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EN PRATIQUE SOMMAIRE
N°02 NOVEMBRE 2006
Dossier
Comptabilité
Sale and lease back : pourquoi et comment ? Le « sales and lease back » a ses fervents défenseurs comme ses ardents détracteurs. Quelques réflexions comptables et fiscales à propos d’un concept parfois mal interprété, mais qui demeure une option valable face au financement externe traditionnel.
FINANCE MANAGEMENT - CFO MAGAZINE - N°02 - NOVEMBRE 2006
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EN PRATIQUE : COMPTABILITÉ TEXTE : GUILLAUME HOLLANDERS, ARIEL GONZÁLEZ
Sale and lease back : pourquoi et comment ? 2
Opération de financement mûrement réfléchie ou tentative de retour à une situation d’équilibre financier, le « sale and lease back » demeure une option valable face au financement externe traditionnel. Quelques réflexions comptables et fiscales à propos d’un concept parfois mal interprété.
I
l a fait son retour sur le devant de la scène médiatique
propriétaire du bien à l’issue du contrat.
grâce à son utilisation par le gouvernement afin de
Le « sale and lease back » opérationnel n’est rien d’autre
combler quelques « trous » budgétaires au cours des
qu’une vente suivie d’une reprise en location. On parle alors
dernières années. Le « sale and lease back » s’est alors
aussi parfois de « sale and rent back ». Ce type d’opération a
retrouvé au centre des débats mettant en cause sa pertinence.
l’avantage de ne pas faire apparaître de nouvelles dettes au
Le gouvernement met l’accent, notamment, sur les avantages
passif de l’entreprise mais implique aussi la disparition de
administratifs et opérationnels offerts par ce type d’opération.
l’actif de son bilan. Nous n’évoquerons pas plus en détail ce
Les détracteurs critiquent le mécanisme en reprochant une vue
type d’opération.
à court terme qui ne tient pas compte des charges financières
Par contre, lorsque les redevances, et éventuellement le prix
supplémentaires qu’il génère. Il est vrai que le « sale and lease
de l’option d’achat, payées par le preneur permettent à la
back » reste un mécanisme subtil de financement externe.
société de leasing de reconstituer, outre les intérêts et les
Nous avons voulu nous pencher sur quelques aspects prati-
charges de l’opération, le capital investi, il s’agit d’un contrat
ques en matière comptable et fiscale de ce type d’opération.
de leasing financier. Le contrat répond alors à la définition
La logique financière soutenant l’opération est la même en
de « Immobilisations détenues en location-financement et
matière immobilière. Nous n’aborderons cependant pas les
droits similaires » prévue par le droit comptable belge. Dans
spécificités de cette dernière pour nous limiter aux règles en
ce cas, le bien repris en leasing reste activé au bilan du pre-
matière de « sale and lease back » mobilier.
neur. En contrepartie, les redevances prévues par le contrat sont reprises au passif au titre de dette. Cette dette sera pro-
LE CONCEPT
gressivement extournée pendant la durée de vie du contrat
Une opération de « sale and lease back » est une opéra-
lors de chaque paiement de redevances.
tion par laquelle le propriétaire d’un bien d’équipement
Contrairement au leasing opérationnel, cette opération fait
ou à usage professionnel le cède à une entreprise tierce
donc apparaître une nouvelle charge d’emprunt au bilan de la
(société de leasing) qui le remet immédiatement à sa dis-
société. Ainsi, la principale motivation de l’opération de « sale
position par une opération de leasing financière ou opé-
and lease back » est l’octroi d’un crédit au vendeur des actifs
rationnelle. Généralement, le preneur du leasing dispose
faisant l’objet du contrat.
aussi d’une option d’achat lui permettant de redevenir
La durée du contrat est généralement déterminée en fonction
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Le « sale and lease back » s’applique notamment aux immeubles
3 de la durée de vie économique de l’équipement au moment de sa vente à la société de leasing. En effet, si la vente du bien permet au vendeur d’obtenir de nouveaux moyens financiers, la reprise en leasing du bien vendu doit lui permettre de poursuivre l’exploitation de l’entreprise avec les mêmes moyens d’exploitation. La société de leasing bénéficie quant à elle d’une certaine garantie puisqu’elle aura éventuellement la possibilité de revendre sur le marché le bien loué en cas d’insolvabilité du preneur.
