3rve été automne 2013 lr2 by MAYA.cc

ÉTÉ/AUTOMNE 2013, vol. 9 no 1

Le magazine des matières résiduelles au Québec

NU COSNIF TDIEFFUSÉ SsUol.Rtv

EXCLU nsmonsous w.da

a Voir p

Convention de la poste-publications no 41122591

ENTREVUE avec

Dominique

Bégin

Vers une vraie valorisation du verre

ge 30

Financement de la collecte sélective : qui paie pour les matières indésirables ?

L’expertise privée au cœur de l’économie verte !

Le Projet de loi 89, un an après : 22 un bilan mitigé et un avenir inquiétant

www.magazine3rve.cc

8 « L’usine pourra produire 60 000 tonnes de produits de verre par année. De la poudre, mais aussi du sable pour les abrasifs à jets, du sable de filtration, du sable de remplissage de puits de géothermie... Au début, notre chaîne pilote pourra produire 6000 tonnes de poudre de verre, ce qui nous permettra de commencer à approvisionner certaines entreprises qui voudront utiliser la poudre de verre dans leurs différents produits de béton. Ultérieurement, quand les marchés seront ouverts, nous ajouterons de l’équipement supplémentaire qui nous permettra de produire 30 000 tonnes de poudre de verre par année. Tout est prévu sur le plan de l’ingénierie et nous avons déjà les certifications d’autorisation. » — Dominique Bégin

tête-à-tête SOMMAIRE

chroniques 11

INFRASTRUCTURES URBAINES

FINANCEMENT DE LA COLLECTE SÉLECTIVE : QUI PAIE POUR LES MATIÈRES INDÉSIRABLES ?

CENTRES DE TRI

LORSQU’UN MAILLON S’AFFAIBLIT, C’EST TOUTE LA CHAÎNE QUI EN PAIE LE PRIX

COLLECTE SÉLECTIVE

EN LIEN AVEC LE C.E.S.E.

DE PERCEPTEUR À OPTIMISATEUR OU L’ART D’ÊTRE À L’AVANT-GARDE DES DÉFIS DE LA COLLECTE SÉLECTIVE

L’EXPERTISE PRIVÉE AU CŒUR DE L’ÉCONOMIE VERTE !

LE JURIDIQUE

GESTION HUMAINE DES RESSOURCES

LES AMIS DE 3RVE

ONSS LES B TACT

L’ E N V E R T D U D É C O R

CON

Éditeur et rédacteur en chef : André Dumouchel adumouchel@maya.cc Chroniqueurs : Jean-Louis Chamard Dominique Dodier Christine Duchaine Richard Mimeau Frédéric Potvin Maryse Vermette

Direction artistique : MAYA communication et marketing Photos de la page couverture et de l’Entrevue : Alexandre Nadeau Designer graphique : Sylvain Malbeuf (SymaPub) Révision linguistique : Annie Talbot

Coordination des ventes : Grégory Pratte Tél. : 450 508-6959 gpratte@maya.cc Abonnement et administration : MAYA communication et marketing 457, montée Lesage Rosemère QC J7A 4S2 Téléphone : 450 508-1515 info@magazine3rve.cc www.magazine3rve.cc

Impression : Carpe diem

Ce magazine est imprimé sur papier à contenu recyclé.

Le magazine des matières résiduelles au Québec 3RVE VOL. 9 NO 1 ÉTÉ/AUTOMNE 2013

© Tous droits réservés. Droits d’auteur et droits de reproduction : toute demande de reproduction doit être acheminée à MAYA communication et marketing a u x c o o r d o n n é e s fi g u r a n t c i - d e s s u s . L e s o p i n i o n s e t l e s i d é e s c o n t e n u e s d a n s l e s a r t i c l e s n ’ e n g a g e n t l a responsabilité que de leurs auteurs. La publication d’annonces et de publicités ne signifie pas que le magazine 3Rve recommande ces produits et services. Convention de la poste-publications no 41122591. Retourner toute correspondance ne pouvant être livrée au Canada aux coordonnées figurant ci-dessus. Dépôt légal : 1 er trimestre 2005. I S S N 1712-9117. Le magazine 3Rve est publié 3 fois l’an.

ÉTÉ/AUTOMNE 2013, vol. 9 no 1

Le magazine des matières résiduelles au Québec

adumouchel@maya.cc

éditorial

André Dumouchel

CHAPEAU TRICE NTRIS ! l y a trois ans presque jour pour jour, Frédéric Potvin m’annonçait que l’organisme à but non lucratif dont il est le directeur général venait d’acquérir la licence de commercialisation du procédé de micronisation du verre de la Chaire de recherche SAQ de l’Université de Sherbrooke. Je connaissais l’existence de cette chaire pour en avoir discuté plusieurs fois avec le directeur du développement durable de la SAQ, Mario Quintin, mais jamais je n’aurais imaginé que cette licence serait placée entre les mains d’un centre de tri. À but non lucratif de surcroît !

Pourtant, en y pensant bien, il s’agit là d’une merveilleuse idée, puisqu’avec ses trois centres de tri, l’approvisionnement en verre ne sera fort probablement jamais un problème pour Tricentris. Ensemble, les centres de tri de Gatineau, de Lachute et de Terrebonne traitent tout près du tiers des matières mises au bac par les citoyens du Québec, ce qui assure forcément à l’entreprise d’une grande quantité de verre mixte. En outre, puisque Tricentris n’a pas la pression de générer des profits comme une entreprise traditionnelle, elle aura amplement le temps d’installer sa nouvelle gamme de produits dans l’industrie. Elle pourra se montrer patiente, car en ce moment, il lui en coûte 1 000 000 $ annuellement pour disposer de son verre. Cette marge représente un joli coussin auquel bien peu d’entreprises privées ont accès. Côté marché, Tricentris aura l’embarras du choix puisque, comme nous le mentionne Dominique Bégin en entrevue, l’usine micronisera le verre dans le but de produire un ajout cimentaire de grande qualité, mais elle produira également des produits plus conventionnels comme du sable de filtration, du sable de remplissage de puits de géothermie, des abrasifs à jets et tout simplement du sable standard. Ces derniers produits ne seront pas aussi rentables que la poudre de verre; toutefois, ils permettront à l’entreprise de respirer, le temps que le marché de la poudre de verre prenne son envol.

Le magazine des matières résiduelles au Québec 3RVE VOL. 9 NO 1 ÉTÉ/AUTOMNE 2013

S’il y a une ombre au tableau, elle provient de la fermeture de l’usine de conditionnement de verre Klareco. À première vue, cette fermeture peut sembler une bonne nouvelle pour Tricentris. Cependant, la réalité est tout autre, puisque de toute façon, les deux entreprises n’auraient pas été en concurrence directe ni à court ni à moyen termes, ou du moins pas pendant le temps que Tricentris réussisse à écouler la quantité de verre provenant de ses propres centres de tri. En fait, la fermeture de Klareco survient à un bien mauvais moment puisqu’elle mettra une pression additionnelle sur Recyc-Québec, sur le ministre du MDDEP et sur la SAQ vers qui se tourneront les centres de tri aux prises avec de petites montagnes de verre. Un premier coup de tonnerre est survenu à la mi-août lorsque Le Devoir a souligné ce fait en première page. Tel qu’attendu, les gens prônant l’élargissement de la consigne ont saisi la balle au bond en réclamant un système de consignation pour le verre, l’occasion était sûrement trop belle ! De mon côté, j’attends toujours que quelqu’un m’explique en quoi un tel système pourrait régler le problème de façon définitive. Car outre le fait que ce système ait une grande incidence sur la collecte, en fin de compte, qu’est-ce que ça changerait en matière de débouchés pour le verre recueilli ? On pourrait mieux trier le verre ? Bon, d’accord, mais que ferons-nous avec le verre mixte restant ? Les débouchés seront toujours à trouver. Il est là, le nerf de la guerre. Pas par rapport au système de collecte. D’ici là, il vaut mieux être patient et enfouir ce verre en attendant d’avoir une solution durable. Surtout, il ne faut pas changer les habitudes des citoyens en leur demandant de le mettre directement aux ordures comme certains l’ont suggéré. Il y aurait des gains à court terme en matière de gaz à effet de serre, mais jouer avec les habitudes durement acquises de la population serait une bien mauvaise idée. C’est ce que notre système de gestion des matières résiduelles a de plus précieux. En attendant, levons notre chapeau à Tricentris pour ce projet innovant qui, espérons-le, créera une solution durable pour la valorisation du verre de l’ensemble des centres de tri québécois.

