100% NEWS TAXIS n°264

15 décembre 2023 - Numéro 264 - Édition imprimée n°111

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actualités assurance préfecture de police de paris

édito Un Noël de taxi

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La nuit est tombée et la ville scintille de mille feux ; les trottoirs devant les magasins sont en effervescence ; les passants portent des paquets qui brillent comme autant de promesses pour les festivités. Installée dans mon taxi, je l’apostrophe : « Vous serez de service à Noël ? » « Non, mais en quinze ans de service, c’est bien la première fois que je ne travaillerai pas : je suis natalophobe ! », me rétorque mon chauffeur, une pointe d’ironie dans le regard. À part le Grinch, ce personnage fictif qui déteste Noël, j’ignorai que cette pathologie existait chez les humains. Pourtant, les psychologues sont formels, la natalophobie frappent aussi bien « les personnes qui sont seules et qui souffrent de solitude.

Les personnes qui n’arrivent pas à avoir d’enfant, ou qui n’en n’ont pas, car cette période tourne beaucoup autour de la thématique infantile. Les personnes qui ont des problèmes financiers. Les personnes au chômage, ou qui ne trouvent pas de travail. Les personnes en deuil, qui ont perdu un être cher il y a plus ou moins longtemps. Les personnes qui ont des secrets de famille, qui appréhendent les réunions familiales pour ces non-dits », selon Fanny Jacq, psychiatre et directrice santé mentale de Qare, le leader de la téléconsultation médicale.

Avec une inflation en hausse de 3,5% ; un taux de chômage de 7,4 % de la population active, un taux de célibat des adultes de 18 ans et plus de 35,7 % selon l’Insee, 1 Français sur 10 victime d’inceste, 11 millions de personnes en état de solitude, les natalophobes sont plus nombreux à la table du réveillon que l’on pourrait croire.

Curieuse, je relance mon chauffeur : « Si vous ne travaillez pas cette année, que ferez-vous ? » « J’irai chercher ma nièce à une centaine de bornes », me répond-il. « Elle travaille dans une plateforme de tri de colis et elle est au bord du burn-out. Cela lui fera plaisir et rassurera ma sœur. » Il est où l’esprit de Noël ? Il est là !

Hélène Manceron

Editeur : Lempickom sarl 11, rue Duvergier - 75019 Paris Directrice de publication : Hélène Manceron Administration : Hervé Borruel Secrétaire de rédaction : Laurent Thelliez Conception maquette : Stanislas Marçais Crédit photo (sauf mention) : LNM Contact : 100pour100newstaxis@gmail.com Imprimeur : ESAT - Les Ateliers de la coopération 13, rue Georges Auric - 75019 Paris

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15 décembe 2023 - numéro 264 - édition imprimée n°111

Directrice de Publication : Hélène Manceron

actualités

Taxis / T3P : Fin d’année en chantier

A des clients et l’activité des taxis, certains taxis taxis. Alors que les réunions entre fédérations

lors que la période des fêtes dope la demande plateformes au détriment des entreprises de

conventionnés, inquiets du développement des transports partagés, se sont mobilisés en manifestations. Si la Cour de cassation a confirmé la condamnation d’Uber pour complicité d’exercice illégal de l’activité taxi pour son service Uberpop, le gouvernement a quant à lui réaffirmé une tolérance zéro envers les violences sexistes et sexuelles dans le transport public particulier de personnes.

Manifestation pour le TAP Initiée par l’UNT, la manifestation organisée le 11 décembre dernier a mobilisé de nombreux taxis conventionnés dans plusieurs villes de l’Hexagone. Inquiets des conséquences du développement des transports partagés promus par l’Assurance maladie dans l’article 30 de la loi de financement de la sécurité sociale, les manifestants ont dénoncé la perte du libre choix du transporteur par les patients, l’inconfort que risque de générer le transport en commun des malades ainsi que la crainte du déploiement de

de taxis et représentants de l’Assurance maladie pour la définition d’un avenant tarifaire 2024, préambule aux négociations du protocole d’accord pour le renouvellement de la convention type, se sont achevées sans qu’un terrain d’entente entre les parties ait été trouvé, les discussions devraient reprendre début 2024 sans qu’aucun prochain rendez-vous ne soit d’ores et déjà programmé.

