LE SOFT INTERNATIONAL 1249

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Kamerhe et Tshisekedi auraient dû rejoindre leurs compatriotes

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N°1249 | 1ère éd. lundi 7 octobre 2013 | 24 PAGES €6 $7 CDF 4500 | FONDÉ à kinshasa PAR TRYPHON KIN-KIEY MULUMBA

Le Lesoft softinternational internationalest estune unepublication publicationde dedroit droitétranger étranger||AUTORISATION AUTORISATIONDE DEDIFFUSION DIFFUSIONen enR-dCongo R-dCongoM-CM/LMO/0321/MIN/08 M-CM/LMO/0321/MIN/08daté daté13 13janvier janvier2008 2008

«Je vous ai entendus, je vous ai compris» la une du soft |

P

ile-poil! à l’heure dite, réglé telle une montre suisse, Kabila, annoncé par les énormes hautparleurs qui glacent les conciliabules, fait son entrée dans la salle des Congrès remplie comme un œuf et qui a refusé du monde.

Comme il y a trois semaines samedi 7 septembre à l’ouverture de ce forum, pour Kabila désormais, l’heure c’est l’heure. à ce même endroit, le Président de la République avait pénétré dans l’hémicycle à la minute m. Sous les mêmes ovations frénétiques…

Aujourd’hui samedi 5 octobre, le Chef de l’état a été précédé un quart d’heure avant par une délégation d’ambassadeurs des pays membres du Conseil de sécurité, arrivée la veille dans la Capitale, venue de New York pour une tournée dans les trois pays des Grands lacs au cœur de cette crise (Congo, Rwanda, Ouganda) et qui entamait par Kinshasa cette tournée, avant la ville martyre, Goma.

Heureux concours de circonstances, le Président a fait venir au Palais du peuple, devant son peuple au forum, ces envoyés du monde. Alors qu’une partie infime de l’opposition kamerhistetshisekediste conteste et boycotte ces assises initiées et convoquées par le Président de la République, qu’elle parcourt le monde pour donner son image de cette initiative qui correspondrait à ses yeux à tout sauf à ce qui avait été demandé par… la Communauté internationale, qu’on la soupçonne d’amasser des fonds pour plomber l’initiative présidentielle en communiquant sur tous les médias du monde, en poussant des délégués «emblématiques» à la déserter et ainsi à la faire déconsidérer, et - last but not least -, qu’ elle continue de contester la Présidentielle du 28 novembre 2011 qualifiant le Président de la République de «Président légal mais non légitime» tout comme l’ordonnance présidentielle de convo-

Un miracle s’est produit au Palais du peuple. Une paix à l’horizon sans effusion de sang, sans intervention d’un modérateur extérieur. droits réservés. socioculturelle de notre cation de ces Assises, bassadeurs Première et réussir une opérasouveraine pro-déPeuple représenté par pays dressés par les l’entrée en force en classe, c’est tout le tion aussi lourde et mocratie) de Mobutu les Chambres mais différentes composantes salle et en pompe de corps diplomatique tenir - à la perfection a vécu dans ce même surtout qu’à cette sociopolitiques invitées ces missi dominici de local qui s’est déplacé - les délais, sans déraPalais du peuple, fut occasion, il annonaux concertations la Communauté interau Palais du peuple. page, respectant à la interdite, des hommes cera «d’importantes nationales, proposent nationale, sous les feux Il n’y a point de doute: lettre - à la perfection armés énervés, le doigt mesures». Comme De les pistes de solutions des projecteurs - la peut-être qu’un jour, - la feuille de route du sur la gâchette, fut Gaulle face à l’appel consensuelles ci-après: télé couvrant l’événeKamerhistes et Tshise- Président de la Rérouverte sous pression de l’histoire africaine, ment en direct - et qui kedistes auront raison publique déclinée le d’émeutiers, qui a Kabila a eu ces mots I. GOUVERNANCE prennent place sur les mais pour l’instant, 7 septembre dernier? laissé, dans son sillage, aux Congolais réunis POLITIQUE. premiers strapontins, échec et mat. Ils ont On attendait à ces des victimes, les plus en Concertations: «Je A. S’agissant face à l’équipe du pré- joué et ont perdu Assises 450 délégués, à connues étant des vous ai entendus, je des principes, sidium, est un cinglant quand Kabila a joué et l’arrivée, près du dou- fidèles chrétiens quand vous ai compris». valeurs et vision de la désaveu pour l’opposi- a gagné. ble ont été accrédités les conférenciers euxLe Soft International tion présentée par AbSauf en effet à être de- et un peu plus de 1000 mêmes furent maintes publie dans ce numéro gouvernance.

1. Affirmer, doulaye Wade comme vin, qui aurait pu parepas et service café fois interdits de quitter les textes des quatre l’engagement de toutes «la plus bête du rier un sengi sur un at- servis, chaque jour, l’hémicycle.

Groupes thématiles parties à consolider monde» et, en même terrissage en douceur en trois semaines, sur Comme annoncé dans ques (Gouvernance, la cohésion nationale et temps, une nouvelle de ces Concertations nombre de sites, dans son discours du 7 Démocratie et Réforà sauvegarder le pacte légitimité internatiodébutées en dents de la même ville de Kins- septembre, c’est par mes institutionnelles, républicain, notamment nale décernée à Kabila scie - l’un des memhasa, avec un budget son discours que le économie, Secteurs qui aura vu juste dans bres du présidium, qui aurait peu bougé!

Président de la RépuProductifs et Finances par le strict respect de la Constitution, cette initiative interne Léon Kengo wa Dondo Le Président de la blique a mis fin à ces publiques, Désarmeparticulièrement et qui a pris la bonne ayant donné à certains République a raison Concertations en se ment, Démobilisation, dans ses dispositions direction. l’impression qu’il vou- de féliciter le présifaisant remettre, selon Réinsertion sociale et/ voulues intangibles par Les absents ont tort. lait se faire désirer au dium des Concertale même protocole, les ou Rapatriement des Les absents ont eu point qu’une délégations (les présidents de recommandations du groupes armés, Décen- le souverain primaire relatives au respect de tort. Les absents ont tion officielle accourra l’Assemblée nationale forum par les deux tralisation et Renforla forme républicaine toujours eu tort. Ce le rencontrer en Suisse Aubin Minaku et du membres du présicement de l’autorité de l’état, du principe du proverbe prend tout où il n’arrêtait pas de Sénat Léon Kengo wa dium. En recevant ces de l’état). suffrage universel, de son sens ce samedi 5 consulter ses médecins Dondo), tout comme «Actes» qui couvrent Ci-après. la forme représentative octobre 2013… quand à Kinshasa, ses les délégués pour avoir pour l’essentiel cette du Gouvernement, du Les contestataires lieutenants mouillaient tenu le timing décliné édition spéciale du PISTES nombre et de la durée voulaient solliciter avec des purs et durs dans l’ordonnance Soft, le Chef de l’état DE SOLUTIONS du mandat du Président une rencontre avec ces des faucons de l’opprésidentielle - et a annoncé qu’il va CONSENSUELLES. de la République, de Onusiens. Si d’avenposition - et, comble c’est vrai que «c’est convoquer dans les Les états généraux l’indépendance du ture, elle a lieu, on de tout, en apothéose une première dans touts prochains jours de la Gouvernance, Pouvoir Judiciaire, du pourrait se demander puisque cette cérél’histoire contempoles deux Chambres de la Démocratie pluralisme politique quelle signification elle monie se déroulant raine de notre pays», parlementaires réuet des Réformes et syndical, de la non aurait en définitive devant les yeux du a reconnu le Chef nis en Congrès en institutionnelles, après réduction des droits et sinon celle de protocomonde? Sauf miracle, de l’état, quand on vue de présenter les l’examen des états des laire... qui aurait pu imaginer sait comment la CNS recommandations lieux sur la gouvernance libertés de la personne (suite en page 3).

Car outre ces Amqu’il pouvait monter (Conférence nationale des Concertations au politique et LE SOFT INTERNATIONAL | ÉDITION NATIONALE | N° 1249 | PAGE 2.

éd. spéciale |

«Faire du Gouvernement un vecteur prioritaire de la cohésion nationale» (suite de la page 2).

ou des prérogatives des provinces et des entités territoriales décentralisées 1. bis. Affirmer la nécessité d’inscrire l’action publique et d’intégrer dans le comportement de l’ensemble des dirigeants à tous les niveaux les principes et valeurs qui fondent la gouvernance et renforcent la cohésion nationale, notamment en adoptant un code d’éthique en matière de bonne gouvernance à savoir: la poursuite du bien commun, le pouvoir conçu comme service à la nation, la transparence ou la gestion dans l’esprit de vérité, la satisfaction équilibrée des besoins des populations, le absolu de la loi, la justice et l’équité, l’éthique du service public, la poursuite de l’intérêt général et non des intérêts particuliers, le respect de la parole donnée, la promotion de la culture de l’intégrité, la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la nation par le respect du pacte républicain et la non prise du pouvoir par les armes; 2. Promouvoir le dialogue entre les différentes couches sociopolitiques de la Nation et la cohésion qui en découle comme fondement de la société congolaise; 3. Respecter la souveraineté nationale; 4. Faire de la mise en œuvre de la parité homme-femme une fondamentale de la société congolaise, notamment en y intensifiant la sensibilisation des notions du Genre et de la Parité, en adoptant rapidement une loi de mise en œuvre de la parité, en assurant le suivi et l’évaluation périodique de la mise en œuvre de ladite loi, en veillant à l’application des engagements internationaux en la matière, en luttant contre les antivaleurs et en prenant des mesures incitatives en faveur de l’engagement politique de la femme et de la jeune fille 5. Demander au gouvernement d’engager, en impliquant les représentants de toutes les forces vives de la nation, une étude prospective se rapportant à la définition du contenu de la vision commune de la nation à l’horizon 2030.

B. S’agissant de l’état de droit.

S’engager à mettre fin au disfonctionnement

de l’Etat de droit.

1. Au sujet du fonctionnement des partis politiques 1.1. Prendre des mesures d’application de la loi sur le financement des partis politiques; 2. Au sujet du respect des Droits de l’Homme 2.1. Veiller au respect des droits humains 2.2. Promouvoir la vulgarisation et le strict respect des instruments nationaux et internationaux sur les Droits de l’Homme et les libertés fondamentales; 2.2. bis Veiller à garantir l’égalité de tous dans l’accès à l’information publique 2.3. Sensibiliser les acteurs politiques et sociaux au respect de la primauté du droit, des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales; 2.4. Assurer la protection des animateurs des associations des Droits de l’Homme, notamment en dotant le pays d’une loi portant promotion et protection des défenseurs des Droits de l’Homme; 2.5. Désigner et installer les membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme en vue de rendre celleci opérationnelle; 2.6. Redynamiser et opérationnaliser l’entité de liaison des Droits de l’Homme; 2.7. Mettre en place les mécanismes favorisant le retour des réfugiés et exilés politiques; 2.8. Inviter le Gouvernement de la République à assurer le suivi du dossier judiciaire du Sénateur Jean-Pierre Bemba Gombo auprès de la CPI jusqu’à son retour au pays; 2.9. Lever les mesures de restriction de libertés imposées à Monsieur Etienne Tshisekedi (cas réglé); 2.10. w Mettre en œuvre les mesures de libération conditionnelle et de grâce dans les meilleurs délais; w Initier la loi d’amnistie.

2.11. Procéder à l’audit et, le cas échéant, à la poursuite des gouvernants et agents des services publics, auteurs d’enrichissements illicites; 2.12. Promouvoir la mise en oeuvre d’une véritable justice distributive notamment en procédant à la répartition équitable des ressources nationales par la mise en place de la Caisse Nationale de Péréquation, l’application du principe de la retenue à la source en faveur des provinces

et entités territoriales décentralisées; 2.13. Promouvoir la culture du «vivre ensemble» en favorisant la cohésion entre les communautés ayant en partage le territoire de la République Démocratique du Congo, à savoir les pygmées, les bantous, les nilotiques et les soudanais en application des articles 13 et 14 de la Constitution; 2.14. Renforcer la répression des expressions de haine ethnique et tribale, et ériger en circonstances aggravantes la tenue de discours de haine ethnique par les responsables politiques à tous les niveaux; 2.15. Veiller au respect scrupuleux de la loi sur l’expropriation pour cause d’utilité publique notamment sur l’indemnisation préalable; 2.16. Supprimer toutes les entités territoriales non prévues par la Constitution et les lois de la République, cas notamment des districts et des postes d’encadrement administratif; 2.17. Réaffirmer le principe de la souveraineté permanente des états sur leurs ressources naturelles, notamment sur le plateau continental dans le BasCongo, au Kivu et en Ituri; 2.18. Veiller au respect des engagements tant nationaux qu’internationaux; 2.19. Veiller à éliminer toute mesure discriminatoire visà-vis des membres de l’opposition, notamment en ce qui concerne leur droit de sortie du territoire national du fait de leurs opinions; 2.20. Procéder à la libération des personnes arrêtées ou enlevées au Nord-Kivu et au Sud-Kivu sur base de leur faciès, et détenues injustement en provinces ou à Kinshasa, à moins d’organiser, le cas échéant, leur procès dans le mois qui suit la fin des Concertations nationales; 3. Au sujet du respect du principe de la séparation des pouvoirs.

3.1. Veiller au respect absolu des lois telles que votées par le Parlement et promulguées par le Président de la République en signe d’adhésion au principe de la séparation des pouvoirs; 4. Au sujet de la pratique de la justice.

4.1. Renforcer la répression des auteurs d’abus de pouvoir,

de trafic d’influence, de corruption, de concussion, de détournement des deniers publics et ériger en circonstances aggravantes la commission de ces infractions par les hauts responsables politiques, administratifs et judiciaires (député national, sénateur, membre du Gouvernement central, haut magistrat civil et militaire, haut fonctionnaire, responsables des institutions d’appui à la démocratie, député provincial, gouverneur de province, ministre provincial, gestionnaires des entreprises du portefeuille de l’Etat et des régies financières...); 4.3. Lever tout obstacle à l’exécution des décisions judiciaires régulièrement rendues et coulées en force de chose jugée; 4.4. Faire le plaidoyer auprès du Procureur près la Cour Pénale Internationale pour l’élargissement des charges à l’endroit de Joseph Kony pour les crimes commis par la LRA en République Démocratique du Congo; 4.5. Rendre imprescriptible le meurtre et l’assassinat des chefs coutumiers; 4.6. Revoir la loi sur l’organisation et la compétence judiciaire en vue de maintenir à titre transitoire les tribunaux coutumiers de chefferie et de secteur; 4.7. Faciliter l’accès à la justice et à la réparation en faveur des victimes des violences sexuelles, notamment en déclarant gratuite toute la procédure judiciaire et en créant un fonds spécial d’indemnisation pour la réparation des préjudices causés aux victimes.

4.8. Dans le cadre des mesures de décrispation politiques annoncées par le Président de la République: A. obtenir de lui et du gouvernement d’accorder, selon le cas, la grâce présidentielle, la libération conditionnelle et/ou une loi d’amnistie au bénéfice notamment des personnes suivantes w Fernando Kutino, w Eugène Diomi Ndongala, w Patrick Palata, w Muhindo Nzanghi, w Firmin Yangambi, w éric Kikunda, w Chalupa.

B. Inviter le gouvernement à obtenir que les personnes illégalement et irrégulièrement détenues sans procès et depuis des années dans les prisons de

Ndolo et Makala et aux amigos de l’ANR et ex-DEMIAP soient purement et simplement libérées ou soumises à un procès équitable.

C’est le cas du groupe Bede Djokaba (cas déjà réglé); C. Demander au gouvernement de procéder à la réouverture des médias fermés notamment Rltv et Canal Futur; D. Réexaminer dans un esprit d’équité et de vérité les dossiers des magistrats victimes des ordonnances d’organisation judiciaire querellées du 9 février 2008; E. Réexaminer dans un esprit d’équité et de vérité les dossiers des fonctionnaires et agents des Régies financières victimes des ordonnances et arrêtés controversés n°10/001, 10/002, 10/003 ... 10/010 du 2 janvier 2010; ordonnance n° 09/70,...

0975 du 31 juillet 2009 et arrêté cab. min/gp/mbb/185/2009 du 6 janvier 2010 et ordonnances n° 09/070, 09/07 1, 09/072, 09/073, 09/074, 09/075 du 31juillet 2009.

4.9. Appliquer rigoureusement les dispositions légales et réglementaires aux magistrats qui refusent de rejoindre leur poste d’affection; 4.10. Faire en sorte que tous les magistrats puissent rejoindre leur poste d’attache avec leurs familles; 4.11. Veiller à ce que l’effectif des magistrats soit équitablement réparti.

5. Au sujet l’éradication des tracasseries administratives et policières.

5.1. Faire preuve de volonté politique et de bonne gouvernance pour améliorer les conditions de vie et de travail des fonctionnaires et agents de l’état; 5.2. Assurer, à la population, l’éducation d’une culture citoyenne portant sur le respect du bien commun; 5.3. Initier des actions d’inspection en direction de tous les services publics chargés de la protection des biens publics et de contrôle de leur gestion; 5.4. Renforcer l’action répressive des juridictions et des instances disciplinaires compétentes; 5.5. Organiser les auditions trimestrielles du Gouvernement par la Commission parlementaire compétente sur les tracasseries administratives et policières;

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5.6. Procéder à la permutation régulière des agents commis aux postes frontaliers, afin d’éviter tout carriérisme qui encourage l’implantation de l’insécurité et de la mafia au détriment de l’intérêt général.

6. S’agissant de l’exercice de la démocratie.

1. Au sujet de l’exercice des libertés fondamentales.

1.1. S’engager à respecter les libertés fondamentales garanties par la Constitution, notamment les libertés d’expression, de manifestation, de la presse et d’opinion; 1.2. Soumettre au Parlement, pour examen et adoption, le projet de loi-cadre sur la liberté de la presse devant amender et rénover la loi n°96- 002 du 22juin 1996; 1.3. Mettre en œuvre l’aide publique à la presse par l’insertion de cette rubrique dans le budget annuel ordinaire de l’état; 1.4. Organiser des enquêtes sérieuses sur les cas d’assassinats et de détention illégale des journalistes, procéder à la libération des journalistes illégalement détenus et lutter contre l’impunité et le nonrespect des dispositions constitutionnelles et légales relatives à la liberté de la presse; 1.5. Amorcer une réflexion approfondie au niveau institutionnel sur la protection du journaliste dans l’exercice de sa profession, notamment en ce qui concerne la dépénalisation du délit de presse; 1.6. Adopter une loi relative à l’accès à l’information; 1.7. Renforcer l’indépendance du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC); 2. Au sujet de la consolidation de la démocratie.

2.1. S’assurer de l’application du principe de la dépolitisation de l’administration publique, de l’armée, des services d’ordre et de sécurité, des entreprises du portefeuille de l’état, des régies financières, des institutions d’appui à la démocratie, de la magistrature et des autorités coutumières; 2.2. prendre en compte la méritocratie dans la désignation des responsables dans tous les secteurs de la vie nationale; 2.3. promouvoir la culture de la redevabilité; 7. S’agissant des questions électorales:

S’engager à organiser des élections libres, transparentes, démocratiques et crédibles.

Pour ce faire: 1. Au sujet de la réforme du processus électoral 1.1. Procéder au recensement général, à l’identification de la population et à la production de la carte nationale d’identité; 1.2. Mettre en place une véritable administration électorale pouvant conduire le pays à un nouveau système transparent de collecte, de transmission et de centralisation des documents et résultats électoraux, en vue d’éviter toute intervention et manipulation de toute nature (voir Loi électorale) 1.3. Mettre en place un système électoral transparent et crédible.

1.4. Demander aux formations politiques de présenter au moins 30% de femmes dans chaque liste des candidats dans les circonscriptions à au moins 3 sièges aux niveaux provincial et national; 1.5. Instituer dans la Loi électorale, le système de cooptation de femmes dans les Assemblées délibérantes à l’instar des chefs coutumiers au sein des Assemblées provinciales.

1.6. Instituer des circonscriptions électorales d’intégration communautaire en faveur de la femme, des personnes vivant avec handicap et des pygmées au niveau de chaque province; 2. Au sujet de l’organisation du cycle électoral.

2.1. Revisiter la loi électorale en vigueur notamment en définissant les conditions d’éligibilité, d’une part et, en déterminant le barème des sanctions applicables aux cas d’irrégularités techniques ou matérielles et de procédure d’autre part; 2.2. Veiller au respect absolu de la loi électorale pour mettre les élections au service de la paix et de la cohésion nationale; 2.3. Recommander à la CéNI, dans le respect de ses compétences en la matière, de fixer le calendrier électoral de manière à organiser en priorité les élections locales, municipales et urbaines avant celles provinciales, sénatoriales, législatives et présidentielle, en vue de consolider les équilibres politiques nécessaires au (suite en page 4).

les dossiers des concertations |

Les étrangers congolais devraient se rendre au Congo sans besoin de visa (suite de la page 3).

développement de la démocratie; 2.4. Renforcer la répression des auteurs, co-auteurs et complices des infractions contre la loi électorale et ériger en circonstances aggravantes la commission de ces violations par les agents de la Commission électorale Nationale Indépendante et les responsables politiques et judiciaires; 2.5. Interdire de façon formelle, dans la loi électorale, les donations en période de précampagne et de campagne électorales 2.6. S’engager à organiser une réflexion prospective pour la recherche d’une solution à la problématique des élections en République Démocratique du Congo, notamment en matière de contentieux électoral.

2.7. Maintenir le scrutin proportionnel.

8. S’agissant du fonctionnement des institutions 1. Au niveau du Pouvoir Exécutif 1.0. Président de la République Exhorter le Président de la République: w à œuvrer pour le renforcement de l’efficacité de l’action gouvernementale ainsi que pour l’exécution des recommandations des Concertations nationales; w à veiller au bon fonctionnement des institutions.

1.1. Gouvernement.

1.1.1 Faire du Gouvernement un vecteur prioritaire de la cohésion nationale; 1.1.2 Respecter, dans la composition du Gouvernement, l’esprit et la lettre de la Constitution par la prise en compte de la représentativité provinciale et des critères d’équité, de compétence, d’expérience et d’intégrité morale; 1.1.3. Renforcer la cohérence de l’action gouvernementale par le respect des mécanismes constitutionnels de prise de décision, notamment la régularité de la tenue des Conseils des ministres; 1.1.4. Privilégier la dimension sociale dans la conduite de l’action gouvernementale en priorisant les problèmes liés notamment à la jeunesse, à la femme, à l’emploi, aux infrastructures de base, à la création des richesses, à la maîtrise des facteurs qui génèrent la pauvreté; Cardinale de la gestion publique, l’information spontanée des

parlementaires sur les décisions et réformes majeures; 1.1.6. Respecter le principe de reddition des comptes à la fin de chaque exercice budgétaire et avant l’ouverture du débat sur le budget suivant; 1.1.7. Réhabiliter le pouvoir coutumier dans son rôle de partenaire au développement; 1.1.8. Assurer une meilleure capture des ressources ou recettes et établir un budget en cohérence avec les nécessités du développement du pays; 1.1.9. Interdire aux agences fiduciaires et d’exécution des projets arrivées fin mandat d’interférer dans les attributions légales d’autres organes en matière des marchés publics; 1.1.10. Rendre effective l’installation de l’autorité de régulation des marchés publics (ARMP) en province dans les meilleurs délais; 1.1.11. Réflexion sur la tutelle de l’ARMP (à renvoyer au groupe thématique gouvcmance économique); 1.1.12. Vulgariser la politique gouvernementale en matière judiciaire; 1.1.13. Renforcer la lutte contre l’enrichissement illicite des membres du gouvernement par le suivi permanent de l’évolution de leur patrimoine immobilier, financier et matériel; 1.1.14. ériger la qualité de membre du gouvernement en circonstances aggravantes en cas de commission des infractions de corruption et de concussion; 1.1.15. Demander au gouvernement d’humaniser les services de sécurité; Armée, Police Nationale et Services de Sécurité 1.2.1. Former une armée, une police et des services de sécurité professionnels et républicains 1.2.2. Veiller à l’application du principe de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement sur les matières relatives à l’armée en vertu de l’article 91 de la Constitution; 1.2.3. Accélérer la réforme du secteur de la défense, de la police et des services de sécurité, mettre en œuvre les lois votées et promulguées, mettre sur pied un organe suivi de cette réforme au sein de l’armée, de la police et des services de sécurité et de renseignement; 1.2.4. Adapter les

missions stratégiques et les budgets de la défense, de la police et de la sécurité aux enjeux et défis à relever, notamment par l’adoption d’une loi de programmation; 1.2.5. Veiller au respect strict, conformément aux prescrits des articles 185 et 189 de la Constitution, du caractère républicain, équitable et non discriminatoire dans le recrutement des soldats, policiers et personnel des services de sécurité, les nominations et les affectations, en prenant en compte les critères de bravoure, de compétence, de technicité, de valeurs morales, de représentativité des provinces et des ethnies dans la nomination et l’affectation des agents et cadres des services de sécurité; 1.2.6. Utiliser judicieusement toutes les ressources humaines notamment les jeunes détenteurs des diplômes d’études secondaires et/ ou universitaires, sur base d’un recrutement à organiser dans toutes les provinces 1.2.7. Mettre à jour la législation et garantir le .bon fonctionnement des services de sécurité et de renseignement; 1.2.8. Recadrer l’utilisation de la Police dans les services de garde; 1.2.9. Clarifier les rapports entre les services de sécurité et la justice; 1.2.10. S’assurer la loyauté des éléments des FARDC vis-à-vis de la Nation; 1.2.11. Renforcer la campagne de moralisation au sein des Forces Armées, de la Police et des services de sécurité; 1.2.12. Poursuivre l’implantation nationale des postes de Police; 1.2.13. Rationnaliser les avancements en grade en tenant compte de la méritocratie et des postes à pourvoir; 1.2.14. Interdire formellement l’hébergement des civils dans les camps militaires 1.2.15. Instaurer un mécanisme de contrôle institutionnel dans la gestion des effectifs, des finances et du matériel au sein de l’armée et de la Police Nationale; 1.2.16. w Assainir et unifier la chaîne de commandement w Rationnaliser les affectations; 1.2.17. éradiquer les groupes armés nationaux et étrangers; 1.2.16. w Assainir et unifier la chaîne de commandement w Rationnaliser les

affectations; 1.2.17. éradiquer les groupes armés nationaux et étrangers; 1.2.18. Doter l’armée et la police d’un budget suffisant et veiller à son exécution conformément à la loi des finances; 1.2.19. Moderniser les équipements mis à la disposition des services de l’année et de la police; 1.2.20. Construire les infrastructures adéquates, désaffecter et délocaliser les camps militaires à la périphérie des villes; 1.2.21. Créer un service de protection civile pour encadrer la population et appuyer la Police Nationale; 1.2.22. Assurer une paie régulière des militaires, des policiers et des agents des services de sécurité et de renseignement et en contrôler le bon aboutissement; 1.2.23. Veiller à l’affectation des militaires et policiers hors de leurs provinces d’origine; 1.2.24. Rendre plus performante l’Inspection Générale de l’Armée et de la Police 1.2.25. élaborer doctrine et une politique nationales du rôle de l’Armée, de la Police et des services de sécurité et de renseignement dans la société en utilisant au mieux les compétences éprouvées dans le domaine; 1.2.26. Promouvoir la culture de l’excellence au sein des Forces Armées, de la Police et des services de sécurité; 1.2.27. Renforcer les sanctions et poursuivre les auteurs de corruption, de détournement des fonds destinés à l’armée (ration, solde, logistique...) et ériger en circonstances aggravantes la commission de ces infractions par les officiers supérieurs et généraux et des haut responsables du Ministère de la Défense 1.2.28. Procéder à l’identification des étrangers au sein de l’armée, de la police, des services de sécurité et de renseignement et les en exclure; 1.2.29. Veiller à l’amélioration de la situation sociale des familles des militaires dans les camps et instaurer une gestion rationnelle de ces derniers 1.2.30. Adopter une loi portant service militaire obligatoire en vertu de l’article 63 de la Constitution; circonstances aggravantes ces agissements dans le chef des officiers

supérieurs ou généraux, au front, dans les villes ou provinces en guerre et dans les provinces éloignées des provinces d’origine des victimes concernées, selon les cas; 1.2.32. Bannir le népotisme, le clientélisme, le régionalisme, l’éthnicisme dans le recrutement, l’affectation et la gestion au sein des Forces Armées, de la Police Nationale et des services de sécurité et de renseignement; 1.2.33. Travailler à l’amélioration de la confiance entre la population d’une part, les militaires, policiers et agents des services de sécurité d’autre part; 1.2.34. Créer des écoles militaires dans chaque province; 1.2.35. Gérer de façon effective et efficiente les conséquences des guerres sur les familles des militaires tombés au front; 1.2.36. Procéder l’incorporation des femmes dans les troupes combattantes; 1.2.37. Dispenser, dans la formation du militaire, du policier et du personnel des services de sécurité les enseignements des Droits de l’Homme, la conscience nationale, le patriotisme et la tolérance; 1.2.38. Améliorer les conditions de vie et de travail des agents et cadres de services de sécurité et de renseignement; 1.2.39. Mettre en œuvre un programme national d’intégration socioprofessionnelle des militaires et policiers invalides de guerre.

