LE SOFT INTERNATIONAL 1418 by Le Soft International

Le calendrier électoral complet DOCUMENT

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Le plus fort tirage | la plus forte vente | la plus forte audience | de tous les temps

i n terna t i o n a l SINCE 1989

N°1418 | VENDreDI 22 dÉCEmbre 2017 | 20 PAGES €7 $8 CDF 10500 | FONDÉ à kinshasa PAR TRYPHON KIN-KIEY MULUMBA

Tshisekedi il s’appelait www.lesoftonline.net

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Ni la pluie, ni rien ne le fit reculer face à l’ami Mobutu

ors d’une manif qu’il appela, on le vit la veille passer la frontière et prendre un avion. Puis on perdit toute trace de lui. Sur son compte Twitter @fatshi13, le fils Tshisekedi expliquait qu’il était bel et bien à Kin. Nul pourtant ne le vit nulle part dans la Capitale. Des selfies le montrèrent avec le président Alpha Condé de Guinée à Paris. Ce fut, se fendit-il d’un communiqué, une «urgence dont le Peuple verrait vite les retombées...». Un nouvel appel à manifester et Félix-Antoine Tshilombo Tshisekedi s’arrangeait pour ne pas escalader le mur de son habitation à Limeté et rejoindre

Il était né pour lutter même s’il eut un ami du nom de Mobutu qui lui fit voir et avaler toutes les couleuvres. Lui ne recula devant rien et restera tel devant l’Histoire. Ce n’est pas tous les ans qu’on fabrique une icône. dr.

la foule. Dans la rue, on ne vit que Fayulu, Kabund et Ewanga, vite pris par la police, conduits sous bonne garde à un commissariat. Le fils Tshisekedi attribua son absence à une «erreur de stratégie», puis,... «de coordination». Le 19 décembre 2017, s’il avait pu sortir de sa maison au volant de son toutterrain bling-bling, c’est pour ne trouver personne à la Place de l’échangeur à Limete, lieu de ralliement des forces hostiles à Joseph Kabila Kabange, un kilomètre plus loin. Prudemment, le fils Tshisekedi regagnait la demeure héritée de son père pour ne pas courir le risque d’être «cueilli tout seul dans la rue». Tshisekedi est parti. L’opposition a cessé. Rien ne sera (Suite en page 2). t

Le soft international est une publication de droit étranger | AUTORISATION DE DIFFUSION en R-dCongo M-CM/LMO/0321/MIN/08 daté 13 janvier 2008

la UNE |

Dan Getler sous sanctions

Un leader ça émerge parfois tous les 50 ans L

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plus jamais comme avant. Ce n’est pas tous les dix ans qu’on fabrique une icône. Un leader ça émerge parfois tous les cinquante ans... Ces phrases, je les ai prononcées sur la Rtnc à une émission de grande écoute au lendemain du décès du Sphinx et certaines plutôt sur quatre des chaînes radio-télé Rfi, France 24, TV5 et Africa 24, lors d’un passage à Paris.

né pour lutter. Il était né pour lutter même s’il eut un ami du nom de Mobutu qui lui fit voir et avaler toutes les couleuvres. étienne Tshisekedi wa Mulumba ne recula devant rien et restera tel devant l’Histoire en majuscules. Comme le Russe Boris Eltsine ce 19 août 1991 debout sur un char de l’armée russe. Image emblématique d’un leader s’opposant à un coup d’état contre la Pérestoïka. L’alors président de Russie parvint à rallier des milliers de Moscovites et une partie de l’armée… Il faut prêcher par l’exemple, être en première ligne et notamment avec les siens, femme et enfants, pour qui combat vraiment... Or, par quatre fois ces derniers mois, Félix-Antoine Tshilombo Tshisekedi a, sans aucun doute, essuyé un fiasco. Une première fois, le lundi 10 avril 2017 au lendemain de la désignation de Bruno Tshibala Nzenzhe au poste de Premier ministre, quand il annonce une grande manif mais la veille 9 avril, il quitte subrepticement à la mi-journée la ville et le pays, s’envole par vol Ethiopian vers une destination inconnue. Le lendemain, en son absence, rien n’a lieu… Lui a prétendu être dans la Capitale Kinshasa, avec les siens. Rien de tel. Plus tard, il expliquera s’être absenté pour «une urgence, pour le salut de la Nation» dont «le Peuple verra les retombées sous peu»! Depuis Paris, il pos-

te quelques selfies avec le président en exercice de l’Union Africaine, le Guinéen Alpha Condé. Le 19 novembre 2017, il soutient la marche du mouvement citoyen la LUCHA qui fait flop mais annonce la sienne «Non au calendrier électoral» pour le 30 novembre 2017 qui ne reçoit pas plus d’échos! Même si, sur son compte Twitter, il a appelé «les Congolais et les Congolaises à participer massivement à la marche du 30 nov 2017». La veille, il avait écrit sur son compte Twitter: «Quoi qu’il arrive, Congolais, venez nombreux». «Nous n’allons pas faire la guerre; nous n’allons pas mettre le pays à sac. Mais nous allons marcher pacifiquement. L’autorité n’a pas à autoriser. Elle a juste à être informée et à prendre acte et à mettre à notre disposition les forces de l’ordre. Nous n’avons peur de rien et c’est d’ailleurs cette autorité qui veut défier la population», explique-til, la veille, lors d’un point de presse. Si le lendemain, il est resté embastillé dans la résidence de son père, quelques chefs de partis de l’opposition (Fayulu, Kabund et Ewanga, etc.) ont tenté de faire le pavé avant de se faire arrêter quelques mètres plus loin… Lui, explique plus tard, qu’il s’est agi d’une «erreur stratégique», regrette l’absence de coordination. Il aurait pu déjouer la vigilance d’un véhicule de police posté devant sa maison! La prochaine fois, il s’organisera mieux. Il poste des tweets pour annoncer le déchaînement pour la fin du Régime, aidé, depuis l’étranger, par des Mentors… Ce sera lors de sa nouvelle initiative annoncée pour le 19 décembre 2017, la «marche de sommation» devant impérativement aboutir à «l’alternance pacifique avant le 31 décembre 2017», poste-t-il. Si la police s’est faite discrète cette fois et a permis à Félix-

Antoine Tshisekedi Tshilombo de quitter sa maison et de se rendre au lieu de ralliement au volant de son tout-terrain bling-bling, il n’y rencontre personne et rebrousse aussitôt chemin pour ne pas «se faire cueillir tout seul dans la rue», confesse-t-il sur Rfi. Il trouve une explication. La pluie s’est invitée ce matin-là. Elle a empêché de faire passer le message aux transporteurs privés de ne pas sortir. Or, s’il a pleuviné aux premières heures du matin, la journée n’a connu aucune goutte de pluie… Entre-temps, absence certaine de leadership, dans la rue, le fils Tshisekedi n’a jamais rencontré aucun ténor charismatique de l’opposition. Ni le MSR Pierre Lumbi Okongo catapulté président contesté du Conseil des Sages du Rassop, ni le PDC José Endundo

Bononge plutôt discret, ni le Député UNADEC Christian Mwando Nsimba, ni l’ex-Vice Président de l’Assemblée nationale, le Député MSDD mué en ADP Christophe Lutundula Apala Pen’Apalau Louis, ni l’UNAFEC Gabriel Kyungu wa Kumwanza rallié au candidat à la présidentielle Moïse Katumbi Chapwe qui, peu à peu, se distance de l’aile dure de l’opposition Rassop expliquant que le slogan «transition sans Kabila» n’a pas de sens et, qu’au contraire, il faut privilégier une démarche de «Présidentielle sans Kabila» dès lors que le calendrier du processus électoral est désormais connu et validé par la Communauté internationale… orpheline. Il est vrai qu’une opposition orpheline d’une icône construite tout au long des années de

La MP empoche la mise

arton plein pour la Majorité Présidentielle qui a remporté jeudi 21 décembre les trois sièges de gouverneurs qui se disputaient à la Mungala, à l’équateur et au Kasaï Central. Ainsi, l’ancien ministre des Sports, le PPRD Denis Kambayi a été élu par douze voix contre dix gouverneur du Kasaï Central face au candidat indépendant Martin Kabuya soutenu par le Premier ministre Bruno Tshibala Nzenzhe. Sur les 23 bulletins, un a été déclaré nul. Si ces résultats sont confirmés par la Cour d’appel le 6 janvier prochain, Denis Kambayi va succéder à Alex Kande, déchu en octobre dernier après l’adoption d’une motion de censure. Après l’an-

nonce des résultats, le gouverneur élu a annoncé sa volonté de «travailler avec tout le monde». «Avec un score aussi serré que celui-là, je ne peux être que gouverneur de tout le monde. Je dois faire un effort de rassembler tous au milieu du village», a-t-il déclaré. En province de l’équateur, l’homme d’affaires PPRD Bobo Boloko Bolumbo pourtant fortement contesté par des notables locaux l’a emporté avec 21 voix sur 22 tandis qu’à la Mungala, le candidat AFDC (MP) Louis Mbongo Magalu Egbanda a été élu par 22 voix sur les 23 émises. Au Maniema, après la destitution du gouverneur Pascal Tutu Salumu, la MP ne devrait pas trop craindre non plus.

alunga Mbuwa n

lutte, a besoin d’être repensée fondamentalement et de se restructurer. Personne, et, encore moins, le fils Tshisekedi bien que portant le nom de son père, ne pouvait relever le défi dans un pays aux dimensions immenses et aux mille cultures sans la légitimité que confèrent des années de lutte. Longtemps Tshisekedi lui-même commit des erreurs avant d’être validé par des partenaires unionafricains, unioneuropéens et américains. Il lui aura fallu tracer une nouvelle ligne stratégique, faire amende honorable à la Communauté internationale… Sous Mobutu, son ami qu’il nargua des années durant et qui lui fit vivre l’Enfer des années durant, il fut longtemps, en pleine guerre froide, un paria de la communauté internationale qu’il accusa d’avoir placé son

ex-ami au pouvoir et de rouler pour lui et non pour «son Peuple». Qui ne connaît les injures publiques proférées par le représentant de l’UDPS au Benelux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg), le Dr François Tshipamba Mpwila contre l’ancien ministre des Affaires étrangères, le Belge Louis Michel au point qu’en 2006, le second cita le premier devant un juge à Bruxelles... En attendant, le fils Tshisekedi fait désormais profil bas. Il paraît s’être assagi. «On peut perdre la bataille mais la guerre continue», reconnaît-il. «Nous n’avons pas marché malheureusement», avoue-t-il. Dissuadé par les forces de l’ordre? «Il ne pouvait pas engager une épreuve de force. Il a compris, il a obtempéré et il a regagné son habitation», explique le porte-parole de la police, Pierre Mwanamputu.

kkm n

ongtemps, il avait été cité comme susceptible de jouer un rôle clé pour le lobby pro-Congo à Washington. Dan Gertler est désormais visé par des sanctions américaines pour son rôle au Congo où il est à la tête de nombreuses entreprises et passe pour avoir gagné des marchés indus. Est également visé le Belge Pieter Deboutte, lié aux activités de Gertler au Congo, a annoncé jeudi le Département du Trésor des étatsUnis d’Amérique sur une liste de 15 personnes dans le monde dont l’ancien président de la Gambie Yahya Jammeh, qui a pris le chemin de l’exil en janvier dernier. L’homme d’affaires israélien qui ne passe pas une semaine sans se rendre au Congo à bord de son jet privé disposerait de deux passeports israéliens, selon le site du gouvernement américain annonçant les sanctions, ainsi

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L’épouse Dokolo dans des sales draps

Sonangol accuserait Isabel Dos Santos de détournements. DR.

utour d’Isabel dos Santos, fille aînée de l’ancien président Eduardo dos Santos, l‘étau se resserre. La Sonangol, l’entreprise pétrolière nationale dont elle a été la directrice, a annoncé une enquête sur de «possibles détournements de fonds» dont elle serait responsable. Naguère élément clé du régime. la Sonagol l’accuse d’avoir ordonné, lorsqu’elle dirigeait la société, des paiements et des mouvements de fonds jugés suspects

s‘élevant à plusieurs dizaines de millions d’euros. Du coup, la femme d’affaires citée par Forbes comme la femme la plus riche du Continent, est dans des sales draps. Mme Dokolo. Peu avant cette annonce, c’est la presse angolaise qui portait ces accusations contre l’épouse de l’opposant congolais marchand d’art Sindika Dokolo proche de Moïse Katumbi Chapwe et des mouvements citoyens Lucha, Filimbi. Selon le Novo Jornal et le Jornal Economico notamment, la

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nouvelle direction de la compagnie a identifié un transfert «suspect» de 57 millions d’euros vers un compte à Dubaï. Elle s’interroge également sur un virement mensuel, mis en place dès l’arrivée d’Isabel dos Santos à la tête de la compagnie, de 10 millions d’euros de la Sonangol vers une entreprise portugaise dont elle est l’actionnaire principale. Mais, pour l’heure, ces doutes ne font l’objet que d’une enquête interne, au sein de la Sonangol. Le parquet de Luanda, dit n’avoir reçu aucune plainte visant Isabel.

Communication Rawbank |

avec RAWBANK Un grand sapin de 18 M de haut installé sur la place de la gare au centre-ville de Kinshasa, a été illuminé dimanche 10 décembre, en début de soirée devant une foule de spectateurs, pour assister à ce coup d’envoi lumineux de l’opération «NOEL AVEC RAWBANK». En effet, le 10 décembre de chaque année l’humanité cé-

lèbre la journée mondiale de l’unité, où l’on encourage l’égalité dans le monde entier. Pour cette journée, RAWBANK, banque N°1 en RDC a pris l’initiative de communier avec les nécessiteux. Aux couleurs de RAWBANK, les enfants de l’Orphelinat de CECAM, du centre professionnel pour handicapés CPH KIKESA DE LIVULU ainsi que les élèves de l’école Makelele de Kitambo ont partagé un repas d’ensemble et vécu un dimanche inoubliable. Au coucher du soleil, RAWBANK a procédé à l’illumination de son sapin de

noël géant, le moment tant attendu par les enfants, cela après un décompte avec le père Noël. La détermination de RAWBANK depuis plus de 15 ans, est de se joindre aux perVRQQHV HQ VLWXDWLRQ GH GLI¿cultés pour rendre la vie des nécessiteux digne et agréable. RAWBANK remercie donc les autorités administratives de chaque structure pour l’effort, la disponibilité, la détermination à rendre la vie des enfants en situation de détresse meilleure. La banque a encouragé les enfants aux études en leur offrant des sacs solaires et autres cadeaux. La particularité des sacs solaires est «qu’ils sont dotés d’un écran solaire rechargeable, grâce à la lumière d’électricité ou du soleil. Ils portent en leur sein une tige LED constituée d’un port USB et d’une ampoule». Après les cours, les EpQp¿FLDLUHV GHV VDFV SHXYHQW les recharger, en introduisant la tige LED par l’entrée USB. Ce qui leur permettra de béQp¿FLHU GH OD OXPLqUH SRXU OD révision des leçons une fois la nuit tombée. Une solution plus simple pour aider nos enfants D¿Q TX¶LOV SXLVVHQW DYRLU GH meilleurs résultats scolaires A leur tour, les responsables des différentes structures ont remercié la banque pour cette marque de considération. Aider les nécessiteux est une raison de fêter noël, une occasion extraordinaire de partager l’amour.

La cérémonie s’est clôturée par la remise des cadeaux aux responsables de chaque structure, au rythme des danses accompagnées par un groupe musical. Les enfants ont regagné leurs toits respectifs, en gardant un bon de souvenir de RAWBANK. «Nous avons un ADN d’entrepreneurs et avons conscience que nous ne pouvons conquérir sans partager, ni partager sans conquérir».

3487, Boulevard du 30 Juin. Kinshasa +243 81 98 32 00 www.rawbank.cd

Communication RAWBANK

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l’actu |

Les gouverneurs s’engagent à mobiliser les recettes publiques

à Goma, ouverture de la Conférence, photo de famille des Gouverneurs autour du Président de la République. dr.

e président de la République poursuivait jeudi 21 décembre son séjour au Nord Kivu où il a présidé à Goma du 18 au 19 décembre, la sixième Session de la conférence des gouverneurs des provinces dont le thème était «Mobilisation des recettes propres des provinces et leur structure des dépenses». Le communiqué final signé par le Vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur et Sécurité, Emmanuel Ramazani Shadary, fait état d’une faible

capacité de mobilisation des recettes des provinces. «Concernant la mobilisation des recettes des provinces et leurs structures de dépenses, les provinces notent un faible niveau de maximisation de ressources. Cela est dû aux facteurs économiques, financiers et institutionnels. En ce qui concerne l’affectation de leurs recettes, elles indiquent que l’essentiel des recettes couvrent leurs dépenses courantes». Comme solution les provinces recom-

mandent au Gouvernement central de recenser tous les contrats miniers échus pour leur permettre à elles et à d’autres investisseurs d’investir dans ce secteur mais aussi de procéder au renforcement des capacités de leurs régies financières. une réflexion. La conférence plaide pour une réflexion portant sur une plus grande maximisation des recettes et une mobilisation du potentiel fiscal existant de manière que les provinces par-

ticipent davantage à une «dynamique de création des richesses». Les participants ont apprécié les efforts du Gouvernement de la République en vue de la maîtrise du cadre macroéconomique dans un environnement mouvant. Le gouvernement central et les provinces ont été invités à fournir, chacun dans les compétences qui lui reviennent, des efforts pour mobiliser les ressources nécessaires et effectuer les dépenses de manière rationnelle et responsable.

Le gouvernement central s’est engagé à payer les arriérés dûs aux provinces et à reprendre les décaissements en leur faveur comme par le passé. Parmi les invités à ces assises, on a noté nombre de ministres du Gouvernement central (Économie, Plan, Budget, Finances), du gouverneur de la Banque Centrale Déogratias Muombo et du président de la CENI, Corneille Nangaa Yobeluo. Tout comme des présidents des Assemblées provinciales.