TRAITEMENT DE LA PLUS-VALUE RÉALISÉE DANS LE CHEF DU VENDEUR
Le « sale and lease back » a fait son retour sur le devant de la scène médiatique grâce à son utilisation par le gouvernement afin de combler quelques « trous » budgétaires au cours des dernières années
Il y a quelques dizaines années, une opération de « sale and lease back » pouvait par ailleurs présenter un certain attrait
bien, est inscrite en compte de régularisation et est portée
fiscal grâce aux failles du système de l’époque. Lorsque l’opé-
chaque année au compte de résultats proportionnellement
ration portait sur un bien totalement amorti, il était possible
à l’amortissement de cette immobilisation détenue en loca-
sous certaines conditions de créer une nouvelle base d’amor-
tion-financement afférent à l’exercice considéré ».
tissement tout en immunisant la plus-value réalisée lors de
La prise de l’éventuelle plus-value en compte de régularisation
la conclusion du contrat. Ce temps est révolu depuis que les
est fondée sur la logique suivante : l’opération de « sale and
balises comptable et fiscale ont été mises en place.
lease back » doit être considérée, d’un point de vue compta-
TRAITEMENT COMPTABLE
ble, comme constituant une seule et unique opération. Il est donc approprié de considérer qu’une charge étalée sur
L’article 63 l’Arrêté Royal du 30 janvier 2001 portant exécution
les exercices comptables ultérieurs à la vente est directement
du Code des sociétés prévoit que « La plus-value ou la moins-
liée à la plus-value réalisée par le vendeur. Il s’ensuit que cette
value constatée lors de la cession d’une immobilisation cor-
dernière est enregistrée au passif du bilan du vendeur dans
porelle amortissable assortie de la conclusion par le cédant
un compte « Produits à reporter » et qu’elle est prise en résul-
d’un contrat de location-financement portant sur le même
tat en créditant ce dernier et en débitant le compte de plus-
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EN PRATIQUE : COMPTABILITÉ
value actée lors de la vente et ce pendant la période d’amortissement du contrat de leasing. Sur la base de ce qui précède, il est possible de conclure à la neutralité de l’opération sur le plan comptable ; le résultat net dégagé par la société n’est pas immédiatement affecté par l’opération. Le traitement fiscal n’est pas aussi aisé.
TRAITEMENT FISCAL En règle générale, la plus-value afférente à la vente du bien repris en location-financement constitue un produit taxable dans le chef du vendeur. De la même manière, une
Ainsi, la principale motivation de l’opération de « sale and lease back » est l’octroi d’un crédit au vendeur des actifs faisant l’objet du contrat
éventuelle moins-value sur un actif immobilisé constituera une charge déductible dans son chef. De manière dérogatoire et sous condition du respect d’une
rée la plus courte qui doit être retenue pour déterminer la
série de conditions de fond et de forme, l’article 47 du Code
quote-part imposable de la plus-value2.
des Impôts sur les Revenus 1992 (ci-après « CIR92 ») prévoit
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un régime facultatif1 de taxation étalée des plus-values réa-
TROIS HYPOTHÈSES:
lisées à l’occasion de la vente d’immobilisations corporel-
1) la société utilise à titre de remploi le bien qui fait l’objet de
les ou incorporelles. Cette logique d’étalement est donc la
la location-financement. Dans ce cas, il y a concordance entre
même que celle du régime comptable exposé ci-avant.
