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Projet de loi international taxis de royan

1ER SEPTEMBRE 2016 - NUMÉRO 89 Web journal indépendant et gratuit. Disponible sur abonnement tous les 1ers et 15 de chaque mois

édito Un taxi dans le cartable

Publication : Lempickom sarl Rédactrice en chef : Hélène Manceron Secrétaire de rédaction : Laurent Thelliez Conception maquette : Stanislas Marçais Crédit photo : LNM Contact : helene.manceron@gmail.com

C’est la rentrée ! 12 millions d’élèves ont rendossé leur cartable tandis que dans la classe (politique), certains ont déposé leurs maroquins. L’ex-ministre de la Culture, Fleur Pellerin, a quitté la fonction publique pour créer une société privée afin d’accompagner les investissements coréens en France. Emmanuel Macron, ex-ministre de l’Économie, change d’établissement à grand renfort de communication, sans pour autant se séparer de son précieux goûter : il conserve, jusqu’à présent, son poste d’inspecteur des finances publiques… L’appel ayant sonné, c’est une nouvelle équipe et un remaniement de camarades ! Avec près de 36 semaines à tenir et un programme titanesque à accomplir ! Ces trois trimestres se veulent porteurs de nouveaux espoirs alors que sont déjà installés au fond de la classe une baisse du chômage timide, un contexte social turbulent et une croissance en décrochage. Comme les producteurs de lait et de nombreux travailleurs indépendants, les taxis restent mobilisés afin de maintenir leurs emplois et lutter contre la paupérisation de leur activité. Pointés d’un doigt sécuritaire à la moindre velléité de manifestation contestataire, ils satisfont au programme fixé par la feuille de route du gouvernement. Étape réglementaire pour le maintien de la loyauté sur la voie publique, le projet de loi visant à responsabiliser les plates-formes d’intermédiation numérique et à rationaliser les différents régimes d’exploitation des transports particuliers de personnes (taxis, VTC et Loti) va reprendre son cours législatif. Attendu par les taxis, il est également soutenu par les chauffeurs de VTC. Bons élèves, ces mêmes taxis disposent désormais de terminaux de paiement, d’une géolocalisation instantanée en open data, de tarifs attractifs adaptés aux multiples segments de clientèle, d’une nouvelle formation, etc. Espérons pour eux comme pour les écoliers que leurs efforts ne se soldent pas par un simple sourire de la maîtresse.

Hélène Manceron

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taxis

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NUMÉRO 89 /// 1ER SEPTEMBRE 2016

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Directrice de Publication : Hélène Manceron

interview

« Concilier révolution technologique et protection des personnes » Laurent Grandguillaume, député, médiateur taxis/VTC

M

issionné par le Premier ministre afin de pacifier le secteur du transport public particulier de personnes, le député de Côte-d’Or, Laurent Grandguillaume, a présenté un projet de loi qui complète la loi du 1er octobre 2014. Adopté à l’Assemblée nationale en juillet dernier, le processus législatif reprend son cours. Point de situation. >>> suite de l’article page 4

terrain

international

Uber, échecs en série Royan, taxis côtiers L

D

evenu recordman des pertes dans un secteur numérique pourtant habitué aux déficits, Uber tente de rassurer ses actionnaires sur une profitabilité à venir. Alors que les réseaux sociaux fleurissent de faits divers impliquant ses chauffeurs, la multinationale reste aveuglée par son agressivité et sa stratégie d’implantation qui méprise les réalités sociales et économiques de chaque pays. Interdiction ou procédures judiciaires, de nombreux pays ont d’ores et déjà annoncé la fin de partie. >>> suite de l’article page 6

a saison estivale va se terminer et les taxis de Royan espèrent que l’épisode de canicule cèdera la place à une agréable arrière-saison. Partagés entre une activité touristique et le transport d’une population rurale, les taxis royannais doivent adapter leur offre pour faire valoir leur service et assurer la pérennité de leurs entreprises. Rencontre avec Laurent Dayraut, représentant FNAT. >>> suite de l’article page 5

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100% NEWS numéro 89 /// 1er septembre 2016

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interview

« Concilier révolution technologique et protection des personnes »

N

ommé par le Premier ministre comme médiateur dans le conflit qui anime le transport particulier de personne entre taxis, VTC et plates-formes numériques, Laurent Grandguillaume travaille à pacifier le secteur. Rapporteur du projet de loi adopté à l’Assemblée nationale, il reste vigilant sur l’évolution du secteur et répond à nos questions sur les prochaines échéances.

La proposition de loi complétant les dispositions de la loi du 1er octobre 2014 que vous avez présentée est en cours de processus législatif. Quel est l’agenda prévu ?

Depuis l’adoption de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes le 20 juillet dernier en première lecture par l’Assemblée nationale, les idées visant à concilier la révolution technologique et la protection des personnes, que j’ai défendues lors du débat à l’Assemblée nationale, font leur chemin. Désormais le texte sera débattu au Sénat au mois d’octobre.

Quelles sont les attentes vis-à-vis de ce texte ?