Dan Getler sous sanctions

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que d’un passeport congolais DB0009084, à Kinshasa comme émis le 28 mai 2015 dans les grandes et expirant le 27 mai villes africaines, être 2020, bien que l’artiun Sans Domicile cle de lane ConstituFixe10(SDF) charrie tion de la République pas que des désagréinterdise de posséder ments. Surtout en une autre matière denationalité justice. que la congolaise: Car l’adresse domicicelle-ci et liaire estest un«une élément exclusive». incontournable. La convocation, l’assiDix-huit gnation l’exploit… se sociétés visées. dépose au domicile Dix-huit des du concerné. sociéSeuletés deau Dan Getler ment domicile. sont aussi. Nullevisées part ailleurs. Outre la personne à 8.000 kms de la de Dan Gertler, 44 capitale r-dcongoans, 18 de ses sociélaise, un compatriote tés sontàvisées par vivant Paris vient les sanctions: Africa de se soustraire - en Horizons appel- desInvestmailles de ment Ltd,pour Caprikat la justice une and Foxwhelp sarl, affaire d’adresse. Caprikat Ltd, Dan L’affaire Freddy Gertler Diamonds Mulongo-Tryphon Investments Ltd, Kin-kiey Mulumba DGI Israel Ltd, GDI vient de connaître un Mining Ltd, Emaxon épilogue judiciaire Finance International où la forme a éclipsé Inc, Fleurette Holle fond. Et quel fond? dings Netherlands Diffamation manifesBV, Properte à Fleurette l’endroit du soties Ltd, Foxwhelp ciétaire de la Majorité Ltd, Gertler Family Présidentielle et, par Foundation (Fondaailleurs, Fondateur tion Famille Gertler), du Soft de Finance International Dia- depuis Le Soft Inmonds Industries, ternational. Et ce, via Jarvis Congo sarl, des écrits de «presse» Lora Enterprises Ltd, sur le site et le blog Oil of DRCongo sprl, Orama Properties Ltd, Rozaro Develo-

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pment Ltd et Zuppa Holdings Ltd. Est également visé par cette volée de sanctions le Belge Pieter de Freddy Mulongo. Albert Deboutte, 51 Les faits remontent ans, de la d’octobre communeet aux mois de Roeselare, lié Fredaux novembre 2015. activités de Gertler dy Mulongo publie au Le decret uneCongo. série d’articles présidentiel diffamatoiresordon- jusnant sanctions a qu’aules sens déontoloété signé par le présigique - à l’encontre dent DonaldKin-kiey Trump de Tryphon le 20 décembre et Mulumba. Ce dernier «bloque les propriéporte l’affaire devant tés de personnes la justice française. impliquées dans la deX. En l’occurrence, graves violations des droits de l’homme et de la corruption». Il découle du Global Magnitsky Act, adopté en décembre 2016, dont c’est la première application, selon l’ONG Enough Project. Celle-ci précise que cette loi permet aux autorités américaines d’imposer des sanctions «à des responsables publics dans le monde qui détournent des avoirs de l’état, ainsi que ceux qui attaquent des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme». En outre, la loi prévoit que «les institutions financières américaines ne peuvent participer à l’appui des gens qui profitent de ces atrocités». avec Belga n

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l’actu |

Assassinat des experts onusiens, le ministre Lambert Mende s’en prend aux «amalgames maladroitement agencés»

ans un point de presse portant sur «l’état de la Nation après l’adoption par le Parlement de la Loi Électorale qui défraie la chronique ces jours-ci», le ministre de la Communication et des Médias Lambert Mende Omalanga s’en est pris à une «campagne médiatique qui, à partir d’une enquête menée par deux journalistes de Rfi et Reuters, Sonia Rolley et Aaron Ross, tente, par des amalgames maladroitement agencés, de rendre le Gouvernement congolais responsable ou complice de l’assassinat de deux experts de l’ONU dans le Kasaï Central au mois de mars 2017». Le ministre fait allusion à un long texte écrit par ces deux journalistes insinuant que les autorités congolaises seraient à la base de l’assassinat dans le Kasaï Centrale des deux experts onusiens, la Suédoise Zaïda Catalan et l’Américain Michael Sharp. En l’espèce, le porteparole du Gouvernement présente la version des faits du Gouvernement. Ciaprès: «Pour faire court, cette véritable chronique judiciaire littéralement saucissonnée semble poursuivre l’objectif de remettre en cause la version du Parquet militaire congolais partagée par la Commission d’enquête mise en place par le Secrétaire général de l’ONU accusant les insurgés Kamuina Nsapu d’avoir assassiné ces deux enquêteurs onusiens pour essayer d’induire la culpabilité du Gouvernement congolais dans ce crime odieux. C’est le lieu de rappeler que ni le Gouvernement, ni le Secrétaire général des Nations Unies et encore moins des journalistes ne sont qualifiés pour accuser qui que ce soit de quoi que ce soit. La responsabilité de poursuivre des faits criminels et de procéder à l’accusation revient exclusivement au Ministère public dont nous, Gouver-

L’horreur dans le territoire de Dibaya, au Kasaï Central, assassinat et décapitation de la Suédoise Zaïda Catalan. dr. nement, nous nous Auditeurs Militaires limitons de temps en Supérieurs près ces temps à relayer les juridictions aux perconclusions qui, en sonnes impliquées l’espèce, ressortent dans les violences d’une instruction dans l’espace kasaïen juridictionnelle qui et notamment dans est du reste publique l’assassinat des deux devant les Cours Mi- experts de l’ONU. litaires Supérieures S’agissant de ce derde Kananga et de nier dossier, d’après Mbuji-Mayi. Il est les renseignements surprenant que des recueillis au cours professionnels de des audiences pumédias aussi respecbliques (pas besoin tables fassent fi du d’être un fin limier principe élémentaire pour y accéder), la de la séparation des Suédoise Zaïda Capouvoirs qui laisse talan et l’Américain au seul ministère Michael Sharp sont public (le parquet en arrivés à Kananga le l’occurrence) la plé8 mars 2017en pronitude de l’action pu- venance de Goma à blique et aux juges le bord d’un avion de pouvoir de désigner la MONUSCO avec les coupables de crile projet d’effectuer mes et d’infractions. un déplacement de Les deux auteurs de Kananga vers la misla fameuse enquête sion catholique de de Rfi et Reuters se Bunkonde à 78 kms permettent de se au sud du chef-lieu substituer aux magis- du Kasaï Central. trats et de caricaturer Le 10 mars, c’estleur démarche en à-dire deux jours parlant de «scénario après avoir débarqué dessiné au fil des à Kananga et sans audiences» comme sacrifier à la tradisi, au-delà du comption qui veut que les te-rendu des audien- visiteurs nationaux ces qui sont en train ou étrangers nantis de se dérouler, il leur d’un mandat officiel revenait à eux d’insprésentent leurs «citruire cette affaire vilités» à l’autorité parallèlement avec politico-administrala justice. Aucun Etat tive du lieu, (le Goude droit au monde ne verneur de province), peut accepter pareille ils participent à une usurpation de qualité réunion de la famille même sous le prérégnante de la cheffetexte du journalisme rie Kamuina Nsapu d’investigation. qui s’est tenue au En réalité, les «révédomicile de M. Tshilations» de Rfi et de buabua Mbuyi José, Reuters ne contienun fonctionnaire, nent aucun élément Inspecteur Adjoint à nouveau pour quila Direction Générale conque suit la chroni- de Migration de son que de ce procès qui état dans un poste oppose devant les reculé de l’intérieur Cours Militaires Sudu Kasaï Central. périeures de KananC’est manifestement ga et Mbuji-Mayi les cette qualité de fonc-

tionnaire de la DGM qui semble avoir fait bondir les auteurs des prétendues révélations impliquant le Gouvernement comme si tous les fonctionnaires congolais étaient des petits saints ne pouvant poser un acte que sur instruction du Gouvernement. Or tel n’est pas le cas en l’espèce. En effet, ce n’est pas en sa qualité de fonctionnaire de la DGM que M. Tshibuabua Mbuyi José a organisé la réunion, auquel cas elle se serait tenue au siège de la DGM et non à son domicile. Il n’aurait du reste pas pu le faire à Kananga car c’était un agent subalterne qui n’avait aucune responsabilité ni au niveau de la province ni même à celui de la ville de Kananga car il n’était que chef d’équipe au poste frontalier de Muenye Mbulu vers l’Angola dans le territoire de Luiza. Originaire du village Dinyuka, secteur Dibatayi dans le territoire de Dibaya, Tshibuabua Mbuyi José est, de plus un membre connu de la famille régnante du chef coutumier Kamuina Nsapu. C’est donc à ce titre qu’il a abrité dans sa résidence de Kananga (N° 41 avenue du Rail, Quartier des Plateaux) la réunion entre ladite famille régnante et les deux experts onusiens. Tous ceux qui suivent l’instruction juridictionnelle devant la Cour Militaire Supérieure de Kananga ont par ailleurs pu apprendre que c’est à cette résidence de Tshibuabua Mbuyi José que logeaient tous les membres de la délégation de la famille régnante Kamuina Nsapu venue à Kananga dans le cadre de pourparlers avec le gouvernement provincial du Kasaï Central après les incidents qui avaient entraîné la mort du chef Kamuina Nsapu lors d’affrontements entre sa milice et les forces de sécurité. Le 10 mars donc, Tshibuabua Mbuyi José a porté à la connaissance de ses visiteurs qu’il venait d’être informé par le Colonel Jean de Dieu Mambueni, officier des renseignements de la garnison locale

des FARDC (21ème Région Militaire), de la présence à Kananga de Mme Catalan et M. Sharp dont l’intention était d’enquêter sur la mort du chef Kamuina Nsapu et que les deux enquêteurs cherchaient à rencontrer la délégation de la famille régnante Kamuina Nsapu présente à Kananga. Les membres de la délégation ont accepté et la rencontre a eu lieu le lendemain 11 mars 2017 à l’Hôtel WoodLand de Kananga. Y ont pris part, outre les 2 visiteurs Tshibuabua Mbuyi José lui-même, Betu Tshintela Abdoul et 7 autres membres de la délégation venue de Kamuina Nsapu. C’est au cours de cette réunion qu’il sera convenu que Betu Tshintela et Tshibuabua Mbuyi José allaient se charger de l’organisation du déplacement des deux experts de Kananga vers la mission catholique de Bunkonde, après que les deux experts aient fait part de leur volonté de visiter plutôt le village Kamuina Nsapu où ils souhaitaient enquêter à la source sur les circonstances de la mort du chef Kamuina-Nsapu Pandi. Le 12 mars, les deux experts ont quitté Kananga à l’insu des autorités provinciales. Ils avaient, par souci de discrétion, loué 3 motos-taxis et n’étaient accompagnés que par Betu Tshintela Abdoul et trois motards (taximen). Le dernier appel téléphonique de Betu Tshintela Abdoul à Tshibuabua Mbuyi José qui était resté à Kananga a eu lieu à 12H06’ à partir du pont sur la rivière Moyo, à quelques 12 Km de la mission catholique de Bunkonde. Ils seraient tombés sur une barrière érigée par un groupe terroriste après le pont sur la rivière Moyo à l’entrée du village Moyo Musuila. Emmenés devant les chefs miliciens Tshidima Bulabula Mpiana (chef du village Moyo Musuila), son frère Kabongo Gérard et Muteba Tshiakuisha François alias Kapipi (chef du village voisin de Mulumba Muteba) qu’accompagnaient ses deux fils majeurs, Mulumba Mamba

Tshiakuisha Clément et Biduaya Mulumba Tshiakuisha Augustin, tous miliciens Kamuina Nsapu, ils subissent un bref interrogatoire à l’issu duquel Tshidima Bulabula Mpiana et Mulumba Muteba Tshiakusha François auraient décidé de leur mise à mort. Ils sont tout de suite acheminés dans la brousse avoisinante et assassinés avant d’être mutilés selon plusieurs témoignages concordants. Ce sont les faits que rien ni personne jusqu’à présent n’est encore parvenu à infirmer devant la Cour Militaire Supérieure de Kananga. Rfi et Reuters n’apportent rien de nouveau et se contentent de broder sur l’implication du colonel officier de renseignement cité par le fonctionnaire de la DGM Tshibuabua Mbuyi José. Cet officier a comparu en qualité de renseignant tandisque Tshibuabua Mbuyi José a été arrêté le 14 novembre dernier dans le village de Kalamba Mbuji en territoire de Luiza, près de la frontière angolaise par l’ANR après avoir refusé de déférer à deux mandats de comparution successifs émis par l’Auditeur Militaire Supérieur de Kananga respectivement le 1er mai et le 6 mai. Il a été transféré à Kinshasa le 17 novembre 2017. Ce M. Tshibuabua Mbuyi José avait été utilisé occasionnellement comme informateur bénévole par l’ANR (comme le font tous les services de renseignements normalement constitués) au plus fort de l’offensive terroriste. La seule chose qu’on peut dire c’est que le Congo bashing se vend bien, car au fond, on nous a rabattu les oreilles avec des nouveaux éléments que les deux journalistes auraient mis à jour, alors qu’en réalité il n’y a aucun nouvel élément que leur enquête ait révélé. Il y a de leur part comme une tentative de jouer sur la curiosité légitime du public à connaître les conclusions que la justice militaire donnera à ce dossier mais il faut bien qu’ils se fassent une raison car le temps de la justice

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n’est pas le temps des médias ou des politiques. Tous les éléments dont ils ont fait état ont été publiquement évoqués au procès de Kananga qui n’a pas encore jusqu’à ce jour abouti à une sentence. Nous avons tous entendu Mme Sonia Rolley reconnaître hier sur une chaîne publique française qu’il s’agissait en fait «à la fois de nouveaux éléments et pas tellement nouveaux». Ça s’appelle dire une chose et son contraire. S’il est donc vrai qu’un agent de l’Etat au moins est impliqué dans ce drame, rien ne permet d’en déduire la complicité ou l’implication du Gouvernement de la RDC dans ce crime. Même parmi le groupe de la branche Kamuina Nsapu de Kinshasa qui passe en jugement devant le tribunal militaire de la garnison de Kinshasa, il y a quelques officiers renégats de la Police nationale, ce qui ne veut nullement dire que le Gouvernement soit mêlé à l’attaque de la prison de Makala ou à l’assassinat de l’administrateur du Marché central. Tout se passe comme si ces journalistes essayaient de forcer les juges à aller vite en besogne et, pire, à influencer leur intime conviction. Ce qui est inacceptable pour le système judiciaire dans un Etat de droit digne de ce nom. Cette curieuse chronique judiciaire est, on ne sait pour quelle raison, saucissonnée car elle exclut certains détails importants. Elle n’évoque par exemple pas l’intérêt de la justice à avoir quelques éclaircissements sur les quatre contacts téléphoniques retracés entre Sonia Rolley et le présumé principal bourreau des deux enquêteurs qui répond au nom de Kabasele Manga, des appels qui sont bien répertoriés dans le relevé que la police scientifique a mis à la disposition des magistrats. Sonia Rolley aiderait la justice en dévoilant par n’importe quel moyen le contenu de ces échanges qu’elle a eu avec ce suspect et dont elle ne parle nulle part dans sa fameuse enquête».

élections |

CALENDRIER DU PROCESSUS éLECTORAL

PRéSIDENTIELLE, LÉGISLATIVES, PROVINCIALES, URBAINES, MUNICIPALES, LOCALES N°

Date de début

Date de la fin

Durée (jours)

RéVISION INTÉGRALE DU FICHIER éLECTORAL

03 nov 17

31 jan 18

Finalisation de l’Identification et enrôlement des électeurs dans les derniers Centres d’inscription du Kasai, Kasai Central, Luilu et Kamiji (Derniers CI ouverts)

15-nov.-17

30 nov 17

Adoption de la loi portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales révisée

25 nov 17

26 mars 18

122

Acquisition, Déploiement du dispositif et Détection des doublons biométriques potentiels

15-déc.-17

Promulgation de la loi portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales révisée

01-févr.-18

14-févr.-18

Contentieux des listes électorales après clôture des Centres d’Inscription (articles 40 et 41 LIE)

15-févr.-18

26-févr.-18

Ramassage et transmission des Clés usa finales aux Antennes et au Centre National de Traitement

27 -févr.-18

12-mars-18

Traitement et consolidation des données par le Centre National de Traitement(centralisation)

04 mars 18

02 mai 18

Finalisation des préparatifs pour l’Enrôlement des Congolais vivant à l’Etranger et Repérage des Centres d’inscription des espaces consulaires et diplomatiques (68 sones consulaires)

27 -mars-18

05-avr.-18

Validation des résultats de la détection des doublons

06.avr.18

Décision de publication des statistiques des électeurs par entités électorales

01-juil.-18

28-sept.-18

Enrôlement des Congolais vivant à l’Etranger

06-mai-18

25-mai-18

Audit du Fichier électoral mis à jour

Activités

II. éLECTIONS DIRECTES COMBINéES: PRéSIDENTIELLE, LéGISLATIVES ET PROVINCIALES 13

17 janv,-18

03-oct.-18

260

Sélection des fournisseurs, Commande, Livraison et Déploiement des matériels électoraux non sensibles aux sites de formation

07 -avr.-18

13-avr.-18

Préparation du projet de répartition des sièges par le gouvernement et dépôt à l’Assemblée Nationale

14-avr.-18

23-avr.-18

Vote de la loi sur la répartition des sièges par le Parlement

08-mai-18

Promulgation de la loi sur la répartition des sièges (article 140 Const.)

09 mai18

18 mai18

Mise à jour du logiciel d’inscription des candidats et test pilote de son fonctionnement et Mise en place du dispositif de transmission

19 mai 18

05 juin 18

Conditionnement du matériel et des équipements de travail des Bureaux de Réception et Traitement des Candidatures (BRTC)

27-mai-18

07-déc.-18

195

Impression, déploiement et affichage des listes électorales provisoires et définitives

06 juin 18

22 juin 18

Formation des agents, déploiement du matériel et aménagement des Bureaux de Réception et Traitement des Candidatures (BRTC)

23-juin-18

Convocation de l’électorat (article 11 LE.)

24-juin-18

08-]ull.-18

Ouverture des Bureaux de Réception et Traitement des Candidatures pour l’actualisation des candidatures des députés provinciaux: Retrait des formulaires, dépôt et traitement des dossiers des candidats députés provinciaux

09-juil.-18

13-juil.-18

Ajout, retrait et substitution des candidatures députés provinciaux (article 16 LE.)

14 juil 18

24 juil 18

Transmission des dossiers physiques des candidats Députés provinciaux et Délibération par l’Assemblée Plénière de la CENI

25-juil.-18

Publication des listes provisoires des candidats députés provinciaux

26-juil.-18

05-août-18

Contentieux des Candidatures (dépôt et traitement des recours) des députés provinciaux (articles 25 et 27 LE)

06 août 18

12 août 18

Notification à la CENI des arrêts des Cours rendus dans le cadre du contentieux de candidatures de députés provnciaux

13 août 18

19 août 18

Prise en compte par la CENI des devoirs des Cours d’Appel

20 août 18

Publication des listes définitives des candidats députés provinciaux

25 juil 18

08 août 18

Ouverture des Bureaux de Réception et traitement des Candidatures pour l’inscription des candidatures présidentielles et des députés nationaux : Retrait des formulaires, dépôt et traitement des dossiers des candidats présidents et députés nationaux

09 août 18

130août 18

Ajout, retrait et substitution des candidatures présidentielles et des députés nationaux (article 16 LE)

14 août 18

23 août 18

Transmission des dossiers physiques des candidats députés nationaux et Délibération par l’Assemblée Plénière de la CENI

24 août 18

Publication des listes provisoires des candidats présidents et député nationaux

25 août 18

04 sept 18

Contentieux des candidatures présidentielles et des députés nationaux (dépôt et traitement des recours) (articles 25 et 27 LE)

05 sept 18

11 sept 18

Notification à la CENI des arrêts de la Cour Constitutionnelle rendus dans le cadre du contentieux des candidatures

12 sept 18

18 sept 18

Prise en compte par la CENI des devoirs de la Cour Constitutionnelle

19 sept 18

Publication des listes définitives des candidats présidents et députés nationaux

20 sept 18

26 oct 18

Préparatifs techniques de l’impression des bulletins, des procès-verbaux et des fiches des résultats : nettoyage et consolidation de la base des données des candidats

07 oct 18

15 nov 18

Impression, conditionnement et livraison aux 15 Hubs, des bulletins de vote, des procès verbaux et des fiches des résultats

16 nov 18

05 déc 18

Déploiement des bulletins de vote, procès-verbaux et fiches des résultats vers les sites de formation

08 nov 18

10 dec 18

Accréditation des témoins

LE SOFT INTERNATIONAL | ÉDITION NATIONALE N° 1418 | PAGE 7.

