d’équipements
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Septembre/Octobre 2008 - N°4 3 79300 5100 02
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La gestion des déchets du BTP… BTP - Transport - Manutention - Outillage
CPPAP : 0110T89242 - ISSN : 1962-1364
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l’Actualité du BTP en Martinique et Guadeloupe
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A l’intérieur, un document EXCLUSIF
et les textes de loi
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Des marques qui s’engagent aux services de vos entreprises.
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Z.A Manhity - Lamentin TĂŠl.: 0596 51 01 70 - Fax : 0596 57 05 70
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La Caraïbéenne d’Equipements Propriété de PIMEDIAS SARL 34 rue Schœlcher 97232 Le Lamentin RCS Fort de France 483 314 928
Directeur de la Publication: Philippe PIED
Rédacteurs, Collaborateurs, Journalistes et Pigistes: Mike Irasque, Leïla Hamitouche, Antilla, Mélanie Maudet, DEVA… Maquette et Régie Publicitaire : PIMEDIAS SARL Port.: 0696 73 26 26 Tél.: 0596 75 54 31 Fax: 0596 75 58 46 Mail: pimedias@wanadoo.fr
Impression : PRIM - Guadeloupe
CPPAP :0110T89242
INPI : 08/3548042 ISSN N° : 1962-1364
d’équipements la Caraïbéenne
N°2 Mars 2008 -
10 €
Où va-t-on ?
Les entreprises du BTP et la qualité
DOSSIER
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l’Actualité du BTP en Martinique et Guadeloupe
Un déchet est : "tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon" (Article L.541-1, Code de l’Environnement).
A
ujourd’hui les entreprises du bâtiment de Martinique et de Guadeloupe commencent à s’engager dans une démarche de protection de l’environnement en matière de gestion des déchets et de pollution des eaux. Ceci leur permet une maîtrise de leurs impacts sur l’environnement, un respect des réglementations, une optimisation des coûts de gestion et leur donne un atout commercial en terme d’image, de compétitivité et de dynamisme. Il faudrait pour encourager l’initiative de ces entrepreneurs soucieux de l’environnement et de la propreté de nos îles, que les services « étatiques » et maîtres d’ouvrages, prennent beaucoup plus en compte dans leur méthode d’attribution des marchés, le suivi des déchets… …des filières se mettent et se sont mises en place… ce n’est pas encore suffisant et il reste beaucoup à faire, notamment en matière de tri sur les chantiers, AVANT d’aller vers telle ou telle filière. A encourager et féliciter notamment les entreprises SBTP et Batimat recyclage en Martinique pour leurs concasseurs permettant essentiellement une réutilisation de matériaux. En Guadeloupe, (où un super GUIDE DES DECHETS à été réalisé cf pages intérieures), la Fédération du BTP (FRBTPG) œuvre avec les entreprises de ce secteur pour une meilleure prise de conscience des Guadeloupéens de cette problématique. Vous trouverez dans ce magazine de quoi faire votre propre idée sur ce sujet avec les interventions et interviews aussi bien en Martinique qu’en Guadeloupe de personnes soucieuses de l’environnement de leur île… Bonne lecture
Philippe PIED Tél.: 0696 73 26 26
- Offres d’emplois
: Transport de Granulats
242 CPPAP : 0110T89
36 - ISSN : 1962-90
- Outillage t - Manutention
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llant tous « C’est en travai nous ensemble que arriverons à sortir édu piège énerg tique… » s: Edouard Games Directeur du SMEM
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SOMMAIRE
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Numéro 4 - Septembre/Octobre 2008
ACTUALITE : GUADELOUPE Les conseillers régionaux rejettent la nouvelle version de la loi Programme Trop de vols sur les chantiers La fin d'une "belle époque" La Région Guadeloupe lance un programme de réfection des chaussées de routes nationales
MARTINIQUE La nécessité de créer un centre de déchets inertes sur l’île Les bacheliers du Greta BTP à l’honneur Des pistes pour la gestion des déchets du BTP
DOSSIER :
Les Bétonniers nous parlent de leur métier avec passion et intérêts. l’APIG et l’APRO-BPE de leurs missions…
MARTINIQUE Définitions
des déchets et prise en compte dans le plan
DDE MARTINIQUE : « …l’ouverture d’un centre de classe 3 d’ici la fin de l’année… » Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Martinique : « S’il n’y a pas d’unité, chaque personne va continuer à appliquer le système D… » Centre d’Enfouissement Technique de “La Trompeuse” (CSDND) «Les choses sont en train de bouger…» Décharge réhabilitée de Céron : « Je ne sais pas si ce sont les transporteurs ou les entrepreneurs qui sont des malhonnêtes…. » CCNM : « On ne peut mettre le couteau sur la gorge de personne… » BATIMAT RECYCLAGE : « Il faut que les professionnels sachent que de nouvelles filières existent… » E-Compagnie : « C’est d’abord aux autorités d’organiser les choses. »
TABLEAU EXCLUSIF : Quelle filière pour vos déchets en Martinique ?
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Lafarge
Ciments Antilles et la gestion des déchets… : « …tout mettre en œuvre pour préserver l’écosystème de nos îles… » Caraïb Moter : «Les tarifs liés au système actuel sont très élevés» S.B.T.P. : «Le gros problème reste celui des décharges sauvages»
GUADELOUPE
Un
nouveau plan de gestion des déchets du BTP en Guadeloupe DDE
GUADELOUPE : "Trier sur place avant d'éliminer" Plan d'élimination de déchets de BTP de Pointe-à-pitre : Le plus vaste chantier de déconstruction urbaine SOBATRAP : Le pari d'une nouvelle organisation des déchets COPAME : 4 500 tonnes d'encombrants métalliques découpés et expédiés TSA SOGEDEX : Une seule filière pour l'amiante… SARP : Le traitement des déchets dangereux, une nécessité hors de prix La Caribéenne de Recyclage : Quelle solution pour les DIB ? Le
OCCASIONS : LA SÉLECTION
…et les textes de lois (P.64)
…
et très bientôt notre nouveau site internet…plein de surprises sur : www.caraibe-equipements.com
ur : com
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* Coût d’un appel local
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SOGUAFI :
Tél : 0590 38 13 73 *
Du lundi au jeudi de 8h à 17h Le vendredi de 8h à 16h
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Du lundi au jeudi de 8h à 17h Le vendredi de 8h à 13h
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Les conseillers régionaux rejettent la nouvelle version de la loi Programme
L
e 8 juillet 2008, la commission permanente du Conseil régional, réunie sous la présidence de Victorin Lurel, a rendu un avis défavorable au projet de loi programme pour le développement économique et la promotion de l’excellence outre-mer présenté par le gouvernement. Dès sa première présentation ce projet de loi avait déjà fait l’objet d’un avis défavorable. Les élus régionaux ont estimé que « la nouvelle version du projet de loi comporte quelques avancées » mais qu’elle ne répond « que très partiellement aux demandes que les élus et les socioprofessionnels de la Guadeloupe avaient formulé dans leur position commune du 23 juin » et enfin qu’elle comporte encore « de graves remises en cause des dispositifs existants ». La défiscalisation loin du compte Les élus régionaux ont notamment relevé que les effets négatifs du projet en matière de défiscalisation du logement ont été atténués sur quelques points, mais que leurs demandes n’ont été, là encore, que partiellement considérées. Ainsi, les restrictions apportées au dispositif de défiscalisation du logement principal - plafonné à 100 mètres carrés habitables et réservé aux primo-accédants - sont telles que les ménages qui ont déjà acquis un petit logement précédemment en sont exclus, notamment les jeunes couples dont la famille s’agrandit. En matière de défiscalisation des investissements
des entreprises, les élus observent que la plupart de leurs demandes ainsi que celles des socioprofessionnels n’ont pas été prises en compte. De plus, les documents accompagnant le nouveau projet ne comportent aucune assurance sur le maintien de la défiscalisation suite au rapport de la commission des finances sur les niches fiscales.
Peu de changements dans les cotisations patronales Pour ce qui est des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale, les élus estiment que les effets négatifs de la précédente version du texte ne sont que très légèrement atténués. Le mécanisme de dégressivité introduit par le projet de loi n’est pas sensiblement amélioré pour la grande majorité des entreprises. Ainsi, et sous réserve de simulations plus précises, affirment les élus, la perte pour les économies des DOM sera certainement de plusieurs centaines de millions d’euros. Toujours le même problème de TVA Enfin, la nouvelle version du texte ne revient pas sur la suppression de la TVA non perçue récupérable sur les achats-reventes, ce qui aura pour effet d’augmenter les prix de la construction d’environ 3%. Tout comme les dispositions en matière de continuité territoriale, inacceptables pour la Région Guadeloupe, qui demeurent inchangées. M.M.
Suite page 8…
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Actualité
GUADELOUPE
A
Trop de vols sur les chantiers
u niveau national, la Fédération Française du Bâtiment a diffusé un document dans lequel elle s'inquiète de la multiplication des vols de métaux, d'outillages et autres matériaux. La FFB fait état d'une enquête auprès de 6 000 PME qui révèle qu'une entreprise sur deux a été victime d'au moins un vol significatif (plus de 10 000 euros) au cours des dix derniers mois. Sur 4 413 cas de vols, 1006 concernent des métaux, 1 276 des matériaux, 1 600 de l'outillage. Les départements les plus touchés sont la Seine-Saint-Denis, les Hauts de seine, la Haute-Savoie, et les moins touchés sont le Doubs, le Val d'Oise et la Haute-Saône. A titre d'exemple, la vente au poids de câble volé est estimée à 5 euros le kilo.
L'
La fin d'une "belle époque"
IEDOM dans son dernier rapport sur la Guadeloupe, fait un bilan de 2006 à 2008. Le rédacteur rappelle que le bon niveau général d’activité, en 2006, tenait en premier lieu au secteur du BTP qui concentrait 8,7 % de la valeur ajoutée. Le secteur a bénéficié de la reprise de la commande publique dès le second semestre 2006 avec le bouclage du document unique de programmation (DOCUP) 2000-2006, dont les projets devront être achevés d’ici fin 2008. Son activité a également été soutenue par les ressources affectées au logement social dans le cadre de la Ligne budgétaire unique (LBU), ainsi que par les investissements immobiliers du secteur privé. L’année 2007 aura connu la rénovation de plusieurs sites, comme l'hôtel Fort Royal à Deshaies, et l’achèvement d’importants chantiers dans les zones de Dothémare et de Jarry. Le projet de nouvelle loi-programme pour l’Outre-mer, discuté dès 2007, a également pu entraîner une accélération des constructions de logements libres proposés à la défiscalisation sur 2007 et 2008. 2008 : un fléchissement notable Au premier trimestre 2008, la conjoncture économique guadeloupéenne a été relativement morose, contrastant avec l’année 2007. Les évolutions les plus marquées ont concerné les secteurs du BTP et de l’industrie avec une détérioration de leur volume d’affaires. Les professionnels du BTP, qui bénéficiaient d’une conjoncture favorable depuis le milieu de l’année 2006, ont observé un fléchissement de leur activité depuis le début 2008. Au cours du premier trimestre 2008 les statistiques relatives à la consommation de ciment sont en repli de 3,6% et les attestations du Conseil pour les logements connaissent une baisse de 5% (données CVS). Pour le deuxième trimestre, les chefs d’entreprises prévoient une nouvelle diminution de leur activité, dans un contexte d’incertitude concernant la nouvelle loi programme pour l’outre-mer et le financement de la construction de logements sociaux. Les industriels, dont l’activité est étroitement liée à celle du BTP, ont également observé un repli de leur volume d’affaires depuis le début de l’année.
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ACTUALITE
LA RÉGION GUADELOUPE LANCE UN PROGRAMME DE RÉFECTION DES CHAUSSÉES DE ROUTES NATIONALES
La Région Guadeloupe a lancé depuis le 15 juillet un vaste programme de réfection des chaussées de routes nationales qui coïncide, chaque année, avec l’approche du Tour cycliste. Le programme des travaux pour près d’un million d’euros est le suivant : - RN2 SAINTE-ROSE
Secteur La Ramée, de nuit, du 15 juillet au 23 juillet Réfection des 2 giratoires + 30m de part et díautre : 230 000 € - RN4 GOSIER
Secteur Belle Plaine, de nuit, du 15 au 29 juillet Réparation des fissures et des affaissements : 300 000 € - RN1 GOURBEYRE
Secteur Galéan, de nuit du 15 au 26 juillet Réparation des arrachements et déformations : 203 000 € - RN 11 BAIE-MAHAULT
Secteur Fond Sarail, de jour du 15 au 25 juillet Réfection de la couche de roulement à l’approche du giratoire : 252 000 €
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GUADELOUPE
Gestion des déchets : La nécessité de créer un centre de déchets inertes sur l’île
L’
un des objectifs de la fédération Guadeloupe du BTP s’est de trouver des solutions pour “écouler” ses produits issus de la démolition. “Nous avons réalisé un partenariat, confie José Gaddarkhan, le président de la fédération, avec l’Etat en vue de l’élaboration d’un schéma départemental d’élimination des déchets du bâtiment. Pour voir aboutir ce schéma, il serait important que les deux collectivités majeures se joignent à nos efforts. Ce schéma serait réalisé dans le même esprit que le PDEDMA le fameux plan d’élimination des déchets et ordures ménagères. La Guadeloupe n’a plus le choix. Elle a l’obligation de retraiter les déchets des ménages mais aussi ceux du bâtiment”. Le partenariat avec l’Etat est né avec la mise en place du grand projet de ville sur Pointe-à-Pitre. “Dans le cadre de la réhabilitation de Pointe-à-Pitre, de nombreux bâtiments à l’abandon vont être rasés. La question fondamentale est : qu’allons nous faire de tous ces déchets. Il n’est pas possible de s’en servir comme remblais, car nous n’en aurons pas besoin, il est impensable de les balancer dans la mangrove comme certains le font encore parfois et la décharge de Grand Camp est de plus en plus réticente à les accepter. Face à cette réalité nous n’avons pas d’autres alternatives que de construire un CSDI (centre de déchets inertes), dans le même esprit que le CSDU (centre de déchets ultimes) qui verra le jour à Sainte Rose.
La Caraïbéenne d’Equipements N°3 - Page 8 - Juin 2008
Ce CSDI recevra l’ensemble des déchets du bâtiment : béton, bois, acier, plâtre... Et il nous faut ce site pour les déposer, les retraiter et les recycler. Nous n’avons pas d’autres alternatives. C’est pourquoi la fédération se bat. Nous avons créé une commission et conjointement recruté un bureau d’étude pour faire avancer le projet et le soumettre aux autorités compétentes. Ensuite, il nous faudra trouver un terrain adapté et les moyens financiers de le créer.” Au même titre que pour les déchets ménagers, il existe des subventions européennes pour mener à bien de tels projets. L’essentiel c’est en amont une réelle volonté des professionnels et des politiques. Le chantier cité en exemple par José Gaddarkhan reste celui de la destruction de l’ancienne centrale EDF sur Jarry. “Ce chantier est exemplaire dans le traitement des déchets. Pendant la démolition, les produits ont été recyclés sur place. Ils ont été réutilisés en remblais, à l’exception de l’acier. Toutes ces parties ont été mise de coté puis enlevées par la COPAM pour être ensuite recyclées. Mais ce sont là des conditions exceptionnelles, dans la grande majorité des cas, les gravats et les déchets sont inexploitables et deviennent des “poids morts” pour le porteur de projet”. NDLR : nous republions cet article paru dans le numéro précédent car il fait partie du dossier.
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ACTUALITE MARTINIQUE
Les bacheliers du Greta BTP à l’honneur
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Par Mike IRASQUE
eudi 17 Juillet, une cérémonie de récompenses à l’attention de diplômés de baccalauréats professionnels était organisée au Lycée Professionnel Petit Manoir au Lamentin (en présence de son proviseur Mme HardyDessources). De gauche à droite, Mmes Hardy-Dessources, Bray et Gamess.
Avant de nous arrêter sur certains lauréats, allons « à la découverte » du Greta BTP. Sylvie Gamess, directrice technique du Greta BTP : Le Greta du BTP est un organisme public de formation, spécialisé dans le Bâtiment et travaux publics. Nous sommes situés au Lycée professionnel Petit Manoir et nous mettons en place des formations à l’attention des adultes salariés, chefs d’entreprise ou demandeurs d’emploi. Organisme public de formation, nous dépendons de l’éducation nationale et assurons sa mission : la formation tout au long de la vie. Nous prenons donc le relais des collèges et lycées via la formation continue. Nous mettons en place des formations qualifiantes (perfectionne-
ment des compétences professionnelles dans le BTP) et diplômantes (CAP, BEP, BAC Pro et BTS). Nos lauréats d’aujourd’hui sont de jeunes adultes de moins de 26 ans, et d’autres plus âgés, qui ont présenté un baccalauréat professionnel. Il y avait un groupe en formation dans le cadre de contrats de professionnalisation, formations en partenariat avec les entreprises du secteur et en alternance, où les jeunes sont à la fois salariés de ces entreprises et stagiaires du Greta. Les 12 candidats inscrits ont tous réussi l’examen. L’autre groupe était composé d’adultes plus âgés, dans le cadre de formations financées par le Conseil régional et le FSR (Fonds social européen) et dans le domaine du « BTP études et économie ». Il faut que la Martinique sache qu’on a aussi des
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réussites en formation continue.
Entretien avec Gilette Guinot-Marie-Antoinette, mention bien au Bac Pro « Technicien du bâtiment, études et économie ». Au niveau professionnel nous avons eu un rapport de stage car notre formation comportait, sur les deux ans de sa durée, deux mois de formation en entreprise, à raison d’un mois par an. On a soutenu ce rapport devant un jury composé d’enseignants et de professionnels. Nous avions à réaliser l’estimation d’une offre ; on a un projet, donc un certain travail à faire qu’il faut quantifier et estimer. Sur ces deux ans, nous avons aussi passé des CCF (contrôles en cours de formation) en gestion ainsi qu’un module de dessin as-
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sisté par ordinateur. Egalement des épreuves ponctuelles d’enseignement général ; le français, l’anglais, les mathématiques, une épreuve de travaux pratiques de physique, une autre de « métré », c'est-à-dire de quantification d’unités d’ouvrage, les quantités de matériaux nécessaires à la construction d’un bâtiment.
Quelles compétences êtes-vous censés posséder à l’issue de cette formation ? On est censés être capables de mettre un prix sur un ouvrage à construire. Les concepteurs, c'està-dire l’architecte, le bureau d’études, vont réaliser le projet, et nous, en aval, on va quantifier tous les matériaux. Avec la prise en compte des prix pratiqués par les entreprises ou du « batiprix », qui est un référentiel de prix.
Je crois savoir qu’il y a des épreuves où vous avez eu de très bons résultats. Paradoxalement (rires) ça a bien marché en maths, en français, en physique et en « métré ». J’ai voulu passer ce Bac Pro pour travailler au niveau de la conception, avec les bureaux de maîtrise d’ouvrage où l’on est appelé à faire l’estimation des coûts. Avec ce diplôme, nous sommes appelés à travailler en bureau d’études, en tant que chefs de chantier, etc. La prochaine étape pour moi c’est le BTS, sur trois ans, en contrat de professionnalisation, donc insérée en entreprise.
Entretien avec Wilhem Velayoudon, mention bien au Bac Pro « EEEC » (électrotechnique, énergie et équipement communicants). J’ai passé un premier bac STI (électrotechnique) puis j’ai persévéré et passé le BTS « IRIS » (informatique et réseau pour l’industrie et les systèmes techniques) – il est à souligner que ce
Promotion junior (en haut à droite, Wilhem Velayoudon)
Promotion senior (au fond à gauche, Jean-Claude Lise ; au centre, Gilette Guinot)
jeune homme a passé et réussi le BTS et le Bac Pro la même année ! (ndr). L’an dernier j’ai intégré une entreprise d’informatique industrielle, et par rapport à cette entreprise, il me fallait des qualifications que ce Bac Pro m’a apportées. Donc ce diplôme vient en complément du BTS. Maintenant que tu possèdes les deux diplômes, quels sont tes projets ? A la rentrée je continue dans l’entreprise. En termes de formation, il y aura peut-être encore un peu de pratique à acquérir, mais j’ai bon espoir pour une embauche.
Ce fut une matinée à la fois conviviale (tous les récompensés soulignèrent la disponibilité et compétence de l’équipe du Greta BTP), « rassurante » (dans la détermination des lauréats à poursuivre leur formation) mais également assez émouvante. En effet, JeanClaude Lise, le doyen de la promotion « BTP études et économie » évoqua cette expérience et l’obtention de son diplôme comme « l’une des plus grandes joies de sa vie ». Peut-on imaginer plus beau compliment ?
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Propos recueillis par Mike IRASQUE. ANTILLA
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ACTUALITE MARTINIQUE
Des pistes pour la gestion des déchets du BTP
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rois mois après une première conférence-débat portant sur l’urgente problématique de la gestion des déchets du BTP en Martinique, « La Caraïbéenne d’équipements », le magazine du secteur BTP aux Antilles, a organisé le 24 juillet dernier un nouvel espace d’informations et d’échanges (toujours au palais des congrès de Madiana) interrogeant cette fois la question du financement et des solutions liés à la gestion de ce type de déchets.
Par Mike IRASQUE Si les représentants de l’ADEME (l’Agence pour le développement et la maîtrise de l’énergie), de la CACEM (communauté d’agglomération du centre de la Martinique) et de « Batimat recyclage » avaient à nouveau répondu à l’invitation ; d’autres acteurs du secteur, (comme « E. Compagnie ») étaient également présents. Et singulièrement la Guadeloupe, avec des représentants de la FRBTPG (Fédération régionale du BTP Guadeloupe) ainsi que l’entreprise TSASogedex (représentée par Malik Dekoun). Une soirée riche d’enseignements.
