Otrement dit 123 - Mensuel avril 2012

Revue d’information de l’OTRE, l’Organisation des Transporteurs Routiers Européens

N° 123 avril 2012

Otrement Otrem ent dit

Le mensuel de votre organisation professionnelle

DOSSIER SPÉCIAL

Élection présidentielle

« La droite a gagné les élections. La gauche a gagné les élections. Quand est-ce que ce sera la France qui gagnera les élections ? » COLUCHE

LES CHIFFRES

En 2011, la filière du véhicule industriel emploie 1 333 000 salariés sur le territoire, ce qui en fait le premier secteur d’activité employeur en France.

500 888 sont salariés dans le transport routier de marchandises (TRM) et les services annexes, 87 601 dans le transport routier de personnes et 51 775 dans le transport sanitaire.

Directrice de publication • Aline MESPLES Rédacteur en chef • Sébastien CARRÉ

Comité de rédaction • Caroline AUGÉ • Kevin BÉARD • Véronique BLAY • Caroline CAIRE • Francis CHOLLET • François MERCIER • Frédéric DOMENGE • Pascale FAURE • Sandrine LEMAT • Gilles MATHELIÉ-GUINLET • Denis MIMOUN • Jean-Marc MONTAGNAC • Sophie PARIÈS • Audrey PÉRENNES • Denis RHOR • Bruno RINGOT • Jean-Marc RIVERA • Isabelle VERDIER Mise en page • Kevin BÉARD

Le numéro : 6 € T.T.C. Tirage : 2 000 exemplaires Commission paritaire : 0516 G 80587 Dépôt légal : avril 2012 ISSN 2108-4386 Imprimerie : Castay 40800 Aire-sur-l’Adour Organisation des Transporteurs Routiers Européens Service communication « Les bureaux du Lac II » 29, rue Robert CAUMONT Bâtiment S 33049 BORDEAUX CEDEX tél. 05 56 39 40 88 fax 05 56 39 35 50 otrementdit@otre-direction.org

4,5 % des emplois du secteur privé sont générés par la filière véhicule industriel (VI), et 5 000 apprentis sont formés chaque année par le secteur.

Il y a 34 000 entreprises de transport routier de marchandises et 3 300 pour le transport routier de personnes.

87 % du transport de marchandises s’effectue par la route sur 1 041 173 kilomètres de réseau routier en métropole, le pavillon français représente 65 % du transport routier intérieur.

72 % du transport se fait dans un rayon inférieur à 500 kilomètres, 75 % des marchandises acheminées par la route parcourent moins de 150 kilomètres.

5,6 % est la part des véhicules industriels dans le trafic routier en 2009 pour seulement 8 % du CO2 émis en France.

Le taux de présence des camions dans les accidents corporels de la circulation n’est que de 3,5 %.

38,5 milliards d’euros de chiffre d’affaire pour le transport routier de marchandises, 14 milliards d’euros, le chiffre d’affaire du transport routier de personnes, 120 milliards d’euros de chiffre d’affaire annuel pour la filière VI. 6 % du PIB sont générés par l’ensemble de la filière véhicule industriel, 8 milliards d’euros est la valeur annuelle des taxes acquittées par le TRM.

Pour vos encouragements, vos critiques, vos suggestions, une seule adresse :

otrementdit@otre-direction.org

Vous pouvez télécharger les numéros antérieurs ainsi que celui-ci sur le site de votre organisation syndicale : www.otre.org

ÉDITO

N

UN PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE QUI CONSIDÈRERA LE TRANSPORT ROUTIER FRANÇAIS À SA JUSTE VALEUR.

ous y voilà à nouveau ! Dans quelques jours l’élection suprême sera de retour, et nous devrons, chacun d’entre nous, choisir le futur président de la République en nos âmes et consciences de citoyens mais aussi de chefs d’entreprises responsables. L’OTRE a souhaité relayer les revendications de ses adhérents en allant directement questionner les candidats. Une trentaine de questions ont été posées.

Ces questions reflètent la philosophie de notre organisation : du concret pour répondre aux problèmes quotidiens rencontrés par les transporteurs, et des questions plus transversales pour préparer l’avenir de nos entreprises et de notre secteur. De même, certaines questions paraîtront peut-être surprenantes puisqu’elles abordent le domaine des salariés. Mais là aussi, c’est toute l’éthique de l’OTRE : toujours avancer en prenant en considération les attentes des personnes, qui assurent la production de nos entreprises jour après jour.

En 1993, l’ouverture des frontières a propulsé le transport routier français dans le rude marché concurrentiel européen.

Beaucoup d’entreprises n’ont pas pu résister aux assauts répétés de nos confrères étrangers. Nous avons essuyé pendant dix ans les attaques espagnoles et portugaises, puis ce fut la déferlante du bloc de l’Est, aidée maintenant par les Turcs, qui est venue amplifier l’hémorragie. C’est pourquoi, toutes les questions tournent autour d’un thème principal : la performance de nos entreprises dans le contexte économique européen.

Vous pourrez vous faire votre opinion sur des sujets aussi brûlants que le contrôle du cabotage, où l’OTRE a réintroduit sa proposition de carnet de cabotage, seul à même de pouvoir contrôler efficacement les transporteurs étrangers sur

notre sol. De même, l’OTRE revient dans ses questions sur le principe de répercussion de la future taxe kilométrique.

Là aussi, les positions adoptées par les différents candidats seront éclairantes sur leur volonté d’un pavillon routier français fort qui retrouve des couleurs. Il en va de même de la question du gazole professionnel à l’adresse de toutes les activités du transport routier. Y a-t-il enfin un candidat prêt à relever ce défi de la sanctuarisation du gazole professionnel ? Voir d’un prix qui ne serait plus soumis à la volubilité des marchés spéculatifs…

De même, quel aménagement du territoire souhaitent nos différents candidats ? L’OTRE pose la question, afin de savoir si priorité sera donnée au financement de l’entretien de notre réseau routier. Ce ne sont là que quelques engagements demandés aux candidats sur la trentaine.

À lui seul le transport routier de marchandises s’acquitte de plus de 8 milliards d’euro de taxes annuelles. 700 000 salariés travaillent dans notre secteur d’activité quelle que soit la branche (marchandises, voyageurs, transports de fonds, transports sanitaires). Alors, oui, il est important pour nous, chefs d’entreprises qui générons de la croissance et de la richesse pour la France, de savoir s’il y a parmi tous les prétendants à l’élection présidentielle, un candidat qui saura mettre nos activités un peu plus en valeur.

Et si la plateforme remise à chacun des candidats n’est qu’une petite pierre à l’édifice, il n’en reste pas moins que je ne saurai trop vous conseiller, chers collègues, de prendre bien soin de lire ce que nous proposent nos candidats, de ces mots, de ces phrases, de ces promesses, nous aurons un aperçu de ce qui nous attendra demain.

Vu l’ampleur de la dette nationale, il serait inconscient de rêver soudainement à un avenir meilleur.

Bernard LATASTE Président de l’OTRE

Otrement dit - n° 123 - avril 2012 p. 3

C

omme le démontre, en couverture, le diaporama économique du transport routier et de sa filière, l’activité et le développement des entreprises du transport routier sont source de richesse pour notre pays : -

Elles sont les partenaires du développement économique français, Elles investissent massivement dans des matériels qui font vivre une filière importante, Elles participent de manière conséquente aux recettes fiscales locales et nationales, Elles sont fortement utilisatrices de main d’œuvre et créatrices d’emploi.

-

Gestion et formation des conducteurs routiers pour une sécurité maximale, Gestion et informatisation des flux de marchandises, Parc véhicules performants et répondant aux normes de réduction de CO2 et d’économie d’énergie, Apports de services logistiques complémentaires, pour un réel partenariat avec les outils de production français.

Malheureusement, depuis maintenant plus de 10 ans, le pavillon routier français perd des parts de marché tant sur le plan intérieur que sur le plan européen et international. En cause, la compétitivité des PME françaises face aux entreprises européennes, dans un marché européen des transports totalement libéralisé où le dumping semble être la règle.

Pourtant les entreprises de transport françaises sont parmi les plus efficientes d’Europe :

Malgré cela, les PME françaises de transport routier ne sont plus compétitives et ne peuvent plus jouer dans la course européenne. Afin de leur redonner cette compétitivité, les entreprises de transport routier doivent prioritairement retrouver leur performance économique. Trois conditions doivent être remplies : -

-

Un allègement important des charges d’exploitation, corrélé à une réforme du temps de travail dans le secteur, Des infrastructures et des règles de circulation adaptées aux nouvelles réalités, La motivation des salariés du secteur qui passe par une meilleure attractivité des métiers.

Les PME françaises de transport routier ne retrouveront cette performance et cette compétitivité économique que si ces 3 enjeux majeurs sont relevés : I La mobilité, II La performance économique, III La responsabilité sociale et citoyenne du secteur.

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LA MOBILITÉ I LA

MOBILITÉ, UNE CONDITION INDISPENSABLE AU RETOUR À LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUE, TOUT EN TRANSPORTANT MIEUX

I

l est convenu qu’un territoire n’est attractif économiquement pour les investisseurs que si ses infrastructures de transport sont performantes. Plusieurs études ont démontré que le PIB d’un territoire développait une forte croissance dès lors qu’une infrastructure autoroutière ou routière nationale à grande capacité, le traversait.

Les travaux du grenelle de l’environnement ont mis en exergue les modes alternatifs à la route, même s’il est désormais convenu que dans le scénario le plus minimaliste, 70 % des marchandises continueront de transiter par la route dans 30 ans. Actuellement, plus de 85 % de ces marchandises circulent par le biais du transport routier. Le dernier schéma national des infrastructures de transport (SNIT) a même été jusqu’à réduire les investissements sur les infrastructures routières à la portion congrue, 15 % des investissements à 20 ans. Or, nombre d’experts et d’élus ont, depuis la parution des conclusions du SNIT, pris leur distance avec ses orientations, revenant à l’intérêt stratégique de la route, et l’absolue nécessité de maintenir et moderniser notre réseau routier.

Nier l’importance du transport et des infrastructures routières serait une erreur fondamentale et stratégique pour l’attractivité économique de la France. La mobilité passera par une infrastructure viable et en bon état, où la circulation des poids lourds se fera en bonne entente avec les autres véhicules. Pour se faire, l’État devra investir et entretenir l’existant. À l’inverse de ce qui a été fait avec le réseau ferré qui se retrouve aujourd’hui obsolète et dont les investissements nécessaires pour le remettre à niveau sont gigantesques.

Cette meilleure mobilité passe donc par des financements correspondants. Mais ce n’est pas la seule condition. Elle passera aussi par une nouvelle forme de circulation des véhicules, que ce soit dans leur physionomie ou dans les flux.

De même, dans l’aménagement du territoire, la route ne peut plus se voir de façon identique entre les échanges interurbains et la circulation urbaine. Nous pouvons même aller jusqu’à dire que ce sont des modes de transport routier différents.

