LE SOFT INTERNATIONAL 1368

Aux origines de nos tragédies

inte rn a t i onal Le plus fort tirage | la plus forte vente | la plus forte audience | de tous les temps

Et si c’était un complot www.lesoft.be 1 9 8 9 N°1368 | mardi 16 aoÛT 2016 | 20 PAGES €6 $7 CDF 4500 | FONDÉ à kinshasa PAR TRYPHON KIN-KIEY MULUMBA

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e carnage se poursuit imperturbablement dans le Kivu et dans son Grand Nord d’où le Président de la République revient en mission de sécurisation et de paix. Il y séjournait encore et y a rencontré ses homologues ougandais et rwandais.

Il faut espérer un arrêt de ces sacrifices attribués à une rébellion islamiste terroriste répugnante. Page 7.

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lors que le dialogue avait été réclamé à cor et à cri par l’opposant historique, que celui-ci avait rencontré plus d’une fois le facilitateur, le Sphinx ne paraissait plus en mesure d’y répondre face à l’incroyable générosité de l’ex-gouverneur du Katanga Moïse Katumbi qui déroule tapis rouge à qui veut. Quelle main noire gonfle nos opposants? Page 8.

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e Congo ne nous appartient pas en propre. Il appartient à 14 puissances occidentales, États-Unis, Allemagne, Royaume Uni, Italie, Autriche-Hongrie, Pays Bas, Espagne, France, Russie, Suède, Norvège, Belgique, etc. De ne l’avoir pas compris explique ces tragédies qui pleuvent sur nous. Thèse de scientifique. On a tout écrit. Pages 8-14.

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n a tout écrit. Quand certains vont dans la facilité, Le Soft veille et alerte. écrire et témoigner pour que cela se lise demain. écrire et témoigner pour que cela demeure. écrire et témoigner pour prendre date. écrire et témoigner pour l’Histoire. Quand le Mali faisait courir la terre, le Congo ne suscitait aucune compassion! Début 2013. Page 15.

L’ancien PM togolais facilitateur Edem Kodjo connaît notre classe politique. à la clôture du forum national sur le rôle de l’état à Kin le 24 juin 2011. John Bompengo.

Le soft international est une publication de droit étranger | AUTORISATION DE DIFFUSION en R-dCongo M-CM/LMO/0321/MIN/08 daté 13 janvier 2008

Deuil national la une |

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tion. Il avait été précédé par le ministre de la Décentralisation et Affaires coutumières Salomon Banamuhere.

Samedi, des paysans qui rentraient de leurs champs ont été massacrés à la hache et à la machette par des ADF. Il pourrait s’agir du plus gros massacre depuis deux ans dans cette ville et sa périphérie.

n deuil national de trois jours est observé depuis lundi 15 août sur toute l’étendue du pays et tous les drapeaux mis en berne, à la suite d’un nouveau carnage perpétré dans la nuit de samedi à dimanche à Beni qui a fait au moins 42 civils tués, selon les officiels, 51 selon la société civile.

à la hache et à la machette.

L’annonce en a été faite par le ministre de la Communication et médias et porte-parole du gouvernement Lambert Mende Omalanga, dans un bref message à la nation. «Sur instruction de M. le Président de la République, le gouvernement décrète un deuil

Le Président de la République Joseph Kabila Kabange a interrompu sa tournée dans les Kivu pour assister à la prestation de serment de son homologue tchadien Idriss Deby Itno qui inaugurait le 7 août son cinquième mandat. En février 2016, Idriss Déby est nommé candidat à sa propre succession. Il fait figurer dans son programme la limitation des mandats dans la Constitution, déclarant qu’en 2005, la réforme de la Constitution était menée dans un contexte où «la nation était en danger» tandis qu’en 2016, le Tchad «ne peut pas se concentrer sur un système qu’un changement de pouvoir mettrait en difficulté». Il est réélu dès le premier tour avec 59,9 % des voix. dr.

un conseil des ministres à beni.

Ce nouveau massacre a provoqué des manifestations de colère hier, dimanche 14 août. La population civiIe réclame protection. Lundi, les différentes composantes de la société civile du Nord-Kivu réunies dans l’attente de la délégation du gouvernement et de la Monusco, se sont mises d’accord sur leurs revendications qu’elles entendaient faire prévaloir au Président de la République, Chef de l’état.

Elles demandent notamment, selon Georges Kasongo, président de la société civile de Lubero, que «l’état-major des FARDC puisse se déplacer, venir remplacer les troupes qui sont ici car nous pensons que ces troupes sèment la confusion sur le terrain. Et le souci majeur aussi pour la population, c’est de voir le gouvernement central venir tenir un conseil des ministres à Beni pour statuer profondément sur la question sécuritaire qui prévaut dans la région».

Samedi pendant le massacre, des dizaines de maisons dans ces villages en périphérie de Beni ont été brûlées avec parfois leurs habitants à l’intérieur.

Les rescapés ont fui leurs habitations au lendemain du drame.

Plusieurs provinces ont lancé des initiatives pour venir en aide aux populations du NordKivu.

e Collège de Fondateurs historiques - qui n’existe en réalité que de nom - a, dans une déclaration politique, affirmé avoir déchu étienne Tshisekedi wa Mulumba de la présidence nationale de l’UDPS. Cet organe accusé Tshisekedi d’avoir transformé l’UDPS en «marchandise à vendre au plus offrant», accusant par ailleurs d’actes de mauvaise gestion

cée. Selon les statuts de l’UDPS, le Collège de fondateurs historiques est l’organe chargé de veiller au bon fonctionnement de l’UDPS; cet organe rappelle que «l’UDPS est un parti fondé sur la justice, la droiture et la lutte contre les antivaleurs; il est un patrimoine national, fruit des efforts consentis par plusieurs personnes et que son accaparement par l’un de ses fondateurs est une dérive injustifiée».

Le Président de la République Joseph Kabila Kabange lors de sa visite dans le Grand Nord, dans le territoire de Beni. dr.

national de 3 jours prenant effet à partir de ce lundi 15 août. Les drapeaux seront mis en berne sur toute l’étendue du pays et les programmes des médias

audiovisuels adaptés à la circonstance», a-t-il déclaré, ajoutant que «le gouvernement présente ses condoléances aux familles et proches des victimes ainsi qu’à toute la population de Beni et du Nord-Kivu».

Ces massacres sont

le fait d’un groupe islamiste radicalisé djihadiste, a indiqué le porte-parole du gouvernement qui a déploré que les FARDC soient les seules à affronter ces terroristes dans l’indifférence de la communauté interna-

tionale, «alors que ces actes ne diffèrent en rien de ceux signalés notamment au Nigéria, au Mali, au Cameroun ou hors du continent comme en France, en Belgique ou aux étatsUnis d’Amérique. Dès lundi, le Premier mi-

nistre Augustin Matata Ponyo Mapon à la tête d’une forte délégation de hauts responsable de l’armée et de la police, a quitté Kinshasa lundi à destination du territoire de Beni pour se rendre compte de l’évolution de la situa-

Paluku appelle à une union sacrée à l’inauguration de Idriss Deby Itno avec les FARDC

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aluku Kahongya, gouverneur du NordKivu, a appelé, suite aux tueries enregistrées dans la ville de Beni, «la population à la vigilance et au soutien aux FARDC pour qu’elles viennent à bout de ces terroristes islamistes qui sont traqués depuis plusieurs opérations à savoir celles de 2005, de 2010 et celles débutées en 2014».

«Pour permettre une surveillance continue de l’ennemi, instruction est donnée à toutes les autorités à la base d’organiser un

contrôle citoyen à partir de trois maisons et de rendre compte des personnes suspectes ou de mouvements suspects observés», assure Julien Paluku qui appelle «les acteurs politiques et sociaux à ne ménager aucun effort pour soutenir les FARDC qui font actuellement face à une menace terroriste jamais vécue dans la région». Une sorte d’union sacrée.

Ces actes terroristes n’arrêteront pas la détermination du Commandant suprême auprès de nos forces armées pour que la paix revienne sur toute l’étendue de la partie Est de la RDC, a indiqué Paluku Kahongy.

Onze policiers tués à Tshimbulu

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nze policiers et huit miliciens ont été tués lors d’un affrontement vendredi dernier à Tshimbulu, Kasaï Central.

Les policiers ont fait face à frontement meurtrier les ayant opposés à une milice conduite par un chef coutumier, Kamwina Nsapu, a déclaré à la

télévision publique Rtnc par Alex Kande Mupompa, gouverneur de province.

Tshimbulu est une localité située à une centaine de kilomètres de Kananga, capitale du Kasaï-Central.

Quatre autres policiers sont portés disparus et quarante miliciens ont été capturés «parmi lesquels 17 mineurs de 5 à 12 ans, ainsi que plusieurs armes et minutions de guerre récupérées», a ajouté le gouverneur, appelant «les populations qui seraient encore cachées en brousse de retourner dans leurs villages respectifs».

Selon M. Kande, le combat a éclaté «à la suite d’une intervention des forces de l’ordre qui visait à protéger et à sécuriser les paisibles citoyens» de Tshimbulu.

énième crise à l’UDPS, Tshisekedi destitué

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des fonds et de détournement du patrimoine du parti (...) en faveur de sa famille biologique.La déclaration est signée par François Lusanga Ngiele, Raymond Mukoka, Paul Kapita Shabangi, Bernard Nkwedi Lusielo, Georgette Tota Laba, Marie Kinzeka, Pascaline Nzumba, Godelive Kibongo et Justine Binene Kazadi.

Au nom des Fondateurs historiques de l’UDPS, ils lui interdisent d’uti-

liser la dénomination UDPS et demandent à la justice de les aider à récupérer les symboles de l’UDPS tant à l’intérieur qu’à l’étranger.

Contrairement à la position affichée par Tshisekedi, consistant à poser des préalables avant la tenue effective du Dialogue, le groupe de neuf fondateurs soutient le facilitateur togolais Edem Kodjo, lui demandant - comme au Groupe international de soutien, au Gouver-

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nement et à la Communauté internationale - d’ignorer Tshisekedi et de ne s’adresser qu’à eux. Dans l’entretemps, les neuf Fondateurs travaillent pour unifier les différentes ailes de l’UDPS enregistrées au Ministère de l’Intérieur.

C’est à l’issue d’une réunion dimanche 14 août 2016 - «en vue d’examiner la situation politique qui prévaut au sein du parti et dans le pays» - que cette déchéance a été pronon-

communication rawbank |

En vue de contribuer à l’éducation de la jeunesse et au développement du football en RDC

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RAWBANK DANS LE MONDE SPORTIF

epuis le lancement de ses activités sur le sol congolais, Rawbank ne se préoccupe pas seulement de la bonne marche de ses dif­férents compartiments, encore moins de la qualité de services à offrir à sa clientèle. Mais, elle a toujours tenu à lier l’utile à l’agréable, c’est-à-dire à participer dans la mesure de ses moyens à l’éducation et l’encadrement de la jeunesse. Cela se traduit par sa contribution au développement des activités sportives en République démocratique du Congo.

C’est dans ce cadre précis que le directeur général Thierry Taeymans a conclu dernièrement un partenariat avec le Centre Ujana Sports Events.

a pour mission de recevoir et former à la pratique du football, 3.500 enfants et adolescents âgés de 6 à 18 ans. Actuellement, près de 2000 enfants y sont déjà inscrits, il s’agit d’une structure qui entend participer, aux côtés des autorités congolaises, à la promotion du football congolais dans le but de relever son niveau et de le rendre compétitif au niveau international.

Ayant ainsi compris que le développement des activités sportives se fait avec le concours des entreprises commerciales, la direction générale de Rawbank a inscrit cette activité parmi ses préoccupations majeures.

C’est justement pour consolider ledit partenariat que le directeur général accompagné d’une équipe d’agents de Rawbank a visité ce grand complexe sportif en construction aux environs du stade Tata Raphael, dans la commune de Kalamu. A cette occasion, le numéro un du comité de gestion de cette

banque a tenu à se rendre personnellement compte de l’état d’avancement des travaux qui y sont effectués.

Il a mis cette visite à profit pour annoncer aux membres de la nouvelle école de football l’ouverture sur place d’un compte Rawbank.

Il convient de signaler que ce centre qui a été inauguré en janvier 2016,

Orphélinat de Kimbondo

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À ce jour, l’orphélinat accueille 480 enfants abandonnés dont l’âge va de 0 à 20 ans dans sept maisons différentes dont l’une reçoit des enfants vivant avec handicap.

l convient de signaler que ce geste vient à la suite de bien d’autres actions d’assistance multiforme déjà menées par la banque en vue de permettre aux enfants en situation difficile de s’intégrer dans la société. Il est enfin le témoignage de la solidarité de Rawbank envers les déshérités et de son intérêt envers l’enfance malheureuse.

Pour finir, le directeur général a salué comme il se doit l’ensemble du personnel de cet établissement pour ses efforts constants afin d’assurer avec efficacité l’encadrement des orphelins au quotidien.

Il en a profité pour lancer un vibrant appel

à toutes les personnes de bonne volonté afin qu’elles viennent en aide à ces enfants qui sont soit des orphelins, soit encore des enfants abandonnés par un monde non équitable.

Il sied d’indiquer qu’à ce jour, l’orphelinat accueille 480 enfants abandonnés dont, l’âge va de 0 à 20 ans dans sept maisons différentes dont l’une reçoit des enfants vivant avec handicap. Toujours dans sa vision d’améliorer le vécu quotidien de la population, Rawbank finance les travaux de lutte contre les têtes d’érosion qui menacent dangereusement le site de Kimbondo ainsi que la route Kinshasa-Matadi.

Une fois réhabilité, ce tronçon routier aidera la population environnante à mieux assurer ses déplacements ainsi que

ceux de ses produits. Ce qui ajoutera à ce quartier une certaine valeur en attirant des hommes de bonne volonté à y installer des activités génératrices de revenus.

Dans le même domaine du football, il sied de rappeler que la direction générale de Rawbank avait signé un partenariat avec l’As V. Club, une des trois grandes équipes sportives de la ville province de Kinshasa axé sur l’encadrement de ses recettes.

Dans cet ordre d’idées, une partie des frais d’ouverture d’un compte par chaque supporter auprès de cette banque permet à l’équipe d’acquérir un siège plus approprié et des matériels pour les joueurs. Dans la même optique, Rawbank a offert dernièrement des équipements flambant neufs à l’As V. Club. Ce geste qui a vivement été apprécié

par les deux parties, montre leur volonté de continuer à renforcer davantage le partenariat Rawbank - V. Club qui jusqu’à ce jour, donne des résultats fructueux.

Enfin, grâce à son partenariat avec RAWBANK, la chaine nationale Congolaise (RTNC) retransmet plusieurs matchs de football.

Ils sont agrémentés par les intervenants RAWBANK qui transmettent des informations sur les produits et services de la banque dans les quatre langues nationales.

LA SOLIDARITÉ DE RAWBANK ENVERS LES DÉSHÉRITÉS ET SON INTÉRÊT ENVERS L’ENFANCE MALHEUREUSE

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’amélioration des conditions de vie des couches vulnérables dans un pays comme la RDC encore en période post-conflit, n’est pas seulement l’affaire des autorités politiques. Elle concerne également également toutes les structures privées ainsi que des hommes de bonne volonté qui se préoccupent de l’avenir national. C’est dans cette optique qu’il convient de situer la cérémonie qui s’est déroulée la vendredi 24 juin à l’Orphelinat de Kimbondo-Mama Koko dans la commune de Mont-Ngafula.

Prenant la parole à cette occasion, le Révérend Père Hugo Rios Diaza, CMF, directeur général de la Fondation de Kimbondo, a expliqué la mission de cette structure en laissant entendre que « la pédiatrie est engagée dans la protection de la vie et des droits des enfants en leur offrant la possibilité d’être nourris, soignés et instruits en vue d’assurer

leur développement intégral et leur réinsertion dans la société ». De ce fait, a-til poursuivi, la pédiatrie constitue une famille pour tous les orphelins et enfants abandonnés qui y habitent. Le Révérend Père Hugo s’est félicité du fait que Rawbank fait partie intégrante de cette famille qui n’est pas biologique, mais universelle, et qui repose uniquement sur un socle « L’amour pour les plus pauvres ». Par conséquent, la famille a le devoir de venir en aide à ces enfants abandonnés par leurs parents biologiques, comblant de la sorte leur irresponsabilité.

Par ailleurs, le Révérend Père Hugo a indiqué que la pédiatrie accueille aussi des personnes vulnérables de tout âge qui ont besoin de ses services, étant entendu que son option préférentielle est celle des plus démunis. A cet effet, il a exprimé ses sincères remerciements à la direction générale de Rawbank qui l’accompagne depuis des années dans la réalisation de sa mission. Pour lui, la première institution bancaire congolaise contribue, autant que faire se peut, au bienêtre du peuple abandonné à son triste sort.

Lancement de l’appel de secours aux démunis De son côté, Thierry Taeymans, directeur général de Rawbank a tenu, d’entrée de jeu, à rendre un hom­ mage mérité au Père Hugo Diaz et à la Sœur Laura Perna, deux fondateurs qui avaient pris depuis 1989 l’initiative de mettre cette structure en place. Il a reconnu que Kimbondo est l’une des rares structures existant en RDC qui met à la disposition des malades, un logement, des soins, de la nourri­ture et l’accès à l’éducation, de même qu’elle accueille des enfants

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de 0 à 18 ans ainsi que leurs parents malades.

C’est donc pour aider l’orphelinat à mieux remplir sa mission, a dit le directeur général, que Rawbank s’est engagée à lui apporter son soutien dans son projet de renforcement et de la poursuite de sa croissance en lui faisant don d’un bus. Ce geste de bienfaisance, a expliqué Thierry Taeymans, s’inscrit dans la droite ligne de la volonté et de l’implication de la ban­que qu’il dirige dans la vie sociale des Congolais.

Très prochainement

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N°00 | jeudi 26 aoÛT 2016 | 8 PAGES €3 $4 CDF 2500 | FONDÉ à kinshasa PAR TRYPHON KIN-KIEY MULUMBA

Nouvelle Innovation RAWBANK !

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Communication Rawbank

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ETAPES A SUIVRE

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l’actu |

La IIIè Université d’été du P.A a vécu

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Dans les jardins de la Maison du Soft International, sur les hauteurs de Binza, dernier jour de la IIIème Université du P.A. Photo de famille des participants. dréservés.

u 6 au 7 août, pour la troisième fois, le P.A a organisé son Université d’été et, cette année, le Parti pour l’Action

a associé à ce concept son vaisseau amiral, l’Asbl Kabila Désir.

Porte-drapeau de la Majorité Présidentielle, les deux organisations ont rassemblé sur les hauteurs de Binza, à la

Maison du Soft International, une centaine de cadres venus de l’arrière-pays (Katanga, Nord-Kivu, Kongo Central et Bandundu) mais aussi d’Europe.

Deux moments forts à

souligner: les scrutins, comment les organiser, comment les gagner?

Sujet introduit par l’ancien rapporteur de la céni, Dieudonné Mirimo Mulongo. Puis le soubassement idéo-

logique, Kabila Legacy, comment le présenter, comment le défendre?

