Droits de l'Homme n°3 by Direction de la culture et du patrimoine

Bulletin

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É T I C Ï A

Droits de l’Homme et laïcité L’année 2005 marque le centenaire de la loi dite de séparation des Églises et de l’État, de ce texte qui forme la clé de voûte juridique de notre système laïque français. Le Conseil général de l’Isère a souhaité marquer cet événement qui permet de rappeler combien la laïcité est indissociable des Droits de l’Homme et garante de nos valeurs démocratiques. Cette laïcité française dont la philosophie est née au siècle des Lumières, s’est construite au cours d’un processus graduel de démocratisation de l’État qui fonde aujourd’hui les libertés individuelles et l’égalité des droits dans notre République. Depuis la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, le socle laïque s’est largement consolidé, étant clairement énoncé dans la Constitution de 1958, en son article 2 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Afin de rappeler cette histoire et de proposer au public un temps de discussion sur la notion de laïcité, le Conseil général de l’Isère, dans le cadre du programme de la Maison des Droits de l’Homme, a travaillé à la réalisation d’un important cycle de conférences avec l’Institut d’Etudes politiques (IEP) de Grenoble, le Centre théologique de Meylan (CTM), la fédération iséroise de la Ligue des Droits de l’Homme et les Bibliothèques municipales de Grenoble. A l’occasion du centenaire de la loi, c’est donc naturellement autour de cette manifestation que s’inscrit ce numéro spécial droits de l’homme, en ouverture d’une année qui promet nombreux échanges et débats. Christine Crifo

p1_ L’édito p2_ Le portrait p6_ Outil bibliographique p8_ La parole à p10_ Histoire de p11_ Les évènements p12_ Le programme du cycle Vous avez dit laïcité ?

sommaire

Vice-présidente du Conseil général de l’Isère, chargée des actions de mémoire et des Droits de l’Homme

de la Maison

« La République assure des Droits

de l’Homme

la liberté de conscience.

DROITS Elle garantit le libre

DE L’HOMME exercice des cultes... » Article 1er de la loi du 9 décembre 1905

Vous avez dit laïcité ?

l’edito

L A I ÉC

semestriel

Rassembler des partenaires différents pour proposer une réflexion sur la laïcité, à l’occasion de ce centenaire, tel est l’esprit du cycle de conférences « Vous avez dit laïcité ? » à la croisée de plusieurs disciplines. Cette série de rencontres a ainsi été élaborée avec l’Institut d’Études politiques (IEP) de Grenoble, le Centre théologique de Meylan (CTM), la fédération iséroise de la Ligue des Droits de l’Homme et les Bibliothèques municipales de Grenoble. Pourquoi avoir intitulé cette manifestation « Vous avez dit laïcité ? » Simplement, parce que le mot ne suffit pas à comprendre le concept et qu’il existe des différences d’approche. Débattre de la laïcité n’est pas aisé tant les passions s’en mêlent. Pourtant historiens, juristes, politologues, sociologues et autres spécialistes ont accepté d’ouvrir des espaces de discussion dans lesquels va être confrontée cette diversité des visions et des pratiques, dans un souci de dialogue permanent, pour comprendre l’autre. S’ouvrant sur l’histoire de la laïcité, ce cycle se poursuit en intégrant la perspective actuelle des débats. Conçues pour être présentées au public le plus large, les rencontres sont données deux fois, sur le campus universitaire en début d’après-midi (l’Institut d’Études politiques de Grenoble, l’Espace Vie Étudiante) et dans une salle du centre-ville de Grenoble en fin de journée (Archives départementales de l’Isère et Maison du tourisme de Grenoble). Voulu comme un outil adapté à la tenue de cette importante manifestation, ce numéro spécial revient sur la loi de 1905, si connue et si méconnue, en donnant notamment la parole aux intervenants du cycle. Dans ce même souci d’accompagner la réflexion des mois de février et de mars prochains, les bibliothécaires de la ville de Grenoble ont élaboré une bibliographie sur la laïcité, incluse dans ce droits de l’homme. En continuant enfin, de développer des échanges avec les associations et les institutions qui œuvrent pour le respect des droits de l’homme, d’autres manifestations locales sur la laïcité sont présentées dans ce numéro. La rédaction

n ° 3 j a n v i e r- j u i n 2 0 0 5

agenda Les Rencontres de la maison des droits de l’homme Aux Archives départementales de l’Isère 2, rue Auguste-Prudhomme 38000 Grenoble

SÉIZIÈMES RENCONTRES DE LA MAISON DES DROITS DE L’HOMME Mardi 15 mars 2005 à 18h30

De l’exil et des Droits de l’Homme par Jacques Barou, anthropologue et chercheur au CNRS La Déclaration universelle des Droits de l’Homme stipule le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays pour fuir la persécution. Ces réfugiés vivent l’exil et le difficile parcours d’hommes, de femmes et d’enfants entre deux cultures. Quels regards porte-t-on sur ces migrants et quels regards portent-ils sur nos sociétés ? Dans le cadre de « Grenoble contre le racisme et pour la fraternité »

DIX-SEPTIÈMES RENCONTRES DE LA MAISON DES DROITS DE L’HOMME Jeudi 7 avril 2005 à 18h30

Le droit d’asile, Droits de l’Homme ou droit des États ? par François Julien-Laferrière, professeur de Droit public à l’Université Paris-Sud D’après l’article 1er de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948, « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ». Pour le juriste, l’étranger se définit d’une façon objective par rapport à l’État : est étranger l’individu qui n’a pas la nationalité de l’État sur le territoire duquel il se trouve. Quelles sont les caractéristiques de la catégorie juridique « étranger » ? Doit-on dire que l’existence même de cette catégorie est contraire au principe d’égalité ?

le portrait Extraits du journal La Croix de l’Isère du 15 décembre 1905, Archives départementales de l’Isère

La loi de 1905 C’est à la loi de 1905 que “droits de l’homme” a souhaité consacrer son portrait. Le texte qui aura cent ans le 9 décembre prochain est plus que jamais au cœur des débats de la République. Mais qu’en est-il exactement de cette loi qui organise la laïcité à la française ? Faisant le constat d’une certaine méconnaissance de ses fondements, la Maison des Droits de l’Homme a voulu rappeler son histoire et sa portée.

POUR LA PAIX ET LA LIBERTÉ

Pas moins de neuf propositions de loi en quatre ans auront été nécessaires avant que cette loi de séparation des Églises et de l’État ne soit promulguée. Il aura fallu toute la pugnacité et la diplomatie d’Aristide Briand, député socialiste et rapporteur de la loi, pour que la Chambre des députés, après d’intenses débats de près de trois mois et demi, vote le texte par 341 voix contre 233. Confirmée ensuite par le Sénat le 6 décembre, la loi est publiée au Journal officiel le 11 décembre 1905. Briand, avec notamment à ses côtés les députés socialistes, Jean Jaurès et Francis de Pressensé, ont œuvré pour une loi pacificatrice. Le texte doit mettre un terme aux violentes tensions que connaît le pays, en formulant la liberté des cultes et l’autonomie du politique par rapport au religieux. Le “conflit des deux France” qui se développe au XIXe siècle, ne constitue pourtant que le combat de deux mouvances minoritaires en nombre, les “cléricaux” et les “anticléricaux”. Le cléricalisme tendant « à ce que la religion catholique conserve ou retrouve une prépondérance institutionnelle » (J. Baubérot). Cette lutte culmine depuis les années 1870, en opposant les deux parties notamment sur la question de l’enseignement. Les partisans de la République réclament la séparation de l’École et de l’Église catholique.

