LES CENTRES DE RECHERCHE DE LA FACULTÉ

Laboratoire de cyberjustice Garder le cap en pleine pandémie

L’année universitaire 2019-2020 restera marquée par la crise sanitaire de la COVID-19 qui a bouleversé nos modes de vie et contribué au débat sur le recours aux technologies, soit à la cyberjustice, pour venir en aide à l’appareil judiciaire.

Au Laboratoire de cyberjustice, notre objectif est resté le même plateforme est une première dans le champ du droit du travail. Le tout au long de l’année: contribuer à la recherche scientifique en Laboratoire a ainsi contribué à atténuer les effets du confinement étudiant l’usage et l’intégration des technologies de l’information et de pour les justiciables. la communication dans les processus de résolution des conflits, judi- Par ailleurs, le ministère de l’Économie et de l’Innovation du Québec ciaires ou extrajudiciaires, et développer des applications logicielles a octroyé une subvention de recherche de 201 000$ au Laboratoire propres à faciliter l’accès à la justice dans le respect des droits des pour favoriser l’appropriation et l’implantation de JusticeBot, un agent parties et des rituels de justice. conversationnel utilisant l’intelligence artificielle afin de fournir des

Les chercheurs du Laboratoire ont été mobilisés localement et renseignements juridiques à la clientèle de la Régie du logement du internationalement afin de partager leurs connaissances en matière Québec (RLQ) et de l’Aide juridique de Montréal et Laval (AJML), de cyberjustice par leurs contributions à plusieurs évènements et organismes partenaires du projet. Le Laboratoire a aussi reçu un conférences. Ce fut le cas notamment lors du «Forum international financement de 127 000$ du Fonds de recherche du Québec dans ODR 2019» (Williamsburg, Virginie), où les travaux des plateformes le cadre du projet « Droit algorithmique » qui se concentre cette de règlement de litiges en ligne du Laboratoire ont été présentés, et année sur deux volets, le premier étant l’étude du recours aux outils de la semaine «Justice et algorithmes» (France), qui a réuni plus de algorithmiques par l’administration publique dans ses rapports avec 830 participants et s’est inscrite dans le cadre du programme de la les citoyens. La délicate question du statut juridique des données Chaire d’excellence Alexandre Koyré occupée pour l’année 2019-2020 constitue l’autre volet de ce projet. par le Pr Karim Benyekhlef, directeur du Laboratoire.

Ouvrage de réflexion et programme virtuel

Des conférences à saveur internationale En 2019, le Laboratoire a également publié un nouveau livre: A Tale Le Laboratoire a reçu le plus important rassemblement international of Cyberjustice: A Modern Approach to Technology in the Canadian de chercheurs en intelligence artificielle et droit dans Justice System. Ce livre retrace le cycle de vie du le cadre de la Conférence internationale sur l’intelli- projet Vers une cyberjustice de sa création à son gence artificielle et le droit (ICAIL 2019). De même, le « Les chercheurs achèvement, et sa poursuite avec le lancement du Laboratoire a été l’hôte de la 66e édition de l’ICANN projet Autonomisation des acteurs judiciaires par (ICANN66), qui réunissait plus de 2 000 participants du Laboratoire la cyberjustice (AJC). Cet ouvrage constitue une au Palais des congrès. source importante de réflexion pour celles et ceux

Par ailleurs, le Laboratoire a organisé plus de ont été mobilisés qui s’intéressent à la modernisation de la justice et 20 conférences en 2019-2020, notamment le colloque aux innovations qui facilitent l’accès à la justice, bref «Intelligence artificielle et données judiciaires», le localement et à la cyberjustice. cycle de conférences «Legal Text Analysis using AI», Finalement, malgré l’arrêt des activités en présenles cycles «Démocratie, algorithme et information» et internationalement tiel, le Laboratoire a proposé au cours de l’été 2020 «Jeunes chercheurs» (en partenariat avec la Chaire un programme virtuel qui a recueilli les avis et LexUM en information juridique) ainsi que le cycle afin de expériences d’experts du milieu juridique à travers «L’intelligence artificielle et le droit» (en partenariat le monde. Plus de 30 activités en ligne ont été propoavec l’Université McGill). partager leurs sées, réunissant plus de 55 conférenciers et plus de 2 000 participants. L’école d’été du Laboratoire s’est Le développement de solutions en ligne connaissances elle aussi tenue à distance avec 6 sessions magistrales, En mars 2020, quelques jours avant le confinement, 4 conférences préenregistrées, 12 intervenants et la Commission des normes, de l’équité, de la santé en matière de plus de 100 étudiantes et étudiants inscrits. ◆ [Équipe et de la sécurité du travail (CNESST) a lancé une du Laboratoire de cyberjustice 2019-2020] plateforme de résolution en ligne de conflits de travail cyberjustice (...). » développée par le Laboratoire de cyberjustice. Cette ❉ www.cyberjustice.ca • 514 343-6111 poste 2550

