Entreprise & Santé N°48

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BTP I SERVICE I COMMERCE & ARTISANAT I INDUSTRIE I INTERIM

Aract Hauts-de-France

Les trophées 2019 de la Santé et Qualité de Vie au Travail

P.15 tral Cahier cen tachable é d e juridiqu

E ’ALERTIT D T I O DR E RETRA ET D

P.24 Zoom sur

Maintien dans l’emploi : quelles innovations sur la Côte d’Opale ?

P.27 Inter vie w

Dr Berna Conseille rd Fontaine, en toxico r senior logie

N°48

4e trimestre 2019 www.entrepriseetsante.fr

SOMMAIRE

N°48 • 4e trimestre 2019

p23

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Y PENSER !

INVESTIR

Conseils pratiques

Assurance Maladie : des subventions prévention TPE pour les entreprises de moins de 50 salariés

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EN DIRECT

p24

STSA : Risque routier, la sensibilisation toujours d’actualité ! MTA : PME et transpalettes, réduire la pénibilité c’est possible ! SIM’UP : Sport entreprendre a de l’avenir

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ZOOM SUR

ASTIL : Maintien dans l’emploi, quelles innovations sur la Côte d’Opale ? p26

ERGONOMIE & ORGANISATION

ENVIRONNEMENT & TECHNIQUE

AISMT : RPS, oser interroger nos organisations, oser être dans la bienveillance !

CEDEST : Risque amiante, une expertise médicale, technique et règlementaire

p10 p27 p27 VU !

L’actualité en santé au travail

INTERVIEW

Dr Bernard Fontaine : Travail de nuit et cancers, où en est-on ?

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DOSSIER

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Santé et Qualité de Vie au Travail ACTION SANTÉ TRAVAIL : risques psychosociaux ARACT HAUTS-DE-FRANCE : Les trophées 2019 de la SQVT

p15

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LE CAHIER JURIDIQUE

VOTRE AGENDA

Avec ce cahier central détachable, nous abordons les fondamentaux législatifs de la santé au travail, tels que définis par le Code du travail et donc, applicables aux entreprises privées.

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ÉDITO

Jean-François Lescart La santé et la qualité de vie au travail nous concerne tous, au quotidien. En juin dernier, la 16e semaine de la qualité de vie au travail, organisée par le réseau AnactAract, posait une question : « Vous avez dit performance(s) ? ». En effet : améliorer la santé et la qualité de vie au travail, c’est améliorer la performance de l’entreprise ! A cette occasion, L’Aract Hauts-de-France (Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail) a remis des « Trophées Santé et Qualité de vie au travail » à cinq entreprises, qu’elle a distinguées notamment pour leur management participatif. Entreprise & Santé était présent. Nous y consacrons notre dossier central. L’actualité des services de santé au travail des Hauts-de-France reste dense. Avec la première édition de Sport Entreprendre, le SIM’UP a lancé une initiative originale pour le développement de la culture prévention. Le succès a dépassé les objectifs !

AISMT - Association Interprofessionnelle des Services Médicaux du Travail 1461 avenue du Cateau place Santos Dumont CS 50182 - 59404 CAMBRAI Tél. 03 27 72 63 63 www.aismtcai.com

ASMIS - Association Santé et Médecine Interentreprises du département de la Somme 77, rue Debaussaux CS 60132 80001 AMIENS Cedex 1 Tél. 03 22 54 58 00 www.asmis.net

AST - Action Santé Travail 174 route de Béthune CS 20023 62160 AIX-NOULETTE CEDEX Tel. 03 21 18 42 00 www.actionsantetravail.fr

Les subventions Prévention TPE, allouées par la Carsat Hauts-de-France, restent méconnues. MTA le démontre avec le témoignage éloquent d’une entreprise de transports. La rubrique investir vous éclaire sur les subventions adaptées à votre activité. L’accompagnement pour la prévention du risque psychosocial fait l’objet de deux témoignages : une collectivité territoriale avec ACTION SANTE TRAVAIL et un établissement de santé avec l’AISMT. Le risque amiante est toujours là ! Avec le CEDEST, découvrons le témoignage d’une entreprise de revêtement de sol.

Conseiller scientifique d’Entreprise & Santé, le Dr Bernard Fontaine suit l’actualité de la recherche en santé au travail. Son interview nous livre les dernières actualités scientifiques concernant les relations possibles entre travail de nuit et risque de cancer. Merci à lui pour sa disponibilité et sa clarté. Bonne lecture ! Jean-François Lescart Directeur de publication pour les services de santé au travail

Le risque routier reste la première cause de morts par accident du travail et de trajet. STSA dispose d’une intervenante spécialisée en prévention du risque routier. Pouvoir garder un travail malgré une maladie ou un accident est capital pour chacun d’entre nous. L’ASTIL a mené plusieurs actions innovantes, avec de nombreux partenaires locaux, régionaux et nationaux. Ces innovations sont reproductibles.

ASTAV - Association de Santé au Travail de l’Arrondissement de Valenciennes 1, avenue de l’Europe 59880 SAINT SAULVE Tél. 03 27 46 19 24 www.astav.fr

ASTIL 62 - Association Santé Travail Interentreprises du Littoral 430 boulevard du Parc BP 94 62903 COQUELLES Cedex Tél. 03 21 85 51 85 www.astil62.fr

CEDEST - Centre pour le Développement Santé au Travail 4/10, rue Albert Thomas 59210 COUDEKERQUE-BRANCHE Tél. 03 28 24 98 98 www.cedest.net

MTA - Médecine du Travail de l’Aisne rue Théodore Monod - Z.A. Bois de la Chocque 02100 SAINT-QUENTIN Tél. 03 23 62 52 48 www.mt02.org

Retrouvez la suite des articles grâce aux flashcodes présents dans les pages ou rendez-vous sur :

entrepriseetsante.fr

PÔLE SANTÉ TRAVAIL Centre Vauban - 199/201 rue Colbert Bâtiment Douai - CS 71365 59014 LILLE Cedex Tél. 03 20 12 83 00 www.polesantetravail.fr

SIM’UP - Service Interprofessionnel de Santé au Travail de la Vallée de la Lys - Lille Métropole 22 rue de Lille BP 40018 - 59431 HALLUIN Cedex TÉL. 03 20 94 12 54 www.simup.fr

STSA - Santé Travail Sambre Avesnois 24, rue Romain Duchateau 59720 LOUVROIL Tél : 03 27 53 31 31 www.sante-travail-sa.fr

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Y penser ! INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : TOUS CONCERNÉS ! Réalisée sous le label IAHDF (Intelligence artificielle Hauts-de-France), une étude prospective « Impact de l’intelligence artificielle sur les emplois et les compétences en Hauts-de-France » a été réalisée de janvier à juillet 2019, sur initiative du Medef Lille Métropole, Opcalia, le Conseil régional et l’État (Direccte et DGEFP). Quatre profils d’entreprise sont définis : les pionnières, les engagées, les expérimentatrices, les suiveuses. D’ici 10 ans, 23 % des emplois seront impactés. Tous les secteurs d’activité sont concernés : numérique et communication, banque et assurance, mais aussi industrie, transports, logistique, santé, social et services à la personne.

NOUVELLES VALEURS LIMITES D’EXPOSITION PROFESSIONNELLE AU 1er JUILLET 2020 L’arrêté du 27 septembre 2019 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques dangereux a été publié au JO du 2 octobre 2019. Les Valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP), issues de la directive de Union européenne 2017/164 de la Commission du 31 janvier 2017 établissant une quatrième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en application de la directive 98/24/ CE du Conseil seront donc applicables le 1er juillet 2020. Elle porte modification des directives de la Commission 91/322/CEE, 2000/39/CE et 2009/161/ UE.

Source : Étude prospective IAHDF 2019, Impact de l’intelligence artificielle sur les emplois et les compétences en Hauts de France

Source : Arrêté du 27 septembre 2019 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques

UN ACTIF SUR DEUX GÊNÉ PAR LE BRUIT AU TRAVAIL

ROUTE : ALCOOL EN BAISSE… TÉLÉPHONE EN HAUSSE !

La semaine de la santé auditive au travail a lieu du 14 au 18 octobre 2019. Organisée par l’association JNA (Journées nationales de l’audition), elle vise à sensibiliser les entreprises pour la prévention des nuisances sonores liées au travail. 56 % des actifs au travail déclarent avoir des difficultés à suivre les conversations au travail en raison du bruit ambiant. Outre la création d’un véritable stress auditif, les nuisances sonores au travail altèrent les relations au sein des collectifs de travail. Les nuisances sonores altèrent la qualité de vie au travail et réduisent la productivité.

Selon le 15e baromètre du comportement des français sur la route, publié par Axa Prévention, en 2004, 19 % des français déclaraient prendre le volant après avoir bu 4 ou 5 verres d’alcool, pour 6 % en 2019. Ils étaient 29 % à reconnaître rouler à 160-170 km/h sur autoroute en 2004 pour 11 % en 2019. Par contre, pour le téléphone, c’est l’inverse ! En 2004, 22 % des conducteurs avouaient téléphoner au volant. En 2019, 70 % reconnaissent utiliser leur mobile au volant. Un conducteur sur quatre passe des SMS et un sur deux passe un appel.

Source : www.sante-auditive-autravail.org

Source : Baromètre 2019 du comportement des français sur les routes, Axa Prévention.

AUPRÈS DE VOUS… Votre service de santé au travail vous conseille. 04

VOTRE SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL VOUS CONSEILLE. IL VOUS APPORTE COMPÉTENCES ET EXPÉRIENCES RÉPONDANT AUX DIFFÉRENTS RISQUES DE VOTRE ENTREPRISE. CONSULTEZ-LE !

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EN DIRECT

FOYER DE VIE JEAN LOMBARD

Foyer d’accueil et d’hébergement 50 salariés André Lemaire, chef de service

La circulation routière est la première cause de mortalité par accident du travail Valérie Herdhuin, référente risque routier, STSA

André Lemaire est chef de service au foyer de vie Jean Lombard : « La moitié de nos salariés sont des éducateurs. L’autre moitié travaille dans les services techniques, l’entretien, les cuisines, la veille de nuit, l’administration. Sans oublier les infirmiers, psychologues et psychiatres. Peu ou prou, chacun est amené à utiliser un véhicule, ne serait-ce que pour le trajet domicile-travail. Nous avons également des véhicules dédiés au transport de passagers vulnérables, pour lesquels les conducteurs disposent d’une habilitation » Le foyer de vie Jean Lombard est dirigé par Karine Rousmans. Il est géré par l’APAJH Nord, présidé par Daniel Sartelet. Une opportunité André Lemaire poursuit : « Avec notre directrice, j’ai bénéficié d’une réunion d’information et de prévention dédiée aux dirigeants d’entreprise et organisée par STSA, notre service de santé au

AVESNELLES SANTÉ AU TRAVAIL SAMBRE AVESNOIS (STSA)

Risque routier

La sensibilisation, toujours d’actualité ! À Avesnelles, commune limitrophe d’Avesnes-sur-Helpe, le foyer de vie Jean Lombard accueille des personnes en situation de handicap, en hébergement complet. Autonomes sur le plan physique et intellectuel, ces résidents ne possèdent pas une capacité suffisante à l’exercice d’une activité professionnelle. Créé en 1999, le foyer de vie accueille aujourd’hui 54 résidents, âgés de 21 à 67 ans. Avec STSA, service de santé au travail de Sambre Avesnois, le foyer de vie Jean Lombard s’est engagé dans une démarche de sensibilisation au risque routier auprès de ses 50 salariés.

travail. STSA propose des modules de sensibilisation dédiés aux salariés. Nous avons rapidement accepté ». Formée par l’Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR), Valérie Herdhuin est référente risque routier chez STSA : « La circulation routière est la première cause de mortalité par accident du travail, y incluant les accidents de trajet. Nous avons organisé au début de l’année des réunions d’information et de prévention pour les employeurs. 42 participants étaient présents, représentants 34 entreprises adhérentes de toute taille et de toute activité. 25 entreprises ont fait la demande d’une suite pour leurs salariés. » Ces modules sont animés de manière interactive, avec des supports qui favorisent le dialogue et l’échange. Un engagement « La sensibilisation de nos salariés s’inscrit dans notre collaboration continue, menée avec STSA pour la santé au travail. Une

politique de prévention du risque routier est déjà en place, avec notamment l’entretien des véhicules et la communication annuelle de son permis de conduire pour chaque conducteur. De plus, le conducteur doit procéder, avant son départ, à un examen du véhicule qu’il utilise », précise André Lemaire. « Nous nous sommes engagés à aller plus loin, avec cette sensibilisation de l’ensemble de nos salariés, programmée en fin d’année 2019. Sur son temps de travail, chacun pourra participer sur place au module animé par Me Valérie Herdhuin. Il est fondamental que tous les salariés entendent le même message de prévention et que chacun puisse échanger. Cette action fait partie d’une politique globale de santé et sécurité au travail. Avec des valeurs de bienveillance, elle impacte la vie personnelle, car le risque routier est permanent pour chacun d’entre nous ».

