Calendrier fiscal par groupe

Motopropulseur

Calendrier fiscal - groupe 2- Plug-in hybride reconnus fiscalement

Il s’agit d’hybrides rechargeables dont les émissions ne dépassent pas 50 g/km et dont le rapport poids-batterie minimum est de 0,45 kWh pour 100 kg de poids du véhicule, après application des arrondis.

• A partir du 1er janvier 2023 : Pour toute commande passée ou contrat de leasing signé à partir du 1er janvier 2023, la déductibilité fiscale du carburant fossile sera limitée à maximum 50 % ;

• Avant le 1er juillet 2023 : Pour toute commande passée ou contrat de leasing signé avant le 1er juillet 2023, la règle fiscale actuelle pour les frais de véhicules d’un véhicule plug-in hybride reste d’application durant toute la durée du contrat. Par exemple : un véhicule PHEV qui bénéficie aujourd’hui d’une déductibilité à 97 % conservera ce taux jusqu’à la fin du contrat de leasing à condition que le véhicule reste aux mains de la même personne physique ou morale.

• Du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2025 inclus : pour toute commande passée ou contrat de leasing signé entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025 inclus d’un véhicule plug-in hybride, la déductibilité fiscale sera réduite à maximum 75 % à partir de 2025 pour devenir nulle en 2028. A partir du 1er juillet 2023, la cotisation de CO2 pour ces véhicules commandés sera multipliée par un facteur 2,5. Cette augmentation passera à un facteur 5,5 à partir de 2027.

2026, la déductibilité fiscale sera nulle. La cotisation de CO2 sera d’abord multipliée par un facteur 4, puis par un facteur 5,5 à partir de 2027.

Conclusion

Pour toute commande de véhicule reconnus comme vrais plug-in hybrides, il est important de passer commande ou de signer le contrat de leasing avant le 1er juillet 2023, et de préférence avant le 1er janvier 2023. Le TCO des PHEV commandés à partir du 1er juillet 2023 va progressivement mais fortement augmenter par rapport à 2022. Les facteurs de coûts les plus importants sont l’augmentation explosive de la cotisation de CO2.

Les commandes de PHEV seront fortement taxées à partir de 2026 en raison de leur déductibilité nulle. Les hybrides rechargeables sont typiquement une technologie de transition pour laquelle on sait maintenant qu’en cas d’utilisation non conforme (c’est-à-dire avec peu de charge et un style de conduite sportif), les coûts de TCO peuvent être extrêmement élevés. Les avantages actuels en termes de déductibilité fiscale des frais de voiture et de contribution CO2 peuvent encore être pleinement utilisés pour les commandes passées jusqu’au 31 décembre 2022. Par exemple, quiconque commande en novembre 2022 un PHEV qui est livré en mars 2023 dans le cadre d’un contrat de location de 48 mois pourra encore bénéficier de la déductibilité fiscale actuelle de 96,3 % à 100 % pour les frais de voiture et de carburant jusqu’à la fin février 2027. Ceux qui commanderont avant le 1er janvier 2023 pourront également bénéficier de la déductibilité fiscale de 96,3 % à 100 % du carburant fossile (essence ou diesel).

Avantage de toute nature

• A partir du 1er janvier 2026 : pour toute commande ou signature d’un contrat de leasing d’un véhicule plug-in hybride à partir du 1er janvier

Nous avons déjà annoncé que la formule de base de l’avantage de toute nature ne sera pas modifiée. Au vu du faible taux de CO2 des véhicules PHEV, l’avantage de toute nature reste un peu moins élevé que pour un véhicule classique à carburant fossile. Une partie de l’avantage fiscal est souvent perdue par le prix d’achat plus élevé d’un véhicule hybride rechargeable. Seuls les véhicules dont le prix catalogue est inférieur à 41.000 euros peuvent encore bénéficier de l’avantage de toute nature minimal de 1.400 euros par an, valable jusqu’en 2022.

Tmc

Les véhicules plug-in hybrides qui sont immatriculés au nom d’une société de leasing s’alignent sur les tarifs TMC de la région bruxelloise. A thermique est prise en compte dans le calcul du montant de la TMC, et non celle du moteur électrique. A partir de 156 kilowatt de puissance pour le moteur thermique, on paie le tarif le plus élevé de 4.957,00 euros. C’est aussi le cas pour une immatriculation à Bruxelles et en Wallonie. En Flandre, seules les émissions de CO2 et le type de moteur à combustion doivent être introduits dans le simulateur officiel de la région flamande. La puissance du moteur fossile et du moteur électrique ne sont pas prises en compte. La valeur maximale de la TMC qui peut être atteinte en Flandre à partir du 1er juillet 2022 s’élève à pas moins de 12.594,09 euros.