Thème présenté par Jean-Pierre Kambila, DirCaba du Chef de l’état par ailleurs viceprésident de l’Asbl

Kabila Désir. Puis l’environnement qui déteint désormais sur l’action politique: les réseaux sociaux, nouvelle forme de communication politique. Sujet développé par un jour-

Fort de l’achat récent de l’UDPS par leur nouveau patron et ancien gouverneur, le G7 estime être en mesure de jeter les militants de ce parti à la rue pour y semer la violence. Dans le texte publié le vendredi 12 aout 2016, Mwando Nsimba, président en exercice du G7, réaffirme les positions extrémistes bien connues de son groupe politique. Tel un vieux disque rayé, jouant sur un appareil démodé, l’ancien fidèle du dictateur Mobutu, obnubilé par l’idée de revenir coûte que coûte au pouvoir, s’oppose à la révision du fichier électoral en réaffirmant l’exigence d’organiser les élections avant la fin du mois de décembre 2016. Il y a des leaders politiques à qui la trahison colle à la peau. Après avoir abandonné Monsieur Mobutu lors de son affaiblissement, Mwando Nsimba a cru devoir quitter Joseph Kabila qu’il croit fini. Le G7, selon Mwando Nsimba, croit encore pouvoir convaincre les Congolais qu’il est possible d’agir en démocrate en excluant le quart

de l’électorat et tous les autres Congolais qui pour les raisons diverses ne résident pas sur le territoire national. Le G7 pense détenir la magie qui lui permettrait d’organiser en un seul trimestre un processus qui, selon les spécialistes du domaine, exigerait au moins 16 mois.

chantage. Une fois de plus, le Chef de l’état et les dirigeants de la CéNI sont menacés d’être traduits à la Cour Constitutionnelle. Ceci, parce qu’ils s’efforcent devant la situation complexe qui est celle de notre pays, de trouver une solution idoine qui privilégie l’essentiel.

Faut-il rappeler ici que l’essentiel est justement d’organiser de bonnes élections à partir des données fiables, en faisant voter le plus grand nombre de nos compatriotes dans les conditions les meilleures afin que les résultats soient acceptés par tout un chacun de nous? La voie de la pression que choisit le G7, en étant parfaitement conscient qu’un scrutin mal préparé et précipitamment organisé conduirait immanquablement à des contestations qui ouvriraient la porte à une longue période d’instabilité, est carrément irresponsable, voire criminelle. La recherche du pouvoir, aussi légitime soit-elle, ne saurait ignorer les impératifs de la concorde nationale, de l’ordre public, de la paix, de la stabilité et de l’intérêt géné-

ral, indispensables au progrès de notre pays. Peut-on trouver cette concorde nationale, cette paix et cette stabilité ailleurs que dans les échanges, dans l’écoute de l’autre, dans le Dialogue? Assurément, la rue n’est pas le lieu indiqué pour un débat démocratique décent.

Mwando Nsimba et les siens prêchent l’extrémisme alors qu’ils devraient plutôt prendre conscience que l’opinion publique nationale n’adhère plus à leur langage de violence à peine dissimulé. N’est-ce pas parce qu’ils savent que la Communauté Internationale leur prête de moins en moins l’oreille que le G7 s’agite de plus en plus? Finalement le G7 et ses alliés du «Rassemblement» défient tout le monde.

Le peuple congolais, la société civile et même la Communauté Internationale.

Comment en effet, organiser les élections en novembre prochain sans fichier électoral? Comment avoir un calendrier consensuel sans dialogue? Lorsqu’on multiplie des conditions déraisonnables,

ça veut dire qu’on ne veut pas des élections.

Cela signifie qu’on a un agenda caché.

Même le camp des ennemis de l’unité du Congo, qui utilisent autant le leader de l’UDPS que l’ancien gouverneur du Katanga et le G7, se convainc de plus en plus de l’impossibilité de concrétiser son projet de balkanisation de notre pays et montre des signes de lassitude. Le G7 est désormais engagé sur une pente glissante.

Tenant à leur culture, les Congolais connaissent les vertus du Dialogue. Ils mesurent les risques d’une élection précipitée inconsidérément. Mais, bien mieux, ils devraient se poser la question du degré d’attachement et de patriotisme de certains prétendus leaders qui chercheraient à leur imposer une démocratie taillée sur pièce qui ne vise que la concrétisation des intérêts égoïstes.

S’agissant d’une question essentiellement congolaise, il faut se demander la nationalité du signataire du communiqué du G7 publié le vendredi 12 août 2016.

G-7 ou ces étrangers qui font l’apologie de la violence

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lors que le Gouvernement, la Majorité présidentielle, une partie toujours plus croissante de l’opposition, sans omettre l’opinion publique internationale affirment haut et fort leur soutien au Dialogue Politique National Inclusif convoqué par le Chef de l’état et soutenu par les Nations Unies sur base de la Résolution 2277, le G7 vient une fois de plus de confirmer son refus d’y prendre part. Dans un communiqué de presse publié vendredi 12 août 2016, ce groupe a donné sa vision de l’avenir politique immédiat de notre pays.

Quand la Majorité présidentielle prêche le Dialogue, le groupe de Mwando Nsimba et Katumbi Chapwe incite le peuple à la violence et promet le chaos. En effet, Mwando Nsimba et ses compagnons se sont à leur tour, enfermés dans une idéologie de négationniste qui caractérise depuis plus de 30 ans la démarche politique de leur nouveau leader, le Président de l’UDPS, Monsieur étienne Tshisekedi.

pente glissante. à ses yeux, les nombreuses prises de position, en faveur du Dialogue Politique, venant notamment de plusieurs partis politiques congolais, de diverses organisations de la Société Civile, des organisations internationales, telles que l’UA, l’ONU, l’UE, l’OIF, le Vatican, et même de la CENCO ainsi que de l’église du Christ au Congo, etc. ne pèsent rien par rapport à la soif démesurée de ceux qui, pendant de nombreuses années, se sont montrés incapables de modifier favorablement la moindre parcelle de terre en République Démocratique du Congo. à court d’arguments techniques convaincants, le G7 persiste dans les menaces et le

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KAJEPA MOLOBI

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naliste Henry Mbuyi et un communicant Papy Tamba. La déclaration politique de fin des travaux, lue par le professeur Joseph Ibongo, président national du P.A, «invite le peuple congolais et la majorité silencieuse des Congolais qui soutiennent l’action transformatrice sociétale du Président Joseph Kabila Kabange à se décomplexer et à se déployer afin de porter très haut notre Leader, son action et sa vision». P.A et KD Asbl «s’engagent à jouer leur rôle de sentinelles politiques et affirment que rien ne peut se faire au Congo sans Joseph Kabila ni contre lui». Ils notent la forte mobilisation de la majorité présidentielle lors du meeting du 29 juillet qui a drainé une marée humaine d’au moins 200 000 personnes alors que celui du Rassemblement de l’Opposition n’a réuni qu’à peine 15 000 personnes. Expliquant que Kinshasa, fatiguée par des discours haineux des opposants, désormais séduite par les multiples réalisations de Kabila, est à nouveau tombée sous le charme de la Majorité Présidentielle. Désireux de renforcer cette dynamique gagnante dans la perspective des élections prochaines devant être conjuguées avec Joseph Kabila Kabange, les membres de Kabila Désir Asbl ont levé l’option de faire de leur Asbl en parti politique dénommé Kabila Désir, KD en sigle.

Alunga Mbuwa n

l’actu |

Sur les chemins de la sécurité et de la paix avec les pays voisins

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Deux visites de Joseph Kabila Kabange à Kasese en Ouganda et à Gisenyi-Rubavu au Rwanda. Et contact direct avec son peuple (ici) dans le Grand Nord. dr.

arement le Chef de l’état ne s’était aussi longtemps absenté de la Capitale. Mais en ce mois d’août 2016, et après les confrontations dans la Capitale entre partis de majorité et partis de l’opposition par population interposée lors des meetings du 29 et celui du 31 juillet, Joseph Kabila Kabange a résolu d’aller au contact de la population…

Le Chef de l’état avait quitté Kinshasa mercredi 3 août par un régulier de la compagnie aérienne nationale Congo Airways en partance pour Goma via Kisangani. Direction Beni, dans le Grand Nord où il est arrivé le même jour dans l’après-midi, par petit porteur.

Une étape cruciale dans ce Nord-Kivu où des massacres ignobles perpétrés par des groupes islamistes radicaux ADF (Forces démocratiques alliées) se poursuivaient, les touts derniers commis dans la nuit de samedi 13 à dimanche 14 août dans lesquels quarante-deux civils au moins ont été tués sauvagement à Rwangoma, périphérie de Beni. Ces massacres font partie d’une série qui a déjà fait plusieurs centaines de morts en moins de deux ans.

L’ampleur du massacre de samedi 13 à dimanche 14 août a conduit le gouvernement à décréter un deuil national de trois jours à compter de lundi 15 août. «Les drapeaux seront mis en berne sur toute l’étendue du pays et les programmes des médias

audiovisuels adaptés à la circonstance», a déclaré le ministre Lambert Mende Omalanga à la télévision publique Rtnc. Le porte-parole des FARDC, le lieutenant Mak Hazukay, a déclaré que ce nouveau massacre était l’œuvre des ADF, rebelles musulmans ougandais opposés depuis 1995 au président ougandais Yoweri Kaguta Museveni. Dans son intervention à la Rtnc, le ministre Mende a ajouté que notre pays «a déjà eu à alerter le monde sur cette menace djihadiste» sur son territoire, déplorant qu’au Congo, «les forces armées de la RDC soient seules à l’affronter dans l’indifférence de la communauté internationale».

C’est dans le cadre d’une initiative de sécurisation des frontières communes et de paix avec les voisins

que le président de la République a rencontré son homologue ougandais Museveni. La rencontre a eu lieu jeudi 4 août dans le district frontalier de Kasese. une bonne entente affichée.

La traque des rebelles ougandais ADF a été le grand sujet de la rencontre tout comme les échanges économiques.

De passage dans la région au mois de juillet, le ministre de la Défense Crispin Atama Tabe, avait annoncé, à l’issue d’une réunion de travail avec le commandement des opérations des FARDC dans la région, que les FARDC allaient coopérer avec l’armée ougandaise pour neutraliser les ADF. Même mission vendredi 12 août au Rwanda à Gisenyi/Rubavu à la frontière avec la ville

de Goma où le président de la République a rencontré son homologue rwandais Paul Kagame.

Tapis rouge et poignée de main chaleureuse, les deux présidents ont affiché leur bonne entente. Ils se sont engagés à «redynamiser» leurs relations, marquées depuis de longues années par la défiance. Les deux chefs d’état étaient accompagnés de délégations ministérielles de haut niveau, le ministre de la Justice Alexis Thambwe Mwamba faisant office de ministre des Affaires étrangères côté congolais et la ministre des Affaires étrangères Louise Mushikiwabo côté rwandais.

Joseph Kabila et Paul Kagame ont décidé de partager des informations sur la sécurité et sur tout risque éventuel de déstabilisation.

Un échange de rensei-

gnements notamment concernant les FDLR (Forces démocratiques de libération du Rwanda), un groupe rebelle rwandais basé dans les Kivu et qui hébergerait d’anciens génocidaires.

Le président congolais est arrivé à Gisenyi avec une bonne nouvelle pour son homologue rwandais: il lui a annoncé l’arrestation du major Mugisha, recherché depuis des années pour sa participation au génocide de 1994.

Il devra être transféré au Rwanda pour y être jugé. «S’agissant de la coopération dans le domaine de la sécurité, les deux parties se sont félicitées des progrès réalisés dans les efforts visant à l’éradication des forces négatives, et ont souligné l’importance de la mise en place d’un mécanisme étroit d’échange de renseignements», détaille un communiqué de

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presse conjoint.

La présence dans les Kivu des rebelles FDLR empoisonne les relations entre les deux pays depuis de nombreuses années.

Le Rwanda a envahi le Congo par deux fois, directement ou par milices interposées, lors des deux guerres du Congo (1996-1997 et 1998-2003). Après ces deux conflits qui ont laissé le Congo exsangue, Kigali a soutenu une succession de rébellions à dominantes tutsie dans les Kivu, et Kinshasa accuse régulièrement le Rwanda de déstabiliser sa façade orientale. De son côté, le gouvernement rwandais reproche aux autorités congolaises de ne rien faire pour mater les FDLR, voire de les soutenir.

Opposés à Paul Kagame, les FDLR sont toujours considérées par Kigali comme une

menace stratégique majeure, même si ces forces n’ont mené aucune action d’envergure en territoire rwandais depuis plusieurs années.

Outre le volet sécuritaire, les présidents Kagame et Kabila ont convenu vendredi de renforcer la coopération des deux pays dans les domaines du commerce transfrontalier et de l’énergie, notamment «dans l’exploitation du gaz méthane dans le lac Kivu».

Ils se sont également engagés «à des efforts mutuels pour la redynamisation de leurs relations bilatérales, notamment par l’intensification des relations diplomatiques» entre leurs deux pays, conclut le communiqué.

Les deux pays ont d’ailleurs décidé de rétablir leurs représentations diplomatiques.

Kigali et Kinshasa avaient rappelé leurs ambassadeurs en 2012, au moment où plusieurs rapports internationaux accusaient le Rwanda de soutenir les rebelles du M23. Depuis, le groupe a été démantelé, la tension est retombée et les deux pays ont décidé de rétablir leur représentation diplomatique. D’ici quelques semaines, de nouveaux ambassadeurs devraient prendre leurs fonctions dans les deux capitales.

«Dans le principe qui a été retenu, c’est que ce sera deux nouveaux ambassadeurs. Donc très prochainement, il y aura échanges pour demander des agréments de part et d’autre. Ça c’est une question de jours, ou de quelques semaines mais en tout cas pas de mois», précise le ministre Thambwe Mwamba. alunga mbuwa n

Et si c’était un complot top news |

L’ancien PM togolais facilitateur Edem Kodjo connaît notre classe politique. à la clôture du forum national sur le rôle de l’état à Kin le 24 juin 2011. John Bompengo..

On comprend mieux les mesures exceptionnelles de M. Erdogan

à

ce jour, les choses marchent plutôt bien pour le camp présidentiel.

Toutes les chancelleries - occidentales, africaines, sous-régionales - rejointes par les évêques catholiques disent perdre leur latin face aux demandes sur le chemin du dialogue chaque jour incohérentes de l’opposition, en tête celle du G-7, groupe de sept personnalités politiques jusqu’en septembre 2015 membres prééminents de la majorité présidentielle, dont le chef de file déclaré est

l’ancien gouverneur du Katanga Moïse Katumbi Chapwe, lui-même membre influent du parti présidentiel PPRD au titre de président provincial pour le Katanga, depuis candidat déclaré à la Présidence de la République.

Parmi ceux qui s’opposent le plus farouchement au Président de la République, on compte un ancien ministre de la Défense, propre porte-parole pour le Katanga du Chef de l’état, Charles Mwando Nsimba, qui, désigné, se chargea de présenter une proposition de formation du Gouvernement

Matata en place. N’est pas informateur qui veut! Mais aussi le conseiller spécial en matière de sécurité, Pierre Lumbi Okongo.

Et, bien entendu, le même Moïse Katumbi. Quand des personnes qui ont été au contact des dossiers sensibles viennent à poser des actes aussi incompréhensibles, il n’existe aucune autre expression pour les qualifier. La trahison!

Président en exercice et l’un des plus fougueux du Groupe, Charles Mwando Nsimba, déclarait au lendemain de la fronde: «Quoiqu’il menace, quoiqu’il ré-

prime, quoiqu’il intimide, le pouvoir finira par céder». qui gonfle les opposants?

Depuis, tous les moyens sont déversés journellement pour réaliser cet acte de foi: campagnes multimédias sévère dans le pays et dans le monde en plusieurs millions de US$, phénomène jamais auparavant observé dans ce pays; missions diplomatiques dépêchées dans les grandes capitales du monde; alliances diverses nouées avec des opposants retournés; le pays poussé dans un état pré-insurrection-

nel avec à la clé une liste de manifestations de rues. Puis, cette mystérieuse révolte de Tshimbulu, dans le Kasaï Central dans laquelle 11 policiers au moins ont péri! Outre l’effroyable Beni! Alors que le dialogue avait été réclamé par l’opposant historique étienne Tshisekedi, que celui-ci avait rencontré plus d’une fois à Bruxelles le facilitateur togolais Edem Kodjo, le Sphinx ne paraît plus en mesure d’y aller face à l’incroyable générosité de l’ancien gouverneur du Katanga qui affrète jet privé pour le ramener ainsi que Madame et la famille en fanfare

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à Kinshasa, offre siège du parti et toutes finances dont la tribu peut avoir besoin pour réclamer en retour une attitude à tenir. Une journaliste belge spécialiste des questions congolaises, Colette Breackman parle d’une somme de 24 millions de US$ déboursée... quand un responsable administratif limogé Bruno Mavungu dénonce ce que tout le monde savait, à savoir, la prise en otage du parti UDPS par des prédateurs!

Dans un pays où la donne extérieure a toujours compté, il convient de s’interroger sur cette main noire qui gonfle et rassure les op-

posants quand la chaîne de télévision congolaise Télé 50 proche de la majorité présidentielle fait état d’un complot en interne en faisant défiler une bande accusant précisément la majorité présidentielle d’abriter les ennemis les plus farouches du Président de la République. On comprend mieux les mesures

exceptionnelles prises en Turquie par le président Recep Tayyip Erdogan qui justifient la purge sévère opérée par le descendant de Mustafa Kemal Atatürk. Un moyen de sauver son pays et son régime...

T. matotu n

Nos grosses peurs i ntern a ti ona l on a tout écrit |

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Ce que nous prépare l’Occident, ce maître du monde.

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N°1213 | 1èRe éd. LUNDI 4 février 2013 | 24 PAGES €6 $7 CDF 4500 | FONDÉ à kinshasa PAR TRYPHON KIN-KIEY MULUMBA

O

n croyait nos Missi Dominici partis à Kampala écouter le M-23 de retour en fin de semaine dernière à la maison! Il n’en a rien été...

Ils sont les premiers à être surpris par la tournure des événements! à la veille du XXème sommet de l’UA réuni à Addis-Abeba (27 au 28 janvier 2013), les nôtres se faisaient forts de déclarer à qui voulaient les entendre qu’ils étaient là pour évaluer les accords du 23-Mars signés avec le CNDP, qu’ils avaient rendu leur copie, qu’ils avaient fini le travail, qu’il ne restait plus au facilitateur que de convoquer la plénière, qu’il n’y avait plus rien à faire au centre de conférences de Munyonyi, que deux ou trois jours suffiraient pour faire les valises et regagner le pays, que le président Youweri Museveni avait éconduit les rebelles du M-23 qui en réclamaient davantage et avaient tiré les oreilles d’un certain...

Le livre-événement de 1000 pages d’un chercheur universitaire congolais. dr.

Lumbala qui se faisait dans les médias! L’espoir au Congo paraissait renaître! Addis-Abeba allait apporter des nouvelles... qui permettraient aux Congolais d’exulter!

Ce XXè Sommet avait si mal commencé qu’il ne pouvait que mal se terminer. La veille, le Comité de Paix et de Sécurité débattait du Mali, rien que du Mali. Pas un mot du Congo! Ce qui devait arriver arriva... Le Sommet se clôturait sans un mot sur le Congo, les Chefs d’état s’en allèrent sans qu’aucun n’ait prononcé un mot sur notre pays, à peine si l’un d’eux avait fait fuiter une phrase et une semaine après la clôture du Sommet, on n’en sait pas davantage sur ce qui a pu s’y passer!

Ce dossier est-il géré par nos Missi Dominici?

Accusé d’être pro-Kinshasa, le facilitateur ougandais, le ministre de la Défense Crispus Kiyonga allait rencontrer le médiateur Yuweri Museveni. Retour d’Addis et... de Kampala, il faisait reprendre les travaux à Munyonyi, nos Missi Dominici présents!

Présentées comme un cassus belli, les questions (politiques, sécuritaires, militaires, économiques, sociales, etc.) dites hors sujet et fâchaient, étaient abordées!