Sous la IIIe République, la législation va dans le sens d’une laïcisation de l’État. C’est le développement d’une institution scolaire autonome du religieux. Sous l’impulsion de Jules Ferry, tant par ses fonctions de ministre de l’Instruction publique que celles de Président du Conseil, une série de lois favorisant la laïcisation scolaire, sont promulguées dans le courant des années 1880. D’autres mesures sont également prises en dehors du cadre enseignant. Ainsi, le repos obligatoire dominical est aboli en juillet 1880. Le divorce, interdit sous la Restauration, est rétabli en 1884. En 1894, s’ouvre l’affaire Dreyfus qui va diviser pendant plus de dix ans l’opinion publique et intensifier les clivages politiques1. Les républicains de gauche se rassemblent pour défendre cet officier juif de l’armée française que l’on accuse d’espionnage, contre le cléricalisme, le militarisme, le nationalisme, l’antisémitisme que représentent la droite antidreyfusarde. Avec “l’affaire” en toile de fond, un gouvernement de “défense républicaine” se forme ainsi en 1899, avec à sa tête Pierre Waldeck-Rousseau. Un peu plus tôt, c’est dans ce contexte que la Ligue pour la défense des droits de l’Homme et du Citoyen, dite Ligue des droits de l’Homme, voit le jour, sous l’impulsion de Ludovic Trarieux, ancien ministre de la Justice, pour que les Droits de l’Homme, bafoués dans “l’affaire”, soient enfin respectés.

La politique du gouvernement de lutte contre le cléricalisme s’accentue lorsque Émile Combes arrive au pouvoir en 1902, succédant ainsi à Waldeck-Rousseau à la présidence du Conseil. Radical de gauche, Combes développe alors une politique militante en engageant la lutte contre les congrégations. En 1901 déjà, la loi sur les associations avait soumis leur existence légale à une autorisation parlementaire. Les différentes Chambres refusant pour la plupart de le leur accorder, beaucoup d’entre elles furent fermées par décret. En 1904, cette fois, une nouvelle loi qui leur interdit d’enseigner, finit de prononcer leur dissolution. Plus de 30 000 religieux quittent alors le pays. Les 10 000 établissements fermés sont, pour plus de la moitié d’entre eux, immédiatement réouverts, sous la responsabilité des laïcs avec des enseignants “sécularisés” qui ont abandonné la vie et l’habit communautaire. C’est à l’automne de la même année qu’un projet de loi de séparation des Églises et de l’État est déposé, alors que les relations entre le Saint-Siège et la France ont été rompues. Rien ne semble pouvoir empêcher désormais la séparation, pas

1– Il faut en effet attendre le 12 juillet 1906 pour que la Cour de cassation reconnaisse l'innocence d'Alfred Dreyfus dans cette affaire et le réhabilite.

suite en page 4

agenda

La loi de 1905 suite de la page 3

En partenariat de la maison des droits de l’homme PROJECTION-DÉBAT Mardi 25 janvier 2005 à 18h30 Autour des documentaires

Le Sacrifice et Controverses nucléaires de Wladimir Tchertkoff Que s’est-il passé et que se passe-t-il aujourd’hui autour de la catastrophe de Tchernobyl ? Organisé par le Comité Bandajevsky, en partenariat avec l’Association des Amis du Musée de la Résistance et de la Déportation de l’Isère Contacts : mdh@cg38.fr Archives départementales de l’Isère 2, rue Auguste-Prudhomme 38000 Grenoble

MANIFESTATION Du 12 au 21 mars 2005

Grenoble contre le racisme et pour la fraternité La huitième édition de cette campagne implique un nombre de plus en plus important d’acteurs et offre un cadre à plus de 100 animations en tous genres (conférences-débats, repas interculturels, films, spectacles, animations pour enfants, etc), visant à sensibiliser, mettre en valeur le travail quotidien des professionnels, favoriser l’échange, la connaissance des cultures, faire reculer l’intolérance. Contacts : Mission de lutte contre les discriminations de la ville de Grenoble, tél. : 04. 76.76.37.94

Dans l’ensemble de l’agglomération grenobloise

même le renversement du gouvernement Combes après le scandale de “l’affaire des fiches”2 en janvier 1905. Seulement, la commission parlementaire dont Aristide Briand est le rapporteur, souhaite mener son projet en intelligence avec les Églises. Briand estime en effet impossible « que la loi impose des règles que les Églises n’auraient pu accepter ». LA FIN DU RÉGIME CONCORDATAIRE

La loi entend établir pour tous les libertés publiques. En son article 1er, le texte énonce la liberté de conscience de l’individu accompagnée du libre exercice des cultes, rappelant ainsi les principes déjà formulés dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. En affirmant, en son article 2, que désormais « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. », sauf pour des dépenses relatives à des exercices d’aumônerie, l’État exprime ainsi sa volonté de neutralité en se séparant des institutions religieuses et supprime le système des “cultes reconnus” du régime concordataire de 1801. Un concordat qui, plus de cent ans avant la “loi Briand”, a mis un terme à dix ans de querelles entre le Vatican et la France mais aussi, a contrario, à la première séparation des Églises et de l’État établie en 17953. En contrepartie de la reconnaissance officielle de la religion catholique, Bonaparte a obtenu de nommer les évêques et un droit de regard sur les affaires de l’Église. La loi qui accompagne la mise en place de ce nouveau régime, promulguée le 8 avril 1802, intègre également des articles organiques des cultes catholique et protestant. C’est la mise en place du système des “cultes reconnus”. Le gouvernement s’engage à rémunérer les ministres catholiques et protestants. Le culte judaïque bénéficiera des mêmes droits, plus tard, en étant reconnu par un décret 2– Le général André, ministre de la Guerre dans le gouvernement Combes, est à l'origine d'une importante enquête secrète sur les opinions politiques et religieuses des cadres de l'armée afin de favoriser l'avancement des républicains anticléricaux.

impérial de 1808. Il faut cependant attendre 1831 pour que l’État commence à accorder des traitements aux rabbins. Ainsi, la loi de 1905 s’applique t-elle, avant tout, aux quatre confessions reconnues alors par l’État dans le cadre du Concordat. Elle supprime donc le service public de ces “cultes reconnus”tout en admettant leur libre exercice. Plus que les autres articles qui composent le projet de loi, l’article 4 est l’objet des plus âpres débats à la Chambre. Portant en effet les principes d’affectation et de répartition des biens mobiliers et immobiliers dont disposent les différentes Églises, il fera dire à Jaurès - qui l’inspire largement - que son adoption constitue séparation. Partisan d’un compromis, au regard de la séparation dure voulue par les députés radicaux, Briand propose que l’administration des biens soit transférée des établissements publics de culte à des associations cultuelles qui devront se conformer aux dispositions des Églises, et reconnues de facto par elles. Les différends qui pourraient intervenir entre ces associations et l’autorité du culte, étant tranchés par les tribunaux civils de la République. Ces associations auront la jouissance gratuite des édifices destinés à l’exercice du culte, qui resteront propriété de l’État (art. 13), et dont il sera établi l’inventaire conformément à l’article 3 de la loi.

