LÉGISLATION 18

Par ‘personne physique’ on entend une entreprise en nom personnel. Le titulaire est évidemment autorisé à utiliser ‘sa’ plaque marchand, qui peut également l’être par les membres de sa famille déclarés comme aidants d’un travailleur indépendant. C’est également le cas des associés ou membres de l’association de fait ainsi que des travailleurs occupés dans l’entreprise ayant le droit de circuler avec les véhicules de celle-ci. Le titulaire de la plaque Z peut également être une personne morale - lisez une société. Dans ce cas, la plaque marchand ne peut être utilisée que par les gérants et les travailleurs occupés par la société. Ces travailleurs doivent être munis d’une attestation, signée par l’employeur. Aucune restriction n’est imposée pour l’utilisation d’un véhicule sous plaque marchand. Un usage privé est donc autorisé, pour autant que le véhicule soit conduit par une personne qui a la qualité pour circuler sous plaque marchand et que ce véhicule est propriété du titulaire de la plaque. Le véhicule peut être utilisé comme s’il était muni d’une plaque d’immatriculation (rouge) ordinaire. Aucune restriction n’existe quant au nombre de personnes à bord, ni quand au jour (samedi et dimanche p.ex.) ou à l’heure de la journée. Tout transport payant est par contre interdit, il est important de le savoir. L’usage des plaques marchand à l’étranger est interdit, en vertu d’un traité international. Cependant, il existe une dérogation. Au sein du Benelux, un accord existe avec les Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg, en vertu duquel l’usage des plaques marchands est permis ‘dans le cadre d’une transaction commerciale’. Une journée au parc Efteling avec les enfants pouvant difficilement être qualifiée de ‘transaction commerciale’, ce n’est donc pas possible.

Les véhicules de remplacement et en location

Il est en principe interdit de prêter ou de donner en location des véhicules sous plaque marchand. Toutefois, ici aussi quelques exceptions bien pratiques sont prévues par la loi. Il est ainsi possible de prêter ou de louer un véhicule sous plaque marchand comme véhicule de remplacement à une personne ayant amené son propre véhicule pour réparation ou entretien. Le client doit toutefois être en possession d’une attestation confirmant l’autorisation par le garagiste. La mise à disposition ne peut pas dépasser 7 jours de calendrier. De plus, le client doit être en possession du certificat d’immatriculation du véhicule déposé pour réparation au garage ou au carrossier. A condition que le véhicule (neuf ou d’occasion) soit homologué et en ordre de contrôle technique périodique, il peut être mis à disposition pour une démonstration, par exemple pour un client potentiel. Ici aussi, la mise à disposition est limitée dans le temps – 7 jours de calendrier maximum. Le document confirmant l’autorisation donnée par le titulaire se trouve à bord du véhicule. On note un assouplissement concernant la demande d’obtention d’une plaque marchand, qui peut dorénavant se faire tout au long de l’année. En principe, une plaque marchand est accordée pour douze véhicules vendus (dans l’année). Ces ventes doivent évidemment être prouvées à l’aide des factures correspondantes.

Les plaques V, dites ‘professionnelles’

Les plaques V, dites professionnelles, sont utilisées par les entreprises de garage et de carrosserie inscrites comme telles auprès de la ‘Banque Carrefour des Entreprises’. La principale différence avec la plaque marchands réside dans le fait que la plaque professionnelle peut également être apposée sur un véhicule qui n’est pas propriété du titulaire de la plaque. De plus, le véhicule ne doit pas être en règle de contrôle technique. En définitive, la personne qui peut circuler avec une plaque professionnelle est à la même enseigne en ce qui concerne les prescriptions pour une ‘personne physique’ et une ‘personne morale’ touchant à la plaque Z (voir le paragraphe ‘Qui peut circuler avec des plaques marchands?’) Le principe, c’est que les véhicules munis d’une plaque professionnelle ne peuvent être ni donnés en location, ni prêtés. Mais ici aussi, un certain nombre d’exceptions existent. Un véhicule pourvu d’une plaque professionnelle peut par exemple être prêté pour une démonstration – par exemple au bénéfice d’un client potentiel – mais seulement – et c’est très important – si le véhicule est en ordre de contrôle technique. La mise à disposition ne dépasse pas 7 jours de calendrier, et une autorisation se trouve à bord du véhicule. Même si le véhicule n’est pas la propriété du titulaire de la plaque, un acheteur potentiel est autorisé à l’essayer. Avec une plaque professionnelle, une entreprise peut se rendre au contrôle technique avec un véhicule qui est propriété d’un tiers, ce qui n’est par exemple pas le cas avec une plaque marchands.

