15 janvier 2023 - Numéro 242 - Édition imprimée n°93
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Dès ma destination annoncée, je me replonge dans mon smartphone et la course débute dans le silence. Mon chauffeur amorce un « Bonne année, Madame ! Pour votre famille et puis surtout, la santé ! » Sa gentillesse ne parvient pas à alléger mon humeur. « La santé ? La belle aubaine ! Ce ne sera pas pour profiter de ma retraite, vu comme ils la repoussent… » Son sourire s’affiche dans le rétroviseur : « Ne le prenez comme ça, profitez de votre vie d’aujourd’hui. » À la vue des cheveux gris qui dépassent de l’appui-tête, je rétorque « Et vous, vous la voyez comment votre retraite ? » « Je finirai ma vie avec ce que j’ai construit. La Première ministre promet un revenu autour de 85 % du Smic mais c’est de la théorie. J’ai fait de longues études dans un secteur où je n’ai jamais trouvé de travail. Ensuite, j’ai bricolé, pas toujours déclaré. Il faut bien faire vivre sa famille. Aujourd’hui je suis taxi. Faut pas croire que parce que j’ai une belle voiture, ce n’est pas un métier pénible. Il faut toujours être sur la brèche, disponible et rester commerçant. Commencer son sandwich à midi pour le terminer en soirée, assumer des horaires décalés, le stress de la circulation, celui des clients et ce a minima 11 h par jour 7 jours sur 7, 365 jours par an dans une position qui vous flingue le dos avec des crampes dans les jambes. » Sans parler des accidents de la route ni de l’impact de la pollution, les risques professionnels des chauffeurs de taxi sont désormais identifiés. « Les dorsalgies, cervicalgies, cruralgies, sciatiques par hernie discale et les douleurs articulaires aux épaules, genoux et chevilles, l'engourdissement des jambes, sont liées à la station assise prolongée, aux vibrations produites par le véhicule tout au long de la durée de conduite. La posture statique et les mauvais réglages du siège ou du positionnement des commandes, du volant ou des pédales, l'insuffisance de suspension du siège ou du véhicule lui-même, l'état du revêtement routier, les ralentisseurs, sont néfastes principalement pour le rachis. Il faut y ajouter les efforts de manipulation des charges, par exemple, le soulèvement des bagages, l'aide aux personnes âgées ou handicapées… » explique le site Officiel Prévention.
Je lui demande alors s’il allait manifester mercredi prochain. « Non, pas cette fois. Vu le bazar que cela risque d’être, les clients auront besoin de moi. » Une bonne leçon qui vaut bien un pourboire ! Hélène Manceron
Editeur : Lempickom sarl 11, rue Duvergier - 75019 Paris
Directrice de publication : Hélène Manceron Administration : Hervé Borruel Secrétaire de rédaction : Laurent Thelliez
Conception maquette : Stanislas Marçais Crédit photo (sauf mention) : LNM
Contact : 100pour100news@sfr.fr
Imprimeur : ESAT - Les Ateliers de la coopération 13, rue Georges Auric - 75019 Paris
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15 janvier 2023 - numéro 242 - édition imprimée n°93 Journal
actualités
Attendus depuis la fin décembre 2022, l’arrêté actualisant les tarifs taxis a fait l’objet d’une nouvelle réunion entre les organisations professionnelles (FNDT, FNAT, UNT, FNTI, UNIT) et les représentants de la DGCCRF et des ministères compétents. Dans l’attente de la promulgation du texte réglementaire, il est attendu une actua-
Tension hospitalière Depuis cette fin décembre 2022, pour pallier les difficultés que rencontrent particulièrement les structures d’urgences médicales ainsi que l’ensemble du système de santé, le ministère de la Santé a pris des mesures transitoires afin de pouvoir répondre aux besoins de transports des établissements hospitaliers. « Pour les taxis conventionnés, la principale mesure est .../...
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Conditions de dépose, accès aux voies de bus, doublage, articulation entre la facturation des forfaits et le compteur, influence du régime patrimonial sur la propriété de la licence… Pas facile de s’y retrouver dans la réglementation qui régit la profession. Sollicités par plusieurs lecteurs, nous avons consulté le Bureau des taxis et T3P de la préfecture de police de Paris ainsi que l’entreprise Jurifinance afin qu’ils répondent à vos questions.
• Que dois-je comprendre lorsque la réglementation indique que « le conducteur a l’obligation de conduire son client à destination et non plus à une adresse précise » ? Bureau des taxis-T3P : Le conducteur a l’obligation de conduire son client à destination et non plus à une adresse précise. Cette disposition tient compte des règles de stationnement et de circulation sur la voie publique. Le conducteur n’a pas toujours la possibilité de s’arrêter à l’adresse précise indiquée. Aussi, il s’arrêtera au plus près de la destination indiquée.
