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Belgique Conditions générales de voyage Article 1 Champ d’application Ces conditions générales sont d’application aux contrats d’organisation et d’intermé­diaire de voyages tels que définis par la loi belge du 16 février 1994 régissant le contrat d’organisation et d’intermédiaire de voyages.

Article 2 Promotion 1. Les informations contenues dans la brochure de voyages engagent l’organisateur ou l’intermédiaire de voyages qui a édité ladite brochure, à moins que: a) les modifications dans ces informa­tions n’aient été clairement communiquées au voyageur, par écrit et avant la conclusion du contrat; b) les modifications n’interviennent qu’ultérieure­ment, à la suite d’un accord écrit entre les parties au contrat.

2. L’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages peut supprimer, à durée déterminée ou indéterminée, tout ou partie de sa promotion de voyages.

Article 3 Information à charge de l’organi­sateur et/ou de l’intermédiaire de voyages L’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages sont tenus: 1. avant la conclusion du contrat d’organi­sation ou d’intermédiaire de voyages, de communiquer aux voyageurs par écrit: a) les informations d’ordre général con­cer­nant les passeports et visas ainsi que les formalités sanitaires nécessaires pour le voyage et le séjour, pour permettre au voyageur de rassembler les documents nécessaires. Les voyageurs non belges doivent s’informer des formalités administratives à accomplir auprès de l’(des) ambassade(s) ou consulat(s) concerné(s); b) les informations relatives à la souscription et au contenu d’une assurance et/ou assistance; c) les conditions générales et particulières applicables aux contrats; 2. au plus tard 7 jours calendrier avant la date du départ, de fournir par écrit aux voyageurs les informations suivantes: a) les horaires, les lieux des escales et correspondances ainsi que, si possible, l’indi­cation de la place à occuper par le voyageur; b) le nom, l’adresse, le numéro de télé­phone, de fax et/ou l’adresse e-mail, soit de la représentation locale de l’organisateur et/ou de l’intermédiaire de voyages, soit des organismes locaux susceptibles d’aider le voyageur en cas de problème, soit directement de l’inter­ médiaire ou de l’organisateur de voyages; c) pour les voyages et séjours de mineurs d’âge à l’étranger, les informations permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou avec le responsable sur place de son séjour.

Le délai de 7 jours calendrier visé ci-dessus n’est pas applicable en cas de contrat conclu tardivement.

Article 4 Information de la part du voyageur Le voyageur doit fournir à l’organisateur et/ou à l’intermédiaire de voyages tous les renseignements utiles qui lui sont demandés expres­sément ou qui pourraient influencer raisonnablement le bon déroulement du voyage.

Si le voyageur fournit des renseignments erronés qui entraînent des coûts supplé­men­­taires pour l’organisateur et/ou l’inter­mé­diaire de voyages, ces coûts peuvent lui être portés en compte.

Article 5 Formation du contrat 1. Lors de la réservation du voyage, l’orga­ni­sa­teur ou l’intermédiaire de voyages est tenu de délivrer au voyageur un bon de commande conformément à la loi.

2. Le contrat d’organisation de voyages prend cours au moment où le voyageur reçoit la confirmation écrite de la réservation dé­livrée par l’organisateur de voyages, par l’entremise ou non de l’intermédiaire de voyages qui, dans ce cas, agit au nom de l’organisateur de voyages.

Si le contenu du bon de commande diffère de celui de la confirmation du voyage ou si la confirmation n’a pas lieu au plus tard dans les 21 jours de la signature du bon de commande, le voyageur peut supposer que le voyage n’a pas été réservé et a droit au remboursement immédiat de tous les montants déjà payés.

Article 6 Le prix 1. Le prix convenu dans le contrat n’est pas révisable, sauf si le contrat en prévoit expressément la possibilité de même que son mode de calcul exact et pour autant que la révision soit consécutive aux variations: a) des taux de change appliqués au voyage, et/ou b) du coût des transports, y compris le coût du carburant, et/ou c) des redevances et taxes afférentes à certains services.

Il faut, dans ces cas, que les variations visées donnent également lieu à une réduction du prix.

2. Le prix fixé dans le contrat ne peut en aucun cas être majoré au cours des 20 jours civils précédant le jour du départ.

3. Si la majoration excède 10% du prix global, le voyageur peut résilier le contrat sans indemnité. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement immédiat de toutes les sommes qu’il a payées à l’organisateur de voyages.

Article 7 Paiement du prix 1. Sauf convention expresse contraire, le voyageur paie, à titre d’acompte, à la signature du bon de commande, une fraction du prix global ou total du voyage fixé dans les conditions particulières de voyage.

2. Dans le cas où le voyageur resterait en défaut de payer l’acompte ou le prix du voyage qui lui est dûment réclamé, après avoir été mis en demeure de manière légale, l’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages auront le droit de résilier de plein droit le contrat qui le(s) lie à celui-ci et de mettre les frais à charge du voyageur.

3. Sauf convention contraire sur le bon de commande, le voyageur paie le solde du prix au plus tard un mois avant le départ, à condition qu’il ait préalablement reçu ou qu’il reçoive simultanément, la confirmation écrite du voyage et/ou les documents de voyage.

Article 8 Cessibilité de la réservation 1. Le voyageur peut, avant le début du voyage, céder son voyage à un tiers qui devra remplir toutes les conditions du con­trat d’organisation de voyages. Le cédant doit informer l’organisateur de voyages et le cas échéant, l’intermédiaire de voyages, de cette cession, suffisamment longtemps avant le départ.

2. Le voyageur qui cède son voyage et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du prix total du voyage et des frais de la cession.

Article 9 Modifications par le voyageur L’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages peuvent porter en compte au voya­geur tous les frais résultant de modifications demandées par celui-ci.

Article 10 Modifications avant le départ par l’organisateur de voyages 1. Si, avant le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, l’organisateur de voyages doit en avertir le voyageur le plus rapidement possible, et en tout cas avant le départ, et l’informer de la possibilité de résilier le contrat sans pénalité, sauf si le voyageur accepte la modification proposée par l’organisateur de voyages.

2. Le voyageur doit informer l’intermédiai­re ou l’organisateur de voyages de sa déci­sion dans les meilleurs délais et en tout cas avant le départ.

3. Si le voyageur accepte la modification, il y a lieu d’établir un nouveau contrat ou un avenant au contrat dans lequel figurent les modifications apportées et leur incidence sur le prix.

