LE SOFT INTERNATIONAL 1303

Réponse à un site en ligne, la démocratie... congolaise

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Le projet du nouveau code électoral

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N°1303 | 1ère éd. mardi 6 janvier 2015 | 20 PAGES €6 $7 CDF 4500 | FONDÉ à kinshasa PAR TRYPHON KIN-KIEY MULUMBA

Le texte doit encore passer sous les fourches caudines des deux Chambres

Le soft international est une publication de droit étranger | AUTORISATION DE DIFFUSION en R-dCongo M-CM/LMO/0321/MIN/08 daté 13 janvier 2008

Réponse à un site en ligne, la démocratie... congolaise médias |

D

es histoires bidouillées couvrent des colonnes et l’audiovisuel congolais. Des millions de dollars transférés dans un pays voisin. Une ministre et son adjointe qui s’en sont venues aux mains devant des agents. Les plus hautes autorités du pays transportées à Muanda pour un projet fumeux de fibre optique. Le cabinet du ministre des PTNTIC dégarni d’ampoules, interrupteurs, câbles par le ministre lui-même.

Des smart télé 85 pouces, ordinateurs, imprimantes, salons Roche-Bobois appartenant aux ITPR, dérobés. Au fond, combien gagnent nos journalistes? Sans publicité, sans lectorat, comment vivent-ils? Qui ne sait qu’un journaliste pauvre est comme un juge pauvre: un danger pour lui-même, pour la société, pour la démocratie?

Qui ignore l’état de délabrement de nos immeubles publics à commencer par le spectacle auquel fit face le Premier ministre en arrivant en avril 2012 à l’Hôtel du Gouvernement? Pour travailler, le chef du Gouvernement fit venir la firme Malta Forrest qui reçut mission de migrer ces lieux et d’en faire l’un des plus beaux joyaux de la République que viennent désormais admirer envoyés étrangers de passage et grappes humaines. à nos écoliers qui s’y succèdent un jour de semaine - certains arrivent de l’arrière-pays -, le Premier ministre initie à la culture du beau… Le Congolais est-il né pour mouvoir sur une décharge publique, entouré d’odeurs pestilentielles? Fautil imposer cela aux représentants de nos pouvoirs publics quand l’état c’est aussi une image projetée?

Sous Matata I, hormis la Primature, trois immeubles ministériels furent réhabilités: celui du Vice-Premier ministre au Budget généralement remis à neuf avec, comme à la Primature, des cartes à puces aux portes digitalisées.

Ici se succédèrent deux ministres en charge des Relations avec le Parlement (Adolphe Lumanu Bwana N’sefu et Richard Muyez Mangez Mans) après le vice-Président de la République Azarias Ruberwa Manywa.

Ensuite ce fut l’immeuble du Genre, Femme et Famille qui faisait couler l’eau sur la tête de la ministre Geneviève Inagosi Bulo Kasongo quand il pleuvait, guère achevé.

Le troisième est l’immeuble de béton et de verre des ITPR (Infrastructures, Travaux publics, Reconstruction) avec le ministre Fridolin Kasweshi, à deux encablures du Palais de la Nation, la présidence de la République. à l’arrivée, état des lieux. à mon arrivée avenue de la Liberté (ex-Huileries), je fis face à un immeuble en fin de vie que le VPM Daniel Mukoko Samba destinait à la destruction.

L’eau dégoulinait de partout; les vitres de l’immeuble n’avaient pas résisté à un tremblement de terre de magnitude 6 à l’échelle de Richter; l’entrée principale avait été envahie par la garde armée qui avait installé lits, réchauds électriques et préparait son poisson devant les visiteurs ébahis mais accommodants. C’était ça... l’administration publique congolaise!

Aux fenêtres éclatées trônaient des rideaux de pagnes d’un autre âge! Je fis immédiatement appel au Premier ministre qui m’orienta vers le ministre Fridolin Kasweshi qui se rendit sur les lieux deux semaines plus tard pour m’exprimer son incapacité à intervenir, faute de budget!

Si j’eus droit à un groupe électrogène de marque chinoise qui atterrit dans le parking, il est mort avant d’avoir éclairé la moindre petite ampoule. Des jours durant, le bâtiment se plonge dans les ténèbres. Tout le monde peut voir cette quincaillerie fabriquée à Matongé de chez nous, encombrer la cour!

Je n’ai jamais eu droit à une goute d’eau ni à mon étage de ministre, ni à aucun étage.

Le cabinet du VPM en charge des PTT qui présidait la toute puissante commission

Tryphon Kin-kiey Mulumba.

gouvernementale éCOFIN dont je prenais les clés, était à ce point désaffecté que Louis Koyagialo Te Kengbo (que je pleurs en ce moment) avait pu sauver une santé fragile en trouvant refuge au cabinet des ITPR. Fallaitil que j’y squatte, moi aussi? Je m’installai sur un étage des ITPR où je venais de faire ma remise et reprise avec mon éminent prédécesseur qui venait d’exercer, au lendemain des Législatives de 2011, les fonctions de Premier ministre intérimaire et insista que j’y reste car ailleurs, «cela ne te conviendrait pas, à toi» et jura de me remettre les clés de sa Toyota Land Cruiser Grand Model qui irait parfaitement à «toi Leki n’angai», m’assurait-il. Mais le très moulé Secrétaire général du Gouvernement me fit déguerpir aussitôt que je tournais le dos pour laisser s’installer le VPM Mukoko préséant, qui allait présider la super Commission ECOFIRE. Quant à la Land Cruiser Grand Model, je compris que j’avais perdu une bataille jamais livrée...

Je demandais au Premier ministre de me trouver une chambre d’hôtel aux fins de préparer une lettre de mission attendue sans délai. Je ne parvins point à l’en convaincre! Au fond, je n’ai jamais su pourquoi j’en étais incapable!

Je décidais de travailler chez moi et délivrais à temps la feuille de route gouvernementale.

Jusqu’à quand j’y resterais? L’immeuble des PTT hors d’âge et à la moquette éventée pleine de pollens était si pollué que des particules nageaient dans l’air et, en trois minutes, ces acariens cancérigènes vous nouaient la gorge et aspiraient les narines avant de vous rougir les yeux! Combien de temps il vous en fallait avant que la mort n’intervienne?

Dames s’abstenir!

Est-ce cela que rencontra le PM Matata, qui fit dire à une diplomate - représentante d’organisation financière internationale hors d’elle - qu’on se rendait à l’Hôtel du Gouvernement à ses risques et périls; qu’elle ne pouvait accepter de se

faire servir une tasse de thé; et - last but not least - qu’à la moindre alerte naturelle, elle filait droit à l’hôtel le plus proche pour se remettre des émotions!

Ce lieu n’était pas spécialement recommandé aux dames…

Ambiance!

J’entrepris de blanchir les extérieurs pour les rendre plus convenables; je fis remplacer les portes d’entrée métallique trouées par endroits, depuis des lustres candidates à la décharge publique; j’attaquais l’étage du ministre par faire mettre une porte jamais peinte à l’épreuve de balles afin de dissuader la garde de transformer l’étage en ce que ce bâtiment aurait cessé d’être… Vint le tour de l’étage du secrétariat et des conseillers. Je fis faire les sols, les murs, les fenêtres, les plafonds…

Cet immeuble qui fut un hôtel de cinquième zone qui avait été construit par un ancien homme d’affaires devenu banquier retourné dans l’immobilier, comptait autant de salles d’eau qu’il y avait de minuscules chambres. à l’étage du ministre, il y avait jusqu’à dix toilettes! Sur les cuves traînaient un liquide verdâtre, jaunâtre, des colonies de bestioles à tel point que tout le bâtiment constituait un danger pour l’humain!

Puisque l’eau n’avait jamais existé ou quand elle venait par miracle, elle ne savait monter dans les étages… Ambiance!

Ai-je, deux ans plus tard, dégarni cet immeuble d’ampoules, d’interrupteurs, de câbles électriques emportés à ma maison sur les hauteurs de la ville, qui en manque cruellement? Si cela est vrai, pourquoi mon ami vice-ministre aux PTNTIC Enock Sebineza se plaît-il (provisoirement) dans ce qui servait de salle d’attente du ministre et pourquoi Thomas Luhaka a pris ses quartiers?

Ai-je dérobé écrans plasma, ordinateurs, imprimantes laser et à jet d’encre, salons?

Le ministre Kasweshi a-t-il jamais doté un collègue d’une smart télé 85 pouces à USD 8.000,00, des iMac Retina 5 K display 14,7 millions de pixels (de chez Macintoch à

euros 2.500,00), des Roche-Bobois à USD 18.000,00 ou d’un Liyolo en bronze à USD 20.000,00? Poser la question aux ITPR ou au Budget sur des affectations consenties au cabinet des PTNTIC? Quoi en faire pour un journaliste... congolais? Quelles futilités on n’a pas écrites après le point d’atterrage de Muanda? J’aurais induit en erreur les plus hautes autorités du pays les amenant à inaugurer un projet fumeux quand le mastodonte franco-britannique Orange s’inconsolait d’avoir été exclu de notre fibre Muanda!

Quand le Chef de l’état fait état d’une fibre qui émaille le Congo et fait de l’économie numérique une réalité, c’est de l’escroquerie intellectuelle tout comme ma rencontre avec nos compatriotes en la salle des fêtes de notre ambassade de Bruxelles!

Quand un projet de note technique d’un conseiller imprudent fait allusion à une carte SIM ayant une valeur, les mêmes consacrent des grands titres, ignorent un démenti cinglant et se font payer comptant par des commanditaires.

Ils oublient qu’une carte SIM est vendue 15 euros en Belgique - bien plus ailleurs - et que son activation est soumise à procédures.

Je pensais que seul Honoré Ngbanda était digne de plaisanteries, lui qui me trouva sur Internet un nom dont j’ignore l’existence et la qualité d’écriture: Pascal Debré Mpoko!

Comme j’avais pu me tromper!

J’y penserai Bien…

En arrivant, je n’ai vu aux PTT (qui devinrent avec moi PTNTIC) ni table de bureau, ni télé, ni ordi, ni tapis d’Orient, ni un Liyolo, ni téléphone interne, ni connexion Internet au point où des patrons des entreprises de la téléphonie mobile et de hauts fonctionnaires des institutions de Bretton Woods qui y venaient juraient au malentendu! Comment un ministère clé sous d’autres cieux avait été aussi délaissé?

On comprend pourquoi le Congo traînait 30 ans d’impaiement à l’UIT, 17 ans à l’UAT; que le pays perdit le siège de l’unique

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organisation internationale qui lui revenait de droit; que le consortium WACS démarrait à Cape Town sans nous au point de me pousser à me rendre quatre fois à Muanda à l’embouchure du fleuve au volant de mon tout terrain (sans doute celui des ITPR) au lendemain de ma nomination pour rattraper le retard sur le lancement du point d’atterrage; que le pays hub du Continent était devenu son trou noir!

Ayant acquis ceci avec mes fonds - certains biens arrivés de ma maison comme les iMac et mes tapis - en vue d’upgrader un ministère porté à la deuxième marche de l’économie du pays auquel je destinais la première place - si les mines sont périssables, les communications ne le sont jamais. Tant que l’homme restera sur terre, il aura besoin de communiquer - fallaitil que j’en fasse cadeau à notre tout nouvel allié de la Majorité présidentielle? Je penserai la prochaine fois!

Mais posons LA question de fond: Quel salaire gagnent par mois nos journalistes?

Comment vivent-ils et de quoi vivent-ils, sans publicité commerciale, sans qualité intrinsèque malgré quelques valeurs certaines, sans lectorat acheteur?

Qu’est-ce qui justifie l’existence d’un nombre aussi effarant de titres, de radios et de télés jusqu’à 400 voire 1000 par rubrique, livrant tous des «nouvelles», sans agence de presse? Qui ne sait qu’un journaliste pauvre est comme un juge pauvre: un danger pour lui-même, pour la société, pour la démocratie? Pour survivre, il se livrera pieds et poings liés au premier quidam, se laissera emporter par le jeu nauséabond du chantage.

Il ne saura faire montre d’indépendance, de pertinence, d’esprit critique suite à l’absence d’autosuffisance. Pour avoir défendu à contre courant la liberté de nos organes de presse, Robert Ménard en a été à ce point dégoûté qu’il a rejoint le Front National...

Lorsque Pold Kalombo a travaillé au Soft International, qu’il y a appris des rudiments d’écriture de presse, il peut partir. Cette école a formé les meilleures

têtes couronnées de la presse depuis redéployées. Toujours aussi reconnaissants d’y être passés: Willy Katupa Nkole, Mbaya Tshimanga, Lukusa Menda (Prof), Yoka Lye Mudaba (Prof), Kama Fundi Mudindambi (Prof), Willy Kalengay, Eric Makulu, Ngwanza Abor, Kileba Pok-Ames. Il y a aussi ceux qui, très engagés, sont critiques - c’est le droit le plus strict: Dieudonné Kwebe Kimpele (à Londres), Baudouin Amba Wetshi (à Bruxelles), Mike Mukebayi Nkoso (dont nous déplorons la détention et pour qui nous souhaitons justice).

Vous avez carte blanche.

Lorsque Pold Kalombo a été révoqué pour faute lourde pour avoir confondu la poche personnelle avec la caisse de l’entreprise en y engloutissant toute la recette d’une publicité rarissime versée par le Cadastre Minier et d’autres annonceurs introuvables, et qu’on lui pardonne, lui faisant retrouver son poste et son salaire mensuel; qu’il se rende une nouvelle fois coupable du même crime; qu’il fasse plusieurs offres écrites de retour faisant valoir que ce journal verra sa fin de vie vu son prestige; qu’il souhaite même en animer la version en ligne; que femme, frères et amis sont appelés à la rescousse pour qu’on le re-embauche; que l’entreprise estime que trop c’est trop; que cette fois, elle refuse son pardon; au Congo, on a vocation à prendre sa revanche en jurant qu’on consacrera le reste de sa vie à insulter l’ancien patron qui a eu le tort de vous mettre à la porte, à le traîner dans la boue, à bidouiller des histoires peu importe même si le nouvel employeur Sakombi Molendo (fils de son père) est lui aussi passé par Le Soft International! Bravo! Ça c’est de LA démocratie… congolaise!

Vous n’avez rien à craindre: aucun juge ne vous poursuivra jamais pour diffamation. Tant qu’on y est, n’aurais-je pas vidé le garage des PTNTIC ou emporté l’imprimerie qui fabrique Le Soft International!

T. Kin-kiey Mulumba n

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Au Katanga, avec ses durs, Kabila ferraille S l’actus |

i le cœur du pays battait désormais au Katanga?

Jean-Claude Muyambo, président du parti SCODE (Solidarité Congolaise pour la Démocratie et le Développement), qui claque la porte de la Majorité, se répand en injures publiques, sur des médias. Libre!

Vano Kalembe Kiboko, ayant pris position contre sa propre famille, est sur You Tube. Libre! Des dirigeants du parti présidentiels qui rendent la blouse. Libres! Le gouverneur et le président de l’Assemblée provinciale qui font le rock star contre la famille à laquelle ils disent toujours appartenir. Libres! Pour couronner le tout, une province qui, généralement, se tait dans toutes les langues! Le pays - stupéfait - se tait, avec elle! Jusqu’à quand? Ceux qui narguent le pouvoir, ne risquent-ils pas de donner le mauvais exemple. De faire boule de neige!

«La décentralisation - prévue par la Constitution - sera poursuivie.

N’en déplaise à ceux qui veulent sauvegarder leurs «intérêts miniers». Que ceux ne sont pas pour le découpage territorial cessent de chercher à imposer leur volonté à l’ensemble du pays.

Que ceux qui se demandent sur ce qui va arriver en 2016 sachent qu’il s’agit là rien moins que d’«une distraction». «J’ai un mandat et je rendrai compte à la fin de celui-ci. En 2016, il n’y aura pas d’hécatombe.

Rien ne se passera».

Ceux qui s’attendent à ce que quelque chose arrive sont comme ceux qui attendent la venue du Christ... Que ceux qui s’opposent au découpage - qui n’est rien d’autre qu’une réorganisation territoriale et administrative du pays - disent ce qu’ils ont fait pour qu’on n’en arrive pas là. Aucune démarche n’a été entreprise, par exemple, dans le sens de la récolte de signa-

Il FRAPPE DU POING SUR LA TABLE. Deux semaines plus tôt, Moïse Katumbi Chapwe, le gouverneur du Katanga, empruntant le jargon footballistique, s’était prononcé contre un «troisième faux penalty». Décodage: non à la modification de la Constitution pouvant permettre à Joseph Kabila de briguer un troisième mandat.

La veille de la rencontre de la ferme de

l’Espoir, le président de l’Assemblée provinciale, Gabriel Kyungu wa Kumwanza, avait déclaré que la province n’était pas encore prête pour ce découpage territorial, prévu par la Constitution, jamais appliqué depuis 2006.

Réclamant que le pays travaille au retour de la paix. Expliquant que ceux qui avaient voté cette Constitution étaient «envoûtés». Et Kyungu, précisément, était le grand absent de la rencontre convoquée par le Chef de l’Etat, à laquelle un millier de personnalités katangaises (notables, hommes politiques, chefs coutumiers, ministres, élus, etc.) ont pris part. Moïse Katumbi Chapwe - le gouverneur - non

plus n’a pas été du rendez-vous (officiellement empêché pour des «raisons de santé», il doit regagner mercredi Londres pour poursuivre des soins après avoir reçu l’autorisation du Vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur et de la Sécurité, évariste Boshab Mabudj, rappelle-t-on.)

«Ceux qui l’ont vu le disent «effectivement malade», rapporte une source katangaise.

