Mémorandum élections régionales, fédérales et européennes 2014 Rainbowhouse Brussels Dans la perspective des élections régionales, fédérales et européennes du 25 mai 2014, ce mémorandum est l’occasion pour la Maison Arc-en-ciel de Bruxelles, la coupole de 40 associations LGBTQI en Région de Bruxelles-Capitale, d’aborder un certain nombre de spécificités LGBTQI bruxelloises. Ces recommandations résultent de notre travail quotidien, fortement marqué par la réalité bruxelloise et qui reflète également les expériences de nos associations membres.
Pour plus d’informations concernant les revendications des autres coupoles régionales, nous renvoyons aux plate-formes de revendications élaborées par Cavaria et aux demandes d’Arc-en-ciel Wallonie. En outre, nous demandons l’opérationnalisation et l’exécution rapide du plan d’action interfédéral de lutte contre les discriminations lesbo-, homo- et transphobes 2013-2014 dont nous détaillons les points de priorités en point 3.
Les points suivants relèvent donc essentiellement des compétences de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire française (COCOF), de la Commission communautaire flamande (VGC) et de la Commission Communautaire Commune (COCOM). Certains points relèvent cependant du niveau fédéral et/ou communautaire mais ont un impact spécifique au niveau de la Région de BruxellesCapitale et ont donc été repris.
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Autorités publiques et réseau associatif LGBTQI
1. Simplification du secteur de soutien des autorités publiques Les institutions bruxelloises sont souvent perçues comme complexes pour les acteurs-trices LGBTQI, et où les compétences sont dispersées entre beaucoup de structures. Cela rend difficile l’efficience du travail réalisé. Nous nous rendons bien entendu compte qu’il n’est pas simple de modifier cette situation mais nous demandons aux autorités de réfléchir et de garder à l’esprit les difficultés qu’éprouvent les citoyen-ne-s et les associations LGBTQI face à la complexité de la Région de Bruxelles-Capitale. 2. Plan d’Action Interfédéral de Lutte Contre les Violences Homo-lesboTransphobes La Rainbowhouse Brussels se réjouit de la mise en œuvre du Plan d’Action Interfédéral de Lutte contre les Violences Lesbophobes, Homophobes et transphobes. L’évaluation de notre plateforme souligne néanmoins certains problèmes de taille au regard de son opérationnalisation et de sa pérennité. Le Plan ne prévoit aucun budget pour sa mise en œuvre. La Rainbowhouse Brussels rappelle aux autorités compétentes du Plan qu’une partie des 108 mesures qui s’y trouvent ne pourront jamais se mettre en œuvre sans la définition d’un budget concerté par l’ensemble des secteurs compétents dans l’élaboration du Plan. La première évaluation du Plan induit une rationalisation des acteurs LGBTQI en confiant son opérationnalisation à davantage de secteurs généralistes. La Rainbowhouse Brussels rappelle aux autorités fédérales que la majeure partie des mesures prévues dans le Plan ne peuvent se mettre en place que par le biais des secteurs actifs sur le terrain et concernés par la communauté LGBTQI. Infos : Rainbowhouse Brussels, / rue du Marché au Charbon 42, 1000 Bruxelles www.rainbowhouse.be info@rainbowhouse.be
Le Plan repose sur une logique très complexe faisant intervenir des niveaux de compétence très divers. La première évaluation du Plan témoigne d’une certaine difficulté à mettre en relation ces différents niveaux de pouvoirs qui restent également indépendants dans leur gestion des budgets et des priorités. La Rainbowhouse Brussels demande à ce qu’un suivi plus consistant soit établi entre ces différents niveaux de compétences et clairement communiqués vers l’ensemble des acteurs du Plan. Les experts du Plan éprouvent des difficultés à savoir qui seront les personnes chargées de faire le relais entre le pouvoir fédéral et les autres pouvoirs compétents dans la mise en œuvre du Plan.