Uberpop définitivement condamné Le 28 novembre dernier, la Cour de cassation a confirmé la condamnation d’Uber pour complicité d’exercice illégal de l’activité taxi pour son service Uberpop. Lancé en 2015, le service mettait en relation des particuliers avec des conducteurs non professionnels. Face à la révolte des taxis, il avait été suspendu et avait motivé le placement en garde à vue de deux dirigeants d’Uber France. Rappelant la règle de droit portée par le code des transports, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a 100pour100news.com

réaffirmé que « les taxis sont les seuls chauffeurs de transport à pourvoir circuler et stationner sur la voie publique dans le but de trouver des clients (art. L.3121-1 et 3121-11 du code des transports).

Tous les autres chauffeurs de transport ont l’obligation, entre deux courses, soit de regagner l’établissement qui exploite leur véhicule, soit de se rendre sur un lieu de stationnement autorisé, en dehors de la chaussée (art. L.3122-9 du code des transports). » Une décision qui pointe du doigt la maraude électronique toujours persistante de nombreux VTC affiliés aujourd’hui à la plateforme.

Tolérance zéro Dans le cadre de la campagne gouvernementale contre les violences sexistes et sexuelles dans les transports lancée le 24 novembre dernier par la Première ministre, Élisabeth Borne, le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune, a réuni les représentants du transport public particulier de personnes (T3P). À l’issue de la réunion, il a annoncé l’exclusion de la profession de chauffeur de taxi et de VTC toute personne ayant fait l'objet d'une condamnation à caractère sexiste ou sexuel. Il a également déclaré un « élargissement des conditions de restriction d'accès à la profession », « le renforcement de la formation des chauffeurs » et, dès 2024, la création d’un « module de sensibilisation aux atteintes à caractère sexiste et sexuel » dans la formation initiale et continue des chauffeurs.

En marge du conflit israélo-palestinien, un chauffeur de taxi parisien avait menacé et insulté une famille en provenance de Tel Aviv à l’aéroport Paris-Orly. Identifié et placé sous contrôle judiciaire, le chauffeur a été immédiatement suspendu et sera jugé en correctionnelle en mai 2024 par le tribunal judiciaire de Créteil.

HM

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100% NEWS numéro 264 /// 15 décembre 2023

paris

Taxis PMR, dans les starting-blocks pour les JOP 2024 Interview de Caroline Château-Maire, cheffe du bureau des taxis et transports publics à la préfecture de police de Paris.

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À de Paris a initié un dispositif exceptionnel pour perla demande du gouvernement, la préfecture de police

mettre la création d’une flotte de taxis dédiée au transport de personnes à mobilité réduite dans le cadre de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Mobilisant les volontaires depuis mai dernier, elle a réuni les représentants des organisations professionnelles taxis pour les informer de l’avancement des travaux pour atteindre l’objectif gouvernemental de 1000 taxis PMR en circulation à l’été 2024. Caroline Château-Maire, cheffe du bureau des taxis et transports publics à la sous-direction des déplacements et de l’espace public de la préfecture de police de Paris, nous partage son compte rendu.

Quel est le bilan du dispositif de création de licences TPMR ?

Cette réunion de la commission locale relative au transport public particulier de personnes (CLT3P) était une réunion d’information en formation restreinte spécialisée taxi. Elle avait pour objet de présenter les résultats d’instruction des dossiers de candidature pour les ADS expérimentales délivrées aux personnes morales. Nous avons présenté le projet d’arrêté qui a été publié le 21 novembre dernier. Comme le prévoit la loi, il présente les 166 personnes morales lauréates pour l’expérimentation. Les candidatures qui n’ont pas été retenues sont celles qui ne correspondaient pas aux conditions d’attribution.

Les lauréats de ces licences doivent mettre en circulation les véhicules PMR adaptés dans les 6 prochains mois et surtout les exploiter pendant les jeux Olympiques. Pour ce faire, la procédure est identique à la procédure habituelle : demande de délivrance d’une carte de stationnement sur le site Démarches simplifiées et recrutement des chauffeurs. Quant aux chauffeurs qui avaient répondu à l’appel à candidature destiné aux personnes physiques, ils se sont déjà vu attribuer leurs licences.

Des recours sont en cours d’examen et chaque candidat dont la demande n’a pu être retenue recevra un courrier lui expliquant pourquoi.

Combien de nouvelles licences de taxi parisien auront-elles été créées en 2023 ?