4. Si le voyageur n’accepte pas la modifi­cation, il peut demander l’application de l’article 11.

Article 11 Résiliation avant le départ par l’organisateur de voyages 1. Si l’organisateur résilie le contrat avant le début du voyage en raison de circonstances non imputables au voyageur, celui-ci a le choix entre: a) soit l’acceptation d’une autre offre de voyage de qualité équivalente ou supérieure, sans avoir à payer de supplément; si le voyage offert en substitution est de qualité inférieure, l’organisateur de voyages doit rembourser au voyageur la différence de prix dans les meilleurs délais; b) soit le remboursement, dans les meilleurs délais, de toutes les sommes versées par lui en vertu du contrat.

2. Le voyageur peut également, le cas échéant, exiger une indemnisation pour la non-exécution du contrat, sauf: a) si l’organisateur de voyages annule le voyage parce que le nombre minimum de voyageurs prévus dans le contrat, néces­­saire à l’exécution de celui-ci, n’a pas été atteint et si le voyageur en a été informé par écrit dans le délai qui y était prévu, au moins 15 jours civils avant la date de départ; b) si l’annulation est la conséquence d’un cas de force majeure, en ce non compris les surréservations. Par cas de force majeure, il faut entendre des circonstances anormales et imprévisibles, indépendantes de la volon­té de celui qui les invoque et dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées malgré toute la diligence déployée.

Article 12 Non-exécution partielle ou totale du voyage 1. S’il apparaît au cours du voyage qu’une part importante des services faisant l’objet du contrat ne pourra être exécutée, l’organi­ sateur de voyages prend toutes les mesures nécessaires pour offrir au voyageur des substituts appropriés et gratuits en vue de la poursuite du voyage.

2. En cas de différence entre les services prévus et les services réellement prestés, il dédommage le voyageur à concurrence de cette différence.

3. Lorsque de tels arrangements sont impossibles ou que le voyageur n’accepte pas ces substituts pour des raisons valables, l’organisateur de voyages doit lui fournir un moyen de transport équivalent qui le ramène au lieu de départ et est tenu, le cas échéant, de dédommager le voyageur.

Article 13 Résiliation par le voyageur Le voyageur peut, à tout moment, résilier tout ou partie du contrat.

Si le voyageur résilie le contrat pour une raison qui lui est imputable, il dédommagera l’organisateur de voyages et/ou l’intermédiaire de voyages pour le préjudice subi à la suite de la rési­liation. Le dédommagement peut être fixé forfaitairement dans les conditions particulières ou dans le programme, mais il ne peut s’élever qu’à une fois le prix du voyage au maximum.

Article 14 Responsabilité de l’organi­sa­teur de voyages 1. L’organisateur de voyages est responsable de la bonne exécution du contrat conformément aux attentes que le voyageur peut raisonnablement avoir sur la base des dispositions du contrat d’organisation de voyages et des obligations découlant de celui-ci, indépendamment du fait que ces obligations doivent être remplies par lui-même ou d’autres prestataires de services, et ce sans préjudice du droit de l’organisateur de voyages de poursuivre les autres prestataires de services en responsabilité.

2. L’organisateur de voyages est responsable des actes et négligences de ses préposés et représentants, agissant dans l’exercice de leurs fonctions, autant que de ses propres actes et négligences.

3. Si une convention internationale s’appli­­que à une prestation faisant l’objet du contrat d’organisation de voyages, la res­ponsabilité de l’organisateur de voyages est exclue ou limitée conformément à cette convention.

assurances Belgique 4. Pour autant que l’organisateur de voyages n’exécute pas lui-même les presta­tions de services prévues dans le contrat, sa responsabilité cumulée pour dommages matériels et la perte de la jouissance du voyage est limitée à concurrence de deux fois le prix du voyage.

5. Pour le surplus, les articles 18 et 19 de la loi du 16 févier 1994 sont d’application.

Article 15 Responsabilité du voyageur Le voyageur répond du préjudice causé à l’organisateur et/ ou l’intermédiaire de voyages, à leurs préposés et/ou à leurs représentants, par sa faute ou à la suite de la non-exécution de ses obligations contractuelles. La faute est appréciée par référence au comportement normal d’un voyageur.

Article 16 Procédure de plainte 1. Avant le départ: Si le voyageur a une plainte avant le départ, il doit l’introduire au plus vite par lettre recommandée ou contre accusé de réception, auprès de l’intermédiaire ou de l’organisateur de voyages 2. Pendant le voyage: Les plaintes qui surviennent durant l’exé­cution du contrat doivent être introduites au plus vite sur place, de manière appropriée et pouvant servir de preuve, afin qu’une solution puisse être recherchée.

A cet effet, le voyageur s’adressera - dans l’ordre suivant - à un représentant de l’orga­nisateur de voyages ou à un représentant de l’intermédiaire de voyages, ou directement à l’intermédiaire de voyages, ou finalement, directement à l’organisateur de voyages.

3. Après le voyage: Les plaintes qu’il est impossible d’introduire sur place ou qui n’ont pas été résolues sur place de façon satisfaisante doivent être introduites au plus tard un mois après la fin du voyage auprès de l’intermédiaire et/ou auprès de l’organisateur de voyages, soit par lettre recommandée, soit contre accusé de réception.

Article 17 Procédure de conciliation 1. En cas de contestation, les parties doivent d’abord tenter de trouver un arrangement à l’amiable entre eux.

2. Si cette tentative de règlement à l’amiable n’a pas réussi dans un délai de 1 à 3 mois, chacune des parties concernées pourra s’adresser au secrétariat de la cellule conciliation de l’asbl Commission de Litiges Voyages pour entamer une procédure de con­ciliation. Toutes les parties doivent marquer leur accord.

3. Le secrétariat procurera aux parties une brochure d’information, un règlement de conciliation et un ‘accord de conciliation’. Dès que les parties concernées ont rempli et ont signé cet accord (en commun ou sépa­ré­ment), et dès que chaque partie a payé un montant de € 50.-, la procédure de conciliation sera entamée.

4. Conformément à la procédure simple décrite dans le règlement, un conciliateur impartial prendra contact avec les parties pour poursuivre une conciliation équitable entre elles.

5. L’accord éventuellement atteint sera acté dans une convention liant les parties.

Secrétariat de la ‘Cellule conciliation’: Boulevard du Roi Albert II 16, 1000 Bruxelles e-mail: conciliation.clv@skynet.be téléphone: 02/206.52.38 - fax: 02/206.57.74 Article 18 Arbitrage ou tribunal 1. Si aucune procédure de conciliation n’a été entamée ou si celle-ci a échoué, la partie plaignante a en principe le choix entre une procédure devant le tribunal ordinaire ou une procédure d’arbitrage devant la Commission de Litiges Voyages.

