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EN PRATIQUE SOMMAIRE

N°01 OTOBRE 2006

Dossier

Fiscalité Transmission de patrimoine Le décret du 15 décembre 2005 a doté la Wallonie de nouvelles règles en matière de droits de donation et de succession. Synthèse d’une réforme tant attendue.

EN PRATIQUE : FISCALITÉ TEXTE : ERIC VENES

Droits de

donation, le retour 2

Le décret du 15 décembre 2005 a doté la Wallonie de nouvelles règles en matière de droits de donation et de succession. Il est divisé en trois chapitres : le premier adapte les tarifs des droits de donation, le second concerne les tarifs des droits de succession et le troisième simplifie les règles relatives aux transmissions à titre gratuit et pour cause de mort des entreprises. Synthèse d’une réforme tant attendue.

S

uivant la voie déjà tracée par les Régions fla-

de l’Union européenne. La société doit exercer une activité in-

mande et bruxelloise, la Région wallonne espère

dustrielle, commerciale, artisanale, agricole ou forestière ou

engranger, grâce à ces mesures, davantage de

une profession libérale, ou une charge ou office. La condition

recettes fiscales.

se vérifie dans le chef de la société ou de sa filiale sur une

En ce qui concerne les « donations entre vifs de biens meu-

base consolidée. Les sociétés immobilières ou de patrimoine

bles », le nouveau tarif prévoit 3 % pour les donations en ligne

sont exclues. Des conditions formelles doivent en outre être

directe, entre époux et entre cohabitants légaux ; 5 % pour les

respectées sous peine de voir l’administration appliquer le ta-

donations entre frères et sœurs, entre oncles ou tantes et ne-

rif normal des droits de donation.

veux et nièces ; 7 % pour les donations à d’autres personnes.

Il s’agit d’un droit proportionnel, non progressif : on applique

FORME DE LA DONATION

le taux prévu quelle que soit l’importance des sommes don-

Il n’est pas nécessaire que la donation soit actée dans un

nées. La notion de cohabitant reste inchangée : il s’agit de la

acte notarié pour bénéficier du nouveau tarif. Un simple écrit

personne qui, au moment de la donation, est domiciliée avec

contenant la reconnaissance par le donataire d’avoir reçu des

le donateur et a avec celui-ci une déclaration de cohabitation

biens mobiliers corporels à titre de don manuel d’une autre

légale depuis plus d’un an avant la donation, à l’exception de

personne sera soumis, lors de sa présentation au bureau de

deux personnes qui sont frère ou sœur, oncle, tante et neveu

l’enregistrement, au nouveau tarif des droits de donation.

ou nièce.

Notons toutefois que la matière est complexe. Des conseils

Ce tarif vise notamment les actions et parts de sociétés,

avisés et la prudence s’imposent pour la paix des familles.

cotées en Bourse ou non. Lorsque la donation porte sur des

La donation doit être pure et simple, c’est-à-dire qu’elle ne

actions non cotées en bourse, des conditions assez strictes

peut pas être affectée d’une condition suspensive ou d’un

doivent être réunies. Il doit s’agir d’actions de sociétés dont

terme suspensif. Une donation sous condition de survie du

le siège de direction effective est situé dans un Etat membre

donataire ne bénéficiera donc pas du tarif réduit.

FINANCE MANAGEMENT - CFO MAGAZINE - N°01 - OCTOBRE 2006

La transmission d’entreprises : droits de donation et de succession simplifiés grâce au nouveau décret wallon

3

Une donation d’une nue-propriété ou d’un usufruit ne bé-

d’entreprise, constatées par acte authentique, aux conditions

néficie pas non plus du tarif réduit sauf si elle porte sur

suivantes :

des instruments financiers (actions ou parts) cotés ou non

- si l’entreprise est exercée en personne physique, la donation

en bourse.

doit porter sur des biens ou un fonds de commerce au moyen

Enfin, le décret supprime la clause de « réserve de progressi-

desquels le donateur exerce, seul ou avec d’autres personnes,

vité » : si le décès du donateur intervient dans les trois ans de

une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole, ou

la donation, on ne tiendra pas compte de la valeur des biens

forestière, une profession libérale ou une charge ou office ;

donnés pour calculer les droits de succession frappant les

- si l’entreprise est exercée en société, la donation doit porter

biens transmis par décès.

