100% NEWS TAXIS n°268

actualités taxis de lyon pv stationnement 15 février 2024 - Numéro 268 - Édition imprimée n°114

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édito Cœur de gréviste

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« Faire grève est un droit mais travailler est un devoir », assène le Premier ministre alors qu’un mouvement social de grande ampleur vient perturber le chassé-croisé hivernal des vacanciers. Le flash info terminé, mon taxi éteint la radio. « Vous l’avez échappé belle en prenant votre train aujourd’hui ! » commente-t-il pour engager la conversation. « C’est vrai, nous aurions été bien embêtées. Le chantage aux vacances semble être devenu un moyen de pression incontournable pour les syndicats du ferroviaire. » « Vous savez, une grève qui ne dérange personne ne sert à rien sauf à affaiblir encore plus les grévistes », me rétorque-t-il. « Les gens devraient être solidaires. Les cheminots aussi ont des enfants en vacances scolaires et leur seule certitude dans cette action est une baisse de leur salaire à la fin du mois. Je me souviens il y a quelques années, lors d’une grève des trains, des collègues avaient pris en charge gratuitement des enfants qui n’auraient pu passer Noël avec leurs parents. » Déjà, des sénateurs proposent d’instaurer 60 jours annuels d’interdiction de grève pour les « personnels des services publics de transport ». S’essayant au chantage affectif, le chef du gouvernement a renchéri : « On doit permettre à des Français qui travaillent toute l’année et qui, pour quelques jours, ont probablement envie de pouvoir retrouver leur famille, leurs proches, de pouvoir le faire. » Tiraillée entre intérêt personnel et conscience collective, l’opinion publique rechigne à apporter son soutien aux cheminots à l’inverse de ce qu’elle a fait récemment envers les agriculteurs.

En marge de la manifestation des taxis du pays de la Loire organisée ce début de semaine alors que le mouvement engageait sa dispersion après deux jours de mobilisation, les chauffeurs remarquent une religieuse très inquiète. S’informant sur les motifs de son trouble auprès des forces de police, ces dernières leur expliquent qu’elle a raté son avion pour Toulouse où elle devait retrouver son frère hospitalisé pour une greffe. Émus par la situation, les chauffeurs manifestants se sont cotisés pour payer la course jusqu’à l’hôpital…

Les voix du Seigneur ont beau être impénétrables, les taxis ont bien le cœur sur la main !

Hélène Manceron

Editeur : Lempickom sarl 11, rue Duvergier - 75019 Paris Directrice de publication : Hélène Manceron Administration : Hervé Borruel Secrétaire de rédaction : Laurent Thelliez Conception maquette : Stanislas Marçais Crédit photo (sauf mention) : LNM Contact : 100pour100newstaxis@gmail.com Imprimeur : ESAT - Les Ateliers de la coopération 13, rue Georges Auric - 75019 Paris

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15 février 2024 - numéro 268 - édition imprimée n°114

Directrice de Publication : Hélène Manceron

actualités

Taxis / T3P : Du pain sur la planche pour le nouveau ministre !

A ministre chargé des Transports près

un

mois

d’attente,

le

du nouveau gouvernement a enfin été nommé. Patrice Vergriete, ancien maire de Dunkerque et ministre du Logement dans le gouvernement d’Élisabeth Borne, a pris ses fonctions.

Alors qu’une grève ferroviaire en plein chassé-croisé hivernal des vacanciers vient d’être annoncée, les taxis des Pays de la Loire et les taxis parisiens se sont mobilisés contre la concurrence déloyale. Malgré leur écho médiatique, les actions du 29 janvier contre la convention 2024 et le renouvellement du protocole quinquennal pour le transport de malades n’ont pas fait flancher l’Assurance maladie : le bras de fer continue !

Transport de malades Tandis qu’un nouvel appel à mobilisation le 19 février prochain a été lancé par l’UNT contre la

le jour même par la direction d’Aéroports de Paris (ADP) et le lundi 12 février nous avons participé à une réunion en présence des représentants de la préfecture de police de Paris. D’ores et déjà, nous avons obtenu la réouverture de l’entrée principale de la base et l’accès par l’arrière est maintenu. Une expérimentation sur le retour à l’exclusivité des taxis sur la zone de dépose va être prochainement réalisée avant qu’une nouvelle zone de dépose professionnelle soit instaurée en juin prochain. Concernant les dysfonctionnements du dispatching dont la société City One à la charge, nous sommes convenus que les agents seront immatriculés afin que les chauffeurs puissent plus facilement remonter les problèmes sur une plateforme dédiée.