2. En ce qui concerne les montants revendiqués à partir de € 1.250, chaque partie adverse a le droit de refuser une procédure d’arbitrage en envoyant une lettre recommandée au demandeur. Elle dispose pour cela d’un délai de 10 jours civils à dater de la réception de la lettre recommandée signalant l’ouverture d’un dossier d’un montant à partir de € 1.250 à la Commission de Litiges Voyages. En dessous de € 1.250, seul le voyageur aura la possibilité de refuser la procédure d’arbitrage.

3. Cette procédure d’arbitrage est réglée par un règlement des litiges, et ne peut être entamée que si un règlement à l’amiable n’a pu être trouvé dans une période de 4 mois à partir de la fin (prévue) du voyage (ou éventuellement à partir de la prestation qui a donné lieu au litige). Les litiges concernant les dommages corporels ne peuvent être réglés que par les tribunaux.

4. Le collège arbitral, composé paritairement, rend, conformément au règlement des litiges, une sentence contraignante et définitive. Aucun appel n’est possible.

Secrétariat du collège arbitral, et secréta­riat général de la Commission de Litiges Voyages : Boulevard du Roi Albert II 16, 1000 Bruxelles e-mail: clv.gr@skynet.be téléphone: 02/206 52 37 (9h à 12h) - fax: 02/206 57 74

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- Maladie, accident ou décès de l’assuré, du partenaire, - Maladie, accident ou décès de l’assuré, du partenaire, d’un membre de la famille jusqu’au 2ème degré, de l’hôte, d’un membre de la famille jusqu’au 2ème degré, de l’hôte, duprofessionnel remplaçant professionnel ou d’unde compagnon du remplaçant ou d’un compagnon voyage de en voyage Couverture cas de maladie chronique ou préexistante Couverture en cas de maladie chronique ou si médicalement il n’existait aucune contre-indication pour préexistante si médicalement il n’existait aucune l’accomplissement du voyage au moment de la réservation contre-indication pour l’accomplissement du voyage du au voyagemoment et de la de souscription du contrat d’assurance! la réservation du voyage et de la souscription du contratpendant d’assurance!

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CAPITAL ACCIDENT DE VOYAGE BAGAGES 1er RISQUE - Décès- Dégâts, € 7.500 vol ou non-livraison (franchise de € 50) jusqu’à - En cas€d’invalidité permanente jusqu’à € 15.000 1.250 - Premiers achats en cas d’une livraison tardive

BAGAGES 1 er RISQUE (minimum 12 heures) jusqu’à € 250 - Dégâts, vol ou non-livraison (franchise de € 50) jusqu’à VOYAGE DE COMPENSATION € 1.250 En cas de retour anticipé suite à un rapatriement, vous - Premiers achats en cas recevez un bon de d’une valeurlivraison à utilisertardive lors d’un prochain voyage. (minimum 12 heures) jusqu’à € 250 OPTION ASSISTANCE VEHICULE VOYAGE DE COMPENSATION Valable en Europe pour des véhicules de maximum 8 ans.

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A: Annulation: 3,5% Cette page n’est qu’un résumé des conditions générales et n’a pas de valeur contractuelle.

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Cette page n’est qu’un résumé des conditions générales et n’a pas de valeur contractuelle.

En collaboration avec

Belgique Conditions particulières de voyage * Uniquement valables pour les réservations individuelles, non pour les groupes e.a. * Faisant suite à l’article 6 ‘Le prix’ des Conditions Générales de Voyage de la Commission de Litiges Voyages, pour le séjour et les autres services à l’étranger le calcul du prix est basé sur la moyenne des tarifs et des taux de change du mois d’octobre 2012, et pour le transport sur les tarifs en vigueur le 31 octobre 2012, sauf mention contraire auprès de la destination en question. Compte tenu de l’article 6 des Conditions Générales de Voyage de la Commission de Litiges Voyages, le prix peut être revu en fonction de ces paramètres. * L’offre mentionnée dans la brochure est valable jusqu’au 31/03/14. L’organisateur de voyages se réserve le droit d’apporter des modifications aux données reprises dans la présente brochure.

Conformément à l’art. 6 de la loi du 16/02/94 ces modifications seront explicitement portées à la connaissance du voyageur par écrit et avant la conclusion du contrat. A ce propos, nous renvoyons le voyageur en particulier aux dispositions reprises sous la rubrique ‘Garanties du first minute’ (voir ci-contre). * Les transports proposés peuvent uniquement être réservés avec un séjour à l’hôtel, à moins qu’il ne s’agisse de transports aux tarifs publics. Dans ce cas nous sommes dans l’obligation de majorer les tarifs publics d’un supplément, afin de couvrir nos frais d’administration. * Si vous réservez uniquement des excur­­sions, transports ou autres extras (p.e. une exposition ou une pièce de théâtre) sans réservation d’hôtel, les frais d’administration s’élèvent à € 10.- par personne. * Dépôt des plaintes: toute faute doit être signalée sur place, le plus rapidement possible, au prestataire de services ou au représentant de l’organisateur de voyages. Si ce dernier n’a pas de représentant sur place ou si vous ne pouvez recevoir le for­mu­laire de plainte adéquat, vous devez formuler directement votre plainte à votre intermédiaire de voyages et/ou organisateur de voyages en Belgique. Vous donnez ainsi à l’organisateur de voyages la possibilité de chercher immédiate­ment une solution à votre problème. Le non-respect de ces prescriptions peut avoir une influence sur la fixation d’un dédommagement éventuel. * Pour toute communication relative au contrat de voyage (confirma­tion, modifications ...), le voyageur élit domicile chez son agent de voyages agréé. * Sous réserve de l’application de l’art. 6 de la loi du 16 février 1994, seul le prix confirmé par l’organisateur de voyages sera d’application. * Il peut arriver que des travaux de construc­tion aient lieu aux alentours de votre lieu de séjour. Il s’agit généralement de la construction de nouvelles routes et de nouveaux bâtiments.

