DE BONS TUYAUX Les codes de construction et de sécurité

Henri Bouchard

Expert invité

Henri Bouchard est directeur du Service technique à la CMMTQ. Il voit à l’interprétation et à l’explication des articles des codes régissant la mécanique du bâtiment. En plus de rédiger des articles, des guides techniques et des formations, il donne des conférences, participe à des comités de la RBQ et siège au comité permanent du CNRC ainsi qu’à des comités nationaux de CSA.

LES CODES DE CONSTRUCTION ET DE SÉCURITÉ

Les travaux de construction sont régis par de nombreux codes et normes. Il en va de même pour les travaux d’entretien des bâtiments.

Au Québec, deux codes sont applicables, soit le Code de construction du Québec et le Code de sécurité. Comme son nom l’indique, le premier vise les travaux de construction, ce qui comprend également les travaux de réparation et de rénovation. La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a la responsabilité de faire respecter les exigences du Code de construction du Québec.

Afin d’assurer la qualité des travaux de construction et la sécurité du public, la Loi sur le bâtiment prévoit l’adoption du Code de construction du Québec (CCQ) et du Code de sécurité (CS) pour les bâtiments et les équipements destinés à l’usage du public et certaines installations, comme les installations de plomberie ou de gaz, les installations sous pression et les équipements pétroliers.

Le CCQ doit être respecté par les entrepreneurs qui exécutent les travaux ainsi que par les concepteurs de plans et devis.

Le CS s’adresse aux propriétaires de bâtiments, d’équipements et d’installations. Plus précisément, il s’adresse aux propriétaires de bâtiments commerciaux, industriels et institutionnels. Il vise aussi les bâtiments d’habitation de plus de deux étages et de plus de huit logements. Son application est également sous la supervision de la RBQ. Les deux codes sont divisés en chapitres, qui constituent en fait des spécialités. Le CCQ regroupe 10 chapitres, soit :

I - Bâtiment I.1 - Efficacité énergétique des bâtiments II - Gaz III - Plomberie IV - Ascenseurs et autres appareils élévateurs V - Électricité VII - Remontées mécaniques VIII - Installation d’équipements pétroliers IX - Jeux et manèges X - Lieux de baignade

Pour sa part, le CS compte huit chapitres, soit :

I - Plomberie (8 articles) II - Électricité (17 articles) III - Gaz (62 articles) IV - Ascenseurs et autres appareils élévateurs (9 articles) V - Remontées mécaniques (8 articles) VI - Installation d’équipements pétroliers (174 articles) VII - Jeux et manèges (52 articles) VIII - Bâtiment (82 articles)

Que ce soit pour les parties construction ou sécurité, la plupart des municipalités du Québec ont des exigences spécifiques qu’il convient d’observer pendant les travaux de construction ou pour la surveillance et l’entretien du bâtiment.

CHAPITRE VIII – BÂTIMENT

Le 19 décembre 2012, un décret a permis d’adopter le Code national de prévention des incendies, édition 2010, auquel s’ajoutent les modifications apportées par le Québec pour en faire le chapitre VIII. Celui-ci est en vigueur depuis le 18 mars 2013.

D’autres décrets ont permis d’ajouter certaines exigences, par exemple pour les installations relatives aux tours de refroidissement utilisant de l’eau comme fluide de circulation ainsi que pour intégrer au Code de sécurité l’obligation de munir les résidences privées pour aînés de systèmes de gicleurs.

Les exigences du chapitre sont applicables pour l’ensemble des bâtiments décrits précédemment, sauf pour les bâtiments n’acceptant pas plus de neuf personnes :

• un établissement de réunion; • une maison de chambres, une pourvoirie ou un service d’hôtellerie; • une maison de convalescence, un établissement de soins ou un centre de réadaptation.

Pour connaître la liste complète des bâtiments exemptés, consultez l’article 340 du CS.

Le tableau qui suit présente la norme applicable selon l’année de construction d’un bâtiment.

NORME APPLICABLE SELON L'ANNÉE DE CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT

ANNÉE DE CONSTRUCTION OU DE TRANSFORMATION

Avant le 1er décembre 1976

Entre le 1er décembre 1976 et le 24 mai 1984

NORME APPLICABLE

Règlement sur la sécurité dans les édifices publics

Code du bâtiment, édition 1981

Entre le 25 mai 1984 et le 17 juillet 1986

Entre le 18 juillet 1986 et le 10 novembre 1993

Entre le 11 novembre 1993 et le 6 novembre 2000

Entre le 7 novembre 2000 et le 16 mai 2008

Entre le 17 mai 2008 et le 12 juin 2015

Depuis le 13 juin 2015 Code national du bâtiment 1980 (CNB) modifié en 1983 et 1984

Code national du bâtiment 1985 (CNB) modifié en 1985, 1986, 1987 et 1989

Code national du bâtiment 1990 (CNB) modifié en 1991 et 1992

Code de construction du Québec, chapitre I, Bâtiment et Code national du bâtiment - Canada 1995 (modifié)

Code de construction du Québec, chapitre I, Bâtiment et Code national du bâtiment - Canada 2005 (modifié)

Code de construction du Québec, chapitre I, Bâtiment et Code national du bâtiment - Canada 2010 (modifié)

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Le chapitre VIII – Bâtiment est disponible dans son intégralité, et gratuitement, sur le site Web du Conseil national de recherche du Canada (CNRC) sous l’appellation: Code de sécurité du Québec, Chapitre VIII – Bâtiment et Code national de prévention des incendies – Canada 2010 (modifié).

Il est à noter que le chapitre VIII est le seul publié dans son ensemble par le CNRC. Les autres chapitres du CS se retrouvent sur le site Web de la RBQ dans la section Lois, règlements et codes, au www.rbq.gouv.qc.ca/loisreglements-et-codes/code-de-construction-et-code-desecurite.html.

CHAPITRE I, PLOMBERIE

Comme les installations de plomberie sont visées par le plus grand nombre de réclamations d’assurances, le propriétaire de ces installations doit se conformer aux huit articles du chapitre I – Plomberie du Code de sécurité.

L’article 2 exige que les installations de plomberie soient maintenues en bon état de fonctionnement, de sécurité et de salubrité, ce qui veut dire qu’un appareil, un robinet ou un tuyau doit être vérifié de façon ponctuelle et, le cas échéant, remplacé, ajusté, resserré afin que le système réponde aux exigences de sécurité et de salubrité.

Il est également nécessaire que tous les accessoires, comme les robinets, soupapes, clapets, brise-vide, chauffeeau ou regards, soient accessibles en tout temps et qu’il soit possible de les entretenir, de les réparer ou de les remplacer.

Enfin, il est obligatoire de s’assurer de la qualité de l’eau du bâtiment, de protéger le réseau d’aqueduc ou l’approvisionnement privé en eau en mettant en place des dispositifs antirefoulement et de les faire vérifier au moins une fois par année.

Il est donc très important pour les propriétaires visés de garantir que les bâtiments et les installations dont ils sont responsables sont sécuritaires, salubres et en bon état de fonctionnement, et ce, en respectant les exigences du Code de sécurité.