| N°11 | 2018-2019
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ÉDITIONS OFFSET 5 3 rue de la Tour • LA MOTHE-ACHARD 85150 LES ACHARDS (France) Tél. : 02 51 94 77 78 • Fax : 02 51 05 69 09 E-mail : eo5@offset5.fr ISBN : 978-2-8139-0108-8 Dépôt légal : 2e trimestre 2018 Imprimerie Offset 5 Édition - Tél. : 02 51 94 79 14 E-mail : offset5@offset5.fr
N° 11 / HABITAT DURABLE 1
SOMMAIRE | N°11 | 2018-2019
Š O. Angibaud
CONSTRUIRE SA MAISON > p25 Maison Privat 100 ans d’expÊrience > p26 Vues sur forêt > p28 Dans ma maison, je me sens bien > p32 La-haut sur la colline > p34 Le bois > p38 Le choix du terrain > p42 Architecte, constructeur, maÎtre d’œuvre > p44 La RT 2012 > p46 Passive ou a Ênergie positive > p48 Rencontre avec Anne-Marie Chappaz > p52 Construire ou renover > p54
Š O. Angibaud
RÉNOVER SA MAISON > P57 ))" Ì &"+ % +$"/ la maison du Meunier > p58 1 ) )2*&Ć/" "01 3"+2" > p64 Quand rÊnovation rime avec passion > p68 RGE > p72 Stop aux dÊperditions de chaleurs > p75
Š I-Stock
CHAUFFER SON HABITAT > P81 Le bois > p82 -,*-" ĂŚ % )"2/ > p84 " % 2Ć› $" .2ȉ&) *" # 21Č > p86 L’Ênergie solaire > p88 3" ,4 11 -/ 1&.2"7 )" ,1,&12/ $" > p90
Š O. Angibaud
AMÉNAGER L’EXTÉRIEUR > P103 Le jardin est le lieu de tous les plaisirs > p104 Etre Eco-citoyen > p106
Š Noxi
AGENCER SON INTÉRIEUR > P91 Fabricant d’escalier et crÊateur d’ambiance > p92 + &+1ć/&"2/ .2& *" /"00"* )" > p94 Le meuble dont vous revez > p96 Etre bien chez soi > p98 La même cuisine en mieux > p100
Concevoir un logement ĂŠconome en eau > p108 Le bon Appart > p110 FINANCER SON PROJET + -/,'"1Çž 2+ Ćœ+ + "*"+1Çž un courtier ? > p107 ȉ 3 &0 !/,&1 ĂŚ !"0 &!"0 > p109 " Ćœ+ + "*"+1 > p110
Offset 5 acteur dynamique du dÊveloppement durable. Ce magazine de l’habitat durable et des Ênergies renouvelables est imprimÊ avec des encres vÊgÊtales sur un papier sans chlore issu de forêts gÊrÊes Êcologiquement. OFFSET 5 rÊpond aux normes imprim’vert qui garantissent le traitement des dÊchets industriels, pour l’imprimerie.
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LE SÉCHOIR Ă€ TABAC EST DEVENU LEUR HABITAT ! La transformation du bien industriel ou agricole en maison d’habitation. VoilĂ l’une des grandes 1"+! + "0 !2 *,*"+1Ç˝ 1 )"0 /ć02)1 10 0,+1 0,23"+1 012-Ä‡Ćœ +10 ,**" ,+ -"21 0ȉ"+ /"+!/" compte au PoirĂŠ-sur-Vie. ,/0.2ȉ&) %ć/&1ć !" "1 + &"+ 0ć %,&/ ĂŚ 1 2 ,&/ćȒ02/Č’ &"Çž " ,2-)" vivant en rĂŠgion parisienne a de suite 02 " .2ȉ&) 3,2) &1 "+ # &/"Ç˝ /&$&+ &/"0 de la commune, monsieur et madame veulent transformer le bâtiment en maison d’habitation avec une idĂŠe en 1Ĉ1" Çż .2" "))"Č’ & !"3&"++"Çž ĂŚ 1"/*"Çž leur rĂŠsidence principale. &0Çž -,2/ "25Çž - 0 .2"01&,+ !" raser l’existant. ÂŤ Non seulement, ils voulaient conserver la structure du bâtiment, mais ils ont insistĂŠ pour en 6 HABITAT DURABLE / N° 11
prĂŠserver son âme et son histoire Âť, se souvient Fabien Aucoin. Les ÂŤ pendeuses Âť, ces poutrelles de bois .2& -"/*"11 &"+1 !ȉ /, %"/ )"0 pieds de tabac, doivent notamment ĂŞtre sauvĂŠes. Le gĂŠrant de la sarl Luc Aucoin – SignaBois hĂŠsite. ÂŤ Les contraintes ĂŠtaient nombreuses et plusieurs entreprises avaient prĂŠfĂŠrĂŠ dĂŠcliner le chantier Âť. Finalement, il /")Ć3" )" !Ä‡ĆœÇ˝ L’ossature bois est privilĂŠgiĂŠe. ÂŤ On a choisi des murs perspirants, c’est-Ă -dire
Ă base de matĂŠriaux ĂŠcologiques telles !" ) ) &+" !" ,&0 "1 !"0 Ćœ /"0 !" bois. Cela permet la migration de la vapeur d’eau Âť. Surtout, la maison se rĂŠgule seule. Un confort certain pour ses occupants. Aucune dĂŠcision n’a ĂŠtĂŠ prise au hasard. Pour la toiture, ce sera de la ouate de cellulose. ÂŤ On a ĂŠgalement dĂŠcidĂŠ d’installer des menuiseries alu et, pour l’isolation par l’extĂŠrieur, des - ++" 25 "+ Ćœ /" !" ,&0 Č‘Ç˝ L’idĂŠal en "Ć›"1 -,2/ 02--/&*"/ 1,20 )"0 -,+10 1%"/*&.2"0Ç˝
Š O. Angibaud Š O. Angibaud
Š O. Angibaud
Un bardage mix Êpicea – ciment pour le côtÊ moderne Et le bardage dans tout ça ?  En mixant l’Êpicea et les panneaux ciment, on a fait le choix de l’esthÊtique. L’objectif Êtait de casser la longueur, )ȉ"ƛ"1 * 00" "1 !" !,++"/ 2+ ń1ć moderne à l’ensemble.  Une mission parfaitement remplie !
( -,2/ " .2& "01 !" )ȉ"+3"),--" !,+ Ç˝ "01" ĂŚ 3&0&1"/ )ȉ&+1ć/&"2/ !" ) * &0,+Ç˝ 1Çž )ĂŚ "+ ,/"Çž ,+ -"21 0" /"+!/" ,*-1" .2" /&"+ +ȉ ć1ć nĂŠgligĂŠ. ÂŤ Sur un tel bâtiment, la prioritĂŠ ĂŠtait de parvenir Ă faire entrer la lumière. Âť $/ +!" -&Ć " !" 3&"Çž composĂŠe d’un sĂŠjour-salon et d’une ',)&" 2&0&+" ,23"/1"Çž ć+Ä‡Ćœ &"/
notamment d’une grande baie orientĂŠe sud sud-est. Au rez-dechaussĂŠe, on trouvera ĂŠgalement la suite parentale avec chambre et salle de bain privative. Č? +02&1"Çž ,+ -/,Ćœ1ć !" ) % 21"2/ !2 bâtiment pour crĂŠer une mezzanine destinĂŠe Ă accueillir le reste de la N° 11 / HABITAT DURABLE 7
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ȉ"+0"* )" "01 -)20 .2" /ć200&Ç˝ 01%ć1&.2"*"+1Č &0 pas seulement ! La parfaite ĂŠtanchĂŠitĂŠ de la maison, 00, &ć" ĂŚ )ȉ&+01 )) 1&,+ !ȉ2+" !,2 )"Č’Ć?25 1%"/*,Č’ !6+ *&.2"Çž 0ȉ 3Ć/" !& )"*"+1 "Ć›& "Ç˝ ÂŤ Un poĂŞle d’appoint avait ĂŠtĂŠ envisagĂŠ mais il n’a pas eu Ă ĂŞtre installĂŠ au regard des performances ĂŠnergĂŠtiques Âť, se fĂŠlicite Fabien Aucoin aujourd’hui. ÂŤ MĂŞme si on ne l’a pas fait labellisĂŠe, on est quand mĂŞme sur une maison Ă performance passive. Âť Du bel ouvrage !
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Les performances d’une maison passive
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famille dont certains vivent à l’Êtranger.  +" *"77 +&+" .2& *Ć+" ! 3 +1 $" !" )2*&Ć/" ! +0 ) -&Ć " !" 3&" .2" +" l’aurait permis la crÊation !ȉ2+ ć1 $" "+1&"/ǽ &"+ 32 Ȃ ÌǞ outre une grande chambre et une salle de bain, un espace  jeu – dortoir  voulu par les propriÊtaires, pour le plus grand bonheur des enfants donc, mais surtout des petits-enfants.
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CÔTÉ PILE, CÔTÉ FACE C’est sans nul doute, la maison de demain. A l’heure où tout le monde parle écologie et protection de la planète, la maison passive s’avère de plus en plus prisée par les nouveaux propriétaires. Comme ici, à Mortagne-sur-Sèvre...
C
’était sa priorité. Lorsqu’il s’est décidé à faire construire, ce couple vendéen avait plusieurs idées en tête. Mais ce qu’il voulait avant tout, c’est une maison passive. Pour le côté économie d’énergie bien sûr. Mais surtout pour l’esprit « écolo ». Une maison passive ne consomme pas aujourd’hui… elle ne consommera pas plus demain.
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Une maison passive donc, essentiellement. Mais une belle maison également ! Il leur a alors fallu du temps pour trouver la personne qui saurait traduire sur le terrain ce qu’ils avaient tout deux longtemps imaginé. L’architecte Marie Chappat, de l’agence INSO, fut celle-là. Aujourd’hui, ils ne regrettent surtout pas leur choix.
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ARCHITECTE : INSO – Marie Chappat Année de construction : 2017 Surface : 140 m2
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Ici, performance rime avec élégance. Située sur les hauteurs d’un très joli coteau, la maison surprend dans un premier temps. Le contraste s’avoue saisissant entre les façades nord et sud. Côté rue, un bloc sobre et classe à la fois ! Côté jardin, la terrasse supérieure et les nombreuses baies vitrées subliment une maison totalement ouverte sur la vallée environnante. Un choix dicté par l’orientation 12 HABITAT DURABLE / N° 11
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géographique et la nécessité de faire entrer la lumière au sud, mais pas seulement. Une volonté aussi de conserver un peu d’intimité de l’autre côté. Là, une porte d’un rouge flamboyant et une petite fenêtre habillent tout simplement la façade composée de panneaux de fibro-ciment blanc. Un choix judicieux lorsque l’on veut composer avec l’aspect financier et l’esthétique.
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L’ensemble s’intègre parfaitement à la topographie. Pas si facile sur un terrain très pentu ! L’architecte a fait le choix de jouer sur la volumétrie. Et c’est très réussi. Un temps imaginé au rez-de-jardin, l’espace de vie a finalement pris place à l’étage, à hauteur de rue. Outre le séjour, on trouve là la cuisine bien sûr, mais aussi la suite parentale, composée d’une chambre et d’une première salle de bain.
La seconde ? Elle se situe un niveau en-dessous. Il suffit de descendre un petit escalier qui mène également aux deux autres chambres et au bureau. Trois pièces parfaitement orientées vers le sud et bénéficiant chacune d’une belle baie vitrée. Du bel ouvrage ! Protégées d’un trop plein de soleil par des volets roulants, elles le sont également par le débord de la terrasse, tandis que des brises soleils abritent les baies vitrées du niveau supérieur.
Le tout s’avère parfaitement isolé. Maison passive oblige. Aucune zone froide, ni pont thermique. Trois tests d’étanchéité ont été réalisés au fur et à mesure de l’avancé du projet. Et, aujourd’hui, le chauffe-eau et la vmc double flux suffisent à garantir une température douce et agréable tout au long de l’année. Hiver comme été. Du grand luxe ? Du passif tout simplement !
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ILS HABITENT UNE MAISON IMPRIMEE EN 3D A Nantes, en plein cœur du quartier de la Bottière, 54h ont suffit pour monter les murs de leur maison. Pas de magie derrière ce tour de force… Mais un robot novateur et un procédé nommé BatiPrint3D.
C
’est la nouvelle rock star du quartier ! Avec son design tout particulier en forme de Y, il faut dire que cette jolie maison de 95 m2 attire les regards. Mais c’est surtout le peu de temps qu’il a fallu pour la voir apparaitre dans le paysage qui a surpris les habitants de la rue du Croissant. Des murs montés
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en 54h seulement. A Nantes, on n’avait jamais vu ça. Et nulle part ailleurs, d’ailleurs ! Ici, on n’a pas vu de maçon. Mais un robot mobile équipé d’un bras articulé, capable d’élever des murs de plusieurs mètres de haut.
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Le procédé, nommé BatiPrint3D, a été imaginé par Benoît Furet, professeur et chercheur au LS2N, le labo des sciences du numérique de l’université de Nantes. Il met à profit l’usage de la maquette numérique (BIM). Guidée par un capteur laser, la tête du robot réalise un coffrage en polyuréthane étendu par couches successives, à l’intérieur duquel est coulé du béton. On obtient ainsi une isolation de l’habitat sans pont thermique. Vitesse et efficacité combiné !
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Présentation de maquettes
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Réception de l’imprimante
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Premiers éléments de construction
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Durant le chantier
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L’architecte a lui aussi pu tirer profit des libertés offertes par ce procédé pour faire parler son imagination. Une liberté qui se retrouve dans les volumes intérieurs dont les larges ouvertures sur le paysage révèlent, par la lumière qu’elles offrent, de vastes espaces à vivre tout en courbe. Il a également permis de réaliser un projet très respectueux du contexte végétal existant. Car les arbres étaient nombreux sur le terrain. Et il fallait être audacieux pour implanter là une maison sans en abattre un seul. La mission a pourtant été réussie. Les chambres du logement sont venues se glisser entre les arbres, en étant reliées entre elles par de longs murs en courbes tendues. Du bel ouvrage !
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Au total, ce sont donc de quatre chambres, de deux salles de bain, deux dressing et d’une jolie pièce de vie de 38 m2, dont disposent les nouveaux locataires. Un couple et leurs trois jolies petites filles qui n’en croyaient pas leurs yeux ni leurs oreilles quand Nantes Métropole Habitat leur a proposé de prendre possession de cette très belle maison. En attente d’un logement HLM depuis 3 ans, ils ne s’attendaient surtout pas à une aussi belle nouvelle. Un vrai tour de magie !
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CONSTRUIRE SA MAISON
UN TOIT POUR MA MAISON Ǟ Ȅ Si la toiture traditionnelle a encore de nombreux adeptes, le toit-terrasse fait de -)20 "+ -)20 !ȉć*2)"0ǽ +1/" ) -)20 $/ +!" /ć 1&3&1ć / %&1" 12/ )" !2 0" ,+! "1 )"0 -"/#,/* + "0 1%"/*&.2"0 !2 -/"*&"/Ǟ &) !"3&"+1 ,*-)&.2ć !" %,&0&/ǽ
Alors, toit-terrasse ou toit deux pentes ? Si les deux types d’ouvrages remplissent la même fonction (protÊger la maison des intempÊries), ils ne prÊsentent pas les mêmes atouts.
Le style du toit-terrasse Un style plus moderne, plus ,+1"*-,/ &+ Ȃ ,&)Ì 2',2/!ȉ%2& " .2& "01 0,23"+1 /" %"/ %ć - / "25 .2& 0" !ć &!"+1 Ì # &/" ,+01/2&/" )"2/ maison. Une tendance encouragÊe par la rÊvision des plans locaux d’urbanisme (PLU) dÊsormais favorables aux toits plats. Synonyme !" *,!"/+&1ćǞ )" 1,&1 -) 1 ,ƛ/" 2+" marge de manœuvre plus grande lors de la conception des plans. Jouer sur les volumes est beaucoup plus # &)" ),/0.2ȉ&) +ȉ6 - 0 !" / ,/! !" 1,&12/" Ì "ƛ" 12"/ǽ Et si, longtemps, la toiture terrasse a ÊtÊ considÊrÊe comme Êtant plus fragile, la donne a changÊ. Des matÊriaux plus performants sont dÊsormais employÊs. A commencer - / ) *"* / +" "+ .2& /ć0&01" beaucoup mieux au vieillissement et 24 HABITAT DURABLE / N° 11
assure une parfaite ÊtanchÊitÊ. RÊalisÊ "+ )ć$Ć/" -"+1"Ǟ )" 1,&1Ȓ1"// 00" ć3 2" par simple gravitÊ l’eau via un exutoire percÊ dans le mur.
La toiture traditionnelle moins chère + /"3 + %"Çž &) # 21 !*"11/" .2ȉ2+ toit plat engendre un coĂťt de construction un peu plus ĂŠlevĂŠ. Il +ć "00&1" 2+" % /-"+1" 0-ć &Ćœ.2"Çž .2").2"0 / +$0 !" - /- &+$0 ,2 !" /&.2"0 02--)ć*"+1 &/"0 "1 ) rĂŠalisation d’un enduit d’ÊtanchĂŠitĂŠ. Soit un surcoĂťt oscillant entre 1.000 "1 ǖǽǚǕǕ Ę’ - / / --,/1 ĂŚ 2+" 1,&12/"
) 00&.2" Č›"+ /Ć$)" $ć+ć/ )"ČœÇ˝ + ć /1 .2& -"21 1,21"#,&0 0" /ć!2&/" 0"),+ la localisation de la construction -2&0.2ȉ2+ ć / + !" 0,20Č’1,&12/" -"21 ĂŞtre imposĂŠ sur un toit traditionnel ),/0.2ȉ,+ 0" 0&12" 02/ )" )&11,/ ) !" *Ĉ*" .2" )ȉ, )&$ 1&,+ !" )ȉ21&)&0 1&,+ d’ardoises naturelles par certains ÂŤ PLU Âť augmentera la facture comparĂŠe aux tuiles traditionnelles. +Ćœ+Çž -,2/ " .2& "01 !" ) -"/#,/* + " 1%"/*&.2"Çž 3 +1 $" 2 toit pentu. Il permet d’atteindre un +&3" 2 !ȉ&0,) 1&,+ ć)"3ć "+ 0,2Ć›) +1 !"0 Ć?, ,+0 !" ) &+" !" /, %" ,2 !" ouate de cellulose dans les combles perdus‌ pour un moindre coĂťt.
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CONSTRUIRE SA MAISON
MAISONS PRIVAT 100 ANS D’EXPÉRIENCE AU SERVICE DE L’HABITAT INDIVIDUEL Fondée en juin 1918, l’entreprise générale de maçonnerie se spécialise en 1954 dans la construction de maisons individuelles. Toujours en quête de qualité, Maisons Privat propose les solutions les mieux adaptées aux besoins de ses clients. Vitrine de son savoir faire, une maison triplement labellisée pour ses performances énergétiques. Une première en France.
« La Maison des Quatre Saisons ». C’est sous cette appellation que débute l’aventure de l’entreprise familiale Privat, dans la construction de maisons individuelles en 1954. Aujourd’hui, les Maisons Privat regroupent 8 agences en Vendée, LoireAtlantique et Charente26 HABITAT DURABLE / N° 11
Maritime et salarient 80 personnes. L’entreprise construit 200 réalisations par an pour une clientèle composée de particuliers et d’investisseurs. Des primo-accédants, mais aussi des propriétaires qui s’installent en villégiature sur la bande littorale et rétro-littorale.
Homeos, une exclusivité nationale
première maison à basse consommation énergétique labellisée BBC.
Au fil des décennies, la conception des habitations a évolué avec les méthodes de construction, les matériaux et surtout les normes. Maisons Privat a suivi cette évolution et dès 2008, réalise aux Sables d’Olonne sa
Avec Homeos, l’entreprise propose désormais un nouveau modèle d’habitat. Une maison bioclimatique et soignant la qualité de l’air ambiant, seule à réunir les trois labels énergétiques NF HQE, E+C-
© Philippe BERTHEAU
et Bepos-Effinergie 2017. Un concept récompensé en 2015 par le Ministère de l’Environnement et en 2017 par l’ensemble de la profession.
Dès sa conception, Homeos est optimisée pour réduire au maximum son impact carbone sur l’environnement. Cela passe par le choix des matériaux et leur capacité au recyclage, mais aussi par la proximité géographique des fournisseurs et des artisans qui vont intervenir dans la construction.
© Philippe BERTHEAU
Des performances uniques
La maison témoin Homeos est située route de Venansault à La Roche-sur-Yon.
Les ouvertures au sud bénéficient d'une protection solaire contre le fort rayonnement l'été.
Homeos est la seule construction en France à cumuler trois labels de qualité énergétique. La norme NF habitat HQE, pour Haute Qualité Environnementale, récompense les projets qui offrent une bonne qualité de vie, en interaction avec le territoire, qui sont énergétiquement et économiquement performants et qui respectent l’environnement. Le label E+ C- pour Énergie + et Carbone -, valorise les constructions à énergie positive (qui produisent plus qu’elles ne consomment) et pauvre en émissions carbonées, tout au long du cycle du bâtiment, de sa fabrication à sa démolition. La certification Bepos-Effinergie 2017 quant à elle, intègre des exigences complémentaires au label E+ C-, à savoir la sobriété et l’efficacité énergétique, la qualité et le confort ainsi que la sensibilisation des futurs habitants aux enjeux de la transition énergétique.
© Philippe BERTHEAU
Les labels expliqués
La majorité des surfaces vitrées est orientée au sud pour optimiser l’action des rayons du soleil l’hiver.
Siège social Maisons Privat ZA la Verdure Bd Eiffel - BP 50 Belleville-sur-Vie 85170 Bellevigny 02 51 41 06 10
La Roche-sur-Yon 4 place du Théâtre 02 51 36 04 56
Pornic 9 quai du Cdt L’Hermenier 02 40 82 12 78
La Rochelle 129 bd André Sautel 05 46 07 31 90
Saint-Gilles-Croix-de-Vie 2 bis rue Gautté 02 51 55 24 40
Challans 13 place Aristide Briand 02 51 55 89 29
Olonne-sur-mer 1 rue de la Barbotinière Bd du Vendée Globe 02 51 21 21 78
Vertou 522 route de Clisson 02 40 34 58 49
N° 11 / HABITAT DURABLE 27
© S. Mamet
VUES SUR FORÊT Avec ses deux bardages bois et son bac acier, cette maison se fond parfaitement dans le décor. Et son exposition lui permet de profiter pleinement de la lumière du sud comme de la forêt à l’ouest.
L
es propriétaires ont tout de suite eu un coup de cœur pour ce magnifique terrain de 1800m2 dont une grande partie est classée boisée. Une spécificité avec laquelle l’architecte Samuel Mamet a dû composer. Car s’il a été décidé d’implanter la maison au fond de la parcelle, c’est avant tout
28 HABITAT DURABLE / N° 11
parce que la zone constructible s’avérait très limitée.
Une disposition en éventail
L’idée était également de positionner le jardin côté sud et de travailler ensuite sur l’exposition de la maison. Profiter de la lumière au sud donc et de la vue sur la forêt à l’ouest. Tel était l’objectif fixé.
Pour ce faire, séjour, salle à manger et cuisine ont été disposés en éventail. Le découpage prononcé de ces pièces de vie a permis d’optimiser les apports solaires naturels.
Construire sa maison
Côté nord-est, place à l’intimité. Ici, on trouve une jolie suite parentale composée d’une chambre, d’un grand dressing et d’une jolie salle de bain. Un garage et un cellier viennent compléter le programme au rez-dechaussée en partie nord. En haut de l’escalier, place à l’univers des plus petits avec une chambre
et une belle salle de bain auxquelles vient s’ajouter une spacieuse salle de jeu.
Décomposition des volumes Si on apprécie tout particulièrement le confort intérieur, on remarque également la qualité de l’architecture extérieure. Samuel Mamet a notamment insisté sur la décomposition des volumes pour éviter l’impression d’un ensemble architectural trop lourd, trop compact. C’est pourquoi le choix a été fait de réaliser le volume
principal en monopan alors que les volumes satellites ont été traitées en toiture terrasse. Une construction animée par le choix des matériaux employés, à savoir un jeu entre un bac acier et deux bardages bois, dont la double ondulation à l’étage donne même l’impression de claire-voie.
© S. Mamet
Bien sûr, les très larges baies vitrées non pas été oubliées, lesquelles permettent d’accéder au jardin via une belle et grande terrasse en bois.
N° 11 / HABITAT DURABLE 29
© S. Mamet
CONSTRUIRE SA MAISON
DE BELLES PERFORMANCES THERMIQUES
© S. Mamet
Le travail réalisé sur l’orientation ainsi que les efforts effectués sur l’isolation permettent à cette maison d’afficher de très beaux résultats en matière de performances énergétiques. La production d’eau chaude et le chauffage sont assurés par une pompe à chaleur double service complétée par un poêle à bûches d’agrément. Au final, non seulement la maison respecte la RT2012 mais elle fait beaucoup mieux comme l’atteste sa consommation énergétique annuelle de moins de 400 €.
ARCHITECTE : Samuel MAMET Année de construction : 2016 Surface plancher : 151 m2 30 HABITAT DURABLE / N° 11
Architecte Thierry DUCOS
AGENCEMENT
MAISONS BOIS
Photographe © Cécile Langlois
MENUISERIE
ZA La Souchais 85500 BEAUREPAIRE Tél : 02 51 66 65 72 Fax : 02 51 66 65 73 Mail : info@guerin-bremaud.com
SHOW-ROOM
ATELIE R
www.guerin-bremaud.com 2 Grand Rue Sainte-Blaise 85500 LES HERBIERS Tél : 02 51 61 56 61 Fax : 02 51 61 56 45 Mail : showroom@guerin-bremaud.com
Š GaÍl ARNAUD
CONSTRUIRE sa maison
DANS MA MAISON, JE ME SENS BIEN Un petit terrain, une orientation loin d’être exceptionnelle, l’obligation de mixer tuiles et toiture vÊgÊtalisÊe...  Les contraintes Êtaient importantes Ǟ &+0&01" "+&0 .2"/" 2Ǟ prÊsident de La Bocaine.  Mais on a su adapter le projet. 
