Droit Montréal No 27 – Automne 2020 : Le fil de la vie

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Les centres de recherche de la Faculté Laboratoire de cyberjustice

Garder le cap en pleine pandémie L’année universitaire 2019-2020 restera marquée par la crise sanitaire de la COVID-19 qui a bouleversé nos modes de vie et contribué au débat sur le recours aux technologies, soit à la cyberjustice, pour venir en aide à l’appareil judiciaire.

A

u Laboratoire de cyberjustice, notre objectif est resté le même tout au long de l’année : contribuer à la recherche scientifique en étudiant l’usage et l’intégration des technologies de l’information et de la communication dans les processus de résolution des conflits, judiciaires ou extrajudiciaires, et développer des applications logicielles propres à faciliter l’accès à la justice dans le respect des droits des parties et des rituels de justice. Les chercheurs du Laboratoire ont été mobilisés localement et internationalement afin de partager leurs connaissances en matière de cyberjustice par leurs contributions à plusieurs évènements et conférences. Ce fut le cas notamment lors du « Forum international ODR 2019 » (Williamsburg, Virginie), où les travaux des plateformes de règlement de litiges en ligne du Laboratoire ont été présentés, et de la semaine « Justice et algorithmes » (France), qui a réuni plus de 830 participants et s’est inscrite dans le cadre du programme de la Chaire d’excellence Alexandre Koyré occupée pour l’année 2019-2020 par le Pr Karim Benyekhlef, directeur du Laboratoire.

Des conférences à saveur internationale

plateforme est une première dans le champ du droit du travail. Le Laboratoire a ainsi contribué à atténuer les effets du confinement pour les justiciables. Par ailleurs, le ministère de l’Économie et de l’Innovation du Québec a octroyé une subvention de recherche de 201 000 $ au Laboratoire pour favoriser l’appropriation et l’implantation de JusticeBot, un agent conversationnel utilisant l’intelligence artificielle afin de fournir des renseignements juridiques à la clientèle de la Régie du logement du Québec (RLQ) et de l’Aide juridique de Montréal et Laval (AJML), organismes partenaires du projet. Le Laboratoire a aussi reçu un financement de 127 000 $ du Fonds de recherche du Québec dans le cadre du projet « Droit algorithmique » qui se concentre cette année sur deux volets, le premier étant l’étude du recours aux outils algorithmiques par l’administration publique dans ses rapports avec les citoyens. La délicate question du statut juridique des données constitue l’autre volet de ce projet.

Ouvrage de réflexion et programme virtuel

En 2019, le Laboratoire a également publié un nouveau livre : A Tale Le Laboratoire a reçu le plus important rassemblement international of Cyberjustice : A Modern Approach to Technology in the Canadian de chercheurs en intelligence artificielle et droit dans Justice System. Ce livre retrace le cycle de vie du projet Vers une cyberjustice de sa création à son le cadre de la Conférence internationale sur l’intelligence artificielle et le droit (ICAIL 2019). De même, le « Les chercheurs achèvement, et sa poursuite avec le lancement du projet Autonomisation des acteurs judiciaires par Laboratoire a été l’hôte de la 66e édition de l’ICANN (ICANN66), qui réunissait plus de 2 000 participants du Laboratoire la cyberjustice (AJC). Cet ouvrage constitue une source importante de réflexion pour celles et ceux au Palais des congrès. qui s’intéressent à la modernisation de la justice et Par ailleurs, le Laboratoire a organisé plus de ont été mobilisés 20 conférences en 2019-2020, notamment le colloque aux innovations qui facilitent l’accès à la justice, bref à la cyberjustice. « Intelligence artificielle et données judiciaires », le localement et cycle de conférences « Legal Text Analysis using AI », Finalement, malgré l’arrêt des activités en présenles cycles « Démocratie, algorithme et information » et internationalement tiel, le Laboratoire a proposé au cours de l’été 2020 « Jeunes chercheurs » (en partenariat avec la Chaire un programme virtuel qui a recueilli les avis et LexUM en information juridique) ainsi que le cycle afin de expériences d’experts du milieu juridique à travers « L’intelligence artificielle et le droit » (en partenariat le monde. Plus de 30 activités en ligne ont été proposées, réunissant plus de 55 conférenciers et plus de avec l’Université McGill). partager leurs 2 000 participants. L’école d’été du Laboratoire s’est Le développement de solutions en ligne connaissances elle aussi tenue à distance avec 6 sessions magistrales, En mars 2020, quelques jours avant le confinement, 4 conférences préenregistrées, 12 intervenants et la Commission des normes, de l’équité, de la santé en matière de plus de 100 étudiantes et étudiants inscrits. ◆ [Équipe et de la sécurité du travail (CNESST) a lancé une du Laboratoire de cyberjustice 2019-2020] plateforme de résolution en ligne de conflits de travail cyberjustice (...). » développée par le Laboratoire de cyberjustice. Cette ❉ cyberjustice.ca • 514 343-6111 poste 2550 34

Droit Montréal

Automne 2020


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AU-DELÀ DU DROIT

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pages 54-56

TRAJECTOIRES INSPIRANTES

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LA PAGE D’HISTOIRE

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pages 40-43

PUBLICATIONS DES PROFESSEURS

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DONS ET PHILANTHROPIE

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LES CHERCHEURS INVITÉS

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LES CENTRES DE RECHERCHE DE LA FACULTÉ

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Périple d’une notaire chez Éducaloi

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Déboulonner les mythes entourant la justice

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Le Jeune Barreau de Montréal

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Le bénévolat en temps de crise

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Être juriste en milieu communautaire

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Cyberintimidation, maltraitance, itinérance, isolement

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Pour en finir avec la vulnérabilité

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Éviter les biais inconscients

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L’environnement et le développement durable

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L’attaque frontale du président Trump à l’égard de l’OMS

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LE FIL DE LA VIE AUTOCHTONE

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Droit et interdisciplinarité au temps de la COVID

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page 24

L’ÉCONOMIE, LA CONSOMMATION ET LE DROIT EN TEMPS DE CRISE

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page 19

Nouvelle réalité mondiale

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LE FIL DE LA VIE

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Le droit du travail

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LE MOT DE LA DOYENNE

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COUP D'ŒIL SUR LES CLINIQUES

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Le Billet de la rédactrice en chef

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pages 14-15

LES ÉCOLES D'ÉTÉ

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