L’innovation au service du droit

Le Laboratoire de cyberjustice est un espace de réflexion et de création où les processus de justice sont modélisés et repensés.

Par Karim

Benyekhlef, professeur titulaire et directeur du Laboratoire de cyberjustice

Plus précisément, l’équipe du Laboratoire analyse l’incidence des technologies sur la justice et développe des outils technologiques concrets et adaptés à la réalité des systèmes judiciaires.

Au cours des deux dernières années, nous avons tous eu à naviguer à travers un océan de changements et d’incertitudes. Cependant, l’équipe du Laboratoire de cyberjustice a su s’adapter et saisir les occasions de faire avancer la recherche et d’offrir des activités de formation qui suscitent la réflexion quant à l’utilisation de la technologie dans le milieu juridique et l’accès à la justice.

L’accès à la justice grâce à la technologie

Travaillant de concert avec divers partenaires (dont le Tribunal administratif du logement), le Laboratoire de cyberjustice a su développer le JusticeBot, un outil d’accès à l’information juridique alimenté par l’intelligence artificielle (IA). Sous son itération actuelle, cet outil permet d’orienter les propriétaires et les locataires du Québec en leur soumettant une série de questions factuelles sur leur différend. Selon les réponses obtenues, le JusticeBot est à même d’offrir de l’information concernant leur situation particulière, des exemples jurisprudentiels concrets, ainsi que des renseignements sur les ressources accessibles pouvant aider à la résolution dudit différend. Depuis son lancement en juillet 2021, JusticeBot.ca a été consulté à plus de 10 000 reprises.

Dans la liste des outils favorisant l’accès à la justice et l’information judiciaire développés au Laboratoire de cyberjustice, mentionnons également la poursuite de l’utilisation de la plateforme PARLe (plateforme d’aide au règlement de litiges en ligne) par l’Office de la protection du consommateur afin de permettre aux citoyennes et citoyens d’accéder à une solution entièrement numérique pour résoudre certains litiges. PARle consommation fournit aux consommatrices et consommateurs ainsi qu’aux commerçantes et commerçants un service rapide et gratuit pour résoudre un litige qui les oppose. Depuis sa création en 2016, elle a été utilisée plus de 10 000 fois et, cette année, le taux de règlement atteint 86 %. Suite au succès de cette initiative, le Laboratoire de cyberjustice, en collaboration avec la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, a lancé un projet pilote de plateforme pour promouvoir la médiation en ligne des conflits de travail.

La Chaire LexUM

Partie intégrante du Laboratoire de cyberjustice, la Chaire LexUM a organisé au cours de la dernière année un cycle de conférences intitulé « Droit et littérature : représentations littéraires des identités et transcriptions juridiques ». Avec un accent particulier sur les représentations littéraires des identités et leurs transcriptions juridiques, ce cycle de conférences vise à présenter des approches et des stratégies multidisciplinaires qui peuvent aider le droit à rester pertinent. Un nouveau cycle sur l’histoire et la géopolitique de l’Internet était prévu pour l’automne 2022 et l’hiver 2023.

Au­ delà de l’organisation de conférences, la Chaire organise et finance également la recherche fondamentale en matière d’IA afin de favoriser le développement d’une nouvelle génération d’instruments facilitant l’accès à l’information juridique, à l’assistance judiciaire, au règlement extrajudiciaire des conflits ou encore aux tribunaux.

Le Laboratoire au niveau national et à l’international

L’expertise des chercheuses et chercheurs du Laboratoire de cyberjustice demeure convoitée tant au Canada qu’à l’étranger. Cette année encore, elle a notamment été sollicitée par l’OCDE, la Banque mondiale, le National Center for State Courts (États ­Unis) et Affaires mondiales Canada. Le Laboratoire est également membre observateur de l’European Cyberjustice Network du Conseil de l’Europe, lequel offre un portrait actualisé de l’utilisation de la cyberjustice dans les systèmes judiciaires européens et permet d’échanger des idées en matière de cyberjustice entre les États membres et les observateurs, dont le Laboratoire.

Réflexions sur l’accessibilité

Grâce à leurs travaux, les chercheuses et chercheurs du Laboratoire de cyberjustice, ainsi que leurs partenaires, contribuent à l’amélioration de l’accès à la justice. Conscients que l’organisation actuelle des systèmes juridiques fait en sorte que certaines personnes se voient confrontées à d’importantes barrières qui les privent d’un accès réel et concret à la justice, le Laboratoire de cyberjustice et le partenariat AJC ont développé une nouvelle série d’ateliers nommée « L’accessibilité : la nouvelle frontière de la justice en ligne ». Ainsi, récemment, dans le cadre d’un atelier intitulé « Cultural accessibility », les participants ont eu l’occasion de réfléchir sur l’incidence de la numérisation des systèmes de justice sur les sociétés autochtones, notamment.

Dans la même veine, du 4 au 6 octobre 2022 a eu lieu la conférence internationale du partenariat AJC. Les panélistes aborderont entre autres sujets l’utilisation de l’IA pour améliorer l’accès à la justice, ainsi que les incidences négatives de l’IA juridique sur les communautés marginalisées.