3. Financement du secteur LGBTQI
Bruxelles possède une vie LGBTQI associative particulièrement riche. Mais, trop souvent, les associations éprouvent des difficultés pour mener à bien un projet ou une politique, à cause d’une absence ou d’une insuffisance de financements structurels. Nous demandons donc à ce que les associations LGBTQI fassent l’objet de conventions de financement, tout comme en Wallonie, auprès des institutions compétentes de manière à ce que du personnel professionnel puisse poursuivre son travail de terrain fondamental pour le maintien des droits LGBTQI soutenus par les politiques au sein de Région de Bruxelles-capitale. Cette nécessité rejoint le précédent point de ce mémorandum et plus particulièrement les points 2.1, 2.2 et 2.3.
4. Actions pour le secteur public et ses représentant-e-s Bruxelles entend clairement se forger une image LGBTQI-Friendly. En dehors du secteur touristique qui est un des bénéficiaires de cette image, nous demandons à ce que la réalité sociale de Bruxelles soit clairement perçue par l’ensemble des institutions politiques qui sont les acteurs de la ville. Les discriminations et les violences à l’encontre de la communauté LGBTQI sont très importantes au sein de la Région Bruxelles-Capitale. Les témoignages de violentes agressions ou d’insultes à caractère homo-lesbo et transphobes Infos : Rainbowhouse Brussels, / rue du Marché au Charbon 42, 1000 Bruxelles www.rainbowhouse.be info@rainbowhouse.be
relèvent du quotidien. Nous nous réjouissons de certaines mesures comme la mise en place de sanctions administratives pour les insultes homophobes ainsi que la loi antidiscrimination reconnaissant depuis 2007 l’homophobie, la lesbophobie et la transphobie comme circonstances aggravantes. Mais ces mesures doivent aujourd’hui s’accompagner de projets de sensibilisation de fonds touchant à la société même. Cette dernière, dans sa propre diversité, maintient à niveau une homo-lesbo-transphobie latente et explicite en Belgique et plus encore à Bruxelles en tant que capitale. Afin de respecter leur engagements vis-à-vis de la lutte contre les discriminations, les politiques doivent :
4.1.Garantir la possibilité aux associations LGBTQI compétentes de sensibiliser l’ensemble des secteurs sociaux vecteurs de discriminations en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre : (écoles, institutions, groupes religieux, entreprises, services médicaux, centres pour demandeurs d’asile, services publiques de premières ligne, etc.) 4.2.En ce qui concerne les violences policières, particulièrement préoccupantes en Région bruxelloise, la Rainbowhouse Brussels demande à ce que : 4.2.1. les formations et sensibilisations des agents de police soient rendues obligatoires et fassent partie d’un cursus scolaire et d’un critère de sélection stricte pour les agents. La Région de BruxellesCapitale entreprend déjà une série de mesures en ce sens en partenariat avec le Centre Interfédéral pour l’Egalité des Chances et la Rainbowhouse Brussels. 4.2.2. Le relais des plaintes adressées contre des agents de police et contre des civils fasse l’objet de plus de transparence vis-à-vis du secteur LGBTQI. Notamment par la mise en place de rencontres régulières avec les associations compétentes en la Infos : Rainbowhouse Brussels, / rue du Marché au Charbon 42, 1000 Bruxelles www.rainbowhouse.be info@rainbowhouse.be
matière, comme les plateformes LGBTQI, mais aussi les RainbowCops Belgium. 4.2.3. Les chefs de corps assurent la visibilité de leurs agents LGBTQI à l’intérieur de la police, mais aussi à l’extérieur lors d’évènements importants comme la Belgian Pride.