ENTREVUE avec

Dominique

Bégin

Vers une vraie valorisation du verre

Entrevue réalisée par André Dumouchel

POLYVALENT ET PASSIONNÉ, DOMINIQUE BÉGIN EST AUJOURD’HUI DIRECTEUR DE LA TOUTE PREMIÈRE USINE DE MICRONISATION DU VERRE DE TRICENTRIS. EN QUOI CONSISTE CETTE TECHNOLOGIE NOVATRICE ? COMMENT PEUT-ELLE RÉPONDRE AUX DÉFIS QUI SONT CEUX DE L’INDUSTRIE DU VERRE ? LE MAGAZINE 3RVE L’A RENCONTRÉ POUR VOUS. Où avez-vous grandi ? Je suis né à Hull. J’ai passé mes premières années à Buckingham, en Outaouais. Puis, mon père a obtenu un poste de professeur à l’Université du Québec à Montréal, alors nous avons habité quelque temps à Montréal, mais on a rapidement déménagé à Laval où j’ai passé mon adolescence. Lorsque vous étiez enfant, que rêviez-vous de faire dans la vie ? Plusieurs choses m’intéressaient. J’aimais beaucoup le travail manuel, j’étais très attiré par la mécanique, mais aussi par les sciences sociales. Comme j’étais passionné par les sciences, je me suis inscrit en sciences pures au Cégep Montmorency. Je me suis ensuite dirigé en sciences humaines, à l’Université du Québec à Montréal. Après mon baccalauréat, j’ai fait ma maîtrise en éducation, mais je n’ai pas terminé mon mémoire. Avez-vous enseigné ? J’ai travaillé en psychoéducation avec des jeunes en difficulté pendant une dizaine d’années. C’était un travail très valorisant, mais en même temps extrêmement exigeant. Pourquoi est-ce si exigeant ? Travailler avec des jeunes en difficulté, c’est poignant. Ce sont des gens que tu côtoies régulièrement, que tu apprends à connaître. Tu vois qu’ils ont vraiment le désir de surmonter leurs difficultés et qu’ils font d’énormes efforts pour s’en sortir. Mais il y a tellement de facteurs sur lesquels ils n’ont pas d’emprise : le contexte social, familial, etc. La réussite est souvent difficile à atteindre. Alors, ça finit par devenir personnellement très exigeant. Après 10 ans, j’avais besoin de passer à autre chose.

Le magazine des matières résiduelles au Québec 3RVE VOL. 9 NO 1 ÉTÉ/AUTOMNE 2013

Qu’avez-vous fait alors ? J’ai travaillé pour une entreprise de recyclage de Laval pendant environ un an, mais ce travail ne me convenait pas vraiment. Puis, il y a trois ans, un peu par hasard, j’ai rencontré Frédéric Potvin qui m’a parlé du projet d’usine de micronisation du verre de Tricentris. J’ai tout de suite été emballé par ce projet innovateur. Cela représentait un défi stimulant qui mettait à l’avantplan des valeurs environnementales, ce qui est très important pour moi. De quelle façon M. Potvin vous a-t-il présenté le projet ? Il m’a parlé du travail de recherche et de développement réalisé par Tricentris pour trouver une solution pragmatique à l’utilisation du verre recyclé. L’aspect scientifique du projet et, surtout, la possibilité de travailler avec des chercheurs de l’Université de Sherbrooke m’intéressaient particulièrement. J’avais l’impression que ce projet me permettrait de contribuer au développement durable de manière innovatrice. Pourriez-vous nous vulgariser ce qu’est la micronisation du verre ? La micronisation, c’est la réduction d'un corps solide en particules d’environ un micron, c’est-à-dire un millionième de mètre, soit un micromètre. Dans notre cas, ce terme n’a pas été choisi au hasard. Pour que le verre ait la réaction souhaitée dans le béton, il faut qu’il soit réduit à un certain degré et c’est précisément le résultat des travaux du chercheur Arezki TagnitHamou qui est appliqué. Comment cette technologie s’est-elle développée ? C’est en 2004, je crois, que M. Tagnit-Hamou et son équipe de la Chaire de recherche SAQ sur la valorisation du verre dans les matériaux de

L’industrie du béton est un secteur qui n’est pas nécessairement habitué au changement; comment y avez-vous été accueilli ? Le milieu du béton a énormément évolué au cours des dernières années. C’est un secteur qui investit beaucoup en recherche et développement et qui a intégré une foule d’innovations. Je dois dire que la réputation du professeur Tagnit-Hamou et de l’Université de Sherbrooke nous a donné une crédibilité importante et nous a ouvert des portes. Les gens étaient à l’écoute et plusieurs ont accepté de procéder à des essais. Nous n’avions alors plus à les convaincre puisqu’ils pouvaient constater les résultats par eux-mêmes. l’Université de Sherbrooke ont commencé à développer cette technologie de valorisation du verre. En 2010, Tricentris et la Société de commercialisation et valorisation de l’Université de Sherbrooke (SOCPRA) ont signé une licence permettant à Tricentris de bénéficier des recherches de la Chaire SAQ et de fabriquer la poudre de verre qui sera utilisée comme ajout cimentaire au béton. La poudre de verre peut remplacer jusqu’à 30 % du ciment dans le béton. Le projet est-il resté fidèle à ce qu’on vous avait présenté ou a-t-il évolué ? Le projet a énormément évolué. Mais l’essence du projet est la même : trouver le moyen de mettre cette technologie en application dans le monde concret et faire en sorte que ce nouveau produit se retrouve dans les ouvrages de béton qui nous entourent. C’est un beau défi ! Vous avez travaillé trois ans à ce projet avant sa concrétisation; l’attente a-t-elle été difficile ? Pour moi, le projet est concret depuis les tout débuts, je l’ai vu évoluer chaque jour. Mais, sincèrement, je suis content que ça aboutisse enfin. C’est vraiment satisfaisant d’assister à la construction de l’usine et de savoir que nous allons bientôt produire la poudre de verre à grande échelle. Jusqu’à la première pelletée de terre de la construction de l’usine, quelles ont été vos tâches principales ? Énormément d’organisation. Il fallait que je m’assure que les nombreux aspects du projet étaient menés en parallèle, que tout allait dans la même direction pour aboutir en même temps. Je dirais que l’élément le plus complexe de ce projet était l’immense diversité des paramètres à considérer et à orienter vers un seul et même objectif. Pouvez-vous nous donner des exemples ? Il fallait d’abord développer une ingénierie nous permettant de fabriquer la poudre de verre répondant aux exigences et aux spécifications techniques. Ça n’existait nulle part ailleurs. Il y avait aussi la construction de l’usine et toute la question de l’ingénierie des équipements. Je devais aussi m’occuper de la gestion du budget de construction et m’assurer que le conseil d’administration de Tricentris était bien informé des différentes étapes du projet. En parallèle, il fallait développer des marchés pour la poudre de verre. Il fallait rencontrer les gens de l’industrie, leur proposer notre produit, les convaincre de procéder à des essais et leur démontrer son efficacité.