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EN DIRECT

BOURSIER DISTRIBUTION Fret industriel 45 salariés

AVANT

François Legrand, gérant SAINT-QUENTIN / LESQUIN SANTÉ AU TRAVAIL DE L’AISNE (MTA)

APRÈS

Prévention des TMS

PME et transpalettes : réduire la pénibilité, c’est possible ! Spécialisé dans le fret industriel palettisé, Boursier Distribution emploie 45 personnes sur les Hauts-de-France. Ses poids lourds et semi-remorques sillonnent les routes de la région selon des tournées de distribution très précises : livraisons le matin et chargements l’après-midi avec retour au dépôt. Neuf chauffeurs-livreurs travaillent sur Saint-Quentin. Grâce à une étude réalisée par MTA (Médecine du travail de l’Aisne), Boursier Distribution a pu bénéficier d’une aide financière de la Carsat NordPicardie. Objectif : réduire la pénibilité et prévenir les troubles musculosquelettiques par l’achat de transpalettes électriques. François Legrand est gérant de Boursier Distribution : « Du lundi au vendredi, les chauffeurs chargent et déchargent leurs camions. Avec les transpalettes manuels, cela demande des efforts importants et répétés. En mars 2019, nous avons engagé une réflexion avec la Carsat Nord-Picardie, puis MTA, pour la prévention des troubles musculo-squelettiques et la réduction de la pénibilité. En mai 2019, le premier transpalette d’essai est arrivé. » Médecin du travail à MTA, le Dr Sarah Flandrin suit Boursier Distribution. Alain Bellet est contrôleur de sécurité sur le département de l’Aisne pour la Carsat. L’intervention conjointe et coordonnée de ces deux organismes a été bénéfique pour Boursier Distribution. L’étude Pour Laurence Samain, ergonome à MTA : « Tout commence par prendre les postes, tôt le matin, avec les chauffeurs livreurs ! Il faut observer la situation réelle de travail et les écouter. Les palettes manipulées pèsent jusque 700 kg, voire plus exceptionnellement. Avec les trans-

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palettes manuels, le dos et les membres supérieurs sont fortement sollicitées notamment aux démarrages. Sans compter les franchissements de dénivelés et de trottoirs ». Un transpalette électrique de quai, fourni par Boursier Distribution, est déjà à disposition des chauffeurs. Les tests François Legrand poursuit : « Nous avons fait des essais de transpalettes électriques, avec l’implication d’un chauffeur référent. Ces tests ont été très concluants ». Laurence Samain précise : « Sur l’échelle de Borg, qui mesure la perception des efforts, la cotation passe alors de 8 ou 10, à 1 ou 2 sur 10. Au sein de l’entreprise, la qualité d’écoute et de dialogue permet des échanges très constructifs entre les salariés et la direction. » Les aides François Legrand explique « Grâce à cette étude, nous avons pu faire la demande d’une subvention Prévention TPE auprès de la Carsat. Et, en mars, nous ne savions même pas que

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Grâce à cette étude, nous avons pu faire la demande d’une subvention Prévention TPE auprès de la Carsat François Legrand, gérant, BOURSIER DISTRIBUTION

cette aide financière existait ! Sans cette aide, nous n’aurions pas pu investir, pour neuf transpalettes électriques ». Contrôleur de sécurité à la Carsat Nord-Picardie, Jean-Bernard Jacquens a apporté expertise technique et accompagnement méthodologique : « Pour nous, l’important est d’avoir des résultats concrets, pérennes et mesurables ». Les résultats « Ces résultats sont en outre durables » conclut François Legrand. « Ils ont été atteints grâce à l’implication de nos chauffeurs et de tous les acteurs de la santé au travail. Forte de cette expérience, notre société souhaite développer sur ses autres sites le transpalette électrique individuel quand cela le nécessite. Pour notre métier, c’est un moyen essentiel de prévention aux risques des pathologies musculo squelettique. »

EN DIRECT

Patrick Vandamme,

président du SIM’UP Elément majeur Hervé Morel, de la prévention, directeur du SIM’UP la pratique d’une WERVICQ-SUD activité sportive SANTÉ AU TRAVAIL MÉTROPOLE NORD contribue au VALLÉE DE LA LYS (SIM’UP) bien-être des Lille métropole - Vallée de la Lys salariés Sport entreprendre a de l’avenir ! Patrick Vandamme, président du SIM’UP.

Le 12 septembre dernier, à Wervicq-sud près de Lille, 40 équipes de trois salariés chacune, ont participé à « Sport Entreprendre », organisé par le SIM’UP, service interprofessionnel de santé au travail Métropole nord – Vallée de la Lys. Patrick Vandamme, président du SIM’UP, explique : « Élément majeur de la prévention,

la pratique d’une activité sportive est en effet un facteur essentiel dans la réussite de l’entreprise et contribue au bien-être des salariés. Ludique et conviviale, la première édition de Sport Entreprendre a atteint son objectif : promouvoir une véritable culture Santé et prévention ». « Sport Entreprendre est ouvert à tous, du salarié très sportif au pratiquant occasionnel », précise Patrick Vandamme. « Sport Entreprendre permet de porter haut les couleurs d’une entreprise en alliant esprit d’équipe et goût du challenge, et en réunissant chefs d’entreprise et salariés. Plaisir, rencontre, dépassement de soi, prévention-santé, mixité… Ces valeurs, véhiculées par le sport, sont mises à l’honneur avec Sport Entreprendre ! ». Pour ses organisateurs, cette première édition a dépassé ses objectifs. La culture « Santé et Prévention » Pour Hervé Morel, directeur du SIM’UP, « notre mission de santé au travail, au service des entreprises, passe par le développement d’une culture Santé et prévention. La pratique d’une activité physique, voire d’un sport, est essentielle. Autant au sein de l’industrie et le BTP, où les TMS nous guettent… que dans le tertiaire, où la sédentarité fait des dégâts. En

plus, le sport développe des valeurs d’équipes, très utiles en entreprise. Avec le réseau Vallée de la Lys Entreprendre, qui regroupe de nombreux chefs d’entreprise, nous plaçons donc le " sport pour tous " au cœur de nos réflexions. » Plus de 200 salariés et chefs d’entreprise sur une demi-journée ! Ce 12 septembre 2019 après-midi, le parc Dalle Dumont, à Wervicq-Sud, a accueilli les 120 salariés de différentes entreprises, qui ont participé au challenge Sport entreprendre. Leurs collègues étaient venus pour les encourager ! « L’ambiance était à la décontraction et l’entraide. Quarante équipes, de trois salariés chacune, ont été constituées. Chaque équipe a participé à une course à pied, une épreuve de tir à l’arc et un parcours VTT. Le but n’était pas de gagner, mais de participer ! » précise Hervé Morel. Des stands de sensibilisation ont été organisés sur les gestes qui sauvent et le risque cardio-vas-

culaire avec vérification de la tension ainsi qu’un contrôle du taux de glycémie. « Une initiation de padel et de handisport a permis de se confronter à des sportifs de haut niveau ». La Junior entreprise de l’Edhec a apporté son aide pour l’encadrement de la manifestation. Le parrainage d’Axel Alletru Sportif de haut niveau, Axel Alletru a sublimé son accident de moto-cross, pour en faire une leçon de vie. Présent pour témoigner, il a apporté son parrainage à cette première édition de Sport Entreprendre. Bravo aux entreprises lauréates : Kerr France, Cousin, Pilotes PLV, Optima et Réactif. Vice-présidente en charge des sports au Conseil régional Hauts-de-France, Florence Bariseau était présente pour la remise des trophées. Plusieurs entreprises se sont déjà inscrites pour 2020 !

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ERGONOMIE & ORGANISATION

Un préalable est incontournable : oser ouvrir le dialogue en interne sur le sujet ! Sylvaine Herlin, directrice du centre LES ABEILLES

Risques psychosociaux

Oser interroger nos organisations, oser être dans la bienveillance !

Établissement sans but lucratif, le centre de soins de suite – réadaptation Les Abeilles accueille à Briastre, près de Cambrai, 72 patients en rééducation non spécialisée. Pour assurer les soins et l’hébergement, le centre emploie 90 salariés : aides-soignantes, infirmières, médecins, masseur kinésithérapeute, ergothérapeute, psychomotricien, assistante sociale, psychologue, personnels des services techniques, qualité et administratifs. Depuis fin 2017, le Centre Les Abeilles s’est engagé dans une démarche de prévention des risques psychosociaux, avec l’appui de l’AISMT 1 Cambrai-Caudry, son service de santé au travail. Pour Sylvaine Herlin, directrice du centre, « Comme de nombreux établissements, nous étions confrontés à des difficultés de communication et de relations interpersonnelles. Nous avons décidé d’investir pour développer une communication bienveillante entre collègues d’une part et avec l’encadrement d’autre part. Préalables incontournables : oser ouvrir le dialogue en interne sur le sujet et avoir l’appui de la gouvernance ! Nous avons bénéficié de l’accompagnement de l’AISMT, notre service de santé au travail. Nous avons également associé les représentants du personnel et mis en place un comité de pilotage paritaire. » Au sein de l’AISMT Cambrai-Caudry, le Dr Corinne Croguennoc, médecin du travail qui suit l’établissement, a fait appel à Hélène Bouret, ergonome-psychologue du travail. Le regard extérieur « Le centre a vécu plusieurs évolutions : prise en charge d’une population de plus en plus dépendante liée à la diminution des durées de séjours en chirurgie ou médecine, difficultés de recrutement. Tout ceci a posé progressivement la

question de l’entraide entre salariés et concouru à l’émergence de difficultés relationnelles », précise Hélène Bouret. « Fin 2017, nous avons mis en place un comité de pilotage paritaire, réunissant les différents métiers et en intégrant des différences d’ancienneté ». Quatre étapes se sont alors succédées : définition du périmètre d’intervention et acquisition d’un langage commun, pré-diagnostic ouvrant des échanges francs et directs, diagnostic qualitatif par métier avec un questionnaire individuel et anonyme, rempli par l’ensemble des salariés et assorti d’entretiens collectifs, puis la mise en place de groupes de travail par métiers (sur la base du volontariat) permettant de proposer des solutions. L’appropriation en interne « Sur la base de ce diagnostic et des propositions formulées par les salariés lors des groupes de travail, un plan d’actions Qualité de vie au travail a été élaboré, en 2019, sur cinq axes : qualité de la communication interpersonnelle et cohésion d’équipe, réorganisation d’horaires, groupe projet pour l’organisation des repas, accueil de nouveaux salariés, redéfinition du

1- Association interprofessionnelle de santé et médecine du travail

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pilotage des équipes paramédicales » poursuit Sylvaine Herlin. « Ces axes, avec l’appui d’un consultant, ont été accompagnés d’un plan de formation conséquent impliquant les salariés et interrogeant les pratiques managériales. Tous les niveaux hiérarchiques ont été impliqués. Le comité de pilotage Qualité de vie au travail s’est renforcé pour engager et suivre les actions qui se mettent en place régulièrement. Un moment de convivialité a été organisé en juin 2019 pour marquer la semaine pour la qualité de vie au travail 2019. Face au risque psychosocial, nous devons questionner autant nos organisations que nos façons d’être et de faire. Et chacun doit être dans la bienveillance ».