élections |

CALENDRIER DU PROCESSUS éLECTORAL N°

Date de début

Date de la fin

Durée (jours)

Activités

08 nov 18

10 dec 18

Accréditation des observateurs et des journalistes

01-août-18

29-sept.-18

Recrutement des formateurs et agents électoraux

0-sept.-18

05-déc -18

Cascade de Formation des Formateurs électoraux des niveaux national, provincial et territorial

06-déc.-18

12-déc.-18

Formation des Chefs des Centres de vote (CCV) et des Présidents Formateurs (PF)

13-déc.-18

19-déc.-18

Déploiement des Chefs de Centre de Vote et Présidents Formateurs des Sites de formation vers les Centres de vote

17-déc.-18

21-déc.-18

Formation des Membres des Bureaux de vote et de dépouillement (MBVD)

22-nov.-18

Affectation des MBVD et Aménagement des Bureaux de vote

Dimanche 23 décembre 2018

JOUR DES SCRUTINS DIRECTS COMBINES PRESIDENTIEL, LEGISLATIFS NATIONAL ET PROVINCIAL

24-déc.-18

29-déc,-18

Ramassage, Compilation et Centralisation des résultats du vote présidentiel

24 déc 18

22 jan 19

Ramassage, compilation et Centralisation des rélusqtats du vote législatif et provinciail

30-déc.-18

Annonce des résultats provisoires de l’élection présidentielle

31-déc 18

Recours et traitement du contentieux des résultats élection présidentielle (articles 73 et 74 LE.)

09-janv.-19

Publication des résultats définitifs de l’élection présidentielle

12-janv.-19

Prestation de serment du Président élu

23-janv.-19

Annonce des résultats provisoires pour les élections législatives et provinciales

24-janv.-19

31-janv,-19

Recours relatifs aux contentieux des résultats élections législatives et provinciales (article 73 LE,)

01-févr.-19

01-avr.-19

Traitement des contentieux des résultats élections législatives et provinciales (article 74 LE.)

23-janv.-19

11-févr.-19

Installation des bureaux des Assemblées nationale et provinciales

07 -févr.-19

15-mars-19

Installation des bureaux des Assemblées nationale et provinciales

02-mars-19

Elections et Installation des bureaux définitifs des Assemblées nationale et provinciales

08 jan 19

III. éLECTIONS INDIRECTES: DES SéNATEURS ET DES GOUVERNEURS 63

03-déc.-18

17-déc.-18

Mise à jour du logiciel d’inscription des candidats et test pilote de son fonctionnement et Mise en place du dispositif de transmission

18 déc 18

27 déc 18

Conditionnement du matériel et des équipements de travail des Bureaux de Réception et Traitement des Candidatures (BRTC)

28-déc.-18

06- janv.-19

Formation des agents, déploiement du matériel et aménagement des Bureaux de Réception et Traitement des Candidatures (BRTC)

07- janv.-19

21-janv.-19

Ouverture des Bureaux de Réception et Traitement des Candidatures: Retrait des formulaires, dépôt et traitement des dossiers des candidats

22-janv.-19

26-janv.-19

Ajout, retrait et substitution des candidatures (article 16 LE)

27 jan 19

30 jan 19

Transmission des données des candidats Sénateurs et Gouvemeurs et Délibération par l’Assemblée Plénière de la CENI

31-janv.-19

Publication des listes provisoires des candidats

01-févr,-19

11-févr.-19

Contentieux des Candidatures (dépôt et traitement des recours) (articles 25 et 27 LE)

12-févr.-19

15-févr.-19

Notification à la CENI des arrêts des Cours rendus dans le cadre du contentieux de candidature

16-févr.-19

Prise en compte par la CENI des devoirs des Cours d’Appel

19-fév.-19

Publication des listes définitives des candidats Sénateur

03-mars-19

Publication des listes définitives des candidats Gouverneurs

02 mars 19

mercredi 6 mars 2019

Jour du Scrutin des Sénateurs

06-mars-19

Compilation, Centralisation et publication des résultats de l’élection des Sénateurs

07 -mars-19

13-mai-19

Contentieux des résultats de l’élection des Sénateurs

14-mars-19

16-mars-19

Campagne électorale pour l’élection des Gouverneurs et Vice-gouvemeurs

lundi 18 mars 2019

Jour du Scrutin des Gouverneurs et Vice-gouverneurs

18 mars 19

Compilation, Centralisation et publication des résultats des Sénateurs

19 mars 19

02 avr 19

Contentieux des résultats de l’élection des Gouverneurs et Vice-gouverneurs

03 avr 19

05 avr 19

Investiture des Gouverneurs et Vice-gouverneurs

04-mars-19

Campagne électorale pour l’élection_des Sénateurs

IV. éLECTIONS MUNICIPALES ET LOCALES DIRECTES: DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES CONSEILLERS DES SECTEURS ET CHEFFERIES 7

Examen. adoption et promulgatlon de la loi portant la répartition des sièges pour les élections communales locales

Convocation de l’électorat pour les élections des Conseillers des communes et des secteurs/chefferies

18-avr. -19

Réception et traitement des candidatures aux élections communales et locales

18-avr,-19

22-avr.-19

Ajout, rertrait et substitution des candidatures présidentielles et des députés nationaux

22 avr 19

01 mai 19

Transmission des dossiers physiques des candidats conseillers de commune et de secteur/chefferie et Délibéralion par l’Assemblée Plénière de la CENI

01-mai-19

Publication des listes provisoires des candidats conseillers de commune et de secteur/chefferie

01mai-19

11 mai 19

Contentieux des Candidatures des candidats conseillers de commune et de secteur/chefferie (dépôt et traitement des recours) ; articles 25 et 27

11-mai-19

17-mai-19

Notification à la CENI des arrêts des Cours rendus dans le cadre du contentieux de candidature

17-mai-19

23-mai-19

Prise en compte par la CENt des devoirs des Tribunaux administratifs

07 -avr. -18

18-mars-19

19-mars-19

13-avr 18

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élections |

CALENDRIER DU PROCESSUS éLECTORAL N°

Date de début

23-mai-19

24-mai-19

Date de la fin

Durée (jours)

Activités

Publication des listes définitives des candidats conseillers de commune et de secteur/chefferie

20 juin-19

Préparatifs techniques de l’impression des bulletins, des procès-verbaux et des fiches des résultats: nettoyage et consolidation de la base des données des candidats

21 juin-19

07-août-19

Impression, conditionnement et livraison aux 15 Hubs, des bulletins de vote, des procès verbaux et des fiches des résultats

08-août-19

29-août-19

Déploiement des bulletins de vote, procès verbaux et fiches des résultats vers les sites de formation

30-août-19

08-sep.-19

Formation des Chefs des Centres de vote (CCV) et des Présidents Formateurs (PF)

09-sep.-19

16-sep.-19

Déploiement des Chefs de Centre de Vote et Présidents Formateurs des Sites de formation vers les Centres de vote

17-sept.-19

21-sept.-19

Formation des Membres des Bureaux de vote et de dépouillement (MBVD)

100

18-août-19

16-sept.-19

Accréditation des témoins

101

18-août-19

07 -sept.-19

Accréditation des observateurs et des journalistes

102

06-sept.-19

20-sept.-19

Campagne électorale pour les candidats Conseillers communaux et des secteurs/chefferies

103

dimanche 22 septembre 2019

Jour du Scrutin des Conseillers communaux et des secteurs/chefferies

104

23-sept.-19

22-oct.-19

Ramassage et Compilation et Centralisation des résultats du vote municipal et local

105

23-oct.-19

Annonce des résultats provisoires pour les élections municipales et locales

106

24-oct.-19

31-oct.-19

Recours relatifs aux contentieux des élections municipales et locales (article 73 LE.)

107

01-nov,-19

30-déc.-19

Traitement des contentieux des élections municipales et locales (article 74 LE.)

108

07-nov,-19

13-déc.-19

Installation des Conseils communaux et des Conseils locaux

109

30-nov.-19

Elections et Installation des bureaux définitifs des Conseils de commune et de secteur/chefferie

V. éLECTIONS URBAINES, COMMUNALES ET LOCALES INDIRECTES 29-août-19

12-sep.-19

111

13-sep.-19

22-sep.-19

112

23-sep.-19

02-oct.-19

Formation des agents, déploiement du matériel et aménagement des Bureaux de Réception et Traitement des Candidatures (BRTC)

113

03-oct.-19

17-oct.-19

Ouverture des Bureaux de Réception et Traitement des Candidatures: Retrait des formulaires, dépôt et traitement des dossiers des candidats

114

18-oct.-19

22-oct.-19

Ajout, retrait et substitution des candidatures (article 16 LE)

115

23 oct 19

26 oct 19

Transmission des données des candidats Sénateurs et Gouverneurs et Délibération par l’Assemblée Plénière de la CENI

116

27- oct.-19

Publication des listes provisoires des candidats

117

28-oct.-19

07-nov,-19

Contentieux des Candidatures (dépôt et traitement des recours)(articles 25 et 27 LE)

118

08-nov.-19

11-nov.-19

Notification à la CENI des arrêts des Tribunaux rendus dans le cadre du contentieux de candidature

119

12-nov.-19

14-nov.-19

Prise en compte par la CENI des devoirs des Tribunaux

116

19-nov -19

Publication liste définitive des candidats Conseillers urbains, Bourgmestres et Bourgmestres adjoints, Chefs de secteur et Chets de secteur adjoints

117

30-nov.-19

Campagne électorale des Conseillers urbains, des Bourgmestres et des Chets de secteur

118

Mercredi 4 décembre 2019

Jour du vote combiné des Conseillers urbains, des Bourgmestres et des Chefs de secteur (articles 179 203204,219-220 LE)

119

5-déc.-19

14-déc.-19

Compilation et Centralisation et annonce des résultats provisoires

120

5-déc.-19

14-déc.-19

Recours et contentieux des résultats relatifs à l’élection des Bourgmestres, des Chefs des secteurs (articles 73 et 172 LE)

121

15-déc.-19

20-févr.-20

Recours et contentieux des résultats des élections des Conseillers urbains (~lItlCI8~ {J 81 74 LE. }

122

16-déc.-19

18-déc.-19

Investiture des des Bourgmestres et des Chefs de secteur

123

29-déc.-19

03-févr.-20

Installation des Conseils urbains

124

21-janv.-20

Elections et Installation des bureaux définitifs des Conseils urbains

125

10-janv.-20

Publication liste définitive des candidats Maires et Maires adjoints

126

21-jan-20

Campagne électorale des candidats Maires et Maires

127

Samedi 25 janvier 2020

Jour de Scrutin des Maires et Maires adjoints

128

26-janv.-20

28-janv.-20

Compilation et Centralisation et annonce des résultats provisoires.

129

29 jan 20

12 fév 20

cours et contentieux relatifs à l’élection des Maires et Maires-adjoints (articles 73 et 74 LE)

130

13 fév 20

Proclamation des résultats définitifs

131

14 fév 20

Investiture des Maires et Maires adjoints

02-déc,-19

23-janv.-20

16 fév 20

Mise à jour du logiciel d’inscription des candidats et test pilote de son fonctionnement et Mise en place du dispositif de transmission

110

Conditionnement du matériel et des équipements de travail des Bureaux de Réception et Traitement des Candidatures (BRTC)

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élections | N°

Tâches

Date critique

Responsables

I. CONTRAINTES LéGALES 1

Adoption de la loi portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales tenant compte du calcul du quotient électoral pour la répartition des sièges

30 nov 17

PARLEMENT

Promulgation de la loi portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales , urbaines municipales et locales tenant compte du calcul du quotient électoral pour la répartition des sièges

15 déc 17

PRESIDENCE

Publication et mise à la disposotion de la CENI de la liste actualisée des partis politiques agréées (art. 12 LE)

21 déc 17

GOUVERNEMENT

Publication et Mise à la disposition de la CENI de la liste actualisée des regroupements politiquesq agréés (art. 12 LE)

26 mars 18

GOUVERNEMENT

Adoption de la loi portant répartition des sièges pour les législatives nationales, provinciales, municipales et locales

23 avr 18

PRESIDENCE

Promulgation de la loi portant répartition des sièges pour les législatives nationales, provinciales, municipales et locales

Janv

PRESIDENCE

Formation et renforcement des capacités opérationnelles des magistrats et des Cours et Tribunaux

23 juin 18

CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE

Mise à la disposition de la CENI de la liste actualisée des autorités coutumières en vue des préparatifs de la cooptation

25 oct 18

GOUVERNEMENT

II. CONTRAINTES FINANCIèRES (ORGANISATION DES SCRUTINS) 9

Actualisation du plan de décaissement des fonds pour l’organisation des opérations électorales présidentielle, législatives, provinciales , urbaines et locales

30 nov 17

GOUVERNEMENT

Elaboration d’un plan de mise à disposition des fonds pour l’appui à l’organisation des opérations électorales présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales

30 nov 17

PARTENAIRES FINANCIERS

Elaboration d’un plan de mise à disposition des moyens pour l’appui à l’ogranisation des opérations électorales présidentielle, législative, provinciales, urbaines, municipales et locales

30 nov 17

MONUSCO

Respect de l’Exécution d’u plan de décaissement des fonds : Mise à la disposition de la CENI des fonds suivant le planning financier mensuel arrêté

Nov-Déc 2017 Janv-Déc 2018 Janv-Déc 2019

GOUVERNEMENT

III. CONTRAINTES LOGISTIQUES 13

Autorisation de la Constitution de la Centrale d’achat des matériel et équipements électoraux

17 jan 18

GOUVERNEMENT

Mise à la disposition de la CENI des moyens logistiques adéquats pour le déploiement des matériels électoraux

12 avr 18

GOUVERNEMENT PARTENAIRES

Début de déploiement des matériels électoraux jusqu’aux sites de formation

12 mai 18

GOUVERNEMENT PARTENAIRES

Fait à Kinshasa, le 5 novembre 2017 Le Président Corneille NANGAA YOBELUO

BANQUE COMMERCIALE DU CONGO Bâtisseurs d’Avenirs

Message de vœux à l’occasion de la fête de Noël et du Nouvel An, le conseil d’administration; le comité de direction; et tout le personnel de la Banque Commerciale du Congo

présentent:

A Son Excellence, Monsieur Joseph Kabila Kabange ; Président de la République;

Aux membres du Sénat et de l’Assemblée Nationale; Aux membres du Gouvernement de la République; à l’ensemble de nos clients et partenaires et au peuple congolais; Leurs vœux les meilleurs de bonheur et de prospérité pour 2018.

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document |

Le projet de loi portant Code minier

e Parlement qui est convoqué en session extraordinaire du 2 au 31 janvier 2018, débattra entre autres du projet de révision de la législation générale sur les Mines et les Hydrocarbures. Précisément, il s’agira de débattre de la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002. L’application de cette loi de juillet 2002 au 31 décembre 2016 a permis le passage de 35 entreprises minières à 482 sociétés minières détentrices des droits miniers et de carrières et le passage de 679 droits miniers et de carrières validés et conformes à 2447. Quant à la production, elle est passée en métaux contenus, de 27.359 à 1.035.631 tonnes pour le cuivre, de 11.865 à 69.038 tonnes pour le cobalt et de 828 à 12.587 tonnes pour le zinc. La production industrielle de l’or, qui avait disparu des statistiques, est réapparue avec des modifications de 23.539 kgs en 2014, 31.878 kgs en 2015 et 30.664 kgs en 2016. Mais l’essor du secteur minier, censé rapporter à l’état des recettes substantielles pour son développement économique et social, n’a pas su rencontrer ces attentes. D’où la reconsidération de ce Code minier et son application qui ont révélé lacunes et faiblesses. La révision est motivée, d’une part, par le souci d’accroître le niveau de contrôle de la gestion du domaine minier de l’état, des titres miniers et des carrières, de repréciser les éléments relatifs à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises minières à l’égard des communautés affectées par leurs projets, ainsi que d’équilibrer le régime fiscal, douanier et de change dans le cadre du partenariat entre l’état et les opérateurs miniers; et d’autre, par le besoin législatif de conformer le code minier à l’évolution du contexte politico-administratif, marquée par l’avènement de nouvelle constitution en 2006 mettant en jeu des nouveaux intervenants dans la gestion du Code. Ci-après les dispositions majeures de ce projet de révision: Article 5: De l’autorisation des opérations minières et de carrières