Le camp républicain divisé, une alliance du Centre droit et des socialistes est nécessaire pour maintenir le texte tel que. La loi votée, son application immédiate ne s’opère pas moins dans un climat de vives tensions. Le pape Pie X va conforter la majorité catholique qui y est hostile, en condamnant le principe de la loi en février 1906 et en interdisant aux fidèles de former des associations cultuelles au mois d’août suivant. Le Saint-Siège considère que le texte de séparation porte atteinte à l’organisation de l’Église et à sa hiérarchie. La même année, les inventaires des biens de l’Église provoquent de tels incidents que le gouvernement est contraint de les suspendre. Toutefois, la victoire des radicaux et des socialistes aux élections législatives en mai 1906 réaffirme la séparation. Face au refus du Saint-Siège, une nouvelle loi est adoptée le 2 janvier 1907. Elle précise et tend à assouplir les exigences légales de 1905 afin de faciliter l’exercice du culte catholique. Il faut attendre l’après Première Guerre mondiale pour que les relations diplomatiques avec le Vatican puissent être renouées. Le gouvernement français accepte alors un compromis qui prend en compte la hiérarchie de l’Église, sans révision de la loi, en créant en 1924 des associations diocésaines, sous l’autorité de l’évêque, pour administrer les biens ecclésiastiques.

L’article 28 que souligne l’historien Jean Baubérot est également notable car il tend à délimiter une sphère, privée, dans laquelle la religion doit trouver sa place : « il est interdit à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions ». Elle sépare les convictions privées des lois générales.

Ainsi que l’exprime le philosophe Michel Morineau, « le texte de Briand devenu loi de 1905 n’a pas pu tout prévoir des évolutions »4. Il a pris en considération la situation sociale et religieuse du pays à l’orée du XXe siècle. Ces applications, en revanche, ont été inégales. Ainsi, la loi, malgré les différents décrets du gouvernement, n’a été que partiellement mise en œuvre pour l’outre-mer et les départements français d’Algérie5. Rappelons au passage que la confession musulmane

3– Cette première loi de séparation est votée le 29 septembre 1795 par la Convention, à l'initiative de Boissy d’Anglas.

QUEL AVENIR POUR LA LOI ?

4– Michel Morineau, La laïcité jamais achevée ?, Forum Le Monde – Le Mans, octobre 2002.

agenda En partenariat de la maison des droits de l’homme

Aristide Briand (1862, Nantes – 1932, Paris) Avocat de formation, Briand est élu député à la Chambre en 1902 qu’il ne quitte plus jusqu’en 1932. Membre puis rapporteur de la « commission relative à la séparation des Églises et de l’État et de la dénonciation du Concordat », il ne doit sa place qu’à la défection d’un de ses collègues. Sa carrière lancée, il occupe plusieurs fois la Présidence du Conseil et siège à différents ministères. C’est en tant que ministre des Affaires étrangères qu’il marque la vie politique de l’entre-deux guerres. Délégué de la France à la Société des Nations (SDN), il œuvre au rapprochement franco-allemand pour le maintien de la paix. Ainsi, signe t-il en 1925 les Accords de Locarno avec ses homologues allemand, belge, anglais et italien. Le texte aboutit en 1926 à l’entrée de l’Allemagne à la SDN. La même année, celui que l’on surnomme le “Pèlerin de la paix”, reçoit le prix Nobel. Poursuivant son action pacificatrice, Briand propose alors aux États-Unis, absents de la SDN, de se conformer au principe de sécurité collective mis en place par l’institution en soumettant au secrétaire d’État américain Franck B. Kellogg, un projet de renoncement à la guerre. Le pacte Briand-Kellogg qui n’aura qu’une valeur morale, est néanmoins signé en 1928 par une soixantaine de pays. Conscient qu’il faut assurer avant tout la paix en Europe, Briand initie l’idée d’une union fédérale européenne qu’il défend à la tribune de la SDN en 1930. Il meurt finalement en mars 1932 sans avoir pu affirmer son projet.

qui représente aujourd’hui, en nombre de fidèles, la deuxième religion de France, ne compte pas parmi les “cultes reconnus” du système concordataire de 1801. Ce n’est qu’avec la constitution des départements d’Algérie, au milieu du XIXe siècle, que le culte musulman est progressivement intégré au droit français. Il ne conserve pas moins un statut particulier en Algérie, jusqu’à l’indépendance de 1962, car toujours soumis au contrôle de l’État. L’historien Émile Poulat soulève également le cas des régimes différents qui régissent encore actuellement l’outre-mer, et de ses territoires français qui n’ont jamais connu ni le Concordat ni la séparation6. Que dire également des survivances concordataires dans la région Alsace et dans le département de la Moselle7, demeurés à l’heure

du régime de 1801 ? Les ministres des cultes continuent ainsi à être rémunérés par l’État comme la religion conserve une place privilégiée dans le système d’enseignement. La laïcité, constitutionnelle et républicaine, doit composer avec ces disparités. Pourtant, ne seraitce pas plutôt dans une pleine application de la loi de 1905 que pourraient être affirmées les valeurs de liberté, d’égalité et de respect de l’autre ? ◗

5– L'article 43-2 de la loi du 9 décembre 1905 confia au gouvernement le soin de "déterminer les conditions dans lesquelles la présente loi sera applicable à l'Algérie et aux colonies". Cf. Émile Poulat, Notre laïcité publique, Paris, Berg International éditeurs, 2003, p. 96.

6– Id., p. 126-127. 7– Au moment de l'application de la loi de 1905, l'Alsace et la Moselle faisaient partie de l'Empire allemand. A leur retour à la France, après la Première Guerre mondiale, ces territoires sont restés sous le régime du Concordat.