Comment les gens ont-ils réagi ? Je suis surpris de voir que ce sont les gens qui me rappellent pour voir où nous en sommes. Ils ont hâte que le produit soit commercialisé. Je suis content de ça. Pourquoi avez-vous décidé de bâtir l’usine de micronisation à Lachute ? Pour Tricentris, Lachute est un lieu stratégique, particulièrement pour des raisons de transport. L’usine sera ainsi tout près de notre centre de tri de Lachute et non loin de notre centre de Terrebonne et de celui de Gatineau, d’où sera acheminée la matière première. C’est également un endroit central pour expédier le produit fini vers nos différents marchés, principalement autour de Montréal et d’Ottawa. Pourquoi avoir choisi de construire un bâtiment LEED ? Pour respecter la philosophie de Tricentris. Nous avons déjà des centres de tri LEED et nous voulons mettre en marché un produit qui va répondre aux exigences de construction verte et environnementale, alors c’était incontournable. Pourquoi Tricentris s’est-elle intéressée à la micronisation du verre ? Tricentris est une entreprise qui a toujours beaucoup misé sur la recherche et le développement. À moins de me tromper, Tricentris a été le premier centre de tri québécois à installer un séparateur pour la fibre. Nous sommes également les premiers à avoir installé un trommel permettant de retirer 95 % du verre dès le début du processus de tri. De plus, déjà en 2007, on a mis du granulat de verre dans les planchers de béton et dans les puits de géothermie de l’usine de Terrebonne. C’est donc dire que nous avons toujours travaillé à trouver des solutions pour traiter le verre, et ce, même avant la signature de la licence de commercialisation du procédé de micronisation du verre. Combien de tonnes de verre traitez-vous annuellement dans vos trois centres de tri ? Nous recevons quelque 26 000 tonnes de verre annuellement, ce qui représente une dépense d’environ un million de dollars par année pour les trois centres. Il fallait trouver une solution pour valoriser cette matière. Quelle sera la capacité de production de l’usine de micronisation ? L’usine pourra produire 60 000 tonnes de produits de verre par année.

Le magazine des matières résiduelles au Québec 3RVE VOL. 9 NO 1 ÉTÉ/AUTOMNE 2013

De la poudre, mais aussi du sable pour les abrasifs à jets, du sable de filtration, du sable de remplissage de puits de géothermie... Au début, notre chaîne pilote pourra produire 6000 tonnes de poudre de verre, ce qui nous permettra de commencer à approvisionner certaines entreprises qui voudront utiliser la poudre de verre dans leurs différents produits de béton. Ultérieurement, quand les marchés seront ouverts, nous ajouterons de l’équipement supplémentaire qui nous permettra de produire 30 000 tonnes de poudre de verre par année. Tout est prévu sur le plan de l’ingénierie et nous avons déjà les certificats d’autorisation. Croyez-vous que les besoins du marché permettront d’écouler ces 26 000 tonnes ? Peut-être pas au début, mais je crois que nous réussirons très vite à développer le marché, car nous avons des pistes extrêmement prometteuses. Dans combien de temps l’usine sera-t-elle opérationnelle ? De manière réaliste, on pense démarrer la production en octobre. Comment le verre est-il perçu dans les centres de tri ? Dans les autres centres de tri, c’est probablement perçu comme une matière problématique. De notre côté, nous voyons le verre comme une ressource qui se valorise, qui se recycle, qui se commercialise, comme les autres matières qui font qu’un centre de tri est financièrement viable. Trouvez-vous que la fermeture de l’usine Klareco, qui recyclait 70 % du verre du Québec, survient un peu trop tôt ? Non seulement elle survient trop tôt, mais elle n’était pas souhaitable. Comme nous occupions des marchés complémentaires, nous aurions pu, ensemble, traiter plus de verre. Que pensez-vous du lobby pro-consigne, qui milite pour la consignation, entre autres, des bouteilles de vin ? La collecte sélective est le mode de collecte le plus performant et le moins cher. Je pense que nous n’avons pas besoin d’un système parallèle de collecte.

Le système de consignation est simplement un mode de collecte différent de la collecte sélective. Il n’a aucune incidence sur les débouchés du verre. Selon vous, est-ce que le délai entre la fermeture de Klareco et l’ouverture de votre usine favorisera l’établissement d’un système de consignation des contenants de verre ? Une telle action ne tiendrait pas compte des besoins et serait un coup d’épée dans l’eau. Le système de consignation est simplement un mode de collecte différent de la collecte sélective. Il n’a aucune incidence sur les débouchés du verre. Pour notre usine de micronisation, que le verre soit séparé ou non ne change absolument rien.

Le magazine des matières résiduelles au Québec 3RVE VOL. 9 NO 1 ÉTÉ/AUTOMNE 2013

D’ici octobre, que va faire Tricentris avec son verre ? Nous allons continuer à l’utiliser comme matériel dans les sites d’enfouissement pour faire des fondations de chemins ou du matériel de recouvrement pour les sites. Actuellement, est-ce la seule solution pour les centres de tri ? Oui. Ce n’est pas l’idéal, mais c’est mieux que de jeter le verre pour ensuite utiliser une autre ressource minérale comme le sable pour la même application. L’usine de micronisation du verre représentet-elle une bonne nouvelle pour l’ensemble des centres de tri québécois ? Absolument. On tient là une solution vraiment novatrice. Au début, on va traiter le verre de Tricentris, mais par la suite, en fonction du développement des marchés, on pourra transformer le verre des autres centres de tri du Québec. Quels sont les avantages du modèle d’affaires développé pour l’usine de micronisation ? Dans notre stratégie pour récupérer et distribuer le verre, nous devons avoir un marché de proximité. Le gros avantage de l’usine de micronisation, c’est que c’est un modèle qui peut se reproduire aisément partout au Québec pour répondre à des besoins régionaux et qui pourrait même être exporté en Amérique ou ailleurs. Quels principaux défis aurez-vous à relever après la construction de l’usine ? Le verre est une matière très dure, très abrasive, donc nous aurons énormément de maintenance à faire. Mais le principal défi, c’est le développement des marchés. La poudre de verre, c’est notre fer de lance, mais on a déjà plein d’autres idées pour valoriser le verre. À quels défis sera confrontée l’industrie du recyclage du verre au Québec dans les prochaines années ? Je pense que le principal défi sera de voir le verre comme une ressource et non un problème. Il faut cesser de croire que le verre ne peut être recyclé que pour être du verre à nouveau. De par sa composition chimique et physique, le verre offre de multiples possibilités et de nombreux débouchés encore insoupçonnés. Que représente cette nouvelle usine pour Tricentris ? Ça représente d’abord une solution pour le verre de Tricentris et, ultérieurement, une solution pour le verre du Québec. Ça représente une étape logique. On trie la matière, on le fait bien… On fait maintenant un pas de plus vers la transformation. Ça nous permet de continuer d’avancer. Si on se contente de faire ce qu’on fait bien, on arrête d’avancer. Et quand on arrête d’avancer, on se fait dépasser. Je pense que, chez Tricentris, nous avons une philosophie de développement qui fait qu’on est bons dans ce qu’on fait. Et nous voulons que ça reste comme ça. Monsieur Bégin, merci beaucoup.

INFRASTRUCTURES URBAINES

FINANCEMENT DE LA COLLECTE SÉLECTIVE : QUI PAIE POUR LES MATIÈRES INDÉSIRABLES ?

Jean-Louis Chamard M.Sc. Env. président Chamard et Associés inc. j l . c h a m a rd @ c h a m a rd e t a s s o c i e s . c o m

u cours des dernières années et afin d’atteindre les objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles, le gouvernement a mis en place une série de mesures visant à augmenter le taux de récupération des matières recyclables. Parmi celles-ci, deux mesures commencent à irriter ceux qui financent le système. Le gouvernement a implanté une redevance à l’élimination des matières résiduelles qui finance, à hauteur de 85 %, les dépenses des municipalités pour la gestion des matières résiduelles. De plus, il a aussi obligé les entreprises à financer les coûts nets de la collecte sélective des matières recyclables des municipalités. Le calcul du remboursement de ces deux mesures d’aide financière est basé sur la performance de la mise en valeur des matières résiduelles dans les municipalités.

