100% NEWS TAXIS n°187

1er octobre 2020 - numéro 187 - Édition imprimée n°50

Journal d’informations spécialisées disponible tous les 1ers et 15 de chaque mois. Edition digitale gratuite - Edition papier sur abonnement - LEMPICKOM sarl

Actualités Globes du taxi 2020 Justice

édito Tenue correcte exigée !

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À Paris, la Fashion Week a débuté en pleine polémique sur la décence en matière d’habillement. On ne parle ici bien évidemment que des femmes (tiens donc…), et particulièrement des plus jeunes – lycéennes, collégiennes –, qui se sont vu refuser l’accès à un établissement au motif d’une « tenue incorrecte ». Interpellé, le ministre de l’Éducation nationale a simplement répondu : « Il suffit de s’habiller normalement et tout ira bien. » Ben voyons…

La tenue des chauffeurs de taxi suscite également, régulièrement, un débat épidémique. Dans certains pays, les chauffeurs – majoritairement salariés de leur groupement – sont habillés aux couleurs de leurs écuries. À Paris, New York, Londres…, les « taxis roses » accueillent leurs passagères en pull tricoté main et majoritairement en uniforme assorti au pastel de leur carrosserie. « Dans mon métier, une tenue correcte, c’est le costume. C’est un symbole de mes compétences », témoigne Joanita, taxi parisienne. « Notre tenue est un signe extérieur du respect que l’on porte à la prise en charge des passagers dans nos véhicules », ajoute-t-elle. L’habit ferait-il le moine ? « Dicton du moyen âge ! », rétorque Hakim, également taxi. « Aujourd’hui, on est dans le paraître.

Notre profession a failli payer très cher sa négligence vestimentaire. Heureusement les taxis ont fait des efforts pour adapter leur service aux exigences des consommateurs. C’est un investissement que les VTC n’ont pas réussi à tenir ! » Au chapitre des tenues prétendument « incorrectes », on n’entend guère de réaction véhémente contre le caleçon qui dépasse du pantalon, le maillot de bain « poutre apparente », sans parler du fameux « sourire du plombier » qui est passé dans le langage populaire…

Pourtant, d’après le code de la route, tout conducteur doit « se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent ». Sachez dès lors qu’en cas d’accident, conduire pieds nus, en talons hauts ou en tongs peut être un motif de refus de prise en charge par votre assureur !

Hélène Manceron

Editeur : Lempickom sarl 11, rue Duvergier - 75019 Paris Directrice de publication : Hélène Manceron Administration : Hervé Borruel Secrétaire de rédaction : Laurent Thelliez Conception maquette : Stanislas Marçais Crédit photo (sauf mention) : LNM Contact : 100pour100news@sfr.fr Imprimeur : ESAT - Les Ateliers de la coopération 13, rue Georges Auric - 75 019 Paris

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1er octobre 2020 - numéro 187 - édition imprimée n°50

Directrice de Publication : Hélène Manceron

actualités Taxis/T3P : au cœur de la bataille

justice "Notre combat pour l’exécution de la loi "

Adrien Weil, avocat spécialiste du droit routier.

A l'U2P, la ministre du Travail a été interpellée sur le contournement de la loi par les plateformes numériques.

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urant la crise, le T3P, transport public particulier de personnes, reste au cœur d’une vraie bataille politique. Assurant le service après vote de la loi qui porte désormais son nom, Laurent Grandguillaume déclare : « Si les règles ne sont pas respectées, cela signifie qu’il y a une démission du ministre, ce qui est grave. » Tandis que

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plus de 2 000 taxis se sont réunis dans l’action collective #ActionTaxi afin d’obtenir réparation du préjudice infligé par Uber, les plateformes de mise en relation pour un transport par VTC continuent de jouir d’une certaine impunité.

Elles ont d’ailleurs été pointées du doigt lors ...

est en mode combat que la rentrée 2020 a débuté

géant californien dans le cadre d’une action collective assez maligne, mais une autre procédure se mène également contre des forces aussi redoutables... » Adrien Weil, avocat spécialiste du droit routier, qui intervient régulièrement auprès des chauffeurs de taxi et expert auprès de votre > > > Lire la suite de l'article page 4 web journal, nous explique les enjeux de l’action judiciaire Lire l'article sur le site engagée par le Cabinet Samson -Weil contre le ministère > > > Lire la suite de l'article page 6 public.