O. C.

FESTIVAL Du 23 au 29 mai 2005

Festival Colombie 2005

Aristide Briand, Archives mairie de Pacy-sur-Eure

Films, documentaires, conférences, expositions, peintures… L’École de la Paix, le Comité Ingrid Betancourt, le Secours catholique, Amnesty International qui sont associés dans des actions pour le développement et la construction de la paix en Colombie, proposent une information et une sensibilisation du public isérois à la situation de ce pays. Contacts : Secours catholique de Grenoble 10 rue Sergent-Bobillot BP 436 - 38018 Grenoble cedex 1, tél. : 04.76.87.23.13

Dans l’ensemble de l’agglomération grenobloise

Orientation Bibliographique ◗ Jean Baubérot, Vers un nouveau pacte laïque ? Paris, Seuil, 1990 ◗ Jean Baubérot, Histoire de la laïcité française, Paris, PUF, Que sais-je ? 2000 ◗ Jean Boussinesq, La Laïcité française, éditions du Seuil, Points Essais, 1994 ◗ Émile Poulat, Notre laïcité publique, Paris, Berg International éditeurs, 2003.

agenda

Outil bibliographique

Musée de la Résistance et de la Déportation de l’Isère janvier/mars

60 livres sur la laïcité Qu’est-ce que la laïcité ? Henri Pena-Ruiz – Gallimard, 2003 (Folio actuel) ◗

Dieu et Marianne : philosophie de la laïcité Henri Pena-Ruiz – PUF, 2001 (2e édition) ◗

La Laïcité Henri Pena-Ruiz – Flammarion, 1998 (Dominos) ◗

EXPOSITION 25 novembre 2004 28 mars 2005

Notre laïcité publique Emile Poulat – Berg international, 2003

PROJECTION-CONFÉRENCE Mercredi 2 mars 2005 à 18h30

Les documenteurs des années noires par Jean-Pierre Bertin-Maghit, historien, professeur d’études cinématographiques à l’université Michel de Montaigne-Bordeaux 3 Ce rendez-vous est proposé en préfiguration du quatrième festival isérois du film sur la Résistance organisé par l’association des Amis de la Résistance-ANACR, du 16 au 24 mars 2005. Aux Archives départementales de l’Isère 2, rue AugustePrudhomme. 38000 Grenoble

◗ Laïcité et République : commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité de la République Bernard Stasi – La Documentation Française, 2004

◗

L’Anti-Monument. L’œuvre publique de Jochen Gerz. S’exprimant sur l’actualité des valeurs de la Résistance, lors de sa visite au MRDI en septembre 1994, Geneviève Anthonioz de Gaulle s’exclama : « La principale résistance qui vaille d’être opposée, aujourd’hui, c’est la résistance à la misère ». Un artiste plasticien de renommée internationale, Jochen Gerz, choisissant de se confronter à la question des “sans domicile fixe”, intervient sur le parvis de Notre Dame de Paris, plusieurs mois durant, au printemps 2000. L’intervention, à laquelle est associée un groupe de SDF, a fait l’objet d’une exposition, présentée notamment en Arles en 2001, à l’occasion des Rencontres internationales de la photographie. Jochen Gerz a donné son accord pour qu’elle le soit à nouveau à Grenoble, au MRDI, à l’automne 2004.

◗ L’enseignement du fait religieux dans l’école laïque (Rapport Debray) Régis Debray – Editions Odile Jacob, 2002

Ouvrages généraux ◗ Laïcité et République, le lien nécessaire Guy Coq – Editions du Félin, 1995

La laïcité a-t-elle perdu la raison ? Bernard Descouleurs et al – Parole et Silence, 2001 ◗

La Laïcité Jean-Michel Ducomte – Milan, 2001 ◗

La laïcité Claude Durand-Prinborgne – Dalloz, 2004 ◗

◗ La religion dans la démocratie, parcours de la laïcité Marcel Gauchet – Gallimard, 1998 (Folio essais)

La Laïcité Guy Haarscher – PUF, 1996 ◗

◗ La religion de la loi : la laïcité réaffirmée Jamil Sayah – Phénoména, 2004

Textes ◗ Anthologie de l’humanisme laïque : de Jules Michelet à Léon Blum – Albin Michel, 2003 (Spiritualités) ◗ La laïcité française, mémento juridique, Jean Boussinesq – Seuil, 1994 (Points)

Histoire ◗ L’impensé de la démocratie, Tocqueville, la citoyenneté et la religion Agnès Antoine – Fayard, 2003 ◗ Laïcité 1905-2005, entre passion et raison Jean Baubérot – Seuil, 2004

Histoire de la laïcité française Jean Baubérot – PUF, 2003 ◗

◗ La Morale laïque contre l’ordre moral Jean Baubérot – Seuil, 1997

Les trois âges de la laïcité Jacqueline Costa-Lascoux – Hachette, 1996 ◗

◗ Histoire de la France religieuse T. 3 : Du roi Très Chrétien à la laïcité républicaine Philippe Joutard – Seuil, 1991

Histoire de la laïcité Yves Lequin – CRDP de Franche-Comté, 1994 ◗

La Laïcité, un défi mondial Laurent Laot – Ed. de l’Atelier, 1998 ◗

L’Église et l’État en France Dominique Le Tourneau – PUF, 2000 (Que-sais-je ?) ◗

◗ Religion et société en France au XIXe et XXe siècles Françoise Marcard – Armand Colin, 1998

Sont signalés par - ◗ - les livres disponibles dans le réseau des Bibliothèques municipales de Grenoble en décembre 2004

Bibliographie réalisée par les Bibliothèques municipales de Grenoble et le Centre théologique de Meylan ◗ La Question laïque : XIXe-XXe siècles Jean-Marie Mayeur – Fayard, 1997

L’Ecole, l’Eglise et la République, 1871-1914 Mona Ozouf – Le Seuil, 1992 (Points-Histoire) ◗

Religion et société en Europe la sécularisation aux XIXe et XXe siècles 1789-2000 René Rémond – Seuil, 2001 (Points. Histoire)

◗ Tirs croisés la laïcité à l’épreuve des intégrismes juif, chrétien et musulman Caroline Fourest, Fiammetta Venner – Calmann-Levy, 2003

Un monde désenchanté Marcel Gauchet – Editions de l’Atelier, 2004 ◗

◗

◗ Les Grandes inventions du christianisme Dir. René Rémond – Bayard Editions-Couturier, 1999

◗ La Religion dans la démocratie : parcours de la laïcité Marcel Gauchet – Gallimard, 1998 ◗ Croyances et laïcité : guide pratique des cultures et des religions Isabelle Lévy – Estem, 2002

Laïcité et islam ◗ Laïcité en France et en Turquie Cahiers d’études sur la Méditerranée orientale et le monde turco-iranien N°19 - 1995

Le Voile, que cache-t-il ? Jean Baubérot, Dounia Bouzar, Jacqueline Costa-Lascoux – Ed. de l’Atelier, 2004

Monsieur Islam n’existe pas Dounia Bouzar – Hachette 2004 L’une voilée, l’autre pas Dounia Bouzar, Saïda Kada – Albin Michel, 2003

◗

Ce que nous voile le voile Régis Debray – Gallimard, 2004 ◗ Islamisme, laïcité et droits de l’homme Mohammed-Cherif Ferjani – L’harmattan, 1991

Musulmanes et modernes Nilüfer Göle – Editions La Découverte, 1993 ◗

La Laïcité à l’épreuve : religions et libertés dans le monde Jean Baubérot – Universalis, 2004 Le droit des religions en France Alain Boyer – PUF, 1993 (Politique d’aujourd’hui) ◗

Croire en quoi ? Umberto Eco – Rivages, 1998 ◗

Le religieux après la religion Luc Ferry, Marcel Gauchet – Grasset, 2004

Laïcité incertaine Henri Madelin – Etudes, 2004

A la fois française et musulmane Dounia Bouzar, S. Bataille – La Martinière, 2002 (Oxygène) ◗

◗

A la rencontre des musulmans Dounia Bouzar, ill. Frédéric Rébéna – La Martinière, 2003

◗

Pluralisme et laïcité Groupe de recherche islamo-chrétien – Bayard/Centurion, 1996 L’évangile d’un libre penseur : Dieu serait-il laïque ? Gabriel Albin – Ringlet Michel, 1998

Pour la jeunesse ◗

Marianne et le prophète : l’islam dans la France laïque Soheib Bencheikh – Grasset, 1998 ◗

◗

Europe et religions, les enjeux du XXIe siècle Jean-Paul Willaime – Fayard, 2004 (les dieux dans la Cité) ◗

◗

Laïcité et religions ◗

La citoyenneté européenne Marie-José Garot – Editions de l’Harmattan, 1998 ◗

La République expliquée à ma fille Régis Debray – Seuil, 1998 La laïcité Georges Delobbe – Pemf, 2004 (Un œil sur) ◗

La démocratie Georges Delobbe, Robert Poitrenaud – Pemf, 2003 (Trente mots clés pour comprendre) ◗

◗

Paroles de sagesse laïque Daniel Royo – Albin Michel, 1998 ◗

La République, les religions, l’espérance : entretiens avec Th. Colin, Ph. Verdin Nicolas Sarkozy – Cerf, 2004 ◗

Laïcité et Europe Sur internet ◗ Religions et laïcité dans l’Europe des Douze Sous la dir. de Jean Baubérot – Syros, 1994

http://education.assembleenationale.fr dossier “laïcité de la république, pratique et histoire”. http://ladocumentationfrancaise .fr dossier sur la laïcité à paraître http://www.laicite-laligue.org un site de la Ligue de l’Enseignement.

◗

http://islamlaicite.org Un site de la Ligue des Droits de l’homme.

agenda MRDI Avril/Mai EXPOSITION 15 avril 2005 janvier 2006 Le Musée de la Résistance et de la Déportation de l’Isère proposera une nouvelle exposition à l’occasion du 60e anniversaire de la Libération des camps d’extermination et de concentration.

ÉVÉNEMENTS Jeudi 14 avril 2005 à 17h

Présentation de l’ouvrage Déportés de l’Isère Ouvrage collectif (PUG, collection « Résistances », 2005) reprenant, outre l’identification des quelques 2 700 personnes arrêtées en Isère et déportées, les circonstances de leur arrestation et de leur déportation. Aux Archives départementales de l’Isère 2, rue Auguste-Prudhomme 38000 Grenoble

Dimanche 24 avril 2005

Journée nationale de la Déportation A l’occasion de cette journée de commémoration nationale, le Musée propose : – à 10h30 et 17h : Projections du film “Une ombre dans les yeux” de Rafaël Lewandowski (Porte Rouge, Rougemarine, Image plus, 1998, 52 minutes) – à 14h30 : visite de l’exposition du Musée en compagnie de Jean-Claude Duclos, conservateur du MRDI.

La parole à Le Cycle “Vous avez dit laïcité” propose différentes approches de la question laïque aux mois de février et mars prochains. Aussi, en introduction aux débats, les points de vue de quelques-uns des intervenants de cette manifestation vous sont présentés en réponse aux questions : Qu’est-ce que la laïcité ? Que représente la loi de 1905 ?

René Rémond, historien, président de la Fondation nationale des sciences politiques

Qu’est-ce que la laïcité ? René Rémond : De la laïcité il n’y a pas de définition officielle : le mot même ne figure pas dans le texte de la loi de Séparation. L’idée découle de la volonté de fonder en droit la liberté de conscience, c’est-à-dire la faculté de choisir sa religion ou de n’en point avoir. La religion n’entraîne donc aucune discrimination pour les droits des personnes. La laïcité postule la distinction entre religion et société, appartenance confessionnelle et citoyenneté. La laïcité n’est pas l’ignorance du fait religieux par la société politique, mais elle implique la neutralité de l’État. Ni privilège, ni non plus exclusive, telle pourrait être aujourd’hui la définition de la laïcité.

? Émile Poulat : "La laïcité" est une notion complexe qui renvoie à une réalité proliférante. Dire "la laïcité", comme on l'entend souvent, c'est faire dans l'abstraction et la simplification. La question n'est pas ce que chacun a dans la tête et met dans ces termes abstraits - la laïcité, la liberté, la modernité, la chrétienneté, l'humanité, etc - mais d'abord ce qui circule et cristallise socialement grâce à eux, souvent en se bousculant et en se querellant. La laïcité a été, avant même que le mot existe, un esprit à diffuser devant une force à briser en vue d'une liberté à instituer : une arme à triple détente. L'esprit était celui des Lumières et la force celle de l'Église. La liberté était le premier des trois termes de

la devise républicaine, directement inspirée par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, auxquels l'opposition catholique objectera longtemps les droits de Dieu. La laïcité, c'est la liberté publique de conscience pour tous et pour toutes, pour chacun et pour chacune, régulée par la puissance publique. Elle n'est pas seulement l'émancipation des esprits par la raison, elle est aussi la pacification des esprits par la raison.

? Michel Morineau : Elle peut se résumer en trois concepts, juridiquement articulés entre eux dans les articles 1, 2 et 4 de la loi de 1905 : la liberté de conscience, la liberté de culte (liberté religieuse) et l’autonomie absolue de l’État à l’égard de toutes les idéologies et toutes les confessions religieuses. Mais la laïcité n’est jamais achevée dans ces modalités d’application. Nous vivons dans le domaine des liaison religion-politique sur un paradoxe que Jean Bauberot a bien identifié. Nos textes juridiques et constitutionnels sont en effet inspirés par un idéal très exigeant de liberté de conscience et d’égalité de droit. Cet idéal éthique a en particulier inspiré la philosophie politique de la loi de 1905 et toute sa jurisprudence. Par les luttes passées, les mentalités se sont fort peu habituées à accepter la diversité culturelle et cultuelle. L’état d’esprit dominant n’est pas spontanément pluraliste ! Ce qu’il fait dire que ce qui restera encore longtemps inachevé dans la laïcité, c’est sa pratique.

Jacqueline Costa-Lascoux : Principe fondé sur les droits de l'Homme, la laïcité reconnaît l'égale dignité des personnes, quelles que soient leurs origines, leurs appartenances ou leurs croyances. Ethique, individuelle et collective, elle prône le libre examen et l'acceptation de la diversité des croyances. Mode d'organisation démocratique, elle parachève l'émancipation de la citoyenneté de toute appartenance confessionnelle ou idéologique et le dépassement des intérêts particuliers par l'intérêt général. Corpus juridique, elle garantit les libertés fondamentales, de conscience, d'expression, d'opinion, de culte, le droit de croire ou de ne pas croire, de changer de confession .

? Jean-Paul Willaime : “L’autonomie respective du religieux et du politique, la dissociation de la citoyenneté de toute appartenance religieuse ou philosophique et l’égalité de traitement des personnes que cela implique, les libertés de conscience et de penser, la liberté de religion ou de conviction, y compris la liberté de manifester individuellement et collectivement sa religion et ses convictions et de les transmettre (liberté d’éducation), dans les limites des lois et des droits de l’homme. La laïcité est, dans le respect de ces principes, l’aménagement politique, puis la traduction juridique de la place de la religion dans la société civile et les institutions publiques”. ◗

Émile Poulat, historien, directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS)

Michel Morineau, philosophe, ancien secrétaire général de la Ligue de l’Enseignement

Jacqueline Costa-Lascoux, juriste et sociologue, directrice de recherche au CNRS

Jean-Paul Willaime, sociologue, directeur d’études à l’École pratique des hautes études (EPHE)

Que représente la loi de 1905 ? René Rémond : La loi de Séparation est tenue pour un des textes fondateurs de la République. Elle a effectivement permis l’apaisement de la querelle religieuse qui divisait la France depuis la Révolution, même si sur le moment elle a plutôt été un acte de rupture dans un contexte conflictuel. Les deux premiers articles énoncent des principes généraux qui demeurent valables : tout le reste vise à régler le passage du régime concordataire à un autre. Certaines de ces dispositions n’ont jamais été appliquées en conséquence du refus opposé par Rome et ont été remplacées par un accord négocié en 1923 avec le Saint-Siège. Quant aux problèmes actuels posés par l’Islam, la loi de 1905 n’apporte pas de réponse : elle est même une gêne du fait de la contradiction entre les deux premiers articles qui opposent l’interdiction de financer les cultes à l’obligation faite à la République de garantir leur libre exercice.

? Émile Poulat : La laïcité en est venu, dans l’imaginaire français - laïque ou religieux - à s’identifier et à se résumer à la loi du 9 décembre 1905, “concernant la séparation des Églises et de l’État”. À tort. Les Églises et leurs activités sont aujourd’hui régies par un ensemble disparate de textes dont certains, fondamentaux, remontent au XIXe siècle et même à la

Révolution. En fait, la loi de 1905 ne met pas fin aux relations de l’Église et de l’État : elle en ouvre un nouveau chapitre dans des conditions redéfinies. Désormais, leurs rapports passent du droit public au droit privé (au sens classique de cette division). À ces personnes ou associations privées, l’État peut concéder des avantages publics et confier des services publics : en aucun cas, d’aucune manière, ces décisions ne leur confèrent les attributions et prérogatives de la puissance publique ou même de la fonction publique.

? Michel Morineau : La loi de 1905 a été modifiée 9 fois depuis. Si le texte de Briand n’a pas pu tout prévoir des évolutions, il est néanmoins remarquable qu’à chaque fois, le législateur a apporté ces modifications en restant fidèles à la philosophie politique du texte primitif. Elle constitue sans conteste le texte le plus emblématique de notre conception des relations religions-politique et au-delà des relations État-idéologies. Sa philosophie politique est une philosophie de la liberté en posant à égalité, et de manière indissociable, une liberté individuelle : la liberté de conscience et une liberté collective : la liberté de culte. Pour que ces libertés soient réellement assurées et garanties, la Séparation établit donc la neutralité idéologique et philosophique de l’État comme condition fondamentale à leur protection. Il n’y a plus

d’ingérence de l’État dans l’Église, ni de l’Église dans l’État. Elle consacre ainsi pour la première fois la reconnaissance juridique du pluralisme religieux et idéologique de la Nation.

? Jacqueline Costa-Lascoux : Compromis historique, la loi de 1905 pose le principe, devenu constitutionnel en 1945, de la séparation des Églises et de l'État, un État qui ne privilégie ni ne salarie aucun culte. Il n'y a donc pas de religion officielle ni de reconnaissance spécifique de telle ou telle religion : toutes les croyances et convictions sont à égalité sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. Base d'un ensemble de règles et d'une jurisprudence abondante, le principe de séparation a permis de satisfaire l'immense majorité des revendications présentées au nom de la liberté de culte. La laïcité n'est donc pas la négation du religieux, elle favorise la diversité des convictions et des pratiques dans le respect de l'autonomie de la personne.

article 4 accepte de prendre en compte les règles d’organisation et d’autorité propres à chaque culte. Comme toute loi, la loi de séparation des Eglises et de l’État de 1905 porte la marque des circonstances historiques dans lesquelles elle a été élaborée. Pour respecter ces grands principes et ne pas discriminer certains cultes, il ne faut pas se refuser a priori à des ajustement qui s’avéreraient nécessaires. En soulignant l’importance de l’article 1 “La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ciaprès dans l’intérêt de l’ordre public”, Aristide Briand a consacré l’interprétation libérale de cette loi: “Le juge saura, grâce à l’article placé en vedette de la réforme, dans quel esprit tous les autres ont été conçus et adoptés.” ◗

? Jean-Paul Willaime : Une loi de liberté et de pacification, même si elle a été établie dans un climat conflictuel. Dans ses deux premiers articles, elle pose les principes fondamentaux des relations État-Églises et dans son

agenda

Histoire de…

MRDI Avril/Mai

la séparation en Isère (1903-1907)

CONFÉRENCES-DÉBATS Mercredi 18 mai 2005 à 18h30

La déportation fragmentée. La constitution de la mémoire de la déportation en France par Olivier Lalieu, historien, responsable de l’aménagement des lieux de mémoire et des projets externes au Centre de Documentation juive contemporaine (CDJC) Jeudi 26 mai 2005 à 20h

Entre mémoire et oubli : l’internement des tsiganes en France : 1915-1919 / 1938-1946 par Emmanuel Filhol, chercheur à l’Université de Bordeaux 1, membre du Centre de recherches tsiganes de l’Université Paris V Aux Archives départementales de l’Isère 2, rue AugustePrudhomme. 38000 Grenoble

ÉVÉNEMENTS Dimanche 8 mai 2005 à 17h

Présentation de l’ouvrage L’Isère en Résistance Ouvrage collectif (Éditions du Dauphiné Libéré, 2005). Dans la lignée de Grenoble en Résistance. Parcours urbains, publié en 2004, il permet de relier un territoire, l’Isère à son histoire, celle des années 1939-1944.

Visite commentée du MRDI Vendredi 27 mai 2005 à 18h L’Unification de la Résistance et l’action du Conseil national de la Résistance Le 27 mai 1943, se réunissait pour la première fois, sous la présidence de Jean Moulin, le Conseil national de la Résistance, première étape vers l’unification de la Résistance. A l’occasion de cet anniversaire, une visite guidée du Musée est proposée, en compagnie de Michèle Gabert, docteur en histoire contemporaine et professeur d’histoire à l’IUFM et de JeanClaude Duclos, conservateur du Musée de la Résistance et de la Déportation de l’Isère. au MRDI 14, rue Hébert, Grenoble

