Chasseur Vendéen
LE MAG AZINE DE L A FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L A VENDÉE
Le
N°86 MAI 2016
• VALIDATION DU PERMIS DE CHASSER • COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE 2016 • FESTIVAL NATURE, CHASSE ET PECHE AU DOMAINE DU BRANDOIS
AU CRÉDIT MUTUEL, MON CHARGÉ DE CLIENTÈLE N’EST PAS COMMISSIONNÉ. UNE BANQUE QUI PRIVILÉGIE VOTRE INTÉRÊT, ÇA CHANGE TOUT.
Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan - SA Coopérative de Crédit à Capital Variable - RCS la Roche/Yon B 307 049 015 Intermédiaire en opérations d’assurance n° ORIAS 07 027 974, consultable sous www.orias.fr 34 rue Léandre Merlet - 85000 La Roche/Yon - Tél. 02 51 47 53 00 - Crédit photo : iStockphoto.com - 2016.
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A ctualités ............................... 2
Chères amies chasseresses, Chers amis chasseurs,
Assemblée Générale .................................. 6
A ssociations ................36 A près chasse............ 40 A RETOURNER obligatoirement AVANT LE 30 JUIN 2016
Notre congrès annuel s’est tenu le 16 avril dernier dans la très belle salle du Vendéspace devant une assemblée nombreuse et attentive et suivi du traditionnel banquet à la longère de Beaupuy. Les parlementaires et les personnalités politiques étaient également au rendez-vous, démontrant ainsi les liens que nous entretenons avec eux. Nous les avons d’ailleurs sollicités sur plusieurs sujets qui nous mobilisent tels que le projet de loi biodiversité et la pétition visant l’interdiction de la chasse le dimanche. Ce numéro est l’occasion pour tous les chasseurs vendéens de s’approprier l’intégralité du rapport de l’assemblée générale (rapport d’activités, rapport moral, rapport financier, vote des résolutions, vote pour les candidats à l’élection au Conseil d’Administration, remise du premier trophée chasse durable…). Ce 16 avril a été l’occasion de présenter les chiffres de notre opération « permis de chasser à 0 € » : plus de 920 candidats déjà inscrits. L’assemblée générale a validé à l’unanimité le principe de sa reconduction en 2017. La Fédération est toujours à la recherche de plus de territoires pour accueillir ces nouveaux chasseurs.
Bureaux fermés tous les mercredis
Chasseur Vendéen
Le
N°86 MAI 2016
LE MAG AZINE DE L A FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L A VENDÉE
après-midi
• VALIDATION DU PERMIS DE CHASSER • COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE 2016 • FESTIVAL NATURE, CHASSE ET PECHE AU DOMAINE DU BRANDOIS
Abonnement : 6,14 €. CPPAP : N° 0211 G 88133 - Dépôt légal : A parution. Service Abonnement : FDC85 Les Minées, Route de Château-Fromage, 85010 LA ROCHE-SUR-YON - Tél. 02 51 47 80 90 - fdc85@chasse85.fr Directeur de Publication : Gilles DOUILLARD, Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Vendée. Directeur de Rédaction : Cyril MOREAU, Directeur de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Vendée. Comité de Rédaction : Commission Communication et Relations Publiques de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Vendée. Régie Publicitaire : Fédération Départementale des Chasseurs de la Vendée. Conception-Réalisation-Impression : Imprimerie OFFSET 5 - LA MOTHE-ACHARD - Tél. 02 51 94 79 14. Fédération Départementale des Chasseurs de la Vendée - Siège social et administratif Rédaction - Abonnement : Les Minées - Route de Château-Fromage - BP 393 85010 LA ROCHE-SUR-YON - Tél : 02.51.47.80.90. Télécopie : 02.51.46.21.60 E-mail : fdc85@chasse85.fr - CCP Nantes 87-85H. Crédit Agricole La Roche-s/Yon - N° 228-444 O 001. Tous droits de reproduction réservés pour tous pays. Les articles publiés et les opinions émises n’engagent que leurs auteurs. Photo de couverture : FDC85. Crédit photos et illustrations pages intérieures : FDC85, FNC, F. LAURENT, S. FARAU,
F. PETOT, D. GEST, M. BOBINEAU, V. ROTUREAU, M. BROCHARD, FACCC.
www.chasse85.fr
Parmi les résolutions et les nouveautés pour la prochaine saison de chasse, notons la baisse du prix du bracelet sanglier passant de 60 € à 50 €, l’ouverture anticipée du sanglier en battue sur tout le département dès le 1er juin (avec 5 permanences de distribution des bracelets grand gibier fin mai et début juin), la possibilité d’utiliser la carabine de calibre 22 à un coup à réarmement manuel pour détruire les nuisibles sous certaines conditions, les nouvelles règles de gestion pour le lièvre, la mise en place d’un règlement intérieur de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage… Vous trouverez également dans ce numéro les informations relatives à la validation du permis de chasser pour la saison 2016-2017 en attendant de passer commande dès le début du mois de juin et en utilisant prioritairement internet et l’E’validation pour valider votre permis de chasser. Cette assemblée, appréciée par les participants ainsi que les personnalités présentes, a été l’occasion de démontrer que la chasse est une et indivisible et que cette maxime lui sied bien : « Seul on va plus vite, ensemble on va plus loin… ». Face aux attaques qui ne cessent de croitre (dates de chasse, interdiction le dimanche, retrait de certaines espèces chassables...), nous devons tous ensemble faire bloc. A chaque fois qu’un pan de la chasse est attaqué, c’est tout notre édifice qui est fragilisé. La Vendée est une terre de chasse et de chasseurs, à nous de savoir nous mobiliser à tous les échelons pour conserver notre identité et cet art de vivre. Bon début de chasse pour ceux qui débuteront au cours de l’été. Gilles DOUILLARD Votre Président /H &KDVVHXU 9HQGpHQ
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Mai 2016 - N°86
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Permis de chasser
Le coût du permis de chasser 2016-2017 VALIDITÉ
COTISATIONS ET REDEVANCES
La validation départementale « 85 »
- la cotisation fédérale « 85 »................................ 70 € - l’abonnement à la revue « Le Chasseur Vendéen » 6,21 €
permet de chasser sur le département de la Vendée et les communes limitrophes des départements voisins La validation bi-départementale Exemple « 85 » + « 44 » permet de chasser sur les départements de la Vendée et de la Loire-Atlantique, ainsi que sur les communes limitrophes des départements voisins.
La validation nationale permet de chasser sur tout le territoire national
- la redevance cynégétique départementale (43,79 €) + le droit de timbre État (9 €)................. 52,79 € - la cotisation départementale grand gibier........... 8 €
TOTAL 129 € sans cotis. Gd gibier 85 137 € avec cotis. Gd gibier 85
- la cotisation fédérale « 85 » ............................... - la cotisation fédérale « 44 » ............................... - l’abonnement à la revue « Le Chasseur Vendéen »......... - l’abonnement à la revue « Chasser en Loire-Atlantique » - la cotisation grand gibier « 85 » (uniquement pour les chasseurs chassant le grand gibier dans ce département)...................................... - la cotisation grand gibier « 44 » (uniquement pour les chasseurs chassant le grand gibier dans ce département).................................. - les redevances cynégétiques départementales (2x43,79 €) + le droit de timbre État (9 €)..............
70 € 71,50 € 6,21 € 5,50 €
249,79 € + Cotisation grand gibier « 85 »
8€
+ Cotisation grand gibier « 44 »
- la cotisation fédérale (prix unique national)......... - l’abonnement au Chasseur Vendéen.................. - la redevance cynégétique nationale (223,64 €) + le droit de timbre État (9 €)................................ - la cotisation grand gibier nationale.....................
95 € 6,21 €
12 € 96,58 €
232,64 € 72 €
le cas échéant 333,85 € sans cotis. Gd gibier 405,85 € avec cotis. Nationale Gd gibier
- la cotisation fédérale « 85 » temporaire 9 j......... 35 €
La validation temporaire 9 jours départementale
- l’abonnement au Chasseur Vendéen.................. 6,21 € - la redevance cynégétique temporaire départementale (26,51 €) + le droit de timbre État 35,51 € (9 € en cas de 1ère validation)......................... - la cotisation grand gibier « 85 » T9..................... 6 €
Exemple Temporaire départementale Vendée
Validation non renouvelable et non cumulable avec le « temporaire 3 jours » - la cotisation fédérale « 85 » temporaire 3 j......... - l’abonnement au Chasseur Vendéen.................. - la redevance cynégétique temporaire départementale (17,27 €) + le droit de timbre État (9 € en cas de 1ère validation)......................... - la cotisation grand gibier « 85 » T3.....................
La validation temporaire 3 jours départementale
Exemple Temporaire départementale Vendée
17,50 € 6,21 €
26,27 € 4€
Validation renouvelable 2 fois mais non cumulable avec le « temporaire 9 jours »
76,72 € (9 jours) + Cotisation grand gibier T9 « 85 »
49,98 € (3 jours) + Cotisation grand gibier T3 « 85 »
ATTENTION ! Votre permis n’est valable que si vous êtes assuré !
notre partenaire :
MOREAU ASSURANCES CHALLANS - NOIRMOUTIER
/H &KDVVHXU 9HQGpHQ
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Ma i 2016 - N°86
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Permis de chasser
Validation du permis de chasser
2016-2017
n’attendez pas la dernière minute, validez par internet :
www.permisdechasser85.fr VALIDITÉ TERRITORIALE
n cœur, attends mo de je comman ions nos validat tin… ma in ma pour de
La validation nationale du permis permet de chasser sur tout le territoire national. La validation départementale permet de chasser dans les limites géographiques du département correspondant ainsi que sur le territoire des communes limitrophes des départements voisins. Dans le cas d’une validation départementale «85», les communes limitrophes sont :
Chéri, tu viens ucher ? co te
44
49 ant ilà mainten
Département de la Vendée (85) 79
je paye avec ma carte par paiement sécurisé.
Le Le Le Lendemain
intenant voilà… ma u’à éditer us q j’e n’ai pl dations nos vali e… primant sur l’im
C
17
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Le Lendemain, aux aurores…
C’est super pratique la e. validation !
Communes limitrophes au département de la Vendée sur lesquelles la chasse est permise avec la validation départementale Vendée.
… Merci la fédération d’avoir mis cela en place…
/H &KDVVHXU 9HQGpHQ
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Mai 2016 - N°86
Saison 2016-2017
DANS LE CADRE DU GUICHET UNIQUE
Bénéficiez d’une assurance chasse adaptée à vos besoins La Fédération de Vendée vous permet de bénéficier d’un tarif avantageux pour votre assurance “Responsabilité Civile” : 19 € (en passant par le guichet unique)
Dommages causés à autrui J’ai obligatoirement souscrit au préalable ma Responsabilité Civile auprès de la Fédération
✓ 19 €
Et si vous pensiez à vous
Il est indispensable que je sois assuré pour mes dommages corporels :
capital décès de 10 000 € + • Invalidité permanente à 10 000 € ¼ 5
€
• Invalidité permanente à 100 000 € ¼ 15 €
Et si vous pensiez à votre chien
Je protège mon chien : • Pour ses blessures et son décès
¼ 44 €
Vous pourrez souscrire les options (garanties indispensables) en retournant à notre partenaire cabinet Pascal MOREAU à CHALLANS, le bon de commande MMA que vous recevrez par courrier avec votre bon de commande de validation du permis de chasser.
MOREAU ASSURANCES CHALLANS - NOIRMOUTIER
Compte rendu de l’Assemblée générale du 16 avril 2016
Déclaration d’ouverture
Gilles DOUILLARD
Rallye Trompes du Val-de-Vie
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onjour à toutes et à tous et bienvenue au Vendéspace ! En ce 16 avril 2016, j’ai l’honneur et le plaisir de vous accueillir et d’ouvrir avec vous la 94e Assemblée Générale de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Vendée. Je vous propose que le bureau de l’Assemblée Générale soit celui du Conseil d’Administration (article 11 des statuts), Paul GUILLOTEAU et Gilbert TROUVAT, Vice-présidents ; Patrick HUBERT, Secrétaire Général ; Michel DERIEZ, Trésorier et Erick MAROLLEAU, Trésorier-adjoint et vous demande d’approuver cette proposition. J’en assumerai la présidence. Aussi, pour faciliter le déroulement de cette assemblée générale, je vous propose le vote à main levée pour toutes les délibérations qui vous seront proposées hormis les élections des administrateurs qui feront l’objet de votes à bulletin secret en fin d’assemblée. Le principe du vote à main levée est adopté à l’unanimité. Je soumets à votre approbation le compte-rendu de l’assemblée générale 2015. Il a donné lieu à une large diffusion dans les Chasseurs Vendéens de mai et d’août 2015 et ainsi le plus grand nombre des chasseurs a pu en prendre connaissance. Il n’a fait l’objet d’aucune remarque.
Je vous remercie par conséquent de nous en épargner la lecture et je propose de l’approuver par un vote à main levée. Le compte rendu de l’assemblée générale 2015 est validé à l’unanimité. Suite à une erreur de comptabilisation dans le mandat d’un administrateur (datant de 2013 lors du redécoupage des nouveaux secteurs), je vous demande de bien vouloir confirmer le vote adopté lors de l’assemblée générale de 2015 et de valider le fait que le poste occupé par Marc GUIBERT est pourvu jusqu’en 2019. Votre assemblée est souveraine en la matière et il convient de prévenir toute éventuelle contestation sur le sujet. L’assemblée générale valide à l’unanimité cette demande. Permettez-moi, mes chers amis, de saluer en votre nom nos invités et de les remercier de leurs présences, députés, sénateurs, élus de collectivités, représentants de l’Administration. Ils me rejoindront tout à l’heure à la tribune lors de la clôture de cette assemblée. Je remercie également les Présidents et représentants des Associations et Organismes Professionnels partenaires ainsi que nos anciens collègues administrateurs d’avoir
répondu à notre invitation. Je souhaite que nous puissions rendre hommage à celles et ceux qui nous ont quittés depuis la dernière assemblée générale, en ayant une pensée pour eux. Je vous invite à respecter une minute de silence en leur mémoire. L’année 2016 est marquée également par le renouvellement partiel du Conseil d’Administration. Un montage vidéo réalisé par la société AMP Interactive pour présenter chaque candidat en voix off sera présenté après le rapport de gestion du Conseil d’Administration. Ensuite, mes collègues présidents de commissions vous rendront compte des travaux menés par chacune d’entre elles : X Patrick HUBERT pour la communication et les relations publiques. X Gilbert TROUVAT pour le petit gibier. X Jérôme RABILLARD pour les prédateurs et les animaux déprédateurs. X Léopold PIETERS pour le gibier d’eau et les migrateurs.
X Paul X Erick
Je conclurai ce rapport d’activités par mon traditionnel rapport moral. Vous entendrez ensuite le compte-rendu financier du Trésorier, Michel DERIEZ, qui sera suivi du rapport du Commissaire aux Comptes, puis vous vous prononcerez sur le vote de résolutions et l’approbation des budgets prévisionnels 2016-2017. Nous passerons ensuite à la partie informative de la matinée avec : X L’intervention de l’Association Départementale des Jeunes Chasseurs de la Vendée. X La remise du trophée chasse durable Vendée à la société de chasse Saint Hubert de Tiffauges. X Le Directeur, Cyril MOREAU, répondra aux questions SVP. Je clôturerai cette matinée de travail par la remise des médailles et des décorations.
Ass. Gén érale 16 A vril 2016 Ven désp ace
D
epuis la dernière Assemblée Générale, le Conseil d’Administration s’est réuni à onze reprises. Parmi les principaux dossiers traités au cours de ces séances, je citerai : X Les premières animations nature réalisées sur la Réserve Naturelle Nationale de la Casse de la Belle Henriette. X La signature de la nouvelle convention cadre nous liant au Conseil Départemental de la Vendée. X Le renouvellement des membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage. X La mise en place de l’opération « Permis de chasser de 0 € » qui constitue le thème fort de notre assemblée. Patrick reviendra sur cette opération qui a mobilisé notre équipe fédérale ainsi que le Conseil d’Administration très largement en 2015 mais aussi en 2016 : nouvelles formations, recrutement
GUILLOTEAU pour le grand gibier. MAROLLEAU pour l’environnement.
L’assemblée générale s’achèvera par les allocutions officielles. Cette journée est animée par le Rallye-Trompes du Val de Vie. Les sonneurs marqueront à leur manière cette assemblée et nous aurons ensuite plaisir à les écouter tout au long du repas nous interpréter quelques fanfares de vénerie et de fantaisie et pour nous fredonner quelques airs de chansons de chasse. Grâce à la technicité et à la performance du groupe AMP, notre partenaire depuis des années pour toute la couverture audiovisuelle de l’assemblée et dont je salue et félicite toute l’équipe technique, je veux vous annoncer que, comme ces dernières années, nos travaux sont retransmis, en direct et en intégralité, sur notre site Internet. Pour celles et ceux qui resteront avec nous pour le banquet, sachez que celui-ci aura lieu à la Longère de Beaupuy à quelques pas d’ici. Je vous souhaite une très bonne assemblée générale. Gilles DOUILLARD
DISCOU
ION RAPPORT DE GEST TION STRA
Gil es DOUILLARD
I DU CONSEIL D’ADMIN
de moniteurs bénévoles, campagne de communication élargie… X Le point régulier sur le fonctionnement du Service Environnement et des avancées notoires qui ont été permises grâce à ce nouveau service qui aujourd’hui tend à s’autofinancer. X Le rapprochement avec l’association des Maires de Vendée. X Les nouvelles règles de gestion de l’espèce lièvre validée en Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage. X Le bilan mi-parcours du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2012-2018. X La veille juridique et règlementaire sur tous les projets de lois et notamment sur la biodiversité avec une mobilisation de nos parlementaires vendéens pour défendre nos intérêts et pérenniser notre activité…
RS :
Le point fort de la saison écoulée est sans aucun doute l’étude sur le poids socioéconomique, social et environnemental de la chasse menée au niveau national par le BIPE (cabinet de conseil en analyse stratégique et prospective économique depuis 1958 spécialisé et reconnu par l’état dans ce domaine) qui a démontré que la filière chasse génère chaque année, 3,6 millions d’euros de chiffres d’affaires et qu’elle apporte 2,1 milliards d’euros au PIB (Produit Intérieur Brut). Par les temps qui courent, ce n’est pas négligeable et à ne pas négliger. Lorsque nos entreprises se délocalisent, la chasse, elle, répond dans la lutte contre le chômage en garantissant 25 800 emplois permanents, pour nos régions, elle est un employeur qui compte. Dans le domaine environnemental, les chasseurs se révèlent être l’un des pivots de l’entretien des territoires, des habitats naturels et de la faune sauvage. Cette étude
/H &KDVVHXU 9HQGpHQ
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Mai 2016 - N°86
le démontre, l’engagement bénévole des chasseurs, c’est-à-dire vous, en faveur de l’environnement et de la vie locale, c’est l’équivalent de 50 000 emplois (ETP).