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Le CDACI célèbre ses 25 ans

Une référence en droit des affaires et du commerce international

L’année 2022 marque le 25e anniversaire du Centre de droit des affaires et du commerce international. Par Hervé Agbodjan Prince, Ph. D., professeur et titulaire de la Chaire en gouvernance et droit du commerce international, directeur de l’Observatoire de la francophonie économique et ancien directeur du CDACI

Créé à l’initiative du doyen Claude Fabien en 1997, le CDACI eut pour premier directeur le P r Guy Lefebvre (1997­2005), dont l’action, l’énergie et le dévouement ont positionné le Centre comme une référence en droit des affaires et du commerce international. Reconnu à l’échelle internationale pour ses recherches en droit des transports, le Pr Lefebvre s’est vu confier récemment la Wenlan Scholar Chair Professorship à la Zhongnan University of Economics and Law (Chine). En reconnaissance de son œuvre et de son héritage au CDACI, son départ à la retraite a été souligné lors des célébrations du 2 juin 2022, marquant le 25e anniversaire de la création du CDACI

Dans sa mission de contribuer au développement des connaissances en droit des affaires et du commerce international, le CDACI continue de s’appuyer sur l’expertise de ses chercheuses et chercheurs, sur leur dévouement au service de la formation de la relève et sur la qualité de la recherche qui y est menée. Dans la présente chronique, nous reviendrons sur quelques faits saillants des actions menées au Centre au cours de la dernière année, en insistant notamment sur quatre aspects essentiels de la transformation et du rayonnement du CDACI : le renforcement de l’équipe de recherche; la réorganisation des axes de recherche; le nouveau cycle de conférences du CDACI et la diffusion des travaux de recherche.

Renforcement de l’équipe de recherche du CDACI

Après vingt­ cinq ans, l’engouement pour des recherches en droit des affaires et du commerce international n’a pas faibli à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Au contraire, plusieurs de nos collègues contribuent par la qualité de leurs travaux au développement des connaissances dans ces domaines de connaissance. Au cours des dernières années, cet engouement s’est matérialisé par l’adhésion de plus en plus large des collègues aux projets du CDACI. Depuis 2019, le nombre de chercheuses et chercheurs au CDACI ne cesse de croître, passant de douze en 2018 à dix­neuf à titre régulier, onze à titre associé, trois à titre honoraire, et plus d’une demi­ douzaine à titre étudiant. Ces nouvelles adhésions offrent une variété de profils incarnés par les P rs et P res Ysolde Gendreau, Pierre Larouche, Derek McKee, Annick Provencher, Hugo Tremblay et Martine Valois. À ceux­ ci se sont ajoutés respectivement le P r Lukas Vanhonnaeker et la P re Maya Cachecho. Ces renforts ont permis au CDACI de maintenir son niveau d’excellence, de redynamiser ses activités scientifiques et de diversifier ses domaines de recherche.

Réorganisation des axes de recherche

Le souci d’une meilleure efficacité dans la conduite des projets de recherche et dans l’élaboration de demandes de subventions d’équipe a conduit à une réorganisation des axes de recherche. Ceux­ ci sont désormais regroupés autour de deux axes principaux. Un premier axe de recherche intitulé Marchés : encadrement et régulation, dirigé par le Pr Stéphane Rousseau, s’intéresse aux dimensions institutionnelles (autorités publiques nationales et internationales) et aux mécanismes de régulation qui en assurent le bon fonctionnement dans l’intérêt public. Ce nouvel axe de recherche fusionne les axes Droit et gestion et Gouvernance des sociétés et marchés financiers et celui portant sur les Relations économiques internationales et le droit

Un deuxième axe de recherche intitulé Entreprise : gouvernance, conformité et éthique est dirigé par la Pre Renée­Claude Drouin. Il fusionne les axes Conformité, Responsabilité sociale des entreprises (RSE) et Éthique Les travaux menés sous cet axe se penchent sur le contenu des notions de conformité, de RSE et d’éthique en entreprise. Les chercheuses et chercheurs regroupés sous cet axe s’intéressent particulièrement aux relations qu’entretiennent ces notions entre elles, à leurs rapports avec la normativité juridique, à leurs impacts sur la gouvernance des entreprises et au regard que portent les disciplines juridiques et connexes sur ces concepts.

Le cycle de conférences du CDACI

La réorganisation des axes de recherche du CDACI a permis d’alimenter le cycle de conférences mis en place en 2019. Dans ce cadre, le CDACI a été à l’initiative de manifestations scientifiques à succès. Malgré la pandémie de COVID ­19, il a réussi à organiser des conférences, tables rondes et séminaires sur des sujets d’actualité et de grand intérêt pour la communauté juridique. Ces évènements ont notamment porté sur des sujets tels que : « L’analyse économique du droit » (Ejan Mackaay, Stéphane Rousseau et Pierre Larouche); « Les développements récents en droit des marchés publics » (Nicolas Lambert, Univ. de Moncton; Antoine Pellerin, Univ. Laval; Derek McKee, UdeM);

« GAFAM : l’entrée en scène des autorités publiques » (Pierre Larouche); « Sustainable finance: From bank securities regulation to corporate governance » (David Ramos Munoz, Univ. Carlos III de Madrid).