Nos propositions pour + d’Europe

NOS PROPOSITIONS + D’EUROPE POUR

PAR FÉDÉRATION DES ÉTUDIANTS LIBÉRAUX

Le rêve européen existe depuis plus d’un siècle. Beaucoup ignorent que Victor Hugo est parfois considéré comme le «grand père» des institutions européennes que nous connaissons aujourd’hui. C’est en effet ce dernier qui, devant le congrès de paix en 1849, déclara: «Un jour viendra où les boulets et les bombes seront remplacés par les votes, par le suffrage universel des peuples, par le vénérable arbitrage d’un grand Sénat souverain qui sera à l’Europe ce que le Parlement est à l’Angleterre, ce que la Diète est à l’Allemagne, ce que l’Assemblée législative est à la France». On peut saluer là la vision, peut-être un brin utopiste pour son époque, d’un Homme qui a rêvé et imaginé l’Europe. Cette volonté de construire une Europe, elle sera poursuivie par des hommes d’État aux convictions fortes, tels Spinelli, Spaak et Monnet, plus communément appelés: «les Pères Fondateurs de l’UE». Pourtant, près de 70 ans après l’entame de la construction de l’Union européenne, le rêve d’hier s’est mué aujourd’hui en une réalité implacable et un futur incertain. Nous, Étudiants Libéraux, ne sommes pas fatalistes: osons passer de l’Europe des Nations à la Nation européenne. À ce titre, les propositions élaborées par nos soins dans le cadre de notre Mémorandum 2019 font toujours sens ; nous vous en proposons donc une ébauche ci-dessous.

SUPPRESSION DE LA RÈGLE DE L’UNANIMITÉ Sur un certain nombre de dossiers dits «sensibles» (politique étrangère, fiscalité, sécurité et protection sociale, citoyenneté), l’Europe n’est pas en mesure d’avancer car l’accord des 27 est requis au Conseil. Il ne faut pas être grand clerc pour se rendre compte que cette règle mène à des blocages à répétition et nuit à l’efficacité des processus de prise de décision au sein de l’UE. Nous plaidons donc ardemment pour la fin de la règle de l’unanimité, laquelle ne peut être abrogée que si révision il y a. Si l’unanimité était légitime et pertinente à une époque où l’Europe n’était constituée que d’une poignée d’États, elle est aujourd’hui chronophage. Certes, pour y arriver, les obstacles sont de taille: lourdeur institutionnelle (Convention, Conférence Intergouvernementale), potentiels blocages des gouvernements eurosceptiques… Mais abdiquer, ce serait admettre subrepticement que l’Europe est sans issue et qu’elle est condamnée à ne plus évoluer.

CONFÉRER AU PARLEMENT L’INITIATIVE LÉGISLATIVE Contrairement à bon nombre de pays, le Parlement – pourtant composé des députés directement élus par le peuple – est dépossédé de sa substance la plus démocratique. La Commission a en effet la compétence exclusive de la soumission de textes législatifs au Parlement. Le Parlement peut, à la majorité des membres qui le composent, demander à la Commission de se saisir d’un enjeu et de légiférer en la matière, mais rien n’obligera la Commission à agir en ce sens. À l’heure où l’on cherche à insuffler un nouveau souffle à l’Europe et à la rendre plus audible et légitime auprès des citoyens, il parait essentiel de faire du Parlement européen ce qu’il aurait finalement toujours dû être: le cœur de l’initiative législative.

CENTRALISER LE PARLEMENT À BRUXELLES Cette proposition s’inscrit dans une vision plus large de rationalisation du fonctionnement des institutions publiques. Pour rappel, les séances plénières se tiennent à Bruxelles, les commissions parlementaires, à Strasbourg, alors que le Secrétariat du Parlement se situe au Luxembourg. Et si la considération rationnelle ne vous convient pas, alors, pensez au coût budgétaire et environnemental qu’implique l’occupation d’un double siège. À une époque où la préoccupation financière et écologique est sur toutes les lèvres, n’est-il pas temps de considérer ce changement?