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Globes du taxi 2020 : En route pour une nouvelle aventure ! du taxi ont lancé leur nouvelle édition 2020. À l’instar des organisateurs de célèbres tournois, tel Roland-Garros, et malgré les incertitudes liées au contexte sanitaire, ceux des Globes ont décidé de poursuivre leur initiative destinée à honorer les chauffeurs de taxi toujours plus Les Globes du taxi 2020 propoimpliqués auprès des populations et à valoriser seront une nouvelle catégorie leurs partenaires constructeurs, équipementiers et d'autres surprises ! et politiques au service d’une mobilité durable. écompensant les innovations, Aperçu d’une édition d’ores et déjà pas comme les véhicules et les personnalités les autres ! ayant contribué au rayonnement du > > > Lire l'article page 5 Lire l'article sur le site taxi durant l’année écoulée, les Globes 100pour100news.com

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« C’ pour les taxis. Certains se regroupent contre le

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Taxis/T3P : au cœur de la bataille > > > Suite de l'article page 3

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... de la réunion annuelle de l’U2P, organisation patronale réunissant les artisans et chefs d’entreprises de proximité. Malgré une forte volonté des pouvoirs publics locaux d’inscrire les taxis dans la mobilité et l’action sociale, le gouvernement, accaparé par la crise sanitaire, laissera-t-il la situation s’envenimer à nouveau ?

Place de la proximité Rassemblant les entreprises du bâtiment, les métiers de l’alimentation, les métiers de l’artisanat et des services – dont les taxis –, les professions libérales ainsi que les artisans des travaux publics et du paysage, les Rencontres de l’U2P – Union Nationale des Entreprises de Proximité – ont été l’occasion d’une passe d’armes entre

En ville, les voies de circulation sont un point de tension quotidien.

Laurent Granguillaume a multiplié les rencontres lors de sa médiation pour la gouvernement de « faire des travail- pacification du secteur. leurs de plateformes de vrais indépendants » ! Dialogue de sourds ?

Innover durablement Partout dans les territoires, les taxis continuent d’innover. À Paris, la société Hype a annoncé son ambition d'atteindre les 600 conducteurs rou- Laurent Grandguillaume lant à l’hydrogène courant 2021 et un Rapporteur de la loi du 29 décembre 2016 objectif de 10 000 véhicules en circulation à l'horizon 2024. Côté clients, les Expert incontesté du T3P, Laurent Grandguillaume apporte son éclairage sur l’action collective #Action Taxi Misant sur la justice plus de 2 000 taxis se sont réunis dans l’action collective Quel regard portez-vous sur l’action collective menée par les taxis ?

Suite au conflit de 2016, une loi a été votée à l’unanimité au Parlement #ActionTaxi afin d’obtenir réparation du préjudice infligé par Uber. après un long travail de concertation avec tous les acteurs, chauffeurs le président de l’U2P et la ministre efforts engagés en matière de sécurité de taxi comme de VTC. Tous les décrets ont été pris (examen commun, du Travail. Dans un contexte de sanitaire pour la prise en charge des Loti, responsabilité des plateformes…) sauf celui concernant l’article 2 fronde des restaurateurs et cafetiers passagers commencent à payer, à en qui permet une régulation de l’État par le data. Le décret est bloqué face aux nouvelles restrictions admi- croire les résultats communiqués par par l’actuel ministre des Transports, M. Djebbari, alors que la loi a été nistratives pour enrayer l’épidémie, G7. Dans le Tarn, afin de contribuer votée il y a maintenant quatre ans. C’est un choix politique de sa part Laurent Munerot a exprimé le refus à la lutte contre les violences faites car comment expliquer autrement qu’un décret ne puisse être publié du « contournement du droit orga- aux femmes, la préfecture de région quatre ans après le vote d’une loi à l’unanimité au Parlement ? Finalenisé par certaines plateformes numé- a initié un dispositif « Bons taxis » ment, le ministre désarme l’État. Je comprends donc tout à fait que les riques, notamment dans le domaine qui permet aux taxis partenaires de chauffeurs de taxi mènent une action en justice dans ce contexte pour du transport de personnes et de la donner aux victimes – sur décision que l’état de fait ne s’impose plus à l’État de droit. livraison de repas », soulignant que administrative – les moyens de fuir le Comment expliquez-vous que règles qui encadrent l’activité des VTC semblent « ces plateformes s’attachent la force pire. Toutefois les taxis restent dangeaujourd’hui peu respectées ? de travail de personnes qui ont un reusement impactés par la paralysie Si les règles ne sont pas respectées, cela signifie qu’il y a une démisstatut d’indépendant (le plus souvent du secteur touristique et de loisirs. sion du ministre, ce qui est grave. Toutes les dispositions sont prévues de micro-entrepreneur) sans en avoir Dépendant du Fonds de solidarité pour faire respecter le droit, en dehors de l’article 2 de la loi de 2016 les caractéristiques ». Réponse d’Élisa- dont ils peuvent bénéficier jusqu’en auquel je faisais référence. Nous ne sommes pas au Far West mais en beth Borne : « Tous les acteurs doivent décembre prochain, ils attendent avec France. J’espère donc qu’il y aura une prise de conscience et un renforjouer avec les mêmes règles du jeu »… inquiétude leur nouvel échéancier de cement des contrôles comme en 2016, en particulier dans les gares et tout en réaffirmant la volonté du cotisations sociales.