L’organisateur de voyages ne peut cependant être tenu responsable d’actes de tiers avec lesquels il n’a aucun contrat. Il va de soi qu’il vous informera des travaux dont il a connaissance. * Il peut arriver en basse saison, ainsi que pendant les périodes de fêtes et les week-ends prolongés, qu’un certain nombre d’équipe­ ments, magasins et lieux de sorties soient fermés et qu’on puisse s’adonner à moins d’activités. * Bien que le niveau de nos prix pour les chambres d’hôtel soit normalement inférieur au tarif affiché, il est possible que lorsque la demande dépasse l’offre, nous soyons obligés de compter un supplément administratif par rapport au tarif affiché de la chambre, afin de couvrir les frais de réservation. Ceci est néanmoins toujours limité dans le temps (par exemple lors des salons, dates de pointe, ...) ou pour un nombre limité d’hôtels très demandés ou de petite taille. Par ailleurs, il se peut qu’un hôtelier pratique un tarif promotionnel temporaire ou un tarif week-end qui s’appliquent en fonction des disponibilités, avec pour conséquence que les tarifs soient momentanément moins chers sur place. * Si le produit que vous demandez ne fait pas partie de notre offre existante, nous nous verrons obligés de demander un supplément administratif (€ 10.-/hôtel) par rapport au tarif affiché du produit, afin de couvrir les frais de réservation. * Les descriptions, informations, prix indicatifs (p.e. des parkings publics, des parkings des hôtels et des transports en commun) et illustrations publiées dans la présente brochure sont fournis de bonne foi, sur base des renseigne­ments dont nous disposions à l’automne 2012.

Acompte Le voyageur paie à titre d’acompte (voir article 7 des Conditions Générales de Voyage de la Commission de Litiges Voyages) 30% du prix total du voyage, avec un minimum de € 90.- (ce montant ne peut pas excéder le montant total du voyage).

S’il y a des frais d’administration et/ou des assurances de voyage, ceux-ci doivent être réglés intégralement lors du paiement de l’acompte.

Dossiers avec réservation de transport: le transport est immédiate­ ment 100% redevable au moment de la réservation. Sur le reste du dossier vous payez un acompte de 30% avec un minimum de € 90.-.

Réservation anticipée: pour les hôtels qui offrent un avantage le montant de l’acompte peut être différent. Ceci est clairement indiqué auprès du descriptif.

Conditions d’annulation La prime de l’assurance-annulation n’est jamais remboursée.

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Conformément à l’article 10 des Conditions Générales de Voyage de la Commission de Litiges Voyages, un voyage à forfait peut être annulé par le voyageur lorsqu’un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté et que le voyageur ne peut accepter la modification proposée. C’est d’abord le cas lorsqu’un des éléments essentiels concer­nant le transport et/ou l’hébergement ne peut être exécuté. Par contre, ce n’est pas le cas lorsqu’une certaine prestation culturelle ou événementielle n’est plus disponible sur place (concert, événement sportif, ...), prestation pour laquelle Transeurope, sur demande du voyageur, a émis des vouchers séparés, et sans que l’organisateur de voyages ne soit lui-même concerné par l’organisation de la(des) prestation(s) en question.

L’annulation d’un voyage doit toujours être notifiée par écrit.

Vous pouvez annuler du lundi au vendredi inclus de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h. L’exécution des annulations faites les dimanches et jours fériés ont lieu le premier jour ouvrable suivant.

Hôtels/appartements/voitures de location . Jusqu’à 31 jours avant le départ: 10% du prix total du voyage avec un min. de € 38.-/personne . Entre 30 et 21 jours avant le départ: 25% . Entre 20 et 10 jours avant le départ: 50% . Moins de 10 jours avant le départ ou en cas de non-présentation (‘no show’): 100% . Pour certains établissements les conditions d’annulation peuvent différer et être plus strictes. Le cas échéant, le descriptif de l’hôtel en fera mention.

Circuits/forfaits/packages/excursions et tous les autres extras/ promos hors brochure 100%, indépendant de la date d’annulation.

Transports Le remboursement se fait uniquement sur présentation des billets originaux annulés et non utilisés. Si un des trajets n’est pas utilisé, il ne sera pas remboursé. . Trains/auto-trains/bateaux/bus et autres . Jusqu’à 15 jours avant le départ: 10% avec un minimum de € 10.-/billet . Entre 15 et 8 jours avant le départ: 50% . A partir de 8 jours avant le départ: 100% . Réservations places assises, couchettes et places-lits: 100%, indépendant de la date d’annulation . Thalys tarif 1 BG: 100% de frais à partir de 30 jours avant le départ . Avion . Si le billet est émis: 100% . Si le billet n’est pas émis: € 10.-/billet Pour les tarifs promotionnels et tous les tarifs publics des compagnies de transport: 100% de frais d’annulation et de modification Les documents de voyage Tous les documents de voyage envoyés par courriel qui concernent le transport sont valables et ne doivent plus être échangés. Parfois les vouchers pour certains extras doivent encore être échangés. Le cas échéant, toute l’information concernant l’échange sera jointe au voucher.

Certains dossiers exigent des documents originaux, qui ne peuvent être envoyés par mail. Ceux-ci seront donc envoyés par poste. Si vous voyagez endéans les 14 jours, alors nous vous envoyons les documents originaux par Taxipost ou courrier (voir également la rubrique Dernières minutes).

Début et fin des prestations Le jour de départ et le jour d’arrivée sont considérés comme des jours de voyage. Ainsi il est possible que vous ne bénéficiez pas de toutes les prestations ces jours-là (de départ et de retour).

Dans le cas où vous avez également réservé le transport chez nous, alors les prestations commencent à l’aéroport de départ et terminent à l’aéroport après le vol retour, respectivement à l’embarquement ou à la descente lors d’un voyage en train, bus ou bateau.

Dossiers sur demande Pour toute annulation d’un dossier sur demande un frais forfaitaire de € 38.- par dossier sera demandé.

Dernières minutes Si les documents de voyage doivent être transmis par Taxipost ou courrier, c’est au risque et à la charge du voyageur. Les réservations pour lesquelles nous avons contacté les hôtels par téléphone et reçu la confirmation, sont équivalentes à une réservation ferme. L’annulation d’un tel dossier tombe dès lors sous les conditions d’annulation usuelles.

Frais de modification - Avant le départ: si le voyageur modifie son voyage, un forfait de € 12,50.‑/personne, augmenté des frais réels facturés par les prestataires de services, sera appliqué. Toute modification

Garanties du ‘first minute’

Caution sur place L’hôtelier peut vous demander soit une copie de votre carte de crédit soit une caution à votre arrivée (carte de crédit ou espèces).

Responsabilités Lorsque vous réservez au moins 2 prestations touristiques (hôtel, transport et/ou extras) alors nous intervenons en tant qu’organisateur de voyages. Notre responsabilité est alors réglementée par l’art. 14 des Conditions de Voyages Générales, qui est un résumé de l’ art. 17 et 18 de la loi régissant le contrat d’organisation et d’intermédiaire de voyages. Dans ce cas nous ne sommes pas responsables si le voyage réservé ne peut avoir lieu, ou s’il est interrompu ou prolongé sans préavis, du fait d’événements imprévus tels que des pannes techniques, des accidents, des grèves, des épidémies, des conditions climatiques, des conditions de guerre etc, et tous les frais réels concernant l’hôtel, le transport et les extras comptés par les fournisseurs ou des tiers à Transeurope, sont à charge du voyageur.