RÉFORMER LE RÉGLEMENT DE DUBLIN Nul ne peut nier l’échec cuisant de la politique migratoire européenne. Le bassin méditerranéen, souvent considéré comme le berceau de l’humanité, s’est transformé en cimetière à migrants navigant sur des embarcations rudimentaires en quête d’un avenir meilleur. Au sein même de l’Europe, nous avons vu des dirigeants réaffirmer leurs frontières en tirant à boulets-rouges sur des personnes fuyant leurs pays en guerre, en dressant des grillages et en construisant des murs. Nous, Étudiants Libéraux, rappelons que les défis migratoires nous préoccupent grandement, en témoigne notre doctrine Humani’Blues. Nous proposons de construire des ponts interculturels au lieu de construire des murs. Les seules frontières que nous voulons voir être gardées sont les frontières extérieures de l’Union européenne afin que chacun puisse circuler librement au sein de l’espace Schengen. Nous demandons par ailleurs la réforme du règlement Dublin, et plus particulièrement d’en finir avec l’article 15 (critère du pays d’entrée). Nous voulons plus de solidarité, et surtout, plus de responsabilité entre les États membres.

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METTRE EN PLACE UNE DÉFENSE EUROPÉENNE Passons de l’Europe des défenses à une réelle défense européenne. Si la sécurité des citoyens est un droit qui leur est intrinsèque, la défense est un devoir qui devrait incomber à l’Union européenne. Dans la vision européenne fédérale que nous défendons, il n’est pas totalement déraisonné de penser à une défense européenne unique qui puisse défendre efficacement les frontières et le territoire européen. Ce changement permettrait de disposer d’une défense efficace et rationnelle. Vu l’ampleur du chantier, nous proposons d’agir étape par étape, notamment en renforçant les coopérations régionales, mutualisant les budgets, en échangeant les bonnes pratiques… Puis, viendrait le moment de la création d’une seule et unique armée européenne qui comporterait plusieurs avantages: investissement et acquisition commune d’équipements militaires sophistiqués, développement d’une industrie militaire propre à l’UE, moindre dépendance à l’OTAN et par conséquent aux États-Unis, etc.

DONNER À L’EUROPE UN RÉEL POIDS DIPLOMATIQUE Charles de Gaulle disait de la diplomatique qu’elle «est l’art de faire durer indéfiniment les carreaux fêlés»! À la Fédération des Étudiants Libéraux, nous pensons que dans l’état actuel des choses, l’UE est une diplomatie sans réelle politique étrangère. Dit autrement, l’Union aboie beaucoup mais ne mord jamais, et ce parce qu’elle n’est pas capable de s’appuyer sur des positions claires et communes, vu l’unanimité requise dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune. Pourtant, l’UE n’est pas inconsistante sur le plan international (capacité de puissance normative, soft power, attachement au multilatéralisme…). Le potentiel est là ; parler donc d’une seule et unique voix semble est une évidence.

RÉFORMER LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE (PAC) La PAC (pilier de la construction européenne) représente, à elle seule, un peu moins de 40% du budget total de l’Union européenne. Nous savons tous que l’agriculture est indispensable, c’est un domaine sui generis nécessitant un encadrement particulier ainsi qu’une réelle protection européenne. Selon nous, les subsides de la PAC doivent être réorientés vers l’agriculture dite «durable et respectueuse» de l’environnement, vers le circuit court ainsi que les filières locales. Ils doivent aussi contribuer au développement des marchés de niches, à la généralisation de l’offre de produits biologiques, ou à tout le moins de produits issus de l’agriculture raisonnée. Il faut également veiller à effectuer un shift des subsides de la PAC des «grandes» exploitations industrielles vers les plus petites, tout en renforçant l’aide octroyée aux jeunes agriculteurs. Nous plaidons, par ailleurs, pour un renforcement des mesures de contrôle de l’allocation des subsides de la PAC, en s’assurant qu’ils ne soient pas sujets à des détournements.

CRÉER UNE UNION FISCALE ET BUDGÉTAIRE La fiscalité est une matière réservée aux États membres. Il n’est donc pas surprenant que de nombreuses propositions, pourtant essentielles au bon fonctionnement de l’UE, ont été bloquées, au fil des années, par des États ayant volontairement mis de côté l’intérêt général. Sur des problématiques telles que le dumping social ou l’importante variabilité de l’impôt sur les sociétés en Europe, le manque d’une vision commune accroit le sentiment d’injustice entre les États. À la FEL, notre position n’a pas bougé d’un iota à ce sujet: nous souhaitons qu’une union fiscale voit le jour. Par ailleurs, toujours en lien avec la fiscalité, nous rejoignons la position défendue par la France et d’autres, à savoir le souhait de taxer des géants du numérique (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft) au niveau européen. Enfin, en plus de la fiscalité, il est alors pertinent d’y ajouter la création d’un budget commun, qui serait, par exemple, alimenté par des taxes appliquées européennes. Les politiques mises en place avec les fonds issus de ce budget seraient alors conjointement décidées par les pays de la zone euro. 