Anticipez les changements prévus pour optimiser fiscalement votre flotte

Les nouvelles règles fiscales entrées en vigueur l’an dernier ont pour but le verdissement du parc automobile fleet. Elles auront un impact important sur la cotisation de CO2 et les possibilités de déductibilité fiscale des voitures de société jusqu’en 2031. Deux éléments jouent ici un rôle important. Le choix d’une motorisation ou d’un groupe motopropulseur ainsi que le timing fiscal et logistique. Détaillons ensemble les différentes options et leurs conséquences.

par Michel Willems (Mobilitas)

3 Groupes Motopropulseurs

Afin de pouvoir appliquer les nouvelles mesures de façon optimale, il est important de comprendre au préalable les conséquences du choix de chaque motorisation. À cette fin, nous distinguons trois groupes, que nous examinerons séparément :

• Les motorisations classiques, y compris le diesel, l’essence, le full hybride, le CNG et le LPG ;

• Les véhicules reconnus fiscalement comme vrai plug-in hybrides ;

• Les véhicules sans émission. En réalité, ce dernier groupe comprend actuellement les modèles 100 % électriques et ceux à hydrogène.

Trois calendriers à tenir à l’oeil

Aujourd’hui, le choix des véhicules au sein d’une entreprise est généralement influencé par 3 départements : la gestion du parc automobile, le service du personnel et les services financiers. Dans une PME, ces trois fonctions sont souvent exercées par une seule voire deux personnes. Pour que les listes de sélection et le choix final de la voiture par le travailleur se déroulent de manière fluide et optimale, ces services devront bien coopérer à l’avenir et tenir 3 calendriers à l’œil dans la pratique :

• Le calendrier fiscal des commandes

Les règles fiscales en vigueur jusqu’en 2031 inclus changent en fonction de la date de la commande ou de la signature du contrat de leasing. La date de livraison du véhicule n’a aucune influence au plan fiscal. Nous y revenons en détail ci-après.

• Le calendrier opérationnel des commandes

En raison de la perturbation de certaines chaînes d’approvisionnement et de la disponibilité de certaines pièces et options, la livraison du véhicule peut être retardée ou certains modèles peuvent ne plus être disponibles dans la configuration choisie. Cela peut avoir une incidence sur la prolongation ou non du contrat de leasing ou sur le choix final du véhicule dans une autre configuration ou un autre modèle de stock ;

• Le calendrier de commandes de l’infrastructure de recharge

Lors de la commande d’un véhicule 100 % électrique ou PHEV, il faut aussi prévoir l’infrastructure de recharge, à la fois au domicile ET au bureau. Pour les deux solutions, des délais de livraison différents peuvent s’appliquer. Il vaut mieux éviter de livrer un véhicule électrique à un moment où la borne de recharge sur le lieu de travail ou la wallbox à domicile n’est pas encore opérationnelle. Certaines dates sont également importantes pour bénéficier de déductions fiscales majorées pour les stations de recharge des entreprises. Lisez notre article dédié à ce sujet dans ce guide.

Calendrier fiscal par groupe motopropulseur

Calendrier fiscal groupe 1 - Motorisations fossiles classiques, en ce compris les voitures de société full hybrides, CNG et LPG.

• Avant le 1er juillet 2023 : Pour toute commande ou signature d’un contrat de leasing avant le 1er juillet 2023, le régime fiscal actuel continuera de s’appliquer pendant toute la durée du contrat. Un véhicule qui est aujourd’hui, par exemple, déductible à 63 % le restera en principe jusqu’à la fin du contrat de leasing si le véhicule est conservé par la même personne physique ou morale.

• Du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2025 inclus: Pour toute commande passée ou contrat de leasing signé entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025, la déductibilité fiscale du véhicule va être réduite progressivement pour devenir nulle en 2028. La déductibilité fiscale minimum garantie de 40 % pour les véhicules avec un taux de CO2 plus élevé que 200 g/km tombe également à partir du 1er janvier 2025 pour les véhicules commandés à partir du 1er juillet 2023. Certains véhicules présentant des valeurs élevées de CO2 pourront donc perde toute déductibilité à partir de 2025, notamment ceux avec des émissions de CO2 de 240 g/km pour une voiture diesel ou de 253 g/km pour un véhicule à essence.

A partir du 1er juillet 2023, la cotisation CO2 pour les véhicules commandés entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025 sera augmenté d’un facteur de 2,25. Cette augmentation augmentera progressivement pour atteindre un facteur de 5,5 à partir de 2027.

ductibilité fiscale sera nulle. La cotisation de CO2 sera augmentée avec un facteur 4. Cette augmentation atteindra un facteur 5,5 à partir de 2027.

Conclusion

Pour toute commande de véhicules à carburant fossile du groupe 1, il est très important de signer le bon de commande ou le contrat de leasing avant le 1er juillet 2023. La date de livraison finale n’a aucune importance d’un point de vue fiscal. Par exemple, si vous commandez un véhicule diesel avec 119 g/km de CO2 (selon WLTP) en septembre 2022 et que ce même véhicule est livré en mars 2023 dans le cadre d’un contrat de leasing de 48 mois, vous bénéficierez encore jusqu’à fin février 2027 de la déductibilité fiscale actuelle de 60,5 %. Le TCO des véhicules du groupe 1, commandés à partir du 1er juillet 2023 va augmenter progressivement pour atteindre un supplément de +/- 40 % en 2028 par rapport à 2022, et cela sans les indexations qui pourraient être substantielles dans l’intervalle en raison du taux d’inflation actuel.

Le principal facteur de coût est l’augmentation explosive de la cotisation CO2, qui coûtera en réalité plus cher que la baisse de la déductibilité fiscale. Le fameux multiplicateur (2,25 à partir du 1er juillet 2023 et 5,5 à partir de 2027) en est la cause. La contribution CO2 continuera d’être déductible à 100 %. Enfin, n’oublions pas de mentionner qu’à partir du 1er janvier 2026, les commandes de véhicules à carburant fossile seront très lourdement taxées en raison de la déductibilité fiscale de 0 %.

Avantage de toute nature

• A partir du 1er janvier 2026: Pour toute commande passée ou contrat de leasing signé à partir du 1er janvier 2026, la dé-

La formule de base de l’avantage de toute nature n’a pas été modifiée. Exemple : pour un véhicule dont la valeur catalogue est de 32.000,00 euros, l’avantage de toute nature annuel brut s’élève exactement à 2.715,43 euros en 2022 ou 226,29 euros brut par mois. La plupart des travailleurs vont finalement payer environ 50 % de ce montant net. Ces dernières années, nous avons assisté à d’importantes indexations annuelles. Depuis 2017, l’employeur paie également une part de l’avantage de toute nature de 40 % si une carte de carburant est fournie. Ce coût supplémentaire est traité dans la déclaration d’impôt des sociétés ou des personnes morales.

Calendrier fiscal des motorisations fossiles

essence, diesel, full hybride, CNG, LPG

Pour toute commande à partir du 1er janvier 2026

(1) Déductibilité minimale = 50 % mais régime spécial de 40 % pour les véhicules de plus de 200g/km de CO2