Enfin, la mobilité routière, et son optimisation, ne peut être abordée sans parler de la politique énergétique qui l’accompagnera.

I.I

FIANCEMENT DES INFRASTRUCTURES

La taxe kilométrique sur la circulation des poids lourds sur le réseau national non concédé a été initiée par la loi de finances 2009 et transpose la directive eurovignette II. Elle doit entrer en application en 2013. La loi a aussi disposé que les recettes de cette taxe seront affectées à l’agence française de financement des infrastructures de transports (AFIFT).

Si le principe de cette affectation est posé, il n’en va pas de même de la clé de répartition des montants.

Le dernier SNIT a très fortement orienté les investissements vers le mode ferroviaire, restreignant les investissements routiers à seulement 15 % du montant total sur 25 ans.

Otrement dit - n° 123 - avril 2012 p. 5

LA MOBILITÉ Le candidat s’engage-t-il à assurer que la majeure partie des recettes de la future taxe kilométrique sera affectée aux investissements dans les infrastructures routières ?

FRANçOIS BAYROU

FRANçOIS HOLLANDE

ÉVA JOLY

MARINE LE PEN JEAN-LUC MÉLENCHON

NICOLAS SARKOZY

Le candidat François BAYROU n’a pas apporté de réponses à notre document de campagne.

Les moyens limités de l'AFITF ne permettent plus un entretien correct du réseau.

Comme pour le transport ferroviaire, la priorité des financements doit aller à l’entretien et au maintien dans les meilleures conditions d’exploitation des infrastructures existantes. Eu égard à l’état comparé des différents réseaux structurants, il est logique qu’une priorité des financements aille, dans les années qui viennent, au secteur ferroviaire, et tout particulièrement aux maillons sensibles pour le transport des marchandises : mise au gabarit de certains ouvrages, adaptation des installations aux trains longs…

Le Front National s’engage à mettre un terme à ce nouvel impôt kilométrique qui s’ajoute aux nombreuses taxes qui étranglent le transport routier de marchandises.

Le candidat, faute de ne pas respecter les engagements du « Grenelle » ou de corroborer vos propos sur le maintien des infrastructures « ferroviaire ou routière »ne peut satisfaire votre sollicitation car il est vrai que RFF a pris un grand retard dans son domaine et que trop de camions tue le camion. Ce qui n’est bon pour personne, sauf dégrader l’image de votre profession.

L’éco-redevance poids lourds devrait rapporter chaque année 1,7 milliard d’euros de recettes, dont 300 millions d’euros pour les collectivités locales et 1,2 milliard d’euros pour le budget de l’agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Celle-ci affectera ces fonds de façon équilibrée entre les infrastructures routières, ferroviaires et fluviales.

Cependant, depuis quelques mois des voix s’élèvent contre les conclusions du SNIT, et non des moindres. Ainsi, de nombreux élus se sont exprimés en ce sens, et remettent en cause ses orientations et les projets soutenus. Ces élus demandent qu’afin d’éviter le même écueil que le réseau ferroviaire français, son vieillissement sans pouvoir investir assez pour le moderniser, des mesures soient prises pour l’entretien et la modernisation du réseau routier français.

Le candidat s’engage-t-il, de façon plus générale, à développer une politique d’investissement prioritairement dans les infrastructures routières tant pour leur modernisation que pour leur entretien, au cours de son mandat présidentiel ?

FRANçOIS BAYROU FRANçOIS HOLLANDE ÉVA JOLY

Le candidat François BAYROU n’a pas apporté de réponses à notre document de campagne.

Je suis très préoccupé par l'état de dégradation d'une part significative de nos réseaux routier, fluvial et ferroviaire qui n’ont pas fait l’objet des investissements nécessaires pour enrayer leur vieillissement. C’est pourquoi la remise à niveau des infrastructures existantes sera ma priorité.

Je partage le point de vue selon lequel le SNIT adopté récemment est non finançable et ne répond pas aux enjeux des transports du quotidien, notamment en ce qui concerne l’entretien et la modernisation des infrastructures, tant routières que ferroviaires. Sa révision s’impose dès le début de la mandature.

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MARINE LE PEN JEAN-LUC MÉLENCHON

NICOLAS SARKOZY

Le Front National s’engage à mettre un terme à ce nouvel impôt kilométrique qui s’ajoute aux nombreuses taxes qui étranglent le transport routier de marchandises.

La réponse ci-dessus apporte déjà des éléments mais il est vrai qu’il faudra maintenir une vigilance accrue sur le maintien de la qualité des infrastructures, et cela sans empiéter sur les prérogatives régionales.

Non, chaque mode présente des qualités et les investissements doivent être diversifiés, conformément aux orientations du schéma national des infrastructures de transport (SNIT). Les projets routiers ne sont absolument pas bannis, mais ils doivent répondre à des exigences de sécurité, de désenclavement territorial ou d’effacement de la congestion. Ainsi, au cours de mon mandat, environ 6 milliards d’euros ont été investis dans les infrastructures routières, soit presque un quart du budget de l’AFITF. S’agissant de l’entretien des routes, 45 millions d’euros y ont été consacrés en 2011 et le seront encore en 2012. Les travaux nécessaires seront effectués, autant que de besoin, comme cela a été le cas durant mon quinquennat. Alors que l’état des routes s’était considérablement dégradé à la suite de deux hivers rigoureux, je n’ai pas hésité à augmenter le budget d’entretien l’an passé.

Avec la privatisation des sociétés d’autoroutes, l’inflation des tarifs autoroutiers s’est encore accrue, + 33 % en 5 ans.

Le poste « autoroutes » représente désormais plus de 5 % des coûts d’exploitation d’une PME de transport. À ces augmentations incessantes, se rajoute le coût de la taxe d’aménagement du territoire que toutes les sociétés d’autoroutes font payer à leurs clients. Il est facile d’entendre aujourd’hui que le ras le bol est atteint. Le comité des usagers de la route a été mis en place il y a 3 ans. Ses prérogatives ne lui permettent pas aujourd’hui d’intervenir dans les négociations tarifaires entre l’État et les sociétés délégataires.

Le candidat s’engage-t-il à permettre au comité des usagers de la route de participer aux négociations tarifaires des différentes sociétés d’autoroutes ? Le candidat s’engage-t-il à ce que les sociétés d’autoroutes ne fassent plus payer la taxe d’aménagement du territoire à leurs clients ?

FRANçOIS BAYROU FRANçOIS HOLLANDE

ÉVA JOLY

MARINE LE PEN

Le candidat François BAYROU n’a pas apporté de réponses à notre document de campagne.

Concernant la tarification des infrastructures, la privatisation totale des sociétés concessionnaires d’autoroutes a conduit à des augmentations de péages mal maîtrisées et privé l’Etat d’une recette pérenne. Quant à la question de l’évolution des péages, elle doit être abordée de façon sereine et objective avec les sociétés concessionnaires pour convenir par exemple avec elles d’un pacte de modération tarifaire.

La taxe d’aménagement du territoire a été instaurée pour, notamment, compenser le manque à gagner dans les ressources de l’AFITF généré par la vente bradée des sociétés d’autoroutes au privé. Sa suppression ne saurait s’envisager qu’en compensation d’une nouvelle ressource pérenne pour cette agence. Il faut noter, par ailleurs, que le transport ne représente qu’une faible part du coût des marchandises distribuées en France, et que les coûts des carburants, péages et autres taxes ont vocation à être répercutés par les transporteurs routiers sur les chargeurs, comme c’est le cas pour le transport ferroviaire.

Le racket des sociétés d’autoroutes a atteint son paroxysme, Marine LE PEN s’engage à ce que les usagers participent aux négociations tarifaires et se déclare favorable à une renationalisation de ces dites sociétés qui doivent revenir dans le giron national.

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LA MOBILITÉ JEAN-LUC MÉLENCHON

NICOLAS SARKOZY

Le souhait, tant des usagers que de notre parti politique, est de voir renationaliser les sociétés d’autoroutes puisque nous nous sommes opposés à leurs privatisations. Une fois que cela sera fait nous rééquilibrerons les recettes.

Le travail de négociation tarifaire relève de l’État, mais il faut bien sûr assurer une totale transparence, afin que les usagers soient informés. Non, je ne peux pas prendre cet engagement, qui serait contraire aux contrats de concession. Je souligne d’ailleurs que c’est grâce à la taxe d’aménagement du territoire que certains équipements, comme les trains d’équilibre du territoire, peuvent être financés.

I.II DES

INFRASTRUCTURES DÉDIÉES AU TRANSPORT ROUTIER

La route est l’infrastructure la plus utilisée, que ce soit pour le transport de marchandises ou le transport de personnes. De ce fait, l’infrastructure doit être partagée. Ce partage de la route entraîne une image du transport routier plutôt négative, toujours liée aux problèmes de circulation, à la pollution et à l’insécurité routière, minimisant ainsi les très gros efforts fait par le secteur. Cependant, cela ne doit pas être un frein à la poursuite de l’optimisation des flux de transport routier.

Des réflexions sont portées aujourd’hui au niveau européen dans cette optique. La France ne peut et ne doit pas rester en marge de ces discussions. Toujours dans cette optique d’optimiser les flux, l’État ne doit-il pas regarder dans toutes les directions et ne se fermer aucune porte de réflexion en la matière ? Pour l’OTRE, le contraire serait une erreur grave.

La circulation à 44 tonnes a été autorisée par décret en 2011, et devrait être généralisée en même temps que l’entrée en vigueur de la taxe kilométrique sur les poids lourds. Après avoir envisagé un temps de faire rouler ces véhicules sur 6 essieux, elle continuera de se faire sur des véhicules à 5 essieux. Malgré cela, des soucis techniques persistent dans l’appréhension de ce dossier. Au surplus, persiste aussi l’absence d’harmonisation européenne de la question.

Le candidat s’engage-t-il à ne pas remettre en cause la circulation à 44 tonnes sur des véhicules à 5 essieux ? Le candidat s’engage-t-il à œuvrer à Bruxelles pour une harmonisation des règles sur les poids et dimensions en Europe ?

FRANçOIS BAYROU

Le candidat François BAYROU n’a pas apporté de réponses à notre document de campagne.

ÉVA JOLY

Je m’engage à faire étudier le fait de réserver cette disposition à des cas particuliers tels que le transport combiné (parcours routiers d’extrémité), les transports exceptionnels (dont grumes...).

FRANçOIS HOLLANDE

MARINE LE PEN

JEAN-LUC MÉLENCHON

La mise en place des chargements à 44 tonnes ne concerne pour l’instant que l’alimentaire et les denrées animales, cette augmentation de charge ne doit pas être remise en cause, néanmoins, cette surcharge doit donner lieu à une augmentation du prix du service.

Il est toujours plus facile de défaire que de faire et dans le domaine des poids et dimensions cela n’échappe pas à la règle ; Pour autant le gouvernement avait, il me semble, trouvé un compromis entre ONG et Profession sur le sujet, cela n’a pas tenu faute de complaisances !!