Dans un monde idéal, ces mesures destinées, d’une part, à réduire les quantités de matières résiduelles éliminées et, d’autre part, à financer la collecte sélective municipale sont adéquates et nécessaires pour atteindre les objectifs. Ça l’est moins quand des effets pervers s’installent dans le système et que des iniquités sont constatées. Pour briller, les municipalités font de la comptabilité imaginative. Par exemple, on collecte les matières recyclables provenant des secteurs institutionnels et commerciaux (ICI) avec le secteur résidentiel, ce qui a pour effet d’accroître artificiellement le taux de récupération pour les matières recyclables du secteur résidentiel. Également, on incite les citoyens à mettre dans le bac de récupération les matières recyclables sans vraiment leur dire ce qui doit y être et ce qui constitue des contaminants. Résultats : les citoyens mettent au bac des matières résiduelles qui ne sont pas prises en charge par les centres de tri; ceux-ci se retrouvent aux prises avec des rejets de tri au-delà de la normalité et doivent alors payer pour les éliminer. Conséquemment, les municipalités imaginatives ont des performances supérieures qui leur permettent de bénéficier de remboursements plus élevés alors qu’elles augmentent les coûts nets de la collecte payée par ceux qui financent la collecte sélective à 100 %. En outre, cette pratique engendre des coûts supplémentaires pour les centres de tri. Actuellement, on assiste à une comptabilité de plus en plus imaginative de la part des municipalités puisqu’aucune uniformisation de la collecte et du traitement des données sur la gestion des matières résiduelles n’est exigée. Ce point a fait l’objet d’un reportage de Radio-Canada l’année dernière et, depuis, aucune action en ce sens n’a été menée, que ce soit par le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs ou par RECYCQUÉBEC. Plusieurs municipalités ou organismes commencent à s’insurger sur les méthodes de calcul de certaines autres. Par conséquent, celles qui calculent avec rigueur sont pénalisées au détriment des « imaginatives ». Les coûts de la collecte sélective sont plus élevés au Québec qu’ailleurs au Canada, pénalisant ainsi les entreprises qui doivent financer cette collecte. Ce phénomène s’accentue lorsque les citoyens mettent dans le bac de récupération des matières résiduelles qui ne devraient pas s’y retrouver. On n’a Ce texte vous fait réagir ? Pour nous faire part de vos commentaires, rendez-vous au www.maya.cc, sous l'onglet 3Rve, ou envoyez-nous un courriel à info@maya.cc

qu’à visiter les centres de tri pour constater qu’à l’entrée des équipements de tri, il faut ajouter des employés pour retirer ces matières, sans quoi il y aura des bris d’équipements. Ces matières indésirables doivent être éliminées aux frais de ces centres de tri. La municipalité économise aussi sur les coûts d’élimination de ces matières qui n’ont pas été collectées par elles. Elle gagne sur tous les tableaux : une performance accrue et moins d’élimination. Quant aux coûts nets de la collecte sélective, les entreprises financent, en plus de la collecte sélective des matières recyclables admissibles, la collecte et le traitement des matières indésirables provenant de cette collecte sélective municipale. Entre 2007 et 2010, les matières indésirables sont passées de 5 % à 15 % des quantités récupérées par la collecte sélective, qui se retrouvent dans les centres de tri puis à l’élimination. Il s’agit d’une quantité évaluée à environ 110 000 tonnes annuelles pour l’ensemble du Québec. En argent, on estime ces coûts supplémentaires à environ 23 M$ pour l’année 2013. Par ces biais institutionnalisés par la réglementation, on favorise les dysfonctionnements d’un système qui, par ailleurs, a des vertus intéressantes. Pour éviter ces biais ou pour les réduire, il faudrait : • •

uniformiser les méthodes de calcul des municipalités à l’égard de la gestion des matières résiduelles; modifier le calcul de la performance municipale en prenant, comme base, les quantités de matières recyclables vendues par le centre de tri aux recycleurs pour le compte de la municipalité au lieu des quantités de matières résiduelles éliminées par habitant.

L’uniformisation de la méthode de calcul éviterait la comptabilité imaginative trop débordante. Cette méthode de calcul doit être précédée d’une définition des termes et des paramètres à calculer. Les termes, les paramètres et la méthode doivent être réglementés afin que tous s’y conforment. Le calcul de la performance doit être basé sur les quantités de matières recyclables qui sont vendues aux recycleurs. Dans ces conditions, les matières indésirables dans la collecte sélective des matières recyclables ne seraient pas prises en compte et les municipalités n’auraient que peu d’avantages à les collecter. Le calcul du paiement des coûts nets de la collecte sélective pourrait être modifié sur cette base, de sorte que les municipalités n’auraient aucun incitatif à gonfler leur performance et à accepter les matières indésirables dans la collecte sélective municipale. De plus, les matières indésirables que les centres de tri ont à éliminer devraient être exemptées des redevances à l’élimination. La transparence des calculs, de la performance, des sommes d’argent versées en matière de gestion des matières résiduelles par et pour les municipalités aiderait à mieux comprendre le système, diminuerait la comptabilité imaginative et favoriserait la transmission de l’information. L’accès facile à l’information favorise la concertation et évite bien des interprétations et des sous-entendus. Les municipalités auraient tout avantage à bien informer leurs citoyens sur les matières recyclables à mettre dans les bacs de récupération. Actuellement, une majorité de municipalités font peu d’efforts de sensibilisation et le laisser-aller favorise le fouillis actuel. Le resserrement des exigences sur la performance favoriserait aussi l’atteinte des vrais objectifs de mise en valeur. Le magazine des matières résiduelles au Québec 3RVE VOL. 9 NO 1 ÉTÉ/AUTOMNE 2013

CENTRES DE TRI

LORSQU’UN MAILLON S’AFFAIBLIT, C’EST TOUTE LA CHAÎNE QUI EN PAIE LE PRIX

Frédéric Potvin ing. directeur général Tricentris fpotvin@tricentris.com

out comme vous, j’ai appris récemment la fermeture de Klareco, le plus important récupérateur/transformateur de verre du Québec. Même si certains douteront de ma sincérité, je m’attriste de cette nouvelle. Pour l’environnement, pour le Québec, pour les centres de tri, pour les propriétaires et pour les employés qui y travaillaient. Au Québec, seul Groupe Bellemarre – Abrasifs et minéraux prend encore quelques tonnes de verre par année. Nous voilà pratiquement orphelins de récupérateur. Comment ne pas s’en attrister ? Les entreprises de transformation, plus particulièrement les recycleurs, en arrachent. Nos papetières ainsi que les recycleurs de plastique ferment les uns après les autres; ceux qui restent tirent le diable par la queue. L’industrie du métal est à peu près la seule à tirer son épingle du jeu. Dans l’ensemble, disons que le constat est désolant. L’industrie des recycleurs a besoin d’aide. Lorsqu’un maillon faiblit, c’est toute la chaîne qui perd de sa force.

Le magazine des matières résiduelles au Québec 3RVE VOL. 9 NO 1 ÉTÉ/AUTOMNE 2013

Et, parmi ces maillons, les centres de tri qui, eux aussi, iraient tellement mieux avec un marché de recycleurs fort. Tricentris y travaillera, en quelque sorte, à partir de la fin 2013, avec sa nouvelle usine de micronisation du verre. Bien sûr, nous n’avons pas la prétention de répondre au besoin du marché dès son ouverture. Les débuts seront modestes, au gré des ventes des produits finis. Dans sa phase initiale, Tricentris pourra traiter jusqu’à 50 % du verre québécois. Je sais que c’est peu. Mais c’est un début de solution qui débouchera un jour, je le souhaite, sur le moment où les centres de tri seront payés pour le verre au Québec. En tout cas, on y travaille… Un petit mot en passant sur le merveilleux monde journalistique… Combien de médias ont annoncé la fermeture de Klareco ? Probablement tous. Combien, après insistance, ont publié l’annonce de la nouvelle usine de micronisation à Lachute ? Deux médias locaux et MAYA communication et marketing via dansmonsoussol.tv. Les moments malheureux vendent, les moments heureux sont ignorés. Pas étonnant que le monde déprime… … UN AUTRE S’AFFAIBLIT AILLEURS Imaginez avoir accès à une ou deux usines de recycleurs de papiers mixtes au Québec. Ce serait excellent. Au Canada, nous serions encore heureux; en Amérique du Nord, ça irait… Mais non, rien de tel. Et maintenant, notre acheteur principal, la Chine, est de plus en plus sélectif dans ses importations. À un