PORTRAIT D'UNE FILIÈRE ÉCONOMIQUE Régionale
120
La mise à disposition de ces heures de bénévoles chasseurs représente une valeur ajoutée de 1,6 milliards d’euros par an pour la nation. En Pays de la Loire, c’est 120 millions d’euros de PIB, c’est 64 h de bénévolat par chasseur et par an, c’est l’équivalent de 1 477 emplois… tout ceci pour dire et clamer haut et fort que notre réseau est une force, qu’il a toute sa place et que notre rôle doit enfin être reconnu à sa juste valeur.
MILLIONS D'EUROS
POIDS ÉCONOMIQUE RÉGIONAL (PIB)
6% 1,2‰ ‰
DU PIB NATIONAL CHASSE
DU PIB RÉGIONAL
6%
1 477 EMPLOIS
DES EMPLOIS NATIONAUX CHASSE
Il faut ajouter à ce bilan tout le travail accompli au sein des Commissions Fédérales, des groupes de travail et de réflexions, auprès des structures partenaires et des associations spécialisées ou encore dans les différentes instances régionales et nationales. Cette année est marquée par le renouvellement partiel du Conseil d’Administration.
1‰
DES EMPLOIS RÉGIONAUX
(ETP*) UN CHASSEUR PARCOURT EN MOYENNE
1 755 KM PAR SAISON 12
* Équivalent Temps Plein
Vous allez découvrir en voix off les candidates et candidats par secteur géographique et par forme de chasse représentée, soit représentant
Ass. Gén érale 16 A vril 2016 Ven désp ace
LIQUE ET RELATIONS PUB
M
/H &KDVVHXU 9HQGpHQ
Grâce au concours du Conseil Départemental de la Vendée que je tiens ici à remercier au nom des chasseurs vendéens, qui nous a accompagnés, aidés et conseillés pour organiser 8
Vous serez amenés les uns et les autres à voter dans le hall du Vendéspace dès la fin de nos travaux. Le dépouillement sera effectué par Maître Stéphane GRANGER, huissier de justice, qui nous apportera les résultats du vote au cours du traditionnel déjeuner à la longère de Beaupuy. Découvrez maintenant qui sont ces candidats. Gilles DOUILLARD
I ON T A C I MMUN COMMISSION CO S
esdames, Messieurs, comme vous avez pu le voir, le lire, l’entendre, notre opération « Permis de chasser à 0 €» a beaucoup fait parler d’elle et c’est bien le but et la volonté de la Fédération. Cinq départements sont déjà opérationnels, la Haute Vienne, la Charente, la Nièvre, la Corrèze, d’autres s’apprêtent à franchir le pas, je pense au Morbihan notamment et le concept pourrait bien être repris sur le plan national, la Fédération Nationale des Chasseurs étant en train d’étudier la question.
Patrick HUBERT
de la « forme associative » soit représentant de la « forme privée » : * Deux postes au titre de la « forme associative » sont à pourvoir dans le secteur 1 (nord-ouest). Un poste sera à pourvoir pour une durée de 6 ans et un poste pour une durée de 3 ans (démission d’un administrateur en place). Le candidat qui aura obtenu le plus grand nombre de voix dans ce secteur sera élu pour 6 ans. * Un poste au titre des chasses communales est à pourvoir dans le secteur 2 (nord-est). * Un poste au titre des chasses communales et un poste au titre des chasses privées sont à pourvoir dans le secteur 3 (sud-ouest). * Deux postes au titre des communales sont à pourvoir dans le secteur 4 (sud-ouest).
Ma i 2016 - N°86
DISCOU
RS :
Patrick HUBERT
cette belle conférence de presse du 25 janvier dernier à l’hôtel du Département. Que dire des suites de cette conférence, des articles dans la presse locale, journal du Pays Yonnais, journal des Sables, Ouest France… des reportages télévisés avec TV Vendée (plusieurs émissions), France 3 Pays-de-Loire (19-20 h), TF1 (journal de 13 h), etc., des articles à venir dans la presse cynégétique (Revue Nationale de la Chasse, Connaissance de la Chasse…) un visuel qui a plu dans notre département mais bien au-delà parce qu’autres fédérations nous sollicitent pour l’utiliser. Je tiens à ce titre à remercier Lucie CARRÉ, notre hôtesse d’accueil qui s’est prêtée au jeu des photos et qui a accepté que son image soit utilisée pour cette grande campagne de communication.
Je ne reviendrai pas sur ce que comprend cette « offre tout compris » que l’on pourrait appeler notre « Smartbox chasse » malgré tout je voudrais néanmoins rassurer les plus sceptiques. Tout d’abord, cette offre s’adresse aux résidents vendéens âgés d’au moins 15 ans mais sans limite d’âge. Ainsi, s’il y a dans vos connaissances, votre entourage, des personnes âgées de 30, 40, 50, 60 ans ou plus, sachez que cette offre est faite pour eux. Ensuite, pour ce qui est de l’accueil sur les territoires, en aucun cas, la Fédération ne vous imposera un nouveau chasseur. Notre volonté est de disposer d’une liste suffisamment étoffée et bien répartie sur tout le territoire vendéen pour proposer à cette nouvelle population de chasseurs qui je le rappelle n’est pas issue du monde de la chasse et de notre réseau habituel de recrutement un ou plusieurs territoires à travers des cartes à la journée, des cartes à l’année une offre la plus large possible pour découvrir différents modes de chasse et en faire demain des chasseresses et des chasseurs fidèles qui continueront à valider leur permis de chasser dans les années à venir. Pour ceux qui n’auraient pas encore franchi le pas de renvoyer votre fiche d’adhésion à l’opération, je vous invite à vous rapprocher de Franck PETOT qui se fera un plaisir de vous renseigner et si besoin était, de vous faire connaitre définitivement le bienfait et la nécessité de cette opération « Permis de chasser à 0 € ». Je présume que vous êtes tous impatients de connaitre les premières statistiques. Le nombre de formations a tout d’abord été très largement augmenté avec un nombre plus important de formateurs professionnels (deux nouveaux moniteurs) et bénévoles (trois moniteurs). Le contenu des formations a été modifié pour faire face à un public non aguerri avec la manipulation des armes à feu. Les examens ont été doublés avec la présence de deux inspecteurs sur bon nombre de sessions. Au 15 avril 2016, 920 candidats se sont inscrits. Notre objectif est d’ores et déjà atteint. Tout à l’heure, Michel DERIEZ vous proposera de reconduire cette opération en 2016-2017. Au nom du Conseil d’Administration, je tiens à saluer l’engagement sans faille et le professionnalisme dont ont fait preuve tous les personnels pour que cette opération soit une réussite. Merci à eux et merci également à mes collègues
administrateurs pour leur investissement et leur implication dans cette opération du « Permis de chasser à 0 € ». Depuis maintenant 2014 pour le Service Technique (neuf agents) et depuis 2015 pour le Service Environnement (deux agents), toutes les heures travaillées sont enregistrées et ventilées dans chaque commission fédérale ce qui permet au Conseil d’Administration de disposer d’un outil de « reporting ». En ce qui concerne la Commission Communication et Relations Publiques, elle représente 5 ETP (Equivalents Temps Plein) pour environ 8 000 heures de travail consacrées à plus de 50 % aux relations avec les adhérents (conseils, cartographie, règlements, statuts…), 20 % aux actions de police et de surveillance des territoires, 16 % aux actions de formations et pour le reste en réunions et autres actions de communication. Petit focus sur les actions de police de la chasse et de surveillance du territoire : 21 infractions relevées pour « Chasse sur le terrain d’autrui », 18 infractions relevées sur le « Plan de chasse Chevreuil », 9 infractions relevées sur le « Plan de chasse Sanglier », 5 infractions relevées sur le « Non-respect du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique », 3 infractions relevées sur l’« Emploi de munitions interdites », 3 infractions relevées sur les « Modes et moyens de chasse interdits », 3 infractions relevées sur la « Chasse sans permis de chasser » soit 62 au total. Les infractions relevées pour chasse sur le terrain d’autrui ont permis aux adhérents de service de déposer plainte et de se constituer partie civile. Laissezmoi vous présenter quelques exemples de jugements : D Pour plusieurs infractions liées au plan de chasse chevreuil, le chasseur s’est vu retirer son permis de chasser pendant une période de 1 an et a eu plusieurs amendes pour un total de 1 500 €. D P our plusieurs infractions liées au plan de chasse lièvre, le chasseur a eu plusieurs amendes pour un total de 1 200 €. D P our une chasse sur le terrain d’autrui, le chasseur s’est vu retirer son permis de chasser pendant 1 an et a eu plusieurs amendes pour un total de 500 €. L’année 2016 a été marquée par la montée en puissance des procédures dématérialisées
avec notamment l’enrichissement de votre « espace adhérent ». Après la saisie en ligne des cartons de prélèvement, des déclarations de dommages, des demandes de plans de chasse, des demandes de pompage des mares de chasse… la Fédération souhaite aller encore plus loin avec le déploiement des prélèvements automatiques SEPA. Je sais que certains sont sceptiques, d’autres y sont opposés, mais c’est une solution d’avenir pour fluidifier nos échanges, limiter le temps consacré chaque année à relancer ceux qui ne sont pas à jour de leurs cotisations ou de leurs adhésions. Si demain l’envoi des bracelets de plans de chasse grand gibier devait être à l’ordre du jour, nécessairement nous devrons avoir l’assurance que ceux-ci seront bien réglés sans avoir à téléphoner, envoyer un mail, envoyer un courrier et plus encore dans certains cas. Il vous suffit juste de prendre contact avec Martine PETE, de remplir le formulaire SEPA et fini les tracas des factures, des relances… tout est payé en temps et en heure sans avoir quoi que ce soit à mettre en œuvre. A mon sens, il n’y a rien de plus facile, pratique, sécurisé et efficace que cet outil… J’espère que j’aurai réussi à convaincre celles et ceux qui étaient encore réfractaires en entrant dans cette salle mais qui ne le seront plus en en sortant. Toujours en lien avec internet, sachez que pour la saison 2015-2016, 15 791 adhérents ont été actifs en Vendée avec pas moins de 7 247 validations faites via le site du guichet unique en ligne dont 50 % environ d’e’validations pour la première année de déploiement sur les validations départementales et nationales. Au chapitre des assurances, ce ne sont pas moins de 3 771 chasseurs qui ont souscrit avec notre partenaire MMA de Challans la responsabilité civile individuelle. Le guichet unique décrié lors de son lancement montre aujourd’hui ce qu’il peut apporter comme service aux chasseurs. Vous êtes invités à chasser demain, aucun problème, vous allez sur le site avec votre permis de chasser et votre carte bancaire, le tour est joué. Vous recevez votre « e’validation » sur votre boite mail, vous l’imprimez et vous pouvez aller chasser. Juste une chose, pensez bien que pour chasser la bécasse des bois dans ce cas, vous devrez attendre d’avoir reçu votre carnet de prélèvement bécasse.
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Pour ce qui est des formations dispensées par la Fédération, notons 1 session de chasse à l’arc avec 41 personnes présentes, 4 chasses écoles à l’Ile Charrouin et à la pointe d’Arçay avec 68 personnes présentes, 1 formation garde-chasse particulier avec 24 personnes, 11 sessions de formations à la régulation à tir des corvidés pour près de 295 chasseurs, 6 sessions de piégeage avec 143 personnes présentes et 1 séance d’hygiène de venaison pour 7 personnes présentes. Au niveau de la communication et des animations à destination du grand public et des jeunes, les clubs nature animés par l’association la Cicadelle continuent à fonctionner. Formation corvidés
Notre site internet s’est étoffé, pratiquement toutes les informations indispensables et utiles pour le chasseur et le responsable de territoire y sont disponibles. Je vous invite à y aller régulièrement consulter les news, les reportages… Pour ceux qui sont plus adeptes des réseaux sociaux, rejoignez-nous sur notre page Facebook et venez commenter, partager nos posts. Les deux derniers modules du guide pratique de l’organisateur de chasse (gestion et indemnisation) sont en cours de finalisation. Je ne peux que vous inviter lorsque vous vous déplacez à la Fédération à le demander, c’est un très bon outil pour vous aider, vous accompagner dans la gestion de votre territoire, de vos adhérents et surtout une aide précieuse dans les questions que vous pouvez vous poser. Les 23 et 24 juillet 2016, vous pourrez nous retrouver sur notre stand au Festival Nature,
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COMMISSION PET
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Enfin, vous avez pu vous en rendre compte, le contenu et la mise en page du Chasseur Vendéen continuent d’évoluer et de s’enrichir de dessins humoristiques, de mémentos, d’articles plus techniques… en somme il doit devenir votre première source d’informations des activités fédérales. Une petite nouveauté devrait voir le jour dans le numéro du mois d’août, ce sera un guide avec toute la réglementation en vigueur dans un format de poche qui pourra vous accompagner et vous suivre sur le terrain dans vos actions de chasse. Voilà, il est temps pour moi de conclure mon intervention. J’en profite pour remercier tous les présidents de chasse pour leurs actions sur le terrain et leur dévouement au service de leurs chasseurs. Je remercie l’ensemble du personnel de notre Fédération ainsi que mes collègues administrateurs pour leur implication et leur efficacité au quotidien. Merci à tous pour votre attention, avant de passer maintenant la parole à mon collègue Gilbert TROUVAT pour son exposé sur le petit gibier et l’aménagement du territoire, découvrez le reportage de TF1 sur le « Permis de chasser à 0 € », thème central de notre assemblée générale cette année. Patrick HUBERT
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esdames, Messieurs, Comme vous l’indiquait Patrick dans son rapport d’activités, le « Permis de chasser à 0 € » est bel et bien lancé avec la réussite que nous lui connaissons. Malgré tout, la Fédération mène également de front une vaste réflexion pour relancer et redynamiser les initiatives en faveur du petit
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Chasse et Pêche au Domaine de Brandois à la Mothe-Achard qui prend la suite de la fête de la chasse de la Chaize-le-Vicomte. Nous espérons vous y voir nombreux pour découvrir le programme qui a été concocté par l’équipe organisatrice : course de lévriers, concours de trompes de chasse, spectacle équestre nocturne, concert avec les copains des bois… N’hésitez pas à faire passer le message dans vos connaissances.