Remettre en cause le 44T serait inconvenable, mais reprendre les négociations à Bruxelles sur ce sujet aurait des conséquences complexes pour le territoire national. La France n’est pas la Suède et si 25.25m ou 60T est acceptable sur certaines infrastructures suédoises cela impliquerait des investissements même chez eux de plus de 900 milliards pour rendre cette circulation accessible à tous !!

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NICOLAS SARKOZY

La circulation généralisée à 44 tonnes pour les véhicules à 5 essieux est acquise. J’œuvrerais bien sûr pour une harmonisation européenne des règles de poids et de dimensions en Europe : c’est essentiel pour que la concurrence entre État membres puisse être loyale.

La commission européenne a lancé une grande enquête publique sur les poids et dimensions. L’enquête aborde l’autorisation de laisser circuler sur les réseaux routiers des véhicules de 25,25 m. La circulation de ces véhicules modulaires permet de diminuer le nombre de poids lourds sur les routes, la diminution des émissions de CO2 à la tonne transportée, et l’optimisation de certains flux.

Plusieurs États européens ont lancé une expérimentation de ces nouveaux types de véhicules. La France a pris du retard dans ce domaine.

Le candidat s’engage-t-il à reprendre les travaux sur ces véhicules de grande longueur là où ils avaient été stoppés net, et à autoriser une expérimentation de dimension nationale ?

FRANçOIS BAYROU

Le candidat François BAYROU n’a pas apporté de réponses à notre document de campagne.

ÉVA JOLY

Il ne saurait évidemment être question, pour moi, d’envisager toute circulation, fut-elle expérimentale, de « méga-camions » sur les routes françaises.

FRANçOIS HOLLANDE

MARINE LE PEN

JEAN-LUC MÉLENCHON

NICOLAS SARKOZY

Le Front National est contre la mise en place des grandes longueurs, la France n’étant pas l’Australie, les « road trains » ne sont pas adaptés à nos infrastructures routières, il n’est donc pas question d’expérimenter de nouvelles normes, celles existantes se révélant suffisamment performantes. Marine LE PEN veut préserver la sécurité des conducteurs routiers ainsi que celle des autres usagers et n’est donc pas favorable à de telles évolutions.

Les solutions et souhaits ci-dessus correspondent en tous points à cette demande, il est préférable de laisser « dormir » l’ours avant qu’il ne se réveille pour égorger l’agneau ou se remplir le ventre de saumon frais et d’affamer le loup « blanc ou pas » et la population !! En clair, gardons ce que nous avons et attendons demain.

Je suis favorable à l’expérimentation de la circulation d’ensembles routiers d’une longueur de 25,25 mètres, sous certaines conditions : soit sur une distance limitée reliant (par exemple deux établissements industriels appartenant au même groupe entre lesquels s’échangent régulièrement des marchandises) ou sur quelques itinéraires plus longs pour des produits périssables.

Au cours de la dernière décennie, le courant de pensée majoritaire était à un transfert de la route vers le fer des marchandises. Si ce transfert modal peut être complémentaire du transport routier, les faits ont démontré qu’il ne pourrait en aucun cas répondre à la croissance de fret. Il faut donc trouver de nouveaux moyens de transporter les marchandises. L’OTRE avait présenté il y a quelques années « le train sur pneu sans ruptures de charges ». Ce système correspondait au transfert de la circulation de poids lourds sur une infrastructure routière totalement dédiée à ce mode de transport. Cette proposition a l’avantage d’optimiser les flux de marchandises et de différencier les circulations entre poids lourds et véhicules légers, pour une meilleure sécurité routière.

Otrement dit - n° 123 - avril 2012 p. 9

LA MOBILITÉ Le candidat s’engage-t-il à ouvrir le dossier des autoroutes dédiées au transport routier de marchandises ?

FRANçOIS BAYROU FRANçOIS HOLLANDE

ÉVA JOLY MARINE LE PEN JEAN-LUC MÉLENCHON NICOLAS SARKOZY

Le candidat François BAYROU n’a pas apporté de réponses à notre document de campagne.

Il nous faut enfin préparer le long terme. J’engagerai donc un nouvel effort de recherche en matière de véhicules propres et de sobriété énergétique. Je souhaite également favoriser la meilleure utilisation des différents modes de transport en fonction des infrastructures existantes, des contraintes et des avantages de chacun.

Quant à la perspective de « trains sur pneus », vous comprendrez ma nette préférence à voir se développer les différentes techniques de fret ferroviaire et de transport combiné (dont l’autoroute ferroviaire) sur les infrastructures ferroviaires parallèles aux axes autoroutiers les plus chargées, et déjà quasiment dédiées, pour certaines d’entre elles, au fret ferroviaire.

La démarche de l’OTRE a retenu toute l’attention de Marine LE PEN, c’est une idée à retenir qui va dans le bon sens. Son financement restant le principal problème à résoudre.

Nous reprenons ici vos propos rédactionnels autre part dans votre document ; les flux s’organisent sur des distances de moins de 200KM quelle pertinence de réaliser des infrastructure dédiées ?

Sauf à réorganiser le fret ferroviaire cela n’est pas utile ?

Je suis d’accord pour lancer une réflexion sur le sujet des autoroutes dédiées au fret routier.

I.III TRANSPORTER MIEUX PAR LA ROUTE EN FAVORISANT UN TRANSPORT ROUTIER PLUS PRODUCTIF, ET PLUS RESPECTUEUX DE L’ENVIRONNEMENT Il y a 87 % des marchandises qui arrivent par la route et 75 % d’entre elles parcourent moins de 150 km. En 20 ans, les poids lourds ont vu leurs émissions polluantes diminuer de 80 %. Le transport routier doit encore évoluer, mais il ne peut le faire que dans le cadre d’un développement cohérent de la chaîne logistique, aux différentes échelles du territoire.

La distribution urbaine - Un maillon essentiel : C’est sur le « dernier kilomètre » que se concentrent les plus grandes difficultés de la chaîne logistique. Le transport de marchandises en ville est majoritairement réalisé en transport routier car il permet une très grande flexibilité. Cependant, c’est lors de ce parcours final que les problèmes de circulation, de stationnement, de nuisances sonores et d’émissions de polluants se concentrent. Il faut donc optimiser les livraisons des marchandises dans les agglomérations car seul le développement d’une logistique urbaine moderne et efficace permettra d’acheminer dans les meilleures conditions possibles les marchandises qui entrent, circulent et sortent des villes.

La mise en place, en périphérie des grandes agglomérations, d’une véritable politique autour des besoins en surface logistique et en foncier, en garantissant la multi-modalité des sites, est à développer.

Le candidat s’engage-t-il à favoriser les projets d’aménagement de grandes plates-formes logistiques péri-urbaines en garantissant l’aménagement d’axes routiers de desserte, l’accès aux salariés par le développement d’un transport collectif de qualité et les services associés ?

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FRANçOIS BAYROU

Le candidat François BAYROU a refusé d’apporter des réponses à notre document de campagne.

ÉVA JOLY

Je suis favorable à une optimisation socio-éco-environnementale des chaines logistiques, dans une vision mutualisée entre opérateurs logistiques qui favorise leur capacité à assurer par le rail une partie substantielle de leur approvisionnement et/ou de la distribution.

Ces grandes plates-formes, situées à proximité de carrefours routiers et ferroviaires, doivent trouver leur prolongement dans des plates-formes urbaines de proximité, également desservies par le rail quand cela est possible, à partir desquelles peut s’organiser « le dernier kilomètre » par des modes de transport les plus respectueux de l’environnement (dont les camions électriques).

Bien qu’employant souvent peu de personnel, travaillant en horaires décalés, ces platesformes doivent bénéficier d’une desserte en transport collectif et/ou de solutions adaptées (transport à la demande, covoiturage...), dans le cadre de plans de déplacements inter-entreprises d’autant plus opportuns à mettre en oeuvre que ces plates-formes s’intègrent ellesmêmes dans des logiques de proximité et de mutualisation interentreprises.

MARINE LE PEN

Il est vital et essentiel de développer ces grandes plateformes logistiques qui désengorgeraient nos villes, délestant le flux très important des poids lourds qui y circulent. La mise en place de transports collectifs étant une priorité absolue pour l’accessibilité des salariés sur leur lieu de travail.

JEAN-LUC MÉLENCHON

Cela est tellement pertinent que qui ose y croire ? À voir comment est organisée la grande distribution et repenser toute la chaine d’approvisionnement « du PRIVÉ » que pouvons-nous faire ?

NICOLAS SARKOZY

Les projets de plates-formes logistiques péri-urbaines me semblent tout à fait intéressants.

FRANçOIS HOLLANDE

Au sein des agglomérations, nous travaillerons à améliorer la logistique urbaine.

L’implantation en zone dense d’une logistique urbaine en lien avec les activités de messagerie et de produits alimentaires, parfaitement insérée dans le tissu urbain favorisant le concept des hôtels logistiques mixant la logistique à l’activité tertiaire, est également à développer.

Le candidat s’engage-t-il à favoriser la mise en place d’une politique foncière permettant la création d’un maillage logistique du territoire urbain ?

FRANçOIS BAYROU

Le candidat François BAYROU a refusé d’apporter des réponses à notre document de campagne.

FRANçOIS HOLLANDE

Otrement dit - n° 123 - avril 2012 p. 11

LA MOBILITÉ ÉVA JOLY MARINE LE PEN

JEAN-LUC MÉLENCHON

NICOLAS SARKOZY

Ces réflexions doivent être intégrées dans les schémas d’aménagement du territoire (SRADDT, SRIT, SCOT, PDU, PLU…) et leurs volets fonciers.

La mise en place d’une politique foncière restera in fine à la discrétion des élus des territoires concernés, le Front National restant favorable à une telle initiative.

Que de travail pour le SNIT ????

Oui, nos villes ne peuvent pas se passer d’un maillage logistique intelligent

L’utilisation de véhicules propres de livraison (électriques, hybrides, GNV et motorisation conformes aux dernières normes euros), et répondant à des exigences de réduction du bruit pour le développement des livraisons à horaires décalés ou nocturnes, constitue une priorité.

Le candidat s’engage-t-il à mettre en place une politique favorisant le développement des bornes de recharges électriques, l’implantation de stations à carburants propres et l’aide à l’investissement en véhicules vertueux ?

FRANçOIS BAYROU FRANçOIS HOLLANDE ÉVA JOLY MARINE LE PEN JEAN-LUC MÉLENCHON

NICOLAS SARKOZY

Le candidat François BAYROU n’a pas apporté de réponses à notre document de campagne.

Les efforts engagés pour moderniser le parc et former les conducteurs routiers à une conduite économe doivent à mon sens être poursuivis. Ils permettent de réduire la consommation et donc de générer des économies tout en réduisant la production de CO2 et de NOX. Le développement des bornes de recharges publiques mutualisées doit rester limité.

La réponse ne peut être que positive, mais ces décisions lourdes doivent être débattues en présence de toutes les parties concernées : État, transporteurs et élus locaux.

Autant que de besoins !!