Il est essentiel d’en revenir à une concurrence saine et loyale entre taxis et VTC, avec des règles partagées : responsabilisation des plates-formes, simplification des statuts juridiques, protection des consommateurs et régulation du secteur.

réunion avait eu lieu le 7 juillet dernier avec tous les acteurs du secteur. Grâce au dialogue avec les représentants des taxis et des VTC, un dispositif d’accès à la profession harmonisé a pu être élaboré, en garantissant la validation de connaissances pour chacune des professions, et pour un service de qualité pour les utilisateurs. Le référentiel sera publié courant septembre pour une application en octobre.

Qu’en est-il du fonds de garantie pour le rachat des licences de taxis ?

Concernant le fonds de garantie, les services du ministère des Transports avaient présenté les contours envisagés. Nous avons proposé que ce fonds s’adresse aux titulaires d’ADS acquises à titres onéreux Laurent Grandguillaume, avec un système de points attribués au député et médiateur taxis/VTC demandeur en fonction de l’ancienneté ou de la situation d’urgence dans laquelle il se Par ailleurs, un des articles prévoit que trouve. Toutefois, plusieurs organisations le transport occasionnel devra s’effectuer représentant la profession de taxi ont fait part de leur refus de voir un tel dans les agglomérations Proposition de loi, groupes de travail fonds de garantie voir le jour. uniquement par le taxi ou et fonds de garantie, le médiateur Aussi, le ministre des Transle VTC. Une période de souhaite la pacification du secteur. ports a demandé à l’ensemble transition est prévue pour les Loti afin de clarifier définitivement cette des organisations de la profession du transsituation devenue intolérable sur le terrain. port de personnes de lui adresser, avant Les contrôles se poursuivront pour rétablir le 15 septembre prochain, leur position et l’ordre. Je souhaite que les équilibres trou- leurs propositions alternatives ou non. Ces vés à l’Assemblée nationale en première lec- contributions seront mises en ligne sur le ture ne soient pas chamboulés au nom de site du ministère qui tiendra compte de la la protection de tel ou tel lobby, ou au nom position des organisations pour la mise en place ou non de ce fonds de garantie. d’une idéologie ultra-libérale.

Après le travail des groupes à approfondir la feuille HM de route du gouvernement pour l’avenir du transport public particulier de personnes, quelles seront les évolutions pour ce dernier trimestre 2016 ?

Concernant les groupes de travail mis en place par le ministère des Transports, une

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terrain

Taxis de Royan, taxis côtiers

V

olant la vedette, à l’occasion des afin de contenir la concurrence vacances d’été, à leurs collègues des des VTC. « À la fois collègues et grands centres urbains, les taxis de concurrents, nous devons travailRoyan, en Charente-Maritime, montrent ler notre solidarité sur cette base », leur capacité d’adaptation à la demande rappelle-t-il. Alors que les temps saisonnière tout en maintenant la mobilité de trajet doublent pendant la individuelle des résidents de leur territoire. période touristique, 9 des 15 taxis Rencontre avec des chefs d’entreprise réac- de la ville fonctionnent en central radio pour répondre au surcroît tifs et volontaires. saisonnier.

En toute saison « En basse saison, nous sommes des taxis Gagner en efficacité ruraux dont le chiffre d’affaires repose sur le « Regroupés, nous sommes plus réactifs », affirme transport assis professionnalisé, Avec une population multipliée Rompant avec les préjugés, les taxis royannais Laurent Dayraut. entre 50 à 60 % de l’activité de par 4 en saison, les taxis soignent le service à bord.

Une qualité essennos entreprises, et nous devons royannais doivent redoubler tielle pour les sociéprendre soins de nos clients d’effort et s'accommoder des tés d’assurances qui économies budgétaires ainsi qu’à la demande de mobihiver comme été », explique licences délivrées dans les multiplient leurs lité d’une population vieillissante. Il nous faut trouver Laurent Dayraut, représenpetits villages limitrophes, interventions auprès avec chaque donneur d’ordres un accord qui, tout en tant FNAT des taxis de Royan.