Katumbi, 50 ans, dirige le célèbre club de football «Tout Puissant Mazembe». Le 23 décembre, il a reçu un accueil triomphal à son retour à Lubumbashi après avoir séjourné hors du pays pendant près de trois, pour des soins médicaux, selon

son entourage. Mais où il avait multiplié des articles dans des médias.

Il avait été accueilli par Kyungu, et les deux hommes avaient paradé côte à côte en cortège devant une foule immense avant de tenir des discours, véritable affront fait au Chef de l’Etat, comparant la foule à «plus ce que celle qui avait fait le coup du Burkina», invitant la CENI «à faire vite».

«Le Katanga n’est pas le Congo. C’est juste une entité du pays... Le Katanga est une province comme une autre, où l’Etat doit pouvoir être respecté», a martelé le Président. A la milice katangaise, il l’a sommée de s’autodissoudre, décrétant ainsi le combat contre cette milice - les Bakaata Katanga. Désormais, l’autorité de l’Etat sera ressentie dans la province. Si le Katanga a bénéficié de gros investissements, principalement dans le secteur minier - il suffit de voir le nombre de camions poids lourds qui quittent la province chaque jour avec des minerais et qui traversent la frontière de Kasumbalesa vers l’Afrique australe - il a déploré le niveau de pauvreté de la population locale, expliquant que désormais la sous-traitance sera exclusivement réservée aux seuls Congolais, et qu’une loi, en l’espèce doit être votée au Parlement. Nombre de gens doivent rendre compte, distribuent des

Le vice-m, Franck Mwe di Malila Apenela. dr.

beau-père, connu pour sa correction, le président du Sénat Léon Kengo wa Dondo... D’où une voix un peu brisée qu’il a su vite maîtriser...

Pour un baptême du feu, c’en fut un lundi 5 janvier 2015! «Monsieur le Vice-ministre» - né le 22 janvier 1968 à Kinshasa - avait à présenter - au nom de son ministre Raymond Tshibanda Ntunga Mulongo en mission -, au nom du Gouvernement

de la République une foule de textes!

Six projets de lois portant ratification des accords signés par des membres du Gouvernement. Trois signés par le ministère des Finances, trois autres signés par celui en charge des Transports et Voies de Communication.

Il s’agit: 1. d’un accord pour la réhabilitation et l’équipement des Cliniques Universitaires de Kinshasa, 2. un accord de

prêt avec la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique, 3. un accord de prêt avec le Fonds de l’OPEP pour le Développement International «OFID» en sigle, 4. un accord pour la réhabilitation agricole dans la Province du Maniema.

5. un accord de prêt avec le Fonds de l’OPEP pour le Développement International «OFID».

Une fois n’est pas coutume. Lundi 5 janvier, dans sa ferme Espoir, en banlieue lushoise, le Président de la République ulcéré, a trouvé les mots pour le leur dire. droits réservés.

tures par une pétition s’opposant à ce processus. Un débat sur cette question a-t-il jamais été initié au niveau de l’assemblée provinciale du Katanga? Ceux qui sont contre ce processus ont tort. Priant ceux qui, par leurs propos, veulent diviser la population de cesser de tels agissements».

Kabila n’acceptera pas que le sang coule. Que ceux qui veulent faire couler le sang dans la province sachent qu’ils le trouveront sur leur chemin. On ne peut parler que lorsqu’on a des mots plus forts que le silence, explique le Chef de l’état et, lundi 5 janvier, dans sa ferme Espoir, en banlieue lushoise, manifestement ulcéré, il avait trouvé

ces mots... Parlant pendant près d’une heure, en swahili, il a articulé sa communication en deux points: décentralisation et situation politique tendue au Katanga.

faux discours. Au lieu de cela, ils demandent des comptes. Mais le Président veut éviter toute polémique... A ceux qui s’en prennent à lui, Joseph Kabila Kabange s’est voulu haut. Répondre à ces personnes c’est se rabaisser comme Chef de l’état. «Il était temps que le chef de l’État, garant de la Constitution, frappe le poing sur la table», soutient Jean-Marie Kassamba, le directeur de la chaîne Radio-télé 50, un proche du président.

Devant ces notables, le président a donné des «directives à court, moyen et long terme», se refusant de commenter des «discussions de bistrot». Un «rappel à l’ordre» salué par Bijoux Goya, sénatrice de la future province du Haut-Katanga. «Le découpage est constitutionnel, rappelle l’élue. Il appartient aux autorités politiques de l’appliquer au lieu de privilégier des intérêts personnels». Mais si Bijoux Goya semble être sur la même longueur d’ondes que Joseph Kabila, elle n’épargne pas le président. «C’est lui le chef: il ne doit pas se plaindre mais passer des discours aux actes et sanctionner», estimet-elle. Mais le Président se veut désormais «chantre de la cohésion nationale», et cherche avant tout à resserrer les rangs de la majorité dans son fief du Katanga.

Au final, Franck Mwe di Malila s’est bien tiré d’affaire, refusant la tentation de répondre sur le banc, sollicitant le bénéfice de revenir le lendemain. Le Vice-ministre revient mardi 6 janvier 2015, cette fois plus sûr d’avoir dompté le cénacle. Il doit répondre à des questions posées par des vieux routiers... du parlementarisme, et de la diplomatie.

Après le baptême, faisons confiance.

T. matotu n

Mwe di Malila brûle les feux de la rampe

I

l brûlait les feux de la rampe et a tôt fait part de son émotion «imaginable.

Franck Mwe di Malila Apenela, tout nouveau viceministre en charge de la Coopération internationale et Intégration Régionale prenait la parole - au Sénat qu’il connaît bien pour avoir évolué dans ses coulisses, des années durant - devant des «connaissances» mais devant son

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avec agences.

T. matotu n

communiqué de presse |

L’Hôpital Panzi a inutilement ameuté l’opinion publique nationale et internationale contre son pays

I

l n’est pas dans les habitudes de la Direction Générale des Impôts

de communiquer autour de la situation fiscale individuelle d’un contribuable.

Mais, devant la polémique suscitée par la forte médiatisation orchestrée par l’Hôpital Général de Référence de Panzi à la suite du recouvrement forcé des impositions établies à sa charge au titre d’Impôt Professionnel sur les Rémunérations des exercices comptables 2012 et 2013 ainsi que des commentaires en sens divers alimentés notamment par la presse nationale et internationale sur la question, l’Administration fiscale de la République Démocratique du Congo se voit dans l’obligation de sortir de ses réserves pour faire ce point de presse afin de fixer l’opinion sur ce simple dossier administratif que certains chercheraient à instrumentaliser à d’autres fins.

En effet, après analyse des éléments du dossier obtenus des services

provinciaux des Impôts du Sud-Kivu de qui relève la gestion fiscale de ce contribuable, il importe d’apporter les précisions ci-après: w 1. L’Hôpital Général de Référence de Panzi est une structure de la 8ème Communauté des églises de Pentecôte en Afrique Centrale (CEPAC) qui a signé une convention cadre de collaboration avec le Ministère Provincial de la Santé du Sud-Kivu.

Le Docteur Mukwege en est le Médecin Directeur;

w 2. Cette formation médicale dispose de deux catégories de personnel: les «sous-statut» ou fonctionnaires de l’état et les «souscontrat»; w 3. Au regard de la législation en matière d’Impôt Professionnel sur les Rémunérations, l’Hôpital est tenu, au même titre que les autres employeurs, de procéder à la retenue à la source de l’Impôt Professionnel sur les Rémunérations de son personnel et d’en reverser le montant au compte du Trésor au plus tard le 15 du mois qui suit le mois de versement des salaires. En cas de défaillance, la loi prévoit que l’impôt soit exigé de l’employeur; w 4. L’impôt sur les

salaires du personnel «sous-statut» de l’Hôpital est retenu à la source par le Ministère National du Budget qui le reverse au compte du Trésor Public tandis que celui assis sur les salaires et primes versés directement par l’Hôpital aux deux catégories du personnel doit, conformément à la législation en vigueur, faire l’objet de retenue à la source et de reversement au Trésor par les soins de l’Hôpital en tant qu’employeur;

w 5. L’Administration fiscale a la charge de procéder au contrôle qui peut donner lieu à des régularisations en cas de défaillance.

C’est dans ce cadre que la Direction Provinciale des Impôts du SudKivu de qui dépend ce contribuable, a diligenté une mission de contrôle auprès de cet Hôpital suivant l’Ordre de mission du 10 juin 2013; w 6. Face à l’obstruction de l’Hôpital Général de Panzi de se soumettre au dit contrôle, les agents commis à cette tâche lui ont adressé, conformément à la procédure, une mise en demeure en date du 19 septembre 2013 qui, en l’absence de réaction de la part de l’Hôpital dans le délai prescrit, a été suivie d’une taxation d’office

établie le 29 octobre 2013, d’un import de CDF 24.602.730,72 au titre de l’exercice comptable 2012;

levée sur la saisie des comptes de l’Hôpital, laquelle a été notifiée à ce dernier en date du 29 décembre 2014;

w 7. Les avis de mise en recouvrement ont été établis en date du 20 mars 2014. L’Hôpital n’avait pas introduit une réclamation auprès de l’Administration contre cette imposition dans le délai légal, conformément à la procédure en la matière;

w 11. Pour ce qui est de l’exercice comptable 2013, la mission de contrôle a été diligentée en direction de l’Hôpital Général de Panzi, le 24 avril 2014.

Devant une fois encore l’obstruction de l’Hôpital à la réalisation de la mission et après avoir observé toutes les procédures requises, les services des impôts du Sud-Kivu ont établi à sa charge une autre taxation d’office d’un import de 604.819.080 FC. Bien que notifié à l’Hôpital et ayant fait l’objet d’Avis de mise en recouvrement, ce montant ne fait pas à ce jour l’objet de recouvrement forcé par le Receveur des Impôts;

w 8. En octobre 2014, les services provinciaux des impôts du Sud-Kivu se sont trouvés dans l’obligation d’amorcer la procédure de recouvrement forcé de cette imposition, majorée des pénalités de retard ayant porté le montant de la créance à 43 millions de Francs Congolais; w 9. Saisie par Avis à Tiers Détenteurs, la Banque Commerciale du Congo s’est exécutée conformément à la procédure en la matière de peur d’être poursuivie comme débitrice directe des dits droits.

Un montant total de l’ordre de 43 millions de Francs congolais a ainsi été transféré dans le compte du Trésor Public; w 10. Après ce recouvrement, le Receveur des Impôts du Sud-Kivu a accordé une main-

w 12. Ces deux taxations d’office viennent de faire l’objet de réclamation de la part de l’Hôpital en date du vendredi 02 janvier 2015. Ces réclamations ne sont cependant pas dûment motivées comme l’exige la loi; w 13. L’imposition relative à l’IPR de 2012 ayant déjà fait l’objet de recouvrement forcé, le dossier y afférent est en principe clos dans la mesure où la réclamation introduite le 02

janvier 2015 intervient plus de six mois après la réception des avis de mise en recouvrement;

w 14. La réclamation contre les impositions de l’exercice 2013 est introduite certes dans le délai, mais pour être recevable, elle devra être complétée par des observations dûment motivée.

De ce qui précède, il apparaît clairement que l’Hôpital Général de Référence de Panzi ne fait l’objet d’aucune discrimination par rapport aux autres formations médicales encore moins d’un harcèlement fiscal.

En effet, conformément à la législation fiscale en la matière, les agents des structures publiques et ce, y compris ceux de la Direction Générale des Impôts, sont soumis au même régime: l’IPR sur les salaires fait l’objet de retenue à la source par le Ministère du Budget tandis que l’IPR sur les primes versées par lesdites structures est retenu à la source par leurs soins et reversé au Trésor. Aucune discrimination ne peut être évoquée.

Par ailleurs, l’Impôt Professionnel sur les Rémunérations n’est pas, à charge de l’Hôpital, mais à charge de son personnel. L’Hôpital n’est que redevable légal. C’est parce que

l’Hôpital n’a pas accompli ses obligations fiscales en tant que redevable légal qu’il se trouve transformé en redevable direct de l’Impôt Professionnel sur les Rémunérations.

En outre, les impositions mises à charge de l’Hôpital Général de Référence de Panzi ont été établies dans le strict respect des dispositions légales relatives à la procédure en la matière.

Par contre, c’est dans le chef des responsables de l’Hôpital Général de Référence de Panzi qu’il faut relever la maîtrise imparfaite de la législation fiscale.

En effet, c’est à la suite de leur oppositiol1 au contrôle et au refus de réceptionner tous les documents émanant de l’Administration fiscale qu’une imposition d’office a été mise à leur charge.

La Direction Générale des Impôts dont la mission est de veiller à la stricte application des dispositions fiscales, invite les responsables de l’Hôpital Général de Référence de Panzi à approcher ses services provinciaux du Sud-Kivu en vue de présenter leurs moyens dans le respect des procédures légales en la matière.

Fait à Kinshasa, le 5 janvier 2014 Dieudonné LOKADI MOGA .

Retrouvez-nous sur notre site web: http://www.kabila-desir.org, sur Youtube ou rejoignez-nous directement phone number +243 851782310 LE SOFT INTERNATIONAL | ÉDITION NATIONALE | N° 1303 | PAGE 5.

l’analyse en profondeur |

Les nouvelles lignes de forces de Matata I à Matata II Vice-Premiers Ministres

1.

2.

3.

I.- Vice-Premiers Ministres.

Portefeuille

Noms

Origine Origine provinciale politique

Vice-Premier et Ministre de l’Intérieur et Sécurité

évariste Boshab Mabudj

Kasaï Occidental Maniema

Vice-Premier Thomas Luhaka et Ministre des PT&NTIC Losendjola

Vice-Premier et Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale

Willy Makiashi

Bandundu

Identité politique

PPRD

MP

1

MLC

Opp

2

PALU

MP

5.

Ministre d’état et Ministre du Budget

Michel Bongongo

Ministre d’état et Ministre de la Simon Décentralisation et Affaire Banamuhere Coutumière

équateur

FPC

Opposition républicaine

Nord-Kivu

PPRD

MP

Ministres 6.

7.

Ministre des Affaires étrangères et Coopération Raymond Tshibanda Internationale

Ministre de la Défense, Anciens combattants et Réinsertion

8.

Ministre de la Justice, Garde Sceau et Droits Humains

9.

Ministre du Portefeuille

des Relations 10. Ministre avec le Parlement

ULDC

Katanga

PPRD

Alexis Thambwe Mwamba

Maniema

Personnalité.

MP

Louise Munga Mesozi

Sud-Kivu

PPRD

MP

Aimé Ngoy Mukena

Tryphon Kin-kiey Mulumba

de la Lambert Mende 11. Ministre Communication et Médias Omalanga

Ministre de l’EPSP et 12. Initiation à la Nouvelle Citoyenneté Ministre du Plan 13. et Révolution de la Modernité

de la Fonction 14. Ministre Publique des 15. Ministre Infrastructures

16. Ministre des Finances 17. Ministre de l’économie Nationale Ministre de 18. l’Environnement et Développement Durable 19. Ministre du Commerce 20. Ministre de l’Industrie

Maker Mwangu Famba

23. Ministre des Mines

des 24. Ministre Hydrocarbures

27. Ministre du Tourisme de la Santé 28. Ministre Publique 29. Ministre de l’ESU

Budget

Daniel Mukoko Samba

Bas-Congo

PALU

Défense nationale, Anciens Combattants

Alexandre Luba Tambwe

Katanga

MSR

Ministres

Origine provinciale

Origine politique

Raymond Tshibanda Ntunga Mulongo

Kasaï Oriental

ULDC

Richard Muyej Mangez Mans

Katanga

PPRD

Wivine Mumba

Katanga

PPRD

MP 4

Kasaï Oriental

CCU

Célestin Vunabandi Kayamihigo

Nord-Kivu

UCP

Marie-Louise Munga Mesozi

Sud-Kivu

PPRD

Province Orientale

CDC (Opposition)

Katanga

MSR

Maniema

PANU

Affaires Etrangères, Coopération internationale et Francophonie

Intérieur, Sécurité et Décentralisation, Affaires Coutumières Justice et Droits humains

Médias, Chargé des Relations avec le Parlement et de l’Initiation à la Nouvelle Citoyenneté

5

Plan et Suivi de la Mise en œuvre de la Révolution de la Modernité

Bandundu

PA

MP

Kasaï Oriental

CCU

MP

6

Portefeuille

Kasaï Occidental

PPRD

MP

7

Economie et Commerce

ARC

MP

Jean-Claude Kibala

Sud-Kivu

PPRD

MP

Fridolin Kasweshi

Katanga

Henri Yav Muland

Katanga

PPRD

MP

8

9

Lambert Mende Omalanga

Jean-Paul Nemoyato Begepoli

Aménagement du Territoire, Urbanisme, Fridolin Kasweshi Travaux Publics et Reconstruction

Transports et Voies de Justin Kalumba Mwana Communication Ngongo

MP

10

Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme

11

Mines

Martin Kabwelulu Bruno Kapanji Kalala

Bandundu

PALU -

Crispin Atama Ntabe

Province Orientale

PPRD -

Bavon N’sa mputu Elima

équateur

PDC

Katanga

PALU

Modeste Bahati Lukwebo

Sud-Kivu

AFDC

MP

Bienvenu Lihota Ndjoli

équateur

PDC

MP

12

Mme Ngudianga Bayokisa

Bas Congo

Société civile

Société civile

Ressources hydrauliques et électricité

13

Hydrocarbures

Bandundu

MLC

Opp.

Katanga

UNADEF

14

Maj.

