multiples projet ?

DÉROGATION OU ÉCART ?

Si un permis est contraire à des prescriptions règlementaires (plan de secteur ou Guide Régional d’Urbanisme), c’est une dérogation. Si un permis est contraire à des prescriptions indicatives (Schémas, Guide communal d’urbanisme), c’est un écart.

Joëlle Pirlot

Architecte communale Commune de Waterloo

Voyez-vous défiler régulièrement des demandes de permis qui multiplient les écarts ?

C’est une situation qui n’arrive pratiquement jamais à Waterloo. Nous n’avons pas de Règlement Communal d’Urbanisme. Une demande de permis avec des écarts est donc le plus souvent liée aux prescriptions urbanistiques que l’on retrouve dans chaque lotissement. Il est courant de recevoir une demande avec 2 ou 3 écarts, rarement plus.

Un demandeur a-t-il nécessairement plus de chances de voir son projet accepté s’il n’a aucun écart ?

En effet. Il recevra presque toujours son permis s’il n’y a pas d’écart. Pour le reste, s’il y a des écarts, tout dépend de la teneur des écarts et de la justification qui les accompagne. Certains demandeurs veulent les éviter à tout prix, d’autres sont prêts à prendre le risque car ils souhaitent réaliser un projet différent qui ne rentre pas dans le cadre défini par le lotissement. Ils sont donc prêts à patienter un peu plus longtemps.

Un projet avec écarts est-il pour autant un mauvais projet ?

Non, il n’y a aucun lien entre les deux. Les écarts ne sont pas synonymes de mauvais projet. Des écarts peuvent aussi être liés à des documents d'urbanisme obsolètes, qui ne prennent pas en compte les nouvelles aspirations en matière d’habitat ou d’économies d’énergie. Le législateur a souhaité orienter la législation vers un urbanisme de projets, définir des grandes orientations de manière à simplifier les textes. L’important est donc d’étudier un dossier dans son contexte, de prendre en compte son environnement et de voir son intégration dans le paysage. Chaque cas est spécifique. Quand une demande est effectuée dans un clos qui possède une belle homogénéité architecturale, nous allons donc essayer de la maintenir au maximum.

Peut-on ressentir un manque de respect pour les principes d'urbanisme édictés dans les documents quand on fait face à ce type de demande ?

Certains peuvent le ressentir de cette manière. Mais c’est parfois simplement lié à une méconnaissance de l’architecte, qui ne s’est pas renseigné sur les prescriptions urbanistiques en vigueur.

Le grand public associe souvent les dérogations et les écarts à des fautes dans le cadre d’un projet. Comment changer cela ?

En expliquant et communiquant davantage. Il ne faut plus faire de raisonnement simpliste qui associe écarts et mauvais projet. La manière d’aménager nos communes évolue. Il faut donc surtout tenir compte du contexte pour que cela reste cohérent avec l’environnement.