ÂŤ Chez nous, il n’y a pas de catalogue Âť ȉć.2&-" !" , &+" -"21 Ĉ1/" ĆœÄ†/" !" "11" nouvelle rĂŠalisation. Le constructeur herbretais ć1ć &+0-&/ć "1 /ć 1&#Ç˝ ȉ"+0"* )" 0ȉ 3Ć/" 1/Ć0 % /*,+&"25 "1 ,+Ćœ/*" 0 /ć-21 1&,+ ĂŚ # &/" !2 ÂŤ vrai sur-mesure Âť. ÂŤ Chez nous, il n’y a pas de catalogue. Cette maison a ĂŠtĂŠ crĂŠĂŠe en fonction d’un terrain, d’un contexte et a donc peu de chance d’être dupliquĂŠe : Elle est une vitrine de notre savoir-faire maison Âť. 32 HABITAT DURABLE / N° 11
Š GaÍl ARNAUD
,+01/2 1"2/ "1 ,+ "-1"2/ !" * &0,+0 &+!&3&!2"))"0Çž , &+" +,20 # &1 3&0&1"/ 0,+ +,23" 2 - 3&)),+ 1ć*,&+ ĂŚ ),++"Č’02/Č’ "/Ç˝ +" * $+&Ćœ.2" 3&1/&+" !2 0 3,&/Č’# &/" * &0,+Ç˝
© Gaël ARNAUD
Cette maison, située en plein cœur d’Olonne-sur-Mer, au 216 avenue François Mitterand, est une belle réussite et mérite une visite.
© Gaël ARNAUD
« Aujourd’hui, la performance thermique est de rigueur, +,20 3,+0 !,+ -)21ń1 5ć +,1/" /ćƝ"5&,+ 02/ )" &"+Ȓ être. A l’intérieur, on a insisté sur une décoration chaleureuse, cocooning et très ouvert sur un extérieur zen. »
© Gaël ARNAUD
La carte du bien-être
13 av. de l’Arborescente 85500 LES HERBIERS 02 51 66 92 24 www.labocaine.com Suivez également La Bocaine sur Facebook ! N° 11 / HABITAT DURABLE 33
CONSTRUIRE SA MAISON
Š O. Angibaud
LÀ-HAUT SUR LA COLLINE‌ "2/ +,23"))" * &0,+Ǟ ȉ"01 & & .2ȉ&)0 ) 3,2) &"+1ǽ 2/ )"0 % 21"2/0 !" &+1Ȓ ",/$"0Ȓ!"Ȓ ,+1 &$2ǽ &0 "+ ,/" # )) &1Ȓ&) /ć200&/ Ì 0ȉ ! -1"/ 2 1"// &+ 1/Ć0 -"+12ǽ + - /& ',)&*"+1 $ $+ć - / )ȉć.2&-" !ȉ ǽ
L
es annÊes ont passÊ. Les enfants sont partis. Et leur maison Êtait devenue trop grande pour eux. Pour ce couple de Saint-Georges-de-Montaigu, l’heure Êtait venue de dÊmÊnager, dans une demeure 25 !&*"+0&,+0 -)20 ! -1ć"0 Ì ) 3&" Ì !"25ǽ &0 &) +ȉć1 &1 - 0 .2"01&,+ !" - /1&/ trop loin. Leur prioritÊ, c’Êtait de rester ! +0 )" .2 /1&"/ǽ
34 HABITAT DURABLE / N° 11
" 1"// &+ Č„ 0 !" -/, )Ć*"Č )0 "+ ,+1 1/,23ć 2+ Č‚ ),/0Çž ȉ"01 3/ & .2ȉ&) +ȉ"01 - 0 trop de niveau. Et c’est peu dire. Il est mĂŞme terriblement pentu ce petit bout de terre coincĂŠ entre deux habitations. Oui ! Mais il donne directement sur la VallĂŠe de Saint-Georges. Et ça, ça n’a pas de prix.
© O. Angibaud © O. Angibaud
Il en fallu du travail de terrassement. Un sacré boulot ! &0 .2 +! ,+ 3,&1 )" /ć02)1 1Ǿ ,+ 0" !&1 .2" ") 3 ) &1 .2 +! *Ĉ*" le coup. Les propriétaires sont ravis en tout cas. Avec son mélange de toitures tuiles et toitures plates et ses multiples volumes, l’ensemble ,ƛ/" 2+ 0-" 1 ,+1"*-,/ &+ .2& # &1 0,+ -"1&1 "ƛ"1ǽ ȉ ! -1"/ Ȃ ") fut le maître mot tout au long des étapes de construction. Le couple 3 &1 &+0&01ćǽ " .2ȉ&)0 3,2) &"+1Ǿ c’est une maison de plain pied. Dans la roche, il a donc fallu creuser. Alors, autant rentabiliser. L’occasion fut belle de créer un petit préau. Et de donner du relief æ ) ,+01/2 1&,+ǽ
N° 11 / HABITAT DURABLE 35
CONSTRUIRE SA MAISON
Š O. Angibaud
Belle de dehors donc, celle-ci l’est aussi une #,&0 .2ȉ,+ "+ -,200ć ) -,/1" !ȉ"+1/ć"Ç˝ " -"1&1 % )) !,++" 02/ 2+" ',)&" -&Ć " !" 3&"Ç˝ + salon-sĂŠjour bien pensĂŠ et tout juste sĂŠparĂŠ de ) 2&0&+" - / 2+" % /* +1" 3"//&Ć/"Ç˝ &Çž 1,21 ĂŚ ĂŠtĂŠ fait sur mesure. Et cela se voit. MĂŞme la porte ,2)&00 +1" .2& !,++" 02/ ) )&+$"/&" --,/1" 2+" ) 00" 02--)ć*"+1 &/" ĂŚ ) * &0,+Ç˝ 1 .2" !&/" !" "11" * $+&Ćœ.2" 1"// 00" .2& ,Ć›/" 2+" 32" * $+&Ćœ.2" 02/ ) 3 ))ć" Č„ + 1,21 !" 02&1" envie de s’y poser et de dĂŠguster un petit cafĂŠ.
Š O. Angibaud
,+0&"2/ "1 * ! *" ć+Ä‡Ćœ &"+1 ć$ )"*"+1 !ȉ2+" 02&1" - /"+1 )" 1/Ć0 06*- 1%&.2" 3" !/"00&+$ "1 0 ))" !" bain. Deux autres chambres peuvent accueillir la famille ou les amis de - 00 $"Ç˝ "0.2")0 -/,Ćœ1"/,+1 !" ) 0" ,+!" 0 ))" !" &+Çž ) .2"))" ĂŠtĂŠ pensĂŠe pour ĂŞtre accessible aux -"/0,++"0 ĂŚ *, &)&1ć /ć!2&1"Ç˝ 2&Çž )"0 annĂŠes ont passĂŠ. Et anticiper n’est jamais une mauvaise idĂŠe. + +,1"/ "+Ćœ+ .2"Çž * )$/ć )"0 contraintes, la maison se signale 200& - / 0"0 1/Ć0 "))"0 -"/#,/* + "0 1%"/*&.2"0Ç˝ 2 1/Ć0 " 2 ,2),1Ç˝ Vraiment !
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CONSTRUIRE SA MAISON
UNE MAISON EN BOIS‌ Ȓ Ȅ "/1 &+0 --/ć &"+1 )"2/ ,++" /ć0&01 + " 1%"/*&.2" "1 !ȉ 21/"0 )"0 -"/0-" 1&3"0 .2ȉ"))"0 ,ƛ/"+1 02/ )" -) + / %&1" 12/ )"ǽ &0 0& )" +,* /" !" * &0,+0 "+ ,&0 +" "00" !ȉ 2$*"+1"/Ǟ ȉ"01 .2ȉ"))"0 ,ƛ/"+1 " 2 ,2- !ȉ 21/"0 3 +1 $"0ǽ
Pour ses performances thermiques /# &1 &0,) +1Çž "1 1/Ć0 * 23 &0 conducteur de chaleur, le bois a 2+" -"/#,/* + " 1%"/*&.2" 1/Ć0 ć)"3ć"Ç˝ ,+!&1&,+ "01 !" 3"&))"/ ĂŚ )ȉć1 + %ć&1ć ĂŚ )ȉ &/ !2 è1&*"+1Çž " .2& 3,20 -"/*"11/ !" ć+Ä‡Ćœ &"/ !" "0 .2 )&1ć0 1%"/*&.2"0 "1 !" ventilation de façon optimale. -"/#,/* + " 1%"/*&.2" ĂŠlevĂŠe du bois montre toute sa /"+1 &)&1ć ĂŚ 1/ 3"/0 )"0 &*-,/1 +1"0 ĂŠconomies d’Ênergie rĂŠalisĂŠes -,23 +1 ))"/ '20.2ȉÌ Ç?Ç• ʢǽ Les performances d’isolation ,201&.2"0 !2 ,&0 0,+1
38 HABITAT DURABLE / N° 11
ĂŠgalement reconnues, il peut /ćĆ?ć %&/ ,2 0,/ "/ )"0 ,+!"0 0,+,/"0Ç˝ ȉ"01 -,2/.2,& &) "01 21&)&0ć pour construire des auditoriums, des thÊâtres, et de nombreux &+01/2*"+10 !" *20&.2"
Pour l’Êcologie
Pour les perspectives d’Êvolution
Le bois est au cœur de la -/, )ć* 1&.2" ć+"/$ć1&.2"ǽ ,/0.2" )ȉ,+ ,*- /" )ȉć+"/$&" +ć "00 &/" Ì ) -/,!2 1&,+ !" !&3"/0 * 1ć/& 25Ǟ ,+ ,+01 1" .2" )" ,&0 "01Ǟ !" ),&+Ǟ ")2& .2& ,+0,**" )" moins d’Ênergie. Utiliser le bois dans la construction "+1/"1&"+1 )" 6 )" .2& )&*&1" )ȉ"ƛ"1 de serre.
,+01/2 1&,+ Ì ,00 12/" ,&0 est souple et modulable. Il est aisÊ d’envisager une extension ou une transformation Êventuelle !ȉ2+" * &0,+ Ì ,00 12/" ,&0ǽ Elle s’adaptera facilement, et s’agrandira en fonction de l’accroissement de la famille.
La construction d’une maison bois 2+" # & )" "*-/"&+1" ć ,),$&.2"ǽ MatÊriau issu de l’air, de l’eau et du soleil, il a une faible consommation en CO2.
) # 21 0 3,&/ .2" )" ,&0 "1 )"0 * 1ć/& 25 vĂŠgĂŠtaux naturels ont le meilleur bilan carbone des composants de construction -2&0.2ȉ&)0 0,+1 !"0 Č? -2&10 ĂŚ / ,+" Č‘ ayant stockĂŠ et absorbĂŠ le CO2 de l’air tout au long de leur vie. &"+ 0Ĺ°/Çž &) # 21 0ȉ 002/"/ .2" )"0 ,&0 utilisĂŠs sont issus de forĂŞts gĂŠrĂŠes !2/ )"*"+1 0,20 ć , "/1&Ćœ 1&,+Ç˝ +Ćœ+Çž )"0 % +1&"/0 !" ,+01/2 1&,+ de maisons bois sont sans nuisances (sonores, olfactives), et le taux de dĂŠchets "01 1/Ć0 # & )" 3" 2+ 1 25 !" /" 6 ) $" 1/Ć0 ć)"3ćǽ
Parce que c’est sain / 0 /ć$2) 1&,+ %6$/,1%"/*&.2" performante, le bois est un matÊriau + 12/"))"*"+1 /"0-&/ +1Ǟ &) 0,/ " )ȉ"5 Ć0 d’humiditÊ et le restitue par temps sec.
Une maison en bois vous apporte un confort de vie et une sensation immÊdiate de bien-être. Par sa permÊabilitÊ aux rayonnements ,0*&.2"0 "1 1"))2/&.2"0Ǟ )" ,&0 ,+1/& 2" Ì ) 0 +1ć !" )ȉ%,**"ǽ
Pour sa soliditĂŠ $/ +!" /ć0&01 + " *ć +&.2" !2 ,&0Çž ))&ć" ĂŚ 0 )ć$Ć/"1ćǞ "+ ,+1 # &1 )" * 1ć/& 2 !" %,&5 21&)&0ć !"-2&0 !"0 0&Ć )"0 -,2/ )ȉ"5ć 21&,+ !"0 % /-"+1"0Çž -&Ć "0 * Ĥ1/"00" !" 1,21"0 )"0 * &0,+0 .2"))" .2" 0,&1 ) ,*-,0&1&,+ !" )"2/0 *2/0Ç˝ En France, de nombreux bâtiments Č› ,**" )"0 + &"++"0 * &0,+0 ĂŚ ,),* $"0Čœ "5-,0"+1 ĆœÄ†/"*"+1 )"2/ façade plusieurs fois centenaire. Et, dans )"0 /ć$&,+0 !2 $), " - /1& 2)&Ć/"*"+1 exposĂŠes aux intempĂŠries et aux froids extrĂŞmes, les hommes ont massivement choisi la maison bois. Sa forte capacitĂŠ d’absorption assure ĂŠgalement aux maisons bois un meilleur ,*-,/1"*"+1 # " 25 -%ć+,*Ć+"0 0&0*&.2"0Ç˝
Pour sa tenue au feu ,+1/ &/"*"+1 Ì " .2" )ȉ,+ -,2// &1 penser, le bois transmet la chaleur 10 fois *,&+0 3&1" .2" )" ć1,+ "1 ǗǚǕ #,&0 *,&+0 3&1" .2" )ȉ &"/ǽ # & )" ,+!2 1&3&1ć 1%"/*&.2" !2 ,&0 "01 2+" ))&ć" -/ć &"20" en cas d’incendie. Sa combustion est prÊvisible, contrôlable et lente, c’est -,2/.2,& )"0 -,*-&"/0 0,+1 21,/&0ć0 Ì &+1"/3"+&/ -)20 ),+$1"*-0 ! +0 2+" maison bois. Par ailleurs, beaucoup moins de gaz 1,5&.2"0 0" !ć$ $"+1 ),/0 !ȉ2+ &+ "+!&" de maison en bois.
Parce que c’est rapide Le mode de construction des maisons en bois nĂŠcessitant pas de dĂŠlai de sĂŠchage, il n’exige donc aucune attente 3 +1 Ćœ+&1&,+Çž .2") .2" 0,&1 )" *,!" !" construction choisi.
N° 11 / HABITAT DURABLE 39
L’événementiel des ÉDITIONS OFFSET 5
Foires et Salons 2019 /È&#x17E;+$%,7$7 '(6 +(5%,(56b Espace Les Ateliers )«YULHU )2,5( (;32 '8 3$<6 '( 5(7=
0$&+(&28/ 67 0(0( b(VSDFH OD 5DELQH 0DUV )2,5( (;32 '8 3257 /(6 6$%/(6 'È&#x17E;2/211( 3ODFH GX 9HQG«H *OREH $YULO 67 *,//(6 (;32 0DL -XLQ
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Construire sa maison
CONSTRUIRE EN CONFIANCE
"-2&0 0 /ć 1&,+ "+ ǗǕǕǘ - / "+ć Ǿ ) 0, &ć1ć # &1 &"+ !2 %"*&+ǽ &0 0&Ǿ 2',2/!ȉ%2&Ǿ "))" "01 2+ ,+01/2 1"2/ /" ,++2Ǿ 3" 1,21"0 )"0 $ / +1&"0 .2" ") &*-)&.2" ț ,+1/ 1 !" ,+01/2 1&,+ ȁȜǾ )ȉ"+1/"-/&0" "01 1,2',2/0 /"01ć" ! +0 ) ),$&.2" !" ) * Ĥ1/&0" !ȉŒ23/"ǽ
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/Ć0 -/, %" !" 0"0 clients, PROJET BOIS s’occupe de 3,1/" -/,'"1 !" æ ǽ 0 .2"01&,+ !" *2)1&-)&"/ )"0 interlocuteurs. Nos trois Technico-commerciauxconcepteurs vous suivent pendant toute l’étude de votre projet. Et pour !ć* //"/Ǿ /&"+ !" 1") .2ȉ2+ travail en 3D. Vous pourrez vous imaginer pousser la porte d’entrée et apporter 1,21"0 )"0 *,!&Ɯ 1&,+0 voulues. 3" /,'"1 ,&0Ǿ -/,Ɯ1"7 d’un travail fait sur mesure. % .2" )&"+1 0 * &0,+Ǿ petite ou grande ! 70 ou 200 m2 Ȅ ))" 0"/ 1"))" .2" vous l’aurez souhaité. A l’architecture traditionnelle ou contemporaine, elle sera 02/1,21 2+&.2"ǽ "))" .2"Ǿ vous l’avez rêvé. Et, bien sûr, conforme aux normes de la RT 2012 !
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Siège : ǜ /2" 201 3" &ƛ") BP 3 – Z.I. Les Blussières ǝǚǖǞǕ 02 51 36 18 33 contact@projetbois.com www.projetbois.com Agence : ǖǝ /2" /!/,++" 2 44400 REZÉ 02 40 40 70 00 N° 11 / HABITAT DURABLE 41
CONSTRUIRE SA MAISON
LE CHOIX DU TERRAIN UNE PREMIERE ETAPE PRIMORDIALE Où ? Un tout petit mot pour une grande interrogation. Avant de faire construire, le choix de l’implantation est fondamental dans le découlement de tout le reste. En ville comme à la campagne.
P
our un projet familial, pensez à la proximité des commerces, des loisirs et des écoles. L’ensoleillement, la vue et le calme devront également être pris en compte pour assurer votre bien-être au quotidien. L’emplacement de votre parcelle déterminera aussi l’éloignement (ou la proximité) des réseaux urbains et par conséquent le coût du raccordement (au tout-à-l’égout, à l’eau, au gaz, à l’électricité, au téléphone, à internet, etc.). Oui, il y a de multiples questions à se poser au moment de choisir son
42 HABITAT DURABLE / N° 11
futur terrain. Et il ne faudra surtout pas les négliger. Que votre choix se porte sur un terrain en lotissement, c’est-à-dire qu’il fasse partie d’un vaste terrain divisé en plusieurs lots ou parcelles vendus individuellement, ou sur un terrain diffus (isolé et vendu seul). Un terrain en lotissement Pourquoi pas ? C’est avant tout faire le choix de la sécurité. Mon terrain sera obligatoirement constructible. Et j’aurai la garantie qu’il soit borné et viabilisé ! C’est-à-dire raccordé aux différents réseaux (eau, électricité, téléphone…)
En contre-parti, je devrais respecter certaines règles de construction propres au lotissement. Cela peut concerner l’implantation des bâtiments, l’aspect extérieur des constructions ou des clôtures. Ce règlement peut aussi fixer des règles sur le plan architectural avec certains types de matériaux à utiliser ou couleurs à respecter pour la construction. Je ne devrai pas oublier non plus de consulter le cahier des charges, qui est en quelque sorte le « mode d’emploi du savoir vivre en lotissement ». Il va
concerner divers aspects de la vie en communauté (stationnement, entretien des parties communes…). Si je choisis un terrain individuel, isolé ou diffus, je bénéficierai davantage de liberté pour faire construire la maison de mes rêves, à condition de respecter les règles d’urbanisme. Mais je devrai effectuer plusieurs démarches en amont. Bornage, viabilisation… Tout cela a un coût ! Et, avant tout le reste, je ne dois pas oublier de m’assurer d’une chose : Le terrain est-il bien constructible ?
ÉTUDES DE SOL ET DE STRUCTURE :
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CONSTRUIRE SA MAISON
ARCHITECTE, CONTRUCTEUR, MAÎTRE D’ŒUVRE… QUEL PROFESSIONNEL POUR MA MAISON ? Sauf cas exceptionnel, un projet de construction nécessite le soutien d’un professionnel expérimenté. Trois choix s’offrent à vous : le constructeur, le maître d’œuvre ou l’architecte. A qui faire appel ? Les contrats, donc les garanties et protections qu’ils proposent, ne sont pas les mêmes et peuvent vous aider à choisir celui qui vous convient le mieux.
Les constructeurs de maisons individuelles
interlocuteur unique (le constructeur) et bénéficierez d’un délai de rétractation.
Les constructeurs travaillent sous le régime du Contrat de construction d’une maison individuelle (CCMI). Ce contrat est très protecteur. Vous traiterez avec un
La principale protection offerte par le CCMI, c’est la garantie de livraison à prix et délais convenus. Vous êtes assuré de voir votre maison terminée quoi qu’il arrive.
44 HABITAT DURABLE / N° 11
Autre certitude, on vous livrera une maison conforme à la réglementation thermique 2012. Le constructeur s’occupera également des formalités que la RT 2012 rend obligatoire.
Les architectes et les maîtres d’œuvre Si un CCMI vous assure d’un prix global, vous n’avez pas accès au détail. Le maître d’œuvre et l’architecte optent, eux, pour la transparence totale en la matière : vous signez, en
effet, les devis de chaque entreprise. En revanche, les aléas de chantier restent à votre charge. Suivre un chantier est un travail complexe. Le CCMI vous assure d’un suivi complet et c’est également possible avec un architecte et un maître d’œuvre en signant un contrat en « mission complète ». On notera également que l’accès au chantier est plus facile en passant par un architecte ou un maître d’œuvre (vous n’avez pas besoin d’autorisation).
Standard vs personnalisée Au niveau conception, si vous recherchez un produit plutôt « personnalisée », peut-être devriez-vous plutôt vous tourner vers un maître d’œuvre ou un architecte. Attentifs à vos souhaits, ils se font forts
de faire naître la maison de vos rêves. Toutefois, même si cela ne reflète pas la tendance générale, il existe des constructeurs qui proposent une démarche personnalisée. Dans tous les cas, c’est à vous qu’il appartient de vérifier que le professionnel propose une architecture bioclimatique. Il convient de visiter les chantiers de votre professionnel, ils parleront pour lui. Et, peu importe quel professionnel vous choisirez, vous avez la possibilité de rencontrer gratuitement un architecte dans le CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) de votre région. Celui-ci pourra valider vos plans dans le respect d’une architecture bioclimatique.
Attenti Vous ne on ! devez p oublier as qu’au d elà 150 m2 de surfa de ce de planche r ou d’e mpri au sol, le recou se rs à un arc hitecte est obligat oire.
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CONSTRUIRE SA MAISON
LA RT 2012 LE MINIMUM OBLIGATOIRE ! Aujourd’hui encore, la réglementation thermique (RT 2012) s’applique à tous les permis de construire. En attendant de passer à l’étape suivante…
Qu’est ce que la réglementation thermique ? La réglementation thermique a pour objectif de garantir une faible consommation d’énergie dans les bâtiments. La RT 2012 a permis de diviser par trois les consommations énergétiques par rapport à la RT 2005. En effet, les nouvelles constructions
46 HABITAT DURABLE / N° 11
ne doivent plus dépasser une consommation de 50 kWep m2/an*. Depuis sa mise en application au 1er janvier 2013, la RT 2012 s’articule autour de trois principes fondamentaux : le Bbio (besoin climatique), le cep (consommation d’énergie primaire) et la Tic (température intérieur de consigne).
Bbiomax : l’efficacité énergétique L’exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti est définie par le coefficient « Bbiomax » : besoins bioclimatiques du bâti. Il détermine le bon niveau de conception bioclimatique de la maison. Le choix de l’orientation, l’isolation, le double vitrage, la forme… sont essentiels,
afin de limiter les besoins énergétiques (chauffage, éclairage …).
Cep : consommation énergétique du bâtiment L’exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire se traduit par le coefficient
« Cepmax », portant sur les consommations et productions d’énergie annuelle de la maison (chauffage, refroidissement, éclairage, production d’eau chaude sanitaire et auxiliaires : pompes et ventilateurs). Elle impose le recours à des équipements énergétiques performants et à haut rendement (ventilation, énergies renouvelables comme les panneaux photovoltaïques ou solaires).
Tic : confort en été La température intérieure de consigne (TIC) est la température ambiante à ne pas dépasser sans avoir recours à un système actif de refroidissement.
Le respect du Bbio sera exigé lors de la demande de permis de construire,les prescriptions seront fixées par l’étude thermique, la réalisation d’un test d’étanchéité à l’air est obligatoire… De plus, la conformité à la réglementation thermique fait l’objet d’une attestation en fin de travaux.
La température intérieure la plus chaude, au cours d’une séquence de 5 jours très chaude d’été, est réglementée selon la zone climatique.
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PASSIVE ou A ENERGIE POSITIVE, LES MAISONS DE DEMAIN
Les nouvelles constructions se doivent d’afficher des performances énergétiques correspondant au moins à la RT 2012, mais certaines font encore mieux… Zoom sur les maisons passives et maisons à énergie positive, deux concepts bien différents.
L
On a souvent tendance à les comparer. On veut savoir qui de la maison passive ou de la maison à énergie positive est la plus performante. Mais ce qu’il faut surtout comprendre, c’est que le concept de départ n’est pas du tout le même. Une maison passive, c’est une maison qui a une déperdition d’énergie très faible. En bref, elle ne consomme quasiment pas et il n’est donc pas nécessaire de la chauffer ou seulement à de rares et brèves occasions. Une maison positive, c’est une maison qui produit plus d’énergie qu’elle n’en consomme. Cela ne l’empêche pas de pouvoir être, ellemême, une maison passive, mais ce n’est pas indispensable, loin s’en faut.
48 HABITAT DURABLE / N° 11
La maison passive La maison passive profite des apports solaires (optimisés grâce à la conception bioclimatique) et de la chaleur dégagée par l’intérieur de la maison (occupants, appareils ménagers…) qu’elle transforme en énergie. Le chauffage n’a plus alors qu’un rôle d’appoint pour les jours d’hiver les plus froids et les plus sombres. La norme allemande Passivhaus, qui fait référence en Europe, est accordée à partir d’un besoin de chauffage inférieur à 15 kWh/m2/an et un besoin de moins de 30 kWh/m2/an d’énergie (chauffage + eau chaude + ventilation + électricité domestique). Ce résultat exige une sur-isolation, des triples vitrages aux fenêtres, et la suppression des ponts thermiques.