Industrie et Petites et Rémy Musungayi Moyennes Entreprises Bampale

MSR

MP

PALU-

MP

PPRD

MP

Germain Kambinga

Bolengetenge Balela

Province Orientale

Crispin Atama Tabe

Province Orientale

Martin Kabwelulu

Banza Mukalay Nsungu

Elvis Mutiri wa Bashara

Félix Kabange Numbi

Théophile Mbemba Fundu

Katanga

Omer Egwake

Oppostrion républicaine

Bandundu Katanga

UDECO

MP

Nord-Kivu

Adr

Opposition républicaine

Katanga Bandundu

Ministre de 30. l’Enseignement Technique Jean Nengbangba équateur et Professionnel Ministre de l’Aména31. gement du Territoire, Urbanisme et Habitat

3

Bandundu

de l’énergie et Jeannot Matadi 25. Ministre Ressources Hydrauliques Nenga Gamanda 26. Ministre de la Culture et des Arts

1

MP

Olivier Kamitatu Etsu Cléophas

de l’Agriculture, Kabwe Mwewu 21. Ministre Pêche et Elevage

des Affaires 22. Ministre Foncières

Origine politique

Ministères

2

Kasaï Oriental

Origine provinciale

II.- Ministres.

ministres d’état 4.

Vice-Premiers Ministres

Vice-primatures

équateur

ECT

MP

PPRD

MP

RCDKML MLC

15

16

Emploi, Travail et Prévoyance sociale

17

Santé Publique

18

Enseignement Supérieur, Universitaire et Recherche Scientifique

19

Province Orientale Opposition républicaine.

Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication

Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel

Kasaï Occidental

ADR (Opposition)

Tryphon Kin-kiey Mulumba

Bandundu

P.A

Modeste Bahati Lukwebo

Sud-Kivu

AFDC

Félix Kabange Numbi Mukwampa

Katanga

ECT

Pascal Chelo Lotsima

Province Orientale

PPRD

Maker Mwangu Famba Kasaï Occidental

20

Jean Chrysostome Agriculture et Vahamwiti Développement Rural Mukeshahira

21

Affaires Foncières

Robert Mbwinga Bilo

LE SOFT INTERNATIONAL | ÉDITION NATIONALE | N° 1303 | PAGE 6.

PPRD

Sud-Kivu

MSR

Bas-Congo

PPRD

l’analyse en profondeur | des Transports et 32. Ministre Voies de Communication Justin Kalumba Ministre de la Recherche 33. Scientifique et Technologique du Genre, 34. Ministre Famille et Enfant

des PME 35. Ministre et Classe Moyenne

du 36. Ministre Développement Rural de la Jeunesse, 37. Ministre Sports et Loisirs

Maniema

PR

MP

Daniel Madimba Kalonji Bas Congo

UDPS

Opp.

Mme Bijoux Kat.

Katanga

Bohongo Nkoy

équateur

Eugène Serufuli

Nord- Kivu UCP

22

Affaires Sociales, Action humanitaire et Solidarité nationale

Charles Nawej Mundele

Bandundu

ARC

23

Geneviève Inagosi Bule

Province Orientale

NAD

UNAFEC MP

Genre, Famille et Enfant

24

Fonction Publique

Jean-Claude Kibala

Sud-Kivu

MSR

PPRD

25

Jeunesse, Sports, Culture et Arts

Baudouin Banza Mukalayi Sungu

Katanga

UDCO

Bandundu

PPRD

Origine provinciale

Origine politique

MP MP

Sama Lukonde Kienge

Katanga

Avenir du Congo MP

Mme Martine Bukasa Ntumba

Kasaï Oriental

Ex-UNC Opposition républicaine

Bas Congo

PPRD

26

Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé des Finances

Patrice Kitebi Kibol-Mvul

vice-ministres 38. Vice-ministre de l’Intérieur

39. Vice-ministre de la Défense nationale

René Nsibu

de la Justice Mboso 40. Vice-ministre Nkodia Mpuanga Bandundu et Droits Humains 41. Vice-ministre du Budget Vice-ministre de Coopération 42. la Internationale et Intégration Régionale

des 43. Vice-ministre Congolais de l’étranger

Mme Ernestine Nyoka Franck Mwendi Malila

Albert Mpeti

46. Vice-ministre du Plan des Postes 47. Vice-ministre et Télécommunications

Bas Congo

Antoine Boyamba équateur

44. Vice-ministre de l’énergie Maguy Rwakabuba des 45. Vice-ministre Finances

Kasaï Occidental

PPRD UFC

III.- Vice-Ministres.

Vice-Ministères

MP MP Opposition républicaine

Vice- Ministres

1

Affaires étrangères

Tunda Ya Kasende

Kasaï Oriental

PPRD

2

Coopération Internationale et Régionale

Dismas Mangbengu Nswana

équateur

ADH

3

Décentralisation et Affaires Coutumières

égide-Michel Ngokoso Bandundu Apa

MSR

PPRD

Diaspora

4

Droits humains

Mme Sakina Binti

Katanga

UNAFEC

Sud-Kivu

PPRD

MP

5

Plan

Sadok Binganza

Sud-Kivu

PPRD

Bandundu

UFC

Opposition républicaine

6

Finances

Roger Shulungu Runika Maniema

PPRD

UDPS

Opposition républicaine

7

Budget

Mme Abuyuwe Vita

Nord Kivu

MSR

8

Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel

Mme Maguy Rwakabuba

Nord-Kivu

PPRD

Mme Lisette Bisangana Ngala- Kasaï Oriental mulume Enoch Sebineza.

MP

MP

Sud-Kivu

PPRD

MP

D’un cabinet à un autre ou de matata 1 à Matata II

Les nouvelles lignes de forces gouvernementales M

atata I comprenait 34 membres du Gouvernement, Matata II en compte quarante-sept. Soit treize membres de plus.

Si la première équipe gouvernementale était essentiellement formée de technocrates, de personnalités en général peu connues du public et à l’échelle nationale, il en est différemment de l’équipe annoncée le 7 décembre 2014.

Les surdoués font place à du gros calibre.

Les surdoués de l’époque ont fait place à du gros calibre. à quelques exceptions près, les nouveaux membres du Gouvernement sont des chefs des partis politiques (évariste Boshab Mabudj, secrétaire général du principal parti présidentiel PPRD, Olivier Kamitatu Etsu Cléophas, président de son parti ARC, Thomas Luhaka Lusendjola, secrétaire général du MLC, Willy Makiashi,

secrétaire permanent du PALU) ou des personnalités clés (Alexis Thambwe Mwamba, Michel Bongongo, Simon Banamuhere, etc.).

Outre que tous les membres du Bureau Politique de la Majorité présidentielle appartenant à Matata I, ont tous été reconduits (Raymond Tshibanda Ntunga Mulongo, Tryphon Kin-kiey Mulumba, Lambert Mende Omalanga, Modeste Bahati Lukwebo, Baudouin Banza Mukalayi Nsungu, Félix Kabange Numbi, chacun d’eux étant à la tête de son parti, membre de la Majorité Présidentielle).

Il faut également noter que nombre de membres de l’équipe gouvernementale actuelle viennent de l’Assemblée nationale.

Tel est le cas de Bienvenu Lihota Ndjoli, Christian Kambinga, Jeannot Matadi Nenga Gamanda, Elvis Mutiri Wa Bashara, Théophile Mbemba Fundu, Omer Egwake, Eugène Serufuli, Daniel Ma-

dimba Kalonji. Ou sont des parlementaires de la législature passée.

C’est le cas de Sama Lukonde Kienge.

Lors d’une rencontre à la ferme de Kingakati, le président de la République avait souhaité former autour de lui une équipe de combattants - face au combat à mener - ça y est, le Chef de l’état les a, nulle doute...

On ne sera pas tout à fait complet, si on ne faisait état de la part des provinces.

Aucun doute, Matata II a monté en première ligne deux provinces qui sont des fiefs du Président de la république: le Katanga et le Bandundu. Sauf erreur de calcul, chacune de ces provinces s’arroge entre huit et neuf postes ministériels et, une fois, n’est pas coutume, le ministre le plus haut placé de la province cuprifère est en charge de la Défense nationale, Anciens combattants et Réinsertion, Aimé Ngoy Mukena qui n’est ni Vice-Premier ministre, ni ministre d’état.

Qui donc accusera

Kabila d’être...

poids politique, Poste ministériel.

Dans l’ordre de préséance, Aimé Ngoy Mukena ne vient qu’à la septième position... quand le Kasaï Oriental, suivi du Maniema et du Bandundu raflent la mise avec respectivement évariste Boshab Mabudj (Intérieur et sécurité), Thomas Luhaka Lusendjola (Postes, Télécommunications et NTIC) et Willy Makiashi (Emploi, Travail et Prévoyance sociale).

Le Président de la République a, du coup, réglé la question du débat lancinant dans le microcosme politique sur le rapport entre poids politique et fonction ministérielle.

Le poids politique est l’argument le plus généralement avancé par les présidents des partis politiques et cela ne manque pas d’intérêt.

Lorsque le cabinet Matata I est annoncé le 28 avril 2012, le premier ministre a certainement pesé de tout son poids

pour constituer un cabinet resserré, formé essentiellement de techniciens. Deux ans plus tard, la politique a repris ses droits avec la tenue des Concertations nationales. Du coup, en dépit des résultats réels (un taux de croissance de 9% certifié par le Fonds Monétaire International sans programme avec le FMI, une monnaie des plus stables), les surdoués ont pris eau de toutes parts, incapables de faire face aux assauts répétés des politiques.

Le casting n’avait certainement pas été des plus parfaits. Ce qui conforte cette sagesse populaire: «Si tu t’occupes pas de politique, la politique s’occupe de toi». Cela dit, que signifie exactement cette notion? Est-ce amener celui qui exerce le pouvoir discrétionnaire de répondre à l’équation suivante: «J’ai aligné ça, je mérite ceci et réclame ça!»? Si oui, la politique serait de la simple mathématique, une science exacte...

Ce qu’elle n’est pas et ne sera jamais. «J’ai

LE SOFT INTERNATIONAL | ÉDITION NATIONALE | N° 1303 | PAGE 7.

aligné ça, je mérite ceci et réclame ça!». C’est croire que nous sommes chez le chaland, la spéculation en plus!

La politique, au fond, est quelque chose de très élevé, de très sophistiqué! Tout est à l’appréciation et à la discrétion de l’homme qui a le pouvoir et qui distribue celui-ci, donnant à celui qu’il veut unenpetite parcelle, refusant à celui-là...

prévoir, calculer, anticiper.

La politique a ses maîtres, qui savent prévoir, calculer, anticiper. Lorsque, lors de son second septennat, François Mitterrand désigne en juin 1988 son pire ennemi interne Premier ministre avant de dissoudre l’Assemblée nationale, c’est certainement parce que Michel Rocard représente un poids politique réel au sein du PS mais c’est aussi et surtout parce que Mitterrand cherche à l’affaiblir et à l’éliminer et... y parviendra. Lorsque Mobutu rappelle aux

affaires Jean Nguz a Karl-i-Bond après son exil européen, celuici représente pour l’étranger du poids lourd après la crise du campus universitaire de Lubumbashi et le Léopard éprouve le besoin d’approcher ce fauve en vue de calmer la vague qui monte et gérer son image externe gravement écornée.

En fait, on oublie souvent qu’en politique, aucun droit n’est éternel.

Que font des membres de famille pour faire exister, développer et pérenniser le projet commun? Sans remettre en cause l’échec d’organisation de nos Législatives de 2011, sans exclure des correctifs au lendemain de l’annonce de Matata II, ce qui importe, c’est moins les lauriers d’hier que les enjeux de demain. Pour le Chef de l’état, la question qui se pose aujourd’hui est celle de savoir comment le pays passera le cap de la cohésion nationale - celle de 2016 - et avec qui?

D. Dadei n

En intégralité document |

Le projet de loi portant modification de la Loi électorale

L

Le VPM Boshab remet officiellement au président de l’Assemblée Nationale le projet de loi électorale adopté peu de temps avant par le Conseil des Ministres convoqué en réunion extraordinaire à la Cité de l’UA sous la direction spéciale du Premier ministre Augustin Matata Ponyo Mapon. blaise Landu

e Conseil des ministres présidé lundi 5 janvier 2015 tôt le matin à la Cité de l’UA (Union Africaine) sur les hauteurs de la ville par le Premier ministre Augustin Matata Ponyo Mapon sur instruction expresse du Président de la République, Chef de l’état en séjour dans le Katanga a examiné en urgence le seul point inscrit à son ordre du jour, à savoir, le projet de loi modifiant et complétant la Loi n°06/006 du 9 mars 2006 telle que modifiée par la Loi n°11/003 du 25 juin 2011 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.

On sait que les deux Chambres parlementaires - Assemblée nationale et Sénat - convoqués en session extraordinaire fin décembre ont, pour principal point à l’ordre du jour, l’examen et l’adoption de ce texte dont la CéNI, Commission électorale Nationale Indépendante, attend sa publication par le Président de la République pour annoncer son calendrier électoral global avec la poursuite programmée cette année de son cycle électoral, élections locales et provinciales.

Le Gouvernement devait faire diligence, la session ouverte le 27 décembre 2014, prend fin le 26 janvier 2015. L’équipe de cohésion nationale s’est réunie lundi dès 7h00

du matin à la Cité de l’UA après que les Commissions gouvernementales se soient réunies vendredi 2 janvier 2015 à l’hôtel Béatrice et eurent adopté à l’unanimité le texte. L’adoption formelle du projet de loi a ouvert la voie à son dépôt sur la table des deux Chambres par le ministre en charge des Relations avec le Parlement, Tryphon Kin-kiey Mulumba.

Le Soft International publie en intégralité ce texte qui doit encore passer sous les fourches caudines des deux Chambres parlementaires.

(Il noter que ce texte n’émanant ni du Gouvernement, ni de l’Assemblée nationale peut ne pas constituer la version originale que les Députés

congolais auront à connaître dans les touts prochains jours).

Ci-après: NOTE AU GOUVERNEMENT. CONCERNE: Projet de loi modifiant et complétant la Loi n°06/006 du 9 mars 2006 telle que modifiée par la Loi n°11/003 du 25 juin 2011 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.

1. La République démocratique du Congo est à son deuxième cycle électoral depuis la promulgation de la Constitution du 18 février 2006. La première phase de ce second cycle électoral (2011-2014) a été marquée par la tenue

des élections législatives et présidentielle qui se sont déroulées en novembre 2011.

2. Ce processus a donné lieu à diverses critiques de la part des parties prenantes et des observateurs à différents degrés, qui ont stigmatisé notamment, le manque de transparence dans les opérations de vote et de compilation des résultats ainsi que la probité des agents commis à l’organisation des élections.

3. Au terme de différents débats, il est apparu, qu’au-delà de la question de la gouvernance de la Commission électorale Nationale Indépendante, les lacunes contenues dans la loi électorale sont, dans certains cas, à l’origine des irrégularités décriées et que,

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les choix du législateur ne se sont pas toujours révélés neutres au regard des exigences de la fiabilité du processus électoral.

4. Parmi ces lacunes, figurent notamment, celles portant sur le dépôt des candidatures, la gestion administrative du processus, le fonctionnement des centres locaux de compilation des résultats, le traitement des incidents pendant la tenue des opérations, le mode de pré-constitution de la preuve et la gestion du contentieux par l’autorité judiciaire.

5. La présente loi vise ainsi à répondre aux problèmes pratiques constatés lors des scrutins antérieurs et qui touchent plus généralement à la transparence du déroulement des

élections.

Il s’agit, en fait, d’améliorer la loi n°02/006 du 09 mars 2006 telle que modifiée par la loi n°11/003 du 25 juin 2011 par des règles qui n’y figurent pas, ou qui y sont insuffisamment explicitées, et dont l’adoption permettrait de recadrer certains dérapages observés lors des élections. Il s’agit, plus spécifiquement, de renforcer l’effectivité du droit de vote, de promouvoir l’intégrité du processus électoral et de mieux garantir la vérité des urnes.

6. En somme, la présente loi répond au souci d’efficacité recherchée dans l’organisation et le déroulement des élections autant qu’elle constitue une réponse consé(suite en page 9).

document |

Les irrégularités de 2011 avaient pour origine le Code électoral

Le VPM Boshab salue l’Hon. président Minaku à l’arrivée de la délégation gouvernementale au bureau du président de l’Assemblée nationale. LUndA. (suite de la page 8). quente aux préoccupations soulevées lors de différentes évaluations des scrutins antérieurs.

7. à cet effet, les objectifs de la présente loi consistent à: w organiser l’enregistrement permanent des électeurs en lieu et place de l’enregistrement périodique; w rendre le processus électoral plus transparent, de l’inscription sur les listes électorales à la proclamation des résultats, en passant par les opérations de vote, de dépouillement et de compilation; w renforcer la traçabilité des résultats de vote et documenter amplement la phase du contentieux; w garantir une plus grande implication des parties prenantes au processus électoral dans la promotion de l’intégrité électorale.

8. Elle introduit des innovations qui participent au renforcement de la transparence du processus électoral par, notamment: w le renforcement des pouvoirs du Ministère public et du juge dans le contentieux de la nullité de candidature pour des raisons d’ordre public ; w le renforcement de la sanction pénale pour quiconque participerait directement ou indirectement à l’entreprise d’altération des résul-

tats; w la constitution d’une procédure administrative efficace et opérationnelle dans la mise en œuvre de la preuve par l’organisation d’un meilleur tracé de la production et du contrôle de résultats; w l’ajout de l’autorité administrative locale parmi les destinataires des fiches et procèsverbaux des résultats électoraux pour affichage selon les modalités fixées par la CéNI; w l’organisation du droit d’accès plus large des partis et candidats aux listes des électeurs; w la publication des listes électorales définitives portant assignation des électeurs dans des bureaux de vote identifiables par l’adresse du site de vote et sa localisation; w la majoration des frais de dépôt de candidature, afin de lutter contre la multiplicité des candidatures fantaisistes; w l’approche genre aussi bien dans l’établissement des listes électorales que dans l’attribution des sièges; w le changement de la circonscription électorale pour l’élection des conseillers de chefferie ou de secteur, à savoir la chefferie ou le secteur, en lieu et place du groupement, afin de garantir la régularité du processus électoral; w la cooptation des chefs de groupement comme membres de

droit des conseils de secteur ou de chefferie.