4.3.Garantir la sensibilisation des secteurs publics à la nondiscrimination en raison de l’orientation sexuelle et identité de genre, qui ont un rôle direct avec les citoyens bruxellois en partenariat avec les associations compétentes dont les plateformes LGBTQI régionales : (police, cabinets politiques, CPAS, Syndicats, Centres PMS, Mutualités etc.) 4.4.La Rainbowhouse Brussels appelle à ce que les sanctions disciplinaires liées aux insultes homo-lesbo-transphobes fassent l’objet d’un véritable travail de sensibilisation. Ces sanctions permettent d’affirmer une position très claire de la Région de Bruxelles Capitale sur les matières de lutte contre les discriminations, mais elles doivent nécessairement s’accompagner d’une démarche de sensibilisation, sans quoi ces dernières risquent d’être perçues comme étant arbitraires et trop répressives par la société. Nous appelons donc les autorités de la Région et plus particulièrement la Ville de Bruxelles à soutenir une campagne de sensibilisation concernant ces sanctions disciplinaires et amendes administratives. 4.5.Communiquer ces législations de manière efficace sous la forme de campagne à l’intérieur des services publics et à l’extérieur. La Rainbowhouse Brussels déplore qu’un nombre important d’agents de police ne soient pas encore formé à la rédaction de PV spécifiques lorsqu’ils sont confrontés à des circonstances aggravantes de crimes de haine. Infos : Rainbowhouse Brussels, / rue du Marché au Charbon 42, 1000 Bruxelles www.rainbowhouse.be info@rainbowhouse.be
5. Charte Diversité en Région Bruxelles-Capitale à destination des entreprises La Rainbowhouse Brussels demande à ce que le groupe-cible LGBTQI soit expressément ajouté à la charte diversité proposée par la Région de BruxellesCapitale. Ce groupe est inexistant et n’est pas consigné dans les demandes faites aux entreprises désireuses de s’ouvrir au Label Diversité. Vu le contexte des discriminations à l’embauche ou dans l’exercice d’un travail qui concerne la communauté LGBTQI, il est fondamental que cette thématique soit rendue obligatoire pour qu’une entreprise puisse prétendre à ce label tant convoité par les entreprises bruxelloises. Ceci entend : -
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Offrir les possibilités aux associations LGBTQI pour qu’elles soient en mesure de pouvoir fournir les outils nécessaires aux entreprises et les formations adéquates. Soumettre au Label Diversité cette demande avec une série d’outils que les associations LGBTQI seront en mesure de fournir pour le secteur des entreprises. Engager la Région de Bruxelles-Capitale dans un accord de collaboration avec les associations LGBTQI bruxelloises pour travailler ensemble à l’intégration de cette thématique pour le Label Diversité.
6. Principes de Yogyakarta Nous demandons au Parlement bruxellois d’approuver les 29 principes de Yogyakarta. Ces principes fondamentaux se base sur la notion suivantes : Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Tous les droits humains sont universels, interdépendants, indivisibles et intimement liés. L’orientation sexuelle et l’identité de genre font partie intégrante de la dignité et de l’humanité de toute personne et ne doivent pas être à l’origine de discriminations ou d’abus. Infos : Rainbowhouse Brussels, / rue du Marché au Charbon 42, 1000 Bruxelles www.rainbowhouse.be info@rainbowhouse.be
7. Europe
La Rainbowhouse Brussels demande au gouvernement fédéral de faire tout ce qui est en son pouvoir pour convaincre la Commission Européenne de valider la « Feuille de Route LGBTQI » qui permettra de définir des critères homogènes en matière de lutte contre les violences homophobes en Europe et d’apporter une législation harmonisée concernant les thématiques LGBTQI et plus précisément les crimes de haine à l’encontre de la communauté LGBTQI.
Visibilité publique 8. Tourisme Nous demandons une attention à la diversité du monde LGBTQI dans la promotion touristique de la Région de Bruxelles-Capitale qui vise essentiellement le public homosexuel masculin. La Rainbowhouse Brussels appelle à ce que la COCOF diversifie ses campagnes de promotion à l’égard des touristes LGBTQI et ouvre ses campagne à l’ensemble de la communauté LGBTQI. 9. Publicité et affichage public des campagnes de sensibilisation En tant que média très présent dans la ville, la publicité peut s’avérer être un instrument de lutte très efficace. Favoriser la publicité qui intègre des modèles LGBTQI est aussi un instrument de lutte contre les discriminations. Les pouvoirs locaux peuvent alors encourager ces démarches privées en offrant par exemple des espaces d’affichage publics moins couteux pour les annonceurs qui désirent être partenaires de campagnes de sensibilisation.
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La Rainbowhouse Brussels appelle les pouvoirs publics à repenser leurs espaces publics pour qu’ils soient le reflet de la diversité bruxelloise que la ville revendique et défend. -
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Offrir plus de possibilités aux associations de terrain d’exploiter les espaces publics (murs de la ville, espaces urbains, lieux publics etc.) pour diffuser leurs campagnes destinées à promouvoir la diversité et lutter contre les discriminations. Offrir aux associations de terrain plus de possibilité pour exploiter les espaces d’affichage public afin de diffuser leurs campagnes. Au niveau communautaire, régional et local, augmenter les possibilités de diffusion de campagnes liées à la promotion de la diversité et à la lutte contre les discriminations via les radios et télévisions publiques. Sollicité les secteurs publics qui offrent des espaces publicitaires (la STIB, SNCB etc.) d’intégrer la diversité de leur public dans leurs campagnes).
