Quest ion/ré ponse
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N° 5 • Mai 2020
Pécule de vacances, congés annuels et impact du Coronavirus
Les congés annuels approchent et le pécule de vacances vient d’être versé ou va l’être sous peu. Le moment est donc venu de ré‑aborder les questions classiques auxquelles s’ajoutent cette année, celles sur l’impact du Corona.
Ce qu’il faut savoir sur vos congés annuels/le pécule de vacances
Quand pouvez-vous prendre vos congés ?
Tout dépend du secteur et de l’entreprise où vous travaillez. Un exemple bien connu est le secteur de la construction, où tout le monde prend ses congés sur la même période. Toutefois, la plupart des travailleurs ont le choix du moment où ils prennent leurs congés, même si l’employeur doit toujours donner son accord. À cet égard, les règles suivantes sont généralement appliquées : • un travailleur doit pouvoir prendre au moins deux semaines de congés ininterrompues (trois semaines pour les travailleurs âgés de moins de 18 ans) sur la période s’étalant du 1er mai au 31 octobre ; • les travailleurs qui ont des enfants en âge scolaire ont la priorité durant les périodes de vacances scolaires ; • en dehors des grandes vacances, les congés sont pris au maximum en tenant compte de la production et des périodes plus chargées dans l’entreprise. Les travailleurs doivent épuiser tous leurs congés légaux avant la fin de l’année. Les congés légaux qui n’ont pas été pris ne peuvent pas être reportés à l’année d’après, à l’inverse des jours d’ancienneté.
À combien de jours avez-vous droit ?
• Il existe un minimum légal. Si vous avez travaillé une année complète dans un système de 5 ou 6 jours/semaine, vous aurez respectivement droit à 20 ou 24 jours de congé. Certains secteurs ou certaines entreprises octroient plus de jours de congé, en fonction de votre ancienneté par exemple. • Il arrive parfois aussi que les travailleurs travaillent plus que la durée du travail hebdomadaire fixée et qu’il soit alors décidé de convertir les heures épargnées en jours supplémentaires de réduction du temps de travail. • Certains jours sans prestations de travail sont assimilés à des jours de travail pour le calcul de vos congés. C’est notamment le cas pour les jours de maladie, les jours de congé et le repos d’accouchement. Mais attention : ceci ne vaut pas pour le crédit-temps ni pour le congé parental. • À côté de cela, vous avez encore droit à 10 jours fériés légaux payés par l’employeur. Si vous travaillez à temps partiel Dans ce cas, votre nombre de jours de congé sera proportionnel à votre temps de travail. Si vous êtes à 4/5ème par exemple, vous aurez droit, l’année d’après, à 16 jours de congé. Si vous êtes demandeur d’emploi Dans ce cas aussi, vous avez droit à des jours de congé. Essayez d’étaler la prise de ces congés. Si vous ne le faites pas, vous serez obligé de tous les prendre en fin d’année et dans ce cas, votre allocation sera nettement moins élevée.
Qu’en est-il du calcul et du paiement de vos congés/ de votre pécule de vacances ?
• Un employé a droit à deux jours de congé complets pour un mois d’occupation complet l’année précédente (selon une semaine de six jours). • Pour les ouvriers, on travaille sur la base d’un tableau de congés qui peut être retrouvé sur le site de l’ONVA (Office National des Vacances Annuelles) J www.rjv.be/fr/calcul-des-jours-de-vacances Le pécule de vacances est composé de deux parties. Le salaire que vous recevez pour les jours où vous êtes en congé est appelé « simple pécule de vacances ». En plus de cette partie, vous recevez également le « double pécule de vacances » qui correspond à une sorte d’indemnité pour les frais supplémentaires qu’engendrent les vacances. À ce niveau, on fait aussi une distinction entre les employés et les ouvriers. • Les employés reçoivent leur pécule de vacances simple au moment de la prise de leurs congés. En d’autres termes, leur salaire continue simplement à être payé. La partie qui correspond au pécule de vacances double (92 % du salaire normal) est habituellement payée au moment où ils prennent leurs congés principaux. De nombreuses entreprises choisissent de payer ce pécule de vacances en une fois, à un moment bien déterminé généralement en mai ou en juin. C’est l’employeur qui paie le pécule de vacances pour les employés. • Les ouvriers reçoivent comme pécule de vacances (simple et double ensemble) 15,38 % de leur rémunération brute de l’exercice de vacances, avec éventuellement un complément qui correspond au salaire fictif pour les jours assimilés. Sur ce montant, une cotisation de solidarité de 1 % est retenue. C’est l’ONVA ou une caisse de vacances qui paie le pécule de vacances des ouvriers. Ceci se fait généralement au moment où les ouvriers prennent leur plus longue période de congés, mais pas avant début mai.