HM les aéroports. J’ai confiance dans les capacités de notre État à faire respecter les règles qui permettent une concurrence saine et loyale. Il faut Partenaire par contre une volonté politique claire. L’ubérisation ne peut être une concession sauvage dans un pays où la République a encore un sens.

Est-ce à l’État d’encadrer de façon plus stricte l’activité d’une société comme Uber ?

Le cadre est clair, toutes les activités de mise en relation entre chauffeurs et clients doivent s’inscrire dans le respect des règles d’une centrale de réservation. Il y a une responsabilité dans cette mise en relation et des vérifications doivent être opérées pour que les chauffeurs respectent bien les règles du transport public particulier de personnes. Bien plus qu’Uber, l’ubérisation au sens large ne peut être une concession sau@FNDTTaxi vage dans un pays où la République a encore un sens.

Propos recueillis par Capucine Coquand ///// Lire l'intégralité de l'article @FndtFederationNationaleDuTaxi

« Je comprends que les chauffeurs de taxis mènent une action en justice »

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événement Globes du taxi 2020 : En route pour une nouvelle aventure !

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« C différente de la première », e sera une édition par nature

affirme Jean Barreira, président des LNTP, Les Nouveaux Taxis Parisiens, co-organisateur de l’événement. « Les chauffeurs de taxi de France ont assuré plus que jamais leur service auprès du public. Les constructeurs comme les équipementiers ont maintenu leur force d’innovation. Les hommes et femmes politiques ont pris, en matière de mobilité, des décisions fortes qui ont permis aux taxis d’exercer pleinement leur fonction sociale. Quels que soient les résultats de la reprise économique et de la lutte contre la pandémie, cette année ne sera pas une année blanche.

Nous voulons, plus que jamais, remercier et encourager la dynamique du secteur ! » Profession à l’honneur Si les boxeurs organisent les Gants d’or, les conducteurs de bus le Bus

d’or et l’industrie cinématographique récompense les meilleurs actrices et acteurs des Golden Globes, les Globes du taxi sont un prix annuel saluant les innovations, les véhicules Rendez-vous incontournable et les personnalités ayant contribué « Rare profession qui recrute malgré le contexte économique, largeau rayonnement du taxi pendant ment engagé dans la transition écologique, ce métier de proximité voit l’année. Initié en 2019, l’événement a ses ambitions sociales sans cesse renouvelées par les 66 000 entreprises rencontré le succès dès sa première qui exercent en France. Le taxi est un acteur majeur de la mobilité de édition. Réunissant, sous l’égide de la demain et les Globes du taxi sont un temps fort de la communauté Mairie de Paris, professionnelle », explique Hélène Une innovation, un véhicule, les fédérations Manceron, rédactrice en chef de 100% professionnelles NEWS TAXIS également co-organisaou une personnalité à recommander ? et les organisateur de l’événement. Les candidatures Un collègue que vous souhaiteriez voir distinguer ? pour les quatre catégories de prix sont tions patronales représentatives en cours de constitution et les votes Jusqu’au 15 novembre 2020, du secteur, les digitaux public se dérouleront du 1er proposez vos candidatures Globes du taxi au 31 décembre prochain. D’ores et www.lesglobesdutaxi.fr 2020 honoreront déjà, David Belliard, adjoint à la maire de la Médaille du taxi des chauffeurs de Paris en charge de la transformation de l’espace public, des transde tout l’Hexagone s’étant illustrés par ports, des mobilités, du code de la rue et de la voirie, a accepté d’être leur implication auprès des popula- le président du jury de l’édition 2020. Partenaires du Salon des Taxis tions et de la mobilité sur leur zone de programmé les 6 et 7 février 2021 à Paris-Porte de Versailles, les prise en charge. taxis de l’année seront invités sur le Village des Globes organisé lors de l’exposition 100% métier.