CENTRE LES ABEILLES Établissement de santé 90 salariés Sylvaine Herlin, directrice du centre BRIASTRE SANTÉ AU TRAVAIL DE CAMBRAI (AISMT)

Prévention

PUBLICOMMUNIQUÉ

LA PROMOTION DE LA SANTÉ AU CŒUR DE L’ENTREPRISE

Parce que chacun doit pouvoir vivre en bonne santé, pendant toute sa carrière professionnelle et tout au long de sa vie, Apréva mutuelle déploie des programmes spécifiques de prévention pour les salariés, sur leur lieu de travail. Toute action d’information, d’éducation et de promotion de la santé, réalisée par Apréva au sein de l’entreprise, repose avant tout sur une concertation étroite avec le service de santé au travail de l’entreprise, le dirigeant et les membres du Comité Social et Economique (CSE). Pour l’entreprise et ses salariés, cette concertation et cette complémentarité sont gages d’efficacité et d’efficience. Selon le secteur d’activité de l’entreprise, le profil des salariés, la taille de l’entreprise… Apréva déploie, avec l’appui de professionnels agréés et des nouvelles technologies, des actions de prévention clefs en main ET personnalisées, sous différentes formes :

• forums santé • ateliers pratiques • conférences • programmes d’accompagnement…

de prévenir des risques professionnels (troubles musculosquelettiques, risques psycho-sociaux, les gestes qui sauvent…). Ces programmes de prévention permettent de mobiliser l’ensemble des salariés sur la responsabilité de leur santé.

Apréva est un acteur incontournable de la protection sociale dans les Hauts-de-France. Allant bien au-delà du seul remboursement des frais de santé, Apréva a dapte sa protection à chaque personne et à chaque étape de la vie, avec des offres de qualité au meilleur prix (santé, prévoyance, autonomie, assurances de biens) et de nombreux services (assistance, réseaux de soins partenaires, fonds social…).

Les programmes de prévention Apréva apportent des réponses aussi bien collectives qu’individuelles L’objectif majeur est de sensibiliser les salariés sur les principaux déterminants de santé (alimentation, activités physiques, addictions tabac, alcool, santé cardio-vasculaire, gestion du stress, …) et

apreva.fr Siège social : 30 avenue Denis Cordonnier - 59000 Lille Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - SIREN n° 775 627 391

Vu ! UN DIAGNOSTIC POUR 25 MILLIONS DE SALARIÉS Réalisée auprès de 26 500 salariés du secteur privé et de la fonction publique (hospitalière, territoriale et d’État) par 1 200 médecins du travail en 2016 et 2017, les premiers résultats de l’enquête Sumer sont publiés par le ministère du Travail. Sumer est l’acronyme de « Surveillance médicale des expositions des salariés à un risque professionnel ». C’est un véritable diagnostic de la situation des 25 000 000 de salariés en France, dont 18,5 millions de salariés du secteur privé. Réalisée en 1997, 2003, 2010 et 2017, Sumer permet de voir les évolutions majeures de l’exposition aux risques professionnels des salariés, sur les 20 dernières années.

35 % DES SALARIÉS SONT EXPOSÉS À LA MANUTENTION MANUELLE DE CHARGES En 2017, 35 % des salariés sont exposés à la manutention manuelle de charges et 5 % le sont plus de 20 heures par semaines (7% en 2013). En 2017, 21 % des salariés sont concernés par la position debout ou le piétinement durant plus de 20 heures par semaines. 16 % des salariés sont exposés à la répétition d’un même geste ou d’une série de gestes à cadence élevée. Et 19 % sont exposés à un travail exigeant une position forcée d’une ou plusieurs articulations. Source : Premiers résultats enquête Sumer 2017, DARES Analyse n° 41 - septembre 2019, ministère du Travail.

Source : Premiers résultats enquête Sumer 2017, DARES Analyse n° 41 - septembre 2019, ministère du Travail.

33 % DES SALARIÉS SONT EXPOSÉS À AU MOINS UN PRODUIT CHIMIQUE Pour l’ensemble des produits chimiques un tiers des salariés du secteur privé sont exposés à au moins un produit la semaine précédant l’enquête. Ceci est variable selon le secteur d’activité : 34 % dans l’agriculture, 38 % dans l’industrie, 58 % dans la construction, 29 % dans les services. A noter que 61 % des ouvriers qualifiés et 56 % des ouvriers non qualifiés sont concernés. Les expositions à au moins un produit chimique cancérogène concerne 1,8 million de salariés, soit un salarié sur 10. Source : Premiers résultats enquête Sumer 2017, DARES Analyse n° 41 - septembre 2019, ministère du Travail.

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9 SALARIÉS SUR 10 SE DÉCLARENT SATISFAITS DE LEUR TRAVAIL En 2017, 15 % des salariés déclarent subir des comportements hostiles sur leur lieux de travail (pour 22 % en 2010). Il s’agit notamment de comportements méprisants, de déni de reconnaissance ou d’atteintes dégradantes. 27 % des salariés sont en situation de tension au travail. Ceci recouvre notamment des situations de demandes de soutien psychologique ou social. Cependant, près de 9 salariés sur 10 se déclarent satisfaits dans l’ensemble de leur travail. Source : Premiers résultats enquête Sumer 2017, DARES Analyse n° 41 - septembre 2019, ministère du Travail.

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DOSSIER

SANTÉ ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL Le 20 juin dernier, à Arras, cinq TPE et PME de la région ont été mises à l’honneur par l’Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail, dans le cadre de la 16e semaine nationale de la QVT. « Vous avez dit

performance(s) ? » Tel était le thème de ces 1ers trophées de la Santé et qualité de vie au travail, qui distinguaient ces entreprises pour leurs démarches de management participatif. Entreprise & Santé était présent.

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Santé et qualité de vie au travail BTP L’ENTREPRISE PERFORMANTE SERVICES E La performance d’une entreprise « repose à la fois sur des relations COMMERC T A N collectives constructives et sur une réelle attention portée aux salariés & ARTISA en tant que personnes ». Cette affirmation est extraite de l’accord national IE interprofessionnel du 19 juin 2013 . Cet accord nous apporte une « définitionINDUSTR 1

INTERIM

socle » de la Qualité de vie au travail, qui résulte d’une négociation entre les partenaires sociaux2. Entreprise & Santé vous en rappelle ci-après les principaux éléments.

COMPÉTITIVITÉ

« La compétitivité des entreprises passe notamment par leur capacité à investir et à placer leur confiance dans l’intelligence individuelle et collective pour une efficacité et une qualité du travail. Elle dépend aussi de leur aptitude à conjuguer performances individuelles et collectives dans le cadre du dialogue social. La qualité de vie au travail contribue à cette compétitivité ».

DÉMARCHE QVT

La démarche QVT « regroupe toutes les actions permettant d’améliorer les conditions d’exercice du travail résultant notamment des modalités de mise en œuvre de l’organisation du travail, favorisant ainsi le sens donné à celui-ci, donc d’accroître la performance collective de l’entreprise et sa compétitivité, par l’engagement de chacun de ses acteurs ».

DIALOGUE SOCIAL

La QVT s’inscrit dans le « développement à tous les niveaux d’un dialogue social actif, constructif, tant pour les salariés que pour les employeurs et basé sur le respect et la confiance réciproque des acteurs ».

DÉFINITION

La QVT « peut se concevoir comme un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement ». Elle englobe : l’ambiance, la culture de l’entreprise, l’intérêt du travail, les conditions de travail, le sentiment d’implication, le degré d’autonomie et de responsabilisation, l’égalité, un droit à l’erreur accordé à chacun, une reconnaissance et une valorisation du travail effectué.

À SAVOIR ! Organisée par le réseau Anact-Aract, la 16e semaine nationale de la Qualité de Vie au Travail (QVT) s’est tenue du lundi 17 au vendredi 21 juin 2019, avec comme thème : « Vous avez dit performance(s) ? »

CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE

La QVT résulte également des « conditions dans lesquelles les salariés exercent leur travail et leur capacité à s’exprimer et à agir sur le contenu de celui-ci ». Les conditions de mise en œuvre de la qualité de vie au travail « peuvent varier selon les caractéristiques de l’entreprise (sa taille, sa culture, la prégnance de ses contraintes, l’environnement dans lequel elle s’inscrit). Elles évoluent en permanence au cours d’une carrière professionnelle ».

CONTENUS

« La qualité de vie au travail résulte de la conjonction de différents éléments, qui participent du dialogue social et de la perception qu’en ont les salariés » : 
 – la qualité de l’engagement de tous à tous les niveaux de l’entreprise ;
 – la qualité de l’information partagée au sein de l’entreprise ;
 – la qualité des relations de travail ;
 – la qualité des relations sociales, construites sur un dialogue social actif ; – la qualité des modalités de mise en œuvre de l’organisation du travail ; – la qualité du contenu du travail ; 
 – la qualité de l’environnement physique ;
 – la possibilité de réalisation et de développement personnel ;
 – la possibilité de concilier vie professionnelle et vie personnelle ; – le respect de l’égalité professionnelle.

À NOTER Aujourd’hui, de nombreux économistes cherchent à intégrer le bonheur dans le PIB, produit intérieur brut. Une réflexion à suivre…

ATTENTION ! L’Ani du 19 juin 2013 rendu obligatoire par l’arrêté du 15 avril 2014 « portant extension de l’Accord national interprofessionnel vers une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle ».

1-Cet accord s’inscrit dans le prolongement des accords nationaux interprofessionnels portant sur la mixité et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1° mars 2004, sur le stress au travail du 2 juillet 2008, sur la prévention du harcèlement et de la violence au travail du 26 mars 2010.
 2-Accord signé entre CGME, UPA, MEDEF et CFDT, CFE-CGC, CFTC.

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DOSSIER

Le poids des mots La notion de qualité de vie au travail peut sembler subjective. Pourtant, elle repose sur des approches solidement établies depuis de nombreuses années. Trois approches sont livrées ci-après. L’OMS L’Organisation mondiale de la santé donne, en 1993, une définition de la qualité de vie est : « la perception qu’a un individu de sa place dans l’existence, dans le contexte de la culture et du système de valeurs dans lesquels il vit, en relation avec ses objectifs, ses attentes, ses normes et ses inquiétudes. Il s’agit d’un large champ conceptuel, englobant de manière complexe la santé physique de la personne, son état psychologique, son niveau d’indépendance, ses relations sociales, ses croyances personnelles et sa relation avec les spécificités de son environnement » La HAS Publiant en Juin 2019 le guide Qualité de vie au travail au service de la qualité des soins, la Haute autorité de santé écrit : « Les démarches de qualité de vie au travail reposent sur la reconnaissance de l’expertise des professionnels sur leur propre travail et sur leur capacité à identifier des marges de manœuvres et des moyens d’améliorer les organisations. » L’ANACT Conceptrice et organisatrice depuis 16 ans de la Semaine Qualité de vie au travail, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail écrit : « L’ambition de la qualité de vie au travail consiste en effet à donner à chacun, dans l’entreprise, la possibilité d’agir pour améliorer son travail – et faire ainsi progresser la qualité de service, l’employabilité et la performance. »

PLAN RÉGIONAL SANTÉ TRAVAIL 2016-2020

QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL : UN LEVIER DE PERFORMANCE

Constituant la feuille de route des acteurs institutionnels de la santé au travail, le 3ème plan régional Santé Travail accorde la primauté au développement de la culture de prévention et la valorisation de la Qualité de vie au travail. Pour le PRST, elle constitue un « levier de santé, de performance économique et sociale de l’entreprise ». La santé au travail est abordée selon une approche privilégiant la promotion de la santé et le bien-être des travailleurs.

Contexte

Le PRST 3 Hauts-de-France décline les axes du Plan national santé au travail. Suite à une large concertation, le PRST 3 a été adopté par le Coreoct, Comité régional d’orientation des conditions de travail qui regroupe les partenaires sociaux. Il repose sur la complémentarité́ opérationnelle des acteurs de la santé au travail. Il favorise la mise en place d’actions réalisables, mesurables et déclinables au sein des entreprises.

