Parc naturel des Plaines de l’Escaut
La clôture, élément des paysages du Le statut juridique de la clôture détermine vos droits Parc des Plaines de l’Escaut et vos obligations naturel (notamment en termes d’entretien). Clôtures et droit
(Doornik)
Leuze-enHainaut
N
N
50
Gaurain
clôture…
N7
31
2 N 50
6 52
Aubechies
N 60
52 N
7 N 50
ANTOING Fontenoy
Archéosite d'Aubechies
N 50 8
WezVelvain
Petit Rumes
Péronnes
Hollain JollainMerlin
30
WasmesAudemezBriffœil
Maubray
Bury
Bois de N 50 4
Péronnes
Braffe
Brasménil Callenelle
50
D 938
N
Basècles
N 504
5 50
N 52
PÉRUWELZ
Blaton
60
Forêt Domaniale de Bonsecours - France
F R A N C E
Stambruges
Ligne géométrique dans
Bois du Carnoi Bois
Bois de
d‘Imberchies
Bonsecours
Harchies
BERNISSART
Bois de Ville
27
D 935
D 169
0
E S
52 6
42
O
Blaton
-E A 16
N
é lis na Ca
N
Grandglise
28
Bon-Secours Maison du Parc des Plaines de l'Escaut
Saint-Amandles-Eaux
N
Bois de
Stambruges N
Wiers
Bois de Rongy
La couleur, la texture, le gabarit et la perméabilité visuelle d’une clôture sont autant d’éléments qui ont un impact sur la perception d’un paysage. Une clôture mal positionnée refermera le paysage alors qu’une clôture choisie judicieusement mettra en valeur des ouvertures paysagères remarquables.
Forêt de Belœil
Quevaucamps
Rongy Bléharies
Howardries
Les Ecacheries
Péruwelz
Forêt Domaniale de Flines
La clôture, élémen Parc naturel des P
un geste anodin ?
BELŒIL
Laplaigne
Bois de Lognerœul
ne Hu La
Château de Belœil
Wadelincourt
Thumaide Roucourt 29
T 1350
un paysage organique
Ramegnies
lle
Maubray
Base de Loisirs Le Grand Large
La Glanerie
BRUNEHAUT Lesdain Bois de Flines
Ellignies Sainte-Anne
Baugnies
N 527
Velvain
Guignies
50 3
300 T
Taintignies
RUMES
N
Bruyelle
t au Esc
Deux cas de figure peuvent se présenter : • Une clôture privative : elle est entièrement localisée sur votre propriété et elle vous appartient. • Une clôture mitoyenne : elle est placée « à cheval » sur votre propriété et sur celle de votre voisin. Aucun des propriétaires ne peut la transformer ou la supprimer sans l’accord de l’autre. Vous devez assumer pour moitié son entretien.
Placer une
TOURNAI
N 50
Bernissart
1350 T
Ville-Pommerœul
Traditionnellement, les espaces extérieurs des maisons et des petits ensembles du Parc naturel sont ouverts sur la rue et les prés. Localement, la pierre gréseuse est utilisée pour l’édification de murs de clôture.
26 Pommerœul
Condé-surEscaut
Pommerœul Site Naturel des Marais d'Harchies A 7- E 19 - E 42
A7
-E 19
10 km
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Clôture privative
31, rue des Sapins - 7603 BON-SECOURS
Tél : + 33 [0]69 77 98 10 - Fax : + 33 [0] 69 77 98 11
parcnaturel@plainesdelescaut.be www.plainesdelescaut.be
Les entités paysagères du Parc naturel des Plaines de l’Escaut
Clôture mitoyenne à la ville
Exploitation des matériaux en place
Variation des hauteurs et typologie
Exploitation des matériaux en place
Alternance végétal/minéral
Clôture mitoyenne à la campagne Les mitoyennetés sont reprises dans votre titre de propriété. Le cas échéant, demandez à votre propriétaire. Dans le cas de la mitoyenneté d’une haie ou d’un arbre, il existe des règles particulières (par exemple des distances de plantation à respecter en fonction de la hauteur du végétal).
Plateau de la Pévèle Versant humide de la Pévèle Vallée de l’Escaut Le bas-plateau limoneux Hennuyer Versant humide de l’Escaut La dépresssion de La Haine
éditeur responsable : PNPE Réalisation et mise en page : © PNPE - Mai 2010 Photo : Samuel DHOTE, PNPE Impression : Imprimerie Deffrenne
Imprimé sur du papier issu de forêt gérées durablement - 100% PEFC
Parc naturel des Plaines de l’Escaut
rue des Sapins, 31 - B - 7603 Bon-Secours - Tél. 069 77 98 10 parcnaturel@plainesdelescaut.be - www.plainesdelescaut.be