sur des titres d’une société située dans un Etat membre de l’UE et qui exerce, elle-même ou par l’intermédiaire de sa/ses

TRANSMISSION D’ENTREPRISES

filiale(s) une activité industrielle, commerciale, artisanale,

Le 3e chapitre du décret wallon est consacré à la simplifica-

agricole ou forestière, une profession libérale ou une charge

tion de la transmission d’entreprises, tant pour les droits de

ou office.

donation que pour les droits de succession. Le nouveau dé-

La donation d’une créance sur une telle société peut égale-

cret tend à structurer les textes, à alléger le taux, à simpli-

ment bénéficier du tarif de 0 %.

fier les formalités et à rapprocher les textes et les conditions

L’objet de la donation doit être un droit réel : la donation peut

applicables aux droits de donation et de succession. Il s’agit

donc porter sur la pleine propriété ou sur la nue-propriété de

également d’une refonte complète des textes actuellement

l’entreprise.

en vigueur.

Examinons le nouveau décret sous l’angle des droits de donation étant entendu que le tarif 0 % est également applicable pour les droits de succession aux mêmes conditions de fond.

Quelques observations préliminaires. Pour que le décret wallon s’applique, il est nécessaire que le donateur soit domicilié en Wallonie. D’autre part, aucune exigence de lien de parenté n’est requise entre donateur et donataire pour l’application du taux réduit.

Lorsque la donation porte sur des actions non cotées en bourse, des conditions assez strictes doivent être réunies

Les droits de donation sont réduits à 0 % pour les donations FINANCE MANAGEMENT - CFO MAGAZINE - N°01 - OCTOBRE 2006

EN PRATIQUE : FISCALITÉ

Si la donation de l’entreprise personne physique comporte un immeuble entièrement affecté à l’activité professionnelle, il pourra être donné avec application du taux de 0 %. Si l’immeuble a une affectation mixte (professionnelle et privée), la partie privée sera soumise au tarif normal des droits de donation.

Si la donation porte sur des titres d’une société de patrimoine immobilier, elle restera soumise au tarif normal des droits de donation.

CONDITIONS À RESPECTER À LA DATE DE L’ACTE DE DONATION Un certain nombre de conditions doivent être respectées pour que l’acte de donation puisse être soumis, lors de son enregistre-

Le nouveau décret tend à structurer les textes, à alléger le taux, à simplifier les formalités et à rapprocher les textes et les conditions applicables aux droits de donation et de succession

ment, au tarif de 0 %.

1 - L’entreprise doit occuper, en Wallonie, du personnel inscrit à l’ONSS. A défaut, la donation pourra néanmoins bénéficier du tarif 0 % si les seules personnes occupées sont l’exploitant, le conjoint, cohabitant légal, parents ou alliés au premier degré affiliés à une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants et en ordre de cotisations sociales. L’obligation d’occuper du personnel en Wallonie est nouvelle. Elle est évidemment sujette à discussion et à interprétation.

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2 - Lorsque la donation porte sur des titres d’une société, ceux-ci doivent représenter au moins 10 % des droits de vote à l’assemblée générale. En outre, si les titres donnés représentent moins de 50 % des droits de vote à l’assemblée générale, un pacte d’actionnariat devra être conclu pour une période minimale de 5 ans et portant sur au moins 50 % des droits de vote. Dans ce pacte, les parties devront s’engager à respecter les conditions du décret.

Ce sont les seules conditions de fond que doit respecter la donation pour qu’elle puisse être soumise au tarif de 0 %. Si l’une d’elles n’est pas respectée lors de la présentation de l’acte à la formalité de l’enregistrement, il sera fait application du tarif normal (éventuellement taux de 3 % examiné précédemment).

D’autres conditions devront être respectées pour que le tarif de 0 % puisse être maintenu après la donation.

Même si l’acte de donation est enregistré avec application du tarif de 0 %, un certain nombre de conditions devront être respectées pendant une période de 5 ans prenant cours à dater de l’acte authentique de la donation. Si elles ne sont pas remplies, l’administration a le droit de réclamer les droits supplémentaires.

- Maintien de l’activité. L’entreprise doit poursuivre une activité pendant au moins 5 ans à compter de la date de l’acte authentique de donation. Il n’est pas nécessaire qu’il s’agisse de la même activité.

