LES ÉTUDES SUPÉRIEURES Nos étudiantes et étudiants : pas de droit sans responsabilité

Le thème de ce numéro de Droit

Montréal, « La responsabilité », se retrouve dans plusieurs des projets de recherche de nos étudiantes et étudiants des cycles supérieurs.

Par Pierre Larouche, professeur titulaire et vice-doyen à l’administration, au développement et à la qualité des programmes

Certains abordent la responsabilité civile, dans un contexte plus traditionnel ou dans le cadre des nouvelles technologies telles que les véhicules connectés ou l’intelligence artificielle. Dans d’autres recherches, la responsabilité est un élément, souvent négligé, de l’arsenal de mesures dont l’autorité publique dispose pour infléchir la conduite des acteurs sociaux et économiques. Beaucoup de nos chercheuses et chercheurs œuvrent en droit international et se penchent sur la responsabilité internationale, ainsi que sur la responsabilité des acteurs privés pour les violations du droit international en matière d’environnement ou de normes du travail.

3 Sujets De Recherche Souligner

Raymond Tchassem Nzalé

Le droit international à l’épreuve des catastrophes de pollutions causées par le transport maritime international des hydrocarbures

Pour en savoir plus

❉ Programmes d’études supérieures : droit.umontreal. ca/programmes/ ❉ Travaux, mémoires et thèses des étudiantes et étudiants : papyrus.bib. umontreal.ca/ xmlui/

Enfin, pour tout ou toute juriste qui approfondit un sujet de recherche en maîtrise ou au doctorat, la responsabilité n’est jamais bien loin, car tout droit –subjectif – entraîne nécessairement la responsabilité d’une autre personne pour veiller à la réalisation de ce droit. Les travaux présentés sur ces pages ne constituent qu’un petit échantillon des mémoires de maîtrise ou des thèses de doctorat qui ont été déposés en 2021­2022 ou qui sont en cours de préparation à notre faculté.

Nous vous encourageons à visiter papyrus. bib.umontreal.ca pour en apprendre plus sur les recherches de nos étudiantes et étudiants. ◆

L’idéal de développement durable auquel aspire la communauté internationale passe nécessairement par une gestion efficace des catastrophes humaines comme les pollutions résultant du transport maritime international des hydrocarbures. Le droit international prévoit un régime de responsabilité et d’indemnisation souvent critiqué pour, entre autres, son caractère financièrement asphyxiant à l’égard du propriétaire de navire et son déphasage par rapport au caractère urgent et suffisant des indemnités dues. Il en résulte un conflit entre préoccupations économiques et indemnisation effective des victimes. Cette présentation annonce les travaux d’une thèse qui propose un mécanisme de responsabilité collective et d’indemnisation quasi automatique, assorti d’une phase de conciliation obligatoire, fédérant en son sein les intérêts de toutes les parties prenantes.

Responsabilité du fait des produits et de la chaîne d’approvisionnement dans la mobilité intelligente : les véhicules connectés et autonomes en perspective comparée

Cette recherche interdisciplinaire et comparée vise à analyser la responsabilité du fait des produits et de la chaîne d’approvisionnement dans la mobilité intelligente des véhicules connectés et autonomes. La complexité et les interactions dans l’écosystème de l’Internet des objets (IdO), l’intelligence artificielle, la haute automatisation et la robotique posent des défis juridiques majeurs. Le transfert attendu de responsabilité au fabricant des produits ne constitue pas une évaluation réaliste de la genèse des dommages survenus dans un écosystème d’une chaîne d’approvisionnement complexe. L’identification précise du dommage causé par les véhicules connectés et autonomes n’est pas toujours évidente, surtout en ce qui concerne les différentes parties composantes du produit. Par ailleurs, la réglementation doit être proactive pour refléter le rôle des technologies émergentes ainsi que leur interaction dans l’écosystème de la mobilité intelligente.

Les inégalités en santé chez les Autochtones : le droit constitutionnel et la normativité internationale comme fondement d’un droit autochtone à la santé en droit canadien

S’intéressant à la problématique des disparités historiques et contemporaines importantes en matière de santé entre les Autochtones et les non-Autochtones au Canada, mon mémoire vise à s’interroger sur l’existence, dans le contexte juridique canadien, d’un droit autochtone à la santé qui permettrait aux peuples autochtones d’asseoir leurs revendications et d’assurer l’imputabilité des gouvernements canadiens. Pour ce faire, il se penche sur les données épidémiologiques et la théorie des déterminants fondamentaux de la santé afin de mieux comprendre ces inégalités, puis il procède à une analyse de quatre fondements juridiques potentiels rattachés à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 qui pourraient fonder un droit autochtone à la santé : 1) le droit à l’autonomie gouvernementale; 2) les droits issus de traités; 3) les droits ancestraux spécifiques; et 4) les droits ancestraux génériques fondés sur la normativité internationale. Cette analyse nous amène à conclure que le droit canadien ne permet pas d’établir l’existence d’un droit à la santé absolu pour les Autochtones qui serait protégé par la Constitution, mais qu’un tel droit peut néanmoins exister sous certaines formes plus spécifiques qui répondent au besoin de prévisibilité du droit, par exemple en ce qui concerne les méthodes de guérison et la pharmacopée traditionnelles.

D’autres sujets à explorer…

◆ La faute civile des forces policières en droit québécois

◆ Norme juridique et norme technique dans les législations du numérique

◆ L’incidence de l’arbitrage investisseur-État sur l’action étatique en période de crise sanitaire : dilemme entre protection de l’investissement étranger et intérêt général

◆ La participation de la société civile aux conférences des Nations Unies sur les changements climatiques

◆ La réparation en nature et la réparation en dommages-intérêts

◆ La responsabilité extracontractuelle et le couple : regards sur l’immixtion de la faute civile dans le contentieux conjugal

◆ La Cour pénale internationale et les droits des victimes : analyse empirique des déterminants non légaux en lien avec les décisions sur la participation et la réparation

◆ La responsabilité civile des plateformes en ligne pour la manipulation des usagers

◆ L’encadrement juridique des données personnelles de santé dans le cadre du développement de l’intelligence artificielle en santé

◆ Le déploiement de la reconnaissance faciale : étude comparée des droits chinois, européen et californien