Axe 2 : La qualité de vie au travail, levier de santé, de maintien en emploi des travailleurs et de performance économique et sociale de l’entreprise

Plusieurs étapes sont définies : - favoriser une appropriation commune par les acteurs régio-naux de la notion de QVT, nouvelle approche de la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. - poursuivre l’accompagnement de structures du secteur des services à la personne à partir d’un retour d’expériences centrées sur le management du travail pour prévenir les risques professionnels et expérimenter des démarches QVT auprès de structures volontaires à partir de thèmes repérés comme leviers d’amélioration des conditions de travail. - prévenir la désinsertion professionnelle et maintenir en emploi, en améliorant le dépistage précoce des situations à risque afin d’anticiper les actions de maintien en emploi, en menant une action ciblée sur le maintien en emploi des travailleurs atteints de maladies chroniques évolutives.

Contributeurs

Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Hauts-de-France (Direccte). Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal). Agence régionale de santé Hauts-de-France (ARS). Caisse d’assurance retraite et de santé au travail Nord-Picardie (Carsat). Mutualité sociale agricole du Nord – Pas-de-Calais (MSA). Mutualité sociale agricole de Picardie (MSA). Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract). Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP). Présanse Hauts de France (Association des services de santé au travail). Institut de santé au travail du Nord de la France (ISTNF).

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BTP SERVICES E COMMERC T & ARTISANA INDUSTRIE

COMMUNAUTÉ URBAINE D’ARRAS 300 agents Emilie Renau, directrice des ressources humaines Cécile Bauderlicque-Nepveu, conseillère prévention

INTERIM

ARRAS SANTÉ AU TRAVAIL DE L’ARTOIS (ACTION SANTÉ TRAVAIL)

Santé et qualité de vie au travail

LA QUALITÉ DE VIE S’INSCRIT DANS LA DURÉE Créée en 1998, la Communauté urbaine d’Arras regroupe aujourd’hui 46 communes, au service de leurs 105 000 habitants. Elle remplit des missions très différentes : développement économique, logement, urbanisme et rénovation urbaine, transports urbains et mobilités, voierie, eau, assainissement, gestion des déchets, environnement, politique de la ville et prévention santé. Avec Action Santé Travail, service de santé au travail, elle s’est engagée dans une démarche santé et qualité de vie au travail, pour ses 300 agents techniques et administratifs. Directrice des ressources humaines à la Communauté urbaine d’Arras, Emilie Renau explique : « structure de taille humaine, nous connaissons nos agents. N’étant pas répartis sur plusieurs sites, les contacts sont très rapides entre nous, ce qui facilite la mise en œuvre, depuis plusieurs années, de différentes actions de bien-être au travail guidées par des valeurs partagées de bienveillance. Aujourd’hui, nous sommes engagés dans une démarche mieux construite, sur la base d’un diagnostic risque psychosocial. » Médecin du travail à Action Santé Travail, le Dr Gabriela Sabo-Pavel précise : « Leur engagement sur la durée est remarquable. Dans toutes les entreprises, il y une appréhension à aborder les risques psychosociaux. La Communauté urbaine d’Arras déploie, avec humilité et constance, un plan d’actions, en associant les représentants du personnel et des correspondants QVT au sein des salariés. »

2016-2017 : le diagnostic

Cécile Bauderlicque-Nepveu est conseillère prévention au sein de la DRH : « En 2016, avec notre médecin du travail, nous avons réuni les représentants du personnel et les responsables des ressources humaines. Vice-présidente chargée des ressources humaines, Emmanuelle LapouilleFlajolet était présente. Elle suit nos travaux, signifiant

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ainsi l’engagement de la présidence. La première étape est de parler un langage commun : notre médecin du travail a alors sensibilisé les cadres et les agents au sein de groupes de travail. » Puis, une étude a été réalisée en deux temps avec le concours de l’Apave. Des entretiens collectifs ont eu lieu avec des représentants de tout grade et de tout service : près de 100 personnes ont été associées. En complément, 15 situations ont été analysées sur la base de questionnaires individuels anonymes et confidentiels. « En septembre 2017, une restitution a eu lieu auprès de l’ensemble des agents : 50 % d’entre eux étaient présents. »

2018 et suivantes : les actions

Cécile Bauderlique-Nepveu précise : « Deux actions prioritaires ont été adoptées : former les managers et agents à la communication bienveillante, mettre en place un groupe QVT, associant représentants du personnel, médecin du travail, ressources humaines et 9 correspondants volontaires, qui relayent sur le terrain différentes actions. » Pour Emilie Renau, « Nous avons modifié nos façons de faire au quotidien, en associant les agents au sein d’une organisation très simple : un comité de suivi. Le travail d’équipe, la reconnaissance, la valorisation et l’autonomie sont ainsi devenus nos axes de progrès permanents. »

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BTP I SERVICE I COMMERCE & ARTISANAT I INDUSTRIE I INTERIM

LE CAHIER JURIDIQUE détachable !

Avec ce cahier central, nous abordons les fondamentaux législatifs de la Santé au Travail, tels que définis par le Code du Travail et donc, applicables aux entreprises privées. Il s’agit de synthèses qui ne substituent pas à la lecture des textes originaux.

L’ACTU

Le droit d’alerte et de retrait En cas de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, un travailleur doit alerter son employeur. Il doit également le faire en cas de défectuosité dans les systèmes de protection. Au sens de l‘article L 4131-1 du Code du travail, qui le définit, c’est un devoir. Dans ces deux cas et pour le même article, un travailleur a le droit de se retirer de la situation de travail.

Le devoir d’alerte

S’agissant du danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, le travailleur a le devoir d’alerte dès lors qu’il a « un motif raisonnable » de le penser. S’agissant de la défectuosité dans les systèmes de protection, celle-ci doit faire l’objet d’un « constat ». La défectuosité doit être objectivée ; le danger doit être raisonnablement motivé. Dans tous les cas, l’alerte doit être adressée à l’employeur.

Le droit de retrait

Dans les deux cas présentés ci-dessus, le travailleur peut se retirer de sa situation de travail. En pratique, il s’agit donc d’arrêter

de travailler, voire de quitter le lieu de travail si cela est nécessaire pour sa santé et sa sécurité. L’article L 4231-1 précise que ce retrait ne doit pas créer une nouvelle situation de danger grave et imminent pour autrui.

Les sanctions possibles

Si la motivation du danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé est raisonnable, le salarié ne s’expose à aucune sanction possible. Il en est de même si la défectuosité des systèmes de prévention est constatée. Dans le cas contraire (ex. : un motif déraisonnable, une défectuosité inexistante), il y a usage abusif du droit d’alerte et de retrait. Cet usage abusif est sanctionnable.

La faute inexcusable

Si un accident du travail ou une maladie professionnelle survient, alors que l’alerte avait été adressée à l’employeur, la faute inexcusable de celui-ci peut être mise en œuvre par le salarié.

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Code du travail Le droit d’alerte et de retrait Textes de références : Code du travail (Partie législative, Quatrième partie : Santé et Sécurité au travail, Livre I : Disposition générale, Titre III : Droits d’alerte et de retrait, Chapitre 1er : principes, Chapitre 2nd : Conditions d’exercice du droit d’alerte et de retrait) CHAPITRE 1er : PRINCIPES DU RETRAIT ET DE L’ALERTE Principe Général du retrait : Quand le salarié a un motif raisonnable de penser que la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé : il peut se retirer. Le même droit s’applique s’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection. Article L.4131-1 Le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d’une telle situation. L’employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d’une défectuosité du système de protection.

Principe général de l’alerte : le membre du CHSCT (aujourd’hui CSE) alerte immédiatement l’employeur, selon une procédure définie (voir article L. 4132-2). Article L.4131-2 Le représentant du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, qui constate qu’il existe une cause de danger grave et imminent, notamment par l’intermédiaire d’un travailleur, en alerte immédiatement l’employeur selon la procédure prévue au premier alinéa de l’article L. 4132-2.

Pas de sanction ou de retenue de salaire en cas de retrait pour lequel il y a un motif raisonnable de penser à un danger grave et imminent. Article L.4131-3 Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un travailleur ou d’un groupe de travailleurs qui se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d’eux.

La faute inexcusable s’applique en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle alors que le risque qui s’est matérialisé avait été signalé. Article L.4131-4 Le bénéfice de la faute inexcusable de l’employeur prévue à l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale est de droit pour le ou les travailleurs qui seraient victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle alors qu’eux-mêmes ou un représentant du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail avaient signalé à l’employeur le risque qui s’est matérialisé.

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CHAPITRE 2nd : CONDITIONS D’EXERCICE DES DROITS D’ALERTE ET DE RETRAIT Ne pas créer une nouvelle situation de danger grave et imminent Article L.4132-1 Le droit de retrait est exercé de telle manière qu’elle ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent.

Le représentant du personnel consigne par écrit son alerte à l’employeur ; celui-ci procède à une enquête et prend les dispositions nécessaires pour y remédier. Article R.4225-2 Lorsque le représentant du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail alerte l’employeur en application de l’article L. 4131-2, il consigne son avis par écrit dans des conditions déterminées par voie réglementaire. L’employeur procède immédiatement à une enquête avec le représentant du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail qui lui a signalé le danger et prend les dispositions nécessaires pour y remédier.

S’il existe une divergence d’appréciation sur la réalité du danger : réunion d’urgence du CHSCT dans un délai n’excédant pas 24 heures et information de l’inspection du travail et de la Carsat. A défaut d’accord, l’inspection du travail est saisie Article R.4132-3 En cas de divergence sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser, notamment par arrêt du travail, de la machine ou de l’installation, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est réuni d’urgence, dans un délai n’excédant pas vingtquatre heures. L’employeur informe immédiatement l’inspecteur du travail et l’agent du service de prévention de la caisse régionale d’assurance maladie, qui peuvent assister à la réunion du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Article R.4132-4 A défaut d’accord entre l’employeur et la majorité du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail sur les mesures à prendre et leurs conditions d’exécution, l’inspecteur du travail est saisi immédiatement par l’employeur. L’inspecteur du travail met en oeuvre soit l’une des procédures de mise en demeure prévues à l’article L. 4721-1, soit la procédure de référé prévue aux articles L. 4732-1 et L. 4732-2.

En cas de danger grave et imminent, l’employeur prend toutes mesures et instructions nécessaires. Article R.4132-5 L’employeur prend les mesures et donne les instructions nécessaires pour permettre aux travailleurs, en cas de danger grave et imminent, d’arrêter leur activité et de se mettre en sécurité en quittant immédiatement le lieu de travail.

EN RÉSUMÉ…

IMPORTANT

QUOI ?

Un salarié a le droit de se retirer de sa situation de travail en cas de danger grave et imminent ou quand il constate une défectuosité dans les systèmes de protection. Ce droit est associé à un devoir d’alerte de son employeur. Le Code du travail parle du droit d’alerte ET de retrait.

QUAND ?

Quand le salarié a un motif raisonnable de penser que la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que quand il constate toute défectuosité dans les systèmes de protection. En cas de danger, celui-ci doit être grave ET imminent.

COMMENT ?

L’alerte doit être effectuée sans délai par le salarié auprès de l’employeur. En pratique, le retrait comprend l’arrêt de son travail voire l’éloignement des lieux de travail. Ce retrait peut être individuel ou collectif. Tout dépend du danger constaté, de la situation de travail concernée et du nombre de salariés exposés.

Au sein des entreprises et à partir du 1er janvier 2020 au plus tard, le CHSCT est remplacé par le comité social et économique (CSE). Le CSE fusionne l’ensemble des instances représentatives du personnel (IRP) : délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

À SAVOIR Sans se substituer à l’alerte effectuée directement auprès de l’employeur, celle-ci peut aussi être effectuée par le salarié auprès des représentants du personnel. Si le représentant du personnel alerte également l’employeur, il doit le faire par écrit. Une enquête conjointe est alors déclenchée.

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Code du travail Le droit d’alerte et de retrait QUESTIONS / RÉPONSES Qu’est-ce qu’un danger ?