En matière d’étanchéité à l’air, les exigences sont également très élevées. C’est pourquoi, le renouvellement d’air devra être assuré par une ventilation double flux. Le principe ? L’air entrant froid sera dirigé vers un échangeur de chaleur au sein duquel il récupérera les calories qui lui manquent. Il sera ensuite redistribué au sein des pièces à vivre (salon, chambres). L’air vicié en provenance des pièces de service (salle de bains, cuisine, buanderie) sera lui expulsé vers l’extérieur. En plus d’être chauffé, l’air entrant passe également au travers d’un filtre qui enlève pollens, allergènes et autres polluants. L’air que vous respirez est donc plus sain. Parvenir à ce niveau de performance a un prix, mais l’économie d’un système de chauffage permet de ramener le surcoût à un niveau raisonnable.
construire sa maison
La maison à énergie positive Produire plus d’énergie que l’on n’en consomme, les bâtiments à énergie positive (Bepos) le permettent en étant à la fois très performants et lourdement équipés en moyens de production d’énergie. La maison positive s’inspire de la maison passive. Elle aussi doit faire preuve d’une excellente étanchéité à l’air et posséder une ventilation double
flux. Son isolation doit être optimale, les ponts thermiques supprimés. Mais la quantité d’énergie produite doit être excédentaire par rapport à la somme des consommations énergétiques annuelles, et il doit donc produire encore plus d’énergie que la maison passive. Toutes les surfaces susceptibles de stocker et de restituer la chaleur sont mises à profit. Ainsi, toits, murs,
vérandas ou encore toitures de garage participent au fonctionnement du bâtiment positif. Mais le fonctionnement du Bepos dépend aussi des comportements humains. Pour éviter que l’énergie ne se perde, il faut que la gestion des consommations d’énergie soit efficace. On limitera par exemple le temps d’usage des appareils électroménagers.
UNE CONSTRUCTION BIOCLIMATIQUE AVANT TOUT Passive ou positive, votre maison se doit de reprendre, avant tout, les grands principes de l’architecture bioclimatique. L’orientation et l’implantation de votre demeure seront ainsi entièrement optimisées pour profiter au maximum des rayons du soleil et se protéger du froid (vent, pluie…). Elle disposera donc de
Maison classique 14300 kWh
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larges baies vitrées orientées sud pour profiter des calories gratuites offertes par le soleil. Au nord, les ouvertures se feront plus petites et on profitera de la végétation environnante pour s’abriter du froid. En bref, votre demeure sera capable de s’adapter à son environnement.
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CONSTRUIRE SA MAISON
« UNE MAISON PASSIVE, C’EST UNE MAISON TRÈS PEU ÉNERGIVORE » Rencontre avec Marie Chappat. Architecte DPLG, elle est la gérante de l’agence INSO, basée à Cholet, qui a réalisé l’habitation de monsieur et madame Collon à Mortagne-sur-Sèvre. Une maison passive labellisée comme il en existe encore très peu en Vendée. (Voir page 10)
A Mortagne-sur-Sèvre, vous avez réalisé une maison passive. Mais c’est quoi, au juste, une maison passive ? « C’est une maison qui est conçue pour être très peu énergivore. Par rapport à une maison traditionnelle, il n’y a pas forcément de différence au niveau de l’architecture. Mais l’idée est 52 HABITAT DURABLE / N° 11
de mettre en place différents systèmes techniques qui permettent d’apporter un maximum de confort en toute saison en consommant un minimum d’énergie. » L’idée est notamment de faire des économies de chauffage… « Une maison passive n’a effectivement pas besoin de système de chauffage. Le
concept du bâtiment passif est que la chaleur dégagée à l’intérieur par les habitants et autres appareils électriques, ainsi que celle apportée par l’extérieur grâce à l’ensoleillement, suffisent à répondre aux besoins de chauffage. » Et comment on arrive à cela ? « Déjà, tout part du terrain.
Et le triple-vitrage, c’est obligatoire ? « Non. Il est recommandé, mais ce n’est pas toujours une obligation. Cela dépend souvent de la localisation de l’habitation, de son orientation aussi. A Mortagne, par exemple, on n’en a pas eu besoin. Une maison passive, c’est donc une maison parfaitement isolée, étanche… Mais on respire comment dans ces conditions ?
Comment est-il orienté ? Quel est son environnement géographique ? Il n’y a jamais de terrain parfait, ou très rarement. Mais il faut voir quels bénéfices on peut en tirer. On va partir sur une conception bioclimatique. Il faut réfléchir à l’orientation des pièces. Capter le soleil, tout en s’en protégeant. Les pièces de vie seront favorisées. » L’isolation est également prépondérante, non ? « Une maison passive, c’est une maison parfaitement isolée. Il faut limiter au maximum, voir éradiquer, les ponts thermiques qui engendrent des déperditions de chaleur. Pour cela, on doit les identifier. Et ensuite, on travaille dessus en allant chercher les meilleures performances dans les techniques de construction. On peut faire une isolation extérieure et intérieure par exemple. Mais si on a construit avec des blocs béton-chanvre, l’isolant est déjà présent. »
On parle de réduction des ponts thermiques, mais également de l’étanchéité à l’air. Quelle est la différence ? « Les ponts thermiques concernent la chaleur. Alors que, là, il s’agit davantage de courants d’air, chauds ou froids. L’étanchéité à l’air doit également être optimale. Deux tests sont nécessaires. Un en fin de chantier bien sûr, mais aussi en cours de chantier. Car s’il y a un souci, il sera difficile de savoir d’où ça vient une fois que l’isolation intérieure aura été réalisée. Pour obtenir le label passivhauss, on est à peu près à quatre fois moins de fuite d’air toléré que pour la réglementation actuelle (RT 2012). L’interaction avec les différents artisans est primordiale elle aussi. Car il ne faudrait pas qu’un plombier ou un électricien vienne faire un trou dans une membrane d’étanchéité pour passer un câble. »
Et les équipements électriques da la maison ? « Ils sont pris en compte dans les calculs. Logiquement, on ne va pas chercher des équipements énergivores lorsqu’on fait construire une maison passive. Mais si cela doit être le cas, on essaie d’anticiper. »
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« Grâce à la VMC double flux qui est obligatoirement performante dans une maison passive. Le système a un rendement minimal à respecter avec, une fois encore, une priorité : éviter les pertes. La VMC double
flux permet un échange de calorie au croisement des flux d’air. En clair, on récupère l’énergie de l’air sortant pour réchauffer ou refroidir l’air entrant. Et je vous rassure, on respire très bien. On respire même d’autant mieux que la VMC double flux a aussi pour vocation de maintenir la qualité de l’air grâce à plusieurs filtres au niveau de la prise d’air et dans la machine. »
Quatre critères permettent de déterminer si un bâtiment peut obtenir la labellisation « Bâtiment Passif/ Passivhauss » : 1 - Besoins en chauffage < 15 kWh/(m2.a) ou puissance de chauffe < 10 W/m2 2 - Besoins en énergie primaire totale (électroménager inclus) < 120 kWh/(m2.a) 3 - Étanchéité de l’enveloppe : n50 ≤ 0,6 h-1 4 - Moins de 10 % d’heures de surchauffe annuelles (>25°C)
N° 11 / HABITAT DURABLE 53
CONSTRUIRE SA MAISON
CONSTRUIRE OU RENOVER ? LE CHOIX DU NEUF CONTRE L’ANCIEN Vous êtes décidé à devenir propriétaire, mais vous hésitez entre faire construire votre maison ou en acheter une à rénover. Deux projets très différents, qui présentent chacun des avantages et des inconvénients.
CONSTRUIRE... +
Une maison sur mesure
La maison que vous allez faire construire pourra être en tout point conforme à vos goûts, préférences et besoins. En ayant la possibilité de choisir la disposition et la dimension de chaque pièce, vous disposez d’une maison plus ergonomique. Le choix des matériaux des matériaux sera également de votre fait.
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+
Les performances énergétiques
Faire construire, c’est l’assurance de profiter d’une maison qui répondra aux normes actuelles et respectueuses de l’environnement. Chaque équipement, chaque matériau sera neuf et aux normes. Vous aurez la possibilité de construire durable. À long terme, votre maison se montrera plus économique.
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Pas de mauvaise surprise
Grâce aux assurances et garanties dont bénéficie le neuf, vous serez à l’abri en cas de retard dans les travaux ou de malfaçons. Vous serez notamment couvert par l’assurance dommagesouvrage, la garantie de parfait achèvement, ou encore la garantie décennale pour les vices ou dommages de construction.
Trouver le terrain idéal Il faut trouver un terrain constructible ou, à défaut, le faire viabiliser (ce qui a un coût non négligeable). Et vous ne pourrez pas construire n’importe quoi n’importe où ! Il vous faudra tenir compte de la nature du sol, de sa superficie, mais aussi des règles d’urbanisme.
Attention au double loyer Sur le plan financier, la construction est souvent une période un peu tendue car, sauf à habiter chez un parent, il faut à la fois payer un loyer et le crédit de la future maison…
Un terrain à aménager Une fois la construction achevée, il vous restera à aménager le terrain dont vous avez la chance de disposer tout autour. Mais gazon, arbres, arbustes et autres haies ne poussent pas du jour au lendemain. Il faudra parfois s’armer de patience pour profiter pleinement de son jardin.
RENOVER... +
Le charme de l’ancien, le confort du moderne
Une ancienne bâtisse est souvent synonyme d’un certain cachet. Vous pourrez, par exemple, mettre en valeur une belle charpente. Et ce tout en profitant du confort apporté par les travaux de rénovation.
+
Une possible plus-value
Réaliser des travaux de rénovation sur une maison ancienne qui ne vous aura pas coûté très cher à l’achat peut vous permettre de réaliser une belle plus-value sur le long terme. Vous augmenterez la valeur du bien et pourrez peutêtre le revendre plus cher qu’elle ne vous a coûté au total.
+
Y vivre sans attendre
A moins d’acheter une maison vétuste ou en ruine, il se peut que vous puissiez prendre possession du lieu immédiatement. Vous pourrez en profiter pour veiller au bon déroulement des travaux. Et il ne sera pas nécessaire de payer un second loyer.
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Un jardin sans attendre
Avec un peu de chance, le précédent propriétaire aura fait le travail. Vous n’aurez pas à cultiver cette vertu rare qu’est la patience pour voir pousser arbres et arbustes.
+
Une visibilité d’ensemble
En achetant un bien ancien à rénover, vous pourrez visualiser d’emblée ce que sera votre future maison. Il n’est pas besoin d’imaginer l’espace. Si vous n’avez jamais su lire un plan, c’est un atout non négligeable.
Des travaux parfois lourds Si, au départ, acheter une maison à rénover peut s’avérer une bonne affaire, le coût global des travaux (toiture, électricité, plomberie, chauffage, ravalement…) peut vite alourdir la note. Même si vous êtes bricoleur, certains postes nécessiteront l’intervention de professionnels.
Attention à la réglementation Certaines transformations nécessitent de faire une déclaration préalable de travaux. Ce sera notamment le cas si vous changez de destination un bâtiment existant, effectuez des travaux de ravalement d’une façade, modifiez l’aspect extérieur d’un bâtiment, faites des travaux à l’intérieur d’un immeuble situé dans un secteur sauvegardé sans modifier la structure et le volume existants… N° 11 / HABITAT DURABLE 55
SEPTEMBRE
28 29 HABITAT 30 & CO SALON
© Benoit Gendron
R É N O V E R SA MAISON
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© Benoit Gendron
RÉnover sa maison
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ELLE A BIEN CHANGÉ, LA MAISON DU MEUNIER
© Benoit Gendron
Elle a toujours vécu ici. Et comme il n’était pas question que cela change, la propriétaire a décidé d’offrir une cure de jouvence à cette ancienne maison de meunier. Pour plus de confort bien sûr… et pour le plaisir des yeux !
S
ituée dans le sud du département, la maison appartient à sa famille depuis plusieurs générations. Et cette Vendéenne avait à cœur d’y demeurer encore. Le lieu était en partie aménagé. Encore fallait-il l’assainir ! Une transformation des dépendances accolées était également nécessaire ? Cela a été fait
de la plus belle des manières. Tout comme l’extension voulue par la propriétaire, laquelle avait envie d’un petit jardin d’hiver. L’aspect architectural traditionnel a été conservé. Et pourtant quel changement ! Le gros travail réalisé sur les enduits extérieurs vaut le coup d’œil. Les anciens enduits ciment
N° 11 / HABITAT DURABLE 59
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© Benoit Gendron
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RÉnover sa maison
© Benoit Gendron
refait à neuf. Les poutres étaient trop abîmées. Elles ont été remplacées. Pour le sol, le choix s’est porté sur des tomettes vieillies fanées. C’est du plus bel effet ! Là, un très bel escalier essaie de se faire discret. Mais comment ne pas le remarquer. Un escalier à l’anglaise. Un escalier neuf, tout en chêne, avec des balustres en ferronnerie qui apportent elles aussi un certain cachet. Quelques marches plus haut, les anciens greniers ont laissé la place à deux magnifiques chambres. Avec leurs jolis dressings, les poutres apparentes et une salle de bain à l’ambiance chaleureuse, s’avèrent très réussies. Comme tout le reste !
© Benoit Gendron
ont été piqués et refaits avec un enduit chaux et sable de toute beauté. La couverture refaite en tuiles canal vient sublimer l’ensemble. A l’intérieur, difficile de croire que ce magnifique salon était, il y a peu de temps encore, une pièce où linos et moquettes venaient recouvrir un sol en terre battue. Aujourd’hui, de jolies dalles d’ardoises habillent le sol tandis que des poutres métalliques noires sont venues soutenir le plafond existant. Là, on trouve également une magnifique cheminée. Créée de toute pièce, elle apporte un cachet supplémentaire. Une cheminée, il y en avait déjà une. Dans une pièce pas très éloignée. Bien sûr, elle n’a pas disparu. Le plafond en revanche a été
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© Benoit Gendron
Un agrandissement en parpaings et menuiseries d’acier a été réalisé afin que la propriétaire puisse y aménager le petit jardin d’hiver dont elle a longtemps rêvé. 62 HABITAT DURABLE / N° 11
© Benoit Gendron
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RÉnover sa maison
Pour accéder à l’étage, un très bel escalier à l’anglaise en chêne a été créé, avec de jolies balustres en ferronnerie.
© Benoit Gendron
Rénovation réalisée par ǔ Les Essarts
© Benoit Gendron
© Benoit Gendron
© Benoit Gendron
Pour chauffer sa belle maison, la propriétaire a fait le choix d’une pompe à chaleur et d’un plancher chauffant. Mais elle pourra également compter sur deux belles cheminées.
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© i-Renov
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ET LA LUMIÈRE EST VENUE DE... i-RENOV ! Ils voulaient y passer plus de temps. Mais en bénéficiant de davantage de confort. Les propriétaires de cette petite maison, située en plein cœur de Sion-sur-l’Océan, ont donc fait appel au spécialiste de l’extension et de la rénovation… Et ils ne le regrettent surtout pas.
P
our y passer quinze jours par an, cela pouvait le faire. C’était effectivement un sympathique petit pied à terre. Mais quand la retraite est arrivée, pour ce couple qui vit depuis longtemps en région parisienne, l’idée de venir s’installer là une bonne moitié de l’année a commencé à germer. Dès lors, il n’était plus question de se contenter de ce petit 60 m2.
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Cette demeure, qu’ils ont achetée en 1999, ils la trouvent idéalement placée. Et plus important encore, il y a tous les voisins avec qui ils s’entendent si bien. Aucune envie donc de déménager dans un autre quartier. Alors que faire ? Il y a bien la possibilité de tout raser et de faire du neuf. Toutefois, même si elle a été construite en 1966, la maison est encore en bonne santé. Enfin, ces murs le sont en tout
cas. La meilleure solution, c’est donc de procéder à une extension… Et à une profonde rénovation ! Une surface de 32 m2 est donc ajoutée en limite de propriété, sur la partie nord qui n’avait aucune utilité. A l’ouest ? Le choix a été fait de conserver du terrain… pour la piscine chère aux enfants et aux petitsenfants !
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l’ancienne cheminée. Place au poêle ! L’isolation des murs et des combles, la tuyauterie et l’électricité ont également eu le droit à une cure de jouvence. Et il ne faut pas oublier la VMC qui a été installée. Le tout offre des performances thermiques en rien comparable.
© i-Renov
La toiture a été renouvelée et de grandes baies sont venues s’installer, apportant chaleur et luminosité. A l’intérieur, tout a été relooké. Les habitués ont bien du mal à reconnaitre l’endroit. Le carrelage grand format a succédé à la multitude de petits carreaux existant auparavant. Adieu
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après Les chambres n’ont pas été mises de côté. Un joli coup de peinture, mais pas seulement. La briquette a disparu au profit de cloisons phoniques. Ronflements et autres petits bruits nocturnes ne viendront plus déranger le sommeil des invités qui dorment de l’autre côté… et vice-versa !
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Une autre cloison est tombée. Entre le séjour et la cuisine, cette fois-ci. Là encore, le résultat est admirable. La lumière traverse la maison d’ouest en est, de baies vitrées en baies vitrées. Et le tout donne une impression de volume non négligeable. Une impression ? Pas seulement, il est vrai ! Car, le volume a bel et bien été revu à la hausse. L’extension a permis de décaler et d’agrandir la cuisine, d’y ajouter un cellier et surtout une troisième chambre, même si celle-ci s’est temporairement vu attribuer le rôle de bureau. Au final, c’est une réelle transformation qu’a subi la petite maison. Le fruit de beaucoup de réflexions et d’échanges. Cela en valait la peine…
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QUAND RÉNOVATION RIME AVEC PASSION... Dans la campagne vicomtaise, cette maison était laissée à l’abandon. Un jeune couple en a fait l’acquisition avant de procéder à une profonde rénovation. Ils ont tout fait par eux-mêmes… ou presque. Et c’est très réussi !
A
chaque fois qu’ils se promenaient dans le coin, Claire et Clément ne pouvaient s’empêcher de porter leur regard sur cette ancienne bâtisse. Ils se disaient qu’elle en avait du charme cette maison… Qu’il y avait moyen d’en faire quelque chose.
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Tout est à refaire ? C’est bien ce qui leur plaît. Car, plus que le travail énorme à prévoir, ce qu’ils voient surtout, c’est le fort potentiel du lieu. Il y a moyen de se faire plaisir, de donner libre cours à leur imagination… Et apprendre. Apprendre à construire. Apprendre
à bricoler. Apprendre à rénover. La propriétaire de la maison n’a jamais eu l’intention de vendre. Ce qu’elle veut, elle, c’est que la vieille demeure reste dans la famille. Finalement, elle va se faire une raison. Elle se dit que c’est peut-être mieux
L’idée est… Claire ! La priorité est de conserver l’esprit du lieu. C’est une maison en pierre. Elle va le rester. Et cela va se voir. Bien sûr, la transformation est importante. Il est nécessaire de créer davantage d’ouvertures pour apporter plus de lumière. Et, à l’intérieur, des murs porteurs sont détruits pour donner davantage de volume. Le résultat s’avère magnifique. Au rez-dechaussée, les nouveaux propriétaires bénéficient d’une grande pièce de vie où le sol en tomettes se marie parfaitement avec les poutres en chêne du plafond. Une jolie cuisine,
un bureau et une salle de bain viennent compléter le tout. A l’étage ? Une seconde salle de bain et trois chambres très agréables. Dans un premier temps, l’une d’entre-elles avait été aménagée en mezzanine.
Ecologique avant tout Outre l’aspect esthétique, le couple a tout particulièrement porté sa réflexion sur une question
primordiale à ses yeux : Comment faire de cette maison une habitation performante en matière de consommation d’énergie ? La toiture, déjà, sera refaite à neuve. Et la décision de poser un frein-vapeur pour lutter contre l’humidité ne se posera pas très longtemps. Son efficacité est prouvée. Pour la nouvelle dalle, Claire et Clément opteront pour un béton d’argile disposé sur un hérisson de cailloux surmonté de liège en panneau. Les matériaux écologiques seront toujours privilégiés.
AVANT © O. Angibaud
comme ça. Pour Claire et Clément, l’aventure peut alors commencer…
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après
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RÉnover sa maison
© O. Angibaud
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Des choix judicieux. Tout comme celui d’installer une vmc double flux et, sur le toit, un panneau solaire assurant la production d’eau chaude sanitaire. Pour ce qui est du mode de chauffage, le choix s’est porté sur un poêle de masse, certes volumineux, mais facile à utiliser et… très économe. Trois stères de bois s’avèrent effectivement suffisantes à l’année pour assurer une température agréable sur l’ensemble des 110m2. Enfin, un bassin de phytoépuration est venu régler la question de la gestion des eaux usées.
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Laine de bois et ouate de cellulose pour l’isolation des murs nord et est de l’étage. Au sud, ce sera un torchis allégé « fait maison » (voir encadré).
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UN TORCHIS ALLÉGÉ « FAIT MAISON »
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Quand ils se sont occupés de l’isolation de la maison, les propriétaires ont notamment fait le choix d’un torchis allégé. « On l’a fait avec mon oncle, agriculteur, à l’aide de son épandeur à fumier ». Pour commencer, c’est la paille qui est balancée dans le fond. On l’arrose ensuite avec de la « barbotine » (de la terre, de la chaux, de l’eau et le tour est joué). On mélange le tout avec l’épandeur et on obtient une paille humide, un torchis prêt à l’emploi. Celui-ci est ensuite tassé, à la main, sur les murs qui ont été préparés auparavant, à l’aide d’une structure bois.
Fondée en 1970
Outillage - Matériel électroportatif - Grillage Jardinage - Motoculture - Appareils ménagers Chauffage - Agriculture - Elevage - Bricolageâ&#x20AC;¦ Isolation des plafonds
Laine de roche ROCKWOOL ® + JETROCK La protection incendie Le sac de 20 Kg
Laine à soufï¬&#x201A;er Comblissimo PWS 0EMRI HI ZIVVI IR ¾SGSRW TSYV WSYJ¾EKI QqGERMUYI HERW PIW GSQFPIW TIVHYW )\GIPPIRXIW TIVJSVQERGIW XLIVQMUYIW IX EGSYWXMUYIW 6 NYWUY´k *EMFPI TSMHW VETTSVXq WYV PI TPEJSRH 0EMRI MRGSQFYWXMFPI WERW EYGYR XVEMXIQIRX RM XEWWIQIRX
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RÉnover sa maison
RGE
L’ÉCO-CONDITIONNALITÉ Vous êtes décidé à devenir propriétaire, mais vous hésitez entre faire construire votre maison ou en acheter une à rénover. Deux projets très différents, qui présentent chacun des avantages et des inconvénients. Le marquage RGE se veut être un signe de qualité pour les particuliers. Il doit permettre d’y voir plus clair dans la jungle des très nombreux labels existants dans le secteur du bâtiment. Il s’agit aussi de mettre en avant les professionnels ayant suivi une formation spécifique pour être performants dans le domaine des économies d’énergie. Un avantage de taille pour avoir une rénovation réussie. 72 HABITAT DURABLE / N° 11
L’éco-conditionnalité RGE c’est aussi pour le particulier un incontournable, puisque désormais il y a l’écoconditionnalité. Seuls les particuliers ayant fait appel à des professionnel RGE recevront les aides publiques pour l’éco-rénovation (l’écoPTZ, le crédit d’impôt, les certificats d’économie d’énergie…) Attention toutefois, un professionnel est estampillé RGE uniquement pour sa spécialité, il ne l’est pas pour tous les corps d’état.
Autrement dit, seuls les travaux réalisés dans sa spécialité ouvrent droit à une aide.
dessous), vous devez donc demander clairement à votre artisan s’il est RGE et surtout pour quelle(s) spécialité(s).
Ce qu’il faut retenir Le nombre d’entreprises RGE en Vendée est conséquent et bien réparti sur l’ensemble du territoire. - L’annuaire des entreprises RGE le plus complet se trouve sur le site : www. renovation-info-service. gouv.fr - Les entreprises sont qualifiées RGE pour un ou plusieurs domaines de travaux (voir liste ci-
N’hésitez pas à lui demander son certificat de qualification, ou à le télécharger sur le site : www.renovationinfo-service.gouv.fr car c’est le seul document qui prouve officiellement que l’entreprise est qualifiée. Ce document pourrait, par la suite, vous être demandé par le service des impôts et / ou votre banquier dans le cadre d’un éco-prêt à taux zéro.
QUELS SONT LES DOMAINES DE TRAVAUX RGE ? • Les chaudières à condensation et à micro-cogénération (désormais les chaudières éligibles aux aides sont dénommées des chaudières à haute performance énergétique). • Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur. • Matériaux d’isolation thermique des parois opaques pour ce qui concerne les murs en
façade ou en pignon et les planchers bas. • Matériaux d’isolation thermique des parois opaques pour ce qui concerne les toituresterrasses, les planchers de combles perdus, les rampants de toiture et les plafonds de combles. • Équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires.
• Équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses. • Pompes à chaleur et chauffe eau thermodynamique. • Échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques, à l’exception des capteurs horizontaux.
• Installation d’un système de chauffage ou de production d’ECS électrique hors énergies renouvelables, d’éclairage ou installation d’un équipement de régulation du chauffage. • Installation d’un équipement de ventilation.
• Installation d’un équipement de production d’énergie utilisant l’énergie solaire photovoltaïque.
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ISOLATION Depuis plus de 35 ans, IBF isolation met tout en œuvre afin d’améliorer votre confort au quotidien sur cinq départements (Vendée, Loire-Atlantique, Maine et Loire, Charente-Maritime, et Deux-Sèvres). Spécialisé dans l’isolation des combles et des murs, nous vous apporterons la solution qui alliera confort et économie pour mieux vivre chez vous. En neuf comme en rénovation, IBF isolation répond à vos demandes et vous établit vos devis gratuitement.
IBF ISOLATION Z.I. Le Recrédy 85170 BELLEVILLE-SUR-VIE Tél. 02 51 41 29 75 Fax 02 51 41 29 85 Email : ibf.isolation@orange.fr
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RÉnover sa maison
BIEN RÉNOVER, C’EST BIEN ISOLER STOP AUX DÉPERDITIONS DE CHALEUR. Lorsque vous vous lancez dans cette grande aventure qu’est la rénovation, les premiers travaux à entreprendre concernent, sans conteste, l’isolation de votre maison.
Sensation d’air frais, différence de températures entre les pièces, inconfort thermique, apparition de moisissures, courants d’air entre les jointures des fenêtres… Autant de signes qui montrent la mauvaise isolation d’une habitation. Certains décideront d’effectuer les travaux eux-mêmes. Pourquoi pas ?
Mais en faisant appel à un bon professionnel tel qu’IBF Isolation vous êtes sûrs d’éviter toute mauvaise surprise. Les parois ainsi que les façades sont les principaux responsables des déperditions de chaleur. Mais il est tout aussi important de veiller à ce que les portes et fenêtres soient bien isolées.
Si besoin, il ne faudra pas hésiter à les remplacer.