10. Visibilité des secteurs publics
Parce que les institutions publiques ont un rôle de visibilité et de valeurs important à jouer, nous demandons à ce que le drapeau Arc-en-Ciel puisse être affiché à l’intérieur comme à l’extérieur des bâtiements publics au moment d’évènements importants comme la Belgian Pride. Une société qui protège les droits d’une minorité est aussi une société qui expose avec fierté ces mêmes droits. 11. Images et représentations
Les médias sont un instrument important pour pouvoir sensibiliser la population générale. C’est pourquoi nous demandons une attention à la représentation de la diversité de la population et une lutte accrue contre les stéréotypes de genres (sexisme) et sur les personnes LGBTQI au niveau des médias. Nous demandons aussi à ce que ce Infos : Rainbowhouse Brussels, / rue du Marché au Charbon 42, 1000 Bruxelles www.rainbowhouse.be info@rainbowhouse.be
secteur puisse être sensibilisé aux questions des genres, du sexisme et de manière générale aux thématiques LGBTQI.
Etudes / Enseignement/ Campagnes 12. Etudes et expertises Bruxelles manque de données chiffrées concernant notre public-cible. Ces données sont pourtant fondamentales pour mettre en place des stratégies efficaces en ce qui concerne l’égalité des chances, la lutte contre les discriminations et les violences lesbo-homo-transphobes. Les organismes de recherche généralistes ne peuvent pas apporter une expertise suffisamment ciblée pour répondre aux réalités de notre groupe. En effet, la population LGBTQI représente en moyenne 1/20 de la population totale pour les personnes qui s’identifient directement comme en faisant partie. Ce chiffre peut monter jusqu’à 1/15 pour ceux qui s’identifient comme ayant des relations épisodiques avec des personnes de même sexe. Notons également que cette population connaîtra une croissance très importante avec l’apparition des enfants issus de couples homoparentaux qui intègrent indirectement cette communauté. Nous demandons donc à ce qu’un budget soit accordé aux plateformes LGBTQI régionales actives sur le terrain pour qu’elles puissent mettre en place ces recherches coûteuses en termes d’investissement humain. 12.1. La Ranbowhouse demande à ce qu’une expertise davantage spécialisée puisse être soutenue par les pouvoirs publics. En effet, les organismes d’expertise généralistes éprouvent certaines limites pour évaluer les réalités complexes du sous-groupe cible LGBTQI. Un point de contact discrimination communautaire s’avère plus que nécessaire pour la Région de Bruxelles-Capitale. Il permettrait aux personnes demandeuses d’un soutien psychologique, juridique ou d’une autre nature de se référer à une plateforme friendly pour Infos : Rainbowhouse Brussels, / rue du Marché au Charbon 42, 1000 Bruxelles www.rainbowhouse.be info@rainbowhouse.be
être ensuite orientée vers les services adéquats avec l’assurance d’être portés par une organisation dans des démarches parfois difficiles. 12.2. La Rainbowhouse demande à ce qu’un Master sur « l’Etude des Genres » puisse être créé sur Bruxelles en partenariat avec les universités et hautes écoles, les organisations LGBTQI bruxelloises, la Fédération Wallonie-Bruxelles, la VGC, la Vlaamse Gemeenschap et la COCOF. Ce Master spécialisé devra permettre une professionnalisation des expertises menées sur la communauté LGBTQI, la mise en œuvre d’études utiles et novatrices en ce qui concerne la position de Bruxelles sur l’échelle internationale et favorisera de manière exponentielle la lutte contre les discriminations à l’encontre des LGBTQI. 12.3. La Rainbowhouse demande aux pouvoirs publics bruxellois d’assurer le relais de publications issues des centres d’expertises et des organisations LGBTQI au sein des services publics bruxellois. 12.4. La Rainbowhouse demande aux autorités bruxelloises de soutenir la création d’outils pédagogiques destinés à la sensibilisation du secteur de l’enseignement. Ces outils manquent Bien que certains de ces outils existent, il n’y a actuellement aucune politique mise en œuvre pour pérenniser et développer ces outils.
