Les auditeurs ont conclu que les exigences qualité avaient été correctement appliquées.
le site ITER. Ces sources sont associées aux activités de contrôle non destructif (radiographie industrielle).
Il convient de noter une baisse du nombre de constats d’audit ces dernières années, aussi bien au sein de l’Organisation ITER que chez les agences domestiques ou chez les fournisseurs. Cette tendance à la baisse peut s’expliquer par une meilleure connaissance des exigences de l’Organisation ITER et par plus grande maturité des systèmes de gestion de la qualité mis en œuvre.
Le risque d’exposition interne (voir glossaire) est lié à la phase nucléaire de l’exploitation d’ITER est n’est pas présent pendant la phase de chantier.
Toutefois, des constats récurrents ont été identifiés dans les domaines suivants :
Le Directeur général a nommé parmi son personnel :
• deux conseillers en radioprotection (CRP) appartenant au département de sûreté et qualité en charge de coordonner la radioprotection des opérations à risque radiologique pendant la phase de construction,
• gestion de la documentation et maitrise des enregis- • une personne appartenant au département de contrements,
• application des plans de qualité, • mise en œuvre des procédures contractuelles (gestion des livrables contractuels),
struction en charge de coordonner les opérations sur le chantier ITER, dont la co-activité avec les opérations de radiographie industrielle, appuyé par une équipe de 4 personnes de CMA.
Toutes les opérations où des sources de rayonnements ionisants (sources radioactives ou générateurs électriques à rayonnements X) sont entreposées ou utilisées sont soumises à des mesures de sûreté et sécurité suivant trois axes :
• mise en œuvre des processus spéciaux, • activités d’inspection et d’essai, • gestion des jalons définis par l’Organisation ITER, • l’information et la formation systématique des intervenants, en accord avec le code de la santé publique • gestion des risques et des opportunités durant la et le code du travail, phase de construction, • la coordination et la gestion de la co-activité entre toutes les activités effectuées à proximité des tirs radiographiques, • gestion des écarts pour la phase de construction. Toutes les autres actions nécessaires à l’amélioration des • l’anticipation, l’exécution et la surveillance des tirs systèmes de gestion de l’Organisation ITER et de ses principaux fournisseurs sont mises en œuvre et suivies conformément aux procédures applicables.
radiographiques.
Organisation de la radioprotection durant la phase de construction
Afin de faciliter les activités des intervenants extérieurs en charge des opérations de radiographie industrielle, l’Organisation ITER met à disposition de ces entreprises une installation dédiée à l’entreposage des appareils de radiographie industrielle contenant des sources radioactives.
La démarche de radioprotection mise en place sur l’installation ITER vise à limiter l’exposition du personnel et du public de l’installation par :
• l’application et le respect du référentiel réglementaire
technique concernant la protection contre les rayonnements ionisants,
• l’optimisation, dès la conception, des opérations de con-
duite et de maintenance, selon le principe d’optimisation (ALARA – As Low As Reasonably Achievable)
L’Organisation ITER a mis en place depuis 2016 une organisation permettant d’assurer la protection de la population, des travailleurs et l’environnement face aux rayonnements ionisants lors de la présence de sources radioactives sur
Entreposage des appareils de gammagraphie
L’utilisation de cette installation, pour laquelle l’Organisation ITER a obtenu une autorisation de l’ASN en avril 2017, est soumise à un ensemble d’exigences strictes. Ainsi, les entreprises concernées doivent préparer toute la documentation permettant de justifier le respect de ces exigences, et procéder à la signature d’un accord avec l’Organisation ITER avant tout entreposage. Les premiers appareils ne furent donc entreposés dans l’installation qu’en mars 2020.
DISPOSITIONS PRISES EN MATIÈRE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE
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