Ce texte vous fait réagir ? Pour nous faire part de vos commentaires, rendez-vous au www.maya.cc, sous l'onglet 3Rve, ou envoyez-nous un courriel à info@maya.cc

L O R S Q U ’ U N M A I L L O N S ’ A F F A I B L I T, C ’ E S T T O U T E L A C H A Î N E Q U I E N P A I E L E P R I X

point tel qu’actuellement, presqu'aucun centre de tri au monde ne se qualifie pour y vendre sa matière. Soyons positifs : ceux qui produisent de la qualité pourront se démarquer et cette qualité aura enfin une valeur. Mais pour assurer la bonne santé économique de l’industrie du recyclage, des efforts importants sont à déployer pour toute l’Amérique du Nord. Plusieurs centres de tri restent encombrés par leur matière, faute de marché. Il s’agit là d’une situation critique qui nécessite un changement de cap radical. Pour améliorer la qualité du produit final, l’ajout de trieurs sur la ligne de tri demeure toujours une option. Toutefois, de nouvelles technologies dans le tri des fibres feraient une réelle différence. Il va sans dire que de telles installations entraîneraient assurément une hausse des coûts de traitement.

Plusieurs centres de tri restent encombrés par leur matière, faute de marché. Il s’agit là d’une situation critique qui nécessite un changement de cap radical. Parallèlement à ce défi, le prix de la matière est actuellement sous le coût de production; les acheteurs craignent de perdre leur licence d’exportateur si, pour cause de mauvaise qualité, la Chine refuse de laisser entrer leur matière au pays. En conséquence, les acheteurs se font rares et les prix chutent.

Le magazine des matières résiduelles au Québec 3RVE VOL. 9 NO 1 ÉTÉ/AUTOMNE 2013

Trois questions se posent à ce stade-ci : 1- Quand les centres de tri seront-ils en mesure de produire et de livrer la qualité exigée par la Chine ? 2- Les centres de tri seront-ils capables d’accumuler la matière jusque-là ? 3- Les Chinois seront-ils capables, eux, d’attendre, quitte à mettre la survie de leurs usines en péril ? Peu importe de quel côté de la clôture vous vous trouvez, l’une ou l’autre de ces questions se pose et demande réflexion. … ET UN TROISIÈME NAÎT Du côté des bonnes nouvelles, question de souligner un évènement heureux, deux recycleurs majeurs ouvrent leur cartonnerie cette année en Ontario : Atlantic Packaging et Cascades qui prendront chacun 500 000 tonnes de carton recyclé. Ceci ne pourra que mettre un peu de pression à la hausse sur le prix du carton. Et consolider cette chaîne à laquelle tant d’espoirs sont accrochés.

Ce texte vous fait réagir ? Pour nous faire part de vos commentaires, rendez-vous au www.magazine3rve.cc, sous l'onglet contact, ou envoyez-nous un courriel à info@magazine3rve.cc

COLLECTE SÉLECTIVE

DE PERCEPTEUR À OPTIMISATEUR OU L’ART D’ÊTRE À L’AVANT-GARDE DES DÉFIS DE LA COLLECTE SÉLECTIVE

Maryse Vermette B.Sc., MBA présidente-directrice générale Éco Entreprises Québec mvermette@ecoentreprises.qc.ca

lors que les entreprises qui génèrent des contenants, emballages et imprimés compensent désormais 100 % des coûts nets de la collecte sélective, celles-ci – qu’Éco Entreprises Québec représente dans leurs obligations financières en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement – témoignent un intérêt grandissant envers le système auquel elles contribuent annuellement à hauteur de plus de 130 M$.

Du point de vue du payeur, il est légitime de vouloir s’assurer que les sommes versées sont utilisées de façon optimale. Ainsi, la logique entrepreneuriale dont nos contributeurs doivent faire montre afin de s’assurer d’un succès d’affaires dans leur secteur respectif tend de plus en plus à s’appliquer à la collecte sélective qu'ils financent. Du point de vue du payeur,

Le magazine des matières résiduelles au Québec 3RVE VOL. 9 NO 1 ÉTÉ/AUTOMNE 2013

il est légitime de vouloir s’assurer que les sommes versées sont utilisées de façon optimale. Est-ce que cela peut se traduire en économies ? Parfois. Mais cela veut surtout dire que les attentes des entreprises contributrices ont évolué, tout comme le contexte dans lequel elles remplissent leurs obligations environnementales. Plusieurs se tournent désormais vers nous et nous posent des questions qui n’étaient auparavant pas à l’ordre du jour. Outre les questions plus habituelles touchant à l’élaboration du tarif, ÉEQ se retrouve aujourd’hui au cœur d’enjeux d’industrie, de problématiques pointues, de questions pour lesquelles nos recherches et les données précieuses que nous en extrayons peuvent alimenter la réflexion. Bref, en raison des sommes en jeu et de l’importance des retombées des décisions à prendre, on fait appel à notre expertise sur une variété de questions beaucoup plus vastes. Le même constat se fait en ce qui concerne les besoins des intervenants de la filière de la récupération. Ainsi, ÉEQ, de par sa position bien particulière, à cheval entre le gouvernement et l’industrie, a un point de vue privilégié pour agir comme catalyseur des forces en présence. Ce dialogue, qui se fait en continu, nous mène à des questionnements, des échanges forts constructifs et nous incite à participer – et parfois même à mettre sur pied – des forums où les intervenants concernés peuvent alimenter leur réflexion et discuter de solutions en mettant en commun leur expertise, leurs ressources, leur génie créatif.

Ce texte vous fait réagir ? Pour nous faire part de vos commentaires, rendez-vous au www.magazine3rve.cc, sous l'onglet contact, ou envoyez-nous un courriel à info@magazine3rve.cc

D E P E R C E P T E U R À O P T I M I S A T E U R O U L’ A R T D ’ Ê T R E À L’ A V A N T- G A R D E D E S D É F I S D E L A C O L L E C T E S É L E C T I V E

À la lumière des défis et des opportunités d’avenir de la collecte sélective, son succès passe par sa transition d’un service aux citoyens vers un système à optimiser, financé en grande partie par l’industrie. Un changement de paradigme qui interpelle tous les intervenants à chaque étape de la chaîne de valeur. C’est ainsi qu’au fil du temps, le rôle d’ÉEQ a été appelé à évoluer, passant de simple percepteur à agent de changement, ou « optimisateur », ce qui correspond parfaitement à la vision dont nous sommes en train de nous doter dans le cadre de notre planification stratégique, puisque c’est le rôle qui servira le mieux notre mandat et la collectivité. C’est également avec une telle vision mobilisatrice que les objectifs ambitieux de la politique québécoise de gestion des matières résiduelles seront atteints.