- L’emploi (salarié ou indépendant en ordre de cotisations sociales) doit être maintenu en Wallonie à raison de 75 % en moyenne d’année en année durant les 5 ans à compter de la date de l’acte authentique.

- Les avoirs investis dans une entreprise personne physique ou le capital de la société ne peuvent pas diminuer à la suite de prélèvement ou de distribution au cours des 5 ans qui suivent la date de l’acte authentique.

FINANCE MANAGEMENT - CFO MAGAZINE - N°01 - OCTOBRE 2006

- Le siège de direction effective de la société dont les titres ont été donnés ne peut être transféré dans un pays non membre de l’UE dans cette même période de 5 ans.

Si les conditions ne sont pas respectées pendant cette période probatoire de 5 ans et sauf cas de force majeure, l’administration sera en droit de réclamer les droits de donation au tarif normal ainsi que des intérêts de retard.

ALLÉCHANT MAIS COMPLIQUÉ Le texte est plus lisible que les précédents, il paraît alléchant : 0 %... c’est mieux qu’en Flandre et à Bruxelles. Mais il n’en reste pas moins compliqué et l’obligation d’occuper du personnel en Wallonie sera sujette à des difficultés d’interprétation.

Son application, en matière de donations, risque de ne pas avoir plus de succès qu’auparavant surtout si l’objet de la donation concerne des titres d’une société. En effet, l’exigence d’un pacte d’actionnariat lorsque les titres cédés représentent moins de 50 % des droits de vote à l’assemblée générale continuera à susciter des difficultés et en cas de non respect des conditions, la sanction est très lourde : droits supplémentaires majorés d’intérêts. Qui peut avoir la certitude de maintenir l’emploi pendant 5 ans ? La pratique des dons manuels, exempts de droits, a encore de beaux jours devant elle.

A noter qu’il pourrait être avantageux, si l’on craint de ne pas respecter toutes les conditions, de faire une donation avec application du tarif réduit (3, 5 ou 7 %) Ce n’est que si la technique du don manuel n’est pas envisageable (par exemple dans le cas d’une entreprise exploitée en personne physique comportant un ou des immeubles), que le décret trouverait davantage son utilité.

En cas de succession, le décret n’est susceptible d’application que si le défunt est encore propriétaire de son affaire au moment du décès. Or, dans la plupart des cas, il aura résolu sa succession dans l’entreprise de son vivant. C’est donc dans l’hypothèse de « mort subite » que ce régime a essentiellement vocation à s’appliquer.

EN PRATIQUE : SANTÉ AU TRAVAIL TEXTE : VINCENT LIÉVIN

Le coût de la santé

des employés

Un changement d’approche et de philosophie en la matière est inévitable à long terme vu l’explosion des coûts

L

es entreprises qui dépendent de leur capital hu-

En Europe, 44 millions de travailleurs souffrent de douleurs du

main doivent réduire la probabilité de voir leurs

dos ; 25 % de douleurs musculaires dans les bras, mains et jam-

employés adopter des modes de vie malsains en

bes ; 23 % dans le cou et les épaules. Un fléau qui ferait perdre

lançant de bons programmes de promotion de la

plus de 240 millions de jours de travail par an (selon l’Euro-in-

santé. Jusqu’à présent, les employeurs et les gouvernements se

focentre du secrétariat d’État à l’Industrie, les maladies profes-

sont axés avant tout sur les questions de santé et de sécurité

sionnelles feraient perdre aux États-membres 600 millions de

au travail liées au milieu de travail physique (p. ex., l’hygiène, la

jours de travail par an, dont 40 % imputables aux TMS).

sécurité, la santé physique, les dangers). Cette approche de la santé en milieu de travail ne suffit pas à satisfaire les besoins de

EXEMPLE BELGE

la main-d’oeuvre actuelle. Les entreprises devraient élargir leur

Que faire? Texaco Belgique a mis sur pied un projet dans lequel

perspective de la santé en milieu de travail et se concentrer sur

les claviers classiques ont été remplacés par des claviers ergono-

les problèmes qui troublent la santé physique et mentale de

miques. Le projet s’inscrivait dans le cadre d’un programme plus

leurs employés ( le conflit entre le travail et la vie personnelle,

vaste visant à prévenir les lésions dues à la surcharge (RSI ou “re-

les surcharges de travail).Tous ces aspects génèrent des coûts

petitive strain injuries”). Celles-ci présentent un risque réel pour

croissants pour les entreprises sans qu’elles en prennent tota-

les travailleurs. Plus précisément, 42 % de tous les incidents sur-

lement consciences.