9. La présente loi comporte trois articles. w L’article 1er modifie cinquante et un articles du texte en vigueur. w L’article 2 insère huit dispositions sous forme d’articles nouveaux qui viennent compléter l’arsenal des dispositions organisant la Commission électorale Nationale Indépendante. Il s’agit en particulier des dispositions qui touchent à l’organisation des élections quel que soit le scrutin: présidentiel, législatif, provincial, urbain, municipal et local. w L’article 3 est en rapport avec les dispositions abrogatoires et finales.

Telle est l’économie de la présente loi pour laquelle je sollicite le soutien du gouvernement pour son adoption par le parlement. évariste BOSHAB Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité.

PROJET DE LOI MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N°06/006 DU 9 MARS 2006 TELLE QUE MODIFIéE PAR LA LOI N°11/003 DU 25 JUIN 2011 PORTANT ORGANISATION DES éLECTIONS PRéSIDENTIELLE, LéGISLATIVES,

PROVINCIALES, URBAINES, MUNICIPALES ET LOCALES. EXPOSé DES MOTIFS. La République démocratique du Congo est à son deuxième cycle électoral dans le cadre de la Constitution du 18 février 2006. La première phase de ce second cycle électoral (2011-2016) s’est déroulée en novembre 2011, avec la tenue des élections législatives et présidentielle.

Ce processus a donné lieu à diverses critiques de la part des parties prenantes et des observateurs, à différents degrés, qui ont stigmatisé notamment, le manque de transparence dans les opérations de vote et de compilation des résultats, et de probité des agents commis w à l’organisation des élections.

Au terme de différents débats, il est apparu que des lacunes contenues dans la loi électorale sont, dans certains cas, à l’origine des irrégularités décriées.

Parmi ces lacunes figurent, notamment, celles portant sur le dépôt des candidatures, la gestion administrative du processus, le fonctionnement des centres locaux de compilation des résultats, le traitement des incidents pendant la tenue des opérations, le mode de pré-constitution de la preuve et la gestion du

contentieux par l’autorité judiciaire.

La présente loi vise ainsi à répondre aux problèmes pratiques constatés lors des scrutins antérieurs et qui touchent plus généralement à la transparence du déroulement des élections.

Il s’agit d’améliorer la loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la loi n° 11/003 du 25 juin 2011 par des règles qui n’y figurent pas, ou qui y sont insuffisamment explicitées, et dont l’adoption permettrait de recadrer certains dérapages observés lors des élections.

Elle consiste, plus spécifiquement, à renforcer l’effectivité du droit de vote, à promouvoir l’intégrité du processus électoral et à mieux garantir la vérité des urnes.

Les objectifs de la présente loi consistent à: w 1. organiser l’enregistrement permanent des électeurs en lieu et place de l’enregistrement périodique; w 2. rendre le processus électoral plus transparent, de l’inscription sur les listes électorales à la proclamation des résultats, en passant par les opérations de vote, de dépouillement et de compilation;

LE SOFT INTERNATIONAL | ÉDITION NATIONALE | N° 1303 | PAGE 9.

w 3. renforcer la traçabilité des résultats de vote et documenter amplement la phase du contentieux; w 4. garantir une plus grande implication des parties prenantes au processus électoral dans la promotion de l’intégrité électorale.

Elle introduit des innovations qui participent au renforcement de la transparence du processus électoral par, notamment: w 1. le renforcement des pouvoirs du Ministère public et du juge dans le contentieux de la nullité de candidature pour des raisons d’ordre public; w 2. le renforcement de la sanction pénale pour quiconque participerait directement ou indirectement à l’entreprise d’altération des résultats; w 3. la constitution d’une procédure administrative efficace et opérationnelle dans la mise en œuvre de la preuve par l’organisation d’un meilleur tracé de la production et du contrôle de résultats; w 4. l’ajout de l’autorité administrative locale parmi les destinataires des fiches et procèsverbaux des résultats électoraux pour affichage selon les modalités fixées par la CéNI; w 5. l’organisation du droit d’accès plus large des partis et candidats aux listes des électeurs; w 6. la publication des listes électorales

définitives portant assignation des électeurs dans des bureaux de vote identifiables par l’adresse du site de vote et sa localisation; w 7. la majoration des frais de dépôt de candidature, afin de lutter contre la multiplicité des candidatures fantaisistes; w 8. l’approche genre aussi bien dans l’établissement des listes électorales que dans l’attribution des sièges; w 9. le changement de la circonscription électorale pour l’élection des conseillers de chefferie ou de secteur, à savoir la chefferie ou le secteur, en lieu et place du groupement, afin de garantir la régularité du processus électoral; w 10. la cooptation des chefs de groupement comme membres de droit des conseils de secteur ou de chefferie.

La présente loi comporte trois articles.

L’article 1er modifie cinquante et un articles du texte en vigueur.

L’article 2 insère huit dispositions sous forme d’articles nouveaux qui viennent compléter l’arsenal des dispositions organisant la Commission électorale nationale indépendante. Il s’agit en particulier des dispositions qui touchent à l’organisation des élections quel que soit le scrutin: présidentiel, législatif, provincial, urbain, (suite en page 10).

Le législateur a levé l’option d’instaurer le vote électronique document |

De g. à dr., le VPM Boshab présente le projet de loi à l’Hon. Aubin Minaku avant de prendre congé de la délégation gouvernementale. blaise Landu. (suite de page 9).

municipal et local.

L’article 3 concerne les dispositions abrogatoires et finales.

Telle est la substance de la présente loi.

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: ARTICLE I: Les articles 5, 6, 8, 11, 12, 13, 18, 20, 22, 30, 33, 47, 52, 61, 66, 67, 68, 69, 79, 80, 81, 84, 85, 87, 89, 91, 94,98,103,104,115 ,120,121,130,132,145 ,146,149,162,177,186, 192,195,202,204,207,2 08,211,217,234 et 237 ter de la loi du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales urbaines municipales et locales telle que modifiée à ce jour, sont modifiés comme suit: Article 5: Nul n’est électeur s’il ne remplit les conditions suivantes: w 1. être de nationalité congolaise; w 2. être âgé de dix-huit ans révolus; w 3. se trouver sur le territoire de la République Démocratique du Congo le jour des élections; w 4. ne pas se trouver dans l’un des cas d’exclusion prévus à l’article 7 de la présente loi.

Toutefois, tout Congolais résidant à l’étranger qui remplit les conditions fixées aux points 1, 2 et 4, titulaire d’une carte d’identité et d’une carte consulaire délivrées par l’autorité compétente, peut participer à l’élection présidentielle, dans les centres de vote déterminés par la Commission électorale Nationale Indépendante lors de la publica-

tion de la cartographie électorale.

Article 6: La qualité d’électeur est constatée par l’inscription sur la liste des électeurs et la détention d’une carte d’électeur délivrée par la Commission électorale Nationale Indépendante.

La Commission électorale Nationale Indépendante publie, par centre de vote la liste provisoire des électeurs avec indication du Bureau de vote.

Tout électeur, tout candidat et tout parti politique ou regroupement politique peut consulter ces listes dans les conditions fixées par la Commission électorale Nationale Indépendante.

Toutes réclamations sur les listes électorales doivent, dans les trente jours à compter de l’affichage provisoire, être introduites auprès de l’agent de la Commission électorale Nationale Indépendante préposé à l’affichage ou à défaut auprès de l’antenne territorialement compétente sur le site de l’affichage.

Article 8: Trente jours au plus tard avant la campagne électorale, la Commission électorale Nationale Indépendante publie la liste définitive des électeurs par centre de vote avec indication du Bureau de vote.

La liste électorale pour l’ensemble du territoire, de la ville ou de la commune, suivant le cas, est affichée, pour consultation, au bureau de l’antenne de la Commission électorale Nationale Indépendante, au plus tard quinze jours avant la date du scrutin.

Elle doit être actualisée en tenant compte de l’évolution des données démographiques

et de l’identification de la population.

Le fichier électoral national est rendu disponible sur le site internet de la Commission électorale Nationale Indépendante suivant les modalités définies par elle.

Dans chaque bureau de vote, les listes définitives des électeurs visées à l’article 6 sont affichées pendant le déroulement du scrutin.

Elles reprennent, pour chaque électeur: w 1. le nom; w 2. le post-nom et le prénom; w 3. le lieu et la date de naissance; w 4. le sexe; w 5. l’adresse du domicile ou de la résidence habituelle; w 6. la photo.

Article 12: Le candidat se présente, hormis pour les scrutins uninominaux: w 1. soit individuellement pour le candidat indépendant; w 2. soit sur une liste d’un parti politique ou d’un regroupement politique de la circonscription électorale qu’il a indiquée dans sa déclaration de candidature.

Quel que soit le mode de scrutin, le candidat ne peut se présenter que dans une seule circonscription électorale pour chaque niveau d’élection.

Il peut désigner une ou plusieurs personnes pour agir en son nom à titre de mandataire, notamment pour présenter la déclaration de candidature, prendre connaissance des autres déclarations de candidature et accomplir tous les actes de procédures relatifs à l’enregistrement des candidatures.

L’agrément ainsi que la liste des partis éligibles au scrutin en cours, doivent être clôtu-

rés, arrêtés, publiés au Journal Officiel et transmis par le Ministre ayant l’Intérieur dans ses attributions à la Commission électorale Nationale Indépendante au plus tard un an avant l’ouverture de l’enregistrement des candidatures et six mois avant cette ouverture pour les regroupements politiques.

Article 13: Aux termes de la présente loi, on entend par liste, un document établi par les partis politiques ou les regroupements politiques comportant plusieurs noms de candidats.

Dans une circonscription électorale à un seul siège à pourvoir, les partis politiques ou les regroupements politiques présentent la candidature unique du parti politique ou du regroupement politique.

Chaque liste est établie en tenant compte de la représentation hommefemme et de la promotion de la personne vivant avec handicap.

Dans une circonscription de plus de deux sièges, un tiers des candidats présentés sur une liste doit être de l’autre sexe.

Article 18: Le parti politique, le regroupement politique, ou le candidat indépendant fait acte de candidature auprès de la Commission électorale Nationale Indépendante.

Sous peine d’irrecevabilité, la déclaration de candidature est accompagnée des pièces suivantes: w 1. une lettre de consentement conforme au modèle fixé par la Commission électorale Nationale Indépendante signée par le candidat; w 2. une photocopie de

la carte d’électeur; w 3. une attestation de naissance; w 4. une photocopie certifiée conforme par les services compétents du ministère ayant l’enseignement supérieur et universitaire dans ses attributions du titre académique ou l’attestation des services rendus délivrée par l’autorité compétente; w 5. une fiche d’identité suivie d’un curriculum vitae détaillé, le tout se terminant par la formule «Je jure sur l’honneur que les renseignements ci-dessus sont sincères et exacts»; w 6. quatre photos format passeport; w 7. un symbole ou un logo par parti politique ou regroupement politique; w 8. une lettre d’investiture du candidat par son parti politique ou par son regroupement politique, indiquant en outre et en ordre utile l’identité de ses deux suppléants; w 9. une preuve de paiement des frais de dépôt de candidature exigés; w 10. la preuve de la démission ou de la demande de mise en disponibilité, conformément à l’article 10 ci-dessus.

Un récépissé de candidature est remis au déposant. Les copies des récépissés sont adressées à l’administration centrale de la Commission électorale Nationale Indépendante.

Dès réception de la liste ou de la candidature, la Commission électorale Nationale Indépendante examine sa conformité aux dispositions des articles 11, 12, 13, alinéa 4, 15, 16, 18, 19, 20, 21, 22 et des alinéas 1 et 2 du présent article, Article 20: Dans le cas des can-

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didats suppléants, la déclaration de candidature est accompagnée des pièces suivantes: w 1. une lettre de consentement conforme au modèle fixé par la Commission électorale Nationale Indépendante signée par le candidat; w 2. une photocopie de la carte d’électeur; w 3. une attestation de naissance; w 4. une photocopie certifiée conforme par les services compétents du ministère ayant l’enseignement supérieur et universitaire dans ses attributions du titre académique ou l’attestation des services rendus délivrée par l’autorité compétente; w 5. une fiche d’identité suivie d’un curriculum vitae détaillé, le tout se terminant par la formule «Je jure sur l’honneur que les renseignements ci-dessus sont sincères et exacts»; w 6. quatre photos format passeport; w 7. une lettre d’investiture du candidat par son parti politique ou par son regroupement politique; w 8. une lettre de désignation du candidat suppléant par le candidat indépendant.

Article 22: Une liste présentée par un parti politique, un regroupement politique ou une candidature indépendante est déclarée irrecevable lorsque: w 1. elle reprend le nom d’une ou de plusieurs personnes inéligibles; w 2. elle porte un nombre de candidats supérieur au nombre de sièges fixé pour chaque circonscription; w 3. elle reprend le nom d’un candidat dans plus d’une circonscription électorale pour un même niveau; w 4. elle ne satisfait pas aux prescrits de l’article 13, alinéa 4, de la

présente loi.

Article 30: Pendant la période de la campagne électorale, l’apposition d’affiches, de photos et autres effigies de propagande électorale est autorisée dans les conditions déterminées par la Commission électorale Nationale Indépendante en concertation avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication dans le but de garantir l’équité entre les candidats quant à l’exercice de ce droit.

Tout affichage est interdit sur les édifices publics.

Article 33: Le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication veille au respect du principe d’égalité de production en ce qui concerne la diffusion dans les médias publics de leurs activités, écrits, déclarations ainsi que la publication de leurs programmes.

Il fixe après concertation avec la Commission électorale Nationale Indépendante, un mois au plus tard avant le début de la campagne, les mesures garantissant l’accès aux médias publics aux fins de campagne électorale ainsi que le pluralisme dans les médias privés.

Il sanctionne les organes qui ne s y conforment pas.

Article 47: Le vote s’effectue soit au moyen d’un bulletin papier soit par voie électronique.

La Commission électorale Nationale Indépendante fixe dans chaque circonscription électorale le nombre des bureaux de vote, en détermine le ressort et nomme son personnel. (suite en page 11).

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Plus de transparence que jamais paraît être ce qui quide le projet (suite de la page 10).

Article 52: Le jour et heure de vote sont fixés par la Commission électorale Nationale Indépendante.

Le vote se tient le dimanche ou un jour férié.

Toute dérogation aux heures d’ouverture doit être motivée et ne peut être décidée que dans les conditions assurant l’égalité des citoyens devant le suffrage.

Article 61: à la clôture du scrutin, le Président du Bureau dresse un procès-verbal des opérations du Bureau de vote.

Le procès-verbal mentionne, notamment, le nombre d’électeurs ayant pris part au vote, les réclamations et contestation éventuelles ainsi que les décisions prises au cours des opérations.

Le procès-verbal est contresigné par tous les membres du bureau et par les témoins présents.

Trois copies sont remises aux témoins et aux observateurs.

Le bureau de l’antenne de la Commission électorale Nationale Indépendante délivre sur simple demande, une copie certifiée des procès-verbaux des différents bureaux de vote de la circonscription concernée aux mandataires dos partis politiques, des candidats et aux observateurs dûment accrédités.

Article 66: Le procès-verbal des opérations de dépouillement conforme au modèle établi par la Commission électorale Nationale Indépendante est dressé séance tenante en sept exemplaires.

Il porte la signature des membres du Bureau de dépouillement et des témoins présents qui le désirent ainsi que leurs observations éventuelles.

Article 67: Le président du bureau place, en présence des témoins, des observateurs et de cinq électeurs désignés, les bulletins valables, les bulletins nuls ainsi que les originaux des procès-verbaux de vote et de dépouillement dans des enveloppes distinctes scellées et indiquant le nom et le numéro du bureau de dépouillement.

En plus des enveloppes destinées aux structures opérationnelles de

la Commission électorale Nationale Indépendante et aux juridictions compétentes, des enveloppes contenant des copies des procèsverbaux de vote et de dépouillement et la fiche des résultats sont constituées et envoyées par la Commission électorale Nationale Indépendante à l’autorité exécutive locale de la circonscription concernée pour des fins de publicité, de transparence et de consultation par toute personne concernée.

Le Chef du centre de vote et de dépouillement reçoit les enveloppes des mains du Président du bureau de vote et de dépouillement. Il se charge de les transporter au centre local de compilation conformément au plan de ramassage arrêté par la Commission électorale Nationale Indépendante. Il est accompagné des membres du bureau, des éléments de la police, des témoins et observateurs qui le désirent.

En cas de vote électronique, les procédures de transmission des résultats et de vérification garantissant la transparence sont préalablement portées à la connaissance des parties prenantes au scrutin par la Commission électorale Nationale Indépendante.

Article 68: Aussitôt le dépouillement terminé, le résultat est immédiatement rendu public et affiché devant le bureau de dépouillement.

La fiche des résultats est signée par tous les membres du bureau de dépouillement et les témoins qui le désirent.

Une copie est remise aux témoins de la majorité, une deuxième aux témoins de l’opposition et une troisième aux observateurs.

Les bulletins de vote non utilisés sont décomptés, mis dans un pli destiné à l’archivage à la Commission électorale Nationale Indépendante et disponibles pour toute vérification éventuelle exigée lors du contentieux électoral. Leur nombre est mentionné dans le procès-verbal ainsi que dans la fiche des résultats.

Article 69: Les procès-verbaux de dépouillement et les pièces jointes sont acheminés pour centralisation et compilation au centre local de compilation situé dans

chaque circonscription électorale, conformément au plan de ramassage arrêté par la Commission électorale Nationale Indépendante.