le régime fiscal et celui imposé par le droit comptable ;
Il existe néanmoins des différences importantes entre ces
2) la société désigne à titre de remploi un bien dont la durée
deux régimes :
d’amortissement est plus longue que celle du bien repris en
- la taxation étalée prévue par l’article 47 du CIR92 n’est
location-financement. Dans cette hypothèse, il y aura une
accordée que lorsque l’actif vendu a été détenu par la so-
divergence entre droit comptable et règles fiscales. Cette di-
ciété depuis au moins cinq ans au moment de la vente. En
vergence sera tranchée au détriment du contribuable dont le
outre, le remploi de la valeur de réalisation de l’actif (et
résultat fiscal sera basé sur le résultat comptable qui recon-
non uniquement de la plus-value dont la taxation sera éta-
naît plus rapidement la plus-value étalée ;
lée) doit être effectué dans un délai de trois ans (cinq ans
3) la société désigne à titre de remploi un bien dont la durée
si le remploi est effectué en immeubles bâtis, navires ou
d’amortissement est plus courte que celle du bien repris en
aéronefs) ;
location-financement. Dans ce cas, le montant de la plus-va-
- un formulaire spécial (276K) doit être rempli et joint à la
lue prise en produit sera plus important sur le plan fiscal que
déclaration fiscale de la société pour les périodes concer-
sur le plan comptable. La différence entre le montant impo-
nées par la taxation étalée de la plus-value ;
sable suivant la législation fiscale et le montant de la plus-
- le droit fiscal autorise que la prise en résultat de la plus-
value prise en résultat est ajoutée au revenu imposable de la
value se fasse au rythme d’amortissement de biens acquis
société. Cette position est également plus défavorable pour
au titre de remploi qui peuvent être d’autres biens que ceux
le contribuable.
repris en locations-financement. Cette dernière approche n’offre toutefois pas d’opportunités fiscales particulières
EVENTUELLE MOINS-VALUE DANS LE CHEF DU VENDEUR
aux entreprises. Selon le fisc, c’est en effet toujours la du-
Comme mentionné ci-dessus, le régime comptable prévoit
plus souple du droit fiscal par rapport au droit comptable
également l’étalement d’une éventuelle moins-value. Toutefois, sur le plan fiscal, le principe de l’annualité de l’impôt
La durée du contrat est généralement déterminée en fonction de la durée de vie économique de l’équipement au moment de sa vente à la société de leasing FINANCE MANAGEMENT - CFO MAGAZINE - N°02 - NOVEMBRE 2006
oblige la société à prendre dans son résultat la totalité de la moins-value réalisée. Cette nouvelle divergence entre droit comptable et droit fiscal a été signalée au ministre des Finances dans une question parlementaire3. Ce dernier a confirmé que l’administration admettrait la création d’une réserve taxée négative à concurrence de la différence entre la moins-value supportée et la partie de celle-ci prise en résultats pendant cet exercice, ladite réserve négative faisant l’objet de prélèvements échelonnés lors des exercices suivants.
AUTRES POINTS D’ATTENTION :
CONCLUSION Le « sale and lease back » est une technique de financement
PRÉCOMPTE MOBILIER
qui connaît plusieurs variantes. Quand il est bien utilisé, il
La partie d’intérêts comprise dans les redevances de location-
permet d’accroître les liquidités tout en gardant une certaine
financement constitue un revenu mobilier passible, en prin-
neutralité au niveau comptable et fiscal. Comme tout moyen
cipe, d’un précompte mobilier de 15%. Ce précompte devra
de financement externe, il implique cependant une nouvelle
être retenu et versé au fisc par le preneur dans les 15 jours du
charge d’intérêts dont il faudra tenir compte.
paiement des intérêts. Si ce précompte ne présente qu’un coût de préfinancement dans un cadre belgo-belge, il peut représenter une charge dé-
Guillaume Hollanders, Director, Deloitte Conseils Fiscaux
finitive pour le donneur du leasing si ce dernier est établi à
Ariel González, Consultant, Deloitte Conseils Fiscaux
l’étranger. Toutefois, il convient de garder à l’esprit qu’une série d’exemp-
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tions de précompte mobilier sont prévues à la fois en droit
1 La taxation intégrale de la plus-value, l’année de sa réalisation peut
interne et en application des conventions préventives de la
devoir être envisagée en fonction de la situation fiscale globale de la so-
double imposition conclues par la Belgique. Selon les circons-
ciété, e.g. excédent de R.D.T, pertes ou intérêts notionnels reportés, etc.
tances et moyennant le respect de quelques formalités, on
2 Circulaire n° Ci.RH.421/443.775 en date du 8 juillet 1993,
pourra donc éviter ce précompte mobilier.
www.fisconet.be. 3 Q. et R., Chambre, Question n° 80 de M. van Weddingen en date du 14
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
octobre 1999.