venus dans l’entreprise en 2000 étaient liés à cette problémati-

En effet, les aspects « santé » sont souvent négligés par les en-

que. Le programme de lutte contre les RSI comprenait plusieurs

treprises. Un exemple suffit. En quittant le monde des sociétés

phases: analyse des risques et sensibilisation, formation, applica-

à l’activité lourde (mine, sidérurgie...), certaines entreprises ont

tion des mesures de prévention, stimulation de comportements

pu croire que les aspects liés à la santé de ses employés seraient

favorisant la sécurité, déclaration des plaintes à un stade précoce

mineurs. Il n’en est rien. Les troubles musculo-squelettiques, s’ils

et intervention rapide, évaluation.

ne sont pas soignés, ont des conséquences graves pouvant aller

Le coût du projet comprenait:les investissements (les claviers

jusqu’à une incapacité de travail et une impotence partielle.Les

devant être remplacés en 2003, le coût comptabilisé représente

principales affections : tendinite, ténosynovite, épicondylite, syn-

la différence entre les claviers ordinaires et les claviers ergonomi-

dromes de compression nerveuse, syndrome des vibrations bras

ques), l’installation (coût du personnel informatique pour la partie

main, syndrome du canal cubital, et la pathologie la plus répan-

numérique), le personnel (productivité réduite dans la mesure où

due, le syndrome du canal carpien - inflammation du nerf car-

le personnel devait apprendre à travailler avec le nouveau clavier

pien due à sa compression au niveau du poignet -, pathologies

et le calcul a été estimé sur la base de données de recherche tirées

du coude, épaules, genoux et dos. En progression constante,

de la littérature et extrapolées à Texaco.), les autres frais (commu-

les troubles musculo-squelettiques représentent 70 % des

nication et formation).

maladies professionnelles. Moins connus que les maladies de

Les avantages du projet étaient les suivants: le personnel (dimi-

l’amiante ou de la silicose, leur progression est de 30 % par an

nution de l’absentéisme et des pertes de production qui en résul-

dans les statistiques.

tent), autres avantages (réduction des frais liés au traitement des FINANCE MANAGEMENT - CFO MAGAZINE - N°01 - OCTOBRE 2006

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Trop souvent, l’alimentation au travail est perçue comme une question de second plan ou un obstacle par les employeurs, et donc une «occasion manquée» d’augmenter la productivité et d’améliorer le moral

troubles et à l’intervention d’experts en matière de sécurité et de

bing équivaut à un an de salaire. Aucune entreprise ne peut donc se

santé au travail). Le résultat de l’analyse coût-bénéfice s’est révélé

permettre de le tolérer, surtout dans une période de difficultés éco-

positif: 14.192,91€ contre 68.536,11€. Le calcul de la valeur nette

nomiques. Dans les entreprises, le coût du stress professionnel aug-

actuelle (VAN) donne également un résultat positif. Ici, on prend

mente, et la dépression est une pathologie de plus en plus courante

en compte le bénéfice, les amortissements et la diminution de la

. Ces conclusions sont tirées du rapport Mental Health in the Work-

valeur de l’argent. La VAN s’élevait à 16.281,45€.

place: L’étude des politiques et programmes d’hygiène mentale

En Europe, on peut prendre les travailleurs des pays candidats

conçus à l’intention des travailleurs de l’Allemagne, des États-Unis,

font état d’une exposition nettement plus élevée à la plupart des

de la Finlande, de la Pologne et du Royaume-Uni, montre que les

facteurs de risques physiques, en particulier au bruit, à la chaleur et aux positions pénibles. Dans les pays candidats, 40 % des travailleurs considèrent que leur travail met en danger leur santé et

au cou et aux épaules: 24%.

