{ DOSSIER L’EUROPE ET NOUS }
NOS PROPOSITIONS POUR
+ D’EUROPE PAR FÉDÉRATION DES ÉTUDIANTS LIBÉRAUX
Le rêve européen existe depuis plus d’un siècle. Beaucoup ignorent que Victor Hugo est parfois considéré comme le « grand père » des institutions européennes que nous connaissons aujourd’hui. C’est en effet ce dernier qui, devant le congrès de paix en 1849, déclara : « Un jour viendra où les boulets et les bombes seront remplacés par les votes, par le suffrage universel des peuples, par le vénérable arbitrage d’un grand Sénat souverain qui sera à l’Europe ce que le Parlement est à l’Angleterre, ce que la Diète est à l’Allemagne, ce que l’Assemblée législative est à la France ». On peut saluer là la vision, peut-être un brin utopiste pour son époque, d’un Homme qui a rêvé et imaginé l’Europe. Cette volonté de construire une Europe, elle sera poursuivie par des hommes d’État aux convictions fortes, tels Spinelli, Spaak et Monnet, plus communément appelés : « les Pères Fondateurs de l’UE ». Pourtant, près de 70 ans après l’entame de la construction de l’Union européenne, le rêve d’hier s’est mué aujourd’hui en une réalité implacable et un futur incertain. Nous, Étudiants Libéraux, ne sommes pas fatalistes : osons passer de l’Europe des Nations à la Nation européenne. À ce titre, les propositions élaborées par nos soins dans le cadre de notre Mémorandum 2019 font toujours sens ; nous vous en proposons donc une ébauche ci-dessous. 16
BLUE LINE | Mars 2020
SUPPRESSION DE LA RÈGLE DE L’UNANIMITÉ
Sur un certain nombre de dossiers dits « sensibles » (politique étrangère, fiscalité, sécurité et protection sociale, citoyenneté), l’Europe n’est pas en mesure d’avancer car l’accord des 27 est requis au Conseil. Il ne faut pas être grand clerc pour se rendre compte que cette règle mène à des blocages à répétition et nuit à l’efficacité des processus de prise de décision au sein de l’UE. Nous plaidons donc ardemment pour la fin de la règle de l’unanimité, laquelle ne peut être abrogée que si révision il y a. Si l’unanimité était légitime et pertinente à une époque où l’Europe n’était constituée que d’une poignée d’États, elle est aujourd’hui chronophage. Certes, pour y arriver, les obstacles sont de taille : lourdeur institutionnelle (Convention, Conférence Intergouvernementale), potentiels blocages des gouvernements eurosceptiques… Mais abdiquer, ce serait admettre subrepticement que l’Europe est sans issue et qu’elle est condamnée à ne plus évoluer.
CONFÉRER AU PARLEMENT L’INITIATIVE LÉGISLATIVE
Contrairement à bon nombre de pays, le Parlement – pourtant composé des députés directement élus par le peuple – est dépossédé de sa substance la plus démocratique. La Commission a en effet la compétence exclusive de la soumission de textes législatifs au Parlement. Le Parlement peut, à la majorité des membres qui le composent, demander à la Commission de se saisir d’un enjeu et de légiférer en la matière, mais rien n’obligera la Commission à agir en ce sens. À l’heure où l’on cherche à insuffler un nouveau souffle à l’Europe et à la rendre plus audible et légitime auprès des citoyens, il parait essentiel de faire du Parlement européen ce qu’il aurait finalement toujours dû être : le cœur de l’initiative législative.
