Editeur : Lempickom sarl 11, rue Duvergier - 75019 Paris
Directrice de publication : Hélène Manceron
Sous les palmiers déjà illuminés de la gare de Cannes, notre taxi charge nos bagages avant de nous faire parcourir les derniers kilomètres jusqu’à destination. Devant un alignement d’une dizaine de concessionnaires automobiles, j’engage la conversation :
« Il y a plus de constructeurs sur cette route qu’au Mondial de l’Auto de Paris ! » Amusé, notre chauffeur me répond : « Habituellement, j’y vais avec quelques collègues mais avec la crise de l’approvisionnement des stations-service, nous avons évité de faire des kilomètres. » Annulé en 2020 pour cause de pandémie, le Mondial de l’Auto qui s’est déroulé du 17 au 23 octobre dernier, « lâché par les constructeurs » à dires d’experts, aurait offert une « édition réduite » et un « bilan mitigé ». Accueillant lors de cette 124e édition 400 000 visiteurs contre le million enregistré précédemment, les organisateurs se sont néanmoins déclarés satisfaits : « Cette fréquentation dépasse les objectifs initiaux prévus pour un salon qui se tient désormais sur sept jours. » Un réel défi pour le dernier événement international du secteur automobile en Europe car le prochain Salon de l’Automobile de Genève a dû être repoussé à 2023… au Qatar ! Traversant la nuit azuréenne, notre chauffeur nous conduit par des routes sinueuses et peu éclairées. La discussion a dévié sur la circulation et les mœurs des automobilistes de sa région. « J’ai une cliente un peu âgée, elle m’appelle régulièrement pour que je vienne la chercher avec ses courses au supermarché de surgelés », témoigne-t-il.
« Un jour, je lui ai demandé pourquoi elle n’y allait pas avec sa voiture. Elle m’a expliqué qu’elle ne voulait pas déplacer son véhicule de peur de perdre sa place de stationnement gratuit ! Alors pourquoi la garder, lui ai-je demandé ? Elle me répond : au cas où… »
« La voiture, c’est la liberté ! » Ah oui, vraiment ?
Hélène Manceron
Journal
critiques. Même si la remise carbu rant instaurée par le gouvernement baissera de 30 à 10 centimes d'euro le litre à partir du 15 novembre pro chain, le gouvernement annonce un prochain rétablissement de la situa tion et a autorisé les camions-citernes à circuler ce mardi 1er novembre férié.
À l’approche des premières neiges, le ministère des Transports a confirmé qu’aucune sanction pour défaut de pneus hiver ou de chaînes à neige ne sera appliquée avant la fin de l’année dans les départements concernés par la loi montagne, laissant à chacun la responsabilité de sa sécurité… Uber Files
tion pour la « création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du président de la République dans l’implantation d’Uber en France », réso lution cosignée par plus de 70 députés et renvoyée devant la commission des Lois. À savoir qu’au cours des huit dernières années, le budget lobbying d’Uber est passé de 50 000 à 700 000 euros.
Drague agressive
F avorisée par le tourisme de proximité imposé par la crise de distribution des carburants et dopée par l’été indien qui baigne ces vacances scolaires et ce long week-end de Toussaint, l’activité taxi bat son plein. Face à l’inquiétude que fait peser la hausse des coûts de l’énergie tant sur le réservoir des chauffeurs que sur les coûts d’exploitation des multiples centraux radio qui maillent l’Hexagone, les organisations professionnelles entretiennent le dialogue avec le ministre des Transports afin que ne soit pas oubliée la spécificité du taxi. Alors que rebondit le scandale des Uber Files, les plateformes VTC mènent une campagne agressive pour recruter… des taxis dans leurs rangs !
Fin de pénurie ?
Bien que les conséquences du conflit social sur l’approvisionnement en carburant se soient amenuisées dans de nombreux départements, les taxis d’Île-de-France, Auvergne-RhôneAlpes et Bourgogne-Franche-Comté doivent encore résoudre le casse-tête de remplir leur réservoir pour assurer leur service. Mobili sées face à la situation de crise de ces dernières semaines, les organisations professionnelles taxi ont obtenu que les taxis effectuant des transports sanitaires puissent être considérés comme prioritaires dans les moments les plus
Suite au scandale d’avant l’été, les révé lations sur le lobbying d’Uber afin de dévoyer la réglementation du T3P, transport public particulier de per sonnes, au plus haut niveau national et européen ont connu un nouveau temps fort. En effet, le 25 octobre dernier, le Parlement européen orga nisait une audition afin d’évaluer l’in fluence d’Uber et de ses homologues sur les choix politiques de l’Union. Le lanceur d’alerte Mark MacGann, ex-représentant des affaires publiques de la firme auprès des institutions de l’UE, a témoigné : « Lorsque des poli ticiens essayaient de nous arrêter ou de nous ralentir, nous avons détourné la démocratie elle-même, en exploitant le pouvoir politique des consommateurs, en exerçant une pression très publique sur les élus pour qu’ils fassent marche arrière, en les noyant sous des millions de pétitions d’usagers... Nous avons dit aux politiciens que nous accepte rions d’arrêter le service controversé et illégal UberPop s’ils modifiaient la loi dans le sens que nous souhaitions. » Diligentée par l’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF), l’enquête sur l’ancienne Commissaire euro péenne Neelie Kroes est en cours. En France, la députée Danielle Simonnet a déposé une proposition de résolu
Tandis que les représentants des chauffeurs VTC reven diquent la mise en place d’une course minimum appli cable à toutes les plateformes, ces dernières se sont lancées dans une opération marketing de recrutement de chauf feurs de taxi très agressive. Parvenant à signer des accords avec des compagnies ou des syndicats en Italie et en Bel gique, Uber et consorts visent à profiter du retour en grâce du service des taxis pour gagner de nouveaux utilisateurs. En France, la FNAT, la FNTI et l’UNT ont diffusé un com muniqué afin d’alerter leurs collègues du danger. Offrant des tarifs et des primes alléchantes afin d’appâter les can didats, les plateformes VTC tentent d’instiller le poison de la division dans la communauté taxi. Convaincus qu’ils seront plus malins que l’algorithme et pourront facilement résilier à la fin de l’offre de recrutement, une poignée de chauffeurs aurait déjà succombé.