En Europe, 44 millions de travailleurs souffrent de douleurs du dos ; 25 % de douleurs musculaires dans les bras, mains et jambes ; 23 % dans le cou et les épaules. Un fléau qui ferait perdre plus de 240 millions de jours de travail par an

STRESS ET MALADIES MENTALES

troubles psychiques sont de plus en plus fréquents. En effet, un tra-

Le stress n’est pas la seule conséquence des exigences croissantes

vailleur sur dix souffre de dépression,d’anxiété, de stress ou de sur-

sur le lieu de travail. Un climat de travail tendu peut aboutir à un

menage, et risque de ce fait l’hospitalisation et le chômage. Phyllis

syndrome d’épuisement (burn-out). Il peut aussi s’accompagner de

Gabriel, spécialiste de la réinsertion professionnelle et membre de

phénomènes de harcèlement psychologique (mobbing), par lequel

l’équipe qui a rédigé le rapport, s’inquiète du coût considérable de

des collaborateurs ou collaboratrices sont systématiquement sou-

cette inquiétante évolution.

mis à un comportement désagréable de la part d’un ou plusieurs

Selon le rapport, les pays de l’Union européenne consacreraient

collègues. Les spécialistes estiment que le coût d’un cas de mob-

entre 3 et 4% de leur PIB aux problèmes de santé mentale. Aux

leur sécurité, contre 27% dans les États membres de l’UE. Cet avis est reflété par les problèmes de santé signalés par les travailleurs: les problèmes de santé sont nettement plus répandus, quelle que soit leur nature, dans les pays candidats que dans les États membres de l’UE. Les problèmes de santé d’origine professionnelle les plus fréquemment rapportés sont les suivants: Fatigue générale: 41%, Douleurs dorsales: 34%, Stress: 29%, Douleurs musculaires

FINANCE MANAGEMENT - CFO MAGAZINE - N°01 - OCTOBRE 2006

États-Unis, les dépenses publiques occasionnées par le traite-

quelque 300 000 morts consécutifs aux 250 millions d’accidents du

ment de la dépression se situent entre 30 et 44 milliards de dol-

travail annuels, lesquels conduisent souvent à une perte partielle

lars. Dans de nombreux pays, l’anticipation du départ à la retrai-

ou complète de la capacité de travailler et de gagner sa vie. »

te pour cause de troubles mentaux est de plus en plus courante,

A l’heure actuelle, on estime à 160 millions le nombre de nou-

à tel point que ces troubles sont en train de devenir le premier

veaux cas annuels de maladies liées au travail dans le monde; il

motif de versement des pensions d’invalidité. Aux États-Unis, la

s’agit notamment de maladies respiratoires et cardio-vasculaires,

dépression mentale est désormais l’une des maladies les plus

de cancers, d’atteintes auditives, d’atteintes ostéo-articulaires et

courantes, plus de 1 adulte en âge de travailler sur 10 en étant

musculaires, de troubles de la reproduction et de maladies men-

atteint chaque année, ce qui représente une perte annuelle

tales et neurologiques.

d’environ 200 millions de journées de travail. En Finlande, plus

Plus de 50% des travailleurs dans les pays industrialisés se plai-

de 50% de la population active présentent des symptômes de

gnent aujourd’hui du stress au travail: une exposition prolongée

stress (anxiété, états dépressifs, douleurs, exclusion sociale

à un stress professionnel est associée à plusieurs types de pro-

et troubles du sommeil), 7% souffrent d’un surmenage grave,

blèmes de santé chroniques, y compris les maladies cardio-vas-

cause d’épuisement, de cynisme et d’un affaiblissement nota-

culaires - surtout l’hypertension -, les atteintes ostéo-articulaires

ble de l’aptitude professionnelle, et les troubles mentaux sont

et musculaires et les troubles psychologiques. Aux Etats-Unis,

à l’origine de la majorité des pensions d’invalidité versées dans

par exemple, les dépenses consacrées aux soins de santé par les

le pays. En Allemagne, les pathologies à caractère dépressif sont

personnes qui se disent très stressées au travail sont près de 50%

responsables de près de 7% des départs précoces à la retraite, et

supérieures à la moyenne.

la durée de l’incapacité de travail résultant d’une dépression est

Il ressort de rapports nationaux et internationaux qu’en 1997,

environ deux fois et demie plus longue que celle occasionnée

les pertes économiques globales résultant des maladies et des

par d’autres maladies. Au Royaume-Uni, près de 3 salariés sur 10

traumatismes liés au travail équivalaient à 4% du PNB mondial.

connaissent chaque année des problèmes de santé mentale, et

En 1992, les coûts directs et indirects associés aux traumatismes

de nombreuses études indiquent que le stress professionnel et

et maladies liés au travail aux Etats-Unis ont été estimés au total

les maladies qui en découlent sont choses courantes.