Toute personne morale est autorisée à se livrer à la recherche ou à l’exploitation non artisanale des substances minérales sur toute l’étendue du territoire national, à condition qu’elle soit titulaire d’un droit minier ou de carrières en cours de validité accordé par l’autorité compétente conformément aux dispositions du présent Code. Toute personne physique majeure de nationalité congolaise, excepté la femme enceinte, qui désire se livrer à l’exploitation artisanale des substances minérales sur toute l’étendue du territoire national, ne peut le faire que dans le cadre d’une coopérative minière agréée, conformément aux dispositions du présent Code et dont l’adhésion est subordonnée à la détention d’une carte d’exploitant artisanal. Sont autorisés à commercialiser ou à exporter, selon le cas, les substances minérales: - les titulaires des droits miniers ou de carrières d’exploitation; - les entités de traitement; - les comptoirs agréés; - les coopératives minières agréées; - les négociants. L’exploitant détenteur d’une carte d’exploitant artisanal ne peut commercialiser les produits issus de l’exploitation artisanale que par le truchement de la coopérative minière à laquelle il a adhéré. Article 6 al. 1er et 2 Si la sûreté nationale, la sécurité publique, l’incompatibilité de l’activité minière et des travaux de carrières avec d’autres usages existants ou planifiés du sol ou du sous-sol, la protection de l’environnement ainsi que la présentation des sites touristiques l’exigent, le Premier Ministre peut, sur proposition du Ministre et des Ministres ayant respectivement l’aménagement du territoire et l’environnement dans leurs attributions ou du Gouverneur de province, après avis du Cadastre Minier et de l’Organisme spécialisé de recherches, déclarer une zone interdite aux activités minières et/ou aux travaux de carrières. La déclaration de classement d’une zone interdite est faite sans limitation de durée par décret délibéré en Conseil des Ministres. que le tourisme dans leurs attributions, délimiter une portion

du territoire national en aire protégée, après avis du Cadastre Minier et de l’Organisme spécialisé de recherches. Le décret portant délimitation des aires protégées peut en déterminer la durée. Il est publié au Journal Officiel. Il ne peut être octroyé de droits miniers ou de carrières dans une aire protégée ni y être érigé une zone d’exploitation artisanale. Article 7 al. 1er et 2 Si la sécurité publique l’exige, le Premier Ministre peut, par décret délibérée en Conseil des ministres, sur proposition du Ministre, après avis du Cadastre Minier et de l’Organisme spécialisé de recherches, déclarer une substance minérale «substance réservée » qu’il soumet à des règles spéciales. Le décret classant une substance minérale en « substance réservée » précise les règles et les dispositions auxquelles est soumise cette substance. Il est publié au Journal Officiel. CHAPITRE Il: DU ROLE DE L’éTAT ET DE LA REPARTITION DES COMPETENCES Article 8: De la promotion et de la régulation du secteur minier L’Etat assure la mise en valeur des substances minérales dont il est propriétaire en faisant appel notamment à l’initiative privée conformément aux dispositions du présent Code. Son rôle principal est de promouvoir et de réguler le développement du secteur minier. Lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, et en général d’un milieu sensible présente un intérêt spécial nécessitant de les soustraire à toute intervention susceptible d’en altérer l’aspect, la composition et l’évolution, le Premier Ministre peut, par décret délibéré en Conseil des ministres, sur proposition conjointe du Ministre et des Ministres ayant l’environnement et conservation de la nature aussi Toutefois, l’Etat peut se livrer, à travers des organismes spécialisés créés à cet effet, à des activités d’investigation du sol ou du sous-sol dans le but d’améliorer la connaissance géologique du territoire national ou à des fins scientifiques ou d’amélioration et de promotion de l’information géologique du

pays ou de la province qui ne requièrent pas l’obtention d’un droit minier ou d’un droit de carrières. Article 10 : Du Ministre Conformément aux dispositions du présent Code et aux autres textes en la matière, le Ministre est compétent pour: a. octroyer ou refuser d’octroyer les droits miniers et/ou de carrières pour les substances minérales autres que les matériaux de construction à usage courant; b. retirer les droits miniers et/ou de carrières, déchoir le titulaire et abroger les droits miniers ou de carrières, donner acte aux déclarations de renonciation aux droits miniers et/ou de carrières et acter l’expiration des droits miniers et de carrières, conformément aux dispositions du présent Code; c. autoriser, par dérogation, les exportations des minerais à l’état brut par arrêté interministériel délibéré en Conseil des ministres; d. instituer les zones d’exploitation artisanale; e. agréer et retirer l’agrément des comptoirs d’achat des produits de l’exploitation artisanale, des coopératives minières ou des produits de carrières et des entités de traitement des substances minérales; f. autoriser l’extension des travaux d’exploitation; g. approuver les hypothèques minières; h. exercer la tutelle des Services Publics spécialisés du Ministère des Mines; i. réserver les gisements à soumettre à l’appel d’offres, à confirmer par le Premier Ministre; j. accepter ou refuser l’extension d’un droit minier ou de carrières aux substances non associées; k. délivrer les autorisations de traitement des produits de l’exploitation artisanale; 1. proposer au Premier Ministre le classement, le reclassement ou le déclassement des substances réservées, des substances minérales classées en mines ou en produits de carrières et inversement ainsi que des zones interdites sur proposition des ministres sectoriels concernés, les membres de la Commission interministérielle chargée de sélectionner les offres relatives à l’exploitation d’un gisement soumis à l’appel d’offres ainsi que les membres de la Commission Interministérielle chargée

d’examiner les listes des biens à importer pour les activités minières; a. agréer les mandataires en mines et carrières; b. agréer les laboratoires d’analyses des substances minérales; c. agréer les bureaux d’études géologiques; q: approuver ou refuser les transferts des droits miniers; r. édicter en collaboration avec les ministres ayant l’économie et le commerce extérieur dans leurs attributions, la nomenclature des produits marchands; s. statuer sur les résultats des audits environnementaux conjointement avec le Ministre ayant l’environnement dans ses attributions; t. approuver, conjointement avec le Ministre ayant les finances dans ses attributions, les listes des biens à importer sous le régime douanier privilégié; u. fixer, conjointement avec le Ministre ayant les finances dans ses attributions, les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Mines. Article 12 al. 1er, 21itera cet 3 Le Cadastre Minier est un Etablissement public placé sous la tutelle du Ministre. Ses statuts, son organisation et son fonctionnement sont fixés par Décret du Premier Ministre conformément au présent Code et à la loi sur les Etablissements publics. Pour couvrir ses frais de fonctionnement, le Cadastre Minier est autorisé à percevoir et à gérer les frais de dépôt des dossiers, et les droits superficiaires annuels par carré. Le Cadastre Minier est chargé de l’inscription: Article 16: De la restriction de compétence Sans préjudice des dispositions de l’article 46 du présent Code et des dispositions du Règlement Minier, en dehors du ministère des mines, de l’environnement, des finances, des gouvernements provinciaux, des services publics qui en dépendent ou qui en sont sous tutelle ainsi que des organes de l’Etat expressément visés dans le Code ou dans le Règlement Minier, aucun autre service ou organisme public ou étatique n’est compétent pour administrer les dispositions du présent Code et agir directement dans le secteur minier. Article 2. Les articles 23, 26, 27

du Chapitre 1er, 28, 30, 31 du Chapitre Il, 33, 34, 35, 37, 38, 40, 42, 43, 45,46 et 47 du Chapitre III au Titre Il sont modifiés comme suit: «TITRE Il: DES DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 1er: DE L’ELIGIBILITE Article 23 literas a et b de l’alinéa 1er a) toute personne morale de droit congolais qui a son siège social et administratif dans le territoire national et . dont l’objet social porte exclusivement sur les activités minières; b) toute personne morale de droit étranger dont l’objet social porte exclusivement sur les activités minières et qui se conforme aux lois de la République; Article 26 al1 er Sans préjudice des dispositions de l’article 27 ci-dessous, seules les personnes physiques majeures de nationalité congolaise détentrices des cartes d’exploitant artisanal et affiliées aux coopératives minières ou des produits de carrières agréées sont éligibles à l’exploitation artisanale. Sans préjudice des dispositions de l’article 27 ci-dessous, seules les personnes physiques majeures de nationalité congolaise peuvent acquérir et détenir les cartes de négociant. Article 27 Ne sont éligibles pour solliciter et obtenir les cartes d’exploitant artisanal, de négociant, l’agrément au titre de coopérative minière ou des produits de carrières ainsi que l’agrément au titre de comptoir d’achat et de vente des substances minérales d’exploitation artisanale: a) les agents et fonctionnaires de l’Etat, les magistrats, les membres des Forces Armées, la Police et les Services de Sécurité, les employés des organismes publics habilités à procéder aux opérations minières. Toutefois, cette incompatibilité ne concerne pas leur prise de participation dans le capital des sociétés minières; b) toute personne frappée d’incapacité juridique prévue à l’article 215 de la loi n° 87-010 du 01 août 1987 portant Code de la Famille, telle que modifiée à ce jour; c) toute personne frappée d’interdiction, notamment: a. la personne condamnée par un jugement coulé en force de chose jugée pour des infractions à la

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législation minière et de carrières ou à celles se rapportant aux activités économiques de ses droits miniers et de carrières et de ses sociétés affiliées et ce, pendant dix ans; b. la personne à laquelle la carte d’exploitation artisanale ou de négociant a été retirée et ce, pendant trois ans; c. la personne à laquelle l’agrément au titre des comptoirs d’achat et de vente des substances minérales d’exploitation artisanale a été retirée et ce, pendant cinq ans. CHAPITRE Il: DES PERIMèTRES MINIERS ET DE CARRIèRES Article 28 al. 2 Le Périmètre est en forme de polygone composé de carrés entiers contigus, sous réserve des limites imposables par les frontières du territoire national et celles se rapportant aux zones interdites et aires protégées telles que précisées dans le Règlement Minier. Article 30 literas b, c et d b) le Périmètre d’un droit minier d’exploitation peut être superposé sur le Périmètre d’un droit de carrières de recherches ou d’exploitation temporaire. Le droit sur la partie du Périmètre de l’Autorisation de recherches des produits de carrières sur laquelle le Périmètre d’un droit minier d’exploitation est superposé, est éteint moyennant une juste indemnisation; c) le Périmètre d’un droit de recherches des produits de carrières peut être superposé sur le Périmètre d’un droit minier de recherches, moyennant le consentement du titulaire du Permis de Recherches. d) le Périmètre d’un droit de carrières d’exploitation peut être superposé sur le Périmètre d’un droit minier de recherches ou, avec le consentement du titulaire, sur une partie du Périmètre d’un Permis d’exploitation. e) le Périmètre d’une zone d’exploitation artisanale peut être superposé sur le Périmètre d’un droit minier ou de carrières avec l’autorisation expresse et écrite du titulaire. Dans tous cas, le titulaire est tenu de déposer concomitamment une demande de renonciation sur la partie du Périmètre empiétée par la zone d’exploitation artisanale. Article 31 dernier

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L’absence de transparence et de profit pour l’état justifie la révision (Suite de la page 11). t

alinéa La nature et la forme de la borne ainsi que les modalités de réalisation du bornage sont déterminées par le Règlement Minier. Chapitre III: DE LA PROCEDURE D’OCTROI DES DROITS MINIERS OU DE CARRIERES ET DE LA DéLIVRANCE DES TITRES MINIERS ET DE CARRIèRES Article 33 al. 1er, 2, 3,4 et 7 Le Gouvernement central, par le truchement du Ministre, soumet à l’appel d’offres, ouvert ou restreint, les droits miniers et de carrières portant sur tout gisement étudié, documenté ou éventuellement travaillé par l’Etat, à travers ses Services. Dans ce cas, le Ministre réserve les droits miniers sur le gisement à soumettre à l’appel d’offres. Avant de réserver des droits des carrières pour l’appel d’offres, le Ministre consulte le Ministre provincial des Mines et la Communauté locale concernée dans le cadre d’une commission de consultation dont les modalités sont fixées par voie règlementaire. La réservation des droits miniers ou de carrières sur le gisement soumis à l’appel d’offres est confirmée par le Premier Ministre dans les trente jours de l’entrée en vigueur de l’Arrêté y relatif du Ministre. L’appel d’offres est conclu endéans neuf mois à compter de la réservation du gisement à soumettre à l’appel d’offres. L’appel d’offres se fait conformément à la procédure prèvue par la législation congolaise en matière de passation des marchés publics et à celle généralement admise ou reconnue par la pratique minière internationale. Article 34 al. 1 er Sans préjudice de l’octroi des droits miniers ou de carrières suivant la procédure d’appel d’offres prévu à l’article 33 du présent Code, et sauf si elles sont irrecevables, les demandes des droits miniers ou de carrières pour un Périmètre donné sont inscrites dans l’ordre chronologique de leur dépôt. Article 35 al. 1 er

Toute demande des droits miniers ou de carrières est rédigée sur un formulaire à retirer auprès du Cadastre Minier pour le droit concerné et comprend des renseignements ci-après: a) les statuts, l’inscription au Registre de Commerce et de Crédit Mobilier, et la preuve de publication au journal officiel; b) les renseignements sur l’identifiant fiscal; c) la qualité et le pouvoir de la personne habilitée à engager la personne morale et l’identité de son mandataire si la demande est introduite par ce dernier; d) l’adresse du siège social la personne morale, ainsi que tous les changements ultérieurs e) le type de droit minier ou de carrières demandé; f) l’indication des substances minérales pour lesquelles le droit minier ou de carrières est sollicité; g) l’emplacement géographique du Périmètre sollicité; h) le nombre de carrés constituant la superficie du Périmètre requis; i) l’identité des sociétés affiliées du requérant; j) la nature, le nombre et la superficie des Périmètres de droit minier ou de carrières déjà détenus par le requérant et ses sociétés affiliées; k) la preuve de la capacité financière du requérant. Article 37 al. 1er Il est perçu, en contrepartie de prestation, au titre des frais de dépôt, un montant à l’occasion du dépôt de chaque demande d’institution, de renouvellement, d’extension, de mutation ou d’amodiation d’un droit minier ou de carrières. Article 38 literas a, b et d a) l’existence de tous les renseignements requis à l’article 35 du présent Code; b) la production de la preuve du paiement des frais de dépôt ainsi que celle du numéro fiscal, d’identification nationale et du Registre de Commerce et de Crédit Mobilier pour les personnes morales; d) - l’existence de l’entièreté du Périmètre demandé à l’intérieur du Périmètre faisant l’objet du Permis de Recherches ou de l’Autorisation de Recherches des Produits de Carrières, s’il s’agit d’une demande

des droits miniers ou celle d’exploitation de carrière permanente; - la production de la preuve d’immatriculation du requérant au Registre du Commerce et de Crédit Mobilier s’il est légalement assujetti à cette obligation. Article 40 al. 1er, 3 et 4 nouveau Le Cadastre Minier Central ou Provincial procède à l’instruction cadastrale dans un dé/ai de vingt jours ouvrables au maximum à compter du dépôt de la demande. Aux fins d’instruction, le Cadastre Minier vérifie si : a) le requérant est éligible pour le type de droit minier ou de carrières demandé; b) les limites du nombre de droit minier ou de carrières, de la forme et de la superficie du Périmètre demandé ont été respectées; c) le Périmètre demandé empiète sur un Périmètre faisant l’objet d’un droit minier ou de carrière ou d’une demande en instance d’instruction, sauf empiétements autorisé à l’article 30 du présent Code. Lors de l’instruction cadastrale des demandes des droits miniers et/ou de carrières, les règles suivantes s’appliquent en cas d’empiètements autres que ceux prévus à l’article 30 du présent Code: a) lorsqu’une demande des droits miniers et/ou de carrières de recherches porte sur un Périmètre dont plus de 25 % empiètent sur un autre Périmètre minier ou de carrières en cours de validité ou est introduite pendant qu’une autre demande est en instruction, cette demande est rejetée b) lorsqu’une demande des droits miniers et/ou de carrières de recherches porte sur un Périmètre dont 25% au maximum empiètent sur un autre Périmètre minier ou de carrières en cours de validité ou est introduite pendant qu’une demande est en instruction, la situation est corrigée de façon à éliminer les empiètements. Dans tous le cas, les demandes suivantes ne peuvent être rejetées pour cause d’empiétement lors de l’instruction cadastrale: a) la demande de droits miniers ou de carrières d’exploita-

tion du titulaire de droit minier ou de carrières de recherches sur le même périmètre; b) la demande de transformation des droits miniers ou de carrières de recherches ou d’exploitation en plusieurs droits miniers ou de carrières de recherches ou d’exploitation sur le même périmètre; c) la demande du Permis d’Exploitation des Rejets du titulaire du droit minier couvrant le périmètre sur lequel sont entreposés les rejets. Article 42 : De l’instruction environnementale et sociale Conformément aux dispositions des articles 16 et 185 du présent Code et des dispositions concernant chaque type des droits miniers et/ou de carrières, l’Agence Congolaise de l’Environnement en collaboration avec la Direction chargée de la Protection de l’Environnement Minier et tout autre organisme de l’Etat chargé de la protection de l’environnement, instruit l’EIES et le PGES relatifs à la demande de droit minier d’exploitation ou de l’Autorisation d’Exploitation de Carrière Permanente, le PAR relatif à une demande d’Autorisation d’Exploitation de Carrière Temporaire, le dossier de la demande de transfert du droit minier ou de l’Autorisation d’Exploitation de Carrières Permanente, ainsi que le plan pour la contribution du projet au développement des communautés environnantes conformément aux dispositions du présent Code. Elle publie une synthèse de l’EIES, du PGES ou du PAR, le cas échéant, au site web du Ministère des Mines dans les meilleurs délais après réception. Le demandeur du droit minier ou de carrières concerné est tenu de publier cette synthèse sur son propre site web, au cas où il en a un. La Direction chargée de la Protection de l’Environnement Minier transmet, à la conclusion de l’instruction environnementale réalisée par le Comité permanent d’évaluation, son avis environnemental et social, le cas échéant, au Cadastre Minier dans le délai prescrit pour chaque type des droits miniers et/ou de carrières. Une co-

pie de l’avis environnemental est communiquée au requérant. Dans un délai maximum de cinq jours ouvrables à compter de la réception de l’avis environnemental et social, le Cadastre Minier procède à: a) l’affichage du résultat de l’avis environnemental et social de la Direction chargée de la Protection de l’Environnement Minier dans la salle déterminée par le Règlement Minier. Une copie de l’avis environnemental et social est communiquée au requérant; b) la transmission du dossier de demande, avec l’avis cadastral, l’avis technique et l’avis environnemental et social, le cas échéant, à l’autorité compétente pour décision. La Direction chargée de la Protection de l’Environnement Minier instruit également le PAR soumis par le titulaire des droits miniers ou de carrière de recherches et transmet, à la conclusion, son avis environnemental et social au Cadastre Minier dans le délai prescrit dans le Règlement minier Article 43 al. 1 et 4 A la réception du dossier de demande avec avis cadastral, et le cas échéant, technique, et environnemental et social favorables, l’autorité compétente prend et transmet sa décision d’octroi au Cadastre Minier dans le délai de décision prescrit pour chaque type de demande de droit minier ou de carrières. Le requérant demande au Cadastre Minier, dans les soixante jours de l’expiration du délai imparti à l’autorité compétente, de procéder à l’inscription de son droit et à la délivrance du titre y afférent. Passé ce délai, le droit est d’office renoncé Article 45 al. 1 er Le délai d’octroi ou de refus d’octroi de droit minier ou de carrières imparti à l’autorité compétente par les dispositions du présent Code commence à courir au jour de la réception du dossier transmis par le Cadastre Minier avec les avis cadastral et, le cas échéant, technique, environnemental et social requis. La transmission du dossier à l’autorité compétente par le Cadastre Minier se

fait par courrier avec accusé de réception. Article 46 al. 2 et 3 Dans les quarantehuit heures de la réception de la requête, le Président du Tribunal de Grande Instance territorialement compétent fixe l’affaire à la première audience utile de sa juridiction. Le Tribunal notifie, par voie d’huissier, le jour et l’heure de l’audience au requérant, au Cadastre Minier et à l’Officier du Ministère Public. Conformément aux dispositions de l’article 68 alinéa 2 et en dérogation de celles de l’article 69 alinéa 1er de la loi organique n°0013/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l’ordre judiciaire, le Ministère Public émet son avis verbalement sur les bancs lequel est acté au plumitif d’audience. Article 47 En cas de décision d’octroi ou en cas de décision d’inscription par voie judiciaire prévue à l’article 46 du présent Code, le Cadastre Minier délivre au requérant les titres miniers ou de carrières constatant les droits miniers ou des carrières octroyés, moyennant paiement des droits superficiaires annuels par carrés y afférents. Pour le besoin de la remise du titre, le Cadastre Minier s’assure de l’authenticité des preuves de paiement des droits superficiaires annuels par carré et inscrit le titre minier ou de carrières dans le registre correspondant. Sans préjudice des dispositions de l’article 198 du présent Code, les droits superficiaires annuels par carré sont payés, pour la première année, au plus tard trente jours ouvrables à compter de la notification de l’octroi du droit sollicité et des notes de débit afférentes aux droits superficiaires annuels par carré. Passé ce délai, le droit accordé devient d’office caduc». Article 3. Les articles 50, 52, 56, 58, 60, 61, 62 du Chapitre 1er, 64, 67, 71, 75, 76, 77, 80 du Chapitre Il, 88, 91, 95 du Chapitre III, 97, 99,101,104 et 107 du Chapitre IV au Titre III sont modifiés comme suit : TITRE III: DES