Diplomatie 1.3.1. Redorer l’image de la diplomatie congolaise et la rendre efficace au service de la Nation et du développement; 1.3.2. Adopter une loi relative au statut particulier du corps des diplomates de carrière de la RDC 1.3.3. Bannir tout clientélisme, tout népotisme et tout tribalisme dans le recrutement et l’affectation des diplomates 1.3.4. Recourir autant que possible aux diplomates de carrière tant dans l’affectation en postes au niveau central que dans les missions diplomatiques; 1.3.5. Procéder au paiement des arriérés de salaire des diplomates ainsi que des frais de rapatriement en fin de mandat ou en cas de décès; 1.3.6. Veiller à la protection des biens meubles et immeubles des chancelleries et

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résidences et poursuivre les auteurs de la vente illicite de ce patrimoine; 1.3.7. Promouvoir une diplomatie dynamique au niveau régional et international; 1.3.8. Promouvoir l’intégration et la coopération socioéconomiques sousrégionales et régionales mutuellement avantageuses; 1.3.9. Procéder au recrutement des diplomates sur concours en prenant en compte les critères de compétence, d’intégrité et de représentativité provinciale. Ces mêmes critères valent pour la nomination, la promotion et l’affectation; 1.3.10. Renforcer la formation permanente des diplomates; 1.3.11. Assurer à tout congolais à l’étranger une protection diplomatique et consulaire; 1.3.12. Imposer la transparence dans la gestion du budget des ambassades et dans la tarification des frais de chancellerie; 1.3.13. Doter la diplomatie de la République Démocratique du Congo et les missions diplomatiques d’un budget conséquent; 1.3.14. Réprimer et appliquer effectivement des sanctions en cas de monnayage des services diplomatiques et consulaires ainsi que d’autres faits infractionnels commis par le personnel des ambassades et des consulats; 1.3.15. Inviter le gouvernement à prévoir dans l’équipe gouvernementale un vice-ministre chargé des congolais de l’étranger au ministère des affaires étrangères.

1.3.16. Adopter une politique volontariste de placement des cadres congolais dans la fonction publique internationale; 1.3.17. Obtenir la condamnation solennelle de l’agression dont la RDC est victime de la part du Rwanda et demander au conseil de sécurité de l’ONU de voter formellement une résolution assortie de sanctions claires et nettes et ce, au regard des rapports d’experts de son comité des sanctions déjà publiés; regard des rapports d’experts de son comité des sanctions déjà publiés; 2. Au niveau du Pouvoir judiciaire.

2.1. Rendre effective l’autonomie financière et budgétaire du pouvoir judiciaire par la mise à disposition d’une dotation propre

et suffisante afin de lui permettre d’exercer sa mission en toute indépendance; 2.2. Finaliser, dans les meilleurs délais, la loi, portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle; 23 Mettre sur pied une feuille de route relative à l’installation dans les meilleurs délais, de la Cour de Cassation et le Conseil d’état; 2.4. Accélérer le rythme de la réforme de la justice en finalisant l’examen des projets et propositions de lois y relatifs déposés au Parlement; 2.5. Renforcer les capacités et la discipline des magistrats et agents de l’ordre judiciaire, notamment par l’installation de l’Ecole supérieure de la magistrature, par l’organisation des stages professionnels des magistrats auprès des juridictions étrangères et/ou internationales, et par la vulgarisation de la procédure disciplinaire à l’intention des magistrats, des avocats et des justiciables; 2.6. Augmenter les effectifs des magistrats par la poursuite du recrutement des nouvelles unités; 2.7. Mettre sur pied les mécanismes et structures appropriés à la dénonciation des corrupteurs et des corrompus; 2.8. Améliorer les conditions de vie et de travail des magistrats et agents de l’ordre judiciaire, particulièrement de ceux qui œuvrent dans les milieux reculés en leur allouant une prime d’éloignement en vue notamment de leur permettre de contribuer efficacement à la lutte contre la corruption 2.9. Respecter et sauvegarder le principe de l’indépendance du Pouvoir Judiciaire et, ce faisant, s’abstenir de toute interférence dans son fonctionnement; 2.10. Poursuivre la réhabilitation et la construction des infrastructures judiciaires et pénitentiaires 2.11. Compléter l’installation des Tribunaux et des Parquets de Grande Instance, des Tribunaux de Commerce, des Tribunaux de travail et des Tribunaux de Paix, et parachever l’installation des Tribunaux pour Enfants; 2.13. Adopter une loi rendant obligatoire la déclaration des patrimoines par les Magistrats, les autres fonctionnaires et agents de l’état ainsi que toutes les personnes (suite en page 5).

éd. spéciale |

Combattre l’analphabétisme par le principe de l’école gratuite (suite de la page 4).

investies d’un mandat nominatif, et assurer, par un mécanisme approprié, le contrôle rigoureux de l’évolution des patrimoines ainsi déclarés; 2.14. Renforcer la direction des prisons et rendre disponibles les moyens pour leur bon fonctionnement en vue d’améliorer les conditions de détention; 2.15. w Assurer la formation spécialisée des Magistrats et autres auxiliaires de la justice au sein de l’école Nationale d’Administration (éNA) et/ou l’Institut National de Formation Judiciaire (INFJ); w installer l’école Supérieure de la Magistrature dans un délai raisonnable pour assurer la formation professionnelle des Magistrats; 2.16. Renforcer la CéNAREF (Cellule Nationale de Renseignement Financier) et mettre en place une juridiction spécialisée de lutte contre l’impunité en matière de corruption, d’enrichissement illicite, de détournement des deniers publics, de fraude fiscale et douanière et de toute autre infraction associée; 2.17. Renforcer la direction et les services de l’antifraude du Ministère de la Justice; 2.18. Procéder à la nomination et à l’avancement en grade des Magistrats sur base du seul critère de mérite tiré de cotations régulières ; 2.19. Renforcer les sanctions contre le Magistrat fautif pour combattre l’impunité dans ce secteur et, le cas échéant, le révoquer en cas de condamnation judiciaire pour infractions de corruption et de concussion; 2.20. Introduire un mécanisme de sanction contre le Magistrat et le personnel de l’ordre judiciaire qui gardent des détenus hors délais de régularisation; 2.21. Créer, dans le meilleur délai, une revue scientifique officielle de la jurisprudence congolaise; 2.22. Organiser des formations classiques en faveur des Magistrats en rapport avec l’adhésion de notre pays au Traité de l’OHADA; 2.23. Procéder à la révision du régime des immunités et des privilèges de juridiction et de poursuite; 2.24. Veiller à l’application stricte des lois existantes en

matière de lutte contre la corruption et les infractions apparentées en l’occurrence les prescrits de l’article 99 de la Constitution concernant la déclaration obligatoire du patrimoine par les membres du Gouvernement; 2.25. Créer une agence nationale de lutte contre la corruption et des infractions apparentées; 2.26. Envisager la création des chambres ou juridictions spécialisées au sein de la justice congolaise en vue de poursuivre les crimes internationaux.

3. Au niveau du Pouvoir législatif.

3.0. Rendre effective l’autonomie administrative et financière du Parlement tel que prévu par les textes en vigueur; 3.1. Prendre l’engagement à faire du Parlement, un cadre idéal du débat politique contradictoire pour l’émergence de la vérité et la promotion de la culture de la bonne gouvernance.

Pour ce faire: 3.1.1. Privilégier, au cours du débat, la liberté d’expression et l’équité, afin de permettre à la représentation nationale d’accomplir en toute sérénité la mission lui confiée par le souverain primaire; 3.1.2. Privilégier le contrôle parlementaire en toute indépendance à l’effet de dégager des recommandations et/ou des sanctions susceptibles d’améliorer la gestion de la chose publique au bénéfice de l’intérêt général; 3.1.3. Privilégier une gestion interne représentative des différentes sensibilités qui composent les deux chambres du Parlement; 3.2. Renforcer les mécanismes de contrôle des allocations budgétaires des provinces par la Cour des Comptes; 3.3. Imposer la reddition des comptes aux gouvernements provinciaux devant les assemblées provinciales.

4. Au niveau des institutions d’appui à la démocratie Désigner et installer les membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) pour la rendre opérationnelle.

5. Conseil économique et social.

Installer dans le meilleur délai, le Conseil économique et Social et tenir compte de la dimension environnementale dans les missions de cette institution; 9. S’agissant des

questions spécifiques.

A. Au sujet de la nationalité 1. Initier un débat national sur la problématique de l’ouverture de la nationalité congolaise; 2. Supprimer le visa de séjour en République Démocratique du Congo à l’égard des étrangers d’origine congolaise; 3. Renforcer les capacités de l’état à protéger la nationalité congolaise.

B. Autres questions.

1. Assurer le rapatriement des dépouilles du Président Mobutu et du Premier Ministre Tshombe.

2. Formaliser par un acte réglementaire ou législatif, le moratoire sur l’exécution de la peine de mort en attendant toute réforme législative éventuelle sur la question:

II. GOUVERNANCE SOCIOCULTURELLE. A. S’agissant de la santé.

1. Assurer la couverture universelle des soins de santé.

2. Mettre en application le Plan National du développement sanitaire (PNDS) 2012-2015 produit par le Secrétariat Général de la Santé avec le concours des partenaires; 3. Améliorer la couverture sanitaire en milieu rural notamment par le déploiement du personnel médical et paramédical dans les zones et centres de santé déficitaires ainsi que par l’institution des comités de gestion communautaire et la création des dépôts pharmaceutiques abonnés au Centre d’achat des médicaments essentiels et génériques; 4. Réapprovisionner régulièrement le dépôt central médicopharmaceutique (DCMP) réhabilité; 5. Appliquer une gestion rationnelle et rigoureuse des ressources humaines dans le secteur sanitaire; 6. Concevoir un plan de réhabilitation et de construction des infrastructures médicales et sanitaires; 7. Intensifier le processus de mutualisation pour faire face aux problèmes d’insolvabilité des malades qui crée une situation d’instabilité des formations médicales; 8. Réhabiliter l’Office congolais de contrôle dans sa mission initiale de contrôle intégral; 9. Sécuriser l’approvisionnement des produits

pharmaceutiques en protégeant les usines locales du secteur contre la piraterie et la concurrence déloyale; 10. Construire au cheflieu de chaque province dans l’espace de cinq ans au moins un hôpital général de référence répondant à tous les standards modernes en matière d’équipements, d’approvisionnements pharmaceutiques, de formation du personnel, d’hygiène et de sécurité médicale en vue d’enrailler non seulement l’exode des médecins vers l’étranger, mais aussi la pratique d’évacuations des malades à l’étranger; 11. Réhabiliter la structure publique d’achat et de distribution des équipements, matériels et produits pharmaceutiques pour l’approvisionnement, la vérification et la distribution aux structures de santé du pays en médicaments d qualité et accessibles; 12. Promouvoir le partenariat public-privé des grands hôpitaux entre l’état et des associations caritatives avec un cahier de charge précis, un contrat d’objectif et de moyen de subvention à évaluer périodiquement; 13. Assurer une affectation équilibrée et équitable du personnel médical et paramédical dans les zones et centres de santé existants; 14. Mettre en place des mécanismes de contrôle de qualité et de prix des produits pharmaceutiques importés afin de favoriser l’accès des gagne-petit et des familles défavorisées aux soins de santé primaires et aux médicaments; 15. Entretenir des contacts avec la profession médicale et paramédicale à l’effet de prendre en compte les revendications portant sur les rémunérations et les conditions de travail; 16. Renforcer les capacités des programmes nationaux de lutte contre les endémies et accro-ître les moyens financiers et matériels mis à leur disposition; 17. Élaborer et mettre en œuvre un programme national d’assainissement de l’environnement urbain et rural à l’effet d’améliorer la salubrité publique; 18. Initier une politique publique d’assurancemaladie, encourager et subventionner les initiatives communautaires prises en la matière

dans chaque province ou regroupement des provinces tout en veillant à en assurer le contrôle administratif et financier; 19. Obliger toutes les personnes employées ou indépendantes à s’affilier à une mutuelle de santé; 20. Adopter une politique nationale de prise en charge médicale et psychologique des personnes victimes de violences sexuelles; 21. Redéployer dans toutes les provinces les institutions de formation médicale en vue d’améliorer la qualification du personnel de santé et la qualité du service rendu à la population dans chaque zone de santé primaire jusqu’à atteindre le taux de couverture médicale autorisé selon les normes de l’OMS; 22. Adopter et mettre en œuvre une politique nationale de protection sociale des femmes enceintes et des nouveau-nés; 23. Bannir des pratiques immorales visant à prendre en otage les indigents et les dépouilles mortelles; 24. Revaloriser la carte d’ayant-droit dans les formations médicales publiques pour les agents et fonctionnaires de l’État; 25. Réaffirmer le respect de l’éthique, de la déontologie médicale et du serment d’Hippocrate; 26. S’employer à la bancarisation du personnel médical.

B. S’agissant de l’éducation.

1. Régler la responsabilité de la famille et de l’école dans la problématique de l’éducation à la base; 2. Améliorer la gouvernance dans le domaine de la culture, de salaire et de l’éducation à la base; 3. Mettre en application le principe constitutionnel de la gratuité de l’enseignement primaire sur l’ensemble du territoire national en vue de combattre l’analphabétisme; 4. Envisager l’extension de cette gratuité jusqu’à l’enseignement secondaire en vue de réduire le degré d’ignorance de la population; 5. Intensifier la politique de bourses d’études à l’enseignement supérieur et universitaire en vue d’alléger la charge des parents grâce au concours des pouvoirs publics et du patronat en accordant une attention particulière aux élèves les plus

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méritants du secondaire; 6. Appliquer rigoureusement les critères d’agrément des établissements d’enseignement primaire, secondaire, professionnel, supérieur et universitaire; 7. Regrouper les établissements peu viables, notamment dans les villages, afin de les rendre viables tout en maintenant les succursales du i degré (1 et 2) en bas âge 8. Renforcer l’inspection scolaire et le service de contrôle de l’enseignement supérieur et universitaire; 9. Retirer les agréments octroyés aux établissements non viables; 10. Adapter l’enseignement spécialisé et technique des métiers aux besoins du pays et plus particulièrement à ceux du secteur productif, créateur d’emplois en organisant des écoles de métier, des écoles techniques et professionnelles, en veillant à la sauvegarde d’un niveau performant; 11.Revoir les programmes et les méthodes d’enseignements pour en améliorer la qualité et rendre les jeunes Congolais compétitifs sur le marche de l’emploi et sur lç plan international notamment en intégrant les outils informatiques de la nouvelle génération et de management à tous les niveaux de l’enseignement; 12. Améliorer l’accès des élèves aux manuels scolaires et rendre obligatoire leur usage; 13. Favoriser l’accès, le maintien et la performance de la fille à l’école; 14. Contrôler le taux des frais d’inscription dans l’enseignement privé; 15. Encadrer les manifestations sportives dans les écoles; 16. Assainir les sites universitaires; 17. Protéger et valoriser les titres scolaires et académiques; 18. Promouvoir le développement de l’enseignement professionnel et technique, notamment en créant des écoles de métiers, les écoles techniques et professionnelles et en veillant à la sauvegarde d’un niveau performant; 19. Renforcer les filières académiques et le rôle de l’inspection; 20. Finaliser le projet de loi portant réforme de l’enseignement national en cours d’adoption au Parlement; 21. Poursuite la réhabilitation et la

construction de mille écoles; 22. Planifier dans la justice e l’équité la réhabilitation et la construction des infrastructures scolaires et académiques en adaptant celles-ci aux normes internationales admises; 23. Assurer la mécanisation et le paiement des enseignants (nouvelles unités); 24. Rationaliser la carte scolaire au regard des distances entre les écoliers et leurs écoles surtout à l’intérieur du pays; 25. Assurer l’adéquation des filières de formation avec le système d’enseignement; 26. S’aligner sur les normes édictées par l’UNESCO et l’Union Africaine en rapport avec la part du budget national à allouer à l’enseignement et à la recherche; 27. Prendre toutes les dispositions pour obliger les parents à scolariser leurs enfants en âge scolaire, en mettant un accent particulier sur les filles du milieu rural; 28. Sensibiliser les autorités politicoadministratives et coutumières à l’effet de veiller à la scolarisation des enfants dans leurs juridictions; 29. Sensibiliser tous les responsables du système d’enseignement à œuvrer de concert pour en améliorer l’efficacité en vue de la réduction du niveau de déperdition scolaire primaire et secondaire; 30. Réformer l’enseignement pédagogique en vue de mettre en place un programme spécifique pour la formation des enseignants du primaire et du maternel; 31. Inscrire le concept des Droits de l’Homme et celui de Leadership dans le programme d’enseignement à tous les niveaux du système d’enseignement; 32. Promouvoir la formation du personnel académique et scientifique et équiper les Instituts supérieurs pédagogiques (ISP et ISPT) en vue d’améliorer la qualification des enseignants du secondaire et du technique; 33. Revisiter l’organisation actuelle de l’Enseignement supérieur et universitaire en RDC et alléger les programmes d’études en vue d’inciter les étudiants et les apprenants à la recherche; 34. Promouvoir la recherche scientifique, (suite en page 6).

«Revoir à la hausse le prix de la licence de téléphonie cellulaire» les dossiers des concertations |

(suite de la page 5).

notamment agronomique par la modernisation et la relance des activités des centres de recherche sur l’ensemble du pays et par la valorisation systématique des résultats de la recherche; 35. Créer dans chacune des 26 provinces un Centre de formation professionnelle et technique répondant aux besoins de l’économie et du marché du travail en vue de réduire le déficit en maind’œuvre qualifiée, de favoriser l’émergence de la catégorie socioprofessionnelle des agents de maîtrise et de techniciens et d’offrir à la jeunesse une alternative de formation pour son avenir autre que l’université ou l’institut supérieur traditionnel; 36. Planifier dans la justice et l’équité, la réhabilitation et la construction des infrastructures scolaires et académiques en les adaptant aux normes internationales admises; 37. Planifier en outre dans la justice et l’équité, l’acquisition et l’approvisionnement des institutions d’enseignement supérieur et universitaire en ouvrages, matériels et équipements; 38. Valoriser la fonction enseignante par l’amélioration substantielle des conditions de vie et de travail et par l’organisation de la formation continue avec un accent particulier sur le professionnalisme et la rigueur de l’enseignant; 39. Promouvoir la création des postes d’enseignants communautaires pour faciliter le recrutement local d’instituteurs qualifiés au service des enfants et des communautés de base; 40. Élaborer et mettre en oeuvre un programme national de lutte contre l’analphabétisme, en particulier en faveur de la femme rurale; 41. Mettre en place une structure de récupération des élèves recalés aux examens d’état; 42. Préparer en concertation avec toutes les parties intéressées un plan global de renouveau du système éducatif, du primaire au supérieur, lequel définira clairement les objectifs à atteindre, les étapes à réaliser, les moyens à réunir, les résultats à atteindre dans le domaine des infrastructures, des équipements,

du personnel et des apprenants.

43. Réhabiliter le Centre National d’orientation scolaire et professionnel; 44. Créer le Conseil National de l’Education et de l’Emploi; 45. Intégrer l’enseignement préscolaire dans le système de l’enseignement national; 46. Etudier la possibilité d’intégrer l’anglais comme deuxième langue de travail dans l’enseignement primaire, secondaire et universitaire 47. Renforcer l’enseignement professionnel; 48. Evaluer le fonctionnement des services dans l’administration de l’enseignement nationale à savoir: SERNIE, SECOPE, Planification.

C. S’agissant de l’emploi, de la politique salariale et de la lutte contre la pauvreté.

1. Rationaliser la fixation du barème de salaire en réglementant les tensions salariales.

2. Concevoir un juste équilibre entre les différentes filières de l’enseignement dispensé et le marché du travail afin de faciliter l’emploi des jeunes diplômés; 3. Élaborer et mettre en œuvre: 3.1. Une politique nationale d’emploi des jeunes; 3.2. Une politique nationale d’encadrement des jeunes désœuvrés en vue de leur intégration dans la société et leur insertion dans le milieu du travail.

4. Lancer plusieurs projets à haute intensité de main-d’œuvre aux fins de la résorption du chômage tels que: w la réfection des routes de desserte agricole par des équipes de cantonnage manuel notamment par la réinstauration de la méthode Himo d’entretien des routes de desserte agricole; w l’assainissement et le reboisement des villes et cités; w le curage des caniveaux, rivières et ruisseaux urbains; w le dragage des voies navigables; w la réhabilitation des équipements collectifs (parcs, stades...); w la reforestation des espaces notamment dans les zones menacées par les érosions, initier des travaux dans les zones d’érosion; w la réhabilitation des périmètres maraîchers autour des grandes agglomérations urbaines; w la collecte et le recyclage des

immondices; w la lutte contre la pollution des eaux et de l’environnement par les usines industrielles et les automobiles non expertisées.

5. Inviter le gouvernement à prendre des mesures appropriées en vue de réorienter l’emploi du secteur informel vers le secteur formel; 6. Améliorer le climat des affaires en facilitant la création des emplois stables et décents au travers des entreprises stables et structurées; 7. Doter l’Office National de l’Emploi des moyens financiers conséquents en vue de réussir sa mission; 8. Réglementer la sous-traitance de manière efficace en vue d’assurer une meilleure protection en faveur des nationaux; 9. Harmoniser la législation congolaise selon les recommandations de l’OHADA en matière de l’organisation du travail et de l’emploi; 10. Appliquer une politique salariale conforme au SMIG; 11. Redynamiser le Conseil national du travail; 12. Promouvoir la gestion paritaire de l’INSS (Salariés-étatPatronat/FEC); 13. Accélérer l’adoption du projet de loi sur la sécurité sociale en veillant à ce que les cotisations sentent davantage aux prestations ou couvertures sociales et moins au fonctionnement de l’institut; 14. Améliorer progressivement les salaires des travailleurs congolais; 15. Créer des nouveaux emplois dans l’administration publique, qui tiennent compte de la modernisation du pays; 16. Garantir la mise à la retraite; 17. Mettre en œuvre le Plan National pour l’Emploi des Jeunes; 18. Mettre en place des mécanismes favorisant l’accès des jeunes au Fonds National de la Micro finance notamment par des programmes de renforcement des capacités d’offres de produits financiers adaptés par les institutions bancaires et financières d’une part, et par l’éducation financière et la promotion des bonnes pratiques d’autre part; 19. Créer un environnement social, juridique et politique favorable à la protection des jeunes dans le milieu professionnel; 20. Renforcer la compétitivité des

jeunes sur le marché de l’emploi par l’amélioration de la qualité de la formation répondant aux besoins réels de la société congolaise d’une part, et par le renforcement des capacités entrepreneuriales de ces derniers d’autre part; 21. Renforcer les capacités de l’INPP, de CFP et d’autres structures de formation professionnelle; 22. Restaurer les droits des ex-agents des 24 entreprises; 23. Trouver une solution satisfaisante à la situation des agents de CITY TRAIN et STUC; 24. Prioriser le développement des fermes agropastorales en finançant les agronomes et les médecins vétérinaires qui s’occuperont de l’élevage du petit et gros bétail, l’élevage des volailles avec un accent particulier sur les animaux à cycle court; 25. Réduire les inégalités et la vulnérabilité en mettant en place des stratégies pouvant lutter contre les différences liées au Genre; 26. Prendre en compte la dimension transversale et stratégique du Genre dans la lutte contre la pauvreté; 27. Renforcer le pouvoir économique de la femme en lui facilitant l’accès à l’emploi et au microcrédit, aux services sociaux de base et sa protection contre toute forme de violences 28. Créer la police des mœurs en milieux professionnels pour garantir l’éthique et le code de déontologie; 29. Renforcer l’Office National de l’Emploi; 30. Renforcer la politique de sélection, orientation et formation professionnelle dans les entreprises pour juguler le clientélisme; 31. Mettre en Place une cartographie professionnelle reprenant les emplois disponibles selon les filières d’études.

D. S’agissant de la femme, des personnes vulnérables et de troisième âge.

La femme.

1. Œuvrer pour la promotion et la protection de la femme; 2. Mettre en pratique effective le principe de représentativité de la femme à concurrence de 30% dans toutes les fonctions nominatives; 3. Prendre des mesures incitatives en faveur de la jeune fille et de la femme en matière d’alphabétisation et au niveau du système

éducatif à tous les niveaux; 4. Renforcer la répression des comportements discriminatoires et attentatoires aux droits de la femme.

Les personnes vulnérables et/ou vivant avec handicap.

1. Assurer la représentation des personnes vivant avec handicap dans les institutions publiques à tous les niveaux; 2. Adopter une loi sur la participation, la promotion et la protection des personnes vivant avec handicap; 3. Adopter une politique nationale d’intégration socioprofessionnelle des personnes vivant avec handicap; 4. Octroyer des subventions à la Fédération congolaise des personnes vivant avec handicap; 5. Prendre en compte le handicap dans la construction des infrastructures publiques et dans les programmes de communication et d’information; 6. élaborer et appliquer le programme national relatif à l’éducation des enfants vivant avec handicap (surtout dans les milieux ruraux).

7. Renforcer la politique et les mesures de protection contre les discriminations des personnes vivant avec handicap; 8. Définir une politique visant la promotion des droits de personnes vivant avec handicap notamment en matière d’alphabétisation, d’enseignement, de santé et emploi ; 9. Réhabiliter et créer des centres de formation intégrés pour les personnes vulnérables et les jeunes en rupture de scolarité et d’encadrement familial.

Les personnes de troisième âge.

1. Définir une politique de protection et de prise en charge des personnes de troisième âge notamment en matière de: w santé; transport; w eau et électricité; w rente viagère; w logement w rente de retraite.

2. Optimiser le fonctionnement de l’I.N.S.S. et généraliser la création des mutuelles et des caisses d’allocations diverses; 3. Mettre à disposition effective des fonds publics budgétisés à l’effet de faire agir la solidarité nationale.

E. S’agissant du logement et de l’habitat.

1. Adopter une politique efficace de l’habitat et des établissements humains;

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2. Accélérer la mise en place de la Banque de l’habitat; 3. Adopter un plan décennal de construction des logements sociaux dans les villes et agglomérations urbaines; 4. Harmoniser les lois existantes et la réglementation sur les baux à loyer; 5. Adopter une politique d’urbanisation et de modernisation des villes et cités urbaines; 6. Mettre fin aux irrégularités qui ont élu domicile aux services de Cadastre et des Titres fonciers et à sanctionner les agents qui monnayent le service aux usagers; 7. Informatiser les services du cadastre et des titres fonciers; Adopter une politique d’assainissement et de salubrité publique en vue de créer un environnement sain en milieu urbain et rural.