Dès 2008, j’ai demandé au Gouvernement de mettre en place un « Plan véhicules décarbonés ».

Je pense au bonus de 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique, qui bénéficie aux particuliers comme aux entreprises. Je pense également au lancement de la plus grande commande européenne de véhicules électriques. C’est l’appel d’offres « La Poste-UGAP » qui a réuni, aux côtés de l'État et de La Poste, 18 grandes entreprises publiques et privées.

J’ajoute que nous avons commencé à développer les infrastructures de recharge pour les véhicules électriques. Treize grandes collectivités françaises, représentant plus de dix millions d’habitants, ont signé en 2010 une charte pour le déploiement de ces infrastructures de recharge.

Avec le soutien financier de l’État, ces collectivités commencent à équiper leurs espaces publics.

Cette dynamique doit bien sûr se poursuivre afin que le recours aux biocarburants et à la voiture électrique devienne de plus en plus banal.

p. 12 Otrement dit - n° 123 - avril 2012

La sanctuarisation des aires de livraison avec une garantie du respect de la réglementation du stationnement par un contrôle effectif et efficace, est une mesure indispensable à une bonne distribution urbaine.

Le candidat s’engage-t-il à garantir la sanctuarisation des aires de livraisons en qualifiant en contravention de 4e classe l’infraction pour le stationnement sur les aires de livraison comme dans le cas des aires dédiées aux transports de fonds ?

FRANçOIS BAYROU

Le candidat François BAYROU n’a pas apporté de réponses à notre document de campagne.

ÉVA JOLY

Le volet TMV (transport des marchandises en ville) des PDU doit être renforcé et se traduire par un partage adapté de la voirie : harmonisation des heures et caractéristiques de véhicules autorisés, création de points-relais humanisés avec aires de livraison « surveillées »...

MARINE LE PEN

Cette question est essentielle concernant la sanctuarisation des aires de stationnement comme celles dédiées aux transports de fonds et à la sécurité de leurs personnels. Marine LE PEN proposant de réputer délictueuse toute atteinte à cette branche du transport.

JEAN-LUC MÉLENCHON

Pour autant que cela soit réciproquement appliqué pourquoi pas !!

NICOLAS SARKOZY

Je suis bien sûr d’accord pour que les aires de livraison soient strictement réservées aux transporteurs.

FRANçOIS HOLLANDE

I.IV UNE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE QUI PRENNE EN CONSIDÉRATION LE MONDE PROFESSIONNEL DU TRANSPORT ROUTIER

Par nature, le transport routier a besoin d’énergie pour son activité. Aujourd’hui l’énergie utilisée est le carburant fossile.

Cycliquement, notre secteur d’activité entre en crise conjoncturelle du fait des aléas des marchés du pétrole.

Des solutions alternatives ont commencé à voir le jour. Cependant, le gazole reste aujourd’hui, et encore pour une longue période, le carburant qui sera nécessaire au transport routier, et ainsi plus largement au transport des marchandises de notre économie. Le futur président de la République devra donc prendre les mesures adéquates afin d’assurer le bon approvisionnement de notre secteur d’activité. Cependant, il faut aussi continuer à travailler dans la recherche d’énergies alternatives au tout gazole. Pour cela, le soutien aux investissements sera essentiel.

La directive européenne de 2003 sur les accises a établi que chaque état pouvait définir un niveau de taxation différent pour le gazole à usage professionnel basé sur le taux d’accise au 1er janvier 2003 dans l’état. Si donc, dans les textes et les faits, il existe bien un gazole à usage professionnel, dans la pratique compte-tenu de la complexité et la lourdeur du système par le biais d’un remboursement à postériori, un grand nombre de PME et TPE de transport routier ne profitent pas de ce gazole à usage professionnel.

Otrement dit - n° 123 - avril 2012 p. 13

LA MOBILITÉ De plus, seules les entreprises utilisant des camions de plus de 7,5 T sont autorisées à être partiellement remboursées. Au regard désormais des niveaux de prix, tous les professionnels du transport utilisant des véhicules de plus ou moins 3,5 T et dans quelque activité que ce soit, y compris les transports de voyageurs, devraient pouvoir bénéficier d’un véritable gazole à usage professionnel.

Le candidat s’engage-t-il à mettre en place un véritable carburant à l’usage des professionnels du transport routier, avec un taux approprié, comme dans les autres modes de transports (ferroviaire, aérien) ?

FRANçOIS BAYROU

FRANçOIS HOLLANDE

Le candidat François BAYROU n’a pas apporté de réponses à notre document de campagne.

En matière fiscale, il faut agir auprès des instances européennes pour promouvoir une harmonisation des taux d'accises en matière de fiscalité du gazole. Si la tendance à la hausse des prix du carburant ne s’inverse pas, j’entends également mettre en œuvre, à titre exceptionnel et temporaire, une mesure de blocage des prix des carburants.

Cette mesure, qui sera prise après consultation des producteurs et des distributeurs, sera l’occasion d’engager avec les acteurs du marché une réflexion de fond sur les marges dégagées par la vente des produits d’hydrocarbures. Je souhaite également que l’État ne ponctionne pas davantage les consommateurs du fait des recettes supplémentaires automatiquement générées par la hausse des carburants. C’est pourquoi j’ai proposé la mise en place d’une TIPP flottante.

Je suis favorable à une harmonisation des taxes sur les produits pétroliers, y compris en ce qui concerne le kérosène. Plus que les taxes liées à la possession des véhicules, les taxes sur les carburants sont directement proportionnelles à l’utilisation des véhicules et contribuent à financer l’entretien et la modernisation des infrastructures.

ÉVA JOLY

MARINE LE PEN

JEAN-LUC MÉLENCHON NICOLAS SARKOZY

Le Front National est depuis longtemps favorable à un gazole professionnel dont les coûts ne varieraient pas. Le taux des taxes appliquées par l’État sur les carburants serait déterminé et arrêté alors même que celui de la matière première (pétrole) pourrait augmenter. Ce qui permettrait ainsi une meilleure lisibilité à long terme pour nos entreprises. Néanmoins, cette avancée devrait être couplée avec l’amélioration des conditions de rémunération des salariés de la branche transport de la part du patronat.

Il nous semblait que cela était fait depuis 2000 « Gasoil Professionnel » détaxé à l’époque pour une partie de la consommation des véhicules ; cette partie n’a fait que croître et est toujours sujet de discorde entre utilisateurs et fournisseurs de nos jours. Le problème d’application de la refacturation est la seule solution à soutenir afin d’arriver à une véritable solution.

Je suis favorable à ce qu’une réflexion soit engagée avec nos partenaires européens sur ce sujet.

Le coût du gazole entraîne toujours plus de dépenses pour les PME de transport routier. Les solutions alternatives, comme l’électricité, existent mais ne sont pas toujours encore efficientes. Ainsi, si les véhicules électriques de livraison de marchandises en ville se développent, le camion de plus de 7,5 T totalement tracté à l’électricité n’est pas d’actualité. Il existe aussi d’autres énergies alternatives auxquelles le gazole peut être mélangé. Encore faut-il que l’intérêt fiscal de l’État ne vienne pas annuler la nécessité d’avance scientifique.

Le candidat s’engage-t-il à favoriser le développement de la recherche et de la diffusion de toutes les énergies alternatives au gazole dans les transports routiers ?

FRANçOIS BAYROU

Le candidat François BAYROU n’a pas apporté de réponses à notre document de campagne.

p. 14 Otrement dit - n° 123 - avril 2012

FRANçOIS HOLLANDE

Il nous faut enfin préparer le long terme. J’engagerai donc un nouvel effort de recherche en matière de véhicules propres et de sobriété énergétique.

La recherche et le développement de carburants alternatifs doit se poursuivre, en veillant à rééquilibrer les financements vers les véhicules à faible consommation (hybrides…).

ÉVA JOLY

MARINE LE PEN

JEAN-LUC MÉLENCHON NICOLAS SARKOZY

Le Front National soutient la recherche sur des véhicules hybrides ou électriques en étant conscient qu’il faudra de nombreuses années pour voir naître de telles évolutions technologiques appliquées aux véhicules lourds. Les progrès considérables des constructeurs de poids lourds depuis près de 20 ans ont vu d’énormes avancées technologiques. La réduction très importante de rejets de CO2 liés à ces matériels ainsi que la très forte baisse de la consommation ont permis de réduire l’impact sur notre environnement. Il est donc inenvisageable aujourd’hui de se passer du gazole.

La grande majorité de la population est tributaire des énergies fossiles, il sera impératif de trouver des solutions alternatives dont-acte.

Oui, bien sûr. La hausse continue du prix du baril de pétrole nous démontre à quel point il est urgent de trouver des solutions alternatives crédibles.

Afin d’être toujours moins producteurs d’émissions de gaz polluants et de CO2, les transporteurs routiers font des efforts très importants en matière de matériels roulants neufs. La charte CO2 du transport routier en est un des meilleurs exemples. De nombreux états européens encouragent ces actions et ces financements en aidant leurs entreprises à investir dans des matériels toujours plus propres. La France n’a aucune politique en ce sens, malgré sa volonté de s’inscrire dans le développement durable avec le transport routier.

Le candidat s’engage-t-il à développer des aides financières aux investissements propres dans le transport routier ?

FRANçOIS BAYROU

Le candidat François BAYROU n’a pas apporté de réponses à notre document de campagne.

ÉVA JOLY

Le GNV et l’électrique bénéficient, de fait, à la consommation, d’un net avantage.

FRANçOIS HOLLANDE

MARINE LE PEN JEAN-LUC MÉLENCHON NICOLAS SARKOZY

Il est naturel que les véhicules lourds mis en circulation avec les nouvelles normes anti pollution bénéficient d’aides de la part des autorités au moyen de réductions d’impôts ou de taxes.

Cela est déjà fait en termes d’action nationale sur les catégories de véhicules « allégement de cotisation » cela n’est peut-être pas suffisant mais il faudra laisser du temps au temps.

Oui, l’État aidera autant que possible les transporteurs à investir dans des véhicules plus propres.

Otrement dit - n° 123 - avril 2012 p. 15

LA PERFORMANCE ÉCONOMIQ II LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUE :

UN MOYEN POUR CRÉER RICHESSE ET EMPLOI Le transport routier est donc une branche à fort potentiel d’emploi et d’insertion sur le marché du travail. Cependant, l’emploi ne peut être créé que si l’activité de l’entreprise lui permet de créer de la richesse. La croissance, créatrice de cette richesse, est corrélative à la performance économique.

Aujourd’hui, et depuis plus de dix ans, la performance économique du secteur dans son ensemble est au point mort. Le pavillon routier français est passé de la première place européenne à l’aune des dernières. Depuis 2004, la part du pavillon routier français a perdu 50 % de parts dans les échanges France-Europe, et 28,6 % sur la seule année 2009 (SOESP-MEDDTL) !

Aujourd’hui, le transport routier français représente à peine 13,6 % des trafics entre la France et les autres pays européens.