Jean-Michel Bordage, délégué régional de l’ADEME a déclaré en préambule que « si l’Etat peut accompagner les entreprises en termes de financement et qu’il définit le cadre, on reste dans une logique entrepreneuriale, et que c’est au porteur de projet de mettre en place des opérations visant à trouver des solutions. » Il a également rappelé que la Martinique est doté d’un plan de déchets BTP et que « les professionnels ont un rôle fondamental à jouer dans le contexte général ». Ce plan BTP privilégie le recyclage des déchets en priorité, mais pour les déchets qui
Jean-Michel Bordage (Ademe), Véronique Shwartz du FRBTPG (…que nous remerçions tout particulièrement dʼavoir répondue présente à notre invitation) et Daniel Poulin de la (Cacem).
ne le sont pas (les déchets ultimes) on privilégie la mise en centre de stockage. Dans le cadre du plan, une unité de stockage fonctionne déjà, « peu ou prou », afin de valoriser au maximum les matériaux. Il a également indiqué qu’il existe des soutiens financiers pour le traitement et l’élimination des déchets en Martinique. Ces financements sont apportés par l’ADEME. Le dispositif d’aide à la décision ; soit pour une entreprise produisant des déchets BTP inhérents à son activité, soit pour une entreprise souhaitant mettre en place des équipements de traitement de ces déchets. Tout ce qui est étude de faisabilité, dans l’un ou l’autre cas, est soutenu par l’ADEME, et peut faire l’objet d’un fi-
nancement à 50 % (sur une assiette allant jusqu’à 30 000 euros). Par exemple, si une entreprise veut monter un centre de tri ou acheter un concasseur pour faire de la valorisation, l’ADEME émettra un avis sur le dossier présenté et se prononcera sur le financement qu’elle pourra y apporter. Jean-Michel Bordage rappela aussi que l’Agence a un partenariat avec le Conseil régional, via le Programme régional de gestion des déchets, où les financements sont mutualisés avec la collectivité territoriale.
Mme Véronique Schwartz, de FRBTPG, a évoqué le plan départemental de gestion des déchets et le plan de rénovation urbaine de
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Pointe à Pitre, qui se partagent le même comité de pilotage ; les financements (de l’état, de l’ADEME et de la fédération) étant eux bien distincts. Elle a déploré le fait qu’en Guadeloupe il y avait encore très peu d’appels d’offre intègrant la gestion des déchets du BTP. Par
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conséquent, une des actions des deux plans sera de sensibiliser et promouvoir la « démarche sous aide », démarche permettant d’intégrer cette gestion dès le niveau des appels d’offre. Pour Daniel Poulin, de la
LA PROBLÉMATIQUE DE L’AMIANTE
« Martinique Bâtiment » est une entreprise existant depuis six ans. Elle s’occupe de gros œuvre, de charpente couverture et est spécialisée dans le désamiantage. Rencontre avec sa représentante à la conférence-débat, Dina André.
Dina André: On intervient dans tout ce qui est construction de bâtiments, publics et privés, et charpente couverture. L’amiante est régie par des règles strictes, qui sont passées depuis peu dans le code du travail. Les maîtres d’ouvrage sont passibles de peines pénales. L’amiante non friable, comme le fibrociment, est dangereux. Tant qu’il est en place, il ne pose pas problème, mais pas quand vous avez une détérioration, notamment pour les toitures, car vous avez des toitures qui sont très vieilles et deviennent friables. Les fibres extrêmement fines sont très dangereuses, notamment pour le risque de cancer des poumons. L’entreprise doit donc respecter des règles quant à la sécurité des employés et celle de toutes les personnes autour du chantier; une sécurité collective et individuelle. Les premières règles concernant l’amiante sont arrivées en 1996, et, depuis le mois de mai dernier, l’amiante est passée dans le code du travail. C’est très récent. En fait, vous avez ce délai de quarante ans, parfois moins, avant que certaines maladies comme le cancer ne se déclarent. Donc c’est seulement à partir de maintenant que des gens tombent malades. De nombreux procès relatifs à l’amiante ont été intentés; par conséquent, l’Etat et la législation ont dû « intervenir ». La certification est devenue obligatoire pour les entreprises de désamiantage. L’employeur doit mesurer l’empoussièrement de son employé. Légalement, il ne doit pas dépasser 0,1 fibre par cm cube. Cela se vérifie avec une petite pompe mesurant cet empoussièrement pendant une heure. Ensuite, la capsule est envoyée à un laboratoire qui doit être agréé. Dans le cas où la limite est dépassée, le médecin du travail est mis au courant et tenu de suivre le salarié qui doit faire des examens prouvant que ses poumons ne sont pas détériorés. C’est donc très réglementé et cela représente un coût. On ne peut pas déposer les déchets en Martinique. On est forcés de les faire transporter vers la métropole, dans une décharge classée. Donc le coût augmente, et, du fait qu’il n’y a qu’un bateau qui accepte de transporter ces déchets en métropole et que ce seul bateau passe en Espagne, on est soumis à ce qu’on appelle les mouvements transfrontaliers. Il y a ainsi beaucoup d’investissements, que ce soit pour la certification, l’entretien du matériel ou la formation du personnel chaque année.
CACEM, « les collectivités interviennent surtout en accompagnement, il appartient aux entreprises, dans la logique de la responsabilité environnementale, de prendre en main le traitement de leurs déchets ». Il a ajouté que la décharge de « la trompeuse » a été pendant de nombreuses années « l’exutoire des déchets du BTP » et qu’ils étaient en train d’obérer les capacités de stockage liées aux autres types de déchets (déchets verts, d’abattoir, encombrants, etc.). Et Daniel Poulin de déclarer qu’il y avait là un « risque de saturation et un problème de santé publique ». Les autres filières alternatives devant prendre le relais n’étant pas encore fonctionnelles, notamment le CSDU (centre de stockage de déchets dits ultimes), il fallait sauvegarder les capacités « d’accueil » du site de la trompeuse. Enfin, Daniel Poulin dénonça une pratique encore trop présente qui est celle d’amener, de manière cachée (et donc frauduleuse) des déchets dangereux en décharge. Une mise en danger du personnel et de la population environnante. Notamment avec les matériaux en amiante-ciment, qui, une fois détériorés, avec leurs fibres flottant dans l’air, représentent un danger réel.
Jean-Jacques Brichant, directeur de l’entreprise Batimat, a fait état d’une demande d’autorisation préfectorale pour un centre d’enfouissement technique de classe 3 pour les déchets inertes du BTP, afin d’y stocker les emballages en verre, les bétons, briques, tuiles, céramiques (les matériaux de construction contenant de l’amiante n’y seront évidemment pas admis). Jean-Jacques Brichant a également indiqué qu’il y aura une autre autorisation, qui sera celle d’une demande pour un centre de tri ; un dossier plus lourd (à peu près un an et demi).
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Propos recueillis par Mike IRASQUE. ANTILLA
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DOSSIER : GESTION DES DECHETS
DEFINITION DES DECHETS PRIS EN COMPTE DANS LE PLAN
On définit un déchet comme « tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon.» Il existe trois types de déchets produits par les chantiers du BTP. LES DECHETS INERTES (DI)
Déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique. Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et n’ont aucun effet dommageable sur d’autres matières avec lesquelles ils entrent en contact.
Ces déchets proviennent des activités de construction, de réhabilitation (rénovation) et de démolition liées au secteur du bâtiment, ainsi que des activités liées à la réalisation et à l’entretien d’ouvrages publics (routes, ponts, réseaux…).
inertes, en mélange avec d’autres déchets, lorsque sa proportion est marginale par rapport au volume total de la livraison (par exemple restes de plâtre en mélange dans des gravat L’estimation a été réalisée à partir des données concernant les chantiers autorisés (par la DDE, les communes, la DDST) de construction, de démolition, et de réhabilitation (secteur du bâtiment) et de travaux publics.
L’utilisation de ratios métropolitains détaillés pour chaque type de chantier a permis d’évaluer les tonnages produits par les chantiers martiniquais.
On note que les pourcentages de types de déchets produits en Martinique sont à peu près identiques à ceux observés en Métropole (étude réalisée en 2002 en Métropole sur 26 plates-formes dédiées aux déchets du BTP, par pesée systématique des déchets entrants). Cette production tendra à augmenter au cours des prochaines années avec l’arrivée en fin de vie des premiers grands bâtiments, et la mise en oeuvre de plans de réhabilitations de quartiers entiers à Fortde-France notamment, qui vont engendrer une augmentation du nombre de chantiers de démolition, très producteurs de déchets.
LA PRODUCTION DE DECHETS DU BTP EN MARTINIQUE Elle a été estimée en 2003.
Parmi les déchets inertes produits par le secteur du bâtiment on trouve : . le béton, . les briques, . les tuiles, . les céramiques, . les carrelages, . les matériaux à base de gypse.
Pour le secteur des travaux publics, il s’agit principalement de cailloux, de terres et de déblais, ainsi que de déchets minéraux de démolition d’ouvrages d’art et de génie civil.
Les enrobés des activités routières sont, quant à eux, classés en fonction de leur composition (enrobés goudronnés, bitumineux, aimantés, avec ou sans métaux lourds…) : “déchets inertes”, “déchets dangereux” ou “ déchets banals”. Les déchets inertes issus des travaux de V.R.D. (Voirie Réseaux Divers) sont les déblais de tranchées, de bordures de trottoirs, de pavés...
Le plâtre, déchet minéral, est un cas particulier du fait, d’une part, qu’il peut réagir, en milieu fermentescible et dans certaines conditions former du gaz sulfurique et, d’autre part, qu’il est fortement soluble dans l’eau. Il ne peut donc être considéré comme un déchet inerte. « Mais il peut être accepté dans les décharges pour déchets
L’estimation a été réalisée à partir des données concernant les chantiers autorisés (par la DDE, les communes, la DDST) de construction, de démolition, et de réhabilitation (secteur du bâtiment) et de travaux publics.
L’utilisation de ratios métropolitains détaillés pour chaque type de chantier a permis d’évaluer les tonnages produits par les chantiers martiniquais.
On note que les pourcentages de types de déchets produits en Martinique sont à peu près identiques à ceux observés en Métropole (étude réalisée en 2002 en Métropole sur 26 plates-formes dédiées aux déchets du BTP, par pesée systématique des déchets entrants).
Cette production tendra à augmenter au cours des prochaines années avec l’arrivée en fin de vie des premiers grands bâtiments, et la mise en oeuvre de plans de réhabilitations de quartiers entiers à Fort-de-France notamment, qui vont engendrer une augmentation du nombre de chantiers de démolition, très producteurs de déchets.
La production de déchets s’effectue pour la moitié, sur la zone centre de l’île, qui est la plus urbanisée (Fort de France, Lamentin, Schoelcher). Une pointe de production est observée également sur la commune des Trois Ilets, en raison de l’activité touristique principalement.
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LES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES
« Toute personne qui produit ou détient des déchets, est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination » (L 541-2, Code de l’environnement). Le producteur, le transporteur et le détenteur sont co-responsables pour les dommages causés à autrui par des déchets (L 541-4, Code de l’environnement). L’autorité titulaire du pouvoir de police peut, après mise en demeure, assurer d’office l’élimination des déchets aux frais du responsable si celui-ci ne l’a pas fait selon les dispositions de la loi et de ses règlements d’application (L 541-3, Code de l’environnement). Les détenteurs autres que les ménages, doivent valoriser ou faire valoriser leurs déchets d’emballages. Cette valorisation peut s’effectuer soit par réemploi ou recyclage soit par incinération avec récupération d’énergie (décret 94-609 du 13 juillet 1994). Les communes ou leurs groupements, dans le cadre du Plan départemental d’élimination des déchets ménagers, décident de l’étendue de leurs prestations en matière de déchets des entreprises (L 2224-15 du CGCT). Elles peuvent, tout aussi bien, collecter certains déchets des artisans avec les ordures ménagères, que refuser systématiquement tout déchet provenant d’une activité économique.
La production de déchets s’effectue pour la moitié, sur la zone centre de l’île, qui est la plus urbanisée (Fort de France, Lamentin, Schoelcher). Une pointe de production est observée également sur la commune des Trois Ilets, en raison de l’activité touristique principalement.s) ». (Cf « Guide de bonnes pratiques relatif aux installations de stockage de déchets inertes issus du BTP » publié par le MEDD en juin 2004).
LES DECHETS INDUSTRIELS BANALS (DIB)
Déchets ni inertes, ni dangereux, générés par les entreprises, et dont le traitement peut éventuellement être réalisé dans les mêmes installations que les ordures ménagères : cartons, verre, déchets de cuisine, emballages...
Pour le secteur du bâtiment, ce sont essentiellement :
• Les déchets de bois de natures et de compositions diverses -y compris certains bois traités provenant des coffrages, des palettes, des menuiseries, des cloisons, des planchers, des charpentes, des emballages… (hors ceux classés dangereux), • Des déchets plastiques en PVC, polystyrène, polyuréthanne, polypropylène etc..., provenant des canalisations, des revêtements de sols, des menuiseries, des complexes isolants thermoacoustiques, des complexes et des films d’étanchéité, des emballages... • Des déchets de métaux ferreux et non ferreux: acier, fer, aluminium, zinc, cuivre (...) provenant du ferraillage du béton (voiles ou planchers), des réseaux électriques, des équipements de chauffage, des canalisations, des menuiseries, des planchers, des charpentes, des bardages, des toitures (tôles), des emballages... • Des déchets textiles provenant en particulier des revêtements muraux et de sols (moquettes...), • Des déchets de plâtre provenant des cloisons en plaques ou en carreaux, des doublages pour l’isolation thermique, des faux-plafonds, des planchers, d’éléments de décoration... • Des déchets de cartons provenant des cloisons, des portes, des emballages...
LES DECHETS INDUSTRIELS SPECIAUX (DIS)
Déchets qui regroupent les déchets dangereux au-
tres que les déchets dangereux des ménages, et les déchets d’activités de soins et assimilés à risques infectieux. La loi établit une classification détaillée pour les DIS (décret n° 2002540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets). Ces déchets sont classés en trois catégories :
1. Les déchets organiques liquides (solvants, hydrocarbures, huiles etc.) 2. Les déchets minéraux liquides (acides, bains de traitement etc.) 3. Les déchets minéraux solides (amiante, piles, batteries etc.) Tout déchet souillé avec un DIS est également considéré comme DIS (contenants des DIS liquides, bois traités…). LA NOTION DE DECHETS ULTIMES (DU)
Au sens de l’article 1 de la loi du 15 juillet 1975 modifiée, est un résidu ultime : « un déchet, résultant ou non du traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux ».
LES INTERDICTIONS FORMELLES
L’abandon (L 541-3, Code de l’environnement ; art. 407 du Code rural ayant trait aux rejets dans les eaux, susceptibles de mettre en danger la conservation ou la valeur alimentaire de la faune piscicole, etc.) ; Le brûlage, sauf pour les installations classées dont l’autorisation le permet (L 541-25, Code de l’environnement, d’après plusieurs réponses ministérielles) ;
Les huiles usagées ne doivent pas être rejetées mais collectées et valorisées dans des filières spécifiques et agréées (L 541-38, Code de l’environnement). Ces dispositions impliquent un tri préalable sur chantier ;
Le rejet dans les égouts publics de déchets solides ou de déchets liquides pouvant entraîner un danger pour les personnes ou une dégradation du réseau (Décret du 3 juin 1994, art. 22) ;
La mise en décharge de déchets autres que les déchets ultimes après le 1er juillet 2002 (L 54124, Code de l’environnement).
LES SANCTIONS PENALES
A titre d’exemple, la loi prévoie une peine de deux ans de prison et de 75 000 € d’amende au maximum pour les infractions suivantes (L 541-46, Code de l’environnement) : Abandonner ou éliminer des DIS de manière non conforme, Ne pas mettre à disposition de l’administration les informations prévues par la loi, Eliminer des huiles usagées ou des PCB/PCT dans une installation non agréée, Mettre obstacle au contrôle ou à l’exercice de la fonction des agents prévus à l’article L 541-44 du Code de l’environnement.
Est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe : Le fait de mélanger des déchets d’emballage avec d’autres déchets de son activité, qui ne puissent être valorisés selon la ou les mêmes voies, et de les rendre ainsi impropres à toute valorisation ; Le fait de céder ou de prendre en charge des déchets d’emballage sans passer le contrat prévu à l’article 2 (décret du 13 juillet 1994). La pollution involontaire des eaux ayant nui à la faune piscicole (Code rural, art. L 232-2) : 18 000 € et deux ans de prison au plus. Le dépôt terrestre sur le terrain d’autrui : contravention de 2° classe, 150 € au plus.
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DDE MARTINIQUE
« …l’ouverture d’un centre de classe 3 d’ici la fin de l’année… »
Philippe Mastermack Responsable du service Ingénierie et Construction Publique de la Direction Départementale de l’Equipement (DDE) en Martinique nous renseigne sur les lignes majeures du « plan BTP ». Et sur les priorités de l’Etat pour tenter de résoudre la crise de la gestion des déchets liés à ce secteur. Ceci dans les plus brefs délais. Eclaircissements… Quelle est la sphère d’intervention de votre service au sein de la DDE ? Philippe Mastermack : Nous sommes conducteurs d’opérations sur les constructions publiques, et plus particulièrement celles de l’Etat. Et en même temps nous intervenons pour aider les collectivités locales sur leurs opérations d’aménagement d’une manière générale. Il existe au sein de mon service un pôle environnement, qui s’occupe plus particulièrement de l’assainissement, du traitement des déchets, et des rivières.
Au vu de votre connaissance du terrain, quel état des lieux dressez-vous de la gestion des déchets du BTP en Martinique ? Philippe Mastermack : Depuis le début des années 2000, c’est une problématique qui intéresse toute la chaîne de production du déchet de la construction. C’est à cette ériode qu’a été mis en place le plan de gestion des déchets du
BTP. Ce plan a été achevé fin 2006 et a été approuvé par le préfet début 2007. Je suis arrivé fin 2007, dans un contexte où le plan n’avait absolument pas « bougé ». Il faut savoir que, dans le fonctionnement de ce plan, ce sont les services techniques de l’Etat qui sont chargés de l’animer. A la DDE, cela se fait au sein de mon service. Un ingénieur est parti en milieu d’année 2007. Et compte tenu aujourd’hui des problèmes de recrutement, nous sommes dans une situation absolument catastrophique. J’espère qu’elle va pouvoir se régler un peu. A cause de cette conjoncture, il se trouve que le plan n’avait pas « bougé ». Et on a commencé à avoir des retours de la situation existant sur le site de la décharge de la Trompeuse. Avec des camions qui arrivaient avec des déchets non contrôlés au départ ; des produits qui ne devaient pas être comptabilisés comme déchets inertes. Avec également un problème de
stockage. On se retrouve donc devant une situation toute simple : Les décharges ne peuvent plus recevoir de déchets BTP. Par conséquent il nous faut absolument un lieu aménagé pour accueillir « en bonne et due forme » la décharge. Avec le respect d’une règle simple : savoir ce que l’on y met. Il faut que l’exploitant de la décharge sache ce qui arrive, d’où cela provient ; afin qu’il puisse gérer cela dans de bonnes conditions. Au vu de ce contexte, le préfet nous a immédiatement demandé de travailler avec l’ensemble des professionnels et notamment les carriers. L’objectif : faire un appel à projet, afin que l’on ait un lieu de décharge.
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« LES CHANTIERS DE L’ETAT DOIVENT ÊTRE EXEMPLAIRES »
Nous (La DDE) travaillons dans ce sens en symbiose avec les services de la DRIRE, de la DSDS, et de l’ADEME. L’ADEME qui a, d’ailleurs, déjà développé de « bonnes pratiques » avec les chantiers verts : un tri réalisé sur les chantiers. En tant que conducteurs d’opérations nous essayons bien évidemment de développer cette pratique, de la systématiser ; et ceci dès l’amont du projet. Cela nécessite au départ des coûts supplémentaires. Mais à partir du moment où c’est bien prévu, où le maître d’ouvrage accepte de prendre cela en compte ; il n’y a pas de difficultés particulières. A part la mise en application des bonnes pratiques dont nous venons de parler, le plan prévoyait la création d’un centre d’enfouissement technique de classe 3 permettant de gérer des inertes. Le préfet a rappelé qu’il souhaitait voir la création d’un tel centre en 2008. Certains carriers sont actuellement en train de réfléchir sur la question et regardent les possibilités d’exploitation qu’ils peuvent avoir sur des sites qu’ils connaissent bien. Il y a, notamment, des carrières actuellement en exploitation, qui arrêteront leurs activités aux environs de 2010/2012. Peuvent-elles parallèlement recevoir des déchets du BTP ? Ce sont des problématiques techniques, de sécurité, d’exploitation, que l’on a soulevées auprès des professionnels. Et on espère que des projets verront le jour. La DRIRE est là pour leur donner des renseignements quant à la réglementation. La DDE est simplement, avec l’ADEME et les administrations, animateur d’un dispositif. C’est ce qui nous a été demandé. Et c’est déjà beaucoup. Plusieurs centres d’enfouissements seraient souhaitables. Car, s’ils sont suffisamment bien répartis sur le territoire, les problématiques de transport ne seront plus insolubles pour les entreprises.
D’autres points importants de ce plan « réactivé » ? Philippe Mastermack : Le plan finalisé doit conduire à un certain nombre d’actions. Il a été approuvé il y a un an par le préfet. Et à part ce dont je viens de vous parler, il ne s’est pas fait grand chose. Mon point de vue sur cette question est
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simple : à partir du moment où un plan détermine des actions, il faut un plan d’action. Quelles sont les priorités parmi ces actions ? Et qui, finalement, pilote chacune de ces actions ? Cela n’a pas a être traité par la seule administration. C’est l’ensemble de la chaîne de la construction qui doit être impliquée. Je pense qu’il est aujourd’hui opportun de relancer ce qu’on appelle une charte.
« Celui qui produit des déchets est responsable de leur élimination… »
Charte qui permettra à chacun des acteurs de la chaîne de prendre ses responsabilités, là où il doit les prendre. C’est ainsi que tous les acteurs de la chaîne de la construction, et de la déconstruction pourront se « caler » au mieux dans le cadre de la problématique de la bonne gestion du déchet BTP. Il faut mettre en route une dynamique. Car celui qui produit des déchets est responsable de leur élimination : c’est ça la règle… Maintenant il faut que chacun prenne la responsabilité qui lui revient.
La DDE est responsable de certains chantiers de l’Etat. On suppose que les problématiques de développement durable dont nous venons de parler (tri en amont etc.) sont déjà prises en compte dans le cadre de ces chantiers, non ? Philippe Mastermack : Ce n’est pas une question de responsabilité, c’est une question de mission. La DDE travaille pour l’immobilier de l’Etat (Là où il y a vraiment production de déchets c’est dans la partie constructions de bâtiment après démolition ou bâtiments en cours de réhabilitation). Elle aide les administrations à mettre en route leurs projets ; quand elles doivent réaliser des bâtiments. Ce sont des chantiers pour lesquels nous sommes des assistants techniques, financiers, et administratifs à la maîtrise d’ouvrage. Nous ne sommes ni architectes, ni bureau d’étude. Par contre, étant donné que nous sommes du coté du maître d’ouvrage ; il est facile d’expliquer la problé-
matique. Les chantiers de l’Etat doivent être des chantiers exemplaires. Quand nous interviendrons pour d’autres collectivités, nous insisterons auprès d’elles pour que ces chantiers soient également exemplaires ; au titre de la gestion des déchets produits. Mais comment peuvent-ils être exemplaires alors que personne aujourd’hui dans le BTP ne semble plus vraiment savoir où mettre ses déchets ?… Philippe Mastermack : Exemplaires au niveau du chantier.
Mais qu’est-ce que ces chantiers font de leurs déchets ? Puisque les « privés » ne savent apparemment pas quoi en faire… Philippe Mastermack : C’est une excellente question. Nous n’avons pas actuellement en cours de chantiers de très grandes dimensions. Beaucoup d’opérations sont encore au stade de la conception. On espère que les sites appropriés pour le dépôt des déchets seront prêts quand ces opérations démarreront. On exigera de la part de l’entreprise de nous dire ce qu’elle fait des ces déchets. Au vu de l’état des lieux que vous venez de dresser ; à partir de quand, selon vous, les entreprises pourrontelles espérer bénéficier de solutions concrètes pour gérer plus simplement et plus efficacement leurs productions de déchets ? Philippe Mastermack : Le Préfet souhaite voir l’ouverture d’un centre d’enfouissement de classe 3 pour cette année. Et, au vu des discussions établies avec les professionnels, je pense (sans faire montre d’un optimisme démesuré) que les choses devraient évoluer très rapidement…
Parce que nul nʼest sensé ignorer la loi, vous trouverez pour mémoire, en fin de magazine, les récentes dispositions que les textes prévoient, concernant le traitement des déchets
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Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Martinique
« S’il n’y a pas d’unité, chaque personne va continuer à appliquer le système D… »
Hervé Lauréote, Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Martinique fait, avec nous, le tour de la problématique de la gestion des déchets du BTP au sein du Département. Sans langue de bois…
Elles n’accueillent plus que les ordures ménagères bio-dégradables. Faute de place, elles ne peuvent plus accueillir des déchets tels que les matériaux inertes. A terme, elles devront très certainement être fermées et la solution de remplacement passera par la création d’unité d’incinération…
Quel est votre point de vue sur l’état des lieux de la gestion des déchets du BTP aujourd’hui en Martinique ? Hervé Lauréote : La profession est actuellement pénalisée car il n’y a pas de décharges ou d’unité de recyclage pouvant accueillir les déchets du BTP à la Martinique. Nous sommes 4500 entreprises du BTP en Martinique, et nous ne savons pas où évacuer les déchets que génèrent nos activités. Ces déchets sont principalement constitués de béton armé. Toutefois, le problème est similaire pour des produits tels que les climatisations usagées et les autres encombrants liés au B.T.P. Lorsqu’un artisan fait de la réhabilitation d’ouvrage, il est inévitablement
confronté à une multitude de détritus. Ces derniers sont évidement refusés par les décharges, ce qui crée un véritable dilemme. Faute de solutions pérennes et immédiates, les artisans risqueront de reproduire un schéma existant dans certains « pays en mal de développement » : celui des décharges sauvages. Pourquoi avez-vous de plus en plus de difficultés à vous débarrasser de ce type de déchets ? Hervé Lauréote : Les décharges à ciel ouvert ne peuvent plus contenir ce type de matériaux ; même les déblais. Elles ont atteint leur seuil de capacité maximale et la sécurisation des sites est en cours.
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Donc ce n’est pas une solution qui peut vous convenir ? Hervé Lauréote : Non. Néanmoins il existe des solutions pour le traitement de certains déchets du BTP. Elles passent par la transformation et le recyclage de ces déchets. A titre d’exemple, le béton armé peut être décomposé en gravas et en métal. Une poutre en béton armée peut être désossée et ainsi, le béton sera dissocié de la ferraille. Le béton sera ensuite concassé et transformé en gravas. L’acier lui, sera fondu puis transformé et récupéré. Nous pouvons faire ce type de recyclage en Martinique ? Hervé Lauréote : Il existe des structures qui récupèrent l’acier. Certaines entreprises ont parfaitement compris la problématique et les enjeux. Elles ont anticipés en traitant leurs propres déchets de démolition. Des projets d’entreprises privées, destinés à exploiter les déchets d’au…A suivre en page 16
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…S’il n’y a pas d’unité autour de ce problème, tout un chacun continuera à appliquer le système « D »… Et nous n’avancerons pas.
tres entités, sont dans les cartons et ils visent essentiellement le recyclage du béton armé. Les entrepreneurs alertes et confrontés aux problèmes ont vu que le béton armé pouvait permettre l’exploitation d’agrégats réutilisables sur les chantiers.
D’autres projets de privés se destinent-ils à traiter en Martinique les autres déchets liés au secteur du BTP ? Et l’Etat envisage t il, lui aussi, de mettre en place des solutions pour résoudre ce problème ? Hervé Lauréote : Le souci est que l’Etat n’a pas anticipé la fermeture des décharges à ciel ouvert pour le monde du BTP. L’Etat s’est soucié, en priorité, des encombrants des particuliers et donc par voie de conséquence aux ordures ménagères. Mais les particuliers construisent aussi… Et donc ont des déchets. De ce fait ils se retrouvent inéluctablement dans la même problématique que les entreprises : ils ont besoin d’évacuer leurs déchets. Or cette frange de population a été oubliée, d’où la situation actuelle. Ainsi, nous retrouvons de plus en plus de gravas abandonné dans tout les espaces laissés vacants. Certaines entreprises qui démolissent en arrivent même à demander aux particuliers un site pour pouvoir stocker les déchets. Nous ne sommes certes pas encore face à un « amoncellement », mais les particuliers qui acceptent cela, demandent que les déchets fassent l’ob-
jet de nivellement (avec la terre des déblais). En apparence le site reste « propre », mais nul ne peut se prévaloir de connaître les conséquences exactes que pourraient entraîner ces modifications sur la topographie des
lieux. Imaginez qu’une rivière soit remblayée… La modification du cours naturel de l’eau peut être à l’origine de perturbations et de désordres graves… Sans un « traitement de fond », nous seront malheureusement confrontés à ce type de désagréments, car plus les constructions sont importantes et plus d’importants « volumes » sont à déplacer… Ne pas accorder une priorité haute à la problématique des déblais c’est la porte ouverte à des remblaiements artificiel et dangereux le long du littoral, dans la mer, et dans les rivières… Les particuliers ne pourront continuer à accepter de stocker des encombrants sur leurs propriétés, et il faudra bien leur trouver un lieu de dépôt ! Sans solutions alternatives, l’artisan devra quand même se débarrasser des déchets. Donc il faut rapidement mettre en place des mesures pour nous orienter vers un point. Nous pouvons, par exemple, imaginer un point de stockage, où les déchets seront traités ultérieurement. Et là, vient inévitablement s’ajouter le problème du foncier dans notre île : qui aura suffisamment d’espace permettant de concrétiser cette solution ?… La meilleure solution ne serait-elle pas que l’Etat trouve des terrains pour les déchets inertes ? Nous ne pourrons pas résoudre cette question en ne comptant que sur les privés… Les solutions projetées par les entreprises privées et qui ont été évoquées
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antérieurement, elles ne seront pas suffisantes. En effet, seule une partie des déchets pourra être traitée. Prenons l’exemple du frigoriste qui retire une climatisation. Pourra –t- il la désosser, pour retirer la ferraille, le gaz, etc.…? Contenir tous les déchets issus des démolitions ne sera pas possible. Reste le dossier des déchets qualifiés comme dangereux que nous n’avons pas encore abordé…
Nous avons cru comprendre que certains conteneurs renfermant des déchets dangereux attendent depuis plus d’un an qu’on les achemine vers une destination extérieure habilitée à les traiter… Confirmez vous ce fait ? Et pouvez vous rappeler ce que sont les déchets dangereux ? Hervé Lauréote : Ce sont des déchets tel que l’amiante, qui sont néfastes à la santé de l’homme et nuisent fortement à notre environnement dans son ensemble. Ces déchets doivent être traités au sein de site dédié spécialisé, ce qui n’existe pas dans notre Département.
Ils sont alors placés dans des conteneurs fermés en attendant d’être acheminés ailleurs. Pour quitter l’île il faut des autorisations, ce qui est aussi le cas pour chaque port étranger dans lesquels le bateau transportant ces conteneurs fera escale. Vous comprenez ainsi la lourdeur administrative afférente au transport de ces déchets… Mais n’oublions pas que la Martinique c’est 1100 km², les places vont vite faire défaut et le stockage ne pourra durer éternellement… Nous avons parlé d’un certain nombre de problèmes et de quelques solutions pour tenter de résoudre le casse-tête de la gestion des déchets du BTP dans notre département… Dans l’idéal, les artisans auraient besoin de quels types d’outils, d’infrastructures, pour …A suivre en page 19
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GESTION DES DECHETS MARTINIQUE faire face, le plus sereinement possible, à cette problématique ? Hervé Lauréote : C’est en amont que nous devons faire ce travail notamment au niveau des marchés public. Il faut anticiper cela, et mettre clairement en place un mode opératoire pour traiter les déchets. Si en agissant de la sorte et en se donnant (très important) les moyens financiers, nous mettrons les moyens humains adéquats. En soumissionnant à la commande, la filière de traitement de déchets sera immédiatement connue. Si dans les marchés publics des clauses administratives particulières existent, cela peut également voir le jour dans le cadre des marchés privés. Il faut savoir que dans le cadre des marchés privés, nous n’avons pas de procédures aussi rigides que celles des marchés publics. C’est bien souvent l’acceptation des devis qui déclenche les travaux… Donc dès le stade des devis il faut avoir le réflexe de demander à l’entrepreneur comment il va traiter les déchets. Et l’entrepreneur doit dire au client : « il va y avoir des déchets, comment faiton ? Etes vous prêts à mettre les sommes pour pouvoir gérer les déchets ?».
L’Etat a fait une loi préconisant la fermeture progressive des décharges à ciel ouvert. Regrettezvous qu’il n’ait pas, dans le même temps, mis en place des mesures permettant de pallier, rapidement et efficacement, à ce déficit en solution dans le cadre de la gestion des déchets du BTP ? Hervé Lauréote : Tout à fait. Nous avons été surpris d’apprendre que les décharges ne pouvaient plus accepter les déchets du BTP. Du coup les entreprises sont allées chercher des solutions relevant du système “D” . Et le système actuel n’est pas le bon. Essayer de traiter les déchets du BTP en les enfouissant chez des particuliers ou en créant des décharges sauvages n’est pas la bonne solution. Il nous faut pouvoir exercer un métier où le client doit savoir comment sont traités ses déchets. Il n’y a pas eu de concertations lors de la prise de décision de fermeture des décharges…Or, nous avions un mode de fonctionnement où tout ce que nous démolissions dans le BTP allait dans les décharges… Vous dites qu’il n’y a pas eu de concertation… Mais vous êtes quand même une force, vous, les
artisans ; vous avez un poids incontournable dans la société… Comment se fait-il que vous ne fassiez pas un lobbying efficace afin, qu’au moins, « l’enlisement » que vous décrivez, ne perdure pas ?
Hervé Lauréote : La concertation, pour les artisans, se fait dans le cadre des organisations professionnelles. La Chambre de Métiers et de l’Artisanat alerte et sensibilise les partenaires publics sur la nécessité de mettre en place des filières. Les organisations professionnelles (les syndicats), quant à elles, doivent être le relais pour faire comprendre aux donneurs d’ordre que « c’est comme ça ». La difficulté de cette répartition des responsabilités peut résider dans le manque d’unité. Quand chaque personne veut toujours continuer à traiter les déchets de son coté, parce que l’on ne veut pas augmenter les prix du marché par exemple… S’il n’y a pas d’unité autour de ce problème, tout un chacun continuera à appliquer le système « D »… Et nous n’avancerons pas.
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Centre d’Enfouissement Technique de “La Trompeuse” (CSDND)*
«Les choses sont en train de bouger…»
* Le CSDND est la nouvelle appelation des CET : Centre de Stockage des Déchets Non Dangereux
Liliane Bienville Chef de service CET à la Communauté des Communes du Centre de la Martinique nous explique pourquoi la décharge de la Trompeuse n’accueille plus du tout de déchets du BTP. Et nous parle des solutions mises en place pour remédier à cet état de fait.
Quel est, selon vous, l’état des lieux de la gestion des déchets du BTP en Martinique ? Liliane Bienville : Jusqu’à l’an dernier les déchets produits par les secteurs du BTP arrivaient (pour la plupart) au Centre d’Enfouissement Technique (CET) de la Trompeuse. Mais du fait d’un manque de capacité de stockage, nous avons pris la décision de nous recentrer sur la vocation première du CET : accueillir des déchets ménagers et assimilés. Les déchets inertes ou autres gravas produits par le secteur du BTP ne rentrent donc pas dans
ce nouveau cadre. Plusieurs évènements nous ont amenés à prendre cette décision. Nous avons, depuis un an, entamé la réhabilitation du CET. C’est une installation qui est réglementée par arrêté préfectoral et la réglementation nous impose de procéder à la réhabilitation du site. La solution technique qui a été choisie est celle ci : diviser en deux parties le site de la décharge, et procéder à la réhabilitation de la partie sud (celle qui donne sur la baie). Donc, depuis un an, une moitié de cet espace n’accepte plus du tout de déchets. Puis, peu de temps après, nous avons du assumer « l’effet Dean ». En août et septembre nous avons du faire face à un pic : beaucoup d’encombrants, de déchets verts ont été acheminés à la Trompeuse. Et les capacités de stockage que nous avions conservées pour l’année 2008 ont été rapidement consommées… Il faut savoir que la partie restée ouverte du CET ne doit pas être saturée, tant que d’autres installations n’ont pas pris le relais. Et pour le moment il n’en existe pas… C’est ainsi que le choix a été fait de se recentrer sur la première vocation du CET. Les déchets provenant du secteur du
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BTP posaient deux soucis. Premièrement : ils occupent beaucoup de place de stockage, ils sont volumineux et de grosses quantités sont produites (quasiment autant que les déchets ménagers). Deuxièmement : Contrairement à ce que pensent beaucoup de gens, la compétence de leur gestion n’incombe pas à la CACEM. Ce ne sont pas les intercommunalités qui ont cette compétence mais la préfecture. Elle a, en effet, pour compétence de mettre en place un schéma de gestion des déchets du BTP. Le document a d’ailleurs été fait. Et si mes souvenirs sont exacts, il a même été validé en 2006 par la DDE (service qui prend en charge techniquement cela, sous la compétence de la préfecture). Ce schéma faisait déjà un bilan de la gestion des déchets du secteur du BTP et relevait qu’il n’y avait pas suffisamment d’anticipation dans la gestion des déchets : on faisait un chantier, on prenait tous les déchets en vrac, on les amenait à la décharge… Le schéma indiquait que ce mode de gestion n’était pas durable. Il fallait en changer. Réfléchir (dans l’organisation du chantier où dans la conception des bâtiments) à la réduction à la source des déchets. Ensuite, penser à les trier : on peut plus facilement trouver des filières de valorisation des déchets triés, que des déchets en vrac. Et pour les déchets qui restent : trouver autre chose que les décharges de déchets ménagers. Donc créer des centres de stockage de déchets inertes. Ces installations sont d’ailleurs moins contraignantes à exploiter : les déchets inertes étant par définition stables au plan
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chimique (ils ne vont pas se dégrader). De plus, dans notre contexte d’insularité, le schéma incitait à réfléchir afin de réutiliser ces matériaux. Un exemple parmi d’autres : Au lieu de prendre des gravas et de les mettre en stockage définitif dans une décharge choisir de les placer dans un centre de stockage provisoire et inciter les maîtres d’ouvrage à intégrer ces nouveaux matériaux dans leurs réalisations. Donc, concrètement, dans votre domaine, rien n’a aujourd’hui été mis en place pour accueillir les déchets du secteur du BTP… ? Liliane Bienville : Les choses sont en train de bouger. Le préfet a relancé la mise en application du schéma.
La mise en application d’un outil pareil prendra combien de temps, selon vous ? Liliane Bienville : Le schéma dresse un état des lieux. Ensuite il fait le bilan de ce qui existe et de ce qui manque. Dans ce qui manque : systématiser le tri des déchets, par exemple… Cela prend du temps. Le temps de la formation, le temps de prendre des habitudes… Le temps est plus maîtrisable quand il s’agit d’installations à créer. A partir du moment où on a le foncier…
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Quelques données sur le Centre d’Enfouissement Technique de la Trompeuse : Le centre d’enfouissement technique (CET), situé près de la ZAC de Rivière-Roche à Fort-de-France, est une installation de stockage de déchets non dangereux : les déchets autorisés en vue de leur traitement sur le site ne présentent pas de caractère dangereux au sens réglementaire (pas de risques de toxicité pour l’homme ni de risques d’atteinte à l’environnement).
Concernant le mode d’exploitation général : Les déchets admis sont pesés, puis déversés dans un casier où ils sont régalés et compactés au moyen d’engins de chantier. La capacité nominale de l’installation est de 80 000 tonnes de déchets admis par an. L’exploitation de ce centre est, pour l’heure autorisée jusqu’à fin 2008.
Concernant la réhabilitation et les perspectives : La réhabilitation du CET vise à se conformer à l’obligation réglementaire de fermeture et de réhabilitation des décharges, afin de limiter les nuisances pour l’environnement. La fin de la première tranche des travaux est prévue pour septembre 2008. La fermeture du CET permettra à ce site d’être reconverti en un Parc technologique environnemental consacré à des activités de recherche et de valorisation de l’environnement.
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GESTION DES DECHETS MARTINIQUE Décharge réhabilitée de Céron
« Je ne sais pas si ce sont les transporteurs ou les entrepreneurs qui sont des malhonnêtes…. »
Evolution de la décharge de Céron, professionnels du BTP qui rechignent à payer, décharges sauvages, police de l’environnement….Le franc parler de Siméon Monrose, Responsable Technique à la Communauté d’Agglomération des Communes du Sud (Et Responsable des déchets rentrant sur la décharge réhabilitée de Céron) sur la problématique de la gestion des déchets du BTP dans notre département…
Céron aux normes européennes débuteront d’ici deux mois. Il faut quand même savoir que nous avons dépensé, au bas mot, 15 millions d’euros pour mettre aux normes et réhabiliter notre décharge…
Suite à un certain nombre de textes, il semblerait que les décharges devraient être fermées à court terme, ou, en tout cas ne plus accueillir que des déchets ultimes… Est-ce une réalité ? Et quel état des lieux faitesvous de la gestion des déchets du BTP dans notre département ? Siméon Monrose : S’il faut fermer toutes les décharges (que ce soit en Martinique où dans l’Hexagone)… On va vite se poser la question suivante : Où mettre les ordures ?… La loi n’est pas dite pour fermer les décharges. Bien au contraire, elle incite les collectivités à les mettre aux normes. C’est-à-dire à les réhabiliter en faisant en sorte que les produits générés par les ordures n’affectent pas l’environnement. Nous avons commencé, il y a trois ans, la réhabilitation de la décharge de Céron. Nous déjà réalisé les ¾ de cette réhabilitation. Les travaux complémentaires destinés à mettre totalement
Quel type de déchets accueille votre décharge ? Vous acceptez encore ceux provenant du secteur du BTP ? Et si oui, dans quel cadre ? Siméon Monrose : Dans le cadre des décharges réhabilitées, la réception des déchets est stricte. En principe, une décharge réhabilitée ne doit recevoir que des ordures ménagères. Mais le tri n’étant pas encore au point en Martinique, nous recevons pratiquement toutes sortes de déchets… Sauf les carcasses, les pneus, les bouts de station d’épuration. Et nous évitons également les déchets provenant des bâtiments et travaux publics. En ce qui concerne cette dernière catégorie il faut préciser que nous ne refusons pas la totalité des déchets provenant de ce secteur. En fait, nous évitons de prendre en décharge des produits qui risqueraient de porter préjudice aussi bien à notre décharge qu’aux engins travaillant sur celle ci. Mais vous allez avoir un casier supplémentaire… Siméon Monrose : Tout à fait. Nous
avons réhabilité l’ancien dôme. Il a deux hectares de superficie et une hauteur de 35 mètres. Nous avons fait la couverture de ce dôme. On peut donc dire à l’heure actuelle que notre décharge vit paisiblement. Elle produit du gaz, du lixivia. Nous avons une plate-forme technique assez élaborée qui traite tout cela. Et effectivement à coté nous avons fait un nouveau casier. Casier qui doit recevoir des ordures jusqu’en 2015 maximum. Si nous arrivons à mettre en place le système de tri et de valorisation des déchets nous pourrons augmenter la durée de vie de notre décharge. Et d’après ce que j’ai cru comprendre le gouvernement essaie de mettre en place un système de tri et de valorisation des déchets du bâtiment et des travaux publics. Cela pourrait également être un plus pour nos activités au sein de notre site.