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gibier et de l’aménagement du territoire. Jadis, très giboyeux, notre département est devenu au fil des années un territoire où le petit gibier sédentaire s’est raréfié. Au-delà des sempiternelles critiques sur les territoires, sur les prédateurs… il nous semble primordial et indispensable de nous retrousser toutes et tous les manches pour engager de véritables projets de
Gilbert TROUVAT
territoires, gages à terme je l’espère, de réussites d’opérations de repeuplement et de consolidation de populations. Le petit gibier est la priorité de votre fédération et nous allons essayer à travers les prochaines réunions de secteurs, les prochaines réunions de GIC… de vous présenter plus en détail notre catalogue, ou plutôt votre catalogue des aides pour l’amélioration de la chasse. Si aujourd’hui moins de 16 % de territoires bénéficient de ces subventions, c’est peutêtre parce que nous n’avons pas su en faire la promotion ou que certaines mesures comme l’interdiction de lâcher des perdrix de tir en a dissuadé certains. Cette dernière mesure a été supprimée, il sera donc possible de bénéficier de subventions sur les perdrix de repeuplement lâchées en été et d’effectuer des lâchers d’oiseaux en cours de saison, à condition toutefois que ces oiseaux soient bagués. Nous avons également multiplié par 2 les taux des aides liées à l’agrainage et à la limitation des prédateurs, 2 mesures d’accompagnement indispensables. Nous avons conscience que la tâche ne sera pas aisée mais nous sommes convaincus que si nous ne faisons rien ensemble, la situation actuelle du petit gibier continuera à se détériorer. Sans être alarmistes ni visionnaires, soyons lucides et objectifs. Je voudrais d’abord rappeler quelques principes fondamentaux. En premier lieu, toute opération doit s’accompagner au préalable de la régulation des prédateurs et ce de manière collective et coordonnée afin d’avoir un effet significatif sur les renards, mustélidés et autres corvidés. Jérôme, notre spécialiste en la matière, vous en reparlera tout à l’heure. En second lieu, toute espèce est très dépendante de son milieu de vie,
un milieu rarement très favorable aussi est-ce à nous, à vous chasseurs d’agir pour améliorer la capacité d’accueil, je pense notamment à l’agrainage du petit gibier, très développé dans le nord et le centre de la France et ayant démontré s’il en était encore besoin ses bienfaits sur l’état des populations de perdrix et faisans. L’agrainage du petit gibier vise à minimiser les pertes hivernales grâce à un meilleur cantonnement et une meilleure survie des oiseaux. En outre, il permet d’améliorer le succès de la reproduction du fait d’une meilleure condition physique des poules et d’une limitation du risque de prédation. Comme pour la régulation des prédateurs, certaines périodes dans la saison sont plus favorables que d’autres. Aussi, pour ne pas décourager les bonnes volontés, il convient d’adapter la pratique de l’agrainage en fonction des besoins des oiseaux qui ne sont pas les mêmes toute l’année. Deux périodes sont particulièrement importantes, le printemps et l’hiver. L’été, les oiseaux bénéficient du maximum des ressources alimentaires disponibles. Dans le même temps, implanter des cultures à gibier, replanter des haies et boqueteaux, mettre en place des cultures mellifères sont autant d’actions nécessaires à l’augmentation des capacités d’accueil du milieu. Toujours au niveau de l’aménagement du territoire, nous menons depuis plusieurs années une campagne de vulgarisation des barres d’effarouchement. Pour la saison 20162017, deux barres seront subventionnées par le Conseil Régional des Pays de la Loire et nous recherchons encore à ce jour des territoires prêts à s’engager pour limiter l’impact des fauches et des chantiers de foin sur les nichées de perdrix et de faisans, sur les jeunes levrauts mais aussi sur les faons de chevreuil. Le nombre d’animaux détruits dans ces chantiers agricoles est colossal et difficilement quantifiable, mais nous pouvons, grâce à ces barres, réduire cet impact négatif sur nos populations de gibier. En troisième lieu, le choix des oiseaux pour le repeuplement est primordial. Nous avons depuis l’année dernière mis en place deux chartes d’élevage sur les perdrix et le faisan dont Alexandre BONNET, Christian BONNIN (uniquement pour le faisan), Aurélien BOURON, Lionel CHAUVIN, Rodolphe JOLLY, Françoise MALLARD, Bernard MERCERON, Muriel TRICHET et la faisanderie de la
Normandière sont d’ores et déjà signataires. Lâcher des oiseaux de qualité, élevés dans des conditions se rapprochant au maximum de celles qu’ils pourront retrouver sur le terrain demain doit permettre d’accroître les chances de réussite de ces opérations. Nos conventions perdrix et faisan imposent le choix d’oiseaux élevés suivant les critères de ces chartes pour pouvoir bénéficier de subventions. Pensez à en faire assez tôt la réservation. Enfin pour finir, une forte motivation et un investissement quotidien pour que nos campagnes retrouvent quelques compagnies de perdrix… et que nous retrouvions la sensation inoubliable provoquée par leur envol bruyant.
La deuxième partie de mon discours sera essentiellement axée sur le lièvre dont l’espèce connaît à nouveau des moments difficiles. La saison dernière, suite à un certain nombre de protestations ou requêtes, nous avons révisé les attributions sur quelques territoires dont l’IKA était voisin de 1,5. Peut-être y a-t-il eu un défaut de communication mais j’ai eu l’impression que « l’attribution » d’un plan de chasse « 0 » était ressentie comme une injuste brimade alors qu’il s’agissait d’une mesure de sage précaution dictée par les expériences passées. Si on tarde à fermer, il faut beaucoup plus de temps pour retrouver une densité chassable. La Commission Petit Gibier a beaucoup travaillé sur ce sujet afin que désormais des règles claires et précises soient édictées et appliquées. Ces nouvelles règles ont été validées par la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage du 27 janvier 2016. Elles s’appliqueront pour la saison 2016-2017. Pour ne pas réitérer les épisodes de la saison passée, la Fédération va organiser dans les prochaines semaines une consultation élargie et systématique de tous les adhérents par unité de gestion et par commune. Les résultats des plans de chasse et des comptages nocturnes par Indice Kilométrique d’Abondance (IKA) ont été mis en ligne sur votre « espace adhérents ». Des réunions au nombre de 20 seront organisées dans tout le département afin de définir et valider les règles d’attribution mais aussi de définir un minimum de prélèvements à atteindre qui sera entériné localement avec les territoires de chasse. Compte tenu de la dynamique des populations, en baisse depuis
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plusieurs années, il va de notre responsabilité de réduire si nécessaire les attributions même si c’est à contrecœur. J’ai bien conscience qu’il est beaucoup plus facile pour un président de pouvoir distribuer 1 voire 2 bracelets à chaque chasseur mais ce ne sera malheureusement pas toujours possible. L’esprit et l’intérêt du plan de chasse, ce n’est pas une attribution en fonction du nombre de chasseurs mais en fonction du nombre de lièvres.
Lièvre en fuite
Voici les chiffres pour la saison 2015-2016 : D 8 275 réalisations pour 11 623 attributions (soit presque 1 800 lièvres prélevés en moins), pour un taux de réalisation de 71 %, données provisoires compte tenu que tous les bracelets de lièvre réalisés ne nous sont pas encore parvenus. DUn Indice Kilométrique d’Abondance départemental moyen de 3,3 (contre 3,8 l’année dernière), avec 20 % des indices en hausse, 27 % des indices stables et 53 % des indices en baisse. Quelles sont ces nouvelles règles d’attribution auxquelles j’ai fait allusion ? 1 - Première règle, liée à la valeur de l’IKA : En dessous d’un IKA de 1,5 : il sera systématiquement appliqué un « plan de chasse 0 ». 2 - Seconde règle concernant les fourchettes d’attribution. Les principes suivants ont été adoptés et seront appliqués.
W
Comme vous le voyez, une attention particulière sera portée sur les territoires morcelés ou contribuant au morcellement.
Exemple pratique
Fourchette d’attribution
Cas n°1
Territoire d’un seul tenant
Maxi
Cas n°2
Territoire morcelé avec l’îlot le plus grand représentant au moins 50 % du territoire
Moyenne ou Maxi
Cas n°3
Territoire morcelé en « timbres-poste »
0 ou Mini
Cas n°4
Territoire continuant à miter les autres territoires
0 ou Mini
Cas n°5
Territoire ne respectant pas les règles administratives : délais, retours des prélèvements
0 ou Mini
En fonction de l’Evolution de L’IKA (baisse par exemple), l’attribution correspondant à la valeur maximum de la fourchette pourra ne pas être appliquée.
Afin d’harmoniser les propositions d’attributions, Pascal BONNIN (Responsable du Service Technique) a été chargé par le Conseil d’Administration de préparer et de proposer les attributions pour tout le département en fonction des règles de gestion validées dans chaque commune. Enfin, il a été décidé que : /H &KDVVHXU 9HQGpHQ
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« Les décisions qui seront prises concernant les règles de gestion et les fourchettes d’attribution lors de ces réunions spécifiques (réunions de GIC et/ou réunions de secteurs) seront applicables de fait à l’ensemble des territoires situés dans la commune. La FDC85 a déjà invité les responsables de territoires indisponibles ce jourlà à se faire représenter ». La saison 2015-2016 aura encore été marquée par des pertes estivales importantes alors que le succès de la reproduction paraissait au rendezvous. Sachez que les équipes lièvre de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ont lancé une étude pour essayer de comprendre ce phénomène qui touche maintenant de nombreux départements. Nous vous tiendrons bien évidemment au courant des suites de ces études. Dans les projets en cours, notons l’expérimentation de la gestion différenciée des bords de champs sur le site Natura 2000 de la plaine calcaire du Sud Vendée. C’est la dernière fois que vous me voyez à cette tribune, je ne brigue pas de nouveau mandat. J’espère que mon remplaçant à la tête de la Commission Petit Gibier pourra insuffler une nouvelle dynamique et apporter peut-être de nouvelles idées, parce que le territoire vendéen a besoin de petit gibier et que les chasseurs actuels et les nouveaux chasseurs demain attendent de voir s’envoler des compagnies de perdrix et de faisans devant leurs chiens ou de voir détaler un lapin ou un lièvre mais rien ne pourra se faire sans votre implication. Je souhaiterai pour ma part vous adresser un dernier message en espérant que l’idée fasse son chemin. Je pense que la chasse vendéenne souffre d’un morcellement excessif de son territoire, morcellement qui constitue un handicap important à des actions d’envergure en faveur des perdrix et du faisan. Sur la majorité des petits territoires, très souvent enclavés, parfois eux-mêmes morcelés, on n’effectue aucun lâcher de repeuplement et aucune limitation des prédateurs, on se contente généralement de prélever des oiseaux payés par les chasseurs des territoires voisins, ce qui n’incite pas ces derniers à faire des efforts de repeuplement et de gestion. Le plan de chasse « lièvre » a sans doute accéléré le phénomène, quand les populations étaient en augmentation mais je pense qu’il serait temps de faire marche arrière. Je comprends que l’on se réserve la chasse sur un petit territoire favorable au lapin, au canard, voire à la bécasse surtout si l’on a fait quelques aménagements mais alors, soit on s’abstient de tirer les faisans et les perdrix des voisins (même si c’est légalement permis, le gibier, fut-il de lâcher, étant res nullius, mais disons que ce n’est pas très fair play) soit on
participe financièrement et matériellement à leurs efforts de repeuplement et on respecte des règles de gestion communes. Pour cela, le regroupement en unités de gestion ou en GIC me paraîtrait une bonne solution. J’ai parlé des petits territoires mais ces groupements pourraient également concerner des territoires plus grands pour constituer des entités de 2 000 à 3 000 ha minimum. Ces regroupements permettraient une mutualisation bénéfique des moyens humains en particulier, pour le piégeage par exemple. Vous y avez déjà recours de plus en plus
Jérôme RABILLARD
souvent pour les battues de grand gibier ou de renard. C’est aussi fréquemment le cas pour les comptages de lièvres, alors pourquoi ne pas faire une demande commune de plan de chasse pour une attribution globale, les membres du groupe se répartissant ensuite les bracelets en fonction des surfaces et densités de population respectives. Cela aurait au moins le mérite d’alléger le travail de bureau des techniciens, leur laissant plus de temps pour être à votre écoute et vous conseiller. Actuellement, ils doivent traiter plus de 1 000 demandes de plan de chasse lièvre. Enfin, ces regroupements pourraient être une base de
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esdames, Messieurs, bonjour, Il existe en France une liste d’animaux susceptibles d’être juridiquement classés « nuisibles » : 18 espèces en tout et pour tout, sur les quelques 450 espèces sauvages de mammifères et d’oiseaux que compte notre pays. Une espèce n’est pas « nuisible » en soi mais, en raison des risques qu’elle peut faire courir à la santé humaine ou à la sécurité publique, de l’importance des dégâts ou dommages qu’elle occasionne aux activités humaines ou encore de l’impact de sa prédation sur des espèces parfois rares ou sensibles, il est souvent nécessaire d’en limiter les effectifs, sans pour autant nuire à l’avenir de l’espèce elle-même. Les équilibres dans la nature, notamment l’équilibre des prédateurs avec leur(s) proie(s), sont de nos jours, de plus en plus
lancement pour des projets de territoires plus ambitieux en faveur du petit gibier. J’en ai terminé et vous remercie de m’avoir écouté en espérant avoir également été entendu. Avant de laisser ma place à Jérôme responsable de la Commission Prédateurs et Animaux Déprédateurs, découvrez en image un petit reportage sur les analyses que nous réalisons avec le Laboratoire Départemental de la Vendée dans le cadre du Réseau SAGIR, Merci encore à son Directeur, Philippe NICOLLET, de nous avoir permis de réaliser cette vidéo. Gilbert TROUVAT
EURS T A D É R P COMMISSION URS E T A D ET ANIMAUX DÉPRÉ
fragiles ; certains sont modifiés. L’homme est aujourd’hui partout, avec des moyens qui ne connaissent pas les lois de la nature. Sa présence, ses actions, favorisent artificiellement certaines espèces et en défavorisent d’autres, modifiant ainsi les relations d’équilibre naturel qui existent entre elles. Il faut corriger, mais ne pas détruire ! En un mot : réguler. Cela s’appelle aussi de la gestion. Régulation des prédateurs, aménagement des territoires, et prélèvements raisonnés, forment le trépied indispensable au maintien des populations de petit gibier naturel. Compte tenu de la complexité de la réglementation relative à la liste, aux périodes et aux modalités de destruction des espèces classées « nuisibles », les services de votre Fédération, sont actuellement en train de préparer un document synthétique qui sera distribué lors des prochaines réunions de secteurs et de GIC. Rédigé dans un souci de lisibilité optimale, ce document de vulgarisation sera destiné à une très large diffusion. Il permettra, à tous les chasseurs, les piégeurs et gardes particuliers de mieux appréhender la réglementation en vigueur dédiée à chaque espèce pour la campagne de régulation 2016-2017.
DISCOU
RS :
JRéArBôImLeLARD
L’année 2015 a été marquée par le renouvellement, et ce pour 3 ans, du classement « nuisibles » des espèces du groupe 2 (Corbeau freux, Corneille noire, Pie bavarde, Geai des Chênes, Étourneau sansonnet, Fouine, Belette, Martre, Putois et Renard). A ce sujet, je souhaite remercier l’ensemble des acteurs de terrain (chasseurs, piégeurs, gardes particuliers, agriculteurs…) pour s’être mobilisés afin de faire remonter aux services de la Fédération une multitude de données de captures et de faits de prédations. Ce dossier d’une grande complexité a été élaboré par les services de la Fédération en lien avec la Commission Prédateurs, Animaux Déprédateurs. Le socle de base était la connaissance des prélèvements des espèces ciblées et de leur prédation/ déprédation. Ce travail restera un des dossiers référents de la Fédération dans son approche technique. Dans le département, sur les 7 espèces que nous avions demandées, seul le putois n’a pas été retenu. Je peux vous annoncer que nous avons déposé une requête en Conseil d’Etat pour l’espèce putois. Je tiens à vous rappeler que le classement en espèce « nuisible » est non seulement fondé sur une présence significative de
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Pour la prochaine saison de chasse, l’arrêté préfectoral fixant les règles de sécurité publique a observé quelques modifications.
l’espèce dans le département, mais également sur le fait que cette présence soit susceptible de porter une atteinte significative aux intérêts repris dans les motifs de classement, à savoir : la santé et la sécurité publique ; la protection de la faune et de la flore ; la prévention des dégâts importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ; la prévention des dommages importants aux autres formes de propriété (ne s’applique qu’aux mammifères).
Désormais, l’article 5 a été rédigé de la façon suivante : « L’utilisation de la carabine de calibre 22 est interdite pour la chasse et la destruction des animaux classés nuisibles sur l’ensemble du département de la Vendée. Seule la carabine de calibre 22 à un coup à réarmement manuel, pourra néanmoins être utilisée dans les conditions suivantes : • Pour la destruction des ragondins et des rats musqués par
De ce fait, il convient de continuer à fédérer, uniformiser et synchroniser la collecte de données, en nous rapportant vos observations et constatations de dégâts. A ce titre, un site internet a été largement dédié à la saisie en ligne de ces dommages (www.decladom.fr) et je ne peux que vous encourager à saisir les faits de prédation et de déprédation à chaque fois que vous en avez connaissance. Nous ne disposons jamais d’assez d’informations et il est primordial d’être actif sur ce terrain pour préparer le prochain argumentaire en 2018.
les particuliers titulaires d’un permis de chasser en cours de validité. • Pour la mise à mort des animaux capturés dans le cadre d’une activité de piégeage ou de lutte collective par les piégeurs agréés. Pour les piégeurs agréés, l’arme ne peut être transportée que démontée ou placée sous étui. Dans tous les cas, l’arme doit être déchargée. »
A chaque fois qu’un piégeur intervient, à chaque fois que vous sollicitez un équipage de vénerie sous terre, à chaque demande de battue administrative auprès de votre lieutenant de louveterie, nous devons avoir une trace de faits de prédation. Ces données, elles seules, permettront à votre Fédération de constituer des dossiers techniques pertinents et d’échafauder des propositions de classement d’espèces en « nuisibles ». Ceci afin de répondre au mieux aux problématiques de terrain. Notre étude sur la biologie du blaireau continue. Les premiers résultats sont très encourageants. Dès que les premières publications scientifiques auront été publiées, vous serez les premiers informés. Dans le cadre du projet de biodiversité actuellement en navette parlementaire, un amendement a été déposé pour supprimer la période de chasse complémentaire du blaireau mais celui-ci a été retiré grâce à l’action des sénateurs et des députés que nous avons très largement sollicités sur ce dossier. A ce titre, je voudrais remercier l’action des parlementaires vendéens.
Putois en chasse
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Au chapitre des nouveautés dans notre département pour la campagne de chasse en cours, il a été possible de détruire à tir au mois de mars le renard, avec ou sans chiens, à l’affût ou à l’approche à partir du moment où vous aviez demandé auprès de la Fédération une 14 Ma i 2016 - N°86
demande d’autorisation de destruction du renard pour cette période. Avant de conclure mon rapport, je voudrais faire un focus sur l’évolution des populations de renards. L’Indice Kilométrique d’Abondance moyen départemental est passé de 1,74 (2014) à 2,48 (2015) et 2,57 (2016) en deux ans ce qui traduit une véritable explosion des populations de cette espèce qui tend à revenir au niveau des effectifs avant la gale sarcoptique. Il me semble primordial de revenir aux préceptes de la régulation, à savoir prospecter les terriers pour intervenir en déterrage, accroitre la pression de piégeage en regroupant son territoire avec ceux environnants et en faisant intervenir le ou les mêmes piégeurs, en organisant des battues, en fait, en mettant en œuvre toutes les possibilités qui vous sont offertes, chasse, piégeage, déterrage, destruction pour juguler cette expansion notable. Pour ce qui est des corvidés, les formations ne désemplissent pas. L’action des chasseurs pour réguler ces espèces est et doit être reconnue aux yeux de tous. C’est aussi un bon moyen pour les nouveaux chasseurs de notre opération « Permis de chasser à 0 € » de s’exercer au tir et à la chasse sur des espèces en très bon état de conversation et dont des prélèvements importants sont nécessaires chaque année pour faire face aux dégâts sur les cultures. Je ne peux que vous encourager, vous, les territoires qui accueilleront demain ces nouveaux chasseurs, à leur faire découvrir ce mode de chasse plus communément appelé « chasse à l’américaine ». Je ne peux que vous encourager à réguler les corvidés au printemps de manière à limiter les dégâts aux cultures et l’impact de ces redoutables prédateurs sur les espèces de petit gibier tout en respectant la réglementation en vigueur. Etant au terme de ce rapport, je tiens à remercier au nom de la Commission Prédateurs Animaux Déprédateurs, l’ensemble du personnel pour sa compétence et le très bon travail qu’il réalise toute l’année dans l’intérêt de la chasse. Découvrez maintenant en images ce qu’un prédateur comme le renard peut occasionner comme dégâts et comment déclarer des dommages sur le site www.decladom.fr… A bien méditer lorsque l’on souhaite redynamiser les populations de petit gibier. Jérôme RABILLARD
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esdames, Messieurs, Si mon propos ce matin, devait se limiter au bilan de la saison écoulée à l’égard des migrateurs terrestres et du gibier d’eau, je serais sans doute très bref !!! En effet, que ce soit sur le plan des opérations de comptages tant en Baie de l’Aiguillon, qu’en Baie de Bourgneuf, qu’à l’égard du baguage des bécasses et bécassines, que des prélèvements réalisés, quand bien même quelques petites « boutées » ont été observées, ce fut globalement une année de faible présence d’oiseaux, surtout à partir de la mi-octobre. C’est le sort des chasseurs de migrateurs, quand dame nature n’est pas de leur côté, et ce fut tout particulièrement le cas la saison dernière. La migration « aller » des oies, moins importante que l’année dernière mais significative quand même au regard de celle des anatidés, a été marquée lors du « retour », par un nouvel épisode toujours aussi « guignolesque », et récurrent auquel on ne s’habitue pas. En effet, malgré le rapport d’études du Dr Mathieu BOOS précisant l’excellent état de la ressource, et la mobilisation de la Fédération Nationale des Chasseurs, pour obtenir une décade de chasse du 1er au 10 février, en s’appuyant sur l’article 9 de la Directive Oiseaux qui permet de déroger à l’article 7, notre Ministre de l’Environnement, Madame Ségolène ROYAL, a néanmoins aggravé le flou qui s’était déjà manifesté la saison 2014-2015, quand dans un courrier aux Préfets, il était proposé en quelque sorte un « fermez les yeux » aux personnels de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, durant cette fameuse décade. Cette année, la mesure était donc reconduite de façon plus discrète, sans écrit, avec un bémol fort préjudiciable à la Vendée, car seuls les départements où la chasse de nuit est autorisée, avaient le feu vert pour chasser les oies jusqu’au 9 février 2016.
RS U E T RA COMMISSION MIG
Je vais donc profiter de cette tribune qui m’est offerte, pour saluer et remercier vivement, tous les acteurs qui sont intervenus pour obtenir le rattachement de la Vendée à cette disposition ministérielle. Permettez-moi de citer, notre Directeur qui n’a pas ménagé sa peine, notre réseau fédéral, les associations spécialisées (Sauvagine Vendéenne et Association de Chasse Maritime Vendéenne), le mouvement politique de la chasse et les Parlementaires du département.
Léopold PIETERS
Combien de temps cette situation ubuesque va-t-elle perdurer, là est la question, car aujourd’hui nous pensons tous à la saison prochaine. Il est vrai qu’elle se terminera en 2017, je dis bien 2017. Ce ne sera pas une année ordinaire, et je vais vous faire une confidence, mon petit doigt m’a dit que pour le moins, 2017 sera une année prometteuse de... promesses !!! Alors soyons optimistes, au-dessus des nuages, il y a le soleil n’est-ce pas !!! S’il est vrai, que le feuilleton se rapportant à la chasse des oies en février, nous exaspère, alors qu’il serait aisé d’y mettre un terme, par un peu plus de courage politique, d’autres menaces plus conséquentes sur la chasse du gibier d’eau se profilent à grande
DISCOU
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Léopold PIETERS
vitesse. Le danger ne vient pas de la Directive Européenne, mais d’un accord international qui pourrait mettre à mort la chasse sur le Domaine Public Maritime. Peut-être bien, que peu d’entre vous connaissent l’AEWA. Il s’agit d’un organisme international de gestion des oiseaux d’eau à l’échelle Europe-Asie-Afrique, auquel notre pays est adhérent. Cet organisme fait appel à des scientifiques pour étudier l’état de conservation des populations des diverses espèces et les classer dans des colonnes indiquant s’il faut prendre ou non, à leurs égards, des mesures de protection. Quand c’est le cas, ces mesures comprennent l’interdiction de la chasse (moratoire) ou l’application d’un plan de gestion. Lors de la dernière réunion de cet organisme en novembre 2015, trois espèces ont rejoint la colonne « A », celle du statut de conservation défavorable : certes, le Harelde de Miquelon et la macreuse brune concernent peu de chasseurs, mais le chevalier gambette est bien un gibier de base sur le Domaine Public Maritime, de plus le courlis cendré, gibier emblématique, devrait rejoindre le moratoire toujours en application sur les marais intérieurs. Ce n’est pas tout, à l’horizon 2018, six nouvelles espèces devraient rejoindre cette fameuse colonne « A » : l’eider à duvet, la barge rousse, le bécasseau maubèche, l’huitrier-pie, le vanneau huppé et le fuligule milouin. Il est vrai, beaucoup de chasseurs de l’intérieur des terres ne chassent pas ces espèces, voire ne les connaissent même pas, mais pour ceux qui fréquentent le Domaine Public Maritime, ce sont des gibiers de base, comme la perdrix pour le coureur de plaine ou le sanglier pour le chasseur de grand gibier. Les chasseurs maritimes ne sont pas en nombre négligeable, pour notre département, pratiquement 600, et pour la seule façade Manche Est/ Mer du
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Nord, ils sont près de 10 000, dont beaucoup de jeunes aux revenus encore modestes. Si les espèces citées auparavant venaient à être protégées, il en serait fini de la chasse sur le Domaine Public Maritime et tout un « pan » de la chasse française s’effondrerait.
Mare de chasse
L’affaire est donc gravissime, seuls deux responsables de la chasse française s’en sont ouverts par courrier à Monsieur Bernard BAUDIN, actuel Président de la Fédération Nationale des Chasseurs : le Picard Jean Louis SOUFFLET, Président d’une association de chasseurs de gibier d’eau de la Somme et Gilles DOUILLARD, que je ne vous présente plus.
Concernant le remplissage des mares de chasse, la saison 20152016 a été marquée par quelques interprétations malencontreuses de chasseurs, mettant ainsi en porte à faux l’énorme travail réalisé par la Fédération, plus particulièrement par Maxime BOBINEAU, qui s’investit pleinement dans cette tâche, oh combien sensible et compliquée. Qu’il en soit vivement remercié. Ce n’est jamais agréable d’être interpellé à tort, là également, ne pas se fourvoyer, la gestion de la ressource en eau, ne relève pas de la Fédération, mais de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer. Pour la prochaine saison, un nouveau protocole à faire valider par l’Administration
Pour votre information, ces interventions ont conduit la Fédération Nationale des Chasseurs à dégager un budget suffisant, autorisant le recrutement d’un ingénieur de haut niveau chargé tout particulièrement de cette problématique. A court terme donc, trois espèces et à très moyen terme six : ce sera protection complète, ou plan de gestion adaptatif. La seconde solution pourrait être une opportunité mais il se trouve que pour y avoir droit, il faut présenter les prélèvements réalisés. Or, la chasse française n’a jamais été capable de fournir cette donnée élémentaire, hormis l’Association de Chasse Maritime Vendéenne, la seule, au plan national à fournir un tableau annuel de l’ensemble des espèces prélevées sur le Domaine Public Maritime depuis au moins vingt ans.
va être mis en place, aux fins de simplifier la démarche notamment en incitant les chasseurs à saisir directement leur demande de prise d’eau sur le site de la Fédération (www.chasse85.fr). Je rappelle que saisir sa demande ne veut surtout pas dire que vous êtes autorisé à pomper !!! Quelques-uns ont pris ce raccourci, ils doivent en assumer les conséquences. La campagne de régularisation des plans d’eau à vocation cynégétique est bien engagée dans le marais breton depuis le début de l’année. Il est toujours
J’en ai fini sur les espèces, vous avez nécessairement constaté que j’ai ostensiblement mis en avant, les actions se rapportant à la chasse du gibier d’eau, conduites dernièrement et successivement par notre Président, notre réseau fédéral, le Conseil d’Administration de l’Association de Chasse Maritime Vendéenne, je l’ai fait délibérément en réponse à ceux qui en se rasant le matin se disent « mais qu’estce qu’ils foutent à la fédé ? » et ensuite, « se répandent sur les réseaux sociaux en invectives parce qu’ils n’ont pas obtenu la réponse qu’ils souhaitaient ».
possible pour les retardataires de déclarer leur plan d’eau, dès lors qu’il a été réalisé avant 2006, il sera vraisemblablement reconnu et validé.
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La Fédération n’a aucun pouvoir de décision en matière de dates d’ouverture ou de fermeture d’une espèce surtout lorsque la chasse de celle-ci est fermée. Cela relève de l’autorité administrative, et tant que cette dernière ne s’est
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pas prononcée, il n’est pas possible de satisfaire votre demande. A l’égard des appelants, je tiens à rappeler aux détenteurs qu’ils doivent détenir un registre sur lequel l’inscription des oiseaux bagués est portée. La grippe aviaire a lourdement sévi cet hiver dans quelques départements du Sud-Ouest, des abattages massifs ont été réalisés dans les élevages, l’intervention des fédérations locales a permis d’éviter le même sort aux appelants. Il convient donc d’être très vigilant et très attentif aux préconisations qui seront données en temps utiles, dans l’immédiat, limiter au mieux les déplacements d’appelants à l’intérieur comme à l’extérieur du département. Dernier point avant de clôturer mon intervention, il concerne les données dont nous avons besoin pour légitimer notre activité et conserver tant les dates que les espèces, je pense tout particulièrement à la récolte et à l’analyse des ailes d’anatidés, des bécassines, que nous avons développées depuis 2013-2014 et qui commencent à porter leurs fruits. Je ne m’attarderai pas plus sur le sujet, un article complet y sera consacré dans le chasseur vendéen du mois d’août prochain. Enfin, je tiens au nom de l’ensemble des chasseurs de migrateurs de Vendée à remercier vivement le Docteur Sébastien FARAU, notre ingénieur environnement, les techniciens Pascal, Vincent, Maxime, pour leur implication sans réserve dans la gestion des milieux et des espèces qui nous sont chères. Mesdames, Messieurs, je vous invite à vous informer et soutenir vivement toutes les actions déjà engagées par votre Fédération. Nous maîtrisons de nombreux savoir-faire, nous devons les faire savoir. Avant de laisser la parole à Paul GUILLOTEAU qui vous présentera la synthèse des travaux de la Commission Grand Gibier, je vous propose d’entrer en immersion dans une de nos activités techniques grâce au reportage sur le baguage de bécassines réalisé dans le marais breton. Je vous remercie pour votre attention et vous souhaite une bonne assemblée générale. Léopold PIETERS
Paul GUILLOTEAU
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esdames, Messieurs, chers amis chasseurs, Dans mon exposé, je vais vous présenter l’état des populations de grands animaux dans notre département (concernant exclusivement 3 espèces : le chevreuil, le cerf et le sanglier). C’est l’occasion de dresser le bilan de la saison 2015-2016, mais également de donner quelques éléments concernant la saison à venir. En fait, je vais passer rapidement sur les deux espèces de cervidés pour m’attarder sur l’espèce sanglier et son corollaire, c’est-à-dire les dégâts occasionnés par le grand gibier. La dernière partie de l’exposé rappellera quelques règles concernant la législation. Il donne aussi l’opportunité de répondre à certaines questions qui ont été posées par des adhérents, mais aussi de faire passer des messages, pour lesquels, j’espère, vous serez très attentifs. La population de chevreuils ne cesse de progresser sur l’ensemble du département avec 2 887 prélèvements au cours de la dernière saison, contre 2 736 en 2014-2015 et 2611 en 2013-2014. Le taux de réalisation est stable, environ 93 %, ce qui confirme que l’espèce se porte très bien, même si certains secteurs du Nord/Est pourraient encore accueillir davantage d’animaux. Pour information, environ un tiers des animaux sont prélevés à plombs. Les prélèvements de grands cervidés pendant la dernière saison sont de 44 au lieu de 36 au cours des 2 saisons passées. Ils se répartissent ainsi : 15 biches, 7 jeunes et
IBIER G D N A COMMISSION GR ET DÉGÂTS
22 cerfs mâles dont 12 en vénerie. C’est le prélèvement le plus important réalisé au cours des 10 dernières années, même si les attributions étaient similaires au cours des 3 dernières saisons. Ces prélèvements montrent un rééquilibrage du sexe ratio qui fut confirmé par le dernier comptage, fin mars. Lors de ce comptage, il a aussi été observé un recentrage des animaux vers le massif mère de Mervent et l’installation d’une population estimée à une quinzaine d’animaux sur le massif des Vieilles Verries, à l’ouest. Au total, la population présente sur le massif semble rester stable avec 79 animaux vus en mars dernier contre 76 en moyenne au cours des 6 dernières années. Le problème posé récemment par une surabondance d’animaux présents sur le secteur de Bourneau, n’est donc pas dû à une augmentation de la population totale, mais à une concentration d’animaux. D’ailleurs, actuellement, les animaux se sont disséminés sur les territoires alentours. Malgré tout, une vigilance accrue devra être maintenue dans ce secteur et il sera nécessaire de privilégier la pose de clôtures, pour assurer une situation pérenne et durable. Bilan de la saison passée Pour l’espèce sanglier, 2 173 animaux ont été attribués au cours de la dernière saison (les droits de tirage non retirés étant défalqués) pour une réalisation de 1 412 animaux, soit un taux de réalisation de 65 %, ce qui est supérieur aux années antérieures. Par rapport à la saison précédente, les prélèvements sont en augmentation de près de 20 %, avec une meilleure répartition spatiale. C’est une année record en termes de prélèvements, avec une très bonne maitrise des dégâts, mais, j’y reviendrai plus en détail par la suite. Permettez-moi au nom du Conseil d’Administration de délivrer un bon point aux chasseurs concernant l’effort consenti par les uns et les autres pour avoir chassé plus que d’habitude, pour avoir décantonné les animaux partout où cela était nécessaire et
DISCOU
RS :
Paul GUILLOTEAU
pour avoir prélevé suffisamment d’animaux afin de conserver des densités supportables et acceptables par tous, pendant l’intersaison. Toutefois, je tiens à ce que notre réseau reste mobilisé sur le dossier « sanglier ». Un hiver doux et une ressource alimentaire en quantité (forte glandée cette année) laissent penser que le niveau de la population présente sur le terrain est important, et qu’en conséquence, il sera nécessaire de protéger probablement des cultures et aussi, de chasser dès l’ouverture anticipée. Après ce bon point attribué aux chasseurs, j’attire votre attention sur le fait que ce n’est pas parce qu’il y a une très bonne population de sangliers, pour nous en Vendée, que des dérives sont permises. Ainsi, au regard de la législation, il n’y a jamais eu autant de procédures réalisées, ce qui souligne un mauvais comportement des chasseurs concernant la chasse sans plan de chasse, la chasse sur le terrain d’autrui sans son accord, les dépassements de plan de chasse… A ces dérives législatives, il faut ajouter un manquement à l’éthique de la chasse. Ainsi, il n’est pas normal de tirer, trop souvent, des laies suitées et de trouver dans la nature des animaux issus, incontestablement, de croisements avec le porc domestique. Ceci a des conséquences directes et négatives sur l’importance des dégâts. Il est évident que ces dérives liées à la législation en vigueur et à l’éthique, discréditent le chasseur auprès des agriculteurs, de l’Administration et du grand public. Dans l’avenir, j’invite donc tous les chasseurs de sangliers, à faire preuve d’un comportement exemplaire. Dégâts et sécurité routière Permettez-moi maintenant de faire un focus sur les dégâts aux cultures agricoles, dus au grand gibier. Depuis 3 ans, nous enregistrons une baisse de dégâts de presque 50 %. Je rappelle que pendant la même période, le nombre de prélèvements de sangliers est passé de 920 à 1412, soit une augmentation de plus de 53 %
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Chevreuil aux aguets
(comme le montre la diapositive). Malgré l’augmentation très importante de la population de sangliers sur le département, cette baisse très nette des dégâts, peut s’expliquer par la mise en place d’une gestion adaptée. Il s’agit de (1) la mise en place de règles drastiques dans les communes classées « noires et grises », (2) l’assouplissement du règlement pour l’ouverture anticipée, (3) l’augmentation des prélèvements tout au long de la saison, (4) les regroupements opérés avant et pendant la saison de chasse et (5) l’action menée par votre Fédération, avec la mise en place, depuis deux saisons, d’une cellule d’alerte vis-à-vis des dégâts, chaque semaine, pendant les périodes sensibles. D’ailleurs, les représentants de l’Administration et du monde agricole ont salué le travail réalisé par la Fédération et les résultats obtenus par les chasseurs grâce notamment à une action collective et partagée. Attention pour l’avenir, car certains territoires, avec des dégâts récurrents, ont été identifiés et feront l’objet d’une attention particulière pour la prochaine saison. Concernant la sécurité routière, le secteur des Olonnes est sous haute surveillance et des actions administratives auront lieu pendant les mois d’avril et de mai. Dans ce secteur, j’en appelle à la responsabilité des territoires de chasse (chasses communales, chasses privées, forêt domaniale) pour s’entendre au cours de la saison prochaine, faute de quoi le SousPréfet des Sables-d’Olonne prendra la main. Une réunion aura lieu au mois de mai sur ce sujet, à la Sous-Préfecture.