Au total, 1081 ADS complètent cette année le parc des taxis parisiens. Avant de déployer le dispositif de création de licences TPMR, 300 ADS classiques ont été attribuées aux chauffeurs inscrits sur la liste d’attente au cours du premier semestre 2023. Dans le cadre des licences TPMR, 129 ont été attribuées aux chauffeurs de taxis inscrits sur la liste d’attente et qui se sont portés candidats au dispositif. Ces ADS TPMR attribuées aux personnes physiques sont des licences de droit commun. Comme les ADS classiques, elles sont incessibles, à exploitation personnelle et doivent être renouvelées tous les 5 ans. A contrario, les 652 ADS attribuées expérimentalement

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Caroline Château-Maire, cheffe du bureau des taxis et transports publics à la préfecture de police de Paris. aux personnes morales sont délivrées pour 5 ans et feront l’objet d’une évaluation. Les personnes morales lauréates devront notamment informer la préfecture du mode d’exploitation de ces ADS et satisfaire obligatoirement à l’évaluation annuelle du dispositif en communiquant les données statistiques relatives aux nombre et type de courses, au temps d’attente moyen des passagers, la distance moyenne des courses, les 100 lieux de départ et d’arrivée des courses les plus fréquentes, ainsi que le chiffre d’affaires cumulé réalisé pour des courses destinées à des personnes utilisatrices de fauteuil roulant.

Quelles sont les actualités attendues pour la fin de l’année ?

Le renouvellement du collège des organisations professionnelles participant à la CLT3P est en cours. Le mandat de trois ans des membres actuels est arrivé à son terme. Les organisations professionnelles intéressées ont été invitées en juin dernier à déposer leurs candidatures. Afin de préparer ce renouvellement et déterminer l’audience des organisations représentatives des professionnels (taxis, VTC et VMDTR), conformément aux dispositions des articles D.3120-29 du code des transports, et des articles L.2121-1 et L.2151-1 du code du travail, qui prévoient des critères de respect des valeurs républicaines, d’indépen100pour100news.com

dance, de transparence financière et d’ancienneté, les organisations professionnelles ont pu candidater jusqu’au 6 septembre dernier. Les dossiers ont été instruits et l’arrêté va être signé par le préfet de police. Les nouveaux représentants seront installés dans leur fonction début 2024. Les arrêtés nationaux et locaux relatifs à la revalorisation des tarifs sont en cours d’achèvement et feront l’objet des publications habituelles. Enfin, conformément aux dispositions nationales de l’arrêté du 28 juillet 2023 « relatif aux véhicules de remplacement temporaire de taxis » qui définit les modalités d’utilisation temporaire d’un taxi relais, nous sommes en cours de finalisation de l’arrêté préfectoral qui entrera en vigueur au début ce mois de janvier 2024.

Propos recueillis par HM

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100% NEWS numéro 264 /// 15 décembre 2023

assurance

La MAT s’engage pour le TPMR Lire l'article sur le site

A d’une flotte dédiée au transport qu’il ne pourrait assumer ! ccompagnant

la

constitution s’expose à un risque financier

de personnes à mobilité réduite (TPMR) pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, la MAT déploie une garantie spécifique à ce type de transport. Définissant une offre sur mesure, la mutuelle d’assurance spécialisée réaffirme son implication dans la profession.

Nos questions à Franck Guichard, directeur général.

Quels sont les risques à anticiper lors du transport de PMR ?

Il est fondamental de bénéficier avant tout de la formation au TPMR. Elle permet au futur chauffeur d’intégrer les risques inhérents à cette conduite.

En effet, au-delà du gabarit du véhicule qui contraint à stationner dans des lieux permettant de déployer les accessoires tels que la rampe, les risques vont principalement se situer lors de la manipulation du fauteuil ou de la personne. Faites le test d’un freinage d’urgence à 10 km/h sans prévenir vos passagers, leur réaction va être forte, surtout si la ceinture n’est pas enclenchée ! Alors imaginez-vous la personne sur un fauteuil que vous n’avez pas pris le temps d’attacher… Les personnes qui prennent un taxi PMR n’ont pas toujours l’autonomie ou les facultés nécessaires pour appréhender ou anticiper les dangers. Tout en se montrant bienveillant, le chauffeur doit s’assurer que le transport se fait en toute sécurité. D’un point de vue assurantiel,, le chauffeur devra tout d’abord vérifier que son contrat prévoit bien la prise en charge des accessoires du TPMR en cas de sinistre. En effet, certains assureurs excluent les accessoires non prévus au catalogue constructeur ou le font, mais moyennant une surprime. Ensuite, assurez-vous que le contrat comprend bien la Responsabilité Civile – RC Professionnelle (obligatoire) mais aussi la RC Fonctionnement, c’est-à-dire les garanties qui couvrent le chauffeur pour les dommages subis aux tiers du fait de la manipulation des accessoires TPMR, et plus particulièrement la rampe. Sans ces garanties, le chauffeur