Les témoins, qui en font la demandent, accompagnent à leurs frais l’acheminement des plis au centre de compilation.

Article 79: Quiconque, n’étant ni membre de la Commission électorale Nationale Indépendante, ni membre du bureau des opérations électorales, ni électeur dans le ressort dudit bureau, ni témoin, ni observateur, ni journaliste accrédité, ni toute autre personne autorisée par le Président, aura pénétré dans les lieux de vote, de dépouillement ou de compilation pendant les opérations, en sera immédiatement expulsé sur ordre du président ou de son délégué.

Mention en est faite au procès-verbal.

En cas de résistance ou de récidive, un procèsverbal est dressé par le président du bureau de vote ou de dépouillement et transmis à l’autorité judiciaire compétente.

Le récidiviste est puni d’une servitude pénale principale de dix à trente jours et d’une amende de 200.000 à 1.000.000 francs congolais, Article 80: Quiconque se livre à la campagne électorale en dehors de la période légale est puni d’une amende de 200.000 à 2.000.000 francs congolais.

Article 81: Quiconque entrave ou tente d’interdire ou de faire cesser toute manifestation, rassemblement ou expression d’opinion pendant la campagne électorale, est puni d’une servitude pénale principale de douze mois au maximum et d’une amende de 100.000 à 500.000 francs congolais.

Il est en outre privé de ses droits civils et politiques pour une durée de six ans.

Article 84: Le membre du bureau qui, sans raison valable, retarde le début du scrutin ou interrompt son déroulement, est puni d’une servitude pénale principale de deux ans et d’une amende de 500.000 francs congolais.

Il est en outre privé de ses droits civils et po-

litiques pour une durée de six ans.

Article 85: Est puni d’une servitude pénale principale de sept jours et d’une amende de 100.000 à 200.000 francs congolais, toute personne qui, sur les lieux d’un bureau de vote: w 1. fait connaître l’option en faveur de laquelle elle se propose de voter ou pour laquelle elle a voté; w 2. cherche à connaître l’option en faveur de laquelle un électeur se propose de voter ou pour laquelle il a voté; w 3. ayant porté assistance à un autre électeur, communique le choix pour lequel cet électeur a voté ou abuse de la confiance de la personne assistée en modifiant son vote.

S’expose au double de ces peines, tout membre du bureau de vote qui commet les mêmes infractions.

Article 87: Toute personne qui, directement ou indirectement, donne, offre ou promet de l’argent, des valeurs, des biens ou des avantages quelconques aux membres du bureau de vote, de dépouillement ou de compilation, est punie d’une servitude pénale principale de six mois à cinq ans et d’une amende de 200.000 à 5.000.000 francs congolais.

Elle est. en outre, privée de ses droits civils et politiques pour une durée de six ans.

Est puni du double de ces peines, tout membre du bureau de vote qui sollicite ou accepte les avantages.

Article 89: Est puni d’une servitude pénale principale de six mois à cinq ans et d’une amende de 500.000 à 1.000.000 francs congolais constants: w1. toute personne qui soustrait des bulletins ou pose des actes susceptibles de fausser les résultats du vote; w 2. Tout membre du centre de compilation qui altère ou tente d’altérer l’agrégation des résultats électoraux en modifiant les résultats d’un candidat ou d’une liste; w 3. tout membre de la Commission électorale Nationale Indépendante ou de sa représentation locale qui facilite la fraude au cours du déroulement des opérations électorales au bureau de vote, dans le centre de vote, dans le

centre de compilation ou au niveau du Bureau de la Commission électorale Nationale Indépendante.

Il est, en outre, puni de la déchéance de ses droits politiques pendant une période de six ans.

Article 91: Est puni d’une servitude pénale principale de quinze jours à un an et d’une amende de 100.000 à 1.000.000 francs congolais, quiconque introduit ou tente d’introduire des boissons alcoolisées ou des stupéfiants dans un bureau de vote, de dépouillement ou de compilation.

Est puni des mêmes peines, tout membre de bureau de vote, de dépouillement ou de compilation trouvé en état d’ébriété dans le bureau de vote ou de dépouillement lors des opérations électorales.

Article 94: Est puni d’une servitude pénale principale de douze mois et d’une amende de 100.000 à 500.000 francs congolais toute personne qui: w1. vote ou se présente pour voter sous le nom d’un autre électeur; w2. vote sans en avoir le droit.

Elle est, en outre, privée de ses droits civils et politiques pour une durée de six ans.

Est puni du double de ces peines, tout membre du bureau de vote qui aura permis ou aidé à commettre ces infractions.

Article 98: Est puni d’une servitude pénale principale de six mois à cinq ans et d’une amende de 200.000 à 1.000.000 francs congolais, tout candidat qui, de mauvaise foi, aura souscrit une déclaration inexacte sur son éligibilité ou sur sa présence sur une liste.

Il est en outre déchu du mandat pour lequel il a été élu.

Article 103: Sans préjudice des autres cas d’exclusion prévus par la présente loi, nul ne peut être candidat à l’élection présidentielle, s’il ne remplit les conditions ci-après: w 1. posséder la nationalité congolaise d’origine; w 2. être âgé de trente ans au moins; w 3. jouir de la plénitude de ses droits civils et politiques; w 4. présenter une photocopie certifiée

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conforme du titre académique par les services du ministère ayant l’enseignement supérieur et universitaire dans ses attributions ou l’attestation des services rendus délivrée par l’autorité compétente; w 5. avoir la qualité d’électeur ou se faire identifier et enrôler lors du dépôt de sa candidature.

Article 104: Le candidat à l’élection présidentielle fait acte de candidature auprès de la Commission électorale Nationale Indépendante.

La déclaration de candidature comprend: w 1. une lettre de consentement conforme au modèle fixé par la Commission électorale Nationale Indépendante signée par le candidat; w 2. une fiche d’identité suivie d’un curriculum vitae détaillé, le tout se terminant par la formule «Je jure sur l’honneur que les renseignements ci-dessus sont sincères et exacts»; w 3. quatre photos format passeport; w 4. un symbole ou un logo par parti politique ou regroupement politique, sauf pour le candidat indépendant Sont jointes à la déclaration de candidature les pièces ci-après: a. un certificat de nationalité; b. un extrait de casier judiciaire en cours de validité; c. une photocopie de la carte d’électeur; d. un récépissé de paiement des frais de dépôt de candidature non remboursables de 100.000.000 de francs congolais versés dans le compte du trésor public; e. la lettre d’investiture du candidat par son parti politique ou son regroupement politique, sauf pour le candidat indépendant; f. une copie certifiée conforme du diplôme de licence au moins ou de l’attestation en tenant lieu, ou d’une attestation des services rendus délivrée par l’autorité compétente.

Article 115: La circonscription électorale pour l’élection des députés nationaux est: w 1. le Territoire; w 2. la Ville; w 3. la commune pour la Ville de Kinshasa.

Le nombre de députés à l’Assemblée Nationale ainsi que celui de sièges par circonscription électorale sont fixés, comme annexe

à la présente loi, par la Commission électorale Nationale Indépendante en tenant compte de l’évolution des données démographiques et de l’identification de la population.

L’annexe de la répartition des sièges par circonscription électorale établie par la Commission électorale Nationale Indépendante est soumise à l’Assemblée nationale et au Sénat pour adoption. Elle est publiée au Journal officiel.

Article 120: La liste des candidats à l’élection des députés nationaux est présentée par un parti politique ou par un regroupement politique.

Les personnes indépendantes se présentent individuellement.

Nul ne peut être candidat aux élections législatives, s’il ne remplit les conditions ci-après: w 1. être de nationalité congolaise; w 2. être âgé de vingtcinq ans révolus à la date de clôture du dépôt des candidatures; w 3, jouir de la plénitude de ses droits civils et politiques; w 4, avoir la qualité d’électeur ou se faire identifier et enrôler lors du dépôt de sa candidature; w 5. avoir une photocopie du diplôme de licence au moins ou l’équivalent certifiée conforme par les services du ministère ayant l’enseignement supérieur et universitaire dans ses attributions ou une attestation des services rendus délivrée par l’autorité compétente; w 6. Justifier d’une expérience professionnelle d’au moins cinq ans dans un de domaines suivants politique, administratif, économique et socioculturel.

Article 121: Les candidats aux élections des députés nationaux font acte de candidature auprès du Bureau local de la Commission électorale nationale indépendante.

La déclaration de candidature comprend: w 1. une lettre de consentement conforme au modèle fixé par la Commission électorale nationale indépendante et signée par le candidat; w 2. une fiche d’identité suivie d’un curriculum vitae détaillé, le tout se terminant par la formule «Je jure sur l’honneur que les renseignements ci-dessus sont (suite en page 12).

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Le projet de loi veut lutter contre des candidatures de «fantaisie» (suite de page 11).

sincères et exacts»: w 3. quatre photos format passeport; w 4. un symbole ou un logo par parti politique ou par regroupement politique, sauf pour les candidats indépendants; w 5. les noms des deux suppléants.

Sont jointes à la déclaration de candidature les pièces ci-après: w 1. une photocopie de la carte d’électeur; w 2. une attestation de naissance; w 3. un récépissé de paiement des frais de dépôt de candidature par liste ou par candidat indépendant, non remboursables versés dans le compte du trésor public, en raison de 500.000 francs congolais pour une circonscription électorale a un siège augmente de 50.000 francs congolais par siège supplémentaire; w 4. la lettre d’investiture du candidat par son parti politique ou son regroupement politique, sauf pour le candidat indépendant; w 5. une copie certifiée conforme du diplôme de licence au moins ou de l’attestation en tenant lieu, ou une attestation des services rendus délivrée par l’autorité compétente.

Article 130: Les sénateurs sont élus par les députés provinciaux, au sein ou en dehors de l’Assemblée provinciale à la représentation proportionnelle des listes ouvertes à une seule voix préférentielle avec application de la règle du plus fort reste, pour un mandat de cinq ans renouvelable.

Les candidats indépendants se présentent individuellement.

Chaque sénateur est élu avec deux suppléants.

Les dispositions de l’article 116, alinéa 2, s’appliquent, mutatis mutandis, aux sénateurs.

Article 132: Le candidat à l’élection de sénateur fait acte de candidature au Bureau de la Commission électorale Nationale Indépendante situé au chef-lieu de chaque province.

La déclaration de candidature comprend: w 1. une lettre de consentement conforme au modèle fixé par la Commission électorale nationale indépendante signée par le candidat; w 2. une fiche d’identité suivie d’un curriculum

vitae détaillé, le tout se terminant par la formule «Je jure sur l’honneur que les renseignements ci-dessus sont sincères et exacts»; w 3. quatre photos format passeport; w 4. un symbole ou un logo par parti politique ou regroupement politique, sauf pour le candidat indépendant; w 5. les noms des deux suppléants.

Sont jointes à la déclaration de candidature, les pièces ci-après: w 1. une photocopie de la carte d’électeur; w 2. une attestation de naissance; w 3. avoir une photocopie d’un diplôme de licence au moins ou l’équivalent certifiée conforme par les services du ministère ayant l’enseignement supérieur et universitaire dans ses attributions ou une attestation des services rendus délivrée par l’autorité compétente; w 4. un récépissé de paiement des frais de dépôt de candidature de 500.000 francs congolais par liste ou par candidat indépendant, non remboursables versés dans le compte du trésor public; w 5. une lettre d’investiture du candidat par son parti politique ou regroupement politique, sauf pour le candidat indépendant;

Article 145: Le nombre de sièges à pourvoir pour chaque Assemblée Provinciale ainsi que sa répartition aux différentes circonscriptions électorales de la Province sont fixés par la Commission électorale Nationale Indépendante, comme annexe à la présente loi, en tenant compte de l’évolution des données démographiques et de l’identification de la population.

L’annexe de la répartition des sièges par circonscription électorale établie par la Commission électorale nationale indépendante est soumise à l’Assemblée nationale et au Sénat pour adoption. Elle est publiée au Journal officiel.

Au cas où, dans une Assemblée Provinciale, l’un de deux sexes a obtenu moins d’un tiers de sièges conformément à l’article 13, la Commission électorale Nationale Indépendante a l’obligation de prendre en compte les candidats de ce sexe non élus ayant obtenu le plus grand pourcentage de suffrages dans les circonscriptions

électorales où ils sont candidats.

Article 146: Chaque circonscription électorale a droit à un nombre de députés provinciaux égal au résultat des opérations suivantes: w 1. un quotient électoral par province est obtenu en divisant le nombre total d’habitants en âge de voter au regard des données démographiques actualisées de cette province par le nombre de sièges à pourvoir à l’Assemblée de la province; w 2. le nombre de sièges à pourvoir dans chaque circonscription est obtenu par la division du nombre total d’habitants en âge de voter au regard des données démographiques actualisées dans cette circonscription par le nombre de sièges à pourvoir à l’Assemblée de la province; w 3. un siège est attribué à toutes les circonscriptions électorales qui auraient un nombre inférieur au quotient électoral; w 4. si le nombre total des sièges ainsi attribués est inférieur au nombre de sièges de la province, un siège supplémentaire est attribué à chaque circonscription qui a la décimale la plus élevée en regard du nombre de sièges obtenus, jusqu’à l’obtention du nombre total de sièges de la province.

Les dispositions de cet article s’appliquent, mutatis mutandis, aux élections des Conseillers municipaux, de secteur ou de chefferie.

Article 149: Le candidat à l’élection des députés provinciaux fait acte de candidature auprès de la Commission électorale Nationale Indépendante situé au chef-lieu de chaque province prévue à l’article 2 de la Constitution.

La déclaration de candidature comprend: w 1. une lettre de consentement conforme au modèle fixé par la Commission électorale Nationale Indépendante signée par le candidat; w 2. une fiche d’identité suivie d’un curriculum vitae détaillé, le tout se terminant par la formule «Je jure sur l’honneur que les renseignements ci-dessus sont sincères et exacts»; w 3. quatre photos format passeport; w 4. un symbole ou un logo par parti politique ou regroupement

politique, sauf pour le candidat indépendant; w 5. les noms des deux suppléants.

Sont jointes à la déclaration de candidature, les pièces ci-après: w 1. une photocopie de la carte d’électeur; w 2. une attestation de naissance; w 3. une photocopie du diplôme de graduat au moins ou l’équivalent certifié conforme par les services du ministère ayant l’enseignement supérieur et universitaire dans ses attributions ou l’attestation des services rendus délivrée par l’autorité compétente; w 4. un récépissé de paiement des frais de dépôt de candidature par liste ou par candidat indépendant, non remboursables versés dans le compte du trésor public, en raison de 500.000 francs congolais pour une circonscription électorale à un siège, augmenté de 50.000 francs congolais par siège supplémentaire; w 5. une lettre d’investiture du candidat par son parti politique ou regroupement politique, sauf pour le candidat indépendant.

Article 162: La liste des candidats Gouverneur et Vicegouverneur de province est présentée par un parti politique ou un regroupement politique. Les candidats indépendants présentent également leur candidature.

Nul ne peut devenir Gouverneur ou Vicegouverneur de province s’il ne remplit les conditions suivantes: w 1. être de nationalité congolaise; w 2. être âgé de dix-huit ans révolus à la date de clôture du dépôt des candidatures; w 3. jouir de la plénitude de ses droits civils et politiques; w 4. avoir la qualité d’électeur ou se faire identifier et enrôler lors du dépôt de sa candidature; w 5. avoir un diplôme de graduat au moins ou justifier d’une expérience professionnelle d’au moins cinq ans dans l’un des domaines suivants: politique, administratif, économique ou socioculturel.

Les candidats à l’élection du Gouverneur et du Vice-gouverneur de province font acte de candidature auprès du Bureau local de la Commission électorale nationale indépendante.

La déclaration de candidature comprend:

w 1. une lettre de consentement conforme au modèle fixé par la Commission électorale Nationale Indépendante et signée par le candidat; w 2. une fiche d’identité suivie d’un curriculum vitae détaillé, le tout se terminant par la formule «Je jure sur l’honneur que les renseignements ci-dessus sont sincères et exacts»; w 3. quatre photos format passeport ; w 4. un symbole ou un logo par parti politique ou regroupement politique, sauf pour le candidat indépendant.

Sont jointes à la déclaration de candidature, les pièces ci-après: w 1. une photocopie de la carte d’électeur; w 2. une attestation de naissance; w 3. un récépissé du versement, dans le compte du Trésor public, des frais de dépôt de candidature non remboursables de 2.500.000 francs congolais par liste; w 4. une lettre d’investiture du candidat par son parti politique ou par son regroupement politique, sauf pour le candidat indépendant. w 5. une photocopie certifiée conforme du titre académique par les services du ministère ayant l’enseignement supérieur et universitaire dans ses attributions ou l’attestation des services rendus délivrée par l’autorité compétente.

Article 177: Les candidats à l’élection du Conseiller Urbain font acte de candidature auprès du bureau local de la Commission électorale nationale indépendante.

La déclaration de candidature comprend: w 1. une lettre de consentement conforme au modèle fixé par la Commission électorale nationale indépendante et signée par le candidat; w 2. une fiche d’identité suivie d’un curriculum vitae détaillé, le tout se terminant par la formule «Je jure sur l’honneur que les renseignements ci-dessus sont sincères et exacts»; w 3. quatre photos format passeport; w 4. un symbole ou un logo par parti politique ou par regroupement politique, sauf pour le candidat indépendant; w 5. les noms de deux suppléants.

