Entreprise & Santé N°50 by Entreprise & Santé

BTP I SERVICE I COMMERCE & ARTISANAT I INDUSTRIE I INTERIM

Covid-19

VERS UNE REPRISE DE L’ACTIVITÉ… P.5

at, Pr Paul Frim ISTNF otre Consultez v té n service de sa ! au travail

P.11 Cahier cen tral juridique détachable

COVID-19

N°50

2e trimestre 2020 www.entrepriseetsante.fr

SOMMAIRE

N°50 • 2e trimestre 2020

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p04

Y PENSER !

AUX ALENTOURS

Votre service de santé au travail toujours à vos côtés !

Coronavirus, le guide : nord.gouv.fr Hauts-de-France : Prévention, le fonds de soutien Plan de continuité de l’activité ou Plan de reprise d’activité

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INTERVIEW

Pr Paul Frimat, ISTNF Covid-19 : Consultez votre service de santé au travail !

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VOTRE AGENDA

VU !

L’actualité en santé au travail p9

DOSSIER

Covid-19 Vers une reprise de l’activité… Comprendre... Les gestes barrières et la distanciation sociale À propos des masques Nettoyage et désinfection Anxiété et angoisses L’entreprise n’est pas seule Les services de santé au travail poursuivent leur activité durant la crise sanitaire et s’adaptent en toute situation

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LE CAHIER JURIDIQUE

Avec ce cahier central détachable, nous abordons les fondamentaux législatifs de la santé au travail, tels que définis par le Code du travail et donc, applicables aux entreprises privées.

Entreprise & Santé • 2e trimestre 2020 • N°50 • www.entrepriseetsante.fr

ÉDITO

Jean-François Lescart

La pandémie de Covid-19 paralyse l’économie mondiale. En France, des entreprises ont été mises à l’arrêt depuis l’entrée en vigueur, le 17 mars dernier, du confinement généralisé. D’autres entreprises ont continué leurs activités en s’adaptant. Proches de chaque entreprise, les services de santé au travail se sont adaptés et assurent la permanence de leur accompagnement. L’ordonnance du 1er avril 2020 (Journal officiel du 2 avril) est venue encadrer cet accompagnement, au niveau national et dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Elle vous est détaillée dans le cahier juridique central. Le Pr Paul Frimat est une sommité nationale et internationale en santé au travail. Il nous fait l’honneur de nous accorder un entretien qui nous éclaire sur la place

AISMT - Association Interprofessionnelle des Services Médicaux du Travail 1461 avenue du Cateau place Santos Dumont CS 50182 - 59404 CAMBRAI Tél. 03 27 72 63 63 www.aismtcai.com

ASMIS - Association Santé et Médecine Interentreprises du département de la Somme 77, rue Debaussaux CS 60132 80001 AMIENS Cedex 1 Tél. 03 22 54 58 00 www.asmis.net

AST - Action Santé Travail 174 route de Béthune CS 20023 62160 AIX-NOULETTE CEDEX Tel. 03 21 18 42 00 www.actionsantetravail.fr

de la santé en entreprise, par temps de Covid-19. Il nous livre une vue d’ensemble et des conseils très pratico-pratiques. Nous le remercions très sincèrement de nous faire bénéficier de son expertise. Au moment où la reprise de l’activité se profile, nous avons réalisé un numéro spécial au Covid-19, avec le souci de vous apporter des conseils très concrets de prévention. Ces conseils vont du port du masque, aux questions d’anxiété et d’angoisses, en passant par le nettoyage et la désinfection. Sans oublier ce que peut vous apporter votre service de santé au travail. Consultez-le ! Il sait ce que vous pouvez faire. Il est là pour vous aider. L’employeur est toujours responsable, face à tous les risques qui peuvent exister au travail. Il doit toujours préserver la santé de ses salariés face à tous ces risques et assurer leur sécurité. C’est notre numéro 50 ! Nous aurions aimé le fêter dans d’autres circonstances.

ASTAV - Association de Santé au Travail de l’Arrondissement de Valenciennes 1, avenue de l’Europe 59880 SAINT SAULVE Tél. 03 27 46 19 24 www.astav.fr

ASTIL 62 - Association Santé Travail Interentreprises du Littoral 430 boulevard du Parc BP 94 62903 COQUELLES Cedex Tél. 03 21 85 51 85 www.astil62.fr

CEDEST - Centre pour le Développement Santé au Travail 4/10, rue Albert Thomas 59210 COUDEKERQUE-BRANCHE Tél. 03 28 24 98 98 www.cedest.net

MTA - Médecine du Travail de l’Aisne rue Théodore Monod - Z.A. Bois de la Chocque 02100 SAINT-QUENTIN Tél. 03 23 62 52 48 www.mt02.org

Mais face à l’épidémie restons solidaires pour la santé de chacun en entreprise !

Jean-François Lescart Directeur de publication pour les services de santé au travail

L’actualité Covid-19 peut évoluer après la mise sous presse le 16 avril 2020 de ce numéro. Pour la suivre : votre service de santé au travail et entrepriseetsante.fr.

Retrouvez la suite des articles grâce aux flashcodes présents dans les pages ou rendez-vous sur :

entrepriseetsante.fr

PÔLE SANTÉ TRAVAIL Centre Vauban - 199/201 rue Colbert Bâtiment Douai - CS 71365 59014 LILLE Cedex Tél. 03 20 12 83 00 www.polesantetravail.fr

SIM’UP - Service Interprofessionnel de Santé au Travail de la Vallée de la Lys - Lille Métropole 22 rue de Lille BP 40018 - 59431 HALLUIN Cedex TÉL. 03 20 94 12 54 www.simup.fr

STSA - Santé Travail Sambre Avesnois 24, rue Romain Duchateau 59720 LOUVROIL Tél : 03 27 53 31 31 www.sante-travail-sa.fr

Y penser ! COVID-19

VOTRE SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL, TOUJOURS À VOS CÔTÉS ! Dans le cadre de leur mission d’intérêt général, les services de santé au travail adaptent leur activité pour accompagner leurs entreprises adhérentes durant l’épidémie de coronavirus.

SANTÉ AU TRAVAIL DE CAMBRAI AISMT Tél: 03.27.72.63.63 www.aismtcai.com

SANTÉ AU TRAVAIL DE CALAISBOULOGNE LE TOUQUET ASTIL Tél: 03.21.85.51.85 www.astil62.fr

SANTÉ AU TRAVAIL DE L’ARTOIS ACTION SANTÉ TRAVAIL Tél. 03.21.18.42.00 www.actionsantetravail.fr

SANTÉ AU TRAVAIL DU DUNKERQUOIS CEDEST Tél. 03.28.24.98.98 www.cedest.net

HAUTSDE-FRANCE

SANTÉ AU TRAVAIL DE LA SOMME ASMIS Tel. 03.22.54.58.00 www.asmis.net

Plus d’infos

PÔLE SANTÉ TRAVAIL MÉTROPOLE NORD Tél : 03.20.12.83.00 www.polesantetravail.fr

SANTÉ AU TRAVAIL DU VALENCIENNOIS ASTAV Tél : 03.27.46.19.24 www.astav.fr

SANTÉ AU TRAVAIL SAMBRE AVESNOIS STSA Tél: 03.27.53.31.31 www.sante-travail-sa.fr

SANTÉ AU TRAVAIL DE L’AISNE MTA Tél. 03.23.62.52.48 www.mt02.org

SANTÉ AU TRAVAIL MÉTROPOLE NORD VALLÉE DE LA LYS SIM’UP Tél: 03.20.94.12.54 - www.simup.fr

AUPRÈS DE VOUS… Votre service de santé au travail vous conseille. 04

IL VOUS APPORTE COMPÉTENCES ET EXPÉRIENCES RÉPONDANT AUX DIFFÉRENTS RISQUES DE VOTRE ENTREPRISE. CONSULTEZ-LE !

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INTERVIEW

Professeur émérite de médecine du travail à l’université de Lille, président de l’Institut de santé au travail du nord de la France, le Pr Paul Frimat a été un acteur majeur de l’évolution de la « médecine du travail » vers la « santé au travail ». Expert reconnu au niveau international, il est également un observateur très écouté aux niveaux nationaux et locaux. Dans la conjoncture actuelle, où la reprise de l’activité économique se profile après plusieurs semaines de confinement général, son éclairage est particulièrement précieux. Merci à lui de nous avoir accordé un entretien.