“droits de l’homme” revient sur quelques-uns des principaux événements qui marquèrent la séparation dans le département de l’Isère. La séparation des Églises et de État dans le département de l’Isère est immédiatement liée à la date du 29 avril 1903, « date lugubre dont le souvenir se perpétuera » selon les très dévotes Annales dauphinoises. Ce jour là, les moines chartreux, conformément au vote de la Chambre des députés et à la loi de dissolution des congrégations religieuses, sont expulsés du monastère de la Grande-Chartreuse, là même où Bruno a fondé l’Ordre en 1084. La foule de fidèles venue soutenir les ecclésiastiques, dans les rangs desquels se trouvent quelques politiques et des représentants des vieilles familles de l’aristocratie dauphinoise, atteste qu’une fraction de la population est profondément opposée à cette décision. L’événement dont la presse cléricale se fait le relais, marque les esprits. Rien d’étonnant donc à ce que François Pichat8, maire de Saint-Laurentdu-Pont et député de la circonscription, vote plus tard contre le projet Briand sur la séparation.

de la Chambre au printemps 1905. Le 27 mars, Zévaès qui se lance dans un long plaidoyer pour le projet Briand s’exclame : « Je vous demande donc quelle objection contre le principe de la séparation pourrait venir de ceux qui se réclament avec nous de la Déclaration des Droits de l’Homme, des principes de 1789 ». La loi votée, il n’en reste pas moins à la faire appliquer dans le département. Tout laisse à penser que des incidents viendront émailler le transfert des biens de l’Église catholique. L’évêque Henry, pour le diocèse de Grenoble, déclare au journal Le Nouvelliste du 18 août 1906 : « Nous attendrons qu’on vienne nous expulser. J’ai dans mon diocèse environ onze cents prêtres et j’affirme qu’il n’y aura pas parmi eux de défections. Aucun d’eux ne peut se prêter à la formation d’associations cultuelles interdites par le Saint-Père. Pour en finir, vous verrez que le gouvernement sera obligé de rétablir le Concordat ».

Le 19 décembre suivant, c’est dans un climat extrêmement tendu que l’évêque quitte le palais épiscopal pour son nouveau domicile de la rue Bayard. La police et l’armée ont toutes les difficultés à contrôler les 1 500 fidèles qui entonnent des cantiques à son passage, et les 4 000 manifestants qui, en vis-à-vis, scandent la République. Huit personnes sont finalement arrêtées. Loin de cesser après cela, les manifestations d’hostilité à la loi de 1905 vont relever localement de faits plus mineurs portant sur la propriété des biens de l’Église. S’il soutient assurément les exigences de la papauté, le discours de l’évêque Henry s’est modéré et marque désormais l’acceptation du principe de la séparation : « Il n’est pas douteux que la séparation a eu pour résultat l’affranchissement de l’Église pour qui le Concordat, tel qu’il était appliqué, constituait vraiment une trop lourde chaîne » (La Croix de l’Isère, 10 octobre 1907). ◗

Pour autant, le département de l’Isère, de tradition républicaine, n’en est pas moins favorable dans sa majorité au texte. Ainsi, sept députés sur huit votent pour la séparation ! Le radical Octave Chenavaz et surtout le socialiste Alexandre Zévaès vont même participer activement aux débats

8– Ce qui ne l’empêchera pas d’être battu aux élections législatives de 1906.

Orientation Bibliographique ◗ René Bourgeois, L’expulsion des chartreux. 1903, PUG, collection Événements, 2000 ; ◗ Marcel Massard, Atlas électoral de l’Isère 1871-1999, éditions de Belledonne, 1999.

Sources : ◗ Archives départementales de l’Isère : cotes 8 V 1/1 et 8 V 1/2.

Alexandre Bourson dit Alexandre Zévaès (1873-1953), député de l’Isère. Archives départementales de l’Isère

Les événements Colloque

agenda

“La Laïcité à l’épreuve de la réalité” (1905-2005) Dans le cadre du collectif “Grenoble espérance”, l’Amal, le CRIF Grenoble-Isère (Conseil représentatif des Institutions juives de France) et d’autres associations de l’agglomération grenobloise organisent un colloque international les 3 et 4 mars 2005 pour analyser et discuter les valeurs dont ce principe est porteur. Pierre angulaire de l’édifice républicain, la laïcité est bien plus qu’un simple principe organisant les relations entre les Églises et l’État. Elle définit une certaine façon d’envisager la vie en société : le refus du repli communautaire, la primauté donnée à la cohésion nationale. En rompant le lien qui unissait l’État aux Églises, la France a choisi une voie singulière ; aucun pays dans le monde n’a poussé aussi avant la logique de séparation des Églises et de l’État.

Jeudi 3 mars 2005

État des lieux Président : Gustave Peiser, professeur émérite de droit public à l’UPMF de Grenoble 9h : Ouverture 10h : 1905 - 2005 : Les travaux de la Commission sur la laïcité Bernard Stasi, président de la Commission de l’intégration 10h30 : La laïcité un vieux débat français Guillaume Bernard, professeur d’histoire du droit à Paris II

La laïcité, à l’épreuve du fait religieux 11h : L’Église et la loi de 1905 Jean-Luc Chabot, professeur de sciences politiques à l’UPMF de Grenoble 11h30 : L’Islam et la loi 1905 Bruno Étienne, professeur à l’IEP d’Aix en Provence 12h : Le judaïsme et la loi de 1905.

La diffusion du principe Président : Henri Oberdorff, professeur de droit public à l’UPMF de Grenoble

L’union européenne 14h : L’exemple de la Turquie Jean-Paul Burdy, professeur de sciences politiques à l’IEP de Grenoble 14h30 : L’exemple de la Tunisie Mohamed Sayah, ancien Ministre de la Tunisie 15h : La laïcité : L’exemple de la Grèce. S. Tsitsiz, directeur de recherches au CNRS

15h30 : La sécularisation en Amérique du nord : L’exemple canadien. Henri Pallard, professeur à l’université LaurentienneOntario (Canada)

La laïcité à l’épreuve de la réalité 16h : Le catholicisme dans le cadre de la loi de 1905 Bénédicte du Chaffaut, Centre Théologique de Meylan 16h30 : L’Islam dans la pratique, dans le cadre de la loi de 1905 Soheib Ben Cheikh, recteur de la mosquée de Marseille 17h : Le Judaïsme dans la pratique, dans le cadre de la loi de 1905 Avec la participation d’un rabbin de Grenoble 17h30 : La République dans tout cela ? Jean-François Khan, directeur de la revue Marianne Vendredi 4 mars 2005 Président : Mohamed Sayah, ancien Ministre de la Tunisie 9h : Ouverture 9h30 : La laïcité à l’épreuve des intégrismes Martine Gozlan, journalistereporter de la revue Marianne 11h : La laïcité à l’épreuve de la réalité scolaire Hedi Saidi, docteur en histoire et Médiateur du rectorat de Lille 11h30 : La laïcité à l’épreuve de la réalité hospitalière Madame Arnaud-Driss, médecin (sous réserve) 12h : Synthèse

Des expositions EXPOSITIONS 4 janvier - 26 février 2005

Histoire et Actualité de la Laïcité Réalisée par “Vivre en Europe” avec la contribution éditoriale de la Ligue de l’Enseignement et le soutien de Solidarité Laïque, cette exposition met en valeur les références historiques relatives à la laïcité et met en relief les interrogations actuelles en s’appuyant sur les débats en cours et sur la perspective du centenaire de la loi de séparation des Églises et de l’État. Bibliothèque municipale du centre ville de Grenoble Contacts : La Ligue de l’Enseignement Fédération de l’Isère 04.38.12.41.50 4 mars - 30 mai 2005

