Coopération internationale

La responsabilité dans les projets d’investissement/coopération en Afrique

Traiter de la responsabilité pour un avocat revient quasiment à parler de son quotidien de citoyen. Comme avocat au sein d’un cabinet national canadien, j’ai pu cerner cette notion de responsabilité dans le cadre de transactions commerciales. Par le droit OHADA

Bien souvent, le choix du client est déterminé sur la base d’une opinion ou d’un conseil juridique. À titre d’exemple, la décision d’une société d’acquérir une autre société cible peut reposer sur un audit juridique sous la responsabilité d’un cabinet d’avocats et qui révèle des risques importants entourant la société cible ou ses actifs.

Depuis quelques années, cette expérience acquise au Canada me sert dans ma pratique en Afrique, où j’exerce comme avocat inscrit au Barreau de Guinée. Elle m’a ainsi été utile à titre d’avocat d’un consortium bancaire impliqué dans le financement d’une infrastructure au Bénin. Il en fut de même dans le cadre d’un projet de terminal pétrolier au Sénégal où j’ai agi comme avocat d’un investisseur. C’est également cette notion de responsabilité qui me guide lorsqu’il s’agit de conseiller un client canadien sur les différences de fonctionnement entre une société incorporée sous la Loi sur les sociétés par actions du Québec et une société régie par le droit OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires), qui est une règlementation des affaires commune à 17 États africains. Il a fallu par exemple expliquer que dans le cadre d’un projet de coopération en Afrique, il est permis en droit OHADA , contrairement au droit québécois et canadien, d’élire des personnes morales pour siéger au conseil d’administration d’une société. Ainsi, j’accompagne des investisseurs internationaux en lien avec des projets d’investissement ou de coopération en Afrique. Cela me permet d’ailleurs de témoigner de la croissance des intérêts canadiens dans divers projets en Afrique.

Au cours de mes mandats, je constate l’importance de la notion de responsabilité. Qu’il s’agisse d’accompagner un client dans un projet minier de plusieurs milliards de dollars ou d’aider une société canadienne spécialisée dans la technologie informatique à s’implanter en Afrique, la responsabilité demeure constante en dépit des contraintes liées aux projets. À titre d’exemple, cette responsabilité a été mise à l’épreuve dans un important projet d’investissement bancaire simultané, dans deux juridictions africaines. En raison de quelques incertitudes liées à la jurisprudence OHADA en matière de nantissement de titres financiers, la transaction était soumise à l’émission d’un avis juridique par les avocats que nous étions. La responsabilité à laquelle je demeure tenu, tant vis-à-vis de notre clientèle qu’à l’égard des ordres professionnels dont je suis membre, exigeait que je porte une attention particulière à l’état réel du droit en vigueur. Un compromis fut finalement trouvé avec l’émission d’un avis contenant une réserve sur la jurisprudence OHADA et le droit des sûretés.

D’un point de vue sociétal, la responsabilité qui m’incombe comme avocat tient également compte de la réalité des États africains, bénéficiaires de ces projets. Les investissements que j’ai la chance d’accompagner ont souvent un effet structurant sur le développement de ces États, mais également sur la croissance de ces investisseurs et coopérants étrangers en Afrique. D’ailleurs, l’apport des projets canadiens est de plus en plus essentiel au développement des États africains. Pour ces investisseurs et coopérants canadiens, l’Afrique se révèle un vaste marché de plus d’un milliard d’habitants ayant une moyenne d’âge de 19 ans, représentant un véritable relais de croissance pour leurs activités. Qu’il s’agisse de projets portuaires ou de financement des petites et moyennes entreprises, les États africains sont tenus de réaliser avec responsabilité des projets pérennes et nécessaires au développement souhaité.

Ainsi, mon métier d’avocat, que la Faculté de droit de l’Université de Montréal a contribué à façonner, repose aujourd’hui sur un souci constant de responsabilité dans des investissements et projets de coopération en Afrique.