Sont jointes à la déclaration de candidature, les pièces ci-après: w 1. une photocopie de la carte d’électeur;

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w 2. une attestation de naissance; w 3. une photocopie certifiée conforme du diplôme de graduat ou l’équivalent par les services du ministère ayant l’enseignement supérieur et universitaire dans ses attributions ou l’attestation des services rendus délivrée par l’autorité compétente; w 4. un récépissé du versement, dans le compte du Trésor public, des frais de dépôt de candidature non remboursables de 100.000 francs congolais par liste ou candidat indépendant; w 5. une lettre d’investiture du candidat par son parti politique ou par son regroupement politique, sauf pour le candidat indépendant.

Article 186: La liste des candidats Maire et Maire adjoint est présentée par un parti politique ou par un regroupement politique. Les candidats indépendants se présentent individuellement.

Les candidats à l’élection du Maire et du Maire adjoint font acte de candidature auprès du bureau local de la Commission électorale nationale indépendante.

La déclaration de candidature comprend: w 1. une lettre de consentement rédigée à la main et signée par le candidat; w 2. une fiche d’identité suivie d’un curriculum vitae détaillé, le tout se terminant par la formule, «Je jure sur l’honneur que les renseignements ci-dessus sont sincères et exacts» ; w 3. quatre photos format passeport; w 4. un symbole ou un logo par parti politique ou par regroupement politique, sauf pour le candidat indépendant; w 5. les noms de deux suppléants.

Sont jointes à la déclaration des candidatures les pièces ci-après: a. une photocopie de la carte d’électeur; b. une attestation de naissance; c. un récépissé du versement, dans le compte du Trésor public, des frais de dépôt de candidature non remboursables de 400.000 francs congolais par liste; d. une lettre d’investiture du candidat par son parti politique ou par son groupe politique, sauf pour le candidat indépendant; e. une photocopie certifiée conforme du diplôme de fin d’étu-

des secondaires ou de l’attestation en tenant lieu ou une attestation de services rendus délivrée par l’autorité compétente.

Article 192: Le nombre de siège à pourvoir pour chaque Conseil municipale est fixé par la Commission électorale Nationale Indépendante, comme annexe à la présente loi, en tenant compte de l’évolution des données démographiques et de l’identification de la population.

L’annexe de la répartition des sièges par circonscription électorale établie par la Commission électorale Nationale Indépendante est soumise à l’Assemblée nationale et au Sénat pour adoption. Elle est publiée au Journal officiel.

Au cas où, dans un Conseil municipal, l’un de deux sexes a obtenu moins d’un tiers de sièges conformément à l’article 13, la Commission électorale Nationale Indépendante a l’obligation de prendre en compte les candidats de ce sexe non élus ayant obtenu le plus grand pourcentage de suffrages dans les circonscriptions électorales où ils sont candidats.

Article 195: Les candidats à l’élection des Conseillers municipaux font acte de candidature auprès du bureau de l’antenne de la Commission électorale Nationale Indépendante. Les candidats indépendants se présentent individuellement.

La déclaration de candidature comprend: w 1. une lettre de consentement conforme au modèle fixé par la Commission électorale Nationale Indépendante; w 2. une fiche d’identité suivie d’un curriculum vitae détaillé, le tout se terminant par la formule «Je jure sur l’honneur que les renseignements ci-dessus sont sincères et exacts»; w 3. quatre photos format passeport ; w 4. un symbole ou un logo par parti politique ou par regroupement politique, sauf pour le candidat indépendant; w 5. les noms des deux suppléants.

Sont jointes à la déclaration de candidatures les pièces ci-après: a. une photocopie de la carte d’électeur; b. une attestation de naissance; (suite en page 13).

document |

Les candidats devront plus payer au Trésor pour être retenus sur les listes aux candidats ou à leurs mandataires le nombre des bulletins de vote mis à la disposition de chaque bureau de vote.

(suite de la page 12).

c. une photocopie certifiée conforme du diplôme de fin d’études secondaires au moins ou de l’attestation en tenant lieu, ou une attestation de services rendus délivrée par l’autorité compétente; d. un récépissé de paiement des frais de dépôt de candidature par liste ou par candidat indépendant, non remboursables versés dans le compte du trésor public, en raison de 100.000 francs congolais pour une circonscription électorale de neuf sièges, augmentés de 50.000 francs congolais par siège supplémentaire; e. une lettre d’investiture du candidat par son parti politique ou par regroupement politique, sauf pour le candidat indépendant.

Article 202: Les candidats à l’élection du Bourgmestre et du Bourgmestre adjoint font acte de candidature auprès du bureau local de la Commission électorale Nationale Indépendante. Les candidats indépendants se présentent individuellement.

La déclaration de candidature comprend: w 1. une lettre de consentement conforme au modèle fixé par la Commission électorale Nationale Indépendante signée par le candidat; w 2. une fiche d’identité suivie d’un curriculum vitae détaillé, le tout se terminant par la formule «Je jure sur l’honneur que les renseignements ci-dessus sont sincères et exacts»; w 3. quatre photos format passeport; w 4. un symbole ou un logo par parti politique ou par regroupement politique, sauf pour le candidat indépendant.

Sont jointes à la déclaration de candidature les pièces ci-après: a. une photocopie de la carte d’électeur; b. une attestation de naissance; c. un récépissé du versement, dans le compte du Trésor public, des frais de dépôt de candidature non remboursables de 200.000 francs congolais par liste; d. une lettre d’investiture du candidat par son parti politique ou par son regroupement politique, sauf pour le candidat indépendant; e. une photocopie certifiée conforme du diplôme de fin d’études secondaires au moins

Article 67 bis: La Commission électorale Nationale Indépendante doit prendre toutes les dispositions utiles pour une transmission rapide et sécurisée des résultats électoraux à partir du lieu le plus proche possible des centres de vote, afin de garantir la vérité des urnes.

Le ministre Tryphon Kin-kiey Mulumba salue l’Hon. président Minaku à l’arrivée de la délégation gouvernementale au bureau du président de l’Assemblée nationale. LUndA.

ou de l’attestation en tenant lieu ou une attestation de services rendus délivrée par l’autorité compétente.

Article 204: L’élection du Bourgmestre et du Bourgmestre Adjoint a lieu onze jours après l’installation du bureau définitif du Conseil municipal ou trente jours au plus pour toute autre cause de cessation de mandat.

Article 207: La circonscription électorale pour l’élection des conseillers de secteur ou de chefferie est le secteur ou la chefferie.

Article 208: Le nombre de sièges à pourvoir par groupement, pour chaque Conseil de Secteur ou de la Chefferie est fixé par la Commission électorale Nationale Indépendante, comme annexe à la présente loi, en tenant compte de l’évolution des données démographiques et de l’identification de la Population.

L’annexe de la répartition des sièges par circonscription électorale établie par la Commission électorale Nationale Indépendante est soumise à l’Assemblée nationale et au Sénat pour adoption.

Elle est publiée au Journal officiel.

Si le nombre de sièges est inférieur au nombre des groupements, chaque groupement est représenté par un conseiller de secteur ou de chefferie.

Au cas où, dans un Conseil de secteur ou de chefferie, l’un de deux sexes a obtenu moins d’un tiers de sièges conformément à l’article 13, la Commission électorale Nationale Indépen-

dante a l’obligation de prendre en compte les candidats de ce sexe non élus ayant obtenu le plus grand pourcentage de suffrages dans les circonscriptions électorales où ils sont candidats.

Le Chef de groupement est de droit membre du conseil de secteur ou de chefferie.

Article 211: Les candidats à l’élection des Conseillers de Secteur ou de Chefferie font acte de candidature auprès du bureau local de la Commission électorale Nationale Indépendante. Les candidats indépendants se présentent individuellement.

La déclaration de candidature comprend: w 1. une lettre de consentement conforme au modèle fixé par la Commission électorale Nationale Indépendante et signée par le candidat; w 2. une fiche d’identité suivie d’un curriculum vitae détaillé, le tout se terminant par la formule «Je jure sur l’honneur que les renseignements ci-dessus sont sincères et exacts»; w 3. quatre photos format passeport; w 4. un symbole ou un logo par parti politique ou par regroupement politique, sauf pour le candidat indépendant; w 5. les noms de deux suppléants.

Sont jointes à la déclaration des candidatures les pièces ci-après: a. une photocopie de la carte d’électeur; b. une attestation de naissance; c. un récépissé de paiement des frais de dépôt de candidature par liste ou par candidat indépendant, non remboursables versés dans le compte du tré-

sor public, en raison de 100.000 francs congolais pour une circonscription électorale de sept sièges, augmentés de 50 000 francs congolais par siège supplémentaire; d. une lettre d’investiture du candidat par son parti politique ou par son regroupement politique; e. une photocopie certifiée conforme du diplôme de fin d’études secondaires au moins ou de l’attestation en tenant lieu ou une attestation de services rendus délivrée par l’autorité compétente.

compte de la représentation de la femme, de la manière suivante: 1. Pour l’Assemblée provinciale: a. un Président; b. un Vice-président; c. un Rapporteur; d. un Rapporteur adjoint; e. un questeur.

2. Pour le Conseil urbain: a. un Président; b. un Vice-président; c. un Rapporteur; d. un Questeur.

3. Pour le Conseil municipal: a. un Président; b. un Vice-président; c. un Rapporteur.

Article 217: La liste des candidats Chef de secteur et Chef de secteur adjoint est présentée par un parti politique ou un regroupement politique. Les personnes indépendantes présentent également leur candidature.

Le candidat Chef de secteur ou Chef de secteur adjoint remplit les conditions ci-après: w 1. être de nationalité congolaise; w 2. être âgé de dix-huit ans révolus à la date de clôture du dépôt des candidatures; w 3. jouir de la plénitude de ses droits civils et politiques; w 4. avoir la qualité d’électeur ou se faire identifier et enrôler lors du dépôt de sa candidature.

4. Pour le Conseil de secteur ou de chefferie: a. un Président; b. un Vice-président; c. un Rapporteur.

Le chef de groupement ne peut être candidat à l’élection de chef de secteur ou de chef de secteur adjoint.

Article 234.

Après validation des mandats de leurs membres, les Assemblées provinciales et les conseils délibérants procèdent à la constitution de leurs bureaux définitifs, en tenant

Le chef de groupement ne peut être membre du Bureau du conseil de secteur ou de chefferie.

Article 237 ter.

Le mode de vote électronique ne peut être appliqué pour le cycle électoral en cours.

Les dispositions des articles 12 alinéa 4, 145 alinéa 1, 192 alinéa 1 et 208 alinéa 1 ne s’appliquent pas aux élections provinciales, urbaines, municipales et locales de 2015.

ARTICLE II. Sont ajoutés à la loi na 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle modifiée par la loi n011/003 du 25 juin 2011, les articles 49 bis, 67 bis, 70 bis, 76 bis, 79 bis, 209 bis, 209 ter et 209 quater.

Article 49 bis: La Commission électorale Nationale Indépendante communique

LE SOFT INTERNATIONAL | ÉDITION NATIONALE | N° 1303 | PAGE 13.

Article 70 bis: Dans l’agrégation des résultats, le centre de compilation doit veiller à traduire fidèlement los résultats par bureau de vote et de dépouillement.

En cas de redressement pour erreur matérielle, la présence des témoins du candidat concerné est requise, s’il en avait dans ledit bureau de vote et de dépouillement.

Article 76 bis: Le recomptage des voix, relevant du pouvoir d’appréciation du juge, est une mesure extraordinaire d’instruction à laquelle le juge peut recourir après avoir épuisé toutes les autres vérifications d’usage.

Cette mesure est menée de manière contradictoire par le juge, en présence du Ministère public, de la Commission électorale Nationale Indépendante, des partis politiques, regroupements politiques des candidats indépendants ou de leurs mandataires.

Article 79 bis: Le mandat de membre de bureau de vote, de centre de vote et de compilation des résultats est incompatible avec l’exercice direct ou indirect d’une activité politique.

Article 209 bis: Les conseillers de secteur ou de chefferie, sont élus au suffrage universel direct, pour un mandat de sept ans renouvelable, au scrutin proportionnel de listes ouvertes à une seule voix préférentielle avec application de la règle du plus fort reste et avec représentation proportionnelle des groupements, suivant les modalités ci-après: w 1. Les candidatures se font par groupement sur la même liste, selon la répartition des sièges par groupement; w 2. Les noms des

candidats figurent sur la liste dans l’ordre alphabétique par groupement et candidat; w 3. L es listes sont classées par ordre alphabétique de leur sigle sur le bulletin; w 4. L’électeur vote pour un seul candidat; w 5. En vue de la répartition proportionnelle des sièges, sa voix est comptabilisée au titre de la liste; w 6. Le nombre de voix de la liste est la somme des voix obtenues par les candidats inscrits sur cette liste; w 7. Les sièges sont attribués aux listes proportionnellement aux nombre des voix obtenues.

Article 209 ter: La règle du plus fort reste s’applique suivant les modalités suivantes: w 1. Un quotient électoral est déterminé en divisant le nombre des suffrages par le nombre des sièges à pourvoir dans la circonscription; w 2. Pour chaque liste, le nombre des sièges obtenus est égal au nombre des suffrages obtenus par cette liste divisé par ce quotient; w 3. S’il reste des sièges à attribuer à la suite de cette première répartition, la règle du plus fort reste est appliquée. Les listes sont classées selon les restes ou les décimaux dans un ordre décroissant. Les sièges sont attribués en fonction de ce classement.

Article 209 quater: L’attribution des sièges aux candidats, pour chaque liste, tient compte du nombre de voix obtenues par chacun d’entre eux. Les candidats de toutes les listes sont classés dans un ordre décroissant des voix qu’ils ont obtenues. Les candidats ayant obtenu le plus de voix dans la limite du nombre des sièges obtenus par chaque liste et des sièges attribués à chaque groupement, sont proclamés élus.

Lorsque pour l’attribution du dernier siège à pourvoir, deux ou plusieurs listes obtiennent un nombre égal de suffrages, ce siège est attribué au candidat le plus âgé.

ARTICLE III: La présente loi abroge toutes les dispositions antérieures contraires et entre en vigueur à la date de sa promulgation.

Fait à Kinshasa, le Joseph KABILA KABANGE.

Mettre les gaz en période d’incertitude

C’est ce qui s’appelle une salle noire de monde, que nul n’avait jamais remplie avant où, en pleine période d’incertitude et de reniement, sur le thème «Tous ensemble derrière Kabila», le Parti pour l’Action refuse du monde sur une terre passant pour hostile, laisssant des grappes humaines traîner dans les dépendances de cette Fikin. lesoft numérique.

Sur les bords de la Luye, sur nos terres bénies de Bandundu, dans Masimanimba, des villages entiers se vident et entrent en transe à l’apparition de Ya Khala (le Grand Crabe).Une histoire vient de commencer qui passera par la matinée politique de rentrée organisée dans la mythique salle de la Fikin sur le thème «Tous ensemble derrière Kabila». lesoftNumérique.

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Ferrari lance son avion de chasse supersonique rêve d’auto |

La voiture fusée la plus colossale que la marque du cheval cabré du constructeur italien Enzo Anselmo Ferrari ait jamais produite à ce jour: 1050 chevaux. droits réservés.

Vous signerez un chèque de trois millions d’euros, le prix d’un avion

m

ercredi 3 décembre, événement planétaire. La marque du cheval cabré la plus rêvée au monde a dévoilé la voiture la plus puissante de son histoire.

La Ferrari FXX K dédiée à la piste! Une véritable fusée sur nos routes.

Cette fois, ils y sont arrivés à nous proposer une voiture fusée! Déjà qu’avec les productions du taureau, on songeait à l’aviation mais cette Ferrari FXX K est époustoufflante... et tient presque de la fusée d’un point de vue look. Plusieurs raisons à cela. D’abord parce que c’est la production du cheval cabré la plus puissante de l’histoire.

Succédant à la première FXX de 2005 - et donc comme elle exclusivement réservée à la piste - cette FXX K (pour Kers) peut se lâcher et développe la colossale puissance de 1050 ch.

L’aspect est lui aussi chamboulé. Face à la très lisse LaFerrari, cette FXX K a tout d’un avion de chasse

supersonique avec ses nouveaux appendices.

Sommet de cette débauche d’aérodynamique, le nouveau spoiler avant en deux parties (fibre de carbone) et la partie arrière totalement re-dessinée avec ses mini-ailerons au milieu desquels apparaît quand nécessaire l’aileron mobile.

L’extracteur d’air arrière fait plus que jamais penser à la F1.

Ainsi, selon la scuderia, l’appui aérodynamique est en très nette augmentation avec 540 kg à une vitesse de 200 km/h (+50% vs LaFerrari).

D’un point de vue technique, les modifications sont aussi nombreuses vis à vis de LaFerrari (lire essai LaFerrari). Le moteur est passé entre les mains des ingénieurs.

Ainsi, le V12 essence 6,3 litres récupère un nouvel arbre à cames et des soupapes à poussoirs mécaniques inédites. L’échappement est libéré puisqu’il n’y a tout simplement plus de silencieux. La puissance de l’ensemble thermique + électrique grimpe à 1050 ch au lieu des 963 de la ver-

sion légale dont 860 ch pour le V12. Le couple grimpe quant à lui à 900 Nm. La McLaren P1 GTR est ainsi battue pour quelques chevaux. Les mappings de conduite sont également repensés avec 4 modes: «Qualify» qui permet d’obtenir toute la puissance en permanence pour seulement quelques tours, «Long Run», «Manual Boost» et «Fast Charge» pour une récupération d’énergie maximale.

Libéré des contraintes administratives, la FXX K peut chausser des slicks qui complètent le package freins carbone-céramique de 398 (avt) et 380 mm (arr) de diamètre qui bénéficient eux d’un ABS recalibré.

L’ensemble des aides électroniques sont aussi modifiées afin de mieux correspondre à un usage piste.

La Ferrari FXX K ne sera produite qu’à 30 exemplaires pour un prix proche des trois millions d’euros.