Au niveau de la TVA, la vente du bien implique en principe l’application de la TVA sur le prix de vente tandis que la société de leasing appliquera la TVA sur les versements périodiques
Cette rubrique a pu être réalisée
prévus au contrat. Pour rappel, nous n’avons pas abordé le
grâce à la collaboration de
leasing immobilier qui fait l’objet d’un traitement particulier.
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EN PRATIQUE : AUDIT INTERNE TEXTE : LUC ROESEMS
Lane concerne fraude pas que
les gros montants…
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Un cas de fraude relève parfois simplement de l’accident de parcours mais il est le plus souvent un symptôme révélateur de maladies graves. Les personnes qui en souffrent et qui ne prennent pas immédiatement les mesures qui s’imposent ne peuvent plus faire marche arrière. Différentes études montrent que la fraude trouve souvent son origine dans ce qui peut être diagnostiqué au départ comme une faute commise lors de l’exécution d’une tâche. Cette faute souvent n’est pas rapportée et on tente de la faire oublier. La porte est dès lors ouverte pour la transgression et le passage à l’acte répréhensible.
L
a prévention de la fraude est alors le plus sur moyen d’éviter cette transgression. Pour être préventive, la lutte contre la fraude devra être un subtil mélange de culture d’entreprise, de normes claires,
d’analyses des comportements et de mesures de contrôle. Par définition, plusieurs acteurs interviendront sur ce terrain. Mais le rôle majeur sera dévolu aux responsables de l’audit interne. Nous évoquons avec un expert en la matière, Evert-Jan Lammers, de l’Institut de Recherche Financière, les différents aspects de la fraude en entreprise.
COMMENT NAISSENT LES COMPORTEMENTS DE FRAUDE ? Les situations sont très variables mais prennent place dans le quotidien « cela va du personnel qui travaille en noir au salarié qui déclare deux fois les mêmes frais à charge de son employeur ». Les cas vécus dans les dossiers de Picanol, Leernout&Hauspie, Enron, Worldcom, Parmalat ou Ahold – pour ne citer que les plus emblématiques – ne sont que la partie visible de l’iceberg. Heureusement, les montants en jeu ne sont pas toujours aussi élevés; ni les conséquences de la fraude aussi désastreuses pour l’entreprise et ses actionnaires. Mais subsiste un point noir inquiétant : une tendance à voir leur nombre augmenter. La fréquence accélérée des changements que subissent les entreprises, recours à l’outsourcing pour des activités portées précédemment en interne, délocalisations, acquisitions dans des pays émergents, joint-venture, ne font qu’accroître ce risque. Les entreprises ne peuvent nier que le risque de fraude est inhérent à leurs activités et que donc elles doivent le gérer. Pour qu’un
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« Souvent, les entreprises sous-estiment le signal qui leur est envoyé lorsqu’une fraude est mise à jour »
mécanisme de fraude voie le jour, trois facteurs essentiels doi-
doit pas nier le problème mais le traiter sans délai. Les mesures
vent être présents : un motif, un butin, une probabilité de ne
prises en réaction doivent être claires pour que l’environne-
pas être détecté. Evert Jan Lammers positionne le motif com-
ment interne et externe puisse comprendre que la fraude est
me facteur moteur dans le passage à l’acte. Il retient que des
un fait grave et qu’il est traité comme tel. Une manière de
facteurs comme des bouleversements dans la sphère privée
procéder somme toute logique, mais qu’il faut absolument
(maladie, divorce, dettes…) mais aussi dans l’environnement
mettre en œuvre… L’informatique et les systèmes automatisés
professionnel (écartement d’une promotion, changement
de traitement de l’information sont-ils une source spécifique
de poste , frustrations…) vont conduire au comportement de
de risque ? Le fait que l’informatique interfère avec la majorité
fraude. Important à relever : l’erreur dissimulée est un facteur
des process de l’entreprise a bien entendu une influence sur
déclenchant dans le comportement de fraude.
l’importance du risque généré. Un point qui n’est pas assez pris en compte, c’est l’interfaçage des systèmes. Ce sont en
LE BUTIN
effet des portes d’entrée pour les fraudes de tout type si les
Le dicton « c’est le butin qui fait le voleur » relève du bon sens
protocoles ne sont pas clairement définis et contrôlés. La
populaire et trouve toute sa valeur dans un monde de l’entre-
prévention et la détection de la fraude sont par essence des
prise qui crée des situations d’opportunité pour les fraudeurs.
terrains très vastes. Qui peut aider l’entreprise à les situer ?