Comment notre pavillon routier s’est-il en si peu de temps laissé décrocher de la sorte par le reste des pays européens ?

L’OTRE n’a cessé de le dire : la concurrence déloyale du marché européen où l’harmonisation n’est toujours pas la règle, que ce soit du fait des règles de l’Union européenne, notamment en matière fiscale, mais aussi de la faute de la France elle-même qui n’a pas su convenablement transposer les règles relatives au temps de travail des conducteurs routiers.

Ainsi, en manque de régulation, le marché français s’est retrouvé directement impacté par les conditions de travail et de prix du marché européen libéralisé.

Cette performance ne pourra pas se faire sans que le secteur soit soumis à une politique fiscale juste et cohérente, non seulement vis-à-vis de l’activité de transport mais aussi vis-à-vis des concurrents européens de nos entreprises. Afin que nos PME retrouvent productivité et performance, il nous faudra aussi parvenir à la réforme du temps de travail qui amène les entreprises à pouvoir travailler autant que leurs concurrentes européennes, dans le respect de la législation sur le travail. En attendant de parvenir à ces deux réformes essentielles, l’État doit préserver l’outil de production du secteur, ses emplois, et permettre au marché français de se réguler selon les prix de transport en rapport avec les coûts de revient de nos entreprises. Pour se faire il devra jouer sur les règles de cabotage, et utiliser les moyens mis à sa disposition par les règlements européens.

II.I RÉGULATION DU MARCHÉ EUROPÉEN : UN IMPÉRATIF POUR UN MARCHÉ CONCURRENTIEL LOYAL

De par sa situation géographique en Europe, la France est un carrefour des transports continentaux. À ce titre, et peutêtre plus que les autres pays de transit européens du fait du poids des prélèvements obligatoires pesant sur les entreprises françaises, la France est sans doute l’État européen le plus impacté par le nivellement des coûts sociaux et fiscaux européens. Pour cela, c’est le pays qui a vu la part du cabotage croître le plus au cours des dix dernières années.

Cette situation a pour conséquence directe des pertes de marché important tant au niveau international que sur le marché intérieur, par effet domino. Cette pression sur le marché intérieur, constituée par une offre de transport supérieure à la demande à laquelle s’ajoute l’offre des pavillons étrangers, amène les prix du marché à s’aligner sur les tarifs des pays les plus bas et donc à tuer les PME françaises aux charges largement supérieures. Aujourd’hui, seule une régulation du marché pourra permettre de relever les prix de transport. p. 16 Otrement dit - n° 123 - avril 2012

QUE Le Parlement européen a voté une résolution autorisant l’ouverture totale du cabotage en 2014. La commission européenne a commandé une étude à un groupe d’experts indépendants. Une telle libéralisation entraînerait la mort quasi certaine du tissu TPE de transport routier.

Le candidat s’engage-t-il à refuser au niveau européen toute ouverture des mesures de cabotage et à défendre la législation actuelle ?

FRANçOIS BAYROU FRANçOIS HOLLANDE

Le candidat François BAYROU n’a pas apporté de réponses à notre document de campagne.

La libéralisation, en autorisant le cabotage, a mis en difficulté de nombreuses petites et moyennes entreprises et la France, qui est, comme vous le rappelez, le pays le plus caboté en Europe, se trouve particulièrement exposée. Je souhaite donc que toute mesure de libéralisation soit reportée tant que les conditions d’une concurrence équitable – notamment sur le plan de la législation sociale – ne seront pas réunies.

La pertinence maximale du camion se situe sur les transports de proximité. L’avantage concurrentiel des PME locales doit aussi s’affirmer par une différentiation qualitative, sur la base des critères de développement durable qui se multiplieront dans les consultations lancées par les acteurs publics et privés.

ÉVA JOLY

MARINE LE PEN

JEAN-LUC MÉLENCHON

NICOLAS SARKOZY

Le cabotage dans le transport routier de marchandises est une véritable catastrophe pour les entreprises françaises voulue et adoptée par les gouvernements français de tous bords. Le Front National y mettra un terme au moyen de lois obligeant les transporteurs étrangers à reprendre du fret sur le territoire national pour repartir vers une autre destination européenne et non plus vampiriser les transports intérieurs.

Le nationalisme ou le protectionnisme n’a rien de bon en soi !! Pour autant, il nous faut garder nos capacités à répondre aux besoins des populations sur le territoire et revoir notre système de production « LOCAL ». En effet, produire sur les bassins de consommation est plus que pertinent et si comme vous le démontrez les « produits » ne parcourent que 150 km en moyenne alors oui nous pouvons combattre ensemble les délocalisations de nos moyens de transport.

Face à la perspective d’une libéralisation totale, la France continuera de défendre une Europe protectrice des activités économiques. La Commission européenne devra présenter un rapport en 2013 sur l’état de la concurrence dans le transport routier, avant de pouvoir proposer aux États membres de libéraliser totalement le secteur. D’ores et déjà, la France entend réaffirmer la nécessité d’une harmonisation préalable des conditions de concurrence. Pour l’heure, je souhaite effectivement que l’on s’en tienne à la situation actuelle.

Les chiffres officiels parlent de 3 % de cabotage officiellement sur notre territoire. Par ailleurs, la France est l’état européen le plus caboté du marché et représente 50 % des opérations de cabotage européennes. Les témoignages de cabotage illégal sont très nombreux auprès des transporteurs. Le problème entre la réalité et les chiffres est donc le contrôle du cabotage. L’OTRE a auparavant fait la proposition de la mise en place d’un carnet d’autorisation de cabotage auprès des transporteurs européens, seul moyen de vérification efficace des opérations de transport de cabotage.

Le candidat s’engage-t-il à mettre en place un carnet d’autorisation de cabotage pour les opérations de transport sur le territoire français par des transporteurs européens ?

Otrement dit - n° 123 - avril 2012 p. 17

LA PERFORMANCE ÉCONOMIQ FRANçOIS BAYROU

FRANçOIS HOLLANDE ÉVA JOLY MARINE LE PEN JEAN-LUC MÉLENCHON NICOLAS SARKOZY

Le candidat François BAYROU n’a pas apporté de réponses à notre document de campagne.

Il faut une réorientation profonde de la politique européenne actuelle qui favorise la croissance et l'emploi et empêche que la concurrence ne se construise sur le dumping social et l’insécurité des conducteurs.

Si le cabotage peut contribuer intelligemment à l’optimisation des transports routiers de marchandises, le dumping social est lui, une pratique à combattre. Une harmonisation et une organisation du contrôle s’imposent au niveau européen.

Le Front National s’engage dans cette démarche demandée par l’OTRE et fera procéder par les forces de police ou de gendarmerie à des contrôles sur les axes routiers mais aussi dans les entreprises françaises qui affrètent les transporteurs étrangers.

Oui autant que cela sera possible là aussi sous réserve de réciprocité avec les autres États. Une sérieuse mission de contrôle des affrètements par les donneurs d’ordres et autres organisateurs de transports.

Oui, la mise en place de ce carnet de cabotage me parait une bonne mesure.

La législation européenne par le règlement 1072-2009 CE dans son article 10 permet une procédure de sauvegarde sur les règles de cabotage. En raison d’une baisse des volumes de fret à transporter, les chargeurs avec la volonté de réduire leur facture de transport et donc de tirer les prix, se basent toujours sur les prix des transporteurs européens les plus bas. Cette situation amène un nombre toujours plus grand de PME de transport routier à travailler à perte, malgré la législation sur les prix abusivement bas existant, et entraîne donc une perturbation grave du marché conformément au principe de sauvegarde du règlement européen sur l’accès au marché.

Le candidat s’engage-t-il à prendre les mesures nécessaires afin de protéger les PME françaises et préserver l’emploi en mettant en œuvre le principe de sauvegarde de l’article 10 du règlement européen 1072 ?

FRANçOIS BAYROU FRANçOIS HOLLANDE ÉVA JOLY MARINE LE PEN JEAN-LUC MÉLENCHON NICOLAS SARKOZY

Le candidat François BAYROU n’a pas apporté de réponses à notre document de campagne.

Le règlement 1072/2009 entend poursuivre cette évolution puisqu’il prévoit que le cabotage puisse être totalement libéralisé à compter de 2014, après étude des conditions de la concurrence en Europe. La convergence des politiques sociales et fiscales me paraît aujourd'hui non satisfaisante pour ouvrir plus largement notre marché en 2014.

Marine LE PEN prend l’engagement de protéger les PME françaises du TRM en mettant en œuvre la réintroduction de la TRO, prix minimal obligatoire d’un transport effectué à l’intérieur de nos frontières et en rétablissant les mêmes taux d’imposition entre les PME, TPE et les grands groupes.

Cet article ne suppose aucun débat supplémentaire et doit être d’application directe charge à tous d’en assumer toutes les conséquences.

Oui, en ultime recours, je suis prêt à activer cette clause de sauvegarde.

p. 18 Otrement dit - n° 123 - avril 2012

QUE

II.II FISCALITÉ DES TRANSPORTS : QUELLE POLITIQUE ?

Outre la fiscalité générale des sociétés, le transport routier de marchandises est assujetti à un grand nombre de mesures fiscales sectorielles : TICPE, taxe à l’essieu, taxe d’aménagement du territoire (refacturée par les sociétés d’autoroutes sur les entreprises). À ces mesures, nous pouvons d’ores et déjà ajouter pour la mandature à venir la taxe de circulation des poids lourds et les certificats d’économie d’énergie.

Et même si désormais elle ne peut plus être considérée comme une taxe, il faut rajouter la tarification autoroutière, négociée par les sociétés autoroutière avec l’État, et que les entreprises de transport routier subissent de plein fouet sans avoir mot dire tous les ans.

Mais lorsqu’on regarde de plus près toute cette fiscalité, on s’aperçoit d’une certaine confusion où la même chose peut parfois être taxée plusieurs fois, notamment en matière de fiscalité d’utilisation des infrastructures. Il existe aujourd’hui un manque de cohérence dans cette politique fiscale qui handicape et freine la compétitivité des PME de transport routier françaises.

Au regard du champ fiscal et de ses dispositions, la politique fiscale pesant sur notre secteur d'activité manque singulièrement de cohérence.

Le candidat s'engage-t-il à rendre plus cohérente la fiscalité du transport en supprimant les doubles taxations ?

FRANçOIS BAYROU

Le candidat François BAYROU n’a pas apporté de réponses à notre document de campagne.

FRANçOIS HOLLANDE

Face aux défis environnementaux et à la responsabilité collective qui est la nôtre, je suis favorable à une fiscalité qui incite à des comportements plus respectueux de l’environnement et permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il faudra alors mettre en place les mesures d’accompagnement qui pourraient s’avérer nécessaires pour les entreprises.

ÉVA JOLY

Face à la multiplicité des taxes touchant le transport routier, une remise à plat et une clarification s’imposent.

MARINE LE PEN

Il est absolument nécessaire de mettre de l’ordre et de la clarté dans une politique fiscale devenue incompréhensible au travers de règles plus simples comme l’abandon des doubles taxations qui détruisent nos entreprises et l’emploi.