L’affaire Lally-Tollendal : les ambiguïtés d’un combat pour la justice dans la France des années 1780 La réhabilitation en 1786 de la mémoire du général de LallyTollendal (1702-1766), exécuté en place de Grève, marque la fin de dix ans de procédures judiciaires durant lesquels sont dénoncés les abus de la législation criminelle et la partialité des cours de justice. Ce combat encouragé de son vivant par le vieux Voltaire, stigmatise parfaitement les aspirations réformatrices, sur fond de luttes politiques, qui conduiront la France au seuil de la Révolution. Autour du tableau de Jean-Baptiste-Claude Robin de 1787 commémorant la réhabilitation de Lally Tollendal père, une exposition dossier évoque les différents aspects de cette affaire et ses conséquences. au Musée de la Révolution française à Vizille Contacts : Musée de la Révolution française de Vizille 04.76.68.07.35

Le programme du cycle “Vous avez dit laïcité ?” Quinzièmes Rencontres de la Maison des Droits de l’Homme Le cycle de conférences-débats “Vous avez dit laïcité ?” est organisé par la Maison des Droits de l’Homme, le Centre théologique de Meylan, la fédération iséroise de la Ligue des Droits de l’Homme, les Bibliothèques municipales de Grenoble et l’Institut d’Études politiques de Grenoble. Mercredi 2 février 2005

Mercredi 9 mars 2005

Laïcité d’hier à aujourd’hui

Laïcité, spiritualités et Droits de l’Homme

par René Rémond, historien, président de la Fondation nationale des sciences politiques La loi du 9 décembre 1905 portant séparation des Églises et de l’État s’inscrit dans l’histoire des rapports entre le religieux et le politique. Comment légiférait sur cette question au début du XXe siècle ? Quels regards peut-on porter, aujourd’hui, sur la laïcité française, cent ans après la fin du régime concordataire ? ◗ de 13h30 à 15h30 à l’Institut d’Études politiques de Grenoble

par Jacqueline Costa-Lascoux, juriste et sociologue, directrice de recherche au CNRS La laïcité n’est pas seulement une règle institutionnelle de séparation des Églises et de l’État, c’est aussi une philosophie politique et une éthique. Le fondement de cette philosophie politique et de cette éthique est celui des Droits de l’Homme notamment dans leur dimension culturelle. C’est également une conception de diversité qui repose sur le principe de l’égalité. Quels sont en aujourd’hui les conséquences concrètes au travers du pluralisme des spiritualités ? ◗ de 13h30 à 15h30 à l’Institut d’Études politiques de Grenoble

Une loi mythique et centenaire : la loi de 1905 par Émile Poulat, historien, directeur d’études à l’École des hautes études

en sciences sociales (EHESS)

Laïcité, spiritualités et vivre ensemble

La loi de 1905 que personne n’a lu, ou très peu, est largement mythique aujourd’hui. Ainsi peut-on parler véritablement de séparation alors que le terme même, ne figure pas dans son texte ? ◗ de 20h30 à 22h30 à la Maison du tourisme de Grenoble

par Agnès Antoine, philosophe, professeur à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) Une société d’hommes libres et égaux peut déboucher sur un affaiblissement du lien social… comment créer du « vivre ensemble » avec des individus séparés ? Comment s’affrontent des visions du monde différentes dans une société délibérément plurielle ? ◗ de 18h30 à 20h30 aux Archives départementales de l’Isère

Mercredi 9 février 2005

Laïcité, droit et politique par Henri Pena-Ruiz, philosophe, maître de conférences à l’Institut d’Études politiques de Paris “La laïcité affirme l’unité du peuple sur la base de la liberté et de l’égalité des droits de l’homme qui le composent.” Le principe théorique de la séparation des sphères publique et privée étant consubstantiel à l’idéal laïque, comment la laïcité peut-elle être servie par le droit dans l’espace républicain tout en respectant l’émancipation sociale des individus ? ◗ de 13h30 à 15h30 à l’Institut d’Études politiques de Grenoble ◗ de 18h30 à 20h30 aux Archives départementales de l’Isère

Mardi 1er mars et mercredi 2 mars 2005

Mercredi 23 mars 2005

Islam, espace public et laïcité : regards croisés entre la France et la Turquie par Nilüfer Göle, sociologue, directrice d’études à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) Selon des trajectoires différentes en France et en Turquie, il est intéressant de mesurer par des regards croisés quelles questions sont posées à la laïcité et à la démocratie... ◗ de 12h à 14h à l’Espace EVE sur le campus universitaire ◗ de 18h30 à 20h30 aux Archives départementales de l’Isère

Laïcité et pluralité religieuse par Michel Morineau, philosophe, ancien secrétaire général de la Ligue de l’Enseignement La richesse culturelle de la France résulte autant du dynamisme propre de son histoire que de l’apport, par agrégat et par immigration, de personnes et de cultures différentes... Comment dès lors concilier unité politique et diversité culturelle ? er ◗ Mardi 1 mars de 18h30 à 20h30 à la Maison du Tourisme de Grenoble ◗ Mercredi 2 marsde 12h à 14h à l’Espace vie étudiante (EVE) sur le campus universitaire

Mercredi 30 mars 2005

Europe, religion et laïcité par Jean-Paul Willaime, sociologue, directeur d’études à l’École pratique des hautes études (EPHE) “Les relations Églises-État sont diverses dans les pays européens. L’Europe constituerait-elle une menace pour la laïcité ? Représenterait-elle au contraire une chance ? Comment intégrer les apports positifs des religions dans nos sociétés pour penser une Europe laïque ?” ◗ de 12h à 14h à l’Espace EVE sur le campus universitaire ◗ de 18h30 à 20h30 à la Maison du tourisme de Grenoble contacts : mdh@cg38.fr, TEL / 04.76.42.38.53

Conseil général de l’Isère Directeur de la publication : Olivier Cogne Secrétaire de rédaction : Anne-Sophie Pico Conception, réalisation : Pierre Girardier Ont collaboré à ce numéro : les Archives départementales de l’Isère, les Bibliothèques municipales de Grenoble, le Centre théologique de Meylan, la Mairie du Passy-sur-Eure et l’équipe du Musée de la Résistance et de la Déportation de l’Isère Imprimeur : imprimerie des Deux Ponts droits de l’homme, bulletin semestriel de la Maison des Droits de l’Homme : 14, rue Hébert, 38 000 Grenoble, tél. 04 76 42 38 53, fax 04 76 42 55 89 www.isere-droitsdelhomme.com Tirage : 15 000 exemplaires - Dépôt légal : 1er semestre 2005 ISSN : 1765-4076

Nous tenons à remercier tout particulièrement l’Espace Vie Étudiante (EVE) qui accueille trois rencontres sur le campus universitaire et son directeur Olivier Royer. Nous remercions pour leur soutien au cycle, l’Association culturelle franco-maghrébine Amal et le Cercle Bernard Lazare.