Glossaire des abréviations

A

AAC : Aires d’alimentation de captage

Zone en surface sur laquelle l’eau qui s’infiltre ou ruisselle alimente le captage. L’extension de ces surfaces est généralement plus vaste que celle des périmètres de protection de captage. Cette zone est délimitée dans le but principal de lutter contre les pollutions diffuses risquant d’impacter la qualité de l’eau prélevée par le captage. (Source : BRGM)

AMAP : Associations pour le maintien d'une agriculture paysanne

Forme de commercialisation en circuit court. Il s’agit d’un partenariat entre un groupe de consommateurs et un agriculteur, qui propose des paniers réservés à l’avance.

C

CGAAER : Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux

Conseil qui assure des missions de conseil, d’expertise, d’évaluation, d’audit et d’inspection. Il est présidé par le ministre en charge de l’agriculture.

CIVE : Culture Intermédiaire à Vocation Energétique

Culture à croissance rapide cultivée entre deux cultures principales annuelles successives, dans un but de production de biomasse pour la production d’énergie.

CMR : Un produit CMR est un produit cancérogène (susceptible de provoquer le cancer), mutagène (susceptible de provoquer une mutation génétique héréditaire) et/ou reprotoxique (susceptible d'entraîner des problèmes de fertilité ou des effets sur la santé de l'enfant à naître).

CRA BFC : Chambre d’agriculture de Bourgogne-Franche-Comté

CUMA : Coopérative d’utilisation de matériel agricole

Société coopérative agricole régie par les dispositions du livre V du Code rural, ayant pour objet l'utilisation en commun par des agriculteurs de tous moyens propres à faciliter ou à développer leur activité économique, à améliorer ou à accroître les résultats de cette activité.

D

Service déconcentré de l’Etat en charge de la mise en œuvre au niveau régional de la politique nationale en matière d’alimentation, d’agriculture et de forêt.

ERC : Eviter – Réduire – Compenser

Le principe ERC impose pour les projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements publics ou privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation, sont susceptibles d’avoir des conséquences négatives importantes sur l’économie agricole, font l’objet d’une étude préalable comprenant au minimum une description du projet, une analyse de l’état initial de l’économie agricole du territoire concerné, l’étude des effets du projet sur celle-ci, les mesures envisagées pour éviter et réduire les effets négatifs notables du projet ainsi que des mesures de compensation collective visant à consolider l’économie agricole du territoire. - Eviter : si cela est possible, revoir la localisation du projet - Réduire : diminuer l’emprise du projet et le redimensionner pour optimiser le foncier impacté - Compenser : pour les impacts résiduels sur l’économie agricole Il conviendra de présenter son projet au préfet qui va la transférer à la CDPENAF afin que celle-ci donne un avis purement consultatif mais tout de même obligatoire.

ERC : Eviter – Réduire – Compenser

Le principe

ICPE : Installation Classée pour la Protection de l’Environnement

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) font l’objet d’une réglementation spécifique dont les fondements datent de la loi du 19 juillet 1976 sur les installations classées, désormais codifiée dans des articles du titre I du livre V du Code de l’Environnement (partie législative). La réglementation porte sur les activités présentant un impact potentiel pour l’environnement ; une nomenclature existe pour les exploitations agricoles et concerne les élevages à effectif moyen élevé qui disposent d’un arrêté ministériel spécifique pour chaque catégorie d’élevage, prise en vertu de la loi du 19/07/1976.

Ce sont des installations qui peuvent présenter des dangers ou inconvénients pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité et la salubrité publiques, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement ou la conservation des sites et des monuments (art. L 511-1 du Code de l’Environnement).

P

PAC : Politique Agricole Commune

La politique agricole commune (PAC) est une politique mise en place à l'échelle de l'Union européenne. À l'origine, elle est fondée principalement sur des mesures de contrôle des prix et de subventionnement, visant à moderniser et

développer l'agriculture. Elle est mise en œuvre par la Direction Générale « Agriculture et développement rural » de la Commission européenne. Au niveau français, elle est exécutée principalement via deux offices agricoles sous tutelle du ministère de l'Agriculture (l'Agence de services et de paiement et France AgriMer).

Prévue par le traité de Rome du 25 mars 1957 et entrée en vigueur le 14 janvier 1962, la PAC a, depuis, beaucoup évolué. Elle consiste aujourd'hui en deux piliers : le premier pilier, un soutien du marché, des prix et des revenus agricoles, et le second pilier, le développement rural, créé en 1992.

PPAM : Plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Exploitation agricole qui produit des plantes à parfum et/ou aromatiques et/ou médicinales.

R

RGA : recensement général agricole

Recensement organisé tous les 10 ans, permettant d’établir des statistiques sur le nombre d’exploitations, les orientations technico-économiques des communes, les surfaces agricoles utilisées, les productions et surfaces concernées, les surfaces toujours en herbe et les surfaces herbagères principales à l’échelle des communes.

RPG : Registre Parcellaire Graphique

Référentiel qui répertorie toutes les parcelles agricoles déclarées chaque année par les agriculteurs français à la PAC (superficie, délimitation et type de couvert).

SAU : Surface agricole utile

C’est la surface agricole utilisée par l’agriculture. Elle comprend les grandes cultures (céréales, fourrages…), les superficies toujours en herbe, les légumes frais, les cultures permanentes (vergers…), les jachères non aidées et celles indemnisées, les jardins familiaux et vergers familiaux.

TYPESOL

Base de données cartographique des différents types de sol sur le territoire de l’ancienne région Bourgogne.

U

UGB : unité gros bétail

Unité de référence permettant d’agréger le bétail de différentes espèces et de différents âges en utilisant des coefficients spécifiques pour chaque type d’animal. L’unité standard utilisée pour le calcul du nombre d’unités de gros bétail (= 1 UGB) est l’équivalent pâturage d’une vache laitière. (Source : Eurostat)