Sanglier humant l’air
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Le Plan National de Maîtrise du Sanglier et les propositions 2016-2017 A présent, je voudrais vous reparler du Plan National de Maîtrise du Sanglier (PNMS) mis en place par le Ministère depuis 2009. C’est un cadre d’actions techniques pour agir au plan départemental. En Vendée, il fait l’objet de points d’étape réguliers tout au long de l’année avec l’Administration et le monde agricole. Tout d’abord, faisons un petit rappel de définition, je cite : « un point noir correspond à une zone géographique sur laquelle se renouvellent, chaque année, des dégâts agricoles conséquents, des dégradations intolérables non indemnisées sur des propriétés (privées ou publiques, zones industrielles, emprises routières, peuplements forestiers…), de nombreux accidents de la route. Les difficultés doivent perdurer depuis deux ou trois années au moins. Un point noir doit intégrer la zone des atteintes mais aussi celle de 18 Ma i 2016 - N°86
provenance des animaux à l’origine de cellesci ». Ainsi, en Vendée, pour la saison 20162017, les propositions suivantes ont été validées en Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) : D (1) Une nouvelle cartographie des communes « noires et grises » : 4 communes noires (Avrillé, Poiroux, Saint-Mathurin et SaintVincent-sur-Graon) et 18 communes « grises » telles qu’exposées sur la diapositive. Vous pourrez remarquer que leur nombre a diminué, conformément aux bons résultats obtenus (22 au total contre 36 l’an passé). D (2) Une ouverture anticipée en battue, pour tout le département, dès le 1er juin 2016, ce qui est une nouveauté. A ce titre, durant les périodes d’ouverture anticipée (du 1er juin au 17 septembre inclus), les chasses en battues, les tirs d’affût ou d’approche doivent être prioritairement organisés sur les zones à forts risques de dégâts, et le cas échéant dans les ronciers, fourrés, boqueteaux attenant aux zones des cultures, lorsque les animaux y sont remisés. Je vous rappelle que pendant cette période d’ouverture anticipée, vous devez obligatoirement déclarer votre battue au préalable à la Fédération et je ne peux que vous inciter à le faire directement via votre espace adhérent personnalisé, sur le site de la Fédération. Pour répondre à cette nouveauté, nous avons dû nous adapter pour produire les bracelets et les arrêtés plus tôt que lors des années antérieures. Ainsi, cinq permanences seront organisées pour la distribution des bracelets de grand gibier : la première, le mardi 31 mai à la Fédération ; la seconde, le jeudi 2 juin à Saint-Christophedu-Ligneron ; la troisième, le mardi 7 juin à Talmont-Saint-Hilaire ; la quatrième, le jeudi 9 juin à Mervent ; la cinquième et dernière, le mercredi 15 juin à Chavagnes-en-Paillers. Je vous demande de bien vouloir utiliser ces permanences pour venir chercher vos bracelets. Je vous rappelle également que pendant cette période de permanences, les bracelets de grand gibier ne pourront pas être retirés à l’accueil de la Fédération. Ils ne seront disponibles qu’à partir du vendredi 17 juin aux horaires d’ouverture de la Fédération (8h30-12h30 et 14h-17h30, fermeture le mercredi après-midi). D (3) La reconduction du bracelet demi-tarif, pour les animaux prélevés avant l’ouverture générale de la chasse, pour inciter les territoires à chasser dès le début de la saison et limiter ainsi les dégâts aux cultures, pendant cette période sensible.
D (4) La proposition d’une baisse du prix du bracelet sanglier (50 € au lieu de 60 €) par votre Conseil d’Administration, grâce aux bons résultats enregistrés depuis plusieurs années (nombre de prélèvements couplé à une bonne maitrise des dégâts). Notre argentier vous demandera tout à l’heure de la valider. D (5) La reconduction de la règle des 80-20 pour l’attribution des bracelets sur les communes « noires et grises ». Dans ces conditions, le principe retenu par la CDCFS, déjà l’année passée, consiste, pour chaque territoire situé dans ces zones, à attribuer la moyenne des réalisations dudit territoire, au cours des 3 dernières saisons de chasse, 80 % de cette moyenne étant donnés en attributions initiales et 20 % en droits de tirage. D (6) Des attributions ou réattributions une fois par semaine pour les communes « noires et grises », sauf cas exceptionnels (dégâts avérés par exemple) pour les autres communes. D (7) Des attributions ou réattributions une fois par mois pour toutes les autres communes. Je voudrais sur ce point réagir. La Fédération n’est pas une épicerie où dès lors qu’un territoire a prélevé un sanglier, il en demande un autre et, le plus souvent, il veut l’obtenir dès le lendemain. Le système mis en place a montré toute sa pertinence et son efficacité et j’en appelle à la responsabilité de tous pour le respecter. Je tiens à rappeler que nous n’acceptons pas, non plus, que certains responsables de territoires fassent pression auprès de l’Administration ou du monde agricole pour obtenir gain de cause. Cela ne fait que créer des tensions, notamment dans les secteurs où il n’y a pas de problème. Je ne voudrais pas que nous soyons obligés de nommer ces territoires coutumiers du fait. Ils discréditent encore la chasse et les chasseurs par ces actes isolés. Quelques rappels sur la réglementation en vigueur Souvent, au cours de toute l’année, mais également aujourd’hui, dans les questions écrites posées à l’Assemblée Générale, vous nous interrogez de façon récurrente sur plusieurs points. Voici quelques réponses : D L’utilisation des bracelets d’une saison « n » lors de la saison « n+1 ». Je vous rappelle que le Code de l’Environnement ne le permet pas. Quant aux remboursements des bracelets non utilisés, ceci n’est pas envisageable,
puisque le montant des bracelets sert à équilibrer le compte « dégâts ». Ceci nous est d’ailleurs imposé par les textes en vigueur, faute de quoi le Préfet pourrait nous mettre sous tutelle. D Heures d’ouverture de la chasse. Pendant la période anticipée mais aussi pour le reste de la saison, la chasse à tir du grand gibier en battue, à l’affût et à l’approche, est possible une heure avant le lever du soleil au cheflieu du département et jusqu’à une heure après son coucher, comme l’autorise l’arrêté préfectoral d’ouverture-clôture de la chasse. D Règlement intérieur de la CDCFS. Comme vous le savez, l’organe de décision qui gère et arbitre la gestion de la faune sauvage dans son milieu, et donc les plans de chasse « grand gibier », est la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS). Pour faire face à des demandes récurrentes, issues de situations particulières, un règlement intérieur de la CDCFS a été récemment validé. En voici quelques extraits : • En cas d’erreur dans la pose d’un bracelet, par exemple un bracelet chevreuil sur un sanglier, aucun remboursement ne sera effectué. • En cas de prélèvement d’un sanglier hybridé, l’animal doit être obligatoirement marqué. De plus, aucun remboursement de bracelet ne sera effectué. D Cochons chinois ou asiatiques. Je vous rappelle que ce sont des espèces domestiques et qu’en aucun cas, vous ne pouvez les prélever dans le cadre de la chasse. Vous devez prévenir soit la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, soit l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage soit votre Fédération. La sécurité. Je vous rappelle que l’arrêté préfectoral sur la sécurité publique prévoit que : « Lors d’une chasse à tir du grand gibier ou du renard, en battue, les tireurs utilisant une arme à feu ou un arc, les traqueurs, les piqueux et les rabatteurs sont tenus de porter, au minimum, un gilet, une veste ou un baudrier fluorescent et apparent… le responsable de l’organisation de cette chasse procède, en bordure des routes et chemins publics, au niveau de la zone d’attaque, à l’implantation de panneaux informant les tiers qu’une action de chasse est en cours. » Ces panneaux, de type AK14, sont en vente à la Fédération, au prix unitaire de 6 €.
Avant de conclure ce rapport d’activités, je voudrais en profiter pour féliciter celles et ceux qui ont franchi le pas de saisir directement en ligne leurs cartons de prélèvements ou leurs demandes de plans de chasse grand gibier. Je ne peux qu’inciter les autres à les rejoindre. C’est simple, facile, pratique, efficace et surtout çà nous permet de gagner du temps et de vous économiser de l’argent. Enfin, avant de terminer, je tiens à ajouter une petite note personnelle. Je vous annonce que c’est la dernière présentation du rapport d’activité concernant le grand gibier que je fais, devant vous, en assemblée générale, puisque, comme certains le savent déjà, je ne briguerai pas un nouveau mandat. Cela fait déjà 19 ans que je suis membre du Conseil d’Administration de votre Fédération (en ayant œuvré, parallèlement, pendant plus de 40 ans dans d’autres structures cynégétiques s’occupant de la chasse et de la gestion de la faune sauvage dans son environnement). Pendant toutes ces périodes d’activités dans le domaine cynégétique, j’ai tenté de faire de mon mieux pour la gestion des animaux dans leurs milieux (environnement géographique, humain, etc.) et pour la collectivité des chasseurs, tout en restant le plus objectif possible. Je tiens d’ailleurs à remercier vivement les responsables de territoires que vous êtes, qui m’ont, chaque fois, élu depuis 1997, et qui m’ont fait confiance. C’est donc avec beaucoup d’émotion et une certaine nostalgie que je quitte la Fédération en tant que dirigeant, mais je suis aussi conscient qu’il faut savoir s’arrêter et céder la place. De nouveaux membres du Conseil d’Administration vont être élus et devront apporter du sang neuf avec des idées nouvelles permettant, avec ceux qui restent, de relever le défi pour adapter les objectifs et les actions de votre Fédération, dans un contexte en constante évolution. Je souhaite donc bon vent au futur Conseil d’Administration. Je vais maintenant laisser la place à Erick MAROLLEAU qui va conclure ce rapport d’activités par les aspects Environnementaux. Mais en attendant, découvrez la vidéo réalisée par Franck PETOT, concernant la saisie en ligne sur l’espace « adhérents ». Je vous remercie vivement pour votre attention et votre confiance, et vous souhaite une bonne fin d’assemblée générale. Paul GUILLOTEAU
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Mesdames, Messieurs, Je vous propose dans le cadre de la présentation de la Commission Environnement de vous relater les thèmes importants abordés au cours de la saison écoulée.
Erick MAROLLEAU
L’année 2015 a été consacrée à la rédaction des fiches-actions qui transcrivent de manière opérationnelle le Plan National de Gestion de la Barge à queue noire déjà rédigé par le groupe de travail national. Pour améliorer la qualité de celles-ci, Sébastien FARAU a rencontré au cours du printemps et de l’été dernier plusieurs spécialistes de l’espèce ainsi que des gestionnaires d’espaces naturels directement concernés. Le premier temps fort de l’année a été la présentation de l’avancement de l’animation du Plan National de Gestion au Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage dans les locaux du Ministère de l’Ecologie. Permettezmoi de rappeler que nous sommes la première Fédération responsable de l’animation d’un Plan National de Gestion. Le second temps fort a été le premier comité de pilotage national, qui s’est réuni courant du mois de décembre. Lors de celui-ci, il a été fourni la trame et le calendrier de réalisation des actions proposées et un bilan des financements justifiés dans le cadre du Plan National de Gestion qui ont été accueillis très favorablement par l’ensemble des participants. Concernant la Réserve Naturelle Régionale de la ferme de Choisy, je ne rentrerai pas dans le détail des actions entreprises ni des suivis mis en place, ils font largement l’objet d’articles de vulgarisation dans le chasseur vendéen. Malgré tout, la gestion qui est faite sur ce site est exemplaire comme se plaisent à le rappeler chaque année les représentants du Conseil Régional lors du comité consultatif annuel de présentation du rapport d’activités.
La Réserve Naturelle Régionale de Choisy
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Pour ce qui est de la Réserve Naturelle Nationale de la Casse de la Belle Henriette, je reprendrai simplement les mots du Sous-Préfet des Sables d’Olonne, Jacky HAUTIER : « Le bilan d’activités 2012-2014 de la réserve a reçu la validation 20 Ma i 2016 - N°86
DISCOU
RS :
Erick MAROLLEAU
du comité consultatif lors de sa réunion du 15 janvier 2015 ainsi que du conseil scientifique du 24 mars 2015. Ce bilan étant également jugé très satisfaisant par mes services, la convention liant la Fédération, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et l’Agence des Aires Marines Protégées a été reconduite tacitement depuis novembre 2015. Je profite de la présente pour vous féliciter du travail accompli jusqu’ici et pour vous remercier pour le sérieux et l’implication de vos agents dans la gestion de la réserve. » Je voudrais saluer à cette occasion le travail admirable réalisé par notre Directeur et notre technicien en charge des réserves naturelles, Maxime BOBINEAU. La convention cadre avec le Conseil Départemental de la Vendée a été reconduite pour l’année 2015 avec trois axes principaux : D Le premier axe traite de la connaissance environnementale et l’expertise scientifique avec le suivi sanitaire de la faune sauvage, la coordination du réseau de surveillance sanitaire épidémiologique de la faune sauvage (réseau SAGIR) y compris la collecte des cadavres, la participation à la veille sanitaire, convention avec le Groupement de Défense Sanitaire ; les actions en faveur de la faune sauvage et des territoires avec en autres l’animation du réseau Agrifaune, l’expérimentation de cultures mellifères favorables aux insectes et aux auxiliaires de cultures et la recherche de partenariats avec des collectivités, syndicats et sociétés d’économie mixte ; l’amélioration des connaissances en faveur de la biodiversité avec le recensement et la cartographie des données liées à la faune sauvage et à la biodiversité ordinaire, le bilan et la cartographie des collisions routières avec les mammifères sauvages, la participation à la mise en place d’un observatoire départemental de l’environnement et à la demande du Département, l’identification des axes de déplacement des grands animaux, en réponse à des projets routiers ou sur des points problématiques ainsi que l’interprétation des
résultats et avis techniques pour limiter, réduire, compenser la fragmentation des habitats naturels. D Le second axe a trait à la sensibilisation à l’environnement et la communication : l’élaboration d’un programme d’animations et de sorties nature, dont des soirées à thèmes à destination du grand public (nuit du lièvre, nuit de la bécasse, brame du Cerf…), l’organisation et la coordination des chasses école à destination des nouveaux chasseurs (Ile de Charrouin et Pointe d’Arçay), l’accueil et la coordination des activités des clubs nature sur les sites de la Fédération ; l’élaboration de documents de sensibilisation, plaquettes et supports à destination du grand public, la vulgarisation auprès des publics scolaires par l’utilisation de l’outil TICECO (www.Ticeco.net), la mise en place d’un programme de communication avec les fournisseurs des semences CIPAN. D Le troisième axe traite de l’appui dans la promotion de l’activité chasse avec l’opération « permis de chasser à 0 € » via ses outils de communication. Je tiens au nom de la Fédération à remercier le Département pour son appui financier et son écoute dans tous les projets touchant de près ou de loin l’aménagement du territoire et la biodiversité. L’Association de Développement du Bassin Versant de la Baie de Bourgneuf a contacté notre Fédération pour lui proposer un partenariat sur un projet de restauration bocagère en amont du Falleron. En effet, un point de pollution important (rouge pour l’oxygène, les nitrates, les phosphores…) a été détecté dans une évaluation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux. Il apparaît que les milieux attenants comportent des cultures intensives, des élevages avicoles et une usine de teinture. L’habitat a été fortement dégradé et le captage des microéléments n’est plus assuré. Afin de restaurer ces espaces, l’Association de Développement du Bassin Versant de la Baie de Bourgneuf propose de s’inscrire dans un Contrat Régional de Bassin Versant avec l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et la Région. Cette sollicitation vient directement du travail de fond entrepris par notre Service Environnement auprès de cette structure. De
Barge à queue noire en phase d’alimentation
plus, il s’agit d’une possible reconnaissance du travail effectué sur le bocage, notamment par la replantation de haies, qui pourrait s’étendre à d’autres secteurs. Enfin, en plus de l’objectif environnemental, la plus-value cynégétique serait facilement valorisable auprès des chasseurs. Un tel projet constitue une opportunité mais aussi un enjeu stratégique pour trouver de nouveaux financements indispensables pour notre Service Environnement. Il permettrait également de nouer un premier partenariat fort avec l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, ce qui serait une première pour les chasseurs dans la Région. Un protocole d’inventaire des abeilles sauvages a été réalisé sur trois sites (le Lycée Nature, les Humeaux à Bournezeau et l’Etang du Plessis, Espace Naturel Sensible du Département). Cette étude est réalisée en partenariat avec Rémy CHIFFLET du Lycée Nature (qui a animé en parallèle un projet pédagogique sur ce thème avec la classe de 1re Gestion des Milieux Naturels et Forestiers) et Olivier LAMBERT du Centre Vétérinaire de la Faune Sauvage et des Ecosystèmes (sous tutelle d’ONIRIS). Les premiers résultats montrent que les mélanges aux espèces indigènes sont plus intéressants en termes de diversité et quantité, et que le mélange Méliflore LU Harmony est le plus attractif des trois testés. Cette opération a trouvé aussi un écho très favorable auprès des élus de la commune de Bournezeau qui souhaitent étendre la démarche auprès de la Communauté de Communes de Chantonnay. L’appel à projet biodiversité dans le marais breton sur les mares de chasse est en phase opérationnelle. Il est prévu en 2017 d’éditer un guide des bonnes pratiques de gestion. La Fédération Nationale des Chasseurs est venue réaliser un film sur ce sujet qui a été largement diffusé sur les réseaux sociaux
et qui a servi de support de communication mettant en relief les actions des chasseurs au niveau national pour les journées mondiales des zones humides. Vous pouvez le retrouver sur la Web TV Chasseur de France, je vous invite à aller le regarder… Le contexte actuel de restriction budgétaire nous a conduit de nouveau cette année à ne pas pouvoir bénéficier des financements nécessaires aux travaux pour la lagune de Bouin. De fait, le projet est repoussé à l’année prochaine. Cependant, les actions de suivis se poursuivent. Même si le site ne permet pas en l’état et sans aménagements (accès et observatoire) de réaliser des animations sans perturber les oiseaux, le rôle de reposoir que joue la lagune de Bouin à marée haute nécessite de prendre le maximum de précautions quant aux actions d’éducation à l’environnement qui pourraient être mises en place. Dans ce cadre, une vidéo a été réalisée par nos services et transmise à la mairie de Bouin pour servir d’outil de communication et de vulgarisation des actions entreprises par la Fédération sur ce site. J’en ai terminé avec la synthèse de la Commission Environnement. Découvrez dès à présent ce reportage sur la lagune de Bouin. Avant de transmettre le micro à notre Président pour la lecture de son rapport moral, je voudrais saluer la qualité du travail engagé par notre Service Environnement mais aussi de l’ensemble des services de la Fédération. Permettez-moi également de féliciter comme il se doit notre ingénieur Sébastien FARAU qui vient de soutenir avec brio sa thèse intitulée « Les savoirs écologiques des chasseurs de gibier d’eau girondins : étude de leur validité pour une gestion de l’avifaune des zones humides » et qui est désormais Docteur. Chapeau Docteur FARAU. Merci. Erick MAROLLEAU
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RAPPORT
L A R O M
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Gil es DOUILLARD
Gilles Douillard
glu et pour souligner le rôle fondamental de la chasse dans le maintien des espaces ruraux ouverts. Ce même député écologiste, a aussi fait voter un article pour que les pêcheurs et les chasseurs soient associés à la connaissance du patrimoine naturel.