Pour l’histoire, notons que Ferrari est une supercar du constructeur automobile italien Ferrari installé à Maralleno, en Italie.

la toute première de l’histoire.

Fondé par Enzo Ferrari en 1947, la marque est considérée comme «meilleure marque automobile» de toute l’histoire, sans doute la marque la plus connue au monde. Constructeur en série de sportives de prestige, Ferrari s’est rapidement imposé comme référence automobile aussi bien techniquement qu’esthétiquement.

L’histoire de Ferrari est indissociable de celle de la Scuderia Ferrari, écurie automobile évoluant en Sport-Prototypes tout comme en grand tourisme - et plus tard en Formule 1 - depuis 1929, au sein de laquelle le constructeur a construit ses plus grands succès. Forte de son expérience en compétition, la marque au «cheval cabré» («cavallino rampante») y puise les techniques équipant ses modèles de série, comme en attestent les Ferrari 288 GTO, F50 ou encore Enzo, modèles aux performances exceptionnelles. De la 166 MM, première automo-

bile d’Enzo Anselmo Ferrari portant son nom, à la toute dernière La Ferrari FXX K, Ferrari suscite toujours une «fascination irrésistible». Enzo Ferrari aimait d’ailleurs décrire une automobile Ferrari comme l’«incarnation d’une belle mécanique pour les hommes qui ont le désir de se récompenser eux-mêmes, de réaliser un rêve et d’insuffler pendant longtemps encore à leur vie le feu de la passion juvénile».

Notons que la marque débute son histoire à la fin des années 1930 juste après la démonstration technologique des «flèches d’argent» -, date à laquelle la Scuderia Ferrari est le bras armé officiel d’Alfa Romeo en compétition. Le 1er janvier 1939, Alfa Romeo annonce son intention de concourir pour son propre compte sous le nom d’Alfa Corse.

Enzo Ferrari, alors à la tête de la Scuderia, se voit proposer le poste de directeur sportif de la nouvelle écurie.

Ferrari, animé par un esprit de revanche, refuse la proposition et quitte le constructeur

italien. Les dirigeants d’Alfa Romeo lui avaient en effet interdit de construire et d’engager la moindre automobile sous son nom pendant quatre années.

Ferrari était de surcroît en perpétuel désaccord avec le nouveau directeur technique, Wifredo Ricart. En 1939, grâce aux fonds recueillis par l’interruption de la Scuderia, Enzo Ferrari fonde ainsi à Modène sa propre entreprise, l’Auto Avio Costruzioni. Afin de participer aux Mille Miglia 1940, il construit ses deux premières barquettes de course, deux spyders dénommés «type 815», carrossés par la Carrozzeria Touring et esthétiquement proches des Alfa Romeo 2300 6C5. Pilotées par Lotario Rangoni/Enrico Nardi et Alberto Ascari/Giuseppe Minozzi, les deux barquettes ne finiront pas la course en raison de problèmes mécaniques. Il faut attendre 1947 pour voir apparaître la première Ferrari de l’histoire, la Ferrari 125 S. Cette automobile de compétition, dont le but est de surclasser Alfa Romeo, est propulsée

par un moteur V12 de 1,5 litre conçu par les ingénieurs Gioachino Colombo et Luigi Bazzi. Ce type de motorisation est particulièrement inhabituel parmi les barquettes de course d’après guerre et révèle le caractère particulièrement visionnaire d’Enzo Ferrari. Ce dernier avait été séduit par la générosité d’un douze cylindres de Delage et Packard, et encore davantage de sa sonorité qu’il désignait comme «l’interprétation italienne d’une mécanique raffinée».

Gioachino Colombo et Aurelio Lampredi, qui le remplace en 1951, seront jusqu’en 1955 les «artisans» des modèles 125 à 375.

Ferrari FXX K. Ci-haut la version piste de LaFerrari baptisée FXX K. Elle est simplement époustoufflante et développe pas moins de 1050 chevaux! droits réservés.

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les drames de 2014 |

Banque Commerciale du Congo Message de vœux de la Banque Commerciale du Congo, « BDCD » A l’occasion de la fête de Noël et du Nouvel An,

Le conseil d’administration,

Le comité d’administration ;

Le comité de direction ;

Et tout le personnel de la Banque commerciale du Congo

présentent : A Son Excellence, Monsieur Joseph KABILA KABANGE, Président de la République ; Aux membres du Sénat et de l’Assemblée nationale ; Aux membres du Gouvernement de la République ; A l’ensemble de nos clients et partenaires et au peuple congolais ; Leurs vœux les meilleurs de bonheur et de prospérité pour 2015.

La précision du fait La recherche du détail La puissance du verbe La force d’un média Le plus fort tirage | la plus forte vente | la plus forte audience | de tous les temps

le Journal de qualité par excellence since 1989

Uné télé voit diffuse désormais dans le Bandundu.

Infos, sports, musique en direct des meilleures tv de Kin et... décrochages locaux depuis la Nationale n°1 à Masimanimba. Captée désormais à Kinshasa.

D

G P D Message de vœux à Son Excellence Monsieur le Président de la République Démocratique du Congo, Chef de l’Etat, pour les festivités de fin d’année 2014

A l’aube de l’année nouvelle 2015, la Direction Générale de la Dette Publiqu « DGDP » en sigle, et tout son Personnel ont le réel plaisir de présenter leurs vœux de bonheur, santé, longévité et plein succès à Son Excellence Monsieur le Président de la République Démocratique du Congo et Chef de l’Etat, Joseph KABILA KABANGE, pour ses efforts inlassables pour la cohésion nationale et pour la paix sur toute l’étendue du territoire national.

Ces mêmes vœux s’adressent également : - Au Président de l’Assemblée Nationale ; - Au Président du Sénat ;

- Aux Honorables Députés et Sénateurs ;

- A Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement et tout son Gouvernement ; - A l’ensemble du peuple congolais.

Que ces 365 jours qui viennent, apportent à notre pays plus d’inspiration, plus de stabilité e surtout plus de développement pour un Congo debout et définitivement lancé vers son émergence.

La Haute Direction de la Direction Générale de la Dette Publique profite de cette occasion pour réitérer, particulièrement à l’endroit de Son Excellence Monsieur le Président de la République, toute sa confiance et son soutien dans l’accomplissement de la lourde mission Lui confiée par le peuple congolais.

Fait à Kinshasa, le 30 décembre 2014 Pour la Direction Générale de la Dette Publique Le GROUPE RADIO-Télé ACTION.

certainement les années du crabe.

Jean MADEBU BUNGA MADRANDELE Directeur Général Adjoint

Bertin MAWAKA LUBEMBO Directeur Général

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Même ces mâles ont leur père aux «claques faciles» histoire d’elles |

d

ans Même les politiques ont un père (Stock), émilie Lanez journaliste au Point s’interroge sur les relations parfois compliquées entre les hommes et femmes politiques et leur père, figure fascinante ou répulsive. Nicolas Sarkozy, François Hollande, Marine Le Pen, Marisol Touraine, François Baroin, mais aussi Ségolène Royal qui entretient une relation particulièrement complexe avec la figure paternelle, les politiques y apparaissent sous un autre jour.

Beaucoup de choses ont été écrites sur le parcours de Ségolène Royal: de Sciences Po, à la présidentielle de 2007 en passant par les années Mitterrand et sa rencontre avec François Hollande suivie de leur ascension... Mais un livre met le doigt sur un épisode particulièrement marquant de la jeunesse de Ségolène Royal...

Dans Même les politiques ont un père, l’auteur, dresse le portrait de ces familles qui ont vu grandir ces «animaux politiques»... parfois dans la douleur, ou l’opposition frontale au patriarche SOMBRE AFFAIRE DE FAMILLE. Un père ancien officier, autoritaire, traditionaliste. Une enfance austère, quatrième enfant d’une fratrie de huit. Ségolène Royal s’est construite dans en opposition à une figure paternelle pour qui la place des femmes était au côté de son mari avec les enfants, plutôt qu’à l’université. Dans un papier du Figaro, l’auteur explique que c’est Ségolène Royal qui attaquera en justice

A

Royal. Reclus dans sa maison de Champagne, rongé par un cancer du poumon, physiquement et moralement déchu, il s’éteint à l’été 1981, sans avoir revu 6 de ses 8 enfants que MarieSégolène a convain-

Pas complexée, Miss France a de l’adoration pour ses petits seins

i

«Je ne suis pas Madonne», dit-elle. dr

En 1972, à 19 ans, c’est elle Ségolène qui, au côté de sa mère, assigne son père en justice. dréservés. son propre père pour déjà quand, la mère de rents et son beau-père, divorcer, de verser une qu’il verse une prestaMarie-Ségolène, HéHélène Dehaye s’inspension alimentaire ou tion compensatoire à sa lène, menace de quitter talle à Nancy, fait des de financer les études mère... le domicile. En réponse ménages pour survivre de ses enfants».

Dans un long dossier à cet acte de rébellion, «s’endort certains soirs En 1972, à 19 ans, c’est L’Express évoquait «Jacques Royal lui sur des bancs publics». Marie-Ségolène qui, déjà en 2006, les envoie un huissier pour Aidée par un héritage, au côté de sa mère, «claques faciles» de lui signifier la sépaelle quitte la Lorraine assigne son père en ce père, qui ne semration. Humiliée, elle pour retourner en Norjustice, déterminée à ble qu’avoir les mots s’enfuit en vélo, sous la mandie mais elle n’en le faire payer. (...) Elle ordre, obéissance, neige». C’est Ségolène a pas fini avec Jacques, l’emporte au terme discipline et honneur Royal qui racontera qui lui reprochera toude longues années de à la bouche. L’affaire elle-même l’épisode. jours ce départ. «fidèle procédure, à la veille remonte à des années «Désavouée par ses pa- à sa foi, il refuse de de la mort de Jacques

Angeline Jolie en sanglots en direct à la télé ngelina Jolie a été émue aux larmes lorsqu’une auditrice lui a reparlé de la double mastectomie qu’elle a subie en 2013. «En assumant son choix, elle permet de démystifier, de vulgariser un sujet qui a été tabou en France», a ainsi déclaré l’auditrice. En pleine promotion de son film,

cus de prendre fait et cause pour leur mère».

Pour l’enterrement du patriarche, Ils seront pourtant tous là: MarieOdette, Marie-Nicole, Gérard, Antoine, Paul, Henry, Sigisbert et Ségolène.

L’actrice américaine Angelina Jolie a perdu sa mère suite à un cancer du sein. dr.

«Invincible», Angelina Jolie a pris le temps de répondre à celle-ci visiblement très touchée. «Merci pour ce message magnifique.

Nous sommes tous ensemble dans cette lutte, non seulement les femmes, mais aussi les pères, les fils et les maris qui nous soutiennent dans cette période difficile», a expliqué la réalisatrice. Angelina Jolie a ensuite estimé sur RTL que parler de

la mastectomie «permet d’en finir avec les tabous». «Je pense que nous devrions être fières de parler de cela», a poursuivi l’actrice, qui a perdu sa mère suite à un cancer du sein. «J’ai moi-même été inspirée par tant de femmes dans ma vie», a enfin expliqué Angelina Jolie, déterminée à communiquer sur «tous les problèmes de santé que rencontrent les femmes».

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nvitée sur le plateau du Grand 8, lundi matin, Camille Cerf s’est livrée plus que jamais...

Miss France a évoqué l’amour qu’elle porte à ses petits seins et les sous-vêtements qu’elle adore porter.

Laurence Ferrari a donc reçu la sublime Camille Cerf sur le plateau du Grand 8, programme diffusé sur D8. Miss France 2015 a partagé l’émission avec les célébrissimes chroniqueuses, Roselyne Bachelot, Hapsatou Sy, Elisabeth Bost et Audrey Pulvar.

Entourée de ses drôles de dames, la jeune femme élue le 6 décembre dernier a évoqué quelques détails intimes. À commencer par sa poitrine: «Les petits seins, c’est bien, on peut tricher pour les faire paraître gros, moi j’aime bien!» a-t-elle lâché.

La blonde originaire du Nord-Pas-de-Calais a ensuite évoqué

ses sous-vêtements préférés: «Moi je porte des tangas, c’est plus pratique!»

Bon choix!

Très humble, Camille, s’est enfin épanchée sur son tout nouveau statut de célébrité: «Il ne faut pas non plus se prendre pour Madonna! On n’est pas irremplaçable», confiait-elle. Quant à savoir si sa jumelle Mathilde l’envie, c’est non: «Il n’y a pas de jalousie entre elle et moi.»

Dès le lendemain, la principale intéressée était à bord d’un avion à destination des États-Unis et plus précisément de Miami où elle posera ses valises pour la suite de l’aventure Miss Univers.

D’ailleurs, mademoiselle est l’une des grandes favorites du concours. En effet, un récent sondage Facebook la place en tête du classement.

Verdict: dans la nuit du 25 au 26 janvier prochain, la cérémonie sera diffusée par Paris Première.

Seize expériences à explorer à deux

L

a seule expérience qui vaille en couple, c’est celle du plaisir. Pour y accéder, à chacun ses chemins, et ceux-là méritent d’être explorés…

les inconnus.

Et si vous recréiez les émois des débuts en jouant aux parfaits inconnus ? Entrez dans un bar à quelques minutes d’intervalle, installez-vous de part de d’autre du comptoir, épiez-vous discrètement, puis moins, puis brisez la glace en proposant à l’homme qui vous sourit de lui offrir un verre. Reprenez la conversation depuis le début, timidement, en entretenant cette distance pudique des premiers instants. A vous de décider à quel moment vous passez à la vitesse supérieure.

La fessée.

Pour ou contre la fessée? Le débat fait rage, considérez-le façon sexo en franchissant la ligne rouge pour vous faire votre propre avis sur la question…

Le selfie.

Vous n’avez pas pu passer à côté de cette tendance qui consiste à se photographier soi-même, seul ou en groupe, avec un appareil photo tenu au bout des bras. Les déclinaisons de cette mode 2.0 ont été nombreuses, et la dernière consiste à se prendre en photo pendant l’orgasme. Gardez votre téléphone à portée de main, pour immortaliser le plaisir.

Chambre à part.

Pas besoin de s’engueuler pour opter pour l’option « canapé ».

Pendant la période de votre choix, décidez de faire chambre à part pour redécouvrir la sensation de guetter des bruits de pas dans le couloir, ou d’hésiter sur le moment opportun pour vous lever et vous glisser dans d’autres draps. le «quickie».

En matière d’ébats amoureux, ce n’est pas la longueur qui compte. Et les choses les meilleurs sont parfois les plus courtes : autorisez-vous l’amour vite fait bien fait» quand le cœur vous en dit, sans préliminaires et sans pression de temps, à la va-vite parce que vous êtes attendus et en retard, ou juste pour le plaisir de brouiller les repères habituels.

Le 5 à 7.

Les chambres d’hôtels

à chacun ses chemins du plaisir, mais ceux-là méritent d’être explorés… Essayez donc. Droits réservés.

sont parfois chargées d’une sensualité excitante, qui n’est pas réservée aux couples illégitimes. En semaine, arrangez-vous pour sortir plus tôt du bureau et donnez-vous rendezvous dans l’établissement de votre choix.

Profitez de ces deux heures hors du temps, et repartez chacun de votre côté. Une règle d’or : ne pas en reparler, comme si rien ne s’était passé.

gémir à deux, vous verrez comment c’est fantastique.

SMSexy. à condition de ne pas vous tromper de destinataire, les sextos ont un vrai pouvoir aphrodisiaque. Si vous n’êtes pas très à l’aise avec cette technique, commencez «soft» par des messages évoquant la nuit passée ou celle à venir. Puis laissezvous porter par le cours naturel de la conversation, que vous pourrez éventuellement poursuivre par mail, tchat ou téléphone.

La presque abstinence.

Vous avez remarqué

Incognito.

Mettez votre couette à l’heure du carnaval, en utilisant des masques (pas celui de pingouin, tant qu’à faire), pour faire l’amour à la «Eyes Wide Shut».

L’orgasme simultané.

Il existe des plaisirs qui sont décuplés lorsqu’ils sont partagés par les deux partenaires.

Quand vous sentez que la jouissance est imminente, prévenez votre partenaire afin d’accorder vos violons et offrez-vous le luxe d’un orgasme en même temps, multiplicateur de sensations. Quand vous vous mettrez à

L’amour du risque.

Agrémentez vos ébats d’un soupçon d’adrénaline, en y ajoutant le facteur risque: risque d’être vus, surpris ou entendus, en vous esquivant discrètement lors d’une soirée en gros comité ou en omettant de fermer vos volets…

comme on désire souvent ce que l’on ne peut pas avoir? Transformez les choses à votre avantage en décidant pendant une période déterminée de vous interdire toute pénétration. Tous les autres coups sont permis, pour faire grimper le désir et exacerber la puissance des «retrouvailles».

Effet miroir.

On sous-estime souvent le pouvoir d’un simple miroir. Observez par vous-même l’effet grossissant du plaisir, devant le spectacle

de votre propre reflet. Étape suivante, si vous le souhaitez: laisser traîner une caméra pour réaliser votre film surmesure.

Affluence.

Réconciliez-vous avec les transports en commun bondés, en y pénétrant tous les deux aux heures de pointe. Jouez les parfaits inconnus, et laissez les secousses de la rame vous aider à faire connaissance. à l’aveugle.

Découvrez le pouvoir désinhibant du noir en

faisant l’amour dans l’obscurité la plus totale. Vous pouvez également utiliser un loup (celui qui se pose sur les yeux, pas celui qui hante les forêts) ou un masque de sommeil occultant.

Dans les airs.

Le fantasme de l’amour dans l’avion a encore de belles heures de vol devant lui, à en croire le cercle très privé du «High mile club», qui regroupe ceux qui ont déjà fait l’amour dans un avion. Les caresses discrètes sous la cou-

verture gracieusement mises à disposition, ça peut suffire aussi…

Astro sexo.