Le mieux est de prendre un exemple : le risque électrique existe dès que la tension est appliquée dans une installation électrique. Le danger d’électrocution existe dès que le câblage est dénudé, alors que la tension électrique est appliquée. Le danger correspond au dommage provoqué par une situation de risque. Autre exemple : un escalier présente un danger de chute ; le risque de chute dépend de l’état de l’escalier, de son environnement (ex. : éclairement) et de la façon de le descendre (ex : course d’enfants dans l’escalier !).

Qu’est-ce qu’un « motif raisonnable » ?

Le Code du travail précise que « le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection ». L’appréciation du caractère dangereux de la situation est laissée à l’appréciation du salarié, qui utilise son droit de retrait. Le danger doit être grave et imminent : le dommage potentiel doit être important et immédiat. Sa gravité et son imminence justifient le retrait.

Comment donner l’alerte ?

Le Code du travail ne donne pas de précisions sur les modalités de l’alerte, hormis qu’elle doit être adressée à l’employeur. Le salarié peut donc le faire par oral ou par écrit. Dans tous les cas, l’alerte est indissociable du retrait, lequel ne peut pas se faire sans motivation et/ou constat.

Quel rôle ont les représentants du personnel ?

Le représentant du personnel, membre du Comité social et économique, peut alerter l’employeur quand il a connaissance qu’un salarié a exercé son droit de retrait. Il doit alors le faire par un avis écrit remis à l’employeur (article L. 4132-2). L’employeur doit alors enclencher une enquête qui associe le représentant du personnel.

Que doit faire l’employeur ?

La réponse est dans l’article L. 4132-5 : « L’employeur prend les mesures et donne les instructions nécessaires pour permettre aux travailleurs, en cas de danger grave et imminent, d’arrêter leur activité et de se mettre en sécurité en quittant immédiatement le lieu de travail ». À noter que le salarié reste à disposition de son employeur, durant le temps que les mesures de prévention adaptées soient mises en œuvre.

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DOSSIER

Aract Hauts-de-France

LES TROPHÉES 2019 DE LA SANTÉ ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL L’Aract des Hauts-de-France remettait le 20 juin dernier à Arras les Trophées 2019 de la Qualité de Vie au Travail. Cette première édition, organisée pendant la Semaine de la QVT, a distingué cinq PME et TPE pour leurs projets privilégiant le management participatif. Depuis seize ans, la « Semaine de la Qualité de Vie au Travail » valorise les initiatives réalisées par les entreprises, les collectivités et les associations dans ce domaine. À l’initiative de l’Aract Hauts-de-France, cette première remise de trophées sur le thème « Vous avez dit Performance(s) ? » s’avère être « une occasion unique et indispensable de rendre visibles les démarches QVT exemplaires des PME-TPE », explique Laurence Théry, directrice de l’Aract Hauts-de-France. « Le choix ne fut pas aisé car les dossiers des dix-sept candidats, identifiés et proposés par nos partenaires et les services de santé au travail, étaient de grande qualité. Le jury a toutefois délibéré en s’appuyant sur trois principaux critères de sélection : l’engagement du dirigeant, le choix du dialogue social, du management participatif et l’obtention de résultats concrets. »

« Vous avez dit Performance(s) ? »

Cette mise à l’honneur vise à distinguer et valoriser les démarches QVT des entreprises les ayant conduites à terme mais aussi, s’appuyant sur les recommandations de la loi Rebsamen sur le dialogue social et l’emploi d’août 2015, à faire la démonstration des bénéfices à long terme et des avantages économiques et sociaux des TPE et PME s’engageant dans le processus de la QVT. « La qualité de vie et la sécurité ne sont pas en opposition avec la

performance », indique Alain Cuisse, représentant du Medef et vice-président de l’Aract des Hauts-de-France. « Au contraire, la qualité de vie au travail représente désormais un véritable enjeu de société. Les salariés sont appelés à travailler bien au-delà de 60 ans. Pour qu’ils soient en bonne forme, productifs et motivés, il est nécessaire de s’occuper bien en amont de leur sécurité, de leur santé et de la qualité de leurs conditions de travail. Il est temps désormais de passer d’une culture de réparation à une culture de prévention et d’anticiper l’avenir des jeunes salariés qui ont entre 20 et 40 ans aujourd’hui. Il est temps de faire comprendre aux chefs d’entreprise que la qualité de vie au travail n’est pas un coût mais un investissement et que la performance n’est plus seulement économique mais globale ».

Les dix-sept entreprises candidates des Hauts-deFrance concouraient autour du thème choisi « Vous avez dit Performance(s) ? », dans cinq catégories différentes : l l l l l

QVT et Performance Globale QVT et Dialogue Social QVT et Numérique QVT et Compétences et Parcours QVT et Egalité Professionnelle

INTERVIEW Alain SALOMÉ, Président de l’Aract, contrôleur de gestion et représentant CFTC à Leroy-Merlin.

Un mot sur cette première remise des Trophées ? Alain Salomé : « Les dossiers reçus étaient tous très intéressants. Le jury a privilégié les entreprises qui avaient associé direction et salariés dans le montage de leur projet. Pour l’Aract, le partenariat humain est la clé de la réussite. Notre approche est de promouvoir la Qualité de Vie au Travail dans une démarche intégrée pour les PME-TPE qui n’ont pas les moyens de faire intervenir des

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consultants extérieurs. Nous cherchons à démontrer, qu’avec l’accompagnement de l’Aract et des SSTI, les TPE que nous ciblons particulièrement ont les capacités d’expérimenter et de développer des propositions de qualité de vie au travail qui bénéficieront globalement à leur projet d’entreprise. »

cohérence transparaissent alors dans chacun de ces projets. »

Comment se porte la QVT dans les entreprises des Hauts-de-France ?

Alain Salomé : « En leur rappelant d’abord qu’ils peuvent bénéficier d’un accompagnement par l’ARACT les partenaires de la région dont les SSTI, de la conception du projet à sa réalisation et évaluation. Que la qualité de vie au travail est une démarche qui s’adapte à l’entreprise, à son rythme, son environnement et ses moyens. L’Aract, de par sa structure paritaire, attache un intérêt particulier au dialogue social entre la direction et les collaborateurs. Les lauréats 2019 sont des exemples parfaits de ce management participatif. Innovation, performance et bien-être sont alors au rendez-vous. Nous mettons également à disposition des outils méthodologiques pour bien démarrer une démarche QVT et diffusons également sur notre site internet des vidéos sur les projets réalisés, source d’inspirations. Cela participe à la capitalisation de bonnes pratiques répondant à la fois aux enjeux du travail, du marché et de la société civile. »

Alain Salomé : « Les entreprises sont désormais dans l’obligation de s’approprier la qualité de vie au travail. On remarque deux approches toutefois. Des entreprises vont saupoudrer des touches de QVT deçi delà, sans pour autant interroger leur organisation à l’interne. Cela va du babyfoot installé pour l’image à l’open space sensé améliorer la communication interne, ou encore l’injonction à la déconnexion pour les collaborateurs sans mettre en place la technique informatique qui le permet réellement. C’est un premier pas mais la QVT relève dans ces cas plus du souhait que de la volonté réelle. L’atout de ces trophées est au contraire de récompenser des actions concrètes, qui parfois vont induire un changement organisationnel généralement bénéfique pour l’entreprise et les salariés. Les notions d’efficacité, d’utilité, d’exigence, de vérité et de

Comment inciter les dirigeants des PME-TPE à conduire cette transition QVT au sein de leur entreprise ?

LEFRANT RUBCO Transformation d’huiles, prestataire de chimie à façon, fabrication d’additifs pour caoutchouc 27 salariés Thierry Geistel, gérant

Lefrant-Rubco lance la première co-construction de chaîne industrielle

MUILLE VILLETTE SANTÉ AU TRAVAIL DE LA SOMME (ASMIS)

Problématique : l’aménagement ergonomique d’un atelier de production pour optimiser la qualité de vie au travail et la performance globale

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Solution QVT :

Bilan :

« Nous savions ce qui ne fonctionnait pas dans cet atelier – conditionnement de volumes trop importants, matériel inadapté…- mais nous ignorions encore ce qu’il fallait faire pour progresser », indique le gérant Thierry Geistel. « Notre démarche, très partenariale, s’est étalée sur une période de 18 mois. Avec l’aide de notre médecin du travail, JeanMarc Geslin et de Nathalie Lachambre, ergonome à l’ASMIS (Santé au travail de la Somme), ainsi que l’accompagnement de l’Aract, de l’EPAAST (service ergonomique financé par l’AGEFIPH) et l’implication de nos opérateurs, une solution a émergé. L’aménagement, la logistique, la maintenance, la prévention, la sécurité de l’atelier et la productivité, tout a été significativement amélioré. Nos collaborateurs se sont immédiatement appropriés ce nouvel environnement de travail. Nous avons été soutenus financièrement par la Carsat pour les aménagements techniques ainsi que pour la formation de notre responsable QHSE à la démarche de prévention durable des TMS par le cabinet Métroergo ».

L’atelier produit deux fois plus vite et avec de meilleures conditions de travail, ainsi le port de charges par poste est passé de 11 à 1 tonne grâce à l’acquisition d’un robot porteur, des déplacements ont été supprimés, l’exposition aux poussières et aux intempéries fortement diminuée. Ecoute et respect mutuel des personnes, des compétences, travail en mode projets et par équipes, transversalité, polyvalence… sont autant de partis pris d’un management où toute l’équipe co-construit l’entreprise de demain. « Moins d’effort, plus de sécurité, plus d’espace autour des machines et plus d’envie de travailler » : depuis l’amélioration de ses conditions de travail, Jean-Pierre Hetuin, opérateur depuis 45 ans chez Lefrant Rubco, ne se résout toujours pas à prendre sa retraite. Un effet secondaire de la qualité de vie au travail, sûrement…

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DOSSIER

BLANCHEPORTE E-commerce mode et décoration 210 salariés

La Passerelle, le nouveau lieu inspirant de la Blancheporte

Caroline Lemaire, dirigeante Véronique Retaux, porte-parole TOURCOING PÔLE SANTÉ TRAVAIL MÉTROPOLE NORD

Problématique : rendre visible, matérialiser la démarche d’un management plus collaboratif dans l’entreprise

Solution QVT :

Bilan :

Suite au rachat de leur entreprise en 2016, les quatre associés de l’ex-comité de direction souhaitent insuffler de nouvelles méthodes de travail, plus collaboratives pour fédérer les salariés, décloisonner les métiers et favoriser la communication entre les services. Un groupe de travail de treize personnes, tous services confondus, planche alors sur un nouveau projet : libérer les énergies, améliorer la qualité de vie au travail. Rencontres, échanges, questionnaires… au terme de cinq mois d’une enthousiaste consultation, une évidence. A l’unanimité les salariés veulent créer un espace de détente et de coworking au sein de l’entreprise. Neuf mois d’aménagement plus tard, La Passerelle est inaugurée.

« C’est une vraie réussite, La Passerelle ne désemplit pas, se félicite Véronique Retaux, porte-parole de Blancheporte. C’est un lieu de vie fonctionnel, modulable par et pour tous et qui participe à la transformation de l'entreprise. La passerelle est devenue le support d’une démarche collaborative où stylistes, clients et collaborateurs co-créent les collections et bien d’autres projets. » Et c’est encore à La Passerelle que l’ensemble des collaborateurs ont fêté leur trophée QVT et imaginé, sans doute, de nouveaux projets…

JB VIANDE PORKETTO Abattage, négoce et transformation de viande de porcelet 43 salariés Sandrine Braure, présidente

Un poste de travail qui ne fait plus froid dans le dos

FEUCHY SANTÉ AU TRAVAIL DE L’ARTOIS (ACTION SANTÉ TRAVAIL)

Problématique : améliorer les conditions de travail à un poste de préparateur de commande de la zone congélation pour lequel le turnover est important

Solution QVT :

Bilan :

« Après avoir constitué des groupes de travail avec les collaborateurs de tous les services, nous avons mené une réflexion globale sur les améliorations à apporter au poste, explique Sandrine Braure, présidente. Expériences de tests de travail pour mieux identifier les problèmes à résoudre, proposition de pistes d’amélioration, toutes les idées ont été les bienvenues… Aujourd’hui, le collaborateur passe deux à trois fois moins de temps dans la chambre froide, a réduit ses gestes de manipulation et le nombre de ses heures supplémentaires grâce à une meilleure organisation en amont. L’innovation sociale réside également dans la polyvalence des salariés qui sont aujourd’hui tous à même de remplacer le poste en cas de nécessité ».