A
près le rapport d’activités détaillé présenté par mes collègues administrateurs, je vais vous parler de deux sujets d’actualités qui nous ont mobilisé ces derniers mois. Le projet de loi biodiversité nous a beaucoup occupés, mon Directeur et moi-même pour solliciter et mobiliser les parlementaires vendéens, députés et sénateurs, de toute couleur politique. Je tiens à saluer au nom des chasseurs vendéens l’exceptionnelle mobilisation des députés de gauche et de droite sur le plan national qui ont défendu ensemble, sur tous les bancs de l’Assemblée Nationale et surtout du Sénat, une écologie de bon sens qui respecte clairement celles et ceux qui agissent au quotidien pour le maintien de la biodiversité. Sur de nombreux articles comme la chasse à la glu, la chasse du blaireau, les obligations réelles environnementales, le maintien d’une filière chasse autonome (avec l’ONCFS hors de l’Agence Française pour la Biodiversité), le principe de la conservation par l’utilisation durable, les associations communales de chasse agréées, le monde de la chasse a soutenu une approche moderne et ambitieuse de la défense de la biodiversité qui a été plébiscitée par les députés. Le monde de la chasse a apprécié que pour la première fois depuis l’arrivée des écologistes au Parlement, un député écologiste, FrançoisMichel LAMBERT député des Bouches-duRhône Europe Ecologie les Verts, ait osé intervenir dans l’hémicycle en prononçant un vibrant plaidoyer pour la chasse à la /H &KDVVHXU 9HQGpHQ
Aujourd’hui, il faut s’adapter à de nouvelles menaces et rassembler tous les acteurs ruraux pour qu’ils s’investissent dans leur rôle d’utilisateur-défenseur de la biodiversité ordinaire. Alors soyons fiers d’être chasseurs, soyons fiers d’être les premiers défenseurs de la nature, soyons fiers d’être des vrais connaisseurs de cette nature qui nous entoure et enfin soyons fiers de notre activité et de ce qu’elle représente, la convivialité, le partage, la complicité, la découverte, la transmission, en somme plus qu’une passion ou une activité, un véritable art de vivre. Ces dernières semaines, nous avons vu sur le net le déclenchement d’une pétition pour interdire la chasse le dimanche, avec, curieusement, les mêmes arguments inexacts que ceux régulièrement entendus dans la bouche des députés anti-chasse. Un collectif dirigé par ceux qu’on retrouve toujours contre la chasse, s’adresse directement aux randonneurs, aux cavaliers, aux vététistes pour leur demander de s’allier dans l’anti chasse. Bien sûr, cela se fait tout aussi hypocritement en agissant sur l’aspect sécuritaire : tous les usagers seraient menacés par les chasseurs. Il suffit de voir l’évolution des accidents de chasse en France ces dernières années pour se rendre compte des évolutions positives de la sécurité et comprendre qu’un promeneur risque plus en prenant sa voiture pour aller en forêt qu’en se promenant à proximité d’une action de chasse. Je m’adresse aux représentants de ces diverses activités de nature : ne signez pas ce texte discriminatoire. La chasse le dimanche, c’est la base de la chasse populaire. L’interdire serait porter un coup fatal à notre activité en instituant une ségrégation entre ceux qui auraient les moyens de chasser en semaine et ceux qui travaillent. La chasse enfin, c’est avec la pêche et la cueillette, la seule activité
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de nature qui a traversé tous les âges depuis la préhistoire. Vouloir interdire la chasse le dimanche, c’est non seulement aller contre la biodiversité, mais aussi contre l’évolution humaine dans toutes ses composantes. Je ne peux terminer ce rapport moral sans souligner la réussite de notre opération « Permis de chasser à 0 € ». Merci à la Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute Vienne qui a initié ce concept qui fait de nombreux émules aujourd’hui, avec demain le Morbihan qui va utiliser notre visuel. Merci également à mon équipe professionnelle qui au quotidien répond aux sollicitations des uns et des autres. Merci aussi aux trois bénévoles qui désormais vont nous aider dans la formation pratique au permis de chasser, Marc GUIBERT, Michel LEBRETON et Gaby BOUNINNEAU notre ancien directeur. Merci également à mes collègues administrateurs qui s’investissent sans compter et bénévolement pour que la chasse vendéenne soit grande, soit proactive et soit sur tous les fronts et dieu sait si aujourd’hui ils sont divers et variés. Merci à vous, les bénévoles de la chasse, vous qui sur le terrain contribuer au dynamisme de notre réseau. Enfin, merci à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer avec qui nous avons développé un travail partenarial à travers une convention de délégation de service public. Je n’oublierai pas l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, l’Office National des Forêts et toutes les associations spécialisées. Maintenant, je vous demande d’approuver, par vos votes, l’intégralité des dispositions présentées dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport d’activités de la Fédération et de mon rapport moral. L’ensemble des rapports sont validés à l’unanimité. Il me faut conclure ce rapport moral. En vous remerciant toutes et tous de votre présence, je vous souhaite une bonne fin d’assemblée générale. Gilles DOUILLARD
Trophée Chasse Durable Vendée
C
omme je vous l’avais annoncé l’année dernière, le prix de l’innovation « ancienne formule » a été complètement revu afin de répondre aux attentes des responsables de chasse qui avaient du mal à se reconnaitre ou à se projeter dans ce prix. Au lieu de réinventer l’eau chaude, votre Fédération s’est rapprochée d’autres départements qui avaient mis en place d’autres formes de prix ou de trophées. Le nouveau règlement a été largement inspiré de celui mis en place dans la région Languedoc Roussillon. A ce titre, je tiens à remercier, mon homologue,
B
onjour à tous, Merci beaucoup, Tiffauges est une commune de 1 000 hectares située dans le bocage, entre la Sèvre Nantaise et la Crûme. Ces deux rivières se rejoignent au pied du château médiéval de Gilles de Rais. Notre société de chasse communale, fondée en 1945, chasse sur environ 600 hectares et compte 14 adhérents. J’en suis le président depuis 1999. Dominique CHIRON
Jean Pierre GAILLARD, président de la Fédération Régionale des Chasseurs du Languedoc Roussillon ainsi que les Fédérations Départementales des Chasseurs de l’Aude, du Gard, de l’Hérault, de la Lozère et des Pyrénées Orientales. Quels sont les enseignements que nous pouvons tirer pour cette première année ? Nous avons reçu plus de candidatures que les années précédentes : 13 dossiers (1 dossier non exploitable) dont 4 dossiers dans le secteur 1 (nord-ouest), 3 dans le secteur 2 (nord-est), 2 dans le secteur 3 (sud-ouest) et 3 dans le secteur 4 (sud-est).
Nous prélevons principalement du petit gibier et du chevreuil. En 2002, nous nous sommes regroupés avec une douzaine d’associations pour former le Réveil Sportif Teiphalien. Nous nous occupons, entre autres, du bar du Marché de Noël au château (70 000 visiteurs) et de l’arrivée du Raid des Chaussées (200 concurrents, 2 000 spectateurs). Cela permet l’intégration des chasseurs et les échanges entre chasseurs et non-chasseurs. Pendant 10 ans, nous avons planté 10 km de haies bocagères avec broyat biodégradable (refus de criblage des déchets verts). Nous étions alors les premiers à planter des haies avec du broyat biodégradable sur la Vendée. Nous avons travaillé avec plusieurs partenaires : l’ancienne municipalité, le Conseil Départemental, la Fédération des Chasseurs, la Chambre d’Agriculture et bien sûr les agriculteurs de la commune. Une plantation inter-
Globalement, les dossiers étaient bien remplis et argumentés. Après une étude approfondie de chaque dossier (volet technique, administratif, communication…), le Conseil d’Administration a décidé d’attribuer le premier trophée chasse durable de la Vendée à la société de chasse Saint Hubert de Tiffauges. J’appelle maintenant Dominique CHIRON, président de la société qui va nous brosser les grandes lignes de leurs actions. Gilles DOUILLARD
génération puisque les papys chasseurs et d’autres papys bénévoles se sont associés aux enfants des écoles pour ces plantations. La société est aussi à l’écoute des agriculteurs pour réguler les populations de corvidés, de blaireaux, de pies et autres… Depuis 3 ans, nous faisons un repeuplement en perdrix et faisan pendant l’hiver avec 15 points d’agrainage. 6 piégeurs-chasseurs sillonnent notre campagne pour un résultat très positif car les compagnies sont au rendez-vous. Réussite aussi grâce au prélèvement raisonné et … rare car les oiseaux se défendent bien ! Nous organisons depuis 10 ans, le premier week-end de juillet, une randonnée pédestre semi-nocturne avec les pompiers de Tiffauges. Les chasseurs et les agriculteurs ouvrent exceptionnellement des sentiers privés le long de la Sèvre Nantaise.
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La randonnée accueille entre 1 000 et 1 200 personnes avec plusieurs ravitaillements et un repas dans la cour du château. Il est vrai qu’aujourd’hui la chasse est en difficulté : plus de lapins, moins de pigeons et moins de chasseurs. Le remembrement et l‘urbanisation ont réduit la quantité de gibier et ont changé notre mode de chasse. Certains chasseurs ont même arrêté de chasser.
Nous sommes aussi inquiets quand on entend que certains veulent supprimer le droit de chasse les dimanches. Comment attirer des jeunes chasseurs qui travaillent en semaine s’ils ne peuvent pas chasser le dimanche ? La mise en place par la Fédération des Chasseurs du « permis de chasser à 0 € » peut nous permettre d’accueillir de nouveaux chasseurs et de rajeunir la moyenne d’âge des membres de notre société. Donnons aujourd’hui
l’opportunité à de jeunes chasseurs de venir découvrir nos territoires gratuitement la première année, avec tuteur, et de pouvoir profiter pleinement de leur passion qui est la chasse. Donnons-leur cette chance et donnons-nous la chance de sauver nos petites sociétés en péril. Merci et bonne journée à tous. Dominique CHIRON
Gilles Douillard
C
omme vous avez pu l’entendre lors du brillant exposé du président de la société de chasse Saint Hubert de Tiffauges, je vais vous exposer les motifs qui ont poussé le Conseil d’Administration de la Fédération à récompenser ce territoire. Tout d’abord, c’est une société très dynamique qui ose s’ouvrir au grand public à travers des animations diverses et variées (randonnée, raid, marché de noël, plantations d’arbres et d’arbustes avec les enfants…). Ensuite, c’est une société de chasse qui communique sur ce qu’elle fait et ce que font les chasseurs sur leurs territoires : aménagements pour le petit gibier, régulation des prédateurs avec 8 piégeurs actifs, ouverture et entretien de sentiers… De plus, elle entretient de bonnes relations avec le monde agricole afin de limiter au maximum les nuisances et les dégâts aux cultures que ce soit avec les corvidés ou le grand gibier. Enfin et pour conclure, c’est un territoire qui accueille des nouveaux chasseurs et notamment dans le cadre
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de notre opération « permis de chasser à 0 € ». A ce titre, je voudrais saluer et remercier les territoires qui ont compris tout l’intérêt d’accueillir ces nouveaux chasseurs, pour renouveler nos effectifs et pour garantir la pérennité financière et organisationnelle de nos structures à tous les échelons. Avec ce trophée chasse durable, votre Fédération souhaite récompenser les chasseurs qui ont su développer des projets en lien avec les objectifs suivants : le maintien et le développement de la biodiversité, le développement durable du territoire, la protection de l’environnement, la formation et la communication. C’est le moment que vous attendez tous, nous allons leur remettre leur fameux
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sésame. Je demanderai à notre partenaire financier sur cette opération, le Crédit Mutuel Océan, de bien vouloir nous rejoindre. Je demanderai à Dominique CHIRON de me rejoindre pour la remise du premier trophée chasse durable Vendée d’un montant de 1 000 €. Nous te remettons avec le Crédit Mutuel Océan un chèque spécimen mais le véritable chèque vous sera transmis officiellement dans les prochaines semaines. Nous pouvons applaudir comme il se doit Dominique et tous les chasseurs de Tiffauges pour l’ensemble de leurs actions. Merci. Gilles DOUILLARD
Remise du chèque par notre partenaire, le Crédit Mutuel Océan
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ES L L I DA REMISE DES MÉ
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Gil es DOUILLARD
Gilles Douillard
Médailles de bronze :
André RONDEAU et son tableau vendéen
Jean-Paul BALLANGER, Serge BENETREAU, Jean-Claude BOIVINEAU, Claude BULTEAU, Jean-Claude CHAIGNEAU, Robert CHAILLOU, Michel COCHONNEAU, Pierre GRELIER, Georges GUERIN, André GUILLON, Joël MOREAU, Hervé TENAILLEAU et Laurent TERNET.
C
omme il est de tradition, je vais procéder à la remise des médailles pour services rendus à la cause cyné-
Médailles d’argent : Jean-Claude CAILLON et Claude LOUINEAU.
gétique.
Médaille d’or : Comme l’an passé, le Conseil d’Administration a décidé de les remettre pendant l’assemblée générale pour mettre davantage en avant des personnes importantes pour notre réseau et ainsi les féliciter pour leur investissement, leur passion et leur dévouement pour notre grande famille. A l’appel de votre nom, vous voudrez bien rejoindre l’administrateur au pupitre pour la remise de votre médaille.
Michel TENAUD. Patrick HUBERT, au nom de l’AGGGV, remet à André RONDEAU pour l’ensemble de son œuvre, un magnifique tableau de chasse réalisé par un artiste peintre vendéen. Merci aux sonneurs du Rallye-Trompes du Val de Vie de bien vouloir nous interpréter la Saint Hubert puis les honneurs.
Je pense que nous pouvons tous au nom de la chasse les applaudir de nouveau très chaleureusement. Merci pour eux. Gilles DOUILLARD
Des récipiendaires heureux et émus lors de la remise des décorations
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IER C N A N RAPPORT FI
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DISCOU
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Michel DERIEZ
M
esdames, Messieurs,
J’ai l’honneur de vous présenter les comptes annuels de l’exercice allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015. Ils représentent l’addition des comptes d’indemnisation des dégâts de grand gibier ainsi que ceux du secteur général.
Michel DERIEZ
De ce fait, le résultat de l’exercice présente un excédent de 48 K€. Nous vous proposons que cet excédent soit affecté au compte « réserves » du compte dégâts pour une
Le montant total des recettes (timbres grand gibier, bracelets sanglier, bracelets cervidés, bracelets chevreuil et autres produits dont les produits financiers) s’élève à la somme de 320 K€ soit une augmentation de 17 K€ par rapport à l’exercice précédent qui s’explique par une augmentation de 21 K€ des recettes produites par la vente des bracelets de plans de chasse (volume en très nette hausse pour le sanglier).
somme de 48 K€. Après affectation du résultat, les réserves du compte « dégâts de grand gibier » atteignent la somme de 242 K€, ce qui nous permet, conformément à la réglementation en vigueur,
Le montant total des charges (indemnisations, achats de bracelets, honoraires et vacations des estimateurs, charges internes, charges de prévention et matériels de clôture) s’élève à la somme de 272 K€ dont 113 K€ pour les indemnisations de dégâts et 25 K€ de frais d’estimation (vacations et déplacements). Les indemnisations des dégâts sont en diminution par rapport à l’exercice précédent, du fait principalement de la baisse des surfaces détruites et répondent très largement aux objectifs fixés par le monde agricole et aux engagements du Plan National de Maîtrise du Sanglier.
de faire face à une année d’indemnisation. Je tiens à remercier
l’ensemble
des
chasseurs pour leur prise de conscience du problème des dégâts et à souligner, entre autres, le travail mené sous l’impulsion de la Commission Grand Gibier.