Pr Paul Frimat

Professeur émérite de médecine Université de Lille

« Covid-19 : consultez votre service de santé au travail ! » Sur un plan général, que révèle cette crise par rapport au monde du travail ? Paul Frimat : Cette crise du Covid-19 nous interpelle sur la valeur du travail dans notre société. Elle nous démontre l’importance de tous les métiers de première ligne : soignants, éboueurs, postiers, commerçants et artisans, agents d’entretien et de nettoyage, agents de de sécurité et de police, etc. Je ne suis pas exhaustif ! Bref, elle démontre qu’il n’y a pas de petits métiers. Il y a aussi des métiers oubliés tels que, par exemple, l’aide à domicile ou le personnel des Ehpad. Cette crise repositionne dans le débat public le sens et la valeur du travail. Un pays ne fonctionne pas si le travail ne fonctionne pas bien. Et la santé est essentielle au travail.

On dit souvent que la prévention est le « parent pauvre » de la santé… Ne retrouve-

t-elle pas, dans cette crise, ses lettres de noblesse ? Paul Frimat : Oui, bien sûr ! Mais je ne dirais pas « lettre de noblesse ». La question n’est pas là. Je dirais tout simplement reconnaissance méritée. Et cela a plus d’importance ! Bien sûr, les gestes barrières et les règles d’hygiène de base prennent tout leur sens face au Coronavirus. Mais, c’est toute la prévention et l’évaluation des risques qui prennent tout leur sens ! On pense être protégé. Et la catastrophe arrive avec un virus… Infiniment petit, ce virus provoque une crise sanitaire mondiale. Il nous rappelle qu’être attentif aux risques et à la prévention est fondamental.

Que dire de la santé au travail ? Paul Frimat : La santé au travail a deux approches : individuelle et collective. L’approche individuelle permet d’assurer le suivi d’un salarié ou d’une salarié(e). L’approche

collective permet d’accompagner et de conseiller l’entreprise, en fonction de ses besoins de santé. La crise du Covid-19 nous rappelle le caractère essentiel de ces deux approches.

Mais dans l’immédiat… que se passe -t-il en santé au travail ? Paul Frimat : Dans l’urgence, il nous faut assurer la continuité du service auprès des entreprises, en s’adaptant à la situation. C’est le sens général de l’ordonnance du 1er avril et de son décret d’application du 8 avril. Notre rôle est de répondre aux besoins de santé des entreprises : informer, expliquer, accompagner. Par exemple, le port du masque ne s’improvise pas. Si on met un masque n’importe comment, il ne sert à rien. Une éducation au port de ce masque est nécessaire. Il y a plus complexe ! L’organisation de l’entreprise est directement impactée. Et tout se décide

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05 03

INTERVIEW

« Il nous faut assurer la continuité du service auprès des entreprises, en s’adaptant à la situation » au moment du maintien de l’activité ou de la reprise de l’activité face au confinement. Les services de santé au travail sont là pour conseiller. Et les risques classiques, non liés à la crise sanitaire, ne doivent pas être oubliés. Information, éducation et prévention restent des missions essentielles. Mais le médecin du travail pourrait aussi devenir un acteur du parcours de soins. C’est ce qui est envisagé avec l’ordonnance du 1er avril 2020. Attention ! Il faut attendre les décrets d’application spécifiques dépendant du ministère de la Santé ! Mais, à la lecture de l’ordonnance, il pourrait être envisagé que le médecin du travail puisse prescrire un arrêt maladie en cas de suspicion ou de diagnostic de Covid-19. De même, le médecin du travail pourrait participer au dépistage du Covid-19. Sans les décrets d’application non publiés à ce jour1, le chef d’entreprise ne peut obtenir cela de la part de son médecin du travail.

Justement, que dire de ces dépistages ? Paul Frimat : Il y a deux méthodes. Soit on regarde s’il y a présence de virus dans les fosses nasales, avec un prélèvement de sécrétions réalisé grâce à un écouvillon. Ce test présente 30 % de faux négatif. Ce n’est pas l’idéal pour un dépistage de masse ! Il faut donc préférer les tests sérologiques, faits à partir d’une goutte de sang. Ces tests permettent de savoir si la personne est immunisée. Au moment où je vous parle, ils sont en cours de mise au point. Ils seront bientôt disponibles. Quel que soit le test, il doit être réalisé dans des conditions d’hygiène irréprochable. Cela ne s’improvise pas et doit faire l’objet d’une organisation

spécifique. Il nous faut réfléchir collectivement.

Autre question très pratique : que penser des prises de températures ? Paul Frimat : C’est une autre question. Beaucoup d’employeurs rêvent d’organiser une prise de température à distance à l’entrée de l’entreprise. Attention ! Sur le fond, la température n’est présente que si la personne développe les premiers symptômes. Ce n’est pas un dépistage. Des personnes sans température sont porteuses du virus. La température peut être prise au domicile et être motif de consultation en ville. Il s’agit d’un simple bon sens. Sur la forme, l’employeur qui veut se lancer dans cette prise de température à l’entrée de l’entreprise ne peut le faire que s’il l’inscrit dans le règlement intérieur. Donc, il ne peut le faire que si les représentants du personnel sont d’accord.

Et pour les visites médicales… Cela se passe comment ? Paul Frimat : Ces visites entrent dans le cadre plus général du suivi de santé au travail, qui est gradué en fonction du risque lié au poste de travail. L’ordonnance du 2 avril est claire : elles peuvent être reportées, sauf si le médecin juge qu’elles ont un caractère d’urgence. Il me faut rappeler un principe fondamental qui ne doit pas être oublié : le médecin du travail n’est pas là pour faire une sélection. Très concrètement, hors cadre règlementaire, ce n’est pas à l’employeur de donner une liste de salariés à examiner. Par contre, hors cadre règlementaire, c’est le salarié qui décide

1- Au 10 avril 2020, date de l’entretien.

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de venir consulter son médecin du travail. Il en a le droit. Je dois rappeler que l’indépendance du médecin et le secret médical restent présents, même en période de crise.

Vous parlez d’une approche collective, auprès de l’entreprise. Que devient-elle dans la crise du Covid-19 ? Paul Frimat : Elle est essentielle. Surtout avec la crise du Covid-19 ! Soyons simple. Où l’entreprise peut-elle trouver un conseil extérieur qui fasse autorité ? Auprès de son service de santé au travail. Et là, il faut se préparer, dès à présent, à la sortie du confinement. Avec des questions précises. Est-ce que le télétravail doit se poursuivre ? Il faut y réfléchir et aider le salarié qui resterait en télétravail. Quelle organisation mettre en place ? Il faut garder le collectif de travail tout en maitrisant le risque sanitaire, sans oublier la prévention des risques classiques. Il faut savoir préserver les relations interpersonnelles, alors que l’angoisse et la méfiance peuvent être présentes… Parfois, il faudra se réinventer. Par exemple, les organismes de formation doivent concevoir et mettre en œuvre des pédagogies en ligne et à distance… La relation au client va être bouleversée. Voici quelques exemples emblématiques, pour lesquels cette question est cruciale : fleuristes, restaurants, boutiques, coiffeurs, etc. La situation d’un commerçant ou d’un artisan n’a rien de comparable avec celle d’une grande entreprise ou d’un groupe. Les conséquences de l’arrêt de production et de recettes sont là : au-delà du chômage technique et de l’obtention des

aides, le risque de faillite est présent. Et il y aura les exigences économiques de la reprise.

Peut-on parler des conséquences psychologiques ? Paul Frimat : Sur toutes ces questions, il y aura « l’avant et l’après ». Que vont devenir les relations au travail ? Comment l’anxiété et l’angoisse vont se vivre au quotidien ? Chacun a son vécu. Pour certains métiers, il va falloir prendre en charge le stress post-traumatique. C’est une certitude. Notamment pour le personnel en hôpital, en clinique, en

Ehpad… Cela durera plusieurs mois. Avec des prises en charge à concevoir.