Quel est à Céron le pourcentage des déchets entrants liés au secteur du BTP ? Pensez-vous que toutes les entreprises de ce secteur travaillant au sein de votre zone géographique viennent à Céron pour tenter de se débarrasser de leurs déchets ? Siméon Monrose : Les déchets du BTP sont une vraie problématique pour nous. Ce sont des déchets qui ne se compactent pas correctement (bloc de béton, ferraille, tout résidus de chantier). Ils constituent 10 à 15 % des produits entrant en décharge. Mais mis en décharge ces produits représentent pratiquement 20% du volume des déchets entrants… Nous n’avons pas de broyeur, et comme je vous l’ai dit anté-
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rieurement cela nous cause beaucoup de soucis. Par rapport à nos engins. Et par rapport au mode d’étanchéité de notre décharge. Notre casier a été façonné de façon à ce qu’il n’y ait aucune fuite dans le sol. Et en mettant ces déchets de bâtiments bourrés de ferraille… Cela risque de déchirer les membranes et de produire des infiltrations, de mettre du lixivia dans le sol. En tout cas d’après ce qu’il est ressorti de nos discussions avec les professionnels du secteur, il semblerait que pas mal de déchets du BTP semblent s’évanouir dans la nature… Quel est votre avis sur la question ? Cela n’est-il pas du, peut-être, au fait qu’on semble ne pouvoir les recevoir quasiment nul part ? Siméon Monrose : Je ne sais pas si ce sont les transporteurs ou les entrepreneurs qui sont des malhonnêtes… Il faut savoir que quand un entrepreneur fait une démolition pour un particulier il prévoit une certaine somme pour pouvoir évacuer ces déchets en décharge. Il y a la rubrique « mise en décharge », qui coûte assez cher, pour le particulier qui veut démolir sa maison. A peu près 10% du coût global. Quand l’entrepreneur ou le chauffeur de ca-
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mion arrive en décharge; il passe sur la balance, puis on lui présente la facture. Et bien ce monsieur fait demi-tour et va jeter ces déchets dans la nature pour ne pas avoir à payer la somme de « mise en décharge ». Et pourtant cette personne à facturer au client un certain montant pour effectuer cette opération… Je trouve que cette pratique est très malhonnête. Et pense que c’est pour cette raison que nous trouvons dans la nature des déchets du BTP. Mais pas que des déchets du BTP d’ailleurs.
« ARRÊTER LA CAROTTE… ET SORTIR LE BÂTON. »
Nous trouvons également des carcasses de voitures et toutes sortes d’autres produits destructeurs pour la nature comme les batteries, par exemple. Il y a quelques années de cela nous avions fait une enquête sur les « dépôts sauvages ». Et avons constaté que la quantité de produits jetés ainsi dans la nature représentait, en volume, une année de déchets entrant en décharge. Et ce sont des déchets qui ne se dégradent pas… Il faut faire prendre conscience à ces gens qu’ils sont en train de détruire
la nature. Il y a un manque de discipline. Un exemple : nous faisons face quotidiennement à des gens qui font des km pour venir à notre décharge, et qui préfèrent jeter leurs ordures à l’entrée du site ; au lieu de faire encore 20 m pour pouvoir accéder à nos services… Les personnes craignent qu’on leur fasse payer leurs déchets. Mais au vu de notre tarification elles ne payent qu’à partir de 500 kilos… Et à partir de 500 kilos c’est 55 euros… La tonne ! Le lundi, après le week-end, nous sommes bien obligés de mobiliser des engins afin qu’ils puissent nettoyer les abords de Céron… Alors que nous avons une déchèterie au Vauclin, une au Marin, une au STEsprit, et une au François… Alors face à cela je dis qu’il faut maintenant –pour les professionnels, et les particuliers- arrêter la carotte (prévention) et sortir un peu le bâton (répression).
Justement…. Il y a t il au sein de votre communauté d’agglomération une vraie police de l’environnement ? Des personnes formées qui pourraient régulièrement recenser les décharges sauvages crées, notamment, par les professionnels du BTP ? Et qui auraient les moyens de s’organiser pour traquer, surveiller, et répri-
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combien à la communauté ? Siméon Monrose : Cela va coûter quelques centaines de milliers d’euros. Le travail demandé est loin d’être facile et il faut donc que nous puissions payer ces gens correctement. Ces personnes seront assermentées donc protégées par la loi. Car nous craignons qu’ils soient victimes de représailles venant de certains contrevenants.
mander, par le biais d’amendes dissuasives, ceux qui s’obstinent à vouloir rester dans l’illégalité en polluant ainsi la nature ? Siméon Monrose : La Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique a pris le problème à bras le corps. Nous sommes en train de mettre sur place une police de l’environnement. Une partie du personnel recruté ira faire un stage en métropole afin de connaître les rudiments du métier. La municipalité de Sainte-Anne a déjà mis en place ce type de structure ; elle donne sur son territoire toute satisfaction. La brigade que la Communauté d’Agglomération s’apprête à mettre en place sillonnera tout le Sud. On compte débuter avec 5 agents. Qui recenseront, effectivement, tout d’abord les déchets sauvages. Et qui auront la possibilité de sanctionner par un procès-verbal les personnes qui s’adonnent à ce type de pratiques….
Si on surprend un entrepreneur (ou un transporteur) en train de décharger des déchets dans la mangrove (comme cela semble être trop fréquemment le cas ; au vu des déchets que l’on trouve à l’intérieur de ces écosystèmes…) …Que risque t il concrètement ? Siméon Monrose : La loi pollueur/payeur établie des sanctions très précises dans ce domaine. N’étant pas juriste je ne peux vous dire ce qu’il risque exactement. Néanmoins, je sais que la personne de votre exemple est passible d’un passage au tribunal. Par le biais d’une assignation qui lui sera envoyée. Ce type de structure répressive coûte
Concernant les décharges sauvages liées aux déchets du BTP, il y a t il des zones géographiques visiblement beaucoup plus touchées que d’autres ? Parce que, par exemple, on a à un moment donné construit plus en leur sein ? Et si oui, quelles sontelles ? Siméon Monrose : Absolument. Nous avons des communes qui sont en pleine expansion comme celles de RivièreSalée, de Sainte-Luce. Pratiquement toutes les communes touristiques sont en pleine évolution urbanistique. Les constructions générant des déchets, il trouve un endroit où les mettre…Et on a parlé tout-à-l’heure de la problématique de la décharge… LA MANGROVE, PARTICULIÈREMENT APPRÉCIÉE…
Les déchets du BTP sont conséquents et ces volumes vont perdurer sinon s’accentuer. Ce qui est navrant c’est que les contrevenants vont polluer des endroits bien particuliers et très fragiles. Comme effectivement la mangrove, particulièrement « appréciée » car elle est cachée ; donc on est à l’abri des regards... C’est le cas également des champs de canne. Je ne sais pas si les gens qui font ce genre de choses sont ignorants ou inconscients. Mais il faut quand même qu’ils se rendent compte du fait que ce type de pratique a un impact négatif, très fâcheux sur l’environnement… Autre chose : on parle de plus en plus de tourisme vert dans notre département ; mais que penseront les touristes qui se retrouveront face à ce genre de spectacle qui dénature profondément notre paysage ? De plus, les gens sont un peu comme des moutons de panurge : quand il y en a un qui dé-
charge ses déchets dans la nature; les autres qui le remarque, au lieu de se déplacer jusqu’à la décharge font pareil.. C’est vraiment déplorable.
Il y a un plan concernant les déchets du BTP. Que faudrait-il faire, à votre avis, aujourd’hui, pour avoir les moyens techniques et humains afin de gérer efficacement la problématique des déchets du BTP en Martinique ? Siméon Monrose : Nous avons des déchets du BTP que l’on peut nommer « courants » : du béton, de la ferraille, du bois, des déchets de ciment etc. Pour pouvoir traiter cela il faudrait un appareillage adéquat. Des concasseurs, des broyeurs des appareils de tri afin, par exemple, de trier la ferraille du béton. Tout ceci demande des installations assez lourdes. Je ne sais pas si ce que l’on programme de mettre en place actuellement pourra répondre exactement aux besoins… Je l’espère car ce sont ceux qui produisent ce béton qui semblent s’atteler à cette tâche. Ce serait une bonne chose pour nous gestionnaires de décharge, car cela permettrait de nous soulager un peu. Oui mais si certains professionnels du BTP rechignent déjà à placer leurs déchets (quand ils le peuvent) au sein de votre décharge à cause du coût (et cela même dans le cas où ils ont, en amont, fait payer à leurs clients le traitement des déchets générés par leurs chantiers) ; vont-ils vouloir payer pour bénéficier des services qui sont en train de se mettre en place ? Services qui coûteront peut-être encore plus chers que la simple mise en décharge ? Siméon Monrose : Vous avez raison. C’est la face cachée de cette problématique…Cela va être encore une question d’argent à payer. Ceux qui vont mettre en place ces structures de gestion des déchets vont investir pas mal d’argent. Et il faudra bien qu’ils amortissent leurs investissements… Si la personne rechigne à payer 55 euros la tonne en décharge, va t elle payer plus pour que ses déchets soient recyclés ?… Et on va encore retomber dans la problématique de l’atteinte à l’environnement et des décharges sauvages. D’où l’importance de la mise en place rapide d’une police de l’environnement efficace. Dans l’enceinte de notre communauté d’agglo-
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« On ne peut mettre le couteau sur la gorge de personne… »
Le souci que nous avons, nous, exploitants de décharge de classe 2, c’est que nous sommes limités en terme de volume et que nos infrastructures ont une durée de vie… Alors pourquoi on s’embêterait à traiter des déchets qui doivent avoir des filières spécifiques ? Des équipements qui, de surcroît, devraient être mis en place par les acteurs même de ce secteur ? D’autant que nous sommes, nous, face à un problème important : celui de la saturation des décharges de classe 2…
Fermeture des décharges, déchets « fantômes » du BTP, lenteur du processus établi, extension et perspectives du CET Le Poteau… Sylvia Louisin, Responsable du service de traitement des déchets à la Communauté des Communes du Nord de la Martinique (CCNM), fait avec nous le point sur la problématique de la gestion des déchets du BTP en Martinique. Et au sein de son infrastructure. Fenêtre sur un univers rempli de points d’interrogations…
Quel est votre état des lieux, notamment au sein de votre zone géographique, de la gestion des déchets du BTP aujourd’hui en Martinique ? Sylvia Louisin : Il n’y a pas réellement de politique de gestion des déchets du BTP. Rien n’a été mis en place. Il existe un plan des déchets du BTP qui a été approuvé depuis quelques temps. Mais aujourd’hui il n’y a pas de centre de stockage de déchets de classe 3 permettant d’accueillir ce type de matériaux. Jusqu’à ce jour, les artisans et autres entreprises ramènent leurs déchets dans les décharges de classe 2 (réservées normalement aux ordures ménagères).
Ce problème de saturation semble effectivement affecter toutes les décharges de classe 2 du département… Ou en êtes vous par rapport à l’exploitation (et la saturation) de votre CET ? Sylvia Louisin : Le CET de Basse-Pointe (dans sa configuration actuelle) devrait fermer, au plus tard, dans le courant du premier trimestre 2009.Tel que le prescrit notre arrêté préfectoral. Même si, par ailleurs, nous avons lancé des études afin de savoir s’il serait possible de créer un nouveau casier (Voir encadré/NDLR); afin de procéder à l’extension de la décharge actuelle. Si les études se révèlent être
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positives, nous devrons nous soumettre au délai administratif de deux mois avant de commencer à placer des déchets au sein de la nouvelle structure.
Si l’extension est autorisée, accepterez-vous de prendre en charge des déchets issus du secteur du BTP ? Sylvia Louisin : Non. Ceci dit, j’en accueille encore ici… Mais il est vrai que nous ne gérons pas du tout les mêmes quantités que les décharges de la Trompeuse et de Céron… Ce que nous recevons est très marginal : cela équivaut en terme de proportion à 5%, 6% ; par rapport à notre tonnage annuel qui est de l’ordre de 25000 tonnes. Donc, concrètement, ce n’est pas ce type de déchets qui me prend le plus de volume. Par contre, il faudrait que l’on arrive à harmoniser nos politiques sur l’ensemble des décharges. Parce que tant qu’un centre de classe 2 continuera à accueillir les déchets du BTP, la filière (qui doit être concrétisée par les professionnels de ce secteur ) ne se mettra pas en place… C’est, en tout cas, mon avis sur la question. Tant qu’ils sauront qu’il y a un exutoire, qu’ils seront acceptés quelque part… Ils ne
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…on ne sait pas où va plus de la moitié des déchets du BTP… En tout cas plus de 50% de déchets n’arrivent pas en centre de stockage autorisé…! vont pas se « débrouiller » pour mettre en place un réel système de traitement de leurs déchets. Vous avez parlé du plan… Vu l’urgence, quel est serait selon vous le délai raisonnable permettant d’instituer une filière de traitement spécifique pour les déchets issus de ce secteur ? Sylvia Louisin : La procédure administrative n’est ni longue, ni compliquée. Celui qui veut exploiter une décharge de classe 3 peut, en trois mois, avoir son arrêté d’autorisation. Après, il faut qu’il y ait des porteurs de projets… Je sais que le groupe Hayot a un projet de classe 3 sur Morne Doré. Leur dossier a du déjà être déposé ; pour instruction. Donc c’est quelque chose qui commence à se mettre en place…
Quels sont les perspectives des CET aujourd’hui en Martinique, et particulièrement du vôtre ? La tendance du législateur semble être de vouloir faire disparaître les décharges à court terme… Qu’en est-il réellement ? Sylvia Louisin : On continue à produire des déchets. Alors peut-on réellement faire disparaître les décharges ? Non. Est-ce que tout ce que l’on produit est valorisable ? Non. Donc l’exutoire restera toujours la décharge, pour les déchets dit ultimes. On ne pourra pas s’en passer. Les CET de Fort-de-France, St Luce et Basse-Pointe vont fermer. L’échéance pour ici est, comme je vous l’ai dit précédemment, début 2009. Fort-de-France a la même
échéance que nous. Et pour St Luce ce sera en 2010, 2012. Il faudra donc de nouveaux centres de stockage. Un centre de stockage des déchets ultimes est prévu dans le plan départemental (d’élimination des déchets ménagers et assimilés). Mais il n’a pas encore vu le jour… Et pourtant c’est un équipement qui est incontournable. Car je vous le répète : dans quatre ans (2012) il n’y aura plus dans notre département de décharges ;telles qu’on les connaît aujourd’hui ! D’où la mise en place du CSDU (Centre de Stockage des déchets Ultimes) qui doit être faite dans le même temps…
A votre avis, pourquoi (et comment) en-est- on arrivé là ? Au coeur d’une situation où le secteur du BTP ne sait plus où mettre ses déchets ? Dans un tel no man’s land d’infrastructures appropriées ?… Sylvia Louisin : Il faut savoir que le plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés a été adopté depuis 1995… Et révisé en 1997. Cela fait bien dix ans qu’on en parle…Les grandes lignes d’aujourd’hui (le CSDU, par exemple) figuraient déjà dans ce plan départemental… Le plan BTP est, lui aussi, validé un bon moment. Mais, comme je vous l’ai dit précédemment : dans le secteur du BTP, il faut qu’il y ait des porteurs de projets. On ne peut mettre le couteau sur la gorge à personne…. Pourquoi a-t-on pris tant de temps pour mettre en place des équipements dans le domaine des déchets ménagers ? Je préfèrerais ne pas avoir à répondre à cette question… On s’en sor-
tira en faisant plus de prévention sur la question des déchets. Car le déchet qui ne pollue pas, c’est celui qu’on ne produit pas… Il faut également que l’on s’ancre dans la politique du tri. Les administrés ont commencé à le faire mais c’est encore à l’état embryonnaire. Car on a mis en place la collecte sélective des emballages ménagers ; mais on n’a pas réellement vu d’impact par rapport à ce que l’on reçoit en décharge. Les tonnages sont similaires… En fait, tout reste à faire. Tout est à amélioré…
Il faudrait peut-être accélérer la manœuvre au vu des conséquences d’un tel ralentissement : les décharges sauvages, le fait de remblayer des terrains après avoir amonceler des déchets sur une de leur partie… Pour l’environnement, et même dans le cadre de notre état des lieux sismique, cette lenteur semble même particulièrement dangereuse, non ? Sylvia Louisin : Dans le cadre du plan BTP, une estimation du gisement a été faite. Ils ont notamment fait une comparaison très intéressante : ce qui arrive en décharge… Ce n’est pas du tout ce qui est produit…
C’est à dire ???… Sylvia Louisin : C’est à dire que l’on ne sait pas où va plus de la moitié des déchets du BTP… En tout cas plus de 50% de déchets n’arrivent pas en centre de stockage autorisé. Et d’autant moins maintenant que la Trompeuse leur refuse l’accès. Mais, en parallèle, nous n’avons pas eu, ici, de recrudescence d’artisans nous amenant des déchets du BTP. Donc, en plus de ce qui « passe traditionnellement à travers les mailles du filet », on ne sait pas ou vont les déchets qui étaient auparavant amenés à la Trompeuse…
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GESTION DES DECHETS MARTINIQUE
Quelques éléments importants sur le CET du Poteau à Basse-Pointe :
CENTRE DE STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEREUX DU POTEAU A BASSE POINTE
La décharge Le Poteau est l’une des décharges qui participe à l’élimination des déchets des ménages, et singulièrement ceux du Nord et du Centre Atlantique. Elle est réglementairement autorisée depuis 1983, et est exploitée alors par le SIVMANO. En 1995, la CCNM reprend les compétences du SIVMANO, notamment en ce qui concerne la collecte et le traitement des déchets ménagers. Au titre de l’article 77-1133 du 21 septembre 1977, le changement d’exploitant est soumis à autorisation préfectorale. Considérant l’évolution réglementaire, l’arrêté initial d’autorisation a fait l’objet d’une mise à jour portant sur le changement d’exploitant, la constitution des garanties financières, et la prescription de travaux permettant le maintien de l’activité dans les conditions acceptables pour l’environnement, jusqu’à la mise en oeuvre des équipements du PDEDMA. Nous avons confié au BET GSI ENVIRONNEMENT la réalisation du dossier de demande de régularisation administrative (mise en conformité, changement d’exploitant, garanties financières) qui a été déposé en Préfecture le 16 novembre 2000. Les principes de mise en conformité et de réhabilitation pour une exploitation sécuritaire ont également été définis. Nous avons retenu l’extension géographique, par la construction d’un nouveau casier qui a permis : 1) la réhabilitation de l’ancien site saturé, en assurant le stockage des déblais excédentaires. Cet ancien massif de déchets présentait de fortes instabilités, avec des talus sub-verticaux. 2) le maintien en activité du site, vu que les équipements palliatifs à la mise en décharge ne sont pas opérationnels La construction de ce nouveau casier d’exploitation a été soumise aux dispositions applicables pour toute nouvelle installation, fixées par l’arrêté ministériel du 9 septembre 1997. Il s’agissait d’une expérience pionnière aux Antilles-Guyane et dans la Caraïbe, d’autant plus que nous avons dû mettre en oeuvre des solutions techniques al-
ternatives pour atteindre la perméabilité du substratum exigée par l’arrêté ministériel de 1997. La nature et l’envergure de ce projet de mise en conformité / réhabilitation ont fait de ce projet un dossier unique en Martinique, d’où la convention pour une assistance à maîtrise d’ouvrage passée avec le BET GSI ENVIRONNEMENT fin 2001. Le marché de maîtrise d’oeuvre a été attribué BET SOGREAH, et a été notifié le 15 mars 2002. PROCEDURES ADMINISTRATIVES La décharge du Poteau a fait l’objet le 02/08/01 d’un arrêté préfectoral, complété par celui du 22 août 2002, autorisant son exploitation et en fixant les modalités (travaux de mise en conformité du site) et les travaux de réhabilitation. - arrêté 05-3237 du 18 octobre 2005 portant mise en demeure de mettre en conformité le CSDND Le Poteau - arrêté 07-2671 du 20 août 2007 mettant en demeure la CCNM de respecter les prescriptions de l’arrêté d’autorisation du CSDND Le Poteau TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’ANCIENNE ZONE DE STOCKAGE ET DE CONSTRUCTION DU NOUVEAU CASIER D’EXPLOITATION L’ordre de service prescrivant le démarrage des travaux a été notifié par les entreprises le 16 avril 2003. La réception du chantier, tous lots confondus, er a été prononcée le 1 septembre 2004. Ont été réalisés : - La réhabilitation complète de l’ancienne décharge (terrassement, couverture des flancs, …) - La création d’un nouveau casier d’exploitation de déchets répondant aux exigences réglementaires de l’arrêté ministériel du 09 septembre 1997. L’acquisition foncière d’un terrain limitrophe a été nécessaire pour sa construction. - La mise en place du système de traitement du biogaz - La construction des bassins de traitement des lixiviats, et la mise en place des aérateurs pour le traitement de ces effluents - La construction du bassin destiné aux eaux pluviales (EP) - Tous les travaux de VRD La construction du nouveau casier a été
achevée en septembre 2003. Or, la poursuite des travaux de réhabilitation de l’ancien site nécessitait un lieu de stockage pour les déblais excédentaires. D’autre part, la CCNM se devait de maintenir le service public d’élimination des déchets. Compte tenu de ces éléments, les autorités de l’Etat ont autorisé l’exploitation du casier à compter du 02 février 2004. En décembre 2004, à la demande des autorités de l’Etat, nous avons missionné le BET SOCOTEC pour une tierce expertise, qui consistait en la vérification de la conformité de l’ensemble des travaux aux stipulations de l’arrêté préfectoral. Les conclusions du rapport ont été remises fin janvier 2005. Montage financier de l’opération Montant en € H.T. Coût de l’opération, y compris la maîtrise d’oeuvre 5 351 690,73 € FINANCEMENT : FEDER 1 219 592,14 € ADEME 780 000,00 € Conseil Régional 780 000,00 € CCNM 2 572 098,59 € Les travaux ont démarré en septembre 2006, et la réception du chantier a été prononcée le 06 août 2007. Ont été réalisés: - le réglage des déchets du casier en exploitation, - la mise en oeuvre de la couverture définitive des flancs du casier jusqu’à la côte 40 à 46 mNGM, - la mise en oeuvre des 1ers drains de captage du biogaz du casier, et leur raccordement au collecteur principal, - La mise en oeuvre de couverture provisoire à la côte 41-46m, et la séparation du casier en 3 alvéoles afin de rationaliser l’exploitation et de diminuer la production de lixiviats, - la constitution d’un quai de déchargement d’accès aux alvéoles et la construction d’un fossé d’eau pluviale, - l’installation d’un évaporateur de lixiviats, unité de traitement complémentaire des lixiviats - la mise en place de 2 poteaux incendie supplémentaires
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Montage financier de l’opération Montant en € H.T. Coût de l’opération, y compris la maîtrise d’oeuvre 1 667 505 € FINANCEMENT : Conseil Général 325 160,00 € Conseil Régional 595 892,00 € CCNM 746 453,25 € EXPLOITATION DU SITE La CCNM a fait l’acquisition d’un compacteur pour l’exploitation de la décharge du Poteau en 2000, et trois agents sont affectés en roulement à ce service. Ces agents ont suivi des formations organisées par le GRETA, de manière à optimiser la manipulation des engins. Caractérisation des déchets entrant sur le site Année Tonnage admis sur le site 2004 33 300 2005 39 400 2006 27 445 2007 21 906 Les ordures ménagères représentent en moyenne 43% du tonnage annuel.
ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CREATION D’UN NOUVEAU CASIER DE STOCKAGE DE DECHETS
L’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter le CSDND Le Poteau fixe sa fermeture à « fin 2005, et au plus tard jusqu’à l’entrée en exploitation du CVO et/ou du CSDU » Selon nos estimations, la capacité résiduelle
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d’enfouissement permet une activité jusqu’à fin 2008, conformément au projet de réaménagement défini. Le CSDND de Fond Canonville est fermé depuis le 31 décembre 2007, et la fermeture les autres centres de stockage de l’île est déjà programmée (fin 2008 pour la Trompeuse, et 2012 pour le Céron). Inéluctablement, nous ferons face à un manque de capacité de stockage pour les déchets ultimes Rappelons que le terme « déchet ultime » évolue en fonction du contexte local. En Martinique, le manque actuel de filières de valorisation fait de la quasi-totalité de nos déchets un déchet ultime. La mise en chantier du Centre de Stockage de Déchets Ultimes (CSDU), équipement indispensable à court terme, et pilier du PDEDMA, est urgente. Or, aujourd’hui, les études de projet ne sont pas encore définies, d’autant plus que la maîtrise d’ouvrage de ce projet n’est toujours pas désignée. Il est donc IMPERATIF pour la CCNM, vu ses compétences en matière de collecte et de traitement des déchets, de mettre en oeuvre des mesures qui permettront d’assurer le stockage des déchets, au moins le temps de sortir le CSDU. De plus, l’arrêté de mise en demeure du 20 août 2007 nous demande de présenter le schéma organisationnel de l’élimination des déchets dans le secteur Nord Atlantique au e 1 janvier2009.
Nous avons donc lancé une étude de faisabilité pour la création d’un nouveau casier de déchets. Cette étude de faisabilité doit permettre, aux regards de la réglementation régissant l’exploitation de ce type d’installation, des documents d’urbanisme, et des contraintes techniques, de déterminer la zone où il sera possible de réaliser un casier en extension de l’actuel CSDND. Elle devra également faire
- ressortir les suggestions supplémentaires découlant de cette implantation et les solutions techniques à envisager pour y faire face. - mention des études complémentaires requises pour permettre cette exploitation dans les règles de l’art.
Ce marché est en cours de notification, et le délai de réalisation de l’étude de faisabilité est de 02 semaines. Un dossier de demande de subventions a été déposé à l’ADEME pour le co-financement de cette étude
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GESTION DES DECHETS MARTINIQUE BATIMAT RECYCLAGE
« Il faut que les professionnels sachent que de nouvelles filières existent… »
Stéphane Abramovici, Directeur de Batimat Recyclage, nous renseigne sur les moyens que sa société met en place (dans le cadre du plan BTP) afin d’alléger le poids de la gestion des déchets liés à ce secteur, dans notre île. Action.
Quel est votre état des lieux de la gestion des déchets du BTP aujourd’hui en Martinique ?
Stéphane Abramovici : Nous avons cette année ouvert une nouvelle structure « Batimat Recyclage » ; qui est opérationnelle depuis début août. On récupère les déchets du BTP (tout ce qui est béton, ferraillé ou non) sur le site du Lamentin. Puis on recycle ces déchets ; sous forme de matériaux de remblais pour les sous-couches routières, par exemple.
traiter les déchets du BTP qui ne sont pas recyclables (des déchets qui n’ont pas été triés sur chantier, par exemple) ; les déchets inertes.
Quel est votre avis sur le plan BTP mis en place par l’Etat, et « réactivé » depuis un an environ ? Stéphane Abramovici : Nous nous
inscrivons complètement dans le cadre de ce plan. Il prévoit un Centre de Tri Départemental sur le Lamentin. Ainsi qu’un recyclage du béton par concassage sur place (que nous réalisons, donc, depuis août…). Nous sommes donc complètement conforme à ce plan. Maintenant il faut relayer l’information : afin que les professionnels sachent que de nouvelles filières existent; notamment pour le béton. Notre filière, est, en terme d’accès, relativement facile pour la plupart des chantiers… Dans un premier temps, il faut que les gens prennent l’habitude de nous apporter leurs déchets. Et dans un second temps il faudra utiliser ces produits recyclés
Vous avez également un projet bien avancé, rentrant complètement dans le cadre des objectifs du plan BTP ? Quel est-il ?
Stéphane Abramovici : On va très prochainement déposer un dossier pour un Centre d’Enfouissement Technique de classe 3. Ce C.E.T va
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Le concasseur de Batimat Recyclage au sein des chantiers. Il faudra également prendre l’habitude de privilégier des produits issus de la filière recyclage ; avant de privilégier des matériaux issus de carrières… Trouver un bon équilibre…
Quel sera le coût, pour les professionnels, de cette évolution ? Car, d’après les témoignages recueillis, certains d’entre eux rechignent déjà à payer la facture des décharges… Et choisissent des « solutions parallèles », nettement néfastes à l’environnement…
Stéphane Abramovici : Nous sommes partis de l’idée que la mise en dépôt était gratuite. Car nous tâcherons de mettre en place un équilibre financier qui nous permettra de réaliser cet objectif. Cet équilibre résidera dans la vente des matériaux recyclés. Si nous n’avons pas assez de volume, nous demanderons aux professionnels de s’acquitter d’une taxe symbolique à l’entrée ; ceci toujours dans l’objectif de conserver un équilibre financier.
Si la taxe est symbolique c’est que, concrètement, elle ne coûtera pas grand chose, c’est ça ?
Stéphane Abramovici : Cela coûtera beaucoup moins que le C.E.T d’aujourd’hui.
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GESTION DES DECHETS MARTINIQUE E-Compagnie
« C’est d’abord aux autorités d’organiser les choses. »
Sylvain Edouard Directeur de E Compagnie nous parle de la filière des déchets dangereux. Et des moyens qu’il faudrait mettre en place, auprès des entreprises, pour que la réglementation soit respectée…
Tout d’abord pour débuter un petit rappel des activités que gère votre entreprise ?… Sylvain Edouard : E Compagnie est une société qui appartient au groupe SEEN. Nous faisons, exclusivement, du nettoyage industriel et de la collecte de déchets dangereux. Nous sommes la seule société en Martinique habilitée à traiter ce type de déchets : nous avons tous les agréments. Pour réaliser ce type d’activité il faut, par exemple, une ICPE : une installation classée pour la protection de l’environnement. Le problème, pour les entreprises qui souhaitent travailler dans ce domaine, est l’obtention de l’ICPE. Elles ont besoin d’un terrain, et sont confrontées au fait que les gens n’aiment pas avoir ce type
d’activité tout près de chez eux… Par conséquent, il est très difficile de s’installer. Même pour nous : Nous voulons nous agrandir, mais avons du mal à trouver du foncier. . C’est d’ailleurs pour cela que nous demandons souvent à nos clients de stocker. Certains clients disent : « E Compagnie ne vient pas chercher les déchets ». Cependant, il faut garder à l’esprit le fait que nous soyons contraints par une réglementation que nous avons du mal à « tenir » : Un déchet qui arrive dans notre zone peut y rester, au maximum, 90 jours… S’il reste plus de 90 jours : nous sommes hors la loi. Résultat : tant que l’on ne peut pas garantir la date d’expédition, on ne prend pas les déchets. C’est pourquoi nous disons de plus en plus à nos clients qu’il faut qu’ils s’organisent ; afin de pouvoir stocker, eux même, quelques temps. D’autant qu’il faut savoir que la réglementation est moins contraignante chez le producteur de déchets que chez l’ICPE. Un autre facteur intervient au sein de cette problématique : dans la structure d’export des déchets, vous avez des déchets par type. Un déchet de classe 8 (acides et bases) coûte, par exemple, beaucoup plus cher qu’un déchet de classe 3 (inflammable). Autre chose : dans le coût de destruction du déchet, le poste transport s’avère très important. Expédier un container de déchets dangereux coûte quasiment 5 à 6 fois plus cher qu’un container de bananes. Et il y a des types de déchets qui ne peuvent être transportés avec d’autres types. On a, par
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exemple, décliné une affaire avec un client parce qu’il avait 20kg de déchets qui ne pouvaient être transporté avec aucune autre classe que la sienne. Rien que pour ses 20kg, il aurait du payer 6500 euros d’export… L’astuce pour payer moins cher est simple. Il faut que les clients stockent. Et quand E Compagnie peut remplir un container avec des volumes de déchets compatibles ; elle va alors chercher ces produits chez les clients, à moindre coût. En fait nous faisons du groupage clients pour mutualiser les coûts. Mais si le client ne stocke pas (et avec la règle des 90 jours), on est obligé d’expédier des containers qui ne sont pas pleins. Et, effectivement, pour le client, cela coûte très cher… EN 2008 : 1000 TONNES DE DÉCHETS DANGEREUX EXPORTÉS
Les déchets dangereux sont ceux qui sont considérés comme tels soit au niveau de l’environnement, soit au niveau sanitaire. Cela peut être, par exemple, des déchets d’activités de soin. Pour le secteur du BTP nous travaillons actuellement sur des déchets de couverture et des déchets de peinture. Pour le secteur des travaux publics nous travaillons sur les huiles : nous sommes titulaires en Martinique d’un marché global concernant la récupération des huiles. Il y a 5 ans, nous traitions 30 tonnes de déchets dangereux par an. Cette année nous pensons faire quasiment 1000 tonnes de déchets réexportés. Donc c’est une filière qui aug-
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mente. Dans ce cadre nous traitons finalement très peu de déchets issus du BTP : on est en dessous de 5%.
Pourquoi un pourcentage aussi faible selon vous ? Sylvain Edouard : A mon avis, c’est un problème de filières. La filière n’est pas organisée : les gens ne sont pas informés, ni formés sur cette filière. De plus, il y a encore quelques temps, beaucoup de ces déchets allaient encore en décharge. Je pense que dans les prochaines années nous aurons de plus en plus de déchets dangereux issus de ce secteur. Parce que les décharges auront fermé leurs portes vis-à-vis de ce genre de déchets. Et on aura, dans ce secteur, de plus en plus d’entreprises qui vont prendre conscience… Mais… Le nerf de la guerre c’est l’argent.
Effectivement beaucoup de professionnels de ce secteur nous ont confié que cela coûtait très cher de traiter les déchets dangereux… Parce qu’il fallait notamment, obligatoirement, les faire sortir de la Martinique, pour pouvoir les traiter… Cela peut coûter combien ? Vous pouvez nous donner quelques exemples ?… Sylvain Edouard : Cela dépend du type de déchets… En fait, un déchet est caractérisé essentiellement par son PCI : c’est sa capacité à brûler. Pourquoi ? Parce que, globalement, 99% des déchets dangereux sont incinérés en métropole. Ils passent par ce que l’on nomme : les filières de revalorisation thermiques. Donc un déchet qui brûle bien ne coûte pas cher. Par contre un déchet qui brûle très mal coûte très cher. On a des prix oscillants entre 150 et 200 euros la tonne. Jusqu’à 3000 euros la tonne. Par exemple, des terres très souillées aux hydrocarbures peuvent aller jusqu’à 1000, 1500 euros la tonne. Le tri peut avoir une importance considérable sur les coûts. Par exemple, quand vous mettez un gramme de déchets dangereux dans une tonne de déchets non dangereux : votre lot est dangereux… Et donc vous aurez un prix, à la tonne,
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…les donneurs d’ordre, dans les gros appels d’offres, n’ont pas encore sensibilisé les entreprises au traitement et suivi des déchets…
de déchets dangereux. Ce qui n’aurait pas été le cas si un tri avait été fait à la source. Un exemple : lorsque l’on démolit un bâtiment, si on commençait par extraire tous les déchets dangereux plutôt que de les mélanger aux gravats au lieu de se retrouver avec 12 tonnes de gravats à 500 euros la tonne, on pourrait se retrouver avec une tonne de déchets dangereux à 600, 700 euros la tonne. Le problème c’est que, plus souvent que rarement, les clients ne comprennent pas cela… A la fin du chantier il y a quelqu’un qui vient leur dire : « hé, il faut enlever les déchets dangereux…». Vous avez des terres souillées, des chiffons souillés, etc ; et cela coûte très cher. Mais je le répète : en étant formés, les gens peuvent très largement diminuer leurs volumes de déchets dangereux à la source ; en faisant du tri sur leurs chantiers. Et diminuer le volume à exporter… Les industriels ont vu très rapidement le bénéfice qu’il pouvait tirer à s’organiser ainsi. Et, effectivement, les coûts ont diminué drastiquement quand on réalisait des tris très précis. Quelle vision avez-vous de la gestion des déchets issus du secteur du BTP, aujourd’hui dans notre département ?
Sylvain Edouard : Chaque année (et cela depuis 5 ans environ) les volumes que nous traitons augmentent. Cela révèle une certaine prise de conscience de la part des clients concernant ce type de déchets. On sait que la gestion de ces déchets coûte cher. Et nos clients ont désormais pris l’habitude de répercuter ce coût sur leurs prix. De plus en plus de professionnels font l’effort de traiter leurs déchets correctement. Cela a d’abord été le cas des industriels qui ont été, il faut l’avouer, un peu « pressés » dans ce sens par les autorités. Par contre dans le secteur du BTP nous avons encore très peu de clients. Nous expliquons cela par rapport au fait que les donneurs d’ordre, dans les gros appels d’offres, n’ont pas encore sensibilisé les entreprises à cela… Un exemple : lors les gros appels de d’offre de démolitions, il devrait, à mon avis, avoir une ligne (dans les bordereaux de prix) sur le traitement des déchets. Si vous lancez un appel d’offre (qui, quoi que l’on puisse en dire est au moins-disant…) et qu’il n’y a pas une ligne spécifique concernant la gestion des déchets avec un prix en face ; vous aurez des entreprises qui, en terme de coût, n’en tiendront pas compte… C’est d’abord aux au-
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…Tant qu’il n’y aura pas une exigence en terme de contrat (et des papiers qui diront en fin de chantiers où sont exactement les déchets…), rien ne bougera… torités d’organiser les choses ; d’obliger qu’il y ait dans les appels d’offres une ligne sur le traitement des déchets BTP et le traitement des déchets spéciaux. Et d’exiger également les bordereaux de destruction de déchets. Il faut savoir que lorsque vous êtes propriétaire d’un chantier et que vous avez sous-traité à une entreprise le traitement et la destruction de ces déchets ; vous restez responsable de la destination et de la destruction de ces déchets. Donc il faut également que les donneurs d’ordre exigent les bordereaux de suivi de ces déchets. Pour que les entreprises puissent justifier de ce que sont devenus ces déchets. Et s’ils ont suivi les bonnes filières…
Il y a aussi un tel « flou artistique » pour les constructions et aménagements chaperonnés par l’Etat et les collectivités ? Sylvain Edouard : Ce n’est effectivement pas assez précisé… Dans les cahiers des charges on voit de belles phrases disant : « l’entreprise doit faire un schéma d’organisation de traitement de ses déchets et doit le présenter ». Les entreprises disent : « On va trier les déchets ; on va faire ceci et cela… ». Et cela reste sur le papier… Car, en réalité, qu’est-ce-qui est important ? C’est le coût…. Il faut avoir un coût, prévoir un budget. Et en face, lorsqu’ on demande le bordereau de prix : il n’y a rien concernant le traitement des déchets. Donc globalement vous avez des entreprises qui vont faire de beaux mémoires techniques en disant : « Oui, les déchets, on va les emmener à E Compagnie, etc… » Mais en réalité rien n’arrive. Puisqu’au final, personne ne leur demande le bordereau de destruction de déchets ; personne ne leur demande de justifier où sont allés les déchets. Tant qu’il n’y aura pas une exigence en terme de contrat (et des papiers qui diront en fin de chantiers où sont exactement les déchets…), rien ne bougera.
Un exemple : On a un marché avec EDF, qui prend toutes ses problématiques en compte. Je peux vous dire, qu’à la fin, EDF exige tous les papiers permettant de savoir où sont passés leurs déchets… Donc tant que les donneurs d’ordre n’exigeront pas cela… Le second point concerne la formation des entreprises. Aujourd’hui les carriers sont organisés : ils ont au sein de leurs entreprises des personnes qui s’occupent de l’environnement. Ils sont donc très au fait de la réglementation concernant les déchets. Mais, pour parler vulgairement, ce n’est pas le cas de « Ti Sonson ». Il ne sait pas quoi faire de ses déchets de peinture ; il ne sait même pas si ce sont des déchets dangereux, ou pas… Un exemple : Nous avons des clients qui ont pris des chantiers de couverture. Et qui emmènent les plaques d’aluminium/goudron (des plaques d’isolants), qu’ils ont récupérées dans le cadre de leurs chantiers, à la décharge. Ils ne savent même pas que ces plaques sont des déchets dangereux… « DES ENTREPRISES SE RETROUVENT « COINCÉES »
Quand ils envoient ces plaques de bonne foi en décharge, la décharge leur répond : « Messieurs, nous, on n’en veut pas… Allez voir E compagnie ». Et quand ils viennent nous voir, ils se retrouvent démunis. Car on leur dit : « Il nous faut le producteur du déchet, l’identification de la fiche technique du déchet, etc. ». Vous avez donc, d’un coté de la chaîne, un client qui a donné à une entreprise ces plaques à détruire. Qui leur dit : « Vous avez pris le marché : vous avez intérêt à détruire ces plaques… » Mais, en fait, ce client ne réalise pas que sa responsabilité est toujours engagée…. En effet il aurait fallut au début qu’il donne tous les renseignements sur ses déchets
à l’entreprise (la fiche technique du déchet, etc). Il y a des entreprises qui se retrouvent coincées, à cause de toutes ces absences de précisions en amont. Elles ont répondu à un marché, elles ont un acte d’engagement signé ; mais elles ne savent pas comment s’en débarrasser… Alors qu’est-cequ’elles font ? Elles trouvent un bord de route et jettent discrètement ces déchets dans la nature… Cette attitude se remarque également pour les autres déchets (non dangereux) du BTP. Mr Abramovici nous a montré des photos très significatives de décharges sauvages… Mais je le répète : dans ce cadre, ce sont les donneurs d’ordre qui restent responsables. Après avoir accordé un marché à une entreprise c’est à eux (institutionnels et particuliers) de bien vérifier où exactement on emmène les déchets ; par le biais des bordereaux de suivi. Quelles sanctions prévoient la loi, quand, entre le début et la fin de la filière, des déchets dangereux « s’égarent », et qu’on le découvre ? Sylvain Edouard : Je ne connais pas tout le panel juridique… Mais, effectivement, il y a des sanctions. Qui peuvent être très lourdes en fonction des pollutions qui sont engendrées.
Y-a --t il, selon vous, d’autres failles dans le système actuel ? Sylvain Edouard : …Je crois que nous avons parlé de l’essentiel. A partir du moment ou les autorités se sont préoccupées d’un secteur en informant, dans un premier temps, les gens… En Martinique les autorités fonctionnent ainsi. On l’a vu dans d’autres secteurs : pour les mèdecins, les industriels, etc… Premièrement : on informe. Deuxièmement : on laisse à la profession le temps de s’organiser. Troisième étape : on sanctionne. A chaque fois que les autorités ont eu cette démarche, on a remarqué que les filières s’organisaient. Et que les gens prenaient conscience collectivement de la bonne façon de faire les choses.
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GUADELOUPE Tél.: 0590 38 78 41 4, Rue de la Chapelle - Z.I. Jarry - 97122 Baie-Mahault Fax : 0590 32 62 77 - E-mail : cli.gp@wanadoo.fr
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L’ELIMINATION ET LA REUTILISATION DES DECHETSEN MARTINIQUE
Seule une faible proportion des déchets du BTP sont triés sur chantier (inertes des premières phases de chantier de construction ou métal collecté séparément, par exemple). Ces déchets trouvent alors en général une filière locale de valorisation ou de réutilisation.
La plus grande majorité des déchets du BTP, collectée en mélange, est stockée en C.E.T. de classe II, ou en dépôt sauvage.
