AIDES ÉTATIQUES

Rénovation : pensez à demander vos aides financières

La rénovation d’un logement offre plusieurs atouts à son propriétaire : économies d’énergie, gain de confort, de sécurité… L’État soutient cette démarche en finançant directement ou indirectement, à travers plusieurs dispositifs, les travaux de rénovation des résidents luxembourgeois.

Auteur Q.D.

La prime d’amélioration

La principale prime offerte aux ménages qui souhaitent se lancer dans la rénovation de leur logement est la prime d’amélioration. Cette aide en capital accordée par l’État peut s’élever jusqu’à 30 % du montant des factures liées aux travaux de rénovation, avec un plafond de 10.000 euros. Le montant exact de la prime varie toutefois en fonction de l’ensemble des revenus des propriétaires ainsi que de leur situation familiale (nombre d’enfants, notamment). Toute une série de conditions doivent être respectées par les personnes qui sollicitent cette aide. Ces dernières doivent tout d’abord être autorisées à résider au Luxembourg, être propriétaires du logement et l’occuper de façon permanente. Le logement à rénover doit avoir été occupé pour la première fois il y a 15 ans minimum (mais pas forcément par la personne qui demande la prime). L’ancienneté du bien n’entre toutefois pas en ligne de compte lorsqu’il s’agit de travaux d’agrandissement de l’habitation. Il faudra alors respecter plutôt certaines surfaces utiles d’habitation (entre 65 m2 et 140 m2 pour les maisons, entre 45 m2 et 120 m2 pour les appartements), sauf pour les logements construits avant le 10 septembre 1944. De nombreux types de travaux peuvent permettre d’obtenir cette prime (couverture de toit, assèchement de murs humides, création d’un vide sanitaire, raccordement à l’égout, première installation d’un WC ou d’une salle de bains, installation ou renouvellement du chauffage central, etc.). Notons toutefois que, si elle est cumulable avec les autres aides décrites ici, la prime d’amélioration ne l’est pas avec les aides PRIMe House accordées pour la rénovation énergétique d’un logement.

Il n’est pas si compliqué «  d’abandonner des combustibles fossiles. »

CLAUDE TURMES Le ministre de l’Énergie, Claude Turmes, le 10 mai 2022, au moment de la présentation du programme Klimabonus qui vise à rendre les domiciles plus efficients sur le plan énergétique.

Le complément de prime pour frais d’architecte ou d’ingénieur-conseil

Rénover un logement n’implique pas seulement de payer des corps de métier et des matériaux. Bien souvent, la démarche requiert en effet de faire appel à un architecte ou à un ingénieurconseil. Or, ce poste peut rapidement faire monter la note finale. C’est la raison pour laquelle l’État a mis en place un complément de primes permettant de couvrir la moitié des honoraires de ces professionnels, avec un plafond de 1.250 euros. Pour accéder à cette aide, il faut avoir obtenu la prime d’amélioration et respecter les mêmes conditions en matière de résidence. Par ailleurs, les travaux doivent nécessiter le recours à un architecte ou à un ingénieur qui – condition supplémentaire – doit être autorisé à exercer au Luxembourg.

La bonification d’intérêt

Les aides financières sous forme de primes ne sont pas les seules subventions accordées par l’État pour la rénovation du logement. Des aides en intérêts existent également. C’est le cas de la bonification d’intérêt, qui permet aux personnes ayant contracté un prêt immobilier pour leur rénovation de réduire le montant de leurs mensualités. Concrètement, le principe de cette aide est de réduire le taux d’intérêt débiteur de 0,5 % par enfant à charge. Notons que cette aide est accessible aux résidents luxembourgeois qui habitent le logement rénové, qui ont contracté un prêt hypothécaire et qui ne sont pas (co)propriétaires ou usufruitiers d’un autre logement. Une condition de revenu n’est imposée que pour les logements acquis après le 31 décembre 2014.

L’aide pour les aménagements spéciaux pour personnes handicapées physiques

On peut vouloir rénover sa maison pour d’autres raisons que pour en améliorer la salubrité ou le confort. Parfois, c’est une difficulté physique qui exige d’effectuer des aménagements, qui peuvent s’avérer coûteux. C’est toute la raison d’être de la prime pour les aménagements spéciaux au profit de personnes atteintes d’un ou de plusieurs handicaps moteurs. Celle-ci, qui n’est pas cumulable avec des aides similaires obtenues via l’assurance-dépendance, permet de financer 60 % du coût des travaux d’aménagement, avec un montant maximum de 15.000 euros. Les travaux visés peuvent être l’élargissement de portes, la création de voies d’accès spéciales au logement, l’installation d’un ascenseur ou d’un dispositif similaire, l’aménagement d’équipements spéciaux dans la cuisine, la salle de bains ou les toilettes, etc. Au-delà des conditions habituelles qui permettent d’obtenir les primes présentées ici (résidence luxembourgeoise, occupation permanente du logement, propriétaire ou usufruitier du bien), il est évidemment nécessaire de démontrer que la personne sollicitant cette aide est effectivement atteinte d’un ou de plusieurs handicaps moteurs qui l’empêchent de se déplacer par ses propres moyens ou d’accomplir certains gestes quotidiens. Dans le cas où le logement aurait été construit après le 10 septembre 1944, des critères de surface utile d’habitation doivent également être pris en compte : entre 65 m2 et 140 m2 s’il s’agit d’une maison, et entre 45 m2 et 120 m2 s’il s’agit d’un appartement (+ 20 m2 autorisés à partir du 3e enfant). Enfin, des conditions de revenus s’appliquent également, avec des plafonds allant de 4.000 euros pour une personne seule à 5.500 euros pour un ménage de quatre personnes et plus. Dans le cas où le demandeur n’est pas la personne handicapée mais le propriétaire ou l’usufruitier du logement dans lequel vit cette dernière, les deux revenus imposables sont additionnés pour calculer ces plafonds.

La subvention d’intérêt

Comme la bonification d’intérêt, la subvention d’intérêt est une aide en intérêt offerte par l’État pour l’achat, mais aussi pour la rénovation de son logement principal. Cette subvention d’intérêt, d’un taux de 0,575 % à 2,45 %, varie en fonction des revenus et de la situation de la famille. Elle permet de réduire les mensualités pour les prix hypothécaires jusqu’à concurrence de 175.000 euros. Au-delà des conditions de résidence et de l’obligation de ne pas posséder d’autres biens immobiliers, l’habitation devra également être utilisée comme logement principal pendant au moins 10 ans après l’attribution de l’aide. Les mêmes conditions de surface habitable doivent être remplies afin de bénéficier de l’aide pour personnes handicapées.

La garantie d’État pour prêt au logement

L’État luxembourgeois peut se porter garant à hauteur de 60 % du montant du prêt contracté pour financer votre rénovation (pour un maximum de 153.135 euros). Certaines conditions spécifiques doivent toutefois être respectées : posséder un compte épargne-logement auprès d’un seul établissement bancaire depuis au moins 3 ans et y avoir versé au moins 290 euros annuellement, veiller à ce que la mensualité du prêt à rembourser ne dépasse pas 40 % de son revenu disponible, obtenir un prêt avec un taux débiteur n’excédant pas 3 % et correspondant au moins à 60 % du coût des travaux.