à 171 milliards $US , c’est-à-dire plus que ceux du SIDA et autant

Toutefois, certains changements ont lieu sur le terrain. Au

que ceux du cancer et des cardiopathies. En 1994, on a estimé le

Royaume-Uni, les organisations de salariés et d’employeurs

coût global pour l’économie britannique de tous les accidents du

s’occupent activement des problèmes d’hygiène mentale tandis

travail et problèmes de santé liés à l’activité professionnelle entre

que, dans l’ensemble, le gouvernement et les institutions ont une

6 et 12 milliards de livres sterlings.

PROMOTION DE LA SANTÉ

Dans les pays candidats à l’UE, 40 % des travailleurs considèrent que leur travail met en danger leur santé et leur sécurité, contre 27% dans les États membres.

Dans ce contexte, le débat sur la valeur des programmes de santé en milieu de travail fait toujours rage du point de vue du rendement du capital. L’université du Michigan a indiqué que pour chaque dollar US que les organismes investissent dans des programmes de santé en milieu de travail, ils économisent de 1,50 à 2,50 $US en coûts de soins de santé et d’absentéisme.

En 2000, les membres de l’Association des compagnies d’assurances de personnes (ACAP) ont versé 12,5 milliards de dollars au chapitre des indemnités d’assurance-santé au Canada. En 1990, l’Acap n’avait versé que 5,9 milliards de dollars en indemnités. Les

démarche préventive. Les auteurs du rapport notent à ce sujet

résultats de l’étude de Watson Wyatt intitulée Staying@Work

que l’essentiel est de «reconnaître et accepter que la santé mentale

menée en 2000-2001 sur 281 employeurs canadiens ont indiqué

constitue un enjeu important ainsi que d’avoir la volonté d’ouvrer

que les coûts directs de l’absentéisme et de l’invalidité constituent

en faveur d’une meilleure hygiène mentale».

7,1 % de la paie. En y incluant les coûts indirects des heures supplémentaires et du remplacement des travailleurs (6,2 %) ainsi

L’OMS CONSCIENTE DU PROBLÈME

que de la perte de productivité (4 %), on arrive à une estimation

L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et l’Organisation inter-

de 17 % de la paie.

nationale du Travail (OIT) veulent améliorer les conditions de tra-

Quelles solutions? Difficile d’apporter des solutions à long terme.

vail des quelque 2,5 milliards d’actifs dans le monde. Selon le Dr

En effet, selon un rapport canadien, les coûts de l’amélioration de

Jukka Takala, Chef du Programme de santé et sécurité à l’OIT, on

la santé des employés sont payables immédiatement, alors que

estime que, chaque année, les traumatismes et les maladies liés

les avantages et les économies à en retirer ne se manifestent que

au travail provoquent 1,1 million de décès dans le monde, c’est-

des années plus tard. L’approche intégrée de la santé en milieu de

à-dire à peu près autant que le paludisme. “Ce chiffre comprend

travail nécessite un niveau de coordination et de coopération en-

FINANCE MANAGEMENT - CFO MAGAZINE - N°01 - OCTOBRE 2006

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EN PRATIQUE : SANTÉ AU TRAVAIL

tre les employés, les employeurs et les syndicats qui n’existe tout simplement pas dans bien des entreprises.