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Les recettes (timbres fédéraux, adhésions territoriales, ventes de matériels divers, subventions)s’élèvent à 1 686 K€ (contre 1 626 K€ en 2013-2014) ; ce qui correspond à une augmentation de 3 % par rapport à l’exercice précédent qui s’explique par une augmentation très nette des ressources liées au Service Environnement (+ 61 K€). Les charges (charges de consommation courante, charges salariales, amortissements, provisions, et autres charges) sont en augmentation de 68 K€ et s’élèvent à 1 665 K€ (contre 1 588 l’an passé) : • « Achats de gibier et de matériels » (+ 27 K€) concernant des achats de panneaux, cartouches permis de chasser… • « Locations, entretiens » (+ 29 K€) en lien avec le vieillissement du parc automobile et la location du parc informatique qui n’existait pas auparavant. • « Salaires et charges » (+ 50 K€) qui s’explique par les recrutements dont le coût est compensé par l’augmentation des subventions perçues de 60 K€ et les prestations de service réalisés par les différents services de la Fédération. De ce fait, le résultat courant de l’exercice fait apparaître un excédent de 30 K€ auquel il faut soustraire 9 K€ de résultat exceptionnel, soit un résultat net pour le secteur général d’activité de 21 K€. Globalement, le résultat net général de l’exercice 2014-2015 (Dégâts de Grand Gibier et Service Général) s’élève à 69 K€ (contre 78 K€ en 2013-2014). La situation de la trésorerie s’est améliorée avec une augmentation de 136 K€. Je vais maintenant vous présenter les budgets prévisionnels de la Fédération pour l’exercice allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017. Compte tenu de l’accroissement des recettes (nombre de bracelets en hausse) et la maîtrise des dégâts grâce à une gestion interne modifiée et une vigilance accrue des dossiers tout au long de la procédure, nous vous proposons de baisser le prix du bracelet sanglier en le passant de 60 € à 50 € au vu des résultats obtenus vis-àvis des dégâts et de l’investissement de tous les chasseurs sur ce dossier. Les recettes prévisionnelles du Service Dégâts s’élèvent à 312 K€ et les charges comprenant les indemnisations aux agriculteurs, les frais d’estimation ainsi que le temps de personnel consacré à cette mission de service public à hauteur de 312 K€, soit un résultat prévisionnel en équilibre. Les recettes prévisionnelles s’élèvent à 1 772 K€ et sont en augmentation par rapport aux recettes de l’exercice arrêté au 30 juin 2015. Cette hausse s’explique par des subventions à la hausse et des prestations nouvelles de notre Service Environnement malgré une baisse du nombre d’adhérents. En ce qui concerne les dépenses globales tant dans le secteur général que le secteur dégâts de grand gibier, il faut souligner un effort de gestion dans tous les domaines de la vie de la Fédération. Enfin un budget de 100 K€ pour l’opération « permis de chasser à 0 € » a été reconduit avec comme objectif de recruter 600 nouveaux chasseurs. Ces dépenses feront l’objet d’un suivi dans le cadre du projet associatif « permis de chasser à 0 € ». Le résultat prévisionnel présente un excédent de 243 €. Je vais maintenant laisser la parole à notre Commissaire aux Comptes. Michel DERIEZ /H &KDVVHXU 9HQGpHQ
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AIRE S S I M M RAPPORT DU CO AUX COMPTES
DISCOU
RS :
FGrUaInLcLisEMET
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale du 7 avril 2012, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 30 juin 2015 sur le contrôle des comptes annuels de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Vendée, la justification de nos appréciations ainsi que les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France, ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’Association à la fin de cet exercice. Francis GUILLEMET
Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et des informations contenues dans l’annexe. A cet égard, nous vous précisons notamment que la note « Valeurs mobilières de placement » du chapitre « Notes sur le bilan » de l’annexe des comptes annuels présentent les modalités d’appréciation du caractère approprié d’une éventuelle dépréciation. Nous nous sommes assurés de la pertinence des approches mises en œuvre par votre association sur la base des éléments disponibles à ce jour, du caractère raisonnable des hypothèses retenues et des évaluations qui en résultent. Nous nous sommes également assurés de la réalité des disponibilités. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Vérification et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux membres de l’Association sur la situation financière et les comptes annuels. Le commissaire aux comptes, Groupe Y BOISSEAU Représenté par Monsieur Francis GUILLEMET
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M
aintenant que les comptes ont été certifiés par notre Commissaire aux Comptes, je vous demande de bien vouloir voter les résolutions suivantes :
1re résolution :
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Approbation des comptes
L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Président sur la gestion du Conseil d’Administration, la situation et les activités de la Fédération, le rapport du Trésorier sur les comptes de l’exercice, le rapport général du Commissaire aux Comptes sur les mêmes comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2015, tels qu’ils ont été arrêtés par le Conseil d’Administration et donne quitus aux administrateurs.
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2e résolution : Affectation du résultat L’Assemblée Générale, après avoir constaté que l’exercice clos au 30 juin 2015 se solde par un excédent global de 68 732 €, décide d’affecter cet excédent de la manière suivante : D Excédent du secteur général, d’un montant de 20 923 €, à la réserve de gestion, D Excédent du secteur Dégâts des Grands Gibiers, d’un montant de 47 809 €, à la réserve du compte d’indemnisation Dégâts Grands Gibiers.
VOTE DES
3e résolution :
NS O I T RÉSOLU
✓
Conventions réglementées
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
4e résolution :
✓
Projet de budgets prévisionnels 2016-2017 L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Trésorier, approuve les budgets prévisionnels 2016-2017, tels qu’ils ont été arrêtés par le Conseil d’Administration.
5e résolution :
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Montant de la cotisation annuelle fédérale 2016-2017 L’Assemblée Générale décide de fixer à 70 € (soit une augmentation de 1 € par rapport à la campagne 2015-2016) dont 0,30 € pour la Fondation Nationale pour la Protection des Habitats de la Faune Sauvage.
DISCOU
RS :
Michel DERIEZ
6e résolution :
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Montant des cotisations temporaires 2016-2017 L’Assemblée Générale décide de fixer le montant du timbre fédéral temporaire 9 jours (non renouvelable) à 35 € (soit 50 % de la cotisation annuelle) et le montant du timbre fédéral temporaire 3 jours à 17,50 € (soit 25 % de la cotisation annuelle).
7e résolution :
✓
Barèmes des contributions liées au contrat multiservices L’Assemblée Générale décide de fixer comme suit le barème des contributions liées au contrat multiservices, par les titulaires du droit de chasse : DDroit fixe : 46,70 €. DDroit proportionnel à la superficie : • De 0 à 500 Ha : 0,250 €/Ha. • Au-delà de 500 Ha : 0,060 €/Ha, D A ssurance responsabilité civile organisateur de chasse « dommages à autrui » : 20,00 €
/H &KDVVHXU 9HQGpHQ
29 M a i 2 0 1 6 - N ° 8 6
Vote des résolutions à main levée
8e résolution :
Michel DERIEZ
✓
✓
Montant des cotisations départementales grand gibier 2016-2017
sitifs de plans de chasse
L’Assemblée Générale décide de fixer comme suit le montant des cotisations départementales grand gibier pour l’exercice 2016-2017 : Cotisation départementale grand gibier : 8,00 €. D D Cotisation grand gibier temporaire 9 jours (non renouvelable) : 6,00 €. D Cotisation grand gibier temporaire 3 jours (renouvelable 2 fois) : 4,00 €.
L’Assemblée Générale décide de fixer comme suit le barème des contributions demandées aux chasseurs de grand gibier au titre des dispositifs de plans de chasse : DBracelet cerf et biche : 100,00 € l’unité. DBracelet daim et cerf sika : 40,00 € l’unité. DBracelet chevreuil : 25,00 € l’unité. DBracelet sanglier : 50,00 € l’unité.
10e résolution :
✓
Proposition de dotation de réserve pour projet associatif L’Assemblée Générale approuve la proposition de dotations de réserve pour projet associatif « permis de chasser à 0 € » qui sera prélevée sur les réserves libres tel qu’il a été intégré dans les dépenses hors reprises de provisions antérieures d’un montant de 100 K€. Cette dotation fera l’objet d’un suivi. /H &KDVVHXU 9HQGpHQ
9e résolution :
30 Ma i 2016 - N°86
Barèmes des contributions au titre des dispo-
L’ENSEMBLE DES RÉSOLUTIONS SONT VALIDÉES À L’UNANIMITÉ. J’en ai terminé avec ce rapport financier et vous précise que conformément aux dispositions de l’article 12 des statuts de la Fédération, ces éléments budgétaires 2016-2017 seront transmis au Préfet. Je vous remercie de votre attention et je remercie à nouveau Monsieur Francis GUILLEMET, Commissaire aux Comptes. Michel DERIEZ
Ass. Gén érale 16 A vril 2016 Ven désp ace
Hermine PERROCHEAU & Sébastien SIRE
(S) En 2010, à cette même assemblée, le Président Gilles DOUIILLARD vous annonçait la création d’une nouvelle association : l’Association Départementale des Jeunes Chasseurs de la Vendée, dit ADJC85. Relancée par notre Fédération Départementale des Chasseurs en collaboration avec l’Association Nationale des Jeunes Chasseurs, nous avons alors depuis 6 ans atteint notre vitesse de croisière. Activité cynégétique, rencontres entre passionnés, projet de communication et sorties loisirs façonnent nos saisons. Chasseurs ou non chasseurs, tout le monde est le bienvenu. Seule condition, nous ne savons pas si vous la remplirez, il faut avoir moins de 35 ans… mais ne vous inquiétez pas, nous verrons plus tard que vous pouvez nous aider tout comme nous pouvons vous aider également. (H) Nous assurons au minimum une activité par mois à nos adhérents. Notre objectif premier est la découverte. Notre département vendéen nous permet par sa diversité de voir et de pratiquer le plus de modes de chasses possibles : chasse au grand gibier, petite et grande vénerie, chasse à l’arc, chasse au gibier d’eau, vénerie sous terre, chasse au chien d’arrêt, recherche au sang, chasse au vol. Ces découvertes ont été rendues possibles grâce aux associations départementales de chasse spécialisée, aux équipages et aux territoires qui nous ont accueillis dans leurs rangs dès notre arrivée et qui continuent encore aujourd’hui de nous faire partager leur passion.
TALE N E M E RT ASSOCIATION DÉPA EURS DES JEUNES CHASS
(S) Une fois la chasse finie, on raccroche le fusil mais pas notre motivation. En effet, nous profitons de l’intersaison pour nous rassembler autour d’activités de loisirs tels que du paint-ball, de l’accrobranche, du karting et sans oublier des parties de palets, tradition oblige ! Pour clôturer ces moments, nous partageons un repas convivial car nous sommes vendéens tout de même. (H) Parce que la chasse, ce n’est pas que « chasser », nous participons aussi à des actions pour les habitats et les espèces. La qualité des milieux naturels nous préoccupe, c’est pourquoi nous collaborons avec les territoires demandeurs lors d’opérations de plantations ou de nettoyage de la nature. Concernant la faune sauvage, nous savons que la connaissance et la gestion sont les deux éléments primordiaux pour la pérennité de notre passion qu’est la chasse. Ainsi, nous sommes acteurs pour la récolte des ailes des anatidés, des limicoles et des bécassines. Nous avons participé à plusieurs sorties de baguages de bécasse des bois. Plus récemment, nous avons parrainé le baguage de deux sarcelles d’hiver au Portugal dans le cadre d’une étude scientifique en lien avec l’Association Nationale des Chasseurs de Gibier d’Eau. (S) Parce que l’adage « vivons heureux, vivons caché » n’est pas de notre vocabulaire, nous souhaitons communiquer et partager au maximum notre passion auprès des chasseurs, du grand public et même des associations dites « écologistes ». C’est pour cela que nous avons organisé à deux reprises des balades cynégétiques ayant pour but d’expliquer la chasse au grand public. Le bilan a été très
DISCOU
RS :
HPeErRmRinOe CHEAU Sébastien SIRE
positif. Le mois dernier, nous sommes allés à l’observatoire de la réserve de Saint-Denis-duPayré en compagnie d’un salarié de la Ligue pour la Protection des Oiseaux qui a su nous expliquer le fonctionnement et l’intérêt de cette réserve. Notre démarche prouve que la cohabitation est possible ! (H) En parallèle de l’opération du « permis de chasser à 0 € » lancée par notre Fédération cette année et dans l’objectif de faire la promotion de notre loisir et de notre association, tous les candidats et candidates obtenant le permis de chasser se voient offrir une carte d’adhésion gratuite pour leur première année. Toujours dans l’objectif de communication, les réseaux sociaux sont également des outils de communication de notre association. N’hésitez pas d’ailleurs à visiter notre page Facebook nommée « Association Départementale des Jeunes Chasseurs de la Vendée ». Nous y relayons toutes nos activités. (S) Maintenant que vous nous connaissez un peu plus, sachez que vous pouvez vous tourner vers nous lorsque vous aurez besoin d’un coup de main lors d’opérations et que nous sommes preneurs de toute proposition pour des sorties chasses. Pour conclure, nous tenons à remercier tous les organismes qui nous accueillent depuis notre création. Nous remercions particulièrement l’UNUCR, l’ADDP, l’ACEPAC, le CNB, l’équipage des Bois Verts et les fauconniers du Puy-du-Fou. Enfin, nous remercions sincèrement notre Fédération Départementale des Chasseurs pour son soutien tout au long de notre parcours. Nous ne pouvons pas tout citer mais le dynamisme et l’envie de notre Fédération a été essentiel pour notre développement. Sébastien SIRE (S) Hermine PERROCHEAU (H)
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Ass. Gén érale 16 A vril 2016 Ven désp ace
U RÉPONSES AUX Q
NS ESTIO
DISCOU
RS :
Cyril MOREAU
B
onjour à toutes et à tous. Près de 30 questions nous ont été posées. Certaines pour évoquer des situations particulières voir des cas personnels, ces questions ne seront pas traitées ici. Mais que ces adhérents soient rassurés, une réponse téléphonique ou par mail leur sera faite après l’assemblée générale. Beaucoup de questions concernent la gestion du sanglier. Les unes afin d’accélérer l’attribution des bracelets en cours de saison de chasse, d’autres afin d’obtenir le remboursement des bracelets non utilisés, d’autres encore pour contester le plan de chasse sanglier et le prix du bracelet. A chacune de ces questions, des réponses ont été apportées, tant par le Président et par le Trésorier dans le rapport financier que par Paul GUILLOTEAU dans le rapport d’activités sur la gestion du grand gibier.
Cyril MOREAU
Permettez-moi malgré tout de revenir sur la sempiternelle question sur la possibilité d’utiliser les bracelets non prélevés la saison en cours la saison suivante. La réponse est claire, c’est le Code de l’Environnement qui stipule que les bracelets de plans de chasse sont millésimés et qu’ils sont valables jusqu’à la fermeture de la chasse à tir (28 février) et de la chasse à courre, à cor et à cri (31 mars). L’ouverture anticipée du sanglier au 1er juin par exemple est imputable à la saison de chasse suivante, c’est pourquoi les bracelets non prélevés en 2015-2016 ne peuvent pas être utilisés pour la période anticipée 2016-2017. Face à la recrudescence cette saison, d’actes de braconnage relatifs à la chasse en battue du grand gibier, je voudrais rappeler quelques règles élémentaires : D La première d’entre elles concerne le contrôle et la vérification des pièces administratives (permis, validation et assurance) par le responsable du territoire de chasse ou son représentant. Trop nombreux sont les contrôles mettant en évidence un chasseur n’ayant pas pris son timbre grand gibier. En tant que responsable de la battue, vous devez impérativement vérifier que chaque chasseur est porteur du permis de chasser (volet permanent), de la validation annuelle pour la saison en cours avec le timbre grand gibier le cas échéant ainsi que l’attestation d’assurance. D La seconde concerne le territoire sur lequel l’action de chasse se produit. Il est bon de rappeler que vous ne pouvez chasser, c’est-à-dire, vous poster mais aussi et surtout déposer vos chiens que sur les parcelles pour lesquelles vous disposez d’un droit de chasse enregistré et intégré dans votre plan de chasse. Le fait d’attaquer avec ses chiens sur un territoire sans plan de chasse est un acte de chasse sur le terrain d’autrui.
Pièces administratives obligatoires
D La troisième traite du marquage des animaux. Chaque animal abattu doit être préalablement à tout transport et sur le lieu même de sa capture muni du dispositif de marquage à la diligence et sous la responsabilité du bénéficiaire du plan de chasse individuel.
Marquage obligatoire avant tout transport
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32 Ma i 2016 - N°86
D La quatrième concerne le respect des règles de sécurité et notamment l’obligation de porter un gilet, une veste ou un baudrier fluorescent apparent. Plusieurs questions nous ont été posées sur l’acte de chasse et plus particulièrement sur la chasse aux chiens courants. Constitue un acte de chasse, tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l’attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci. N’est pas considéré comme une infraction le fait, à la fin de l’action de chasse, de récupérer sur autrui ses chiens perdus, encore faut-il démontrer que votre action a pour but d’arrêter ou de récupérer les chiens (rappel des chiens à la voix, utilisation d’une corne de rappel…).
Effet fluorescent obligatoire en battue
Toujours dans le même domaine, dès lors que le responsable de la chasse est informé qu’un enfant accompagnera la chasse, et qu’il prend toutes les dispositions requises pour assurer la sécurité de ce mineur, ce dernier peut accompagner un chasseur titulaire du permis de chasser validé sans condition particulière. Ainsi, sous réserve que les enfants se cantonnent purement à un rôle d’auxiliaire du chasseur et n’accomplissent pas eux-mêmes un acte de chasse, rien ne s’oppose à ce que les mineurs, qui restent juridiquement sous la responsabilité de la personne qui en est civilement responsable, accompagnent leur père, leur oncle ou leur grand-mère dans ses activités de loisirs. S’agissant de l’acte de chasse, le mineur, simple auxiliaire du chasseur n’a donc pas besoin d’être titulaire d’un permis de chasser. Il s’agit d’un rabatteur qui dépourvu de moyen de capture ne fait que pousser le gibier vers la ligne des chasseurs postés. Pour ce faire, il ne devra pas avoir sur lui un fouet et une trompe ou une arme pour servir l’animal. En revanche, il pourra porter, pour son plaisir, soit un fouet, soit une trompe de chasse.