L’isolation du sol au plafond L’isolation des combles Une toiture non isolée représente 30 % des déperditions thermiques
d’un habitat. En effet, l’air chaud est plus léger et a tendance à monter vers le haut du logement. Les techniques seront différentes selon que les combles sont perdus (isolation sur le plancher), aménageables (isolation entre les chevrons) ou habitables (isolation au-dessus des chevrons). Il existe plusieurs produits sur
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RÉnover sa maison
un très bon confort en hiver comme en été au sein de l’habitat. On pourra utiliser un bardage, des panneaux enduits ou un enduit isolant. L’isolation du sol Les planchers peuvent être responsables de 10 % des pertes thermiques. Là encore, il existe plusieurs solutions en matière d’isolation. le marché : laine minérale, laine de bois, ouate de cellulose, chanvre… Vérifiez bien leurs performances avant de choisir.
la laine de bois, la laine de lin, la laine de coton et les textiles recyclés. - Isoler par l’intérieur ou par l’extérieur ?
L’isolation des murs Des murs mal isolés représentent 16% des déperditions thermiques d’un habitat. Mais comment bien isoler les murs ? - Quel isolant ? Un isolant pour les murs devra présenter une tenue mécanique indispensable pour prévenir le tassement de l’isolant dans le temps. Il existe différentes familles de produits adaptés à l’isolation des murs : la laine de verre, la laine de roche, la laine de chanvre, le polystyrène PSE, la plume de canard, le polyuréthane,
Isolation par l’intérieur : on pourra utiliser des panneaux isolants, de l’isolant en vrac ou des enduits isolants. Cette solution n’est pas la plus performante mais la pose est plus aisée. Toutefois, faire appel à un professionnel vous permettra d’éviter tous les désagréments futurs (ponts thermiques, mauvaise évacuation de l’humidité à travers les murs…). Isolation par l’extérieur : cette solution, plus couteuse il est vrai, parait toutefois nettement plus efficace et offre un large choix de produits. Elle permet de plus
S’il est possible d’isoler par le dessus du plancher en posant un isolant et en le couvrant d’un revêtement pour pouvoir circuler, ou d’isoler entre les éléments de structure du plancher, on peut également privilégier l’isolation par-dessous qui permettra d’utiliser l’inertie thermique du plancher pour stocker la chaleur et limiter les surchauffes.
Des ouvertures à ne pas négliger Par le passé, les ouvertures étaient « petites » et peu nombreuses dans une maison. C’était la solution pour se protéger du froid. Aujourd’hui, nous rêvons tous d’une belle vue sur le jardin et de plus de lumière. Bien choisir portes
et fenêtres permettra de concilier les deux… Double ou triple vitrage ? Un triple vitrage est-il vraiment plus efficace que le double vitrage ? Si l’on se borne à son coefficient de transmission thermique (Ug), oui ! Toutefois, en matière d’isolation phonique, double et triple vitrage sont équivalents. Avant d’installer un triple vitrage, renseignez-vous sur les performances de votre logement en faisant réaliser un bilan énergétique. Si vos murs ou votre toiture laissent passer l’air extérieur, votre investissement s’avérera très coûteux pour un résultat finalement très discutable. Le triple vitrage doit être réservé aux logements bénéficiant d’une isolation optimale. Il permettra d’accroître sensiblement leur performance énergétique. Le triple vitrage se doit toutefois d’être installé sur les parois les moins ensoleillées. En effet, il laisse passer moins de lumière du jour et capte moins de chaleur extérieure qu’un double vitrage classique.
ATTENTION À LA VENTILATION ! L’air du logement contient de la vapeur d’eau provenant de ses occupants et de leurs activités. Pour limiter l’humidité dans le logement, l’isolation doit toujours être associée à une ventilation efficace, contrôlée ou assistée mécaniquement: ventilation mécanique contrôlée (VMC) hygroréglable, double flux...
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RĂ&#x2030;nover sa maison
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(1) Attention ! Le plan local dâ&#x20AC;&#x2122;urbanisme (PLU) de votre commune peut prĂŠvoir une distance encore plus grande, dans certains cas. Renseignez-vous auprès de votre mairie. 78 HABITAT DURABLE / N° 11
Č&#x2122; 23"/12/" %,/0 3,&0&+ $" Si aucune vue nâ&#x20AC;&#x2122;est possible sur le 1"// &+ 3,&0&+Çž )"0 /Ä&#x2020;$)"0 !" !&01 + " +" 0Č&#x2030; --)&.2"+1 - 0Ç˝ Č&#x2030;"01 )" 0 - / "5"*-)" ),/0.2" ) #"+Ä&#x2C6;1/" !,++" 02/ un mur, sur un toit fermĂŠ ou sur le ciel. " ,2/0 "+ 0 !" ,+Ć?&1 Pour contester la crĂŠation dâ&#x20AC;&#x2122;une ouverture et en demander la suppression, il faut saisir le tribunal !" $/ +!" &+01 + "Ç˝ " '2$" .2 )&Ć&#x153;" 2 0 - / 0 )"0 / 1Ä&#x2021;/&01&.2"0 !" )Č&#x2030;,23"/12/" Č&#x203A;32" !/,&1"Çž 32" , )&.2"Çž ouverture sans vue). Il tient compte principalement de la possibilitĂŠ ou non de regarder sur le terrain voisin : 3" ,2 0 +0 "Ć&#x203A;,/1 - /1& 2)&"/ "1 !" * +&Ä&#x2020;/" ,+01 +1" "1 +,/* )"Ç˝
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N° 11 / HABITAT DURABLE 81
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UN SECTEUR EN PLEIN ESSOR Après plusieurs années de baisse, le chauffage au bois regagne progressivement le cœur des Français. En effet, en 2017, l’Observatoire des énergies renouvelables a noté une hausse de 12 % des ventes.
Le poêle à bois, le numéro 1 Si la vente de foyers fermés et inserts s’est stabilisée, le marché des chaudières à bois a profité d’une forte
croissance. Et que dire de celui du poêle à bois, qui a bénéficié d’une hausse de plus de 15% ! Si le poêle à bois s’avère si populaire, c’est parce qu’il s’adapte aux besoins de chaque foyer. On en trouve à différents prix, fonctionnant avec des bûches ou des granulés et, parfois même, on peut bénéficier d’aides pour s’équiper.
Priorité aux granulés Tandis que les bûches impliquent des contraintes de stockage, les granulés sont faciles à ranger chez soi, même dans un appartement. De plus, les rendements sont souvent très satisfaisants, et il n’est pas nécessaire de remplir constamment le réservoir. En bref, beaucoup apprécie le côté économique, pratique et simple d’utilisation des granulés !
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SE CHAUFFER AVEC L’AIR, L’EAU ET LE SOL Récupérer l’énergie de l’air, du sol, de l’eau pour se chauffer, c’est possible. Grâce aux pompes à chaleur. C’est économique et écologique. Certaines PAC permettent également de produire de l’eau chaude sanitaire ou rafraîchir la maison. Les PAC sont regroupées en deux familles : - La PAC aérothermique : elle puise la chaleur de l’air par le biais d’un bloc ventilateur qui sera
84 HABITAT DURABLE / N° 11
installé sur un mur ou la façade d’un immeuble. - La PAC géothermique : elle puise la chaleur du sol via des capteurs enterrés dans le jardin à la verticale ou posés à l’horizontale.
Une PAC, comment ça marche ? La PAC prend les calories de l’extérieur, augmente les niveaux de température, avec un système électrique, et restitue la nouvelle chaleur dans le logement.
Elle fonctionne en circuit fermé dans lequel circule un fluide frigorigène. Composée de 4 éléments : évaporateur (transforme les calories extérieures en vapeur), compresseur (la vapeur, comprimée, se réchauffe), condenseur (la chaleur est transférée au circuit de chauffage) et détendeur (fait diminuer la pression).
Au final, une pompe à chaleur permet de faire une économie de 70 % d’énergie par rapport à une solution classique de chauffage électrique.
La chaudière, une offre très diversifiée Il existe une grande variété de chaudières et autant de combustibles pour les alimenter. Elles servent à alimenter l’habitat en chaleur afin d’atteindre les 19 °C recommandés par l’ADEME dans les pièces à vivre, et 17 °C dans les chambres. Si l’on connaît principalement la chaudière au fioul ou au gaz, il existe d’autres solutions plus performantes, qui vous permettront de faire baisser votre facture de chauffage sans perdre en confort et en simplicité d’utilisation. Les chaudières à gaz, électrique ou au fioul sont des modèles traditionnels : ils chauffent l’eau circulant dans un circuit de chauffage
central et alimentent des radiateurs ou des planchers chauffants. La chaudière à condensation récupère la chaleur issue des fumées produites par la combustion du gaz ou du fioul, ce qui la rend plus performante que les chaudières classiques : c’est 35 % d’économie. La chaudière basse température permet de faire jusqu’à 20 % d’économie par rapport à une chaudière gaz classique. Son installation facile permet de profiter rapidement d’un matériel économe en énergie et au fonctionnement simple. La chaudière à granulés de bois utilise du bois compacté, appelé aussi pellet, à la place des combustibles comme le gaz ou le fioul.
relativement proches, la différence vient principalement du type de combustible utilisé pour alimenter le brûleur, ce qui a un impact sur la facture d’énergie annuelle. Le bois de chauffage est la source de chaleur la moins onéreuse (à part l’énergie solaire ou éolienne qui sont gratuites) ; il peut également être utilisé dans des poêles à granulés ou à bois pour allier confort et esthétique. Il s’agit d’une énergie renouvelable contrairement au gaz naturel ou au fioul. La chaudière à condensation présente l’intérêt d’extraire un maximum d’énergie du combustible et d’avoir des émissions moins polluantes que ses homologues plus « classiques ». C’est pourquoi il s’agit là d’une solution plus écologique lorsque l’on souhaite s’équiper d’un chauffage central au gaz.
Si les principes de fonctionnement de ces chaudières sont
La géothermie puise la chaleur du sol N° 11 / HABITAT DURABLE 85
Chauffer son habitat
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Chauffer son habitat
L’ENERGIE SOLAIRE LE SOLEIL, C’EST L’AVENIR
Encore largement sous-exploitée, l’énergie solaire offre déjà la possibilité de réduire de façon significative l’utilisation des combustibles fossiles…
O
n estime que le soleil fournit à lui-seul en une journée une énergie trente fois supérieure à la consommation annuelle mondiale. De quoi couvrir largement tous nos besoins ! Cette immense ressource reste malheureusement sous-exploitée, notamment à l’échelle des particuliers. Pourtant, la production d’énergie solaire chez soi est plus accessible qu’on ne le pense ! Sans aller jusqu’à l’utiliser comme seule source pour votre chauffage ou votre eau chaude, vous pouvez compter sur l’énergie solaire pour alléger votre facture annuelle.
Le solaire photovoltaïque Pour produire de l’électricité Lorsqu’ils reçoivent une certaine quantité de 88 HABITAT DURABLE / N° 11
lumière, les panneaux photovoltaïques produisent de l’électricité sous forme de courant continu, lequel est transformé en courant alternatif par un onduleur. Pour pouvoir estimer le coût d’une installation photovoltaïque, plusieurs points sont à prendre en compte : Quel est le potentiel d’ensoleillement de votre logement ? Votre installation sera-t-elle autonome ou reliée au réseau électrique ? Quels sont vos besoins en électricité ? On estime aujourd’hui que le retour sur investissement se fait en moyenne après 12 à 15 ans d’utilisation. Que faire de l’énergie produite ? Vous pouvez vous en servir en autoconsommation et répondre aux besoins énergétiques de votre logement. Ou vous pouvez
en revendre tout ou partie à EDF (qui a l’obligation de vous l’acheter).
Le solaire thermique Pour produire de la chaleur Le chauffage g de l’eau et de l’habitation n constitue le principal motif d’utilisation de l’énergiee solaire en France. Il s’agit agit d’un secteur particulièrement ement dynamique, puisque le nombre de capteurs thermiques hermiques ne cesse d’augmenter gmenter chez les particuliers. iers. Le solaire thermique hermique consiste à récupérer la chaleur du Soleil via des panneaux nneaux ou moduless solaires, dans ans lesquels circule un liquide
caloporteur. Ce dernier transmet ensuite son énergie pour chauffer l’eau courante (système de chauffe-eau solaire), voire pour alimenter un chauffage (système solaire combiné). Un chauffe-eau solaire couvre jusqu’à jusqu à 70% de vos besoins. Cela permet de faire des économies considérables par rapport à un chauffe-eau électrique, pour des coûts d’utilisation presque nuls.
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Le partage de panneaux solaires. Voilà ce que propose la coopérative CoWatt propulsée notamment par l’association Elise en Vendée.
C
’est donc en Vendée que les deux premières installations de « cotoiturage » ont été mises en exploitation. Mais le cotoiturage, qu’est-ce que cela peut bien être exactement ? L’objectif de départ est simple : produire ensemble notre électricité en utilisant les énergies renouvelables. Mais pour impliquer le plus grand nombre, l’idée était de faciliter les démarches entre les habitants désireux de mettre leurs toitures à disposition et ceux ne disposant pas de surfaces adéquates mais prêts à financer ce genre de projet. L’association Elise, pour la Vendée, en partenariat avec l’association Alisée, basée dans le Maine-et-Loire, ont donc développé le projet CoWatt avec trois mots d’ordre : souplesse, simplicité et mutualisation. Les habitants qui souhaitent participer au projet n’ont plus qu’à rejoindre une communauté locale. Constituées à partir du tissu social local existant, ces communautés se mobilisent alors pour développer collectivement une centrale solaire photovoltaïque. Une démarche groupée d’autant
90 HABITAT DURABLE / N° 11
plus pertinente qu’elle mutualise les risques et sécurisent les investisseurs. Quant aux démarches administratives et juridiques, elles seront gérées par la coopérative. Tout comme les questions techniques. Le bail de location signé, la centrale solaire sera installée sur une toiture privée. En contrepartie, le propriétaire recevra une rémunération. De plus, celui-ci jouira de la propriété de la centrale à la fin du contrat d’achat d’électricité, 20 ans plus tard.
L’idée a fait son chemin. Et, à terme, ce sont 1000 toitures solaires qui sont envisagées sur la région des Pays de la Loire d’ici cinq à dix ans. Avec un objectif très clair : créer les conditions d’un monde plus respectueux de l’environnement. En mai dernier, CoWatt a d’ailleurs remporté le concours «Mon projet pour la planète» organisé par le ministère de l’Ecologie et doté de 100 000 euros. Plus de renseignements sur : www.cowatt.fr Didier Gauvin au 02 51 08 80 88
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Le jardin d’aujourd’hui n’est plus seulement constitué d’arbres, d’arbustes et de gazon. Les surfaces minérales, la maçonnerie paysagère, la terrasse, la piscine, la déco s’intègrent au végétal pour aménager l’espace. Il faut aussi jouer sur les perspectives par la création de jeux de lignes, de couleurs, de contrastes, de formes et de matériaux. Les végétaux sont sélectionnés en fonction de l’emplacement, du sol, de l’exposition et de leur rôle dans le jardin. Tous nos sens doivent être en éveil lorsque l’on flâne dans un jardin.
Il est primordial de rechercher le plaisir pour nos cinq sens. La variété et le mélange des couleurs vives ou tendres flattent notre vue, le murmure de l’eau et les bourdonnements des insectes enchantent nos oreilles pendant que, allongés sur la pelouse, nous caressons l’herbe douce, rêveusement. En même temps, notre appétit est éveillé à la vue des abricots juteux alors qu’un parfum de jasmin nous enivre. Tout se mêle… et c’est le bonheur, tout simplement.
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La réalisation d’une terrasse offre également un bel espace détente
Le bois est souvent plébiscité pour la création d’une terrasse. Il est vrai qu’il présente de nombreux avantages : vitesse de pose, rendu esthétique, confort au quotidien.
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le guide des éco-gestes
ÊTRE ÉCO-CITOYEN ÇA SE PASSE AUSSI DANS LE JARDIN Qu’il est agréable de profiter d’un beau jardin ! Davantage encore lorsqu’on peut le faire sans abuser des ressources de notre planète. Voici donc un petit rappel de quelques gestes du quotidien qui feront de vous un bon éco-citoyen.
Récupérez l’eau de pluie L’eau de pluie est gratuite, inépuisable, et disponible presque à volonté (trop parfois)... Ce serait dommage de ne pas en profiter pour arroser les plantes ou remplir la piscine dans les jours qui suivent l’averse. Il existe de nombreux systèmes de récupération d’eau de pluie : réservoirs de jardin, cuves enterrées, récupérateur pour la maison (toilettes, douche, lave-linge…), le jardin, ou les deux… Les plus petits récupérateurs (300 litres environ) coûtent une trentaine d’euros, mais sachez qu’un arrosage consomme de 15 à 20 litres d’eau par m2. 106 HABITAT DURABLE / N° 11
Privilégiez les plantes peu gourmandes en eau Pour cela, favorisez les espèces locales, adaptées au climat de votre région : en plus de contribuer à économiser l’eau, ces espèces ont l’avantage de demander peu d’entretien. Choisissez également un gazon résistant à la sécheresse, qui ne risquera pas de jaunir ou de s’abîmer en cas de fortes chaleurs.
Laissez votre pelouse tranquille Inutile de vous mettre la pression sur la couleur de votre pelouse : la nature se remet parfaitement de quelques jours trop chauds, vous pouvez donc laisser vivre votre gazon et éviter une consommation d’eau excessive.
Préservez un espace en friche dans votre jardin La perfection n’est pas de ce monde, en tout cas pas celui du jardin, qu’un excès de zèle pourrait desservir… Il est souhaitable, pour préserver l’écosystème, de laisser la nature développer une flore et une faune diversifiées, en laissant un coin de jardin livré à lui-même. Dans le même objectif, sachez qu’un arbre mort dans votre jardin (à condition qu’il n’y ait pas de risque de chutes) constituera un habitat rêvé pour de nombreuses espèces utiles à votre jardin.
Chauffez votre piscine de façon écologique Vous pouvez utiliser des panneaux solaires ou faire le choix d’une pompe à chaleur. Pensez aussi au système de bâche à bulles isothermiques, qui amplifie les rayons solaires le jour, et conserve la chaleur la nuit. Le prix dépendra de l’épaisseur du film.
L’arrosage, c’est le matin
Eclairez-vous aux LEDs
Ou du soir, éventuellement, le principal étant d’éviter d’arroser lorsqu’il fait chaud, car une grande partie de l’eau s’évaporera sous l’effet de la chaleur, vous obligeant à consommer plus d’eau. Il s’agit d’un éco-geste simplissime, qui peut vraiment changer la donne… Et la note ! Pensez aussi, pour ne pas gaspiller, à biner la terre avant l’arrosage pour éviter l’évaporation, et à bien viser les pieds des plantes.
L’éclairage constitue un poste de dépense énergétique à l’intérieur de la maison comme dans le jardin. D’une durée de vie bien plus longue que les ampoules classiques, les LEDs ne contiennent pas de mercure, atteignent immédiatement un niveau maximal de luminosité et offrent une excellente efficacité énergétique.
Paillez ! Placez au pied des plantes des matériaux naturels (herbe tondue, paille coupée, écorces et copeaux de bois, paillettes de lin, feuilles mortes, coques, fougère sèche...) pour nourrir et protéger le sol. En retenant l’humidité, le paillage limite donc les arrosages pendant l’été.
Soyez connectés
Prolongez la lumière du soleil Pour profiter des belles soirées d’été une fois le soleil couché, pensez aussi aux lampes à énergie solaire dotées de capteurs solaires, qui baigneront terrasses et piscines d’une lumière douce et écologique… Plus de renseignements sur :
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N° 11 / HABITAT DURABLE 107
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CONCEVOIR UN LOGEMENT ÉCONOME EN EAU ? UNE NÉCESSITÉ AUJOURD’HUI ! Vendée Eau, Service public de l’eau potable en Vendée, assure la production et la distribution de l’eau potable auprès de 600 000 habitants et entreprises. En Vendée, 90% de l’eau potable est produite à partir de l’eau stockée dans les barrages. Cette ressource est limitée en volume et dépend des conditions météorologiques. L’équilibre besoins/ ressources est donc fragile dans notre département. De plus, le risque de pénuries d’eau peut se manifester en toute saison 108 HABITAT DURABLE / N° 11
et plus seulement en fin d’été. Vendée Eau investit progressivement dans plusieurs solutions afin de sécuriser l’approvisionnement en eau du département. Tous les consommateurs doivent aussi agir pour préserver la ressource et optimiser leurs propres usages. Les projets de construction ou de rénovation de logement sont l’occasion de rationaliser le fonctionnement des installations… Sans oublier d’adopter quelques gestes simples au quotidien !
De la conception à la construction du logement : • Organiser le logement de façon à ce que les robinets (cuisine et salle de bains) soient à proximité du système de production d’eau chaude. Si ce n’est pas possible, installer un petit chauffe-eau instantané juste en dessous des points de puisage ; • Faire installer un réducteur de pression juste après le compteur d’eau pour obtenir une pression
régulée et constante dans l’installation (idéalement 3 bars). Vous éviterez ainsi des surconsommations (les débits des robinets augmentent avec la pression) et vous limiterez l’usure de vos installations ; • Isoler les tuyaux d’eau chaude et le ballon d’eau chaude situés dans un espace non chauffé ; • Choisir des équipements économes en eau. Parfois plus coûteux à l’achat, ils sont très vite rentabilisés du fait des économies réalisées (eau et énergie).
Quels équipements choisir ? • Dans les toilettes : une chasse à double commande 3/6 litres • Dans la salle de bain : un robinet thermostatique (permettant d’obtenir plus rapidement la température souhaitée) et une douchette économique à un débit de 8-10 l/mn (contre 15-20 l en standard) • Dans la cuisine : un robinet mitigeur à double débit, la butée à mi-chemin limitant le débit à 6 l/mn pour les utilisations fréquentes • Installer des mousseurs auto-régulés en adaptant le débit aux usages : 2-3 l/mn pour un lave-mains, 4-6 l/mn pour un lavabo, 8-10 l/mn pour un évier
Lors de l’emménagement dans le logement :
à savoir
• Surveiller régulièrement le compteur et ne pas laisser une fuite sans suite ! Un robinet qui goutte est l’équivalent d’une personne de plus dans la maison. Une chasse d’eau qui fuit double la consommation d’un foyer ! Il suffit souvent de remplacer un joint défectueux pour parer aux fuites. • Isoler les conduites d’eau contre le gel et calfeutrer le compteur d’eau avec des plaques en polystyrène. Ne jamais utiliser de matériaux absorbant l’humidité (paille, textile, laine de verre). Pour éviter le gel des canalisations et robinets extérieurs, les fermer en hiver en coupant l’alimentation en eau et en vidangeant le circuit.
Vous emménagez dans un nouveau logement ?
Des gestes au quotidien : • C’est dans la salle de bains que l’on consomme le plus… jusqu’à 40% de notre consommation totale ! Préférer la douche au bain : une douche de moins de 5 minutes, c’est 3 fois moins d’eau qu’un bain… sans compter les économies d’énergie ! • Fermer les robinets. En laissant couler l’eau inutilement pendant le
1er cas : L’eau n’a pas été coupée après le départ de l’abonné précédent. Vous disposez alors immédiatement de l’eau potable, mais vous devez aussitôt relever l’index du compteur et informer de votre arrivée l’opérateur privé de votre commune.
2e cas : Le branchement d’eau est fermé et/ou le compteur déposé. Vous devez contacter l’opérateur privé de votre commune pour demander la remise en service du branchement, sous 48 heures.
Plus d’infos sur www.vendee-eau.fr/Espace Abonné/Votre branchement
Astuce : pour détecter une fuite, relever le compteur d’eau le soir, puis le lendemain matin, avant la première utilisation de l’eau. Si l’index du compteur a augmenté, c’est qu’il y a une fuite. Alors n’attendez pas pour agir... savonnage des mains, le rasage, le brossage des dents ou encore la vaisselle, ce sont 5 à 10 litres d’eau gaspillés par minute. • Utiliser à pleine charge le lave-linge et le lavevaisselle : deux cycles à demi-charge consomment plus d’eau qu’un cycle plein. • Utiliser correctement le système double chasse des toilettes. Les WC représentent le deuxième poste de consommation dans un logement (de 20 à 30 %) ! Une chasse d’eau à double commande permet d’adapter le volume d’eau à chaque utilisation et de réduire sa consommation… Encore faut-il appuyer sur le bon bouton !
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Š Bon Appart
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Š Bon Appart
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Š Bon Appart
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Plus de 2000 visiteurs Avec plus de deux mille visiteurs comptabilisĂŠs en deux ans, Didier Le Bras ne cache pas sa satisfaction. Č? Č&#x2030;"01 -)21Ĺ&#x201E;1 2+ 1/Ä&#x2020;0 ,+ /Ä&#x2021;02)1 1 sur ce type dâ&#x20AC;&#x2122;opĂŠration Âť, insiste le !&/" 1"2/ !" )Č&#x2030; Ç˝ + 02 Ä&#x2020;0 .2& -,2// &1 *"+"/ )Č&#x2030;,-Ä&#x2021;/ 1&,+ ĂŚ Ä&#x2C6;1/" !" nouveau prolongĂŠe ? ÂŤ La dĂŠcision nâ&#x20AC;&#x2122;a pas encore ĂŠtĂŠ prise, mais câ&#x20AC;&#x2122;est 2+" -,00& &)&1Ä&#x2021;Ç˝ ) # 21 .2Č&#x2030;,+ "+ !&0 21" 3" )"0 !&Ć&#x203A;Ä&#x2021;/"+10 Ć&#x153;+ + "2/0Ç˝ Peut-ĂŞtre pouvons-nous ĂŠgalement --,/1"/ .2").2"0 +,23" 21Ä&#x2021;0 ,2 /Ä&#x2021;Ć?Ä&#x2021; %&/ ĂŚ 2+ 21/" *,!" !"