JEAN-LUC MÉLENCHON

Oui tant que cohérence ne remplace pas abrogation !! il faut être efficace donc pas de refus.

NICOLAS SARKOZY

Une clarification fiscale me semble, en effet, nécessaire.

Otrement dit - n° 123 - avril 2012 p. 19

LA PERFORMANCE ÉCONOMIQ La loi dispose que la taxe sur la circulation des poids lourds sera répercutée sur les chargeurs ou donneurs d'ordres des transporteurs, et ce hors prix du transport. Cependant, les méthodes de calcul de la répercussion observées démontrent que la répercussion de la taxe ne sera jamais à charge équivalente pour l’entreprise de transport routier.

De plus, un certain nombre de nouveaux problèmes liés à la mise en place de la taxe apparaissent jour après jour : versement d’une caution pour obtenir les boitiers à bord, avance de trésorerie de la part des entreprises…

Le candidat s’engage-t-il à remettre à plat immédiatement après son élection le dispositif de liquidation et de collecte de la future taxe kilométrique ?

FRANçOIS BAYROU

Le candidat François BAYROU n’a pas apporté de réponses à notre document de campagne.

ÉVA JOLY

Si les finalités et les caractéristiques générales de perception de la redevance poids lourds ne me semblent plus devoir évoluer sensiblement, certaines modalités pratiques peuvent faire l’objet d’adaptations, notamment pour en faciliter la mise en oeuvre et l’acceptabilité, et en minorer les conséquences pour les entreprises de transport routier. Je m’engage à saisir en ce sens les services compétents et le concessionnaire retenu.

MARINE LE PEN

Le Front National s’insurge contre une nouvelle taxe kilométrique qui verra un nombre important de nos entreprises péricliter, les transporteurs routiers étant déjà de véritables vaches à lait soumises à de très nombreuses taxes et au bord de la rupture sociale.

JEAN-LUC MÉLENCHON

Même si le secteur est d’une grande importance pour le développement de la Nation, sauf à « mentir » ou vous être agréable l’adverbe « immédiatement » est incompatible. Pour autant, si besoin est le temps sera pris pour vérifier le système et rendre équitable.

NICOLAS SARKOZY

Non, ce dispositif a déjà fait l’objet d’une concertation.

FRANçOIS HOLLANDE

La directive Eurovignette III a été publiée en octobre 2011. Elle envisage la possibilité de taxer les coûts externes du transport, quelle que soit l’infrastructure routière, même les autoroutières. Les autoroutes françaises sont payantes et les péages intègrent déjà ces coûts externes.

Le candidat s’engage-t-il à ne pas surtaxer l’utilisation des infrastructures autoroutières, et donc ne pas appliquer la directive Eurovignette III ?

FRANçOIS BAYROU

Le candidat François BAYROU n’a pas apporté de réponses à notre document de campagne.

FRANçOIS HOLLANDE

Nous estimons qu'une redevance fondée sur le principe du pollueur-payeur, conforme aux règles de la directive « Eurovignette III », doit être mise en place

p. 20 Otrement dit - n° 123 - avril 2012

QUE ÉVA JOLY

Je suis favorable à la mise en place de la directive Eurovignette III. En effet, les péages autoroutiers perçus en France n’intègrent qu’une partie des coûts externes du transport routier de marchandises.

MARINE LE PEN

Le Front National engagera des négociations avec les sociétés d’autoroutes afin que celles-ci comprennent l’intérêt national de notre économie et revoient leur copie sur leurs bénéfices devenus scandaleux au détriment des usagers.

JEAN-LUC MÉLENCHON

Comme pour la question précédente, la volonté de ne pas acquitter deux fois les coûts vous pousse au refus de l’application ; cette philosophie est incompatible avec la directive Eurovignette III !! Que nous nous attachions à la plus grande attention ne fera pas que cette directive ne soit pas appliquée.

NICOLAS SARKOZY

Il y a effectivement une réflexion à mener sur ce sujet.

II.III TEMPS DE TRAVAIL :

UN ÉLÉMENTS ESSENTIEL DE LA COMPÉTITIVITÉ

Le transport routier a été, est et restera toujours un important employeur de main d’œuvre qualifiée. La part de l’humain dans l’activité est donc particulièrement importante, et le poste « salaires » constitue le premier poste d’exploitation des entreprises. Cependant, ici aussi les PME françaises doivent faire face à un déficit de productivité face à leurs concurrentes européennes.Malgré une directive de 2002 sur le temps de travail des conducteurs routiers, les salariés français restent soumis à la législation françaises des 35 heures et une définition restrictive du temps de travail. Ce faisant, là où les entreprises européennes utilisent 100 % de l’enveloppe d’heures de conduite, dans le respect de la législation européenne, les PME françaises en raison de la notion de temps de service, n’utilisent que 80 %, au maximum, des temps de conduite alloués. À la fin du mois, le delta est d’une semaine de travail supplémentaire pour nos concurrents européens. Cette semaine se retrouve ensuite dans leur coût et les tarifs qu’ils proposent.

Les états généraux du transport ont préconisé la nécessité de réformer le temps de travail dans le transport routier, afin de l’harmoniser avec la législation européenne.

Le candidat s’engage-t-il à transposer littéralement la directive européenne sur les temps de travail des conducteurs routiers dans notre droit ?

FRANçOIS BAYROU FRANçOIS HOLLANDE

Le candidat François BAYROU n’a pas apporté de réponses à notre document de campagne.

De façon générale, il faudra, en concertation avec les partenaires sociaux, réfléchir aux moyens permettant aux entreprises françaises de s’adapter à la nouvelle donne concurrentielle.

Il faudra renforcer la compétitivité de notre pavillon et accompagner la restructuration du secteur.

La constitution de groupements de petites et très petites entreprises pourrait, à mon sens, favoriser leur modernisation et faciliter leur adaptation à un marché très concurrentiel.

Otrement dit - n° 123 - avril 2012 p. 21

LA PERFORMANCE ÉCONOMIQ ÉVA JOLY

Je m’engage à oeuvrer pour une harmonisation des temps de travail autorisés, et de leur mode de calcul, au niveau européen (intégration des temps d’attente, lissage par périodes…), en concertation étroite avec les syndicats de transporteurs et de salariés du transport.

MARINE LE PEN

Les directives européennes ont plongé notre pays dans un marasme économique sans précédent, il est inconcevable pour les conducteurs routiers français de régresser et de voir leurs acquis sociaux obtenus par la lutte syndicale être remis en cause par le moins disant professionnel. Le Front National refuse de se plier à ces dérives en étant aux côtés des professionnels de la route.

JEAN-LUC MÉLENCHON

Là aussi, cette transposition est le résultat d’un « compromis fragile » entre les acteurs du secteur, les salariés et les entreprises. De plus, les états généraux ont respecté eux aussi cet équilibre entre territoire national et européen. Restons sages sur ce terrain surtout dans la période.

NICOLAS SARKOZY

Oui, cette directive sera transposée.

L’activité des entreprises de transport routier se déroule de plus en plus par cycles de travail, en fonction des activités productives industrielles ou agricoles. Cette activité en dent de scie entraîne dès lors une modulation de la rémunération des conducteurs en raison de leur nombre d’heures de travail plus ou moins élevé.

La législation permet de lisser les temps de travail sur quatre mois après accord d’entreprise, sinon trois mois. Malheureusement ce lissage ne correspond pas toujours aux cycles d’activité d’une entreprise. Une annualisation des temps de travail avec une forfaitisation de la rémunération des conducteurs, après accord dans l’entreprise pourrait être une solution à ce problème.

Le candidat s’engage-t-il à ouvrir le dossier de l’annualisation du temps de travail ?

FRANçOIS BAYROU

Le candidat François BAYROU n’a pas apporté de réponses à notre document de campagne.

FRANçOIS HOLLANDE

Les nombreuses propositions issues des « états généraux du transport routier de marchandises » pourront constituer le socle du plan d’avenir de la profession dont je souhaite la mise en place.

ÉVA JOLY

Cf. réponse à la question précédente.

MARINE LE PEN

La réponse est non, l’annualisation du temps de travail a démontré par des exemples concrets que les salariés étaient toujours les grands perdants de ces accords. Le lissage des heures supplémentaires à l’année étant toujours au bénéfice des entreprises en lésant systématiquement les conducteurs routiers.

p. 22 Otrement dit - n° 123 - avril 2012

QUE JEAN-LUC MÉLENCHON

Le code du travail est clair sur ce sujet aussi pourquoi remettre sans cesse l’ouvrage sur le métier ? Des dérogations « larges » existent déjà dans le secteur continuons de les appliquer avec sagesse.

NICOLAS SARKOZY

Oui, je souhaite que ce dossier puisse être rouvert, mais cela doit aussi relever d'un accord entre partenaires sociaux.

Le transport routier, de par son activité, est un très fort consommateur d’heures supplémentaires. Du fait de la majoration ces heures constituent une part non négligeable de la rémunération des salariés.

La loi TEPA leur a donc été bénéfique. Les allègements de charges permettent, aussi, à un très grand nombre de PME de sortir un résultat équilibré en fin d’année.

Les allègements dit FILLON ont été largement amendés les deux dernières années. Une nouvelle modification de ces mesures, tant du point de vue des salariés que des entreprises, aurait une incidence non négligeable pour le secteur.

Le candidat s’engage-t-il à sanctuariser les allègements de charges et les mesures sur les heures supplémentaires pour le transport routier de marchandises ?

FRANçOIS BAYROU

Le candidat François BAYROU n’a pas apporté de réponses à notre document de campagne.

FRANçOIS HOLLANDE

Cf. réponse à la question précédente.

ÉVA JOLY

Le maintien d’allègements de charges doit également s’analyser dans un contexte de moindre distorsion de prix à l’échelle européenne.

MARINE LE PEN

Les bénéfices de la loi TEPA ne sont pas aussi bénéfiques que l’on a bien voulu le laisser croire.

Le TRM est un fort consommateur d’heures supplémentaires, les salaires de cette branche professionnelle sont rémunérés aux environs du SMIC. Le Front National propose donc une revalorisation très nette du taux horaire pour les salariés avec des allègements de charges pour les entreprises qui appliqueraient ces dispositions.

JEAN-LUC MÉLENCHON

Pas plus pour le TRM que pour les autres secteurs.

NICOLAS SARKOZY

Oui, ces allègements de charges seront maintenus.

Otrement dit - n° 123 - avril 2012 p. 23

LA RESPONSABILITÉ SOCIALE E IIIRESPONSABILITÉ SOCIAL ET CITOYENNE

DES ENTREPRISES DU TRANSPORT ROUTIER Les entreprises du transport routier emploient de très nombreux salariés sur le territoire national et majoritairement dans les catégories ouvrier (conducteur routier) et employé (personnel administratif). Ces emplois, qui se raréfient en France, méritent une attention spécifique.