F. S’agissant de la jeunesse, des sports, de la culture et des arts.

1. Assurer la professionnalisation du sport congolais; 2. Coopérer avec les pays étrangers pour la formation des sportifs; 3. Étudier un sponsoring public et privé approprié au profit des bénéficiaires; 4. Procéder à la bancarisation de la prime des joueurs; 5. Promouvoir le sport féminin et scolaire; 6. Concrétiser la construction du Palais des sports; 7. Alléger les mesures fiscales pour favoriser le sponsoring privé; 8. Sauvegarder le patrimoine national: œuvres d’arts, bâtiments, musique et culture; 9. Redynamiser la commission de censure des chansons et de spectacles; 10. Lutter contre les violences dans les installations sportives; 11. Procéder à la révision de la loi relative à la culture; 12. Utiliser la culture et les arts pour renforcer la cohésion sociale et conscientiser les artistes sur leur rôle à jouer en qualité d’acteurs pour la cohésion nationale; 13. Revaloriser les athlètes ayant défendu le drapeau national; 14. Mener une politique de protection et d’encadrement des instruments et groupes musicaux traditionnels comme marque déposée; 15. Créer des brigades agricoles dans une optique d’absorption des chômeurs et d’occupation des jeunes; 16. Créer des

organismes ou une police de lutte contre la criminalité et la spoliation des œuvres d’esprit (art, culture, musique, ...) et assurer le suivi du rapatriement des œuvres spoliées; 17. Intégrer, dans le Fonds de Promotion Culturelle, les recettes provenant de la répression des crimes contre les œuvres l’esprit; 18. Mettre en œuvre une politique nationale de la jeunesse notamment par la création d’un nouveau ministère de la jeunesse séparé des sports et doté d’un budget conséquent; 19. Instaurer une journée nationale de la jeunesse; 20. Créer un fonds national pour la jeunesse; 21. Ratifier la Charte africaine de la jeunesse; 22. Restructurer le Conseil national de la jeunesse et organiser rapidement son assemblée générale; 23. Faire de la culture un levier majeur au bénéfice du développement de notre pays; 24. Combattre la piraterie et ériger en circonstances aggravantes la commission de ce délit par les nationaux; 25. Construire des édifices modernes pour abriter le Musée national et les Archives nationales; 26. Construire une Maison de la culture; 27. Renforcer l’apprentissage des langues nationales obligatoires à l’école primaire selon le milieu afin de cimenter la cohésion nationale; 28. Rebaptiser les édifices et lieux publics débaptisés en vue d’éviter à l’avenir la répétition de cette pratique par les futurs gouvernants; 29. Proclamer la RDC nation de culture par l’institution d’un ordre des ambassadeurs culturels pour les musiciens, artistes, et tous les hommes de culture ayant fait leurs preuves dans leurs domaines respectifs mais surtout la fierté de la RDC; 30. Élaborer une législation susceptible de promouvoir, valoriser et protéger les patrimoines culturels et les œuvres de l’esprit; 31. Promouvoir la diversité culturelle afin de stimuler la créativité et l’innovation et, ainsi assurer la prospérité économique; 32. Créer et renforcer les centres culturels dans nos différentes ambassades. (suite en page 7).

éd. spéciale |

Les Actes des Concertations nationales de Kinshasa

(suite de la page 6).

G. S’agissant des Congolais de l’étranger.

1. Renforcer et refonder la communication avec les Congolais de l’étranger à travers nos ambassades et services appropriés; 2. Assurer la coopération avec des pays étrangers pour des poursuites judiciaires à l’encontre des délits ciblés contre les personnalités congolaises en séjour à l’étranger; 3. Sensibiliser les Congolais de l’étranger sur les opportunités actuelles au pays et encourager leur participation à la modernisation du pays; 4. Supprimer les visas au profit des Congolais

de l’étranger et de leurs dépendants; 5. Garantir les facilités administratives en matière douanière et fiscale en cas d’investissement dans le pays ; 6. Créer et renforcer les mécanismes d’encadrement de leur retour au pays à travers un ministère ou une coordination pour une gestion efficace.

H. S’agissant de l’environnement et de conservation de la nature.

1. S’engager à assurer la protection de l’environnement et la sauvegarde des écosystèmes; 2. Tenir compte de la dimension environnementale dans

les missions du Conseil Economique et Social; 3. Rendre effective l’application de la législation en matière de gestion de l’environnement et de pollution sonore en envisageant des sanctions à l’égard des pollueurs; 4. Signer le décret sur les concessions forestières des communautés locales; 5. Installer le Conseil consultatif national et les Conseils consultatifs provinciaux des forêts; 6. Harmoniser les législations existantes dans les secteurs minier, forestier, agricole et environnemental; 7. Renoncer à l’initiative de Nagoya en restant à 15% conformément au Code

forestier; 8. Maintenir le moratoire sur l’allocation des nouveaux titres forestiers pendant encore 10 ans.

9. Accélérer le processus de révision du Code forestier; 10. Démilitariser les secteurs miniers et sanctionner les militaires qui l’envahissent; 11. Renforcer le processus de traçabilité de certification des produits miniers et de qualification des sites; 12. Interdire l’exportation des produits miniers bruts; 13. Signer l’Ordonnance portant droit de jouissance des communautés de base sur les terres acquises

en vertu de la coutume; 14. Mettre fin au dualisme de la gestion foncière en RDC. I. S’agissant des infrastructures de base.

1. Poste, Téléphone et Télécommunications.

1.1. Réhabiliter les services postaux et de télécommunications en incluant la banque postale ainsi que le téléphone fixe et mobile; 1.2. Inciter les sociétés de télécommunications à s’implanter dans les centres non encore desservis; 1.3. Rétablir la SCPT dans ses droits de gestion du code pays 243; 1.4. Renforcer la mission de contrôle de l’Autorité de

Régulation des Postes et Télécommunications du Congo (ARPTC); 1.5. Procéder à la révision à la hausse du taux de tarification des licences d’exploitation de la téléphonie cellulaire.

2. Réseau routier.

2.1. Procéder à une planification pluriannuelle de réhabilitation et de construction du réseau routier datant du 30 juin 1960 (soit 145.000 km); 2.2. Bitumer, asphalter et bétonner les routes nationales, en ce compris les autoroutes, en se fixant un objectif annuel; 2.3. Rétablir le cantonnage manuel notamment pour les routes de desserte

provinces d’origine; 11. éradiquer les groupes armés nationaux et étrangers; 12. Adopter une politique volontariste de placement des cadres congolais dans la fonction publique internationale;

déclarés; 19. Imposer la reddition des comptes aux gouvernements provinciaux devant les assemblées provinciales 20. Désigner et installer les membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) pour la rendre opérationnelle; 21. Installer dans le meilleur délai, le Conseil économique et Social et tenir compte de la dimension environnementale dans les missions de cette institution;

ture prônée par le Chef de l’état.

2. Revisiter la loi électorale en vigueur notamment en définissant les conditions d’éligibilité, d’une part et, en déterminant le barème des sanctions applicables aux cas d’irrégularités techniques ou matérielles et de procédure d’autre part; 3. Instituer des circonscriptions électorales d’intégration communautaire en faveur de la femme, des personnes vivant avec handicap et des pygmées au niveau de chaque province; 4. Accélérer la réforme du secteur de la défense, de la police et des services de sécurité, mettre en œuvre les lois votées et promulguées, mettre sur pied un organe de suivi de cette réforme au sein de l’armée, de la police et des services de sécurité et de renseignement; 5. Mettre à jour la législation et garantir le bon fonctionnement des services de sécurité et de renseignement; 6. élaborer une doctrine et une politique nationales du rôle de l’Armée, de la Police et des services de sécurité et de renseignement dans la société en utilisant au mieux les compétences éprouvées dans le domaine; 7. Adopter une loi portant service militaire obligatoire en vertu de l’article 63 de la Constitution; 8. Mettre en place une Juridiction spécialisée de lutte contre l’impunité en matière de corruption, d’enrichissement illicite, de détournement des deniers publics, de fraude fiscale et douanière et de toute autre infraction associée;

2. Assurer la couverture universelle des soins de santé;

Les principales recommandations des Concertations nationales I. GOUVERNANCE POLITIQUE. A. S’agissant des principes, valeurs et vision de la gouvernance.

1. Affirmer la nécessité d’inscrire l’action publique et d’intégrer dans le comportement de l’ensemble des dirigeants à tous les niveaux les principes et valeurs qui fondent la gouvernance et renforcent la cohésion nationale, notamment en adoptant un code d’éthique en matière de bonne gouvernance à savoir: la poursuite du bien commun, le pouvoir conçu comme service à la nation, la transparence ou la gestion dans l’esprit de vérité, la satisfaction équilibrée des besoins des populations, le respect absolu de la loi, la justice et l’équité, l’éthique du service public, la poursuite de l’intérêt général et non des intérêts particuliers, le respect de la parole donnée, la promotion de la culture de l’intégrité, la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la nation par le respect du pacte républicain et la non prise du pouvoir par les armes;

B. S’agissant de l’état de droit.

1. Procéder au recensement général, à l’identification de la population et à la production de la carte nationale d’identité; 2. Recommander à la CéNI, dans le respect de ses compétences en la matière, de fixer le calendrier électoral de manière à organiser en priorité les élections locales, municipales et urbaines avant celles provinciales, sénatoriales, législatives et présidentielle, en vue de consolider les équilibres politiques nécessaires au développement de la démocratie 3. Renforcer la répres-

sion des auteurs d’abus de pouvoir, de trafic d’influence, de corruption, de concussion, de détournement des deniers publics et ériger en circonstances aggravantes la commission de ces infractions par les hauts responsables politiques, administratifs et judiciaires (député national, sénateur, membre du Gouvernement central, haut magistrat civil et militaire, haut fonctionnaire, responsables des institutions d’appui la démocratie, député provincial, gouverneur de province, ministre provincial, gestionnaire s des entreprises du portefeuille de l’état et des régies financières...).

4. Demander aux formations politiques de présenter au moins 30% de femmes dans chaque liste (les candidats dans les circonscriptions à au moins 3 sièges aux niveaux provincial et national; 5. Instituer dans la Loi électorale, le système de cooptation de femmes dans les Assemblées délibérantes à l’instar des chefs coutumiers au sein des Assemblées provinciales; 6. Interdire de façon formelle, dans la loi électorale, les donations en période de précampagne et de campagne électorales 7. Faire du Gouvernement un vecteur prioritaire de la cohésion nationale; 8. Renforcer la lutte contre l’enrichissement illicite des membres du gouvernement par le suivi permanent de l’évolution de leur patrimoine immobilier, financier et matériel; 9. Procéder à l’identification des étrangers au sein de l’armée, de la police, des services de sécurité et de renseignement et les en exclure.

10. Veiller à l’affectation des militaires et policiers hors de leurs

13. Obtenir la condamnation solennelle de l’agression dont la RDC est victime de la part du Rwanda et demander au conseil de sécurité de l’ONU de voter formellement une résolution assortie de sanctions claires et nettes et ce, au regard des rapports d’experts de son comité des sanctions déjà publiés; 14. Rendre effective l’autonomie financière et budgétaire du pouvoir judiciaire par la mise à disposition d’une dotation propre et suffisante afin de lui permettre d’exercer sa mission en toute indépendance; 15. Finaliser, dans les meilleurs délais, la loi, portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle; 16. Mettre sur pied une feuille de route relative à l’installation dans les meilleurs délais, de la Cour de Cassation et le Conseil d’état; 17. Renforcer les sanctions contre le Magistrat fautif pour combattre l’impunité dans ce secteur et, le cas échéant, le révoquer en cas de condamnation judiciaire pour infractions de corruption et de concussion; 18. Adopter une loi rendant obligatoire la déclaration des patrimoines par les Magistrats, les autres fonctionnaires et agents de l’Etat ainsi que toutes les personnes investies d’un mandat nominatif, et assurer, par un mécanisme approprié, le contrôle rigoureux de l’évolution des patrimoines ainsi

22. Supprimer le visa de séjour en République Démocratique du Congo à l’égard des étrangers d’origine congolaise; 23. Renforcer les capacités de l’état à protéger la nationalité congolaise.

24. Faire de la mise en œuvre de la parité homme-femme une exigence fondamentale de la société congolaise, notamment en y intensifiant la sensibilisation des notions du Genre et de la Parité, en adoptant rapidement une loi de mise en oeuvre de la parité, en assurant le suivi et l’évaluation périodique de la mise en oeuvre de ladite loi, en veillant à l’application des engagements internationaux en la matière, en luttant contre les antivaleurs et en prenant des mesures incitatives en faveur de l’engagement politique de la femme et de la jeune fille C. Réformes institutionnelles.

1. Que dans le cadre du renforcement de la cohésion nationale, des réformes institutionnelles soient menées en vue d’assurer la participation des forces vives de la nation à la gestion du pays dans le cadre de la politique d’ouver-

II. GOUVERNANCE SOCIALE. 1. Appliquer une politique salariale respectueuse du SMIG;

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3. Adopter une politique nationale de prise en charge médicale et psychologique des personnes victimes des violences sexuelles; 4. Bannir des pratiques immorales visant à prendre en otage les indigents et les dépenses mortuaires.

5. Voter et promulguer dans le meilleur délai, la loi relative à la réforme de l’enseignement et accélérer l’application de la gratuité de l’enseignement au niveau primaire.

6. Adopter et promulguer une loi sur la participation, la promotion et la protection des personnes vivant avec handicap et mettre en œuvre une politique nationale d’encadrement de la jeunesse 7. Renforcer et refonder la communication avec les congolais de l’étranger à travers nos ambassades et services appropriés; 8. Assurer la coopération avec les pays étrangers pour les poursuites judiciaires à l’encontre des délits ciblés contre les personnalités congolaises; 9. Rendre effective l’application de la législation en matière de gestion de l’environnement et de pollution; 10. Accélérer le processus de révision du Code forestier; 11. Démilitariser le secteur minier à l’Est et sanctionner les militaires qui l’envahissent; 12. Mettre immédiatement en chantier un plan de réhabilitation des infrastructures d’eau et d’électricité pour une fourniture permanente à la population, l’eau et l’électricité étant des droits

agricole; 2.4. Former, encadrer et appuyer les communautés locales pour l’entretien permanent des routes de desserte agricole; 2.5. Construire des ouvrages d’art; 2.6. Transformer l’Office des Routes en Haute Autorité de Régulation Routière; 2.7. Organiser un audit du FONER; 2.8. Élaborer un plan stratégique d’optimisation du transport en commun; 2.9. Réhabiliter et/ou créer des sociétés de transport en commun.

3. Réseau fluvial, maritime et lacustre.

3.1. Draguer, baliser les voies navigables avec comme objectif de rendre navigables les grands ours d’eau; 3.2. Renforcer les capacités des Compagnies des voies fluviales et maritimes; 3.3. Réhabiliter et construire des ports en mettant un accent particulier sur la construction du Port en eau profonde à Banana; 3.4. Réguler le transport fluvial; 3.5. Réhabiliter et moderniser les Compagnies des voies fluviales et maritimes; 3.6. Réhabiliter, moderniser et équiper la CMDC. 4. Réseau ferroviaire.

4.1. Rétablir, moderniser et étendre le réseau ferroviaire; 4.2. Prolonger le réseau ferroviaire congolais vers les ports de Mombasa, Dar-essalam, Douala, Lobito, Port Soudan.; 4.3. Mettre à la disposition de la population des moyens de transport (bus, train...) au prix raisonnable; 4.4. Renouveler les équipements (locomotives, wagons, etc.).

5. Réseau aérien.

5.1. Réhabiliter et moderniser la Compagnie nationale aérienne; 5.2. Réhabiliter et moderniser les aéroports; 5.3. Réaliser un audit concluant de la Régie des voies aériennes (RVA) avec un accent particulier sur la traçabilité et la lisibilité des ressources mobilisées par les taxes diverses (IDEF et droits de survol du territoire national notamment).

6. Eau et électricité.

6.1. Mettre immédiatement en chantier un plan de réhabilitation des infrastructures d’eau et d’électricité pour une fourniture permanente à la population, l’eau et l’électricité étant des droits; 6.2. Procéder à la réforme du secteur de l’électricité et de l’eau et à la séparation des fonctions production, transport et distribution.

Sans état d’âme, E décentralisons éd. spéciale |

Les mots clé |

«Une dynamique de paix au Congo»

Décentralisation et renforcement de l’Autorité de l’état 1. Introduction générale Conformément à l’Ordonnance présidentielle n° 13/078 du 26 juin 2013 portant création, organisation et fonctionnement des Concertations nationales, Ordonnance complétée par un Règlement Intérieur adopté par le Présidium, notre groupe thématique décentralisation et renforcement de l’autorité de l’état a reçu la mission d’examiner les questions liées à la décentralisation, au régionalisme politique congolais, au renforcement de l’autorité de l’état, à l’autorité coutumière et à l’aménagement du territoire national et de formuler des recommandations appropriées.

De la méthodologie de travail.

Dans un esprit d’ouverture et de partage fondé sur le consensus comme mode de décision, le groupe thématique a adapté sa méthodologie au cas par cas selon les matières examinées w Passer en revue et compléter les matières à examiner telles que proposées par le présidium des Concertations Nationales w Se faire la même compréhension sur les concepts de base: Cohésion nationale, Décentralisation, Régionalisme politique, Autorité de l’état, Aménagement du territoire, etc. w Organiser un débat général; w Débattre sur chaque sujet en respectant la démarche consistant à dégager la problématique et lister les matières à examiner, avant de faire les états des lieux et formuler des recommandations.

6. Problématique 6.1 Problématique concernant le renforcement de l’autorité de l’état Le concept d’état est perçu comme un pouvoir institutionnalisé s’exerçant sur une population dans le cadre d’un territoire, tandis que l’autorité, qui implique les notions de légitimité et de pouvoir, correspond au droit de commander et d’être obéi.

La principale mission de tous les états modernes est de créer le bonheur de l’homme par la satisfaction de ses besoins essentiels.

Pour ce faire, la paix, la sécurité, l’unité et

la cohésion nationale constituent des facteurs déterminants.

Cependant, depuis plus d’une décennie, le pouvoir public congolais peine à exercer son autorité particulièrement dans la partie Est du pays, secouée par des troubles récurrents, des guerres d’agression et des violations massives des droits de l’homme.

Par ailleurs, depuis les années 1990, l’état congolais est confronté à d’énormes défis dont la fonctionnalité des services publics de base, leur capacité à satisfaire les besoins essentiels des populations et partant leur crédibilité vis-à-vis des citoyens.

Le processus de la décentralisation conçue comme reforme pilote entre autres pour renforcer et rendre crédible l’autorité de l’état à la base, connait du retard dans sa mise en œuvre.

6.2. Problématique concernant l’aménagement du territoire Plusieurs défis attendent la République Démocratique du Congo, un déséquilibre entre les villes et les campagnes, un faible accès aux équipements de base sur l’ensemble du territoire, une carence cruciale d’infrastructures structurantes, une population jeune et une urbanisation mal contrôlée, un déséquilibre inter et intra régional, le décollage économique du pays exige encore des grands efforts en matière d’éducation, de santé, de production, de gouvernance territoriale, il faut donc prendre conscience dès aujourd’hui des disparités qui existent entre les différentes provinces de notre pays, afin d’éviter de creuser d’avantage les écarts existants et de mieux valoriser les atouts de chaque province et entités territoriales décentralisées.

L’Aménagement du territoire reste un parent pauvre des différentes stratégies de développement mises en œuvre en République Démocratique du Congo. Il doit désormais s’inscrire au cœur des préoccupations permanentes de toutes les actions de développement. C’est une condition inéluctable pour que le Congo concrétise sa vision d’un pays prospère et uni.

6.3 Problématique concernant l’autorité coutumière Aux termes de l’article

207 de la Constitution, l’autorité coutumière est reconnue et a le devoir de promouvoir l’unité et la cohésion nationales.

Lors de la IIIème Session de la Conférence des chefs coutumiers tenue du 19 au 20 octobre 2011 à Kikwit dans la province du Bandundu, qui avait pour thème: «La place de l’autorité coutumière dans la reconstruction de la République Démocratique du Congo et la modernisation des entités de base», le Chef de l’état Joseph Kabila Kabange avait notamment lancé un appel pressant aux chefs traditionnels d’amorcer le processus de regroupement volontaire et par affinité, de leurs entités de base, afin d’inscrire ces dernières dans la perspective irréversible de la modernisation du pays, à travers celle de ses infrastructures de base, faisant, en même temps, de ces entités de puissants leviers de production et des pôles de développement à la base. à l’issue de ces assises, des recommandations ont été formulées dont: w La réaffirmation de la reconnaissance de l’autorité coutumière et du rôle qu’elle doit jouer dans la promotion de l’unité et de la cohésion nationales, telle que prévue dans les dispositions de l’article 207 de la Constitution de la République; L’appel lancé aux Institutions concernées de la République de prendre des dispositions nécessaires, en vue de la mise en œuvres des dispositions constitutionnelles susvisées w La reconnaissance du caractère indivisible du pouvoir, du sommet jusqu’aux entités de base, faisant de l’autorité coutumière, de par son insertion dans le tissu social, politique et traditionnel, de par son identification à l’âme du peuple, un prolongement naturel du pouvoir d’état, incarné par le Président de la République, Chef de l’état, Représentant de la Nation et Symbole de l’unité nationale (article 69 de la Constitution); w L’adhésion à la politique de regroupement volontaire et par affinité des villages, de manière à permettre leur modernisation, grâce à la construction des infrastructures et services de base w L’engagement des chefs traditionnels à

mobiliser leurs populations au retour au travail productif de la terre, en vue de la lutte contre la pauvreté et, en perspectives, de l’atteinte de l’autosuffisance alimentaire; w L’allocation des crédits budgétaires substantiels aux entités coutumières, en vue d’assurer une meilleure prise en charge de leur processus de développement. w L’adoption et la promulgation de la loi portant statut des chefs coutumiers; w Le respect strict de la procédure prescrite par la coutume en matière de dévolution du pouvoir coutumier.

6.4 Problématique concernant la décentralisation et le régionalisme politique.

D’un point de vue général, le cadre légal pour le régionalisme, tel qu’il résulte de la Constitution et la loi sur la libre administration des provinces, a permis à celle-ci d’avoir un fonctionnement minimal.

Quant aux ETD, elles sont régies par la Loi du 07 octobre 2008.

Celle-ci a été récemment réconfortée par l’Ordonnance-loi du 21 septembre 2012 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances aussi bien pour les provinces que pour les ETD. Concernant l’installation de nouvelles provinces, la Constitution a prévu en son article 2, 25 provinces et la Ville de Kinshasa dont les limites sont fixées par une loi organique.

Dans sa rédaction initiale, l’article 226 de la Constitution prévoyait 3 ans pour l’installation de nouvelles provinces.

La loi du 31juillet 2008 sur les principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces en son article 75 avait prévu un mois à compter de sa promulgation pour adopter un calendrier d’installation de nouvelles provinces dans le 36 mois à dater de l’installation du Sénat. à l’expiration de tous ces délais le gouvernement n’avait pas soumis le moindre calendrier concernant l’installation de nouvelles provinces.

La révision constitutionnelle du 20 janvier 2011 a supprimé toute référence au délai dans la constitution renvoyant la matière à une loi de programmation. à ce jour, le projet

présenté par le gouvernement a été adopté en première lecture au Sénat et est sous examen à l’Assemblée Nationale.

Concernant le choix des gouverneurs et des sénateurs, leur élection dans les provinces est viciée par le recours à la corruption avérée comme mode de sélection des animateurs à la tête des provinces. Cette pratique, impunie à ce jour, compromet l’image de la démocratie et affecte l’autorité de l’état. Il y a lieu de combattre ce fléau qui est une des causes de rupture de la cohésion nationale dans les provinces et de l’affaiblissement de l’état de droit.

Sur la rubrique de la décentralisation financière, l’article 175 alinéa 2 de la Constitution alloue aux provinces une quotité de 40% des recettes à caractère national. La loi du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques catégorise les recettes à caractère national (art. 219) en deux rubriques. Pour les recettes de la catégorie A qui comprennent les recettes administratives, judiciaires et domaniales collectées en provinces ainsi que les impôts perçus au lieu de leur réalisation, la loi prévoit une retenue de 40%, sur instruction permanente du ministre ayant les finances dans ses attributions. En revanche, pour les recettes de la catégorie B qui couvrent les recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations collectées au niveau central, les recettes des douanes et accises; les recettes d’impôts recouvrées sur les grandes entreprises, les recettes des pétroliers producteurs, la retenue de 40% est modulée par la capacité contributive et le poids démographique.

Pour les recettes des pétroliers producteurs incluent dans la catégorie B, une allocation de 10% de la part revient t la province productrice.

Ces dispositions applicables en matière de la décentralisation financières ne sont pas appliquées.

Quant à la gouvernance des provinces, la Constitution organise les Institutions politiques provinciales sur le mode d’un régime parlementaire, avec un gouvernement composé du gouverneur, des vice-gouverneurs et des ministres provinciaux, responsables collective-

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ment n et individuellement devant l’Assemblée provinciale dans les mêmes conditions de forme et de fond que les membres du Gouvernement central, sur renvoi de l’art. 198 aux articles 146 et 147 de la constitution.

Dans la pratique, il a été relevé le manque de volonté de mettre en œuvre le régionalisme politique tel qu’il résulte de la constitution.

Les textes sur les ETD n’ayant quant à eux jamais été appliqués.

La décentralisation et le régionalisme politique constituent pourtant les plus grands axes de la reforme institutionnelle de l’état, devant permettre de fournir à la population l’essentiel des services sociaux de base (l’eau, l’électricité, la santé, l’éducation...)

Ils représentent au demeurant un compromis politique national fragile, entre les unitaristes et les fédéralistes ; la résistance du pouvoir central à les mettre en œuvre est une des causes de rupture de la cohésion nationale.

7. De l’état des lieux et des recommandations Le groupe thématique a, après débats et échanges, fait les états des lieux sur les différentes matières examinées et a formulé les recommandations ci-après: 7.1. états des lieux.

1. Précarité des conditions de vie et de travail des agents de carrière des services publics de l’état; 2. Mauvaise compréhension du concept «aménagement du territoire»; 3. Faible couverture du territoire national par les services de sécurité et mal gouvernance en leur sein corruption, impunité, mauvais recrutement et clientélisme dans les promotions, multiplication des taxes non prévues par la loi; 4. Délabrement des infrastructures pénitentiaires et mauvaises carcérales, surtout en milieu rural; 5. Insuffisance des moyens financiers et des ressources mettre en œuvre le processus de décentralisation; 6. Absence du Schéma National, régional (interprovincial) d’Aménagement du Territoire et des plans provinciaux matière; 7. Enclavement de certaines provinces; 8. Inexistence de la politique nationale d’aménagement du territoire; (suite en page 9).

n mission au Congo depuis vendredi 4 octobre, les membres du Conseil de sécurité des Nations Unies ont salué la dynamique de paix qui se construit de manière à mettre un terme au conflit dans les Kivu et l’Ituri, en province Orientale.

Ils l’ont dit, samedi 5 octobre, au terme de leur séjour dans la Caitale, avant de se rendre à Goma, au Nord-Kivu, puis à Kigali, au Rwanda et enfin à Entebe, en Ouganda pour une même mission de paix dans les Grands lacs en proie à une crise récurrente.

«Il y a une dynamique de paix en RDC et dans la région, favorisée par les réformes entreprises au pays, par l’environnement régional propice ainsi que par l’engagement des Nations unies», a déclaré le diplomate marocain, Mohammed Loulichki qui conduit la délégation, indiquant qu’il y a une opportunité à saisir pour rétablir de manière définitive la paix dans cette région de l’Afrique, en proie à l’insécurité.

«La RDC, les pays voisins et la communauté internationale n’ont pas le droit de rater cette opportunité. Nous devons tous conjuguer des efforts pour une issue positive de ce processus», a poursuivi le diplomate. à Kinshasa, les membres du Conseil de sécurité ont eu des entretiens avec le président de la République, le Premier ministre, les présidents des deux chambres du Parlement, les ministres de l’Intérieur et celui de la Défense.

Conduite par le Français Alexis Lamek et le Marocain Mohamed Loulichki, la délégation vient «renouveler son soutien à la mise en œuvre des accords de paix, de sécurité et de coopération pour la RDC». Le 12 septembre, le Conseil de sécurité avait déploré la précarité de la situation sécuritaire dans la partie orientale du pays malgré le recul des rebelles du M23 et la reprise de négociations à Kampala entre Kinshasa et le M23.

éd. spéciale |

«Créons au moins trois écoles de formation du personnel de la territoriale»

(suite de la page 8).

9. Trop grande superficie de certains territoires, rendant difficile administration; 10. Pléthore, vieillissement des agents de carrières de l’état des ressources humaines; 11. Ingérence des territoriaux et des politiciens dans la procédure de dévolution du pouvoir coutumier et leur implication dans les conflits dans les conflits coutumiers 12. Récurrence des conflits liés soit à la dévolution du pouvoir coutumier soit à la terre; 13. Absence d’identification, d’encadrement, de recensement populations et mangue d’un fichier de l’état civil fiable.