Lorsque vous réservez 1 seule prestation touristique (uniquement l’hôtel, uniquement le transport ou unique­ment un extra) alors nous intervenons dans le cadre d’un contrat d’intermédiaire de voyage. Dans ce cas notre responsabilité se limite à une obligation de conseil générale et l’obligation de fournir les renseignements définis par la loi qui sont à mentionner dans le contrat de voyage. Dans ce cas nous sommes uniquement responsables des erreurs commises lors de l’exécution des obligations précitées.

Pour des raisons météorologiques, techniques ou de sécurité, l’organisateur de voyages et la compagnie de transport se réservent le droit de modifier l’itinéraire initialement prévu. Ces modifications ne sont pas considérées comme portant sur un élément essentiel du contrat de voyage et ne donnent pas droit à une indemnisation. Une escale pour des raisons techniques ou autres ne porte pas atteinte à la notion ‘vol direct’.

Lors d’un transport aérien, ferroviaire ou maritime inter­national ainsi que lors d’un service hôtelier, notre responsabilité sera limitée aux dispositions des Conventions internationales qui régissent ces services.

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Les prix et les avantages repris dans la brochure sont basés sur les contrats que nous avons conclus avec nos hôteliers. Des prix fixes et des avantages supplémentaires très attrayants ont été négociés. Les conditions du contrat concernent toujours un nombre limité de chambres que l’hôtelier nous a attribué (notre contingent). Tant que notre contingent n’est pas épuisé dans un hôtel déterminé, nous pouvons vous garantir à 100% les prix et les avantages repris dans la brochure et ce quel que soit le moment auquel vous réservez.

Une fois notre contingent utilisé, l’hôtelier est libre de décider s’il nous accorde des chambres supplé­mentaires et à quelles conditions.

Ainsi il se peut que l’hôtelier nous attribue uniquement des chambres supplé­men­taires à un prix supérieur au prix du contrat ou que certains avantages que nous avions négociés ne soient pas applicables pour les chambres supplémen­taires. Cette situation va surtout se manifester durant les périodes de haute saison et durant les salons, qui se caractérisent par un taux d’occupation élevé. A mesure que le taux d’occupation augmente, l’hôtelier est enclin à appliquer des prix plus élevés et/ou à limiter les avantages négociés (comparable au principe du fluid pricing mis en pratique par le secteur de l’aviation).

L’inverse peut également se produire. Ainsi l’hôtelier peut aussi décider en basse saison de nous attribuer des chambres supplémen­ taires à un prix inférieur au prix contractuel.

Eventuellement, il pourra égale­ment accorder des avantages supplémen­taires. Il va de soi que nous vous laisserons profiter des baisses de prix et/ou avantages supplémentaires qui concernent ces chambres supplémen­taires.

Lorsque vous souhaitez réserver un hôtel et que notre contingent est épuisé, il se peut ainsi que nous soyons obligés d’appliquer un prix différent du prix de la brochure. Il se peut également que les avantages de la brochure doivent être revus. Si une telle situation se présente, nous nous engageons à vous en informer préalablement et de manière explicite par l’intermé­diaire de votre agent de voyages.* Par ailleurs, vous pouvez toujours consulter notre site web, lequel vous donne les prix et les avantages actuels: www.transeurope.com Vous le constatez: plus vous réservez tôt (réservation first minute), plus vous êtes certain de bénéficier de nos prix super avantageux et de nos avantages attrayants. * Conformément à l’art.6 de la loi sur les contrats de voyage du 06.02.1994 et à l’art.2 des conditions générales de voyage de la Commission de Litiges Voyages (Belgique), et à l’art.12 des conditions particulières de vente (France)

Notre organisation est membre de l’ABTO (Association of Belgian Tour Operators), un organisme qui s’est donné pour objectif d’améliorer la qualité des services prestés dans le cadre du secteur touristique.

Cela implique pour vous un certain nombre de garanties. Ainsi nous mettons en applica­­tion les conditions de voyages de la Commission de Litiges Voyages a.s.b.l. et en acceptons tous les règlements et décisions, en particulier le Règlement des Litiges.

Fonds de Garantie Voyages

Certifié PEFC

Assuré contre l’insolvabilité financière auprès du Fonds de Garantie Voyages a.a.m., av. de la métrologie 8, 1130 Bruxelles, www.gfg.be

Ce produit est issu de forêts gérées durablement et de sources contrôlées

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Lic. 1615

pefc-france.org

Lisez également les pages BON à SAVOIR et VOTRE AVANTAGE (p. 4/8)

Lic. 1615 - Editeur resp.: K. Stuyts - Transeurope S.A. - Sint-Jakobsstraat 52 - 8000 Brugge, R.C. Brugge 75088, T.V.A. BE 439.188.581. Rég. courtier d’assurance 028581A

importante - entraînant un changement du lieu de séjour, du transport, du choix de l’hôtel ou des dates du voyage (aller et/ ou retour) par exemple - sera considérée comme une annulation soumise aux frais d’annulation.

- Sur place: les prestations réservées non utilisées ne sont pas remboursées - tous les frais supplémentaires (transport, hôtel, administration, ...) sont à charge du voyageur.

- Si les titres de transport sont émis, alors les conditions d’annulation usuelles (100%) sont d’application.

- Pour des modifications de réservation pour des comédies musicales, spectacles, etc. les frais d’annulation s’élèvent généralement à 100%.

France Conditions générales de vente France

Extrait du décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en applica­tion de l’article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours.

Article 95: Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvi­sée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de docu­ments appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de presta­tions liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obliga­tions qui lui sont faites par le présent titre.