Nous avons demandé d’avoir continuellement des taxis à la charge afin de satisfaire les passagers. Désormais, nous serons intégrés aux réunions de concertation avec ADP comme la préfecture afin d’assurer le suivi des évolutions. De nombreuses dispositions ont pu être engagées tel un travail sur la signalétique destinée aux passagers, une réharmonisation du dispatch entre taxis de banlieue et taxis parisiens respectueuse de la réglementation, l’affichage à la base des comptes convention 2024 imposée par l’Uncam pour le rendus de réunion entre ADP et les organisations transport médical, les fédérations poursuivent professionnelles taxi, la mise en place d’un numéro de leur difficile dialogue avec les représentants de téléphone dédié [...] l’Assurance maladie. Une nouvelle réunion entre les parties est organisée ce jeudi 15 février. Débutant les négociations sur le renouvellement du protocole > > > Suite page 7 quinquennal, la FNAT, la FNTI et la FNDT sont Lire l'article sur le site prêtes à mobiliser leurs adhérents pour contrer les points de blocage qui pourraient advenir. « Nous travaillons sur trois axes », a communiqué la FNDT : « un travail d’écriture de la convention qui nous soit propre, les voies juridiques pouvant permettre de peser sur la décision de l’année 2024 et l’écriture de la prochaine convention, la mobilisation à venir visant à faire entendre la voix du taxi. » Colère à Orly « Notre mobilisation sur la plateforme aéroportuaire ecevez par email, gratuitement, tous les 1ers et 15 d’Orly du 8 février a été une réussite. Contrairement de chaque mois, l'édition digitale de votre web aux craintes des autorités, l’organisation de notre journal d'informations spécialisées. mouvement s’est déroulée sans heurt », déclare Walid Hanida, président de l’association Team Taxi, qui remercie les collègues. « Grâce au flot continu de chauffeurs mobilisés, nous avons bloqué les zones de dépose et de charge de l’aéroport. Nous avons été reçus

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100% NEWS numéro 268 /// 15 février 2024

justice

Taxis de Lyon, fin du permis de circuler Lire l'article sur le site

C’ administrative d’appel de Lyon a mis fin est à une fausse bonne idée que la cour

le 19 janvier dernier. En effet, depuis quelques années, les taxis lyonnais s’étaient vu imposer par la Métropole un « permis de circuler » qui générait la confusion dans la réglementation de la profession. Après près de 3 ans de procédure judiciaire, la MTR, Maison des taxis du Rhône, a réussi à se faire entendre et revenir à la stricte application de la réglementation.

Complexification administrative Avec l’intention de créer un document attestant de la vérification administrative des taxis travaillant sur le territoire de la Métropole, le président de l’époque, David Kimelfeld, avait instauré en janvier 2020, par arrêté, un permis de circuler pour les taxis lyonnais. Établi exclusivement par le service en charge des taxis de la métropole de Lyon, ce permis de circuler est alors « la pièce principale attestant l’exploitation de I’ADS et il garantit le contrôle administratif du chauffeur et du véhicule », décrit l’arrêté. « Aucun véhicule servant à l’exercice de la profession de taxi n’est autorisé à circuler sans que son conducteur ne soit en possession de l’original du Permis de Circuler sécurisé par un hologramme.

Le Permis de Circuler est daté et sa période de validité est d’un an à compter de sa date de délivrance, hors modification de tout élément lié au contrat ou au véhicule. Tout dépassement de cette date est considéré comme un incident d’exploitation de I’ADS », complétait-il. Et bim ! Oublier ce document hors réglementation pouvait, en cas de contrôle, valoir a minima une amende !