SERVICE DE LOCATION DE CONTENEURS CENTRES DE TRI Châteauguay 450.699 6862 Montréal 514.875 6872 Valleyfield 450.371 4539

Ce virage est d’ailleurs déjà entamé depuis un certain temps. Ainsi, si l’on regarde le bilan 2012 d’Éco Entreprises Québec, nos réalisations illustrent bien la place que nous désirons occuper – et que nous o c c u p o n s d é j à ! À t i t r e d ’ ex e m p l e , mentionnons nos investissements dans la récupération hors foyer afin d’équiper les aires municipales d’installations de récupération; la mise sur pied du regroupement Bacs+ qui rallie des dizaines d’organisations et d’entreprises pour le renforcement de la collecte sélective; notre implication au sein de comités sur des matières problématiques; le partage de notre expertise par la diffusion de fiches techniques et d’études; la campagne de sensibilisation du grand public sur trois ans « Récupérer, c’est recréer » conjointement avec RECYC-QUÉBEC; le développement de la première étude d’allocation de coûts par activité qui a permis de démontrer que 15 % des matières dans notre bac de récupération sont des matières non visées, à la base d’une modification réglementaire visant à trouver une solution pour réduire ces quantités et responsabiliser les intervenants concernés; les efforts que nous déployons afin d’offrir à nos entreprises contributrices des outils d’écoconception et d’optimisation des emballages à la source, en amont. Voilà autant d’initiatives qui vont au-delà de notre rôle financier premier, en sus de nos obligations légales, parce que nous croyons fermement à la collecte sélective et que nous sommes engagés dans son succès et son rayonnement. Dans cette logique d’optimisation, la responsabilisation de chaque intervenant est fondamentale. En partenariat avec les intervenants de la collecte sélective, ÉEQ désire contribuer à chaque étape de la chaîne de valeur de la collecte sélective et ainsi s’assurer que les sommes investies par les entreprises contributrices permettent entre autres que le plus de matières récupérées par les citoyens puissent, à la fin du processus de traitement, être réintroduites dans la fabrication de nouveaux produits, au meilleur coût possible, fermant ainsi la boucle du recyclage. Ainsi, tous y trouveront leur compte collectivement.

www.melimax.com 18

Le magazine des matières résiduelles au Québec 3RVE VOL. 9 NO 1 ÉTÉ/AUTOMNE 2013

Ce texte vous fait réagir ? Pour nous faire part de vos commentaires, rendez-vous au www.magazine3rve.cc, sous l'onglet contact, ou envoyez-nous un courriel à info@magazine3rve.cc

EN LIEN AVEC LE C.E.S.E.

L’EXPERTISE PRIVÉE AU CŒUR DE L’ÉCONOMIE VERTE !

Richard Mimeau directeur général Conseil des entreprises de services environnementaux rmimeau@cese.ca

époque où nous parlions de l’environnement comme d’un frein au développement économique est révolue. Sur toutes les tribunes, les écologistes, les politiciens et les leaders d’opinion se font les porteurs de cette bonne nouvelle et ils ont raison de le faire. Uniquement dans l’industrie de la gestion des matières résiduelles, les emplois ont pratiquement doublé au Québec entre 1991 et 2009. Cependant, ce discours sur l’économie verte occulte trop souvent l’apport important des entreprises privées qui sont pourtant au cœur de cette nouvelle économie, des innovations et de la création d’emplois au service de l’environnement. La dynamique concurrentielle propre à l’industrie privée engendre un besoin constant d’amélioration. Dans le cas des entreprises de services environnementaux, cela permet une constante amélioration des moyens visant à protéger notre environnement. Si nous désirons que le virage se poursuive, il faut commencer par saisir et reconnaître l’intérêt que nous avons comme collectivité à favoriser un environnement attrayant pour la création d’entreprises dans le domaine de l’environnement.

L’

Nous avons finalement franchi l’étape où l’environnement est devenu, dans l’imaginaire collectif et dans les faits, un investissement rentable pour toute la société. Au cœur de ce changement de mentalité, il y a eu des entrepreneurs avec une vision et qui ont prouvé qu’il était possible de faire de l’environnement non plus une dépense nécessaire, mais une source de développement. Si nous voulons poursuivre sur cette lancée, le gouvernement devra s’assurer de préserver la qualité de l’environnement en privilégiant des standards de performance élevés et un contexte d’affaires concurrentiel pour l’industrie québécoise des services environnementaux.

Les fondements de cette prédisposition à vouloir municipaliser les services environnement aux au Québec sont purement idéologiques et n’ont aucun lien caus al avec une protection plus efficace de notre environnement […] Il y a actuellement au Québec une forte tendance à municipaliser les services environnementaux. Pourtant, les entreprises en environnement possèdent une grande expertise dans les domaines de la collecte des matières résiduelles, du recyclage, du tri, du traitement des sols, du traitement des matières dangereuses, de la valorisation énergétique, etc. Tous les jours, l’industrie innove dans ces domaines et la concurrence entre les entreprises favorise, évidemment, des prix concurrentiels et une amélioration continue de l’offre de services. Les fondements de cette prédisposition à vouloir municipaliser les services environnementaux au Québec sont purement

Le magazine des matières résiduelles au Québec 3RVE VOL. 9 NO 1 ÉTÉ/AUTOMNE 2013

idéologiques et n’ont aucun lien causal avec une protection plus efficace de notre environnement, bien au contraire. En ouvrant la porte à la municipalisation des services environnementaux, le gouvernement favorise la mise en place de conditions s’apparentant à une situation monopolistique, ce qui n’aidera en rien le développement de l’économie verte au Québec. De plus, cette tendance ajoute assurément une pression fiscale supplémentaire pour les municipalités et les contribuables, sans compter que la gestion publique des services environnementaux prive aussi l’État d’importants revenus qui proviendraient des impôts et autres taxes payés par les entreprises privées. La réglementation est un outil important qui, utilisé habilement, permettra plus rapidement l’atteinte des objectifs environnementaux réclamés par notre société. Il ne fait aucun doute que la réglementation environnementale québécoise a encouragé la croissance et l’émergence de nombreuses entreprises dans le domaine des services environnementaux. En favorisant une réglementation plus ouverte aux initiatives de l’entreprise privée en environnement, le gouvernement permettra aux entrepreneurs de faire ce qu’ils font de mieux, soit créer, entreprendre et innover. Les politiques les plus positives sont généralement les mesures incitatives axées sur les résultats et non pas sur les moyens. Imposer le moyen peut limiter la capacité d’adaptation d’une entreprise et faire abstraction de sa réalité particulière. Exiger l’atteinte du résultat, c’est parfois obliger l’entreprise à innover. L’outil réglementaire ne doit donc pas constituer un frein pour les entrepreneurs, mais doit s’articuler de manière à être un accélérateur de projets. La ligne est parfois mince entre les deux. Outre la réglementation, la fiscalité est aussi un outil très important à la portée des gouvernements. Si la croissance de l’économie verte est au cœur des préoccupations gouvernementales, des mesures encore plus proactives doivent être mises de l’avant, notamment une révision de la fiscalité. Plusieurs possibilités s’offrent au gouvernement dans ce domaine, que ce soit la mise en place de crédits d’impôt au développement et à la commercialisation de technologies propres ou encore par une réduction des taxes sur la masse salariale afin de réduire le coût du travail et d’encourager la création d’emplois verts. Finalement, je profite de l’occasion, après cinq mois à la direction du Conseil des entreprises de services environnementaux, pour vous faire part de mes premières impressions sur l’industrie que j’ai la chance de représenter. J’ai eu l’occasion de rencontrer des entrepreneurs passionnés et j’ai pu constater l’ampleur des moyens qui ont été déployés au cours des dernières années pour le bien de l’environnement. D’ailleurs, cela devrait être mieux reconnu, autant auprès de nos institutions qu’auprès de la population. Les efforts mis de l’avant par le secteur des services environnementaux et le souffle d’innovation qui la caractérise démontrent un incroyable pouvoir d’adaptation. Il est évident que nous sommes au cœur de l’économie québécoise et que notre secteur en est un d’avenir. Je découvre une industrie en constante mutation, toujours à l’affût ou à l’origine de la dernière innovation, une industrie qui recherche constamment à s’améliorer afin de faire du Québec une référence où le développement durable est une réalité quotidienne. L’heure est venue, je crois, pour les porteurs du discours sur l’économie verte, d’ouvrir les yeux et de reconnaître qu’il y a au Québec une expertise privée au service de l’environnement qui a permis de concrétiser les principes du développement durable, d’en faire une culture d’entreprise et une vocation.