13. Enseignement et jeunesse
Il est un point capital que celui de porter une attention poussée aux thématiques LGBTQI dans l’enseignement et dans les autres structures de la jeunesse. Au niveau de la Région de Bruxelles Capitale, beaucoup reste encore à faire. Parce que les deux communautés sont actives pour l’enseignement au sein de la Région de Bruxelles Capitale, nous Infos : Rainbowhouse Brussels, / rue du Marché au Charbon 42, 1000 Bruxelles www.rainbowhouse.be info@rainbowhouse.be
demandons une coordination des actions et une réflexion avec les associations LGBTQI. C’est pourquoi, aussi, il faut libérer les moyens nécessaires à la réalisation d’un projet global et inter-communautaire.
La sensibilisation du secteur de la jeunesse doit être sérieusement prise en compte de la part des autorités publiques. La thématique LGBTQI et de la prévention VIH/Sida doivent pouvoir faire l’objet d’une attention particulière au niveau des EVRAS, mais doit aussi s’accompagner de formations pour les professeurs et de structures permettant d’intervenir directement dans les écoles à la demande des professeurs ou du secteur associatif. Par ailleurs, nous demandons aux politiques d’attirer davantage l’attention des écoles sur l’importance de l’EVRAS, encore trop peu structurée et très peu professionnalisé à l’heure actuelle.
Nous proposons enfin aussi qu’une étude soit entreprise sur la création d’une structure d’accueil pour les jeunes LGBTQI, suivant l’exemple français du « Refuge ». Beaucoup de jeunes sont rejetées par leur famille après leur coming-out, par exemple, et se retrouvent souvent à la rue, et particulièrement dans les grandes villes.
14. Sensibilisation/ Campagnes Dans ce point général, nous souhaitons mettre l’accent sur le fait que les campagnes de sensibilisation, celles déjà à l’œuvre aujourd’hui dans le privé et pour ceux qui travaillent à la Région, les actions de sensibilisation à l’attention du public en général, ou celles à l’attention des jeunes, ont un impact très important. Une concertation saine avec un groupe de personnes des publics concernés sur les thématiques LGBTQI peut apporter des changements et c’est l’une des manières les plus efficaces pour faire la différence et travailler à une société où chacun-e peut, dans sa vie quotidienne, et pas seulement dans la loi, être soi-même.
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La Rainbowhouse entend également renseigner les services d’Egalité des Chances des Régions sur l’importance de concevoir leurs appels à projets en termes de sous-groupes. La société au sens large n’est pas réceptive de la même manière aux questions LGBTQI. Nous demandons donc à ce qu’une attention particulière soit portée sur la diversité des publics à sensibiliser sur les matières LGBTQI. En ce sens, l’éduction, l’école, les traditions entre autres religieuses, mais aussi les groupes sociaux et les milieux professionnels représentent autant de sous-groupes à interpeller de différentes manières.
Discriminations des personnes / Groupes LGBTQI
15. Personnes transgenres et intersexuées
15.1. La Belgique fait encore partie des trop nombreux pays qui exigent la stérilisation des personnes transgenres pour reconnaître leur identité de genre sur leurs papiers d'identité. La Rainbowhouse Brussels appelle les autorités à modifier au plus vite le texte de loi relatif à la « Transexualité » qui se veut profondément discriminant, pathologique et psychiatrique à l’égard des personnes transgenres. La Rainbowhouse Brussels appelle les autorités fédérales à se référer au modèle argentin qui légifère de façon très efficace cette matière. 15.2. La Rainbowhouse demande à ce que les catégories de genres soient élargies, tant d’un point de vue juridique qu’administratif. Dans le même temps, nous demandons qu’un suivi de la législation soit garanti au niveau des secteurs privés qui peuvent potentiellement exposer les personnes transgenres à des litiges comme c’est le cas du secteur des assurances. 15.3. La Rainbowhouse Brussels demande à ce que les frais médicaux liés aux soins spécifiques des personnes transgenres en Infos : