Assurance maladie Subvention TPMR collectif la verte 15 novembre 2023 - Numéro 262 - Édition imprimée n°109
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édito SUV qui peut !
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« Mais il va me rentrer dedans avec son pare-buffle ! » tonne soudain mon taxi, ponctuant son exclamation d’un coup de klaxon. Surprise, je lève les yeux de mon smartphone pour chercher le danger. Nous sommes à l’arrêt et les véhicules devant nous englués dans les embouteillages du soir. Suivant le regard furibond de mon chauffeur dans le rétroviseur intérieur, je me retourne et aperçois, en hauteur, le conducteur qui nous succède répondre par des gestes de dédain. « Avec leurs 4x4 du dimanche, ils regardent le feu et oublient qu’ils ne sont pas seuls sur la route. » Dominant le marché européen des véhicules neufs depuis 5 ans et représentant plus de 50 % des ventes de voitures, les SUV – Sport Utility Vehicle – sont au cœur de controverses. Plus long, plus larges, plus hauts et surtout plus lourds qu’une berline, un break ou une citadine, les SUV sont avant tout les cancres de la sobriété énergétique et de la sécurité routière. « Si les SUV étaient un pays, celui-ci se classerait 6e plus gros pollueur du monde », soulignent les experts. D’autant qu’ils consomment 20 % de carburant en plus et sont gourmands en lithium, cobalt et nickel pour la réalisation de leurs grosses batteries. Mais leur nocivité ne serait pas qu’écologique. Selon l’enquête menée par l’assureur Axa, ces Gargantuas de la route provoqueraient jusqu’à 25 % d’accidents en plus que les autres véhicules de tourisme avec des dommages majoritairement plus graves pour les victimes. La faute à un centre de gravité déplacé en hauteur qui ne permettrait pas aux pare-chocs d’amortir les collisions. Plus chers, plus difficiles à stationner en milieu urbain, très peu utilisés pour leurs capacités tout-terrain, les SUV répondraient à une mode cultivée par les constructeurs. « Le SUV s’inscrit dans une logique de distinction », explique le sociologue Yoann Demoli. « Conduire un SUV est une forme de position dans l’espace social. » Désireuse d’encourager l’usage de véhicules plus petits ou à faibles émissions, la municipalité lyonnaise appliquera dès 2024 une tarification de stationnement différenciée : 15 €/mois pour un véhicule électrique et 45 €/mois pour les SUV. À Paris, la ville organisera le 4 février prochain une votation sur la place des SUV dans la capitale. D’ores et déjà, elle prévient que les taxis dans les stations dédiées ne seront pas concernés par d'éventuelles sanctions. J’en connais au moins un à qui ça va faire plaisir ! Hélène Manceron Plus d’info : « Plus ou moins de SUV ? » - Accéder au site de la Mairie de Paris
Editeur : Lempickom sarl 11, rue Duvergier - 75019 Paris Directrice de publication : Hélène Manceron Administration : Hervé Borruel Secrétaire de rédaction : Laurent Thelliez Conception maquette : Stanislas Marçais Crédit photo (sauf mention) : LNM Contact : 100pour100news@sfr.fr Imprimeur : ESAT - Les Ateliers de la coopération 13, rue Georges Auric - 75019 Paris
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15 novembre 2023 - numéro 262 - édition imprimée n°109
Directrice de Publication : Hélène Manceron
actualités
Assurance maladie : un avenant qui coince
A entre fédérations de taxis et représentants incitatives dont bénéficiaient exclusivement les transports
lors que se sont achevées les réunions partagé), les taxis avaient dénoncé l’injustice des mesures
de l’Assurance maladie pour la définition d’un avenant tarifaire 2024 en préambule aux négociations du protocole d’accord pour le renouvellement de la convention type, aucun terrain d’entente entre les parties ne semble avoir été trouvé. Tandis que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale promouvant le développement des transports partagés a été imposé par le gouvernement, les taxis conventionnés pourraient in extremis bénéficier des conditions offertes aux VSL. Détails. Obligation de transports partagés Visant à développer le transport partagé pour l’accès aux soins, l’article 30 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2024 (PLFSS) avait soulevé l’indignation lors de son adoption forcée par un nouveau recours au 49.3 du gouvernement devant l’Assemblée nationale. Si les associations de patients ont déploré notamment les sanctions subies par les patients en cas de refus (avance de frais obligatoire et remboursement sur la base d’un transport
une baisse des tarifs appliqués à la prestation, l’organisme social semble mépriser la réalité économique du secteur. Justifiant factuellement ses arguments sur les éléments relevés par un audit réalisé par le cabinet KPMG, dans un courrier rédigé en commun avec la FNAT, la FNDT souligne que le principe de désindexation des tarifs implique que sur les 8 dernières années, les tarifs appliqués à l’Assurance maladie ont augmenté de 8,9 % quand l’inflation a progressé de 17,2 %. Mobilisées contre la destruction des marges des entreprises taxi, les deux fédérations soulignent la nécessité de dissocier l’augmentation des prix de celle du volume des transports ainsi que de l’allongement des distances vers les structures de soins. Rappelant que les taxis ne sont pas prescripteurs mais simples exécutants des bons de transport délivrés aux patients, elles ont interrogé l’organisme social sur sa volonté de tarir l’accès aux soins en forçant les entreprises de taxis à refuser les prises en charge pour protéger l’équilibre économique de leurs TPE. Face à cette incommunicabilité, FNDT et FNAT ont refusé de signer l’avenant proposé. De même, tout en partageant des axes d’économie différents de leurs homologues, FNTI et UNT ont communiqué leur insatisfaction sur le projet.
