Un projet avec de multiples dérogations est-il un mauvais projet ?

Vingt-et-un écarts pour une demande de permis déposée à Rixensart. Quinze à Wavre. Et d’autres partout ailleurs en Brabant wallon. Les demandeurs prennent-ils les règlements de haut ? Ou le nombre d’écarts et de dérogations n’est pas nécessairement lié à la qualité du projet ? On a tenté d’y voir plus clair.

Texte et photos : Xavier Attout

Jean Mathieu Architecte CEO Montois Partners Architects

Quel est le sens pour un demandeur de déposer un projet avec 20 ou 30 écarts ?

Ce sont des chiffres assez élevés. La moyenne est davantage entre 5 et 10 écarts. Il faut surtout relever que, aujourd’hui, pratiquement plus aucun permis n’est octroyé sans écarts. Ce n’est pas lié à une volonté farouche de s'écarter des principes dictés, mais plutôt des documents d'urbanisme parfois inadaptés ou obsolètes. Même avec la meilleure volonté du monde, il est parfois impossible de ne pas déposer une demande de permis sans écarts. Par ailleurs, chaque écart doit être dument motivé.

Ce type de demande de permis est-elle plus régulière qu'avant ?

Non, il y en a même moins qu’avant. Obtenir un permis qui possède des écarts n’est pas impossible si ces derniers sont motivés. Par contre, la vraie crainte d’un demandeur est de voir un recours déposé par des riverains. Et dans ce cas, un projet qui multiplie les écarts sera plus sujet à voir son permis annulé car il peut être insuffisamment motivé. Beaucoup de développeurs sont donc prudents quant au nombre d’écarts à intégrer dans une demande de permis.

Vous avez des exemples ?

Oui, au Champ Sainte-Anne à Wavre. Les prescriptions urbanistiques de la Ville de Wavre sont relativement anciennes. Le service urbanisme de la Ville, qui était conscient du problème, ne voyait aucun inconvénient à ce que l’on dépose un permis avec une série d’écarts. Le demandeur, Matexi, souhaitait par contre déposer un permis avec le moins d’écarts possibles pour éviter tout recours. Ce qui mène alors parfois à des projets de moins grande qualité.

Un demandeur a-t-il nécessairement plus de chances de voir son projet accepté avec aucun écart ?

Oui. Vu que les écarts doivent être motivés. Il faut donc avouer que c’est plus simple sans écart. Le grand public associe souvent les dérogations et les écarts comme une faute. Mais leur grand nombre n'est pas nécessairement un argument sur lequel on peut s'appuyer pour s'opposer à un projet.