Les tableaux suivants présentent les modes d’élimination et de réutilisation des déchets du BTP en Martinique, en 2006 :
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8 00 s2 ion 0 at 7 rm 8 fo de 0 ue 7 log 5 ta ca 96 tre no 05 ez nd : ma u De a GRETA DU BTP ET DES ACTIVITES CONNEXES BP 309 – 97286 LAMENTIN CEDEX 02 Tél. 0596.57.08.70 Fax : 0596.51.92.00 Courriel : greta.btp.972@wanadoo.fr
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GESTION DES DECHETS MARTINIQUE
Lafarge Ciments Antilles et la gestion des déchets…
« …tout mettre en œuvre pour préserver l’écosystème de nos îles… »
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our le Groupe Lafarge, la question du développement durable, qui ne se réduit pas qu’au recyclage des déchets, est devenue centrale, du fait de ses activités : Impact des carrières, utilisation de ressources naturelles non renouvelables, production de CO2 lors de la fabrication du clinker, consommation énergétique élevée. Mais la production de ciment est une activité clé pour le développement avec une utilité sociale évidente. C’est ainsi que la question du tri et du recyclage des déchets produits est naturellement devenu un souci partagé au sein de cette entreprise qui s'est lancée dans le tri sélectif des déchets, dans un premier temps sur son site de Guadeloupe. Ce tri prend du sens aujourd’hui, car les filières de recyclage se mettent en place aux Antilles, mais pour Mr Duboué, Directeur Général de Lafarge Ciments Antilles « …la réussite de ce projet dépend surtout du souci de chacun de nous, salariés et sous-traitants, de faire les gestes adaptés au quotidien. ». Et de continuer… « Réussir le tri sélectif des déchets, c’est important pour notre entreprise, mais ce peut être aussi un moyen d’en inciter d’autres que nous à se lancer dans cette aventure. Car l’avenir de nos îles, fragiles écosystèmes, leur capacité à se développer pour assurer aujourd’hui comme demain le bien-être de ses populations, dépendent clairement de la manière dont la question des déchets sera prise en compte et finalement résolue. » LAFARGE CIMENTS ANTILLES ET SES DÉCHETS
La politique déchets de l’entreprise en pleine évolution Pour son activité de producteur de ciments, Lafarge Ciments Antilles génère sur ses sites de productions papiers, cartons, plastiques, palettes en bois, ferrailles, fûts, chiffons souillés … Tous cela constitue donc des déchets) à gérer au quotidien ! Conscient des effets de son activité sur l’environnement, LAFARGE CIMENTS ANTILLES s’est engagé dans une action volontaire pour la réduction des impacts sur le milieu na-
turel, visant la mise en place de la collecte sélective de ses déchets. AUJOURD’HUI, UNE REFLEXION SUR LA MISE EN PLACE DU TRI
Soutenue par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), et accompagnée par un bureau d’études en environnement, l’entreprise a initié une démarche visant une meilleure gestion de ses déchets. Ainsi, depuis 2003, et même avant, des actions ont été engagées afin de
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mettre en place le tri sélectif pour le site de Guadeloupe : - Quantification et caractérisation des déchets - Commande auprès de fournisseurs - Installation des équipements - Tri et récupération des batteries usagées par un prestataire agréé, - Recyclage des échantillons de ciment testés au laboratoire de l’usine - Collecte et valorisation de certains déchets stockés en grande quantité: métaux, matières plastiques, … - Sensibilisation des salariés et soustraitants. Afin de faciliter leur utilisation, des ou-
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tils de communication (affiches et pancartes) ont été créés aussi bien pour informer le personnel que les visiteurs, sur les bons gestes à adopter pour le tri.
Lancée le 23 Mars 2007, l’ensemble des salariés du site de Guadeloupe s’est approprié cette démarche.
LE GROUPE ENVIRONNEMENT : une cellule interne pour la gestion des déchets Afin de pérenniser le système, 7 salariés constituent le « Groupe Environnement ». Ce dernier a pour mission de promouvoir, sensibiliser et informer les salariés sur les problématiques environnementales. La valorisation des déchets ne s’improvise pas. Elle est soumise à un contrôle qualité exigeant de la part de Lafarge. Le groupe a donc suivi une formation en environnement de haut niveau en 2007. AVANTAGES DE LA GESTION DES DECHETS
La mise en place du tri des déchets dans une entreprise génère beaucoup d’avantages : - un site plus propre, rangé et ordonné, atout pour une meilleure sécurité - la conformité au regard de la réglementation, - une traçabilité des déchets produits - la valorisation de la majeure partie des déchets produits - la revente de certains déchets, - la limitation des coûts de transport due à la réduction des quantités de déchets générés, - une amélioration de l’image de marque, - une prise de conscience collective des enjeux environnementaux
Filiale du Groupe LAFARGE, leader mondial des matériaux de construction, LAFARGE CIMENTS ANTILLES exploite deux stations de broyage de ciment, situées dans les zones industrielles de Jarry en Guadeloupe et Pointe des Carrières en Martinique. Elles possèdent leurs propres quais de déchargement de clinker et de gypse, constituants de base pour la fabrication du ciment. Elles sont répertoriées : « Installation Classée pour la Protection de l’Environnement». LAFARGE CIMENTS ANTILLES emploie une centaine de personnes sur ses deux sites de production et à son Siège Social.
LAFARGE CIMENTS ANTILLES a la volonté d’être une véritable entreprise citoyenne qui souhaite contribuer à la construction d’un monde meilleur, dans le respect des Hommes et de la Nature pour préserver l’héritage des générations futures. Elle participe à de nombreux projets au profit de la Jeunesse, de la Culture et de la Préservation du Patrimoine historique et naturel.
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GESTION DES DECHETS MARTINIQUE Caraïb Moter
«Les tarifs liés au système actuel sont très élevés»
Isabelle Sutter-Barrot responsable Qualité Sécurité Environnement à Caraïb Moter nous renseigne sur quelques failles du système actuel dans la gestion des déchets du secteur du BTP. Pouvez vous nous rappeler ce que fait votre entreprise et quels sont les déchets que son activité génère ? Isabelle Sutter-Barrot : Caraïb Moter réalise des travaux de génie civil, des travaux d’aménagement urbain, et des chantiers de route avec la fabrication des enrobés. Les déchets (pour la partie génie urbain et génie civil) sont des déchets de terre, de matériaux de terrassement, de béton. Et des déchets d’enrobés pour « la partie route ». Que faites-vous, actuellement, de vos différents déchets ? Isabelle SutterBarrot : Les déchets que nous
recyclons à 100% (soit pour nousmêmes, soit pour nos différents clients) sont les déchets d’enrobés. Ils sont réincorporés dans la fabrication des enrobés. Ceci est possible car nous possédons notre propre centrale au Robert. Nous assurons la logistique, la collecte et le recyclage. En ce qui concerne le béton, nous travaillons actuellement avec l’entreprise Giacometti et nous attendons que d’autres entreprises puissent faire le même travail. Pour ce qui est des déchets de terre : on essaie de profiter du fait que nous ayons plusieurs chantiers afin de réincorporer ces déchets inertes sur nos propres chantiers. Cela reste aléatoire et assez difficile car aujourd’hui il n’existe pas en Martinique des zones de stockage (des CET- Centre d’Enfouissement Technique- de classe 3. Ils concernent des déchets inertes jugés non dangereux pour l’environnement). Il reste ensuite ce que l’on nomme les déchets industriels banals qui sont pour l’essentiel le bois et le plastique. Par exemple : les tuyaux de plastique que nous avons pour les aménagements urbains, les palettes de bois que nous avons sur nos sites industriels. Il n’existe pas non plus d’entreprises de recyclage pour ce type de matériaux. Si on veut agir pour l’environnement, la seule solution est l’usine d’incinération. Mais la Martiniquaise de Valorisation nous impose d’amener de petits déchets. Donc il faut d’abord que nous traitions ces déchets afin de les amener à des dimensions respectables leur permettant d’être acceptés par cette usine. Cela nous pose des problèmes notamment en terme de sécurité car il nous faut re-tronçonner les déchets en petits éléments. Avez-vous des déchets dangereux ? Qu’en faites-vous ? Isabelle Sutter-Barrot : Aujourd’hui en Martinique la seule entreprise habilitée pour la collecte et le traitement des déchets dangereux est le groupe Seen. Nous trions nos déchets dangereux et avons un contrat avec ce groupe. Mais cela nous coûte excessivement cher. Car il n’y a pas, pour ces déchets dangereux, d’usine de traitement en Marti-
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nique. Les déchets sont rapatriés en Métropole. Il faut savoir que l’on assume le coût du traitement proprement dit (qui j’espère est le même que celui qui est pratiqué en Métropole) ; mais également le coût du transport. Et quand on se retrouve avec des déchets dangereux type bidons souillés de produits chimiques le coût du transport haut volume devient très vite prohibitif.
Par rapport à l’état des lieux actuel, l’idéal aurait été d’avoir quels types d’outils ici ? Isabelle Sutter-Barrot : La décharge de la Trompeuse devrait aujourd’hui être fermée. Ou en tout cas ne plus accepter que des déchets ultimes (ceux que l’on ne peut plus retraiter, pour ne pas engorger en volume les décharges). La loi, en effet, nous impose de recycler tous nos déchets avant de les emmener sur le dernier lieu de stockage. Pour arriver à ce résultat, il y a plusieurs systèmes. Par exemple, soit on trie et on recycle : il y a des usines qui vont recycler le plastique pour faire du plastique, le papier carton pour faire du papier carton etc.… Aujourd’hui en Martinique il y a une société qui fait cela : c’est la société Martinique Recyclage. Elle réexporte (à ma connaissance) les produits en métropole. Le plus intéressant aurait été que, tous, l’on trie et que l’on arrive à recycler sur place pour réincorporer ces fabrications en Martinique. Actuellement cela n’est pas encore possible. Mais sur certaines applications on devrait réfléchir afin que, par exemple, tout le plastique ne reparte pas en Métropole. Car les tarifs liés à ce système restent très élevés. Donc il faudrait que nous ayons une usine d’incinération qui puisse accepter les déchets industriels banals incinérables et les recycler sans nous obliger à tout recouper en petits bouts de moins de 80cm, comme c’est le cas actuellement. Ces déchets une fois recyclés pourraient être utilisés en Martinique. En ce qui concerne les déchets dangereux : il y a en projet une usine de recyclage de ce type de déchets. Nous espérons qu’elle verra le jour très prochainement.
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GESTION DES DECHETS MARTINIQUE S.B.T.P.
« Le gros problème reste celui des décharges sauvages »
Fabian Giacometti conducteur de travaux à la SBTP fait le point avec nous sur un élément préoccupant de la gestion des déchets du BTP en Martinique. L’entreprise SBTP, est leader en matière de démolition en Martinique
Présentez-nous votre structure…
Fabian Giacometti :SBTP est une entreprise en démolition. Nous faisons également du terrassement. La démolition consiste en deux phases. Tout d’abord la déconstruction : on trie les déchets (bois, ferraille, béton, verre, plastique). Et après, avec l’aide d’engins mécanique, on démolit. On broie le béton qui est recyclé vers un concasseur. La ferraille qui est dans ce béton est également triée. On obtient un matériau de type caillasse que l’on peut réutiliser sur les chantiers. Au regard de votre activité, quel est selon vous l’état des lieux de la gestion des déchets du BTP en Martinique ?
Quelles seraient les solutions pour améliorer le système ?
Fabian Giacometti : Ce qu’il faut d’abord savoir c’est qu’un maître d’ouvrage est responsable de ses déchets. S’il travaille avec une entreprise qui jette ses déchets n’importe où c’est lui qui est responsable. Maintenant… C’est très difficile de lutter contre cela. Et pourtant la profession est organisée. Nous avons un concasseur pour le béton. D’autres entreprises comme Metaldom, reprennent cette ferraille. Idem pour le bois. On exporte pratiquement tous nos matériaux (issus de
la démolition) vers la France afin qu’ils puissent être recyclés. Pour les déchets dangereux comme l’amiante nous faisons appel à des sociétés, en sous-traitance. Dans notre secteur, pour améliorer le système, je pense qu’il faudrait un suivi plus approfondi des déchets afin que les décharges sauvages ne « fleurissent » plus. Parce que nous ne pouvons pas nousmême faire la police….
Fabian Giacometti : Actuellement on a un gros problème, du à la fermeture de la décharge. On est obligé de faire face à la concurrence. Elle pratique des prix très bas car ses déchets sont un peu dans la nature. On est obligé de faire du recyclage et cela a un coût. Des sociétés faisant du recyclage sont actuellement en train de se créer dans notre département. Et, en attendant, le gros problème reste celui des décharges sauvages. La Caraïbéenne d’Equipements N°4 - Page 48 - Sept./Oct. 2008
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Gestion des déchets du BTP…
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Un nouveau plan de gestion des déchets du BTP en Guadeloupe
Maîtriser l’impact des déchets du BTP sur l’environnement en Guadeloupe est un défi que les acteurs de la filière ont décidé de relever. Ensemble, ils élaborent le plan départemental de gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics.
L
e plan départemental de gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics est issu d’une circulaire du 15 février 2000. La Guadeloupe produit chaque année 175 000 T de déchets bâtiment (déchets inertes, non dangereux, déchets dangereux) soit 390 Kg/hab/an et 270 000 tonnes de déchets travaux publics soit 605 kg/hab/an. Localement, ce plan a pour but de mettre en évidence les besoins et de répondre à des problématiques telles que : prévenir, réduire et maîtriser les déchets du BTP; conforter, créer et organiser des filières; maîtriser les coûts financiers; communiquer, informer et former. Quel parcours pour quel déchet Le cabinet d’études a entamé son travail par la réalisation d’un état des lieux permettant de quantifier et de qualifier
les types de déchets. Autant il est aisé de les qualifier, autant l’estimation de la quantification est beaucoup plus aléatoire. “Or il est indispensable de maîtriser de telles données, précise Véronique Schwarz, en charge de ce dossier au sein de la fédération du BTP, pour savoir comment les traiter. Aujourd’hui, il y a très peu d’informations qui remontent du terrain. Aussi, avons-nous commencé par estimer ces quantités en croisant diverses sources”. * Cette recherche s’est effectuée sur la base de plusieurs enquêtes (téléphoniques, visites de sites...) et de questionnaires auprès des différents acteurs du BTP et de la gestion des déchets. Elles ont permis de mettre en avant les pratiques des professionnels dans leurs activités sur les déchets produits, la sensibilisation par rapport à la régle-
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GESTION DES DECHETS GUADELOUPE mentation, les pratiques non réglementaires, les installations utilisées. Parallèlement, des enquêtes sur le fonctionnement des déchetteries ont permis de référencer celles acceptant des déchets des professionnels du BTP, les tarifs, la facturation et les filières utilisées. Ont également été recensées toutes les décharges de classe III (décharges communales) y compris les décharges sauvages et celles de classe II.
Trouver le bon scénario Actuellement, l’étape de diagnostic est donc bouclée. Et à partir de là, les protagonistes établissent divers scénarios concernant les filières les mieux adaptées et les installations à réaliser en conséquence. “D’ores et déjà, commente Véronique Schwarz, les carences ont été mises en évidence sur l’absence de filières, impliquant des appels à projets. Et les porteurs de projets pourront s’appuyer sur les données du plan leur permettant d’en déduire des coûts économiques, avec à l’esprit le souci d’un minimum d’impact sur l’environnement. Actuellement, nous éliminons les éventuelles solutions en fonction des contraintes qu’elles impliquent : la rentabilité, le contexte géographique, l’existant à pérenniser. C‘est seulement ensuite que l’on retiendra “Le” bon scénario”. Lequel sera en adéquation avec le plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés, et d’élimination des déchets dangereux. “Pour y parvenir, nous travaillons en étroite collaboration avec la DDE mais également l’Ademe et le cabinet d’études. Ce scénario devra être ensuite validé par le comité de pilotage. Ce comité de pilotage est composé des représentants des services décentralisés de l’Etat (DDE, DIREN, DRIRE, DSDS, DAF et Préfecture) d’établissement public avec l’Ademe, des représentants des professionnels du BTP (FRBTPG, CCI, MPI,
Chambre des métiers), des représentants des carriers et des professionnels du déchet, des association telles AER, SARP, ECODEC, SOGEDEX et Guadeloupe propreté, des représentants des maîtres d’ouvrage publics et privés et des maîtres d’œuvre, des collectivités territoriales et de l’association URAPEG. Une fois cette étape achevée, on mettra en place des outils de communication pour sensibiliser les maîtres d’oeuvres, les entreprises intervenant sur le chantier, les artisans... pour faire que chacun, à son niveau ait conscience de l’enjeu et du rôle qu’il a à tenir.” Une nouvelle charte “de bonne conduite” Avant la fin de cette année ce plan fera l’objet d’une charte signée par la DDE, les syndicats et l’ensemble des membres du comité s’engageant à suivre cette conduite d’élimination des déchets. Une brochure sera créée pour communiquer tout spécialement sur ce plan. Lequel ne pourra jamais fonctionner s’il n’a pas l’adhésion des professionnels du BTP mais également de la population dans son ensemble. Les premiers se verront remettre un guide de “destruction démolition”, sous forme de fiches. Une sorte de “quoi faire et comment faire” précisant le matériel de collecte pouvant être utilisé suivant la taille des opérateurs et des chantiers. Il insistera sur la nécessité de séparer les Déchets Industriels Banals (Déchets Non Dangereux) et les Déchets Industriels Spéciaux (Déchets Dangereux) des déchets inertes pour un meilleur traitement de ces derniers. Par exemple pour le bois traité, comme il n’existe pas réellement de filière, un site sera choisi et habilité à recevoir spécifiquement ce matériau en Guade-
loupe. Pour chaque projet, il sera tenu compte des projets liés au plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés, ainsi que celui d’élimination des déchets dangereux. Le plan va déterminer où iront les déchets avec les principaux circuits de réemploi et de valorisation (centre de tri, centre de stockage, déchetteries, centres de regroupements, centres de broyage). Il se fera avec l’existant : la réhabilitation des décharges, les décharges de classe III et la réhabilitation de carrières, l’utilisation et le développement d’installations existantes, les installations et filières à créer pour compléter le maillage (avec un positionnement géographique par rapport à la production de déchets). Par ailleurs le plan prévoit de nouvelles installations : centres de tri, centres de stockage, plates-formes pour l’archipel, en fonction du gisement captable. En cas de non-respect de la réglementation du traitement des déchets du BTP, les intéressés encourent de lourdes amendes. Ce contrôle sera naturellement renforcé dans les mois à venir sur la base du principe : “celui qui produit les déchets est aussi celui qui les traite”. Cette démarche a largement fait ses preuves dans l’Hexagone et sera reprise au niveau local par la fédération.
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Mélanie Maudet
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DDE GUADELOUPE
"Trier sur place avant d'éliminer"
Le plan de gestion des déchets du BTP est imposé à l'ensemble du territoire national suite à une directive de 2000. Ce plan se traduit par une charte d'engagement dans laquelle les professionnels Guadeloupéens vont convenir de travailler sur plusieurs points essentiels. Cette charte devrait être signée avant la fin de cette année.
Rencontre avec Dominique Jonckheere, chef du service environnement, risque, aménagement et urbanisme à la DDE Guadeloupe. La caribéenne d’Equipements : Quels sont les engagements des professionnels vis-à-vis de ce plan ? Dominique Jonckheere : Il s’agit entre autres, sur le terrain, de la mise en place de dispositifs de recyclage et de collecte. Les entreprises ont commencé à s’équiper en ce sens avec du matériel spécifique comme des centrales de concassage. Elles se sont engagées dans des processus d’élimination maximale des déchets, principalement en assurant un tri sur place. Au moment de construire, elles devront d’une part opter pour des matériaux recyclables et d’autre part gérer l’ensemble des déchets de chantier de tout genre, des pots de peintures aux emballages des carrelages. Chaque acteur va devoir s’inscrire dans le principe du pollueur payeur.
…Au moment de construire, les entreprises devront d’une part opter pour des matériaux recyclables et d’autre part gérer l’ensemble des déchets de chantier de tout genre…
pour les assumer. Ce plan implique une prise en compte des déchets dès l’origine du projet ? Dominique Jonckheere : Effectivement, les professionnels devront prendre en considération de nouvelles dispositions notamment en amont, lors des appels d’offres. Le porteur de projet va désormais inclure et budgétiser la gestion de ses déchets dans son dossier de candidature. Et une fois le chantier terminé - démolition ou construction neuve - tous les déchets auront été orientés en fonction des filières en place. Précisément, le problème aujourd’hui, c’est l’absence de ces filières. Comment seront traités les déchets ? Dominique Jonckheere : chaque
année, la Guadeloupe produit environ 450 000 tonnes de déchets dans le BTP. Une grande partie est recyclable sur place mais pas l’intégralité. L’objectif est de mettre en place, progressivement, toutes les filières correspondantes, économiquement rentables. Certaines existent déjà pour le plastique ou les huiles. C’est aussi l’enjeu de ce plan : établir un constat sur les pratiques des entreprises et imaginer les outils pour recycler un maximum de déchets sur place, organiser le tri, le ramassage, le stockage et le transport de ceux qui ne pourraient être traités localement.
Peut-on comparer ce travail de préparation à celui qui fut nécessaire à l’élaboration du PDEDMA ? Dominique Jonckheere : Nous sommes dans une configuration tout à fait différente de celle des déchets ménagers, dont la responsabilité relève des communes en premier lieu. Et c’est aussi toute la raison d’être de la future charte c’est-à-dire mettre chacun face à ses responsabilités La Caraïbéenne d’Equipements N°4 - Page 51 - Sept./Oct. 2008
Propos recueillis par M.M.
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Plan d'élimination de déchets de BTP de Pointe-à-pitre
Le plus vaste chantier de déconstruction urbaine
Les appels d'offres pour la déconstruction de centaines de logements sur Pointe-àPitre et Abymes devraient êtres lancés en septembre. Les entreprises locales se sont équipées dans ce but, mais doivent aussi et surtout s'engager à traiter tous leurs déchets, dangereux ou non, en respectant le plan d'élimination.
L
e plan d’élimination de déchets de BTP de l’agglomération urbaine Pointe-à-pitre/Abymes et le plan de gestion des déchets du BTP sont deux actions distinctes notamment par leur cadre réglementaire. Toutefois, il apparaît évident que la conduite en parallèle de ces deux plans permet de créer des synergies auprès des acteurs sollicités. C’est donc un comité de pilotage unique qui mène les deux opérations de front et un même bureau d’étude pour rester cohérent. Dans un cas comme dans l’autre, des groupes de travail se sont formés et se réunissent régulièrement sur l’avancée des travaux. Ponctuellement, ils présentent leurs travaux au comité de pilotage. “Comme dans le plan de gestion, argumente Véronique Schwarz, en charge de ce dossier au sein de la fédération du BTP, le souci majeur reste la quantification des déchets dans ce grand projet de rénovation. Il nous a fallu une fois encore réaliser des évaluations relativement grossières en partenariat avec les deux municipalités et les porteurs de projets“. Il s’agit d’un tra-
vail colossal mais c’est aussi tout l’intérêt de ces deux plans. Chacun à son niveau donnera une projection à court, moyen et long terme de l’évolution des déchets du BTP en Guadeloupe, avec les solutions inhérentes pour les traiter. “La rénovation urbaine est déjà lancée sur de petites opérations. Lorsque ce chantier passera à la vitesse supérieure, il va provoquer des nuisances sonores et beaucoup de poussière en plein centre ville. Nous allons donc recommander aux entrepreneurs non seulement de traiter les déchets mais aussi de tout mettre en oeuvre pour limiter ces nuisances“.