Quels conseils donner à un patron de TPE ou PME ? Paul Frimat : De consulter son service de santé au travail ! Il est un acteur à part entière du système de santé. Il y trouvera des conseils et des accompagnements adaptés à son activité et son entreprise, apportés par des professionnels spécialisés : médecins du travail et équipes pluridisciplinaires, notamment psychologues du travail et ergonomes. Il disposera de supports adap-

tés. Par exemple, des fiches-conseils et des guides réalisés par métiers. Tout en en bénéficiant de la mutualisation des compétences et expériences. En sachant qu’un risque sanitaire général et/ou un risque lié au travail impacte clairement le fonctionnement de l’entreprise. La « santé au travail » est au service des salariés et leurs entreprises.

QUELS CONSEILS DONNERIEZ-VOUS… Consulter son service de santé au travail ! L’entreprise y trouvera des conseils et des accompagnements adaptés à son activité, apportés par des professionnels spécialisés : médecins du travail et équipes pluridisciplinaires, notamment psychologues du travail et ergonomes.

BIOGRAPHIE EXPRESS Paul Frimat

Né le 12 décembre 1948 à Lille, Paul Frimat s’est orienté en médecine du travail après avoir été chef de clinique en Dermatologie au CHRU de Lille. Elève du professeur Daniel Furon, Paul Frimat est professeur émérite d’université en médecine du travail à la Faculté de Médecine de Lille, Université de Lille. Dès l’an 2000, il a été à l’origine d’un Livre Blanc pour une réforme en profondeur de la médecine du travail. Internationalement

reconnu, il a été élu président du conseil scientifique de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) de 2011 à 2016. Il est co-auteur de deux rapports : - En 2007, « Le bilan de la réforme de la médecine du Travail » (Rapport ConsoFrimat) - En 2010, « La santé au travail : Vision nouvelle et professions d’avenir » (Rapport

Dellacherie-Frimat-Leclercq). Depuis 2010, il est élu président de l’Institut de Santé au Travail du Nord de la France (ISTNF). En 2018, il publie le « Rapport de mission relative à la prévention et à la prise en compte de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux ».

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Vu ! AFFICHES POUR LE BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

DES AFFICHES ET TUTOS POUR BIEN PORTER UN MASQUE RESPIRATOIRE

L’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics édite une série d’affiches informatives pour les chantiers et les ateliers : adopter les bons gestes, se laver les mains, porter efficacement son masque, adopter les bons réflexes pour se protéger dans les bases de vie et les bungalows de chantier, se déplacer en sécurité pour se protéger dans les véhicules et les engins du BTP, se protéger pour intervenir chez un particulier malade du Covid-19, se protéger pour intervenir chez un particulier à risque, appliquer des consignes de nettoyage pour se protéger.

Sur sa chaine YouTube, l’INRS (Institut national de recherches et sécurité) propose des tutos en vidéo : Comment bien ajuster son masque de protection respiratoire ? Masques jetables : comment l’ajuster ? Pourquoi mettre un masque respiratoire au travail ? Pour l’INRS, un masque mal ajusté est une passoire… Des guides, fiches et affiches sont également disponibles. Une brochure explique l’intérêt de conduire des tests d’usage.

Source : preventionbtp.fr

Voir la vidéo

Voir les affiches

LES FICHES CONSEILS DU MINISTÈRE DU TRAVAIL Le ministère du Travail, avec l’aide d’experts, a rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs et aux salariés, pour se protéger des risques de contamination au Covid-19. Au moment où nous mettons sous presse, les fiches suivantes sont disponibles et téléchargeables sur le site du ministère : agriculture, élevage et agroalimentaire (Activités agricoles, Travail saisonnier, Travail filière cheval, Travail dans l’élevage, Travail en abattoir), commerce de détail, restauration,

Source : inrs.fr

hôtellerie (Travail en caisse, Travail dans un commerce de détail, Travail en boulangerie, Travail dans la restauration collective ou la vente à emporter, Travail dans l’hôtellerie - femme et valet de chambre), autres services (Chauffeur Livreur, Agent de sécurité, Travail dans le dépannage Intervention à domicile, Plombier - Installateur sanitaire, Travail dans la blanchisserie industrielle, Travail dans un garage, Travail dans la collecte des ordures ménagères (OM), Travail sur un chantier de jardins espaces verts). Source : travail-emploi.gouv.fr

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Voir les fiches conseils

DOSSIER

COVID-19

VERS UNE REPRISE DE L’ACTIVITÉ… Avec la fermeture des écoles à partir du lundi 16 mars et le confinement général de la population à partir du mardi 17 mars 2020 à 12 heures, nombre d’entreprises se sont retrouvées à l’arrêt sans s’y être préparées. D’autres ont maintenu

leur activité en s’adaptant, du jour au lendemain… L’urgence était de maîtriser l’épidémie de Covid-19. Au moment où nous mettons sous presse, la reprise globale de l’activité se profile : préparons-nous !

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09 03

Votre service de santé au travail peut vous aider, contactez-le

BTP COVID-19 SERVICES E COMMERC T Le coronavirus « Sars-Cov-2 » est là. Il fait, à présent, partie de « notre & ARTISANA écosystème ». Au sein de cet écosystème, il est difficilement évitable. Dans IE 90 % des cas, nous n’avons pas de symptômes ou très peu. Mais nous INDUSTR

COMPRENDRE…

INTERIM

transmettons quand même le virus. Dans une population, le nombre de formes sévères ou graves est impressionnant, car ce virus est nouveau et nous ne sommes pas immunisés. En absence de vaccin, il faut l’avoir rencontré pour être immunisé.

LE VIRUS

Le virus, responsable de la pandémie de Covid-19, appartient à la famille des coronavirus, responsables de maladies bénignes (ex. : rhumes) ou de pathologies pulmonaires sévères (ex. : MersCoV, Sras). Les coronavirus se multiplient dans les cellules des fosses nasales, de la gorge, des bronches et des bronchioles. Ils ne peuvent pas se reproduire sur une surface inerte et disparaissent alors en quelques heures. Ils voyagent grâce aux mains et aux postillons.

LA TRANSMISSION

Pour les autorités scientifiques et le ministère de la Santé, « un contact étroit avec une personne malade est nécessaire pour transmettre la maladie : même lieu de vie, contact direct à moins d’un mètre lors d’une toux, d’un éternuement ou d’une discussion en l’absence de mesures de protection ».

mettent. Donc, quand un malade est diagnostiqué, il l’a déjà transmis à d’autres personnes qui feront ou ne feront pas la maladie. Ces personnes ont déjà transmis, à leur tour, le virus… En d’autres termes, quand le virus est détecté quelque part, il est déjà ailleurs… Quand de nombreuses personnes sont porteuses du virus, on parle d’épidémie. Quand cette épidémie concerne le monde entier, on parle de pandémie.

L’IMMUNITÉ INDIVIDUELLE

Pour survivre le virus a besoin de trouver des voies respiratoires humaines. Quand il se loge dans ces voies respiratoires (fosses nasales, gorge, bronches et bronchioles), l’organisme va chercher à le neutraliser par une réaction de défense immunitaire. On parle d’immunité individuelle. Le virus peut revenir : il ne crée plus alors de maladie.

STOP CORONAVIRUS

L’IMMUNITÉ COLLECTIVE

LA MALADIE

La maladie provoquée par ce coronavirus va d’un simple rhume à des formes dont les signes s’apparentent à ceux de la grippe (température, courbatures, etc.) Des formes plus sévères, notamment respiratoires, peuvent apparaître avec engagement du pronostic vital. C’est une nouvelle maladie, que les scientifiques apprennent à connaître. Dans la grande majorité des cas, la maladie guérit en général en quelques jours avec du repos. C’est ce qui est rappelé dans le message de prévention relatif aux gestes barrières.

ÉPIDÉMIE ET PANDÉMIE

Le coronavirus est très contagieux : il se transmet très facilement de personnes à personnes. Les porteurs sains autant que les malades le trans10

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Quand 60 % des personnes sont immunisées dans une population donnée, le virus peut circuler sans créer de désordres majeurs. On parle alors d’immunité collective : l’épidémie disparaît. Vacciner permet de créer cette immunité collective. En l’état, nous n’avons pas de vaccin disponible pour le Covid-19.

LE DÉPISTAGE

Il est possible de savoir si on est « porteur du virus ». C’est le principe du test avec prélèvement nasal par écouvillon (test Pcr). A court terme, il sera possible de savoir si on est immunisé ou non vis-à-vis du Covid-19. C’est le principe du test réalisé sur un prélèvement de sang (test sérologique).