Propos recueillis par LT

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justice

"Notre combat pour l’exécution de la loi" Adrien Weil, avocat spécialiste du droit routier. > > > Suite de l'article page 3

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L est nécessaire de le rappeler. Lorse contexte a déjà été campé mais il

qu’un usager de la route reçoit un avis de contravention, justifié ou non - la question n’est pas là -, il a la possibilité, et ce dans un délai de 45 jours, de le contester. Il suffit de se rendre sur le

Adrien Weil. site mis en place par l’administration, antai.gouv.fr, et de suivre les consignes.

La requête doit être motivée et accompagnée de l’avis. Cette requête est automatiquement adressée à l’officier du ministère public territorialement compétent qui a alors trois possibilités.

1 requête, 3 solutions Soit il constate qu’une des deux conditions n’est pas remplie et il déclare la requête irrecevable.

Lorsque la requête est faite par un professionnel, ce cas de figure ne se réalise pas. Soit il classe sans suite la contravention, autrement dit, il l’annule. Soit il cite le contrevenant devant la juridiction, l’officier du ministère public n’étant pas juge. Pourtant, depuis plus de trois ans, les officiers du ministère public ont une tendance à rejeter les requêtes automatiquement sans aucun fondement juridique. Pire, ils menacent les contestataires en leur intimant de régler les contraventions alors même que le code de procédure pénale le leur interdit. Plusieurs juridictions leur ont rappelé les règles de droit, comme la Cour de cassation et même la Cour européenne des droits de l’Homme, en vain.

Bras de fer Leurs agissements s’expliquent par deux raisons ; d’une part, la justice manquant cruellement de moyens, ils estiment que nombreux seront ceux qui tomberont dans le piège et, d’autre part, leur position haut placée leur donne un sentiment d’impunité et de pouvoir faire comme un juge.

Notre cabinet a toujours combattu ces agissements en rappelant régulièrement les règles qui régissent l’état de droit. Depuis quelques mois, le ton est monté entre les deux avocats spécialistes et les officiers du ministère public. Une plainte a été déposée à l’encontre de l’officier du ministère public (OMP) de Versailles, qui s’instruit à

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la vitesse d’un escargot. Des menaces de la part de l’OMP de Pontoise ont été proférées à l’encontre du cabinet et particulièrement à mon encontre, aboutissant même à une convocation au commissariat pour nous faire cesser nos réclamations.

Pour l’exécution de la loi La première bataille juridique se jouera devant le tribunal correctionnel de Bobigny, le cabinet représentant 52 taxis dont les droits sont violés par l’OMP de Bobigny dans le cadre d’une plainte collective déposée pour le délit de prise de mesures visant à faire échec à l’exécution de la loi. La première audience aura lieu le 8 octobre devant le tribunal précédemment cité. Silencieusement, le cabinet SAMSON WEIL lance une guerre contre le parquet pour que les simples contrevenants puissent bénéficier de leurs droits. Le rejet des requêtes a des conséquences graves à l’encontre des taxis, qui perdent leurs points sur des contraventions contestées, subissent des saisies bancaires … Le cabinet subit aussi un lourd préjudice dans la mesure où leur client ne comprend pas pourquoi il subit tous ces désagréments et rejette très naturellement la faute sur leur seul interlocuteur, l’avocat. Le combat sera mené quels que soient les risques pour nous, avocats. Bien évidemment, le succès sera repris par d’autres, certains ne verront pas l’investissement dans cette bataille mais le principal est ailleurs, nous espérons surtout que le droit triomphera.

Adrien Weil Plus d’info – www.avocat-weil.com

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ADELINE, 39 ANS. CHAUFFEURE G7 DEPUIS 1 AN. 5,0