1.2 Contexte normatif

Répartition des émissions :

Construction

Exploitation

Émissions dues à la déconstruction si elle a lieu Émissions dues aux produits de construction Émissions dues au chantier

Émissions dues aux consommations et rejets d’eau Émissions dues aux consommations énergétiques

En France, la consommation énergétique du patrimoine bâti ancien, souvent hérité de l’aprèsguerre est à l’origine d’une part très importante d’émissions de GES4 de par les déperditions thermiques qui en découlent. L’enjeu est donc double : il s’agit de re-questionner notre manière de construire du neuf pour aller vers des pratiques plus sobres en carbone, mais aussi d’entamer une rénovation nationale des bâtiments désuètes, pour limiter leur consommation énergétique.

Dans les objectifs neutralité carbone en 2050 du plan Climat national, le bâtiment est en première ligne et soulève ces différentes problématiques.

Les objectifs sont multiples :

- Rénovation du parc bâti existant pour réduire les consommations énergétiques

- Réduction des consommations énergétiques en considérant des usages plus sobres.

- Décarbonisation des consommations énergétiques

- Hauts niveaux de performance carbone et énergétique pour les constructions neuves.

1.2 Contexte normatif

Aujourd’hui, la RT 2012 est la réglementation nationale que doivent respecter les bâtiments. Entrée en vigueur en 2013, l’objectif quasi exclusif de cette réglementation est de réduire les consommations énergétiques à travers la prise en compte du chauffage, des surfaces vitrées, de la ventilation ou encore de l’isolation pour assurer le confort d’hiver dans un bâtiment.

Depuis cette date et au fur et à mesure des nouveaux rapports sur l’accélération des changements climatiques, de nombreux labels ont vu le jour permettant de proposer de nouvelles performances.

Liste non exhaustive de principaux labels utilisés aujourd’hui en France :

4 Gaz à effet de serre 15

Label énergie (phase exploitation)

Label Énergie et carbone (phase exploitation + construction)

Enjeux environnementaux

BBC

RT-10%

RT-20%

Effinergie +

E+C-

BBCA

Label Biosourcé

Bâtiment basse consommation Isolation optimisée, étanchéité à l’air, ventilation contrôlée, bonne orientation, énergies renouvelables

Réglementation thermique 2012 Vont au-delà des exigences de la RT 2012 selon un certain pourcentage.

Label BBC en plus performant. BBC + améliorer l’enveloppe du bâtiment et la performance énergétique

Label expérimental pour préparer la future RE 2020

Prise en compte du bilan énergétique et des émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie

Bâtiment bas carbone

Repose sur des seuils d’émission carbone évitées par certaines mises en œuvre. Prise en compte de l’économie circulaire

Utilisation de matière biosourcés dans les constructions pour réduire les émissions de GES.

Démarche chantier propre

Limiter les nuisances liées à la construction (gestion des déchets, et polluants, désagréments…)

Certification globale

HQE

Haute qualité environnementale Respect de l’environnement, performance économique, qualité de vie.

L’insertion de ces labels a démontré la nécessité d’engager une réelle révolution dans la conception et la maintenance de nos constructions en France. Si de nombreux projets

répondent aujourd’hui aux obligations attendues par les labels, ils ne sont pas obligatoires et leur intégration dans le projet dépend du bon vouloir des opérateurs.

Aujourd’hui, la RE 2020 est la réglementation attendue depuis longtemps. Elle émerge de la volonté de l’État et du dialogue avec les acteurs qui ont décidé d’agir collectivement pour réduire les émissions du bâtiment. En plus de proposer des nouvelles alternatives que l’on pouvait retrouver dans les anciens labels, elle va plus loin. Elle tente de répondre cette foisci à la fois des problématiques d’énergie et de carbone. En effet, elle prend en compte la construction d’un projet mais aussi sa phase d’exploitation (50 ans). Pour cela, une nouveauté vient s’intégrer aux calculs habituels, à savoir la réalisation des calculs d’Analyse de cycle de vie5 .

La RE 2020 a défini 3 grands objectifs que sont :

1 Donner la priorité à la sobriété énergétique et à la Décarbonisation de l’énergie

Objectif : réduction de 30% des besoins. Sortir des énergies fossiles dès 2024

Recourir à la chaleur renouvelable (pompe à chaleur, bio masse…) avec une disparition progressive du chauffage à énergie fossile.

2 Diminuer l’impact carbone de la construction des bâtiments

Objectif : construire plus souvent puis systématiquement avec du bois et des matériaux biosourcés à partir de 2030.

Prise en compte de l’ensemble des émissions du bâtiment sur son cycle de vie. Réalisation d’ACV dynamique pour toute construction : permet de valoriser le stockage. Promouvoir l’innovation en termes de mixité des matériaux.

3 Garantir la fraicheur en cas de fortes chaleurs

Objectif : adapter les bâtiments aux changements climatiques pour mieux résister aux épisodes de canicule.

Architecture de type passive, conception architecturale à adapter en amont : formes, orientations, protections solaires etc.

La RE 2020 est aujourd’hui la révolution attendue dans le monde du bâtiment. Cependant, elle semble parfois effrayer les professionnels par ses positions sur l’intégration du bois ou des matériaux biosourcés. Si certains ne sont pas prêts à modifier leur comportement radicalement, la réglementation, consciente des changements importants qu’elle apporte, suivra une trajectoire progressive dans le temps pour permettre aux acteurs de s’adapter.

5 Analyse multicritère de flux entrants et sortants liés à l’énergie et aux produits utilisés

Toutefois, cette réticence a engendré des retards dans sa mise en œuvre et sa signature, retardant son application.

La réglementation qui devait entrer en vigueur cet été 2021 sera finalement reportée au début d’année 2022.