Une erreur commise comme l’encodage d’un paiement électro-
« Toutes les parties sont prenantes dans cette tâche. Je veux dire
nique d’un achat non autorisé par un responsable et qui n’est pas détecté comme fautif par le système peut selon Evert-Jan Lammers conduire à penser « que la prochaine fois, ce sera aussi facile et sans danger ». Le risque d’être détecté et donc d’être « pris » avec en corollaire les sanctions qui en découleraient
Evert-Jan Lammers...
sont un facteur déterminant dans la prévention. La prévention
...est un des initiateurs du forensic auditing en
passe donc par des règles strictes et connues, qui font l’objet
Belgique. Il est Managing partner du bureau
d’une sanction rapide et proportionnée en cas de non-respect de la règle. Souvent, les entreprises sous-estiment le signal qui leur est en-
d’investigation Instifin (www.instifin.com), il est également UAMS Executive professor Forensic
voyé lorsqu’une fraude est mise à jour. Voir son image détério-
Auditing (www.uams.be), et vice-président de
rée et la confiance des tiers ébranlée, lorsque les faits viennent
l’institut professionnel IAF (www.ifa-iaf.be).
sans contrôle sur la place publique, peut parfois conduire à
Il est par ailleurs l’auteur de « Forensic auditing :
des pertes bien supérieures au simple montant de la fraude
une nouvelle discipline en Belgique », Kluwer, 2001.
« Image is built overyears but lost overnight ». Conseil important : l’entreprise se doit de réagir à chaque incident. Elle ne
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EN PRATIQUE : AUDIT INTERNE
les intervenants internes comme les intervenants externes. Les services opérationnels, le département du personnel, les services de contrôle et d’audit sont moteurs. Mais le réviseur et l’audit interne seront essentiels grâce à leur expertise et à l’attention particulière au risque de fraude qu’ils intègrent dès le départ dans leur mission ». Mais tout le monde, cela ne veut-il pas dire en
Les 10 éléments de base pour un bon management du risque de fraude :
fait personne ? Cela ne conduit-il pas à ce que chacun attende que l’autre réagisse, surtout dans ce domaine sensible ? Pour parer à ce problème, il faut que le risque de fraude et sa préven-
1. Le Management est et reste le responsable final
tion/détection soient intégrés dans les process de l’entreprise
2. Le Conseil d’Administration et le comité d’audit ont et
et ce pour tous les cycles (achat, vente, production, HR Mana-
conservent la supervision
gement, Finances…) mais aussi lors d’événements spécifiques
3. Une vision claire et cohérente imprègne toute
comme les acquisitions ou les restructurations qui créent des discontinuités dans les cycles. Il faut également que les responsabilités soient clairement attribuées. Et que, pour chaque
l’organisation
4. La fraude fait partie intégrante du management du risque de l’entreprise
motif
butin
5. Des activités de contrôle sont régulièrement opérées 6. Pour les activités informatiques des règles spécifiques sont définies
fraude
7. L’intégrité des personnes et des tiers est validée 8. La direction communique clairement sur des com-
8
portements, comme la corruption, qui peuvent mettre en danger l’entreprise
9. Un suivi structurel d’audit est mis en place qui
risque
comporte une attention suffisante à la maîtrise du risque de fraude
10. Chaque constat de fraude est suivi d’une enquête et des mesures correctives sont mises en place pour process, un responsable puisse se pencher sur les questions essentielles en matière de fraude. Comment allons-nous les
éviter toute répétition ( Fraud respons plan) Source : syllabus EHSAL, E-J. Lammers
détecter et quelles actions seront prises ? Ces comportements ne vont pas de soi dans l’entreprise, et les responsables devront pouvoir clairement indiquer les actions prises pour prévenir et
révéler comme des sources de fraude : accords commerciaux
contrôler la fraude dans leurs attributions respectives. Dans
particuliers, constructions fiscales…
trop d’organisations, le « package » anti-fraude est livré aux
ner le ton dans son comportement pour permettre au reste de
managers sans qu’ils puissent aborder en confiance avec leurs
l’organisation d’oser la transparence.