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DROITS MINIERS CHAPITRE 1er: DE LA RECHERCHE MINIERE Article 50: De la portée du Permis de Recherches Le Permis de Recherches porte sur les substances minérales classées en mines pour lesquelles il a été accordé et les substances associées, si son titulaire en demande l’extension à ces dernières. Article 52: De la durée du Permis de Recherches La durée du Permis de Recherches est de cinq ans renouvelable une fois pour la même durée pour toutes les substances minérales. Article 56: Des conditions d’octroi du Permis de Recherches Pour obtenir un Permis de Recherches, le requérant: - apporte la preuve de capacité financière et d’une compétence technique nécessaires pour mener à bien les recherches afférentes au Permis sollicité; - remplit les exigences formulées aux articles 23 bis et 38 du présent Code. Article 58 Conformément à l’article 56 du présent Code, la capacité financière minimum est reliée au budget prévu pour l’exécution du programme de recherches. Dans tous les cas, la capacité financière minimum ne peut être inférieure à cinquante fois le montant total des droits superficiaires annuels payables pour la dernière année de la première période de la validité du Permis .je Recherches sollicité. Cette capacité est versée dans un compte ouvert auprès d’une banque congolaise agréée. Article 60 al. 2 La déclaration de renonciation partielle ou totale adressée au Ministre, déposée au Cadastre Minier, précise :es coordonnées du tout ou de la partie du Périmètre renoncée et celle retenue. Elle prend effet au jour du donner acte du Ministre ou dans tous les cas, dans les trois mois à dater du dépôt de la déclaration. Article 61 al. 3 et 4 Si l’expiration du Permis de Recherches, le Cadastre Minier notifie immédiatement au titulaire l’expiration de son droit avec copie à l’Organisme (Suite en page 13). t

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La quotité de la part de l’état dans le capital des minings relevée (Suite de la page 12). t

spécialisé de recherches et à la Direction de Géologie. Toutefois, le titulaire n’est pas déchargé de ses responsabilités en matière de réhabilitation environnementale après j’expiration de son droit. Article 62 : Des conditions du renouvellement du Permis de Recherches Le Permis de Recherches est renouvelable à condition que le titulaire: a) n’ait pas failli à ses obligations de maintien de la validité du permis prévues aux articles 196 à 199 du présent Code, en présentant: - la preuve de la certification de commencement des travaux dûment délivrée par le Cadastre Minier la preuve de paiement des droits superficiaires annuels par carré et de l’impôt sur la superficie des concessions minières et d’hydrocarbures. b) dépose un rapport des travaux de recherches réalisés pendant la période antérieure de validité de son titre et les résultats obtenus; c) dépose un calendrier d’exécution des travaux de recherche; d) prouve l’ouverture effective d’un Centre de Recherches dûment constaté par les Autorités locales et la Division Provinciale des Mines; . e) n’ait pas failli à ses obligations fiscales, parafiscales et douanières; f) détermine les phases restantes à réaliser pour arriver à l’étape finale de certification des réserves et l’élaboration des études de faisabilité; g) présente le budget complémentaire en rapport avec le programme des travaux de recherches correspondant aux phases restantes reprises cidessus. La demande de renouvellement du Permis de Recherches est adressée par le requérant au Cadastre Minier au moins trois mois et pas plus de six mois avant la date de l’expiration du Permis, et doit contenir les renseignements ci-après: a) les mentions prévues aux literas b et c de l’article 35 du présent Code; b) le nombre de carrés à renouveler et leur localisation; c) l’identité des sociétés; d) la nature, le nombre et la superficie

des Périmètres des Permis de Recherches détenus par le titulaire et ses sociétés affiliées. A l’occasion du renouvellement, le titulaire du Permis de Recherches renonce d’office à au moins 50% du Périmètre couvert par son permis et doit élaborer et obtenir l’approbation du Plan d’Atténuation et de Réhabilitation révisé pour l’activité proposée, avant de poursuivre les travaux de recherches minières. Le Règlement Minier détermine les modalités du dépôt, de la recevabilité ou de l’irrecevabilité, de l’instruction, de la décision du renouvellement du Permis de Recherches ainsi que son inscription et affichage. CHAPITRE II: DE L’EXPLOITATION MINIERE Article 64 : De la portée du Permis d’Exploitation Le Permis d’Exploitation autorise son titulaire d’exploiter, à l’intérieur du Périmètre qu’il couvre, les substances minérales pour lesquelles il est spécifiquement établi. Ces substances minérales sont celles que le titulaire a identifiées et dont il a démontré l’existence d’un gisement économiquement exploitable. Sans préjudice de l’article 33 du présent Code, la superficie du Périmètre faisant l’objet du Permis d’Exploitation est celle du Permis de Recherches dont il découle ou celle de la partie du périmètre d’un ou plusieurs Permis de Recherches transformée en Permis d’Exploitation ou encore celle du Périmètre du Permis d’Exploitation en cas de la transformation d’un Permis d’Exploitation en plusieurs autres Permis d’Exploitation. Le Permis d’Exploitation peut s’étendre aux substances associées ou non-associées conformèment aux dispositions de l’article 77 du présent Code. Le Règlement Minier détermine les conditions de ladite transformation. Article 67 : De la durée du Permis d’Exploitation La durée de validité du Permis d’Exploitation ne peut excéder vingt-cinq ans. Il est renouvelable sur demande de son titulaire pour des périodes n’excédant pas

quinze ans chacune Article 71 litera d, e et f d) créer une société de droit congolais, éligible au droit minier d’exploitation, dans laquelle l’Etat détient 10% des parts ou actions constitutives du capital social, libres de toutes charges et non diluables et dans laquelle le titulaire du Permis de Recherches détient au moins 51 % des parts ou actions sociales; e) déposer un acte d’engagement de se conformer au cahier des charges définissant la responsabilité sociétale vis-à-vis des communautés locales affectées par les activités du projet. f) avoir respecté les obligations de maintien de la validité du permis prévues aux articles 196, 197, 198 et 199 du présent Code, en présentant: - la preuve de la certification de commencement des travaux dûment délivrée par le Cadastre Minier; - la preuve de paiement des droits superficiaires annuels par carré et de l’impôt sur la superficie des concessions minières et d’hydrocarbures. Article 75 : Du délai de l’instruction environnementale et sociale de la demande du Permis d’Exploitation L’instruction environnementale et sociale de l’EIES et du PGES afférente à une demande de Permis d’Exploitation déclarée recevable est réalisée dans les six mois par la réglementation en la matière à compter de la date de transmission du dossier de demande par le Cadastre Minier à l’Agence Congolaise de l’Environnement conformément à la réglementation en matière de protection de l’environnement. Article 76 : De la décision du Ministre Si les avis cadastral, technique, environnemental et social à la suite de l’instruction de la demande du Permis d’Exploitation sont favorables le Ministre prend sa décision d’octroi dans un délai de trente jours ouvrables à compter de la date de la réception du dossier de demande lui transmis par le Cadastre Minier. Si l’avis cadastral sur une demande de Permis d’Exploitation est défavorable, le Ministre prend sa décision de rejet de la demande dans le délai de

trente jours ouvrables à compter de la date de réception du dossier de demande lui transmis par le Cadastre Minier. Si l’avis technique sur une demande de Permis d’Exploitation est défavorable mais l’avis cadastral favorable, le Ministre prend sa décision de rejet dans un délai de trente jours ouvrables à compter de la date de réception du dossier de demande lui transmis par le Cadastre Minier. Si les avis cadastral et technique à la suite de l’instruction de la demande du Permis d’Exploitation sont favorables mais l’avis environnemental et social est défavorable, le Ministre prend sa décision de refus dans un délai de trente jours ouvrables à compter de la date de la réception du dossier de demande lui transmis par le Cadastre Minier. Si les avis cadastral et technique à la suite de l’instruction de la demande du Permis d’Exploitation sont favorables mais l’avis environnemental et social n’est pas encore émis, le Ministre prend une décision d’approbation préliminaire et conditionnelle dans un délai de vingt jours ouvrables à compter de la date de la réception du dossier de demande lui transmis par le Cadastre Minier et diffère sa décision finale d’octroi ou de rejet du Permis d’Exploitation jusqu’à la réception de l’avis environnemental et social La décision d’approbation préliminaire et conditionnelle du Ministre a pour effet d’entériner de façon définitive :es avis cadastral et technique. Elle conditionne sa décision finale d’octroi à la réception d’un avis environnemental et social favorable. Le Ministre prend et transmet sa décision d’octroi ou de rejet motivé du Permis d’Exploitation au Cadastre Minier pour exécution dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de l’avis environnemental et social lui transmis par le Cadastre Minier. Article 77 : De l’extension aux substances minérales associées Avant de procéder aux activités de recherches ou d’exploitation visant des substances minérales

autre que celles pour lesquelles son Permis d’Exploitation a été établi, le titulaire est tenu d’obtenir l’extension de son permis à ces autres substances associées. A l’expiration de ce délai, les dispositions de l’article 299 du présent Code s’appliquent au titulaire s’il continue à exploiter ces substances. Toute substance minérale associée découverte et renoncée par le titulaire du Permis d’Exploitation dans le cadre de l’extension, devient d’office propriété de l’Etat. Article 80 : Des conditions du renouvellement du Permis d’Exploitation Le Permis d’Exploitation est renouvelable à condition que le titulaire: a) n’ait pas failli à ses obligations de maintien de la validité du permis prévues aux articles 196, 197, 198 et 199 du présent Code; b) présente une nouvelle étude de faisabilité qui démontre l’existence de réserves exploitables; c) démontre l’existence des ressources financières nécessaires pour continuer à mener à bien son projet selon le plan de financement et de travaux d’exploitation de la mine ainsi que le plan de réhabilitation du site à sa fermeture. Ce plan précise chaque type de financement visé et les justifications de leur disponibilité probable; d) obtienne l’approbation de la mise à jour de l’EIES et du PGES ; e) souscrive un engagement de continuer activement son exploitation; f) démontre l’entrée en phase de rentabilité du projet; g) démontre la mise en valeur régulière et ininterrompue du gisement; h) cède à l’Etat à chaque renouvellement 5% des parts ou actions du capital social de la Société en sus de celles cédées précédemment; i) n’ait pas failli à ses obligations fiscales, parafiscales et douanières; j) dépose un acte d’engagement de se conformer au cahier des charges définissant la responsabilité sociétale vis-à-vis des communautés locales affectées par les activités du projet. La demande de renouvellement du Permis d’Exploitation est

adressée par le titulaire du Permis d’Exploitation au Cadastre Minier au moins un an et pas plus que cinq ans avant la date d’expiration du Permis d’Exploitation. Cette demande comprend les renseignements ci-après: a) les mentions prévues aux litera a, b et c de l’article 35 du présent Code; b) l’identité des sociétés affiliées; c) la nature, le nombre et la superficie du Périmètre détenu par le titulaire de ces sociétés affiliées. Le Règlement Minier fixe les modalités de l’établissement, du dépôt, de la recevabilité ou de l’irrecevabilité, de l’instruction cadastrale, technique, environnementale et sociale de la demande de renouvellement du Permis exploitation ainsi que de la décision de renouvellement, de son inscription, notification et affichage. CHAPITRE III: DE L’EXPLOITATION DES REJETS DES MINES Article 88 : De la portée du Permis d’Exploitation des Rejets Le Permis d’Exploitation des Rejets porte sur les substances minérales pour lesquelles il est spécifiquement établi. Le Permis d’Exploitation des Rejets peut s’étendre à d’autres substances minérales conformément aux dispositions de l’article 77 du présent Code. Article 91 al. 2 Sans préjudice des dispositions de l’alinéa précédent, le requérant cessionnaire partiel d’un Permis d’Exploitation présente l’acte de cession partielle au Cadastre Minier pour enregistrement auquel est jointe sa demande de Permis d’Exploitation des Rejets. Article 95 : Du renouvellement du Permis d’Exploitation des Rejets Les dispositions de l’article 80 du présent Code s’appliquent au dépôt, à l’instruction de la demande ainsi qu’à l’octroi ou au refus du renouvellement du Permis d’Exploitation des Rejets. (...). Article 110 : De la fermeture d’une zone d’exploitation artisanale Lorsque les facteurs qui ont justifié l’institution d’une zone d’exploitation artisanale ont cessé d’exister ou qu’un nouveau

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gisement ne relevant pas de l’exploitation artisanale vient à être découvert, le Ministre, sur avis de l’Organisme spécialisé de recherches, du SAEMAPE et du Gouverneur de la province concernée, procède à la fermeture de la zone d’exploitation artisanale. La fermeture d’une zone d’exploitation artisanale est notifiée par le Secrétaire Général aux Mines à la Division provinciale des Mines du ressort, au Cadastre Minier et au SAEMAPE. Ce dernier en informe les Coopératives minières ou des produits de carrières agréées, selon le cas, et se charge éventuellement de la relocalisation dans une autre zone d’exploitation artisanale légalement instituée. Dans ce cas, les coopératives minières ou des produits de carrières agréées sont tenues de libérer la zone d’exploitation artisanale dans les soixante jours à compter de la notification de la décision de fermeture. La coopérative minière ou de produits de carrières agréée travaillant dans fa zone d’exploitation artisanale concernée dispose d’un droit de préemption pour solliciter un Permis en vue d’une exploitation à petite échelle conformément aux dispositions du présent Code. Cette coopérative minière ou de produits de carrières agréées dispose d’un délai de cent quatre-vingt jours, à compter de la notification de fermeture par le Secrétaire Général aux Mines, pour faire connaître si elle entend faire jouer son droit de préemption conformément aux dispositions du présent Code. La Coopérative minière ou de produits de carrières agréée, dans le délai de préemption lui imparti, se conforme aux conditions fixées à l’article 69 du présent Code pour l’obtention d’un Permis d’Exploitation de Petite Mine. L’établissement, le dépôt, la recevabilité et l’instruction de la demande du Permis d’Exploitation de Petite Mine sont régis par les dispositions de l’article 103 du présent Code Article 111 : De l’accès à la zone d’exploitation artisanale. Dans les zones d’ex(Suite en page 14). t

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L’exclusivité de sous-traitance aux sociétés à capitaux congolais (Suite de la page 13). t

ploitation artisanale, seules les personnes physiques majeures de nationalité congolaise détentrices des cartes d’exploitant artisanal et membres des coopératives minières ou des produits de carrières agréées sont autorisées à accéder à une zone d’exploitation artisanale pour exploiter toute substance minérale classée en mines ou produits de carrières exploitable artisanalement. Les modalités de cette autorisation sont définies au Règlement Minier. Article 112 al. 1 er Le détenteur d’une carte d’exploitant artisanal des mines ou des produits de carrières respecte les normes en matière de sécurité, d’hygiène, d’utilisation de l’eau et de protection de l’environnement qui s’appliquent à son exploitation conformément à la réglementation en vigueur. Article 113 : De la transformation des produits de l’exploitation artisanale. L’agrément au titre de coopérative minière ou des produits de carrières n’autorise pas son détenteur de transformer les produits de l’exploitation artisanale. Toutefois, la transformation des produits par la coopérative minière ou des produits de carrières agréée peut se faire moyennant une autorisation préalable accordée par !e Ministre. Article 114 : Du retrait de la carte d’exploitant artisanal des mines ou des produits de carrières La carte d’exploitant artisanal des mines ou des produits de carrières peut être retirée par le Chef de Division Provinciale des Mines qui l’a émise après une mise en demeure de trente jours sans remédier à la situation par la personne qui détient la carte, pour tout manquement aux obligations prévues à article 112 du présent Code. Le cas échéant, la personne à laquelle la carte a été retirée n’est pas éligible pour obtenir une nouvelle carte d’exploitant artisanal des mines ou des produits de carrières pendant trois ans. Le retrait de la carte d’exploitant artisanal des mines ou des produits de carrières

donne droit aux recours prévus dans les dispositions des articles 315 et 316 du présent Code. CHAPITRE Il: DE LA DETENTION, DU TRANSPORT ET DE LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS D’EXPLOITATION ARTISANALE Article 115 : De la détention et du transport des produits de l’exploitation artisanale Sans préjudice des dispositions de l’alinéa 2 ci-dessous, à l’intérieur de l’ensemble du territoire national, mais en dehors des Périmètres faisant l’objet des titres miniers exclusifs, nul ne peut détenir ou transporter les produits de l’exploitation artisanale des substances minérales: 1. s’il n’a pas la carte d’exploitant artisanal et n’agit pas au nom et pour le compte d’une coopérative minière ou des produits de carrières: 2. s’il n’a pas la carte de négociant en cours de validité; 3. s’il n’est pas acheteur agréé au service d’un comptoir d’achat, d’une entité de traitement ou de transformation agréé. 4. s’il n’est pas gérant ou préposé d’une coopérative minière. Article 117 al. 2 Les cartes de négociant sont délivrées par le Ministre provincial aux personnes majeures de nationalité congolaise qui les demandent. Le requérant d’une carte de négociant produit, à l’appui de sa demande, son attestation de nationalité et la preuve la preuve de sa déclaration ou de son immatriculation au Registre de Commerce et de Crédit Mobilier. Article 119 al. 1 er La carte de négociant peut être retirée par le Ministre provincial qui l’a émise si, après une mise en demeure de trente jours, le négociant n’a pas remédié au manquement afférent lui incombant en vertu de l’article 118 du présent Code. Le cas échéant, la personne à laquelle la carte a été retirée n’est pas éligible pour obtenir une nouvelle carte de négociant pendant trois ans. Article 120 al. 4 Une redevance dont le montant est déterminé par voie réglementaire est perçue

au profit du Trésor public lors de l’agrément et à chaque renouvellement. Le requérant à l’agrément au titre de comptoir, est tenu de constituer une caution conformément aux modalités de versement fixées par voie réglementaire. Article 122 L’acheteur d’un comptoir agréé exerce ses activités conformément à la réglementation en vigueur. Article 123 al.1er La demande d’agrément au titre de comptoir d’achat et de vente des substances minérales d’exploitation artisanale est adressée, par toute personne éligible conformément à l’alinéa 2 de l’article 25 du présent Code, à la Direction des Mines et comporte les éléments ci-après: a) la preuve de l’inscription au Registre de Commerce et de Crédit Mobilier; b) les statuts notariés, s’il s’agit d’une personne morale; c) l’extrait de casier judiciaire de la première résidence datant de trois mois au plus et l’attestation de bonne conduite, vie et mœurs, s’il s’agit d’une personne physique; d) le numéro d’Identification Nationale; e) le numéro impôt; f) la preuve de détention d’un compte ouvert au nom du requérant dans une banque agréée ; g) la lettre d’immatriculation à la Banque Centrale du Congo et le numéro ImportExport. Article 124 al. 3 Dans tous les cas, l’instruction de la demande ne peut excéder trente jours à compter de la date du dépôt de la demande d’agrément. Passé ce délai, l’avis favorable de la Direction des Mines est réputé acquis et ce sans préjudice des dispositions de l’article 123 Cidessus. Article 126 fi) disposer en propriété d’au moins un immeuble en matériaux durables dans chaque centre d’activités endéans une année; e) avoir au sein de la société une participation de 25% au moins du capital social réservée aux congolais. Article 127 al. 1er L’agrément au titre de comptoir d’achat et de vente des substan-