14. Faible implication de l’état dans le développement des infrastructures socio-économique de base; 15. Manque de volonté politique du pouvoir central de mettre régionalisme politique et la décentralisation territoriale et administrative, qui sont pourtant des options politiques acceptées par les Congolais lors du référendum constitutionnel; 16. Insuffisance de ressources nécessaires au fonctionnement des secteurs et chefferies; 17. Empiétement des compétences d’aménagement du territoire par les ministères sectoriels, absence de cadre de concertation et non opérationnalité des services et du laboratoire d’analyses spatiales d’aménagement du territoire; 18. Désaffectation abusive des terres réservées aux communautés locales et absence des mesures réglementaires délimitant et assurant la protection effective du droit de et de jouissance de ces communautés; 19. Politisation de l’Administration publique par le clientélisme, le tribalisme, la corruption et un recrutement irrationnel et incontrôlé; 20. Occupation anarchique des zones «non aedificandi»; 21. Occupation anarchique des terres et des aires protégés; 22. Existence de pouvoirs coutumiers parallèles; 23. Pénurie des cartes thématiques; 24. Délabrement des routes locales et de desserte agricole: 25. Insuffisance des moyens financiers et des ressources humaines qualifiées pour mettre en œuvre le processus de décentralisation; 26. Non respect du délai d’attente de 50 ans pour la désaffectation des cimetières; 27. Non respect de la

loi sur la libre administration des provinces et de la loi organique sur les enitités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l’état et les provinces, qui consacrent respectivement le régionalisme politique et la décentralisation; 28. Carence ou manque de complémentarité des services techniques collectifs; 29. Décentralisation et régionalisme politique sont ramenés ou réduits au simple découpage territorial; 30. Violation de la Constitution et des lois dans le fonctionnement des Assemblées provinciales notamment dans la validation des suppléants dont les titulaires ont perdu le mandat; 31. Lenteur dans l’adoption par le pouvoir central, des lois nécessaires à la mise en œuvre de la décentralisation et du transfert des compétences, des charges et des ressources correspondant aux responsabilités transférées aux Provinces; 32. Absence de mécanisme de contrôle juridictionnel de la conformité à la Constitution des Règlements intérieurs des Assemblées provinciales; 33. Non observance de la distinction étanche voulue par le constituant des finances publiques nationales et provinciales (art. 171), qui les rangent respectivement dans les compétences exclusives du pouvoir central et des provinces; 34. Non-conformité à la Constitution des 1ois sur les finances publiques et sur les marchés publiques en rapport aux compétences exclusives de provinces; 35. Violation de la Constitution par le Parlement, le Gouvernement et la Conférence des Gouverneurs, des modalités d’intervention du pouvoir central dans les domaines de la compétence exclusive des provinces; 36. Non observation et contournement des règles constitutionnelles et légales en matière de taille maximale des équipes gouvernementales; 37. Retard dans la mise en œuvre de la décentralisation faute de tenue des élections urbaines, municipales et locales entrainant la forte politisation des cadres de la territoriale au détriment des agents de carrière de la territoriale; 38. Expiration des mandats des Assemblées provinciales, des gouverneurs et des sénateurs; 39. Pratique de la corruption dans le proces-

sus de l’élection des Gouverneurs de province et des sénateurs; 40. Perception illégale par les Administrateurs du Territoire des taxes dues aux ETD; 41. éparpillement des villages à très faibles densité; 42. Faible capacité de mobilisation des recettes dans les Provinces en dépit de la promulgation des textes législatifs fixant respectivement la nomenclature des droits, taxes et redevances du Pouvoir central et la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des Provinces et des Entités territoriales décentralisées.

43. N’étant pas une entité décentralisée, le territoire ne dispose pas des moyens financiers, la tendance étant d’entretenir des conflits coutumiers et d’en faire une des sources de revenus pour les administrateurs de territoire; 44. Faible mobilisation des ressources; 45. La résistance du pouvoir centrale à transférer les ressources, les charges et les compétences dans les domaines de la compétence exclusive aux provinces; 46. Non observance par les provinces de la rétrocession aux ETD de la quotité de 40% des recettes à caractères national et celle d’intérêt commun; 47. Non respect du mécanisme de la retenue à la source de la quotité réservée aux provinces sur les recettes à caractère national, le pouvoir central appliquant encore le mécanisme de la rétrocession, dont la moyenne se situe entre 10 à 16%; 48. Non respect du versement aux provinces de l’allocation additionnelle de 10% des recettes provenant des pétroliers producteurs en compensation des dégâts causés à l’environnement par l’exploitation pétrolière; 49. non respect des normes environnementales; 50. Problématique de la prise en compte de la dimension «Services sociaux dc base» (eau, électricité, agriculture, etc.) dans la mise en œuvre de la décentralisation 51. Faible niveau d’appropriation par les Provinces et la population du processus de décentralisation en dépit de l’existence, depuis juin 2009, du Cadre Stratégique de mise en oeuvre de la Décentralisation; 52. Faible protection et promotion des droits des femmes, des enfants, des personnes vivant avec ha4çp et autres groupes vulnérables;

53. Affaiblissement de l’institution gouvernement provincial les ministres provinciaux réduits au statut des conseillers des cabinets du gouverneur; 54. Insuffisance et mauvaise compréhension de la décentralisation par les acteurs à tous les niveaux; 55. Absences prolongées des chefs coutumiers de leurs juridictions; 56. Retard dans la mise en place des tribunaux de paix sur toute l’étendue du territoire national, rendant ainsi difficile le renforcement de l’autorité de l’état; 57. Faible couverture du territoire national par les services de sécurité et mal gouvernance en leur sein: corruption, impunité, mauvais recrutement et clientélisme dans les promotions, multiplication des taxes non prévues par la loi; 58. Absence d’harmonisation de la loi sur les ETD et celle sur la libre administration des provinces par rapport aux nouvelles options constitutionnelles.

59. Inadéquation constitutionnelle des textes organisant le fonctionnement des services de sécurité (ANR, DGM).

60. Tracasseries administratives, policières et faible niveau de sécurisation de la population, doublé d’une crise de confiance entre celle-ci et les différents services ayant la sécurité dans leurs attributions (Police Nationale, ANR, DGM); 61. Existence des contestations sur les limites des nouvelles provinces; 62. Absence de loi portant statut des chefs coutumiers; 63. Inadaptation des textes légaux et réglementaires de l’aménagement du territoire (Décret du 20juin 1957 sur l’Urbanisme); 64. Absence de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Caisse nationale de péréquation; 65. Décalage entre l’autorité de compétence et l’autorité de commandement; 66. Politisation des services de sécurité et utilisation à des fins privées de leurs agents, quelques fois dans de sales besognes; 67. Engouement d’investissements privés étrangers dans le secteur pourtant stratégique des sociétés de gardiennage; 68. Prolifération incontrôlée des sociétés de gardiennage; 69. Faible professionnalisme des agents des services ayant la sécurité dans leurs attributions; 70. Insécurité croissante dans toute l’étendue du

territoire nationale, pas seulement à l’Est (résurgence du phénomène kuluna); 71. Affaiblissement de l’institution gouvernement provincial les ministres provinciaux réduits au statut des conseillers des cabinets du gouverneur; 72. Occupation des groupes armés et présence irrégulière des peuples étrangers dans notre territoire; 73. Faible financement pour assurer l’éducation de base; 74. Faible production des édits par les Assemblées provinciales dans les matières relevant de la compétence exclusive des provinces par manque de compétences techniques et de maîtrise de fonctionnement des institutions provinciales; 75. Insuffisance de couverture sociale (retraite, indemnités de fin de carrière); 76. Irrégularité des audits de gestion des ressources financières rétrocédées aux provinces par le pouvoir central et la faiblesse des mécanismes de contrôle politique (Assemblée provinciale),financier (Inspection générale des finances) et juridictionnel (Cour de comptes); 77. La faiblesse des assemblées provinciales et des gouvernements provinciaux dans la production normative; 78. Absence des services des bulletins officiels de la province pour la publicité et l’opposabilité des décisions des autorités provinciales; 79. Absence d’un cadre légal fixant l’organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées; 80. Lacunes et inadéquation des lois sectorielles (affaires foncières, mines, agriculture, environnement, urbanisme...); 81. Manque d’harmonisation entre les structures décentralisées et les structures déconcentrées dans leur fonctionnement; 82. Méconnaissance de l’indépendance du pouvoir judiciaire et l’effritement de l’autorité de la chose jugée; 83. Non maîtrise des mécanismes de fonctionnement des Assemblées provinciales; précarité des moyens d’intervention des autorités locales face aux problèmes de la population; 86. Précarité des conditions de vie et de travail des agents des services ayant la sécurité dans leurs attributions; 7.2 Recommandations.

1. Améliorer les conditions de vie et de travail

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des fonctionnaires et agents de carrière des services publics de l’état; - Assainir et moderniser les services publics de l’état; 2. Clarifier les attributions de chaque ministère et mettre en place un cadre institutionnel de concertation relatif à l’aménagement du térritoire; 3. Construire et réhabiliter les infrastructures d’accueil des services publics, de sécurité et améliorer le maillage de ces services sur l’étendue du territoire national.

4 construire et réhabiliter les infrastructures pénitentiaires; 5. Créer au moins trois écoles de formation du personnel de la territoriale; 6 Définir et élaborer la politique nationale d’aménagement du territoire; 7. Désenclaver les provinces sur les pays voisins tout en renforçant la politique de la voie nationale; 8. élaborer le Schéma National et Provincial d’Aménagement du Territoire ainsi que des plans 9. Envisager le redécoupage des territoires ayant des vastes superficies; 10. Exhorter le Gouvernement à poursuivre le recensement de la population et à parachever le recensement biométrique des agents et fonctionnaires de l’état; 11. w Faire respecter par les territoriaux et les politiciens la procédure traditionnelle en matière de dévolution du pouvoir coutumier, et renforcer la législation en matière de sanctions contre les contrevenants; w se conformer à la loi organique sur les subdivisions en matière de procédure de reconnaissance de nouveaux groupements.

12. Finaliser en urgence le projet de constitution et entretien du fichier de l’état civil conformément à la décision du Conseil des Ministre du 16 décembre 2011 et rendre opérationnel l’ONIP (Office National d’Identification de la Population).

13. Impliquer les chefs coutumiers dans le processus de développement à la base (exemple: cantonnage manuel et réhabilitation des routes de desserte agricole,…).

14. Instituer au sein du gouvernement, à défaut d’un ministère de l’aménagement du territoire, un ministère de la décentralisation et de l’aménagement du territoire chargé de l’impulsion de la mise en œuvre coordonnée

du régionalisme, de la décentralisation, de l’aménagement du territoire et des réformes institutionnelles induites notamment par l’accélération et la finalisation du travail de «drafting» législatif; 15. Mettre en œuvre les recommandations de la 3ème Session de la Conférence des chefs coutumiers; 16. Opérationnaliser les services du Laboratoire d’Analyse Spatiales d’Aménagement du territoire (LASAT) au niveau national et leur création en province ; et renforcer les capacités services du BEAU (Bureau études et d’Aménagement Urbain); 17. Prendre des mesures réglementaires délimitant et assurer, dans le respect des réglementations spécifiques (code minier, code forestier, code des hydrocarbures,...), la protection effective du droit d’usage et de jouissance des communautés locales sur les aires protégées et réservées; 18. Privilégier le mérite et la compétence dans le recrutement du personnel de l’administration locale, en recourant au concours comme mode d’accès pour la sélection; 19. Procéder à la démolition des constructions anarchiques et sanctionner les agents indélicats impliqués dans ces opérations; 20. Procéder à la démolition des constructions anarchiques et sanctionner les agents indélicats impliqués dans ces opérations 21. Procéder au renforcement des capacités des autorités coutumières; 22. Produire des cartes thématiques d’aménagement du territoire; 23. Réhabiliter les routes locales et de desserte agricole; 24. Renforcer les capacités des animateurs œuvrant dans la décentralisation; 25. Respecter le délai d’attente de 50 ans pour la désaffectation des cimetières; 26. w Réviser les lois sur la libre administration des provinces et sur l’organisation des ETD en vue de les conformer aux nouvelles options de la Constitution et de clarifier les règles de leurs tutelles; w Restaurer le contrôle administratif et juridictionnel des ETD et sanctionner les violations constatées dans le chef ces cadres, agents et responsables politiques interférant dans la territoriale; 27. Former, renforcer les capacités et utiliser un personnel qualifié; (suite en page 10).

éd. spéciale |

Les règles pour administrer le territoire (suite de la page 9).

28. Sensibiliser les ayants droits coutumiers à avoir une gestion responsable et transparente des ressource foncière; 29. Vulgariser et clarifier le concept aménagement du territoire et valoriser le service d’aménagement du territoire; 30. Amorcer immédiatement l’installation progressive de nouvelles provinces.

31. Corriger, sans délai, tous les cas de violation de la constitution dans la validation des suppléants des députés provinciaux, de ceux qui ont quitté leur partis et ceux qui ont perdu leur mandat, étant entendu que le droit de retour issue de la révision constitutionnelle de janvier 2011 ne s’applique que pour les prochaines élections provinciales; 32. élaborer un plan de transfert aux provinces des compétences, des charges et des ressources, assorti d’un chronogramme contraignant et adapter la structure du gouvernement central en conséquence; 33. Inviter le gouvernement central à marquer dans les faits une plus forte volonté politique et un engagement déterminé à exécuter un plan urgent des mesures de mise en œuvre du régionalisme politique et de la décentralisation;

34. Inviter le gouvernement central à marquer dans les faits une plus forte volonté politique et un engagement déterminé à exécuter un plan urgent des mesures de mise en œuvre du régionalisme politique et de la décentralisation; 35. Mettre en place le Conseil économique et social; 36. Mettre en place une commission mixte pouvoir central et province en vue de procéder a l’installation effective de nouvelles provinces 37. Observer les formes constitutionnelles instituées pour la collaboration entre le pouvoir central et les provinces et notamment dans les modalités d’intervention dans les compétences exclusives respectives; 38. Que l’autorité publique se saisisse conformément à la Constitution, aux lois et règlements de la République des cas des contentieux pour régler les contestations soulevées dans le cadre du découpage territorial; 39. Rappeler les Gouverneurs de province au respect de l’article 198 de la Constitution quant à la taille maximale de leurs gouvernements; 40. w Rapporter les décrets créant les nouvelles villes et communes, ne plus en créer des nouvelles jusqu’à la

fin du cycle électoral, à l’exception des villes chefs lieux des nouvelles provinces et laisser fonctionner les 20 villes existantes w Organiser dans les meilleurs délais, les élections locales, provinciales et sénatoriales; 41. Organiser dans les meilburs délais, les élections locales, provinciales et sénatoriales; 42. w Renforcer l’éducation électorale et civique des électeurs w Déployer la cour de cassation et installer la cour constitutionnelle; 43. Respecter la loi des finances et celle fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des provinces et des Entités Territoriales Décentralisées ainsi que leurs modalités de répartition; 44. Allouer les subventions substantielles de fonctionnement aux groupements et aux villages; 45. Encourager les provinces à effectuer par l’Inspection générale des finances (IGF) des audits organisationnels et de pcrformance des régies provinciales en vue d’acroître leur productivité; 46. Inscrire dans les budgets des ETD toutes les recettes locales perçues à leur initiative, et assurer l’exécution de leurs dépenses en respectant les méca-

nismes et principes de bonne gouvernance (transparence, redevab il té, responsabilité et participation citoyenne) et de la participation citoyenne dans le processus budgétaire; 47. Inviter le gouvernement central à initier un projet de loi sur le système national de paiement en vue de régulariser les initiatives actuelles qui violent les articles 122 et 170 de la Constitution; 48. Inviter les institutions provinciales et les ETD à adopter des mécanismes appropriés de transparence, de redevabilité et de participation citoyenne en vue d’informer régulièrement les citoyens et de les impliquer dans le processus budgétaires et de planification de développement; 49. Réaliser une étude sur 1àrnélioration de la capacité contributive des provinces au budget en vue notamment de diversifier les sources des recettes; 50. Respecter les dispositions constitutionnelles relatives à la retenue à la source de 40% à compter du budget2014, et garantir la rétrocession effective des 40 % aux ETD à la fois, sur les recettes à caractère national, les recettes à caractère provincial, ainsi que les recettes d’intérêt commun; 51.

de l’ouverture des travaux des Concertations Nationales et différents documents déposés par les délégués et experts.

pauvreté en constituent les causes les plus courantes.

Au niveau national, les luttes de leadership communautaires, les ambitions politiciennes, l’affairisme de certains militaires ainsi que les mauvaises conditions de vie et de travail de la majorité des Congolais sont à stigmatiser.

Au niveau régional et international, les visées hégémoniques et expansionnistes de certains pays voisins, spécialement le Rwanda et l’Ouganda, la criminalité transfrontalière (réseaux maffieux), la convoitise des ressources naturelles par les sociétés multinationales et leurs complices africains et congolais sont là, les causes notables des conflits armés en RD Congo.

Il sied de souligner que la mauvaise gouvernance et la faiblesse de l’état, spécialement de ses services de sécurité (armé, police, renseignement) constituent le ferment des conflits armés en RD Congo. b) Cartographie des groupes armés Cette diversité des causes de la guerre en

Les causes des guerres: conflits fonciers, luttes de succession au pouvoir coutumier, la pauvreté

R

apport du Groupe thématique Décentralisation, Renforcement de l’autorité de l’état.

Introduction.

Conformément à l’ordonnance n° 13/078 du 26 juin 2013 portant création, organisation et fonctionnement des concertations nationales, spécialement en ses articles 9 et 10, et aux décisions du présidium portant respectivement affectation des délégués aux sein de différents états généraux et nomination des membres des bureaux des états généraux, le groupe thématique 3 s’est réuni les 13, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25 et 26 septembre 2013 (...).

3. De la méthodologie.

Les états généraux n°3 ont procédé à l’examen des questions relevant de leurs thématiques, à deux niveaux. w Sur base des termes de référence et des exposés introductifs des personnalités invités par le Bureau, un débat général a été ouvert en

séances plénières. w à l’issue du débat portant sur une matière ou groupe de matières, une équipe de rédaction composée des délégués de chaque composante a été chargée d’élaborer un rapport synthèse incluant des propositions des conclusions et recommandations. w Les différents rapports- synthèses ont été soumis à la Plénière pour d ‘éventuelles propositions d’amendements. w Ces rapports-synthèses amendés ont été remis aux différentes composantes pour leurs observations afin d’en dégager un consensus.

4. De la documentation.

Les Délégués ont eu à leur disposition plusieurs documents de travail, notamment la Constitution de la République, l’Ordonnance précitée, le Règlement Intérieur des Concertations Nationales, les instruments juridiques nationaux, régionaux et internationaux relatifs au processus de paix et sécurité en RD Congo, le Discours d’orientation du Chef de l’état prononcé à l’occasion

I. éTAT DES LIEUX. La problématique soumise aux états Généraux n°3 porte sur l’évaluation des différents programmes de Désarmement, démobilisation, réinsertion sociale et ou Rapatriement leur conception, leur mise en œuvre et les résultats auxquels s ils ont abouti.

Elle touche aussi en amont comme en aval, à la question de la mise en place d’une armée véritablement républicaine, conformément à l’esprit et à la lettre de la Constitution (articles 187, 188, 189).

1.1. Les causes de la guerre et la cartographie des groupes aimés a) Les causes de la guerre.

Les états généraux n°3 ont noté que les conflits armés en RD Congo relèvent de plusieurs dimensions.

Au plan local, les conflits identitaires, les revendications foncières et les luttes de succession au pouvoir coutumier ainsi que la

(suite en page 11).

w Respecter les dispositions constitutionnelles relatives à la retenue à la source de 40% à compter du budget 2014, et garantir la rétrocession effective des 40 % aux ETD à la fois, sur les recettes à caractère national, les recettes à caractère provincial, ainsi que les recettes d’intérêt commun;

w Allouer 40% de recettes effectives du FONER aux provinces (péages, pesages, etc.); 52. Respecter les dispositions légales relatives à l’allocation de 10 % des recettes de pétroliers producteurs pour compenser le dégât causé à l’environnement; 53. Respecter les dispositions légales relatives à l’allocation de 10 % des recettes de pétroliers producteurs pour compenser le dégât causé à l’environnement; 54. Fournir les services sociaux de base dans les villages à forte densité (éducation, santé, habitat); 55. Appeler les partis politiques et la société civile à jouer pleinement leur rôle d’éducation civique de la population, au respect de l’intérêt général; 56. Appliquer la politique de la protection et promotion des groupes vulnérables, notamment la jeunesse, les enfants et adopter la loi organique portant participation, promotion et protection de personnes handicapées et la loi portant application des droits de la femme et de parité; 57. Libérer le régionalisme politique des provinces et la décentralisation territoriales et Administratives par le respect scrupuleux des textes et la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles, légales et réglementaires qui concourent à la matérialisation de cette double réforme organisation politique et administrative du pays; 58. Organiser une campagne de sensibilisation et de vulgarisation sur la réforme de la décentralisation et son cadre stratégique de mise en œuvre ainsi que des textes de loi y afférents.

59. Envisager des sanctions contre les chefs coutumiers qui s’absentent durablement de leurs entités; 60. Poursuivre l’installation des tribunaux de paix sur toute l’étendue de la République et réaffirmer l’indépendance du pouvoir judiciaire pour les rendre effectif; Justice Gouvernement 61. Renforcer la sanction pénale des corrompus et des corrupteurs en promouvant la culture de la sanction Justice Cours et tribunaux;

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62. Assurer la juste représentativité de toutes les provinces dans le Gouvernement National, les Services et entreprises publiques, conformément à la Constitution; 63. Accélérer l’adoption de la loi organique prévue par l’article 194 de la Constitution sur les services publics du pouvoir central, des provinces et des ETD; 64. Adapter les lois organisant les services de sécurité (ANR, DGM) aux nouvl1es dispositions de la Constitution (article 91); 65. Adapter les lois organisent les services de sécurité (ANR, DGM) aux nouvelles dispositions de la Constitution (article 91); 66. Adopter la loi sur les juridictions de l’ordre administratif; 67. Adopter les lois de programmation de l’installation de nouvelles provinces et sur les limites des provinces; 68. Adopter, en procédure d ‘urgence, la loi portant statut des chefs coutumiers en prenant en compte la contribution les délégués aux Concertations Nationales; 69. élaborer la loi sur l’aménagement du territoire et actualiser les textes réglementaires en la matière; 70. Finaliser la loi Organique sur la Caisse nationale de péréquation; 71. Parachever la réforme de la Police nationale et des services de sécurité par: w l’adoption et la promulgation de la loi portant Législation Gouvernement parlement. w organisation et fonctionnement des services de sécurité conformément à l’article 122 point 13 de la Constitution; w l’adoption et la promulgation de la loi de programmation portant sur les dépenses d’investissement et de fonctionnement de la Police nationale et des services de sécurité; 72. Promulguer la loi organique sur la cour constitutionnelle, et assurer sa mise en place; 73. Appliquer et faire respecter les lois et sur l’utilisation de la Police nationale à des fins des garde privés; 74. Réglementer et contrôler les sociétés de gardiennage.

75. Réglementer et contrôler les sociétés de gardiennage; 76. Renforcer la professionnalisation et l’efficacité de la police et des services de sécurité avec l’implication de la population, renforcer les capacités et éthique professionnelle des dits par; 77. Renforcer la professionnalisation et l’efficacité de la police et des services de sécurité

avec l’implication de la population, renforcer les capacités et éthique professionnelle des dits par; 78. Rapatriement des dépouilles mortelles du Maréchal Mobutu et du Premier Ministre Moïse Tshombe 79. ériger un mémorial en mémoire de plus de 5.000.000 des Congolais tués par l’agression rwando-burundo-ougandaise, dans les chefslieux provinces.

80. Identifier tous les sites touristiques et élaborer une loi sur la promotion du tourisme en RDC; 81. Laisser fonctionner les districts à titre transitoire en attendant le déploiemc.it de nouvelles provinces ainsi que les cités jusqu’a l’installation des nouvelles villes et communes;

8. Conclusion générale.

Par rapport à l’impératif de la recherche de la cohésion nationale, la mise en œuvre des recommandations ci-dessus formulées doivent permettre notamment de: w Rendre plus perceptible, plus efficace et plus performant l’autorité de l’état sur toute l’étendue du territoire national, en vue d’assurer l’équilibre, le bien-être et le bon fonctionnement de la société; w Corriger des disparités et les inégalités entre les différentes composantes de la Nation en assurant une répartition adéquate de la population, des constructions, des activités économiques, des équipements ainsi que des infrastructures, en vue d’un développement équilibré entre les provinces et les ETD; w Lutter contre les principales causes des conflits au niveau local et des frustrations de tom genre et résorber les poches d’insécurité et les conflits intercommunautaires entretenus par des groupes armés nationaux et étrangers; w Fournir aux populations locales des services de base, de façon équitable et plus juste; w Créer une Administration de proximité efficace, permettant de lutter contre la pauvreté w Développer un dispositif de gouvernance sécuritaire efficient, pérenne et légitime permettant un meilleur encadrement et une bonne coordination de l’action des producteurs de sécurité: PNC, FARDC, ANR, DGM, autres services et administration investis de missions de sécurité, sécurité, privée (sociétés de gardiennage) et société civile; w Promouvoir la démocratie à la base, la participation citoyenne, la prise en compte du genre, de la jeunesse et de l’autorité coutumière.

éd. spéciale |

L’esprit de corps a fait défaut au DDRR (suite en page 10).

RD Congo explique la cartographique des groupes armés qui se retrouvent dans plusieurs provinces pays En annexe, le tableau de cette cartographie.

1.2. Les conséquences de h présence des groupes aimés.

Les groupes armés nationaux comme étrangers ont causé des dommages incommensurables sur tous les plans: Sur le plan humanitaire et social. w Massacres et tueries sauvages des populations congolaises estimés à plus de 6 millions de morts; w Violences sexuelles utilisées comme arme de guerre; w déplacements massifs voir déracinement des populations et dislocation et destruction des familles; w Enrôlement d’enfants par les groupes armés; - Esclavage notamment sexuel.

Sur le plan écologique. w Destruction méchante des écosystèmes; w Disparition ou menace de disparition d’espèces rares; w Pillage systématique des ressources naturelles.

Sur le plan économique. w Captation illégale des recettes fiscales; w Destruction des infrastructures de base; w Criminalisation de l’économie nationale.

Sur le plan politique. w Antagonisation des communautés; w Destruction et/ou affaiblissement du sentiment d’appartenance nationale et d’allégeance aux institutions étatiques.

d’engagement politique pour conduire à bon port le processus.

Par ailleurs, le retard enregistré dans la réforme du secteur de sécurité et de la défense ainsi que la persistance de l’insécurité dans certaines zones du pays n’ont pas permis la mise en œuvre adéquate de stratégies d’encadrement ainsi que de voies et moyens d’éradication des groupes armés.

1.4. Problématique de la criminalité transfrontalière La faiblesse des services spécialisés (la PNC, la DGM, l’ANR) a favorisé la recrudescence et l’émergence de nouvelles formes de criminalité transfrontalière, à savoir la circulation d’armes légères et de petit calibre, le trafic illicite de drogue, la traite d’êtres humains et le trafic des migrants, l’immigration clandestine, la contrebande généralisée, le terrorisme international, le blanchiment d’argent, la cybercriminalité et la pédophilie.

Les réseaux mafieux se sont accrus et ont pris une telle ampleur que plusieurs rouages de services de l’Etat semblent être manipulés par lesdits réseaux.

II. CONCLUSIONS. L’échec des programmes DDRR amène les états généraux n° 3 à constater et à déplorer également l’échec du processus de restructuration des FARDC, de la PNC et des services de sécurité dont les membres n’ont pas tous intériorisé l’esprit d’appartenance, non

seulement à un même corps, mais à un même pays qu’il faut défendre jusqu’à la mort.

Cette assertion est illustrée par les propos d’un expert en matière de DDRR qui a déclaré devant la plénière «certains officiers des FARDC prennent leurs instructions auprès des officiers rwandais».

Les états généraux constatent la nécessité d’initiatives fortes pour recréer et/ou renforcer le sentiment d’appartenance ou de cohésion nationale mis à mal par les différents conflits interethniques dont certains ont été suscités par des états étrangers et exfiltrer les étrangers de nos services de défense et de sécurité.

Les états généraux n°3 estiment que la RDC ne peut sous aucun prétexte laisser impunis les crimes graves sur son territoire et contre ses populations, notamment les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les crimes de génocide.

Puisque la responsabilité de l’Ouganda dans la destruction des écosystèmes a été reconnue par la Cour Internationale de justice et que ce pays fait preuve de mauvaise foi dans les procédures de recherche de solutions négociées sur la hauteur de l’indemnisation à payer à la RDC, il devient urgent pour notre pays de ressaisir la dite Cour aux fins d’obtenir la validation de l’expertise de cette indemnisation.

Il ressort des analyses et débats l’indéfectible attachement des participants aux valeurs répu-

blicaines dont l’intangibilité des frontières de la RD Congo et l’unité nationale.

Il a été noté l’engagement très fort des délégués à militer pour la consolidation de la cohésion nationale, pour la promotion du développement global du pays et à résister contre l’agression du Rwanda et de l’Ouganda ainsi que contre toute velléité de balkanisation de la RD Congo.

Des échanges sur les états des lieux, les délégués aux états généraux sur le DDRR ont dans leurs composantes respectives tiré des conclusions et formulé les recommandations en annexe du présent rapport synthèse et dont les plus consensuelles adressées à la plénière sont reprises ci-dessous: III. RECOMMANDATIONS. Les recommandations visent une série d’actions considérées comme des piliers pour l’instauration d’une véritable paix, le renforcement de l’autorité de l’état et de la cohésion nationale en République Démocratique du Congo, fondement d’un développement durable.

Recommandation n°1.

Concevoir de nouveaux programmes DDRR, DDR, PNDDR qui soient véritablement nationaux par leur financement et leur renforçant la réinsertion socioéconomique des démobilisés en mettant un accent particulier sur la professionnalisation des démobilisés; Recommandation n°2.

Accélérer et faire du processus de réforme des Forces Armées de la République Démocratique du Congo, de la Police et des Services de Sécurité l’une des grandes priorités nationales pour les cinq prochaines années;

Recommandation n° 3.

Exfiltrer les éléments étrangers des services de sécurité (armée, police, renseignement).

Recommandation n° 4.

Intégrer, au cas par cas, les éléments des groupes armés nationaux conformément à la loi organique n° 11/0 12 du 11 août 2011 portant organisation et fonctionnement des Forces armées et la loi n° 13/005 du 15 janvier 20l3portantstatut du militaire des Forces Armées de la République Démocratique du Congo.

Recommandation n° 5.

Identifier toute personne qui entretient les groupes armés et la soumettre à la rigueur de la loi.

Recommandation n°6.

Relancer sans délai la procédure devant la Cour internationale de justice aux fins d’obtenir la validation du montant de 23.514.943.928 $ US (vingt trois milliards cinq cent quatorze millions neuf cent quarante trois mille neuf cent vingt-huit dollars américains) fixé par la Commission interministérielle et certifiée par les experts internationaux et son paiement par l’Ouganda conformément à son arrêt rendu en date du 19 décembre 2005.

Recommandation n°7.

Tout mettre œuvre afin d’obtenir de l’Organisation des Nations Unies l’institution d’un tribunal pénal international pour la RD Congo chargé de juger les auteurs présumés des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des crimes de génocide commis en RDC depuis 1993.

Recommandation n° 8.

Adopter dans les meilleurs délais la loi de mise en œuvre du Statut de Rome.

Recommandation n°9.

Accélérer la réforme du système judiciaire pour lutter contre l’impunité.

Recommandation n°10.

Entreprendre des actions de grande envergure à la fois politiques diplomatiques et militaires pour l’éradication, avant la fin du mandat de la brigade spéciale d’intervention, de tous les groupes armés étrangers et le rapatriement de leurs combattants et/ou membres, notamment les FDLR, les ADF/NALU, les LRA, les FNL, les MBORORO, etc.

Recommandation n°11.

Mettre en place un programme d’urgence de réinsertion et de reterritorialisation des déplacés internes et des personnes victimes des conflits armés Recommandation n°12.

Redynamiser le programme STAREC et l’étendre à l’ensemble du territoire national

Recommandation n°13.

Procéder rapidement au rapatriement des réfugiés congolais vivant dans les pays voisins et rapatrier les réfugiés étrangers à travers la tripartite HCR et Pays concernés.

Recommandation n°14.

Déchoir les titres miniers portant sur des concessions non mises en valeur et le cas échéant, les transformer en zones d’exploitation artisanale permettant aux communautés, et particulièrement aux démobilisés, d’accéder aux espace de travail.

Recommandation n°15.

Renforcer l’application des règles et des mécanismes nationaux de lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles et sanctionner sévèrement les auteurs des crimes économiques (réseaux mafieux).

Recommandation n°16.

Veiller à la représentation à au-moins 30% de femmes dans toutes les structures de mise en œuvre et de suivi des programmes DDRR, DDR, PNDDR et STAREC. Recommandation n°17. ériger des monuments en mémoire des victimes de guerre en RD Congo dans toutes les provinces en commençant par la ville de Kisangani où les armées rwandaises et ougandaises s’étaient affrontées.

Sur le plan sanitaire. w Propagation et résurgence des maladies endémiques jadis éradiquées; w Accroissement de la pandémie VIH-SIDA et des Infections Sexuellement Transmissibles (IST); w Nombreux cas de fistule chez les femmes.

1.3. La problématique du parachèvement du désarmement démobilisation et rapatriement des groupes armés étrangers ainsi que celle de la réinsertion sociale et de la reterritorialisation des populations victimes des guerres La mauvaise conception du programme DDRR, les diverses faiblesses observées dans sa mise en œuvre, notamment sa non-appropriation par l’état congolais qui, par ailleurs, n’a pas libéré les moyens conséquents, l’inadéquation du système de réinsertion donnent l’impression d’une insuffisance

Le présidium s’était engagé à assurer un «aboutissement heureux» des Concertations nationales, il a tenu parole. Ici, les deux membres du présidium (Aubin Minaku et Léon Kengo wa Dondo) à l’hôtel Royal en vue de se rendre compte du bon déroulent des ateliers et tenter d’assurer la méditation. dr.

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Diagnostinc pointu de l’économie nationale

G

Co-modéré coté opposition par Gilbert Kiakwama Kia-Kiziki et côté majorité par Olivier Kamitatu Etsu, le Groupe thématique économie, Secteurs productifs et Finances publiques, a reçu les meilleurs spécialistes du pays en la matière, le patronat au comité de gestion de la Banque centrale. DR.

roupe thématique économie, Secteurs productifs, Finances publiques.

DES RECOMMANDATIONS à la suite du diagnostic établi à l’occasion des débats nourris au cours de ces états généraux, il a été relevé un préalable majeur à la relance de l’économie nationale qui consiste à changer l’orientation et l’émergence de l’activité économique et les mettre en phase avec les besoins sociaux, les impératifs de défense du pays ainsi que les aspirations au progrès.

Ainsi, pour déployer une activité économique au service de l’économie nationale, c’est-à-dire s’adressant aux ménages et entreprises locaux, le gouvernement de la République doit mettre en œuvre une politique volontariste et puissamment socioéconomique articulée entre: 1. un choix sectoriel; 2. une opdon socioéco-

nomique.

A. Choix sectoriel.

Ce choix doit être axé sur une agro-industrie ayant les trois missions suivantes: 1°. Produire les denrées de base à ce jour importés (riz, huile, viande, poisson, sucre); 2°. Satisfaire à un coût supportable les besoins de consommation intérieure et réduire ainsi la dépendance, la vulnérabilité extérieure et les plages de famine à l’intérieur du pays 3°. Développer notamment une industrie nationale de transformation des produits locaux en vue de créer des emplois par milliers, distribuer des revenus, accumuler le capital national, ci. élargir la base intérieur rie l’assiette fiscale (prélèvements fiscaux).

B. Option socioéconomique.

Cette option consiste à un soutien ferme et multiforme à la classe moyenne dans ces catégories ci-après: 1°. Classe moyenne d’affaires. w Faire accéder les PME/PMI aux marchés

publics; w Payer la dette intérieure; w Engager cette classe dans l’agro-industrie, les fermes agricoles et d’élevage, le négoce avec pour objectif de retenir dans le pays le maximum de valeur ajoutée dans l’économie nationale.

2°. Classe moyenne des technocrates notamment des. w Médecins; w Agronomes; w Avocats; w Pharmaciens; w Chercheurs; w Architectes, etc.

Il s’agit de la soutenir, de la renforcer et lui donner priorité par l’octroi des marchés de sous-traitance aujourd’hui accaparés par les experts étrangers.

3°. Classe moyenne des fonctionnaires w Exiger des fonctionnaires la probité et la productivité et améliorer les conditions de travail et de rémunération.

4°. Classe moyenne des petits business notamment des: w Détenteurs des taxis,

taxis-bus et bus. w Détenteurs des boutiques. w Des cambistes, etc.

Il est question de la protéger contre la concurrence étrangère en lui réservant le monopole, l’ouvrir aux crédits, à la formation et au progrès technique.

En appui à cette vision, le pays doit chercher et mettre en place des mécanismes de financement innovant.

Ainsi se sont dégagées les idées-forces qui fondent les options fondamentales guidant les recommandations présentées sur trois axes considérées comme «priorités» devant guider l’action publique.

Il s’agit de: w Justice sociale. w Reconstruction et développement et w émergence de la classe moyenne.

En effet, ces thèmes ont apparus comme des socles sur lesquels doit être articulé les efforts futurs du développement de notre pays dont les attentes sociales rencontrées, contribueront sans nul doute, à consolider la cohésion nationale, but ultime assigné à ces assises par Son

Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’état.

Ce rapport synthèse relève les recommandations communes proposées par les 3 composantes de la thématique Economie, Secteurs productifs et Finances publiques.

Aussi, les trois composantes se sont-elles accordées sur: 1. éCONOMIE. 1.1. Politique économique. w Définition, en concertation avec le secteur privé et le monde académique, d’une vision à long terme de la RDC ainsi que la sélection des fers de lance de ce développement, clans un contexte de cohérence et de synergie entre les différentes politiques sectorielles de mise en œuvre; w Création des corridors de croissance comme modèle de développement économique favorisant l’interconnexion et les échanges entre provinces ainsi que les exportations; w Mise en place d’un plan économique décennal pour amorcer le processus d’introversion

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de notre économie; w Regroupement de la programmation du développement dans un seul document fédérateur et intégrateur unique de planification de développement; w Retour en programme avec le FMI. 1.2. Gouvernance administrative et économique. w accélération de la mise en place du Conseil économique et social (CES); w restauration de l’autorité de l’état; w renforcement de la Justice; w recensement général de la population et de l’habitat et enquêtes lourdes; w lutte contre toutes formes de corruption, de fraude et de détournement des deniers publics; w lutte contre la corruption par l’organisation des procès contre ses auteurs et le renforcement des peines; w bannissement de l’impunité sous toutes ses formes; w renforcement de la transparence dans la gestion publique et dans (suite en page 13).

Les chiffres clé |

Ciment, PPP Ltd convole en justes noces avec Barnet Group

L

’entreprise sud-africaine du ciment Pretoria Portland Cement (PPC Ltd) avance à grand pas dans son projet de construction, au Bas-Congo, d’une cimenterie d’une capacité annuelle de 1 millions de tonnes.

Elle vient de signer avec Barnet Group, un protocole d’accord de partenariat pour la construction de la cimenterie Barnet-PPC Cement, le vendredi 27 septembre, au Fleuve Congo Hôtel.

L’ouvrage coûterait 240 millions de dollars US et devra assumer une production annelle de 1 000 000 de tonnes de ciment. Les travaux de construction démarreront début décembre 2013, mais le premier sac de ciment ne sera produit qu’au premier trimestre de l’année 2016. Au niveau du Congo, il s’agit d’un projet intégrateur qui va accroître l’offre nationale et stabiliser le prix du ciment dans la partie Ouest du pays.

Fonds pour Kamoa et Kipushi

L

a canadienne Ivanhoe Mines (jadis Ivanplats) veut lever jusqu’à USD 104 millions pour ses besoins généraux et ses projets Kamoa et Kipushi, au Katanga.

La compagnie listée sur TSX a annoncé le 23 septembre s’être accordée, avec des investisseurs, pour un placement privé de financement, sans intermédiaire, des actions ordinaires.

Elle émettra 50 millions de nouvelles actions ordinaires de classe A, à 2 $C par action, pour lever au total 100 millions et émettre jusqu’à 54 millions d’actions ordinaires pour lever 108 millions de dollars canadiens.

Les fonds serviront à faire avancer le développement du projet de cuivre et celui de Kipushi sur le zinc, le cuivre, le plomb, le germanium et des métaux précieux.

éd. spéciale |

Mettre les gaz sur la promotion de la culture de l’initiative privée (suite de la page 12).

l’attribution des marchés; w application immédiate du Décret et l’Arrêté interdisant aux expatriés d’exercer le petit commerce et le commerce de détail; w Modification de la législation relative aux prix (Décret-loi du 20 mars 1961 et Ordonnance- loi n°83-026 du 12 septembre 1983); pour contribuer, entre autres, V la lutte contre le commerce triangulaire et, V la maitrise des éléments de la structure des prix; w Révision (le l’ordonnance loi portant régime fiscal applicable aux entreprises de petite taille en madère d’impôt sur les bénéfices pour exempter les petits commerçants patentés du paiement de l’impôt forfaitaire de 50.000 CDF. 1.3. Salaires et pouvoir d’achat. w amélioration des traitements des agents et fonctionnaires de l’état; w évaluation du coût de la bancarisation de la paie des fonctionnaires et Agents de l’état et état des lieux; w définition d’une bonne politique salariale et application de la législation.

1.4. Climat des affaires. w poursuite et amélioration du climat (les affaires.

2. SECTEURS PRODUCTIFS. 1. Agriculture. w dotation à ce secteur d’un budget avoisinant les 10% du Budget.

National (Accord de Maputo)/ allocation d’un budget consistant au Ministère de l’Agriculture; w désenclavement des centres de production par l’aménagement. des voies d’évacuation; w accessibilité des opérateurs économiques en provinces aux financements publics destinés à l’agriculture; w création d’un fonds de garantie de soutien aux agriculteurs/création d’une caisse de stabilisation agricole pour garantir le pouvoir d’achat du paysan et stabilisation des prix de produits agricoles; w assouplissement des conditions d’octroi des crédits agricoles à des taux préférentiels et à des délais de moyen terme /rendre effectif le Fonds national de développement agricole prévu par la loi n°11/022 et assouplir les conditions d’accès au crédit, notamment en baissant le taux pour encourager surtout les investisseurs nationaux dans ce domaine;

w reprise des plantations abandonnées et leur réattribution au secteur privé avec une préférence aux nationaux/inventorisation de toutes les unités agro-industrielles autrefois zaïrianisées mais aujourd’hui à l’état d’abandon, afin de rechercher les voies et moyens de leur relance soit en les cédant aux nouveaux acquéreurs réunissant les critères et capacités nécessaires pour mieux les gérer soit de les réhabiliter dans le cadre d’un partenariat public privés; w facilitation à l’accès au crédit de la microfinance; w relance des cultures pérennes à travers le pays (filières palmier à huile, cacao, hévéa, café, thé,..)/Sensibilisation de la population à pratiquer les cultures pérennes; w Mise en place d’un centre de recherche sur la pêche/Développer la pêche industrielle et la pisciculture dans les zones naturelles et marécageuse par des espèces adaptées et améliorées en vue d’accroitre la production en poisson bien qu’il n’ait encore pas été exploité pleinement en RDC, les produits de la pêche peuvent contribuer de plus en plus à la consommation alimentaire des populations et aux recettes en devises

2. Mines et hydrocarbures. w prospection et exploration des ressources naturelles (mines et hydrocarbures) en vue de quantifier les réserves et constitution du/Intensification de la recherche pour les réserves minières, leur quantification et leur Valorisation; w certification et titrisation des réserves; w révision du code et règlement minier; w introduction d’une politique d’incitation des nationaux à cette exploitation/Facilitation par des textes des lois appropriés et des politiques de financement adéquates, l’entrée des nationaux dans cc secteur stratégique; w structuration de l’exploitation artisanale des minerais/Révisitation des dispositions du Code Minier portant sur l’activité artisanale minière pour prendre en compte les réalités locales et les exigences internationales pertinentes que l’on retrouve dans le Dodd Franck Act, le Guide sur le devoir (le diligence de l’OCDE, le mécanisme de la CIRGL, les propositions de diligence raisonnable du World Gold Council. w adoption du code des hydrocarbures/Adoption et promulgation du e

code des hydrocarbures en axant la priorité sur la production et la mise en valeur des blocs pétroliers; w Allocation dans le secteur de l’agriculture (élevage et pêche) des moyens conséquents de sa politique pour faire de l’agriculture un secteur réellement prioritaire dans le respect des recommandations de la SADC 3. Forêt. w levée du moratoire en vue de la mise à disposition (le nouvelles superficies forestières pour l’exploitation/Allégcrncnt des formalité d’octroi des concessions, dc la défiscalisation des intrants, pièces de rechange, carburant, carburant et lubrifiant destinés au secteur

4. Eau. w amélioration de la desserte en eau potable et intensification de forage particulièrement dans les grandes agglomérations où sont implantés (les hôpitaux et centres de santé/amélioration de la production et la distribution (le l’eau potable en vue d’un approvisionnement amélioré auprès de la population 5. énergie électrique. w accélération de la construction (les Centrales hydro-électriques INGA 3, KAKOBOLA, WANYA RUKULA ET KATENDE/Accélération de la construction du barrage d’Inga 3, Kakobola, etc; w accélération de la réforme de la SNéL et la mise en concession des barrages secondaires au secteur privé/Mise en concession des barrages secondaires et accélération de l’ouverture du secteur aux capitaux privés; w installation des micros centrales dans chaque territoire (hydraulique, solaire, thermique, éolienne; ...)/Promotion de l’électrification rurale par voie d’énergie solaire, biomasse et micro barrage; w mise en place des mécanismes incitatifs sur le plan fiscal et douanier pour l’acquisition des équipements de production des autres formes d’énergies (panneaux solaires, éoliennes, etc); w promotion du Partenariat Public-Privé (PPP) pour la construction et la réhabilitation de certaines centrales hydroélectriques; w accélération de l’adoption et de la promulgation du code de l’électricité en vue d’augmenter le taux de desserte en électricité notamment par: (1) le tarif à coût réel pour les entreprises,

(2) le paiement par l’Etat et les sociétés paraétatiques de leur consommation électrique/Finalisation du processus de la réforme légale du secteur électricité et l’eau en vue d’ouvrir le capital aux privés afin d’injecter les capitaux frais nécessaires à leur meilleur fonctionnement. Il y a urgence et on ne doit plus se laisser prendre en otage par les lobbyings et les blocages de la SNéL et de la RéGIDESO. Il ne faut pas non plus se traumatiser en arguant du fait que l’eau et l’électricité sont des services sociaux de base pour justifier le statut quo; w privilégier, pour tout nouveau projet d’investissement dans ce secteur, la satisfaction des besoins nationaux en vue de la promotion de l’activité économique nationale/Lancement de nouveaux investissements dans la production, le transport et la distribution de l’énergie électrique dans toutes les provinces pour répondre à la demande croissante industrielle des ménages;

6. Industrie. w élaboration de la stratégie d’industrialisation du pays axée sur le développement des industries industrialisantes/ Mise immédiatement en chantier la préparation concertée avec toutes les parties intéressées d’un plan global de relance de secteur industriel avec le concours de I’ONUDI et la Communauté internationale; 7. Transport, infrastructures de transport. w aménagement des voies navigables par le balisage et le dragage des biefs maritime, fluvial ainsi que l’aménagement des rives et ports fluviaux/aménagement des voies navigables, des rives et des ports fluviaux notamment par le dragage et le balisage par la RVF; w confier intégralement la maintenance des routes nationales au Gouvernement Central et celles de routes provinciales, locales et de desserte agricole aux provinces et ETD par la mise à contribution des recettes du FONER/ confier intégralement la réhabilitation de la route nationale n° 1 au gouvernement central et celles de routes provinciales, locales et de desserte agricole aux provinces et ETD conformément à la loi en vigueur; w priorisation de l’amélioration des infrastructures et des voies de communications entre,

les postes douaniers, les ports et aéroports et les centres de consommation/priorisation de l’amélioration des infrastructures et voies de communication entre les postes douaniers des ports et. aéroports et les centres de consommation; w systématisation (le l’entretien (les routes en terre battue stabilisée par la méthode HIMO (cantonnage manuel) et obligation d’installation des barrières des pluies/ réintroduction du cartonnage manuel par le système HIMO (haute intensité de main d’œuvre) en impliquant les autorités locales et les chefs des groupements; w réhabilitation, modernisation et construction des voies ferroviaires/ réhabilitation et modernisation du chemin de fer Matadi-Kinshasa; 8. Entreprises publiques. w adoption de la loi sur le Partenariat PublicPrivé/vote de la loi sur le Partenariat Public Privé (PPP); w finalisation du processus de la reforme en ouvrant le capital des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales afin d’y injecter les capitaux frais indispensables à leur relance/mobilisation et disponibilisation des ressources nécessaires à la finalisation du processus de la réforme des entreprises publiques et. en implique toutes les parties prenantes dans la conception et la mise en œuvre des réformes; w liquidation des entreprises établies en faillite et création de nouvelles entités de production avec l’implication des provinces où elles sont implantées/Liquidation des entreprises publiques en faillite et création d’autres entreprises ouvertes aux capitaux privés; w renforcement du contrôle de la gestion courante des entreprises publiques /Découragement de l’enrichissement sans cause et sanctionner ceux qui le pratique.

9. Promotion des PME et émergence de la RDC. w constitution du fonds (le garantie des crédits aux PME/PMI/Création d’un fonds de garantie de crédit aux PME en impliquant le secteur privé dans sa gestion; w mettre en place un mécanisme d’appui à l’entreprenariat congolais qui comprendrait un package d’instruments notamment financiers, d ‘accompagnement, de facilitation d’implantation et d’incitations fiscales /Mise en place

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d’un mécanisme d’allégements fiscaux et autres incitations pour encourager les PME/ PMI.

10. Promotion de la classe moyenne. w promotion de la culture de l’initiative privée; w création des banques sectorielles; • Banque de développement; • Banque agricole; • Banque de l’Habitat et du logement; • Institutions de microfinance; w mécanisme de facilitation d’accès des congolais aux marchés publics; w renforcement de la formation des compétences nationales dans 1e domaine économique; w élaboration et adoption d’une loi sur la sous-traitance; w il est donc impératif que par des textes législatifs sans équivoque, l’espace soit trouvé afin que des citoyens congolais participent et bénéficient des opportunités d’affaires qui s’offrent dans leur propre pays; w les plus forts de ces pays l’appliquent dans la limitation aux secteurs stratégiques tandis que les émergents ainsi que les pays en voie de développement appliquent ce concept dans des mécanismes de participation au capital social; w il est important de garantir aux nationaux la sous-traitance de tous les secteurs productifs contrôlés par les entreprises étrangères, et assurer de façon volontariste la préférence aux nationaux dans les stratégiques que sont les mines, les hydrocarbures, les télécommunications, les banques et assurances et le secteur agro-alimentaire.

11. Habitat et affaires foncières. w réforme du code foncier/La divulgation de la loi foncière et sa reforme pour qu’elle soit adapté à la réalité socio-économique des populations congolaises w numérisation et sécurisation (les titres immobiliers/Renouvellent des titres fonciers et immobiliers arrivés à terme dans le respect de loi foncière; w restitution et indemnisation sans condition aux opérateurs économiques et à tous les particuliers, de tous les biens meubles et immeubles illégalement confisqués par les pouvoirs en place (OBMA, FARDC, ANR)/Restitution sans condition des biens meubles et im(suite en page 14).

Les chiffres clé |

Au Gabon, Airtel a trompé le fisc

L

a filiale gabonaise de l’opérateur indien des télécommunications Bharti Airtel est citée dans une affaire de fraude fiscale. Il semble que, depuis le changement de propriétaire et de dénomination en 2010, l’entreprise n’ait pas régularisé un certains nombre de dossiers. Dans la journée du 26 septembre 2013, le procureur de la République Sidonie Flore Ouwé (photo), a effectué une visite surprise dans les locaux de l’opérateur.

L’administration gabonaise estime qu’il y a de «nombreux doutes et zones d’ombres» autour de certaines activités de l’opérateur Airtel qui ne seraient pas toutes déclarées et dûment répertoriées dans la comptabilité.

Lors de la perquisition à la direction générale d’Airtel, les enquêteurs ont saisi plusieurs documents et ordinateurs de l’entreprise. Les rapports d’activités des années précédentes, les conclusions de contrats, les rapports de transactions et autres documents comptables saisis par la justice permettront de déterminer si Airtel a, oui ou non, fraudé le fisc gabonais pendant toutes ces années.

De Beers s’en va au Botswana

D

e Beers - le plus grand producteur de diamant au monde - devrait installer sa division en charge des opérations de vente de Londres pour le Botswana.

Selon l’agence Reuters, cela suppose, que les 85 employés de cette division qui pèse près de 6 milliards de dollars par an, devraient déménager pour le Botswana qui compte, selon des estimations de la Banque mondiale, 2.030.000 habitants.

Pour cela, l’opérateur aurifère a dû construire un immeuble flambant neuf à Gaborone.

les dossiers des concertations |

Le Congo doit réclamer de l’Ouganda le paiement de ses 23 milliards de dollars (suite de la page 13).

meubles spoliés à l’état.

12. Formation professionnelle et enseignement. w doter l’enseignement primaire, secondaire et professionnelle ainsi que l’enseignement supérieur et universitaire des infrastructures adéquates pour une formation de qualité; w renforcer les filières de formation technique et professionnelle dans les disciplines répondant aux besoins de l’entreprise; w reformation des

programmes d’enseignement universitaire, supérieur et technique/Réformer les programmes de formation de l’INPP en vue de les adapter aux besoins spécifiques de chaque secteur d’activités économiques/Promotion de l’enseignement scientifique, technologique et managérial supérieur par la promotion des écoles d’ingénieur en fonction des évolutions modernes. w création des écoles professionnelles et instituts supérieurs de

formation qualifiante dans chaque Province en soutien à la classe moyenne/Renforcer les filières de formation technique et professionnelle dans les disciplines répondant aux besoins de l’entreprise

3. FINANCES PUBLIQUES. 3.1. Secteur financier et des assurances w accélération de l’adoption et la promulgation de la loi sur la libéralisation du secteur des assurances/Finalisation de la loi sur la libéralisa-

tion des assurances, qui va apporter des sources de financement à l’économico/Suppression du monopole de la SONAS sur les assurances en instaurant immédiatement la concurrence sans le secteur.

3.2. Finances publiques. w mise en place (les mesures incitatives relatives au secteur bancaire afin de pousser les banques à s’installer dans tous les territoires du pays/encouragement de l’essaimage du réseau bancaire à l’intérieur du pays en demandant

à la BCC d’inciter les banques commerciales à ouvrir les succursales dans les chefs lieux des provinces; w orthodoxie budgétaire/ maintien de l’équilibre budgétaire, volet dépenses par l’application sans faille de la chaîne de dépense, soutenue par les plans de trésorerie et de l’engagement budgétaire; w sécurisation des recettes courantes perçues par les régies financières (DGI, DGDA, DGRAD) via l’informatisation des notes

de perception et des preuves de paiement, Les VSAT et autres voies de communication existantes de la BCC peuvent être immédiatement mis à contribution pour réduire sensiblement le taux de fraude, de détournement et de tracasseries; w le respect strict (le la loi sur la passation des marchés publics: F dans l’octroi des concessions minières et d’hydrocarbures, F dans la cession des biens meubles et immeubles appartenant à

l’état; F dans l’acquisition des biens et des services, etc., w suppression de toutes les structures qui fonctionnent en marge de la loi; w résolution des conflits existants entre l’ARMP, la DMP et le BCECO ainsi qu’un audit organisationnel et financier de trois structures susmentionnés / Désorientation des marchés à financement du Trésor Public au BCECO pour exécution/ Maintien de l’équilibre.

Après l’ouverture des Concertations nationales, la photo de famille pour la postérité

Le samedi 7 septembre, après qu’il eût procédé à l’ouverture officielle des assises des Concertations nationales, le Président de la République a honoré le protocole par une photo de famille avec le bureau - les deux présidents de l’Assemblée nationale Aubin Minaku et du Sénat Léon Kengo wa Dondo et le secrétariat technique - du forum. dr.

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Le pourquoi de tant de conflits communautaires au Congo, selon les Concertations nationales

R

apport du Groupe thématique Conflits communautaires, Paix et Réconciliation nationale.

Chapitre I: Catégorisation des conflits communautaires.

Après analyse et pour le besoin des discussions, huit catégories de conflits communautaires ont été retenues compte tenu de leurs spécificités, il s’agit de: 1. conflits géophysiques; 2. conflits lies à l'exploitation des ressources naturelles; 3. conflits ethno-politiques; 4. conflits juridiques et transfrontaliers; 5. conflits politiques, administratifs et sociaux; 6. conflits lies au pouvoir coutumier; 7. conflits spécifiques liés à la présence des groupes armes étrangers; 8. conflits culturels (conflits philosophiques, idéologiques et religieux).

Chapitre II: Identification et inventaire des causes et des conséquences.