La direction doit don-
responsables les problèmes qu’ils vivent et qui peuvent se
Pour qu’un mécanisme de fraude voie le jour, trois facteurs essentiels doivent être présents : un motif, un butin, une probabilité de ne pas être détecté FINANCE MANAGEMENT - CFO MAGAZINE - N°02 - NOVEMBRE 2006
POURQUOI LE RÉVISEUR EST-IL UN PARTENAIRE PRIVILÉGIÉ ? La loi impose que le réviseur et le management de l’entreprise aient au moins une fois par an un entretien pour étudier les incidents liés à la fraude, évaluer les risques et discuter des mesures prises. Le réviseur et le management doivent saisir cette chance, ce qui semble être peu souvent le cas. Le plus souvent l’entretien se résume à un échange standard : « Avezvous subi un cas de fraude durant l’exercice ? ». Si la réponse est « non », on passe alors au point suivant de l’agenda… Une autre question centrale est : quel est le rôle spécifique dévolu
Les domaines de prédilection pour la fraude en entreprise : - Manipulation des états financiers remis aux banques et aux actionnaires - Utilisation des actifs de l’entreprise à son insu - Les dépenses illicites, les frais injustifiés - Le détournement d’actifs ou de revenus - Eluder frauduleusement l’impôt
Dans trop d’organisations, le « package » anti-fraude est livré aux managers sans qu’ils puissent aborder en confiance avec leurs responsables les problèmes qu’ils subissent
- Manipulation de rapports internes par le top management - Utilisation abusive ou communication d’informations confidentielles - Le conflit d’intérêts au détriment de l’entreprise
COMMENT PERMETTRE À L’AUDIT INTERNE DE REMPLIR EFFICACEMENT CE ROLE ? « La base de la réussite, c’est la collecte de connaissances et la construction de compétences. Un audit interne peut tenir une
au département d’audit interne comparé à celui du réviseur ?
position forte et valorisée si et seulement si il travaille à déve-
Son premier atout, c’est qu’il n’est pas partie prenante des pro-
lopper sa connaissance du fonctionnement de l’entreprise et
cess opérationnels ou financiers. L’audit interne bénéficie donc
à mettre en place des outils de détection adaptés. Un grand
d’une position d’observateur qui lui permet d’analyser et d’éva-
nombre continuent à penser que ces compétences s’acquièrent
luer sur base de ses propres critères. Un deuxième atout, c’est
« intra-muros ». Cette vision est trop réductrice dès lors que les
sa capacité à être systématique. L’auditeur interne travaille sur
enjeux sont communs au niveau d’un secteur. C’est à ce niveau
base de procédures et de check-list. Troisième avantage, c’est
que peuvent être tirés et partagés les meilleurs enseignements ».
son état d’esprit. L’auditeur est par définition plus attentif et
Lammers constate par ailleurs qu’un nombre suffisant de for-
plus rétif au risque que le manager en charge de l’opérationnel
mation et de programmes de base sont disponibles. L’UAMS
qui sera lui sensible au résultat. Enfin, dernier avantage, l’audi-
organise un programme post-universitaire unique « forensic
teur interne est en permanence dans l’entreprise.
auditing » qui comprend un nombre élevé de thèmes d’audit
Comparé aux passages plus ou moins fréquents du réviseur,
interne. Et le programme « IT Forensics », organisé par l’asso-
cela lui donne plus d’opportunités de détection des signaux et
ciation professionnelle des auditeurs, permet d’aborder la
de traitement préventif de la fraude.
thématique de l’utilisation de l’informatique au service de la
Mais comme le souligne Lammers, « même si l’audit a un rôle
détection de la fraude. Un avantage indéniable de ces for-
majeur, il n’est pas le seul acteur… Chacun reste responsable
mations vient de la composition des groupes. Le mix public-
à son niveau et doit tenir un rôle de sonnette d’alarme pour
privé comprenant aussi bien des professionnels de la police
le management ».