La dernière question avait déjà été abordée en 2013 mais je pense qu’une clarification s’impose sur ce sujet. Les lieutenants de louveterie ne sont en aucun Pour un mineur, soit la Pibole soit le Fouet cas sous l’autorité de la Fédération. Ce sont des agents bénévoles de l’état placés sous l’autorité du Préfet. A de nombreuses reprises et ce depuis plusieurs années déjà, des agissements de certains lieutenants de louveterie nous ont amenés à débattre de ce sujet en Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage et d’inscrire la procédure à suivre pour chaque demande de battue administrative dans le règlement intérieur de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage. Sur proposition de la Fédération, désormais, toute demande de battue administrative faite par un lieutenant de louveterie devra être justifiée par des éléments factuels : dégâts constatés et avérés, problèmes de sécurité publique, risque sanitaire… Pour rappel, les battues administratives ne sont pas des actes de chasse. Ce sont des opérations collectives de régulation qui peuvent être des battues d’effarouchement, de décantonnement ou de destruction, dirigées par les lieutenants de louveterie. Les lieutenants de louveterie utilisent les moyens appropriés et notamment leur meute pour débusquer ces animaux et les pousser vers les tireurs. Ils peuvent aussi faire appel à des traqueurs ou rabatteurs avec ou sans chiens. Le consentement du détenteur du droit de chasse chez lequel elle a lieu n’est pas nécessaire. Ainsi, les propriétaires et fermiers et les locataires du droit de chasse n’ont aucun rôle dans l’exécution de cette dernière ; ils peuvent seulement y participer comme volontaires ou sur réquisition, mais cela n’est pas même un droit pour eux, et ils peuvent aussi en être écartés. Je ne peux que vous inviter, vous, les responsables de territoires, confrontés à des situations incompréhensibles et mécontents de l’attitude de certains lieutenants de louveterie, d’écrire directement à Monsieur le Préfet ou son représentant au lieu de demander des explications voir plus parfois à la Fédération qui n’est pas en mesure de vous en fournir. J’en ai terminé avec les questions SVP. Merci pour votre attention et votre assiduité. Bonne fin d’assemblée générale. Cyril MOREAU
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33 M a i 2 0 1 6 - N ° 8 6
Ass. Gén érale 16 A vril 2016 Ven désp ace
Nous en avons terminé avec les présentations fédérales et je laisse la parole à nos hôtes :
Madame Martine AURY, Conseillère Départementale de la Vendée, représentant le Président Yves AUVINET retenu par d’autres obligations.
RE U T Ô L DISCOURS DE C
Le Conseil Départemental et son président soutient les actions des chasseurs qui sont pour bon nombre, des missions d’intérêt général. Une ruralité sans chasseurs, ce sont des campagnes moins dynamiques, moins attractives et moins vivantes et donc une qualité de vie altérée. En conclusion, je vous dis avec détermination et enthousiasme, en mon nom personnel et au nom du Conseil Départemental, OUI, la ruralité a besoin de chasseurs. Mesdames messieurs, chers amis, merci pour votre attention.
Monsieur Bruno RETAILLEAU, Président du Conseil Régional des Pays de la Loire.
Discours Martine AURY (extrait) Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, j’excuse mon président du département Yves AUVINET pris par d’autres obligations. Je suis très heureuse d’être parmi vous ce matin pour cette assemblée générale des chasseurs de la vendée. Je suis convaincue que la Vendée n’aurait pas le même visage sans l’action des chasseurs et que de la même manière, la chasse tient une place de choix dans le cœur des vendéens et du monde rural. Au Conseil Départemental de la Vendée, on aime la chasse.
D’ailleurs, depuis de nombreuses années, les espaces naturels sensibles du département sont gérés avec les chasseurs et la fédération des chasseurs. Cette gestion est considérée comme exemplaire et montre notre direction commune. Partout où ils sont présents, les chasseurs participent à la vie locale.
/H &KDVVHXU 9HQGpHQ
34 Ma i 2016 - N°86
DISCOU
RS :
Gil es DOUILLARD
Discours Bruno RETAILLEAU (extrait) Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, je suis très heureux d’être parmi vous ce matin dans le Vendéspace qui est maintenant le cœur battant de notre vendée. La chasse est une affaire de famille, je suis fier que mon fils soit chasseur et je me souviens du jour où j’avais moi-même passé et obtenu mon permis de chasser. Je chassais avec mon grand-père maternel et je repense souvent aux conseils que m’avait donné mon grandpère lorsque j’avais loupé une bécassine. Il m’avait dit, la bécassine vole en zig-zag et quand elle est dans le zig, il faut que tu tires dans le zag et ça m’avait beaucoup amusé et ça m’a d’ailleurs beaucoup servi en politique.
Comme l’a dit Gilles tout à l’heure, la chasse est un art de vivre. En même temps, la chasse, ce sont des valeurs de respect, de solidarité. Je voudrais dire deux mots sur la ruralité qui n’a jamais été autant célébrée et jamais été autant menacée. 13 millions de français vivent dans la ruralité et beaucoup sont des néo-ruraux qui ont commencé leur vie en ville et le hasard de leur vie les ont rapprochés de la campagne. Et dans le discours, dans les émissions, dans le bonheur est dans le pré, on célèbre la ruralité mais on la fragilise aussi. La volonté de faire disparaitre les départements a montré à quel point on voulait s’éloigner de cette proximité et je me rappelle du combat que j’ai mené au département pour ne pas qu’il disparaisse. Nous savons tous qu’une décision prise à proximité donne plus confiance qu’une décision prise de loin, de trop loin pour bien connaître le terrain. Il ne faut pas accepter les décisions de technocrates parisiens qui ont une vision utopiste du terrain et très éloignée de la ruralité. Ils ne reconnaitraient pas un tadorne de belon avec une bernache, un lapin avec un lièvre… La ruralité est menacée comme la chasse l’est par les lobbyes qui voudraient interdire nos élevages traditionnels, je pense par exemple
à la fabrication du foie gras, ce sont les mêmes qui veulent vous interdire la chasse le dimanche, voire même la chasse tout court, comme le disait très bien tout à l’heure, Dominique CHIRON, que je voudrais saluer pour le travail qu’il réalise à Tiffauges. Vous êtes liés à l’agriculture qui est en crise et c’est d’ailleurs la première décision que j’ai prise en arrivant à la présidence de la région en mettant en place un plan d’urgence pour soutenir nos agriculteurs. Et puis la chasse est menacée par la fausse idéologie écologiste, je ne supporte pas que nos territoires ruraux soient pris en otage par des ayatollahs, je ne veux pas non plus que notre campagne ne soit que des jardins publics. L’homme n’est pas le cancer de la planète, comme un écologiste avait bien voulu l’affirmer, l’homme n’est pas une espèce parmi d’autres, bien-sûr, il faut protéger l’environnement et la nature mais vous êtes les premiers protecteurs et c’est inscrit dans la loi la chasse concourt à la protection de l’environnement. Si on comptait en France les millions d’heures que donnent les passionnés de chasse, si ces heures n’existaient pas combien d’impôts faudrait-il verser pour obtenir ces mêmes services et avoir la même qualité ? Tout ce que vous faites en termes d’aménagements, de régulation pour prévenir certaines épizooties, de veille sanitaire représentent d’importantes missions d’intérêt général. Intérêt général encore avec le réseau Agrifaune. Vous avez toujours été à l’avant-garde. Pour conclure, je suis fier que les acquis pour les chasseurs aient été défendus au Sénat pour être inscrits dans la loi. Avec mon ami Jean-noël CARDOUX, nous serons très vigilants encore sur les dossiers comme la chasse à la glu, l’Agence de la Biodiversité, la période complémentaire pour le blaireau, etc… Et pour la première fois de l’histoire du Conseil Régional, je vais demander à mes collègues de siéger dans quelques mois, dans une des petites communes rurales et une place de choix sera faite aux agriculteurs, pêcheurs et chasseurs. Je veux que les liens soient resserrés entre la région et les chasseurs car la chasse c’est notre patrimoine, c’est notre tradition, c’est aussi notre avenir, je me félicite de ce que vous avez entrepris mon cher président cette année, le permis à 0 €, je voudrais
féliciter aussi Hermine et Sébastien nos jeunes chasseurs pour leur enthousiasme et tant qu’il y aura des chasseurs il y aura la vendée, soyez fiers, vive la vendée, vive la chasse et vive les Pays-de-la-Loire.
Monsieur Stéphane BURON, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de clore cette assemblée.
sous Charlemagne, 2 fois dans son histoire on a essayé de la supprimer et nous l’avons remise car il y a un réel besoin encore au 21e siècle. La louveterie travaille pour l’état elle doit être irréprochable, nous avons déjà engagé des formules de recyclage et nous allons continuer. Le dernier point en terme de sécurité est la sécurité sanitaire. Le deuxième enjeu est les dégâts de gibier, l’atteinte au tissu économique doit être maîtrisée et je dois reconnaitre que dans ce département où le travail est remarquable en terme de gestion des attributions de gestion des zones géographiques, c’est maîtrisé. Le dernier enjeu est un enjeu biodiversité, vous en êtes des acteurs majeurs et votre rôle est primordial en matière de gestion des prédateurs notamment. Pour gérer, il faut prélever et pour prélever il faut des chasseurs. Je rends hommage au travail fait par Monsieur Chiron à Tiffauges qui intéresse les néo ruraux.
Discours Stéphane BURON (extrait) Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs, je suis ravi de venir conclure les travaux de votre assemblée. J’ai eu l’honneur de servir en Bretagne et en Corse et j’ai quelques expériences en matière de chasse. L’impression que je tire après 4 heures de réunion confirme l’impression que j’avais eu en arrivant dans le département, vous faites preuve d’un grand professionnalisme et de sérieux.
Les enjeux relèvent de la sécurité des chasseurs et des tiers, nous avons eu cette année 5 incidents, c’est peu mais c’est encore de trop et les consignes passées aux agents de l’ONCFS sont simples : rigueur ! La sécurité routière est toute aussi importante et nous avons passé une convention avec les différents services du département et ASF et nous allons devoir retravailler sur le sujet pour y apporter des améliorations.
Nous avons mis en place un règlement pour le fonctionnement de la CDCFS et le travail est bon. Les décisions sont souvent prises à l’unanimité et il y a rarement de discordances. Je comprends la déception de certaines personnes mais il faut bien avoir à l’esprit que les décisions visent l’intérêt collectif à moyen terme. L’intérêt collectif n’est pas la somme des intérêts individuels. Je tiens à remercier les membres pour le courage dont ils font preuve dans leurs décisions. En conclusion, nous avons dans le département d’excellents résultats en terme de gestion de la chasse. J’ai pu prendre du recul et je peux dire que vous placez le curseur au bon endroit pour parvenir à concilier plaisir et intérêt général. Je vous remercie
Je déclare maintenant la clôture des travaux de ce congrès. Merci à toutes et à tous de votre attention. Gilles DOUILLARD
L’action que nous pouvons avoir relève de la louveterie. Je confirme, les louvetiers sont sous ma responsabilité et si il y a un problème il faut faire remonter les informations chez moi. Je rappelle que la louveterie a été créée
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35 M a i 2 0 1 6 - N ° 8 6
ES T O V RÉSULTATS DES
Ass. Gén érale 16 A vril 2016 Ven désp ace
DISCOU
RS :
Gil es DOUILLARD
Résultats des votes à l’élection du Conseil d’Administration Secteur 1
2
3
Au titre de la forme « associative »
Au titre de la forme « privée »
Nombre de voix obtenues
Résultats
Commentaires
Michel DERIEZ
5 917 voix
ELU
Pour 3 ans – rééligible en 2019
Lucien RABAUD
6 140 voix
ELU
Pour 6 ans – rééligible en 2022
Erick MAROLLEAU
4 697 voix
ELU
Pour 6 ans – rééligible en 2022
Christophe SCHMIDT
1 751 voix
Jean-Paul LOUIS
3 278 voix
ELU
Pour 6 ans – rééligible en 2022
Pierre PERROY
2 792 voix ELU
Pour 6 ans – rééligible en 2022
ELUE
Pour 6 ans – rééligible en 2022
ELU
Pour 6 ans – rééligible en 2022
Olivier PERROCHEAU
4
4 717 voix
Marinette BROCHARD
4 990 voix
Vincent FERAND
3 710 voix
Marc THOREAU
3 825 voix
L’élection du nouveau bureau et la nouvelle composition des commissions fédérales seront effectives lors du Conseil d’Administration du 5 juillet 2016.
$VVRFLDWLRQV
Les Rencontres Saint-Hubert
Les rencontres Saint-Hubert Les rencontres Saint-Hubert de Vendée auront lieu sur le territoire de
la Société de chasse « La SaintHubert » de BOUILLE COURDAULT située aux portes du marais poitevin, le samedi 8 octobre 2016. Si vous souhaitez organiser ce genre de manifestation en 2017 vous pouvez me joindre au 06 28 28 01 96 pour tout complément d’information ou venir me rencontrer sur le stand des Rencontres Saint-Hubert,
Bouille-Courdault
/H &KDVVHXU 9HQGpHQ
36 Ma i 2016 - N°86
les 23 et 24 juillet prochain au festival de la nature, de la chasse et de la pêche au domaine de Brandois LA MOTHEACHARD. En Saint-Hubert. Marinette BROCHARD Déléguée Départementale
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37 M a i 2 0 1 6 - N ° 8 6
$VVRFLDWLRQV
AFACCC85
AFACCC85
CHIENS DE CHASSE : LEUR SANTE A PORTEE DE… PORTABLE ! La Fédération des Associations de Chasseurs aux Chiens Courants (FACCC) vient d’innover en lançant sa toute nouvelle application « Mes chiens » qui met la santé des chiens, la vie de la meute et l’acte de chasse à portée de main.
« Mes chiens » • Vaccinations
« Mes chiens » • Journée de Chasse
Le lancement de ce nouveau service témoigne de la force du réseau FACCC, de sa modernité et de sa volonté de toujours faire plus et mieux dans l’intérêt de ses membres qui bénéficient déjà de l’abonnement à la revue « Chien Courant », d’une protection juridique et d’un ensemble d’autres avantages ou privilèges. L’application « Mes chiens » complète ainsi les services réservés aux adhérents des AFACCC qui peuvent la télécharger gratuitement sur le site : www.faccc.fr « Mes chiens » • MENU
Cet outil, très simple d’utilisation, facilite et automatise la gestion sanitaire de vos chiens comme de votre chenil en vous permettant de disposer en permanence des informations correspondantes sur votre téléphone portable ou votre PC. En outre, l’application émet une alerte chaque fois qu’un rappel de vaccination ou de traitement est à effectuer. D’autres fonctions y sont adjointes comme la mémorisation des journées de chasse par exemple.
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Innovante, moderne et gratuite, cette application est compatible avec tous les smartphones : Android, iPhone, Windows Phone et PC. Elle connaît un véritable engouement auprès des propriétaires de chiens courants. Les témoignages de satisfaction sont déjà très nombreux. Pour en savoir plus sur « Mes chiens » et bénéficier de cet avantage exclusif, rendezvous sur le site de la FACCC ou contactez le secrétariat national au 03.84.48.02.43.
38 Ma i 2016 - N°86
« Mes chiens » • Ajout Journée de Chasse
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DU GRAND R BIE GI
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AGGGV Séances d’entrainement au tir sur sanglier courant
La Fédération des Chasseurs de Vendée met à disposition, dans le cadre d’une convention avec notre association l’AGGGV, comme les années précédentes, les équipements du parcours de chasse (sanglier courant) afin d’y organiser des séances de perfectionnement au tir et à la sécurité en action de chasse. Pour participer à ces séances il faut être: - titulaire du permis de chasser, en cours de validité - détenir une assurance chasse valide - adhérent de l’AGGGV, à jour de cotisation (16 Euros/an)
Il est demandé aux personnes intéressées de s’inscrire au minimum 10 jours avant la date de la séance, afin d’établir un planning rigoureux. Dates des séances : • 14 & 21 mai 2016 • 16 juillet 2016 • 6 août 2016 • 3 & 17 septembre 2016 • 8 & 29 octobre 2016 • 19 novembre 2016 • 3 & 17 décembre 2016
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39 M a i 2 0 1 6 - N ° 8 6
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Nécrologie & Petites annonces
Il nous a quitté...
Monsieur Philippe AUDUREAU est décédé dans sa 58è année le 26 mars 2016. Armurier diplômé de l’école de Saint-Etienne, Monsieur Philippe AUDUREAU fut un grand passionné de ball-trap, chasse et pêche. La Fédération Départementale des Chasseurs de la Vendée adresse à sa famille, ses sincères condoléances.
Recherche actionnaires à la Bécasse pour prochaines saisons dans massif forestier au cœur de la Vendée. Tél : 06 85 42 48 87
A placer 3 chiots Springer Spaniel English LOF : 2 mâles noir et blanc, 1 femelle noire et blanche nés le 6 mars 2016. Saillie déclarée à la SCC n° de producteur : 851917 N° de portée LOF 2016009436-2016-1 Père : JOKER LOF confirmé 54490/8639 – Mère : INKY confirmée 52789/9677 Première portée. Parents très bonnes origines de chasse. Queues écourtées par Vétérinaire. Chiots pucés, vaccinés et vermifugés. Attestation de bonne santé fournie à la vente. Tél : 06 73 22 27 51 à partir de 17 h.
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