2.1. Confits géophysiques 2.1.1. Conflits fonciers a) Causes. w pression demographique; w mouvements massifs et déplacement des populations; w appât du gain et escroquerie; w faiblesse de l'administration; w exploitation des ressources naturelles et minières; w conflit entre le foncier moderne et le foncier coutumier; w non prise en compte des jugements et des actes administratifs coloniaux; w déficit de collaboration et de coordination entre les ministères concernés par la terre: le ministère des Affaires foncières, de l'Agriculture, des Hydrocarbures, des Mines, de l'lntérieur et de l'Environnement; w non enregistrement du patrimoine immobilier de l'état;

w extension anarchique des cités et villes; w mauvaise gestion des conflits fonciers par l'appareil judiciaire due à la corruption et à l'ignorance des coutumes locales; w existence des actes administratifs contradictoires; w conflits de succession; w non-exécution des décisions de justice; mise en oeuvre insuffisante de la politique d'aménagement du territoire; w attribution des grandes superficies de terre aux particuliers sans implication des populations locales; w manque d'information sur les lois et procédures relatives au foncier; w insuffisance des tribunaux; w pratique de l’agriculture itinérante; w grandes étendues de terres acquises et non exploitées par les concessionnaires; w corruption et incivisme de certains agents et auxiliaires de l'administration foncière; w conflits entre la loi foncière et le code minier; w lotissement anarchique des espaces verts et occupation des cimetières; w non-respect des contrats emphytéotiques; w faible protection du patrimoine de l'état. b) Conséquences. w insécurité juridique des propriétés; w lotissement anarchique et promiscuité; w superposition des titres des propriétés; w taux élevé de contestation des titres fonciers; w règlements de comptes; w manque d'espaces verts et de terrains des jeux.

2.1.2. Conflits sur les aires protégées a) Causes. w non implication des populations locales dans la mise en oeuvre des politiques relatives aux aires protégées et non-respect des engagements en faveur de la population; w insuffisance de sensibilisation des populations locales sur l'utilité des aires protégées; w poussée démographi-

que liée à la création et à l'extension des cites et des villes; w non implication des populations locales dans la création des réserves naturelles communautaires et extension des parcs nationaux; w mauvaise application et non vulgarisation des textes légaux et règlementaires relatifs à la protection de l'environnement; w frustration liée au sentiment d'injustice due a la surprotection des espèces animales rares par rapport aux êtres humains; w présence des groupes armes nationaux et étrangers au sein des aires protégées; w présence massive des refugies rwandais depuis 1994; w non-prise en charge des populations en cas des catastrophes nature lies; w spoliation des aires protégées par certaines autorités. b) Conséquences. w relations tendues entre les populations locales et les gestionnaires des aires protegees; w invasion et occupation des aires protégées; w braconnage et disparition des espèces protégées; w hypothèque des activités économiques liées au tourisme; w destruction de la biodiversité.

2.2. Conflits lies à l'exploitation des ressources naturelles a) Causes. w exploitation illicite des ressources naturelles; w absence de politique planifiée d'exploitation des ressources naturelles; w utilisation abusive de certains éléments de la police nationale congolaise et de l'armée comme milices par des exploitants étrangers et nationaux; w non-respect des droits sociaux des travailleurs dans le secteur minier; w écart important en termes de rémunération et d'avantages sociaux entre les nationaux et les expatries; w non-respect des codes minier et forestier ainsi que des cahiers de charges des communautés locales par les exploi-

tants miniers et forestiers (environnement, infrastructures de santé, éducation, routes...), dans l'indifférence de l'état; w traitement discriminatoire de l'Etat en faveur des exploitants industriels au détriment des exploitants artisanaux ; w ruée des populations locales et arrivée non contrôlée des étrangers vers les sites miniers ; w exploitation anarchique suite à la libéralisation du secteur minier; w corruption dans le processus de l'octroi des carres miniers ; w manque de transparence dans la gestion et l'exploitation des ressources naturelles ; w absence de politique de formation de l'expertise nationale dans le secteur d'exploitation des ressources naturelles; w instrumentalisation et manipulation des certaines ONG par les multinationales au détriment des intérêts nationaux ; w mauvaise négociation des contrats relatifs à l'exploitation des ressources naturelles; w faible prise en compte des populations locales; w abus de pouvoir de certains agents; w mauvaises conditions de travail de la main d'oeuvre dans les sites d'exploitation ; w instrumentalisation des groupes armées pour l’exploitation minière ; w confiscation abusive des produits d'exploitation par certains agents; w non-respect par le gouvernement des dispositions légales sur la rétrocession des revenus issus de l’exploitation des ressources naturelles, due aux entités. b) Conséquences. w croissance et développement de l'économie informelle au détriment de l'économie formelle ; w destruction des forets et de l'écosystème ; w colère des populations frustrées par la gestion opaque liée à l'exploitation des ressources naturelles pouvant dégénérer en révolte armée ; w apparition des pratiques barbares et rétrogrades (enlèvement, déportation, travaux

forces, esclavage sexuel des femmes et exploitation des enfants dans les mines) ; w manque à gagner pour les pouvoirs publics et réduction de leurs capacités d'intervention ; w déscolarisation et déperdition scolaire; w réduction des terres cultivables pour les populations locales; w menace sur les populations du Kivu pour non exploitation du gaz du lac Kivu; w destruction méchante et obsolescence de l'outil de production des entreprises publiques du secteur ; w paupérisation des populations locales; w problèmes de sante publique dus à la pollution générée par l'exploitation des ressources naturelles ; w décadence morale.

2.3. Conflits éthno-politiques a) Causes. w préjugés, intolérance et antagonisme entre communautés ; w manque de culture d'alternance politique ; w désoeuvrement et manque des perspectives d'avenir pour la jeunesse ; w frustrations liées au processus électoral; w déficit de communication ; w manque d'éducation civique ; w instrumentalisation des communautés par les politiques ; w exploitation politique des conflits ; w enfermement communautaire ; w instrumentalisation de la mémoire de conflits réels ou supposes du passé; w question de nationalité ; w stigmatisation et généralisation; w mauvaise compréhension de la décentralisation ; w porosité des frontières; w crainte des ambitions hégémoniques de certains pays voisins; w crainte des ambitions expansionnistes et d'occupation des terres de certaines communautés; w conflits à connotation ethnique débouchant sur la formation des groupes armés ; w absence ou faiblesse

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de l'autorité de l'état ; w présence des groupes armés étrangers ; w recherche par les multinationales des minerais à vil prix; w tendance du gouvernement à négocier avec les groupes armés ; w recherche de contrôle des zones minières, des espaces géographiques rentables par les groupes armes locaux ; w mauvaise gouvernance; w frustration des populations non-représentées dans les institutions; w déficit de l'enseignement fondamental ; w non-prise en charge de l'intérêt général par les politiques; w mauvaise mise en oeuvre de la politique de l'emploi ; w jeu démocratique non transparent; w présence des refugies dans certaines provinces; w effondrement de l'appareil judiciaire ; w marginalisation de l'autorité traditionnelle ; w manipulation des leaders politiques par des intérêts étrangers; w prolifération des armes légères ; w sanctuarisation des groupes armes ; w transfert en RD Congo des conflits de certains pays voisins; w maintien de refugies congolais dans les pays limitrophes et non-prise en charge de ceux qui reviennent ; w instrumentalisation d'individus, des groupes d'individus et des groupes armes par les multinationales et les puissances étrangères ; w insuffisance des tribunaux ; w éthnicisation de l'administration publique ; - exploitation de la haine ethnique et tribale. b) Conséquences. w perte de confiance mutuelle ; w malentendus entre communautés ; w escalades verbales ; w confrontations armées; w discours basé sur la haine interethnique ; w escalade de la violence; w humiliations et division des communautés; w fragilisation de la cohésion nationale ; w désertion de certains éléments des forces de

l'ordre au profit des milices communautaires ; w arrêt des activités économiques ; w chômage et délinquance des jeunes; w déplacements massifs des populations à l'intérieur comme à l'extérieur du pays; w tueries, massacres, viols, pillages, déportations des personnes, enlèvements, exode rural et exactions de toute sorte ; w destruction des infrastructures existantes (routes, écoles, hôpitaux, églises, champs, villages...) ; w déstructuration de l'administration officielle au profit des administrations parallèles ; w prolifération des armes à feu.

2.4. Conflits juridiques et transfrontaliers. a) Causes. w transfert des conflits des pays voisins, affrontements des armées et milices étrangères sur le sol congolais ; w exercice abusif du pouvoir judiciaire ; w inefficacité des services de sécurité aux frontières ; w mauvaise administration de la justice; w ressources naturelles transfrontalières ; w suspicion d'intégration des éléments étrangers dans l'armée nationale ; w contrôle des ressources naturelles par le biais des groupes armes; w immigration clandestine; w déplacement unilatéral des bornes ; w ingérence et interférence des politiciens dans l'administration de la justice; w implantation insuffisante des tribunaux ; w corruption. b) Conséquences. w impunité; w pertes en vies humaines ; w déplacements massifs des populations; w création des groupes armes locaux ; w développement de la contrebande ; w détérioration des relations de voisinage entre populations et entre états ; w exploitation illicite des richesses ; w augmentation du nom-

(suite en page 16).

les dossiers des concertations |

Les Actes des Concertations nationales de Kinshasa

(suite de la page 15).

bre d'enfants issus des viols; - occupation d'une partie du territoire national; - utilisation du viol comme arme de guerre; - arrêt des activités économiques ; - insécurité.

2.5. Conflits politiques, administratifs et sociaux a) Causes.

- prise en compte insuffisante du genre dans les instances décisionnelles ; - instrumentalisation des revendications des Congolais de l'étranger; - absence de prise en charge réelle des problèmes des Congolais de l'étranger par nos représentations diplomatiques ; - privation du droit constitutionnel de vote aux Congolais de l'étranger ; - injustice sociale, clientélisme et égocentrisme ; - déficit communicationnel entre la jeunesse et les institutions publiques ; - absence d'une vraie politique de sécurité sociale ; - problèmes lies aux délimitations administratives ; - sentiment de discrimination de certaines communautés dans l'accès aux emplois et aux responsabilités publiques et privées ; - sentiment d'abandon chez les jeunes ; - non-respect des textes et dispositions légales; - trop grande disparité des revenus ; - retard dans le transfert des compétences et difficulté dans la disponibilité des ressources pour les provinces et les ETD ; - inadéquation au sein de la diaspora entre l'information disponible et la réalité sur le terrain; - inquiétudes, fondées ou non, de certains membres de la diaspora sur d'éventuelles arrestations lors de leur retour au pays; - récupération politicienne des frustrations de la diaspora ; - demande insistante de la diaspora du principe de l'irrévocabilité de la nationalité congolaise d'origine ; - absence d'une vraie politique d'encadrement de la jeunesse ; - discrimination exacerbée et sentiment de rejet des populations autochtones (pygmées) par les autres communautés et les autorités publiques ; - opacité du processus électoral; - tensions liées au processus électoral et mauvaise gestion du contentieux électoral; - non-respect des dispositions relatives à la création et au fonctionnement des partis

politiques. b) Conséquences.

- sous-représentation des femmes dans les instances décisionnelles en violation de la constitution; - vives tensions dégénérant en violence; - apparition des lignes de fracture au sein de la communauté des congolais de l'étranger; - apparition des formes d'intégrisme religieux et d'intolérance politique ; - désarroi des personnes de 3ème âge et abandon des retraites ; - développement d'un discours identitaire et xénophobe; - crise de confiance entre la jeunesse et la classe politique ; - perte de confiance envers les institutions publiques ; - développement de la loi du plus fort; - exclusion et exploitation de certaines communautés (pygmées) ; - clientélisme politique; - destruction de la cohésion sociale et nationale.

2.6. Conflits liés au pouvoir coutumier a) Causes.

- ignorance et méconnaissance de la culture traditionnelle ; - création arbitraire de groupements et chefferies ; - octroi abusif des arrêtés ministériels de reconnaissance des chefs coutumiers ; - mauvaise gestion des entités traditionnelles ; - ingérence et trafic d'influence des politiciens dans la gestion coutumière ; - absence des tribunaux coutumiers ; - mauvaise gestion des conflits coutumiers par l'appareil judiciaire ; - divagation et folklorisation des chefs traditionnels ; - conflits de succession dans les chefferies ; - diabolisation des coutumes par certaines églises ; - usurpation des titres et insignes traditionnels; - trafic d'objets rituels traditionnels. b) Conséquences.

- déstabilisation des entités traditionnelles ; - affaiblissement du pouvoir coutumier ; - division des entités coutumières ; - déplacement des populations; - affrontements meurtriers ; - conflits récurrents des familles; - pérennisation des rivalités ; - banalisation et mépris de la culture traditionnelle.

2.7. Conflits spécifiques liés à la présence des groupes d'étrangers illégaux a) Causes.

- porosité des frontières ; - faiblesse de l'état ;

- conflits armés dans les pays voisins; - quête des ressources naturelles ; - recherche des pâturages. b) Conséquences.

- insécurité généralisée; - formation des groupes armes locaux ; - déplacement des populations; - risque de détérioration des relations avec les pays de provenance; - exploitation illégale des ressources naturelles; - destruction de l'écosystème ; - déstabilisation de l'administration ; - risques d'épidémies ; - recours à la violence sexuelle comme arme de guerre.

2.8. Conflits culturels (conflits philosophiques, idéologiques et religieux) a) Causes.

- ignorance des valeurs fondamentales ; - relâchement des contraintes morales sociétales ou communautaires sur l'individu ; - banalisation des antivaleurs et des déviances sociales ; - effritement du sens civique ; - perte de la conscience nationale ; - non-respect des dispositions légales relatives à la création des asbl à caractère religieux; - absence d'une politique culturelle clairement définie ; - perte des repères culturels ; - prolifération des sectes religieuses ; - manque de culture de tolérance; - laxisme du pouvoir public face aux antivaleurs ; - politisation et récupération politique de certains groupes religieux ; - nocivité sociale de certains enseignements et pratiques religieux ; - traitement discriminatoire de certaines communautés religieuses par l'état. b) Conséquences.

- déstructuration de la famille et destruction des familles; - augmentation du nombre d'enfants abandonnes et des rues; - exacerbation du phénomène dit «sorcier» (enfants et personnes de 3ème âge) ; - fatalisme ambiant et déresponsabilisation des individus.

Chapitre III. Recommandations.

Les recommandations de la Thématique IV portent essentiellement sur les moyens de mettre fin aux conflits qui menacent et érodent la cohésion nationale.

De ce point de vue, par conflit communautaire, il faut entendre une situation de tension créée par un mouvement plus ou moins

général et d'envergure et d'opposition entre deux ou plusieurs communautés, anime par un sentiment d'antagonisme dans la revendication d'un intérêt quelconque pouvant aller jusqu'a l'usage des voies de faits et de la force armée.

3.1. Recommandations générales.

Aucun état ne peut résoudre ses problèmes et intervenir efficacement dans la vie de la Nation si l'autorité de l'Etat n'est pas exercée de la façon certaine et effective. En conséquence, la Thématique IV recommande au Gouvernement de : 1. renforcer et consolider l'autorité de l'Etat Iii ou elle est insuffisante et inefficace, Iii ou elle est contestée ou elle a disparu ; 2. accélérer la reforme de la justice en tant que facteur de réduction des tensions sociales et de gestion des tensions communautaires ; 3. promouvoir la culture de la paix, de la démocratie, des droits humains, de la bonne gouvernance et de la rédévabilité ; 4. promouvoir la bonne gouvernance en luttant enfin efficacement contre la corruption, l'impunité, le clientélisme sous toutes leurs formes; 5. transformer le système national d'éducation de manière à garantir la qualité de l’Homme et du Citoyen capable de faire face aux défis de la cohésion nationale et aux enjeux de la modernité ; 6. adopter une politique qui favorise l'émergence du bien être des populations en vue de renforcer la cohésion sociale ; 7. veiller au caractère républicain des forces de l'ordre et de sécurité dans leur composition, leur fonctionnement et leurs relations avec la population; 8. veiller à la stricte application des dispositions du code du travail relatives à l'emploi, à la main d'oeuvre nationale et au travail des étrangers ; 9. former une armée républicaine, professionnelle, dissuasive et moderne afin de sécuriser le pays et ses frontières ; 10. créer un mécanisme crédible de sélection pour l'accès aux fonctions publiques en tenant compte de la compétence et de la moralité des candidats ; 11. renforcer le rôle de l'école républicaine dont le programme doit prendre en charge, à tous les niveaux et des le bas âge, la formation de la conscience républicaine du jeune citoyen ; 12. organiser des campagnes de sensibilisa-

tion, de vulgarisation et de formation sur les valeurs républicaines ainsi que des programmes d'éducation aux valeurs morales dans les écoles et les medias; 13. organiser des cycles de formation civique à l'usage des finalistes de l'enseignement universitaire et supérieur ainsi que des postulants aux fonctions publiques ; 14. demander aux deux chambres législatives d'inscrire dans leur calendrier, au moins une fois l'an, l'évaluation des recommandations des concertations nationales ; 15. renforcer le sentiment d'appartenance à la nation congolaise; 16. veiller à la dépolitisation des services publics de l'Etat ; 17. promouvoir la culture d'alternance politique.

3.2. Recommandations spécifiques 3.2.1. Conflits géophysiques.

1) Conflits fonciers.

1. accélérer la reforme de la loi foncière; 2. vulgariser la loi foncière; 3. accélérer la mise en place d'une politique appropriée de l'aménagement du territoire ; 4. harmoniser les actes administratifs de délimitation des provinces et territoires ; 5. impliquer les populations locales dans le processus d'attribution de grandes superficies des terres ; 6. harmoniser les textes légaux et réglementaires relatifs à l'occupation et à l’exploitation des terres: loi foncière, code minier, code agricole et code forestier ; 7. faire respecter rigoureusement la législation relative aux cimetières; 8. exiger la réévaluation et l'exécution de la résolution des Nations Unies relative à la réparation des préjudices causes par la présence massive des refugies rwandais et burundais arrivés au nord Kivu, sud Kivu et au Maniema en 1994 ; 9. établir un plan général d'aménagement du territoire national; 10. mettre à niveau les agents de l'administration foncière.

2) Conflits lies aux aires protégées.

1. vulgariser les lois et règlements relatifs aux aires protégées auprès des populations et les faire respecter par tous; 2. mettre en place des mécanismes d'implication des populations locales dans la gestion des aires protégées; 3. assurer une indemnisation équitable pour tout préjudice subi par les populations locales en rapport avec la délimitation et la gestion des aires protégées; 4. installer les populations déplacées dans un espace de vie pourvu

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d'un plan de développement.

3.2.2. Conflits liés à l'exploitation des ressources naturelles 1. promouvoir la politique de formation de l'expertise nationale en matière d'exploitation et de traitement des ressources naturelles ; 2. veiller au respect des droits et à la sécurité des personnes et de leurs biens, en particulier des femmes, des enfants et des personnes vivant avec handicap dans les sites d'exploitations minières ; 3. redynamiser la structure de gestion stratégique de l'eau, compte tenu des enjeux actuels et à venir ; 4. encourager l'arrivée des grandes entreprises d'exploitation des ressources naturelles capables de prendre en compte les intérêts de l'Etat, des populations locales et la protection de l'environnement; 5. accélérer la révision du code minier en tenant compte des intérêts de l'Etat et des préoccupations des populations locales; 6. faire respecter les cahiers des charges par les entreprises concessionnaires et en particulier les dispositions en faveur des populations locales, sous peine de sanctions; 7. respecter les droits de redevance minière et autres dus aux entités locales concernées par l'exploitation des ressources naturelles ; 8. tenir compte des avis et considérations des provinces et des populations locales lors des négociations et passations des marches relatifs à l'exploitation des ressources naturelles ; 9. accélérer le processus d'exploitation des ressources naturelles en partage avec les pays voisins; 10. mettre fin à la présence des forces de l'ordre dans les sites miniers à l'exception de la police des mines; 11. mettre en oeuvre une politique de transformation locale des produits d'exploitation des ressources naturelles ; 12. encourager une politique de reboisement systématique et de lutte anti érosive ; 13. mettre fin à la présence des groupes armes dans les sites miniers ; 14. veiller au respect effectif de l'étude d'impact environnemental et social avant toute exploitation; 15. demander la réouverture de l’école des Mines; 16. accélérer et étendre le processus de certification des ressources naturelles afin d'assurer leur traçabilité.

3.2.3. Conflits ethno-politiques.

1. renforcer les prérogatives du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication CSAC en sigle, dans son rôle de contrôle des Medias; 2. éradiquer, par des moyens politiques et militaires, sur l'ensemble du territoire national, les groupes armes nationaux et étrangers ; 3. s'interdire d'accorder l'amnistie pour les mêmes causes et faits à ceux qui en ont déjà bénéficié ; 4. mettre en place une politique de prévention de formation des groupes armes ; 5. adopter une politique efficace de réinsertion sociale des anciens membres des groupes armes ; 6. intégrer dans l'armée, si nécessaire, certains anciens membres des groupes armes en se conformant à la loi et en tenant compte de la représentativité nationale ; 7. mener une campagne de vulgarisation portant sur la diversité culturelle et ethnique de la RD Congo; 8. renforcer les sanctions et la répression contre les auteurs des discours de haine ethnique, notamment lorsqu'il s'agit des acteurs politiques et des leaders d'opinion ; 9. interdire les medias qui distillent les discours et les émissions de haine tribale et ethnique (radios, télévisions et journaux) et poursuivre leurs auteurs; 10. réprimer toutes les formes de discrimination et de stigmatisation, conformément à l'article 13 de la Constitution et aux conventions internationales, en vue de renforcer l'unité nationale ; 11. veiller à l'intégration et à la protection de personnes vivant avec handicap; 12. mettre fin aux coutumes et pratiques qui aboutissent aux mauvais traitements des femmes et des enfants ; 13. mettre en place des structures de concertation set de dialogue permanant entre les communautés à la base; 14. mettre fin à l'instrumentalisation des conflits passes; 15. interdire les manifestations publiques à caractère tribales, ethniques et provinciales à la suite des nominations aux fonctions publiques ; 16. ériger un monument en mémoire de toutes les victimes des conflits ; 17. promouvoir la culture de cohabitation pacifique entre les différentes communautés.

3.2.4. Conflits juridiques et transfrontaliers 1. renforcer les capacités des agents de service des frontières (DGM, Police des fron(suite en page 17).

éd. spéciale |

Les Délégués préconisent la création d’une Commission Paix et Réconciliation et le rapatriement de la dépouille de Mobutu communautés locales dans la gestion de la ville province de Kinshasa.

(suite e la page 16).

tières) pour la gestion efficiente des données relatives aux mouvements des populations; 2. activer les commissions mixtes avec les pays voisins afin de régler notamment les conflits portant sur l'exploitation du pétrole, du gaz et les autres ressources naturelles; 3. veiller à la mise en oeuvre des décisions et recommandations adoptées dans le cadre de ces commissions mixtes ; 4. renforcer la surveillance des frontières ; 5. organiser sans délai le retour volontaire des refugies congolais se trouvant dans les pays limitrophes notamment au Burundi, en République Centrafricaine, en République du Congo, au Rwanda, en Tanzanie et en Ouganda ; 6. organiser, par la mise en oeuvre des différents accords cadres signés avec les pays limitrophes, le rapatriement des refugiés étrangers ; 7. accélérer les discussions en cours avec les pays limitrophes pour la démarcation des frontières ; 8. améliorer et moraliser l'administration de la Justice, combattre efficacement tous les maux qui la minent, particulièrement la corruption. A cet effet, le Ministre de la Justice et les autorités judiciaires doivent : - organiser à l'intention des magistrats des sessions de réarmement moral et de moralisation à l'issue de desquelles chaque magistrat prend l'engagement solennel de respecter la déontologie; - inventorier les cas de prise à partie des magistrats, juridiction par juridiction ; - établir une liste des magistrats mis en cause; - sanctionner immédiatement et rigoureusement les auteurs des faits établis et surtout en cas de récidive.

9. créer une Ecole Supérieure de la Magistrature.

3.2.5. Conflits politiques, administratifs et sociaux.

1. créer et disposer, avec le concours des partenaires, d'un service permanent de protection civile en vue d'encadrer efficacement les citoyens dans les zones de guerre, en cas de déplacement massif de populations, de cataclysme naturel, et pour prevenir les mouvements des populations; 2. consacrer l'irrévocabilité de la nationalité congolaise d'origine ; 3. faire bénéficier aux

Le Chef de l’état vient de délivrer son discours et quitte l’hémicycle. kuhanuka.

Congolais ayant acquis d'autres nationalités, des facilites administratives pour leur retour et séjour au pays en attendant l'adoption et l'application de l'irrévocabilité de la nationalité congolaise d'origine ; 4. prendre des mesures nécessaires en vue de permettre aux Congolais de l'étranger d'user de leur droit constitutionnel de vote; 5. accélérer l'adoption de la loi de mise en oeuvre de la parité, conformément à l'article 14 de la constitution pour mettre fin à la discrimination des femmes; 6. redynamiser et renforcer le Conseil National de la Jeunesse ; 7. accélérer la reforme de la retraite afin de créer des opportunités à la jeunesse et mettre fin aux conflits de générations; 8. redynamiser la structure de prise en charge des jeunes délinquants et désoeuvrés; 9. accélérer la mise en oeuvre de la Commission Nationale des Droits Humains ; 10. organiser et faciliter l'identification des congolais de l'étranger auprès des représentations diplomatiques ;

11. créer une école nationale d'administration post universitaire en vue de former les cadres de l'administration territoriale ; 12. rendre disponible les moyens nécessaires pour une meilleure administration territoriale en vue d'une bonne prise en charge des questions communautaires ; 13. encourager la politique d'association des provinces prévue par la constitution; 14. respecter les dispositions constitutionnelles relatives à la convocation régulière de la conférence des gouverneurs ; 15. encourager le jumelage respectif des ETD entre elles et des provinces entre elles ; 16. promouvoir les compétitions sportives et autres échanges culturels entre provinces en tant que facteur de rapprochement des populations; 17.instituer un médiateur de la République (ombudsman).

3.2.6. Conflits lies au pouvoir coutumier.

1. organiser dans les mois à venir des états généraux du pouvoir coutumier afin de : - définir les conditions

de sa réhabilitation; - déterminer son champ de compétence et fixer les statuts des chefs coutumiers ; - revenir sur la problématique de création des groupements ; - codifier les règles de succession pour les différents types de pouvoir coutumier.

2. renforcer et responsabiliser les autorités coutumières dans le règlement des conflits internes et communautaires ; 3. faire respecter toutes les dispositions légales relatives aux moyens reconnus aux chefs coutumiers pour la bonne administration de leurs entités ; 4. réhabiliter les tribunaux coutumiers au niveau de secteurs et chefferies en privilégiant la tenue des procès en langues locales; 5. délivrer, dans un délai raisonnable, les arrêtés ministériels portant reconnaissance des autorités coutumières ; 6. faire respecter l'obligation de résidence aux autorités coutumières dans leurs entités respectives pour une meilleure prise en charge des problèmes communautaires ; 7. tenir compte de la situation particulière des

3.2.7. Conflits spécifiques lies à la présence des groupes d'étrangers illégaux 1. prendre des mesures efficaces d'encadrement et de rapatriement des migrants illégaux notamment les Mbororo et tout autre groupe identifie travers la République.

3.2.8. Conflits culturels (idéologiques, philosophiques et religieux) 1. renforcer et faire respecter la législation sur l'octroi des arrêtés ministériels portant autorisation de fonctionnement des asbl à caractère religieux 2. lancer une campagne de lutte contre le tapage sonore lie aux activités des exploitants des débits de boissons, des lieux de prière et de concert ; 3. faire respecter les dispositions légales relatives à la création des partis politiques pour tout mouvement à caractère religieux et philosophique qui souhaite se transformer en parti politique ; 4. veiller au traitement équitable des confessions religieuses dans les ouvertures des aumôneries ; 5. demander au gouvernement de la République de se pencher sérieusement sur le problème pose par la communauté islamique au sujet des organisations islamiques étrangères ; 6. revaloriser au sein du ministère de la justice, la direction des cultes chargée de suivre et de gérer les questions religieuses.