Article 96: Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indi­cation de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que: 1/ La destination, les moyens, les caractéris­tiques et les catégories de transports utilisés; 2/ Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caracté­ris­tiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil; 3/ Les repas fournis; 4/ La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit; 5/ Les formalités administratives et sani­taires à accomplir en cas, notamment, de franchis­sement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement; 6/ Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix; 7/ La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’infor­mation du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour: cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ; 8/ Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde; 9/ Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article 100 du présent décret; 10/ Les conditions d’annulation de nature contractuelle; 11/ Les conditions d’annulation définies aux articles 101, 102, et 103 ci-après; 12/ Les précisions concernant les risques couverts et le mon­tant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile profes­sionnelle des agences de voyages et de la respon­sa­bilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme; 13/ L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie; Article 97: L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expres­sément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indi­quer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l’infor­ma­tion préalable doivent être communi­quées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article 98: Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit compor­ter les clauses suivantes: 1/ Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur; 2/ La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates; 3/ Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour; 4/ Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caracté­ris­tiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil; 5/ Le nombre de repas fournis; 6/ L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit;

7/ Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour; 8/ Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indica­tion de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article 100 ci-après: 9/ L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afféren­tes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débar­que­ment ou d’embarque­ment dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies; 10/ Le calendrier et les modalités de paiement du prix: en tout état de cause le dernier verse­ment effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour; 11/ Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur; 12/ Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuel­lement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés; 13/ La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la résiliation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7e de l’article 96 ci-dessus; 14/ Les conditions d’annulation de nature contractuelle; 15/ Les conditions d’annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous; 16/ Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les consé­quences de la responsabilité civile profes­sion­nelle du vendeur; 17/ Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation sous­crit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notam­ment les frais de rapatrie­ment en cas d’accident ou de maladie: dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus; 18/ L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les infor­mations suivantes: a) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représen­tation locale du vendeur ou, à défaut les noms, adresses et numéros de télé­phone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur; b) pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.

Article 99: L’acheteur peut céder son contrat à un cession­naire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours.

Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autori­sa­tion préalable du vendeur.

Article 100: Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit men­tion­ner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article 101: Lorsque, avant le départ de l’acheteur le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse signifi­cative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dom­ mages éven­tuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recom­mandée avec accusé de réception: -soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées; -soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur: un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paie­ment déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article 102: Dans le cas prévu à l’article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l’ache­teur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception: l’acheteur, sans préjuger des recours en répara­tion des dommages éven­tuelle­ment subis, obtient auprès du vendeur le

remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substi­tu­tion proposé par le vendeur.

Article 103: Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impos­si­bi­lité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’ache­teur, le vendeur doit immédiatement prendre les disposi­tions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis: -soit proposer des prestations en remplacement des presta­tions prévues en supportant éven­tuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’ache­teur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rem­bourser, dès son retour la différence de prix, -soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplace­ment ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Conditions particulières de vente France

* Uniquement valables pour les réservations individuelles, non pour les groupes e.a.

Les présentes conditions particulières de vente ont été élaborées conformément à la loi n° 92645 du 13 juillet 1992 (JO du 14 juillet 1992) et son décret d’application n° 94490 du 15 juin 1994 (du 17 juin 1994), qui déterminent les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours, ainsi qu’en con­si­­dé­­ra­­tion de la législation applicable en matière de pro­tec­­tion du consommateur et de réglementation fiscale. Les con­di­tions particulières à chaque voyage ou séjour produits par l’organi­sateur de voyages TRANSEUROPE sont portées à la connaissance du client avant l’inscription au voyage. Par la signature du bon de commande du vendeur, le client reconnaît expressément avoir reçu communication des conditions particulières de vente et de toutes les infor­mations relatives au voyage qu’il a choisi, notamment par la remise de la brochure avant la conclusion du contrat de voyage.

Article 1 Prix Le prix du voyage est impérativement indiqué par l’agent de voyages au client au moment de l’inscription.

Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en consi­dération hors d’un délai de 10 jours calen­drier suivant la date de réception de la facture valant confirmation de l’acte de vente. Ces prix ont été calculés en fonction des conditions économiques en vigueur au 31/10/12 pour le séjour et les autres services à l’étranger et au 31/10/12 pour le transport, sauf mention contraire. Toute modification de ces conditions et notamment la fluctuation des taux de change ou des tarifs des transports, taxe de séjour et écotaxe de plus de 5%, peut entraîner un changement de prix dont le client déjà inscrit sera obligatoirement informé avec un préavis minimum de 30 jours avant le départ.

Certains de nos prix sont forfaitaires et comprennent un ensemble de prestations décrites dans les programmes et tableaux de prix. Nos prix sont calculés en fonction d’un nombre de nuitées et non pas de journées entières.

De même ne pourront pas être pris en charge par l’organisa­teur des frais supplémentaires (hébergement, taxis, repas ...) suite aux modifi­ca­tions des horaires de transports aériens ou ferroviaires pour des motifs de sécurité ou des cas de force majeure (conditions météoro­logiques, aéroport ou gare fermés, grèves, incidents techniques ...).

A titre exceptionnel et dérogatoire de la clause de révision de prix mentionnée plus haut, le montant des taxes d’aéro­port, des taxes carbu­rant, des taxes d’atterrissage, des taxes d’embar­quement, des taxes de sûreté et taxes aéropor­tuaires peut être revu à la hausse tant que l’émis­sion des tickets n’aura pas été effectuée. Le client peut cependant se garantir de toute modification des taxes citées ci-avant en réglant la totalité du dossier lors de l’inscrip­tion. TRANSEUROPE s’engage alors à ne pas réper­cuter une quelconque augmentation de taxes qui sur­viendrait entre le moment de l’inscription et le départ des clients. Le prix n’inclut jamais les services antérieurs au début des prestations, les frais de formalités administratives et sanitaires, les pourboires, les dépenses personnelles, les frais de dossier, etc ...

De plus, le ven­deur et l’organisateur ne peuvent jamais endosser la responsabilité de toute activité, visite, ou autre effectuée par un intermédiaire ou prestataire choisi directement par le client sans aucun recours au vendeur ou à ses représentants.

Article 2 Acompte et paiement du solde du voyage L’agence de voyages vendeur reçoit du client au moment de la réservation une somme égale à minimum 25% du prix du voyage ou du séjour et la signature d’un bulletin d’inscrip­tion dont un exemplaire lui est remis. 100% du montant du transport doit être réglé et cela dès la réservation. Le paiement du solde du prix doit être effectué au plus tard 30 jours avant le départ. Le client n’ayant pas versé la somme à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage et encourt, de ce fait, les frais d’annulation dont il a été informé au moment de l’inscription.

Pour les inscriptions intervenant moins de 30 jours avant le départ, le règlement intégral du prix est exigé lors de l’inscrip­tion. Il pourra cependant être demandé une partici­pation pour couvrir les frais de

Lisez également les pages VOTRE AVANTAGE et bon à savoir (p. 4-8)

télé­communication et d’envoi imposés par les tiers.

Certaines de nos offres promotionnelles, limitées dans le temps, en nombre d’inscription ou nécessitant une émission des titres de transport sous 72H00, peuvent nous obliger à exiger le règlement intégral du dossier lors de l’inscription.

Article 3 Réductions enfants Celles-ci varient selon les destinations, les hôtels, les excursions et spectacles et l’âge des enfants.

Les limites d’âge indiquées s’entendent à la date de départ du voyage. Des mineurs ne peuvent voyager seuls dans le cadre de nos prestations.

Article 4 Annulation Toute annulation émanant du client entraîne la perception des frais suivants: Hôtels/appartements/voitures de location · plus de 30 jours avant le départ: 30,50 € par personne (non remboursable), · entre 30 et 21 jours avant le départ: 25% du montant du voyage, · entre 20 et 8 jours avant le départ: 50% du montant du voyage, · entre 7 et 4 jours avant le départ: 75% du montant du voyage, · moins de 4 jours avant le départ et No show (non présentation au départ): 100% du montant du voyage.

Circuits/packages/forfaits/excursions et tous les autres extras/promos hors brochure 100%, indépendant de la date d’annulation Pour certains hôtels les conditions d’annulation peuvent être différentes et être plus strictes. Le cas échéant, le descriptif de l’hôtel ou la promo­tion en feront mention. Ces frais d’annulation seront toujours majorés des frais réels comptés par le transporteur.

De même, les primes d’assurance restent redevables dans leur totalité.

Les tarifs transport sont toujours soumis à 100% de frais d’annulation ou de modification, et ce dès la réservation. Il sera d’ailleurs demandé dès la réservation, le réglement intégral de la partie transport.

Les excursions, spectacles, repas, cartes de bus, réserva­tions de train (Eurostar, Thalys, couchette, place assise et place-lit) ne sont jamais remboursés, quelles que soient la date et la cause de l’annulation.

Si un des trajets (avion, train ...) n’est pas utilisé, il ne sera pas remboursé.

Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur sa convo­cation ou son programme ou ses titres officiels de transport (billets d’avion, billets de train) ou s’il ne peut présenter les documents de police ou autres exigés pour son voyage. Le défaut d’enregistrement au lieu de départ du voyage occasionné par un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire, maritime ou terrestre organisé par le client lui-même quelle que soit la cause n’est pas exonéré de frais d’annulation et n’implique pas la responsabilité de l’organisateur.

Annulation du fait de l’organisation: le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure. De même le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage intervient pour insuffisance du nombre de participants à 21 jours et plus du départ ou lorsqu’une certaine prestation culturelle ou événementielle n’est plus disponible sur place (concert, événement sportif, ...), prestation pour laquelle Transeurope, sur demande du voyageur, a émis des vouchers séparés, et sans que l’organi­sa­teur de voyages ne soit lui-même concerné par l’organisation de la(des) prestation(s) en question.

Extras Si vous réservez uniquement des excursions ou autres extras (p.e. une exposition ou une pièce de théâtre) sans réservation d’hôtel, les frais d’administration s’élèvent à 10 € par personne.

Si le produit demandé ne fait pas partie de l’offre existante, nous nous verrons obligés de demander un supplément administratif par rapport au tarif affiché du produit, afin de couvrir les frais de réservation.

Certaines excursions peuvent être annulées si un nombre minimum de participants n’est pas atteint.

Article 5 Cession du contrat Le(s) cédant(s) doit impérativement informer l’agence vendeur de la cession du contrat selon les éléments de l’article 99 des conditions générales de vente. Le cédant devra acquitter les éventuels frais de pénalité facturés à l’organisateur par les hôteliers ou les transporteurs.

Article 6 Modifications avant et pendant le voyage Toute modification entraînant un changement des dates du voyage ou du lieu de séjour (sauf accord particulier) sera considérée comme une annulation soumise aux frais d’annulation. Tout séjour interrompu ou toute prestation non utilisée du fait du voyageur, pour quelque raison que cela soit, ne peut donner lieu à aucun remboursement.

Article 7 Transports En général, la responsabilité des transporteurs aériens participant aux voyages présentés dans cette brochure ainsi que celle de leurs représentants, agents ou employés, est limitée par les termes de la Convention de Varsovie et les Conditions de Transport de chaque transporteur, dont un extrait figure sur votre titre de transport. Conformément à la réglemen­ tation française, la responsabilité de l’agence de voyage à ce titre ne pourra être plus étendue que celle du transporteur aérien lui-même.

Le billet d’avion ou la convocation constitue le seul contrat entre la compagnie et le client. Ce

dernier en est responsable et nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de vol. A ce titre le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni indemnité.

Le décret 2006-315 du 17 mars 2006 rend obligatoire la communication de l’identité du transporteur aux passagers aériens. Les horaires et types d’appareil sont communiqués à titre indica­tif et peuvent être soumis à des modifications jusqu’à confirmation définitive de notre part, sauf cas de force majeure.

Les vols réguliers ou non sont sujets à fluctuations d’horaires pour des raisons tenant à la régulation du trafic aérien notamment. Nous invitons donc nos clients à prévoir un temps de connexion suffisamment long le cas échéant (3 heures minimum) et à ne pas prévoir d’engagement important le jour-même du retour ou le lendemain.

Les taxes aéroport sont obligatoires et ne sont jamais inclu­ses dans les prix de ce catalogue. Toute modification des autorités aéroportuaires sera répercutée au client dans les limites rappelées à l’article 1 des présentes conditions de vente.

Toute réservation train (Thalys, Eurostar, SNCF, ...) aux tarifs nets publics sera majorée de 12,50 € par personne de frais d’emission. Réservations non modifiables et non remboursables.

L’intégralité du montant du transport devra être réglée par le client et cela dès la réservation.

L’émission des billets de train se fait en billet électronique.

Article 8 Caution sur place L’hôtelier vous demandera soit une copie de votre carte de crédit soit une caution à votre arrivée (carte de crédit ou espèces).

Article 9 Formalités Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur informe le client des diverses formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l’exécution du voyage (carte d’identité, passeport, visa, vaccinations...). Leur accomplissement et les frais en résultant incombent au seul client.

Des formalités spécifiques sont applicables pour les enfants mineurs: se renseigner auprès des autorités compétentes.

Article 10 Après-vente Toute réclamation pour inexécution, ou mauvaise ou partielle exécution du contrat de voyage doit être signalée au plus vite, sur place, ou tout de suite après le retour, et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception à votre agence de voyages exclusive­ment, sous peine de forclusion.

L’organisateur s’efforcera d’apporter une réponse rapide et adéquate après enquête.

Cependant, le vendeur verra sa responsabilité limitée par celle des prestataires qu’il pourra mettre en cause, selon le droit commun de ces derniers.