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9 41
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N° 11 / HABITAT DURABLE 111
FINANCER S O N P R OJ E T
112 HABITAT DURABLE / N° 11
UN PROJET, UN FINANCEMENTâ&#x20AC;Ś UN COURTIER ? % 1Çž ,+01/2 1&,+Çž 1/ 3 25Č + ,2/1&"/ +Ä&#x2021;$, &" -,2/ 3,20 )" *"&))"2/ Ć&#x153;+ + "*"+1 &**, &)&"/Ç˝ 3" Çž " 0"/3& " +" 3,20 ,Ĺ°1" /&"+Ç˝ Pourquoi faire appel ĂŚ &0,+ !2 /Ä&#x2021;!&1 Č&#x201E; ,20 3"7 2+ -/,'"1 )&Ä&#x2021; ĂŚ )Č&#x2030;% &1 1 pour un achat, une construction, des travaux de rĂŠnovation ou !Č&#x2030; $/ +!&00"*"+1 .2" " 0,&1 -,2/ une rĂŠsidence principale, secondaire ,2 ), 1&3"Çž +,20 0,**"0 )ĂŚ -,2/ vous trouver la meilleure solution !" Ć&#x153;+ + "*"+1Ç˝ ,20 0,**"0 Ä&#x2021;$ )"*"+1 ĂŚ 3,0 Ĺ&#x201E;1Ä&#x2021;0 -,2/ /Ä&#x2021;-,+!/" ĂŚ 1,20 )"0 Ä&#x2021;3Ä&#x2020;+"*"+10 !" ) 3&" ou du crĂŠdit (rachat de soulte et renĂŠgociation). ,2/1&"/ "+ Ć&#x153;+ + "*"+1 &**, &)&"/Çž nous sommes lâ&#x20AC;&#x2122;intermĂŠdiaire entre vous et nos partenaires bancaires. Notre mĂŠtier : nous ĂŠtudions la faisabilitĂŠ de votre projet, nĂŠgocions pour vous les meilleures conditions 2-/Ä&#x2020;0 !" +,0 +,* /"25 - /1"+ &/"0 bancaires, vous conseillons et vous ,*- $+,+0 !2 Ç&#x2013;"/ ',2/ '20.2Č&#x2030;ĂŚ ) rĂŠalisation de votre projet. Outre la recherche du meilleur Ć&#x153;+ + "*"+1 &**, &)&"/Çž +,20 3,20 apportons des conseils prĂŠcieux sur votre projet : les aides dont vous pouvez Ä&#x2021;+Ä&#x2021;Ć&#x153; &"/Çž ) -Ä&#x2021;/&,!" !" ,+01/2 1&,+Çž )"0 frais annexes,â&#x20AC;Ś ,1/" , '" 1&# "01 2+&.2" Çż 0"/3&/ 3,1/" IntĂŠrĂŞt en vous trouvant les conditions Ć&#x153;+ + &Ä&#x2020;/"0 02/ *"02/" 1,21 "+ 3,20 # &0 +1 Ä&#x2021;+Ä&#x2021;Ć&#x153; &"/ !Č&#x2030;2+ $ &+ !" 1"*-0 "1 dâ&#x20AC;&#x2122;argent.
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financement
ÂŤ Jâ&#x20AC;&#x2122;AVAIS LE DROIT Ă&#x20AC; DES AIDES Âť 2 % 21 !" 0"0 Ç?Ç&#x2013; +0Çž ! *" 2 ,&0 +Č&#x2030; 3 &1 - 0 +1& &-Ä&#x2021; )" /"*-) "*"+1 !" 0 % 2!&Ä&#x2020;/"Ç˝ "2/"20"*"+1Çž .2 +! "))"Č&#x2019; & )Č&#x2030; )è %Ä&#x2021;"Çž )" Ć&#x153;+ + "*"+1 !"0 1/ 3 25 ,Ĺ°1Ä&#x2021; *,&+0 %"/ .2" -/Ä&#x2021;32 $/è " ĂŚ )Č&#x2030;&+1"/3"+1&,+ !Č&#x2030; Y . "+ ,+1/" 3" ) -/,-/&Ä&#x2021;1 &/"Ç˝
,/0.2Č&#x2030;"))" !Ä&#x2021; /, %" 0,+ 1Ä&#x2021;)Ä&#x2021;-%,+"Çž ! *" 2 ,&0 +" 0 &1 -)20 ĂŚ .2") 0 &+1 0" 3,2"/Ç˝ " *,&0 !Č&#x2030;, 1, /" "01 !Ä&#x2021;'ĂŚ &"+ "+1 *Ä&#x2021; "1 0 % 2!&Ä&#x2020;/" "01 "+ - ++"Ç˝ 2 ,21 !2 Ć&#x153;)Çž 2+ *"* /" !" )Č&#x2030; 00, & 1&,+ HATĂ&#x2030;IS la / 002/" 1/Ä&#x2020;0 / -&!"*"+1Ç˝ ÂŤ Après avoir pris quelques informations, on a rapidement pu lui ,+Ć&#x153;/*"/ .2Č&#x2030;"))" -,23 &1 Ä&#x2021;+Ä&#x2021;Ć&#x153; &"/ !Č&#x2030; &!"0 Č&#x2018;. Č&#x2030;%&3"/ 0"/ &"+1Ĺ&#x201E;1 )ĂŚ "1 % 2+ "01 conscient de lâ&#x20AC;&#x2122;urgence de la situation. ÂŤ La personne au tĂŠlĂŠphone sâ&#x20AC;&#x2122;est montrĂŠe très prĂŠvenante et mâ&#x20AC;&#x2122;a proposĂŠ un rendez-vous très rapidement Âť se souvient Madame Dubois. ÂŤ La semaine suivante, une jeune femme, tout aussi sympathique, se prĂŠsentait Ă mon domicile situĂŠ dans le Bocage VendĂŠen Âť. La ,+0"&))Ä&#x2020;/" "+ .2"01&,+ ,+01 1" !" 02&1"
114 HABITAT DURABLE / N° 11
.2" ) % 2!&Ä&#x2020;/" # &1 0,+ 1"*-0 Çż ÂŤ elle devait ĂŞtre très solide puisquâ&#x20AC;&#x2122;elle avait quand mĂŞme tenu près de 30 ans sans dĂŠfaillir. Il est toutefois temps dâ&#x20AC;&#x2122;en changer !Âť. La ,+0"&))Ä&#x2020;/" -/,-,0" ĂŚ ! *" 2 ,&0 2+ +,23" 2 *,!" !" % 2Ć&#x203A; $"Ç˝ "11" /"+ ,+1/" permet ĂŠgalement dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠtablir un diagnostic $), ) !2 ),$"*"+1 Ć&#x153;+ !Č&#x2030; + )60"/ !Č&#x2030; 21/"0 dysfonctionnements ĂŠventuels.
ÂŤ Ils mâ&#x20AC;&#x2122;ont tout de suite rassurĂŠe Âť HATĂ&#x2030;IS HABITAT -/Ä&#x2021; ,+&0" Ć&#x153;+ )"*"+1 )Č&#x2030;&+01 )) 1&,+ !Č&#x2030;2+" 3"+1&) 1&,+ *Ä&#x2021; +&.2" pour gĂŠrer les entrĂŠes et les sorties dâ&#x20AC;&#x2122;air, &+0& .2" !"0 1/ 3 25 !Č&#x2030;&0,) 1&,+ "1 )" % +$"*"+1 !" .2").2"0 ,23"/12/"0Ç˝ rĂŠaction de Madame Dubois est immĂŠdiate.
))" 0Č&#x2030;&+.2&Ä&#x2020;1" "1 +" 0Č&#x2030;"+ %" - 0 Çż ÂŤ je me suis demandĂŠ combien tout cela allait me coĂťter ? Âť. +,23" 2Çž ) ,+0"&))Ä&#x2020;/" !Č&#x2030;HATĂ&#x2030;IS la rassure tout de suite. En direct, via son ordinateur, "))"Č&#x2019; & Ä&#x2021;1 )&1 2+ -) + !" Ć&#x153;+ + "*"+1 -/Ä&#x2021;3&0&,++") ) &00 +1 -- / Ĥ1/" )Č&#x2030;"+0"* )" !"0 02 3"+1&,+0 .2" la propriĂŠtaire peut obtenir. ÂŤ Quand je lui ai dit que je tenais Ă travailler avec les artisans de la commune, comme je lâ&#x20AC;&#x2122;ai toujours fait, elle mâ&#x20AC;&#x2122;a dit que cela ne posait aucun souci Âť, se rĂŠjouit lâ&#x20AC;&#x2122;octogĂŠnaire.
ÂŤ HATĂ&#x2030;IS HABITAT sâ&#x20AC;&#x2122;est occupĂŠ de tout Âť "01" ĂŚ "Ć&#x203A;" 12"/ 1,21"0 )"0 !Ä&#x2021;* / %"0 administrativesâ&#x20AC;Ś ÂŤ Cela fait toujours un peu peur, surtout Ă mon âge ! Âť sâ&#x20AC;&#x2122;exclame Madame Dubois. Cette fois encore, elle nâ&#x20AC;&#x2122;a pas le temps de se tracasser car HATĂ&#x2030;IS HABITAT sâ&#x20AC;&#x2122;occupe de tout en envoyant eux*Ä&#x2C6;*"0 )"0 !"* +!"0 !" 02 3"+1&,+0 25 !&Ć&#x203A;Ä&#x2021;/"+10 organismes. Un mois plus tard, elle reçoit ses accords de subventions et sollicite une Avance des aides pour )" !Ä&#x2021;* // $" !" 0"0 1/ 3 25Ç˝ Ä&#x2020;0 )"2/ %Ä&#x2020;3"*"+1Çž le solde des subventions est versĂŠ sur le compte de ! *" 2 ,&0 .2& Ć&#x153;+&1 !" /Ä&#x2021;$)"/ 0"0 /1&0 +0Ç˝ Une propriĂŠtaire pleinement satisfaite de ses travaux .2& )2& -"/*"11"+1 !" 3&3/" ,+#,/1 )"*"+1 ! +0 0,+ ),$"*"+1 -,2/ 2+ /"01" ĂŚ % /$" 1/Ä&#x2020;0 # & )"Ç˝ " & $/è " au service dâ&#x20AC;&#x2122;HATEIS HABITAT de la VendĂŠe.
EXEMPLE : Travaux dâ&#x20AC;&#x2122;Ă&#x2030;CONOMIES Dâ&#x20AC;&#x2122;Ă&#x2030;NERGIE PropriĂŠtaire Travaux : isolation des plafonds, changement !" *"+2&0"/&"0Çž % 2!&Ä&#x2020;/" ĂŚ ,+!"+0 1&,+
&+ Ä&#x2021;+"/$Ä&#x2021;1&.2" Ę´ Ç&#x2014;Ç&#x161;ʢ > 84% de subventions COĂ&#x203A;T DES TRAVAUX SUBVENTIONS ANAH SUBVENTION ANAH HABITER MIEUX SUBVENTION DU CD85 SUBVENTION DE LA CARSAT TOTAL SUBVENTIONS RESTE Ă&#x20AC; CHARGE Non compris crĂŠdits d'impĂ´ts
10 000 â&#x201A;Ź TTC 4 739 â&#x201A;Ź 948 â&#x201A;Ź 250 â&#x201A;Ź 2 500 â&#x201A;Ź 8 437 â&#x201A;Ź 1 563 â&#x201A;Ź
Sur les 100 derniers dossiers la moyenne des subventions est de 52%
ĹŽ 0" /"+0"&$+"/ Č&#x201E; HatĂŠis habitat Ç&#x153; &*- 00" % )Ä&#x2020;0 Ç?Ç&#x161;Ç&#x2022;Ç&#x2022;Ç&#x2022; , %"Č&#x2019;02/Č&#x2019; ,+Ç˝ Ä&#x2021;)Ç˝ Çż Ç&#x2022;Ç&#x2014; Ç&#x161;Ç&#x2013; Ç&#x2DC;Ç&#x203A; Ç?Ç&#x2014; Ç&#x203A;Ç&#x2DC; www.hateis.fr
N° 11 / HABITAT DURABLE 115
financement
LE FINANCEMENT ,20 0,2% &1"7 ,+01/2&/" ,2 /ć+,3"/ Ȅ %"7 .2" !&ƛć/"+10 -/Ĉ10 ,2 &!"0 -"23"+1 3,20 Ĉ1/" , 1/,6ć0 ǿ -/Ĉ10 æ 1 25 7ć/, -,2/ ) ,+01/2 1&,+Ǿ , /Ĉ1 -,2/ ) /ć+,3 1&,+Ǿ crédit d’impôt, aide de la Région, du ć- /1"*"+1 ,2 !"0 ,))" 1&3&1ć0 ), )"0ǽ "11" /2 /&.2" 3,20 "+ !&1 -)20ǽ
116 HABITAT DURABLE / N° 11
ACHETER OU CONSTRUIRE AVEC LE PRĂ&#x160;T Ă&#x20AC; TAUX ZĂ&#x2030;RO " /Ä&#x2C6;1 ĂŚ 25 Ä&#x2021;/, " Č&#x203A; /Ä&#x2C6;1 ĂŚ 25 Ä&#x2021;/,Č&#x153; "01 2+ -/Ä&#x2C6;1 sans intĂŠrĂŞt aidĂŠ par lâ&#x20AC;&#x2122;Etat.
"0 Ä&#x2021;+Ä&#x2021;Ć&#x153; & &/"0 "23"+1 Ä&#x2021;+Ä&#x2021;Ć&#x153; &"/ !2 Çž "+ 2018, les primo-accĂŠdants (câ&#x20AC;&#x2122;estĂŚČ&#x2019;!&/" )"0 -"/0,++"0 +Č&#x2030; 6 +1 - 0 ĂŠtĂŠ propriĂŠtaires de leur rĂŠsidence -/&+ &- )" 2 ,2/0 !"0 !"25 !"/+&Ä&#x2020;/"0 annĂŠes prĂŠcĂŠdant lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠmission de )Č&#x2030;,Ć&#x203A;/" !" -/Ä&#x2C6;1Č&#x153; !,+1 )"0 /"3"+20 +" dĂŠpassent pas un plafond variable en fonction du nombre de personnes !"01&+Ä&#x2021;"0 ĂŚ , 2-"/ )" ),$"*"+1 "1 !" sa localisation. La condition de primo-accession nâ&#x20AC;&#x2122;est pas exigĂŠe : - si lâ&#x20AC;&#x2122;un des occupants est titulaire dâ&#x20AC;&#x2122;une carte mobilitĂŠ inclusion invaliditĂŠ ou dâ&#x20AC;&#x2122;une carte invaliditĂŠ ou
0Č&#x2030;&) "01 Ä&#x2021;+Ä&#x2021;Ć&#x153; & &/" !Č&#x2030;2+" )), 1&,+ adulte handicapĂŠ ou dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠducation dâ&#x20AC;&#x2122;un enfant handicapĂŠ. - si lâ&#x20AC;&#x2122;emprunteur est victime dâ&#x20AC;&#x2122;une catastrophe ayant rendu !Ä&#x2021;Ć&#x153;+&1&3"*"+1 &+% &1 )" 0 rĂŠsidence principale.
Les opĂŠrations ouvrant droit au PTZ :
Le bien devra ĂŞtre la rĂŠsidence principale de lâ&#x20AC;&#x2122;emprunteur. " -"21 Ä&#x2C6;1/" ,/!Ä&#x2021; -,2/ Çż â&#x20AC;˘ Acheter un terrain et construire, .2Ä&#x2021;/&/ 2+ ),$"*"+1 +"2# ,2 2+ ),$"*"+1 ! +0 )".2") 0,+1 "Ć&#x203A;" 12Ä&#x2021;0 !"0 1/ 3 25 ,+!2&0 +1 ĂŚ ) production dâ&#x20AC;&#x2122;un logement neuf, â&#x20AC;˘ Transformer ou acheter et 1/ +0#,/*"/ 2+ ), ) .2& +Č&#x2030;"01 - 0 ĂŚ usage dâ&#x20AC;&#x2122;habitation en logement,
) #,+! !" /"00,2/ "0 /"3"+2 Ć&#x153;0 ) !" /Ä&#x2021;#Ä&#x2021;/"+ Nombre Zone A ,+" Ç&#x2013; ,+" Ç&#x2014; dâ&#x20AC;&#x2122;occupants 1 Personne 37 000 â&#x201A;Ź 30 000 â&#x201A;Ź 27 000 â&#x201A;Ź 2 Personnes 51 800 â&#x201A;Ź 42 000 â&#x201A;Ź 37 800 â&#x201A;Ź 3 Personnes 62 900 â&#x201A;Ź 51 000 â&#x201A;Ź 45 900 â&#x201A;Ź 4 Personnes 74 000 â&#x201A;Ź 60 000 â&#x201A;Ź 54 000 â&#x201A;Ź 5 Personnes 85 100 â&#x201A;Ź 69 000 â&#x201A;Ź 62 100 â&#x201A;Ź 6 Personnes 96 200 â&#x201A;Ź 78 000 â&#x201A;Ź 70 200 â&#x201A;Ź 7 Personnes 107 300 â&#x201A;Ź 87 000 â&#x201A;Ź 78 300 â&#x201A;Ź 8 Personnes 118 400 â&#x201A;Ź 96 000 â&#x201A;Ź 86 400 â&#x201A;Ź et plus
â&#x20AC;˘ Acheter et rĂŠhabiliter un logement + &"+ Č&#x203A;"+ 7,+" Ç&#x2014; ,2 2+&.2"*"+1Č&#x153;Çž ĂŚ ,+!&1&,+ .2" )" *,+1 +1 !"0 travaux dâ&#x20AC;&#x2122;amĂŠlioration reprĂŠsente 2 *,&+0 Ç&#x2014;Ç&#x161; ʢ !2 ,Ĺ°1 1,1 ) !" lâ&#x20AC;&#x2122;opĂŠration, â&#x20AC;˘ Acheter un logement social existant sous certaines conditions ou rĂŠaliser une opĂŠration dans le cadre dâ&#x20AC;&#x2122;une location-accession, â&#x20AC;˘ &+ + "/ )Č&#x2030; .2&0&1&,+ !" !/,&10 /Ä&#x2021;")0 immobiliers dans le cadre dâ&#x20AC;&#x2122;un Bail rĂŠel solidaire.
Conditions dâ&#x20AC;&#x2122;occupation du logement :
Le logement doit ĂŞtre la rĂŠsidence principale de lâ&#x20AC;&#x2122;emprunteur pendant 2 *,&+0 0&5 +0 ĂŚ ,*-1"/ !2 versement du prĂŞt.
" Č&#x2019;Ç&#x2014;
QuotitĂŠ applicable au coĂťt de lâ&#x20AC;&#x2122;opĂŠration
Zone C 24 000 â&#x201A;Ź 33 600 â&#x201A;Ź 40 800 â&#x201A;Ź 48 000 â&#x201A;Ź 55 200 â&#x201A;Ź 62 400 â&#x201A;Ź 69 600 â&#x201A;Ź 76 800 â&#x201A;Ź
Nature de lâ&#x20AC;&#x2122;opĂŠration Logement neuf Logement ancien avec travaux PTZ Nombre dâ&#x20AC;&#x2122;occupants 1 Personne
,+" "1 Ç&#x2013;
,+" Ç&#x2014; "1
Ç&#x2122;Ç&#x2022;ʢ
Ç&#x2014;Ç&#x2022;ʢ
Non-ĂŠligible
Ç&#x2122;Ç&#x2022;ʢ
Montant plafond du coĂťt de lâ&#x20AC;&#x2122;opĂŠration Zone A
,+" Ç&#x2013;
,+" Ç&#x2014;
Zone C
150 000 â&#x201A;Ź 135 000 â&#x201A;Ź 110 000 â&#x201A;Ź 100 000 â&#x201A;Ź
2 Personnes 210 000 â&#x201A;Ź 189 000 â&#x201A;Ź 154 000 â&#x201A;Ź 140 000 â&#x201A;Ź 3 Personnes 255 000 â&#x201A;Ź 230 000 â&#x201A;Ź 187 000 â&#x201A;Ź 170 000 â&#x201A;Ź 4 Personnes 300 000 â&#x201A;Ź 270 000 â&#x201A;Ź 220 000 â&#x201A;Ź 200 000 â&#x201A;Ź 5 Personnes 345 000 â&#x201A;Ź 311 000 â&#x201A;Ź 253 000 â&#x201A;Ź 230 000 â&#x201A;Ź et plus
N° 11 / HABITAT DURABLE 117
financement
RĂ&#x2030;NOVER ÂŤ VERT Âť , /Ä&#x2C6;1 ĂŚ 1 25 7Ä&#x2021;/, Pour rĂŠpondre aux objectifs du Grenelle de lâ&#x20AC;&#x2122;environnement, des *"02/"0 0-Ä&#x2021; &Ć&#x153;.2"0 !" -/Ä&#x2021;3"+1&,+ !"0 /&0.2"0 -,2/ )Č&#x2030;"+3&/,++"*"+1 sont prises pour les constructions existantes par le biais dâ&#x20AC;&#x2122;incitations Ć&#x153;+ + &Ä&#x2020;/"0 "1 Ć&#x153;0 )"0Ç˝ En ce sens a ĂŠtĂŠ instaurĂŠ par la loi de Ć&#x153;+ + "0 -,2/ Ç&#x2014;Ç&#x2022;Ç&#x2022;Ç&#x17E; 2+ , /Ä&#x2C6;1 ĂŚ 1 25 7Ä&#x2021;/, !"01&+Ä&#x2021; ĂŚ Ć&#x153;+ + "/ !"0 1/ 3 25 dâ&#x20AC;&#x2122;amĂŠlioration de la performance Ä&#x2021;+"/$Ä&#x2021;1&.2" !"0 ),$"*"+10 %"3Ä&#x2021;0 avant le 1er ' +3&"/ Ç&#x2013;Ç&#x17E;Ç&#x17E;Ç&#x2022; ĂŚ 20 $" !" rĂŠsidence principale, sans condition de ressources de lâ&#x20AC;&#x2122;emprunteur. Lâ&#x20AC;&#x2122;Eco PrĂŞt, en application depuis le 1er 3/&) Ç&#x2014;Ç&#x2022;Ç&#x2022;Ç&#x17E;Çž 0Č&#x2030; %Ä&#x2020;3"/ )" Ç&#x2DC;Ç&#x2013; !Ä&#x2021; "* /" 2018. Il est dĂŠlivrĂŠ par les ĂŠtablissements de crĂŠdit ayant signĂŠ une convention avec lâ&#x20AC;&#x2122;Etat.
Ä&#x2021;+Ä&#x2021;Ć&#x153; & &/"0 de lâ&#x20AC;&#x2122;Eco PrĂŞt "23"+1 Ä&#x2021;+Ä&#x2021;Ć&#x153; &"/ !Č&#x2030;2+ , /Ä&#x2C6;1Çž )"0 -"/0,++"0 -%60&.2"0 -/,-/&Ä&#x2021;1 &/"0 .2Č&#x2030;"))"0 0,&"+1 &))"2/0 ,2 , 2- +10Çž les syndicats de copropriĂŠtaires, les 0, &Ä&#x2021;1Ä&#x2021;0 &3&)"0 +,+ 0,2*&0"0 ĂŚ )Č&#x2030;&*-Ĺ&#x201E;1 sur les sociĂŠtĂŠs dont au moins un des 00, &Ä&#x2021;0 "01 2+" -"/0,++" -%60&.2"Ç˝
Conditions liĂŠes aux travaux
Les travaux ne doivent pas avoir ,**"+ Ä&#x2021; 3 +1 )Č&#x2030;Ä&#x2021;*&00&,+ !" )Č&#x2030;,Ć&#x203A;/" !" -/Ä&#x2C6;1Ç˝ ,2/ )"0 ,Ć&#x203A;/"0 !" -/Ä&#x2C6;10 Ä&#x2021;*&0"0 ĂŚ ,*-1"/ !2 Ç&#x2013;er septembre 2014, le -/,#"00&,++") "Ć&#x203A;" 12 +1 )"0 1/ 3 25 dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠconomie dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠnergie devra disposer !Č&#x2030;2+ 0&$+" !" .2 )&1Ä&#x2021; Č? " ,++2 Garant de lâ&#x20AC;&#x2122;Environnement Âť. Trois types de travaux rĂŠalisĂŠs par des professionnels dans un logement situĂŠ sur le territoire national sont ĂŠligibles (CCH : R. 319-16 et arrĂŞtĂŠ du 30.3.09) : â&#x20AC;˘ soit un ensemble de travaux ,%Ä&#x2021;/"+10 "1 "Ć&#x203A;& "0 ,*-/"+ +1 2 moins deux des catĂŠgories de travaux 118 HABITAT DURABLE / N° 11
02&3 +1"0 Č&#x203A; ,2.2"1 !" 1/ 3 25Č&#x153; Çż - isolation de la totalitĂŠ de la toiture, - isolation dâ&#x20AC;&#x2122;au moins la moitiĂŠ de la surface des murs donnant sur lâ&#x20AC;&#x2122;extĂŠrieur, - remplacement dâ&#x20AC;&#x2122;au moins la moitiĂŠ des fenĂŞtres et portes fenĂŞtres donnant sur lâ&#x20AC;&#x2122;extĂŠrieur et remplacement ĂŠventuel des portes donnant sur lâ&#x20AC;&#x2122;extĂŠrieur, - installation ou remplacement !Č&#x2030;2+ 0601Ä&#x2020;*" !" % 2Ć&#x203A; $" Č&#x203A;)" 0 Ä&#x2021; %Ä&#x2021; +1 00, &Ä&#x2021; ĂŚ 2+ 0601Ä&#x2020;*" !" ventilation performant), ou dâ&#x20AC;&#x2122;une production dâ&#x20AC;&#x2122;eau chaude sanitaire, Č&#x2019; &+01 )) 1&,+ !Č&#x2030;2+ 0601Ä&#x2020;*" !" % 2Ć&#x203A; $" 21&)&0 +1 2+" 0,2/ " dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠnergie renouvelable, - installation dâ&#x20AC;&#x2122;une production dâ&#x20AC;&#x2122;eau chaude sanitaire utilisant une source dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠnergie renouvelable. Dans ce cadre, le montant plafond de lâ&#x20AC;&#x2122;Eco PrĂŞt sera de 20 000 â&#x201A;Ź si lâ&#x20AC;&#x2122;emprunteur rĂŠalise au moins 2 des 6 catĂŠgories de travaux ĂŠligibles et de 30 000 â&#x201A;Ź pour 3 types de travaux rĂŠalisĂŠs. â&#x20AC;˘ soit des travaux permettant dâ&#x20AC;&#x2122;atteindre une performance Ä&#x2021;+"/$Ä&#x2021;1&.2" $), )" *&+&* )" !2 ),$"*"+1Çž %"3Ä&#x2021; -/Ä&#x2020;0 )" Ç&#x2013;er janvier 1948, en limitant la consommation dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠnergie du bâtiment en dessous dâ&#x20AC;&#x2122;un seuil exprimĂŠ en kWh/m²/an Č&#x203A; //Ä&#x2C6;1Ä&#x2021; !2 Ç&#x2DC;Ç&#x2022;Ç˝Ç&#x2DC;Ç˝Ç&#x2022;Ç&#x17E; Çż /1Ç˝ Ç&#x17E; ĂŚ Ç&#x2013;Ç&#x2013;Č&#x153;Ç˝ Le montant plafond du prĂŞt sera de 30 000 â&#x201A;Ź. +0 "11" %6-,1%Ä&#x2020;0"Çž )"0 1/ 3 25 0,+1 -/Ä&#x2021; ,+&0Ä&#x2021;0 - / 2+ 2/" 2 !Č&#x2030;Ä&#x2021;12!"0 .2& 2/ /Ä&#x2021; )&0Ä&#x2021; 2+" Ä&#x2021;12!" 1%"/*&.2"Ç˝ â&#x20AC;˘ soit des travaux de rĂŠhabilitation !" 0601Ä&#x2020;*"0 !Č&#x2030; 00 &+&00"*"+1 non collectif par des dispositifs ne consommant pas dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠnergie et /"0-" 1 +1 "/1 &+"0 / 1Ä&#x2021;/&01&.2"0 1" %+&.2"0 Č&#x203A; //Ä&#x2C6;1Ä&#x2021; !2 Ç&#x2DC;Ç&#x2022;Ç˝Ç&#x2DC;Ç˝Ç&#x2022;Ç&#x17E; Çż /1Ç˝ Ç&#x2013;Ç&#x2014;Č&#x153;Ç˝ Le montant plafond du prĂŞt sera de 10 000 â&#x201A;Ź.