par VSL. « Cette mesure fait perdre au patient le libre choix de son transporteur et va promouvoir le monopole de plateformes dont les transporteurs risquent de devenir dépendants », nous explique un membre de la FNDT. « De plus, les ambulanciers étaient incités financièrement à effectuer du transport partagé au détriment des taxis. Notre fédération a saisi le ministère de la Santé pour lui expliquer le danger de cette mesure afin qu’il l’amende et autorise les taxis à bonifier leurs tarifs dans ce cas de figure. » Une demande qui semble avoir été entendue car le gouvernement a déposé lui-même un amendement au PLFSS 2024 permettant aux taxis de bénéficier d’un tarif incitatif aux transports partagés en dérogation à l’article L. 322-5 du code de la sécurité sociale. HM Dialogue de sourds Références : Les fédérations de taxis ont eu beau argumenter sur les • Article L. 322-5 du code de la Sécurité sociale conséquences subies par les entreprises en raison de la – Lire sur Légifrance politique tarifaire imposée jusqu’à présent par la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), cette dernière semble être restée arc-boutée sur ses convictions. Considérant que l’augmentation des dépenses de Lire l'article sur le site transport de patients par taxis doit être contenue par 100pour100news.com
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100% NEWS numéro 262 /// 15 novembre 2023
pratique
Taxis PMR : Comment obtenir l’aide pour le véhicule ? A création de licences taxis dédiées au lors que le dispositif exceptionnel de
transport de personnes à mobilité réduite déployé par la préfecture de police de Paris est en phase de finalisation, les modalités d’obtention de l’aide ministérielle pour l’investissement dans le véhicule équipé suscitent de nombreuses questions. Le point sur une aide qui concerne les taxis d’Île-de-France ainsi que ceux des territoires qui accueilleront des épreuves des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Caractéristiques du véhicule Le véhicule doit être acheté ou loué. Il doit être neuf et répondre aux prescriptions techniques suivantes : - La hauteur utile minimale des accès au compartiment où se tiennent les utilisateurs de fauteuil roulant est de 1350 millimètres. - La rampe d’accès, dispositif constitué d’un plan incliné permettant de passer du plancher du compartiment des passagers au sol et inversement, comporte une pente maximale n’excédant pas 21 % par rapport au sol. Pour satisfaire cette condition, un système d’agenouillement, permettant d’abaisser et de relever totalement ou partiellement la caisse du véhicule par rapport à sa position normale de marche, peut être utilisé. - La hauteur du gabarit principal est au minimum de 1400 millimètres. - Enfin, pour faciliter la manœuvrabilité des roues avant et l’arrimage du fauteuil roulant, la largeur minimum de l’emplacement peut être étendue à 750 millimètres et la longueur du même emplacement peut être étendue à 1300 millimètres. De plus, il doit répondre à des critères de performances environnementales : émissions de moins de 170 grammes de CO2 par kilomètre et classement « Crit’Air 1 » ou « électrique ». À noter que l’aide n’est pas cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion. Conditions d’éligibilité L’aide concerne les nouvelles licences créées pour l’occasion mais peut également être sollicitée pour un renouvellement de véhicule. Les bénéficiaires doivent s’engager à exercer cette activité pendant au moins 4 ans, être titulaires d’une autorisation de stationnement délivrée par le préfet de police de Paris, ou l’autorité compétente au sein des territoires concernés, et signataires avec le préfet de police de Paris ou du département concerné d’une convention formalisant la prise d’engagements en matière d’accessibilité. Le montant de l’aide
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Démarches
• Pour les taxis parisiens – Accéder au site • Pour les taxis hors Île-de-France – Accéder au site • Renseignements : Écrire à bonus-taxi-PMR@asp-public.fr ou contacter le 0800 74 74 00 (service et appel gratuits). est fixé à 40 % du coût d’acquisition, dans la limite de 22 000 € pour les véhicules classés « électriques » et de 15 000 € pour les véhicules classés « Crit’Air 1 ». Les dossiers de demande d’aide doivent être déposés avant le 31 décembre 2024 et seront attribués dans la limite des 1000 premiers dossiers complets et éligibles. HM
Références
• Arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur catégorie M1 – Lire sur Légifrance • Arrêté du 9 août 2022 relatif aux caractéristiques techniques particulières d’accessibilité pour l’attribution de l’aide à l’acquisition ou à la location de taxis peu polluants transportant des personnes à mobilité réduite et utilisateurs de fauteuils roulants – Lire sur Légifrance • Site du ministère de l’Écologie – Accéder à la page dédiée 100pour100news.com
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100% NEWS numéro 262 /// 15 novembre 2023
Débat
Paris : Le Collectif La Verte, « la voix des artisans sans droit » E licences introduites par la loi du
ssuyant les plâtres du régime des
1er octobre 2014, dite loi Thévenoud, de nombreux chauffeurs de taxi parisien titulaires d’une autorisation de stationnement gratuite alertent sur les conséquences de la disposition. Réunis en collectif et aujourd’hui constitués en association – le Collectif La Verte –, ils dénoncent les effets pervers des bonnes intentions du législateur. Témoignage de JeanMarc, membre du collectif. Que dénoncez-vous ? Le régime des licences est une disposition injuste et inefficace. La loi affichait des objectifs. D’abord, celui d’accélérer la distribution des ADS afin que les chauffeurs attendent moins longtemps et, quand ils cessent leur activité, qu’ils soient obligés de la rendre. Dans les faits, depuis le 1er octobre 2014, le temps d’attente de délivrance des autorisations gratuites a très peu diminué (15 ans en moyenne). Ensuite, l’incessibilité de la licence voulait lutter contre la spéculation lors des cessions mais là encore, c’est un échec. En pratiquement dix ans, ce n’est pas le nouveau régime des nouvelles licences des taxis qui a impacté la profession mais le développement d’une concurrence sauvage de la part des VTC et de leurs plateformes. Au contraire la loi Thévenoud entraînera des conséquences néfastes sur le marché. Quelles sont les conséquences ? Aujourd’hui, le régime imposé aux ADS n’a aucun impact sur la spéculation des licences encore cessibles du fait de leur rareté mais, au fil du temps, il y aura de plus en plus de licences gratuites donc l’intérêt d’acheter une ADS va diminuer. Socialement, les chauffeurs avec de petites retraites se retrouvent le bec dans l’eau. Fatigués de leurs années au service du public, de nombreux chauffeurs, en fin de carrière, exploitent leur ADS à temps partiel en complément de leur maigre retraite. Ils sont moins sur le terrain qu’ils ont pu l’être dans leur pleine période d’activité. Cela crée un manque de taxis pour le service des usagers. Les titulaires de licences gratuites postérieures à la loi Thévenoud ne peuvent
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pas louer leur licence à des locataires-gé- En juin 2023, le Collectif La Verte a organisé une manifestation devant le rants ni employer de salariés. Aucun autre ministère des Transports. artisan n’est privé de ses droits à disposer de son fonds de commerce ! Nous sommes également interpellés par la délivrance des licences PMR pour lesquelles l’État a dérogé Lire l'article sur le site à sa propre règle pour les personnes morales tout en maintenant les règles strictes pour les artisans. En cas de coup dur, les chauffeurs qui auront investi dans des véhicules et des équipements très onéreux ne pourront même pas sauver les meubles de leur entreprise en louant leur licence. Et s’ils rendent leur ADS, ils ne pourront pas interrompre leurs crédits ! Quelles actions entreprenez-vous ? La fondation du collectif a débuté par la volonté de plusieurs collègues de se regrouper pour mener une action en justice, puis se constituer en association en regard du nombre important de chauffeurs impactés Adressez vos contributions à la Rédaction : par cette loi. Après avoir été déboutés par le 100pour100newstaxis@gmail.com tribunal administratif puis le Conseil d’État, sans que les dispositions de cette loi soient déclarées conformes à la constitution, nous allons saisir la Cour européenne de justice. Nous organisons régulièrement des manifestations et des rencontres avec des élus, celle organisée devant le ministère des Transports en juin 2023 reste un temps fort. Nous allons intensifier la cadence avant et pendant les JO 2024 en privilégiant le dialogue. Enfin, nous demandons la réalisation d’une évaluation de l’impact des dispositions qui cadrent les licences délivrées depuis la loi Thévenoud.
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Propos recueillis par HM
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