PLANS SECTORIELS

Un développement réfléchi pour un territoire durable

Du recensement des réserves foncières disponibles à la mise en œuvre d’un plan directeur sectoriel ambitieux dédié au logement, en passant par l’élaboration de guides pour une meilleure qualité urbaine ou le développement de l’éco-urbanisme, les acteurs de l’aménagement du territoire dessinent les contours d’un Luxembourg durable, où il fait bon vivre.

RÉPARTITION DES RÉSERVES DE SURFACES D’HABITAT SELON LEUR UTILISATION Les réserves totales de surfaces d’habitat englobent tous les types d’utilisation. Une étude plus différenciée montre que la plus grande partie se trouve dans des zones résidentielles (64 %).

Source Raum+, rapport intermédiaire sur les réserves de terrains à bâtir au Luxembourg 2020/2021

3.213 hectares 518 744 325 219

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Fer de lance de la Grande Région, le Grand-Duché de Luxembourg a connu une dynamique de développement économique hors norme au cours de ces trois dernières décennies. Cette évolution a eu et continue d’avoir des effets indéniables – et parfois indésirables – sur le territoire. Cela concerne notamment le développement du trafic – routier et ferroviaire – et la mobilité en général, l’extension de la surface bâtie, l’éclosion de nouvelles zones économiques et l’agrandissement des zones d’habitation, afin de répondre à la poussée démographique, avec un impact sur la qualité de vie des résidents et des frontaliers. Force est de reconnaître que ces développements tentaculaires n’ont pas toujours été suffisamment réfléchis.

Aujourd’hui, le défi est donc de pouvoir encadrer et gérer ces évolutions, afin de faire du pays un territoire où il fera bon vivre, dans un avenir à moyen et long termes. C’est pourquoi, dans l’ombre, le département de l’Aménagement du territoire (DATer) du ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire multiplie les projets dans le but d’offrir une qualité de vie optimale aux résidents, tout en veillant à préserver la ressource limitée que constitue le sol.

Plus de 5.000 ha de zones constructibles « Pour agir efficacement, il faut commencer par disposer d’une connaissance approfondie du territoire en lui-même et des obstacles éventuels à la mise en œuvre d’un territoire plus durable, confie Myriam Bentz, chef de division Affaires nationales au sein du département de l’Aménagement du territoire. Grâce au projet Raum+, mené en commun par le département de l’Aménagement du territoire et le ministère du Logement, nous disposons désormais d’une première vue quantitative et qualitative des réserves foncières, commune par commune. » Avec ce nouvel outil, le DATer est en mesure de répondre à trois principaux enjeux de l’aménagement du territoire : orienter et concentrer le développement territorial aux endroits les plus appropriés, procéder à l’observation et au suivi de l’évolution territoriale et veiller à une utilisation rationnelle du sol, ainsi qu’à un développement urbanistique concentrique et cohérent. « Il ressort de cette première analyse que plus de 5.000 ha de réserves foncières de toutes sortes avec plus de 14.500 terrains ont été recensés. Cela correspond à quelque 142.000 nouvelles unités de logement, analyse Carlos Guedes, en charge de la coordination administrative et de la communication du DATer. Cela signifie surtout qu’il n’est pas nécessaire d’étendre les périmètres constructibles et de modifier les plans d’aménagement général (PAG) des communes ! Les terrains disponibles existent. »

Ces données objectives permettent de disposer d’une vue globale des zones constructibles à

VERS UN TERRITOIRE DÉCARBONÉ, RÉSILIENT ET DURABLE

Lancée en juin 2020, la consultation internationale Luxembourg in Transition a réuni des propositions stratégiques d’aménagement du territoire et a produit des scénarios de transition écologique du territoire / zéro carbone à l’horizon 2050 pour le Luxembourg et son espace transfrontalier. Les travaux ont été clôturés au mois de janvier 2022 avec un vaste ensemble de pistes inédites pour contribuer à la transition écologique du territoire et proposer une nouvelle culture de l’aménagement du territoire. Aussi, de janvier 2021 à janvier 2022, 30 citoyens ont été informés et formés aux thématiques de la consultation en accompagnant ses travaux et ont pu travailler à l’élaboration de leurs propres recommandations sur la manière dont le territoire transfrontalier fonctionnel du Luxembourg doit évoluer pour devenir neutre en carbone d’ici 2050.

l’échelle du pays et de chaque commune concernée. « Grâce à ces informations, il est désormais possible de planifier un développement harmonieux du territoire, ajoute Marco Tholl, géomaticien et chef de division du DATer. Cet exercice a permis aussi aux responsables communaux de prendre conscience du potentiel qui existe chez eux. Ils réalisent aussi ce qu’un tel développement peut impliquer en matière de travaux d’infrastructures. Si la population augmente dans telle proportion, cela implique d’avoir des écoles pour accueillir les enfants, des stations d’épuration pour les eaux… » D’ici la fin de l’année, les résultats du projet Raum+ seront connus pour l’ensemble du pays. Ces données seront ensuite mises à jour régulièrement, afin de suivre au plus près l’évolution de la situation. « Cerise sur le gâteau, cette réserve constructible ne prend pas encore en compte le potentiel que constituent les espaces déjà construits, comme les anciennes maisons qui sont rasées pour faire place à une résidence à appartements, par exemple. Il sera important, à l’avenir, d’apprécier aussi ce potentiel pour disposer de données encore plus précises et mieux contrôler ces développements, afin de les intégrer dans une politique de développement cohérente », note Myriam Bentz. Dans le cadre du Pacte logement 2.0, le projet Raum+ est un outil précieux à la disposition des communes et de leurs conseillers Logement.