BTP I SERVICE I COMMERCE & ARTISANAT I INDUSTRIE I INTERIM

LE CAHIER JURIDIQUE détachable !

Avec ce cahier central, nous abordons les fondamentaux législatifs de la Santé au Travail, tels que définis par le Code du travail et donc, applicables aux entreprises privées. Il s’agit de synthèses qui ne se substituent pas à la lecture des textes originaux.

L’ACTU

Covid-19 : DE L’INSTRUCTION DU 17 MARS 2020 À L’ORDONNANCE DU 1er AVRIL 2020 Dès le mardi 17 mars 2020, premier jour de confinement généralisé, le ministère du Travail et le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation ont co-signé une instruction enjoignant les services de santé au travail à assurer la continuité de leur mission d’intérêt général pour la santé et la sécurité des salariés , en adaptant leur activité et leur organisation. Dans cette instruction, les orientations suivantes étaient données par les pouvoirs publics : • de manière générale, les visites de suivi individuel doivent être reportées sauf si le médecin du travail estime qu’elles sont urgentes ; • par exception, les visites des salariés qui participent à des missions essentielles pour garantir la continuité de l’activité économique doivent être tenues en priorité et dans les délais les plus brefs. Sont notamment concernés les salariés des entreprises des secteurs du transport, de l’énergie, de la distribution alimentaire, de la logistique (conducteurs de chariots automoteurs par exemple) de la production agricole, de la

coopération agricole (élevages, cultures) ainsi que l’ensemble des professionnels de santé ; • les autres missions des services de santé au travail auprès des entreprises peuvent être reportées pour se concentrer sur la diffusion des messages de prévention auprès des salariés et des entreprises. Seules les situations d’urgence et justifiées pourront conduire le médecin du travail à décider une intervention en milieu de travail (enquête d’accident du travail grave ou mortel, décision dans le cadre d’une procédure d’inaptitude ne pouvant être différée). Ces orientations ont été consolidées et élargies par l’ordonnance 2020-386 du 1er avril 2020, relative aux services de santé au travail et publiée au JO du 2 avril (voir pages suivantes). Cette ordonnance est prise en application de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, publiée au JO du 24 mars 2020. Cette loi déclare l’état d’urgence sanitaire pour une durée de deux mois, à partir de sa date de promulgation.

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Covid-19 Ordonnance du 1er avril Texte de référence : Ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d’exercice

des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d’autorisation d’activité partielle. Dans le cadre de leurs missions, les services de santé au travail participent à la lutte contre la propagation du covid-19 par la diffusion de messages de prévention, l’appui aux entreprises pour les mesures de prévention, l’accompagnement des entreprises amenées à accroitre ou adapter leur activité. Article 1 Dans le cadre de leurs missions et prérogatives définies au titre II du livre VI de la quatrième partie du Code du travail et à la section 1 du chapitre VII du titre Ier du livre VII du code rural et de la pêche maritime, les services de santé au travail participent à la lutte contre la propagation du covid-19, notamment par : 1° La diffusion, à l’attention des employeurs et des salariés, de messages de prévention contre le risque de contagion ; 2° L’appui aux entreprises dans la définition et la mise en œuvre des mesures de prévention adéquates contre ce risque ; 3° L’accompagnement des entreprises amenées, par l’effet de la crise sanitaire, à accroître ou adapter leur activité.

En cas d’infection ou de suspicion d’infection au covid-19, le médecin du travail peut prescrire ou renouveler un arrêt de travail ; il peut procéder à des tests de dépistage selon un protocole précis, défini par arrêté interministériel. Article 2 I. - Par dérogation à l’article L. 321-1 du Code de la sécurité sociale, le médecin du travail peut prescrire et, le cas échéant, renouveler un arrêt de travail en cas d’infection ou de suspicion d’infection au covid-19 ou au titre des mesures de prévention prises en application de l’article L. 16-10-1 du même code. II. - Le médecin du travail peut procéder à des tests de dépistage du covid-19 selon un protocole défini par arrêté des ministres chargés de la santé et du travail. III. - Un décret détermine les conditions d’application du présent article.

Sauf lorsque le médecin du travail estime indispensable de la maintenir, la visite médicale qui doit être réalisée à compter du 12 mars 2020 dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé peut faire l’objet d’un report. Article 3 Les visites médicales qui doivent être réalisées à compter du 12 mars 2020 dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé en application des articles L. 4624-1, L. 4624-2 et L. 4624-2-1 et L. 4625-1-1 du code du travail et de l’article L. 717-2 du Code rural et de la pêche maritime peuvent faire l’objet d’un report dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat, sauf lorsque le médecin du travail estime indispensable de maintenir la visite compte tenu notamment de l’état de santé du travailleur ou des caractéristiques de son poste de travail. Le report de la visite ne fait pas obstacle, le cas échéant, à l’embauche ou à la reprise du travail. Le décret en Conseil d’Etat prévu au premier alinéa détermine notamment les exceptions ou les conditions particulières applicables aux travailleurs faisant l’objet d’un suivi adapté ou régulier en application de l’article L. 4624-1 du Code du travail ou d’un suivi individuel renforcé en application de l’article L. 4624-2 du même code.

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Sauf si le médecin du travail estime que l’urgence ou la gravité des risques pour la santé des travailleurs justifie une intervention sans délai, les interventions des services de santé au travail dans ou auprès de l’entreprise peuvent être reportées. Article 4 Les services de santé au travail peuvent reporter ou aménager leurs interventions dans ou auprès de l’entreprise autres que les visites mentionnées à l’article 3, notamment les actions en milieu de travail, lorsqu’elles ne sont pas en rapport avec l’épidémie de covid-19, sauf si le médecin du travail estime que l’urgence ou la gravité des risques pour la santé des travailleurs justifie une intervention sans délai.

Ces mesures sont applicables au plus tard jusqu’au 31 août 2020. Les visites médicales ayant fait l’objet d’un report sont organisées au plus tard avant le 31 décembre 2010. Article 5 I. - Les dispositions des articles 1er à 4 de la présente ordonnance sont applicables jusqu’à une date fixée par décret, et au plus tard jusqu’au 31 août 2020. II. - Les visites médicales ayant fait l’objet d’un report après cette date en application de l’article 3 de la présente ordonnance sont organisées par les services de santé au travail selon des modalités définies par décret en Conseil d’Etat et au plus tard avant le 31 décembre 2020.

La suspension des délais administratifs, prise dans la cadre de l’état d’urgence sanitaire, ne s’applique pas aux demandes préalables d’autorisation d’activité partielle présentées. Article 6 La suspension des délais implicites d’acceptation résultant de l’article 7 de l’ordonnance du 25 mars 2020 susvisée ne s’applique pas aux demandes préalables d’autorisation d’activité partielle présentées, y compris avant la publication de la présente ordonnance, en application du I de l’article L. 5122-1 du Code du travail.

La présente ordonnance fait l’objet d’une publication au journal officiel. Article 7 Le Premier ministre, le ministre des Solidarités et de la Santé, la ministre du Travail et le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

ATTENTION ! Se référer aux décrets d’application de cette ordonnance. À SAVOIR

À SAVOIR

En cas d’infection ou de suspicion d’infection au covid-19, le médecin du travail peut prescrire ou renouveler un arrêt de travail.

Le médecin du travail peut procéder à des tests de dépistage du Covid-19, selon un protocole précis.

Sauf lorsque le médecin du travail estime indispensable de la maintenir, la visite médicale qui doit être réalisée dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé peut faire l’objet d’un report.

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Covid-19 LES RESPONSABILITÉS DE L’EMPLOYEUR ET LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION RESTENT INCHANGÉS Responsabilités générales de l’employeur

En son article 4121-1, le Code du travail définit les responsabilités générales de l’employeur en matière de prévention des risques professionnels : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels ; 2° Des actions d’information et de formation ; 3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. »

Les 9 principes de prévention

Les responsabilités générales de l’employeur s’inscrivent dans la mise en œuvre de neuf principes généraux de prévention, formulées en l’article 4121-2 du Code du travail : « L’employeur met en œuvre les mesures prévues à l’article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les risques ; 2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° Combattre les risques à la source ; 4° Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ; 5° Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ; 6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; 7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu’il est défini à l’article L. 1152-1 ; 8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; 9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

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LES CHIFFRES Le poids des mots Virus : Agent infectieux très petit (visible au microscope électronique) qui ne peut se multiplier qu’en parasitant une cellule (ex. : virus responsables d’herpès, de rougeole, de rubéole, d’hépatites, de grippe, d’angines, de rhume, de conjonctivites, etc.).

Virus en forme de couronne. Le ministère de la Santé rappelle que « les coronavirus sont une famille de virus susceptibles d’être à l’origine d’un large éventail de maladies. Chez l’Homme, ils provoquent des infections respiratoires, allant d’un rhume banal à une infection pulmonaire sévère, responsable de détresse respiratoire aiguë ». (source : solidarités-santé.gouv.fr)

Le virus de la pandémie acaujourd’hui

appelé

« Sars-Cov-2 », comme coronavirus

responsable

syn-

drome aigu respiratoire sévère . (source : Organisation mondiale de la santé).

Covid-19 : Depuis le 11 février 2020, la maladie générée par le SarsCov-2 s’appelle « Covid-19 ». 19, comme

l’année

Le nombre total de porteurs de coronavirus

À un moment donné, ce nombre comprend : les porteurs sains (aucun symptôme), les formes bénignes (ex. : prises en charge au domicile), les formes graves (ex. : prises en charge en hôpital). Le nombre total de porteurs est inconnu. En absence de dépistage de masse, il ne peut même pas être estimé. Pourtant, ce nombre est le véritable indicateur de l’épidémie. Ce nombre constitue une donnée essentielle : si 60 % de la population française est immunisée, le virus ne circule plus et l’épidémie s’arrête. On parle alors « d’immunité collective ». Cela peut donc être un objectif de santé publique. En l’absence de vaccin et/ou de traitement, cet objectif ne peut être atteint que par contamination « naturelle ». En absence de dépistage de masse, ce nombre est inconnu.

Le nombre de cas bénins de Covid-19

Le Covid-19 est bénin dans 90 % des cas. C’est-à-dire 9 fois sur 10 ! Heureusement… Pour ces formes bénignes, les conséquences sont, schématiquement, une immobilisation au domicile de 8 à 15 jours, avec arrêt de travail. Le coronavirus est nouveau. Ce nombre peut être considérable : plusieurs millions de personnes à tour de rôle pendant plusieurs semaines. Le temps que la « vague épidémique » passe.

Le nombre de cas mortel de Covid-19

Sars-Cov-2 : est

Si on parle d’un nombre, il faut avoir la définition précise de ce qui est compté. Si on parle d’un pourcentage, il faut s’interroger sur la définition précise du numérateur et du dénominateur. Comme dit Sherlock Homes : « Elémentaire, mon cher Watson ! ».

Le nombre de personnes immunisées

Coronavirus :

tuelle

DOSSIER

d’apparition.

« Covi » comme coronavirus. Et « d » comme desease, c’est-àdire maladie en anglais. (source : Organisation mondiale de la santé).

Il est renseigné à partir de trois sources : - Hôpitaux (publics et privés) : depuis fin février, ce nombre de décès hospitaliers fait l’objet d’un décompte et d’une information grand-public quotidienne par les pouvoirs publics. - Ehpad et autres établissements médico-sociaux : depuis avril, ce nombre de décès fait l’objet d’un décompte et d’une information grand-public quotidienne par les Pouvoirs publics. -État Civil : ces décès sont ceux déclarés en mairie, à l’état civil ; depuis avril, l'Insee et Santé Publique France suivent l’excès de mortalité toute causes, par tranche d’âge et par département, en comparaison avec une période de référence. Le nombre de cas mortel est important car le nombre de cas total (sans symptômes, formes bénignes, formes graves) est considérable, tant que la population n’est pas immunisée.

La mortalité

La mortalité est le nombre de décès (numérateur) sur le nombre total de personnes (dénominateur). Le nombre de personnes décédées en hôpital sur le nombre de personnes hospitalisées décrit la mortalité hospitalière. Le nombre de personnes décédées sur le nombre d’habitants décrit la mortalité générale. Elle est plus faible. Entreprise & Santé • 2e trimestre 2020 • N°50 • www.entrepriseetsante.fr

Votre service de santé au travail peut vous aider, contactez-le

DOSSIER

Utilisez un mouchoir Toussez ou éternuez SIet VOUS Ê à usage jetezdans votre coudeunique Lavez-vous très régulièrement Portez les mains chirurgi COVID-19 Utilisez un SI mouchoir Vous avez VOUS ÊTES MALADE à usage unique et jetez-le sur le co Toussez ou éternuez Portez un masque dans votre coude chirurgicalGOUVERNEMENT. jetable

LES GESTES BARRIÈRES ET LA DISTANCIATION SOCIALE

0 800 Les gestes barrières seront maintenus, au-delà de la période de confinement. Car le virus n’aura (app avez des question pas disparu. Pourquoi ces gestes barrières ? Quand nous éternuons,Vous nous toussons ou nous SI VOUS ÊTESLaMALADE parlons, nous émettons des postillons qui peuvent retomber à distance. France, a retenu une sur le coronavirus ? distanciation sociale de 1 mètre. En portant les mains sur notre visage, nous y déposons nos Utilisez un mouchoir - CORONAVIRU Portez un GOUVERNEMENT.FR/INFO masque microbes, utiles ou nuisibles. D’où la nécessite de se laver régulièrement les mains. à usage unique et jetez-le jetable chirurgical

0 800 130 000 (appel gratuit)

Reprise de votre activité, pensez-y…

Vous avez des questions sur le coronavirus ?

GOUVERNEMENT.FR/INFO - CORONAVIRUS SI VOUS ÊTES MALADE roulements par équipe si nécessaire, modifier les règles de circulation au sein de l’entreprise, réorganiser les espaces Rappeler l’importance des gestes barrières et des de travail en respectant les distances Portez un masque 0 800 130 000requises, supprimer mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre les appareils communs non liés à l’activité et pouvant être (appel gratuit) l’épidémie de Covid-19. chirurgical vecteurs jetable de transmission (cafetière, porte manteaux etc.),

Voici des exemples de dispositions déjà constatées en entreprise :

réorganiser les salles de pause en respectant les distances requises, réorganiser l’utilisation des vestiaires communs (ex. : dépose et reprise des tenues de travail, désinfection des zones touchées…). Informer les salariés avant la reprise sur l’organisation - Mettre à disposition des moyens de protection et les moyens mis en œuvre au sein de l’entreprise pour gérer le individuelle et de désinfection (ex. : masques, solution ou gel risque lié à l’épidémie de Covid-19 (ex. : diffusion d’un document par GOUVERNEMENT.FR/INFO - CORONAVIRUS hydro-alcoolique norme NF EN 14476, savon, essuie-main à mail). usage unique, lingettes désinfectantes ; gants, lunettes de protection et visière pour certaines activités et postes en Mettre en place des actions et des règles pour maîtriser relation avec le public…). (appel gratuit) le risque de transmission : - Adapter la fréquence et les modalités de nettoyage des locaux. - Limiter les personnes entrant sur les lieux de travail - Adapter la fréquence et les modalités de nettoyage (fermeture des sites aux personnes extérieures, accueil des des tenues individuelles et des équipements de protection livraisons à l’extérieur des locaux, entrée des salariés un par individuelle. un…). - Appliquer des procédures en cas de manipulation - Limiter les réunions à celles qui sont essentielles et commune d’objets, d’out ils informatiques, d’outillages et non réalisables par Visio conférence. de plans de travail (ex. : nettoyage-désinfection avant et - Faire appliquer les gestes barrières au poste de travail après utilisation, nettoyage quotidien de son plan de travail/ et dans l’ensemble de l’entreprise. bureau, nettoyage des zones de travail en cas de roulement - Adapter les circulations et l’usage des locaux : limiter d’équipe, etc.). le nombre de personnes par zone de travail, effectuer des S’appuyer sur le dialogue social et les conseils de son service de santé au travail.

Vous avez des questions sur le coronavirus ?

0 800 130 000

Approche du changement : associer les salariés !

En l’absence de vaccin, l’application des gestes barrières est le seul moyen d’empêcher la transmission d’un virus respiratoire entre deux personnes. Et donc, de freiner l’épidémie. Tant que cette épidémie est présente, les gestes barrières ne doivent pas être oubliés.

Dans son organisation générale, dans chaque situation de travail et pour chaque tâche réalisée, l’entreprise doit définir des processus et procédures qui permettent le respect de ces gestes barrières. Le dialogue social est primordial pour avoir l’adhésion de l’ensemble des salariés. Quand l’exécution des tâches nécessitent une distance de moins de 1 mètre entre deux opérateurs, le port du masque est nécessaire.

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COVID-19

À PROPOS DES MASQUES

Le coronavirus SRAS-CoV-2 est respiratoire. Son habitat de prédilection est constitué par nos fosses nasales, notre gorge et nos bronches. D’où une question cruciale : faut-il porter un masque sur le visage ? A côté des masques déjà existants de type « chirurgical » et « FFP », les masques « Alternatifs en tissu » sont apparus avec l’épidémie de Covid-19.

Masque de type « chirurgical » :

Masque « alternatif en tissu » :

dispositif médical à usage unique (norme EN 14683).

masque à usage non sanitaire (avis ANSM1 du 29 mars 20202).

Ce type de masque évite la projection de gouttelettes par celui qui le porte et lui évite l’inhalation de gouttelettes émises par une personne en vis-à-vis. Il n’évite pas l’inhalation de très petites particules en suspension dans l’air. Type I : efficacité de filtration bactérienne > 95 %. Type II : efficacité de filtration bactérienne > 98 %. Type IIR : efficacité de filtration bactérienne > 98 % et résistant aux éclaboussures.

Également appelés masques « Grand public », ils ont une efficacité de filtration relative. Deux catégories de « masques à usage non sanitaire » ont ainsi été créées : - Masques individuels à usage des professionnels en contact avec le public, filtrant au moins 90 % des particules de 3 millièmes de millimètre. - Masque de protection à visée collective pour protéger l’ensemble d’un groupe, filtrant au moins 70 % des particules de 3 millièmes de millimètre.

Et du côté de l’Afnor ?

Masque FFP : appareil de protection respiratoire à usage unique (norme NF EN 149).

Ce type de masque évite la projection de gouttelettes par celui qui le porte et lui évite l’inhalation de gouttelettes émises par une personne en vis-à-vis. Il évite l’inhalation de particules en suspension dans l’air. Type FFP1 : filtre au moins 80 % des aérosols (fuite totale vers l’intérieur < 22 %). Type FFP2 : filtre au moins 94 % des aérosols (fuite totale vers l’intérieur< 8 %). Type FFP3 : filtre au moins 99 % des aérosols (fuite totale vers l’intérieur < 2 %).

Bien ajuster son masque !

Pensé pour les néo-fabricants de masques et les particuliers, un référentiel Afnor permet de concevoir un masque destiné à équiper toute la population saine : « Masques barrières-Guide d’exigences minimales, de méthode d’essais, de confection et d’usage – Fabrication en série et confection artisanale ». Disponible sur afnor. org (AFNOR SPEC S76-001).

Et la barbe ? Pour l’INRS, une barbe (même naissante) réduit l’étanchéité du masque au visage et diminue son efficacité globale.

crobes Attention aux « nids à mi

Le masque doit s’adapter à la morphologie de chacun. Pour l’INRS, un masque mal ajusté est une passoire… Pour en savoir plus : différents tutos sont disponibles sur inrs.fr

»!

un nid à microbes… Un masque peut devenir toucher ! De même, s le Une fois en place : ne pa vie s’il est jetable. de rée du sa r respecte t s’il est en tissu. Le nettoyer régulièremen

1-Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé 2-Note des ministères de la Santé, du travail et de l’économie et des finances en date du 29 mars 2020

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COVID-19

NETTOYAGE ET DÉSINFECTION… À l’occasion de cette épidémie, la propreté investit les domiciles, les lieux de travail et les lieux publics. Dans certaines villes, des rues sont même « désinfectées » par « des brigades en tenue de combat ». Quels produits utiliser ? Avec quelles précautions ? Tout repose sur le fait que le virus Sras-CoV-2, projeté avec un postillon ou déposé par la main, peut survivre de quelques heures à quelques jours sur une surface inerte, à température ambiante.

Surfaces fréquemment touchées avec les mains : 2 fois par jour !

Dans les consignes sanitaires consultables sur gouverment.fr, les surfaces qui sont fréquemment touchées avec les mains doivent être nettoyées et désinfectées deux fois par jour, et également lorsqu’elles sont visiblement souillées (ex. : poignées de porte, boutons d’ascenseur, interrupteurs d’éclairage, poignées de toilette, comptoirs, mains courantes, boutons de chasse d'eau, surface d’écran tactile et claviers). Appliqué au monde du travail, cette consigne peut concerner les surfaces de travail, les outillages et les équipements.

Avec les produits de nettoyage habituels… Et le linge !

Votre service de santé au travail peut vous aider, contactez-le

Selon le Haut conseil de santé publique, un cycle de machine de 30 minutes à 60° est de nature à détruire les coronavirus.

Et les fiches de données de sécurité ?

Quid des désinfectants ?

Si le produit utilisé contient un agent chimique dangereux, le fournisseur (fabricant ou distributeur) doit vous remettre la fiche de données de sécurité. Elle vous renseigne sur les risques pour la santé et les mesures de prévention nécessaire.

Et bien sûr…

Et les pictogrammes ? Tout produit nettoyant ou désinfectant mis sur le marché comprend un étiquetage. C’est le moment de lire et comprendre les pictogrammes !

Le coronavirus ne résiste pas face aux tensio-actifs, présents dans les savons et détergents classiques. Le temps de contact recommandé est de 5 à 10 minutes. C’est une chance ! La fréquence du nettoyage peut donc être augmentée et sa durée intégrée dans le processus de travail, sans recourir à des produits plus sophistiqués, qui seront plus chers et éventuellement toxiques.

Ne pas mélanger deux produits. Si vous procédez à un transvasement : étiqueter le nouveau flacon. Enfin… Attention à ne pas abimer la surface nettoyée : vérifier les compatibilités avant d’utiliser un produit.

Cependant, il peut être préféré pour des raisons de tranquillité d’esprit d’avoir recours à des désinfectants. Plusieurs produits sont commercialisés (norme EN 14 476). Les produits de base suivants sont efficaces : Alcool (éthanol, isopropanol, …) : l’OMS préconise de prendre des solutions à 70 % d’alcool. Hypochlorite de sodium (« eau de javel ») : l’OMS préconise une dilution à 0,5 % ce chlore actif. Peroxyde d’hydrogène (« eau oxygénée »), acide peracétique : selon les dilutions standards. Les temps de contact suivants sont recommandés : Alcool : 1 à 5 minutes. Eau de javel à 0,5 % : 1 minute. Péroxyde d’hydrogène, acide peracétique : 1 à 5 minutes. L’eau de javel a pour avantage de nécessiter un temps de contact bref : attention à respecter les dilutions et ne pas le mélanger avec d’autres produits ! Pour l’Institut Pasteur de Lille, au domicile d’un patient, il est recommandé une procédure de nettoyage-désinfection, par l’utilisation d’un détergent suivi de l’application soit d’eau de javel diluée à 0,5% ou d’alcool à 70% ou d’un produit validé par la norme EN 14 476.

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COVID-19

ANXIÉTÉ ET ANGOISSES

Le contexte d’épidémie est générateur d’anxiété, voire d’angoisses. Par lui-même, le confinement peut être générateur de difficultés psychologiques et sociales. On peut même parler de risque psychosocial, en dehors de l’entreprise. Le travail est un lieu et un moment fort de relations humaines dans la vie de chacun. La reprise d’activité va-t-elle se faire sereinement ? On risque d’avoir « l’avant » et « l’après ». Pour la majorité de la population, l’entrée en confinement s’est faite sans préparation, en quelques semaines ou quelques jours. Les premières activités suspendues et les premières entreprises fermées concernent les manifestations sportives, culturelles ou commerciales, les bars, restaurants et discothèques. Soit des moments forts de vie sociale. Puis en 48 heures, le mot d’ordre est lancé : « Restez chez vous ». Pour les uns, il faut apprendre le télétravail, imposé à son domicile. Pour les autres, il faut continuer l’activité sur le lieu de travail en s’adaptant au risque. Pour d’autres encore, la crainte de la faillite ou du chômage apparaît. Pour tous, l’angoisse de la maladie et de la mort est là. Le confinement constitue un traumatisme psychologique, économique et social.