Près de 3 000 logements à déconstruire Ces opérations de rénovation urbaine comprennent des opérations d’aménagement urbain, de réhabilitation, de démolition et de construction de logements, la création, la réhabilitation et la démolition d’équipements publics ou collectifs, la réorganisation d’espaces d’activité commerciale et artisanale et la restructuration
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GESTION DES DECHETS GUADELOUPE des voiries et réseaux divers engendrant un surcroît du volume de déchets du BTP conséquent sur un secteur concentré. L’opération de rénovation urbaine de Pointe-À-Pitre est entrée en phase opérationnelle par convention avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU). Elle concerne pour le quartier de Bergevin, Chanzy, Henri IV la déconstruction de 1 045 logements et la construction de 1 500 logements. Pour le centre ancien, la construction de 300 logements ; pour le quartier de Lauricisque, la déconstruction de 535 logements sociaux et la construction de 673 logements. Dans un même concept, la rénovation urbaine des Abymes cible les quartiers de Grand Camp et Raizet avec la déconstruction de 1 164 logements sociaux et la construction de 1 914 logements. Le plan díélimination des déchets de chantier Le Maître d’œuvre de l’étude consulte tous les acteurs susceptibles de le renseigner (la fédération du BTP, entreprises, bailleurs, opérateurs, prestataires, professionnels, associations, etc…) sur la présence, de matériaux dangereux dans les bâtiments et ouvrages concernés par la rénovation urbaine, et qui pourraient mettre en danger la vie ou la santé des travailleurs sur le chantier, les centres de tri de transport ou de
stockage. Cette évaluation des risques porte sur l’estimation des dangerosités de l’ensemble des produits, de leurs quantités, et de la programmation de leur dégagement lors de la déconstruction, ainsi que sur leur classement : Déchets dangereux (Amiante, produits à base d’amiante, bois traités, peintures au plomb, néons, produits bitumineux, plâtres produits chimiques divers, pyralène, etc…), déchets inertes (béton, aciers, pierre...) et déchets non dangereux non inertes (bois non traités, tôles, profilés métalliques, vitres, plastiques, emballages, moquettes, cartons, …). Tous les produits issus de la déconstruction sont identifiés et une fois le tri réalisé, des moyens d’évacuation appropriés devront être mis en place vers les lieux de stockage correspondants.
Ce tri permet d’anticiper la réutilisation des matériaux, sinon une valorisation des matières, ou une mise en décharge pour ceux non valorisables. Et comme pour le plan général de gestion des déchets, une charte d’engagement, fixant les éléments et les étapes de critères de qualité minimum à respecter par l’ensemble des acteurs sera rédigée et signée à l’issue de la conférence publique organisée pour la sortie du plan d’élimination des déchets de chantiers de la rénovation urbaine de l’agglomération pointoise, prévu au cours du dernier trimestre 2008. Mélanie Maudet
http://www.guidedesdechets-gpe.fr Le site du Guide des déchets de la Guadeloupe !
Le Guide des déchets de la Guadeloupe est né de la volonté de Chambre de Commerce et d’Industrie de Pointe-à-Pitre, en partenariat avec la DRIRE AntillesGuyane, l’ADEME et la Région Guadeloupe, de faciliter l’accès à une information précise, complète et actualisée dans les secteurs d’activité du réemploi et de la valorisation matière des déchets. Que vous soyez chef d’entreprise, Responsable environnement ou toute autre personne chargée de la gestion des déchets au sein de l’entreprise, ce site s’adresse à vous. Il se veut un outil simple et pratique, afin de répondre à vos interrogations et de vous orienter vers les filières appropriées. Vous y trouverez notamment Un annuaire de prestataires de services(transporteurs, éliminateurs) L’essentiel de la réglementation à respecter Des fiches déchets, synthétisant pour les principaux types de déchets rencontrés, des conseils pour la gestion, la réglementation applicable, les techniques de traitement ainsi que les coordonnées des professionnels prenant en charge ces déchets Une liste indicative des déchets produits par catégories de métiers Les coordonnées d’organismes, de bureaux d’études et de laboratoires qui peuvent vous venir en aide.
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SOBATRAP
Le pari d'une nouvelle organisation des déchets
La société Sobatrap a été créée en 1998 avec pour vocation principale toute forme d'intervention dans le bâtiment et les travaux publics. Au fil des années, la Sobatrap s'est diversifiée et très récemment a créé une activité de récupération des déchets de démolition. Rencontre avec Camille Vaïtilingon gérant de la société Sobatrap. La Caribéenne d’équipements : Quel type de déchets récupérez-vous ? Camille Vaitilingon : les déchets que nous traitons sont issus soit de chantiers de démolition, de déconstruction ou de tout chantier de construction qui a généré des résidus. Lesquels sont divers : des métaux ferreux, du béton ou encore du bois.
La C.E : Que deviennent les déchets récupérés par vos soins ? Camille Vaitilingon : Nous les transférons dans un groupe mobile de concassage dont la vocation est de traiter tout ce qui sort de la démolition. Ce concasseur est capable de sélectionner les divers types de déchets et de les séparer non seulement grâce à ses tambours magnétiques qui attirent la ferraille mais également à ses cribleurs. Ce sont des sortes de tamis permettant la séparation des matières. Au final nous obtenons du béton broyé, transformé en granulat ou en sable, parfaitement sain. La ferraille, que ce soit les poutres ou les fers à béton, est déchiquetée et ressort sous forme de lamelles de 50 cm.
La C.E : Que deviennent ces déchets lorsqu’ils sont passés par le concasseur ? Camille Vaitilingon : Une fois cette opération terminée, ces déchets sont en état d’intégrer les filières existantes, c’est à dire que les copeaux de bois sont transportés jusqu’à la Sofunag à Moule, les pièces de métaux vont à Jaula au Lamentin, et la partie béton transformé en sable ou granulat va être réexploitée non pas pour fabriquer à nouveau du béton mais pour faire du remblais ou pour être déposée dans les tranchées. La C.E. : Ce concasseur est une toute nouvelle acquisition et un investissement lourd. N’est ce pas un pari un peu “fou” ? Camille Vaitilingon : Nous avons acheté cette machine, en Allemagne, il y a quatre mois auprès d’une entreprise spécialisée. Nous avons investi un million d’euros. Deux de mes salariés sont allés pendant deux mois Outre-Atlantique pour se former et seront très prochainement à nouveau encadrés par un technicien formateur au moment de sa mise en marche officielle. Ce n’est pas un pari fou mais un
pari sur l’avenir que nous nous lançons mes deux fils et moi-même.
La C.E : Quelles sont les raisons qui vous ont incitées à devancer les événements ? Camille Vaitilingon : Nous serons prêts le moment opportun. La mise en place du plan de gestion des déchets du BTP va à mon avis recadrer les pratiques et rappeler à tous la législation qui consiste à obliger un porteur de projet à présenter dans son cahier des charges les moyens qu’il mettra en oeuvre, une fois le chantier terminé, pour le débarrasser de tous les gravats. Je rappelle que celui qui produit des déchets en est responsable. Nous allons répondre à ces appels d’offres et nous serons en mesure d’apporter une vraie solution. Il ne s’agira pas de dire : “Si nous avons ce marché nous investirons dans un concasseur, mais de dire : nous avons le concasseur et nous sommes d’ores et déjà opérationnel”. La C.E. : Cet investissement tombe à point nommé, alors que dès le mois de septembre les appels d’offres seront lancés concernant les chantiers
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GESTION DES DECHETS GUADELOUPE pharaoniques pour le grand projet de ville de Pointe-à-Pitre et les Abymes. Camille Vaitilingon : Ce grand chantier va débuter par des démolitions dans des proportions gigantesques. Nous allons nous positionner car c’est notre métier et parce que nous sommes équipés en conséquence. Par ailleurs, la décharge de Grand Camp refuse désormais de récupérer ce type de déchets conformément à la législation. Jusqu’alors la situation évoluait dans une impasse et bon nombre de chefs d’entreprises n’hésitaient pas à combler la mangrove, les mares et les ravines faute de lieu de stockage ou de filière de recyclage. Ces
pratiques d’un autre temps ne devraient plus avoir cours. Et la présence de notre concasseur va y contribuer.
La C.E. : Cette machine va servir à vos fins personnelles ou vous allez proposer vos prestations ? Camille Vaitilingon : Nous allons intervenir sur ces deux niveaux. D’autant que ce concasseur est mobile. Nous pouvons nous rendre sur les sites pour faciliter le traitement des déchets. Nous avons d’ailleurs obtenu toutes les autorisations préfectorales pour traiter ces matériaux.
La C.E. : A-t-il d’autres vocations que l’élimination des déchets du BTP ? Camille Vaitilingon : Il est aussi capable de broyer tout ce qui est en verre : baie vitrée, pare brise, phares, bouteilles… pour le transformer en sable. Lequel sera soit réexpédié vers des unités, soit utilisé comme additif supplémentaire pour l’enrobé et le béton de trottoir. Il ne nous manque plus que la création de filière de tri sélectif pour entrer en action. Mais sur ce créneau aussi nous sommes confiants. Propos recueillis par Mélanie Maudet
COPAME
4 500 tonnes d'encombrants métalliques découpés et expédiés
C'est sans aucun doute l'un des chantiers de démolition métallique les plus importants de France, au cours de ces dernières années. Il s'agissait de démonter pièce par pièce la centrale EDF de Jarry sud. Les négociations de départ furent pour le moins houleuses, EDF refusant de retenir des entreprises locales pour réaliser ce chantier. Lever de boucliers des entrepreneurs guadeloupéens qui finalement obtinrent gain de cause. Et le 24 janvier 2008 le chantier fut lancé. L'entreprise Copame sous la direction de Jean-Yves Ramassamy fut choisie pour récupérer, découper, transformer et recycler l'ensemble des encombrants métalliques et démanteler l'ensemble des moteurs qui produisaient alors l'électricité sur le site de l'ancienne usine. Rencontre avec Jean-Yves Ramassamy, responsable de la Copame.
gager le chantier pour le 30 juin. Nous sommes désormais en attente des fers qui sont extraits des bétons. Mais cette extraction est du ressort de la société Gaddarkhan.
La Caribéenne d’Equipements : A combien estimez-vous la quantité d’encombrants dégagés sur ce chantier ? Jean-Yves Ramassamy : Nous avons enlevé l’équivalent de 4 500 tonnes d’encombrants métalliques que nous avons ensuite entreposé sur le site de Texaco Jarry avant de les évacuer par bateau. Actuellement plus de 3 500 tonnes ont déjà quitté le territoire, le reste devrait être évacué ces prochains jours. À notre niveau, nous avons terminé les travaux. Nous avions pris l’engagement de dé-
C’est sans nul doute le chantier de démolition le plus important jamais réalisé en Guadeloupe. Comment avez-vous vécu cette expérience sur le terrain ? Jean-Yves Ramassamy : Ce fut un chantier à la fois difficile, complexe et passionnant. C’est la première fois que j”affrontais un chantier d’une telle envergure. Et nous avions tout à prouver, sur la qualité, l’efficacité et le respect des délais. Nous faisions des journées de 10 h, samedi matin inclus. Pour réussir, les moyens mis en oeuvre furent colossaux avec 14 chalumistes en permanence sur le chantier. Ces hommes de l’art ont travaillé la découpe à l’aide de chalumeaux de haut calibre, c’est-à-dire très puissants avec un débit important d’oxygène et de gaz propane, importés de l’Hexagone. Nous avons dû investir dans du matériel comme des énormes cisailles ancrées sur une machine de 32 tonnes ou encore un grappin amarré à une machine de 16 tonnes, des tracto-pelles, douze camions à grue et empirole et toute une série de semi-remorques. Les chalumistes de la Guadeloupe et de Métropole, au total 34 ouvriers, oeuvraient quotidiennement sur le site, secondés par 11 entreprises qui intervenaient ponctuellement au titre de chauffeurs, trans-
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porteurs, manutentionnaires. Soit un effectif total de plus de 60 personnes.
Comment avez-vous organisé le transport de ces ferrailles vers les filières de recyclage ? Jean-Yves Ramassamy : Ces ferrailles ont été transportées sur un porte-conteneurs de 6 000 tonnes en direction de l’Hexagone et plus spécialement de fonderies qui vont sur place, revaloriser ces métaux. L’évacuation de tous les encombrants métalliques a été organisée en parfaite collaboration avec la société AER, basée à la Jaula au Lamentin, spécialisée dans le traitement des métaux.
Nous s qui trackhan.
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Ce chantier vous ouvre-t-il de nouvelles perspectives ? Jean-Yves Ramassamy : Nous avons désormais une expérience que peu d’entreprises possèdent. Par ailleurs, les investissements en matériel réalisés à l’occasion de ce chantier me permettent aujourd’hui d’intervenir sur d’autres friches industrielles. Enfin, j’espère pouvoir utiliser mon savoir-faire et mon
équipement à l’occasion du titanesque chantier de rénovation urbaine de Pointe-àPitre/Abymes. Dernier point, à la suite de cette expérience, la Copame a décidé de mettre en place un chantier école pour former de jeunes chalumistes.
Quel est le parcours de la Copame et ses ambitions ? Jean-Yves Ramassamy : La Copame avait déjà une sérieuse expérience dans la démolition et le découpage de ferraille. La société existe depuis 7 ans. Elle s’est créée avec 4 salariés et en compte plus de 20 aujourd’hui, toujours sur le même créneau de la récupération de ferraille et notamment le ramassage des véhicules hors d’usage (automobiles, véhicules de chantier, transports en commun...) sur l’ensemble de l’archipel, financé par le conseil régional. Cette activité inclut un groupement de 16 transporteurs. Parallèlement, un groupement s’est récemment créé avec AER, Ecodec et la Copame. Nous ciblons la collecte des encombrants au niveau des D3E, de l’électroménager, des plastiques, des caoutchoucs... Le groupement est actif et compte plus de 60 salariés. Nous fonctionnons avec l’ensemble des communes de la Guadeloupe, y compris les dépendances.
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Propos recueillis par Mélanie Maudet
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GESTION DES DECHETS GUADELOUPE TSA SOGEDEX
Une seule filière pour l'amiante…
La société TSA Sogedex, créée le 19 mai 1999, est spécialisée dans le désamiantage en Guadeloupe, en Martinique, à St Martin et en Guyane. Elle fut la première et reste la seule entreprise certifiée dans les Dom-Tom depuis 2003, pour l'amiante friable c’est-à-dire dangereuse, et la seule certifiée en non friable pour la Guadeloupe.
Rencontre avec Anne Lauras, secrétaire de direction à TSA Sogedex
La Caribéenne d’Equipements: Quelles sont les procédures réglementaires à respecter lorsqu’il s’agit d’intervenir sur un matériau comme l’amiante ? Anne Lauras : Pour l’amiante friable, la certification est obligatoire. Il existe en réalité deux certifications : soit AFNOR certification AAI/J/9123 conforme à la norme NFX46 010 ou QUALIBAT 1513. Pour l’amiante nonfriable, le certificat est obligatoire depuis le 1er mars 2008. Celle traitée en intérieur dépend de l’arrêté du 22 février 2007, AFNOR Certification AAI/J/9407 ou QUALIBAT 1512. Notre entreprise est certifiée par AFNOR Certification pour intervenir sur ces deux types de matériaux, c’est-à-dire qu’elle détient la double certification.
Sur quels types de chantiers intervenez vous le plus souvent ?
Anne Lauras : Sur tous immeubles et bâtiments construits avant mai 1996. C’est à cette date que l’utilisation de l’amiante a été interdite. Quels sont vos principaux commanditaires ? Anne Lauras : Les mairies, les administrations, les conseils régionaux, les conseils généraux, les entreprises de BTP, les bureaux d’études, et quelques privés comme les hôtels et les organismes de l’amélioration de l’habitat. Une fois récupérée comment est traitée l’amiante localement? Existe-t-il une filière de recyclage ? Anne Lauras : Non, aucune décharge en Guadeloupe n’est habilitée à recevoir ce type de matériau. L’ensemble des déchets émanant de nos travaux
part en décharge de classe 1 ou 2 en métropole, par voie maritime.
En Guadeloupe êtes-vous confronté à l’amiante libre ou l’amiante-ciment, quelle est la différence majeure entre les deux ? Anne Lauras : l’amiante friable est un matériau qui libère des fibres sous l’effet de chocs, vibrations ou mouvements d’air. L’amiante non friable, c’est l’inverse : ce type de MCA (matériaux contenant de l’amiante) est mélangé à un produit liant et il est généralement en bon état de conservation. Que pensez-vous de la réalisation prochaine du plan de gestion de déchets du BTP ? Anne Lauras : Il pourrait permettre de faciliter les démarches
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liées à la procédure actuelle qui est très longue entre les demandes préalables et les retours des bordereaux de suivi de déchets d’amiante, visés par les décharges agréées. Ce plan pourra également obliger l’ensemble des intervenants du BTP, à avoir une traçabilité de tous leurs déchets et éviter ainsi que certains résidus se retrouvent dans la nature. Propos recueillis par Mélanie Maudet
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GESTION DES DECHETS GUADELOUPE SARP
Le traitement des déchets dangereux : une nécessité hors de prix
Les entreprises du BTP font-elles appel à vos prestations dans ce domaine ? Claire Laprand : Aujourd’hui, sur ma plateforme de déchets dangereux je n’ai aucun professionnel du BTP sinon quelques sociétés “majors” qui font du tri sélectif et viennent ensuite nous déposer des produits chimiques périmés, des émulsions bituminées, des produits comme le perchloro-ethylène considéré comme cancérigène... J’ai pourtant été plusieurs fois sollicitée par des entreprises de construction pour des devis, sans jamais avoir de retour. J’ignore si c’est parce que les marchés n’ont pas abouti, s’ils ont trouvé une solution alternative ou si c’est en raison du coût élevé, environ 1000 euros la tonne.
La société SARP appartient au groupe Véolia. Localement l'entreprise intervient sur trois secteurs distincts : l'assainissement, les huiles usées et la récupération des déchets dangereux du BTP. Rencontre avec Claire Laprand, ingénieur chimiste chez SARP.
Quels sont les déchets dangereux que vous récupérez ? Claire Laprand : Dans le secteur du BTP nous récupérons essentiellement les chiffons, les emballages métalliques et plastiques souillés par des produits chimiques, les pots de peintures, les cartouches de mastique, les huiles usées et les aérosols. Tous ces déchets dangereux auront été pré-triés chez le client. Notre plate-forme doit être “propre”. Ce sont des réflexes encore difficiles sur les chantiers où les ouvriers ont tendance à tout balancer dans la benne sans distinction. C’est une nouvelle démarche, une prise de conscience, une autre mentalité à acquérir.
Le prix élevé dissuade les petites entreprises ? Claire Laprand : Sur ce créneau, le problème majeur est effectivement celui du prix. Le gisement n’est pas assez important et surtout le coût du transport maritime est excessivement élevé. Dans la réglementation maritime, il est prévu que les déchets dangereux voyagent dans des conteneurs spécifiques. Ce coût représente à lui seul 50% du prix du traitement des déchets. Le bois traité est désormais refusé en décharge. À l’époque où il était accepté, le coût de la tonne était de 47 euros. Aujourd’hui, par la filière réglementaire, le prix est de 600 euros la tonne. C’est effectivement sans commune mesure. Même situation pour les huiles de friture utilisées notamment dans les restaurations rapides. Autrefois récupérées en décharge, les intéressés payaient 47 euros la tonne, désormais, elles partent en métropole, à 450 euros la tonne.
Transformez-vous une partie des déchets dangereux en Guadeloupe ? Claire Laprand : Notre plate-forme est une plate-forme uniquement de transit, étroitement surveillée par la Drire puisqu’il s’agit d’une installation classée ICPE. D’ailleurs la SARP possède deux plates-formes classées : celle destinée aux déchets dange-
reux du BTP et celle pour les huiles. Nous sommes les seuls en Guadeloupe à proposer cette prestation pour les déchets du BTP.
Pensez-vous que l’élaboration du plan de gestion du BTP pourra faire évoluer la situation ? Claire Laprand : Grâce à ce plan chacun comprendra que la gestion des déchets à un coût, et qu’il peut être élevé selon la nature des déchets. Le plan prévoit d’intégrer ce prix dès la programmation. Autre nouveauté, celle de la présence renforcée de la police de la Drire qui devrait exercer plus de contrôle, associée à une prise de conscience de certains entrepreneurs et au refus des décharges d’accepter certains déchets ce plan devrait améliorer les pratiques des professionnels quant à la gestion de leurs déchets.
Quelle quantité de déchets dangereux traitez vous ? Claire Laprand : Chaque année, 450 tonnes de déchets dangereux transitent par notre plate-forme, dont 74% issus de la collecte des huiles. Ce n’est pas suffisant pour rendre l’outil rentable et surtout pour faire baisser les tarifs. En revanche la collecte des huiles usées fonctionne parfaitement. Elle est gratuite, la taxe étant perçue directement à la pompe sur le litre d’essence. Par ailleurs, les garagistes et les concessionnaires sont des professions particulièrement impliquées dans le tri sélectif. Propos recueillis par Mélanie Maudet
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LA CARIBÉENNE DE RECYCLAGE
Quelle solution pour les DIB ?