et du parquet que des auditeurs, des juristes ou des membres
Fraude en Belgique Une étude récente de PriceWaterhouseCoopers (www.pwc.be) met en évidence que : - 61% des entreprises belges ont été victimes depuis 2003 de comportements de fraude ; - aucun secteur d’activités n’échappe à la fraude ; - les dommages moyens subis pour les fraudes reportées atteignent 600.000 euros ; - 31% des entreprises confirment que les dommages se sont aussi répercutés au niveau de leur image ; - la publication d’informations financières « erronées » a plus que quintuplé ; - malgré une attention générale accrue des entreprises à tous les niveaux pour la gestion de risques, 28 % des cas de fraude sont rapportés par l’audit Interne qui reste le moyen de détection le plus effectif. Conclusion : les délits en matière économique et les fraudes ne sont pas rares et la tendance est plutôt à la hausse…
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EN PRATIQUE : AUDIT INTERNE
ne pas se perdre dans un formalisme ou les termes utilisés
Pour être préventive, la lutte contre la fraude devra être un subtil mélange de culture d’entreprise, de normes claires, d’analyse des comportements et de mesures de contrôle
prennent le pas sur le contenu. Selon Lammers toujours, il reste cependant qu’une part essentielle du travail de l’audit est directement liée aux changements subis par l’organisation : joint-venture, acquisitions, restructurations… et donc d’une planification plus délicate.
COMMUNIQUER ? Dans tous les cas, les collaborateurs de l’entreprise doivent pouvoir communiquer les problèmes détectés, même si cela peut prendre une forme anonyme. Le message doit pouvoir atteindre le comité d’audit. SOX préconise la communication à tous les échelons. De récentes études menées aux Pays-Bas
10
du monde académique crée une véritable valeur ajoutée. Ces
ont cependant démontré que la communication down-top
opportunités doivent être saisies pour permettre à nos entre-
n’était pas d’une grande valeur dans les résultats de la lutte
prises de se positionner au niveau de nos voisins du Nord qui
anti-fraude.
depuis plus de dix ans sont actifs en ce domaine.
Deux évolutions sont à souligner. D’abord, plus de profession-
Les entreprises belges doivent se structurer en intégrant la
nalisme dans la vie de l’entreprise permet d’intégrer la dimen-
fonction d’audit interne, en s’attachant à une approche pro-ac-
sion fraude dans l’analyse des risques auxquels est exposée
tive, constructive et multidisciplinaire. L’audit interne ne doit
l’entreprise. Ensuite, il est nécessaire de reconnaître la fonction
pas dicter la conduite de l’entreprise mais doit se faire valoir
d’audit interne et d’auditeur informatique et leur intégration
par sa maîtrise de l’analyse du risque et de son contrôle. Un
sous la coupole des professions dépendant du « haut conseil
audit interne constructif réside dans une attention perma-
aux professions économiques », et impliquant l’adhésion à
nente à l’économie de coûts y compris en implémentant des
une charte de comportement.
mécanismes anti-fraude, et par exemple avec une politique de « reverse protection ». Si l’on s’en réfère au concept de l’erreur qui conduit à la fraude, les entreprises œuvrant avec un système complexe de calcul de prix de vente et réductions sont particulièrement exposées. En apportant une attention systématique à l’exactitude de la facturation, à son exhaustivité et aux rabais accordés, l’entreprise peut certainement économiser ou gagner de l’argent en évitant des erreurs sans qu’elles puissent être qualifiées à priori de frauduleuses. Ce travail exige une remise en perspective régulière pour qu’en permanence les programmes d’audit soient à la recherche de ces erreurs et puissent les corriger.
COMMENT FAIRE DE LA VALEUR AVEC DE L’AUDIT INTERNE ? Pour garantir son efficacité, il est impératif que l’audit interne soit un réel partenaire du management. Selon Lammers toujours, c’est au travers d’une négociation sur une base au moins annuelle que le management et le comité d’audit doivent passer des accords avec le département d’audit interne. Procédure conforme aux recommandations du code Lippens en matière de corporate gouvernance. La mission de l’audit interne sera alors moins vécue comme une démarche policière et les préjugés seront d’autant plus aplanis que les acteurs pourront mettre en évidence leur connaissance de l’entreprise. Lors de l’établissement d’un plan de développement, la prise d’un avis préalable de l’audit interne sera un atout majeur. Seule condition, les auditeurs doivent être « disponibles » et « opérationnels », car leurs avis doivent être applicables sur le terrain et
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