ALCOOL ET ALIMENTATION: UN RISQUE À NE PAS NÉGLIGER Régime alimentaire trop pauvre ou nourriture trop riche prise sur le lieu de travail, une alimentation inadaptée peut coûter aux différents pays dans le monde jusqu’à 20 pour cent de

On estime que, chaque année, les traumatismes et les maladies liés au travail provoquent 1,1 million de décès dans le monde

leur productivité, selon une nouvelle étude que publie le Bu-

8

reau international du Travail (BIT). «Dans le monde du travail,

L’HYGIÈNE

des programmes de restauration médiocres et une alimenta-

On pourrait l’oublier tellement cela paraît évident, mais

tion pauvre sont à l’origine de nombreux problèmes: moral,

l’hygiène au travail est à tout instant indispensable. Il faut

sécurité, productivité et la santé à long terme des travailleurs.»,

prendre en compte différents aspects: Nuisances chimiques

déclare Christophe Wanjek, auteur de l’étude « L’alimentation

(gaz, vapeurs, poussières, fumées), nuisances physiques

au travail: des solutions contre la malnutrition, l’obésité et les

(bruit, chaud, froid, vibrations, radiations, microclimat), nui-

maladies chroniques ». Cette étude affirme qu’une meilleure

sances biologiques (bactéries, virus, champignons)...sans ou-

nutrition au travail peut accroître les taux de productivité na-

blier les nuisances ergonomiques (charges, postures, mono-

tionaux alors que les programmes de restauration peuvent

tonie, stress) évidemment.

prévenir les carences en micro nutriments, les maladies chro-

Enfin, l’exemple le plus récent de danger pour la santé lié à l’activi-

niques et l’obésité au prix d’investissements modestes, rapi-

té professionnel est celui des pompiers de New York. Les attentats

dement amortis par la diminution du nombre de jours d’arrêt

du World Trade Center n’ont pas seulement marqué les esprits,

maladie et d’accidents du travail.

mais les corps aussi. La fameuse « toux du World Trade Center »

Trop souvent, l’alimentation au travail est perçue comme une

mais également l’asthme, les spasmes bronchiques, et d’autres

question de second plan ou un obstacle par les employeurs, et

troubles respiratoires toucheraient particulièrement les pompiers

donc une «occasion manquée» d’augmenter la productivité et

mais également un tiers des employés qui ont participé au dé-

d’améliorer le moral. Les cantines, lorsqu’elles existent, offrent

blayage des débris: en effet, 70 % de ces 40 000 travailleurs souf-

inlassablement une nourriture médiocre et monotone. Les distri-

frent de problèmes respiratoires. Le 5 septembre 2006, le Mount

buteurs automatiques sont généralement garnis de friandises et

Sinai, centre hospitalier de New York a rendu publique les résul-

autres produits mauvais pour la santé.

tats de son enquête épidémiologique. Le constat est sans appel.

Le 14 août 2006, l’Etat de New York a adopté trois lois augmen-

COÛT DE L’ALCOOLISME

tant la couverture sociale des travailleurs de Ground Zéro. Pour la

La fréquence de l’alcoolisme au travail touche 1 à 15 % de l’effectif

première fois en octobre 2006, le budget fédéral américain inclura

selon le type d’entreprise. L’alcoolisation n’épargne aucune classe

52 millions de dollars pour le traitement des malades.

socio-professionnelle. Néanmoins, ce sont les professions les plus

Au travers de tous ces thèmes, il y a donc évidemment une possibi-

pénibles physiquement : forges, fonderies, bâtiment, dockers,

lité de réduire les coûts liés à la santé, dans son ensemble, au sein

agriculteurs, manutentionnaires, etc ..., et celles qui sont en rap-

des entreprises. De milliers à plusieurs millions d’€ pourraient être

port avec le public : artisans, représentants, patrons de cafés, fac-

économisés suivant...le nombre d’employés et la manière dont ils

teurs, agents de police, journalistes, artistes, etc ..., qui ont le plus

seront réceptifs aux mesures prises!

tendance à la prise d’alcool dans un contexte professionnel.

Lors de tests psychotechniques et sensoriels, on a noté que de faibles , entre 0,25 et 0,5 gramme par litre, entraînent des modifications sensibles des résultats.

Le coût de l’alcoolisme pour une entreprise est extrêmement variable selon les circonstances. On note notamment une augmentation de l’absentéisme : la durée d’absence d’un alcoolique est en moyenne 3,3 fois plus longue, et la fréquence de ses arrêts 1,4 fois plus élevée que celle de l’ensemble du personnel. Pour une entreprise, le coût total annuel par alcoolique inclut les montants des actes médicaux ambulatoires, le coût des médicaments, de l’hospitalisation et de l’absentéisme, ce dernier pouvant représenter jusqu’à plus de 70 % du coût global.

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