Vendredi 1er février, à la veille de son voyage pour Washington où le Premier ministre prend langue avec le Fonds Monétaire International, le Chef du Gouvernement réunissait la presse nationale et internationale au siège du Gouvernement. Des travaux de Kampala, le Premier ministre choisit de n’en dire mot!

Quand on observe l’épilogue des événements de Centrafrique et celle qui a lieu au Mali, on est interloqué! à Bangui et à Bamako, ce sont les Grands qui jouent.

Pourquoi deux poids deux mesures? Pourquoi ne se bougent-ils pas chez nous?

Nos états ont souvent beau hausser le ton, un commentaire fait par un supposé proche d’un Grand voit nos velléités fondre comme neige au soleil! La veille de l’épilogue de Tripoli, Pretoria faisait savoir son mécon-

Le soft international est une publication de droit étranger | AUTORISATION DE DIFFUSION en R-dCongo M-CM/LMO/0321/MIN/08 daté 13 janvier 2008

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tentement sur le traitement infligé à Kadhafi. à Paris sous Nicolas Sarkozy, les états d’âme de la plus grande puissance économique et militaire du Continent ne firent aucun effet! Le Congo est-il un dossier qui ne fédère pas?

Et pourquoi? En dépit de moult rapports d’experts (dont ceux de cet Américain Steve Hege), le dossier ne fédère pas?

Il nous faut prendre langue avec ces Grands.

Ceux qui dirigent le monde...

En décembre 2007, sous le titre «Cet homme est dangereux», Le Soft International (n°934n daté 26 déc. 2007) rendait compte des résultats d’une recherche scientifique (de type révisionniste?) que venait d’achever un universitaire congolais, Me Gabriel Banza Malale Makuta.

L’homme ne quittait plus les chancelleries occidentales, était l’invité de toutes les Capitales pour des conférences dans des cercles fermés d’étatsmajors.

On a tout écrit.

En pages 2-5, de texte vaut un détours.

une thèse révolutionnaire d’un universitaire |

Aux origines de nos tragédies

C

e pays le Congo ne nous appartient pas en propre. Il appartient à quatorze puissances occidentales, ÉtatsUnis, Allemagne, Royaume Uni, Italie, Autriche-Hongrie, Pays Bas, Espagne, France, Russie, Suède-Norvège, Portugal, Belgique, Danemark, Turquie. À Berlin, ce Congo avait déjà sa nature propre défendue - une Société, une Association - alors que les autres pays d’Afrique étaient des États reconnus.

Les Grands de ce monde avaient confié un statut spécial à ce Congo - berceau de la mondialisation avec liberté de commerce pour toutes les nations du monde et neutralité perpétuelle de son Administration.

De ne l’avoir pas compris explique et justifie les freins à son avancement et les guerres que nous imposent le monde et ses partenaires, les multinationales: Afdl, Rcd-G, Mlc, Nkunda, etc., et même Tshombé et autres avant. À ce jour, Mobutu a été le seul à avoir compris cette réalité. D’où sa durée au pouvoir.

Toute tentative de nationaliser le Congo a été vaine, comprise comme une escroquerie, une spoliation des droits, réprimée avec force par ces quatorze propriétaires: Lumumba, Mobutu vite refréné, Kabila Père. Il faut aider Kabila Fils à parler à son pays. C’est la thèse révolutionnaire d’un chercheur d’origine katangaise, Gabriel Banza Malale.

Ou ce Mulubakat est un sauveur ou c’est un dangereux personnage...

Les cas de force majeure ayant empêché les partenaires à jouir paisiblement de leurs droits, notamment, la Première Guerre Mondiale 1914-1918, la première crise économique mondiale de 1927-1932, la Deuxième Guerre Mondiale 1940-1945, les combats politiques pour le Panafricanisme vers les années 60, la Guerre froide entre les Socialistes et les Capitalistes, les conflits politiques issus de la Perestroïka 1990, la valeur combien importante aussi bien des richesses minières

nature juridique de l’État du Congo». Titre de cette thèse: «Les aspects juridiques dans les enjeux des crises congolaises, des origines à nos jours» (Université de Lubumbashi). Résumé par l’auteur.

Depuis le 30 juin 1960, l’État du Congo est entré dans un cercle infernal des crises aussi bien politiques, économiques, juridiques que socioculturelles. Ça et là, à tort ou à raison, les Puissances sont citées comme étant la force manipulatrice de cette situation. On les présente comme ayant la ferme détermination non seulement de détruire les structures de base acquises de la colonisation, mais aussi et surtout d’étouffer, par tous les moyens, le développement de l’État. Et pourtant, ces Puissances constituent la garantie de la paix et de la sécurité dans le monde. Ce paradoxe nous fait tiquer et nous impulse à en chercher les causes.

Me Gabriel Banza Malale Makuta.

Photo le soft numérique.

que de la position géostratégique du Territoire congolais intéresse les Puissances au Congo.

Les Puissances ainsi que les Sociétés multinationales ont adopté le langage des sourds pour s’exprimer en faisant usage des voies de fait comme moyens adéquats pour (faire) prévaloir leurs revendications, pourtant légitimes, auprès des Populations congolaises.

La thèse explosive de l’avocat Gabriel Banza Malale Makuta peut être résumée comme suit: «C’est parce que l’élite politique nationale r-dcongolaise a littéralement violé les droits légitimes de terre des Occidentaux depuis 1960 et soucieux de se faire entendre par tous les moyens qu’ils recourent aux voies de fait pour faire prévaloir leurs révendications légitimes et bloquent notre marche en avant même si leur conscience peut être chargée face aux effets déplorables imputables aux moyens utilisés.

Le tout récent CIAT était un corréctif aux dérives de l’élite nationale mais il a été un échec. Il faut à l’élite nationale proposer un nouveau partenariat qui assure le respect des droits des uns et des autres pour la paix, la sécurité et le développement du Congo selon sa

causes exactes d’un immixtion.

En tant que tenant de la conception selon laquelle l’administration de l’État du Congo a connu, depuis lors, une forte immixtion tendant à donner raison à ceux qui accusent les Puissances, nous ne nous sommes pas borné à constater les faits ni à les déplorer, mais bien, à les circonscrire dans un contexte juridique où ils se révèlent comme des conséquences dont les causes sont fondamentalement inconnues.

En d’autres termes, il conviendrait de chercher à comprendre les causes exactes de l’immixtion ou de l’ingérence des Forces occidentales dans l’administration de l’État du Congo. Cette immixtion serait-elle légitime ou de facto?

Cette question est fondamentale. Elle débouche sur la nécessité de ressortir la nature juridique de l’État du Congo. Encore que celui-ci a connu, tour à tour, le statut international, le statut colonial et le statut national.

Ces trois statuts ont permis à leurs tenants respectifs de donner un contenu et une signification juridiques de l’État du Congo qui opposent les tendances autour des droits et obligations des uns et des autres sur le «Territoire congolais». Étant donné que les connaissances lacunaires éclairent dangereusement la Population congolaise

sur le passé de son État, la première assignation de notre travail était celle de procéder à la relecture de l’histoire du Congo.

Sur le point, il y a un grand obstacle lié à l’origine exacte de l’État du Congo. En fait, d’aucuns la situent au 30 juin 1960, d’autres au 18 octobre 1908, rares sont ceux qui la situent au 26 février 1885 et jamais avant cette dernière date, notamment au 12 septembre 1876 lors de la Conférence Géographique de Bruxelles.

La nécessité de chercher à connaître les origines de l’État du Congo semble, de temps en temps, être comme une préoccupation subsidiaire parce que les crises congolaises sont traitées principalement sous les angles politique, économique et socioculturel. Elles ne sont pas traitées sous l’angle juridique, par rapport aux revendications des droits acquis. Aussi, se limite-t-on à examiner les faits politiques, économiques et socioculturels apparents, eux qui ne sont que des conséquences des réalités juridiques inhérentes à la nature même de l’État. Ceci est un grand obstacle.

Dans notre travail, nous levons l’obstacle en adoptant la terminologie du concept «État» en lieu et place du concept «pays».

Ce dernier est un concept flou et sociologique qui n’a pas une définition objective.

Cependant, le concept «État» a une définition objective. Il s’agit d’un «Territoire», ayant une «Population», laquelle population est subordonnée à un «Pouvoir» bénéficiant ainsi d’une légitimité interne et internationale. À ce titre, la question de savoir quand est-ce que les trois éléments constitutifs de l’État du Congo ont été réunis, nous a assez préoccupée. Les faits et actes juridiques et diplomatiques fixent l’embryon de l’État du Congo au 12 septembre 1876, lors de la Conférence Géographique de Bruxelles. Et, l’Acte Général de la Conférence de Berlin du 26 février 1885 est considéré comme l’acte ou l’attestation juridique de naissance de l’État du Congo.

Cette conférence géographique s’explique comme l’expression de l’idée qui avait hanté le Roi Léopold II, l’idée exprimée pour la première fois en 1860 sur un tableau marbré

offert au Ministre Frère Orban. En ce temps-là, Léopold II était encore Duc de Brabant. L’idée qui le hantait était: «Il faut trouver une colonie à la Belgique».

Cependant, les conditions juridiques liées au droit interne public et au droit international public rendaient impossible la concrétisation du rêve léopoldien sur le Congo. En effet. l’article 62 de la Constitution belge de 1831 interdisait au Roi des Belges d’avoir une seconde couronne autre que celle de la Belgique. Par ailleurs, le statut de neutralité de la Belgique lui privait le droit d’avoir une colonie dans le monde.

En cherchant une colonie à la Belgique, Léopold II se projetait dans l’avenir pour résoudre deux problèmes vitaux à la Belgique relatifs aux ressources et aux débouchés. Pour lui, toutes les Puissances ça et là, avaient des colonies dans le monde, surtout en Afrique.

Malgré les obstacles juridiques que nous venons de relever, Léopold II s’engagea dans les démarches pour trouver une colonie à la Belgique. En tant qu’un sujet de droit privé, la mission était, une fois de plus impossible.

D’où, l’ouverture de la voie diplomatique. Celle-ci le mettra en liens juridiques contractuels synallagmatiques avec les Puissances, l’une après l’autre. Ces liens auront donné lieu aux droits et obligations juridiques d’ordre international, à caractère conventionnel qui sont attachés objectivement au Territoire de l’État du Congo. Un territoire qui deviendra désormais, un patrimoine international et qui déclarera sa neutralité perpétuelle dans l’Acte Général de la Conférence de Berlin.

Cet ordre juridique international issu de la diplomatie de Léopold II a survécu face aux grandes mutations que l’État du Congo a connues, de l’Association Internationale pour la Civilisation de l’Afrique (A.I.A), à l’Association Internationale du Congo (A.I.C.), à l’État Indépendant du Congo (É.I.C.) et au Congo belge ou à la Colonie belge du Congo avant la République en 1960.

Cet ordre juridique international a survécu dans la mesure où la bonne gouvernance des droits et intérêts des partenaires inhérents à cet État ayant la nature juridique sociétaire avait été bien assurée,

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tour à tour, par le Comité d’Études du Haut Congo (C.É.H.C.), le Comité Spécial du Katanga (C.S.K) et le Comité National du Kivu (C.N.Ki). Encore que ces différents Comités incarnaient la survivance du lien juridique consacré par le statut international du Congo.

Si toutes les mutations successives étaient bien négociées de manière à favoriser une remise et reprise consensuelle garantissant les droits des uns et des autres, la mutation de la Colonie belge du Congo à la République Démocratique du Congo n’avait obtenu le bénéfice d’aucune négociation favorable à la paix, la sécurité et au développement de l’État.

Les droits acquis. par les partenaires ont été littéralement violés par l’Administration Nationale du Congo depuis 1960.

Au regard de plusieurs et importants moyens financiers, matériels et humains consentis dans l’ouvrage congolais par les Puissances pour deux objectifs majeurs, notamment humanitaire, d’une part et économique, de l’autre, ne pourrait-on pas envisager que Ia rupture brusque du lien juridique international telle qu’il en était le cas en 1960, ne pouvait pas laisser indifférentes les victimes, c’est-à-dire les Puissances, face à l’exercice de leur droit de suite sur le Territoire de l’État du Congo?

Par ailleurs, la création du Comité International d’Accompagnement de la Transition (C.I.A.T.), n’est-elle pas la réhabilitation ou l’actualisation des anciens Comités susmentionnés? N’intervient-il pas dans la configuration juridique et diplomatique nouvelle où la mondialisation impose un nouveau partenariat? Considérant les cas de force majeure ayant empêché les partenaires à jouir paisiblement de leurs droits, notamment, la Première Guerre Mondiale 1914-1918, la première crise économique mondiale de 1927-1932, la Deuxième Guerre Mondiale 1940-1945, les combats politiques pour le Panafricanisme vers les années 60, la Guerre froide entre les Socialistes et les Capitalistes, les conflits politiques issus de la Perestroïka 1990, la valeur combien importante aussi bien des richesses minières que de la position géostratégique du Territoire congolais n’intéresse-telle pas les Puissances

au Congo? Les Puissances ainsi que les Sociétés multinationales n’ont-elles pas adopté le langage des sourds pour s’exprimer en faisant usage des voies de fait comme moyens adéquats pour prévaloir leurs revendications, pourtant légitimes, auprès des Populations congolaises? Par contre leur conscience estelle tranquille vis-à-vis des effets déplorables imputables aux moyens utilisés par elles? À quel ordre juridique et diplomatique obéira l’État du Congo sous la Troisième République tant il est avéré que les trois statuts juridiques qui se sont succédés ont offert une face positive et une face négative de leurs administrations respectives? Ne pourra-t-on envisager la mise sur pied d’un nouvel ordre juridique congolais incluant les droits acquis du fait de ces trois statuts?

Tout ce questionnement constitue la principale motivation de nos recherches tendant à établir le lien des causes à effets entre les différentes crises congolaises et la nature juridique de l’État.

Cette nature place le Territoire de l’État du Congo au centre de plusieurs enjeux dont les aspects juridiques l’attachent aux droits et obligations de la Population congolaise, de l’État belge et des Nations du monde.

C’est en examinant le domaine de l’État tel que circonscrit que l’on arrive à relever le domaine privé. Ce dernier était défini en fraction des terres ou du sol occupé par les autochtones congolais par opposition au domaine public. Celui-ci était défini principalement par rapport aux terres dites vacantes.

Il s’agissait des terres sans maître. En termes clairs, les terres du domaine public relevaient du droit international public et elles avaient la nature sociétaire. Par contre, les terres du domaine privé relevaient du droit public interne.

Elles avaient la nature tendant à protéger les droits naturels des autochtones par rapport au sol de leurs ancêtres.

En marge de ces droits du domaine de l’État, l’on a noté les domaines privés de l’État et de la Couronne belge.

Cette dernière catégorie de terres avait été régulièrement aliénée par Léopold II à l’État belge lors de la cession de l’É.I.C. à la Belgique, le 28 novembre 1907. (suite en page 11).

on a tout écrit |

Les aspects non apparents des crises congolaises (suite de la page 10).

Au regard de ce qui précède, force est de noter que le Territoire de l’État du Congo avait été constitué en concessions de terres conservées pour protéger les droits des autochtones, des Nations du monde et de la Couronne (l’État belge).

Voici donc Ià, la tripartite fixée en forme triangulaire ayant des droits et obligations sur le Territoire de l’État du Congo, une tripartite dont l’exercice et la jouissance des droits de ses membres ont été perturbés par les événements historiques fortuits, une tripartite dont l’administration des droits respectifs de ses membres n’a jamais été assumée dans l’équité et la justice, une tripartite dont la revendication des droits des uns et des autres a toujours débouché sur une crise, une tripartite qui demeure et cherche des géomètres juristes pour fixer son point d’intersection.

Et, la somme de ces crises est la principale de l’angle de notre étude, une étude dont le soubassement revêt un caractère juridique.

Cette étude tend à proposer un nouveau partenariat qui assure le respect des droits des uns et des autres pour la paix, la sécurité et le développement du Congo selon sa nature juridique de l’État du Congo.

La réflexion, que nous faisons dans ce travail, a l’audace de fixer juridiquement le soit disant point d’intersection, œuvre dont dépendront de manière solide et fiable la paix, la sécurité, l’unité et le développement de l’État du Congo. Les aspects juridiques dans les enjeux des crises congolaises: des origines à nos jours comme thème de la présente thèse, requiert une particulière attention dans l’analyse des faits et actes juridiques qui marquent l’histoire de l’État du Congo.

Nous adoptons dans ce travail le concept «État du Congo» pour des raisons de son caractère objectif, encore que les changements de dénominations qu’il a connues, des origines à nos jours, ont produit des effets politiques, juridiques et sociologiques qui divisent la doctrine. Cette matière est fondamentale. Elle reste au centre des recherches de toutes natures. Les économistes, les sociologues, les politologues, les historiens, les philosophes et les moralistes ont fait couler beaucoup d’encre et de salive pour la traiter.

L’importance de son contenu n’a pas laissé indifférents les juristes.

Sur le parcours, l’on rencontre des travaux de haute portée juridique qui marquent les stigmates indélébiles de l’apport des savants en la matière. À l’actif du compte, plusieurs réformes tant en Droit Privé qu’en Droit Public consacrent un succès qui mérite la déférence. C’est à l’issue de la crise politico-militaire qui a éclaté entre 1996 et 2002, dont les effets ont déchiré le pays après avoir occasionné la mort et la désolation dans la Nation congolaise toute entière. Dès lors, naît un sentiment d’interrogation. Pourquoi ce sort et quelles en sont les causes? Une réponse adéquate à pareil questionnement se veut de mise, aussi bien dans le but d’éviter ou de corriger les erreurs et fautes éventuelles, que d’éviter de mauvaises expériences à l’avenir.

C’est-à-dire, la gravité des faits incite dans le chef du chercheur le sentiment de trouver de nouvelles pistes, en marge de cette pléiade de solutions déjà proposées par les uns et les autres, lesquelles ont laissé inébranlable la Crise congolaise.

Sans aucune ambition d’inventer une nouvelle théorie ni un nouveau principe juridique, nous avons, plutôt, préféré axer nos investigations sur l’authenticité de la nature juridique de l’État du Congo. Pour ce faire, la relecture de l’histoire dudit État s’est imposée. Aussi, sommes nous parti des faits et actes récents vers les plus anciens.

La doctrine, la jurisprudence et la coutume internationales ont orienté les pas de notre thèse.

Nous ne le faisons pas avec la compétence d’un historien. Nous ne le faisons pas non plus avec l’assignation que se fixe un juriste orthodoxe ou objectiviste, celle de faire une compilation de textes juridiques inhérents à l’État du Congo. Nous le faisons plutôt avec le devoir de lier les crises congolaises aux causes dont l’explication a des assises juridiques.

En termes clairs, nous refusons au droit la nature d’une science infuse. Nous sommes conscient de ses limites. En conséquence, l’interdisciplinarité et la compénétration en science donnent au droit, dans notre thèse, le recours aux sciences auxiliaires parmi lesquelles, l’histoire, la sociologie, Ies relations internationales et la politicologie ont le privilège d’être retenues. Elles combleront,

tant que faire se pourra, les lacunes du Droit pour atteindre l’objectif poursuivi. Le lecteur retiendra qu’un État de droit n’est défini qu’en fonction de ses droits et obligations inhérents à sa nature. Des origines à nos jours, il existe un nombre impressionnant des droits et obligations réciproques entre l’État du Congo et ses partenaires dont les plus importants sont la Belgique, d’abord et les Puissances internationales, spécialement occidentales, ensuite et, la Population congolaise, enfin.

Quatre grands événements marquent l’histoire de l’État du Congo: - sa naissance en date du 26 février 1885; - la signature du Traité de cession de l’État Indépendant du Congo à la Belgique, intervenue le 28 novembre 1907; - la proclamation de l’indépendance du Congo au 30 juin 1960; - la promulgation de la Constitution de la IIIème République, en date du 18 février 2006.