3.3. Recommandations particulières sur la paix et sur la réconciliation nationale 1. revoir le contenu des manuels scolaires, des textes légaux, des discours publics, des medias, de manière à abolir dans le langage des expressions mettant en cause la cohésion nationale ; 2. ériger dans chaque province des monuments symbolisant la cohésion nationale ; 3. inaugurer, dans l'immédiat à Kinshasa, le monument dédié à la Cohésion Nationale (à l'entrée du palais du peuple) et réhabilité celui dédié à la Paix en le plaçant dans un endroit significatif comme le rond point ex-Moulaert; 4. adopter un calendrier consensuel des fêtes nationales qui mettent en honneur les grands moments de notre his-

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toire nationale ; 5. procéder à la libération des prisonniers politiques et d'opinions et des personnes détenues sans procès ni actes d'accusation en violation du Code pénal civil et du Code pénal militaire ; 6. solliciter l'implication des institutions de la République notamment du parlement et du gouvernement dans le suivi du dossier du Sénateur Jean Pierre BEMBA, détenu à la Cour Pénale Internationale (CPI) à La Haye; 7. respecter le caractère républicain dans l'organisation et dans le déroulement des manifestations officielles ; 8. prendre des dispositions pour le rapatriement de la dépouille de l'ancien Président de la République, le Marechal Mobutu ; 9. créer une Commission Vérité, Paix et Réconciliation en se basant sur l'expérience de l'ancienne commission vérité et réconciliation; 10. créer un observatoire national pour le monitoring des attitudes et comportements des individus, des groupes d'individus et des institutions publiques et privées susceptibles d'affecter la Cohésion Nationale ; 11. adopter, conformément à l'article 51 de la Constitution, la loi relative à la protection et la promotion des groupes vulnérables et de toutes les minorités ; 12. organiser des campagnes de vulgarisation des recommandations des Concertations nationales ; 13. inviter les leaders politiques et ceux de la société civile, toutes tendances confondues, au dépassement de soi, à donner un signal fort en faveur de la Réconciliation et de la Cohésion Nationale dans l'intérêt supérieur de la nation.

Conclusion Une analyse globale de la problématique des conflits communautaires traités dans ce rapport, nous amène à considérer les éléments fondamentaux suivants, à savoir : - l'exercice insuffisant de l'autorité de l'Etat sur l'ensemble du territoire national; - le déficit moral et professionnel des commis de l'Etat, qui parfois engendrent au attisent, directement ou indirectement, des conflits au sein de la communauté nationale ; - le manque de civisme et de patriotisme dans le chef des populations.

Les différents éléments ont comme principales conséquences l'insatis-

faction de la gestion de l'Etat et une méfiance des citoyens à l'égard de l'appareil de l'Etat, l'effritement de la cohésion nationale et l'absence d'une véritable paix.

Afin de rencontrer toutes les aspirations exprimées dans ce rapport, il importe d'étendre, de renforcer et d'assainir l'exercice de l'autorité de l'état. Ensuite, il faudrait, s'agissant des commis de l'Etat, mettre sur pied un programme de formation, une prise en charge appropriée et une application rigoureuse de la sanction pour mettre fin à l'impunité et aux antivaleurs.

Enfin, en ce qui concerne le manque de civisme et le patriotisme, mener une campagne assidue de sensibilisation sur les valeurs morales et républicaines notamment le sens de l'état et le respect du bien commun, la tolérance, le patriotisme, la culture de l'effort et du travail. A ce sujet, il convient de souligner que l'élite, en général et ceux à qui la République confie des grandes charges, en particulier, doivent servir d'exemples. Il faut noter que la réalisation des éléments évoqués ci-dessus devrait contribuer, de manière significative, à mettre fin aux conflits communautaires. Néanmoins, il est évident que la paix n'est pas seulement la fin ou l'absence des conflits mais aussi et peut être surtout la sérénité morale dans la société. La paix est en danger quand l'homme se voit nier ce qui lui est d en tant qu'homme, quand sa dignité n'est pas respectée et quand la coexistence n'est pas orientée vers le bien commun et fondée sur la justice. La justice, qui élève les nations, est le seul chemin qui nous conduira vers la réconciliation nation a le et une paix durable.

Il est donc important que, pour la mise en oeuvre efficace des différentes recommandations contenues dans ce rapport, l'architecture gouvernementale reflète les préoccupations, les défis et les enjeux relatifs à la réconciliation nationale et à la cohésion nationale. Fort de l'esprit qui a marque les travaux de la thématique IV «conflits communautaires, paix et réconciliation» les membres de ladite thématique croient fermement en la capacité de l'homme congolais à transcender ses intérêts égoïstes pour construire un avenir meilleur et bâtir un pays plus beau qu'avant.

Les petits bijoux de Franckfort prestige de l’auto |

D

u 12 au 22 septembre, soixante-dix premières mondiales attendent les visiteurs du salon automobile IAA de Francfort.

Les constructeurs allemands tiennent le haut de l’affiche.

Citroën, Peugeot et Renault présentent également leurs dernières créations.

Quel constructeur est le plus innovant, quelle est la voiture la plus belle de l’année? Mais les modèles haut de gamme et premium des constructeurs allemands font toujours pâlir d’envie les autres constructeurs haut de gamme mais aussi les constructeurs généralistes qui, à l’opposé de leur stratégie low cost, veulent monter en gamme pour venir troubler l’hégémonie allemande, augmenter le nombre de leurs clients et dégager des marges supérieures.

Porsche: la 918, l’hybride survitaminée.

Porsche met le turbo à Francfort avec sa supercar hybride 918 Spyder et ses près de 900 chevaux sous le capot.

Très attendue, la sportive hybride rechargeable i8 du bavarois BMW a fait sa première apparition devant le grand public à Franckfurt.

série limitée dotée de 570 chevaux.

Volvo: concept haut-de-gamme.

Le suédois Volvo, désormais détenu par le chinois Geely, présente un concept coupé qui reflète sa volonté de monter en gamme.

Mercedes: le GLA nouvelle version dévoilé.

Mercedes-Benz présente le troisième modèle de la gamme classe A, à savoir le petit crossover Mercedes GLA, concurrent de l’Audi Q3 et de la BMW X1.

BMW: toujours sportive, un peu hybride.

Le stand du munichois BMW occupe un hall entier à Francfort, accueille l’i3, sa première voiture 100% électrique, dotée d’une autonomie comprise entre 130 et 300 kms pour la version avec prolongateur d’autonomie. Elle sera commercialisée en Europe dès novembre. Très attendue, la sportive hybride rechargeable i8 du bavarois fait sa première apparition devant le grand public.

droits réservés.

Opel: Monza, le bolide connecté.

Opel arrive sur le salon avec l’étude Monza, une hybride rechargeable bardée de technologie pour communiquer avec le monde extérieur et qui préfigure le style des prochaines créations de la marque à l’éclair.

C’est le petit crossover de chez Mercedes GLA, présenté à Franckfort, concurrent de l’Audi Q3 et de la BMW X1. dréservés.

Seat. La Leon fait un break.

L’espagnol Seat (groupe Volkswagen) montre sur le salon la version break de sa Leon, la Leon ST, commercialisée dès le mois de novembre.

Smart: une citadine sans portes.

Smart dévoile le prototype FourJoy, une quatre places sans portes.

Skoda: quand la berline devient compacte.

Le tchèque Skoda (groupe Volkswagen) décline sa berline Rapid en une compacte baptisée Spaceback.

Volswagen: la e-golf en tête d’affiche.

Volkswagen se lance lui aussi dans l’aventure du tout électrique avec l’eGolf. Commercialisée début 2014, elle a une autonomie de 190 kms.

Lamborghini: des chevaux, encore des chevaux.

Le nouveau monstre de Lamborghini, la Gallardo LP570-4 Squadra Corse, une LE SOFT INTERNATIONAL | ÉDITION NATIONALE | N°1249 | PAGE 18.

mon porte-monnaie |

La ville de Kinshasa et le Bas-Congo servent d’expérimentation à la croissance verte

U

ne mission de la Banque africaine de développement (BAD) se trouve à Boma, dans le Bas-Congo.

Elle y est venue pour évaluer l’exécution du projet d’appui au développement de l’agroforesterie (PADA)/ RDC). Le PADA qui est un projet pilote en exécution au Plateau de Bateke et dans la province du Bas-Congo, est financée par la BAD pour un montant de plus de 6 millions dollars.

Il vise l’amélioration des conditions de vie des populations de certaines provinces de la R-dC par la réduction de la pauvreté, de la déforestation et la dégradation des forêts et le reboisement des espaces déboisés. Le PADA donnera à chaque famille une étendue de 5 ha pour y pratiquer l’agroforesterie avec l’appui total du projet.

Les bénéficiaires auront à y pratiquer des cultures vivrières, les arbres forestiers et fruitiers dont les semences seront fournies par le projet. Les experts de la BAD ont effectué une visite du terrain sur les sites d’exécution

de ce projet en vue de se rendre réellement compte de la mise en œuvre de ce projet exécuté par le Centre africain de recherches forestières appliquées et de développement (CARFAD), sur le site de Lukunga et Khanzi, Selo Lolo et Kai Tsinionga dans le territoire de Muanda.

Sommet de Rio. C’est pour lutter contre le réchauffement climatique en R-dC que le ministère de l’Environnement a lancé le Projet d’appui au développement d’agroforesterie communautaire. Qui est d’abord expérimenté dans le Bas-Congo et à Kinshasa. Les ONG, les coopératives et les exploitants agricoles sont associés à l’opération.

Lors du dernier Sommet de Rio 2012 consacré sur la lutte contre les gaz à effet de serre, la R-dC a, aux côtés de nombreux pays, opté pour la croissance de l’économie verte. «Aucun recul ne peut être encore en vue, nous devons nous cheminer tout droit vers l’économie verte à travers notre pays», soutient le ministre de l’Environnement, Bavon Nsa Mputu. Le principe de l’initiative privée, comme génératrice

de croissance de l’économie verte, n’est pas seulement profitable à la lutte contre le réchauffement climatique.

Il y a également l’aspect agricole où les terres, devenues fragiles, doivent être restaurées et ce, le mieux possible, par la pratique de l’agroforesterie.

Pourquoi l’agroforesterie ? Dans la plupart des provinces de la R-dC, souligne l’ingénieur forestier, Paul Miki Mikusu, le bois de feu et le charbon de bois entrent pour plus de 80% dans la consommation totale de l’énergie. Les ménages font donc exclusivement appel au bois pour satisfaire leurs besoins en énergie de cuisson. La demande en bois comme source de l’énergie domestique pourrait théoriquement être satisfaite, eu égard de l’immense potentiel forestier du pays.

Malheureusement, l’analyse des données disponibles révèle l’existence, en certains endroits, d’un certain déséquilibre entre l’offre et la demande.

Ce déséquilibre se manifeste, par exemple, dans le Bas-Congo et la ville de Kinshasa. Dans ces 2 provinces, vit une population immense.

Et les fréquentes

perturbations observées dans la fourniture de l’énergie électrique imposent encore le recours à d’autres formes d’énergie ayant un impact négatif sur l’environnement, explique cet expert. .

Il apparaît à l’analyse de la situation dans ce secteur que le potentiel énergétique de substitution le plus important se situe au niveau du remplacement du bois par l’hydroélectricité.

Par ailleurs, expliquet-il, les espaces où les arbres sont abattus doivent en principe être reboisés pour combattre le réchauffement climatique.

En plus, avec la crise alimentaire, l’accent est mis sur l’intensification des cultures. Cependant, le triste constat fait un peu partout en R-dC montre que les terres, intensément cultivées, se dégradent et deviennent impropres à l’agriculture.

Dans le Bas-Congo et aussi dans la périphérie de Kinshasa, l’on ne revient que sur des jachères pour pratiquer l’agriculture.

«Or, dans les jachères, il y a détérioration des propriétés chimiques et physiques des sols, laquelle provoque la baisse du taux des matières organiques et de l’activité biologique. Il y

a également dégradation de la structure et diminution de principaux éléments nutritifs (azote, phosphore, potassiumNPK)», fait remarquer Paul Miki Mikusu.

Les remèdes, dit-il, ils sont aussi nombreux et variés que les causes : «Ils doivent être adaptés aux conditions écologiques, mais aussi agro-économiques, de chaque province de la R-dC. Les partisans d’un recours massif aux engrais minéraux et ceux d’une agriculture durable se sont longtemps opposés. Aujourd’hui, c’est presque tout le monde qui s’accorde à dire que, pour bien gérer les sols, une approche intégrée et adaptée du contexte est nécessaire : c’est la pratique de l’agroforesterie».

Le cas du projet de l’agroforesterie à Mampu est un exemple concret.

Actuellement, une équipe de techniciens agroforestiers de Mampu, avec l’appui technique de la Fondation allemande Hans Seidel, est à pied d’œuvre dans le territoire de Gungu, province du Bandundu, où elle initie les paysans à planter les arbres en savane pour la pratique de l’agroforesterie.

Les engrais chimiques, restent la plupart du

temps indispensables pour obtenir un accroissement significatif de la production.

Cependant sur les sols intensément exploités, la production agricole baisse ou n’augmente pas assez. Au niveau mondial, les experts en matière environnementale interviennent sur la déforestation, l’élevage qui ne répond pas aux normes modernes, l’épandage d’engrais chimiques sur les cultures, les appareils de refroidissement et de climatisation, de même que sur les processus industriels, dégageant des grandes quantités des gaz à effet de serre.

Dans tout cela, l’arbre est le poumon vert à préserver en vue de la croissance de l’économie verte.

Chaque année, le défrichement d’environ 12 millions d’hectares de forêts tropicales provoque plus de 20% des émissions des gaz à effet de serre dues à l’homme. Dans les régions montagneuses de la R-dC, des associations agricoles plaident pour l’agroforesterie. Les agriculteurs se plaignent de la dégradation des sols à cause techniques d’exploitation agricole inadaptées par les paysans.

rie traditionnelle abuse de ces silences de la loi.

«Ces chefs traditionnels n’ont ni la compétence ni la qua­lité pour attribuer des terres qu’ils estiment appartenir à leurs ancêtres. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous avons intégré les chefs tra­ditionnels dans la réflexion qui va déboucher sur la for­mulation de la nouvelle loi foncière.

Nous voulons que les dispositions légales qui seront adoptées soient issues d’un large consensus national», précise le ministre Bwinga.

Rien d’étonnant que 80% à 85% des affaires qui sont traitées dans les cours et tribunaux sont d’origine foncière.

D’où des objectifs visés par la nouvelle loi. Le premier objectif vise donc à rationnaIiser la gouvernance fon­cière pour mettre fin à ces conflits récurrents, car la terre doit unir et non diviser, la terre doit enrichir et non appauvrir. Par ailleurs, les investisseurs et les opérateurs économiques reprochent régulièrement une insécurité juridique sur les questions du droit de propriété et des titres de propriété. Le deuxième ob­jectif permettra donc que les acteurs qui agissent désormais en matière foncière soient ceux qui sont légalement reconnus, de telle sorte que les droits et titres qui sont alloués ne souffrent d’aucune contestation ni d’aucune falsification. Troisième objectif, c’est faire en sorte que le cadastre

et le foncier puissent représenter une source alter­native de revenus pour l’État. «C’est un service d’assiette fis­cale extrêmement important qui doit contribuer énormément au budget de l’État. Nous devons, dans le cadre de la réforme, or­ganiser la gouvernance foncière pour que nous puissions avoir un fichier central et une banque de données actualisées».

Autre objectif : mettre en adéquation la loi foncière et le code minier. Le problème, c’est qu’on a considéré que la loi foncière a un caractère général, et que les codes miniers ou forestiers ont des dispositions dérogatoires par rapport au régime général. «Nous n’avons rien contre ces dérogations, tant qu’elles ne sont pas conflictuel1es, et malheureusement, c’est très souvent le cas, parce qu’elles créent une situation de superposition de concessions. C’est pourquoi nous devons avoir une législa­tion foncière qui encadre tout ce qui a trait au domaine parce que le foncier, c’est à la fois la terre et tout ce qu’elle renferme, c’est-à-dire la forêt, les eaux, les minerais... Par ailleurs, au niveau du gou­ vernement, nous devons mettre en place un cadre de concerta­tion, car il est, par exemple, anor­mal que le ministre des Mines attribue des concessions fon­cières aux entreprises minières parce qu’il gère ce qu’il y a dans le sol.

On peut se poser la ques­ tion de savoir à quel titre il attri­bue la terre. Nous

devons nous concerter pour éviter des situa­tions conflictuelles au détriment de l’État».

Réduire les conflits dans la gestion foncière et en faire une source de la cohésion nationale, de paix et un facteur de développement. Tel est l’objectif affiché. La réforme dans le secteur foncier en R-dC est une nécessité d’époque.

C’est pourquoi, il faut impliquer tout le monde dans la meilleure gestion de la terre. Dans les pays d’Europe, d’Asie et d’Amérique, le cadastre est le premier contributeur aux recettes du Trésor public. Ce n’est ni la douane, ni les bénéfices des sociétés, ni encore moins les impôts sur le revenu. Les défis. La réforme passe aussi par l’informatisation de la gestion et la numérisation du cadastre pour apporter une réponse adéquate aux problèmes. Il faut donc améliorer le cadastre pour créer une banque de données qui permet d’asseoir le droit foncier sur une base fiable. C’est clair, on ne peut plus continuer à gérer le foncier en R-dC de manière artisanale. Surtout dans la perspective de l’implantation des zones économiques préférentielles (ZEP), notamment dans la commune de Maluku à Kinshasa. Où d’anciens dignitaires de la République ont acquis indûment des vastes étendues de terre depuis plusieurs années sans vraiment les mettre en

valeur. En fait, dans les communes de Nsele et Maluku, les concessions accordées sans titres à ces dignitaires devaient être transformées en fermes agricoles.

Améliorer la gouvernance foncière, c’est aussi lutter contre la pauvreté. Selon un nouveau rapport de la Banque mondiale intitulé «Securing Africa’s Land for Shared Prosperity», les pays africains et les communautés pourraient mettre fin aux «accaparements des terres», accroître leur production agricole et améliorer leurs perspectives de développement, s’ils parviennent à moderniser, au cours de la décennie, les procédures complexes qui régissent le droit foncier et la gestion des terres en Afrique.

Améliorer la gouvernance foncière est un impératif pour accélérer la croissance économique et faire en sorte qu’elle s’accompagne d’une réduction sensible de la pauvreté et créer plus d’opportunités pour les Africains, notamment pour les femmes qui représentent 70% des exploitants agricoles du continent mais n’ont pas, toutes, accès aux terres à cause des lois coutumières. Le statu quo est inacceptable et la situation doit évoluer afin que tous les Africains puissent bénéficier de leurs terres. Ce rapport propose un plan d’action en 10 étapes qui pourrait contribuer à révolutionner la production agricole;

La réforme foncière est bien plus qu’une simple actualisation de la loi devenue anachronique

S

uite au laxisme des politiques dans la gestion de la terre, le gouvernement prévoit la réforme de la loi foncière, la sécurisation des titres de propriété, ainsi que la responsabilisation des conservateurs des titres immobiliers pour tout acte répréhensible dans l’exercice de leurs fonctions…

La réforme foncière en R-dC est une nécessité d’époque pour la meilleure gestion de la terre. En campagne de concertation en vue du nouveau régime foncier en R-dC, le ministre des Affaires foncières, Robert Bwinga Wila, plaide pour la mise en place d’un nouveau code consensuel et adapté à l’évolution du pays. Il estime que le domaine foncier doit être un facteur de cohésion nationale et non de conflits : «La terre doit nous unir et non nous diviser», lance-t-il partout où il passe. La loi foncière en vigueur en R-dC date de 1973. C’est dire qu’elle n’est plus adaptée au regard de l’évo­lution du pays. Cette loi contient de nombreuses lacunes et des dis­positions anachroniques. «Une loi traduit des réalités de l’époque où elle est prise, et le régime foncier actuel ne saurait échapper à cette règle. C’est pourquoi, il est néces­saire de le revisiter pour qu’il reflète la réalité sociopolitique actuelle du pays», soutient Robert Bwinga Wila.

Sur les lacunes qu’il fau­ drait corriger, il souligne, à titre d’exemple, que depuis 2006, la Constitution fait de la gouvernance foncière une matière à compétence concurrente entre le pouvoir central et les provinces. Jusque-là, la loi de 1973 reconnaissait un certain pou­voir aux gouverneurs de province à l’exception de celui de Kinshasa où seul le ministre est compétent.

Il va donc falloir traduire dans la loi cette option de la décentralisation et du partage des compétences entre le pouvoir central et les provinces. Autre disposition anachronique: en 1973, il avait été prévu qu’une ordon­nance du président de la République devait suivre pour définir et fixer les terres coutumières, c’est-à-dire les terres sur lesquelles le pouvoir tra­ditionnel aurait des compétences de gestion. À l’heure, cette ordonnance n’a jamais été prise. De là le conflit de compétences entre l’État et les chefferies traditionnelles. En réalité, il n’y a pas de conflit de compétences qui puisse exister, car les textes sont clairs et indiquent que la terre appartient à l’État.

Les sensibilités.

Cependant, pour reconnaître les droits des chefs traditionnels, il avait été prévu effectivement qu’on délimite pour chacun, dans son territoire, une certaine superficie sur laquelle il aurait des compétences, ce qui n’a pas été fait.

Conséquence, la cheffe­

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DM n

Les chiffres clé |

Mwana Africa grandit

L

a compagnie minière Mwana Africa PLC listée sur AIM évalue à 2,975 Moz les ressources d’or totales combinées Jorc à 2,43g/t dans son projet d’or ZaniKodo dans la région de l’Ituri. Elle a fait état, le 2 octobre, d’un «accroissement de 13% des ressources aurifères Jorc par rapport à février 2013», après une augmentation précédente de 30% par rapport à février 2012. Les ressources indiquées ont atteint 0,634Moz à 3,33g/t, soit une augmentation de 16% enregistrée.

«Les derniers forages d’exploration à Zani-Kodo sont encore concluants et laissent supposer une augmentation significative des ressources aurifères. Il y a de toute évidence un grand potentiel dans ce projet et nous sommes enthousiasmés de l’avenir de Zani Kodo», a commenté Kalaa Mpinga (photo), CEO de Mwana.

Alpha Transport capitalisé

L

e gestionnaire de fonds pour Afrique centrale, XSML, va investir dans l’entreprise Alpha Transport Sprl qui table sur la location d’équipements de génie civil aux sociétés minières et de construction dans la province minière du Katanga.

Appui salué par Alpha qui traite, principalement, avec les compagnies minières exportant des minerais raffinés ainsi que les importateurs de matériel en provenance d’Afrique du Sud vers la RDC. «Nous voyons des opportunités de fournir aux compagnies minières des services de transport fiables, mais il nous faut une flotte plus moderne et plus grande pour être en mesure de devenir une société de transport de choix pour ces grandes sociétés minières», a commenté Kayumba Seth, DG de Alpha.

mon porte-monnaie |

Crime perpétré au Congo, une caverne d’Ali Baba à Ma Campagne détournait nos appels internationaux au mobile

Ci-haut une villa comme abandonnée.

Ci-bas, le cerveau: un informaticien formé à l’Université a mis son savoir au service de la pieuvre. paulin manteke..

U

Sur avenue du Ring, dans le quartier de Ma Campagne, une véritable caverne d’Ali Baba, dotée d’une station terrienne. paulin manteke.

n réseau de fraude dit SIMBOX a été démantelé vendredi 4 octobre à Kinshasa, dans le quartier de Ma Campagne. Alerté, alors qu’il se trouvait au Parlement lors de l’audition de son groupe thématique sur les secteurs productifs, le ministre Tryphon Kin-kiey Mulumba en charge des PT&NTIC, s’est immédiateent rendu sur place. Le lendemain samedi 5 octobre, il animé un point de presse dont ci-après le texte.

Depuis dix ans, le Trésor Public de notre pays, enregistrait des paiements pour 20 millions de minutes des appels internationaux entrants par mois quand des plate-formes de surveillance neutres installées à l’étranger nous renseignaient qu’au contraire, 120 millions de minutes d’appels internationaux allaient, chaque mois, en direction de notre pays, le Congo.

Cela signifie qu’une pieuvre s’était installée pour détourner le trafic téléphonique international en direction de notre pays entrant et saignait à blanc le Trésor Public.

Ce système, appelé «SIM BOX», maintes fois dénoncé par moimême, fonctionne grâce à une connexion Internet et grâce à des cartes SIM qu’on acquiert chez les opérateurs de téléphonie mobile. Cela signifie que ce crime permanent est commis avec des complicités internes et externes, nationales et internationales.

Que de stocks impressionnants de cartes SIM de tous les opérateurs mobiles aient été saisis, représentant des sommes colossales,

atteste en effet d’une complicité active!

Par mois, le Trésor public perd, par cette fraude, 12 millions de dollars. Faites le calcul et vous verrez combien de millions de dollars, depuis 10 ans, ont été siffonés. Je rappelle, Messieurs et Mesdames de la presse, que lorsque le Gouvernement de la République a décidé de combattre cette fraude en instituant un consortium international franco-américain AGILIS-ENTREPRISE TéLéCOM pour aider le Trésor Public à se

rétablir dans ses droits, il a rencontré une opposition farouche de la part des opérateurs qui ont fait bloc et front contre l’état et contre le consortium, malgré nos nombreux rappels à l’ordre.

Les opérateurs n’ont pas coopéré ou ont donné de fausses informations que légalement le consortium exigeait d’eux. Malgré cela, le ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’Information et de la Communication, rejoint

par celui de l’Intérieur qui a en charge la sécurité et celui des Finances, appuyé par divers services de l’état, notamment ceux en charge de traquer les crimes économiques, n’a pas lâché prise.

Voilà que le jour même où les Concertations Nationales initiées et convoquées par le Président de la République, rendent compte du rapport sur le groupe thématique économie, Secteur Productifs, Finances Publiques, et donc sur le secteur des

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Télécommunications - secteur clé dans la mobilisation des recettes - nos services qui pistaient depuis plusieurs semaines ces malfrats, tombent sur une véritable caverne d’Ali Baba: deux racks de matériel de technologie de pointe, une puissante station terrienne avec une amplification forte en vue de la fiabilisation professionnelle du signal, un centre informatique moderne et plusieurs groupes électrogènes de très grandes capacités, fonctionnant jour et nuit, voici de nombreuses années, et tout cela dans une banale maison à Kinshasa, dans le quartier de Ma Campagne, dans la commune de Ngaliema.

Nous saluons la perspicacité et le professionnalisme des services de police dont les premiers éléments d’enquête font état de l’appartenance de cette plateforme de fraude à un sujet français qui répondrait au nom d’Alexandre Saikossy travaillant sous couvert d’une Congolaise.

Mesdames et Messieurs de la presse Le secteur des télécommunications est un secteur porteur de croissance, susceptible de conduire le pays à l’émergence.

Nous saluons l’engagement du Gouvernement de la République aux

efforts du ministère des des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’Information et de la Communication.

Nous saluons la détermination de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’état, sans laquelle ce travail citoyen de traque n’aurait jamais été engagé, ni conduit.

Je souligne qu’en l’espèce, nous n’aurions jamais achevé ce projet majeur dans l’économie numérique, lancé depuis quatre ans - le Point d’atterrage de Muanda et la connexion à la fibre optique internationale WACS. Je souhaite bien entendu remercier plus particulièrement l’Autorité suprême du pays.

Au lendemain de la célébration de cet événement et de la mise en route de ce grand projet et alors que notre pays venait d’entamer le processus de sa sortie du trou noir en télécommunications, on a parfois entendu des banalités être servies ça et là, qui confirment ce que le secteur est: hautement stratégique; que la pieuvre est ambiante; qu’elle a frappé et qu’elle continue de frapper.

Mais la traque est lancée. Elle reste lancée.

Nous ne sommes qu’à ses débuts.

Messieurs et Mesdames de la Presse, je vous remercie.

ma vie |

Phénomène nouveau, la biofortication des aliments de base connaît une croissance explosive

U

n constat d’experts : les aliments de base enrichis, tels que la farine de blé et le sel, sont devenus courants dans les régions urbaines d’Afrique en proie à la malnutrition.

Phénomène récent en Afrique, la biofortification est une technique qui consiste à cultiver des légumes, des céréales et des légumes secs à forte teneur nutritive.

La biofortification devrait connaître une croissance explosive au cours des dix prochaines années, d’après les experts en sécurité alimentaire.

L’Institut international de recherche sur les politiques alimentaires (IFPRI) encadre la culture de variétés de patate douce, de manioc, de banane plantain, de maïs, de riz et d’autres céréales enrichies en vitamine A, en zinc et en fer. Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), ce sont les trois nutriments qui font le plus souvent défaut dans les régimes alimentaires des populations des pays en voie de développement.

consommés en quantité suffisante», constate-t-il.

D’où des chercheurs ont imaginé un procédé dit «biofortification», qui consiste à sélectionner les cultures plus riches en micronutriments, explique Mavuzi.

Les phytogénéticiens recherchent dans les banques des gènes de variétés aux taux de nutriments naturellement élevés.

Un enfant mal-nourri. dr. à l’hôpital de Vanga qui y Des projets qui ont recours à ces cultures pour mène une expérience.

