RÈGLEMENT SUR L’INSPECTION DES FAÇADES ET STATIONNEMENTS XX
HUIT ANS PLUS TARD, QUEL BILAN PEUT-ON DRESSER ? PAR NATHALIE SAVARIA, JOURNALISTE
À la suite d’incidents aux conséquences parfois tragiques, le gouvernement du Québec a rendu obligatoire l’inspection des façades pour les immeubles de cinq étages et plus ainsi que des stationnements étagés en béton. e Règlement visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment est ainsi entré en vigueur en mars 2013. Les dispositions réglementaires concernant entre autres les façades et les parcs de stationnement visés figurent au chapitre Bâtiment du Code de sécurité (connu sous l’appellation CBCS).
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D’emblée, le porte-parole de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), Sylvain Lamothe, souligne que les propriétaires d’immeubles étaient déjà assujettis à des exigences d’entretien, « mais qu’il n’y avait pas de précision sur la recette ou sur le moment. En 2010, le projet de loi no 122 modifiant la Loi sur le bâtiment a ensuite permis l’adoption en 2013 du nouveau chapitre Bâtiment du Code de sécurité, qui est venu apporter ces précisions. » Huit ans plus tard, quel bilan peut-on dresser ? DES INSPECTIONS RÉVÉLATRICES La mise en œuvre du Règlement (appelé parfois à tort « loi 122 ») s’est d’abord déroulée par tranches d’âge de bâtiment, suivant une date limite pour le dépôt du rapport de vérification. Selon Sylvain Lamothe, « le but de cette période transitoire était de donner à chaque propriétaire le temps nécessaire pour se conformer à la réglementation et de permettre au milieu d’absorber le flot d’inspections et d’éviter une congestion ».
SYLVAIN LAMOTHE Porte-parole Régie du bâtiment du Québec (RBQ)
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