« Lors des dernières visites de suivi, j'ai trouvé que les salariés étaient tous positifs sur le plan professionnel » précise le Dr Joris Facq, médecin du travail à ACTION SANTÉ TRAVAIL, santé au travail de l’Artois. Sandrine Braure conclut : « Cette démarche participative QVT d’une durée de trois mois nous a permis de rendre ce poste plus agréable et d’embaucher un CDI. Ce trophée est donc une fierté, une reconnaissance et un encouragement à poursuivre nos actions. Cela a aussi induit une plus grande ouverture d’esprit chez nos collaborateurs qui ont pris conscience des difficultés des différents postes. Nous avons donc entamé la même démarche pour optimiser une autre zone de travail et envisageons de le faire pour tous les services »..

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DOSSIER RÉSEAU JADE Techniques d’escalade et de spéléologie pour accéder sur bâtiments (maintenance…) 70 salariés

De la pénibilité au plaisir de travailler en équipe et en harmonie

François-Yves Jolibois, gérant WASQUEHAL PÔLE SANTÉ TRAVAIL MÉTROPOLE NORD

Problématique : l’activité est exercée à 80% par des intérimaires, peu de perspectives dans les parcours professionnels pour des raisons de pénibilité et d’inaptitude au poste en fin de carrière

Solution QVT :

Bilan :

« La RSE a fait partie de notre ADN dès la création du Réseau Jade en 1998 », souligne le gérant François-Yves Jolibois. « Pour développer les compétences en interne, garantir la sécurité et la qualité de nos interventions, ainsi que la stabilité de nos équipes. Cette culture du bienêtre au travail va aujourd’hui jusqu’à la préoccupation de la santé et de l’environnement, comme la mise en place de petits déjeuners sains et nutritifs le matin pour le personnel. Ce processus global d’amélioration de nos pratiques et conditions de vie professionnelles implique l’ensemble de nos collaborateurs. Les échanges, les propositions d’amélioration, d’innovation sont encouragés et notre management horizontal – le Topmanagement est actionnaire - facilite le dialogue social. » Le réseau Jade est suivi par le Dr Christian Morel, médecin du travail à PÔLE SANTE TRAVAIL Métropole Nord.

« La QVT est le résultat de ce que l’on a mis en place depuis des années. Elle vise l’épanouissement de nos collaborateurs, dans l’entreprise et en dehors, avec leurs familles. On travaille pour vivre et non l’inverse et le plaisir de travailler est à développer. Le management participatif, impliquant et respectant collaborateurs et compétences, est payant. Le gain de productivité est indéniable, l’absentéisme a diminué. Nous avons mis fin au turn-over grâce à la formation continue et l’évolution des compétences, offrant enfin aux salariés une perspective professionnelle. La sécurité et la qualité de nos prestations sont saluées par nos clients et partenaires. Et aujourd’hui reconnues par ce trophée QVT. »

LA TOURELLE BLIJDERVEEN VERGERS Culture et conditionnement de pommes et de poires 40 salariés Mickaël Varras, David Varras, dirigeants Manon Laby, chargée de mission RSE

Conditionner des pommes sans avoir le dos en compote, T&B Vergers le fait !

SAULTY SANTÉ AU TRAVAIL DE L’ARTOIS (ACTION SANTÉ TRAVAIL)

Problématique : améliorer les conditions de travail des préparateurs en zone froide

Solution QVT : « Cette action de Qualité de Vie au Travail a été une étape essentielle dans la démarche globale RSE de l’entreprise », explique Manon Laby, chargée de mission RSE. « Nos métiers sont en général peu adaptés au confort du corps humain (posture debout, gestes répétitifs, port de charges, température…). Pour lutter contre le taux d’absentéisme et les arrêts maladie en augmentation, nous avons institué un rituel quotidien de réveil musculaire. Plusieurs collègues ont été formés par un coach et ce sont eux qui désormais animent cet atelier à tour de rôle. Depuis 2017, nous avons également mis en place la rotation des postes toutes les deux heures pour augmenter la polyvalence de nos collaborateurs et réduire les gestes répétitifs. Nous poursuivons également notre engagement en faveur 22

du bien-être et de la qualité de vie au travail à travers de nombreuses autres actions liées à l’environnement, à la solidarité citoyenne, à la lutte contre le gaspillage alimentaire… ».

Bilan : « Très positif. Nous n’avons enregistré aucun arrêt de travail, ni d’accident de travail depuis la mise en place de ce rituel et notre production a augmenté de 40 %. Nous nous félicitons de notre partenariat avec notre service de santé au travail ACTION SANTÉ TRAVAIL, Caroline Pomportes, notre médecin du travail, Grâce Oyane, ergonome et l’Aract. Et de cet aboutissement. Cette reconnaissance nous ravit d’autant plus que les actions QVT dans le secteur de l’agroalimentaire sont encore rares. ».

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Assurance Maladie – Risques professionnels

Des « SUBVENTIONS PRÉVENTION TPE » pour les entreprises de moins de 50 salariés

>TOUT SECTEUR D’ACTIVITÉ

EQUIP’MOBILE + Réduire l’exposition des salariés aux risques liés au déplacement de charge. FILMEUSE + Prévenir les risques de chutes et de troubles musculo-squelettiques (TMS). TMS PROS DIAGNOSTIC Aide pour financer la formation, l'évaluation et la mise en place d'un plan d'actions contre les risques de troubles musculo-squelettiques. TMS PROS ACTION Aides à l’achat de matériel et/ ou d’équipements pour réduire les contraintes physiques et pour réaliser des formations adaptées en direction des salariés concernés.

confrontés à des risques chimiques cancérogènes : mettre en place des équipements de protection.

> HÔTELLERIE-RESTAURATION ET LIEUX D'HÉBERGEMENT

HÔTEL + Prévenir le mal de dos, les troubles musculo-squelettiques et les risques chimiques pour les salariés des hôtels et lieux d’hébergement. STOP ESSUYAGE Pour le secteur de l’hôtellerie et de la restauration : éviter les risques liés à l’essuyage à la main.

INVESTIR

BTP, NETTOYAGE et >MAINTENANCE STOP AMIANTE Aides, dans la limite de 40 % du montant hors taxe de l’ensemble des investissements, pour l’achat de matériels spécifiques et performants pour réduire les expositions aux fibres d’amiante.

>AIDE À LA PERSONNE

AIDE & SOIN EN ETABLISSEMENT Aide au financement de nombreux équipements (hygiène, lit, transfert, entretien) et à la formation des salariés AIDE & SOIN A DOMICILE Aide au financement de nombreux équipements (hygiène, lit, transfert, entretien) et à la formation des salariés.

CULTURE DE PRÉVENTION : SALARIÉ DESIGNÉ COMPÉTENT Aide régionale d’accompagnement par une expertise externe ou de formation d’une expertise interne à l’entreprise.

>AGROALIMENTAIRE

COUTEAUX + Réduire les efforts liés à l’utilisation de couteaux (équipement et formation).

> PROPRETÉ

SUBVENTION RÉGIONALE PONT ROULANT Aide à l’achat de ponts roulants, portiques et semi-portiques avec formation à l’utilisation et à la conduite.

Pour développer et soutenir la prévention sur les lieux PROPRETÉ + de travail, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels Aide à l’achat propose, aux TPE de moins de 50 salariés, des subventions d’équipements et de formations adaptés pour l’achat d’équipements ou la réalisation d’actions aux salariés du secteur de formations. Entreprise & Santé vous propose un propreté et nettoyage. panorama des aides disponibles. La subvention SUBVENTION RÉGIONALE prévention couvre une partie de l’investissement GERBEUR (jusque 40 % selon les cas) tout en étant Aide à l’achat de chariots plafonnée (ex. : 25 000 €). Elle est accordée comprenant une hauteur de sur présentation d’un devis, du bon de levée supérieure à 1,20 m avec formation à l’utilisation et à la commande et de la facture conduite. acquittée.

> INDUSTRIE

SOUDAGE + SÛR Pour les activités de construction métallique, aide au captage et à l’aspiration des fumées.

RÉPARATION AUTOMOBILE, >CONTRÔLES TECHNIQUES GARAGE + SUR (jusqu’au 31 décembre 2019) Pour protéger leurs salariés du secteur de la réparation automobile contre les risques chimiques et troubles musculosquelettiques. AIRBONUS Pour les salariés des garages et des centres de contrôle technique

> COIFFURE

PRECISEO (jusqu’au 31 décembre 2019) Pour les métiers de la coiffure, diminuer les mouvements contraignants et l’inhalation de produits chimiques.

> CHANTIERS DU BTP

BÂTIR + Aide au financement de l’achat d’équipements adaptés pour améliorer la sécurité et l’hygiène sur les chantiers. ECHAFAUDAGE + Aide au financement des échafaudages de pied ou roulants.

À savoir ! Les demandes d’aides sont à adresser avant le 31 décembre 2020 auprès de la Carsat NordPicardie. Pour en savoir plus : contactez votre contrôleur de sécurité de la Carsat Nord-Picardie. Plus de renseignements et documents téléchargeables sur : https://www.ameli.fr/entreprise/ sante-travail/aides-financierestpe/pme/subventions-preventiontpe-aides-financieres-simplifiees

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09 23 03

ZOOM SUR

Maintien dans l’emploi

Quelles innovations sur la Côte d’Opale ? Le maintien dans l’emploi au cœur aujourd’hui des politiques de gestion des ressources humaines. Jeudi 19 septembre 2019, à Coquelles, l’ASTIL a organisé un temps d’échanges autour de la question du maintien dans l’emploi. Cette rencontre multipartenariale à destination des décideurs politiques et institutionnels des Hauts-de-France avait pour visée de croiser les regards et les témoignages afin de révéler les leviers d’action et les innovations mises en place par l’ASTIL, santé au travail de Calais-Boulogne-Le Touquet. Les innovations entreprises en partenariat avec Comète France, SISE, Cap Emploi, Pôle emploi ont permis d’obtenir des résultats significatifs, innovants et modélisables.

Changeons notre regard sur le maintien dans l’emploi ! Dans un contexte de vieillissement de la population active, de prévalence des maladies chroniques et de recul progressif de l’âge de départ à la retraite, le maintien en emploi est aujourd’hui un enjeu essentiel pour les salariés comme pour les entreprises. L’anticipation, la prévention concernent l’ensemble des situations de travail. Président de l’ASTIL, Gilles Poulain explique : « Aujourd’hui le maintien dans l’emploi fait clairement partie de nos missions professionnelles. On a réussi à développer un certain nombre de bonnes pratiques et il nous semblait important de communiquer sur ces bonnes pratiques afin de les généraliser au niveau de la région Hauts-de-France. »

Plus vite vers la bonne solution ! Parmi les innovations présentées, la mise en place d’une fiche navette 24

permet une optimisation des échanges d’informations entre les différents partenaires afin de proposer aux patients salariés la meilleure des solutions. « La fiche navette, c’est la concrétisation du fonctionnement en réseau. C’est un gros changement pour nos services et tous les partenaires du maintien dans l’emploi. Cette fiche navette permet de faire en sorte que tout le monde coopère et que le salarié concerné reste bien le centre de la préoccupation des uns et des autres. », précise Gilles Poulain. Pour Paul Frimat, président de l’ISTNF, il faut aller plus loin : « Plusieurs interlocuteurs ont pour mission le maintien dans l’emploi. Les employeurs et les salariés s’y perdent. C’est comme Astérix et Obélix dans " Les 12 travaux " qui vont d’étage en étage et ne trouvent jamais la réponse à leur question. De fait, j’ai proposé au Ministère que le salarié, comme l’employeur, puisse s’adresser, dans le cas d’une désinsertion, aux services de santé au travail. Lesquels se chargeront de ré-orienter les personnes vers l’interlocuteur le plus le plus à même de leur trouver une solution. »

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Une prise de conscience… nécessaire. Sénatrice du Pas-de-Calais, Catherine Fournier, souscrit à cette mise en perspective et invite tout à chacun à une prise de conscience : « Vous avez des accidents de la vie qui peuvent arriver, qui sont indépendants de l’activité professionnelle mais qui vont impacter l’activité professionnelle. Il est primordial que nous prenions conscience de cela. Par ailleurs, vous avez des secteurs d’activités qui sont en tension pour trouver des salariés, aidons les à garder leurs propres salariés et je pense que tout le monde ira mieux. »

Flashez moi Voir le reportage vidéo

ZOOM SUR

Dr Sophie Aubrun,

Médecin du travail à l’ASTIL

C’est très important. Au bout de trois mois d’arrêt de “travail, on sait que 50 % des gens ne reprendront jamais leur travail. Cela a un coût terrible humain, social et économique .