Ce texte vous fait réagir ? Pour nous faire part de vos commentaires, rendez-vous au www.magazine3rve.cc, sous l'onglet contact, ou envoyez-nous un courriel à info@magazine3rve.cc

LE PROJET DE LOI 89, UN AN APRÈS : UN BILAN MITIGÉ ET UN AVENIR INQUIÉTANT

LE JURIDIQUE

Me Christine Duchaine avocate associée chez Sodavex, cabinet juridique spécialisé en environnement cduchaine@sodavex.com

Article écrit conjointement avec Me Anissa Chekir, avocate achekir@sodavex.com

ors de l’adoption de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement dans le but d’en renforcer le respect (projet de loi 89) à l’automne 2011, le ministre Pierre Arcand annonçait que le but du nouveau régime de sanctions administratives pécuniaires (SAP), entré en vigueur en février 2012, était d’inciter un retour rapide à la conformité en cas de manquements et de dissuader la répétition des manquements. Un an plus tard, qu’en est-il ?

L’

Avant l’entrée en vigueur du régime des SAP, le MDDEFP a rendu publics deux documents visant à l’encadrer. Le Cadre général des sanctions administratives pécuniaires et la Directive sur le traitement des manquements à la législation environnementale établissent les principes devant guider les fonctionnaires lors de la constatation d’un manquement. Il y est indiqué que le traitement variera en fonction des conséquences des manquements sur l’environnement ou sur l’être humain, lesquelles peuvent être considérées comme mineures, graves ou modérées. Dépendamment de la catégorie dans laquelle se trouve le manquement, la mesure imposée ira d’un avis de nonconformité à une poursuite pénale ou à la révocation de l’autorisation. UN BILAN MITIGÉ Le tableau suivant illustre le bilan de la première année du régime des SAP et fournit les informations concernant les demandes de révision et les appels au Tribunal administratif du Québec (TAQ).

SAP ENTRE LE 1ER FÉVRIER 2012 ET LE 30 AVRIL 2013

Nature du manquement

SAP

Demande de réexamen

Maintien

Annulation

Désistement

TAQ

Non-respect des conditions liées à l’autorisation Entrave au travail d’un fonctionnaire Défaut d’avis après déversement Exercice d’une activité sans autorisation Défaut de respecter les normes d’attestation d’assainissement Omission de procéder à une étude de caractérisation ou de soumettre un plan de réhabilitation Rejet de matières résiduelles dans un endroit non autorisé Émission d’un contaminant

88 7 2 144 10

24 5 1 71

4 2

1 2

6 40 26

4 15 19

1 2 1

Total

323

139

Le magazine des matières résiduelles au Québec 3RVE VOL. 9 NO 1 ÉTÉ/AUTOMNE 2013

1 2

L E P R OJ E T D E L O I 8 9, U N A N A P RÈS : U N B I L A N M ITI GÉ E T U N A V E N I R I N Q U IÉTA NT

Il ressort de ce tableau que sur les 323 SAP émises, plus du tiers font l’objet d’une demande de révision et que seulement le quart des celles-ci ont fait l’objet d’une décision du comité de réexamen. Force est de conclure qu’il y a déjà un engorgement relativement au processus de révision. Au rythme actuel d’émission des SAP et des décisions, le phénomène ne semble pas près de se résorber.

de la L.Q.E. avant le 30 juin 2013 afin d’identifier les dispositions de ces règlements dont le manquement peut donner lieu à l’imposition de SAP, fixer le montant de celles-ci et augmenter les amendes pénales pour les harmoniser à celles de la L.Q.E. Le MDDEFP a donc publié, en mars 2013, 36 projets de règlement, lesquels pourront être adoptés dès juin 2013.

De plus, les exploitants, tout comme le MDDEFP, ont eu à se familiariser avec le processus d’émission des SAP et celui du comité de révision, ce qui ne s’est pas fait sans heurts. Parmi les difficultés, citons la description vague des manquements, les refus du MDDEFP de fournir l’information afin de remédier au problème et, surtout, l’opacité du processus de réexamen par le comité. Selon nous, le fait que le comité n’avise pas le contrevenant de ses échanges avec le MDDEFP, lequel ne fournit par ailleurs aucune information sur le manquement, vicie le processus et va à l’encontre de l’objectif de favoriser le retour rapide à la conformité.

Une analyse des projets de règlements soulève plusieurs préoccupations, car certains imposent des SAP et des amendes qui semblent disproportionnées par rapport aux conséquences du manquement. D’autres auront pour effet de punir des exploitants pour des manquements sur lesquels ils n’ont aucun contrôle.

UN AVENIR INQUIÉTANT Soulignons que les SAP émises à ce jour réfèrent à des manquements à la L.Q.E. Or, le projet de loi 89 imposait au gouvernement de réviser tous les règlements adoptés en application

Une analyse des projets de règlements soulève plusieurs préoccupations, car certains imposent des SAP et des amendes qui semblent disproportionnées par rapport aux conséquences du manquement.

Le magazine des matières résiduelles au Québec 3RVE VOL. 9 NO 1 ÉTÉ/AUTOMNE 2013

Par exemple, le projet de REIMR propose une SAP de 7 500 $ pour les entreprises qui recevront des matières interdites dans les lieux d’enfouissement. Les amendes minimales passeront de 10 000 $ à 24 000 $ tandis que les amendes maximales passeront de 500 000 $ à 3 000 000 $. Considérant l’intention du gouvernement de bannir des sites d’enfouissement le papier et le carton en 2013, le bois en 2014 et les matières organiques putrescibles en 2020, on comprendra qu’un exploitant de site s’inquiète, car il n’existe aucune façon de contrôler totalement les matières résiduelles reçues. Il va sans dire que l’imposition de plusieurs SAP pourrait aisément nuire à la viabilité financière des entreprises qui œuvrent dans le domaine de l’environnement et plus particulièrement dans celui de la gestion des matières résiduelles. Espérons que le gouvernement et le MDDEFP sauront faire preuve de discernement lors de l’adoption des règlements définitifs et de l’imposition des futures SAP.

Ce texte vous fait réagir ? Pour nous faire part de vos commentaires, rendez-vous au www.magazine3rve.cc, sous l'onglet contact, ou envoyez-nous un courriel à info@magazine3rve.cc

G E STI O N H U M A I N E D E S R E S S O U R C E S

PORTRAIT-ROBOT DE LA MAI N-D’Œ UVRE DE L’I N DUSTRI E DE L’E NVI RON N E M E NT

Dominique Dodier directrice générale EnviroCompétence d o m i n i q u e . d o d i e r @ e n v i ro c o m p e t e n c e s . o rg

ous les quatre ans, nous dressons un portrait-robot de la maind’œuvre de l’industrie de l’environnement. Ce portrait permet de dégager des tendances, des éléments communs, des problèmes vécus par l’ensemble de l’industrie de l’environnement. Cet instantané de l’industrie offre la possibilité d’anticiper les changements, de poser les bonnes actions et de prendre les décisions stratégiques qui permettront aux entreprises du secteur de l’environnement de demeurer concurrentielles, productives et innovatrices dans leurs champs d’action propres. Il est à noter que le domaine de la gestion des ressources humaines est fortement lié à la compétitivité et à la survie des entreprises. Afin d’appréhender l’ensemble des problèmes, des constats ont été établis tant pour l’industrie que pour la main-d’œuvre et sa formation.

La filière de l’environnement est en pleine croissance. Les consommateurs réclament des produits écoresponsables, les entreprises tentent d’afficher des tendances toujours plus vertes et la maind’œuvre est de plus en plus sensibilisée à la cause. Tous ces éléments font en sorte que l’industrie de l’environnement, qui intervient désormais dans la plupart des secteurs économiques du Québec, connaît une expansion verticale et horizontale importante depuis quelques années. Pour pouvoir répondre aux nouveaux besoins, les entreprises doivent s’appuyer sur la formation et le développement des compétences,

Le magazine des matières résiduelles au Québec 3RVE VOL. 9 NO 1 ÉTÉ/AUTOMNE 2013

facteurs nécessaires à l’assimilation des changements occasionnés par la croissance du secteur environnemental. Plus de la moitié des entreprises sondées sont actives dans trois secteurs, soit celui de la conception, de la recherche et des services-conseils (60,4 %), des services-conseils et laboratoires (51,9 %) et de l’eau (51,3 %). Les matières résiduelles et dangereuses (44,8 %) et les sols (44,2 %) constituent également des secteurs d’activité relativement présents. Les principales centrales syndicales (FTQ, CSN, CSD et Teamsters) sont présentes dans le secteur de l’environnement. Après la conduite d’entrevues individuelles et de groupes de discussion, les principales tendances que l’on peut dégager sont : • • • • • •

une population de plus en plus sensibilisée à l’environnement; les changements technologiques; l’avènement des technologies propres; la certification LEED; l’efficacité énergétique; les énergies renouvelables : éolien, biomasse et géothermie.