Confusion réglementaire « Au quotidien, ce permis de circuler créait la confusion. Même en règle au regard du code des transports, un chauffeur pris en défaut du fameux "permis de circuler" se voyait considéré comme un chauffeur clandestin », témoigne Jean-Paul Durand, vice-président de la Maison des taxis du Rhône. « Ce "permis de circuler" était considéré comme un "droit de travailler" tendant à supplanter la carte professionnelle et l’autorisation de stationnement », explique-t-il.

Détermination judiciaire Demandant l’annulation de l’arrêté du 9 janvier 2020 dès sa promulgation, les taxis lyonnais ont saisi la justice. Soutenue par l’Union nationale des taxis, la Maison des taxis du Rhône a renouvelé sa requête en appel d’abord rejetée par le tribunal administratif de Lyon en septembre 2021. Conseillés par le cabinet JSB Avocat, spécialisé en droit public ainsi qu’en

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Après 3 ans de procédure, les taxis lyonnais ont obtenu gain de cause.

réglementation T3P, ils ont obtenu ce 19 janvier 2024 l’annulation de la décision du président de la métropole de Lyon instaurant ledit permis de circuler. « En adoptant le permis de circuler, le président de la métropole de Lyon a institué une règle à caractère contraignant, excédant les pouvoirs qui lui sont conférés », précise Maître Jessica Serrano-Bentchich. « Prévu par aucun texte, ce permis de circuler est dépourvu de base légale et le président de la métropole de Lyon en l’instaurant a commis une erreur de droit », complète-t-elle. Mais si la décision de la cour annulera les dispositions relatives à ce fameux permis de circuler, « une confusion persiste entre l’exploitation effective et continue de la licence et le respect de la réglementation applicable aux taxis », prévient la spécialiste.

HM

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100% NEWS numéro 268 /// 15 février 2024

terrain

Stationnement : des PV comme s’il en pleuvait !

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C’ dénoncent les taxis parisiens. Depuis la

est l’une des plaies quotidiennes que

loi de Modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles dans la décentralisation du stationnement payant, de nombreuses collectivités ont réorganisé leur gestion de la voirie publique. Conséquence pour la profession : les verbalisations pleuvent injustement ! Point de situation et voies de recours.

Dépénalisation Depuis l’entrée en vigueur en 2018 de la loi de Modernisation de l’action publique territoriale, métropoles, communes ou intercommunalités fixent désormais, selon leur politique, les conditions et le montant du forfait de stationnement sur leur espace public. Avec cette réforme, l’automobiliste ne s’acquitte plus d’un droit de stationnement institué par le maire, mais d’une redevance d’utilisation du domaine public, nommée redevance de stationnement. Ce qui relevait d’une amende pénale forfaitaire versée à l’État (plafonnée à 17 €) est désormais remplacé par une redevance appelée forfait de post-stationnement ou FPS. À Paris, le FPS varie entre 50 € et 75 € pour un véhicule léger selon la zone, à Lyon, de 35 € à 60 € en hypercentre et sur les grands boulevards. À noter que le stationnement gênant, très gênant, interdit, abusif ou dangereux continue de relever de la procédure pénale. Un stationnement dangereux vous coûtera 135 € plus 3 points sur le permis !

Technologie qui s’emmêle Pour atteindre les objectifs de leurs politiques de stationnement, de nombreuses villes ont passé des appels d’offres auprès de sociétés spécialisées. L’enjeu ? Maîtriser l’efficacité et les coûts de leur surveillance de l’occupation de l’espace public. Ainsi, des véhicules équipés du système LAPI qui permet de visualiser automatiquement, en toutes conditions, les plaques d’immatriculation des véhicules, sillonnent les villes, scannant à tout va les immatriculations. La base de données des stationnements en cours est interrogée et révèle si le forfait de stationnement est en cours de paiement, terminé ou absent. Toutefois l’exercice est difficile et la CNIL alerte des conséquences de la mise en place d’une verbalisation automatique. Certaines villes ont d’ores et déjà préenregistré les immatriculations de leurs taxis afin d’éviter les sanctions abusives mais là encore les choses ne sont pas si simples. À Lyon, souhaitant protéger le stationnement gratuit des personnes à mobilité réduite, la Métropole a été taxée de discri-

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mination après avoir demandé que chaque automobiliste en situation de handicap fournisse son immatriculation Voies de recours Avec la dépénalisation du stationnement payant, la loi institue une nouvelle procédure de contestation. Ainsi, l’automobiliste qui n’a pas ou n’a que partiellement réglé son stationnement peut contester cet avis de paiement selon une procédure organisée en deux temps.