• Quelles sont les règles d’accès aux voies de bus ? Un taxi peut-il les emprunter lorsqu’il est libre ? Gainé ? Qu’en est-il pour les taxis des autres départements ? Bureau des taxis-T3P : Tous les taxis peuvent emprunter les voies de bus sous réserve qu’ils soient en service : le lumineux non gainé, éclairé au vert lorsqu’il est libre ou au rouge s’il est occupé ou en réservation.
• Un taxi ayant suspendu le doublage de son ADS lors de la pandémie peut-il le réactiver ? Quelles sont les démarches ? Bureau des taxis-T3P : À la demande du préfet de police, le titulaire de l’autorisation de stationnement transmet le ou les carnets de doublage permettant de justifier des conditions d’exploitation au cours des deux dernières années précédant la demande. Le titulaire de l’autorisation de doublage peut demander son retrait à tout moment. En revanche, les autorisations de doublage peuvent être retirées si l’autorisation de stationnement n’a pas été exploitée plus de cent quatre-vingts jours au cours de l’année calendaire écoulée.
• Quelles sont les conditions de facturation des forfaits vers les aéroports parisiens ? Si un arrêt est demandé par le client avant le départ de la course ou si l’arrêt est demandé en cours de course ? Quelle est l’articulation entre forfait et compteur ?
Bureau des taxis-T3P : Conformément à la réglementation en vigueur, le conducteur de taxi parisien doit appliquer pour toute course un tarif A, B ou C qui détermine, en fonction de
la distance parcourue et de la durée de la course, le prix total de la prestation. Ce prix total est affiché au compteur. C’est ce prix qui doit être facturé au client. Par dérogation à ce principe, un tarif forfaitaire est appliqué en fonction des lieux de prise en charge et de destination. Ce tarif forfaitaire est applicable uniquement pour tout trajet direct entre Paris et les aéroports de Paris - Roissy-Charles de Gaulle ou Paris - Orly et dans les conditions suivantes : - "Paris" doit être pris au sens de la zone urbaine parisienne, à savoir Paris intramuros, Bois de Boulogne et Bois de Vincennes. Il n’est donc pas tenu compte ici des limites du boulevard périphérique.
- "Aéroport" doit être pris au sens du mode de transport par avion (zone de trafic de voyageurs). Il s’agit donc ici des terminaux en zone "arrivées" et "départs", à l’exclusion des gares SNCF, RER et routières.
Enfin, il est entendu que les tarifs forfaitaires sont des prix fixes applicables quels que soient le jour et l’heure, indépendamment de la distance parcourue, sous réserve d’effectuer un trajet direct aller ou retour entre Paris et les aéroports. Aussi, un tarif forfaitaire est appliqué pour tout trajet direct entre Paris (Bois de Boulogne et de Vincennes compris) et l’aéroport de ParisRoissy-CDG ou celui de Paris - Orly. Ce forfait est valable jusqu’au premier arrêt dans Paris, après cet arrêt, le tarif au compteur est appliqué. En cas de détour ou de changement de destination par le client, le conducteur devra ajouter au forfait le prix de la course au compteur pour le reste de la course et jusqu’à l’arrivée à destination du client.
• En cas de divorce, l’ADS obtenue pendant le mariage peutelle être intégrée au patrimoine du couple ?
JuriFinance : En cas de divorce, tout dépend de la date d’achat de l’ADS et du régime matrimonial du couple. Si le titulaire de la licence l’a achetée ou obtenue gratuitement avant le mariage ou durant le mariage avec contrat de séparation des biens, elle fait partie du patrimoine personnel du titulaire.
Si la licence a été achetée ou obtenue durant le mariage et qu’il n’y avait pas de contrat de mariage (régime légal français = communauté de biens réduite aux acquêts), l’actif concernant la licence (valeur de la licence au moment de la liquidation des biens – capital restant dû à la banque = actif) fera partie du patrimoine commun. Il pourra alors y avoir arbitrage avec d’autres actifs – de l’immobilier par exemple – où le titulaire devra dédommager son ex-conjoint à hauteur de la moitié de cet actif.
Nos remerciements à l’équipe du bureau des taxis et transports publics de la préfecture de police de Paris ainsi que celle de JuriFinance pour leurs réponses.