”

Mireille Surquin,

La fiche navette, mise en place par les médecins du travail “l’ASTIL de avec Comète France, va être proposée à l’ensemble

Réseau régional Santé Travail Maintien dans l’Emploi

des acteurs des Hauts-de-France, via le Réseau régional. Une autre innovation est capitale : accompagner un salarié déclaré inapte, avant son licenciement, grâce à une collaboration avec Pôle Emploi. Gagner du temps et ne pas décrocher est essentiel pour le salarié concerné .

Institut de santé au travail du nord de la France

”

Gaëlle Delannoy, Directrice Cap emploi Flandres Littoral

une personne en inaptitude médicale qui quitte “sonPour entreprise, l’accompagnement par une conseillère en

réinsertion professionnelle va améliorer son employabilité. C’est une innovation nationale .

”

“

Pour chaque salarié, le service de santé au travail apporte un accompagnement personnalisé pour éviter la désinsertion professionnelle. Pour cela, sur le littoral, nous avons une collaboration permanente avec la Carsat, Comète France et Cap emploi. Nous avons aujourd’hui plusieurs expériences très positives de collaboration avec Pôle emploi Calais. Grâce à cela, plusieurs salariés ont pu continuer leur vie professionnelle. C’est l’objectif .

”

Sylviane Potier,

Directrice SISE (Société d’Ingénierie Sociale d’Entreprises) Coquelles

Fabienne Calon,

Assistante santé travail, coodinatrice du Pôle maintien dans l’emploi ASTIL, Coquelles

Dans l’accompagnement social d’un salarié, il faut “prendre en compte les freins qu’il peut rencontrer, autant

dans sa vie professionnelle que personnelle. C’est très délicat et essentiel. Il faut agir avec la personne sur ses difficultés : maintien du revenu, parcours professionnel, conséquences sur sa vie personnelle. Seule, une approche globale et la confiance du salarié sont à même de lever ces freins .

”

avons prouvé, en quelques années de coopération “avecNous l’Astil, que la fiche navette est efficace. Nous l’avons

simplifiée au fil des ans. Elle est aujourd’hui disponible pour être utilisée par d’autres acteurs dans l’ensemble de la région. Ce n’est pas un document administratif supplémentaire. C’est un outil, conçu par les acteurs de terrain, qui permet de faciliter tous les contacts et coopérations au service du salarié .

”

Isabelle Chopin,

Responsable du service Comete France CMPR Jacques Calvé Fondation Hopale, Berck-sur-mer

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ENVIRONNEMENT & TECHNIQUE

> Risque amiante

Une expertise médicale, technique et réglementaire Créé en 1974, Moquettes et Revêtements est une entreprise familiale de 13 salariés, spécialisée dans la pose de sols souples et de carrelages. Implantée à Spycker, Moquettes et Revêtement travaille sur le Dunkerquois, jusque Calais, Saint-Omer, Hazebrouck, Armentières. Dans son activité, elle est amenée à retirer des sols anciens, contenant de l’amiante. Elle a développé cette activité avec l’expertise du CEDEST, service de santé au travail de Dunkerque. Depuis 1997, pour le Code du travail, ces travaux sont classés d’une part, en « sous-section 3, pour les travaux de désamiantage » et d’autre part, en « sous-section 4, pour les interventions d’entretien et de maintenance sur des matériaux contenant de l’amiante ». « Nous avons une collaboration continue et ancienne avec le CEDEST. Nous nous sommes tout naturellement tournés vers eux, pour suivre à la lettre toutes les prescriptions réglementaires. Au CEDEST, Fanny Delhaye nous apporte son expertise pour élaborer les méthodologies et processus de travail de nos chantiers, afin de préserver la santé de nos salariés », situe Olivier Deschodt, président de Moquettes et Revêtements. Au sein du CEDEST, l’équipe du Dr Jean-Francis Lepoutre, médecin du travail suit l’entreprise Moquettes et Revêtement. L’œil de l’experte Le recours à l’expertise hautement spécialisée de Fanny Delhaye, technicienne hygiène et sécurité au CEDEST, est inclus dans la cotisation annuelle, versée par Revêtements et Moquettes. « En liaison avec les médecins du travail, j’apporte en effet une expertise amiante », précise Fanny Delhaye. Ayant travaillé 8 ans dans le BTP en tant que responsable qualité santé sécurité environnement, elle connaît parfaitement la question, ainsi que

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la réalité du travail sur les chantiers. « J’apprécie la conformité vis-à-vis de la réglementation au regard des contraintes du chantier. J’apporte une expertise pour les fiches d’exposition, les temps de retrait, la stratégie d’échantillonnage et les résultats d’analyses atmosphériques, les conditions de mise en œuvre des mesures préventives. Le dialogue est essentiel ! Il permet d’aller au-delà d’un simple avis de conformité réglementaire. Je traite 40 à 50 demandes par mois, en sous-section 3 ou 4. Et mon rôle de conseil pour la définition des modes opératoires sur les chantiers complète l’expertise médicale apportée par le médecin du travail. » La réalité des chantiers « Nous avons besoin de ce regard médical et technique. Une fois par mois environ, nous sommes confrontés à un revêtement de sol contenant de l’amiante. Des procédures précises de travail sont alors mises en œuvre, dans l’intérêt de nos salariés. Pour l’amiante, nous avons une équipe dédiée de trois opérateurs, un chef de chantier et deux encadrants techniques. Cette organisation spécifique nous permet

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de pallier la moindre problématique et d’avoir l’assurance de faire correctement notre travail. Nos clients le savent. Ils sont très sensibles à cette compétence. Par ailleurs, le dialogue permanent et direct avec le CEDEST nous rend plus fort dans notre métier, pour les questions de santé au travail. C’est essentiel pour une entreprise de petite taille. »

MOQUETTES ET REVÊTEMENTS Pose de sols 13 salariés Olivier Deschodt, président de Moquettes et Revêtements SPYCKER SANTÉ AU TRAVAIL DU DUNKERQUOIS (CEDEST)

INTERVIEW En 2007, le Centre international de recherche sur le cancer, basé à Lyon, a classé l’exposition au « travail en équipe impliquant une rupture du rythme circadien » (travail posté) dans la catégorie des agents probablement cancérogène (Groupe 2A de la classification internationale). En 2012, la Haute Autorité de Santé a publié des recommandations de bonnes pratiques pour la surveillance médicoprofessionnelle des travailleurs postés et/ou de nuit. Cet été, en juin 2019, un groupe de travail de 27 scientifiques, issus de 16 pays a publié les résultats d’une évaluation menée au niveau international sur la liaison entre travail de nuit et cancers. Conseiller scientifique pour le magazine Entreprise & Santé, le Dr Bernard Fontaine fait le point sur cette question, cruciale pour de nombreuses activités.

Dr Bernard Fontaine,

Conseiller senior en toxicologie

Travail de nuit et cancers : où en est-on ? En deux mots, la classification internationale des agents cancérogènes… c’est quoi ? Bernard Fontaine : Basé à Lyon, Le CIRC, Centre international de recherche sur le cancer, met régulièrement à jour une classification internationale des agents cancérogènes pour l’homme. Cette classification comprend quatre catégories : l Groupe 1 : agent cancérogène, l Groupe 2A : agent probablement cancérogène, l Groupe 2B : agent peut-être cancérogène, l Groupe 3 : agent inclassable quant à sa cancérogénicité. La classification d’un agent, ou d’un facteur de risque, dans l’une ou l’autre catégorie repose sur des travaux de recherches, validés sur le plan scientifique au niveau international.

Ces travaux de recherche sont autant des expérimentations menées sur des animaux de laboratoire, que des études épidémiologiques menées sur les populations humaines, en comparant, par exemple, des cas à des témoins ou en suivant des cohortes d’individus sur plusieurs années, voire plusieurs dizaines d’années. Ces études sont-elles fiables ? Bernard Fontaine : Le CIRC fait autorité au niveau international, car les études retenues ont fait l’objet d’une analyse très approfondie de leur qualité scientifique. Par exemple, pour les études épidémiologiques, leurs auteurs doivent prouver que les critères d’inclusion et d’analyse ont été correctement renseignés. Les scientifiques, réunis au sein du CIRC, publient régulièrement des évaluations

de niveau international permettant des avancées scientifiques incontestables. C’est ce qui a été publié, cet été, sur le travail de nuit… Bernard Fontaine : En 2007, le CIRC avait classé l’exposition « Travail en équipe impliquant une rupture du rythme circadien » en 2A sur la base d’indications suffisantes sur les animaux d’expérience et d’indications limitées pour le cancer du sein humain. En 2019, c’est le terme « Travail en équipes de nuit » qui a été choisi pour mieux décrire les circonstances d’exposition et refléter les indications principales provenant des études humaines de cancérologie. La réévaluation a été motivée par la publication de nombreuses grandes études épidémiologiques de haute qualité, décrivant très précisément les conditions d’exposition au travail de

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INTERVIEW nuit. Les études tendent à démontrer que l’impact du travail de nuit sur les horloges biologiques de l’organisme, à savoir le décalage ou la rupture du rythme circadien, est de nature à augmenter le risque de certains cancers. À noter également que de nombreux facteurs professionnels, de mode de vie individuel et de facteurs environnementaux peuvent interférer sur, ou modérer, le risque potentiel de cancer et être des facteurs de confusion au sein des études.

Combien de travailleurs sont-ils concernés à travers le monde ? Bernard Fontaine : Le travail en équipe de nuit concerne un travailleur sur cinq à travers le monde (professions de santé, transport et logistique, production industrielle, services, commerces de détail). Soit près de cinq millions de salariés en France, autant dans le secteur privé que la fonction publique. Mais, il y a, de par le monde une grosse variation des définitions ainsi que de la qualité des données existantes et de leurs

dimensions. De plus, les approches réglementaires et l’étendue de leur champ d’application diffèrent aussi beaucoup suivant les grandes régions du monde et les secteurs professionnels. Quels cancers sont-ils concernés ? Bernard Fontaine : Les conclusions du groupe de travail, publiées cet été, soulignent qu’il existe des indications 1 limitées que le travail en équipe de nuit cause des cancers du sein, de la prostate et du colon. C’est l’avis global

« Les études tendent à démontrer que l’impact du travail de nuit sur les horloges biologiques de l’organisme est de nature à augmenter le risque de certains cancers »

du groupe de travail. Ces conclusions proviennent d’un examen approfondi de la littérature publiée, avec screening des études comportant des critères d’inclusion établis et évaluation de leur qualité, dont le réexamen standardisé de l’évaluation de l’exposition. Un poids plus important a été accordé aux études humaines les plus informatives basées sur des considérations méthodologiques, dont la taille de l’étude, les biais de sélection potentiels, la qualification de l’exposition, et le contrôle des facteurs de confusion potentiels. Le plus grand nombre de ces études sont positives pour le cancer du sein, beaucoup pour le cancer de la prostate et du colon, et quelquesunes pour d’autres types de cancer.

Parlons du cancer du sein… Bernard Fontaine : Si la plupart des études de cohortes, dont de grandes études en population et parmi le personnel soignant, ne trouvent pas d’associations positives entre avoir travaillé en équipe de nuit/n’y avoir jamais travaillé, ni de lien avec l’augmentation de la durée de travail en équipe de nuit, l’étude « Nurse Health Study 2 », qui est une grande étude de cohorte sur le cancer du sein dans une population d’âge très varié, trouve un risque élevé chez les travailleurs avec une longue durée de travail en équipe de nuit. Ceci est retrouvé dans un étude de cohorte suédoise. L’étude de plus de 6 000 cas de cancers du sein et

1- Traduction du terme anglais « evidence ».