La « santé » pour l’Organisation mondiale de la santé

La définition de la santé selon l’OMS reste paradoxalement d’actualité : « un état de complet bien-être physique, mental et social ». La mise en confinement préserve la santé physique. A la sortie du confinement, il faut prendre en charge le bien-être mental et social, en réparant les traumatismes psychologiques et sociaux entrainés par ce confinement. Pour exemple, en urgence, les violences intrafamiliales ont fait l’objet de dispositions spécifiques.

L’accompagnement psychologique

De nombreux salariés auront vécu plusieurs semaines sans relation humaine directe avec leurs collègues. D’autres auront maintenu l’activité de leur entreprise, en gardant des relations humaines directes avec leurs collègues. Ce constat très simple laisse augurer des besoins très différents selon le secteur d’activité, la situation de l’entreprise et les besoins des salariés. L’écoute de ces besoins va être primordiale.

Patron de TPE et PME et travailleurs indépendants : vers une approche adaptée ?

Pour Olivier Torres, économiste, la santé d’un patron de TPEPME est le premier actif immatériel de l’entreprise. Mais sa santé dépend aussi de la santé de « son » entreprise. A qui parler quand les difficultés s’accumulent ? Comment vat-on quand des années d’efforts sont mises en péril ? Les travailleurs indépendants sont à la même enseigne… Des accompagnements spécifiques, financiers et psychologiques, sont à mettre en place. Un emploi sur quatre dépend des TPEPME.

La situation économique

Des entreprises ont pu continuer et maintenir leurs activités, en s’adaptant sur le plan organisationnel. D’autres sont aujourd’hui en sursis. La situation économique de l’entreprise va être déterminante dans la sortie du confinement. Des tensions au sein du collectif de travail peuvent naître, à partir de cette situation économique. Aujourd’hui, plusieurs millions de salariés sont en chômage partiel.

VOTRE SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL VOUS ACCOMPAGNE Des cellules psychologiques son t mises en place, contactez votre médecin du travail.

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Covid-19

Votre service de santé au travail peut vous aider, contactez-le

L'entreprise n'est pas seule

Les entreprises doivent s’adapter au confinement général de la population face à l’épidémie de Covid-19. Il leur faut maintenir leur activité pour survivre, préserver la santé et la sécurité de leurs salariés, participer à la maîtrise de l’épidémie. Quoi de commun entre un commerce, une société de services, un artisan, un Ehpad, une entreprise artisanale où industrielle ? Elles ont chacune un service de santé au travail. Attention ! L’employeur peut souhaiter une visite : c’est le médecin du travail qui décide, en application du décret du 8 avril 2020.

Covid 19 ». Comme détaillé dans notre cahier central, Dès le premier jour de confinement, le ministère du l’ordonnance du 1er avril 2020 est venue préciser cette Travail a souligné que les services de santé au travail exerçaient une « mission essentielle d’intérêt général de obligation d’adaptation : les services de santé au travail protection de la santé et de la sécurité des salariés ». participent à la lutte contre la propagation du covid-19 par la diffusion de messages de prévention, En conséquence, ces services de santé au l’appui aux entreprises pour les mesures travail « doivent assurer la continuité de prévention, l’accompagnement des de leur mission, en adaptant bien RISQUE LIÉ À L'ACTIVITÉ : Sauf si entreprises amenées à accroitre ou évidemment leur activité et leur le médecin estime que l'urgence ou la adapter leur activité. organisation à l’épidémie de gravité des risques pour la santé des

SUIVI DE SANTÉ AU TRAVAIL :

Sauf losque le médecin du travail estime indispensable de la maintenir, la visite médicale dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé peut faire l'objet d'un report.

travailleurs justifie une intervention sans délai, les interventions des services de santé au travail dans l'entreprise ou auprès de l'entreprise peuvent être reportées.

MESSAGES DE PRÉVENTION : les services de santé au travail diffusent des messages de prévention adaptés.

ENTREPRISE EN CAS D'INFECTION OU DE SUSPICION D'INFECTION AU COVID-19 : le médecin du travail peut prescrire ou renouveler un arrêt de travail

Mesures applicables jusqu’au 31 août 2020, selon l’ordonnance du 2 avril 2020 : consulter les décrets d’application à leur parution.

DÉPISTAGE : le médecin du

travail peut procéder à des tests de dépistage selon un protocole précis.

Des conseils adaptés à chaque branche d’activité et chaque métier

urs et aux salariés, pour se protéger des risques Le ministère du Travail publie des fiches conseils et des guides destinés aux employe de contamination au covid-19 sur les lieux de travail : travail-emploi.gouv.fr. différents risques : inrs.fr L’Institut national de recherche et sécurité publie des supports adaptés aux publie des conseils adaptés au secteur du BTP : oppbtp.fr L’Organisme de prévention professionnel du bâtiment et des travaux publics

UR LE PLUS PROCHE DE VOTRE AU QUOTIDIEN, VOTRE SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL EST L’INTERLOCUTE ENTREPRISE.

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leur fonctionnement et organisent les visites médicales Santé en fonction de nouveaux décrets venant modifier temporairement la périodicité du suivi de santé.communiqué

N’hésitez à un contacter votre Service Le suivi de l’état de santé despas salariés, dispositif particulier mis en place pour maintenirau les visites médicales de Santé Travail, il est à votre écoute !

au Travail, il est à votre écoute !

DOSSIER

HAUTS-DE-FRANCE

Dans cette période de confinement, l’activité économique ralentit.

COVID19 Le décret n° 2020-410 publiéSERVICES le 8 avril 2020 vient préciser LES DE SANTÉ AU TRAVAIL POURSUIVENT les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent éventuellement certaines DURANT visites médicalesLA CRISE SANITAIRE ET S’ADAPTENT LEUR reporter ACTIVITÉ dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé. EN TOUTE SITUATION Ces reports sont possibles jusqu’au 31 décembre 2020, si le médecin du travail estime indispensable de les maintenir. Ils ne sont pas automatiques. Pour ce faire, les salariés sont contactés, par téléphone, par les services de santé au travail avant le déroulement des visites. Un questionnaire de santé est posé avant chaque intervention. Et en cas de report, vous en êtes informé par le service de santé Certaines visites médicales au travail.

Les services de santé au travail s’orientent différemment dans leur fonctionnement et organisent les visites médicales en fonction de nouveaux décrets venant modifier temporairement la périodicité du suivi de santé. PÔLE SANTÉ

Le suivi de l’état de santé des salariés, un dispositif particulier mis en TRAVAIL Métropole Nord place pour maintenir les visites médicales.

peuvent être reportées COVID19 avis restent contraire Les services de santé(sauf au travail à vos côtés, que Dans cetteLEUR période deACTIVITÉ confinement, l’activité économique ralentit. CES SANTÉ TRAVAIL vous DE travailliez pendant la pandémie, ou pourPOURSUIVENT anticiper le du AU Médecin du Travail) et votre reprise d’activité. La prise en charge EN jusqu’au Le décret n°2020-410 publié le 8 avril 2020 vient préciser les Adéconfinement CRISE SANITAIRE ET S’ADAPTENT TOUTE SITUATION de l’état de santé de vos salariés au travail est pour nous fondamentale et reste notre priorité.

conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent éventuellement reporter certaines visites médicales dans le cadre du 31/12/2020 suivi individuel de l’état de santé. Nos professionnels au travail sont aussi à votre écoutedans Les services de desanté travail s’orientent différemment N’hésitez pas à contacter votre Service de pourleur vous fonctionnement délivrer des conseils préventionles et d’organisation. et de organisent visites médicalesCes reportsSanté sont possibles jusqu’au il 31est décembre 2020, sauf si le au Travail, à votre écoute ! chaque foisdécrets qu’un report en fonction Avec, de ànouveaux venant modifiermédecin du travail estime indispensable de les maintenir. est décidé, l’information l’employeur temporairement la périodicité dude suivi de santé.et, Ils ne sont pas automatiques. si possible, du travailleur par le Service de Santé au Travail. Pour ce faire, les salariés sont contactés, par téléphone, par les Le suivi de l’état de santé des salariés, un dispositif particulierservices de santé au travail avant le déroulement des visites. Un mis en place pour maintenir les visites médicales HAUTS-DE-FRANCE questionnaire de santé est posé avant chaque intervention. Et en cas

RSUIVENT LEUR ACTIVITÉ NT EN SITUATION Dans TOUTE cette période de confinement, l’activité

de report, vous en êtes informé par le service de santé au travail. économique

ralentit.