Plus d’infos : Prefecturedepolice.interieur.gouv.fr Accéder à la page FAQ taxis pro JuriFinance
.../... la prise en charge par l’Assurance maladie aux conditions de droit commun des transports assis professionnalisés (taxis et VSL) pour les retours à domicile en sortie d’un service d’urgences d’un patient non hospitalisé. Afin de pouvoir identifier ces transports, le professionnel doit facturer en utilisant le numéro de prescripteur fictif "291990976" et transmettre une feuille blanche en pièce jointe. Cette mesure dérogatoire s’applique depuis le 24 décembre 2022 et jusqu’au 31 janvier 2023 inclus. »
Guichet unique Opérationnel depuis un an, le site www.formalites.entreprises.gouv.fr est depuis ce 1er janvier le guichet unique pour l’ensemble des entreprises. La plateforme centralise l’en-
semble des démarches administratives relatives au dépôt des comptes, formalités de création, modification et cessation d'activité, désormais totalement dématérialisées. « Avec un formulaire unique (au lieu d’une cinquantaine de formulaires papier) qui s’adapte à la situation du déclarant, l’utilisateur n’est désormais plus obligé de saisir les mêmes informations chaque fois qu’il souhaite entamer une démarche : un gain de temps considérable pour les cinq millions d'entreprises qui y sont confrontées chaque année », vantent ses promoteurs. Quant au registre national du commerce et des sociétés (RNCS) et au répertoire des métiers (RM), ils disparaissent au profit du registre national des entreprises disponible lui aussi en ligne www.registre.entreprises.gouv.fr
HM
Plus d’infos :
Ameli.fr « Des mesures exceptionnelles pour faire face à la tension hospitalière » - Accéder au site www.formalites.entreprises.gouv.fr www.registre.entreprises.gouv.fr
Pour répondre aux besoins de transports des établissements hospitaliers, des mesures dérogatoires sont applicables jusqu'au 31 janvier.
l'article sur le site
Première gare d’Europe par laquelle transitent 700 000 voyageurs par jour, la gare du Nord de Paris est en cours de rénovation. Modifiant les aménagements aux abords de la gare et la circulation pour y accéder, le projet impactera l’organisation du service taxi. Prévus pour être terminés en 2024 pour l’accueil des jeux Olympiques et Paralympiques, les travaux ont d’ores et déjà commencé, suscitant la réaction des organisations professionnelles taxi. Visite de chantier.
Horizon 2024 Un an et demi avant le début des compétitions des JOP de Paris 2024, les travaux foisonnent dans la capitale. L’emblématique gare du Nord a d’abord été l’objet d’un projet pharaonique : construction d’un centre commercial, d’une salle de concert pouvant accueillir jusqu’à 200 personnes, d’un espace vert de plus d’un hectare sur la toiture de l’édifice… Il est aujourd’hui remplacé par une refonte des abords de la gare au profit des mobilités douces ont annoncé les initiateurs du projet, SNCF Gares & Connexions, la Ville de Paris, la Mairie du Xe arrondissement et Île-de-France Mobilités. La « Cour des taxis » où était organisée jusqu’à présent la prise en charge est désormais neutralisée et les voyageurs, aiguillés par quelques panneaux de signalisation à l’intérieur de la gare, doivent cheminer avec leurs valises à roulettes à travers la ligne de racoleurs qui les attend à la sortie pour remonter la cour jusqu’à une station provisoire installée rue de Maubeuge. À terme, la dépose sera effectuée dans la « Cour des taxis » et la prise en charge des voyageurs sera installée en sous-sol, là où se trouve actuellement l’accueil des loueurs de véhicules.
pour la prise en charge et 48 "de stockage" qui pourront assurer un débit de sortie rapide. L’intégralité de ce niveau [sera] dédiée à la prise en charge par les taxis. Par ailleurs il y aura également 25 places pour les taxis préalablement réservés au R-3 », nous a précisé la Mairie de Paris. Accessibles pour les clients par un escalator et un ascenseur, les taxis pourront s’y engager par la rue de Compiègne. Contestation des organisations professionnelles « Contrairement aux autres grandes gares européennes, le projet retenu consiste à déplacer la station publique de taxi en sous-sol pour une prise en charge des passagers dans un parking difficile d’accès, avec plusieurs conséquences graves pour les usagers », déplorent la CSLVA, la CSLA, la CGT, FO, FTI75 et la Gescop dans un courrier .../...
« 6 places
.../... adressé en novembre dernier à l’adjoint à la Maire de Paris en charge des mobilités, David Belliard. Les représentants des chauffeurs dénoncent le risque de multiplication du racolage, l’exclusion des personnes à mobilité réduite et des familles en raison de l’inaccessibilité du parking souterrain aux vans ainsi qu’une augmentation du trafic et de la pollution occasionnée par l’allongement des parcours que devront réaliser les taxis. Si pour remédier à l’exclusion des vans de l’accès au sous-sol, les promoteurs du projet ont proposé l’installation de stations en surface dédiées aux familles et aux PMR, les représentants des chauffeurs ont demandé à présenter des propositions d’organisation retenant une « prise en charge en surface dans la Cour des taxis actuelle », une dépose idéalement en surface sans exclure