Les données qualitatives issues du programme font ressortir de grandes différences entre les catégories de propriétaires de terrains en ce qui concerne l’intérêt pour le développement d’un terrain et le temps nécessaire à la mise en construction. Les particuliers seuls pourraient construire près de la moitié des logements potentiels sur leurs terrains, mais sont les plus réticents à le faire. À l’opposé, les fonds publics et les acteurs de l’immobilier affichent, selon les estimations des communes, un haut niveau d’intérêt pour le développement. Grâce au soutien du ministère de l’Intérieur, et d’une adaptation de la taxation, le gouvernement espère inciter davantage de propriétaires privés à franchir le pas.

Des surfaces réservées au logement L’objectif du ministère est aujourd’hui de limiter la consommation de nouveau sol et la fragmentation du paysage, mais aussi de protéger la biodiversité et les terres agricoles, et viser une utilisation optimale des services et infrastructures, et une diminution des coûts de viabilisation et d’infrastructure technique. « Cette démarche s’inscrit clairement dans l’objectif principal de l’aménagement du territoire : préserver la qualité de vie des citoyens sur l’ensemble du territoire en favorisant aussi bien la cohésion territoriale que sociale », résume Carlos Guedes.

Afin de réussir sa planification territoriale, le pays s’est doté de quatre plans directeurs sectoriels ayant trait au logement, aux paysages, aux transports et aux zones d’activités économiques. « L’objectif principal de ces plans directeurs sectoriels consiste à réserver des terrains pour la réalisation future de projets. L’idée est d’anticiper les besoins à venir et d’éviter un développement qui serait contraire aux objectifs fixés », détaille Bob Wealer. Ces quatre plans ont fait l’objet d’un processus de consultation publique transparente auprès des citoyens, des communes et des acteurs socio-économiques. Il a aussi donné lieu à une concertation soutenue entre les administrations, les ministères et d’autres entités concernées. « Si l’on s’intéresse plus particulièrement au logement, le plan sectoriel logement définit des zones prioritaires d’habitation (ZPH) destinées à la création de logements par le biais de la réservation de surfaces, précise Myriam Bentz. Il s’agit en grande partie d’anciennes friches, bien connectées au réseau de transports en commun, avec un impact réduit sur les ressources naturelles. »

De la place pour le logement abordable Le plan directeur sectoriel logement veut assurer la répartition de la population aux endroits les plus appropriés du territoire tout en favorisant la création de logements abordables. « 30 % de la surface construite brute destinée au logement devront être consacrés au logement abordable », détaille Myriam Bentz. Cette démarche de « réservation » va de pair avec une démarche de protection d’autres zones via le plan directeur sectoriel paysages. « À côté des zones dédiées au logement, nous voulons aussi veiller à la préservation des espaces verts, des zones où il sera interdit de construire pour éviter un développement tentaculaire des localités, constate Bob Wealer. Cependant, QUATRE PLANS DIRECTEURS SECTORIELS Les plans directeurs sectoriels logement, transports et zones d’activités économiques ont vocation à réserver des terrains pour la réalisation future de projets. Cette démarche de « réservation » va de pair avec une démarche de protection d’autres zones via le plan sectoriel paysages.

1 Favoriser la création de logements conventionnels et abordables Les plans directeurs sectoriels définissent des zones prioritaires d’habitation destinées à la création de logements, dont 30 % de logements abordables, par le biais de la réservation de surfaces et contribuent à une répartition de la population aux endroits les plus appropriés du territoire.

2 Assurer un développement économique équilibré Les plans visent à réserver des surfaces au développement des activités prioritairement artisanales et industrielles pour soutenir le développement économique du pays. La volonté est d’encourager les communes à collaborer pour la mise en œuvre de zones d’activités régionales.

3 Promouvoir une mobilité durable Les plans directeurs sectoriels veulent contribuer à la transposition de la Stratégie globale pour une mobilité durable (Modu). Des zones et des couloirs seront gardés libres de toute construction pour accueillir des projets d’infrastructures de transport.

4 Protéger nos paysages et notre bien-vivre L’objectif est de protéger les paysages en préservant certains espaces d’une fragmentation et d’un mitage supplémentaires, et donc de maintenir libres de constructions des espaces sous pression urbanistique entre localités.

les plans directeurs sectoriels ne procèdent pas à un classement définitif des terrains en question au niveau des PAG des communes. En effet, il s’agit de permettre aux communes de procéder à un phasage du développement de leur propre territoire en tenant compte des spécificités locales. Par cette approche, les plans directeurs sectoriels anticipent les besoins pour le développement du pays et évitent des classements contraires aux objectifs de l’aménagement du territoire. » De ce fait, ils maintiennent la marge d’action requise pour les communes, qui n’ont aucune obligation de mettre en œuvre leur plan dans un avenir proche.

