LEXIQUE

Lexique

Les différentes formes d’implication des habitants dans le projet2 .

La consultation : ayant arrêté tout ou partie d’un projet, le maître d’ouvrage demande des avis aux habitants. Le décideur n’est toutefois pas obligé de suivre et avis. Ainsi, certaines consultations, sous la forme d’enquêtes publiques, ont été rendues obligatoires par la loi, mais elles interviennent généralement alors que le projet est déjà très avancé ; c’est pourquoi, le seul recours pour les citoyens de remettre en question un projet, devient le type juridique. Les élus peuvent utiliser d’autres formes de consultation s’ils le désirent (référendum d’initiative municipale par ex.). Une consultation peut aussi être organisée quand une proportion qualifiée de citoyens la réclame (référendum d’initiative populaire). Le référendum ne peut porter actuellement que sur des projets particuliers, définis par la loi. La pertinence de la consultation dépend de la qualité de l’information qui la précède.

La concertation : est un processus de discussion organisé entre un ou plusieurs groupes de personnes, de représentants d’acteurs qui échangent, négocient et contribuent directement à l’élaboration d’un projet. Pendant longtemps, dans le cadre de la planification urbaine, la concertation restait limitée aux représentants d’institutions ou de grands organismes (élus, décideurs économiques, techniciens, experts) :il s’agissait donc d’une concertation politico administrative et technique. Un degré d’ouverture supplémentaire est aujourd’hui atteint lorsque des habitants sont associés à la réflexion. Cette implication peut leur donner la possibilité d’influer sur les caractéristiques du projet, en amont et tout au long du processus, avant que le projet ne soit défini et que des décisions ne soient prises par la maîtrise d’ouvrage. Lorsque les réflexions apportées par les groupes d’habitants et d’utilisateurs élaborent eux même le projet, on peut dire que la concertation s’apparente à une forme de « coproduction faible »

La participation : souvent mal distinguée de la concertation, est le fait de permettre l’implication de tous les habitants ou usagers concernés et qui en expriment le souhait-quitte à ce qu’il y ait tirage au sort si le nombre de personnes concernées est important et si l’on veut s’assurer de la représentation d’une diversité de profils-, à tous les stades d’élaboration d’un projet, et de faire en sorte que leurs réflexions soient prises en compte par les décideurs dans la définition de celui-ci par un processus de coproduction et ou de codécision.

La coproduction : les habitants participent à la réalisation des projets avec les techniciens : ils ne se contentent pas d’exposer des problèmes et de discuter des propositions qui leur sont faites, mais ils définissent les solutions en collaboration avec les professionnels.

2 ZETLAOUI-LEGER Jodelle, L’implication des habitants dans des micro-projets urbains : enjeux politiques et propositions pratiques. Les Cahiers de la Cambre. Architecture, La Lettre volée, 2005, pp99-110 hal-01884098

Termes courants :

Nous nous baserons sur les définitions que propose Marion Carrel dans son ouvrage Faire participer les habitants ? Citoyenneté et pouvoir d’agir dans les quartiers populaires3 qui semblent plus pertinentes dans le cadre de cette recherche que leur définition plus classique.

Habitant : « On préférera pourtant ici l’appellation « habitants » à celle de « citoyens » (…) Cette notion d’habitant, outre qu’elle est couramment utilisée dans la politique de la ville, permet en effet d’inclure celles et ceux qui n’ont pas la nationalité française ou le droit de vote (étrangers, mineurs, majeurs protégés) ou qui n’ont pas un comportement considéré comme citoyen par les autorités (abstentionnistes, fraudeurs, fauteurs de troubles). »

Institutions : « renvoient quant à elles aux collectivités territoriales, organismes d’habitat social, services publics ou entreprises chargées de mission de service public. »

Quartiers d’habitat social : « désignent de manière moins technocrate les « quartiers prioritaires de la politique de la ville », et de manière moins stigmatisant les « quartiers difficiles ». »

3 CARREL, Marion, Faire participer les habitants ? Citoyenneté et pouvoir d’agir dans les quartiers populaires. Nouvelle édition (en ligne). Lyon : ENS Éditions, 2013