Chaque événement scelle la fin d’une époque et le début d’une autre. Aussi, constatet-on que la période de conception et celle de la longue gestation se muent dans la naissance. C’est en 1860 que se manifestent, pour la première fois, les signes de conception de l’État du Congo.

En effet, en cette date, «alors qu’il portait encore le titre de Duc de Brabant, Léopold II rapporta d’un voyage en Méditerranée et offrit au Ministre Frère Orban un fragment de marbre détaché de la turbine aux harangues d’Athènes et sur lequel il avait fait graver ces mots: «II faut à la Belgique une colonie».

La naissance de l’État du Congo se définit, dans ces circonstances, comme le fruit de plusieurs conventions synallagmatiques le liant à chacune des 14 Puissances présentes aux assises de Berlin.

Du fait de cet événement, il existe déjà des «droits» et «obligations» subséquents. Ces 14 Puissances auront stipulé pour autrui, c’est-à-dire les Nations du monde pour la liberté du commerce sur le Territoire du Congo.

En contrepartie, l’État du Congo aura garanti à ses partenaires une neutralité perpétuelle.

Cette stipulation sera coulée en Acte Général de la Conférence de Berlin, du 26 février 1885. Cet Acte a une vocation universelle. Il a mis fin à la période noire pendant laquelle ni le «Territoire», ni la «Population», ni le «Pouvoir» congolais, en tant qu’entité étati-

que formelle, n’existaient nulle part. Dans le même sens, la dénomination de «Congo» avec la lettre «C» n’a existé que par pseudonymie à la dénomination Kongo, s’écrivant ainsi avec la lettre «K».

Le Congo avec «C» est donc une oeuvre étrangère d’origine occidentale.

L’Acte Général de Berlin revêt donc un caractère fondamental ou constitutif de l’existence même de l’État du Congo dans le concert d’États. Il confère, à ce dernier la nature indépendante dès sa naissance. Cet État est donc né dans la configuration politique internationale où la «liberté individuelle» était le principe absolument sacré. Déjà, il était consacré comme tel dans le cadre du «Bill of Right», en 1776, qui deviendra plus tard la Constitution de Virginie aux États-Unis d’Amérique. La même règle sera adoptée dans la «Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen» proclamée par la Révolution française de 1789 et introduite comme préambule de la Constitution française de 1791. Depuis lors, de nombreux États qui, dans le monde entier, ont adopté une Constitution démocratique et libérale, y ont introduit des déclarations similaires. C’est pourquoi, il était dénommé l’État Indépendant du Congo, c’est-à-dire un État mis à l’abri de toute influence politique à l’instar de la colonisation d’une quelconque Puissance sous une quelconque forme que ce soit. C’est pourquoi, il avait un statut spécial que le Professeur Albert Dumont qualifiait d’international.

Et, pour garantir une coexistence pacifique et favorable à son développement, aussi bien aux États fondateurs qu’à toutes les Nations du monde, l’État du Congo avait promis sa neutralité perpétuelle. La doctrine et la jurisprudence congolaises ont élidé ce statut qui, pourtant, est, le fondement même dudit État (...).

La naissance de l’État Indépendant du Congo est suivie d’un autre événement: le Traité de cession de l’État Indépendant du Congo à l’État belge, en date du 28 novembre 1907.

Ce texte met fin au régime de l’Administration léopoldienne, un régime monarchique absolu. Il précède la Charte coloniale du 18 octobre 1908 consacrant le régime de l’Administration belge. Il a la particularité d’aider Léopold II à réaliser paisiblement

son rêve: «II faut à la Belgique une colonie». Le juridisme qui couronne les efforts scientifiques de plusieurs savants ne tient malheureusement pas compte de ce texte. Et pourtant, son incidence est spectaculaire en droit. Il arrête brutalement le train des droits et obligations de l’État Indépendant du Congo pour mettre en marche celui des droits et obligations de la Colonie. Celle-ci a une nature controversée en fait et en droit. Pour les uns, elle est unilatéralement l’oeuvre belge, par opposition à l’État Indépendant du Congo dont la nature juridique revêt le caractère consensuel des Puissances présentes aux assises de Berlin.

Pour s’en convaincre, déjà, l’article 6 des statuts de l’Association Internationale d’Afrique dont l’Administration assumée par le Comité d’Études du Haut Congo interdisait expressément aux parties de poursuivre des visées politiques, assignant à leur activité une sphère exclusivement commerciale et industrielle. Cet article 6 confirmait le contenu et la signification des termes utilisés par Stanley dans sa lettre du 8 juillet 1879 adressée au Colonel Strauch qui disait: «...

Il ne s’agirait pas, dans ce projet, de créer une colonie belge, mais de fonder un Puissant État nègre». Ces termes traduisent l’esprit même qui servait d’impulsion à chacune des Puissances pour apporter sa pierre à la Fondation de l’État du Congo.

Cette issue coloniale a, paradoxalement, une nature exclusivement politique et étrange. Elle viole la volonté consensuelle des parties, laquelle volonté était consacrée à la naissance de l’État du Congo conformément à l’esprit de sa conception. Elle marque l’étape où le Roi, le Gouvernement et le Parlement belges sont en face des circonstances de temps et de lieu très favorables de détourner l’oeuvre commune de sa destination initiale et cela pour traduire l’esprit qui avait toujours hanté Léoplod II. C’était une attitude toujours cachée aux Tierces Puissances, de 1860 à 1907.

La conséquence de ce comportement est que, depuis lors, le statut colonial de l’État du Congo que lui impose la Belgique est controversé. La doctrine, par ailleurs très abondante, n’a pas soutenu la thèse politique belge fondée sur ce statut colonial.

En fait, cette dernière avait de l’ascendance

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sur la thèse objective du droit, étant donné que la colonie, comme régime, était à la mode. À ce propos, le lecteur retiendra, de prime abord, que la colonisation telle qu’instaurée par la Belgique était l’anti-thèse même de l’esprit véhiculé par le «Bill of Rights» et la «Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen » constituant ainsi, l’un et l’autre, le socle même de la nouvelle civilisation humanitaire et égalitaire. Cette dernière n’avait pas développé la liberté du Citoyen congolais. Celui-ci ayant été victime de la discrimination consacrée par l’article 4 de la Constitution belge de 1831 et la mauvaise interprétation de l’art.

4 de la Charte coloniale du 18 octobre 1908.

Ces deux dispositions lui privaient les droits politiques dans la Communauté belge. Ce qui ne sera pas le cas avec les colonies françaises, notamment.

Dès lors, la signification de la cession de l’État Indépendant du Congo à la Belgique revêt un double sens: politique et juridique.

La thèse politique belge, c’est-à-dire, celle soutenue par les Hautes Instances belges, en occurrence, le Gouvernement et le Parlement stigmatisait que la cession donne lieu au transfert des droits et obligations de l’État cédant à l’État cessionnaire. Par contre, la doctrine juridique objective démontre le manque d’arguments solides pour asseoir cette thèse politique.

Celle-ci s’est dangereusement intériorisée dans la conscience collective donnant, en conséquence, à l’État Indépendant du Congo, un statut de facto: la colonie belge. L’enseignement primaire, secondaire et universitaire issu de la politique belge a inculqué cette politique de la Colonie belge. Pour justifier sa thèse, la Belgique fondait ses arguments sur l’Acte de cession. Par contre, la Communauté Internationale parlait de l’annexion. Ces deux concepts étant distincts, en droit, leur contenu n’étant pas le même, il est donc inadéquat et impropre de prétendre que la thèse politique belge avait obtenu le bénéfice de la légitimité internationale qui, en droit, constituait la condition fondamentale par sa personnalité juridique autant qu’il en avait été pour les autres colonies africaines.

«D’ailleurs, des auteurs positivistes préféraient écrire le «Congobelge» pour traduire cette «annexion» et non la «Colonie belge du

Congo», qui traduit la «cession». La thèse de cession en la matière n’a pas d’assise solide en droit. (...)

De prime abord, nous relevons que cette controverse est la première cause de Crises congolaises. Elle avait créé des flous artistiques dont les conséquences ont donné la fausse impression d’avoir éteint les principes fondamentaux de l’État du Congo, à savoir: - la liberté individuelle; - la liberté du commerce; - la neutralité perpétuelle.

Cette nature, d’une colonie de facto, a altéré, en conséquence, fondamentalement l’authenticité du statut juridique de l’État du Congo qui, désormais, sera défini en fonction de la politique de l’Administration publique mise en place par l’état belge.

Déjà, à l’annexion de l’État Indépendant du Congo par l’État belge, le 28 novembre 1907, deux écoles opposaient, aussi bien les doctrinaires que l’administration même dudit État par rapport à la problématique de l’ «extinction» et de la «survivance» des droits et obligations antérieurs.

L’importance de la matière nous obligera d’ouvrir un bon nombre de pages dans le but de vider les débats soulevés par la forme et le fond de la question, les obstacles rencontrés par la mise en application des articles 4, 15 et 36, notamment, de la charte coloniale du 18 octobre 1908, servant de preuve. Néanmoins, cette précision sur la nature d’une colonie de facto, nous pousse à inviter le lecteur à réfléchir déjà sur la nature et la valeur juridiques de l’indépendance du 30 juin 1960 pour un État qui, en droit, n’a jamais été colonisé. Encore que les Actes de reconnaissance du transfert de l’État Indépendant du Congo à l’Etat belge valant légitimité internationale, intervenus subséquemment, révéleront deux aspects substantiels. Par rapport à la foi des Tierces Puissances dans l’«annexion» et non dans la «cession», d’une part, même que ces actes seront postérieurs à la Charte Coloniale du 18 octobre 1908, promulguée par la Belgique, d’autre part. C’est-àdire, les tierces puissances étatiques avaient reconnu la mutation, ou le transfert ou la succession de l’E.I.C. sur base de l’esprit du Traité d’annexion est sur celui de la lettre ni du Traité de cession ni de celle de la charte du 18 octobre 1908. (suite en page 12).

une thèse révolutionnaire d’un universitaire |

Le Congo ne nous appartient pas en propre seuls (suite de la page 11).

Par ailleurs, nous notons que cette charte n’était opposable qu’à ses auteurs en toutes circonstances où elle mettait en jeux les droits et obligations des Tierces Puissances.

Pour s’en convaincre, son article 1er stipulait déjà que «Le Congo belge a une personnalité distincte de celle de la métropole. Il est régi par des lois particulières. L’actif et le passif de la Belgique et de la colonie demeurent séparés...».

Cette disposition avait survécu après toutes les révisions connues par la Charte jusqu’à son remplacement, par la Loi Fondamentale du 17 mai 1960. Le lecteur retiendra déjà à ce niveau de réflexion que la «survivance» des droits acquis par les Tierces Puissances était une évidence sous l’Administration belge. Pour preuve, la loi minière de 1911 dont l’esprit et la lettre faisaient appliquer l’article 15 de la Charte Coloniale n’avait produit aucun effet extinctif des droits acquis par le Comité Spécial du Katanga en 1900, c’est-à-dire sous l’Administration de l’État Indépendant du Congo. L’absence de force obligatoire de ladite loi obligera les Gouvernement et Parlement belges de proposer au Comité Spécial du Katanga un nouveau projet de loi minière en 1919. Cette dernière aura obtenu le caractère consensuel entre la Belgique et le Comité Spéciale du Katanga.

Le fait que la Belgique aura résolu d’obtenir la participation dudit Comité Spécial à l’élaboration de la loi de 1919 en la matière consacrant ainsi une loi consensuelle, est une preuve patente d’une colonie différente de celles que la France, le Portugal et l’Angleterre, par exemple, avaient en Afrique.

En fait et en droit, entre ces dernières Puissances métropolitaines et leurs colonies respectives, il existait une relation horizontale à l’opposé de la relation verticale qui existait entre la Belgique et la Colonie belge du Congo, c’est-à-dire, il existait une relation de maître à sujet. Dans le premier cas, l’aspect humanitaire était le principe conçu en régime protectoral et non dominateur et discriminatoire, comme dans le dernier cas. Si notre thèse conteste la valeur juridique de la thèse coloniste de l’annexion de l’État du Congo par l’État belge, c’est pour des raisons de son caractère révolutionnaire.

En fait, son objectif est

de dépouiller l’Administration de l’État du Congo de toutes les influences politiques pour l’asseoir sur les trois principes fondamentaux relevés supra.

Encore que les influences politiques ont développé les obstacles au développement effectif et harmonieux dudit État. Elles sont même les causes majeures des crises sous examen.

En fondant notre foi sur l’État de droit que vante le Constituant de la IIIème République, nous nous rassurons du résultat positif tendant à le mettre à l’abri des causes politiques qui sont à la base des crises de mauvaises expériences politiques. En termes clairs, nous assurons à l’État du Congo la «bonne Administration» ou la «bonne Gouvernance» pour un développement stable et harmonieux.

La présentation de la question fait valoir la coexistence dans le chef de hautes Instances belges de la vision politique et de la vision positive de la fondation de l’État du Congo. La première date de 1860.

Sa réalisation était impossible à cause des obstacles d’ordre juridique. Elle est restée voilée ou cachée aux Puissances jusqu’au Traité de cession du 28 novembre 1907. Elle consistait à trouver une colonie à la Belgique. La seconde est objective en droit. Elle créait l’État du Congo comme un patrimoine commun à l’humanité.

Elle donnait à l’État du Congo une configuration spéciale traduisant ainsi l’image par excellence du berceau de ce que l’on appelle aujourd’hui la «mondialisation», c’est-àdire un État dont les principes créateurs sont - la liberté individuelle - la liberté du commerce à toutes les Nations du monde -la neutralité perpétuelle.

La nature égoïste de l’homme n’a jamais réussi à mettre sur pied une Administration bien assise sur ces trois bases que notre thèse qualifie . des colonnes fondamentales de l’État du Congo. Cet échec est dû à l’accent plus aigu que le Pouvoir met sur le facteur «Politique» au détriment du facteur «humanitaire» ou «civilisateur» et du facteur économique ou commercial ou industriel. C’est pourquoi, la charte Coloniale du 18 octobre 1908 contenait des dispositions très égoïstes comme l’article 15. Pareille disposition est manifestement la première tentative d’expropriation de l’ouvrage congolais par la seule Belgique.

L’échec de cette tentative face aux droits

acquis par les autres Puissances avait justifié la deuxième tentative politique belge. Nous devons cette dernière à «La Question des Aborigènes aux Nations Unies», une thèse belge soutenue par le Professeur Van Langenhove, le 12 avril 1954 aux Nations Unies.

Dans cette thèse, l’auteur s’employait à justifier la non conformité du concept «indépendance» à la lumière de l’esprit et de la lettre du chapitre XI de la Charte des Nations Unies. L’inopérabilité de l’argumentaire, pourtant jugé très positif et objectif, avait cédé la place à la présentation du programme dit «Plan du Professeur Van Bilsen».

Celui-ci tentait de justifier que l’indépendance de l’État du Congo n’était pas opportune en 1960. Elle devrait être retardée de 30 ans.

D’aucuns donnent à ce Plan une nature exclusivement politique coloniste. Dans cette thèse, nous lui donnons aussi sa nature économique et commerciale fondée sur les contrats d’emphytéoses antérieurs dont les termes expiraient à partir du 12 mars 1990 jusqu’au 31 décembre 2011 pour les principaux contrats, notamment ceux relatifs aux Concessions acquises par la Compagnie du Katanga, le 12 mars 1891, la Compagnie des Chemins de fer du Congo Supérieur aux Grands Lacs Africains de 1902, le Comité Spécial du Katanga de 1900, le Comité National du Kivu de 1928, etc. Et, c’est entre 1990 et 2011 que l’État du Congo est assis sur une très forte ébullition volcanique qui met en cause sa paix, sa sécurité, et son développement. Cette période de 1990 à 2011, n’était-ce pas prévue comme la période réelle de transition?

La poursuite de la thèse politique belge a rencontré, sur le terrain, des obstacles inhérents aux revendications faites par des Puissances en rapport avec leurs droits acquis avant 1908, d’une part et, par la Population congolaise en rapport avec le chapitre XI de la Charte des Nations Unies, d’autre part, Encore que le contenu de ce chapitre a obtenu une signification d’Indépendance pour les Peuples africains, à Accra en 1958. Ce paradoxe, entre les faits et le droit, a débouché sur des Crises multiformes dont l’examen exige à notre thèse une grande rigueur. Cette dernière requiert l’usage de la méthode cartésienne dont l’objectivité peut couronner positivement

notre étude. Encore que le paradoxe dénoncé supra est réellement la cause principale de crises congolaises. Il met en conflit les droits de partenaires. Ceux-ci ont des revendications à formuler du fait de la mauvaise administration qui n’assure pas l’équité et la justice telles que souhaitées par les uns et les autres.

S’agissant de l’administration, l’État du Congo en est à sa quatrième: - l’Administration léopoldienne (1885-1907); - l’Administration belge (1908-1960); - l’Administration congolaise révolutionnaire (1960-2006); - l’Administration congolaise démocratique (à partir de 2006).

La dernière Administration est encore à l’aube de sa phase expérimentale. Elle revendique un État de droit. On doit donc éviter de le fonder sur du sable, c’est-à-dire sur des artifices politiques qui ne tiennent pas compte des principes fondateurs de l’État du Congo. Cependant, les trois précédentes Administrations ont, chacune, abouti sur un cahier des revendications légitimes émanant d’un partenaire lésé. L’ Administration léopoldienne avait été déchue du fait des exactions inhérentes aux violations massives des droits de l’homme dont la Population congolaise était victime. Ces revendications étaient formulées et soutenues par la Communauté Internationale. L’ Administration belge, quant à elle, avait connu une déchéance forcée aussi bien par la formelle détermination des Nations Unies . de concrétiser la lutte entreprise depuis 1776 et 1789, favorable aux principe de la «liberté individuelle», que par le nationalisme africain. La discrimination qu’elle avait consacrée entre les Belges d’origine belge et les Belges d’origine congolaise était une violation flagrante des droits universels de l’homme et du citoyen.

Sous l’empire de cette Administration, le Citoyens congolais avait, sous cette administration, perdu, non seulement sa nationalité, mais aussi et surtout sa citoyenneté. La revendication était ici, l’oeuvre des Congolais, eux-mêmes et non des Puissances comme cela était le cas entre 1903 et 1907. À son tour, l’Administration révolutionnaire du 24 avril 1965 et celle du 17 mai 1997 ont, l’une et l’autre, eu un passif chargé pour violation des droits de l’homme, d’une part et pour mau-

vaise administration ou mauvaise gouvernance, d’autre part. Au regard de ce qui précède, la mauvaise administration des droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux des partenaires a occasionné les crises de toute nature, La réhabilitation des différents partenaires dans leurs droits respectifs est aujourd’hui une équation à plusieurs inconnues. Et, pourtant, c’est là le gage sans quoi le développement harmonieux de l’état est impossible. Encore que sur le terrain, les différentes crises trouvent leurs origines dans le conflit des statuts international, colonial et national de l’état du Congo. L’étendue de la question et sa complexité sont la raison fondamentale de notre étude dans le but de proposer une réponse responsable et rationnelle dont l’audace est l’éradication des Crises congolaises.