ces minérales d’exploitation artisanale peut être retiré par le Ministre, après mise en demeure de trente jours faite par la Direction des Mines, si le comptoir agréé concerné n’a pas remédié à tout manquement aux obligations lui incombant en vertu des dispositions de l’article 126 du présent Code. Le cas échéant, le comptoir déchu de ses droits n’est pas éligible à l’agrément comme comptoir pendant cinq ans. Article 128 al. 1er et 2 Aucun marché boursier d’achat et vente des autres substances minérales d’exploitation artisanale ne peut opérer sur le Territoire National sans agrément préalable de la Banque Centrale du Congo et du Ministre. » Article 5. Les articles 136, 139,143,144 du Chapitre Il,146,147,149,1 50,154,158,161,164 et 165 du Chapitre III au Titre V sont modifiés comme suit: «TITRE V: DES DROITS DE CARRIERES CHAPITRE Il: DE LA RECHERCHE DES PRODUITS DE CARRIERES Article 136 : De la portée de l’autorisation de Recherches des Produits de Carrières L’Autorisation de Recherches des Produits de Carrières porte sur les substances minérales classées en carrières pour lesquelles elle a été accordée. Article 139 al. 1er et 3 La superficie du Périmètre faisant l’objet d’une Autorisation de Recherches des Produits de Carrières ne peut pas dépasser un maximum de 4 carrés. Une personne morale et les sociétés affiliées ne peuvent détenir plus de dix autorisations de recherches des produits de carrières. Article 143 al. 1er La capacité financière minimum requise doit correspondre au montant global du budget prévu pour l’exécution du programme de recherches. Dans tous les cas, elle ne peut être inférieure à cinquante fois le montant total des droits superficiaires annuels par carré payables pour la période de la validité de l’Autorisation de Recherches des Produits de Carrières demandée Article 144 dernier

alinéa A l’expiration de l’Autorisation de Recherches des Produits de Carrières, le Cadastre Minier notifie immédiatement au titulaire l’expiration de son droit avec copie à la Direction des Mines. Dans ce cas, sauf si un Permis d’Exploitation est accordé, le Périmètre sur lequel porte l’Autorisation de Recherches est libre de tout droit à compter de la date de l’expiration du permis. CHAPITRE III: DE L’EXPLOITATION DES CARRIERES Article 146 : De la portée des Autorisations d’Exploitation de Carrières L’Autorisation d’Exploitation de Carrières Permanente ou Temporaire porte sur les produits de carrières pour lesquels elle est spécifiquement établie. Ces produits de carrières sont ceux que le titulaire a identifiés et dont il a démontré l’existence d’un gisement économiquement exploitable. La superficie des Périmètres faisant l’objet des Autorisations d’Exploitation de Carrières est celle des Autorisations de Recherches dont elles découlent ou celle des parties des Périmètres des Autorisations de Recherches des Produits de Carrières transformées en Autorisations d’Exploitation de Carrières, sous réserve des dispositions de l’article 150, alinéa 2 du présent Code. L’Autorisation d’Exploitation de Carrières Permanente ou Temporaire peut s’étendre à d’autres substances de carrières conformément à l’article 162 du présent Code. Article 147 : Des limitations de l’Autorisation d’Exploitation de Carrières Temporaire Sans préjudice des dispositions de l’article 146 bis ci-dessus, l’Autorisation d’Exploitation de Carrières Temporaire fixe la quantité des substances à extraire, les conditions d’occupation des terrains nécessaires 2UX prélèvements et aux activités connexes et indique les taxes à payer. Elle précise également les obligations du bénéficiaire notamment en ce qui concerne l’environnement et la remise en état des lieux après prélèvement. toute quantité excé-

dentaire au volume fixé par l’Autorisation d’Exploitation peut être confisquée ou faire l’objet d’une taxation supplémentaire au profit du Trésor public. Article 149 : De la durée des Autorisations d’Exploitation de Carrières. La durée de validité: 1. de l’Autorisation d’Exploitation des Produits de Carrière Permanente est de cinq ans renouvelable plusieurs fois pour la même durée; 2. de l’Autorisation d’Exploitation des Produits de Carrière Temporaire est d’un an non renouvelable. Toutefois, son titulaire a le droit de demander une nouvelle Autorisation d’Exploitation Temporaire pour le même Périmètre qui prendrait effet à l’échéance de l’autorisation en cours. Pendant la durée de son Autorisation d’Exploitation de Carrières Temporaire, seul le titulaire a le droit de déposer une demande d’une nouvelle Autorisation d’Exploitation sur le même Périmètre. Article 150 : Des Périmètres des Autorisations d’Exploitation des Carrières. ~ Une Autorisation d’exploitation de Carrières Permanente ou Temporaire peut être accordée sur la totalité du Périmètre qui fait l’objet de l’Autorisation de Recherches des Produits de Carrière en cours de validité octroyée au requérant ou sur une partie de Périmètre conformément aux dispositions de l’article 28 du présent Code. Si le Périmètre n’a pas fait l’objet d’une Autorisation de Recherches de Carrières, il doit être conforme aux dispositions relatives à la forme prévue à l’article 28 du présent Code et ne pas dépasser un maximum de quatre carrés. Le Périmètre d’une Autorisation d’Exploitation de Carrières ne peut pas être superposé sur une superficie qui fait l’objet d’une Autorisation de Recherches de Carrières ni d’un droit minier d’exploitation détenu par un tiers qui n’a pas donné son consentement écrit. Toutefois, le Ministre peut autoriser l’établissement d’un Périmètre d’exploitation de carrières sur un Périmètre faisant l’objet d’un Permis

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d’Exploitation ou d’un Permis d’Exploitation de Petite Mine si le titulaire du Permis a refusé de donner son consentement de mauvaise foi. Le cas échéant, la demande est instruite et fait l’objet d’un contentieux administratif auquel le titulaire et le requérant participent si ce dernier fournit, avec sa demande, des preuves que le titulaire a refusé de donner son consentement de mauvaise foi. Une personne morale et ses affiliés ne peuvent détenir qu’un maximum de dix Autorisations d’Exploitation Permanente des Produits de Carrières. Article 154 : Il est modifié le litera d et ajouté un littéra f d) apporter une déclaration de vacance des terres établie par le Conservateur des Titres Immobiliers du ressort ou la preuve du consentement du concessionnaire foncier, si la superficie qui fait l’objet de la demande de l’autorisation d’exploitation de la carrière est située dans le Périmètre foncier de ce dernier; f) déposer un acte d’engagement de se conformer au cahier des charges définissant la responsabilité sociétale vis-à-vis des communautés locales affectées par les activités du projet. Article 158 : De la décision de l’Autorité Compétente Si les avis cadastral, technique, environnemental et social, suite à l’instruction de la demande de l’Autorisation d’Exploitation de Carrières Permanente, sont favorables, l’autorité compétente prend une décision d’octroi de l’Autorisation d’Exploitation de Carrières Permanente. Si l’avis cadastral sur une demande d’Autorisation d’Exploitation de Carrières Permanente est défavorable, l’autorité compétente rend sa décision de refus de la demande dans le délai de quinze jours ouvrables à compter de la date de réception du dossier de la demande lui transmis par le Cadastre Minier. Si l’avis technique sur une demande d’Autorisation d’Exploitation de Carrières Permanente est défavorable, l’autorité compétente prend sa décision de refus

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Le Code élargit l’assiette et relève le taux de redevance minière

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dans un délai de trente jours ouvrables à compter de la date de réception du dossier de la demande lui transmis par le Cadastre Minier. Si les avis cadastral et technique, suite à l’instruction de la demande de l’Autorisation d’Exploitation de Carrières Permanente, sont favorables, mais que l’avis environnemental et social est défavorable, l’autorité compétente prend une décision de refus d’octroi de l’Autorisation d’Exploitation de Carrières Permanente. Si les avis cadastral et technique, suite à l’instruction de la demande de Permis d’Exploitation, sont favorables, mais que I’avis environnemental et social n’est pas encore rendu, l’autorité compétente prend une décision d’approbation préliminaire et conditionnelle dans un délai de vingt Jours ouvrables a compter de la date de transmission du dossier de la demande par le Cadastre Minier et diffère sa décision finale d’octroi ou de refus d’octroi de l’Autorisation d’Exploitation de Carrières Permanente jusqu’à la réception de l’avis envionnemental et social. La décision d’approbation préliminaire et conditionnelle de l’autorité compétente a pour effet d’entériner de façon définitive les avis cadastral et technique favorables. Elle conditionne sa décision finale d’octroi à la réception d’un avis environnemental et social favorable. L’autorité compétente prend et transmet sa décision d’octroi ou sa décision de refus motivé de l’Autorisation d’Exploitation de Carrières Permanente au Cadastre Minier dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de l’avis environnemental et social lui transmis par le Cadastre Minier. Article 161 al. 1er L’Autorité compétente prend et transmet sa décision d’octroi ou de refus motivée de l’Autorisation d’Exploitation de Carrières Temporaire au Cadastre Minier dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la date de la réception du dossier de la demande lui transmis par le

Cadastre Minier. Article 164 al. 1er et 4 Le titulaire d’une Autorisation d’Exploitation de Carrières Permanente peut renoncer à tout moment en tout ou en partie au droit relatif à la superficie faisant l’objet de son Autorisation. La déclaration de renonciation est adressée à l’autorité qui a octroyé l’Autorisation. La déclaration de renonciation, établie sur un formulaire à retirer et à déposer au Cadastre Minier, précise les coordonnées de la partie concernée et celles de la partie retenue. La partie faisant l’objet de la renonciation est composée de carrés entiers et contigus, et la partie retenue doit respecter les conditions sur la forme d’un Périmètre d’exploitation précisées par le présent Code. La renonciation prendra effet trois mois après la date de réception de la déclaration de renonciation par l’Autorité compétente. Article 165 : Du renouvellement de l’Autorisation d’Exploitation de Carrières Permanente L’étude du document technique fourni par le requérant est limitée à la vérification de la mise à jour de l’étude de faisabilité initiale, et un engagement souscrit. Le renouvellement de l’Autorisation d’Exploitation de Carrières Permanente ne peut être refusé que pour les mêmes raisons que pour l’octroi d’une Autorisation d’Exploitation de Carrières Permanente. Toutefois, le titulaire obtient l’approbation d’une mise à jour de son EIE et de son PGES pour continuer ses travaux au-delà du terme de l’Autorisation initiale et déposer un acte d’engagement de se conformer au cahier des charges définissant la responsabilité sociale vis-à-vis des communautés locales affectées par les activités du projet. Le titulaire d’une Autorisation d’Exploitation de Carrières Temporaire qui arrive à l’expiration a le droit de demander, pour le même périmètre, une nouvelle Autorisation qui prendrait effet à l’échéance de l’Autorisation initiale. Pendant la durée de son Autorisation d’Exploitation de

Carrières Temporaire, seul le titulaire a le droit de déposer une demande de nouvelle Autorisation d’exploitation sur le même périmètre. Article 6. Les articles 169, 171, 172, 175 du Chapitre Jer et 176 du Chapitre JI au Titre VI sont modifiés comme suit: «TITRE VI: DES SURETES CHAPITRE 1er: DES HYPOTHèQUES Article 169 al. 5, 6 et 7 La Direction des Mines transmet son avis technique au Ministre et au Cadastre Minier dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la réception du dossier lu; transmis par le Cadastre Minier. Le Ministre prend et transmet sa décision d’approbation ou de refus motivée au Cadastre Minier dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la date de réception du dossier lui transmis par ce dernier. Passé ce délai, l’approbation est réputée acquise. Article 171 al. 1er et 3 L’hypothèque est enregistrée moyennant paiement, au profit du Trésor Public, d’un droit d’enregistrement équivalent en francs congolais, dont le taux applicable, suit le palier dégressif ciaprès: - 0,5 % : de 1 à 100.000.000 USD ; - 0,3 % : de 100.000.001 à 500.000.000 USD ; - 0,2 % : de 500.000.001 à 1.000.000.000 USD ; - 0,1 % : au-delà de 1.000.000.001 USD. Le Règlement Minier fixe les modalités d’enregistrement de l’hypothèque et du paiement du droit d’enregistrement visé au premier alinéa du présent article. Article 172 al. 2 Toutefois, le créancier hypothécaire peut se substituer au débiteur défaillant et requérir ainsi la mutation partielle ou totale du droit minier ou de carrières à son propre nom s’il réunit les conditions d’éligibilité prévues à l’article 23 du présent Code. Article 175 : Des hypothèques légales Par dérogation aux articles 169 et 170 du présent Code, les dispositions des articles 253, 254 et 255 de la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier

et immobilier et régime des sûretés telle que modifiée et complétée à ce jour relatives aux hypothèques du Trésor et du sauveteur ainsi que celles des articles 210 et 212 de l’Acte uniforme portant organisation des sûretés relatives aux hypothèques de masses de créanciers et des architectes, entrepreneurs et autres personnes employées pour édifier, réparer ou reconstruire des bâtiments, sont inscrites et enregistrées conformément aux dispositions du présent Code. CHAPITRE II: DU GAGE Article 176 al. 2 et 3 Le gage portant sur les produits marchands est règi par les dispositions des articles 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 98,99,100, 101,102,103,104,105, 106,107,108,109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117,118,119, 120, 121, 122, 123 et 124 de l’Acte Uniforme portant sûretés. Le créancier gagiste des produits marchands avec dépossession est responsable des taxes, impôts et des obligations environnementales découlant du fait de la possession desdits produits dont il détient le droit de stocker, détenir, manutentionner, transporter, commercialiser et exporter. » Article 7. Les articles 177 et 179 du Chapitre 1er, 182, 183, 184,185,187,188,1 93,196,197,216 et 218 du Chapitre Il au Titre VII sont modifiés comme suit: «TITRE VII: DE L’AMODIATION ET DES MUTATIONS CHAPITRE 1er: DE L’AMODIATION Article 177 al. 1er L’amodiation consiste en un louage pour une durée fixe ou indéterminée, sans faculté de sous louage, de tout ou partie d’un droit minier d’exploitation ou d’Autorisation d’Exploitation de Carrières Permanente, moyennant une rémunération fixée par accord entre l’amodiant et l’amodiataire. Article 179 al. 4 Le contrat d’amodiation est enregistré par le Cadastre Minier moyennant paiement, au profit du Trésor public, d’une taxe pour approbation et enregistrement, qui est déterminé par voie réglementaire. (...)

CHAPITRE Il : DU REGIME DOUANIER Article 225 al. 1 er Avant de commencer les travaux, le titulaire d’un droit minier de recherche ou d’exploitation, le titulaire d’une Autorisation d’Exploitation de Carrières Permanente, autre que celle des matériaux de construction d’usage courant présentent la liste comprenant le nombre et la valeur des biens mobiliers, des équipements, des engins directement liés aux techniques minières et opérations extractives minérales et intrants qui rentrent dans le champ d’application du régime privilégié prévu dans le présent Code. La liste est préalablement approuvée par Arrêté conjoint des Ministres des Mines et des Finances dans les soixante jours ouvrables suivant la réception de la lettre de demande d’approbation au Ministère des Mines. Article 226 ajout d’un 5ème alinéa 1 er Sans préjudice des dispositions du présent article, les exportations des échantillons visées aux alinéas 2, 3 et 4 du présent article sont soumises au paiement d’une taxe sur exportation des échantillons. Article 229 al. 2 La déclaration de l’arrêt des travaux est immédiatement faite aux Administrations des douanes, des recettes non fiscales, des impôts et des mines. Article 232 : Des droits d’entrée aux taux préférentiels Avant la date de commencement de l’exploitation effective de la mine constatée conformément aux dispositions du présent Code et du Règlement Minier, tous les biens d’équipements à vocation strictement minière importés par le titulaire d’un droit minier, le titulaire d’une Autorisation d’Exploitation de Carrière Permanente, autre que celle des matériaux de construction d’usage courant et les sous-traitants agréés sont soumis à un droit d’entrée au taux de 2%, pour autant que ces biens figurent sur la liste prévue à l’alinéa premier de l’article 225 du présent Code. A partir de la date de commencement de l’exploitation effective, constatée confor-

mément aux dispositions du présent Code et du Règlement Minier, pendant une période se terminant à la fin de la troisième année à compter de la date de la première production, tous les biens à vocation strictement minière, importés par le titulaire d’un dr?it minier, le titulaire d’une Autorisation d’Exploitation de Carrière Permanente, autre que celle des matériaux de construction d’usage courant et les soustraitants agréés, sont soumis au taux unique de 5%, à condition que ces biens figurent sur la liste prévue à l’alinéa premier de l’article 225 du présent Code. Tous les biens intermédiaires et autres consommables sont taxés au taux de 10% de droits de douane. Dans tous les cas, les carburants et lubrifiants destinés aux activités minières sont soumis au taux de 5%. Les droits d’accises sont perçus conformément au droit commun. Sans préjudice des dispositions de l’article 233 du présent Code, le titulaire d’un Permis d’Exploitation, d’une Autorisation d’Exploitation de Carrières Permanente, autre que celle des matériaux de construction d’usage courant.qui entrent en phase de production, cessent de bénéficier du régime douanier préférentiel à partir de la sixième année à compter de la date de l’octroi du titre. Les entités de traitement agréées et les sous-traitants agrées cessent de bénéficier du régime douanier préférentiel à partir de la sixième année à compter de la date de l’agrément. Article 233 : Des importations dans le cadre des travaux d’extension sur un même périmètre. Le titulaire d’un titre minier qui réalise un investissement d’extension après la mise en exploitation de la mine, le titulaire d’une Autorisation d’Exploitation de Carrières Permanente, autre que celle des matériaux de construction d’usage courant et l’entité de traitement peuvent pour le matériel, les équipements et les intrants à importer dans ce cadre, bénéficier du régime douanier préférentiel prévu aux alinéas 2, 3 et 4 de l’article 232

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du présent Code pour autant qu’il introduise une demande auprès du Cadastre Minier et démontre que les travaux à réaliser ont pour objet l’augmentation de la capacité de production de la mine ou de l’entité de traitement en question d’au moins 30%. La demande indique la date à laquelle seront achevés les travaux d’extension. Dans l’hypothèse où les travaux d’extension ne sont pas achevés de la manière ou dans le délai indiqué au moment de la demande visée à l’alinéa 1 er ci-dessus et/ou dans l’hypothèse où la capacité de production n’augmente pas effectivement de 30% et ce, conformément aux modalités fixées par le Règlement Minier, le titulaire est rétroactivement redevable, sur les importations réalisées, des droits d’entrée au taux applicable en phase d’Exploitation. Toutefois, en cas de fraude sur la déclaration lors de l’importation en rapport avec la présente disposition, le titulaire est passible des droits d’entrée et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée à l’importation au taux du droit commun. Article 234 al. 3 Les redevances et frais en rémunération des services rendus à l’exportation des produits marchands ou des biens à l’exportation temporaire pour perfectionnement ne peuvent excéder 1 % de leur valeur commerciale brute. CHAPITRE III : DU REGIME FISCAL Section 1ère: Des impôts réels Article 236 : De l’impôt foncier Le tltulaire est redevable de l’impôt foncier conformément au droit commun uniquement sur les immeubles pour lesquels l’impôt sur la superficie des concessions minières n’est pas dû. Article 237 : De l’impôt sur les véhicules Le titulaire est redevable de l’impôt sur les véhicules conformément au droit commun. Toutefois, l’impôt sur les véhicules n’est pas dû sur les véhicules de transport de personnes ou de matériaux, de manutention ou de traction, utilisés exclusivement dans l’enceinte du périmètre minier. (...).

