BRAVO à nos chercheuses et chercheurs

Mention honorable

Le professeur agrégé Amissi Melchiade Manirabona a remporté la mention honorable dans la catégorie Meilleures monographies du Concours juridique de la Fondation du Barreau du Québec pour son ouvrage Introduction au droit des victimes d’actes criminels au Canada , publié par LexisNexis en 2020.

Maya Cachecho, Pierre Noreau et Vincent Gautrais

90 000 $ en subventions de la Fondation du Barreau

La Pre Maya Cachecho et les Prs Pierre Noreau et Vincent Gautrais de la Faculté de droit obtiennent 3 subventions de 30 000 $ de la Fondation du Barreau du Québec dans le cadre de son premier appel à projets sur la technologie numérique, les renseignements personnels et la vie privée.

Trois candidatures de la Faculté de droit ont été retenues par le Comité d’évaluation présidé par l’honorable Judith Harvie, juge de la Cour supérieure du Québec :

Maya Cachecho pour son projet de recherche, L’impact de l’évolution des technologies financières sur la protection des renseignements personnels et de la vie privée : le cas des cryptomonnaies. Sandrine Prom Tep, professeure en marketing numérique à l’UQÀM agit également comme chercheuse au sein du projet.

Pierre Noreau et l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice pour le projet de recherche La justice en ligne : l’impact du virage virtuel sur l’accès aux renseignements personnels et sur la protection de la vie privée. Évelyne Jean-Bouchard, professeure de droit à l’Université de Sherbrooke, agit également comme chercheuse au sein du projet.

Vincent Gautrais pour son projet de recherche PL64 et délégation normative : au-delà de la loi… Nicolas Vermeys, directeur du Centre de recherche en droit public (CRDP), agira également dans ce projet en tant que cochercheur.

Jean Leclair et Annick Provencher

Fondation canadienne pour la recherche

Le professeur titulaire Jean Leclair et la professeure agrégée Annick Provencher obtiennent chacun une bourse de la Fondation canadienne pour la recherche juridique. Pour Jean Leclair, la bourse de 5 172 $ servira à l’élaboration d’un nouveau projet ayant pour titre : La poule et l’œuf : les influences réciproques du fédéralisme et des droits des peuples autochtones sur le discours constitutionnel judiciaire.

Pour Annick Provencher, la bourse de 9 995 $ servira à la rédaction d’un livre de doctrine sur la fiscalité canadienne des sociétés par actions. Ce livre qui devrait paraître en 2024 comblera un vide dans la littérature fiscale en étant le seul ouvrage accessible sur le marché français mettant l’accent sur les aspects juridiques liés à la fiscalité des sociétés par actions. La demande a été présentée avec le codemandeur Victor Larrouquère, étudiant au doctorat à la Faculté.

Guy Rocher à l’honneur Le CRDP a 60 ans !

Le 26 mai 2022 a eu lieu une grande célébration au Centre de recherche en droit public : le CRDP a fêté ses 60 ans. Pour l’occasion, le Centre a souligné le travail exceptionnel de Guy Rocher ainsi que son nouvel ouvrage Traité de sociologie du droit et des ordres juridiques. À l’occasion de cette fête, le nouveau Fonds Guy Rocher a été créé. Ce fut aussi l’occasion de souligner l’entrée en fonction de Nicolas Vermeys, le nouveau directeur du CRDP.

Par ailleurs, le Réseau des diplômés et des donateurs de l’Université de Montréal a pu s’entretenir avec un des fondateurs du CRDP, l’honorable Marc Lalonde. Diplômé de la Faculté en 1954, ainsi que des universités d’Oxford et d’Ottawa, ce dernier a fortement et durablement marqué la vie politique et juridique canadienne.

Éminent sociologue québécois, il a été chercheur au CRDP pendant 30 ans et est professeur émérite à la Faculté de droit et au Département de sociologie de l’Université de Montréal.

NOMINATION!

Si j’ai pu enseigner, être à l’université jusqu’à l’âge de 85 ans, c’est grâce au CRDP, c’est certain ! Je lui dois cela, mais je lui dois aussi toute la stimulation intellectuelle qu’il m’a procurée.

Cela m’a permis d’ouvrir un champ qui n’est pas très cultivé : la sociologie du droit.

– Guy Rocher

Nicolas Vermeys Comité d’experts en matière de cybersécurité et de numérique

Le professeur titulaire Nicolas Vermeys a été nommé au sein d’un comité d’experts en matière de cybersécurité et du numérique. Le ministre de la Cybersécurité et du Numérique et ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements personnels, M. Éric Caire, a annoncé, le 21 juin 2022, la création du Comité qui a pour mandat d’exercer un rôle-conseil auprès du ministre. En plus de tenir ce rôle clé au Comité d’experts, le Pr Vermeys est maintenant directeur du Centre de recherche en droit public (CRDP) de l’Université de Montréal.

Cobot au service des locataires et des propriétaires

Une application au service des locataires et des propriétaires québécois a été lancée par le Laboratoire de cyberjustice de l’Université de Montréal, en collaboration avec le Tribunal administratif du logement. Le projet est financé par le ministère de l’Économie et de l’Innovation du Québec. L’application fournit de l’information juridique et dirige ses utilisateurs vers des décisions rendues par les tribunaux québécois dans des circonstances similaires. Cet accès simple, rapide et efficace permet alors aux utilisateurs d’acquérir une meilleure compréhension de leurs droits, d’avoir accès à de la jurisprudence pertinente afin de comprendre comment les décideurs ont traité des cas comparables par le passé et, finalement, d’évaluer la pertinence d’engager un recours devant les tribunaux ou d’entreprendre toute autre démarche.