Il est particulièrement notable que notre secteur est en période de croissance économique soutenue, en très grande difficulté de recrutement et continue à embaucher même dans les périodes de moindre activité, ou d’absence de croissance.

La profession a maintes fois réfléchi aux raisons de ces difficultés de recrutement et a dénombré un certains nombres de facteurs : une image dégradée de la profession, des conditions d’exercice complexifiées, une profession exigeante en matière d’amplitude horaire, l’obligation de découcher hors du domicile, des conditions d’accueil sur les routes et autoroutes très dégradées.

Si les entreprises ont la volonté et la capacité d’améliorer un certain nombre de paramètres internes, il est de nombreux points d’amélioration sur lesquels elles sont incapables d’agir seules. Les acteurs à convaincre sont multiples mais la puissance publique et les prestataires délégataires de service public doivent impérativement se mobiliser pour permettre à notre secteur d’améliorer les conditions d’exercice de professions utilisatrices du domaine public ou de ses clients.

En effet, les entreprises françaises du transport routier et particulièrement ses PME et TPE sont des entreprises non dé-localisables, pertinentes sur du transport régional ou inter-régional, participantes incontournables du développement économique local et indispensable au maintien d’une économie au service de l’aménagement du territoire.

Alors que de nombreuses voix politiques prônent la relocalisation industrielle, il est urgent de ne pas aggraver la disparition d’entreprises françaises, grandes utilisatrices de main d’œuvre au service d’une économie de production française et des consommateurs.

III.I UN TRANSPORT ROUTIER SOCIALEMENT RESPONSABLE PAR L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE QUALITÉ DE VIE DES SALARIÉS

Le transport routier de marchandises est un maillon indispensable à la chaine logistique qui contribue fortement à la vie économique du pays. Pour autant, il est davantage perçu par le citoyen comme source de nuisance.

Travailler l’image du transport routier est primordiale pour la profession qui l’identifie comme un des objectifs prioritaire dans le rapport des états généraux du transport routier de mars 2011.

Les conducteurs routiers constituent 72 % des effectifs du transport routier de marchandises *. La perte du permis de conduire, généralement due à des infractions commises hors du cadre professionnel, entraîne majoritairement la perte de l’emploi en raison de possibilités de reclassement compliquées dans un secteur d’activité où 80 % des entreprises sont des TPE et PME. La sanctuarisation du permis de conduire des conducteurs professionnels est une priorité.

Le candidat s’engage-t-il à mettre en place un permis professionnel qui permettrait d’échapper à la double peine (perte du permis de conduire et perte de l’emploi) ou d’en limiter les conséquences ?

p. 24 Otrement dit - n° 123 - avril 2012

ET CITOYENNE FRANçOIS BAYROU

Le candidat François BAYROU n’a pas apporté de réponses à notre document de campagne.

ÉVA JOLY

La mise en place d’un « permis professionnel » ne saurait se traduire par le maintien de l’autorisation de conduire pour des conducteurs ayant commis des infractions justifiant le retrait du permis. Il convient d’analyser avec la profession dans son ensemble (logisticiens compris) les possibilités de reclassement, ainsi que l’intensification des actions de sensibilisation, prévention, formation, et de passation de permis pour les conducteurs commentant des infractions. Au-delà, le contrôle des licenciements abusifs soit être mieux sanctionné.

MARINE LE PEN

Le Front National est favorable à la mise en place d’un permis professionnel qui verrait les conducteurs routiers français ne plus vivre dans l’angoisse d’une infraction impactant directement sur leur propre permis. Il est inacceptable que des professionnels de la route qui parcourent des centaines de milliers de kilomètres soient logés à la même enseigne qu’un quidam qui parcourt moins de 10 000 kilomètres de façon annuelle. Aucun citoyen français n’est frappé de la double peine comme le sont les routiers qui doivent utiliser leur permis de conduire à des fins professionnelles mais aussi personnelles puisqu’ils n’ont qu’un seul et même outil pour leurs deux vies respectives. Ainsi, une perte de points ou une suspension du permis dans le cadre du travail impacte directement sur la vie personnelle au risque de ne plus être autonome et de perdre son emploi.

JEAN-LUC MÉLENCHON

Depuis 1992, votre profession protégeait les salariés conducteurs. Qui a annulé cette position ? Il est vrai que la double peine est encore trop en application dans différents cas. Mais il ne faut dans aucun de ceux-ci vulgariser les infractions et créer une position discriminante. Mais il faudra y réfléchir.

FRANçOIS HOLLANDE

NICOLAS SARKOZY

Non, je ne suis pas favorable à la création d’un deuxième permis de conduire pour les professionnels.

Les règles de sécurité routière doivent être respectées de la même manière, quelles que soient les circonstances. Les professionnels de la route sont d’ailleurs les premières victimes de l’insécurité routière.

La qualité de vie des personnels roulants est un souci permanent des entreprises. Le renouvellement régulier du parc routier associé aux évolutions techniques des constructeurs permettent d’optimiser les conditions de conduite des conducteurs. L’accueil des personnels de conduite sur les aires de repos garantissant la récupération physique et proposant les services adaptés constitue donc une piste d’évolution importante, indispensable et prioritaire pour l’amélioration de la qualité de vie des personnels roulants.

Le candidat s’engage-t-il à favoriser la rénovation et le développement d’aires de repos et d’aires de service prenant en considération des exigences spécifiques en équipements sanitaires, de structures d’accueil favorisant le repos et la récupération, ainsi que la prise en compte d’exigence en matière d’hygiène alimentaire ?

FRANçOIS BAYROU

Le candidat François BAYROU n’a pas apporté de réponses à notre document de campagne.

FRANçOIS HOLLANDE

Otrement dit - n° 123 - avril 2012 p. 25

LA RESPONSABILITÉ SOCIALE E Pour l’amélioration des conditions de travail et de qualité de vie des conducteurs (dont hygiène sanitaire), les centres routiers et autres aires de repos ou de service méritent de faire l’objet d’améliorations régulières.

ÉVA JOLY

MARINE LE PEN

Les conditions de travail et de vie des personnels roulants méritent que l’on s’intéresse à ces femmes et ces hommes qui exercent un métier difficile. Les autoroutes et axes récents sont déficients en terme d’accueil, surchargés dès la fin de la journée et bien souvent indigne de l’image de notre pays. Il va de soi que de profonds changements doivent être mis en œuvre pour résoudre ces problèmes. Heureusement, il reste sur nos anciennes nationales de formidables restaurants routiers dévoués au service des pros de la route.

JEAN-LUC MÉLENCHON

Les demandes et contenus intégrés dans le rapport des états généraux inscrivent la création de 300 places de parking et la rénovation de 500 sur le territoire national !! Cela doit être suffisant puisque cette proportion est prévue pour 3 ou 5 ans.

NICOLAS SARKOZY

Oui, il me semble important d’améliorer la qualité des aires de repos

Les temps d’attente des conducteurs routiers dans les zones de chargement et de déchargement notamment chez les clients (zones industrielles, plates-formes logistiques, zones portuaires ou aéroportuaires) sont importantes. Les conditions d’accueil de ces personnels dans ces lieux ne sont assujetties à aucune obligation en matière d’équipements en sanitaires, en salles de repos et de possibilités de collation ou de restauration. La prise en compte des conditions d’accueil des personnels roulants dans les zones de chargement et de déchargement est également une priorité.

Le candidat s’engage-t-il à imposer le développement de structures permettant l’accueil des personnels roulants dans les zones de chargements et déchargements ?

FRANçOIS BAYROU

Le candidat François BAYROU n’a pas apporté de réponses à notre document de campagne.

ÉVA JOLY

De même, des conditions décentes d’accueil des conducteurs doivent être imposées, au titre de la réglementation du travail, au droit des aires de chargement / déchargement.

FRANçOIS HOLLANDE

MARINE LE PEN JEAN-LUC MÉLENCHON NICOLAS SARKOZY

L’accueil de nos conducteurs, qu’ils soient français ou étrangers est à améliorer, cela passe notamment par de nouvelles lois et le renforcement des attributions des inspecteurs du travail au travers de leurs contrôles.

La priorité ne serait-elle pas de les limiter ou encore mieux de les réduire si l’anéantissement n’est profitable à personne !! Et là, et seulement là, il faudra faire installer des locaux par la structure refusant de réduire les temps.

Oui, cette mesure me semble utile.

p. 26 Otrement dit - n° 123 - avril 2012

ET CITOYENNE

III.II UN TRANSPORT ROUTIER SOCIALEMENT RESPONSABLE : ACTEUR DE VIE SOCIALE ET ÉCONOMIQUE

Les entreprises de transport routier sont d’importants employeurs de main d’œuvre (un véhicule = 1,5 conducteurs). Ces emplois sont à 90 % des emplois nomades qui impliquent une spécificité de salarié mobile, dans un contexte réglementaire particulier, national et européen. Notre secteur ne peut donc être considéré dans un contexte réglementaire habituel.

Le transport routier est le partenaire incontournable de l’économie française et peut être un soutien à la ré industrialisation de la France. Le développement des entreprises de transport en soutien à la croissance économique française, garantit le développement de l’emploi et une valeur ajoutée fiscale.

Le candidat s’engage-t-il à intégrer dans la politique économique de ré industrialisation de la France et du « produire français » le secteur du transport routier partenaire essentiel ?

FRANçOIS BAYROU FRANçOIS HOLLANDE

Le candidat François BAYROU n’a pas apporté de réponses à notre document de campagne.

La route restera, la plupart du temps, un mode irremplaçable sur les courtes distances en raison de sa souplesse. Il existe cependant, dans de nombreux cas, des solutions logistiques mobilisant un mode alternatif, même sur une courte distance. Loin d’opposer les modes, faisons en sorte de tirer parti des atouts de chacun dans son domaine de pertinence propre. Je souhaite en particulier que le transport routier puisse s’insérer dans des chaînes intermodales en complémentarité avec les modes alternatifs.

Je suis favorable à une relocalisation de l’économie, donc au fait de consommer au plus près des lieux de production (et inversement). Parmi les mesures allant en ce sens (achats publics sur critères socio-environnementaux), certaines pourront toucher le transport routier de longue distance, dont le coût ne représente pas aujourd’hui une part dissuasive des produits distribués. Là encore, c’est bien le transport de proximité, par des PME se différentiant également sur le plan socio-environnemental, qui doit tirer son épingle du jeu, en tant que contributeur à la vie économique et sociale locale.

ÉVA JOLY

MARINE LE PEN

JEAN-LUC MÉLENCHON NICOLAS SARKOZY

Le Front National a toujours défendu au long de son histoire les entreprises françaises, et spécialement les PME et TPE, véritable poumon économique, et cependant sacrifiées aux charges et taxes diverses. Certains politiques semblent découvrir aujourd’hui la notion de « produire français » et ce à l’aube d’une échéance électorale majeure. Le Front National sur ce point, restera dans la ligne politique qu’il a toujours suivie, au service de l’entreprise française et donc, engagé dans la voie de la souveraineté économique retrouvée.