softech |

Le smartphone idéal de 2017

nes ont du mal à lancer des appareils plus endurants que leurs prédécesseurs. Avec le ZenFone Zoom S, Asus s’illustre par une autonomie exceptionnelle : 20h10 lors de notre mesure d’autonomie polyvalente, contre 12h16 pour un Samsung Galaxy S8 et 11h17 pour l’iPhone X. Tout simplement le smartphone le plus endurant de l’histoire du labo.

près une année riche en innovations, nous avons décidé de dresser le portrait-robot du smartphone parfait. L’année 2017 a été intense pour les fabricants, avec une lutte féroce dans le segment du haut de gamme. Samsung a popularisé l’écran 18:9, suivi par Apple et son iPhone X, célébrant les dix ans de la gamme. Après avoir testé des dizaines de modèles ces douze derniers mois, nous avons imaginé le smartphone idéal, en nous basant sur les points forts des meilleurs appareils passés par le labo. Le LG V30. Malgré une arrivée tardive sur le marché, le LG V30 est notre coup de cœur en matière de design. Côté pile, un écran panoramique très proche de celui du Samsung Galaxy S8. Côté face, un double module photo encadré par une ellipse, elle-même placée au-dessus d’un capteur d’empreintes digitales arrondi. Des lignes en verre plus épurées que celles de Samsung, qui nous ont totalement séduits. Le Galaxy S8. Il n’est pas le premier à profiter de ces nouvelles proportions le LG G6 l’a précédé de quelques jours, mais le Galaxy S8 est le smartphone qui a fait de l’écran 18:9 une norme. Chez Samsung, il va de pair avec une dalle incurvée, signature visuelle de la marque depuis maintenant deux ans. En plus de tenir un rôle de leader, le sud-coréen a proposé une qualité d’affichage exceptionnelle, associant la technologie Amoled à une luminosité exemplaire. Le HTC U11. Le HTC U11 n’est pas arrivé en tête de notre classement des meilleurs smartphones en photo. Il arrive derrière les Galaxy S8, LG G6 et OnePlus 5, en raison d’une vitesse d’autofocus moins flamboyante. Mais dans le domaine de la qualité d’image, le travail réalisé par le taïwanais est merveilleux. Dans de bonnes conditions comme en basses lumières, le U11 offre

En se basant sur les points forts des meilleurs appareils passés par le labo, on sait atteindre la vérité. dr. davantage de détails et de piqué que n’importe quel concurrent. Une référence, même sans second module photo. L’iPhone X. L’an dernier, Apple innovait en étant le premier à intégrer une optique à focale plus resserrée et dédiée au mode portrait. Parfois imité, le Californien n’est pas encore égalé. Avec l’iPhone 8 Plus mais surtout l’iPhone X, il perfectionne encore ce second capteur pour offrir un mode portrait remarquable, malgré de nouvelles fonctions encore perfectibles. Samsung s’est essayé à l’exercice en sortant son Galaxy Note 8 et le Galaxy S9 pourrait lui aussi profiter d’un système équivalent. Le Mate 10 PRO. Avec le Mate 10 Pro, le fabricant chinois arrive au niveau des meilleurs fabricants d’appareils Android, à savoir Samsung ou LG. Le smartphone s’illustre par son autonomie, sa qualité photo et un design pas loin d’être aussi élégant que celui du V30. En revanche, Huawei domine tous ses concurrents dans le domaine de la reconnaissance digitale. En plus d’être parfaitement placé, le capteur du Mate 10 Pro déverrouille le smartphone à une vitesse éclair. l’iPhone 8. Différant par leurs formats, les trois nouveaux iPhone partagent la puce A11 Bionic, le dernier processeur d’Apple,

basé sur une architecture à six cœurs. Pour la première fois, il s’accompagne d’une puce graphique également conçue par le Califor-

nien. En benchmarks comme à l’usage, ces composants font des derniers iPhone les smartphones les plus puissants du moment. En ne re-

tenant que ce seul critère, l’iPhone 8 est le plus pertinent avec un tarif de 809 euros, contre 919 pour l’iPhone 8 Plus et 1159 euros pour

l’iPhone X. L’Asus ZenFone Zoom S. En dépit de leurs progrès, les fabricants de smartpho-

Le OnePlus 5T. Sorti au mois de novembre, le OnePlus 5T cumule la plupart des forces des meilleurs smartphones du marché. A 499 euros, il offre une excellente autonomie, un écran Amoled, le processeur le plus puissant, une bonne qualité photo, un bon système de reconnaissance faciale… et une prise jack. Cette année encore, OnePlus récolte la palme du meilleur rapport qualité-prix.

Raphaël GRABLY n

LG V30. dr.

Samsung Galaxy S8. dr.

HTC U11. dr.

iPhone X. dr.

Huawei Mate 10 Pro. dr.

iPhone 8. dr.

Asus ZenFone Zoom S. dr.

OnePlus 5T. dr.

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vie |

Le cerveau des femmes atteint la maturité avant celui des hommes

faire ultérieurement, alors que les hommes quant à eux semblent plus loin de ces préoccupations. «L’activité accrue du cerveau au repos des femmes pourrait expliquer leur capacité à effectuer plusieurs tâches en même temps et à être plus introspectives», souligne Adrianna Mendrek, responsable de l’étude parue dans la revue Schizophrenia Research. La testostérone, clé de la différence cérébrale hommefemme? Étonnamment, ce constat est à l’opposé de celui mis en évidence chez les sujets schizophrènes. L’activité cérébrale des femmes malades ressemble davantage à celle des hommes sains, et inversement. De plus, alors que les hommes réussissent en général mieux que les femmes les tâches mentales tridimensionnelles,

es chercheurs espagnols et français ont réalisé une vaste étude et comparé près de 3.000 IRM. Ils voulaient savoir comment évoluait le cerveau au cours de la vie et quelles étaient les différences entre celui des hommes et celui des femmes. Des chercheurs du CNRS, de l’université de Bordeaux et de l’université polytechnique de Valence (Espagne) ont étudié des images de cerveaux à tous les âges de la vie, allant du bébé de quelques mois à des adultes de plus de 90 ans. Ils voulaient mieux comprendre les évolutions du tissu cérébral au fil du temps. Les scientifiques ont utilisé la plateforme volBrain, un outil accessible en ligne. Mise en ligne en 2015, elle a déjà analysé plus de 53.000 IRM et est devenue une référence internationale pour l’étude du cerveau. Leurs résultats paraissent dans la revue Human Brain Mapping. Les chercheurs ont observé une augmentation de la matière grise de 1 à 8-10 ans, puis une diminution. Mais ce n’était pas vrai pour toutes les structures cérébrales. Par exemple, l’hippocampe avait une maturation plutôt longue. Cette étude a permis d’identifier la taille normale de chaque structure cérébrale pour un âge et un sexe donnés. Elle pourra donc servir d’outil pour détecter des anomalies cérébrales, souvent synonymes de pathologies. Par exemple, un patient dont l’hippocampe a un volume inférieur à la normale risque de souffrir de la maladie d’Alzheimer. Mais ces travaux

les femmes schizophrènes ont obtenu de meilleurs résultats que leurs comparses masculins. La mesure du taux d’hormone masculine (la testostérone) pourrait peut-être expliquer ce phénomène. Les femmes schizophrènes ont un taux de testostérone plus élevé que les femmes saines, et les hommes schizophrène ont à l’inverse un taux plus faible que les hommes sains. Ces mesures ont montré une corrélation entre l’activité cérébrale et la testostérone, mais ne permettent pas d’affirmer l’existence d’un lien de cause à effet. De plus, «les différences en question demeurent faibles et ne sont pas relevées chez tous les schizophrènes», précise Adrianna Mendrek. De nouveaux travaux doivent donc compléter ces résultats.

Le cerveau féminin aurait une plus faible capacité à se reposer que celui des hommes. DR. malades, les coront aussi révélé des cutif» qui s’active et hommes. Les femtex pariétal et prédifférences dans le permet de résoudre mes auraient plus développement du des problèmes cogni- frontal latéral (qui de mal à se détendre appartiennent au cerveau de l’homme tifs complexes. que les hommes, car et celui de la femme: Chez les patients pré- réseau par défaut) l’activité cérébrale du sont mieux irrigués d’une part, le cersentant des troubles «réseau par défaut» et donc activés de veau des femmes psychiatriques comreste élevée. manière significative arrivait à maturité me la dépression, la Ces résultats indiavant celui des hommaladie d’Alzheimer chez les hommes au quent que le cerveau moment de la tâche mes; d’autre part, ou la schizophrénie, féminin a une plus de rotation, mais pas faible capacité à se après 80 ans, le cerle réseau par défaut chez les femmes. Au veau masculin suest connu pour être reposer, comme si les bissait une atrophie perturbé. Pour mieux repos, le réseau par femmes pensaient défaut est en revanplus rapide que celui comprendre ces diftoujours à ce qu’elles des femmes... férences, les cerveaux che plus actif chez les venaient de faire ou Marie-Céline Ray n d’hommes et de fem- femmes que chez les à ce qu’elles allaient Pas de mes volontaires sains repos pour leur et schizophrènes ont cerveau. été analysés grâce à Les femmes parvien- l’imagerie par résonnent souvent moins nance magnétique bien à se détendre fonctionnelle (IRMf) complètement au basée sur l’observapoint d’oublier tous tion de l’oxygénation les soucis du quotide certaines zones dien. Et pour cause, par le sang. le cerveau féminin Des images des ls sont peutaurait une plus faible zones cérébrales être en moins capacité à se reposer activées ont été bonne santé, que celui des homobtenues alors qu’ils mais les super mes. Une différence effectuaient des tâseniors garqui trouverait peutches nécessitant une dent le moral. Optiêtre sa source dans le grande concentration misme, confiance en taux des hormones (une rotation mensoi... et entêtement: sexuelles. tale d’une figure à voilà ce qui caracÀ l’image d’un trois dimensions), ou térise les nonagéréseau Internet entre deux exercices naires d’après une où, quelle que soit (repos). Les cherétude. l’heure, des intercheurs s’attendaient nautes sont toujours à obtenir des difféEt si l’état d’esprit connectés, notre rences significatives était le secret de la cerveau n’est jamais entre schizophrènes longévité? La quesPlus optimistes, ils ont tendance complètement au reet personnes non tion mérite d’être à rester actifs même après un coup dur. DR. pos. Même lorsqu’on malades. C’est bien soulevée, et une nalité», explique «L’amour de ce grou- il est enserré entre ne pense «à rien», ce qui a été observé récente étude apmer et montagnes. Dilip Jeste, principal pe pour sa patrie est un circuit neuronal mais, en prime, porte des éléments Mais dernièrement, auteur. un thème récurrent, particulier, le «réseau l’équipe a mis au de réponse. Publiée c’est surtout sa Si la santé physique ajoute Anna Scelzo, par défaut» est toujour une différence dans International population qui a jours actif. C’est ce du fonctionnement Psychogeriatrics, elle se délite avec les ans, premier auteur de attiré l’attention du les personnes interl’étude. Cela leur réseau qui s’active du cerveau entre s’intéresse à ce qui monde entier. Les rogées gardent la tête donne une raison de lorsque nous nous homme et femme. se passe dans la tête villageois battent des sur les épaules. Les vivre. mettons à rêvasser, La faute au réseau des nonagénaires records de longévité super seniors partaLa plupart d’entre mais pour des tâches par défaut d’une région au sud et passent souvent eux prennent soin plus importantes, En ce qui concerne de l’Italie, le Cilento. gent quelques traits la symbolique barre psychologiques spéde leur maison et de c’est le «réseau exéles personnes non Dans le cadre de des 100 ans. cifiques, comme le leurs terres.» l’étude CIAO (CiDes travaux précérévèlent ces travaux. C’est, en effet, un lento on Aging Outdents ont notamPlus optimistes, ils autre trait que parcomes study), des ment montré une ont tendance à rester tagent les super chercheurs italiens particularité chez actifs même après un seniors: ils sont et américains ont coup dur. attachés à leur patrie, les super seniors de organisé des entrecette région. L’adrésont croyants et tientiens avec 29 d’entre Cette capacité à aller nomédulline, un de l’avant se traduit nent à leur famille. eux, complétés par par une meilleure Le secret serait donc, vasodilatateur, est les témoignages présent en faible confiance en soi, concluent les cherde 51 proches plus quantité dans leur mais aussi un escheurs, un savant jeunes. «De nomorganisme. Ce qui prit plus buté. Les mélange de dolce breuses études ont favorise la microproches des nonagévita et de ténacité été menées sur des circulation et limite naires le soulignent, face à l’adversité. super seniors, mais le risque cardiovasleurs ainés sont têtus, Le choix de la région elles se sont surtout culaire. Et ce n’est préoccupées de leurs d’un naturel domina- du Cilento pour que le début de cette teur et ont besoin de cette étude ne doit gènes plutôt que de étude... contrôler les choses. rien au hasard. Situé leur santé mentale A. Vaugrente n Un savant mélange au sud de Naples, ou de leur person-

Le secret pour vivre jusqu’à 100 ans? Être têtu!

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véhicules d’exception |

Chevrolet Corvette 2019, le bolide jamais à ce jour présenté

n attendant l’arrivée de son futur bolide, le constructeur américain Chevrolet a décidé de dévoiler ce qui sera d’ores et déjà la Corvette ZR1 la plus rapide jamais présentée. Plus qu’une nouvelle Corvette, Chevrolet propose une véritable supercar. Et force est de constater qu’elle en jette. Focus sur un mystère affolant déjà la toile. La + rapide, la + puissante. Les chiffres parlent d’eux-mêmes: moteur LT5 V8 de 6,2 l suralimenté développant la bagatelle de 755 CV, couple phénoménal de 968 Nm et une vitesse de pointe annoncée à 337 km/h pour la Corvette ZR1 2019. Que pourrait-on dire de plus si ce n’est que c’est du jamais vu sur une Corvette? Avec une telle fiche technique, ce coupé sport passe directement dans la catégorie des supercars. Le constructeur américain n’a pas fait dans la dentelle avec un bond en avant de presque 100 CV par rapport à l’actuelle ZR1 (659 CV). Et que dire des 460 CV de la Corvette Grand Sport…? La ZR1 nouvelle génération est attendue avec impatience au Nürburgring, théâtre incontesté des meilleurs chronos de la planète. Il est fort à parier qu’elle tiendra ses promesses N’en déplaise aux puristes, la Chevrolet Corvette ZR1 2019 sera proposée en boîte manuelle 7 vitesses, mais pas que… Eh oui, elle cède à la tendance. Une première! Le constructeur propose en effet la possibilité d’avoir en option une transmission automatique à 8 rapports, avec palettes au volant bien sûr, histoire de mieux faire avaler la pilule. Reste que Chevrolet annonce cette nouvelle mouture comme la meilleure jamais construite, aussi bien du point de vue des performances que de sa technologie. Agressive à souhait, la face avant de la Chevrolet Corvette ZR1 2019 a été particulièrement tra-

La Chevrolet Corvette ZR1 (2019) héberge plus de 750 chevaux sous le capôt. Qui dit mieux? droits réservés. vaillée. Sa conception actif. Visuellement, ce au clan des CorSport Cup 2 (pneus gée de toute beauté. permet un refroidisla ligne de cette ZR1 vette est indéniable. été), ainsi qu’un Des rappels sur les sement optimisé en nouvelle génération Pour ajouter encore châssis spécifique. étriers, les ceintupermanence, assisté res de sécurité ainsi plus de sportivité à est très aboutie. Ce dernier offre des pour l’occasion par que les coutures des cette nouvelle géréglages permettant l’arrivée de 4 radianération de ZR1, le une meilleure adhésièges ou encore des De la sportiviteurs nouvelle génété en option. constructeur propose rence dans les courgarnitures en alumiration, portant ainsi À la fois fluide et en option un pack bes (Magnetic Ride nium couleur bronze le nombre d’échanviendront apporter ZTK Performance: Control). Et pour anguleuse, elle régeurs à 13 – rien que séparateur avant vèle par moments ceux qui en souhaite- la touche finale à ce ça! Pour contribuer nouveau millésime. les traits d’une autre avec embouts en raient encore plus, le aux performances de référence de la catéfibre de carbone, aile- pack Sebring Orange Si la pléthorique liste des équipements de ce coupé, le bouclier gorie, une certaine ron arrière réglable propose – comme avant est également série ne devait pas (high wing), monson nom l’indique Nissan GT-R. Néanéquipé d’un volet suffire, la Chevrolet tures Michelin Pilot moins, l’appartenan– une teinte oran-

Corvette ZR1 2019 dispose également en option d’un pack Design. Au catalogue: des sièges baquets en cuir Nappa, chauffés et ventilés, un système audio Bose premium, un volant cerclé de fibre de carbone, ou encore un enregistreur de données de performances. Excusez du peu! Avec une arrivée programmée début 2018, la Chevrolet Corvette ZR1 nouvelle génération se veut comme la version la plus aboutie des Corvette. Ligne épurée, puissance phénoménale: le constructeur la décrit comme le «retour du roi» (return of the king). Avec de telles prétentions, la légende risque de perdurer encore pour un bon moment il se murmure que ses tarifs débuteraient aux alentours des 130.000$. Avis aux amateurs! Les points-clés à retenir sur la Corvette ZR1 2019: w Corvette la plus rapide jamais construite. w Première apparition d’une boîte automatique (en option). w Tarif à partir de 130.000$.