HM
Par maître Jessica Serrano-Bentchich, avocate à la cour.
T ransport à la demande, transports scolaires d’élèves et d’étudiants en situation de handicap, marchés publics de transport assis professionnalisé lancés par des hôpitaux… Pour consolider leur chiffre d’affaires, de nombreux chefs d’entreprise jonglent entre maraude et service de transport au service de l’administration. Comment candidater ? Comment rédiger un mémoire technique ? Les règles concernant ces contrats, précisées dans le code de la commande publique, peuvent paraître complexes. Maître Jessica SerranoBentchich, avocate à la cour, spécialiste en droit de la commande publique, partage ses « trucs et astuces » pour remporter un marché public.
Les marchés publics concernent-ils les taxis ?
Bien sûr ! Un partenaire du cabinet, la Société Odexis, spécialisée dans l’externalisation de la réponse aux marchés publics, m’a rapporté une discussion avec un conducteur de taxi. Celui-ci devait candidater à un marché public et il ne savait ni par où commencer, ni comment faire pour déposer son dossier. Le hasard fait bien les choses.
Peut-on contester le rejet d’un marché public ?
Le rejet peut être contesté devant les tribunaux dans le cadre d’un référé précontractuel. L’entreprise de taxi peut déposer seule son recours devant les tribunaux administratifs en expliquant les erreurs commises par l’acheteur lors de la procédure de passation. Pour le faire, elle pourra s’aider du guide « Le contentieux précontractuel de A à Z - De la lettre de rejet à la décision de justice ».
Maître Jessica Serrano-Bentchich, avocate à la cour. www.jsbavocat.fr
Où trouver les offres ?
L’acheteur publie une annonce dans un journal, sur des plateformes ou sur son profil acheteur. Si le montant du marché public est supérieur à 90 000 euros HT, il sera publié au BOAMP (bulletin officiel des annonces des marchés publics). À partir de 215 000 euros HT, l’appel d’offres sera publié au JOUE (Journal officiel de l’Union européenne). L’entreprise de taxi doit donc mettre en place une veille marché public pour être alertée au moment de la publication de l’annonce. Elle pourra alors s’organiser pour constituer son dossier et le remettre à l’acheteur avant l’expiration du délai de remise des offres.
Sous quelle forme candidater ?
L’ acheteur regarde les capacités financières, techniques, humaines et professionnelles des candidats. Si l’entreprise de taxi ne peut répondre seule, elle peut présenter une offre en constituant un groupement momentané d’entreprises (GME). Il existe plusieurs formes de groupement : conjoint, solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Par exemple, pour un marché public de transport assis professionnalisé lancé par des hôpitaux dont la valeur estimée serait de 400 000 euros, il sera peut-être nécessaire ou utile pour répondre aux besoins de l’acheteur de mettre en place un GME.
Comment optimiser le contenu de son mémoire technique ?
L’entreprise de taxi doit élaborer une offre technique. Le mémoire technique est noté selon les critères de sélection des offres qui sont précisés dans un document appelé « règlement de la consultation ». Si l’entreprise de taxi doit élaborer une trame de mémoire technique pour gagner du temps, il faut qu’elle prenne le soin de l’adapter et de la compléter pour chaque marché. Un mémoire technique stéréotypé ou avec des erreurs dans les copier-coller ne sera pas bien noté. La note technique représentant 60 % de la note finale, les chances alors de remporter le marché public diminueront.
Comment déposer son dossier ?
L’entreprise de taxi doit se munir d’une clef dématérialisée pour répondre aux marchés publics. Il est recommandé de tester la clef dématérialisée avant de répondre à un marché public important pour vérifier qu’elle fonctionne. Il faut éviter de déposer son dossier à la dernière minute. Il arrive que le téléchargement des pièces soit plus long que prévu, ou qu’un dysfonctionnement de la plateforme intervienne. Propos recueillis par HM
Plus d’infos :
Site du BOAMP
Site du Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).