+ 3"/12 !" ) /Ä&#x2020;$)" Č? 2+ 0"2) , /Ä&#x2C6;1 - / ),$"*"+1 Č&#x2018;Çž )" *Ä&#x2021;+ $" .2& %,&0&1 !Č&#x2030;21&)&0"/ )Č&#x2030; , /Ä&#x2C6;1 -,2/ Ć&#x153;+ + "/ )"0 1/ 3 25 !" /Ä&#x2021;% &)&1 1&,+ !Č&#x2030;2+ 0601Ä&#x2020;*" dâ&#x20AC;&#x2122;assainissement non collectif nâ&#x20AC;&#x2122;aura donc pas la possibilitĂŠ dâ&#x20AC;&#x2122;obtenir 2+ 21/" , /Ä&#x2C6;1 -,2/ Ć&#x153;+ + "/ )"0 travaux dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠconomie dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠnergie dans son logement. "0 !Ä&#x2021;-"+0"0 Ć&#x203A;Ä&#x2021;/"+1"0 25 1/ 3 25 ,23/ +1 !/,&1 ĂŚ )Č&#x2030; , /Ä&#x2C6;1 comprennent : le coĂťt de la fourniture "1 !" ) -,0" !"0 Ä&#x2021;.2&-"*"+10 Č&#x20AC; le coĂťt de la dĂŠpose et mise en dĂŠcharge des ouvrages, produits et Ä&#x2021;.2&-"*"+10 "5&01 +10 Č&#x20AC; )"0 #/ &0 !" maĂŽtrise dâ&#x20AC;&#x2122;Ĺ&#x201C;uvre et dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠtudes relatives 25 1/ 3 25 Č&#x20AC; )Č&#x2030; 002/ + " * Ĥ1/" dâ&#x20AC;&#x2122;ouvrage souscrite le cas ĂŠchĂŠant - / )Č&#x2030;"*-/2+1"2/ Č&#x20AC; )" ,Ĺ°1 !"0 1/ 3 25 induits, indissociablement liĂŠs aux travaux dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠconomies dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠnergie.
Montant et modalitĂŠs de remboursement de lâ&#x20AC;&#x2122;Eco PrĂŞt Lâ&#x20AC;&#x2122;Eco PrĂŞt est un prĂŞt sans intĂŠrĂŞts Č&#x203A;-/Ä&#x2C6;1 ĂŚ Ç&#x2022;ʢČ&#x153;Ç˝ Le montant de lâ&#x20AC;&#x2122;Eco PrĂŞt est en principe ĂŠgal au montant des travaux dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠconomie dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠnergie rĂŠalisĂŠs, dans la limite des plafonds mentionnĂŠs. Aucuns frais de dossier, dâ&#x20AC;&#x2122;expertise ou dâ&#x20AC;&#x2122;intĂŠrĂŞt intercalaire ne peuvent ĂŞtre -"/Ă˝20 - / ) +.2" ĂŚ )Č&#x2030;, 0&,+ !" ) dĂŠlivrance dâ&#x20AC;&#x2122;un Eco PrĂŞt. Le remboursement de lâ&#x20AC;&#x2122;Eco PrĂŞt 0Č&#x2030;"Ć&#x203A;" 12" - / *"+02 )&1Ä&#x2021;0 ,+01 +1"0Ç˝ La durĂŠe de base de remboursement !" )Č&#x2030; , /Ä&#x2C6;1 "01 Ć&#x153;5Ä&#x2021;" ĂŚ Ç&#x2013;Ç&#x2022; +0Ç˝ Elle peut varier dans la limite dâ&#x20AC;&#x2122;une durĂŠe minimum de trois ans sans pouvoir excĂŠder 15 ans. Lâ&#x20AC;&#x2122;Eco PrĂŞt peut se cumuler avec les aides, telles les subventions de lâ&#x20AC;&#x2122;ANAH et des collectivitĂŠs locales. Il est cumulable ĂŠgalement avec le crĂŠdit !Č&#x2030;&*-Ĺ&#x201E;1 -,2/ ) 1/ +0&1&,+ Ä&#x2021;+"/$Ä&#x2021;1&.2" et cela sans conditions de ressources.
/Ä&#x2021;!&1 !Č&#x2030; *-Ĺ&#x201E;1 -,2/ ) 1/ +0&1&,+ Ä&#x2021;+"/$Ä&#x2021;1&.2" Č&#x203A; Č&#x153; Quâ&#x20AC;&#x2122;est-ce que le crĂŠdit dâ&#x20AC;&#x2122;impĂ´t ?
) 0Č&#x2030; $&1 !Č&#x2030;2+ !&0-,0&1&# Ć&#x153;0 ) permettant aux mĂŠnages de rĂŠduire leur impĂ´t sur le revenu dâ&#x20AC;&#x2122;une - /1&" !"0 !Ä&#x2021;-"+0"0 !Č&#x2030;Ä&#x2021;.2&-"*"+10 occasionnĂŠes lors de travaux !Č&#x2030; *Ä&#x2021;)&,/ 1&,+ Ä&#x2021;+"/$Ä&#x2021;1&.2" /Ä&#x2021; )&0Ä&#x2021;0 dans leur habitation principale, '20.2Č&#x2030; 2 Ç&#x2DC;Ç&#x2013; !Ä&#x2021; "* /" Ç&#x2014;Ç&#x2022;Ç&#x2013;Ç?Ç˝ "0 ,+1/& 2 )"0Çž .2Č&#x2030;&)0 0,&"+1 imposables ou non, peuvent Ä&#x2021;+Ä&#x2021;Ć&#x153; &"/ !2 /Ä&#x2021;!&1 !Č&#x2030;&*-Ĺ&#x201E;1Ç˝ & )" montant du crĂŠdit dâ&#x20AC;&#x2122;impĂ´t dĂŠpasse celui de lâ&#x20AC;&#x2122;impĂ´t dĂť, lâ&#x20AC;&#x2122;excĂŠdent est remboursĂŠ au mĂŠnage.
2& -"21 "+ Ä&#x2021;+Ä&#x2021;Ć&#x153; &"/ Č&#x201E; ,2/ Ä&#x2021;+Ä&#x2021;Ć&#x153; &"/ !2 /Ä&#x2021;!&1 !Č&#x2030;&*-Ĺ&#x201E;1Çž )" demandeur doit ĂŞtre : Locataire, propriĂŠtaire-occupant, , 2- +1 ĂŚ 1&1/" $/ 12&1 !2 ),$"*"+1 faisant lâ&#x20AC;&#x2122;objet des travaux. Ce logement doit constituer sa rĂŠsidence principale.
Pour quel logement ?
Le logement doit : - ĂŞtre une maison individuelle ou un appartement, - ĂŞtre achevĂŠ depuis plus de deux ans, - ĂŞtre situĂŠ sur le territoire national.
Les matĂŠriaux et les ĂŠquipements achetĂŠs doivent : 1/" #,2/+&0 - / )Č&#x2030;"+1/"-/&0" .2& "Ć&#x203A;" 12" )"2/ &+01 )) 1&,+Çž Ä&#x2021;-,+!/" ĂŚ !"0 "5&$"+ "0 1" %+&.2"0 prĂŠcises pour ĂŞtre ĂŠligibles.
Quels professionnels ?
Depuis le 1er janvier 2015, les professionnels fournissant les Ä&#x2021;.2&-"*"+10 "1 "Ć&#x203A;" 12 +1 )"2/0
installations doivent ĂŞtre RGE (Reconnu Garant de lâ&#x20AC;&#x2122;Environnement). En cas de sous-traitance, lâ&#x20AC;&#x2122;entreprise "Ć&#x203A;" 12 +1 )"0 1/ 3 25 !,&1 Ä&#x2021;+Ä&#x2021;Ć&#x153; &"/ de la mention RGE. La facture doit ĂŞtre ĂŠtablie par lâ&#x20AC;&#x2122;entreprise donneuse dâ&#x20AC;&#x2122;ordre et non par le sous-traitant. Une visite sur site de lâ&#x20AC;&#x2122;entreprise sĂŠlectionnĂŠe est obligatoire avant ĂŠtablissement dâ&#x20AC;&#x2122;un devis. Dans le cas dâ&#x20AC;&#x2122;une entreprise sous-traitante, la visite doit ĂŞtre rĂŠalisĂŠe par cette !"/+&Ä&#x2020;/"Ç˝
Taux du crĂŠdit dâ&#x20AC;&#x2122;impĂ´t : " 1 25 !" Ç&#x2013;Ç&#x161;ʢ "01 --)&.2Ä&#x2021; '20.2Č&#x2030; 2 30 juin 2018 au montant des dĂŠpenses ĂŠligibles pour : Č&#x2019; )Č&#x2030; .2&0&1&,+ !" * 1Ä&#x2021;/& 25 !Č&#x2030;&0,) 1&,+ 1%"/*&.2" !"0 - /,&0 3&1/Ä&#x2021;"0 3"+ +1 en remplacement de fenĂŞtres en simples vitrages, Č&#x2019; )Č&#x2030; .2&0&1&,+ !Č&#x2030;2+" % 2!&Ä&#x2020;/" ĂŚ Ć&#x153;,2)Ç˝ " 1 25 !" Ç&#x2DC;Ç&#x2022;ʢ "01 --)&.2Ä&#x2021; 2 montant de dĂŠpenses ĂŠligibles pour )"0 21/"0 Ä&#x2021;.2&-"*"+10Çž * 1Ä&#x2021;/& 25 "1 prestations.
Le montant des dĂŠpenses prises en compte est : ) #,++Ä&#x2021; ĂŚ Ç? Ç&#x2022;Ç&#x2022;Ç&#x2022; Ę&#x2019; -,2/ 2+" -"/0,++" seule et 16 000 â&#x201A;Ź pour un couple 0,2*&0 ĂŚ )Č&#x2030;&*-,0&1&,+ ,**2+"Çž 3" une majoration de 400 â&#x201A;Ź par personne ĂŚ % /$"Çž CalculĂŠ sur le montant TTC des dĂŠpenses ĂŠligibles, dĂŠduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs, ApprĂŠciĂŠ sur une pĂŠriode de 5 annĂŠes consĂŠcutives.
Le crĂŠdit dâ&#x20AC;&#x2122;impĂ´t est cumulable : 3" )Č&#x2030; ,Č&#x2019; /Ä&#x2C6;1 ĂŚ 1 25 7Ä&#x2021;/,Çž )"0
aides de lâ&#x20AC;&#x2122;ANAH, des collectivitĂŠs territorialesâ&#x20AC;Ś
Quelles dĂŠpenses ? Č&#x2019; 1Ä&#x2021;/& 25 !Č&#x2030;&0,) 1&,+ 1%"/*&.2" !"0 - /,&0 ,- .2"0 Çż *2/0Çž 1,&12/" et planchers des combles perdus, planchers bas sur sous-sol, vide 0 +&1 &/" Č&#x20AC; &+0& .2" ) * &+ !Č&#x2030;Ĺ&#x2019;23/" Č&#x20AC; Č&#x2019; 1Ä&#x2021;/& 25 !Č&#x2030;&0,) 1&,+ 1%"/*&.2" !"0 parois vitrĂŠes, des portes dâ&#x20AC;&#x2122;entrĂŠe donnant sur lâ&#x20AC;&#x2122;extĂŠrieur ou de volets &0,) +10 Č&#x20AC; Č&#x2019; % 2!&Ä&#x2020;/"0 ĂŚ ,+!"+0 1&,+Çž % 2!&Ä&#x2020;/"0 ĂŚ *& /,Č&#x2019; ,$Ä&#x2021;+Ä&#x2021;/ 1&,+ $ 7 Č&#x20AC; Č&#x2019; .2&-"*"+10 !" -/,!2 1&,+ dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠnergie utilisant une source dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠnergie renouvelable ou de -,*-"0 ĂŚ % )"2/ 21/"0 .2" &/ ČĄ &/ Č&#x20AC; Č&#x2019; % 2!&Ä&#x2020;/"0 ,2 Ä&#x2021;.2&-"*"+10 !" % 2Ć&#x203A; $" ,2 !" -/,!2 1&,+ !Č&#x2030;" 2 chaude fonctionnant au bois ou 21/"0 &,* 00"0 Č&#x20AC; Č&#x2019; .2&-"*"+10 !" -/,!2 1&,+ !Č&#x2030;" 2 chaude sanitaire utilisant une source !Č&#x2030;Ä&#x2021;+"/$&" /"+,23") )" 21/" .2" &/ ČĄ &/ Č&#x20AC; Č&#x2019; -- /"&)0 !" /Ä&#x2021;$2) 1&,+ !" % 2Ć&#x203A; $"Çž de programmation et matĂŠriaux de ),/&#2$" $" Č&#x20AC; Č&#x2019; / &0 !" * &+ !Č&#x2030;Ĺ&#x2019;23/" )&Ä&#x2021;0 ĂŚ ) pose de lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠchangeur souterrain des -,*-"0 ĂŚ % )"2/ $Ä&#x2021;,1%"/*&.2"0 Č&#x20AC; - RĂŠalisation dâ&#x20AC;&#x2122;un Diagnostic de "/#,/* + " +"/$Ä&#x2021;1&.2" Č&#x203A; Č&#x153; %,/0 3"+1" ,2 ), 1&,+ !2 ),$"*"+1 Č&#x20AC; - Appareils permettant dâ&#x20AC;&#x2122;individualiser )"0 #/ &0 !" % 2Ć&#x203A; $" ,2 !Č&#x2030;" 2 chaude sanitaire en immeuble ,))" 1&# Č&#x20AC; - Bornes de charge pour vĂŠhicule Ä&#x2021;)" 1/&.2" Č
ĂŚ 1 25 /Ä&#x2021;!2&1 Les travaux de rĂŠnovation rĂŠalisĂŠs par une entreprise dans un logement ancien sont soumis au taux &+1"/*Ä&#x2021;!& &/" !" Ç&#x2013;Ç&#x2022; ʢǞ 0,20 "/1 &+"0 conditions. Les travaux dâ&#x20AC;&#x2122;amĂŠlioration Ä&#x2021;+"/$Ä&#x2021;1&.2" ! +0 2+ ),$"*"+1 + &"+ 0,+1 0,2*&0 2 1 25 /Ä&#x2021;!2&1 !" Ç&#x161;ÇžÇ&#x161; ʢǽ Travaux concernĂŠs Les taux de la TVA applicables dĂŠpendent de la nature des travaux : â&#x20AC;˘ taux intermĂŠdiaire de 10 % : travaux dâ&#x20AC;&#x2122;amĂŠlioration ou dâ&#x20AC;&#x2122;entretien,
â&#x20AC;˘ taux rĂŠduit de 5,5 % : travaux !" /Ä&#x2021;+,3 1&,+ Ä&#x2021;+"/$Ä&#x2021;1&.2" (pose, installation et entretien !" * 1Ä&#x2021;/& 25 "1 Ä&#x2021;.2&-"*"+10 !Č&#x2030;Ä&#x2021; ,+,*&" !Č&#x2030;Ä&#x2021;+"/$&" Çż % 2!&Ä&#x2020;/" ĂŚ ,+!"+0 1&,+Çž -,*-" ĂŚ % )"2/Çž &0,) 1&,+ 1%"/*&.2"Çž -- /"&) !" /Ä&#x2021;$2) 1&,+ !" % 2Ć&#x203A; $" ,2 !" production dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠnergie renouvelable, "1 Ç˝ Č&#x20AC; " 0,+1 )"0 1/ 3 25 !,+1 )"0 / 1Ä&#x2021;/&01&.2"0 1" %+&.2"0 "1 )"0 /&1Ä&#x2020;/"0 !" -"/#,/* + "0 *&+&* )"0 /Ä&#x2021;-,+!"+1 ĂŚ "25 !Ä&#x2021;Ć&#x153;+&0 -,2/ )"
crĂŠdit dâ&#x20AC;&#x2122;impĂ´t pour la transition Ä&#x2021;+"/$Ä&#x2021;1&.2"Č&#x153;Ç˝ Dans les deux cas, les locaux doivent ĂŞtre : - achevĂŠs depuis plus de 2 ans au dĂŠbut des travaux, Č&#x2019; Ć&#x203A;" 1Ä&#x2021;0 ĂŚ )Č&#x2030;% &1 1&,+Çž .2" " soit une rĂŠsidence principale ou secondaire.
N° 11 / HABITAT DURABLE 119
financement
LES AIDES Les Subventions de lâ&#x20AC;&#x2122;ANAH " Ä&#x2021;- /1"*"+1 !" ) "+!Ä&#x2021;" --,/1" !"0 &!"0 ĂŚ )Č&#x2030; *Ä&#x2021;)&,/ 1&,+ !" )Č&#x2030;% &1 1 -/&3Ä&#x2021;Çž 2 1&1/" !"0 /Ä&#x2021;!&10 !Ä&#x2021;)Ä&#x2021;$2Ä&#x2021;0 !" )Č&#x2030; &+0& .2Č&#x2030; 2 1&1/" !" 0"0 /Ä&#x2021;!&10 -/,-/"0Ç˝
Les subventions accordĂŠes aux propriĂŠtaires-occupants : Elles sont accordĂŠes, sous conditions, aux propriĂŠtaires-occupants rĂŠalisant des travaux de rĂŠhabilitation et dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠconomie dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠnergie.
Ă&#x160;tes-vous ĂŠligible aux aides de lâ&#x20AC;&#x2122;ANAH ? Deux catĂŠgories de mĂŠnages sont Exemple : pour une demande !" 02 3"+1&,+ # &1" "+ Ç&#x2014;Ç&#x2022;Ç&#x2013;Ç?Çž )"0 /"3"+20 ,+ "/+Ä&#x2021;0 0,+1 ceux de 2016. Toutefois, si )"0 /"3"+20 !2 !"* +!"2/ ont baissĂŠ de 2016 Ă 2017, il est possible de prendre en compte les ressources !" Ç&#x2014;Ç&#x2022;Ç&#x2013;Ç&#x153; Č&#x203A; Č&#x2019;Ç&#x2013;Č&#x153;Çž ĂŚ ,+!&1&,+ .2" )Č&#x2030; 3&0 !Č&#x2030;&*-,0&1&,+ correspondant soit disponible.
Quels sont les travaux subventionnables ? Les aides aux travaux sâ&#x20AC;&#x2122;articulent autour de deux grandes catĂŠgories : les projets de travaux lourds pour rĂŠhabiliter un logement indigne ou 1/Ä&#x2020;0 !Ä&#x2021;$/ !Ä&#x2021;Çž "1 )"0 -/,'"10 !" 1/ 3 25 dâ&#x20AC;&#x2122;amĂŠlioration. ,2/ -,23,&/ Ä&#x2021;+Ä&#x2021;Ć&#x153; &"/Çž )" 0 ĂŠchĂŠant, dâ&#x20AC;&#x2122;une aide de lâ&#x20AC;&#x2122;ANAH, votre projet doit sâ&#x20AC;&#x2122;insĂŠrer dans lâ&#x20AC;&#x2122;une de ces deux catĂŠgories. - Projets de travaux lourds : Travaux dâ&#x20AC;&#x2122;une grande ampleur "1 !Č&#x2030;2+ ,Ĺ°1 Ä&#x2021;)"3Ä&#x2021;Çž .2& 3&0"+1 ĂŚ rĂŠsoudre une situation dâ&#x20AC;&#x2122;habitat &+!&$+" - /1& 2)&Ä&#x2020;/"*"+1 $/ 3" ,2 !" !Ä&#x2021;$/ ! 1&,+ 1/Ä&#x2020;0 &*-,/1 +1"Ç˝ "0 &!"0 aux projets de travaux lourds pour rĂŠhabiliter un logement indigne ou 120 HABITAT DURABLE / N° 11
ĂŠligibles aux aides de lâ&#x20AC;&#x2122;ANAH pour le Ć&#x153;+ + "*"+1 !"0 1/ 3 25 Çż Č&#x2122; "0 *Ä&#x2021;+ $"0 25 /"00,2/ "0 Č?1/Ä&#x2020;0 modestesÂť â&#x20AC;˘ Les mĂŠnages aux ressources ÂŤmodestesÂť La distinction permet de dĂŠterminer le taux maximal de subvention dont )"0 *Ä&#x2021;+ $"0 -,2//,+1 Ä&#x2021;+Ä&#x2021;Ć&#x153; &"/ -,2/ leur projet de travaux si leur dossier est acceptĂŠ.
" *,+1 +1 !"0 /"00,2/ "0 ĂŚ -/"+!/" en considĂŠration est la somme des /"3"+20 Ć&#x153;0 25 !" /Ä&#x2021;#Ä&#x2021;/"+ " !" lâ&#x20AC;&#x2122;annĂŠe N-2 de toutes les personnes .2& , 2-"+1 )" ),$"*"+1Ç˝
Plafonds de ressources* - province Nombre de personnes composant le mĂŠnage
Ä&#x2021;+ $"0 25 /"00,2/ "0 1/Ä&#x2020;0 *,!"01"0 Č&#x203A;Ę&#x2019;Č&#x153;
1 14 508 2 21 217 3 25 217 4 29 809 5 34 121 Par personne + 4 301 supplĂŠmentaire * Plafonds applicables Ă compter du 1er janvier 2018.
1/Ä&#x2020;0 !Ä&#x2021;$/ !Ä&#x2021; -"23"+1 Ä&#x2C6;1/" 0,))& &1Ä&#x2021;"0 dans les cas suivants : Si le logement a fait lâ&#x20AC;&#x2122;objet dâ&#x20AC;&#x2122;un arrĂŞtĂŠ !Č&#x2030;&+0 )2 /&1Ä&#x2021; ,2 !" -Ä&#x2021;/&) Č&#x20AC; Si un rapport dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠvaluation rĂŠalisĂŠ - / 2+ -/,#"00&,++") .2 )&Ć&#x153;Ä&#x2021; "/1&Ć&#x153;" )Č&#x2030;"5&01"+ " !Č&#x2030;2+" 0&12 1&,+ !Č&#x2030;&+0 )2 /&1Ä&#x2021; ,2 !" !Ä&#x2021;$/ ! 1&,+ 1/Ä&#x2020;0 importante. " /" ,2/0 ĂŚ 2+ ,-Ä&#x2021;/ 1"2/ 0-Ä&#x2021; & )&0Ä&#x2021; capable de vous accompagner dans votre projet est indispensable. +,1"/ Ä&#x2021;$ )"*"+1 .2"Çž -,2/ " 16-" de projet, lâ&#x20AC;&#x2122;ANAH exige la rĂŠalisation !Č&#x2030;2+" Ä&#x2021;3 )2 1&,+ Ä&#x2021;+"/$Ä&#x2021;1&.2" Çż "+ "Ć&#x203A;"1Çž ! +0 ) -)2- /1 !"0 0Çž )"0 travaux permettant de rĂŠsoudre une situation dâ&#x20AC;&#x2122;habitat indigne ou 1/Ä&#x2020;0 !Ä&#x2021;$/ !Ä&#x2021; 0,+1 020 "-1& )"0 !" gĂŠnĂŠrer des ĂŠconomies dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠnergie et !" /"+!/" )" !,00&"/ Ä&#x2021;)&$& )" ĂŚ )Č&#x2030; &!"