On croit aux horoscopes quand ça nous arrange, à vous de voir si la sexualité en fonction de votre signe astrologique vous arrange ou pas… Elle prétend par exemple que les Verseaux présentes des zones érogènes au niveau des chevilles et des oreilles, et les Sagittaires à l’intérieur des cuisses. (à croire qu’on est tous un peu Sagittaires, finalement…).

Surtout, ne sautez point une étape cruciale

B

ien que certains aiment sauter l’étape des préliminaires, ces derniers sont essentiels lors d’une partie sous la couette. Censés exciter le corps et le préparer à l’acte sexuel, de nombreux préliminaires existent pour exciter un homme.

Massages érotiques, caresses, massages coquins… ces différentes idées de préliminaires jouent sur les zones érogènes des partenaires. Mais alors, comment faire monter l’excitation à son comble?

Les préliminaires, recette d’un ébat amoureux au comble du plaisir? C’est bien connu, les préliminaires sont aussi importants que tout ce qui suit lors d’une partie sous la couette. Censés exciter les partenaires, les préliminaires

préparent également le corps à différentes pratiques sexuelles, l’amenant au comble de l’excitation...

D’après les experts, les préliminaires devraient durer 30 minutes. Pas une seconde de moins…

Les zones érogènes à connaître sur le bout des doigts.

Pour réaliser des préliminaires dont votre homme se souviendra, il faut tout d’abord apprendre à reconnaître les zones érogènes, c’est-àdire les zones riches en terminaisons nerveuses.

Chez les femmes comme chez les hommes, les principales zones érogènes sont les parties génitales. Mais d’autres parties du corps plus discrètes s’avèrent aussi être des zones érogènes très puissantes.

Parmi elles: les mamelons, qui sont

une zone érogène parfaite pour exciter un homme.

Le frein, situé sous le pénis, est lui aussi une partie très sensible du corps de votre homme.

De même pour la prostate et le périnée.

Pour exciter votre homme, n’hésitez pas à lui masser érotiquement les fesses et le bas du dos.

Des massages coquins et des caresses érotiques. Une ambiance romantique, des huiles parfumées et surtout, des caresses qu’il n’oubliera pas…

Les massages érotiques sont loin de dater d’hier.

Véritable art, ils permettent de stimuler le corps et de faire monter l’excitation à son maximum.

C’est en alternant caresses, frictions, pressions et effleurements sur les zones érogènes de son partenaire que l’on peut réaliser un

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massage érotique digne de ce nom.

L’ambiance joue également beaucoup.

N’hésitez donc pas à investir dans une bonne huile de massage parfumée (et si possible comestible), à tamiser la lumière de votre intérieur et à booster votre confiance en soi. Bien sûr, pas de jaloux, vous aussi aurez droit à ces massages coquins...

Des idées de préliminaires pour un maximum d’excitation.

Mais les préliminaires ne s’arrêtent pas aux massages coquins.

Pour exciter un homme, les jeux sexuels seront eux aussi parfaits avant de faire l’amour. Pour cela, pourquoi ne pas envoyer à votre homme un sexto alors qu’il est au travail?

Rien de mieux pour faire monter l’excitation toute la journée…

Autre moyen d’exciter son homme à distance: endosser un rôle bien loin de la réalité.

Pourquoi pas celui d’une femme infidèle où d’une célibataire venue le draguer sur un site de rencontre?

Autre préliminaire très en vogue ces dernières années: les sex toys Alors que certains sont directement liés à la pénétration, d’autres sont vendus exclusivement pour exciter les partenaires, transformant le massage coquins en massage vibrant… Les dés coquins peuvent également être un bon moyen d’exciter votre homme. Et si ce soir, vous n’avez pas envie de courir jusqu’au sex-shop le plus proche de chez vous, la crème chantilly et la pâte à tartiner devraient faire l’affaire… Rien de mieux que le sucre bien utilisé pour aiguiser les sens!

Qui en veut au Burundi? étranger |

ls seraient venus de chez nous, en République démocratique du Congo.

L’armée du Burundi les a affrontés pendant cinq jours.

I

demeure. Seule information, le groupe était composé de Hutu et de Tutsi.

C’est une nouvelle d’importance, et une première. Au Burundi, les deux ethnies se sont longtemps affrontées.

Mais qui sont les rebelles qui ont tenté de déstabiliser le Burundi?

C’est la question à laquelle tentent de répondre, lundi 5 janvier, les observateurs de la région des Grands Lacs, en Afrique, après cinq jours de combats la semaine précédente.

Et force est de constater que le mystère

«L’armée ne s’explique pas».

L’armée burundaise se montre peu diserte depuis que les rebelles se sont infiltrés dans le pays. Ce qui fait dire à Rfi que «l’armée parle, mais ne s’explique pas». Lors d’une conférence de presse, lundi, un porte-parole, le co-

Des soldats burundais patrouillent non loin de Bujumbura. Le président Nkurunziza pourrait être tenté de faire le vide politique autour de lui. REUTERS. lonel Gaspard Baratuza, a qualifié les rebelles de «groupe criminel armé» ou encore de «groupe de terroristes», sans pour autant être en mesure de donner leur identité.

Il s’est contenté d’affirmer que le groupe comptait s’installer dans la forêt de Kibira, qui partage le Burundi du nord au sud et servait de sanctuaire aux groupes armés pendant la guerre civile (19932006), notamment à la guérilla hutu en lutte contre l’armée alors dominée par la minorité tutsi.

De là, le groupe enten-

dait «recruter, asséner l’idéologie du mouvement» pour ensuite «passer à des attaques dans tout le pays avant les élections prévues au mois de mai» 2015, a ajouté le colonel.

Le Burundi tient en mai et juin des élections générales cruciales, et plusieurs incidents armés ont déjà été signalés.

Le porte-parole a dit tirer ses informations de documents saisis sur les rebelles, qui auraient été «anéantis»: une centaine ont été tués, neuf faits prisonniers. Pourtant, l’armée affirme ne pas en sa-

voir plus l’identité des assaillants, si ce n’est qu’ils étaient tous Burundais.

«Si leurs chefs sont muets, eh bien ce n’est pas à l’armée du Burundi de deviner qui ils sont», a poursuivi le porte-parole de l’armée.

contexte politique explosif.

Selon des sources militaires s’exprimant sous couvert d’anonymat, le groupe - composé de quelque 200 personnes selon des habitants - fédérait des Tutsi et des Hutu, un

fait inédit dans ce petit pays. L’information a été confirmée par un journaliste de l’Afp qui a vu les rebelles faits prisonniers.

Qui se cache derrière ce mystérieux groupe armé? Qui sont ses combattants et quelles sont leurs capacités opérationnelles? Quels sont leurs appuis au sein de la population burundaise - très majoritairement hutu - et quelle est leur réelle capacité de nuisance à l’approche des élections générales de mi-2015? Le mystère reste entier. Reste que l’opposition et la so-

ciété civile craignent que l’affaire ne donne une occasion de plus au président Pierre Nkurunziza (chef d’une ex-rébellion hutu), déjà accusé de mettre en pièce l’opposition pour décrocher un nouveau mandat en juin, de faire le vide politique autour de lui. Recrudescence des violences armées, tensions politiques, musellement de l’opposition, restriction de l’espace public: les prochains mois s’annoncent extrêmement tendus au Burundi, où de nombreux observateurs s’alarment d’une situation explosive.

les militants arrivés de plusieurs directions à la fois ont piégé les forces régulières. Les combattants islamistes «ont submergé les troupes et les ont forcées à abandonner la base», a déclaré Usman Dansubdu, un habitant de Baga.

Le sénateur du nordBorno, Maina Ma’aji Lawan, confirme: «Les combattants de Boko Haram ont lancé des attaques dans la région de Baga samedi détruisant six villes et plusieurs campements».

Les civils ont eux aussi fui massivement, empruntant des bateaux pour rejoindre le Tchad ou des pistes de brousse pour gagner Maiduguri, la capitale du Borno.

Selon un premier bilan, 11 soldats auraient

été tués, ainsi que des dizaines de civils.

La perte de la ville pourrait être lourde pour le gouvernement nigérian. Il ne s’agit pas tant de la présence de Boko Haram dans cette région qui n’est pas une surprise. En 2013, une attaque contre des militaires avait été signalée à Baga. Elle avait donné lieu à une féroce répression des soldats contre la population, qui avait fait au moins 200 victimes et réduit en cendres un gros tiers du bourg. L’armée s’était dès lors aliénée les populations. Il y a trois semaines, Boko Haram avait de son côté massacré 48 vendeurs de poissons dans un village voisin.

La nouveauté est

qu’en se rendant maître de Baga, Boko Haram se met à l’abri de toute action gouvernementale venue du nord des régions déjà sous contrôle de la secte. Le gouvernement ne tient plus rien ou presque au nord de l’État de Borno. Et certains experts redoutent que Baga puisse servir de point d’appui pour attaquer Maiduguri.

La débandade de l’armée nigériane démontre aussi la faible coopération qui existe entre les États voisins de la région, en dépit des promesses.

Cette base fait partie de la MNJTF, la Force multinationale créée en 1998 et qui regroupe le Nigeria, le Niger et le Tchad.

Boko Haram étend son emprise au Nigeria L

es militants islamistes se sont emparés d’une base militaire et de la ville de Baga, infligeant une nouvelle défaite au gouvernement.

Longtemps dispersés, erratiques, les coups de mains de Boko Haram prennent de plus en plus la forme d’une offensive cohérente. Samedi à l’aube, les islamistes nigérians ont lancé une attaque en force sur plusieurs villages de l’extrême nord du pays, le long de la frontière avec le Tchad, ainsi que sur une base militaire.

Arrivés sur plusieurs dizaines de pick-up et fortement armés, les combattants de Boko Haram ont

Abubakar Shekau (au c.), le chef du Boko Haram et ses hommes. afp. d’une attaque par jour. les soldats n’ont pu investi plusieurs La localité de Baga, résister. Après sept villages de pêcheurs, plantée sur les rives heures de combats, comme Kuayen Kuros boueuses du lac les militaires ont ou Bundaram avant Tchad, est un pivot pris la fuite, faute de s’en prendre à la de la défense de de renforts. «Ils sont ville de Baga. Ce raid l’État de Borno, fief partis en abandonnant démontre, une fois de Boko Haram, leurs uniformes et de plus la montée en avec une importante leurs armes», assure puissance de la secte, base militaire. Mais un témoin. Selon lui, alors qu’elle signe près

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interna t i o n a l

Hollande en direct à la manœuvre médiatique

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A

u plus bas des sondages, Hollande poursuit son offensive médiatique de reconquête de son opinion publique.

à l’offensive depuis ses vœux de la SaintSylvestre, François Hollande a «assumé» lundi l’échec de sa politique de lutte contre le chômage mais brandit avec combativité l’étendard des réformes visant à réveiller l’espoir d’une sortie de crise. Lancé dans une tentative de reconquête de l’opinion à l’aube d’une année électorale décisive (départementales en mars, régionales en décembre), le chef de l’état français, invité pendant deux heures de France Inter, l’a concédé: face au chômage qui a atteint un nouveau record en fin d’année, «il y a une responsabilité, celle que j’assume».

«Je suis président de la République, je ne vais pas dire: «c’est la faute de l’étranger, de la crise»», a-t-il insisté.

François Hollande s’est toutefois vivement défendu de se limiter à «un traitement social du chômage», affirmant mener les réformes nécessaires pour «créer durablement de l’emploi» et prêt à prendre «tous les risques» pour y parvenir. Sans annoncer d’initiatives, il a égrainé la liste des chantiers de l’exécutif comme le pacte de responsabilité avec sa baisse massive des prélèvements sur les entreprises ou la loi d’activité et de croissance dite «loi Macron», qui regroupe des initiatives hétéroclites allant des voyages en bus au travail du dimanche en passant par les tarifs des notaires.

«Je changerai tout ce qui bloque, empêche, freine et nuit à l’égalité et au progrès», a-t-il proclamé, ostensiblement offensif, promettant de tout faire pour obtenir une croissance supérieure à 1%.

Pas «pour l’instant» à 2017.

Quant à la politique de réduction des déficits publics qui ont encore dérapé cette année conduisant le gouvernement à re-

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since 1989

Merkel, mais «à une condition, c’est qu’il puisse y avoir de nouveaux progrès». Bousculant le calendrier de sa rentrée par son offensive médiatique, le président entend surfer sur la légère embellie de sa popularité: 13% à l’automne, entre 17 et 25% en décembre.

Le livre porté à l’écran

A

Le président français François Hollande au plus bas des sondages, poursuit son offensive médiatique entamée depuis ses vœux de la Saint-Sylvestre. Remy de la Mauvinière-POOL-AFP.

pousser de deux ans, à 2017, l’objectif d’un retour à 3% du PIB, elle sera poursuivie sans fléchir, a-t-il assuré. «Si la croissance est un peu supérieure» en 2015 à la prévision officielle, «cela ira à la réduction des déficits».

En attendant, François Hollande mise gros sur la loi Macron qu’il a qualifiée d’une formule étonnante: sans être «la loi du siècle», c’est «une loi pour le siècle prochain» dont il attend, «confiant», l’adoption par le Parlement sans recours au 49.3 (engagement de la responsabilité du gouvernement). «C’est une loi de liberté et en même temps une loi de progrès», a-t-il opposé à ses nombreux détracteurs telles l’ex-

ministre écologiste Cécile Duflot, qui a dénoncé «un net recul idéologique du quinquennat» ou la maire de Lille Martine Aubry, vent debout contre le travail du dimanche. Il a d’ailleurs maintenu l’objectif de porter à 12 le nombre d’ouvertures dominicales autorisées chaque année. Dans un message au patronat qui s’est alarmé de l’«usine à gaz» du compte pénibilité, il s’est engagé à le «simplifier» s’il était «encore trop compliqué».

Interrogé sur 2017, le chef de l’état a botté en touche: il ne se préoccupe pas «pour l’instant» de cette échéance ni des éventuelles primaires. Il sera temps de juger à la fin de son quinquennat s’il a pris

ou non «le bon chemin» pour redresser la France, a-t-il observé.

«principes» républicains.

Tout en réaffirmant son credo écologiste, François Hollande est resté vague sur une date de fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, affirmant par ailleurs que le projet d’aéroport à NotreDames-des-Landes, près de Nantes, serait bien «lancé» quand les recours auront été «épuisés». Une nouvelle fois, il a rappelé aussi les «principes» républicains comme dans l’affaire du refus d’inhumer un nouveauné rom à Champlan (Essonne), parlant d’une manière générale d’une «grave» crise

identitaire en France dans un environnement «menaçant». Au chapitre international, il s’est voulu tout autant à l’offensive, annonçant une rencontre impromptue avec la chancelière allemande Angela Merkel dimanche à Strasbourg pour «parler de l’avenir de l’Europe». Bruxelles travaille d’arrache-pied au plan Juncker prévoyant 315 milliards d’euros d’investissement en trois ans. Très actif dans la recherche d’une solution politique à la crise ukrainienne, il a confirmé qu’il se rendrait à Astana (Kazakhstan) le 15 janvier pour y retrouver les présidents russe et ukrainien Vladimir Poutine et Petro Porochenko ainsi qu’Angela

près le bestseller, le grand écran: «Merci pour ce moment», livre dans lequel Valérie Trierweiler raconte son histoire d’amour avec François Hollande jusqu’à la rupture, va être adapté au cinéma par l’une de ses meilleures amies.

D’emblée, la productrice et scénariste, Saïda Jawad, elle même séparée depuis avril de l’acteur Gérard Jugnot après onze ans de vie commune, prévient: ce biopic ne sera pas «un film polémique».

«Avec ‘Merci pour ce moment», Valérie incarne la lutte d’une femme qui crie sa vérité (...) Romarin films, ma société de production, en accord avec Valérie, développe actuellement l’adaptation cinématographique du bestseller et envisage des coproductions avec des sociétés françaises et internationales», a précisé Saïda Jawad dans un entretien, lundi, au magazine Gala. Le livre était toujours dans le trio de tête des meilleurs ventes d’essais et a déjà rapporté à Valérie Trierweiler pour les seules ventes françaises entre 1,3 et 1,7 million d’euros avant impôts. Le Livre de Poche vient d’en acheter les droits et une version augmentée serait en projet.

Si le projet d’adaptation aboutit, il rejoindra les rares films inspirés de la vie privée de politiques: outre «Welcome to New York», le film de Francis Girod «Le Bon plaisir» (1984) tiré du roman de Françoise Giroud évoquant l’enfant secret d’un président.

Le soft international est un Journal de droit étranger | AUTORISATION DE DIFFUSION en R-dCongo M-CM/LMO/0321/MIN/08 daté 13 janvier 2008.

Il poursuivra son marathon médiatique fin janvier avec sa cinquième conférence de presse semestrielle.

Verdict du Jean-Christophe Cambadélis, numéro un du PS: François Hollande est «un très bon socialiste».

Pour Europe EcologieLes Verts, François de Rugy a salué «l’évolution» du président vers les questions environnementales, alors que, très remontée, Cécile Duflot avait appelé dimanche à «mettre en échec» la loi Macron.

Pour le PCF et le Parti de gauche, en revanche, M. Hollande persiste dans l’erreur d’une politique qui a «échoué». à droite, si Nicolas Sarkozy n’a pas réagi, Alain Juppé s’en est chargé depuis Bordeaux, concédant que le chef de l’état est «dans son rôle» en professant «l’optimisme» mais jugeant la France «dans un marasme profond» faute de réformes nécessaires.

Pour le Front National, qui a réagi par la voix de son vice-président Louis Aliot, Hollande se contente de gérer «la décadence économique, sociale et morale de la France».

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