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autant de témoins, dans 5 pays avec une parfaite description de l’exposition en durée et en intensité (par ex. : nombre de nuits par semaine, …) donne une indication d’une association positive entre travail en équipe de nuit et cancer du sein. Avec une association plus forte si intensité et/ou durée importante du travail en équipe de nuit. Le groupe de travail a donc conclu de façon globale à l’existence d’une association positive entre travail en équipe de nuit et cancer du sein, mais que, vu la variabilité des résultats, on ne pouvait pas exclure un biais avec un degré de probabilité raisonnable.

Et pour le cancer du colon ? Bernard Fontaine : Pour le cancer colique, de nombreuses études trouvent une association positive entre le risque relatif de cancer colorectal et la durée de travail en équipe de nuit. Mais il n’y a pas concordance entre les types de cancer colorectal et le travail en équipe de nuit versus travail en équipes alternées. Et le cancer de la prostate ? Bernard Fontaine : De nombreuses études trouvent un lien entre longueur de l’exposition au travail en équipe de nuit et cancer de la prostate, mais dans d’autres, on ne trouve pas ou quasiment pas de lien entre jamais de travail en équipe de nuit versus antécédent de travail en équipe de nuit qu’elle qu’en soit la durée. Quelle est la conclusion du groupe de travail ? Bernard Fontaine : Le groupe de travail a donc conclu qu’il y a quelque indication de lien entre travail en équipe de nuit et cancer colorectal ou prostatique mais qu’au vu du trop faible nombre d’études et du manque de consistance entre elles, on ne peut exclure l’existence d’un biais ou le rôle du hasard.

Qu’en est-il des expériences sur des animaux de laboratoire ? Bernard Fontaine : Quand des souches de souris différentes sont exposées à des séquences de lumière versus des séquences sans lumière, des chercheurs ont relevé des différences de fréquence de cancers du foie, du poumon, de la peau. D’autres études comparent le nombre de cancers induits par des cancérogènes connus dans des groupes de souris en « équipe » de jour, de nuit, et en exposition continue à la lumière. Il existe des différences. D’autres études animales montrent l’indication d’immunosuppression, d’inflammations chroniques, de prolifération cellulaire et de modifications de la glycorégulation compatible avec un effet Warburg 2. Peut-on comprendre ces différences ? Bernard Fontaine : Il existe des indications importantes, tant chez l’homme que chez les animaux d’expérience, que les modifications des séquences lumière/obscurité entraînent des modifications des niveaux sanguins de mélatonine et du niveau d’expression des gènes « core » circadiens.

Quelle conclusion peut-on faire ? Bernard Fontaine : Au total, le groupe de travail a donc classé le travail en équipe de nuit en groupe 2A, sur la base d’indications limitées de cancer du sein, de la prostate et du colorectum chez l’homme, d’indications suffisantes de cancérogénicité chez les animaux d’expérience, d’indications mécanistiques fortes chez les animaux d’expérience. Les recommandations de bonnes pratiques pour la surveillance médico-professionnelle des travailleurs postés et/ou de nuit, publiée en 2012 par la Haute Autorité de Santé, doivent être actualisée, notamment vis-à-vis des cancers colorectaux et de la prostate. Elles doivent pouvoir être appliquées par les médecins du travail et les futurs « médecins de santé au travail », qui vont sortir prochainement des facultés de médecine. Enfin il faut appliquer à la lettre l’article L. 3122-32 du Code du travail, tel que nous le rappelle dans une récente jurisprudence l’arrêt de la Cour de cassation en date du 30 janvier 2019 : une entreprise ne peut mettre en place le travail de nuit que si celui-ci est strictement nécessaire à son fonctionnement.

2- L’effet Warbug, décrit dès 1930, reflète les modifications de métabolisme retrouvées dans des cellules cancéreuses.

BIOGRAPHIE EXPRESS

Bernard Fontaine, conseiller senior en toxicologie Né en mai 1953 à Bruay-en Artois, au cœur du bassin minier, Bernard Fontaine a vu ses copains d’école perdre leur père de silicose…« À l’époque, l’espérance de vie des mineurs de fond était de 43 ans ». Dès l’obtention de son bac en 1969, Bernard Fontaine s’oriente vers des études de médecine à Lille. Après avoir exercé en médecine générale, il devient médecin du travail au CDMT (Comité pour le Développement de la Médecine du Travail), qui deviendra AMEST (Association de Médecine et de Santé

au Travail) puis PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord. Médecin coordinateur de 1995 à 2014, date de son départ à la retraite, Bernard Fontaine est en outre une référence nationale et européenne en matière de toxicologie industrielle. Il est désormais conseiller senior en toxicologie pour PÔLE SANTÉ TRAVAIL. •1977 : Doctorat de médecine
 •1978 : CES en Médecine du travail (Certificat d’Études Spécialisées)
 •1989 : CESAM, option recherche clinique

Entreprise & Santé • 4

e

(Certificat d’Études Statistiques Appliqué à la Médecine) et épidémiologie
 •1991 : DEA de Toxicologie, option toxicologie industrielle (Diplôme national d’Études Approfondies)
Sur la base de ses titres, de ses travaux scientifiques et de son expérience, Bernard Fontaine est reconnu toxicologue européen (European Registry of Toxicologists). Au sein de PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord, il a mis en place une cellule de quatre toxicologues, qui peuvent assister les médecins du travail dans leurs interventions en entreprise.

trimestre 2019 • N°48 • www.entrepriseetsante.fr

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AGENDA

nteurs» «Matin des Préve STSA Réservé aux adhérents de

Produits dangereux dans le BTP, tous

exposés !

Romain Duchâteau à LOUVROIL > Le mardi 26 novembre 2019, 24 Rue Louis Braille à FOURMIES > Le jeudi 28 novembre 2019, 2 Rue de 11h) De 11 h 30 à 13 h 30 (Accueil à partir rte. offe Une collation pour le midi vous sera Nord-Picardie et l’OPPBTP, ECCTE Hauts-de-France, la CARSAT DIR la s, snoi Ave breSam ail Trav au Santé ue chimique. A à participer à un échange sur le risq vous convient dans les locaux de STS Inscriptions avant le 5 novembre : book/Santé au Travail Sambre-Avesnois e.briquet@st-sa.fr ou sur notre page Face

Les ateliers employeurs

Réservé aux adhérents d’ACTION

SANTÉ TRAVAIL

LE TRAVAIL SUR ÉCRAN

DO CU UN MEN IQ UE T

s La bonne posture pour éviter les risque dans votre entreprise : On vous informe, on vous conseille

! L’AIDE À LA RÉDACTION DU DOCUMENT UNIQUE (D.U.)

VENDREDI 15 NOVEMBRE 2019 DE 12 H 30 à 14 H 00

LES ADDICTIONS Alcool, cannabis, psychotropes...

+ Travail

Le Document Unique, mode d’emploi

Intervenante AST : Cindy Dégardin

entreprise = Risques pour tous en

gne !

On vous dit tout, on vous accompa

On répond à vos questions !

VENDREDI 06 DÉCEMBRE 2019 DE 12 H 30 à 14 H 00

VENDREDI 18 OCTOBRE 2019 DE 12 H 30 à 14 H 00 Intervenante AST : Tifanie Boulinguez

:

Intervenante AST : Lauriane Plumart

LES ATELIERS EMPLOYEURS

médical d’Action Santé Travail Ces ateliers se tiendront sur le centre Arras - Entrée côté accueil 6, rue de la Symphorine - 62000 disposition pendant ces ateliers Un buffet déjeunatoire sera à votre VOUS POUVEZ VOUS INSCRIRE

:

ue 3 jours avant la date prévue)

(jusq

En appellant le 03 21 18 42 57 (ligne directe)

En envoyant un mail à l.vieghe@actionsantetravail.fr

En flashant ce QR code

ou directement sur : A https://forms.gle/JArvx85YxEeWjExA

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AGENDA

« Ateliers et formations » Réservé aux adhérents du CEDEST

> Le jeudi 12 décembre 2019 De 10 h 00 à 12 h 00 Gestion des addictions

> Le jeudi 28 novembre 2019 De 10 h 00 à 12 h 00 Atelier sur l’amiante

> Les 18 et 19 décembre 2019 De 09 h 00 à 17 h 00 te de travail Échauffements et étirements au pos

> Le jeudi 5 décembre 2019 De 10 h 00 à 12 h 00 hosociaux Atelier sur la gestion des risques psyc face à l’agressivité d’autrui

(formation de 14h)

st.net

Sur inscription à poleprevention@cede

Matinales travail sur écran

Réservé aux adhérents de MTA

tion et information Partenaires extérieurs locaux : présenta été ETAP et sur soci la de sur l’éclairage par un éclairagiste ive pect Pers été Soci la le matériel bureautique de

Charles > Le jeudi 5 décembre 2019, 80 rue de Gaulle à HIRSON (mairie) De 9 h à 12 h 30 à la salle de L’EDEN

Programme : ail sur écran, Mise en situations et conseil sur le trav bureau, un s dan ail trav de e post implantation du réveil musculaire et étirements

er Inscriptions avant le 1 novembre : rg en ligne ou à l’adresse matinales@mt02.o

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2019

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POR OUVERTES

é au travail dans la Rencontres annuelles sur la sant

Contact : entrepriseetsante@nordnet.fr Les éditions de l’encre vive Tél. 03 20 14 07 77 Directeur de publication : Jean-François Lescart Conception et Réalisation : Méthodes et Médiation – Lille Responsable de rédaction : Dr Matthieu Méreau Méthodes et Médiation - Lille Coordinatrice d’édition : Nathanaëlle Debaene Méthodes et Médiation – Lille Rédaction : Dr Matthieu Méreau Lise Dominguez, P19 à 22 Stéphane Crocquey, P24

Comité de rédaction : Alain Cuisse, Francine Lemonnier, Louis-Marie Hardy, Dr Alain Moniez Relecture scientifique : Bernard Fontaine Correctrice : Christine Bayart Création et mise en page : Altitude I GDSGROUP - www.gdsgroup.fr Crédit photos : P5 : STSA, P6 : MTA, BOURSIER DISTRIBUTION, P7 : SIM’UP, P8 : CENTRE LES ABEILLES, P14 : COMMUNAUTE URBAINE D’ARRAS, P19 : ASMIS, ARACT, P20 : LEFRANT RUBCO, P21 : BLANCHEPORTE, JB VIANDE PORKETTO, P22 : RESEAU JADE, T&B VERGERS, P24 : ASTIL, P26 : MOQUETTES ET REVETEMENTS, P27 : DR BERNARD FONTAINE, FOTOLIA.

Somme

Coordination, Fabrication, Diffusion : Les éditions de l’encre vive 71 boulevard Montebello - 59000 Lille Tél. 03 20 14 07 77 Régie publicitaire : Entreprise et Santé - Matthieu Méreau, Nathanaëlle Debaene Tél. 03 20 14 07 77 Impression : Léonce Deprez - Ruitz Dépôt légal à parution N°ISSN en cours Tirage : 94 000 exemplaires Édité par : Groupement Inter Services Santé Et Travail 40 bis allée du Bénélux - Zone Artoipole 62060 Arras Cedex 9 - Tél. 03 21 22 28 21

Entreprise & Santé • 4e trimestre 2019 • N°48 • www.entrepriseetsante.fr

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VOUS PERMETTRE DE BIEN PROTÉGER VOS SALARIÉS EN CAS D’ARRÊT DE TRAVAIL, C’EST ÇA DÉCIDER ENSEMBLE DE VIVRE MIEUX

Chez APRÉVA, la prévoyance est un élément essentiel des offres de protection sociale que nous proposons aux entreprises. Nos conseillers sont à votre disposition pour élaborer un contrat de prévoyance qui concilie les besoins de votre entreprise et ceux de vos salariés.

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Siège social : 30 avenue Denis Cordonnier - 59000 Lille Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité - SIREN n° 775 627 391 Document non contractuel à caractère publicitaire

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