2.3 A terme : la transcription des engagements dans l’OAP et le PLU

Les engagements se déclinent selon les différentes thématiques qui avaient été adoptées lors des ateliers, avec quelques changements :

L’adaptation aux changements climatiques, Les matériaux bas carbone et l’économie circulaire, L’énergie et l’eau, La biodiversité, Les mobilités durables.

Chaque thématique est ensuite subdivisée en différents objectifs qui regroupent à leur tour les engagements.

Les engagements sont divisés en deux catégories. Les engagement « base » qui devront systématiquement être appliqués par les signataires de la charte et les engagements « performance » qui pourront être choisis au nombre de 4 minimum par les opérateurs. Ce nombre pourra ensuite évoluer en fonctions des facilités ou non à respecter ces engagements.

L’acte d’engagement propose actuellement 60 engagements « base » et 22 engagements « performance ».

Il sera précisé pour chaque engagement à quel type d’opération il s’applique, à savoir : l’aménagement et/ou la construction et/ou la rénovation.

2.3 A terme : la transcription des engagements dans l’OAP et le PLU

Si l’acte d’engagement concerne aujourd’hui certains acteurs de la ville de Lille : Le club Lille Bas Carbone, les promoteurs et bailleurs ont demandé à la ville de traduire ces engagements dans les documents de planification par soucis d’équité entre eux.

L’intégration des engagements dans le PLU semble être en effet une solution pour imposer de nouvelles réglementations qui permettront de favoriser l’atténuation des changements climatiques et l’adaptabilité de la ville de Lille, et ce pour tous les porteurs de projets. Cependant, le PLU est aujourd’hui réalisé par la métropole de Lille détachée de la ville de Lille. Il est donc nécessaire d’engager un travail collaboratif entre la ville et la métropole dans la modification de son PLU.

Dans un premier temps, la réalisation d’un OAP santé (orientation d’aménagement et de programmation) climat – air – énergie – directement sera l’occasion de définir des intentions et orientations d’aménagement qualitatives sur la thématique des changements climatiques. L’OAP exprime les ambitions et la stratégie de la collectivité en termes d’aménagement. Les aménagements prévus dans le périmètre défini par ces OAP devront obligatoirement être compatibles avec ces orientations. A terme, les engagements de l’acte et les orientations et prescriptions de l’OAP seront déclinées au sein du PLU.