Des différences aussi subtiles qu’importantes

La différence entre une plaque marchands et une plaque professionnelle peut sembler subtile à première vue. Ce qui est important à s avoir, c’est qu’une plaque professionnelle est destinée aux entreprises de carrosserie ou de garage, afin qu’elles puissent effectuer certaines formalités – la livraison de ce véhicule, son transfert ern vue de réparation, la vérification du véhicule après une réparation (sous forme d’un parcours d’essai)… Mais aussi pour la présentation du véhicule en vue de l’obtention d’une homologation individuelle et sa présentation auprès d’un organisme chargé du contrôle technique, ainsi que la démonstration de ce véhicule, comme décrit au précédent paragraphe. Autre restriction importante: le fait qu’une plaque professionnelle n’est utilisée qu’en Belgique. La plaque professionnelle ne peut être utilisée sur un seul et même véhicule que durant une période maximale de 8 journées par an, non nécessairement consécutives. Pour toutes informations concernant cette matière, vous pouvez consulter le Moniteur belge du 11 février 2022

Les ateliers peuvent bénéficier du succès des mobilehomes

À la recherche d’un chiffre d’affaires et de bénéfices supplémentaires pour le garagiste nous avons eu une conversation avec M. Norbert Janiszewski, support technique des ventes chez TMD Friction. Sa vision du marché du camping-car et de son potentiel ne nous a pas surpris. Pour cette Grâce à Covid, ce marché connaît une véritable remontée.

Le caravaning fait fureur en Europe. En tout, le nombre de nouvelles immatriculations de camping-cars en Europe a augmenté de 13,2 % et un nouveau record de 181 299 véhicules a été enregistré. C’est la cinquième année record d’affilée pour le secteur. Une nouvelle croissance est attendue en 2022. Des véhicules qui, tôt ou tard, devront être entretenus ou réparés. Un marché attractif que peuvent exploiter les entreprises automobiles moyennant des investissements raisonnables dans des équipements d’atelier. En programmant les réparations de camping-cars spécifiquement durant les mois d’hiver relativement calmes, même les mois où la rotation est faible peuvent être facilement comblés. Cela signifie que les commandes lucratives ne tombent pas pendant la saison de changement des pneus, qui est déjà très intense.

TMD Friction, fournit à des garages indépendants, avec sa marque Textar, les pièces de rechange appropriées pour l’entretien et la réparation dans ce segment de véhicules. En principe, les ateliers actifs sur le marché des camping-cars ont la tâche facile : la technologie est un domaine qu’ils connaissent. En effet, une grande partie des camping-cars et des mobil-homes sont basés sur des modèles courants de fourgonnettes, dont le Fiat Ducato, le VW Transporter et le Ford Transit. « Je suis convaincu que ce segment de véhicules est une activité lucrative pour tout atelier. Nous n’avons pas seulement affaire à un marché qui se développe rapidement, mais également à une clientèle très consciente de la qualité, qui est disposée à investir dans son camping-car et qui le fait d’ailleurs régulièrement », explique Norbert Janiszewski, Technical Sales Support chez TMD Friction. « En raison du poids élevé du véhicule et de son centre de

dhr Norbert Janiszewski, Technical Sales Support chez TMD Friction gravité, les aspects sécurité et qualité jouent un rôle important dans cette catégorie de véhicules - des contrôles et un entretien réguliers sont dès lors à prévoir. Une plateforme de levage plus grande peut être rapidement rentabilisée.