Les services de santé au travail restent à vos côtés, que vous travailliez pendant la pandémie, ou pour anticiper le déconfinement et votre Le décret n° 2020-410 publié le 8 avril 2020 vient préciserreprise d’activité. La prise en charge de l’état de santé de vos salariés nt dans N’hésitez pas contacter votre Service de Ce report neàconcerne que les conditions dans lesquelles les services de santé au travailau travail est pour nous fondamentale et reste notre priorité. édicales Santé au Travail, il est à votremédicales écoute ! les visitesreporter dont l’échéance peuvent éventuellement certaines visites modifier réglementaire est de comprise entre le dans le cadre du suivi individuel l’état de santé. Nos professionnels de santé au travail sont aussi à votre écoute pour

12 mars 2020 vous délivrer des conseils de prévention et d’organisation. Ces reports sont possibles et jusqu’au le 31 décembre 2020, si le médecin du travail estime indispensable de les articulier 31 août 2020 maintenir. Ils ne sont pas automatiques. Lire HAUTS-DE-FRANCE

Pour ce faire, les salariés sont contactés, par téléphone, par les nomique services de santé au travail avant le déroulement des visites. Un questionnaire de santé est posé avant chaque intervention. Et en cas de report, vous en êtes informé par le service de santé préciser au travail. u travail

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PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord

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Nos professionnels de santé au travail sont aussi à votre écoute e, par les pour vous délivrer des conseils de prévention et d’organisation. sites. Un ntion. Et PÔLE SANTÉ de santé Entreprise & Santé • 2e trimestre 2020 • N°50 • www.entrepriseetsante.fr TRAVAIL

Métropole Nord

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AUX ALENTOURS

Nord.gouv.fr

Coronavirus, le Guide Ce document recense l’essentiel des dispositions et mesures de soutien aux entreprises dans le cadre de la crise Covid-19. Il est complété et actualisé au fur et à mesure des évolutions de la situation. Il est organisé en 3 thématiques : Report de charges et accélération des paiements, mesures bancaires et financières, soutien à l’activité. Il fournit tous les coordonnées et liens utiles vers différents interlocuteurs en Région Hauts-de-France. Source : nord.gouv.fr

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CCI de région Hauts-de-France et Conseil Régional Hauts-de-France.

Hauts-de-France Prévention, le fonds de soutien Chef d’entreprise… Face aux difficultés, ne dialoguez plus avec vous-même ! Trouvez les appuis qui permettront de renouer avec la stabilité et la confiance indispensables pour passer le cap. Doté de 20 millions d’euros, le fonds Hauts-de-France Prévention a été créé conjointement par la CCI de région Hauts-de-France et le Conseil Régional Hauts-de-France avec la volonté commune d’apporter une solution concrète aux entreprises faisant face à des difficultés passagères de trésorerie.

Cette solution est ouverte aux entreprises régionales des territoires Hauts-de-France, Aisne, Amiens-Picardie, Artois, Grand Hainaut, Grand Lille, Littoral Hauts-de-France, Oise. Source : hautsdefrance.cci.fr

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Iris-st.fr

Plan de continuité de l’activité ou Plan de reprise d’activité Des entreprises de tout secteur d’activité sont particulièrement impactés par le maintien et/ou la suspension d’activité du fait de l’épidémie de Covid-19. La mise en œuvre d’un plan de continuité de l’activité ou d’un plan de reprise d’activité permet de se poser toutes les questions de santé et de sécurité, liées au coronavirus. Par exemple, l’Institut de Recherche et d’Innovation sur la Santé et la Sécurité au Travail (IRIS-ST) met à disposition de nombreux supports pour faire son plan autour de 5 axes : 22 30

consultez le(s) guide(s) de préconisations sanitaires, informez vos salariés de ces préconisations, évaluez le risque Covid-19 au sein de vos bureaux-ateliers-chantiers, préparez le maintien ou la reprise d’activités sous les angles clients-fournisseurs-salariés, suivez ce maintien ou cette reprise en échangeant avec les salariés, pour ajuster, le cas échéant, les dispositions. Nous ajouterons : Consultez votre service de santé au travail ! Source : iris-st.fr

Entreprise & Santé • 2e trimestre 2020 • N°50 • www.entrepriseetsante.fr

AGENDA

#LaPreventionEnActions

HAUTS-DE-FRANCE

2e édition

> Le jeudi 24 septembre 2020 la Rencontres Santé-Travail dédiées à se epri entr prévention en id-19 les En raison de la situation relative au Cov sion déci la pris ont ail trav services de santé au té San res cont Ren s leur rter repo collective de i jeud au l, avri Travail, initialement prévues le 2 ices Serv les lle, erva l’int 24 septembre 2020. Dans restent mobilisés pour leurs adhérents. les services Pour la deuxième année consécutive septembre 24 le ront de santé au travail participe iées à la déd l» avai té-Tr San tres 2020 aux «Rencon e thèm le prévention en entreprise. Cette année . loi» emp retenu est «Santé et maintien en

24 SEPTEMBRE 2020

Le 24 septembre

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Nouvelles dates pour Préventica Nord France

er let 2020 au Rendez-vous les 30 juin, 1 et 2 juil gramme ! pro e mêm le avec ai Dou Parc Expo de

Contact : entrepriseetsante@nordnet.fr Les éditions de l’encre vive Tél. 03 20 14 07 77 Directeur de publication : Jean-François Lescart Conception et Réalisation : Méthodes et Médiation – Lille Responsable de rédaction : Dr Matthieu Méreau Méthodes et Médiation - Lille Coordinatrice d’édition : Nathanaëlle Debaene Méthodes et Médiation – Lille Rédaction : Dr Matthieu Méreau

Comité de rédaction : Alain Cuisse, Francine Lemonnier, Louis-Marie Hardy, Dr Alain Moniez Relecture scientifique : Bernard Fontaine Correctrice : Christine Bayart Création et mise en page : Altitude I GDSGROUP - www.gdsgroup.fr Crédit photos : P5 : ISTNF ; P8 : OPPBTP, INRS, MINSTERE DU TRAVAIL ; P22 : NORD.GOUV.FR ; P23 : PRESANSE, PREVENTICA. ADOBE STOCK.

Régie publicitaire : Entreprise et Santé - Matthieu Méreau, Nathanaëlle Debaene Tél. 06 71 32 00 85 Impression : Léonce Deprez - Ruitz Dépôt légal à parution N°ISSN en cours Tirage : 94 000 exemplaires Édité par : Groupement Inter Services Santé Et Travail 40 bis allée du Bénélux - Zone Artoipole 62060 Arras Cedex 9 - Tél. 03 21 22 28 21

Coordination, Fabrication, Diffusion : Les éditions de l’encre vive 71 boulevard Montebello - 59000 Lille Tél. 03 20 14 07 77

Entreprise & Santé • 2e trimestre 2020 • N°50 • www.entrepriseetsante.fr

COVID-19

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SANTÉ AU TRAVAIL DE CALAISBOULOGNE LE TOUQUET ASTIL Tél: 03.21.85.51.85 www.astil62.fr SANTÉ AU TRAVAIL DU DUNKERQUOIS CEDEST Tél. 03.28.24.98.98 www.cedest.net

SANTÉ AU TRAVAIL DE L’ARTOIS ACTION SANTÉ TRAVAIL Tél. 03 21 18 42 00 www.actionsantetravail.fr

SANTÉ AU TRAVAIL DE CAMBRAI AISMT Tél: 03.27.72.63.63 www.aismtcai.com

SANTÉ AU TRAVAIL SAMBRE AVESNOIS STSA Tél: 03 27 53 31 31 www.sante-travail-sa.fr

PÔLE SANTÉ TRAVAIL MÉTROPOLE NORD Tél : 03.20.12.83.00 www.polesantetravail.fr

HAUTSDE-FRANCE

SANTÉ AU TRAVAIL DU VALENCIENNOIS ASTAV Tél : 03 27 46 19 24 www.astav.fr

Plus d’infos

SANTÉ AU TRAVAIL MÉTROPOLE NORD VALLÉE DE LA LYS SIM’UP Tél: 03.20.94.12.54 - www.simup.fr

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10 SANTÉ AU TRAVAIL DE L’AISNE MTA Tél. 03 23 62 52 48 www.mt02.org