ÉTAT DE LA QUESTION. L’importance de l’élément «Territoire» dans les enjeux des crises de l’État du Congo lui réserve le bénéfice de la préséance par rapport aux éléments «Population» et «Pouvoir». En effet, le Territoire de l’État du Congo est, dès la naissance dudit État, qualifié de «domaine public». Cette publicité revêt un caractère international. Déjà, dans son discours d’ouverture de la Conférence géographique de Bruxelles, tenue du 12 au 14 septembre 1876, s’adressant aux invités, représentant leurs États respectifs, à savoir, l’Allemagne, l’Autriche-Hongrie, la France, la Grande-Bretagne, l’Italie, la Russie et la Belgique, Léopold II utilisait le concept «public», Il lui donnait un caractère international et non national quand il disait, notamment: «Je me suis donc laissé aller à croire qu’il pourrait entrer dans vos convenances de venir discuter et préciser en commun, avec l’autorité qui vous appartient, les voies à suivre, les moyens à employer pour planter définitivement l’étendard de la civilisation sur le sol de l’Afrique centrale; de convenir de ce qu’il y aurait à faire pour intéresser le «public» à votre noble entreprise et pour l’amener à y apporter son obole.

Car, Messieurs, dans les oeuvres de ce genre, c’est le «concours du grand nombre» qui fait le succès, c’est la sympathie des «masses» qu’il faut solliciter et savoir obtenir».

Les frontières de l’État du Congo, à la naissance de celui-ci, étaient

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consacrées naturellement par les frontières des anciennes colonies de l’Allemagne, de la France, du Portugal et de la Grande-Bretagne.

En ce temps-là, l’hostilité naturelle qu’offrait le Territoire du Congo rendait celui-ci inexplorable. Il restera, par conséquent, comme une terre inconnue. À ce titre, on le qualifiait de Territoria Nullius pour signifier ainsi sa non appartenance à une quelconque Puissance métropolitaine. Son exploration est une oeuvre consensuelle issue des assises de Bruxelles citées supra.

Un capital d’un million de francs était apporté par des Puissances, à savoir, la Belgique, le Portugal, l’Allemagne, l’Autriche-Hongrie, la France, l’Espagne, les États-Unis d’Amérique, l’Italie, la Suisse et l’Angleterre.

Ce capital était constitué dans le cadre de l’African Exploration Fund dont l’administration fut confiée à un Comité Spécial de la Royal Geographical Society. Ce comité deviendra le Comité d’Études du Haut-Congo (C.É.H.C.).

Subséquemment, le Roi Léopold II apportera le quart (250.000 Frs) par le truchement du banquier Léon Lambert, la société hollandaise Afrikaansche Handelsvereenigng, apportera 130.000 Frs. On se limitera à citer deux Anglais...

Or, Salomon disait: «Pour occuper un Territorium Nullium, au sens du Droit international public, il faut donc être un État. Les particuliers ne sont pas plus capables d’occuper que d’acquérir des droits de souveraineté territoriale par voie de cession».

La nature physique ou écologique de ce Territorium nullium avait donné l’impression d’un territoire où ne pouvait vivre aucune race humaine. C’est pourquoi, le premier travail à faire était celui de le circonscrire, de fixer ses frontières.

Cependant, son exploration avait révélé au public que, ça et là, on y trouvait des personnes humaines et beaucoup de terres vacantes.

Encore que, entre elles, ces personnes humaines arrivaient à ignorer l’existence de leurs voisins naturels les plus proches. Ceci était la conséquence logique de l’hostilité qu’offrait ce territoire à la vie humaine.

Le résultat de l’exploration donnera naissance à un territoire étatique sur lequel étaient consacrés les droits, d’abord des autochtones (domaine privé); ensuite, de la Couronne

(domaine privé) et enfin, de la Communauté Internationale.

Une étude systématique appropriée sera faite sur le domaine de l’État du Congo par le Professeur Théodore Heyse.

Il parlera du «Domaine de l’État: domaine public et domaine privé.

Régime des cession et des concessions de terre». La classification qu’il en fera nous intéressera fondamentalement dans la présente thèse. Déjà, à ce niveau de l’élément étatique «Territoire», on note la coexistence ou la contiguïté des droits réels des autochtones, de la Couronne (qui seront cédés à l’État belge lors du Traité de cession ou d’annexion de l’État Indépendant du Congo à la Belgique le 28 novembre 1907) et, de la Communauté Internationale. Encore que, le Décret du 8 juin 1888 établissait la distinction entre le sol et les mines, le «sol» ayant été considéré comme les «terres» et, les «mines», le «sous-sol» dans la convention de cession conclue entre le Comité Spécial du Katanga (C.S.K.) et l’Union Minière du Haut-Katanga (U.M.H.K.) le 30 octobre 1906, laquelle était précédée du Décret du 28 octobre 1906, spécialement, en son article 2. Cet article parlait pour la première fois «... du «sol» et du «sous-sol»... en lieu et place du «sol» opposé aux «mines» dans le Décret du 8 juin 1888, cité supra. Aux termes de l’article premier du Décret du 8 juin 1888 portant Code minier, «les mines constituent une propriété distincte de celle du sol et appartiennent à l’État, nul ne peut les exploiter sans avoir reçu une concession du Gouvernement». L’on noterait donc que la propriété foncière ou les droits sur le sol congolais était défini en fonction de leur occupation, par les «Populations congolaises» (par les autochtones), «Belges» (domaine de la Couronne) et «Communauté Internationale» (les terres n’appartenant pas à ces deux premières catégories) (...) De prime abord, une précision est de mise. Le décret du 8 juin 1888 n’a jamais été abrogé ni par la législation minière de 1911, ni par celle de 1919. Il sera le 17 juin 1966 actualisé par la loi dite Bakajika et, la loi foncière n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés, telle, que modifiée et complétée par la loi n° 80-008 du 18 juillet 1980.

(suite en page 13).

on a tout écrit |

«Le Congo au centre d’un conflit de prétentions légitimes» (suite de la page 12).

En fait, même l’article 36 de la charte coloniale laissait survivre les décrets, arrêtés, règlements non contraires à elle. Les articles 53 à 56 de cette loi, tout en maintenant les termes du législateur du 8 juin 1888, ont étendu la propriété exclusive, inaliénable et imprescriptible de l’Etat au sol. Or, avant la loi Bakajika de 1966, le sol gardait encore sa nature tripartite et le sous-sol, sa nature internationale. À ce niveau de réflexion, un problème se pose sur le contenu et la signification des concepts «État», «public» et «privé». Les différents régimes administratifs qui se sont succédés (Iéopoldien, belge et congolais) ont donné au contenu de ces concepts une signification controversée. Le premier régime leur avait, en fait et en droit, donné un statut international; le second régime, un statut hybride: en fait, il demeurait international, mais, en pseudo droit, il était colonial et, le régime congolais, leur donnait un statut national, en fait et en droit. Nous sommes ici devant une gymnastique juridique controversée et complexe. Voici donc là un réel conflit des propriétés sur le Territoire de l’État du Congo émanant d’éventuelles prétentions légitimes aussi bien de la Population congolaise, de l’état belge que de la Communauté Internationale.

Ce qui nous intéresse dans ce travail, c’est l’incidence de ce conflit sur la vie normale de l’État du Congo. N’en seront-il pas l’une des causes des crises congolaises?

Le lecteur retiendra, tout de même que, le Droit constitutionnel congolais vient de connaître une innovation spectaculaire. Dès la Constitution de la Transition de 2002, la préoccupation majeure est celle de créer un État de droit. À côté de cette préoccupation, on remarque aussi celle d’une «Nation forte».

Ces deux préoccupations, l’une et l’autre, c’est-à-dire, d’un «État de droit» et d’une «Nation» interviennent à l’issue des guerres qui ont déchiré le pays entre 1996 et 2003. Donc, pour le Constituant de la IIIème République, la solution aux Crises sous examen se trouvent dans la mise en place d’un «État de droit» et d’une «Nation forte». C’est pourquoi, les «aspects juridiques dans les enjeux des Crises congolaises» constituent dans notre

thèse, la pierre angulaire de nos réflexions.

Dans les guerres référencées, ça et là, la Communauté Internationale a été accusée comme étant la force à effet catalyseur. Il est difficile de donner les preuves de sa mauvaise foi. Néanmoins, ce qui est connu de manière manifeste, c’est sa participation active aussi bien à la recherche des voies et moyens susceptibles d’instaurer la paix qu’à l’élaboration de ces deux constitutions susmentionnées, d’une part et à l’organisation d’élections libres, démocratiques et transparentes de 2006, d’autre part. Celles-ci ont donné lieu à la mise en place d’un ordre institutionnel, sanctionnée formellement par la légitimité nationale et la légitimité internationale mettant ainsi fin aux conflits de légitimité. Le chercheur très rigoureux dira, à cet effet que, dès ses origines, l’État du Congo n’a jamais été administré ni gouverné conformément aux règles universelles de la démocratie autant que le recommande la Constitution de la IIIème République de 2006. Par ailleurs, il notera que le Comité International d’Accompagnement de la Transition (C.IAT.) avait une composition qui éveille notre attention sur six points majeurs: 1° Le C.I.A.T. était précédé, tour à tour, du Comité d’Études du HautCongo (C.É.H.C.), en 1876, du Comité Spécial du Katanga (C.S.K.), en 1900 et du Comité National du Kivu (C.N.Ki), en 1928. L’un et l’autre de ces comités correspondent à une époque d’un régime administratif donné. Ils avaient été créés pour résoudre un problème de portée fondamentale à la vie de l’État du Congo.

Le premier, le Comité d’Études du HautCongo, avait mobilisé les finances susceptibles à l’exploration de l’État du Congo; le deuxième avait mobilisé les investisseurs miniers, fonciers et commerciaux, de nationalités diverses, sans exclure ceux des domaines de transports (fluvial, lacustre, ferroviaire et routier) dans la Concession de la Compagnie du Katanga de 12 mars 1891.

S’agissant du Comité National du Kivu, un point mérite d’être précisé. Il est créé dans le cadre de la concession de la Compagnie des Chemins de fer du Congo Supérieur aux Grands Lacs Africains.

La concession, accordée par les conventions du 4 janvier 1902, du 22 juin 1903 et du 9

novembre 1921, avait conféré à la compagnie le droit exclusif de rechercher et d’exploiter les mines dans cette région, jusqu’au 31 décembre 2011. C’est pourquoi, en vertu des droits acquis par la Compagnie susmentionnée, le Comité National du Kivu qu’elle crée en 1928 avait le droit de céder ou de concéder les concessions acquises en toute indépendance sous réserve seulement des concessions acquises par des Tiers. Tout en étant né en 1928, c’est-à-dire durant la période dite coloniale, le Comité National du Kivu poursuivait librement les droits acquis en 1902 par la Compagnie.

2° La composition des membres du C.I.A.T. regroupe: tous les États fondateurs de l’État du Congo présents aux assises de Berlin du 26 février 1885, autour d’un idéal commun, celui de mettre en place un État de droit.

Il s’agit de 5 pays membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies (la Chine, les États-Unis d’Amérique, la France, le Royaume-Uni, la Russie), de l’Afrique du Sud, de l’Angola, de la Belgique, du Canada, du Gabon, de la Zambie, de l’Union-Africaine (Commission et Présidence), de l’Union Européenne (Commission et Présidence) et de la MONUC. À la lumière de cette composition, il est établi que tous les 14 États signataires de l’Acte Général de la Conférence de Berlin du 26 février 1885 sont repris, à savoir: l’Allemagne, l’AutricheHongrie, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, les États-Unis d’Amérique, la France, la Grande-Bretagne, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Russie, la Suède, la Norvège et la Turquie (qui adhérera peu après).

3° Le rôle joué par l’Ambassadeur William L. Swing à la présidence du C.I.A.T. à la naissance de la IIIème République est similaire à celui joué par le Général Henry S. Sandford à la naissance de l’État du Congo, c’est-à-dire lors de la reconnaissance de l’Association Internationale du Congo (A.I.C.), le 22 avril 1884, par les États-Unis d’Amérique.

Ici, l’Ambassadeur Swing intervient à la naissance de la IIIème République, un État que l’on veut être un État de droit. Ne serait-ce pas pour doter de sa nature juridique inhérente à son statut international? La présence de M. William L. Swing, dans le C.IAT.,

un sujet d’origine américaine comme celle du Général Henry S. Sandford, n’est pas un fait fortuit. Cela obéit à la reconnaissance de l’État du Congo dont la logique traduite par ce dernier, le 23 février 1885, devant toutes les Puissances fondatrices de l’État du Congo, pour stigmatiser la préséance des ÉtatsUnis d’Amérique était formulée en ces termes: «Le Gouvernement américain avait été le premier à rendre un hommage public à la grande œuvre civilisatrice du Roi Léoopold II, en reconnaissant le drapeau de l’Association Internationale du Congo comme celui d’un Gouvernement ami. Il ajouta qu’heureux de voir cet exemple suivi par les Puissances du vieux monde, il exprimait le vœux de voir bientôt couronner cette œuvre par la participation de l’Association aux actes de la conférence». L’acte posé par le Général Sandford était appuyé par un sceau officiel de Monsieur Frédéric T. Frelinghuysen, Secrétaire d’État. Dûment autorisé à cet effet par le Président des ÉtatsUnis d’Amérique, et en conformité de l’avis et consentement donné dans ce but par le Sénat, le Secrétaire d’État: «reconnaissait avoir reçu de l’Association du Congo la déclaration ci-dessus et déclare que, se conformant à la politique traditionnelle des ÉtatsUnis d’Amérique, qui leur enjoint d’avoir égard aux intérêts commerciaux des citoyens américains, tout en évitant en même temps de s’immiscer entre d’autres Puissances ou de conclure des alliances avec des nations étrangères, le Gouvernement des États-Unis d’Amérique proclame la sympathie et l’approbation que lui inspire le but humanitaire et généreux de l’Association Internationale du Congo, gérant les intérêts des États libres établis dans cette région et donne ordre aux fonctionnaires des états-Unis d’Amérique, tant sur terre que sur mer, de reconnaître le drapeau de l’Association Internationale à l’égal de celui d’un Gouvernement ami».

Cette déclaration est une réponse objective à la question que posent ceux qui n’ont pas d’explication justificative de l’influence de la politique américaine en République Démocratique du Congo. En reconnaissant, «à l’Association Internationale du Congo, la qualité de gérant des intérêts des États libres établis dans cette région», les

États-Unis d’Amérique confirment, à nos sens, leur préséance vis-à-vis de toutes les Puissances en leur garantissant conséquemment la protection de leurs intérêts autant qu’ils le feraient pour les commerçants américains, en cas d’une mauvaise administration.

Le caractère permanent et constant du rôle que jouent les États-Unis d’Amérique en République Démocratique du Congo réconforte notre position. Il traduit leur fidèle attachement aux droits et obligations fondamentaux de l’État du Congo: humanitaires et civilisateurs, d’une part et économiques, commerciaux et industriels, d’autre part.

Ils assurent aussi la police de la neutralité à l’Administration de l’État.

4° Quand les statistiques de l’OGEDEP, attestent que la République Démocratique du Congo devait encore, au mois de juin 1999, une somme de 145,2 millions de dollars américains aux anciens propriétaires des biens zaïrianisés, c’est une preuve plausible selon laquelle les effets de la mauvaise administration de l’État du Congo sont à charge de celui-ci et constituent une dette publique que les Puissances payent en désintéressant les créanciers éventuels, mais qu’elles endossent sur l’État congolais.

Pareils cas sont légion.

5° En «encourageant l’agitation et les pétitionnaires» comme mécanismes efficaces assurant la bonne administration ou la «mission sacrée», le chapitre XI de la Charte des Nations Unies offre des moyens efficaces à toutes les organisations socio-politiques internes ou extérieures pour revendiquer leurs droits sur le Territoire congolais. Ne serait-ce pas dans ce cadre que les rébellions au Congo ont toujours des financements dont on ne connaît pas les sources?

6° Pareils financements en faveur des organisations politiques n’alourdissent-ils pas la dette publique de l’État du Congo? Comment expliquerait-on que la dette publique du Congo de 145,2 millions de dollars américains relevée ci-haut constitue la réparation des dommages subis par les anciens propriétaires des biens zaïrianisés? Devant quel Juge des créanciers, s’étaient reconstitués pour faire valoir leurs droits? En tout état de cause, un fait est évident: aucune victime de la zaïrianisation n’a agi en justice contre l’État congolais pour le dommage subi. Ce silence

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de toutes les victimes est plein de sens.

Nous venons de mettre à la disposition du lecteur l’état réel de la question sous examen, celle relative aux «aspects juridiques dans les enjeux des crises congolaises, des origines à nos jours». Étant donné, le caractère conventionnel des droits et obligations inhérents à l’existence, à l’organisation et au fonctionnement dudit État, dans le temps et dans l’espace, d’une part et, l’évolution du Droit international public, d’autre part; on assiste à un conflit évident entre les principes juridiques fondateurs d’ordre conventionnel et ceux inhérents à l’évolution du Droit International Public consacrant, notamment, la non-ingérence, l’intégrité territoriale la souveraineté étatique, etc. En conséquence, deux tendances opposent les partenaires. La Population congolaise fait valoir la nature nationale de l’État du Congo. Par contre, les quatorze Puissances n’ont jamais renoncé à leurs conventions respectives et la Communauté Internationale manifeste cependant, de manière claire la poursuite de ses droits attachés au Territoire du Congo en vertu de son statut international.

La mission accomplie par le C.I.A.T. entre 2002 et 2006 est définie, dans cette thèse, comme la preuve patente faisant état de la continuité d’exécution d’engagements des Puissances vis-à-vis de l’État du Congo.

Les termes de l’articles 215, de la Constitution de la IIIème République, selon lesquels «les traités et accords internationaux régulièrement conclus ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve pour chaque traité ou accord, de son application par l’autre partie», sont, non seulement une reconnaissance solennelle de l’existence des droits et obligations de l’État du Congo et de ses partenaires, mais aussi et surtout un devoir pour l’État du Congo de reconstituer tous les accords antérieurs dont les effets juridiques ont une incidences sur les Crises sous examen.

Les controverses qu’il y a entre les Nationalistes et les Internationalistes sur les droits et obligations de l’État sont les principales causes des crises congolaises. Les faits historiques démontrent que le combat des Nationalistes réside pourtant dans l’exercice de la souveraineté de l’État du Congo.

Le droit démontre, à son tour que, l’exercice de la souveraineté dudit État par la Population congolaise vient d’obtenir la légitimité internationale formelle en 2006. Cette légitimité internationale vient, pour la toute première fois, depuis la naissance de l’État du Congo (1885) de se manifester dans la mission assumée par le C.I.A.T., c’est-à-dire, il a contribué très activement à la mise en place de l’ordre institutionnel démocratique en 2006 comme qui dirait, l’éternel mineur vient d’être émancipé et, il a acquis la capacité juridique voulue pour exercer, en toute liberté sa souveraineté. Le mineur, c’est la Population congolaise qui est restée depuis toujours (1885) écartée de la gestion de la République. À ce niveau, nous dirions que, même si la thèse belge aux Nations Unies, le 12 avril 1954, n’avait pas été adoptée, elle était réaliste. Elle prônait l’institution de la tutelle dans le but de préparer les aborigènes et indigènes à développer la capacité de s’administrer euxmêmes. Par contre, elle ne mentionnait pas l’indépendance. Malgré l’opposition faite à cette formule proposée par la Belgique, l’État du Congo a connu 46 ans de conflits de légitimité du Pouvoir et, c’est seulement en 2006 que sa population a montré sa capacité de s’auto-administrer.

Pour s’en convaincre, la Cour Internationale de Justice vient de condamner l’Ouganda pour violation de la souveraineté de l’État du Congo, comme pour confirmer la capacité juridique de la Population du Congo. Paradoxalement, l’État de droit est vanté à partir de 2002 dans la Constitution de la Transition.

Celle-ci a débuté le 24 avril 1990. Elle a débouché sur l’organisation d’élections libres, démocratiques et transparentes de 2006 après 16 ans de heurts.