Ä&#x2021;+ $"0 25 /"00,2/ "0 *,!"01"0 Č&#x203A;Ę&#x2019;Č&#x153; 18 598 27 200 32 710 38 215 43 742 + 5 510
complĂŠmentaire du programme Habiter Mieux. - Projets de travaux dâ&#x20AC;&#x2122;amĂŠlioration : Ce sont les travaux dont lâ&#x20AC;&#x2122;ampleur et le coĂťt ne permettent pas de les placer dans la catĂŠgorie des projets de travaux lourds. Ils incluent : - Les travaux pour la sĂŠcuritĂŠ et la salubritĂŠ de lâ&#x20AC;&#x2122;habitat Ils doivent permettre de traiter lâ&#x20AC;&#x2122;insalubritĂŠ ou un pĂŠril dâ&#x20AC;&#x2122;ampleur limitĂŠe dont la rĂŠsolution ne nĂŠcessite pas des travaux lourds, ou de /Ä&#x2021;-,+!/" ĂŚ 2+" -/, Ä&#x2021;!2/" )&Ä&#x2021;" ĂŚ ) *&0" "+ 0Ä&#x2021; 2/&1Ä&#x2021; !"0 Ä&#x2021;.2&-"*"+10 ,**2+0 ,2 )&Ä&#x2021;" 2 /&0.2" 0 12/+&+Ç˝ - Les travaux pour lâ&#x20AC;&#x2122;autonomie de la personne Ils doivent permettre dâ&#x20AC;&#x2122;adapter le ),$"*"+1 "1 0"0 Ä&#x2020;0 25 "0,&+0
0-ć &Ɯ.2"0 !ȉ2+" -"/0,++" "+ situation de handicap ou de perte d’autonomie liée au vieillissement. Le demandeur doit fournir : 2+ '201&Ɯ 1&# !" % +!& - ,2 de perte d’autonomie : décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ou évaluation de la perte d’autonomie en Groupe &0,Ȓ/"00,2/ " ț
Ȝ Ȁ 2+ !, 2*"+1 -"/*"11 +1 !" 3ć/&Ɯ"/ )ȉ !ć.2 1&,+ !2 -/,'"1 æ 0"0 "0,&+0 réels : rapport d’ergothérapeute, diagnostic autonomie ou évaluation réalisée lors de la demande de Prestation de compensation du handicap (PCH). - Les travaux de lutte contre la -/ć /&1ć ć+"/$ć1&.2" « Habiter Mieux Sérénité » : il s’agit !ȉ2+" &!" Ɯ+ + &Ć/" ,/!ć" -,2/ la réalisation de travaux d’économie d’énergie permettant d’améliorer ) -"/#,/* + " ć+"/$ć1&.2" !2 ),$"*"+1 !ȉ 2 *,&+0 Ǘǚ ʢǽ " $ &+
ć+"/$ć1&.2" -"/*"1 ć$ )"*"+1 !" ć+ćƜ &"/ !" )ȉ &!" Ȑ &1"/ &"25 ȑ de 1 600 € ou 2 000 €. Pour pouvoir ć+ćƜ &"/ !" )ȉ &!"Ǿ 3,20 !"3"7 ć+ćƜ &"/ !" )ȉ ,*- $+"*"+1 !ȉ2+ opérateur spécialisé. « Habiter Mieux Agilité » : c’est une &!" Ɯ+ + &Ć/" -,2/ ) /ć )&0 1&,+ !ȉ2+ des trois types de travaux au choix : % +$"*"+1 !" % 2!&Ć/" ,2 !" *,!" !" % 2ƛ $"Ǿ &0,) 1&,+ !"0 *2/0 - / l’intérieur ou l’extérieur, isolation des combles aménagés ou aménageables (isolation des rampants). - Précisions sur les autres travaux Les projets de travaux d’amélioration .2& +" 0" / --,/1"+1 - 0 25 1/ 3 25 ci-dessus (travaux pour la sécurité et la salubrité de l’habitat, travaux pour l’autonomie de la personne, travaux de lutte contre la précarité ć+"/$ć1&.2"Ȝ +" 0,+1 - 0 -/&,/&1 &/"0 et, sauf exceptions (1), ne donneront - 0 )&"2 æ )ȉ, 1/,& !ȉ2+" 02 3"+1&,+ǽ (1) Une aide pourra exceptionnellement être attribuée,
dans certaines situations, aux propriétaires occupants de ressources 1/Ć0 *,!"01"0ǽ ") -"21 ,+ "/+"/ ǿ - les travaux de mise en conformité des installations d’assainissement +,+Ȓ ,))" 1&# ț2+&.2"*"+1 "+ 0 d’octroi d’une aide de l’Agence de )ȉ" 2Ȝ Ȁ - les travaux d’amélioration visant æ /ć0,2!/" 2+" 0&12 1&,+ 3ć/ć" d’habitat dégradé (rapport réalisé - / 2+ -/,#"00&,++") .2 )&Ɯć 02/ ) base de la grille d’évaluation de la !ć$/ ! 1&,+ !" )ȉ% &1 1Ȝ Ȁ - les travaux en parties communes de copropriété, notamment les ,-/,-/&ć1ć0 "+ !&ƛ& 2)1ćǽ Les propriétaires occupants de ressources modestes ne sont ć)&$& )"0 -,2/ !ȉ 21/"0 1/ 3 25 .2" dans le cas de travaux en parties communes réalisés dans le cadre d’un dispositif d’intervention programmée (« copropriété dégradée », Plan de sauvegarde).
QUEL MONTANT DE SUBVENTION POURREZ-VOUS OBTENIR ? Projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé Plafond de travaux subventionnables 50 000 € HT
Ménages aux ressources 1/Ć0 *,!"01"0
Ménages aux ressources modestes
Prime complémentaire
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ǛǕʢ
&!" !2 -/,$/ **" Ȑ &1"/ &"25 ȑ ),/0.2" )" -/,'"1 Ɯ+ + ć - / )ȉ $ć+Ć/" 2+ $ &+ ć+"/$ć1&.2" 02ƛ&0 +1 țǗǚʢȜ
Ménages aux /"00,2/ "0 1/Ć0 modestes
Ménages aux ressources modestes
Prime complémentaire
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ǘǕʢ
Projets de travaux d’amélioration Plafond de travaux subventionnables 20 000 € HT Travaux pour la sécurité et la salubrité de l’habitat Travaux de lutte contre la -/ć /&1ć ć+"/$ć1&.2" Travaux pour l’autonomie de la personne
&!" !2 -/,$/ **" Ȑ &1"/ &"25 ȑ ),/0.2" )" -/,'"1 Ɯ+ + ć - / )ȉ $ć+Ć/" 2+ $ &+ ć+"/$ć1&.2" 02ƛ&0 +1 țǗǚʢȜ
+" &!" Ȑ &1"/ &"25 ȑ !" ǖǕ ʢ !2 *,+1 +1 !"0 1/ 3 25 02 3"+1&,++ć0Ǿ -) #,++ć" æ ǖ ǛǕǕ ʒ ț-/,-/&ć1 &/"Ȓ, 2- +1 *,!"01"Ȝ ,2 Ǘ ǕǕǕ ʒ ț-/,-/&ć1 &/"Ȓ, 2- +1 1/Ć0 *,!"01"Ȝ peut venir en complément de la subvention de l’ANAH pour )"0 -/,-/&ć1 &/"0 /ć )&0 +1 2+ $ &+ ć+"/$ć1&.2" !ȉ 2 *,&+0 Ǘǚ ʢ dans leur logement.
N° 11 / HABITAT DURABLE 121
financement
Les aides des collectivitĂŠs locales Lâ&#x20AC;&#x2122;aide de la RĂŠgion des Pays de la Loire Aide RĂŠgionale aux Ă&#x2030;conomies dâ&#x20AC;&#x2122;Ă&#x2030;nergies pour les Particuliers : Le Conseil RĂŠgional des Pays de la Loire octroie des 02 3"+1&,+0 -,2/ &!"/ )"0 -/,-/&Ä&#x2021;1 &/"0 ĂŚ /Ä&#x2021; )&0"/ !"0 travaux dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠconomie dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠnergie. Ä&#x2021;+Ä&#x2021;Ć&#x153; & &/"0 Çż Tout particulier ayant rĂŠalisĂŠ un audit 1%"/*&.2" "1 Ä&#x2021;+"/$Ä&#x2021;1&.2" "1 0,2% &1 +1 /Ä&#x2021; )&0"/ !"0 1/ 3 25 !Č&#x2030; *Ä&#x2021;)&,/ 1&,+ !" ) -"/#,/* + " Ä&#x2021;+"/$Ä&#x2021;1&.2" $), )" !" sa rĂŠsidence principale (< 200 m²) situĂŠe sur le territoire rĂŠgional des Pays de la Loire et ne dĂŠpassant pas le plafond de ressources ci-dessous : Montant de lâ&#x20AC;&#x2122;aide : Il sâ&#x20AC;&#x2122;agit dâ&#x20AC;&#x2122;une subvention forfaitaire de 4 000 â&#x201A;Ź. Travaux ĂŠligibles : Les travaux ĂŠligibles doivent permettre dâ&#x20AC;&#x2122;amĂŠliorer !" Ç&#x2122;Ç&#x2022; ʢ ) -"/#,/* + " Ä&#x2021;+"/$Ä&#x2021;1&.2" !2 ),$"*"+1 "1 ,//"0-,+!/" 25 1/ 3 25 -/Ä&#x2021; ,+&0Ä&#x2021;0 - / )Č&#x2030; 2!&1 1%"/*&.2" "1 Ä&#x2021;+"/$Ä&#x2021;1&.2"Ç˝ +" 02 3"+1&,+ -,2// Ä&#x2C6;1/" ,/!Ä&#x2021;" 2 32 !Č&#x2030;2+ ,2.2"1 !" 1/ 3 25 ,*-,/1 +1 2 *,&+0 !"25 types de travaux. Les travaux concernant une extension ou lâ&#x20AC;&#x2122;amĂŠnagement de locaux non utilisĂŠs comme habitation ne sont pas ĂŠligibles (ex : amĂŠnagement des combles, rĂŠhabilitation dâ&#x20AC;&#x2122;une grangeâ&#x20AC;Ś). Ils concernent les postes suivants : 1. Isolation du bâti : toiture, sous-sol, murs donnant sur lâ&#x20AC;&#x2122;extĂŠrieur, 2. Remplacement des fenĂŞtres, des portes et des portes fenĂŞtres donnant sur lâ&#x20AC;&#x2122;extĂŠrieur, Ç&#x2DC;Ç˝ 601Ä&#x2020;*" !" % 2Ć&#x203A; $" ,2 !" -/,!2 1&,+ !Č&#x2030;" 2 % 2!"Çž Ç&#x2122;Ç˝ "+1&) 1&,+ *Ä&#x2021; +&.2" ,+1/Ĺ&#x201E;)Ä&#x2021;"Ç˝
122 HABITAT DURABLE / N° 11
Plafond de ressources Nombre de personnes pris en compte sur le dernier avis dâ&#x20AC;&#x2122;imposition 1
"3"+2 Ć&#x153;0 ) maximum du foyer 14 508 â&#x201A;Ź
2
21 217 â&#x201A;Ź
3
25 217 â&#x201A;Ź
4
29 809 â&#x201A;Ź
5
34 124 â&#x201A;Ź
Pers. Suppl.
+ 4 301 â&#x201A;Ź
) 0Č&#x2030; $&1 !2 /"3"+2 Ć&#x153;0 ) !" /Ä&#x2021;#Ä&#x2021;/"+ " Ć&#x153;$2/ +1 02/ )" !"/+&"/ 3&0 !Č&#x2030;&*-,0&1&,+ 2 *,*"+1 !2 !Ä&#x2021;-Ĺ&#x201E;1 !2 !,00&"/Ç˝
"0 / 1Ä&#x2021;/&01&.2"0 "1 -"/#,/* + "0 !"0 Ä&#x2021;.2&-"*"+10 et matĂŠriaux doivent rĂŠpondre aux exigences du ÂŤ crĂŠdit dâ&#x20AC;&#x2122;impĂ´t Âť en vigueur. "0 1/ 3 25 -"/*"11 +1 !Č&#x2030; *Ä&#x2021;)&,/"/ !Č&#x2030; 2 *,&+0 Ç&#x2122;Ç&#x2022; ʢ ) -"/#,/* + " Ä&#x2021;+"/$Ä&#x2021;1&.2"Çž !,&3"+1 Ä&#x2C6;1/" /Ä&#x2021; )&0Ä&#x2021;0 - / !"0 -/,#"00&,++")0 !&0-,0 +1 !" ) .2 )&Ć&#x153; 1&,+ Č? " ,++2 Garant de lâ&#x20AC;&#x2122;Environnement Âť (RGE). Lâ&#x20AC;&#x2122;aide rĂŠgionale est cumulable avec les dispositifs de )Č&#x2030; 1 1 Çż /Ä&#x2021;!&1 !Č&#x2030;&*-Ĺ&#x201E;1 "1 ,Č&#x2019; /Ä&#x2C6;1 ĂŚ 1 25 7Ä&#x2021;/, 02/ !"0 ,2.2"10 !" 1/ 3 25Ç˝ "0 1/ 3 25 &+!2&10 &+!&00, & )"0 0,+1 Ä&#x2021;$ )"*"+1 Ä&#x2021;)&$& )"0 Č&#x203A;/"-/&0" !Č&#x2030;Ä&#x2021;)" 1/& &1Ä&#x2021;Çž -) .2 $"Č Č&#x153;Ç˝ Les travaux ne devront pas avoir ĂŠtĂŠ engagĂŠs avant autorisation.
Le DĂŠpartement de la VendĂŠe "0 &!"0 !2 Ä&#x2021;- /1"*"+1 !" ) "+!Ä&#x2021;" 2 1&1/" !" )Č&#x2030; &1 1 ,+ "/+"+1 ) 7,+" $Ä&#x2021;,$/ -%&.2" ,23"/1" - / ) ,+3"+1&,+ !" !Ä&#x2021;)Ä&#x2021;$ 1&,+ !" ,*-Ä&#x2021;1"+ " !"0 &!"0 ĂŚ ) -&"//" 0&$+Ä&#x2021;" "+1/" )Č&#x2030; 1 1 "1 )" Ä&#x2021;- /1"*"+1 !" ) "+!Ä&#x2021;"Çž ĂŚ 0 3,&/ )" Ä&#x2021;- /1"*"+1 ĂŚ )Č&#x2030;"5 "-1&,+ !" ) , %" 02/ ,+ $$),*Ä&#x2021;/ 1&,+Ç˝
Lâ&#x20AC;&#x2122;Eco-PASS Le Conseil DĂŠpartemental a mis en place une aide Ć&#x153;+ + &Ä&#x2020;/" -,2/ )"0 ,-Ä&#x2021;/ 1&,+0 !Č&#x2030; .2&0&1&,+ 02&3&"0 !Č&#x2030;2+" *Ä&#x2021;)&,/ 1&,+ Ä&#x2021;+"/$Ä&#x2021;1&.2"Çž ĂŚ ) ,+!&1&,+ .2" ) ,**2+" ,2 ) ,**2+ 21Ä&#x2021; !" ,**2+"0 !2 -/,'"1 !%Ä&#x2020;/" 2 programme. Lâ&#x20AC;&#x2122;Eco-PASS est une aide de 3 000 â&#x201A;Ź, attribuĂŠe par la commune ou la communautĂŠ de communes du lieu !Č&#x2030;&*-) +1 1&,+ !2 ),$"*"+1 ĂŚ % 21"2/ !" Ç&#x2013; Ç&#x161;Ç&#x2022;Ç&#x2022; Ę&#x2019; *&+&*2*Çž "1 - / )" Ä&#x2021;- /1"*"+1 !" "+!Ä&#x2021;" ĂŚ % 21"2/ !" 1 500 â&#x201A;Ź. Plusieurs conditions sont nĂŠcessaires : Č&#x2019; "0 Ä&#x2021;+Ä&#x2021;Ć&#x153; & &/"0 !"3/,+1 /Ä&#x2021;-,+!/" 25 -) #,+!0 !" /"00,2/ "0 !2 /Ä&#x2C6;1 ĂŚ 25 Ä&#x2021;/, "1 Ä&#x2C6;1/" -/&*,Č&#x2019; Ä&#x2021;! +10 Č&#x203A;+" - 0 3,&/ Ä&#x2021;1Ä&#x2021; -/,-/&Ä&#x2021;1 &/" ! +0 )"0 Ç&#x2014; !"/+&Ä&#x2020;/"0 ++Ä&#x2021;"0Č&#x153;Çž Č&#x2019; Č&#x2030; .2&0&1&,+Č&#x2019; *Ä&#x2021;)&,/ 1&,+ +" ,+ "/+" .2" )"0 ),$"*"+10 construits avant le 1er ' +3&"/ Ç&#x2013;Ç&#x17E;Ç&#x17E;Ç&#x2022; "+ 32" !" )Č&#x2030;, 2-"/ ĂŚ titre de rĂŠsidence principale, Č&#x2019; "0 1/ 3 25 !Č&#x2030; *Ä&#x2021;)&,/ 1&,+ Ä&#x2021;+"/$Ä&#x2021;1&.2" !"3/,+1 11"&+!/" 2+ $ &+ Ä&#x2021;+"/$Ä&#x2021;1&.2" Çż Č&#x2122; !" Ç&#x2014;Ç&#x161;ʢ -,2/ )"0 ),$"*"+10 .2&0 3" 2+" Ä&#x2021;1&.2"11" &+#Ä&#x2021;/&"2/" ,2 Ä&#x2021;$ )" ĂŚ Çž Č&#x2122; !" Ç&#x2122;Ç&#x2022;ʢ -,2/ )"0 ),$"*"+10 .2&0 3" 2+" Ä&#x2021;1&.2"11" ĂŚ Č? 0 +0 Ä&#x2021;1&.2"11" Č&#x2018; Č&#x203A; 0 - / "5"*-)" !Č&#x2030;2+" $/ +$"Č&#x153;Çž
- Les transformations dâ&#x20AC;&#x2122;usage permettant de transformer un bâti en logement sont ĂŠligibles, - Les travaux devront ĂŞtre rĂŠalisĂŠs par des professionnels. Le dĂŠlai entre la date dâ&#x20AC;&#x2122;achat du bien et le premier contact avec lâ&#x20AC;&#x2122;ADILE, animateur de ce dispositif dâ&#x20AC;&#x2122;aide, ne doit pas Ä&#x2C6;1/" 02-Ä&#x2021;/&"2/ ĂŚ Ç&#x203A; *,&0Ç˝ "0 1/ 3 25 !" /Ä&#x2021;+,3 1&,+ Ä&#x2021;+"/$Ä&#x2021;1&.2" !2 ),$"*"+1 +" doivent pas ĂŞtre commencĂŠs avant le dĂŠpĂ´t de la demande dâ&#x20AC;&#x2122;aide.
Certaines Communes de VendĂŠe Passeport pour une accession durable Câ&#x20AC;&#x2122;est une aide forfaitaire de 1 500 â&#x201A;Ź minimum accordĂŠe par certaines communes ou communautĂŠs de communes de VendĂŠe versĂŠe sous les conditions : Č&#x2019; !Č&#x2030;Ä&#x2C6;1/" -/&*,Č&#x2019; Ä&#x2021;! +1 2 0"+0 !2 Č&#x203A;+" - 0 3,&/ Ä&#x2021;1Ä&#x2021; -/,-/&Ä&#x2021;1 &/" ! +0 )"0 Ç&#x2014; !"/+&Ä&#x2020;/"0 ++Ä&#x2021;"0Č&#x153;Çž Č&#x2019; !" /Ä&#x2021;-,+!/" 25 -) #,+!0 !" /"00,2/ "0 !2 Çž - de construire un logement neuf respectant la RT2012 "+ 32" !" )Č&#x2030;, 2-"/ ĂŚ 1&1/" !" /Ä&#x2021;0&!"+ " -/&+ &- )" 02/ )" territoire communal.
Autres subventions des collectivitĂŠs locales Les CollectivitĂŠs locales apportent des aides aux particuliers.
/è " ĂŚ )Č&#x2030;"+.2Ä&#x2C6;1" *"+Ä&#x2021;" ++2"))"*"+1 - / )Č&#x2030; Çž 3,20 pouvez consulter les aides aux particuliers accordĂŠes par )"0 ,**2+ 21Ä&#x2021;0 !" ,**2+"0 "+ * 1&Ä&#x2020;/" !Č&#x2030; "00&,+ ĂŚ la propriĂŠtĂŠ, dâ&#x20AC;&#x2122;amĂŠlioration de lâ&#x20AC;&#x2122;habitat, de maĂŽtrise des !Ä&#x2021;-"+0"0 !" )Č&#x2030;Ä&#x2021;+"/$&" "1 !Č&#x2030; ! -1 1&,+ !"0 ),$"*"+10 ĂŚ )
perte dâ&#x20AC;&#x2122;autonomie. Ces aides peuvent ĂŞtre cumulables 3" )"0 &!"0 !" )Č&#x2030; Çž +Č&#x2030;%Ä&#x2021;0&1"7 - 0 ĂŚ +,20 --")"/ 2 Ç&#x2022;Ç&#x2014;Ç˝Ç&#x161;Ç&#x2013;Ç˝Ç&#x2122;Ç&#x2122;Ç˝Ç&#x153;Ç?Ç˝Ç&#x153;Ç? -,2/ )" 3Ä&#x2021;/&Ć&#x153;"/ ,2 ,+02)1"/ +,1/" 0&1" &+1"/+"1 ĂŚ )Č&#x2030; !/"00" 02&3 +1" Çż 444Ç˝ !&)Ç?Ç&#x161;Ç˝,/$ /2 /&.2" Č? "0 &!"0 ), )"0 Č&#x2018;Çż &!"0 ĂŚ lâ&#x20AC;&#x2122;amĂŠlioration : Guide des aides des collectivitĂŠs locales. N° 11 / HABITAT DURABLE 123
financement
Č&#x2030; LOCATIF AVEC LE DISPOSITIF ÂŤ PINEL Âť " !&0-,0&1&# !Č&#x2030; &!" ĂŚ )Č&#x2030;&+3"01&00"*"+1 locatif intermĂŠdiaire, dit ÂŤ Pinel Âť, vise les opĂŠrations rĂŠalisĂŠes entre le 1er septembre 2014 et le 31 dĂŠcembre 2021.
Investissements concernĂŠs "23"+1 Ä&#x2021;+Ä&#x2021;Ć&#x153; &"/ !" ) /Ä&#x2021;!2 1&,+ dâ&#x20AC;&#x2122;impĂ´t ÂŤ Pinel Âť : Č&#x2019;)"0 ),$"*"+10 .2&0 +"2#0 ,2 "+ )Č&#x2030;Ä&#x2021;1 1 #212/ !Č&#x2030; %Ä&#x2020;3"*"+1 "+1/" )" Ç&#x2013;er septembre 2014 et le 31 dĂŠcembre Ç&#x2014;Ç&#x2022;Ç&#x2014;Ç&#x2013; Č&#x20AC; Č&#x2019;)"0 ),$"*"+10 .2" )" ,+1/& 2 )" # &1 construire, faisant lâ&#x20AC;&#x2122;objet dâ&#x20AC;&#x2122;un dĂŠpĂ´t de demande de permis de construire entre le 1er septembre 2014 et le 31 !Ä&#x2021; "* /" Ç&#x2014;Ç&#x2022;Ç&#x2014;Ç&#x2013; Č&#x20AC; Č&#x2019;)"0 ),$"*"+10 .2&0 "+1/" )" Ç&#x2013;er septembre 2014 et le 31 dĂŠcembre Ç&#x2014;Ç&#x2022;Ç&#x2014;Ç&#x2013; "1 .2& #,+1 ,2 ,+1 # &1 )Č&#x2030;, '"1Çž entre ces mĂŞmes dates, de travaux ,+ ,2/ +1 ĂŚ ) -/,!2 1&,+ ,2 ĂŚ ) livraison dâ&#x20AC;&#x2122;un immeuble neuf (la notion dâ&#x20AC;&#x2122; ÂŤ immeuble neuf Âť est celle retenue dans le rĂŠgime de la TVA &**, &)&Ä&#x2020;/"Č&#x153; Č&#x20AC; )"0 ),$"*"+10Çž .2&0 entre le 1er septembre 2014 et le 31 dĂŠcembre 2021, ne satisfaisant pas aux conditions de dĂŠcence et faisant lâ&#x20AC;&#x2122;objet de travaux de rĂŠhabilitation entre ces mĂŞmes dates (rĂŠalisĂŠs soit - / )Č&#x2030; .2Ä&#x2021;/"2/Çž 0,&1 - / )" 3"+!"2/Č&#x153; !Ä&#x2021;Ć&#x153;+&0 - / !Ä&#x2021; /"1 Č&#x203A;!Ä&#x2021; /"1 !2 Ç&#x2DC;Ç&#x2022;Ç˝Ç&#x2013;Ç˝Ç&#x2022;Ç&#x2014;Č&#x153; -"/*"11 +1 25 ),$"*"+10 !Č&#x2030; .2Ä&#x2021;/&/ !"0 -"/#,/* + "0 1" %+&.2"0 3,&0&+"0 de celles des logements neufs (arrĂŞtĂŠ !2 Ç&#x2013;Ç&#x17E;Ç˝Ç&#x2013;Ç&#x2014;Ç˝Ç&#x2022;Ç&#x2DC;Č&#x153; Č&#x20AC; Č&#x2019;)"0 ), 25Çž .2&0 "+1/" )" Ç&#x2013;er septembre 2014 et le 31 dĂŠcembre Ç&#x2014;Ç&#x2022;Ç&#x2014;Ç&#x2013;Çž Ć&#x203A;" 1Ä&#x2021;0 ĂŚ 2+ 20 $" 21/" .2" )Č&#x2030;% &1 1&,+ "1 .2& #,+1 )Č&#x2030;, '"1Çž "+1/" ces mĂŞmes dates, de travaux de transformation en logement (rĂŠalisĂŠs 0,&1 - / )Č&#x2030; .2Ä&#x2021;/"2/Çž 0,&1 - / )" vendeur). Č&#x2030; %Ä&#x2020;3"*"+1 !2 ),$"*"+1 !,&1 &+1"/3"+&/ ! +0 )"0 1/"+1" *,&0 .2& 124 HABITAT DURABLE / N° 11
suivent la date de signature de lâ&#x20AC;&#x2122;acte 21%"+1&.2" !Č&#x2030; .2&0&1&,+Çž ! +0 )" 0 !Č&#x2030;2+ ),$"*"+1 .2&0 "+ )Č&#x2030;Ä&#x2021;1 1 #212/ !Č&#x2030; %Ä&#x2020;3"*"+1Çž ,2 ) ! 1" !" lâ&#x20AC;&#x2122;obtention du permis de construire, ! +0 )" 0 !Č&#x2030;2+ ),$"*"+1 .2" )" contribuable fait construire. Č&#x2030; %Ä&#x2020;3"*"+1 !"0 1/ 3 25 ,+ ,2/ +1 ĂŚ ) -/,!2 1&,+ !Č&#x2030;2+ &**"2 )" +"2#Çž des travaux de rĂŠhabilitation ou des travaux de transformation doit intervenir au plus tard au 31 dĂŠcembre !" ) !"25&Ä&#x2020;*" ++Ä&#x2021;" .2& 02&1 "))" !" )Č&#x2030; .2&0&1&,+ !2 ), ) ,2 !2 ),$"*"+1 ,+ "/+Ä&#x2021;Ç˝ +1/" )Č&#x2030; %Ä&#x2020;3"*"+1 !"0 1/ 3 25 "1 )Č&#x2030; .2&0&1&,+ - / )" contribuable, le logement ne doit pas Ä&#x2C6;1/" 21&)&0Ä&#x2021; ,2 , 2-Ä&#x2021; ĂŚ .2").2" 1&1/" .2" " 0,&1Ç˝
Zonage La rĂŠduction dâ&#x20AC;&#x2122;impĂ´t est possible exclusivement aux logements situĂŠs dans des communes classĂŠes ! +0 !"0 7,+"0 $Ä&#x2021;,$/ -%&.2"0 0" / 1Ä&#x2021;/&0 +1 - / 2+ !Ä&#x2021;0Ä&#x2021;.2&)& /" &*-,/1 +1 "+1/" )Č&#x2030;,Ć&#x203A;/" "1 ) !"* +!" de logements entraĂŽnant des !&Ć&#x203A;& 2)1Ä&#x2021;0 !Č&#x2030; Ä&#x2020;0 2 ),$"*"+1 02/ le parc locatif existant. Sont ainsi concernĂŠes les zones A bis, A et B1. Depuis le 1er janvier 2018, les ,-Ä&#x2021;/ 1&,+0 !Č&#x2030; .2&0&1&,+ "1 !" construction situĂŠes dans les communes classĂŠes zones B2 et C +" 0,+1 -)20 Ä&#x2021;)&$& )"0 ĂŚ ) /Ä&#x2021;!2 1&,+ Ć&#x153;0 )" Č&#x203A;"))"0 -,23 &"+1 2- / 3 +1 lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŞtre sur agrĂŠment du prĂŠfet de rĂŠgion). Continuent cependant ĂŚ Ä&#x2021;+Ä&#x2021;Ć&#x153; &"/ !" ) /Ä&#x2021;!2 1&,+ )"0 .2&0&1&,+0 !" ),$"*"+10 6 +1 fait lâ&#x20AC;&#x2122;objet dâ&#x20AC;&#x2122;un dĂŠpĂ´t de demande de permis de construire avant le 31 !Ä&#x2021; "* /" Ç&#x2014;Ç&#x2022;Ç&#x2013;Ç&#x153;Çž ĂŚ ) ,+!&1&,+ .2" "11" .2&0&1&,+ 0,&1 /Ä&#x2021; )&0Ä&#x2021;" - / le contribuable au plus tard le 31 dĂŠcembre 2018. Pour les logements .2" )" ,+1/& 2 )" # &1 ,+01/2&/"
comme une maison individuelle dans ces mĂŞmes zones, ils doivent avoir fait lâ&#x20AC;&#x2122;objet dâ&#x20AC;&#x2122;un dĂŠpĂ´t de demande de permis de construire avant le 31 dĂŠcembre 2017. En VendĂŠe, communes situĂŠes en zone : B1 : Barbâtre, Château-dâ&#x20AC;&#x2122;Olonne, )Č&#x2030; -&+"Çž ) 2Ä&#x2021;/&+&Ä&#x2020;/"Çž ,&/*,21&"/Č&#x2019; en-lâ&#x20AC;&#x2122;Ile, Olonne-sur-Mer, les Sablesdâ&#x20AC;&#x2122;Olonne, Saint-Gilles-Croix-de-Vie. B2 et C : Communes ayant obtenu un agrĂŠment : Aizenay, Challans, les Herbiers, Montaigu, Notre-Dame-deMonts, le PoirĂŠ-sur-Vie, la Roche-surYon, Saint-Hilaire-de-Riez, Saint-Jeande-Monts.