Créée en 2000, La Caribéenne de Recyclage est basée à Jarry. Son activité principale est le traitement des déchets industriels banals (DIB) notamment sur les chantiers, et plus récemment le recyclage des palettes en bois non-traitées. Rencontre avec Miguel Van Der Straeten, responsable environnement-sécurité. La Caribéenne d’Equipement : Comment s’organise en Guadeloupe le recyclage du DIB ? Miguel Van der straeten : A notre niveau, il s’agit de traiter les déchets prétriés en provenance des chantiers et des industries. En novembre 2001, lorsque nous avons obtenu l’autorisation de nous lancer dans ce tri, nous prenions tous les DIB mais nous avons rapidement été confrontés à un obstacle majeur. Sur les chantiers notamment, il y a l’obligation de pré-trier les déchets pour éviter toute présence de matière organique, ou même de déchets dangereux. C’est un principe rarement appliqué ici. Aussi, au départ, nous recevions l’ensemble des DIB et c’est sur place, mécaniquement puis manuellement que nous procédions à un tri, car un déchet souillé n’est plus recyclable. Au fur et à mesure nous sommes devenus plus exigeants sur la qualité des déchets entrants sur notre site.
À l’époque du tri manuel, comment étaient organisées ces filières ? Miguel Van der straeten : Le personnel qui avait en charge ce tri, déposait les DIB dans des casiers spécifiques selon la nature du déchet. Puis on les passait sous presse et l’on confectionnait des ballots soit de cartons, de papiers ou de plastique (film plastique). Le tout était envoyé dans des unités de recyclage de type papeterie pour le carton et le papier ou dans des unités de valorisation (matière ou énergétique) pour le plastique. Ces unités sont situées principalement dans
l’Hexagone. Le souci était financier parce que la vente de ces déchets ne couvrait pas les coûts d’exploitation et d’exportation.
Est-ce pour cette raison qu’en janvier 2008 vous avez réorganisé l’activité de recyclage des DIB ? Miguel Vanderstraeten : Pendant six ans, nous avons fait du tri de DIB, sans réaliser de bénéfice, depuis 2007 nous étions même déficitaires. L’absence de pré-tri sur les chantiers, les quantités insuffisantes de gisements et surtout le prix en-deçà du marché réclamé à la tonne ne nous a pas permis de poursuivre dans ces conditions. À l’époque nous nous sommes alignés sur le prix demandé à la décharge de la Gabarre, soit 57 euros la tonne pour récupérer les DIB. Dans l’Hexagone, le prix est de 85 euros, avec des frais de transport moindres. Mais en augmentant localement nos tarifs, nous n’étions plus compétitifs. Or la décharge de la Gabarre nous fait une concurrence déloyale puisqu’elle continue d’accepter illégalement les DIB. Ceux-ci doivent êtres traités et recyclés et non déposés dans un centre d’enfouissement. Résultat, dans l’activité DIB nous avons été contraints de réduire notre personnel. Depuis deux mois, vous vous êtes lancés dans une nouvelle activité, innovante en Guadeloupe ? Miguel Van Der Straeten : Nous sommes une petite structure dynamique.
Nous avons décidé de développer une activité de transformation de palette de bois non traité. En broyant cette matière première, on obtient du “paillage”. Ce sont des copeaux de bois, plus gros que les traditionnels et utilisés pour les espaces verts et les cultures. Le paillage sert de rempart contre les nuisibles, il maintient les plants au frais, et limite la repousse des mauvaises herbes. Ce sous-produit possède de très bonnes caractéristiques (ph 6.9, et éléments minéraux). Nous nous sommes équipés d’un broyeur et commercialisons le produit. La mairie de Baie-Mahault est l’un de nos premiers partenaires, avec le supermarché de Milénis qui vend ce produit aux particuliers dans des sacs de 60 litres. Les industriels nous déposent leur palette, car il est interdit de le faire à la décharge. Actuellement nous sommes deux sociétés à récupérer les palettes. L’une en fait du compost et nous, nous la transformons en paillage de bois. Quels sont vos projets à l’horizon de 2010 ? Miguel Van der straeten : Nous sommes conscients des changements à venir dans le domaine des déchets sur l’île. Nous souhaitons mettre en place une unité semi-automatique pour le traitement des DIB. Tout ceci afin d’optimiser le traitement de ces déchets et d’arriver à des taux de valorisation proche des 60%. Par ailleurs nous réfléchissons aussi sur l’opportunité d’autres unités. Propos recueillis par Mélanie Maudet
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OCCASIONS APPAREIL HAUTE PRESSION :
Appareil haure pression KARCHER BR450B - Prix : 900 euros BENNES À BÉTON :
Benne
à béton SECATOL de 1000L à volant - 1 200,00 € Benne à béton SECATOL de 1000L à volant - Prix : 1 100,00 € Benne à béton SECATOL de 1000L à volant - Prix : 1 200,00 € Benne à béton SECATOL de 1000L à tuyau - Prix : 3 000,00 € Benne à béton SECATOL de 1000L à tuyau - Prix : 3 200,00 €
BÉTONNIÈRES :
Bétonnière MAG de 350 litres moteur essence Prix : 2 200,00 € BRISE BÉTON :
Brise
béton MACO MEUDON MK 20 Prix : 1 300,00 € Brise béton SULLAIR MK 20 Prix : 1 500,00 € Brise béton P43 pneumatiques Prix : 1 100,00 € BURINEURS :
Burineurs B3D pneumatiques Prix : 500,00 €
CAMIONS BRAS :
Camions
bras - plateau IVECO 6X6 – boite vitesse neuve - Prix : 15 000 euros CHARGEUR(SE) :
Chargeur
FDI SAMBRON –BOY n° 2749 – Année 1998 – (1195 heures) - Prix : 9 000 euros Chargeuse Pelleteuse de démonstration VOLVO BL 71 flèche monobloc, 94 Cv, équipement brise roche - Prix : 75 000 € Chargeuse sur pneus L35, godet 4 en 1 - Prix : 69 336 €
CHARIOTS :
Chariot
élévateur MANITOU 4RE30 - N° 55297 Prix : 8 000 euros Chariot élévateur TOYOTA de 2T5 N° 62752 5 (244 heures) Prix : 4 500 € COMPRESSEURS :
Compresseur
d’atelier SULLAIR MP50 - série 68005308 Prix : 8 000 euros Compresseur thermique ATLAS COPCO XAS60 Prix : 2 000 euros Compresseur thermique ATLAS COPCO XAS 60 Prix : 2 000 € Compresseur thermique ATLAS COPCO XAS 65 - Prix : 2 500 € Compresseur thermique MACO MEUDON 28CV - Prix : 1 500 € Compresseur thermique MACO MEUDON 28CV - Prix : 2 000 € Compresseur thermique MACO MEUDON 37CV Compresseur thermique MACO MEUDON 37CV - Prix : 3 000 € Compresseur thermique SULLAIR 85 - N° 901180 - ( 1510 heures ) - Prix : 9 000 euros Compresseur MACO SULLAIR MS25 - N°13005 - ( 855 heures ) Prix : 7 000 euros Compresseur MACO MEUDON de 13 500litres N° 600004 (235 heures) Prix : 12 000 Compresseur INGERSOLL RAND P600 N°CTY 701190 (1966 heures) Compresseur INGERSOLL RAND P380 - N° E98831 - ( 1308 heures ) Prix : 12 000 euros Compresseur INGERSOLL RAND P600 N°CTY 701190 (1966 heures) Prix : 15 000 € Compresseur INGERSOLL RAND P600 N°CTY 701440 (472 heures) - Prix : 17 000 € Compresseur INGERSOLL RAND de 23000 litres-N° 261974(1463heures) - Prix : 25 000,00 € Compresseur INGERSOLL RAND de 21000 litres N°E92533(4667 heures) - Prix : 19 000,00 € Compresseur SULAIR 58, 3000 litres équipée de 20m de tuyau + enrouleur - Prix : 14 639,29 €
CONVERTISSEURS :
Convertisseur STV 4 sorties électrique de 380V Prix : 1 300,00 € Convertisseur STV 4 sorties électrique de 380V Prix : 1 400,00 € Convertisseur LEROY SOMER Prix : 1 300,00 € Convertisseur LEROY SOMER Prix : 1 200,00 € Convertisseur LEROY SOMER Prix : 1 200,00 €
CUVE À GASOIL :
Cuve à gasoil de 3000L Prix : 1 800,00 € Cuve à gasoil de 2500L Prix : 1 900,00 €
DAME SAUTEUSE :
Dame sauteuse VIBROMAX Prix : 1 800,00 €
DUMPER :
Dumper SAMBRON G4250 Gyrodump - Série 9225010601109 An 89 - Prix : 4 000,00 € Ensemble AIRLESS Prix : 2 800,00 €
FOREUSE :
Foreuse pneumatique ATLAS COPCO sur chenilles Prix : 20 000, 00 € Foreuse DAIMLER BENZ Type MD TRAC - avec flèche télescopique - Prix : 25 000,00 € Fourgon MERCEDES immatriculé 295 AMQ 972 Prix : 1900,00€
FRAISEUSE : Fraiseuses
pneumatiques à main VONRAX ( l’ensemble ) Prix : 1 800,00 € GROUPE :
Groupe de soudure LINCOLN de 400A - N° de séri Prix : 12 000, 00 € € Groupe électrogène SDMO 15kva - N° 78555 - ( 3679 heures) Prix : 9 000, 00€ Groupe électrogène SDMO 22kva - N° - (2179 heures) Prix : 12 000,00 € Groupe électrogène SDMO 30kva - N° 1008813 - ( 598 heures ) - Prix : 11 000,00 € Groupe électrogène SDMO PS 55 - 55kva - N° 54316 Prix : 12 000,00 € €
Groupe électrogène DIESEL ENERGIE de 80Kva - Série 61998/2 - Prix : 14 000,00 € Groupe électrogène 15 KVA essence - Prix 5 615 €
GRUE : Grue
POTAIN HD 40A - N° 93613 - Année 2003 ( complète ) Prix : 90 000,00€ Grue POTAIN IGO 32B - N° 401493 - Année 2005 ( complète ) 108 000,00 € Grue POTAIN GTMR 334D - N° 60804 - Année 1986 Prix : 38 000,00 € Grue GTMR 334C montée, 2000kg à 30m de flèche à montée sur parc ou sur rails sans essieux Prix : 35 000 € Grue POTAIN GTMR 386A N° 82224 - Année 1998 Prix : 160 000,00 € Grue d’occasion HD 40 1000kg à 35 mètres de flèche et 4000kg à 11,20m cabine haute, radio commande - Prix : 165 000 € MARTEAU :
Marteau MONTABERT LC50R Prix : 5 000 €
MINI-PELLE / PELLE :
Mini pelle VOLVO EC13R Année 2004 - ( 196 heures ) Prix : 14 000,00 € Mini pelle VOLVO EC14 - Année 2004 - ( 890 heures ) Prix : 15 000,00 € Mini pelle VOLVO EC35 - Année 2004 (2010 heures) -Prix : 30 000,00 €
NACELLES :
Nacelle ciseau électrique ITECO IG8089 - 7m - ( 195 heures ) - Prix : 12 000,00 € Nacelle ciseau électrique ITECO IG10130 - 10m - (249 heures) Prix : 14 000,00 € Nacelle CMC PLA 210 de 21m montée sur camion NISSAN CABSTAR de 130cv €
PONT BASCULE : 10 000 € Pont bascule PRECIA 50To 15m*3m année 1993 - Avec 1 indicateur et 1 répétireur Contact: Fouvet Bertrand Tél.: 0696851466 - 97231 Le Robert La Caraïbéenne d’Equipements N°4 - Page 62 - Sept./Oct. 2008
PERFORATRICE :
Perforatrice MONTABERT -T18 Prix : 1 600,00 €
PLAQUE :
Plaque
vibrante DELMAG de 400kg - Prix : 1 200,00 € Plaque vibrante IMERde 70kg Prix : 1 400,00 € REMORQUES :
Remorque citerne à gasoil de 1500L ( sans roues ) Prix : 3 000,00 € Remorque citerne à gasoil de 1500L ( roues neuves ) Prix : 3 800,00 € Remorque de transport de pelle de 3T4 - Prix : 3 000,00 € Répondeuse de goudron CSM -RC 141 - Série VF96RC141000650030 Prix : 8 000,00 €
ROULEAU : Rouleau
vibrant 2 billes - 60 Prix : 6 500,00€ Rouleau vibrant 2 billes - 70 - Prix : 7 000,00 € Rouleau vibrant articulé DYNAPAC CC142 – Année 1995 Prix : 12 000,00 € Rouleau vibrant DYNAPAC CA134 /144 - ( 20 heures ) - Prix : 50 000,00 € Rouleau BOMAG BW90 de 1T6 Année 1995 - ( 682 heures ) Prix : 8 000,00 € TRACTO-PELLE :
Tracto-pelle JCB 1CX ( sans moteur ) - Prix : 2 000,00 € Transgerbeur LOC électrique avec chargeur - Prix : 2 500,00 €
TREUIL :
Treuil LM moteur BERNARD Type 110 - Prix : 1 500,00 €
VÉHICULE :
Véhicule VOLVO XC 90 finition SUMMUM Prix : 58 434,18 € (carte grise offerte)
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LES TEXTES DE LOIS… DECHETS
Parce que nul n’est sensé ignorer la loi, voici, pour mémoire, les récentes dispositions que les textes prévoient, concernant le traitement des déchets : DÉCHETS DANGEREUX ET NON-DANGEREUX
Arrêté du 20 décembre 2005 relatif à la déclaration annuelle à l’administration. Les exploitants des installations classées soumises à autorisation produisant plus de 10 tonnes par an de déchets dangereux sont tenus d’effectuer chaque année une déclaration à l’administration selon le modèle figurant à l’annexe 1 de l’arrêté.
DÉCHETS
Code de l’Environnement LIVRE V - Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Titre IV Transposition des lois relatives aux déchets, (anciennement loi du 15/07/75) Date: 18 Septembre 2000 Support: Ordonnance Article L541-1: L’objet de l’article est le suivant:
Réduction de la quantité et de la nocivité des déchets produits
Valorisation des déchets sous forme de matériaux ou d’énergie Transparence dans les circuits d’élimination
Organisation pour une élimination sans nuisances Article L541-2: Principe de responsabilité du producteur de déchets: Obligation au producteur ou au détenteur d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination dans
des conditions satisfaisantes pour l’environnement.
Organisation pour une élimination sans nuisances
+ définition du “déchet” et définition du “déchet ultime”
Article L.541-24: “A compter du 1er Juillet 2002, les installations d’élimination des déchets par stockage ne seront autorisées à accueillir que des déchets ultimes”
Le titre IV du code de l’environnement se décompose en deux chapitres :
Elimination des déchets et récupération des matériaux Dispositions particulières aux déchets radioactifs
Consulter : Code de l’Environnement LIVRE V - Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Titre IV
Voir l’Arrêté du 20 décembre 2005 relatif à la déclaration annuelle à l’administration, pris en application des articles 3 et 5 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets Décret 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets (remplace le Décret n° 77-974 du 19 août 1977 qui est abrogé)
Relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets dangereux. Ce texte précise la procédure de suivi du circuit d’élimination des déchets dangereux.
Il impose aux exploitant qui génèrent des déchets dangereux la tenu d’un registre (voir arrêté du 7 juillet 2005 :Arrêté du 7 juillet 2005 fixant le contenu des registres mentionnés à l’article 2 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets et concernant les déchets dangereux...) Les anciens bordereaux de suivi de déchets industriels par les BSDD (bordereau de suivi de déchets dangereux)
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Les BSD peuvent aussi être téléchargés sur: Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) Décret n° 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets” et “circulaire d’application du 16 Décembre 1998 Relatif au transport par la route, au négoce et au courtage de déchets. L’article 2 décrit les ces où une entreprise doit effectuer une déclaration en préfecture de son activité de transport de déchets. Cette déclaration ne concerne pas les entreprises qui transportent des déchets inertes (non souillés) de démolition. En revanche, elle s’applique dans le cas du transport de mâchefer (MIOM). Les modalités de déclaration à la Préfecture figurent à l’article 5. Une copie du récépissé de déclaration doit être conservée à bord de chaque véhicule de transport. Voir le Décret n° 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets
Consulter la Circulaire du Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement du 16 décembre 1998 relative à la mise en oeuvre du décret n° 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 - Classification des déchets Relatif à la classification des déchets.
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plication du 18 avril 2002) Circulaire du 3 octobre 2002 Cette circulaire est relative à la mise en oeuvre du décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets.
Consulter la Circulaire du 3 octobre 2002 relative à la mise en œuvre du décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets Avis du 11 novembre 1997 relatif à la nomenclature des déchets Ce texte est remplacé par le Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 Décret n° 95-517 du 15 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux Ce texte est abrogé par le Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 Décret n° 77-974 du 19 août 1977 relatif aux informations à fournir au sujet des déchets générateurs de nuisances Ce qu’il faut retenir: Les producteurs des déchets listés dans ce décret sont tenus de fournir à l’administration toutes les informations concernant l’origine, la nature, les caractéristiques, les quantités, la destination et les modalités d’élimination de ces déchets. Pour nos activités, les déchets concernés sont notamment : - déchets contenant de l’amiante
- déchets contenant du plomb
- déchets contenant des solvants
- déchets d’hydrocarbures
- produits de vidange
Voir l’arrêté du 4 Janvier 1985 (même rubrique) pour les suites de ce décret.
Voir le Décret n° 77-974 du 19 août 1977 relatif aux informations à fournir au sujet des déchets générateurs de nuisances Arrêté du 4 janvier 1985 relatif au contrôle des circuits d’élimination de déchets générateurs de nuisances Texte abrogé à compter du 1er décembre 2005 par l’article 5 de l’arrêté du 29 juillet 2005 (JO du 14 septembre 2005) DÉCHETS INERTES
Circulaire du 20 décembre 2006 relative aux Installations de stockage de déchets inertes (ISDI) A noter que :
“La procédure d’instruction des demandes d’autorisation sera assurée par les directions départementales de l’équipement, agissant pour le compte du ministère de l’écologie et du développement durable.”
“Les exploitants des installations de stockage de déchets inertes en cours d’exploitation au 18 mars 2006 doivent déposer avant le 1er juillet
Ce texte précise le mode de classification des déchets.
Voir le Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets Décision de la commission n° 2000/532/CE du 3 Mai 2000 Elle est à l’origine de l’établissement d’une liste de déchets. Il s’agit d’une liste (européenne) harmonisée des déchets. Pour la France, voir le décret d’ap-
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2007 une demande d’autorisation auprès du préfet sauf si l’exploitation cesse avant cette date. L’autorisation qui a pu être délivrée en application de l’article R. 442-2 du code de l’urbanisme vaut pour la réalisation d’un exhaussement mais ne vaut pas autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes.” Voir la Circulaire du 20 décembre 2006 relative aux Installations de stockage de déchets inertes. Le nouveau régime juridique des installations de stockage de déchets inertes, décret et arrêté du 15 Mars 2006 (note de service de la Direction juridique) Voir la Note de service sur le nouveau régime juridique des installations de stockage de déchets inertes
Un décret et un arrêté du 15 mars 2006 ont organisé le nouveau régime des « Installations de stockage de Déchets Inertes » (ISDI) introduit dans la loi en octobre 2005, [Code de l’Environnement article L. 541-30-1]. Une autorisation préfectorale est désormais nécessaire. Les contraintes d’exploitation et d’admission des déchets sont considérablement renforcées.
Le nouveau régime s’applique immédiatement aux demandes d’ouvertures. Pour les sites en cours d’exploitation, une demande d’autorisation devra être déposée avant le 1er juillet 2007.
Voir l’Arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des types de déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d’exploitation de ces installations
Voir le Décret n° 2006-302 du 15 mars 2006 pris pour l’application de l’article L. 541-30-1 du code de l’environnement relatif aux installations de stockage de déchets inertes Guide technique relatif aux installations de stockage de déchets inertes (Juin 2004)
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Date du guide: Juin 2004
Ce guide, établi par le MEDD, a pour objectif de proposer des recommandations adaptées au stockage des déchets inertes du BTP. Ce guide annule la version de Avril 2001. Ce guide :
- rappelle la définition des “déchets inertes”
- liste les produits qui peuvent être stockés en décharges dites de classe 3
- liste les produits qui ne peuvent pas être stockés en décharges dites de classe 3
- rappelle la réglementation (notamment relative à l’article R442-2 du Code de l’Urbanisme)
- liste les préconisations relatives à l’aménagement et l’exploitation d’une décharge
- évoque notamment les cas des matériaux contenant de l’amiante, des enrobés contenant des goudrons, ou des terres susceptibles d’être polluées Voir le Guide technique relatif aux installations de stockage de déchets inertes (Juin 2004)
Arrêté du 31 décembre 2004 Cet arrêté est relatif aux installations de stockage de déchets inertes provenant d’installations classées. Ce texte fixe les prescriptions applicables à ces installations, notamment: - les critères d’admission - les règles d’exploitation
Les déchets inertes issus du BTP ne sont pas visés par ce texte (article3)
Voir l’Arrêté du 31 décembre 2004 relatif aux installations de stockage de déchets industriels inertes provenant d’installations classées
DÉCHETS D’AMIANTE
Décret 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets (remplace le Décret n° 77-974 du 19 août 1977 qui est abrogé)
Relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets dangereux. Ce texte précise la procédure de suivi du circuit d’élimination des déchets dangereux.
Il impose aux exploitant qui génèrent des déchets dangereux la tenu d’un registre (voir arrêté du 7 juillet 2005 :Arrêté du 7 juillet 2005 fixant le contenu des registres mentionnés à l’article 2 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets et concernant les déchets dangereux...) Les anciens bordereaux de suivi de déchets industriels par les BSDD (bordereau de suivi de déchets dangereux)
Les BSD peuvent aussi être téléchargés sur: Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) § Veille environnementale nationale / Déchets / Déchets dangereux et nondangereux / Décret 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets Circulaire relative à l’élimination des déchets d’amiante lié à des matériaux inertes Cette circulaire remplace celle de 1997, elle précise notamment : quels déchets d’amiante sont considérés comme inertes
les conditions d’emballage, de transport, de traçabilité, d’étiquetage
les conditions de stockage (ex : en CET 3 avec alvéole spécifique)
Voir la Circulaire n° 2005-18 UHC/QC2 du 22 février 2005 relative à l’élimination des déchets d’amiante lié à des matériaux inertes
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