Depuis lors, un nouvel ordre institutionnel et organique est mis en place sanctionnant ainsi la naissance de la IIIème République dont l’organisation et le fonctionnement de l’État relèvent de la Constitution du 18 février 2006, une oeuvre dont l’élaboration a obtenu le bénéfice de l’expertise nationale et internationale. On dirait même que les termes de cette Constitution mettent d’accord les partenaires du Congo sur les principes de base. (suite en page 14).

une thèse révolutionnaire d’un universitaire |

«Les états-Unis furent les premiers à reconnaître l’E.I.C» (suite de la page 13).

En fait, au même moment où la légitimité internationale consacre la souveraineté de la Population congolaise, pour la toute première fois, un accent particulier fait valoir la promotion d’un état de droit et d’une Nation forte. Ceci nous renvoie à la nécessité de rechercher la nature juridique de, l’Etat du Congo dans le but de fonder les règles de son organisation et de son fonctionnement sur les principes fondamentaux consensuels ayant présidé à sa naissance, encore que les droits et obligations juridiques ont toujours une origine. Ces principes sont relatifs, d’une part, aux droits humains de Populations du Congo, c’est-à-dire la liberté individuelle et, d’autre part, aux droits que la liberté du commerce avait accordée à toutes les Nations du monde sur le Territoire de l’état du Congo.

PROBLÉMATIQUE. La succession de régimes administratifs que l’État du Congo a connus avait prêté l’expression à une certaine doctrine pour faire valoir la théorie de succession d’États. Cette dernière produit des effets juridiques d’extinction des droits et obligations antérieurs à la succession, d’une part et, fait valoir un ordonnancement juridique nouveau totalement indépendant des bases anciennes. En fait et en droit, l’extinction des droits et obligations antérieurs à la succession de régimes administratifs de l’État du Congo n’a pas produit les mêmes effets que l’extinction des droits et obligations antérieurs du fait de la succession d’États. Une abondante et suffisante explication fixera le lecteur sur les nuances que notre thèse fait sur la matière.

Voici, à présent, des cas plausibles désapprouvant l’extinction des droits et obligations antérieurs du fait de la succession de régimes administratifs: 1. Les termes de l’article 1 er de la Constitution de la IIIème République, notamment, «la République Démocratique du Congo est, dans ses frontières du 30 juin 1960, un Etat de droit, indépendant, souverain, uni et indivisible, social, démocratique et laïc» et, «son emblème est le drapeau bleu ciel, orné d’une étoile jaune dans le coin supérieur gauche et traversé en biais d’une bande rouge finement encadrée de jaune», trouvent leurs origines dans la conception même de l’état du Congo.

Me Gabriel Banza Malale Makuta.

Photo le soft numérique.

Le discours d’ouverture de la Conférence géographique de Bruxelles du 12 au 14 septembre 1876 dont le contenu est repris plus loin reprenait déjà les grandes options du 1er alinéa de l’article 1er susmentionné. Dans sa lettre du 8 juillet 1879, adressée au Colonel Strauch, Stanley résumera l’idée dans les concepts «indigènes libres», «république», il ne s’agirait pas, dans ce projet de créer une colonie belge, mais de fonder un puissant État nègre. Quant au drapeau, il trouve ses origines en juin 1877.

Lors de sa première et dernière assemblée, l’Association Internationale Africaine adopta comme emblème le drapeau bleu orné au centre d’une étoile d’or. Et, les frontières du territoire demeurent celles acquises de l’Administration léopoldienne.

Dans cette thèse, nous avons repris toutes les convention par lesquelles les frontières de l’état du Congo étaient fixées principalement jusqu’au 18 décembre 1894 dans les protocoles et les conventions conclues entre l’état Indépendant du Congo avec la France, le Portugal et la GrandeBretagne.

2. La préséance des États-Unis d’Amérique sur les autres Puissances trouve ses origines dans la place primordiale qu’occupe sa reconnaissance de l’Association Internationale du Congo à l’égal d’un Gouvernement ami en date du 22 avril 1884

et non dans sa grandeur du moment.

3. L’article 19 de la Charte Coloniale n’établissait aucune règle d’absorption, ni des relations verticales entre l’Etat Indépendant du Congo et la Belgique.

Aussi disait-il en ces termes: «Le Congo belge a une personnalité distincte de celle de la métropole. Il est régi par des lois particulières.

L’actif et le passif de la Belgique et de la Colonie demeurent séparés. En conséquence, le service de la rente congolaise demeure exclusivement à charge de la Colonie, à moins qu’une loi n’en dispose autrement». Quant à l’article 15 de ladite Charte, qu’il accordait le Pouvoir de cession et de concession de l’Etat du Congo à la Belgique. Cette dernière n’avait pas réussi à exercer cette autorité sur les droits acquis par le Comité Spécial du Katanga depuis mars 1900 et la Compagnie des Chemins de fer du Congo Supérieur aux Grands Lacs Africains, à partir de 1902 parce qu’ils méconnaissaient la souveraineté de la Belgique sur le Congo.

4. La légitimité internationale était exprimée conformément à l’«annexion» et non à la «cession», ni à la «Colonie du Congo par la Belgique».

5. La première tentative belge déterminée à valoir sa souveraineté sur le sol et le sous-sol du Territoire congolais avait échoué, l’article 15 de la Charte Coloniale étant resté inopérant face aux droits acquis par le Comité Spécial du Katanga et la Compagnie des Chemins de fer du Congo Supérieur aux Grands Lacs Africains lors de l’élaboration du Code minier de 1911.

De la même manière, la deuxième tentative belge avait échoué, devant les Nations Unies.

C’était lors de soutenance de la thèse belge par le Professeur Van Langenhove, le 12 avril 1954, sur la «Question des Aborigènes». Cette thèse tenait à remplacer l’«indépendance» par la «bonne administration» conformément aux termes objectifs du chapitre XI de la Charte des Nations Unies. Les arguments massues, solides et objectifs de cette thèse belge n’avaient réussi à détourner les Nations Unies de leur objectif majeur, la «liberté individuelle».

Encore que celle-ci était considérée comme l’étape finale d’un combat commencé en 1776 par les États-Unis d’Amérique et, en 1789 par la France. Le fait que la souveraineté exercée par la Belgique

ait placé l’élément étatique «Population» du Congo sous un régime de domination ou des «sujets belges», était incompréhensible avec le but fondamental de l’existence de l’état du Congo. Pareil régime ne pouvait pas obtenir le bénéfice de la légitimité internationale.

C’est pourquoi, dans notre thèse, la souveraineté belge sur la Population du Congo est considérée comme une situation de facto à cause, de l’absence de son assise en droit international public.

6. Le sol et le sous-sol congolais sont, au regard de la loi Bakajika de 1966, une propriété exclusive de l’état.

S’agissant strictement du sol, il avait la nature juridique consacrée par la circulaire administrative de l’État Indépendant du Congo, Département des Finances, fixant le régime foncier.

Ce dernier classifiait le sol selon les terres indigènes, les terres enregistrées et les terres domaniales. Celles-ci comprenaient: les terres

du domaine public, les terres concédées et les terres vacantes.

Cette loi occasionnait donc l’extinction pure et simple des droits acquis à vocation internationale publique, belge et des citoyens congolais sur le sol congolais. Par ailleurs, s’agissant du sous-sol, le Décret du 8 juin 18881ui donnait une nature juridique ayant le statut international.

Cependant, élaborée dans la configuration politique nationaliste, la loi Bakajika, n’éteint-elle pas le statut international du sous-sol congolais pour lui conférer un statut national? Si oui, quid du droit de suite des uns et des autres?

7. La neutralité de l’État du Congo estelle aussi éteinte en fait et en droit pour tous les partenaires du fait des événements simplement politiques?

Ces sept cas de figure nous permettent de relever l’existence du caractère constant et permanent des droits fondamentaux de l’État

du Congo. Ils sont d’ordre humanitaire et d’ordre économique.

La violation de ceux-ci occasionne des crises dont l’incidence est de nature aussi bien politique, économique que sociale. Ils ont un caractère rigide et absolu. Ils sont inviolables, incessibles et imprescriptibles en dehors des formalités juridiques requises par le principe de l’acte contraire.

Par contre, les autres droits ont une nature que leur donne le régime administratif d’où ils émanent. Ils tiennent compte des circonstances de temps et de lieu, selon les besoin en présence et sont tenus de réserver un égard particulier aux droits de la première catégorie, sous peine de nullité absolue.

La nature, la valeur et les effets des faits et actes juridiques relevés ci-haut nous permettent de circonscrire la question qui constitue le goulot d’étranglement de notre thèse. En effet, comment pourrait-on concilier les droits et

obligations émanant des accords et traités internationaux censés être éteints politiquement par un régime administratif successeur d’un précédent face au principe de la souveraineté nationale qui récuse, en fait et en droit, tous les droits acquis par des tiers partenaires au Territoire de l’Etat du Congo, encore que ces derniers n’ont jamais cessé de poursuivre pour exercice et jouissance, leurs droits acquis? C’est cette inadéquation qui est la base des crises congolaises sous examen dans notre thèse.

Une attitude partisane du chercheur selon qu’il est tenant de l’un des trois régimes administratifs l’éloigne absolument de la solution juste et équitable, laquelle demeure, de plus en plus, une forte nécessité pour sauvegarder les droits acquis de sauver l’état du Congo (son Territoire et sa Population) d’une part, et d’assurer son développement harmonieux, d’autre part. (...).

congolaise ont tenté de nationaliser ledit état, au mépris de son statut international consacré par l’Acte général de Berlin, spécialement, en son article 1er. Chacune de ces trois administrations a débouché sur des crises ayant influé fondamentalement sur la déstabilisation du pouvoir, parce qu’il était accusé de mauvaise gouvernance des droits de partenaires.

Fort curieusement, la violation des droits de l’homme est toujours utilisée comme motif principal pour déchoir tous les régimes administratifs qui se sont succédés jusqu’alors.

En fait et en droit, le problème réside au niveau de mettre en place une administration qui respecte les engagements internationaux pris au sujet du Congo aussi bien, en tant qu’une entité étatique nationale qu’internationale. La chose n’est pas aisée parce que les différentes administrations ne tiennent pas compte de la nature juridique de l’état du Congo: un état conventionnel soumis à un régime international sui generis. Cette nature rend applicables les règles de la consensualité au détriment de celles inhérentes aux principes et théories classique de l’état, des Relations internationales et de Droit public interne et international. Or,

la nation congolaise prétend n’avoir pas été associée dûment à tous les engagements internationaux fondamentaux. Elle prétend, dans une certaine mesure, qu’il y avait lésion. Aussi, estime-elle garder seulement l’actif de l’état du Congo tout en récusant totalement son passif. C’est ici que le conflit entre les nationalistes et les internationalistes prend la forme chronique. Et, notre thèse tient à concilier les tendances, de la manière suivante: w 1. les nationalistes à examiner objectivement l’Acte général de Berlin pour relever tous les aspects juridiques prétendument incompatibles avec leurs intérêts; w 2. les nationalistes à éviter de confondre l’Acte général et le Charte coloniale de 1908; celle-ci étant équivalente aux constitutions d’un régime administratif à l’autre. Tandis que l’Acte général est la Constitution, en tant qu’entité étatique moderne ou de droit soumis à un régime international sui generis; w 3. les internationalistes à comprendre que la nation congolaise est de bonne foi irresponsable de sa mauvaise gouvernance. Ni l’administration léopoldienne, ni l’administration belge du Congo, ne l’ont enseigné systématiquement la nature, la valeur et

les effets juridiques du Congo. À ce niveau de réflexion, un constat de fond mérite cependant d’être fait et, qui donne lieu à l’ouverture d’un nouveau débat d’écoles. C’est celui de la coexistence en ce moment de la soutenance de notre thèse, de la nécessité de fonder un état de droit d’une part, et un état post-moderne ou mondialisant, d’autre part. Or, les deux n’obéissent pas aux mêmes principes fondamentaux.

En effet, l’état du Congo créé comme un état de droit ou un état moderne, par l’Acte Général de Berlin a les profils d’un état mondialisant ou post-moderne.

L’expérience de son administration a débouché sur des crises sous examen, parce qu’elle est incompatible aux principes et théories classiques de l’état, des Relations internationales et de Droit public interne et international. Ce faisant, la présente étude propose l’organisation d’un nouveau partenariat dont la caractéristique consiste à retenir les aspects positifs de toutes les trois administrations (1885-2006). Cela serait considéré comme le fruit de l’expérience vantée par l’article 36 de l’Acte général de Berlin dont le contenu avait été «amélioré» par l’Acte général de Bruxelles du 2 juillet 1890.

Pour un nouveau partenariat

D

ans le processus de son élaboration - de 1876 à 1885 - l’Acte général de la Conférence de Berlin (accompli le 26 février 1885) aura bénéficié des sacrifices aussi bien matériels, financiers qu’humains consentis tant par les puissances financières qu’étatiques du monde. Ce qui a laissé coexister deux forces concurrentes constantes, quant à l’exercice de ses droits de souveraineté: les puissances étatiques et les puissances financières, rendant ainsi quasiment impossible, l’application de principes et théorie classiques de l’état, des Relations internationales et du Droit public, à l’administration du Congo, dans la mesure où l’administration juste et équitable de leurs enjeux respectifs était préfixée dans le cadre consensuel.

Et, le modèle idéal est l’Acte général de Berlin. À ce titre, Léopold II était hanté de réaliser son vieux rêve, celui de trouver une colonie à la Belgique. Pour ce faire, il tentera de mettre sur pied la politique de privatisation de l’E.L.C., confondant ainsi le statut juridique de celui-ci avec celui de l’A.L.C. Encore que cette dernière n’avait pas de personnalité juridique quelconque. À leur tour, la nation belge et la nation

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Anticiper voire... prophétiser on a tout écrit |

Ê

tre et se tenir en alerte constamment, observer froidement, examiner rigoureusement faits et

attitudes au sein de notre Société, tirer les enseignements pertinents, faire les annonces en faisant montre

d’anticipation voire... de prophétisation, c’est le métier d’un média de qualité. De ce point de vue et de l’avis unanime du

public lectoriel, le Soft International est et reste en première ligne. Quand d’aucuns se laissent aller dans la facilité en gribouillant

matin, midi, soir, ou se laissent envahir par la lassitude, ce journal veille et alerte.

C’est notre force. écrire et témoigner

pour que cela se lise demain. écrire et témoigner pour que cela demeure. écrire et témoigner pour prendre date. écrire

et témoigner pour l’Histoire. Le Soft International et son devancier Le Soft en ont fait tôt un point d’honneur.

une mobilisation armée internationale!

Kadhafi serait toujours vivant et au pouvoir à Tripoli n’eût été la décision d’en finir avec lui et cette décision fut prise au siège des Nations Unies à New York. Avec l’accord de Moscou et de Pékin, Bachar el-assad poursuit sa longue agonie en espérant sauf attentat toujours probable - trouver un jour un accord avec ses insurgés et terminer sa course sur le trône ou prendre une retraite honorable!

Notre Congo peut et doit être sauvé!

Quoiqu’il occupe une position stratégique entre le Nord arabomusulman et le Sud chrétien et animiste, le Mali n’est pas plus stratégique au plan de la sécurité mondiale que le Congo.

Au centre du Continent, regorgeant de ressources rares dont dépendent la paix et l’avenir du monde, carrefour incontournable entre le Nord et le Sud, si ce pays Continent vient à se perdre, il portera l’Afrique et le monde dans sa perte. à contrario, son plein épanouissement profite à l’Afrique et au monde...

Au moment où le monde a besoin de paix et de stabilité, il faut sauver la paix et la stabilité au Congo.

C’est à l’élite nationale de prendre conscience

et de s’assumer. Cette élite souvent désespérante doit être encadrée et accompagnée.

Il n’existe aucune élite qui n’ait besoin de prise en charge...

Dans ce monde interdépendant, rien ne bouge nulle part sans qu’on y trouve la main de l’étranger.

Un nationalisme fougueux peut soulever des foules et faire gagner des voix; il est susceptible de conduire à des sacrifices dont le Congo n’a nul besoin de dessin.

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, quand le Congo tend à perdre sa mémoire, le monde le lui rappelle aussitôt.

Pour avoir nargué De Gaulle, la Guinée de Sekou Touré n’avait pu se relever. Pour avoir humilié son roi, le Congo de Lumumba s’est plongé dans une crise d’où il a de la peine de se sortir. Des acteurs de cette tragédie sont encore avec nous. Ils peuvent nous en dire au moment où le Chef de l’état Joseph Kabila Kabange nous appelle au débat sur la cohésion. Il suffirait d’un peu d’altruisme et de responsabilité.

est qu’aussi significatifs qu’ils soient, les acquis de ces dernières années ne sont qu’une étape de la longue marche vers la pleine satisfaction des attentes de la population, singulièrement en termes d’emplois et de revenus. Nous devons donc redoubler d’efforts».

La DG du FMI, la Française Christine Lagarde, qui constate des taux de croissance en Afrique, appelle à des «filets de sauvetage sociaux», des réformes destinées à protéger les plus faibles et les plus démunis pour parvenir à un développement qui soit plus harmonieux parce qu’une croissance qui ne serait ciblée que sur un petit groupe de bénéficiaires au détriment de larges couches de la population, ça n’est pas une croissance durable, ça

n’est pas une croissance solide».

Le M-23 c’est terminé.

On ne joue pas impunément avec le feu. Dès le départ, nous l’avions prédit. Les derniers événements dans le monde nous confortent.

Au même Conseil de sécurité, c’est Paris qui a le premier parlé et aidé notre pays... Kigali qui appuie le M-23 a reçu le message cinq sur cinq du monde.

Faut-il conclure? Les techniciens sont des gens formidables. Ils ont ceci de merveilleux: ils sont si froids qu’ils ne voient jamais venir la bourrasque.

Le Mali se sauve et nous?

V oici que le Mali fait courir!

Une concentration de Chefs d’état à un sommet de l’Union Africaine dimanche et lundi à Addis Abeba, en éthiopie. Comme jamais auparavant...

Une offre de soldats combattants rarement observée à ce jour sur le Continent! Une mobilisation de ressources financières qui atteint des chiffres invraisemblables et on parle de 600 à 700 millions de dollars qui doivent être trouvés d’urgence s’il le faut - c’est historique! - jusque dans les caisses des opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Et les Américains, et les Britanniques, et les Allemands, et les Japonais... jusqu’aux voisins burundais qui s’offrent et s’engagent pour le Mali! à la veille de l’ouverture du Sommet de l’UA, un Comité de paix et de sécurité qui n’avait que ça à son agenda!

Le Mali est un dossier qui fédère, égrènent les ondes de Rfi au grand bonheur des Maliens.

Le monde entier est galvanisé! Comment ça?

Comment expliquer?

Voilà que les combattants syriens (qui luttent pour la liberté) ont été désertés, désespérés, que tous les regards du monde sont tour-

nés vers le Mali! Qui l’aurait imaginé il y a deux semaines encore?

Tout est parti de la l’engagement de la France, de celui de son président François Hollande glacial sur tout interventionnisme sur le Continent!

Voilà qu’un jour - un 11 janvier 2013 - tout bascule. Le discours est on ne peut plus limpide comme rodé. S’il ne s’agit pas de voler au secours des intérêts fondamentaux de la France, il s’agit de préserver les droits de la population malienne qui veut vivre libre et dans la démocratie.

L’engagement tend à sauver un état ami,

assurer la sécurité de sa population et celle des 6.000 Français habitant le Mali.

Il a fallu que des avions français lâchent les premières bombes sur Konna pour voir s’évanouir des Djihadistes qui faisaient régner la terreur, affirmaient l’ambition de régner sur le Mali et Bamako.