Le contentieux précontractuel de A à Z – « De la lettre de rejet à la décision de justice », mai 2021, Éditions Berger-Levrault, co-écrit par Jessica SerranoBentchich et Emmanuel Camus.
Conducteurs malussés, contrat résilié… Quand le poste assurance flambe, l’entreprise taxi se trouve fragili sée. Dans l’obligation de souscrire une assurance profes sionnelle, que faire pour sortir de l’impasse ? Existe-t-il un recours ? Après l’avoir sollicité pour ses conseils sur le choix de son assureur , nous avons demandé à Franck Guichard, directeur de MAT Assurance, de partager son expertise.
Comment faire si un ou plusieurs assureurs refusent de m’assurer ?
Franck Guichard : Si vous ne vous confrontez qu’à des refus, il existe une solution ultime : recourir au BCT, Bureau central de tarification. Qu’est-ce que le BCT ?
de la carte grise et de votre permis de conduire. Demandez-lui en même temps un devis hors taxes, qu’il est tenu de fournir, pour le BCT. Quelles sont les modalités à respecter ?
Que se passe-t-il si tous les assureurs refusent de me garantir ? Franck Guichard : On dénombre presque 700 assureurs en France dont environ la moitié se consacrent à l’IARD, c’està-dire l’assurance des biens, et l’autre à l’assurance vie : il y a donc le choix ! Toutefois, il est difficile de s’y retrouver et surtout, de tous les solliciter. Par ailleurs, certains n’ont pas d’agence, d’autres ne s’adressent pas aux particuliers ou ne couvrent pas tous les risques. Je recommande toujours de privilégier la proximité. Que ce soit chez un assureur très connu ou la mutuelle de votre région ou de votre profession, vous devez avoir des interlocuteurs et pouvoir les rencontrer. Une fois trouvé un interlocuteur qui me correspond, le parcours est-il fini ? Franck Guichard : Hélas non, car il faut aussi que l’as sureur sollicité vous accepte. En assurance, un assureur a parfaitement le droit de ne pas vous garantir car le refus de vente n’existe pas. Plusieurs raisons à cela : il ne couvre pas votre activité, il n’intervient pas dans certaines régions, il exclut certains conducteurs aux antécédents trop impor tants ou malussés ou, tout simplement, il considère que le risque à garantir est trop important. Il y a une part de sub jectivité… C’est ce que l’on appelle les règles de souscription.
Franck Guichard : Le Bureau central de tarification intervient et peut être saisi dans plusieurs cas d’assurances obligatoires, notamment la responsa bilité civile automobile. Un chauffeur de taxi peut saisir le BCT dès lors qu’il se sera vu refuser la garantie par une entreprise d’assurance dont les statuts n’interdisent pas la prise en charge du risque à garantir. Le rôle, exclusif, du BCT sera de fixer la prime à laquelle l’entreprise d’assurance désignée est tenue de garantir le risque qui lui a été proposé. En aucun cas le Bureau central de tarification n’a compétence pour les garanties complémentaires telles que, par exemple, le vol, le bris de glace ou la garantie individuelle du conducteur. Par ailleurs, le BCT ne désignera pas l’assureur, il n’a pas voca tion à imposer de garantir un risque, juste de fixer la prime de l’assurance obligatoire. Comment saisir le BCT ?
Franck Guichard : Quel que soit le motif de la saisine, c’est le code des assurances qui fixe les règles. En ce qui concerne l’assurance de responsabi lité civile, même si cela n’est pas men tionné, il est préférable de proposer son risque à plusieurs assureurs avant de faire la saisine. Ensuite, vous choisis sez un assureur (et non un courtier !) parmi ces derniers. Vous lui deman dez deux exemplaires de proposition d’assurance, vous lui en adressez un exemplaire, en recommandé, avec votre relevé d’information, la copie
Franck Guichard : Sans réponse de l’assu reur, vous devez adresser au BCT – 1, rue Jules Lefebvre 75009 PARIS – en recommandé avec AR, le 2e exemplaire de la proposition d’assu rance (celui que vous avez conservé), l’avis postal de réception signé par la compagnie ainsi qu’un relevé d’information de votre ou vos ancienne(s) compagnie(s). Attention, pour que le bureau cen tral de tarification puisse accepter votre demande, vous devez lui envoyer votre dossier au plus tard dans les 15 jours qui suivent soit la lettre de refus s’il y a refus explicite, soit à l’expiration d’un délai de 15 jours si le refus est implicite (absence de réponse). La réponse du BCT, qui peut intervenir entre 1 mois et 2 mois, s’impose à l’assureur. La refuser l’expose à de lourdes sanctions. Pour vous aider dans vos démarches, sachez que l’ensemble des courriers sont disponibles sur le site du BCT.
Propos recueillis par HM
Plus d’info : www.bureaucentraldetarification.com
disponible gratuitement tous
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