CRDP Partenariat avec deux universités

Dans le cadre d’une restructuration importante, le 30 avril dernier, le CRDP a obtenu une subvention du FRQ-SC en tant que regroupement stratégique, et ce, pour les sept prochaines années (1,53 million de dollars). Ce financement est une étape importante de ce centre créé en 1962 qui articule désormais ses activités autour de la thématique «Justice et changements» et de 41 chercheurs de renom. Basé à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, le CRDP a également scellé son sort avec deux partenaires de longue date, à savoir les Universités McGill et Laval. [Vincent Gautrais, Professeur titulaire et directeur du CRDP] ❉ www.crdp.umontreal.ca • 514 343-7533

ADAJ Trois ans d’accès à la justice… et ça continue

Dirigé par le Pr Pierre Noreau, ADAJ est le plus grand projet de recherche en droit réalisé en partenariat entre le monde universitaire et les différents organismes et institutions de la justice sous le thème de l’accès au droit et de la justice. Lancé en 2016, il est composé de 23 chantiers de recherche réunissant une soixantaine de chercheurs provenant de 10 universités et plus d'une soixantaine d’acteurs du monde juridique.

L’objectif du projet en partenariat ADAJ est l’exploration de nouvelles pratiques juridiques et judiciaires. Le projet, conçu en fonction de trois axes thématiques (la légitimité de la justice, la pratique juridique et la conscience juridique des citoyens), est actuellement structuré sur 23 chantiers de recherche. Cette structure permet le développement de projets pilotes qui, conçus avec le concours des acteurs du monde juridique, favorisent l’exploration de pratiques novatrices dans le domaine du droit et de la justice. Ces nouvelles pratiques visent à répondre aux besoins des citoyens.

ADAJ a récemment franchi avec beaucoup de succès l’étape de miparcours. Les membres du comité d’évaluation du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) ont particulièrement félicité l’équipe d’ADAJ pour la qualité des activités de «mobilisation des connaissances» qui dépassent largement les objectifs fixés par le programme.

En effet, sur le plan universitaire, le projet a donné lieu à la publication de 20 articles dans des revues scientifiques en libre accès et de 25 articles dans des revues avec abonnement, tous évalués par comité de lecture. On compte également 68 chapitres de livres et 13 ouvrages touchant l’accès au droit et à la justice; 101 communications scientifiques ont été prononcées, dont neuf ont été publiées dans des actes de colloque. En milieu universitaire, 28 événements scientifiques ont également été organisés: conférences, congrès, colloques, séminaires, etc. Une première Biennale internationale sur l’accès au droit et à la justice s’est tenue en septembre 2019 à l’initiative d’ADAJ, de même qu’un grand colloque sur les droits de l’enfant organisé, en mai 2019, à Montréal, par les équipes en partenariat (CRSH) ADAJ et Séparation parentale, recomposition familiale.

À l’intention des milieux de pratique, 78 communications publiques portant directement sur les orientations et les objectifs du projet ADAJ ont été diffusées, et 103 conférences en milieu de pratique sur les résultats tirés de la recherche et des projets pilotes menés dans le cadre des chantiers ont été tenues. Finalement, 41 rapports et notes de recherche ont été produits à l’intention des partenaires. Une chronique ADAJ est publiée trimestriellement dans le Journal du Barreau.

À l’égard du grand public, le projet a donné lieu à des productions de formes très diverses: 49 entrevues dans les médias publics; 17 articles publiés dans les quotidiens. De plus, un site web Justice pour tous a été lancé pour offrir une tribune aux citoyens concernés par l’accès à la justice: adaj.ca/justicepourtous.

D’un autre côté, ADAJ a mobilisé jusqu’ici plus de 104 étudiantes et étudiants engagés dans les différents chantiers du projet, soit à titre d’assistants de recherche et boursiers (94), soit en tant que stagiaires pro bono (10). Cette proportion dépasse les projections que nous avions établies à l’origine. Avec l’appui de leurs professeurs, 47 de ces étudiants et étudiantes ont bénéficié de bourses attribuées par 30 organismes différents. Neuf autres ont également bénéficié de bourses de stage Mitacs et ont mené leur recherche en milieu de pratique (firme d’avocats, Barreau du Québec, Chambre des notaires, SOQUIJ, etc.).

Dix ateliers de formation ont été organisés à leur intention. Ces formations ont chaque fois réuni de 15 à 20 étudiants et chercheurs. Elles couvrent tous les aspects reliés à la conduite de la recherche: structuration d’un projet, méthodes qualitatives et quantitatives, recherche documentaire, analyse de contenu et analyse statistique. Les chercheurs de certains chantiers ont également organisé des ateliers de formation adaptés à leur recherche. Sept autres ateliers de formation à la recherche ont ainsi été offerts. Les prochaines formations porteront sur les stratégies d’analyse et les exigences de la rédaction scientifique.

Enfin, une école d’été ADAJ a été organisée en juin 2018 (25 étudiants) et en juin 2019 (30 étudiants) (adaj.ca/nouvelle-67/universite-dete-adaj-edition-2019). Dans ce cadre, 31 heures de formation ont été données chaque année aux étudiants et ont été créditées. Au total, plus de 150 heures de formation à la recherche ont ainsi été offertes aux étudiants et étudiantes du projet depuis 2016.

ADAJ compte consacrer l’étape à venir, très attendue par tous, à la diffusion des connaissances. ◆ [Maya Cachecho, LL. D., coordonnatrice scientifique, ADAJ] ❉ www.adaj.ca • 514 343-7533