S’ils ont fait une prise d’otages sur le site gazier de Tiguentourine, c’est signe que les Salafistes étaient déjà aux abois et c’est pour se faire littéralement décimer en 48 heures! Les Algériens ne sachant guère faire dans la dentelle, c’est à un vrai carnage qu’on a assisté,

une demie centaine de tués, preneurs d’otages et otages, algériens et étrangers, occidentaux et asiatiques! Un traitement de plomb critiqué ni à Paris, ni à Washington! Alger était dans son bon droit, a-ton expliqué!

Où donc est passé le Congo? Faisons droit à la vérité: c’est la France qui a sauvé notre pays de ce M-23 (comprenant nos compatriotes et leurs souteneurs étrangers). N’eussent été les déclarations de Paris basées sur des rapports onusiens irréfutables, après Goma, le M-23 se serait rendu maître sans coup férir de Bukavu, la grande

ville du nord-est Kisangani se serait déclarée libérée et Kinshasa où les politiciens retournés dans leurs chambres, rasant déjà les murs, n’aurait pas attendu plus longtemps!

Faute à l’armée?

N’ayons pas honte! Que dira-t-on de l’armée malienne battue par ces Djihadistes en dépit des gesticulations du capitaine Amadou Sanogo? Que dira-t-on de la force centrafricaine sauvée in extremis par l’inattendue tournure des événements au Mali avec l’engagement international qui envoyait un message sans frais à toutes les rébellions africaines?

Pour ainsi dire, notre Kivu - et notre pays furent sauvés par cette mobilisation armée internationale sans précédent. Il aura fallu que le monde se rende au Mali pour envoyer un message à tous les chefs de guerre: «Voyez comment le monde sait vous traiter...». *** Que conclure? Tout est vanité, rien que vanité!

Infiniment! Il n’existe pas dans ce monde interdépendant une armée classique susceptible de tenir sans un appui extérieur! Il n’existe pas de mouvement armé qui puisse proliférer nulle part sans un go ahead de puissants! Il n’existe pas une force locale qui puisse faire face à

dream team, l’accélération des événements l’appelle à affiner les équipes pour l’exigeant Salut national.

En Centrafrique, le président Bozizé, menacé aux portes par le Séléka, a tout offert, dans une salle de l’aéroport, devant le président de l’UA, le Béninois Boni Yayi ayant répondu au S.O.S. Le Séléka, menacé à son tour par les forces de la CééAC et par la météo internationale ayant brusquement changé, a tout lâché, de peur de s’éteindre. La real politik...

Au Mali, c’est la brusque avancée vers le Sud des troupes d’Ansar Dine après qu’elles eurent mises en déroute les forces gouvernementales dans la stratégique ville de Konna, dernier rempart entre

les islamistes et Mopti, la principale ville de la région, dont la prise aurait ouvert la voie à la Capitale Bamako, qui a poussé le Conseil de sécurité des Nations Unies à approuver l’appel au secours du président malien Dioncounda Traoré en donnant son blanc-seing à la France. à son corps défendant, le président français s’est muté en chef des Armées ramant à contre courant de ses convictions anti-françafricaines, en faisant entrer l’armée française en action sur un théâtre africain. Dès le premier coup de feu, Ansar Dine est défait de sa position avancée Konna...

Bamako est sauvé en attendant de sauver le Mali. Opération programmée...

François Hollande a

expliqué aux Français, en annonçant que l’intervention française avait débuté: «Il y va de l’existence même de cet état ami, le Mali, de la sécurité de sa population et de celle également de nos ressortissants. Ils sont 6.000». Peu avant, lors des vœux au corps diplomatique, il déclarait: «Les terroristes doivent savoir que la France sera toujours là lorsqu’il s’agit non pas de ses intérêts fondamentaux mais des droits d’une population, celle du Mali, qui veut vivre libre et dans la démocratie».

Mobutu, qui n’a pas toujours que eu tort - avait eu ces mots un jour devant l’Assemblée générale des Nations Unies: «Un fruit ne tombe que quand il est mûr mais devant la tempête

et l’ouragan de l’Histoire, mûr ou pas mûr, il tombe quand même».

Il a également dit, ovationné comme jamais par le pays: «La rigueur, on ne mange pas la rigueur».

C’est avec justesse que Joseph Kabila a renvoyé aux Chambres la loi des Finances 2013 pour une seconde lecture.

Peu de jours avant, il avait déclaré devant les mêmes Chambres, ovationné: «Beaucoup de Congolais semblent fatigués d’entendre parler d’excédents budgétaires, et de stabilité du cadre macro-économique, alors que les conditions de vie de nos populations ne s’améliorent pas dans les mêmes proportions. Un peu de créativité, doublée de volontarisme, s’impose».

Puis: «La dure réalité

La présidente de la Commission de l’UA, la Sudaf Nkosazana Dlamini Zuma.afp.

Le Soft International n° 1212, 1ère éd. datée lundi 28 janvier 2013.

On ne joue pas impunément avec le feu

J

ouer avec le feu est un jeu dangereux.

On a vite fait de se brûler. Il en va de Roger Lumbala qui a rejoint dans une incroyable fuite en avant «une rébellion que rien n’explique ni ne justifie», a déclaré au Conrad le ministre Tryphon Kin-kiey Mulumba en charge des PT&NTIC de passage à Bruxelles.

Il en va de bien d’autres apprentis sorciers, maîtres chanteurs qui jouent, tapis dans les Institutions, sous couvert de celles-ci, et qui ont rejoint intellectuellement le M-23, ont juré la perte de Kabila et du pays, et qui, en période de guerre, doivent être démasqués. Si en mai 2012, le Chef de l’état a présenté au pays ce qui apparaissait comme un

LE SOFT INTERNATIONAL | ÉDITION NATIONALE N° 1368 | PAGE 15.

Le Soft International n° 1210, 1ère éd. datée lundi 14 janvier 2013.

Inga III coince mais pourquoi porte-monnaie |

G

rand Inga ne paraissait pas pouvoir bouger sitôt.

Le méga projet de plus de 11 milliards de $US serait même hypothéqué. à la base, le retrait (attendu ou inattendu) de la Banque Mondiale bien que l’autre institution financière internationale, à savoir, la Banque Africaine de Développement - dans sa vocation très continentale - ait maintenu son appui. à ce jour en tout cas... à la base du retrait annoncé dans un communiqué de l’institution financière daté du 26 juillet dernier: le changement de cap du projet. Selon les termes de la Banque: «la décision du gouvernement de la RDC de donner au projet une orientation stratégique différente de celle qui avait été convenue en 2014 entre le gouvernement et la Banque mondiale».

Le dossier du Grand Inga est désormais logé à la présidence de la République et la Banque n’aurait pas apprécié, voulant qu’il reste au gouvernement prenant appui sur un engagement du Gouvernement, contenu dans une lettre de «Politique de mise en œuvre du projet hydroélectrique d’Inga 3 basse chute» adressée au Président de la Banque Mondiale.

Lettre d’orientation qui remonte à novembre 2013, signée par le Premier ministre.

Celle-ci affirmait la volonté du Gouvernement de faire bénéficier le pays et sa population du projet hydroélectrique d’Inga 3 BC. Le Gouvernement gérerait «avec efficacité et transparence les aspects technique, financier et économique du projet, comme ses impacts environnementaux et sociétaux».

Il s’engageait à poursuivre les réformes institutionnelles, législatives et réglementaires nécessaires à la mise en place et au maintien d’un cadre favorable au développement du secteur de l’électricité.

L’engagement reposait

sur six socles: gouvernance du projet, cadre fiscal du projet; répartition de l’énergie produite; structuration du partenariat public privé et l’affectation des financements publics; processus de sélection du développeur; et aspects environnementaux et sociétaux du projet.

Le courroux.

Sur la gouvernance, notamment, l’engagement était pris de mettre en place une CODESI, la Commission interministérielle de développement du site d’Inga, placée sous l’autorité directe du chef du Gouvernement. Mission: assurer la coordination entre tous les ministères impliqués dans la réalisation du projet.

Elle définirait la vision stratégique et les orientations majeures du projet Grand Inga.

Une agence pour le Développement et la promotion d’Inga (ADEP) verrait le jour chargée de la mise en œuvre du projet Inga 3 BC et des phases ultérieures du Grand Inga, dont elle serait l’autorité concédante pour l’attribution

des concessions; L’ADEPI était conçue comme une agence autonome sans lien de subordination avec un ministère sectoriel.

Elle compterait un personnel de haut niveau recruté compétitivement et serait doté d’un conseil d’administration composé de personnalités reconnues issues de l’administration, de la société et du secteur privé.

Les performances techniques et financières de l’agence seraient analysées périodiquement par les firmes et des experts reconnus. Les résultats de ces analyses seraient publiés. L’ensemble du personnel serait recruté sur des contrats de court terme, renouvelables en fonction de leur performance dont l’analyse serait confiée à un cabinet de ressources humaines reconnu.

Une loi sur le Grand Inga, serait votée par le Parlement.

Le 20 mars 2014, à la suite de cet engagement, le Conseil des administrateurs de la Banque Mondiale approuvait un don de $US 73,1 millions de

l’Association internationale de développement (IDA) à l’appui du projet d’assistance technique, composé de deux volets: une aide au développement d’Inga-3 BC (47,5 $US millions) et un soutien au développement de projets hydroélectriques de taille moyenne (25,6 $US millions).

Au moment de la suspension des décaissements, environ 6 % du montant total du financement du projet avaient été décaissés.

L’objectif poursuivi par la Banque Mondiale dans son projet d’assistance technique était de financer un ensemble flexible d’activités d’assistance technique, notamment la fourniture de conseils stratégiques au gouvernement, la réalisation d’études complémentaires et le renforcement des capacités et des institutions. Le projet visait à appuyer le développement transparent d’Inga-3 BC piloté par le gouvernement dans le cadre d’un partenariat public-privé.

La Banque Mondiale n’excluait cependant pas de revenir à Grand

Inga, déclarant garder le contact avec le gouvernement et poursuivre le dialogue sur les modalités de mise en œuvre du projet afin de veiller à ce que les bonnes pratiques internationales soient respectées. Ce communiqué montre le couroux de la Banque de Washington qui, on sait, avait longtemps multiplié les problèmes au point où d’aucuns l’accusaient de disposer de son propre agenda.

Si elles ne mettent pas en doute l’expertise des conseillers congolais, certaines sources relèvent le niveau des honoraires perçus par le cabinet d’avocats américain Orrick, la banque d’affaires Lazard et la société de conseil en ingénierie Tractebel qui varieraient entre 18 millions et 24 millions de dollars pour la période 2011-2018, soit environ 1 million de dollars par société par an.

GO head.

Un niveau loin d’être exorbitant vu la complexité du dossier, mais que la Banque mondiale juge dispro-

portionné par rapport à la pratique habituelle.

La directrice générale, Sri Mulyani Indrawati, s’en est fait directement l’écho mi-octobre auprès des autorités congolaises, lors des assemblées annuelles du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale.

D’autres sources prêtent toutefois à l’institution d’autres intentions moins louables: renforcer son poids dans ce dossier majeur, en choisissant d’autres conseillers.

Orrick - et notamment son patron Afrique, Pascal Agboyibor serait dans la ligne de mire. Le cabinet a le désavantage d’être également un conseil régulier de la Gécamines, dont la gestion des dossiers miniers a été régulièrement épinglée par les institutions de Bretton Woods. Reste que Kinshasa voulait aller vite et loin, tenant compte de son plan de développement.

On rappelle une précédente annonce de la Banque Mondiale faite en 2015 qui repoussait le début de la construction du barrage Inga

3 à 2017. Annonce du directeur des opérations de la Banque Mondiale pour la RDC, Ahmadou Moustapha Ndiaye. Et encore, précisait le fonctionnaire, «cette date doit être prise avec beaucoup de précautions notant encore d’importantes questions techniques et réglementaires à régler».

Le Congo avait pourtant conclu et menait ce projet avec des partenaires stratégiques financiers et commerciaux: ceux de la SADEC, principalement l’Afrique du Sud, outre la BAD. Des préparatifs techniques juridiques et commerciaux avaient été examinés, structurés et priorisés.

Un calendrier avait été adopté. Tout cela est de l’entendement de la Banque Mondiale dont l’influence est telle que d’autres partenaires - au départ très engagés, des Chinois et des Espagnols - paraissent hésiter à avancer. Et auraient gelé le dépôt de dossiers d’appels d’offres. En attendant un go ahead washingtonien.

le soft/agences n

Découverte au Katanga par un groupe canadien du plus important gisement de cuivre au monde

S

e basant sur des résultats de forage au gisement Kakula, de sa mine Kamoa, la compagnie minière Ivanhoe Mines, a déclaré avoir réalisé ce qui peut s’avérer être la plus importante découverte de cuivre en Afrique «La découverte à Kakula, dans la partie sud du projet Kamoa, est énorme. Des discussions sont en cours pour décider de la manière dont cette incroyable

découverte pourrait affecter la stratégie de développement du projet», a déclaré le directeur général, Louis Watum.

Pour le président exécutif du groupe canadien, Robert Friedland, des découvertes antérieures avaient déjà établi Kamoa comme étant le plus grand gisement de

Le président exécutif de la compagnie minière Ivanhoe Mines, Robert Friedland. dréservés. cuivre de haute quade l’ordre de 3,59% 1% à 2,5%. Le site est de tonnes de ressourlité, non développé à 8,11%, avec des tesitué dans le sud de la ces indiquées titrant dans le monde. neurs de coupure (niprovince du Katanga, 2,67% de cuivre, soit Les forages effectués veau minimum pour à 25 km à l’ouest de 19,7 millions de tonont mis à jour des que l’exploitation Kolwezi et à 270 km nes de cuivre contenu, couches disposant soit économiquement de Lubumbashi. Il et 227 millions de d’une teneur de cuivre rentable) de l’ordre de renferme 739 millions tonnes de ressources LE SOFT INTERNATIONAL | ÉDITION NATIONALE N° 1368 | PAGE 16.

titrant 1,96% de cuivre, soit 4,44 millions de tonnes de cuivre.

Si une analyse indépendante est attendue avant la fin du mois de septembre pour confirmer les résultats obtenus par Ivanhoe Mines à Kaluka, pour le président du groupe canadien, ces découvertes «changent complètement la donne dans la planification du développement du projet Kamoa».

Cette annonce est une bonne nouvelle pour Zijin Mining.

Ce groupe minier chinois a été autorisé en septembre dernier à racheter 49,5% de Kamoa Holding Limited, qui détient 95% du projet de Kamoa, pour 412 millions de dollars. Commentaire dans les milieux de la bourse: la RDC va encore aiguiser des appétits.

Les belles carrosseries des stars rêve d’auto |

F

La gueule de la Rolls-Royce Phantom, amour de l’acteur américain Eddie Murphy quand le coeur de Philippe de Belgique balance entre BMWet Mercedes. droits réservés.

ace aux limousines de nos têtes couronnées, les voitures de fou des stars, quelle est votre préférée? Du souverain belge à Cristiano Ronaldo en passant par Eddie Murphy, nul doute, nos stars aiment les belles carrosseries.

BMW 7? Mercedes S? Le souverain hésite.

Le Roi des Belges dispose de plusieurs véhicules pour ses déplacements officiels.

La voiture portant la plaque numérologique «1» est une BMW 750, très confortable, qui dispose notamment d’écrans de télévision dans les appuie-tête.

Cette voiture aux vitres transparentes est vraiment faite pour la représentation du Souverain, qui doit être visible de son peuple.

Mais ces dernières semaines, Philippe ne se déplace plus que dans sa toute nouvelle Mercedes S 500 L, numérotée «7» et aux vitres arrière obscurcies, avantage indéniable en matière de discrétion et de sécurité.

Même si le Palais royal n’aime pas communiquer sur ce thème, ces deux voitures ne sont pas blindées, le service de sécurité pouvant utiliser des véhicules blindés fournis par le gouvernement si le besoin s’en fait sentir.

Elizabeth II: jamais sans sa Bentley.

La reine d’Angleterre dispose de toute une flotte de véhicules et, en privé, affectionne conduire elle-même une Range Rover. Mais pour ses déplacements officiels, elle utilise l’une de ses deux Bentley State Limousine, créées tout spécialement pour elle lors de son Jubilé en 2002.

Basées sur la Bentley Arnage, ces deux voitures recèlent un moteur V8 de 408 chevaux. Malgré une masse de quatre tonnes, elles peuvent atteindre 209 km/h sur leurs pneus renforcés au kevlar.

La Bentley State Limousine est d’un mètre plus longue que le modèle de base, 25 cm plus haute, et 15 cm plus large. Blindée, elle comporte aussi un plancher anti-mines, des vitres pare-balles et un système de climatisation pouvant isoler les occupants en cas d’attaque chimique ou biologique.

Rien que deux exemplaires au monde.

Pour ses déplacements officiels, Beatrix des Pays-Bas ne jurait que par sa Volvo S80 Limousine.

Arrivé sur le trône, son fils, le roi WillemAlexander a choisi de se déplacer dans un véhicule très spécial dont il n’existe que deux exemplaires au monde: une Audi A8 XXL. La firme hollandaise

RemetzCar, spécialisée dans la fabrication de véhicules spéciaux, a travaillé sur le châssis de l’Audi A8L, qui a déjà une longueur de 5,27 m, pour livrer une version extra-longue de 5,72 m, blindée et pourvue elle aussi de toute une technologie embarquée faisant de ce véhicule un véritable bureau roulant... avec un réfrigérateur et de l’espace supplémentaire à l’arrière pour les jambes de ce (grand) couple royal.

Sans compter le blindage, cette voiture coûte déjà 350.000 euros...

Si on n’a pas oublié la splendide RollsRoyce Phantom IV qu’il a utilisée pour son couronnement, le roi Felipe VI d’Espagne est, pour ses déplacements privés, l’un des souverains les plus écolos avec la reine Margrethe du Danemark et le prince Albert II de Monaco, puisque, comme ces derniers, il se déplace dans une Lexus hybride qu’il adore conduire personnellement.

Quant à Cindy Craw-

ford, elle s’affole des vitres noires teintées de sa Bentley Continental GT noire. L’ancienne top-modèle a donc le chic pour se déplacer avec élégance. Un véhicule des plus BCBG qui ne détonne pas avec son style!

Le gouv’ Schwarzenegger.

Si le Hummer, initialement dédié à l’armée, s’est répandu sur les routes américaines, c’est grâce à Schwarzy! Tombé en admiration devant le modèle du véhicule, dont le nom était le «Humvee», sur le tournage du film «Predator» en 1987, l’acteur aurait demandé à AM General de plancher sur un véhicule destiné à Monsieur et Madame Tout-le-Monde.

Depuis la naissance du Hummer en 1992, Arnold y a toujours été fidèle! Un trait de caractère qu’il n’applique pas à sa vie privée... Quant à Harrison Ford, collectionneur de voitures anciennes, la star d’«Indiana Jones» aime changer

de véhicule au gré de ses humeurs. Il aime particulièrement se mettre au volant de son Austin Healey 3000 de 1966. Une voiture de légende que l’acteur a fait minutieusement rénover.

Et Paris Hilton? La starlette n’est pas uniquement fan de sacs à main et de jolies chaussures. Elle aime aussi les belles mécaniques! Et telle une Barbie moderne, c’est en rose que la jeune femme a commandé sa Bentley Continental GT. Un petit bolide acheté pas moins de 150.000 euros...

Nicky Hilton: comme sa soeur Paris, Nicky a des goûts de luxe.