Pour des raisons météorologiques, techniques ou de sécurité, l’organisateur de voyages et la compagnie de transport se réservent le droit de modifier l’itinéraire initialement prévu. Ces modifications ne sont pas considérées comme portant sur un élément essentiel du contrat de voyage et ne donnent pas droit à une indemnisation.

Article 11 Assurances TRANSEUROPE a souscrit une assurance auprès de GENERALI FRANCE ASSURANCES dont le siège social est situé au 5, rue de Londres 75456 Paris - Cedex 09, à hauteur de 2.290.076 € par an, police n°54838618, afin de couvrir les conséquences de la responsabilité civile professionnelle que TRANSEUROPE peut encourir en sa qualité de tour opérateur, et ce dans la limite de ladite police.

Aucune assurance-annulation ou assistance n’est incluse dans le prix. Il est offert la possibilité à chacun d’en souscrire une. Chaque passager ne prenant pas d’assurances est considéré comme ayant été informé et refusant celles-ci en pleine connaissance de cause.

Article 12 Dernières minutes Nous comptons 25 € de frais de réservation de dernière minute dans les 15 jours ouvrables du départ lorsque des titres originaux (billets d’avion ou de train, cartes de métro, billets originaux de musée, expo­sition, spectacles et autres) doivent être envoyés. Ces frais com­pren­nent les frais d’acheminement des documents de voyage.

Les carnets de voyage sont adressés dans tous les cas à l’acheteur qu’il s’agisse d’une agence de voyages ou d’un particulier et dès l’envoi des documents, les risques de perte ou de retard sont à la charge de l’acheteur. En cas d’acheminement de titre de transport, il ne sera plus accepté de réservation à moins de 3 jours du départ.

Article 13 Les prix et les avantages des hôtels Bien qu’en brochure, nos niveaux de prix pour les chambres d’hôtel soient moins chers que le tarif affiché, il est possible que lorsque la demande dépasse l’offre, nous soyons obligés de compter un supplément par rapport à ces tarifs de la chambre, afin de couvrir les frais de réservation.

Par ailleurs, il se peut qu’un hôtelier pratique un tarif promotionnel temporaire ou un tarif week-end qui s’appli­quent en fonction des disponibilités, avec pour conséquence que ces tarifs soient momentanément moins chers sur place. Dans tous les cas, nous ne procédons jamais à un quelconque remboursement.

Tous les prix et avantages repris dans la brochure sont garantis jusqu’à l’épuisement des disponibilités. Le cas échéant, il se peut que l’hôtelier ajuste les prix et les avantages en fonction du taux d’occupation. Nous vous en informerons par l’intermédiaire de votre agent de voyages ou via notre site web www.transeurope.com. A ce propos, nous vous renvoyons à la rubrique ‘Garanties du first minute’ à la p. 201 de la brochure.

ASSURANCES FRANCE Pour partir rassuré, la solution, c’est s’assurer !

Prime par personne (FRANCE) Assistance/Bagages 1.20% du prix du séjour avec une prime minimum de 5 €/personne Annulation/Interruption 2.50% du prix du séjour de séjour avec une prime minimum de 6 €/personne Multirisques 3.70% du prix du séjour avec une prime minimum de 12.50 €/personne

Annulation/interruption de séjour Pour réserver et voyager sans soucis, nous vous conseillons de souscrire cette assurance qui vous garantit en cas: • Annulation – contrat Artas n° 200.313 Frais d’annulation pour cause de: · Maladie grave, accident grave, décès, (y compris rechutes ou aggravations de maladies ou accidents antérieurs) · Complications de grossesse · Maladies psychiques avec hospitalisation supérieure à 4 jours · Licenciement économique · Convocation devant un tribunal en qualité de juré ou témoins d’assises · Convocation à un examen de rattrapage · Préjudices graves au domicile ou locaux professionnels · Vol ou immobilisation totale du véhicule privé · Octroi d’un emploi ou d’un stage ANPE · Suppression ou modification des dates de congés par l’employeur · Présence obligatoire prévue au nouveau contrat de travail · Présence indispensable pour cause d’indisponibilité du remplaçant professionnel · Indisponibilité de la garde d’un enfant mineur ou handicapé · Vol des papiers d’identité · Annulation de la personne accompagnante, même sans lien de parenté Franchise: 25 € par personne • Interruption de séjour - contrat Artas n° 200.313 · Au pro temporis des jours non utilisés · Par suite de rapatriement médical ou retour anticipé pour maladie grave, accident grave, décès des assurés ou des proches parents ou en cas de dommage grave à la résidence principale ou des locaux professionnels · Plafond par personne: 1 500 € Pas de franchise Assistance/Bagages Assistance - contrat Europ Assistance n° 53 863 825 Vous garantit si: · Vous êtes malade ou victime d’un accident corporel: Europ Assistance organise les contacts et s’il y a lieu organise votre rapatriement à votre domicile ou dans l’hôpital le plus proche · Vous êtes hospitalisé plus de 7 jours: Europ Assistance prend en charge un billet aller-retour pour permettre à un membre de votre famille de se rendre à votre chevet · Décès d’une personne assurée, prise en charge: - des frais de transport du corps du lieu de décès jusqu’au lieu d’inhumation - des frais funéraires jusqu’à 2 287 € - des frais supplémentaires de transport des membres de sa famille ou des personnes figurant sur le même bon de commande assurés et l’accompagnant · Retour anticipé pour maladie grave/décès d’un proche parent · Frais médicaux à l’Etranger jusqu’à 76 225 € · Avance des honoraires d’avocat · Avance cautionnement pénal Bagages – contrat Artas n° 200.314 · Par personne et par bagages 1 200 € · Objets de valeur 600 € · Objets acquis durant le séjour 600 € · Retard livraison à l’aller: 230 € Franchise: 40 € par dossier Fermeture d’aéroports suite à une catastrophe naturelle Extension à souscrire en complément aux packages ci-dessus Prime de 7 €/personne Le contenu de cette page ne représente qu’un extrait des conditions générales et particulières des contrats dont il est fait référence. Seules celles-ci engagent les parties.

Les polices d’assurance peuvent être obtenues sur simple demande auprès de TMS Contact ou de Transeurope. Ce document n’a aucune valeur contractuelle

N° LI 059 99 0004 - Transeurope SAS - au capital de 500.000 Euros - 5/7 Place de la Gare - 59800 LILLE - R.C. Siret Lille 42397543200018 RCP: Generali France Assurances Paris - Garant: APS - 15 avenue Carnot - 75017 Paris · Editeur resp.: K. Stuyts