Du côté du notariat Diversité de patrimoines

« Patrimoine », c’est un mot qui résonne dans la sphère notariale. Peut-être parce que historiquement, le patrimoine, c’est la fortune des gens amassée sur toute une vie (voire sur plusieurs générations) qui est léguée par les bons offices d’un testament rédigé par le notaire du bourg.

Par Thuy Nam Tran Tran, notaire et responsable de programme – Maîtrise en droit notarial

De manière contemporaine, les notaires ont été amenés à soutenir les familles durant la pandémie de COVID-19, notamment avec les décès multiples dans les CHSLD au Québec durant la première vague. Que les successions soient testamentaires ou légales, les notaires ont œuvré pas seulement pour les grosses fortunes, mais beaucoup plus pour les familles de la classe moyenne dans la douleur d’un deuil difficile à faire dans ces circonstances.

Aujourd’hui, c’est avec modernité que le notariat embrasse ce concept!

D’abord, on pense au patrimoine environnemental (que ce soient les milieux humides, les forêts, les terres, les cours d’eau dont la biodiversité est précieuse) dont les notaires participent à la protection par la rédaction d’ententes ou de donations par des particuliers très généreux et altruistes qui se départissent de leurs biens immobiliers pour créer des parcs ouverts au public.

[...] la profession notariale [...] a, plus d’une fois, permis de concrétiser des désirs de mécénat et mis en place des dons philanthropiques participant avec enthousiasme à une vision plus égalitaire, plus juste du monde, axée sur le partage et la réduction des inégalités.

Par ailleurs, il y a aussi le patrimoine culturel, par exemple la protection d’une terre à bois et d’une érablière qui dépasse la planification successorale d’une famille et d’une génération pour l’inscrire dans une vision globale d’accès au public et de préservation de la nature québécoise pour les générations futures, et aussi de perpétuation de la culture québécoise fort réputée pour l’acériculture, par des activités éducatives. Les notaires ont été mis à contribution pour rédiger les premières « servitudes de conservation » (une entente volontaire et légale entre un propriétaire foncier et une organisation de conservation qui restreint de façon permanente l’utilisation de la terre en vue de protéger ses valeurs de conservation).

Dans un autre domaine, la profession notariale, par son intervention dans les planifications successorales et son devoir de conseil dans la rédaction des testaments, a plus d’une fois permis de concrétiser des désirs de mécénat et mis en place des dons philanthropiques participant avec enthousiasme à une vision plus égalitaire, plus juste du monde, axée sur le partage et la réduction des inégalités.

Qu’un notaire œuvre dans les grands centres urbains ou dans les « régions », c’est un maillon clé des projets commerciaux et économiques, des relations familiales et interpersonnelles, des réalisations communautaires. Le notaire d’aujourd’hui, si j’en juge par les cohortes de finissantes et finissants, est aussi multiethnique et multiculturel. Il pourra accompagner les Québécois et Québécoises, de souche comme d’adoption, ou encore les investisseurs d’un jour et les bâtisseurs de toujours.

Programme de maîtrise en droit notarial (LL. M.)

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Thuy Nam Tran Tran, responsable du programme et coordonnatrice des stages

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