Les entreprises générant un chiffre d’affaires supérieur à 5 M$ sont principalement des entreprises embauchant plus de 50 employés tandis que les entreprises générant moins de 1 M$ sont constituées essentiellement d’entreprises de 10 employés ou moins. Sur le plan stratégique, l’acquisition d’entreprises est la principale action réalisée par les entreprises au cours des trois dernières années, suivie d’une fusion avec une autre entreprise et du rachat par une autre entreprise. La moitié des entreprises exportent leurs produits ou leurs services. Généralement, les entreprises vont exporter des services-conseils et des services liés au traitement de l’eau. Les entreprises du secteur de l’environnement sont soumises à plusieurs lois et règlements. Le

P O R T R A I T- R O B O T D E L A M A I N - D ’ Œ U V R E D E L’ I N D U S T R I E D E L’ E N V I R O N N E M E N T

cadre réglementaire de l’industrie de l’environnement est très complexe. Il évolue rapidement et les entreprises du secteur se doivent d’être constamment à l’affût des changements quant à la réglementation. En 2010, on comptait près de 4 014 entreprises. Le nombre d’employés est estimé à 57 200 en 2006 et à 60 600 en 2012. La région métropolitaine de Montréal (Montréal, Laval, Laurentides et Lanaudière) et la Montérégie englobent respectivement 40,1 % et 19,7 % des établissements du secteur, suivies de la Capitale-Nationale (12,3 %). Selon les entreprises rencontrées en entrevues individuelles et en groupes de discussion, les principales difficultés vécues en matière de gestion des ressources humaines (GRH) sont : • • • • • •

l’attraction de la main-d’œuvre dans le secteur de l’environnement; l’attraction et la rareté de la main-d’œuvre qualifiée en région; la rétention de la main-d’œuvre qualifiée; les compétences des jeunes diplômés; le manque de candidats qualifiés; les différences de valeurs entre la génération Y et les générations plus âgées; • la rapidité des changements juridiques, réglementaires et technologiques; • le transfert des connaissances. LES FAIBLESSES, CONTRAINTES ET MENACES • Le recrutement du personnel, le manque de candidats avec expérience et le manque de candidats qualifiés constituent les trois principales difficultés en matière de GRH jugées assez ou très importantes par les entreprises sondées.

• Les entreprises interrogées ont, de façon générale, de la difficulté à évaluer leurs besoins futurs (au cours des cinq prochaines années) en termes de main-d’œuvre pour les professions liées au secteur de l’environnement. • Sur le plan de la gestion des ressources humaines, le programme ou la politique de gestion de la diversité culturelle constitue la politique la moins utilisée (24,7 %). • Trois autres pratiques en matière de GRH sont utilisées par moins de 50 % des entreprises sondées : - politique de développement durable; - programme visant le transfert de connaissances; - comité de travail interne sur l’organisation du travail. • Majoritairement, les emplois sont occupés par des hommes (entre 76 % et 89 % de la main-d’œuvre selon le secteur) et l’âge se situe sous la moyenne d’âge québécoise. Parmi les 25 professions analysées, le chargé de projets environnementaux est la profession la plus commune au sein des entreprises interrogées. Quatre autres professions sont relativement présentes bien qu’en moindre proportion : coordonnateur en gestion environnementale, opérateur et technicien en assainissement et traitement de l’eau (potable et usée), conseiller en prévention et mesures d’urgence et technicien de laboratoire de services. De toutes ces statistiques, ces chiffres et ces grandes tendances, on peut dégager des occasions d’amélioration et de croissance. Les défis de main-d’œuvre sont nombreux et nous n’en sommes qu’au début. Ce diagnostic peut devenir un outil d’amélioration continue et une source d’innovations en matière de main-d’œuvre et de développement des compétences. Pour voir et comprendre tous les chiffres, visitez la section Publications de notre site Internet.

Ce texte vous fait réagir ? Pour nous faire part de vos commentaires, rendez-vous au www.magazine3rve.cc, sous l'onglet contact, ou envoyez-nous un courriel à info@magazine3rve.cc

Le magazine des matières résiduelles au Québec 3RVE VOL. 9 NO 1 ÉTÉ/AUTOMNE 2013

NS O B S LE TACTS N

LES AMIS DE 3RVE

STÉPHEN DAVIDSON, ing. Directeur de projets Environnement 1205, rue Ampère, bureau 310 Boucherville (Québec) J4B 7M6 Tél. : 450 655-9640, poste 237 Téléc. : 450 655-7121 stephen.davidson@bpr.ca www.bpr.ca

Le magazine des matières résiduelles au Québec 3RVE VOL. 9 NO 1 ÉTÉ/AUTOMNE 2013

LES AMIS DE 3RVE

NS O B S LE TACTS CON

34, rue de Chenonceau, Blainville, Qc J7B 1P6

Le magazine des matières résiduelles au Québec 3RVE VOL. 9 NO 1 ÉTÉ/AUTOMNE 2013

www.dansmonsoussol.tv Du nouveau pour L’enVert du décor. Les courtes nouvelles sont maintenant produites sous forme de capsules vidéo. Vous pouvez les visionner en naviguant sur www.dansmonsoussol.tv ou simplement en utilisant ce code QR. du décor

Si, vous aussi, vous voulez annoncer un bon coup, un nouveau produit, un nouveau service, une nomination, un événement ou une bonne nouvelle, rien de plus facile : rendez-vous à nos studios et placez-vous à votre tour entre notre lentille et notre mur vert ! Contactez-nous en écrivant à info@maya.cc.

Le Conseil des entreprises en services environnementaux (CESE) organise des petits déjeuners-conférences plusieurs fois par année. Il s’agit là d’une merveilleuse occasion de réseauter avec les principaux décideurs de l’industrie. Consultez le site Internet du CESE afin de connaître les prochains rendez-vous.

Solide, léger et modulable, les meubles Kübbii sont faits de carton recyclé. Offert dans un vaste choix de couleurs, les modules peuvent être personnalisés afin d’exprimer votre style, vos idées ou vos messages. Vous pourrez ainsi donner vie à un environnement à votre image et tout simplement unique en son genre. En somme, de par son originalité, l’entreprise québécoise Kübbii réinvente le mobilier !

Chaque année, la Fondation québécoise en environnement (FQE) organise son traditionnel souper de homards. Cette année, l’événement avait lieu au magnifique Marché Bonsecours à Montréal, au grand plaisir des participants. De plus, la FQE s’est assuré les services de la firme Takt-etik afin de rendre l’événement écoresponsable. Une complète réussite !

Rencontré à l’occasion de la « pelletée de verre » officielle de l’usine de micronisation du verre de Tricentris, le ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs a salué les efforts de Tricentris dans sa démarche de valorisation du verre. Il en a profité pour préciser que l’instauration d’une consigne sur le verre ne fait pas partie de ses priorités.

Le vendredi 10 mai dernier se tenait la première « pelletée de verre » officielle de l’usine de micronisation du verre de Tricentris. Plusieurs notables se sont rendus sur place afin de souligner l’événement. Selon les prévisions, l’usine devrait être mise en service cet automne. Une bien bonne nouvelle pour l’industrie !

Pedro Rodriguez nous présente le nouveau conseiller en économie circulaire de l’entreprise Second Cycle. Le rôle de Julien Garcia au sein de l’entreprise est de trouver des débouchés à vos matières résiduelles. Contactez-le, il donnera une seconde vie à vos matières en plus de vous en débarrasser !

Le magazine des matières résiduelles au Québec 3RVE VOL. 9 NO 1 ÉTÉ/AUTOMNE 2013