Toutefois, le plan directeur sectoriel logement veut inciter à la construction de logements en grand nombre, afin de contribuer, d’une part, à une réduction de la pénurie de l’offre du marché du logement en général et de promouvoir, d’autre part, la construction et le développement en des lieux appropriés de quartiers multifonctionnels de qualité, à haute valeur environnementale, et ce dans une perspective résolument durable. De plus, la détermination de ces surfaces a été effectuée de sorte à, d’une part, les intégrer au mieux dans la trame urbaine existante et, d’autre part, à garantir le fait qu’elles bénéficient d’une desserte suffisante par les transports en commun. Ainsi, des logements pour au moins 50.000 habitants peuvent être construits sur les 481,2 hectares de surfaces réservées par le plan directeur sectoriel logement.

Des guides pour un développement durable Bel exemple de coopération réussi, l’initiative d’élaborer le Planungshandbuch – Guide pour une meilleure qualité urbaine est née des discussions et réflexions menées dans le cadre de la convention conclue entre l’État et les communes membres de la Nordstad. « L’idée était de regrouper et de mettre à disposition des acteurs impliqués dans le développement urbain un ensemble d’informations et de conseils, afin de répondre aux objectifs d’un aménagement du territoire durable et d’aider à accélérer la transition écologique à l’échelle d’un quartier », présente Myriam Bentz. En pratique, neuf thématiques ont été identifiées et détaillées dans 67 fiches conseils illustrées. « Ces réponses ont pour but d’apporter des solutions innovantes et de qualité à l’échelle du territoire, du quartier et du voisinage, précise Myriam Bentz. Cette première édition est appelée à évoluer. De nouvelles fiches et des mises à jour sont prévues au fil du temps. »

Dans un même état d’esprit, le Guide écourbanisme a également vu le jour l’année dernière. Il traduit la volonté du gouvernement de renforcer la démarche d’éco-urbanisme à impacts positifs à l’échelle des quartiers en promouvant le bien-être social, le vivreensemble interculturel, la neutralité carbone, la résilience climatique, la construction durable, QUELLES RÉSERVES FONCIÈRES POUR LE LUXEMBOURG ?

5.000 ha

Plus de 5.000 ha de réserves foncières composés de plus de 14.500 surfaces ont été recensés.

142.000 unités de logement

Ces surfaces pourraient permettre la construction de 142.000 unités de logement, sans agrandir les périmètres de construction actuels.

300.000 habitants

Ces nouvelles unités de logement pourraient accueillir plus de 300.000 habitants supplémentaires.

481,2 ha de surfaces

Côté plan directeur sectoriel logement, 481,2 hectares de surfaces sont réservées, ce qui permet de construire des logements pour au moins 50.000 habitants. les énergies renouvelables, la mobilité active, l’économie circulaire et l’utilisation rationnelle des ressources.

L’implication du citoyen au cœur du projet Le succès de toutes ces initiatives dédiées à un aménagement du territoire durable s’appuie plus que jamais sur un volet participatif. « Jusqu’ici, les acteurs de l’aménagement du territoire avaient peu d’impact direct sur le terrain, mais les choses sont en train d’évoluer, constate Myriam Bentz. La participation citoyenne prend de plus en plus de place dans les projets que nous menons et les retours d’expérience sont vraiment très encourageants. Nous sommes dans une démarche de co-création avec les citoyens. Pour planifier un développement efficient à l’échelle d’un territoire, nous devons parler avec les gens qui habitent ce territoire, qui connaissent les problématiques locales et peuvent amener des idées. »

Aujourd’hui, les citoyens recherchent une qualité de vie, des accès à la nature, des espaces pour respirer. « Notre volonté est de développer davantage cet échange avec les habitants des quartiers et des communes, complète Carlos Guedes. À titre d’exemple, dans le cadre du projet Luxembourg in Transition – Visions territoriales pour le futur décarboné et résilient de la région fonctionnelle luxembourgeoise, 30 citoyens ont travaillé ensemble à l’élaboration de recommandations sur la manière dont le territoire doit se développer pour devenir neutre en carbone d’ici 2050. Et le résultat est surprenant. »

Différents scénarios de transition écologique pour le Luxembourg et ses territoires frontaliers ont ainsi pu être dégagés. « Associer les citoyens à de tels processus stratégiques, c’est d’abord les informer et les former aux enjeux en présence. Grâce à leur implication, ils comprennent mieux la difficulté de l’exercice, les problématiques existantes et l’impact des décisions qui peuvent être prises. Ils peuvent ensuite apporter des idées nouvelles, avoir des avis objectifs et constructifs qui viennent nourrir les échanges », relate Bob Wealer. « Au final, cet exercice contribue à décomplexifier l’aménagement du territoire, dont le but ultime est de permettre un agencement harmonieux par la mise en place de différentes pièces d’un puzzle géant », décrit Carlos Guedes.

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