Calendrier fiscal plug-in hybrides

Pour toute commande entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025

CO2 augmentée du facteur X

(1) Déductibilité minimale = 96,3 % pour les PHEV essence avec max 50 g/km de CO2 arrondi à la dizaine.

Déductibilité minimale des fake plug-in hybrides = 40 %

(2) Déductibilité minimale = 96,3 % pour les PHEV essence avec max 50 g/km de CO2 arrondi à la dizaine.

Déductibilité minimale des fake plug-in hybrides = 40 % juqu’en 2026 inclus

(3) Déductibilité max des frais de carburant = 50 % jusqu’en 2026 inclus pour les frais de carburant fossiles.

(4) Déductibilité minimale = 96,3 % jusqu’au 31 décembre 2024 inclus pour les PHEV avec max 50 g/km de CO2 arrondi à la dizaine. Déductibilité min des fake plug-in hybrides = 40 % jusqu’en 2026 inclus

(5) Déductibilité max des carburants fossiles = 50 % jusqu’en 2026 inclus pour les frais de carburant fossiles.

(6) Déductibilité min des fake plug-in hybrides = 40 % jusqu’en 2026 inclus.

Calendrier fiscal par groupe motopropulseur

Calendrier

fiscal - groupe 3 - Véhicules

zéro émission

On parle ici en pratique des véhicules 100 % électriques et des véhicules à hydrogène. Il est possible que des véhicules e-fuels neutres en CO2 devront également être pris en compte à l’avenir, mais ce n’est pas encore décidé.

• Avant le 1er janvier 2027: pour toute commande ou signature d’un contrat de leasing pour un véhicule neutre en CO2 avant le 1er janvier 2027, la règle fiscale actuelle reste d’application pendant toute la durée du contrat. Un véhicule 100 % électrique qui est commandé aujourd’hui ou jusqu’au 31 décembre 2026 restera donc déductible à 100 % jusqu’à la fin de son contrat sur base de la législation actuelle.

• A partir du 1er janvier 2025 : La cotisation de CO2 minimum de 20,38 euros (non indexée) sera progressivement augmentée jusqu’à 31,15 euros (non-indexé).

• A partir du 1er janvier 2027 : La déductibilité fiscale est de 95 % pour les véhicules électriques. Pour les commandes passées après cette date, la déductibilité fiscale sera réduite d’année en année pour atteindre 67,5 % en 2031.

Conclusion

Il est clair que le gouvernement a voulu soutenir l’achat de véhicules électriques en maintenant une fiscalité faible à tous les niveaux. Cela vaut non seulement pour la déductibilité fiscale à 100 % qui est encore garantie pour les commandes jusqu’au 31 décembre 2026 au plus tard et qui s’applique pour la durée du contrat de leasing, mais aussi pour la faible contribution CO2 qui correspond toujours au minimum (indexé). La cotisation de CO2 n’est pas non plus soumise au multiplicateur de forte augmentation des coûts qui s’appliquera à l’avenir aux véhicules à énergie fossile et aux hybrides rechargeables. Et même l’avantage de toute nature reste intéressant en raison du calcul de 4 % basé sur la valeur catalogue fiscale.

L’infrastructure de recharge associée (station de recharge/wallbox/smart cable) est également déductible à 100 %. Il en va de même pour les coûts de l’électricité chargée (voir notre article dédié dans ce guide).

Cette énumération d’incitations fiscales indique clairement que les entreprises qui passent rapidement à une flotte majoritairement éléctrique en tireront un avantage fiscal et social tant pour le travailleur que pour l’employeur.

Avantage de toute nature : calculé sur 4 % de la valeur catalogue avec un minimum de 1.400 euros par an.

Tmc

Les véhicules électriques qui sont immatriculés au nom d’une société suivent le tarif de la région bruxelloise. La TMC correspond au taux le plus bas, soit 61,50 euros par an. Ce tarif s’applique également en cas d’immatriculation en Région wallonne. En Flandre, les véhicules électriques sont exonérés de la TMC. Certaines sociétés de leasing ayant leur siège en Flandre peuvent également bénéficier de l’exonération totale de la TMC pour les véhicules électriques. n

Pour toute commande jusqu’au 30 juin 2023 inclus

Pour toute commande à partir du 1er juillet 2023