Conditions de location Le propriĂŠtaire bailleur sâ&#x20AC;&#x2122;engage sur ,-1&,+ ĂŚ ),2"/ )" ),$"*"+1 -"+! +1 au moins six ou neuf ans. Lâ&#x20AC;&#x2122;option doit ĂŞtre exercĂŠe lors du dĂŠpĂ´t de la dĂŠclaration des revenus de lâ&#x20AC;&#x2122;annĂŠe !Č&#x2030; %Ä&#x2020;3"*"+1 !" )Č&#x2030;&**"2 )" ,2 !" 0,+ .2&0&1&,+ 0& "))" "01 -,01Ä&#x2021;/&"2/"Ç˝ Ă&#x20AC; lâ&#x20AC;&#x2122;issue de la pĂŠriode dâ&#x20AC;&#x2122;engagement de location initiale de six ou neuf ans, le contribuable pourra la proroger pour une ou deux pĂŠriodes triennales, -,/1 +1 &+0& 2 * 5&*2* ĂŚ !,27" ans la durĂŠe de son engagement de ), 1&,+ "1 )" Ä&#x2021;+Ä&#x2021;Ć&#x153; " !" ) /Ä&#x2021;!2 1&,+ dâ&#x20AC;&#x2122;impĂ´t. " ),$"*"+1 !,&1 Ä&#x2C6;1/" ),2Ä&#x2021; +2 ĂŚ 20 $" dâ&#x20AC;&#x2122;habitation principale du locataire. Pour les investissements rĂŠalisĂŠs depuis le 1er janvier 2015, et contrairement au dispositif !Č&#x2030;&+3"01&00"*"+1 ), 1&# !&1 Č? 2Ć?,1 Č&#x2018;Çž ) ), 1&,+ -"21 Ä&#x2C6;1/" ,+0"+1&" ĂŚ 2+ 0 "+! +1 ,2 ĂŚ 2+ !"0 "+! +1 !2 ,+1/& 2 )"Çž 1,21 "+ Ä&#x2021;+Ä&#x2021;Ć&#x153; & +1 !" ) rĂŠduction dâ&#x20AC;&#x2122;impĂ´t. La location est soumise au respect de plafonds de loyers et de ressources Ć&#x153;5Ä&#x2021;0 - / !Ä&#x2021; /"1Ç˝
Çż ,2/ )Č&#x2030; .2&0&1&,+ !Č&#x2030;2+ ),$"*"+1 +"2# !" Ç&#x2DC;Ç&#x2022; *Č´ -)20 2+ ) ,+ !" Ç&#x2122; *Č´ 0&12Ä&#x2021; en zone B1, le plafond de loyer au m² pour un bail signĂŠ en 2016 sera de 12,08. " ,"Ć&#x203A;& &"+1 *2)1&-)& 1"2/ ) 2)Ä&#x2021; ! +0 " 0 "01 !" Ç&#x2013;ÇžÇ&#x2014;Ç&#x17E;Ç&#x2DC;Ç&#x153;Ç&#x161; Č&#x203A;Ç&#x2022;ÇžÇ&#x153; Ę Ç&#x2013;Ç&#x17E;ČĄÇ&#x2DC;Ç&#x2014;Č&#x153;Ç˝ "-"+! +1Çž "11" 3 )"2/ Ä&#x2021;1 +1 02-Ä&#x2021;/&"2/" ĂŚ Ç&#x2013;ÇžÇ&#x2014;Çž Č&#x2030;"01 "11" !"/+&Ä&#x2020;/" 3 )"2/ .2& "01 -/&0" "+ ,*-1" -,2/ )" ) 2) !2 ),6"/ -) #,+! "1 +,+ )" ,"Ć&#x203A;& &"+1 &002 !2 ) 2) Č&#x203A;!Ä&#x2021;1 &) !2 ) 2) Çż Ç&#x2013;Ç&#x2022;ÇžÇ&#x2022;Ç&#x153; 5 Ç&#x2013;ÇžÇ&#x2014; ʲ Ç&#x2013;Ç&#x2014;ÇžÇ&#x2022;Ç?Ç&#x2122; //,+!& ĂŚ Ç&#x2013;Ç&#x2014;ÇžÇ&#x2022;Ç?Č&#x153;Ç˝
Plafond de ressources ,2/ )"0 25 ,+ )20 "+ Ç&#x2014;Ç&#x2022;Ç&#x2013;Ç?Çž )"0 /"00,2/ "0 !"0 ), 1 &/"0 +" !,&3"+1 - 0 !Ä&#x2021;- 00"/ "+ /"3"+2 Ć&#x153;0 ) !" /Ä&#x2021;#Ä&#x2021;/"+ " Č&#x2019;Ç&#x2014; Çż Composition du foyer locataire
Zone B1
Zone B2
Personne seule
30.260 â&#x201A;Ź
27.234 â&#x201A;Ź
Couple
40.410 â&#x201A;Ź
36.368 â&#x201A;Ź
"/0Ç˝ 0"2)" ,2 ,2-)" 6 +1 Ç&#x2013; -"/0Ç˝ ĂŚ % /$"
48.596 â&#x201A;Ź
43.737 â&#x201A;Ź
"/0Ç˝ 0"2)" ,2 ,2-)" 6 +1 Ç&#x2014; -"/0Ç˝ ĂŚ % /$"
58.666 â&#x201A;Ź
52.800 â&#x201A;Ź
"/0Ç˝ 0"2)" ,2 ,2-)" 6 +1 Ç&#x2DC; -"/0Ç˝ ĂŚ % /$"
69.014 â&#x201A;Ź
62.113 â&#x201A;Ź
"/0Ç˝ 0"2)" ,2 ,2-)" 6 +1 Ç&#x2122; -"/0Ç˝ ĂŚ % /$"
77.778 â&#x201A;Ź
70.000 â&#x201A;Ź
',/ 1&,+ - / -"/0,++" ĂŚ % /$" 02--)Ä&#x2021;*"+1 &/"
+ 8.677 â&#x201A;Ź
+ 7.808 â&#x201A;Ź
Plafonds de loyers
Les plafonds de loyer mensuel, pour les baux conclus en 2018 : la surface ĂŚ -/"+!/" "+ ,*-1" "01 ) 02/# " habitable, augmentĂŠe de la moitiĂŠ des annexes dans la limite de 8 m². ,+" Ç&#x2013; Çż Ç&#x2013;Ç&#x2022;Ç˝Ç&#x2022;Ç&#x153; Ę&#x2019;ČĄ*Č´ ,+" Ç&#x2014; Č&#x203A;02/ $/Ä&#x2021;*"+1Č&#x153; Çż Ç?Ç˝Ç&#x153;Ç&#x161; Ę&#x2019;ČĄ*Č´ Ces plafonds varient en fonction de la surface du logement .
) "01 # &1 --)& 1&,+ !Č&#x2030;2+ ,"Ć&#x203A;& &"+1 multiplicateur calculĂŠ selon la formule suivante, S ĂŠtant la surface du logement : 0,7 + 19/S " /Ä&#x2021;02)1 1 &+0& , 1"+2 "01 //,+!& ĂŚ ) !"25&Ä&#x2020;*" !Ä&#x2021; &* )" ) -)20 -/, %" et ne peut excĂŠder 1,2. " ,"Ć&#x203A;& &"+1 -"/*"1 !" 1"+&/ ,*-1" de la rĂŠalitĂŠ du marchĂŠ locatif, le loyer ĂŠtant dĂŠgressif en fonction de la surface du logement.
Respect dâ&#x20AC;&#x2122;un certain niveau de performance ĂŠnergĂŠtique /Ä&#x2021;!2 1&,+ !Č&#x2030;&*-Ĺ&#x201E;1 0Č&#x2030; --)&.2" 25 ),$"*"+10 -,2/ )"0.2")0 )" ,+1/& 2 )" '201&Ć&#x153;" !2 /"0-" 1 !Č&#x2030;2+ +&3" 2 !" -"/#,/* + " Ä&#x2021;+"/$Ä&#x2021;1&.2" $), )" Ć&#x153;5Ä&#x2021; - / )" !Ä&#x2021; /"1 !2 Ç&#x2014;Ç&#x17E; dĂŠcembre 2012 en fonction du type de logement concernĂŠ. "0 ),$"*"+10 .2&0 +"2#0 ,2 construits par le contribuable doivent respecter la nouvelle rĂŠglementation 1%"/*&.2" Ç&#x2014;Ç&#x2022;Ç&#x2013;Ç&#x2014; ĂŚ - /1&/ !2 Ç&#x2013;er janvier
2013 (ou obtenir un label ÂŤ BBC 2005 Č&#x2018; ),/0.2" )" -"/*&0 !" ,+01/2&/" Ä&#x2021;1Ä&#x2021; dĂŠposĂŠ avant le 1er janvier 2013). ,2/ )"0 ),$"*"+10 "5&01 +10 .2& font ou ont fait lâ&#x20AC;&#x2122;objet de travaux -"/*"11 +1 !" )"0 00&*&)"/ ĂŚ !"0 logements neufs, le niveau de -"/#,/* + " Ä&#x2021;+"/$Ä&#x2021;1&.2" "5&$Ä&#x2021; 0"/ &1 celui permettant lâ&#x20AC;&#x2122;obtention du label ÂŤ % 21" -"/#,/* + " Ä&#x2021;+"/$Ä&#x2021;1&.2"Çž rĂŠnovation Âť ou du label ÂŤ bâtiment 00" ,+0,** 1&,+ Ä&#x2021;+"/$Ä&#x2021;1&.2"
rĂŠnovation, BBC rĂŠnovation 2009 Âť (arrĂŞtĂŠ du 29.9.09 relatif au contenu et aux conditions dâ&#x20AC;&#x2122;attribution de ces labels).
Plafond de la rĂŠduction dâ&#x20AC;&#x2122;impĂ´t
) "01 -,00& )" !" Ä&#x2021;+Ä&#x2021;Ć&#x153; &"/ !" ) rĂŠduction dâ&#x20AC;&#x2122;impĂ´t, au titre dâ&#x20AC;&#x2122;une mĂŞme annĂŠe dâ&#x20AC;&#x2122;imposition, pour )Č&#x2030; .2&0&1&,+Çž ) ,+01/2 1&,+ ,2 ) N° 11 / HABITAT DURABLE 125
financement transformation de deux logements (contre un seul avec le dispositif Scellier), dans la limite dâ&#x20AC;&#x2122;un plafond - / *Č´ !" 02/# " % &1 )" Ć&#x153;5Ä&#x2021; ĂŚ 5 500 â&#x201A;Ź (dĂŠcret du 29.12.12) et sans pouvoir dĂŠpasser 300 000 â&#x201A;Ź. Le prix de revient, pour un logement .2&0 +"2# ,2 "+ )Č&#x2030;Ä&#x2021;1 1 #212/ !Č&#x2030; %Ä&#x2020;3"*"+1Çž 0Č&#x2030;"+1"+! !2 -/&5 !Č&#x2030; .2&0&1&,+ * ',/Ä&#x2021; !"0 #/ &0 Ć&#x203A;Ä&#x2021;/"+10 ĂŚ )Č&#x2030; .2&0&1&,+ Çż %,+,/ &/"0 de notaire, commissions versĂŠes aux intermĂŠdiaires, taxe sur la valeur ajoutĂŠe, droits dâ&#x20AC;&#x2122;enregistrement le cas Ä&#x2021; %Ä&#x2021; +1 "1 1 5" !" -2 )& &1Ä&#x2021; #,+ &Ä&#x2020;/"Ç˝ En cas de travaux de transformation ou de rĂŠhabilitation, la rĂŠduction dâ&#x20AC;&#x2122;impĂ´t est calculĂŠe sur le prix !Č&#x2030; .2&0&1&,+ !2 ), ) ,2 !2 ),$"*"+1 augmentĂŠ du montant des travaux.
Taux de la rĂŠduction dâ&#x20AC;&#x2122;impĂ´t Le taux de rĂŠduction dâ&#x20AC;&#x2122;impĂ´t est de Ç&#x2013;Ç&#x2014; ʢ -,2/ 2+ "+$ $"*"+1 !" 0&5 +0Çž !" Ç&#x2013;Ç? ʢ -,2/ 2+ "+$ $"*"+1 !" +"2# +0 "1 !" Ç&#x2014;Ç&#x2013; ʢ -,2/ 2+ "+$ $"*"+1 de douze ans. Elle est accordĂŠe au titre de lâ&#x20AC;&#x2122;annĂŠe !Č&#x2030; %Ä&#x2020;3"*"+1 !2 ),$"*"+1 Č&#x203A;,2 !"0 travaux de rĂŠhabilitation) ou de son .2&0&1&,+ 0& "))" "01 -,01Ä&#x2021;/&"2/" "1 imputĂŠe sur lâ&#x20AC;&#x2122;impĂ´t au titre de cette *Ä&#x2C6;*" ++Ä&#x2021;" "1 % 2+" !"0 &+.Çž huit ou onze annĂŠes suivantes selon la durĂŠe de lâ&#x20AC;&#x2122;engagement de location (six, neuf ou douze ans). Si le montant de la rĂŠduction dâ&#x20AC;&#x2122;impĂ´t "5 Ä&#x2020;!" )Č&#x2030;&*-Ĺ&#x201E;1 !Ĺ° 2 1&1/" !Č&#x2030;2+" ++Ä&#x2021;" dâ&#x20AC;&#x2122;imposition, le solde ne peut pas ĂŞtre
imputĂŠ sur lâ&#x20AC;&#x2122;impĂ´t sur le revenu des annĂŠes suivantes. +Ć&#x153;+Çž )" &))"2/ +" -"21 - 0 Ä&#x2021;+Ä&#x2021;Ć&#x153; &"/ !Č&#x2030;2+" !Ä&#x2021;!2 1&,+ 0-Ä&#x2021; &Ć&#x153;.2" ĂŚ 3 ),&/ 02/ )"0 /"3"+20 /210 !2/ +1 toute la pĂŠriode dâ&#x20AC;&#x2122;engagement de location.
Limitation du dispositif dans les immeubles neufs dâ&#x20AC;&#x2122;au moins cinq logements Au sein dâ&#x20AC;&#x2122;un mĂŞme immeuble neuf ,*-,/1 +1 2 *,&+0 &+. ),$"*"+10Çž 2 *,&+0 Ç&#x2014;Ç&#x2022; ʢ !"0 ),$"*"+10 !,&3"+1 Ä&#x2C6;1/" .2&0 0 +0 -,23,&/ ,23/&/ !/,&1 2 Ä&#x2021;+Ä&#x2021;Ć&#x153; " !" ) /Ä&#x2021;!2 1&,+ !Č&#x2030;&*-Ĺ&#x201E;1Ç˝
FONCIER AVEC LE DISPOSITIF Č? Č&#x2018; Le dispositif ÂŤ Louer abordable Âť permet aux propriĂŠtaires de louer )"2/ ),$"*"+1 ĂŚ 2+ +&3" 2 !" ),6"/ ,/! )"Çž ĂŚ !"0 *Ä&#x2021;+ $"0 *,!"01"0Çž "+ Ä&#x2021;+Ä&#x2021;Ć&#x153; & +1 !Č&#x2030;2+" !Ä&#x2021;!2 1&,+ Ć&#x153;0 )" sur leurs revenus locatifs. )20 )" ),6"/ -/ 1&.2Ä&#x2021; "01 ,/! )"Çž et le logement situĂŠ dans une zone ,ĹŽ &) "01 !&Ć&#x203A;& &)" !" 0" ),$"/Çž -)20 ) !Ä&#x2021;!2 1&,+ Ć&#x153;0 )" "01 Ä&#x2021;)"3Ä&#x2021;" Çż !" Ç&#x2013;Ç&#x161; ĂŚ Ç&#x153;Ç&#x2022; ʢ -,2/ 2+" ), 1&,+ Č? ) 00&.2"Č&#x2018; "1 '20.2Č&#x2030;ĂŚ Ç?Ç&#x161; ʢ -,2/ 2+" ), 1&,+ solidaire et sĂŠcurisĂŠe via une $"+ " &**, &)&Ä&#x2020;/" 0, & )" ,2 2+" association agrĂŠĂŠe (intermĂŠdiation locative)
Les logements concernĂŠs Les logements rĂŠcents ou anciens, ),2Ä&#x2021;0 +,+ *"2 )Ä&#x2021;0 "1 Ć&#x203A;" 1Ä&#x2021;0 ĂŚ ) rĂŠsidence principale du locataire ,23/"+1 !/,&1 ĂŚ "11" !Ä&#x2021;!2 1&,+ 126 HABITAT DURABLE / N° 11
Ć&#x153;0 )"Ç˝ ), 1&,+ +" -"21 - 0 Ä&#x2C6;1/" conclue avec un membre du foyer Ć&#x153;0 )Çž 2+ 0 "+! +1 ,2 2+ !"0 "+! +1 du contribuable ou une personne , 2- +1 !Ä&#x2021;'ĂŚ )" ),$"*"+1Çž 0 2# ĂŚ lâ&#x20AC;&#x2122;occasion du renouvellement du bail.
Une convention avec lâ&#x20AC;&#x2122;ANAH ,2/ Ä&#x2021;+Ä&#x2021;Ć&#x153; &"/ !2 !&0-,0&1&# le propriĂŠtaire doit signer une convention avec lâ&#x20AC;&#x2122;ANAH (Agence nationale de lâ&#x20AC;&#x2122;habitat). Dans ce document, le propriĂŠtaire sâ&#x20AC;&#x2122;engage sur les modalitĂŠs de location !" 0,+ &"+ Çż +&3" 2 !" ),6"/ -/ 1&.2Ä&#x2021; et niveau de ressources du locataire 0"),+ )"0 -) #,+!0 Ć&#x153;5Ä&#x2021;0 - / )Č&#x2030;Y1 1 en fonction de la localisation du logement. Lâ&#x20AC;&#x2122;ANAH peut ĂŞtre amenĂŠe ĂŚ /"1"+&/ !"0 -) #,+!0 !" ),6"/0 infĂŠrieurs, selon le bien proposĂŠ et le marchĂŠ local du logement.
La convention est signĂŠe au minimum pour une durĂŠe de 6 ans sans travaux et pour une durĂŠe minimale de 9 +0 ),/0.2" )" -/,-/&Ä&#x2021;1 &/" Ä&#x2021;+Ä&#x2021;Ć&#x153; &" dâ&#x20AC;&#x2122;aides aux travaux Le logement doit ĂŞtre louĂŠ pendant toute la durĂŠe de la convention. En cas de dĂŠpart du locataire, le propriĂŠtaire remet en location son logement dans les mĂŞmes conditions. " !&0-,0&1&# "01 --)& )" ĂŚ 1,21"0 )"0 ,+3"+1&,+0 ,+ )2"0 '20.2Č&#x2030; 2 Ç&#x2DC;Ç&#x2013; dĂŠcembre 2019. En rĂŠsumĂŠ : les engagements du propriĂŠtaire *"11/" "+ ), 1&,+ ,2 ,+1&+2"/ ĂŚ louer votre bien pour la durĂŠe de la ,+3"+1&,+Çž Č&#x2030;"01Č&#x2019;ĂŚČ&#x2019;!&/" 2 *,&+0 Ç&#x203A; ans (convention sans travaux) ou 9 ans Č&#x203A; ,+3"+1&,+ 3" &!"0 25 1/ 3 25Č&#x153; Č&#x20AC; ne pas dĂŠpasser le montant de loyer * 5&* ) Ć&#x153;5Ä&#x2021; - / )Č&#x2030; Č&#x20AC;
),2"/Çž "+ 1 +1 .2" /Ä&#x2021;0&!"+ " -/&+ &- )"Çž ĂŚ !"0 -"/0,++"0 !,+1 les ressources sont infĂŠrieures aux -) #,+!0 Ć&#x153;5Ä&#x2021;0 + 1&,+ )"*"+1 Č&#x20AC; +" - 0 ),2"/ ĂŚ !"0 -"/0,++"0 !" 0 # *&))" -/, %" Č&#x20AC; remettre le bien en location en cas de dĂŠpart du locataire pendant la pĂŠriode couverte par la convention.
" 7,+ $" "1 )Č&#x2030; 3 +1 $" Ć&#x153;0 ) Le dispositif ÂŤ Louer abordable Âť -"/*"1 2+" !Ä&#x2021;!2 1&,+ Ć&#x153;0 )" "+ fonction du niveau de loyers mais 02/1,21 !"0 7,+"0 ! +0 )"0.2"))"0 0" situent les logements : plus la zone est 1"+!2"Çž "1 !,+ )Č&#x2030;"Ć&#x203A;,/1 ,+0"+1& - / )" bailleur important, plus la dĂŠduction Ć&#x153;0 )" "01 &*-,/1 +1"Ç˝ + #,+ 1&,+ !2 0" 1"2/ $Ä&#x2021;,$/ -%&.2" et du niveau de loyer, la dĂŠduction 0Č&#x2030;Ä&#x2021;)Ä&#x2020;3"/ !" Ç&#x2013;Ç&#x161; ʢ ĂŚ Ç&#x153;Ç&#x2022; ʢ !"0 revenus bruts pour les logements mis en location dans le cadre dâ&#x20AC;&#x2122;une convention. Si le propriĂŠtaire choisit de louer son bien dans le cadre de lâ&#x20AC;&#x2122;intermĂŠdiation ), 1&3"Çž Č&#x2030;"01Č&#x2019;ĂŚČ&#x2019;!&/" !" ,+Ć&#x153;"/ 0,+ &"+ ĂŚ 2+ 1&"/0 Č&#x203A;2+" $"+ " &**, &)&Ä&#x2020;/" ĂŚ 3, 1&,+ 0, & )" ,2 2+ organisme agrĂŠĂŠ), en location ou en mandat de gestion, en vue dâ&#x20AC;&#x2122;une sous ), 1&,+ ,2 ), 1&,+ ĂŚ !"0 *Ä&#x2021;+ $"0 "+ -/Ä&#x2021; /&1Ä&#x2021;Çž ),/0 ) !Ä&#x2021;!2 1&,+ Ć&#x153;0 )" 0Č&#x2030;Ä&#x2021;)Ä&#x2020;3"/ ĂŚ Ç?Ç&#x161; ʢǞ "1 " .2"))" .2" 0,&1 ) 7,+" ! +0 ) .2"))" 0" 1/,23" )" logement. Cette dĂŠmarche est avantageuse -,2/ )" -/,-/&Ä&#x2021;1 &/" ĂŚ -)20&"2/0 1&1/"0Çž car elle garantit le paiement du loyer conventionnĂŠ et lâ&#x20AC;&#x2122;association gestionnaire prend en charge toutes les dĂŠmarches administratives (recherche du locataire, paiement des loyers et des charges et entretien du bien).
OĂš se renseigner ? Les CollectivitĂŠs locales apportent des aides aux particuliers.
/è " ĂŚ )Č&#x2030;"+.2Ä&#x2C6;1" *"+Ä&#x2021;" ++2"))"*"+1 - / )Č&#x2030; Çž vous pouvez consulter les aides aux particuliers accordĂŠes par les communautĂŠs de communes en * 1&Ä&#x2020;/" !Č&#x2030; "00&,+ ĂŚ ) -/,-/&Ä&#x2021;1Ä&#x2021;Çž !Č&#x2030; *Ä&#x2021;)&,/ 1&,+ de lâ&#x20AC;&#x2122;habitat, de maĂŽtrise des dĂŠpenses de lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠnergie et !Č&#x2030; ! -1 1&,+ !"0 ),$"*"+10 ĂŚ ) -"/1" !Č&#x2030; 21,+,*&"Ç˝
Ces aides peuvent ĂŞtre cumulables avec les aides !" )Č&#x2030; Çž +Č&#x2030;%Ä&#x2021;0&1"7 - 0 ĂŚ +,20 --")"/ 2 02.51.44.78.78 -,2/ )" 3Ä&#x2021;/&Ć&#x153;"/ ,2 ,+02)1"/ +,1/" 0&1" &+1"/+"1 ĂŚ )Č&#x2030; !/"00" 02&3 +1" Çż 444Ç˝ !&)Ç?Ç&#x161;Ç˝,/$ /2 /&.2" Č? "0 &!"0 ), )"0 Č&#x2018; Çż aides Ă lâ&#x20AC;&#x2122;amĂŠlioration :
2&!" !"0 &!"0 !"0 ,))" 1&3&1Ä&#x2021;0 locales.
N° 11 / HABITAT DURABLE 127
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