Avant même ses 30 ans, la jeune femme a pris l’habitude de conduire des voitures coû¬teuses. Si elle a choisi une Jaguar FType à plus de 100.000 euros, Nicky a cependant pris une couleur moins voyante que sa soeur. Lewis Hamilton: le champion de Formule 1 est, sans surprise, amateur de belles carrosseries. Et pas seulement de celle

de sa compagne Nicole Scherzinger! Propriétaire, entre autres, d’une Maserati, Lewis Hamilton a également le bonheur de piloter à la ville une Shelby Cobra 427 Super Snake.

Un petit bijou valant pas moins d’un million de dollars!

Eddie Murphy et sa Rolls Royce Phantom.

La star américaine a choisi une voiture figurant dans le top 10 des autos les ph chères du monde! C’est en Rolls Royce Phantom qu’Eddie Murphy se déplace à Hollywood. Et même pour aller siroter un simple café, l’acteur se met aux commandes de son bolide à 320.000 dollars. Ben Affleck. Plutôt que de rouler dans une voiture neuve tape-à-l’oeil, Ben Affleck a jeté son dévolu sur une ancêtre.

C’est au volant de sa Chevrolet Chevelle SS 1966 que l’acteur arpente les rues de Los Angeles ou qu’il va chercher ses enfants à l’école! Eric Dane.

Le docteur glamour de «Grey’s Anatomy»

s’est fait plaisir en s’achetant une Ferrari FF. Optant pour une couleur plus discrète que le traditionnel rouge de la marque au cheval cabré, Eric Dane aime emmener son épouse dans son joujou à 260.000 euros sans les options. Mais quand il va chercher sa fille, il préfère cependant sortir sa Range Rover du garage.

Britney Spears. Quand elle n’a pas ses enfants, la chanteuse se promène volontiers au volant de sa Smart! S’il est plutôt de coutume aux États-Unis de rouler dans des voitures imposantes, Britney est tombée sous le charme de la voiture biplace.

Une voiture plutôt passe-partout qui est loin d’être bling-bling.

Cristiano Ronaldo. À l’instar des pilotes automobiles, les footballeurs sont également friands de belles voitures. Et CR7 ne fait pas exception à la règle. Le sportif a ajouté à son garage déjà bien fourni une Lamborghini Aventador estimée à 400.000 euros.

Si la reine d’Angleterre affectionne conduire une Range Rover, pour ses déplacements officiels, elle utilise une Bentley State Limousine. dréservés.

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Mettre les gaz en période d’incertitude

C’est ce qui s’appelle une salle noire de monde, que nul n’avait jamais remplie avant où, en pleine période d’incertitude et de reniement, sur le thème «Tous ensemble derrière Kabila», le Parti pour l’Action refuse du monde sur une terre passant pour hostile, laisssant des grappes humaines traîner dans les dépendances de cette Fikin. lesoft numérique.

Sur les bords de la Luye, sur nos terres bénies de Bandundu, dans Masimanimba, des villages entiers se vident et entrent en transe à l’apparition de Ya Khala (le Grand Crabe).Une histoire vient de commencer qui passera par la matinée politique de rentrée organisée dans la mythique salle de la Fikin sur le thème «Tous ensemble derrière Kabila». lesoftNumérique.

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D’où vient le mariage? the best oft le soft |

D

eux semaines après le grand rassemblement des opposants au mariage homosexuel, les partisans du projet de loi ont manifesté dimanche 27 janvier dans les rues de Paris.

Seul mot d’ordre des défenseurs de la loi Hollande: «l’égalité des droits». Mais d’où vient le mariage?

Union libre, PACS, speed-dating, que restet-il de nos amours? Le mariage est un miroir de notre société et de ses mutations. Des mariages forcés, religieux, ou clandestins, comment la libre union s’est-elle imposée en Occident?

Il était une fois...

L’origine exacte du mariage reste un mystère pour les historiens et ethnologues. Dans les sociétés occidentales, les témoignages ne proviennent que d’une époque où le mariage est déjà bien ancré dans nos mœurs judéo-chrétiennes. Faisons un tour d’horizon des grandes

Le mariage: une construction de l’homme. dr.

étapes de l’histoire du mariage en cinq actes.

Acte I: Le mariage religieux.

Ce n’est qu’après les invasions barbares au Moyen Âge que le mariage devient une cérémonie privée, un engagement mutuel, écrit et signé.

Il faudra attendre le XIème siècle pour que le rite religieux s’instaure. Pour limiter les enlèvements, de princesses notamment, et les duels, il fallait réglementer les mariages.

L’union illégale la plus célèbre de l’Histoire est le rapt de Mathilde de

Flandres par Guillaume le Conquérant (duc de Normandie puis Roi d’Angleterre).

Ce couple légendaire a été marié vers 1053, en dépit de l’interdiction du pape Léon IX. Il devenait urgent de rendre illégales ces pratiques.

Lors du concile du Latran en 1215, le mariage devint un sacrement indissoluble, sauf en cas de mort, de duperie sur la personne, rapt, ou non-consommation.

Un âge minimal des époux est imposé pour éviter le mariage des enfants et surtout des jeunes filles. Afin de réduire le nombre de

mariages clandestins, la publication des bans est obligatoire et le consentement libre et public des époux doit être échangé de vive voix dans un lieu ouvert. La célébration du mariage devant un curé et des témoins est rajoutée lors du concile de Trente en 1542. La cohabitation hors mariage devient interdite, dans le but de faire reculer le concubinage et le nombre d’enfants illégitimes. Jusqu’à la Révolution, seul le mariage religieux est reconnu.

Acte II: Révolution civile.

Depuis quand le mariage civil est-il obligatoire? Il faut attendre les philosophes du XVIIIème siècle pour remettre en cause la vision chrétienne du mariage. En 1784, «Le Mariage de Figaro», de Beaumarchais, est révélateur de l’évolution des mœurs.

Cette comédie est considérée comme un signe avant-coureur de la Révolution française, par sa dénonciation des privilèges archaïques de la noblesse, et du

tristement célèbre droit de cuissage. Avec la période révolutionnaire amorcée en 1789, la loi du 20 septembre 1792 instaure le mariage civil. Dès lors, et quelle que soit sa religion d’appartenance, il faut d’abord passer devant le maire.

En 1804, le Code civil napoléonien définit les conditions du mariage telles qu’elles sont encore aujourd’hui. Par contre, la femme mariée reste sous l’autorité de son époux. En décembre 1809, le fameux divorce de Napoléon Ier et l’Impératrice Joséphine marquera à jamais les esprits. En 1816, le divorce est supprimé pour n’être rétabli qu’en 1884 par la loi du député radical Alfred Naquet. Un retour partiel aux acquis révolutionnaires.

Acte III: Les nouveaux concubins.

Les mariages d’amour rentrent dans les mœurs au XIXème siècle, et le concubinage au XXème. à la Libération (1945), les nouvelles conceptions

Polyamour ou comment vivre l’amour à plusieurs

E

ntretenir une relation amoureuse avec plusieurs personnes de manière simultanée et sans tabou, c’est la liberté que revendiquent les personnes polyamoureuses.

S’affranchissant des notions de conjugalité, d’exclusivité ou de fidélité propres aux règles de la monogamie, les polyamoureux cherchent à vivre leurs différentes histoires en toute sincérité avec leurs partenaires.

Gaëlle, polyamoureuse de 26 ans, expose sa vision des relations.

Qu’est-ce que le polyamour?

IL désigne le fait d’entretenir des relations amoureuses avec plusieurs personnes de manière simultanée, honnête et transparente.

Mais il n’existe pas qu’une seule définition du polyamour. Toutes les personnes qui le pratiquent choisissent la forme qui leur convient, et celle-ci peut évoluer au fil des relations. Ces relations sont à distinguer des relations polypartenariales, qui n’impliquent que l’existence de relations sexuelles, et non sentimentales. Les relations polyamoureuses peuvent se construire autour d’un couple qui décide de ne pas fermer

Les polyamoureux revendiquent la liberté. dr.

la porte aux sentiments que chacun et chacune peut potentiellement ressentir pour des tiers.

Elles peuvent aussi s’organiser sans noyau principal. Elles se veulent non hiérarchiques; une différence de nature entre les relations peut néanmoins exister.

Quels sont les avantages de telles relations?

Le polyamour permet d’éviter les côtés négatifs de la monogamie, notamment la dépendance affective, les tabous et les drames causés par la jalousie et les soupçons. Il permet d’échapper à la norme monogame qui impose la rupture comme une obligation en cas de rencontre sentimentale et/ou sexuelle avec une autre personne. Le modèle traditionnel est contraignant en ce qu’il force à renoncer à vivre des histoires

par peur de perdre une personne aimée. Il met toujours en danger les relations, il entretient un sentiment d’insécurité affective permanent. Par ailleurs, il suppose l’appropriation du corps de son ou sa partenaire et implique une forme de contrôle pour s’assurer de son exclusivité.

Comment s’organise la relation? Y’a-t-il un contrat? Des limites?

Je considère que je suis en couple avec ma copine et, sans parler de «contrat», il est clairement établi entre nous que nous nous laissons la liberté de vivre d’autres relations, sexuelles ou affectives.

Dans mon histoire, nous avons quelques règles, qui peuvent évoluer: par exemple, lorsque l’on part en soirée ensemble, on rentre ensemble. Nous

nous mettons aussi au courant des relations que nous commençons si elles impliquent des sentiments et des répercussions sur notre histoire. Pour ce qui est des simples expériences sexuelles, je ne tiens pas à ce qu’elle me raconte tout dans le détail. Par contre, si je pose une question, je sais que j’obtiendrai une réponse honnête.

Tout le monde ne fonctionne pas de cette manière. Je connais d’autres couples polyamoureux qui préfèrent tout se dire, ou encore prévenir en avance lorsqu’un nouveau partenaire potentiel entre en jeu.

Avez-vous rencontré des difficultés par rapport à la manière dont vous gérez vos relations?

Pour des raisons pratiques, de gestion du temps notamment, il peut être compliqué d’entretenir plusieurs relations dans un même espace géographique.

Il ne faut pas non plus croire que les relations polys sont toujours exemptes de jalousie. Il s’agit d’apprendre à la gérer, car on ne naît pas polyamoureux. Cette pratique est le fruit de questionnements sur la pertinence du couple monogame envisagé comme seul modèle légitime de relations.

Le polyamour implique

une réflexion sur un certain nombre de comportements intériorisés et considérés comme inhérents à la liaison amoureuse (possessivité, jalousie etc.). Dans mon cas, c’est au fil de rencontres et d’échanges que j’ai construit ma vision des relations telles que je les pratique aujourd’hui, en sachant que ma manière de les envisager peut évoluer au cours du temps. Une autre difficulté majeure est d’établir des règles en faisant en sorte qu’elles conviennent à tous les partenaires. Mais les préjugés les plus tenaces viennent de l’extérieur : souvent, les relations polyamoureuses ne sont pas considérées comme de « vraies » relations, elles ne sont pas valables aux yeux de la société. Elles ne sont pourtant ni moins fortes, ni moins importantes ! Pour beaucoup, le polyamour ne serait qu’une « peur de l’engagement » due à une immaturité affective.

Il est nécessaire de reconnaître la validité de tous les modes de relations, tant qu’ils font l’objet d’un accord entre les partenaires.

Au niveau de la famille, souvent attachée au modèle du couple traditionnel, il est difficile de faire son «coming out» de polyamoureuse.

Viviane Clermont n

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de l’amour, du mariage explosent. Les Français rejettent la Famille de la Trinité pétainiste «Travail, Famille, Patrie». Les progrès de la contraception, la pénicilline protégeant davantage les rapports sexuels et une plus grande tolérance permettent l’union libre et des relations passagères. Les années 50 connaissent pourtant le rebond des mariages d’après-guerre. Dès 1965, c’est la révolution des enfants du «baby-boom»: les corps se libèrent, le plaisir sexuel n’est plus un tabou. La loi maritale du 13 juin 1965 efface la tutelle du mari sur la femme. La dépénalisation de la contraception en 1967, et Mai 68 finiront de dynamiter cette institution qu’est le mariage. Le nombre de divorces augmente vertigineusement. Le féminisme, la psychanalyse, la contre-culture ou encore le mouvement hippie normalisent la pratique de l’union libre. Le mariage ne sert donc plus à légaliser les rapports sexuels, il devient une option. De plus, la pleine égalité des conjoints apparaît avec la loi de 1970: «Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille». En droit, il n’y a plus de chef de famille. Plutôt qu’une crise de couple, la société en pleine mutation est à la recherche d’une nouvelle forme d’union. Entre 1972 et 1987, le nombre de mariages célébrés est presque divisé par deux.

Entre 1977 et 1983, les lois donnent aux couples des droits jadis réservés aux époux légitimes : bénéficier de la sécurité sociale de son concubin, de l’assurance maternité, ou encore des prestations familiales. Enfin, les concubins sans enfant commencent à être reconnus comme de vrais couples.

Acte IV: Regain du mariage.

Les «enfants du divorce» s’orientent-ils vers l’union stable en essayant d’éviter la machinerie lourde du mariage? En 1960, seul 1 couple sur 10 avait vécu ensemble avant de convoler. Dorénavant, c’est la règle dans environ 9 mariages sur 10.

Les mariages tardifs et les naissances hors mariages sont majoritaires.

«Ils se marièrent et eurent beaucoup d’enfants» n’est plus qu’une devise d’antan. Le mariage est une valeur inconstante, aux nombreux soubresauts.

Après avoir atteint son point le plus bas en 1985-1986, le mariage connaît un regain de faveur dès 1989.

Avec un pic à 300.000 célébrations en 2000, le mariage s’est de nouveau imposé. En 2007, 273 669 mariages en France et DOM ont été célébrés. Une tendance qui se stabilise en 2008. Un autre révélateur de la stabilisation du mariage: le nombre de divorce a presque baissé de moitié entre 2005 et 2007. Et les remariages sont à la mode.

Acte V: le PACS. Ni oui, ni non, une troisième alternative est possible. Dans une époque d’indifférence, de solitude, d’hyper individualisme, et d’étiolement des liens familiaux, on recherche au sein du couple une certaine sécurité et un équilibre psychologique. On veut tous les avantages du mariage, mais sans les contraintes. Avec le PACS et le concubinage, la loi place désormais sur un pied (presque) d’égalité tous les couples, hétérosexuels et homosexuels. Le 15 novembre 1999, le Pacte Civil de Solidarité (PACS) a relancé la tendance. En 2003, il y avait neuf fois plus de mariages que de PACS. Aujourd’hui, on est à deux mariages pour un PACS. De sa création jusqu’à fin 2007, 385 000 PACS ont été signés en France. Ce contrat fait l’unanimité auprès des couples, homosexuels et de plus en plus hétérosexuels. Ce mini-contrat de mariage est très peu dissous par rapport au nombre de divorce.

Revival?

Le mariage serait-il en plein «revival»?

En prenant en compte les mariages et les PACS, plus de 413 500 unions ont été officialisées en 2008, d’après les dernières estimations (INSEE).

En France et ailleurs, le couple devient une valeur refuge en temps de crise. à Hollywood, le mariage est tendance. Une déferlante de comédies romancées envahit l’industrie du cinéma: «Un mariage trop parfait», avec Jennifer Lopez, «Mariage à la grecque», « Coup de foudre à Bollywood», et récemment «Mamma Mia!» avec Meryl Streep, et «Un mariage de rêve» avec Kristin Scott Thomas.

Pour le meilleur et pour le pire.

Daphné Gastaldi n

interna t i o n a l

étranglée, une judoka allemande perd connaissance

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Les arbitres ont pour fonction de surveiller les épreuves et d’éviter que les athlètes soient blessés ou injustement traités. Aux JO de Rio 2016, lors d’un combat, une athlète allemande persécutée comme jamais et étranglée, sous le regard de l’arbitre et du public, a failli s’évanouir. La judoka allemande a perdu connaissance. capture d’écran.

Voleuse de bébé

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Le père biologique de Zephany Nurse, Morne Nurse. droits réservés.

La femme dont le nom fille était effectivement ne n’est pas révélé pour leur enfant. En mars, Sudprotéger sa victime, la justice reconnaît Afriavait enlevé un bébé de l’accusée, aujourd’hui caine trois jours prénommée âgée de 52 ans, coureZephany, dans la mapable d’enlèvement et conternité Groote Schuur la placée en détention nue du Cap. Elle l’avait en- provisoire. Sans le coupable de l’enlèvement d’un nouveau-né, suite élevée exactement savoir, la famille Nurse avait vécu à quelques qu’elle a élevée comme comme sa fille.

L’affaire a éclaté début kilomètres seulement sa fille pendant 17 ans, 2015, lorsque des de leur fille kidnappée. a été condamnée lundi lycéens ont remarqué Chaque année, ils ont à dix ans de prison par une troublante ressemcélébré son anniverun tribunal du Cap. blance entre Zephany, saire, ne perdant pas Le juge John Hlophe a qui entrait alors en espoir de la retrouver. souligné la gravité du classe de terminale, Selon la presse sudcrime de cette femme, et Cassidy Nurse, une africaine, Zephany, qui avait volé un bébé nouvelle élève de son aujourd’hui âgée de 19 en mars 1997 dans un établissement du Cap, ans, est retournée vivre berceau d’une materplus jeune qu’elle. Les dans la maison où elle nité du Cap, mais a parents de Cassidy a grandi, avec l’homme pointé certaines ciront contacté la police, qu’elle a toujours pris constances atténuanet les tests ADN ont pour son père et attend tes, comme son casier révélé que la jeune son premier enfant. judiciaire vierge.

Trump en colère contre des médias «corrompus»

D

onald Trump s’en est pris à des médias «écœurants et corrompus», ciblant le New York Times pour la couverture de sa campagne qui traverse une zone de turbulences.

Un article du quotidien américain dépeignait l’équipe de M. Trump en plein doute sur sa stratégie et sur son comportement a mis en rage le bouillonnant milliardaire. «Le @nytimes, en échec, cite des sources anonymes et parle de réunions qui n’ont jamais eu lieu.

Leur reportage est de la fiction. Les médias protègent Hillary» Clinton, sa concurrente démocrate pour la présidence américaine», a-il tweeté dans une série de messages rageurs.

Lesquels «médias» ne le suivent pas «honnêtement». Si c’était le cas, «je battrais Hillary par 20%» de plus de voix pour le scrutin du 8 novembre.

L’homme d’affaires n’en est pas à sa première attaque contre

Donald Trump. dr.

le New York Times, qu’il qualifie régulièrement de journal «en échec», en allusion à ses difficultés financières et managériales. Il accuse également les médias de pencher en faveur d’«Hillary-lacrapule». D’après la presse américaine, Donald Trump, en meeting dans le Connecticut samedi soir, a enjoint le «journal d’aller en enfer» devant une foule ravie. Le candidat républicain est en pleine phase de doute et ne s’en cache pas. Jeudi, il a lâché qu’il prendrait «de longues, bonnes vacances» en cas de défaite le 8 novembre.

Son entourage ne sait pas vraiment comment adapter le modèle Trump pour remporter le scrutin présidentiel. Non seulement l’homme d’affaires chute dans les sondages nationaux (48% contre 40% selon HuffPost Pollster), mais il est en danger dans des états clés qui ont souvent permis aux républicains de sceller leur victoire.

Sur CNN, son directeur de campagne Paul Manafort a rejeté dimanche les «attaques» de la presse. «Contrairement à votre reportage et contrairement à l’histoire avec sources anonymes du New York Times, la campagne va de l’avant et est très solide», a-t-il tonné, accusant aussi implicitement la télé, qui a massivement suivi l’ascension de M. Trump, de couverture biaisée en faveur de Mme Clinton. Conseiller en politique étrangère de M. Trump, le sénateur Jeff Sessions, a aussi dénoncé sur ABC une couverture médiatique «négative» d’une course qui «n’est pas finie».

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