• Le recours administratif préalable obligatoire (RAPO). C’est le premier niveau de traitement des contestations. Le chauffeur doit d’abord adresser un RAPO dans un délai maximum d’un mois à compter de la date de notification de l’avis de paiement. Ce RAPO est présenté à l’autorité compétente mentionnée sur l’avis de paiement qui aura constaté l’insuffisance ou le non-paiement du stationnement et établi l’avis

de paiement de FPS. • Le recours contentieux. En cas de rejet total ou partiel de son RAPO, le chauffeur a un mois pour contester cette décision de rejet devant la CCSP, commission du contentieux du stationnement payant qui a une compétence nationale sur l’ensemble du contentieux lié au stationnement payant sur voirie.

HM

Plus d'infos : Site de télépaiement du FPS – stationnement.gouv.fr Site de télépaiement des amendes – amendes.gouv.fr Site de la CCSP – CCSP.fr

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[...] pour alerter des agissements illégaux ainsi qu’une meilleure coordination et formation des forces de police afin de gagner en efficacité sur la surveillance du site. Nous resterons attentifs au déploiement des actions promises », conclut-il.

Manifestation à Nantes Mardi 13 février, les organisations syndicales de chauffeurs de taxi des Pays de la Loire se sont réunies pour mener une opération escargot et bloquer les accès de l’aéroport et de la gare de Nantes. « Nous avions programmé une manifestation interrégionale aux côtés des taxis nantais, des taxis du Maine-et-Loire, de Vendée, des Deux-Sèvres, de Mayenne, de Bordeaux et de Paris », explique Chantal Buzer, secrétaire du Syndicat des Taxis de Loire-Atlantique STLA et vice-présidente de la FNDT. « Nous sommes restés mobilisés pendant 2 jours afin que les engagements pris par les pouvoirs publics nous soient remis par écrit. Une délégation des présidents départementaux a été reçue en préfecture ainsi que par l’Agence régionale de santé. Nous avons pu aborder les thématiques locales et nationales qui impactent notre profession. Nous avons exposé notre inquiétude concernant le transport de malades ainsi que la concurrence sauvage des VTC sur nos territoires. Nous avons demandé que la Brigade des contrôles techniques

(BCT) soit pleinement dédiée aux contrôles du T3P et notamment qu'elle puisse effectuer des contrôles de nuit.

Les contrôles devraient commencer très rapidement car l’intersyndicale a exigé une effectivité de l’engagement sous 15 jours. Je tiens à remercier tous les participants et particulièrement les membres de l’intersyndicale car même si nous avons des divergences, la force de la synergie avec nos homologues de la FNAT a permis de défendre notre profession », conclut-elle.

Le collectif La Verte contre-attaque Mobilisés contre l’incessibilité et l’obligation d’exploitation directe des licences attribuées depuis l’entrée en vigueur en 2014 de la loi Thévenoud, le collectif La Verte a saisi le tribunal administratif de Paris pour attaquer l’arrêté préfectoral permettant la délivrance aux personnes morales – à titre expérimental – d’ADS pour le TPMR à l’occasion des JOP 2024.

Déjà deux organisations ont saisi le Conseil d’État pour dénoncer le décret permettant cette distribution. « C’est une distorsion de concurrence qui, même qualifié d’expérimentale, a des conséquences », explique Maître Achour, conseil du collectif. « Le préjudice subi par les chauffeurs ayant obtenu une licence depuis 2014 ressemble à celui subi jadis par les bouilleurs de cru ambulants. La puissance publique a décidé arbitrairement de l’évolution d’une profession, Les privant de la possibilité de valoriser leur outil d’exploitation », précise-t-il.

HM

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Si ce coefficient est à 0,50 depuis plus de trois ans au moment de la souscription, il bénéficiera d’une réduction supplémentaire correspondant à un mois de cotisation soit une réduction totale équivalente à deux mois de cotisation.

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