«La faim, ce n’est pas combattre la malnutrition seulement le manque de sont développés en Asie nourriture, c’est aussi la et en Afrique, notamment nature de ce que nous au Mozambique et en mangeons. La faim cachée Ouganda. En R-dC, est une malnutrition la biofortification des en oligo-éléments par cultures fait recette à manque de vitamine A, l’hôpital de Vanga dans de fer et de zinc, tous la province de Bandundu. essentiels à la santé», «La faim cachée est un poursuit-il. Des milliers problème grave dans de d’enfants r-dcongolais, nombreux pays APE, où surtout en zone rurale, les régimes alimentaires ont pour aliments de manquent de vitamines base le maïs, le manioc et de sels minéraux essentiels. Des chercheurs ou la patate douce.

«Cela remplit l’estomac sélectionnent des plantes sans apporter d’oligovivrières plus riches et les agriculteurs et les familles éléments. Plus nutritifs, les légumes, les fruits, sont prêts à les adopter», la viande et les produits déclare Ruphin Mavuzi Lusasi, expert en nutrition laitiers ne sont pas

Changer les habitudes.

Celles-ci sont ensuite croisées avec d’autres à haut rendement.

Après plusieurs mois de croisement et d’essais, on obtient de nouvelles variétés biologiquement plus nutritives. «Obtenir de nouvelles variétés de patates douces, riches en vitamine A est très important. Améliorer la nutrition à partir d’un aliment familial est idéal.

Comme la plupart des Africains, en R-dC, les habitants consomment les patates douces à chair blanche. Toutefois, la variété biofortifiée est à chair orange, comme beaucoup d’aliments riches en vitamine A. Elle est ainsi plus sucrée et plus fondante. Les gens ont tendance à être plus attirés par des aliments

Le FNUAP invite les Etats à capitaliser les dividendes démographiques pour l’avenir

A

ddis-Abeba accueille du 30 septembre au 4 octobre 2013 une rencontre d’experts de la Conférence régionale africaine sur la population et le développement convoquée par le Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP).

Cette conférence a pour thème : «Récolter les dividendes démographiques : l’avenir que nous souhaitons pour l’Afrique». «Malgré des progrès spectaculaires au cours des 20 dernières années, l’Afrique reste confrontée à des défis majeurs tels que les inégalités, la mauvaise gouvernance, et la corruption», a déclaré la vice-directrice du FNUAP, Anne-Birgitte Albrectsen, à l’ouverture de la session. Organisée par la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique (UN-CEA), l’Union africaine (UA) et le FNUAP, cette rencontre avait pour objectif d’éradiquer la pauvreté, de créer des opportunités d’emploi pour les jeunes, d’assurer le droit et l’accès aux services de santé reproductrice, y compris à la prévention du VIH, et de promouvoir les ressources environnementales.

«La réduction de l’écart entre les genres pour l’accès à l’éducation, et l’augmentation du nombre de femmes à des fonctions publiques ou parlementaires, sont un autre témoignage des

progrès remarquables de l’Afrique», a fait remarquer Anne-Birgitte Albrectsen.

Du Maghreb aux pays subsahariens, les Africains sont 965 millions et devraient dépasser 1,5 milliard en 2030. Soit autant que la Chine ou l’Inde. Catastrophe ou atout économique?

En démographie, plus encore que dans les autres sciences de l’homme, les prévisions à moyen terme sont tout sauf fiables, bien que les dernières tendances, notamment en matière de fécondité (le nombre d’enfants par femme), autorisent quelques pronostics.

Après plusieurs décennies de très forte croissance, la population de l’Afrique devrait atteindre 1,5 milliard d’habitants en 2030. Le nombre de jeunes couples en âge de procréer sera alors si important que le volume global des naissances restera durablement élevé, alors même que la fécondité aura substantiellement baissé.

Au-delà de cette date, le nombre total des habitants de l’Afrique devrait donc encore croître d’une manière considérable, jusqu’à avoisiner 1,9 milliard en 2050.

Les défis à relever.

En vérité, l’Afrique ne fait que rattraper, à toute allure certes, plusieurs siècles de déclin démogra­ phique. En 2025-2030, elle aura tout juste retrouvé le pourcentage qui était le sien dans la population mondiale au début du XVIIe siècle: 17%. Si l’Afrique n’est pas encore, loin s’en faut,

surpeuplée, elle est de tous les continents celui qui conserve la fécondité la plus élevée, avec un lSF (indice synthétique de fécondité) de 5 enfants par femme en moyenne (contre 2,7 au niveau mondial), un chiffre global qui dissimule toutefois de très gros écarts régionaux.

Face aux enjeux présents et futurs de l’humanité, les Nations Unies ont placé, cette année, la célébration de la Journée mondiale de la population sous le thème : «Accès universel au service de planification familiale».

Pour sa part, le secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies (ONU), Ban Ki-Moon, a lancé un appel pressant à toute l’humanité : «Depuis la création des l’ONU, la population du monde a triplé pour franchir aujourd’hui le cap de 7 milliards d’habitants.

Elle atteindra 8 milliards en 2025, 9 milliards en 2043, puis 10 milliards en 2083. Avec environ 78 millions d’habitants qui s’ajouteront chaque année». L’écart entre la demande et la fourniture en soins de santé étant grand, le secrétaire général de l’ONU demande aux Etats de se concerter et d’agir pour trouver une solution à l’allocation des produits médicaux, particulièrement ceux en rapport avec la planification familiale.

Pour Ban Ki-Moon, le monde a besoin de voir vivre des mères en bonne santé : «Nous avons besoin d’éviter les complications durant les grossesses et à la naissance, qui sont la

cause essentielle des décès et des handicaps chez les femmes en âge de reproduction surtout dans les pays en développement».

En R-dC, des campagnes de sensibilisation des femmes sur différentes méthodes de planification familiale sont lancées par le FNUAP en partenariat avec le gouvernement ainsi qu’avec des ONG. Ces campagnes qui se déroulent dans toutes les provinces, ont été lancées à Kinshasa, le 6 juillet 2012, aux centres de santé de Kimbuala et de MatadiMayo dans la commune de Mont Ngafula.

En matière de santé publique, la planification familiale figure parmi les problèmes qui affectent particulièrement la R-dC, fait remarquer le docteur Dackam Ngatshu de l’UNFPA. Qui en appelle surtout à la conscience des jeunes de s’engager dans la vie en agissant de sorte que chaque grossesse soit désirée, chaque accouchement soit sans danger, chaque jeune soit non contaminé par le VIH/sida.

Par la planification familiale, on entend un processus de programmation des naissances au sein du couple. Elle est aussi une planification des ressources parce que chaque fois qu’une femme attend famille, il y a des dépenses à prévoir. Et au fur et à mesure que l’on se retrouve avec beaucoup d’enfants, l’on risque d’être confronté à beaucoup de difficultés liées à leur épanouissement.

NZILA MUNGENGA SENDA n

familiers ; leur en proposer de nouveaux est un défi», constate Mavuzi.

Plusieurs ONG aident à réintroduire la patate douce à chair orange, riche en vitamine A, dans le pays. À terme, ils espèrent introduire du riz enrichi en zinc et du maïs orange enrichi en vitamine A. La technique de biofortification est arrivée en Afrique, il y a plusieurs années, mais sa pratique devrait se répandre rapidement sur le continent, avec la participation, non seulement des gouvernements, des instituts de recherche et des ONG, mais aussi des grandes multinationales.

Nestlé, par exemple, travaille depuis longtemps sur la fortification des micronutriments et s’intéresse maintenant à la biofortification.

L’entreprise projette d’intégrer du manioc enrichi en vitamine A et des variétés de riz enrichies en fer et en zinc, provenant respectivement du Nigéria et de Madagascar, dans ses futures gammes de produits. En 2008, le projet Copenhagen Consensus a désigné la biofortification comme l’une des cinq grandes priorités de développement mondial.

Selon un récent rapport de l’ONU, 1 Africain sur 5 souffre de malnutrition.

La R-dC vient de se munir d’une politique nationale de nutrition.

Les études menées en 1998, 2002 et en 2005 montrent que la carence en micronutriments est en deçà du seuil fixé par l’OMS. «La fortification des aliments n’est pas l’unique stratégie pour combattre les carences en micronutriments», relativise Marianne Flach de l’ONG Hellen Keller International. Qui lutte contre la carence en micronutriments. Mais, à ses yeux, il faut des programmes intégrés et des actions simultanées parce que les aliments fortifiés ne peuvent pas atteindre toutes les populations. D’où l’appel de Joyce Brandful de l’UNICEF : «Il est clair que la fortification, telle qu’envisagée, ne peut pas à elle seule relever le défi de la réduction de l’anémie en R-dC. Il faut d’autres interventions telles que la supplémentation en micronutriments comme la vitamine A, le zinc ou encore le cuivre ; la promotion de bonnes pratiques alimentaires et le déparasitage de masse pour réduire les conséquences néfastes de l’anémie».

Bref, une identité de vue se dégage auprès des partenaires de la R-dC pour une action de grande envergure qui impliquerait les industries agroalimentaires. La R-dC n’en est pas à sa première expérience dans la fortification des aliments.

Une première expérience

fut tentée et réussie en 1993. Elle portait sur l’enrichissement du sel de cuisine en iode. Il a fallu plus d’une année de travail soutenu, impliquant le PRONANUT, l’UNICEF, Hellen Keller International ainsi que Micronutrient Initiative et l’OMS pour que la MIDEMA parvienne à enrichir sa farine de blé en fer et acide folique. Son actionnaire majoritaire, Seaboard Corporation, a financé ce programme à hauteur de 88% pour 3 ans. Seaboard Corporation finance des projets similaires au Nigeria, Kenya, Lesotho et en Zambie. Même si elle augmentait sa production, la MIDEMA aura du mal à couvrir tout le pays. Plusieurs études montrent que la farine de blé intervient à hauteur de 60% et 30% dans les repas pris le matin et dans la journée.

Mais le ministère de la Santé publique souhaite que ce programme de fortification s’étende également sur d’autres produits de grande consommation, tels que le manioc, le riz, le maïs, le sucre, les produits laitiers et autres boissons sucrées… Bien plus, le ministère de la Santé publique envisage, en partenariat avec celui de l’Agriculture, de proposer une législation sur la fortification des aliments à travers le pays.

génétiquement modifiés (OGM) dans l’agriculture locale, revient au cœur des débats.

sont tentés de suivre pour leur production.

Pour bien d’experts, c’est un devoir scientifique que de mettre la pression sur les parlementaires afin de voter les lois sur la biosécurité et apporter un plus à l’agriculture. Les gouvernements africains devraient être ouverts au développement des biotechnologies pour les perspectives d’autosuffisance alimentaire. Les semences OGM ne sont accessibles qu’aux grands exploitants dont les exploitations font entre 200 et 500 hectares. Si de petits producteurs les utilisent, ils auront du mal à rentrer dans leurs frais.

Les techniques agricoles dans ce domaine sont très rigoureuses et, contrairement à ce que pensent les producteurs, ils ne sont pas encore assez outillés pour s’en servir.

Sur la relation entre les OGM et la santé humaine, jusque-là, rien n’a prouvé que ces transformations puissent affecter la santé des consommateurs.

Seulement, il est évident que toutes ces manipulations et les différents produits chimiques utilisés peuvent être à l’origine de maladies graves.

DM n

Vive controverse autour de la production du maïs hybride assimilé au produit OGM

D

ans certaines contrées, on utilise le maïs hybride. Cette variété est élaborée par plusieurs instituts de recherche agricole en Afrique.

La commercialisation de cette variété de maïs a débuté, en 2010, dans les pays d’Afrique centrale.

Grâce aux semences hybrides, le rendement est de 8 à 10 tonnes à l’hectare, contrairement à la variété composite la plus utilisée qui produit 4 à 6 tonnes de maïs à l’hectare.

Toutefois, selon des ONG altermondialistes, cette variété de maïs n’est pas très éloignée du maïs dit «transgénique».

D’où le débat. Sylvain Kuyena, membre d’une association des planteurs du Bas-Congo, explique que le maïs hybride n’est pas une variété à la portée de tous. Un kilo de maïs hybride se vend à près de 3 dollars contre un peu plus d’un dollar pour le maïs composite.

Le maïs hybride a de fortes contraintes, les mêmes d’ailleurs que le maïs transgénique, en termes d’utilisation d’engrais et de pesticides, laisse-t-il entendre. Face à ces exigences, l’introduction, ou non, des organismes

LE SOFT INTERNATIONAL | ÉDITION NATIONALE | N° 1249 | PAGE 21.

Etat de la question.

En effet, une étude présentée, en juillet 2013, par des chercheurs en biotechnologie de l’Université de Yaoundé I, indique que près de 25% des denrées alimentaires importées par le Cameroun contiennent des OGM. Parmi ces produits, figurent notamment les huiles de table, la sardine et le riz.

Les promoteurs des OGM estiment qu’il devient urgent de se référer à ce type d’agriculture pour combattre l’insécurité alimentaire et la famine.

Parce que 1 enfant sur 3 souffre chaque année de famine en Afrique.

L’agriculture transgénique permettra, selon eux, de subvenir aux besoins alimentaires des populations. «En introduisant les OGM dans notre agriculture, nous pourrons augmenter le rendement tout en rendant les plantes capables de produire leur propre biopesticide et de capter, dans l’air, l’azote dont elles ont besoin. Car la population croît plus vite que les biens alimentaires», explique un expert en biotechnologie.

Une voie que les paysans

DM n

Mettre les gaz en période d’incertitude

C’est ce qui s’appelle une salle noire de monde, que nul n’avait jamais remplie avant où, en pleine période d’incertitude et de reniement, sur le thème «Tous ensemble derrière Kabila», le Parti pour l’Action refuse du monde sur une terre passant pour hostile, laisssant des grappes humaines traîner dans les dépendances de cette Fikin. lesoft numérique.

Sur les bords de la Luye, sur nos terres bénies de Bandundu, dans Masimanimba, des villages entiers se vident et entrent en transe à l’apparition de Ya Khala (le Grand Crabe).Une histoire vient de commencer qui passera par la matinée politique de rentrée organisée dans la mythique salle de la Fikin sur le thème «Tous ensemble derrière Kabila». lesoftNumérique.

LE SOFT INTERNATIONAL | ÉDITION NATIONALE | N°1249 | PAGE 22.

Entre cousins, voyez d’abord un médecin

L

a première étude menée sur cette problématique confirme que l’union entre cousins germains multiplie par deux le risque de malformations des enfants.

Avant de se marier entre cousins, fautil consulter un généticien? Quel est le risque d’avoir des enfants souffrant de malformations ou de maladies génétiques?

En France, le nombre de mariages consanguins est faible (moins de 5 % des unions) mais cette pratique est développée dans certaines communautés.

Une étude publiée il y a quelques semaines dans la revue britannique The Lancet apporte des informations sur le risque lié à ces mariages entre cousins.

Certes, les conséquences de ces hyménées sont connues depuis longtemps, mais c’est la première fois qu’une évaluation aussi rigoureuse en est faite.

Cette enquête s’est penchée entre 2007 et 2010, sur 11.300 nouveau-nés, dans une ville multiethnique, Bradford, située dans l’ouest de l’Angleterre et qui comprend notamment une forte communauté pakistanaise.

Au sein de celle-ci, le pourcentage de mariages consanguins est très important. Parmi ces 11.300 enfants, 386 présentaient des anomalies congénitales.

L’analyse a permis d’observer que le risque de malformations était plus important pour les bébés dont les parents étaient pakistanais que pour

Tout Roi-Soleil qu’il fut, Louis XIV n’a pas eu de chance dans son union avec sa cousine, l’infante d’Espagne, Marie-Thérèse d’Autriche. Un seul sur les six enfants qu’a eus le couple a survécu.

Les jeunes mariés étaient doubles cousins germains. L’hypothèse du risque génétique lié à la consanguinité paraît évident. Car les onze enfants que le souverain a eus avec ses maîtresses, la duchesse de La Vallière et la marquise de Montespan, ont connu un sort moins tragique. dréservés.

les autres. Mais surtout, ce travail a calculé que les enfants pakistanais dont les parents étaient cousins, avaient deux fois plus de risque que les autres de souffrir de telles anomalies.

Les nouveau-nés de parents pakistanais non apparentés présentaient, eux, le même risque que les petits Britanniques.

Principal facteur de risques.

Sur les 13.000 enfants de l’étude, 5.100 étaient d’origine pakistanaise et pour 37 % d’entre eux les parents étaient cousins-cousines.

«Le risque absolu d’anomalies congénitales est faible: il passe de 3 % quand les géniteurs ne sont pas apparentés à 6 % lorsque les parents sont

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cousins, tempèrent les auteurs de l’étude.

Cela signifie que seulement une minorité de bébés nés de parents consanguins, souffrira d’une anomalie congénitale». «Cette étude est solide et apporte des données précises, même si tout le monde sait que la consanguinité augmente le risque de malformations, précise le Pr Stanislas Lyonnet (hôpital Necker, Paris).

Ce travail montre aussi que le principal facteur de risque, c’est justement la consanguinité, et pas,

comme on aurait pu le croire, le fait d’être déraciné ou les facteurs sociaux.

Car dans cette enquête, les conditions socio-économiques n’apparaissent pas comme étant des facteurs de risque de malformations». si le gène est en double exemplaire.

La consanguinité augmente le risque de malformations cardiaques, cérébrales, et d’autres maladies génétiques. Pourquoi le fait d’être cousin

majore-t-il ce risque?

Quelques explications sont nécessaires pour le comprendre. Chacune de nos cellules renferme 46 chromosomes répartis en 23 paires.

Dans chaque paire, un chromosome vient du père et l’autre de la mère. Chacun possède donc tous les gènes en deux exemplaires, les uns d’origine paternelle, les autres maternelle.

Or, de nombreuses maladies génétiques (comme la mucoviscidose, par exemple), liée à un gène défectueux, n’apparaissent que si

le gène défectueux est présent en double exemplaire, dans la copie venant du père et dans celle de la mère.

Ainsi, si le gène défectueux de la mucoviscidose est peu répandu dans la population générale, au sein d’une famille concernée, il est sans doute présent chez plusieurs de ses membres. Mais il ne s’exprimera pas tant qu’un individu n’aura pas les deux copies du gène.

Dans le cadre d’un mariage entre deux cousins dans une famille concernée par ce gène défectueux, leurs enfants ont un risque nettement accru de recevoir ce gène muté en deux copies et donc d’être frappé par cette maladie. En clair, quand un gène responsable d’une maladie génétique existe dans une famille, le mariage entre cousins facilite l’éclosion de cette maladie.

Tests génétiques Faut-il avoir l’avis d’un expert lorsque l’on décide de convoler avec son cousin germain?

«Il vaut mieux le faire, affirme le Pr Arnold Munnich (hôpital Necker, Paris). Dans ce cas, il suffit d’interroger l’un des deux conjoints pour rechercher une maladie génétique familiale et pratiquer un test sanguin, pour vérifier l’absence du gène responsable de la mucoviscidose, de l’amyotrophie spinale ou de l’ataxie de Friedreich, les trois maladies génétiques

les plus fréquentes».

Cette démarche n’est cependant pas répandue. Les jeunes mariés, cousins issus de germains, consultent rarement des généticiens avant d’avoir des enfants, dans notre pays.

«Bientôt, des tests génétiques capables d’identifier les gènes de 500 maladies génétiques en même temps seront sur le marché et simplifieront ce type de dépistage», estime le Pr Lyonnet.

L’histoire des rois d’Europe en général et en particulier de France offre une illustration du risque des mariages consanguins.

Ainsi, Louis XIV, tout Roi-Soleil qu’il était, n’a pas eu de chance dans son union avec sa cousine, l’infante d’Espagne, MarieThérèse d’Autriche. Un seul sur les six enfants qu’a eus le couple a survécu. Les jeunes mariés étaient doubles cousins germains: le père de Louis était le frère de la mère de Marie-Thérèse et sa mère était la sœur du père de son épouse.

En revanche, les onze enfants que le souverain a eus avec ses maîtresses, la duchesse de La Vallière et la marquise de Montespan, ont connu un sort moins tragique. Certes, personne ne connaît les causes du décès des rejetons royaux.

Mais l’hypothèse du risque génétique lié à la consanguinité n’est pas à exclure.

Martine Perez n

Y faire ses courses, loin de la ville... au super marché

I

ls réinventent... Les Suisses ne manquent pas d’idées.. Un démarrage en trombe pour le «drivein» du sexe. Les services sociaux de Zurich s’en félicitent. Le succès rencontré par ce nouveau concept, ils ne s’y attendaient pas, à proprement parler.

Reprendre le contrôle de la prostitution.

Un lundi soir, une trentaine de prostituées ont pris le chemin du «drive-in» du sexe à Zurich, ont indiqué le lendemain les services sociaux de la ville, qui se sont félicités de ces débuts encourageants. «C’est un début prometteur», a souligné Thomas Meier, le porte-parole des services sociaux de la ville dans un courriel à l’Afp. «Nos attentes étaient assez faibles pour la première nuit», a-t-il expliqué, rappelant que le site a fait l’objet d’un vif intérêt du public. Outre la trentaine de travailleuses du sexe qui se sont rendues sur

confidentialité».

Le marché du sexe est un business qui nécessite un certain degré de confidentialité. DR. les lieux, quelques clients dispositif a vocation de nombreuses, avaient ont fait le déplacement. reprendre le contrôle fini par exaspérer les La ville de Zurich a de la prostitution en riverains. Le porte-parole ouvert officiellement la déplaçant en dehors des services sociaux a lundi soir un site doté du centre-ville. Les précisé qu’il faudra de neuf «sexbox», des autorités municipales plusieurs semaines, garages dans lesquels ont été confrontées à voire plusieurs mois à les travailleuses du d’importants problèmes, l’abri des regards, avant sexe peuvent accueillir notamment de violence, que ce nouveau site ne leurs clients dans un en particulier à Sihlquai, commence à fonctionner cadre protégé. Situé à un quartier résidentiel au niveau souhaité, «la Altstetten, un ancien et de bureaux où la prostitution étant un quartier industriel à présence des travailleuses business qui nécessite l’ouest de la ville, ce du sexe, toujours plus un certain degré de

LE SOFT INTERNATIONAL | ÉDITION NATIONALE | N° 1249 | PAGE 23.

Un premier bilan dans trois mois.

Lundi soir, seule une poignée de travailleuses du sexe avaient été aperçues à la première heure de l’ouverture officielle de ce «drivein» du sexe, la présence des caméras et des nombreux journalistes les ayant visiblement intimidées. Le site, accessible uniquement aux automobilistes, peut accueillir une cinquantaine de prostituées. Chaque «sexbox» est équipé d’une alarme qui leur permet d’alerter le service de sécurité, présent pendant toute la durée du service, en cas de danger.

Une association d’aide au prostituées, qui leur propose aussi bien un soutien psychologique que des conseils médicaux ou des cours d’allemand, sera également présente quotidiennement. Les services sociaux de la ville de Zurich établiront un premier bilan dans trois mois.

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Lampedusa, la honte du monde L

Ils étaient 300 érythréens et Somaliens, hommes, femmes et enfants qui ont péri jeudi au large de Lampedusa, petite île entre la Sicile, la Tunisie et la Libye. droits réservés.

Ces Africains «voulaient étudier, voulaient un avenir»

es opérations de récupération des corps des victimes du naufrage d’un bateau de migrants africains jeudi au large de l’île italienne de Lampedusa étaient toujours à l’arrêt dimanche en raison des conditions météorologiques.

On estime qu’environ 300 érythréens et Somaliens, hommes, femmes et enfants, ont péri au large de Lampedusa, petite île entre la Sicile, la Tunisie et la Libye, devenue au fil des ans une des portes d’entrée de l’Europe pour les migrants africains à la recherche d’une meilleure vie.

Ce lourd bilan humain et la situation désespérée des survivants ont remis sur le devant de la scène le drame de l’immigration clandestine.

La France et l’Italie ont demandé que la question de Lampedusa soit à l’ordre du jour de la réunion des ministres de l’Intérieur de l’Union européenne prévue mardi à Luxembourg,

a indiqué dimanche le ministre français des Affaires étrangères Laurent Fabius sur Europe 1.

Les équipes de recherche s’attendent à retrouver encore plus de 100 corps autour et dans l’épave de l’embarcation, qui repose à 47 mètres de profondeur à moins d’un kilomètre du rivage de Lampedusa.

Les 155 survivants sont hébergés dans un centre d’accueil des migrants à Lampedusa. Un millier de personnes s’entassent dans les lieux équipés pour recevoir 250 personnes. «Nous avons le devoir de dire au gouvernement italien et à l’Union européenne que leurs structures et leurs politiques sont non seulement inadaptées mais qu’elles sont criminelles», a déclaré Rosario Crocetta, le gouverneur de Sicile, après une visite samedi au centre d’immigration de Lampedusa en compagnie du maire de la commune et d’un groupe d’élus italiens.

Les journalistes et les caméras de télévision n’ont pas été autorisés à pénétrer dans les locaux,

mais, à travers le portail d’entrée, on pouvait apercevoir des familles avec enfants camper à l’ombre des arbres. Des matelas en mousse leur tenaient lieu de lit. Des vêtements séchaient sur des fils tendus entre les troncs.

«JE VEUX UN AVENIR».

«C’est indécent», a commenté Tommaso Curro, un député italien du Mouvement 5 étoiles (M5S). «Cette surpopulation est inhumaine», a commenté Gea Planeta Schiro, du parti centriste Choix civique de l’exPremier ministre Mario Monti. «Il y a une seule salle de bain pour plus de cent femmes et elles n’ont pas de savon pour laver leurs vêtements».

Les élus racontent avoir parlé à un groupe de survivants du naufrage qui leur ont dit que chaque migrant avait payé plusieurs milliers de dollars à des passeurs, une première fois pour franchir le désert du Sahara et une fois ensuite pour traverser la Méditerranée.

Abdul, un Somalien de 16 ans, raconte que son

père a payé 7.500 dollars (5.500 euros) pour qu’il puisse arriver à Lampedusa, où il s’est posé il y a 12 jours, six mois environ après avoir quitté Mogadiscio.

Son père a d’abord versé 1.300 dollars pour qu’il puisse traverser le Sahara, puis 300 dollars pour le sortir d’une prison en Libye et 800 dollars pour chacun des passages en bateau.

Il a dû en payer quatre parce qu’il a été ramené trois fois par la police libyenne qui a tiré sur lui, raconte l’adolescent.

«Je veux étudier. Je veux un avenir», a-t-il déclaré à Reuters à travers les barreaux du portail du centre d’immigration.

Ironie du sort, les survivants du naufrage de jeudi risquent d’être poursuivis et encourent chacun une amende de 5.000 euros. Si l’asile politique ne leur est pas accordé, ils pourraient être renvoyés chez eux, a déclaré le procureur d’Agrigente, Ignazio Fonzo, à Reuters.

«Il y a eu des condamnations par le passé. Naturellement, ils ne peuvent pas payer l’amende.

Ils n’ont pas d’argent», souligne-t-il.

«Cela montre que parmi les prochaines mesures que doit prendre le parlement italien, il faut abroger la disposition qui fait de l’immigration un crime», a déclaré à la presse Mario Marazzitti, élu du Choix civique.

Evoquant «un drame terrible», le Premier ministre français Jean-Marc Ayrault a appelé samedi à une réunion au niveau européen.

«C’est important que les responsables politiques européens en parlent, et vite, ensemble», a dit Jean-Marc Ayrault, en déplacement à Metz (Moselle).

Le Parti démocratique du Premier ministre italien Enrico Letta a appelé à une réunion urgente du Conseil européen pour la mise en place de «couloirs humanitaires» pour assurer la protection des bateaux de migrants.

Samedi, une cérémonie en hommage aux victimes de la tragédie s’est tenue dans un hangar de l’aéroport où 111 cercueils étaient alignés sur le sol. Parmi eux, quatre cercueils blancs, ceux

des enfants, recouvert de peluches et de fleurs.

Certains en Érythrée ont souhaité pouvoir enterrer leurs morts sur place, a déclaré à la presse à la présidente de la Chambre des députés, Laura Boldrini.

Certains des survivants aident aussi à identifier les morts, précise-t-elle.

Rappelons que le pape François a qualifié de «honte», jeudi 3 octobre au Vatican, ce naufrage, et a appelé les croyants à prier pour eux et «tous les réfugiés» du monde. À la fin d’un discours dans lequel il évoquait l’encyclique «Pacem in Terris» (1963) du pape Jean XXIII et les défis de la paix d’aujourd’hui, le pape a ajouté à son discours: «je ne peux pas ne pas évoquer les nombreuses victimes de cet énième naufrage. La parole qui me vient en tête est la honte. C’est une honte», a-t-il lancé, interrompu par les applaudissements des membres du Conseil pontifical Justice et paix réunis avec leur cardinal ghanéen Peter Turkson.

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