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Par ailleurs, ces RC peuvent aussi être limitées dans leur montant d’intervention.

Dès lors, attention car si elles sont insuffisantes, le différentiel sera à votre charge et risquera de mettre en faillite votre entreprise.

Notons que la plupart des assureurs ne couvriront pas le « bris de machine », c’està-dire le dysfonctionnement des accessoires. Soit ils sont sous garantie, soit il convient de prendre une garantie séparée.

Comment la MAT accompagne-telle le projet PMR des taxis ?

Dès que nous avons su que la préfecture de police de Paris souhaitait développer le TPMR en vue des Jeux, nous avons tout de suite vu les répercussions pour l’après, cette possibilité d’inscrire fièrement et durablement les taxis comme un moyen de transport pour toutes et tous, quel que soit le handicap. Il y a dans ce type de démarche de la part des taxis un volet social, de proximité, d’entraide et de fraternité qui, pour une mutuelle comme la nôtre, ne peut être que salué. Notre mutuelle anticipe une prise en charge complète de nos sociétaires avec des produits adaptés à leur activité. Dans tous les contrats MAT, la RC Professionnelle est incluse dans nos garanties de base et la RC Fonctionnement dans tous nos contrats TPMR ainsi que les accessoires non prévus au catalogue constructeur. À notre humble niveau, nous avons souhaité accompagner cette démarche en proposant jusqu’à 2 mois d’assurance

Franck Guichard, directeur général MAT. gratuits (sous conditions). Nous espérons sincèrement que ces licences pourront à terme être conventionnées CPAM, cela aurait du sens et serait la suite logique de leur mission.

Quels sont les avantages de souscrire à la MAT ?

La première à chose à savoir, c’est que lorsque vous vous assurez à la MAT, vous devenez sociétaire et non un assuré ou pire, un client… La MAT appartient à ses sociétaires, ce sont eux qui décident lors de l’assemblée générale et encore plus lors des conseils d’administration. Dans le respect des règles et obligations propres aux assureurs, nos actions sont forcément tournées vers eux et leur satisfaction.

Par ailleurs, nous sommes fiers d’être l’une des très rares compagnies françaises à gérer nos dossiers en droit commun, c’est-à-dire sur les bases du code de la route avec tous les moyens de preuve recevables. J’invite par ailleurs tous nos sociétaires à s’équiper de caméras et bénéficier de notre partenariat avec le leader du marché.

HM Plus d'info - www.matassurance.com

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* Offre soumise aux conditions d’acceptation de la MAT et réservée aux artisans taxis détenteurs de la formation TPMR et d’une licence TPMR, exerçant leur activité en France métropolitaine, hors Corse, ainsi que dans les DROM, pour toute nouvelle souscription d’un contrat « MAT AUTO PRO » du 01/11/2023 au 30/09/2024.

Le souscripteur, dont le Coefficient de Réduction/Majoration (bonus) est compris entre 0,70 et 0,50 au moment de la souscription, bénéficiera la première année, d’une réduction équivalente à un mois de cotisation.

Si ce coefficient est à 0,50 depuis plus de trois ans au moment de la souscription, il bénéficiera d’une réduction supplémentaire correspondant à un mois de cotisation soit une réduction totale équivalente à deux mois de cotisation.

Mutuelle d’Assurance de l’Artisanat et des Transports - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables garantie par l’Union des Mutuelles d’Assurance Monceau. Prestation d’assurance exonérée de TVA (art. 261-C du Code général des impôts). Numéro de TVA intracommunautaire de l’Umam FR 57 784 338 717 000 19. Entreprise régie par le Code des assurances. Siret 333 672 293 000 45. Siège social : 28, rue Cambacérès - 75008 Paris - www.matassurance.com