Mais pendant l’été, avec une population des touristes concentrés sur la respectant ses contraintes, reste équilibré afin d’assurer multipliée par 4, les taxis royannais doivent zone pendant la période, même si la viabilité de nos entreprises. » redoubler d’efforts. S’accommodant bon les réductions budgétaires se font Taxi numérique gré mal gré des nombreuses licences déli- sentir : réduction des distances Acteurs de la réunion régionale sur le développement vrées dans les petits villages limitrophes, de course et multiplication des numérique de la profession qui s’est déroulée en avril ils soutiennent néanmoins l’esprit d’équipe déposes aux hôtels de proximité. dernier à La Rochelle, les taxis royannais planchent « Les assistances favorisent les sur leur participation au registre de disponibilité réseaux les plus réactifs. des taxis. « Ce n’est pas une fin en soi mais "Nous ne pouvons Notre regroupement nous nous ne pouvons passer à côté d’une solupasser à côté d’une permet de faire mieux tion qui améliore la qualité de service en solution qui améliore avec moins de fatigue facilitant notre contact par la clientèle », la qualité de service" tout en inscrivant le taxi explique Laurent Dayraut. « Quelle que dans la mobilité en Chasoit l’application choisie, il faut qu’elle se rente-Maritime. Il est important conforme à la réglementation taxi, notamment aux d’avoir un dialogue cohérent avec zones de prise en charge, et aux conditions d’agrément Laurent Dayraut, le département pour faire face aux au registre des disponibilités. Si nous voulons que les représentant FNAT. règles soient respectées, il faut également nous-mêmes les respecter », poursuit-il. Trésorier du Groupement Départemental des Syndicats des Artisans Taxis de la Charente-Maritime – GDSAT 17, qui regroupe les organisations professionnelles taxi présentes dans le département, Laurent Dayraut invite tous les chefs d’entreprise de taxi à s’adapter à cette évolution. « Inutile d’être frileux face à cette modernisation. Les applications sont une passerelle numérique entre taxis et clients. Conjointement à notre effort d’équipement S'inscrivant au registre des disponibilités, et de mobilisation auprès du registre, nous attendons les taxis royannais participent à la des applis qu’elles développent une dynamique auprès modernisation de la profession. de la clientèle. » HM

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international

Uber, échecs en série

Ubérisés par leurs plates-formes numériques, de nombreux VTC maraudent et participent à l'engorgement de la voie publique des métropoles mondiales.

«S

i c'était illégal, l'application ne serait transport individualisé de personnes ne importante des caisses de chôpas autorisée au téléchargement sur les s’arrête pas là. Comme son principal rival, mage, il dénonce l’irresponsabilité stores Apple ou Android France », pro- l’application a décidé de cesser son activité de la société face à ses obligations aux Émirats Arabes Unis. patronales, notamment les cotisatestent les crédules. En attendant que la Au Japon, la multinationale n'a Vaincu par ses litiges avec tions sociales. Au Royaume-Uni loi Grandguillaume et les procédures en bénéficié d'aucune tolérance. l’administration et l’agressi- – pourtant réputé pour son libécours portent leurs fruits, Uber et ses homologues jouent la montre. Reste que l’opposition vité commerciale entre concurrents, Uber ralisme –, le troisième syndicat rencontrée en France est loin d’être exceptionnelle… vient également de capituler dans ce pays du pays a également assigné l’apTour d’horizon des pays où le géant californien s’est du Golfe pour des raisons de « tarifica- plication en justice. Au Canada, la vu obligé de rentrer dans le rang ou fermer boutique. tion déloyale »… et après l’arrestation de situation reste sous tension : tandis plusieurs chauffeurs de partenaires ! En qu’à Ottawa, certains taxis ont L’Asie, c’est fini !

Avec le plus grand nombre d’habitants au monde, Hongrie, refusant de se soumettre à l’obli- engagé des poursuites judiciaires des transports en commun en développement et une gation de disposer d’un central radio et de contre leur municipalité, jugeant demande de taxi qui excède l’offre, le marché asia- contrôler ses chauffeurs, Uber a préféré que les pouvoirs publics de la ville tique semblait prometteur pour Uber. Pourtant, en jeter l’éponge cet été, tout en annonçant ont manqué de fermeté contre Chine continentale, effrayés par les millions englou- sa volonté de déposer plainte auprès de la Uber, à Québec, la ville s’apprête tis pour pénétrer le marché chinois, les investisseurs Commission européenne pour violation de à rendre public son projet de loi de la multinationale ont décidé d’arrêter les frais et la liberté d’établissement et des législations sur les services de transport par de signer un partenariat avec le concurrent local. européennes sur les services et le com- taxi qui doit entrer en vigueur le À Taïwan, après 3 ans d’existence, la société califor- merce en ligne.

8 septembre prochain. Favorable nienne est en passe de quitter l’île malgré d’ultimes Procédures tous azimuts au développement de l’économie négociations avec le gouvernement qui estime que Les multiples procédures d’envergure numérique, le ministre québécois l’application viole les réglementations en vigueur. Au dans laquelle elle se retrouve impliquée des transports se dit prêt à collaJapon, enfin, Uber n’a bénéficié d’aucune tolérance. inquiètent de plus en borer avec la De toutes parts, les plate-formes numéConsidéré dès son arrivée comme illégal, il a échoué plus les actionnaires de la multinatioriques sont appelées aux respect de leurs à s’imposer face à un service taxi de haute qualité start-up XXL. En Suisse, nale « tant responsabilités sociales et fiscales. et une culture du respect de la loi plus forte que la l’UNIA, principal syndiqu’ils restent cat de salariés du secteur privé, a sommé de bons joueurs corporatifs, qu’ils fascination marketing et les prix cassés. officiellement les autorités helvètes de paient leurs impôts et font leurs Opposition mondiale La liste des pays ayant refusé le kidnapping du sévir contre Uber. Gestionnaire de la plus prélèvement de taxes ». HM

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