Être vecteur de changement

C’est avec grand plaisir que j’ai accepté de vous parler de ma perception du rôle de l’avocate ou de l’avocat de l’aide juridique et de la responsabilité qui en découle.

Par Annie Rainville, avocate

Les gens qui me connaissent savent combien j’aime parler de cette passion qui m’habite. Cette passion, c’est le désir d’aider les gens en difficulté et c’est pourquoi l’aide juridique s’inscrivait dans cet objectif.

Travailler à l’aide juridique, c’est devenir une ou un spécia liste du droit social, c’est être une professionnelle ou un professionnel qui innove pour les besoins de sa clientèle. Puisque l’aide juridique a comme mission de rendre la justice accessible à une grande tranche de la population, y exercer, c’est accepter que le rôle que l’on y jouera, aura un impact dans la vie des clientes et clients que nous représenterons.

Je m’explique. Combien de fois me suis-je retrouvée à vulgariser une notion de droit à un client qui, dès le départ, ne connaissait pas ses droits. Et combien de fois ai-je joué un rôle d’intervenante sociale pour une personne en détresse ou prise d’une forte émotion. La responsabilité de l’avocate ou de l’avocat de l’aide juridique, ça peut déborder du cadre formel de l’intervention légale!

Concrètement, l’Aide juridique de Montréal-Laval, c’est 60 034 demandes traitées par année par 121 avocates et avocats et une équipe de 143 personnes dévouées. En application de la Loi sur l’aide juridique et la prestation de certains autres services juridiques, nous devons nous assurer de donner accès aux personnes financièrement admissibles sur le territoire de Montréal et de Laval à des services leur permettant de faire valoir leurs droits. Et tout cela gratuitement ou moyennant le paiement d’une contribution de 800 $ ou moins. En comparaison avec d’autres provinces canadiennes, notre panier de services est également très large. Et en matière de protection de la jeunesse, les services sont nommément couverts et les enfants sont tous admissibles gratuitement, quelle que soit la situation financière de leurs parents. Vous comprendrez donc que l’aide juridique permet une « justice pour tous ».

Je suis convaincue que l’avocate ou l’avocat de l’aide juridique est un acteur de changement. D’abord parce que mes collègues et moi participons à l’évolution du droit. Chaque semaine, j’entends une consœur ou un confrère d’un bureau me dire qu’elle ou qu’il a contribué à faire une différence dans la vie de clientes ou clients. Au fil des jours, nous devenons des spécialistes de leurs conditions sociales, économiques et juridiques. Cela nous amène à nous dépasser pour toujours mieux les servir. La pandémie nous a démontré que nous étions capables de le faire sans diminuer la qualité des services à notre clientèle parfois très vulnérable.

Chaque semaine, je représente, je conseille, j’informe, j’assiste ou je négocie pour les clientes et clients qui ont sollicité mes services. J’ai une responsabilité envers eux et je me dois de donner le meilleur de moi-même. C’est la vocation qui, selon moi, est ancrée dans chaque avocate et avocat de l’aide juridique. ◆

Droit

Toute personne vertueuse se voit, du moins en principe, comme un champion de la responsabilité. Prendre ses responsabilités est en effet nécessaire afin de s’assurer d’un vivre-ensemble harmonieux dans nos sociétés et, bien entendu, les gens ont raison d’en retirer une fierté.

Mais il y a des domaines où être responsable peut prendre une tout autre dimension et le droit fiscal en est un exemple qui peut parfois surprendre! Il faut se rappeler que les lois fiscales du pays couvrent tous les aspects de notre société et que les sources potentielles de responsabilité y sont donc, en conséquence, multiples. Comme le dit l’adage, nul n’est censé ignorer la loi! Alors, êtes-vous responsable? Pour vous aider dans votre introspection, nous vous présentons quelques exemples où votre responsabilité pourrait être engagée en vertu des lois fiscales.

Pour la majorité des particuliers canadiens, être responsable fiscalement parlant se limite à déclarer ses revenus et à payer ses impôts avant le 30 avril de chaque année. Notre système étant basé sur le principe d’autocotisation, il est par contre de votre responsabilité de déclarer l’ensemble de vos revenus. Même ceux provenant de sources criminelles (parlez-en à Al Capone) et même celui généré dans le cadre de votre exploitation minière des astéroïdes1!

Autre exemple de responsabilité. Votre frère vous fait le cadeau d’une vie. Il vous cède gratuitement le chalet familial car vous le méritez bien. Fantastique! Ce qu’il a oublié de vous dire, par contre, c’est qu’il a une dette de plusieurs milliers de dollars envers les autorités fiscales. Malheureusement pour vous, avec ce transfert, vous êtes également devenu l’heureuse ou l’heureux responsable des dettes fiscales de votre frère jusqu’à concurrence de la valeur du chalet. Cette règle de responsabilité s’applique à tout transfert de biens en dessous de la juste valeur marchande des biens entre personnes ayant un lien de dépendance ou à une personne de moins de 18 ans. Belles retrouvailles en perspective!

Vous agissez maintenant à titre d’administrateur d’un organisme à but non lucratif. Bien que la gouvernance de l’organisme ne soit pas optimale, la mission est noble et vous désirez être une citoyenne ou un citoyen responsable et faire votre part. Toutefois, en cours de route, vous recevez un avis de cotisation des autorités fiscales pour plusieurs milliers de dollars. L’organisme n’a pas remis ses déductions à la source ni la TPS/TVQ et vous en êtes maintenant solidairement responsable! En effet, la responsabilité de l’administratrice ou de l’administrateur d’une personne morale peut être engagée, avec celle de la personne morale, pour tout montant que cette dernière aurait déduit, retenu ou perçu ou qu’elle devrait payer en vertu de diverses lois fiscales. Sans mécanisme formel en place au niveau du conseil d’administration de l’orga- nisme visant à vous assurer du respect de ses obligations fiscales, votre sens du devoir deviendra maintenant plus concret. Vous êtes responsable, à moins de prouver votre diligence raisonnable.

Les exemples qui précèdent ne sont que quelquesunes des multiples sources de responsabilité potentielle que contiennent nos lois fiscales. La responsabilité est une vertu, mais elle peut aussi devenir un fardeau dans certaines circonstances. Être responsable équivaut également à poser des questions et à s’assurer de bien comprendre ses obligations fiscales ou à se renseigner auprès des personnes compétentes en la matière. Parfois, être responsable veut aussi dire éviter de le devenir!