L’ultime rempart

Malgré deux commissions spéciales, maintes réformes et des manchettes quasi quotidiennes, les services de la protection de la jeunesse demeurent obscurs pour plusieurs. C’est la réalité d’avoir l’exception pour quotidien.

Par Roxanne Martel LL. B. 2013, LL. M 2018, avocate au CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal

Il est primordial de garder en tête que l’intervention de la DPJ en est une de fin de parcours. Le corpus législatif québécois – tant la Charte des droits et libertés de la personne que le Code civil et la Loi sur la protection de la jeunesse –reconnaît que les premiers responsables d’un enfant sont ses parents, qui ont le devoir de veiller sur lui. À l’image du village, le réseau public prend ensuite racine autour de la famille afin de l’accompagner dans ses responsabilités.

Cependant, dans la mesure où la sécurité ou le développement d’un enfant est compromis, malgré l’aide des ressources du milieu, l’État se reconnaît la responsabilité parens patriæ d’intervenir auprès de la famille de façon exceptionnelle. Concrètement, une personne physique s’est vu déléguer ce rôle : le directeur de la protection de la jeunesse. Son intervention est primordiale puisqu’elle est l’ultime rempart pour s’assurer de la sécurité et du développement des enfants sur le territoire québécois.

Toute implication du directeur de la protection de la jeunesse commence par un signalement. C’est le signal d’alarme qui est lancé pour indiquer qu’un enfant se trouve dans une situation qui requiert une attention particulière. Le législateur ne lésine pas sur l’importance de la vigie des enfants : tout le monde peut contacter la DPJ, certains y sont même tenus par la loi. Ensuite, la situation sera évaluée sommairement, des vérifications seront faites, puis de façon plus approfondie, pour bien s’assurer que la situation vécue par l’enfant nécessite, mais aussi justifie l’immixtion de l’État dans la vie privée d’une famille. Les abus physiques et sexuels, la négligence, les mauvais traitements psychologiques et les troubles de comportement sérieux sont autant de motifs qui justifient l’ouverture d’un dossier. Par la suite, une orientation sera prise quant à la meilleure façon de mettre fin à la situation de compromission selon la gravité, le degré de reconnaissance, la volonté des acteurs concernés, etc. La loi prévoit également un processus de révision périodique. Travailleuses et travailleurs sociaux, psychologues, éducatrices et éducateurs, et j’en passe, tenteront, dans l’intérêt des enfants visés, d’outiller, de guider et de protéger, dans un contexte où l’aide n’est pas toujours la bienvenue. La loi est articulée de façon à miser le plus possible sur la participation des parents et des enfants concernés. C’est pourquoi les interventions sociales et judiciaires comportent des possibilités de conciliation et de médiation. Pour qu’un dossier soit judiciarisé, il faudra que la voie volontaire ait échoué ou qu’elle dépasse les délais impartis. L’intervention de l’État est ponctuelle, son but est de mettre fin à la compromission, d’éviter qu’elle ne se reproduise. D’ailleurs, contrairement aux ordonnances de garde d’enfant, celles en matière de protection de la jeunesse auront systématiquement une prescription au bas du jugement. Malheureusement, avec l’engorgement des services publics de première ligne, ceux des urgences sociales écopent et agissent parfois à tort comme porte alternative d’accès lorsque des problématiques s’enveniment par l’écoulement du temps.

« J’espère sincèrement ne plus vous revoir ici. » Ces paroles prononcées en salle de cour à l’endroit d’une famille m’avaient surprise en début de pratique, mais je les perçois aujourd’hui comme un gage de confiance.

Dans le passé, la protection du patrimoine immobilier au Québec a souvent été mise de côté pour des raisons économiques, de modernité ou même pour laisser plus de place à l’automobile, donnant parfois lieu à des mélanges architecturaux étonnants et pas toujours très heureux.

Par Frédérique Guertin, LL. B. 2016, LL.M. 2018, notaire chez Leroux Côté Burrogano

La protection du patrimoine bâti au Québec et à Montréal a également un impact positif sur le développement économique de la province et de la Ville. Prenons l’exemple du milieu cinématographique qui utilise régulièrement le Vieux-Montréal comme lieu de tournage en raison de sa ressemblance avec l’Europe. Une industrie entière s’est développée, entraînant des retombées économiques très importantes.

Les années 1950 et 1960 ont vu leur lot de bâtiments historiques et même de quartiers entiers être rasés pour laisser place à la modernité. Le Vieux-Montréal et ses bâtiments qui font aujourd’hui le bonheur de l’industrie du cinéma et des touristes ont bien failli y passer aussi dans le projet de construction d’une autoroute équivalant à la Métropolitaine, qui aurait détruit près de la moitié du Vieux-Montréal.

Très peu de protection existait à l’époque pour le patrimoine immobilier et heureusement, les choses ont bien changé. Dans un nouveau contexte de développement immobilier, beaucoup de promoteurs choisissent aujourd’hui de travailler avec ce qui existe déjà et d’intégrer des icônes architecturales du paysage montréalais dans leurs projets.

Un excellent exemple de cette volonté de préserver le patrimoine immobilier de Montréal est en train de prendre forme au coin des rues Sherbrooke Ouest et Guy au cœur du Mille carré doré où s’élève depuis 1922 le Medical Art Building. Ce bâtiment historique est le point de départ du projet de condos Le Sherbrooke du promoteur Broccolini, un projet qui se veut un hommage à l’histoire de Montréal et du Mille carré doré.

Si l’on se déplace un peu plus à l’est, des changements sont également en cours sur l’iconique avenue du Musée. D’élégantes façades de demeures historiques construites par Edward Maxwell, architecte notoire du début du 20e siècle, seront parfaitement préservées pour célébrer le savoir-faire architectural de l’époque afin de les intégrer au projet de condos et de maisons de ville Du Musée. Défini par sa chic architecture victorienne, ce quartier a toujours incarné le nec plus ultra du luxe raffiné, et grâce à la préservation de plusieurs éléments, il pourra continuer d’en témoigner.

Un dernier exemple de la volonté actuelle des promoteurs d’intégrer plutôt que de démolir et de reconstruire touche le Square Phillips Hôtel & Suites, édifice historique du célèbre architecte Ernest Cormier qui a déjà fait l’objet de transformations en 2003. Le projet Square Phillips est en cours de réalisation afin d’intégrer la plus haute tour résidentielle de Montréal autour de cet édifice historique. La tour atteindra de nouvelles hauteurs dans le ciel de Montréal avec ses 61 étages.

Leroux Côté Burrogano est une étude de notaires et d’avocats en affaires depuis plus d’un siècle. Les notaires de l’étude ont été témoins de changements importants quant à la volonté des acteurs du domaine immobilier de laisser leur trace tout en respectant le patrimoine bâti de la Ville. Ils démontrent ainsi qu’il est possible de moderniser une ville tout en reconnaissant la valeur de ceux qui nous ont précédés et de l’héritage qu’ils nous ont légué.

L’accompagnement juridique de l’entrepreneuriat agricole Impact d’une présence régionale

C’est un privilège de pratiquer le droit au sein d’un grand cabinet. Intégrer un tel réseau de professionnels permet un accès direct à des expertises pointues et donc une offre de service à la hauteur des besoins de la clientèle.

Le cabinet Cain Lamarre est constitué d’une vaste équipe multidisciplinaire composée d’avocates et avocats, de notaires et de fiscalistes. Or, c’est avant tout par sa présence en région qu’il se démarque. Avec 15 bureaux aux quatre coins de la province de Québec, il est autant en mesure de desservir la clientèle des grands centres que celle qui en est éloignée, et ce, en disposant d’une même ressource : la force de son équipe. Qu’un client soit à Sept-Îles, à Saint-Félicien, à Drummondville ou à Montréal, à titre d’exemples, les professionnels collaborent entre eux et mobilisent les personnes les plus à même de répondre à l’appel. Le cabinet est donc connecté à la fois à sa communauté locale et régionale, mais également à sa grande équipe.

La force de notre présence en région se ressent en particulier dans le monde agricole où une équipe de professionnelles et professionnels dessert cette clientèle, que l’on retrouve évidemment dans chacune des régions, en lui offrant un point de contact régional. Que ce soit l’accompagnement vers la transformation agroalimentaire, les contraintes liées aux autorisations environnementales, le démarrage ou le transfert de ferme en maximisant l’impact fiscal, l’élaboration de conventions entre actionnaires adaptées ou les diverses interactions avec la Commission de protection du territoire agricole du Québec, nous sommes à même d’assister l’entrepreneuriat agricole et agroalimentaire avec ces expertises précises sur le terrain, et ce, peu importe les problématiques. Les défis du milieu agricole et agroalimentaire sont de taille, tels que l’accès à la terre et surtout au financement, et cette clientèle nécessite des conseils dans un éventail très large : droit des affaires, droit administratif, droit municipal, droit de l’environnement, droit du travail, et même droit de l’immigration. De plus, cette clientèle doit jongler avec une législation spécifique à ce secteur, notamment sur la zone agricole et lors de la mise en marché des produits. Quant au défi relié à l’accès à la terre, alors que l’intérêt pour le maraîchage et la culture en serre est exponentiel, des initiatives innovatrices, maximisant par exemple l’utilisation de nouvelles technologies et l’occupation de l’espace, permettent alors à des entreprises de voir le jour. L’avenir de l’agriculture peut ainsi se retrouver dans une simple cour arrière et même sur le toit d’édifices, au cœur des villes. Encore une fois, d’autres champs d’expertise, qu’on n’imagine pas liés à l’agriculture, sont sollicités.

Ainsi, cette proximité tant en région qu’en grand centre permet l’accompagnement de nouveaux projets et favorise, au-delà du conseil, une implication sociale locale de nos professionnelles et professionnels au cœur même de plusieurs organismes, soit par le biais de sièges à des conseils d’administration ou bien d’engagements dans des comités de financement ou autres, qui œuvrent auprès de l’entrepreneuriat agricole et agroalimentaire. Cette implication apporte une meilleure compréhension des problématiques et des enjeux ainsi qu’une connaissance des différents acteurs du milieu. Cette réalité permet d’offrir des solutions et un service adaptés. ◆

Pro bono : s’engager pour redonner

Dès notre entrée à la Faculté de droit, on nous enseigne qu’à travers l’apprentissage du droit, nous avons le luxe de comprendre les fondements de notre société pour ainsi mieux l’appréhender, ce que peu de gens peuvent se permettre de faire.

Dès notre entrée à la Faculté de droit, on nous enseigne qu’à travers l’apprentissage du droit, nous avons le luxe de comprendre les fondements de notre société pour ainsi mieux l’appréhender, ce que peu de gens peuvent se permettre de faire. Mais plusieurs oublient que ce privilège s’accompagne d’une lourde responsabilité : en tant que futurs juristes, nous serons entre autres appelés à réfléchir sur les règles préétablies et à les manier de manière à répondre à nos besoins contemporains et, petit à petit, nous façonnerons le monde de demain. Il est donc impératif que l’ensemble des intérêts d’une société puissent être représentés dans notre système de justice, ne serait-ce que pour l’édification d’une société plus empreinte d’équité, de justice et de solidarité.

L’une de nos missions premières en tant qu’ Étudiant(e)s pro bono du Canada est de faciliter l’accès à des services juridiques qui sont adaptés aux diverses réalités des citoyens et qui tiennent compte des besoins et des points de vue de toutes et tous Pro bono provient de la locution latine pro bono publico, qui veut dire « pour le bien public ». À notre sens, c’est l’incarnation même du rôle de juriste; le don de soi et la mise à profit de ses compétences au service d’intérêts autres et de la noble cause qu’est la justice. En tant qu’étudiante ou étudiant, le principal défi qu’on se doit de relever est de trouver la façon d’amorcer notre carrière juridique tout en œuvrant pour le bien public, et ce, malgré les ressources limitées dont nous disposons. Le travail bénévole offre une solution, pourvu qu’il ne soit pas seulement un acte que nous accomplissons dans le but de nous donner bonne conscience ou simplement s’étoffer notre curriculum vitæ. Le fait de consacrer volontairement de son temps et de son énergie à la protection des droits des plus vulnérables, que ce soit par la recherche et l’aide juridiques ou l’implication dans des cliniques juridiques ou des organismes de défense de droits, oblige les juristes à prendre conscience des failles du système juridique, mais aussi de la société dans son ensemble. Cette prise de conscience leur est essentielle pour concevoir leur place dans une telle société et les pousser à être vecteur des vecteurs de changement puisqu’au final, elles et ils réalisent que la condition des autres influe sur la leur. En effet, si des groupes marginalisés sont incapables d’avoir véritablement accès au système de justice, nous ne saurons jamais ce qu’est la justice.

Comme le disait le très honorable Richard Wagner : « Nous voudrions certes tous que le système soit parfait, mais nous vivons dans un monde bien réel, aux prises avec des difficultés et des limites bien tangibles. Toutefois, cela ne veut pas dire que nous devrions cesser nos efforts en vue d’améliorer le système, car plus élevés seront nos objectifs, plus grandes seront nos réalisations. »

Et si, en tant que membres de la communauté juridique, nous n’assumons pas notre responsabilité, nous perdons le privilège de bâtir un monde meilleur... ◆