I-Pace, dernières phases de test pour le SUV de Jaguar avant 2018

e SUV électrique de Jaguar s’est lancé dans des essais routiers à Los Angeles, un an après avoir été présenté au Salon automobile de la ville californienne. C’est la dernière étape avant la commercialisation du I-Pace, le SUV électrique de la marque britannique. Une dernière phase de test. Il va falloir patienter encore quelques mois avant de pouvoir observer le IPace sur nos routes. Jaguar a annoncé officiellement avoir débuté la phase de tests routiers de son SUV électrique, à Los Angeles. Une ville que la future voiture de la marque britannique connaît bien, puisque c’est dans la cité des anges que le I-Pace

La dernière étape avant la commercialisation du I-Pace, le SUV électrique de la marque britannique. dr. plus de 200 prototyÀ ce sujet, le I-Pace batterie haute perfor- cliquant sur le bouavait été dévoilé l’an pes. Au programme a déjà parcouru, en mance de zéro à 80% ton «I Want One», dernier, à l’occasion de cette dernière une seule recharge et en une très courte «j’en veux un», mis du Salon automobile phase notamment, grâce à sa batterie au pause, à l’image, par en place sur le site annuel. un road trip le long lithium-ion avancée, exemple, d’un arrêt Internet de Jaguar. Il s’agit des tests de la magnifique côte plus de 321 kilomèsur autoroute. Ceux qui décident de validation finale californienne, ce qui tres, entre le Sunset Le constructeur auto- de transformer pour le I-Pace. permettra de confirBoulevard de LA mobile britannique l’essai pourront être À l’heure actuelle, mer l’autonomie du et Morro Bay, à San a également indiqué sélectionnés en priole SUV électrique de véhicule. Luis Obispo. Côté que des millions de rité, lors de l’ouverJaguar a déjà parL’ouverture du carrecharge, les ingéclients potentiels ture du carnet de couru près de 2,5 net de commandes nieurs Jaguar espèavaient déjà manifes- commande, prévue millions de kilomèprévue pour mars rent arriver à pousser té leur intérêt pour pour mars prochain. tres à travers 11.000 2018. la recharge de cette le SUV électrique, en J. B. LE ROUX n heures de tests, avec

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côté rose |

Femmes fontaines, le sont-elles toutes?

lusieurs sexologues l’assurent: on ne naît pas femme fontaine, on le devient. Pour faire jaillir la source de ce plaisir si particulier, tout serait une question d’abandon…

Femmes fontaines: ces mots font rougir les filles et rêver les garçons. Chacun y accole ses représentations personnelles, y ajoutant parfois les images véhiculées - et souvent truquées - par les films porno. On imagine des femmes hurlant de plaisir, des geysers vivants… pour le moins déroutants. Anne-Charlotte parle doucement. Et cette jeune femme blonde démonte tranquillement nos clichés. Elle dit qu’elle vient d’un «milieu traditionnel, catholique». Elle assure cependant qu’elle n’a pas «hérité de ses principes», et qu’elle a «toujours aimé l’amour». Elle ajoute qu’elle est une femme fontaine, mais qu’elle ne l’a pas toujours été. «Quand je sentais monter le plaisir, j’avais l’impression que j’allais uriner, et je me retenais. Mais un jour, une amie m’a raconté comment, pendant l’orgasme, elle expulsait une quantité impressionnante de liquide. Elle parlait d’un plaisir immense, et ça a fait tilt en moi». Intriguée, la jeune femme cherche à en savoir plus. Dans une librairie, elle tombe sur Tout savoir sur le point G et l’éjaculation féminine (Tabou Édition) de Deborah Sundahl. Journaliste et féministe américaine, cette experte de l’éjaculation féminine part du principe que toutes les femmes sont des fontaines qui s’ignorent. minorité mythique. Son livre comporte un chapitre d’exercices pratiques pour apprendre à faire jaillir la source de ce plaisir si particulier. Anne-Charlotte essaye. «Je suis une hédoniste et je suis curieuse. J’ai eu envie d’aller voir plus loin. Ça a marché.»

«Elle parlait d’un plaisir immense, et ça a fait tilt en moi». DR. «Leur rareté en a fait plus floues.» Certains Une femme dite des déesses dans des hommes peuvent très «fontaine» expulse civilisations antiques, mal le vivre, comme un liquide lors d’un ou des monstres dans si on leur volait une rapport sexuel, nonotre culture, consta- part de leur virilité. tamment après sti«D’autres, au contraimulation du point G, te la sociologue Janine Mossuz-Lavau re, le reçoivent combien souvent au mome une récompense, ment de l’orgasme. Il (La Vie sexuelle en France au Seuil, heureux de voir leur jaillit par l’urètre en “Points”). On leur a partenaire manifester quantité abondante attribué des pouvoirs un tel plaisir avec – jusqu’à quinze magiques, ou de eux». centilitres. Son orisorcellerie.» Comme Plus ou moins magine est encore un tout ce qui sort de chos, plus ou moins peu floue. Il s’agirait la norme, ce qui féministes: de l’atdonc d’un dérivé de échappe à la compré- titude des hommes l’urine, avec un taux hension immédiate, dépend souvent la d’urée quasi nul, to«elles sont devenues sérénité de leur partalement inodore et des mythes, supports tenaire. incolore. Communément utilisé, le terme de tous les fantasmes, souvent les Le poids d’«éjaculation» est plus malsains et bien de la honte. impropre. D’abord loin de la réalité», De nombreuses femparce que le liquide mes ont répondu expulsé par la femme poursuit le psychothérapeute et sexoà notre appel à n’est pas fertile. Enthérapeute Alain témoins. Toutes disuite parce que les Héril. Cette réalité sent la gêne terrible glandes prostatiques reste mal connue. Il qui accompagnait n’y jouent pas le n’existe même pas les premières fois. même rôle. de terme scientifique «Sale», «dégradant» Si cela a fonctionné pour désigner les sont des mots qui pour elle, cela peutfemmes fontaines. reviennent souvent. il fonctionner pour Les premières études Parce que le mantoutes? «Potentiellesur le plaisir féminin que d’information ment, oui, affirme le est tel qu’elles ont gynécologue Sylvain datent des années 1970, et la science en toutes cru qu’elles Mimoun, auteur de est encore au stade urinaient. «Ce jaillisCe que les femmes des hypothèses. «On sement renvoie à une préfèrent (Albin s’y est peu intéressé sexualité libérée, bruMichel). Anatomite, presque animale, quement, les femmes parce que, on a mis du temps à reconnaîobserve Alain Héril. fontaines n’ont rien tre aux femmes leur Cette hypersexualité qui les différencie droit au plaisir, expli- peut faire peur. Plus des autres. Cela dit, que Janine Mossuzou moins consciemelles restent une Lavau. Elles étaient ment, ces femmes minorité à vivre craignent que ce flux cette expérience sans des mères potentielles, il fallait brider ne s’arrête jamais». l’avoir cherché: de 6 leur sexualité.» Au mieux, elles n’en à 36% des femmes, Nos inhibitions colparlent à personne selon les études.» lectives expliqueet renforcent par là Cette fourchette est même le tabou qui très large, les chiffres raient pourquoi les les entoure. Au pire, incluant toutes celles femmes fontaines «elles retiennent à qui cela n’est arrivé sont si rares. «Dans nos représentations tout, et peuvent alors qu’une fois. Car être collectives, souline plus ressentir le une femme fontaine gne Alain Héril, moindre plaisir», n’est pas une nature l’homme est pénédéplore Sylvain Midéfinitive. Certaines trant et jaillissant. La moun. le découvrent dès femme, intérieure et Les femmes peuvent le premier rapport mystérieuse. Tout à retenir ce liquide, ou sexuel, d’autres bien plus tard. Chez l’une, coup, on attribue aux en provoquer l’exfemmes un terme et pulsion. «C’est toul’expulsion sera un fonctionnement jours cette question systématique; chez de lâcher-prise qui l’autre, occasionnelle. jusque-là réservés aux hommes. Les reste la clé du plaiLa femme fontaine femmes fontaines sir, note Alain Héril. est plurielle. Elle fascinent et trouChez ces femmes, à n’est pas un être à blent, parce que, avec un moment donné, part. C’est pourtant elles, les frontières il y a quelque chose ce que l’on a longdu genre deviennent qui lâche, dans tous temps cru.

les sens du terme.» Pourquoi elles et pas d’autres? Il est toujours difficile de le savoir, tant cela renvoie à l’histoire de chacune. «Certaines, moins sensibles aux tabous, acceptent mieux cette part de sauvagerie; d’autres iront même inconsciemment la rechercher; d’autres encore, plus phalliques, aimeront pouvoir manifester leur plaisir “comme un homme”», résume le sexothérapeute. Les témoignages se ressemblent toujours sur un point: la première fois, c’est arrivé par surprise. Parce qu’elles étaient plus amoureuses, ou plus en confiance. Parce que «quelque chose» s’est passé, qui a à voir avec la magie d’une rencontre. Le hasard, en somme. «Le lâcher-prise ne se décrète pas, insiste Alain Héril. Le rechercher reste une forme de contrôle. Or le plaisir ne se contrôle pas.» Rechercher le plaisir Dans sa recherche, Anne-Charlotte, elle, n’a pas eu d’orgasme au début. Mais elle a continué à essayer. Elle a fini par y arriver. «C’est une plénitude absolue, s’enthousiasme-t-elle, une sensation incomparable à tout ce que j’avais éprouvé aupa-

ravant.» Indescriptible. Difficilement vérifiable. «Nous n’avons pas encore trouvé d’appareil capable de mesurer les émotions de l’orgasme, reconnaît Sylvain Mimoun. Cela dit, le plaisir peut en effet redoubler, parce que, aux sensations physiques, s’ajoute le bonheur de pouvoir l’exprimer et le partager avec son partenaire.» Puisque toutes les femmes peuvent devenir fontaines, toutes seraient peut-être tentées d’essayer… Reste à savoir pourquoi. «Apprendre à se connaître, renouveler les sources de plaisir, c’est une bonne chose, rappelle Alain Héril. Si on le fait pour soi et pour son partenaire. En revanche, cela ne sert à rien de se lancer dans une course à la performance. Il n’y a pas de hiérarchie des orgasmes, l’un n’est pas meilleur que l’autre. Ce qui compte, c’est d’être au plus près de ses propres émotions.» Femmes fontaines, chacune peut le devenir. Rien ne nous force à l’être.

«étais-je normale»? Marion, 22 ans «J’ai découvert le plaisir seule. Il m’arrivait de laisser des

traces sur les draps, mais ça ne me posait pas de problème. C’est devenu compliqué quand j’ai rencontré des garçons. Avec eux, ces «débordements» me mettaient mal à l’aise. Certains ne comprenaient pas, quand ils n’étaient pas carrément dégoûtés. D’autres, au contraire, se flattaient d’être des amants exceptionnels. Mais tous me montraient que je n’étais pas censée réagir comme ça. Cela m’a fait peur. Je me demandais si j’étais normale. Cela n’arrive pas à chaque fois. Mais quand l’excitation monte lentement, c’est inévitable. Mieux je suis avec quelqu’un, plus c’est impressionnant. J’ai rencontré mon amoureux il y a un an. J’ai eu avec lui les «marques d’émotion» les plus abondantes de ma vie. J’avais envie de disparaître tant j’avais honte. La première fois, il était très surpris. ` Et puis il a ri. Pas méchamment. Il m’a aidée à dédramatiser. Plus âgé que moi, il a su me rassurer… Je m’y suis faite. Je finirai sans doute par en être fière. Lui, il l’est déjà: il aime voir que j’ai autant de plaisir avec lui».

Giulia Foïs n

Les principes à adopter pour une sexualité féminine au top

omment se donner les moyens de vivre une intimité épanouie? w Etre l’initiatrice. Inconsciemment, question sexualité, les femmes attendent souvent que ce soit l’homme qui décide. À lui de faire le premier pas et de se montrer entreprenant. w Savoir contenir le désir de l’homme. Dans leur approche sexuelle, les femmes et les hommes n’ont généralement pas le même rythme. Alors que ces derniers préfèrent souvent passer à l’acte rapidement, la gent féminine est

généralement plus sensible aux longs préliminaires. Le seul moyen pour y parvenir est d’effectuer des pauses régulières, comme des arrêts qui cassent le côté mécanique de la sexualité, avec des caresses, des mots et des baisers. w Ne pas forcément rechercher tout de suite l’orgasme. Il faut éviter une forme de sexualité conventionnelle et performante qui ne serait fondée que sur l’excitation, le coït et la friction, dans le seul but de jouir. Or il est important de rétablir le partage émotionnel, la fusion tactile des deux corps, et de vivre intensément l’instant présent.

LE SOFT INTERNATIONAL | ÉDITION NATIONALE N° 1418 | PAGE 19.

w Adopter légèreté et fantaisie. Par habitude souvent, la sexualité est un rituel bien établi, sans originalité ni nouveauté, où les partenaires font toujours la même chose. Proposer des jeux érotiques propices aux caresses et à l’audace. w Savoir communiquer avec l’autre. On pense tellement se connaître que l’on ne prend plus la peine de parler, de se poser, pour exprimer ses envies et ses attentes dans la vie. Pourtant, le propre de l’être humain est de douter. Partager ses peurs, son ressenti, c’est se rassurer et contribuer.

i n t e r n a t i o n a l SINCE 1989

Trump a menacé de couper son aide aux pays qui voteraient contre Jérusalem

Des noms notés. à l’inverse de celles prises par le Conseil de sécu-

rité où les étatsUnis disposent d’un droit de veto, cette résolution, qui dit que «toute décision sur le statut de Jérusalem est nulle et non avenue», n’est pas contraignante. Elle donc reste essentiellement symbolique. Malgré tout, à Ramallah, en Cisjordanie, un porte-parole du président de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, s’est félicité du vote

de la résolution à l’ONU. «Ce vote est une victoire pour la Palestine, a déclaré Nabil Abou Rdainah. Cette décision réaffirme que la juste cause des Palestiniens bénéficie du soutien du droit international (...) Nous allons poursuivre nos efforts à l’ONU et dans d’autres forums internationaux pour mettre fin à l’occupation (israélienne) et créer un État palestinien avec comme capitale Jérusalem-Est», a affirmé le porteparole du président palestinien Mahmoud Abbas. «Aucune décision d’aucune partie ne peut changer la réalité: Jérusalem est un territoire occupé aux termes du droit international», a ajouté le porte-parole, Nabil Abou Roudeina. Peu avant, le ministre des affaires étrangères palestinien, Riyad Al-Malki, avait appelé au soutien des membres de l’ONU, dénonçant la menace de l’ambassadrice américaine de

rons pas», avait lancé le regard noir celle qui a rang de ministre dans l’administration américaine. Mardi, elle a été encore plus loin à propos du vote attendu à l’Assemblée générale des Nations unies: tweet, email, lettre... «Le président (Donald Trump) observera attentivement ce vote et il a demandé que je lui signale les pays qui auront voté contre nous», a

écrit la diplomate par lettre ou email aux membres de l’ONU. Et «nous prendrons note de chacun des votes sur cette question». Un tweet rageur de Nikky Haley était posté dans le même temps. «À l’ONU, on nous demande toujours d’en faire plus et de donner plus» et «nous ne nous attendons pas à ce que ceux que nous avons aidés nous ciblent». Jeudi, «les États-

Unis noteront les noms». Ces saillies, reprises ce mercredi par Donald Trump, ont sidéré nombre de diplomates onusiens. «Ce n’est pas comme ça que ça marche, on vote sur des principes», a confié un ambassadeur asiatique sous couvert d’anonymat. «On ne peut pas voter A pendant des années et voter soudainement B», renchérit un homologue d’Amérique latine.

ar 128 voix sur 193, l’Assemblée générale de l’Organisation des nations unies a condamné jeudi 21 décembre la reconnaissance par le président américain Donald Trump de Jérusalem comme capitale d’Israël. La résolution a été adoptée sans surprise, et même largement. Le togo vote contre. Sur les 193 états membres de l’ONU, seuls neuf ont voté contre. Mais en y regardant de plus près, les états-Unis n’y verront pas une défaite infamante, car 35 pays se sont abstenus et 21 ne sont pas venus voter. Il n’y a donc que les deux tiers des membres de l’Assemblée générale qui se sont exprimés en faveur de la résolution. C’est bien moins que ce qui était attendu. Plusieurs abstentionnistes se sont expliqués. Le Canada a déclaré que le texte ne servait en rien le processus de paix. Le Mexique a quant à lui évoqué une «réunion inutile». Au-delà de ces motivations diplomatiques, les abstentionnistes ont-ils été sensibles aux menaces de Donald Trump? Le président, qui a annoncé le 6 décembre sa décision concernant Jérusalem, avait rappelé l’importance de l’aide américaine dans le monde, laissant entendre qu’il pourrait mettre fin à celle accordée à ceux qui

«Ils prennent des centaines de millions de dollars et même des milliards de dollars et, ensuite, ils votent contre nous. Laissez-les voter contre nous, nous économiserons beaucoup», a menacé Trump. DR.

s’exprimeraient contre sa position. «Ils prennent des centaines de millions de dollars et même des milliards de dollars et, ensuite, ils votent contre nous, avait-il tempêté. Laissez-les voter contre nous, nous économiserons beaucoup, cela nous est égal». Avant le scrutin, l’ambassadrice des états-Unis auprès de l’ONU, Nikki Haley, avait menacé les pays qui voteraient en

faveur de cette résolution: «Les états-Unis se souviendront de cette journée qui les a vu clouer au pilori devant l’Assemblée générale pour le seul fait d’exercer notre droit de pays souverain». «Nous nous en souviendrons quand on nous demandera encore une fois de verser la plus importante contribution [financière] aux Nations unies. Et nous nous en souviendrons quand

de nombreux pays viendront nous demander, comme ils le font si souvent, de payer encore plus et d’employer notre influence à leur avantage». Les états-Unis, Israël, le Guatemala, le Honduras, le Togo, la Micronésie, Nauru, Palas et les îles Marshall ont voté contre ce texte, qui répond à une initiative. Le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, s’est lui

déclaré satisfait du nombre de pays qui n’ont pas voté la résolution. «En Israël, nous rejetons cette décision de l’ONU et réagissons avec satisfaction face au nombre important de pays qui n’ont pas voté en faveur de cette décision», a-t-il écrit dans un communiqué.

nonçant «tous ces pays qui prennent notre argent et ensuite votent contre nous au Conseil de sécurité». Dans cette dernière enceinte, Washington avait mis lundi son veto à la condamnation de la décision de Donald Trump du 6 décembre qui avait provoqué colère et manifestations dans le monde musulman. Ce qui n’avait pas empêché les États-Unis de subir un échec

diplomatique retentissant avec l’approbation du texte par ses quatorze partenaires, dont ses principaux alliés européens, France et Royaume-Uni en tête. Lundi, l’ambassadrice américaine Nikki Haley qui n’avait guère fait de lobbying auprès de ses partenaires pour qu’ils s’abstiennent avait montré un visage menaçant. Ce vote «est une insulte que nous n’oublie-

aux Nations Unies, le visage menaçant de Nikki Haley

la veille d’un vote aux Nations unies condamnant la décision de Washington de reconnaître Jérusalem comme capitale d’Israël, le président américain a menacé de couper les fonds aux pays tentés de voter en faveur de cette résolution. «Nous prenons note de ces votes», a-t-il lancé à la Maison-Blanche, dé-

«noter les noms» de ceux qui, parmi les cent quatrevingt-treize membres, voteraient en faveur de la résolution. «L’Histoire note les noms, elle se souvient des noms, des noms de ceux qui défendent ce qui est juste et des noms de ceux qui mentent. Aujourd’hui, nous voulons des droits et la paix», a-t-il déclaré. FINANCE PRESS GROUP. RCCM KIN/RCCM/15-A27926 Id. Nat. 01-93-N00932M Fondateur Tryphon Kin-kiey Mulumba. Le Soft International Kin’s Global site www. lesoftonline.net/www. lesoft.be LeSoftConcept LeWebSoftConstruct InterCongoPrinters Radio Télé Action kkmtry@lesoft.be info@lesoft.be SIP-AFRiMAGES B-1410 Belgique. Tél 00-32488205666. Fax 00-322-3548978. eFax 00-1-707-3133691 Directeur général Alain Bubu Kiese. Phone +243815302583. Directeur Administratif & commercial Yerkis Muzama. Phone +243818371479. Directeur associé Yves Soda. Marketing: Sophia Ahmadi Somji. Phone +243817780000. Directeur de la publication. Munyonga Mubalu. AMP Agences et Messageries de la Presse belges. Accords spéciaux. Belgique. Trends. Trends, Tendances. Le Vif/ L’Express. Knack. © Copyright 2017 FINPRESS. Imprimé à Kinshasa InterCongoPrinters THE NEWSPAPER LE SOFT INTERNATIONAL IS PUBLISHED BY FINPRESS GROUP | DIFFUSION MONDE PRESSHOP.

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