Nous pensons que les réponses précédentes valident votre demande en plusieurs points mais restant d’accord qu’essentiel ne veut pas dire prioritaire.

Oui, bien sûr. La souplesse, la capacité d’adaptation et la compétitivité de l’économie française dépendent étroitement de la compétitivité du transport routier

Les entreprises et plus particulièrement les entreprises de transport routier ont besoin d’un environnement favorable à leur installation et leur développement dans les régions. Toutes les politiques régionales de maintien économique excluent les entreprises de transport routier, en raison d’une image détériorée auprès de l’opinion publique à laquelle le pouvoir politique ne veut pas déplaire. Les entreprises de transport Otrement dit - n° 123 - avril 2012 p. 27

LA RESPONSABILITÉ SOCIALE E routier ont besoin d’un réseau d’infrastructures routières et de zone de stockage répondant à leurs impératifs, ainsi que de zone de service adaptées, en particulier autour de la maintenance des véhicules.

Le candidat s’engage-t-il à garantir des politiques régionales et locales qui maintiennent les PME du transport routier où qu’elles soient sur le territoire français, en maintenant une équité nationale, en terme d’infrastructures routières et d’accueil, et fiscalité locale ?

FRANçOIS BAYROU FRANçOIS HOLLANDE

Le candidat François BAYROU n’a pas apporté de réponses à notre document de campagne.

Sur les grands itinéraires, nous renforcerons les autoroutes ferroviaires et le transport combiné dont les transporteurs maritimes et routiers sont les principaux clients.

L’accueil des activités de transport routier (et de logistique) doit être maintenu sur le territoire, au plus près des principaux pôles de « consommation » du transport. Les conditions fiscales de cet accueil ne sauraient se différentier des conditions accordées aux autres entreprises accueillies sur ces territoires.

ÉVA JOLY

MARINE LE PEN JEAN-LUC MÉLENCHON NICOLAS SARKOZY

Les PME et TPE sont la cheville ouvrière du TRM français. Aider à leur maintien sur tout le territoire national est une évidence et un devoir qui maintiendront les bassins d’emplois au travers d’un maillage cohérent et d’une fiscalité qui construit et ne confisque pas.

La question est louable mais la réponse ne nous appartient plus, la régionalisation et le respect des collectivités locales ne me permettent pas de répondre à leur place.

Tout à fait, je suis très attaché au maintien de l’équité nationale

Le transport routier permet d’alimenter en matières premières les outils de production localisés sur tout le territoire et d’assurer la distribution à la fois des biens produits en France mais aussi de tous ceux importés à chaque citoyen ou qu’il soit sur le territoire français. L’augmentation des achats sur internet a amplifié la demande de livraison auprès des particuliers. Seules les PME du transport sont susceptibles de continuer à maintenir un service de qualité et totalement décentralisé auprès de toutes les régions françaises. Les groupes internationaux et même les groupes du transport routier français préfèrent conserver les lignes de livraisons les plus rentables et donc les plus aisées. Les commissionnaires de transport détenant souvent d’importants contrats de transport, font appel à la sous-traitance pour toutes les livraisons plus complexes ou moins rémunératrices en raison des contraintes de temps de travail. Le recours à la sous traitance auprès de PME et des TPE entraine des dérives de plus en plus criantes, avec en particulier le non-respect des règles d’exécution d’un contrat de transport à minima.

Le candidat s’engage-t-il à favoriser une politique fiscale qui encourage le maintien d’entreprise de transport routier sur l’ensemble du territoire en dehors des grandes agglomérations et à encadrer très fermement le recours à la sous-traitance afin de sécuriser les PME et TPE dans leurs territoires ?

FRANçOIS BAYROU FRANçOIS HOLLANDE

Le candidat François BAYROU n’a pas apporté de réponses à notre document de campagne.

La constitution de groupements de petites et très petites entreprises pourrait, à mon sens, favoriser leur modernisation et faciliter leur adaptation à un marché très concurrentiel.

p. 28 Otrement dit - n° 123 - avril 2012

ET CITOYENNE Les conditions de recours à la sous-traitance peuvent être encadrées dans la cadre des consultations lancées par les donneurs d’ordre, publics et privés.

ÉVA JOLY MARINE LE PEN JEAN-LUC MÉLENCHON NICOLAS SARKOZY

Les PME et TPE sont la cheville ouvrière du TRM français. Aider à leur maintien sur tout le territoire national est une évidence et un devoir qui maintiendront les bassins d’emplois au travers d’un maillage cohérent et d’une fiscalité qui construit et ne confisque pas.

Idem qu’à la page précédente, même si une grande importance doit être respectée pour y arriver.

Oui, je suis très sensible à la question du respect des sous-traitants.

III.III UN TRANSPORT ROUTIER SOCIALEMENT RESPONSABLE : LE DÉVELOPPEMENT ET L’ACCOMPAGNEMENT EN FORMATION DES SALARIÉS ET LA PRISE EN COMPTE SPÉCIFIQUE DU DÉPART À LA RETRAITE DES CONDUCTEURS

Le transport routier de marchandises est attaché à un dispositif de formation de qualité qu’il a réaffirmé dans l’accord formation signé par les partenaires sociaux le 1er février 2011. Les conducteurs routiers constituent 72 % des effectifs du transport routier de marchandises.

Pour garantir la bonne marche de cette filière, la profession a adopté une stratégie axée sur la formation et le recrutement des jeunes, la fidélisation de ses personnels par le développement de plans de carrière, et la prise en compte de la pénibilité de cet emploi, associé à des exigences de sécurité routière, par la mise en place d’un régime spécifique de départ à la retraite appelé congé de fin d’activité (CFA).

Soucieux de répondre aux problèmes d’image et de manque de connaissance de son secteur, les transporteurs se mobilisent pour améliorer l’information et le recrutement des jeunes. Sur un plan général, la profession valorise déjà les pratiques en matière de contrat de professionnalisation et plus généralement les dispositifs de l’alternance qui répondent aux exigences du métier en matière de sécurité et d’âge de conduite. Les entreprises bénéficient aujourd’hui d’aides exceptionnelles de l’État pour les contrats d’alternance dont l’échéance est annoncée au 30 juin 2012.

Le candidat s’engage-t-il à pérenniser et développer les financements de la politique d’embauche en alternance dans les PME ?

FRANçOIS BAYROU

FRANçOIS HOLLANDE

Le candidat François BAYROU n’a pas apporté de réponses à notre document de campagne.

Les problèmes structurels du transport routier de marchandises sont intacts, qu’il s’agisse des conditions de sa performance économique et écologique, de son attractivité, de la formation, des carrières ou de la modernisation de la convention collective.

Il faut aujourd’hui un plan d’avenir pour la profession qui fonde la compétitivité du transport routier sur des bases à la fois solides et pérennes et redonne à nos entreprises les atouts nécessaires pour tenir leur rang dans la compétition européenne.

Otrement dit - n° 123 - avril 2012 p. 29

LA RESPONSABILITÉ SOCIALE E Je suis favorable à une pérennisation des aides d’État pour l’embauche de salariés en alternance dans les PME.

ÉVA JOLY MARINE LE PEN JEAN-LUC MÉLENCHON

NICOLAS SARKOZY

La réponse est évidemment positive, aider les PME qui forment des jeunes en permettant ainsi le renouvellement des générations.

Nous constatons une fois encore que le secteur est innovant dans tous les domaines !!

Sauf dans la recherche de solutions pérennes en termes de financement sans l’État donc avec l’impôt !! Les recettes n’étant pas inépuisables, je vous confirme que des choix seront obligatoires.

Oui, je souhaite que l’alternance se développe. Je propose même que l’alternance soit rendue obligatoire en dernière année de baccalauréat professionnel et de CAP, ce qui représente plus de 250 000 apprentis supplémentaires par an.

Le personnel roulant prétend à un véritable plan de carrière lui permettant non seulement d’évoluer dans son métier de conducteur mais également d’envisager des évolutions d’emploi par le développement de dispositifs de formations et d’accompagnement permettant la mise en place de passerelles entre les différents métiers du secteur. Cette approche novatrice et ambitieuse est de nature à garantir la fidélisation des personnels roulants.

Le candidat s’engage-t-il à maintenir au secteur du transport routier la garantie de gestion des fonds collectés auprès des entreprises de la branche ?

FRANçOIS BAYROU

Le candidat François BAYROU n’a pas apporté de réponses à notre document de campagne.

ÉVA JOLY

De même et dans le respect de la compétence transférée en la matière aux régions, je suis favorable au maintien au secteur du transport routier de la garantie de gestion des fonds collectés auprès des entreprises de la branche, pour la formation professionnelle.

FRANçOIS HOLLANDE

MARINE LE PEN JEAN-LUC MÉLENCHON NICOLAS SARKOZY

Les plans de carrière des conducteurs routiers sont limités, les évolutions doivent être encouragées au travers de cette approche ambitieuse.

Nous ne pensons pas que l’OPCA Transports perde son caractère ou sa capacité de collecteur, donc pas de souci dans un avenir proche.

Oui, je suis favorable au maintien de cette garantie de gestion.

Le congé de fin d’activité qui répond à des exigences de sécurité, permet aux conducteurs de cesser de travailler sous certaines conditions dès 57 ans avec une participation financière de l’État. Au regard des exigences de sécurité routière et de la pénibilité de l’emploi, la profession est très attachée à ce régime spécifique. p. 30 Otrement dit - n° 123 - avril 2012

ET CITOYENNE Le candidat s’engage-t-il à maintenir un régime de retraite spécifique au personnel conducteur du transport routier ?

FRANçOIS BAYROU

Le candidat François BAYROU n’a pas apporté de réponses à notre document de campagne.

ÉVA JOLY

Enfin, l’âge de départ à la retraite doit répondre principalement à des critères de pénibilité. En ce sens, le maintien d’un départ à 57 ans pour les conducteurs me paraît entrer dans ce cadre.

FRANçOIS HOLLANDE

MARINE LE PEN

JEAN-LUC MÉLENCHON

NICOLAS SARKOZY

Le CFA obtenu notamment par la fédération nationale des chauffeurs routiers fut une avancée sociale de la plus grande importance pour les conducteurs routiers, par égard pour leur carrière difficile, Marine LE PEN s’engage personnellement au maintien du congé de fin d’activité à 57 ans.

Les informations qui ont entouré la révision de cet accord sont diverses et variées mais en aucun point il ne parle de retraite ou de pénibilité de l’emploi ; de plus, une seule partie des conducteurs acquiert ce droit au congé. Nous pensons que la profession (comme les autres) doit ouvrir des réflexions sur la pénibilité du secteur concernant la globalité des salariés. Pour autant le système un « senior » quitte, un jeune remplace, est à conserver et à garantir pour tous les départs.

Le système des préretraites du secteur routier (CFA) a été adapté pour tenir compte de la réforme de retraites : l’âge d’entrée dans le dispositif a été décalé de deux ans, de 55 à 57 ans. Ce régime spécifique sera pérennisé.

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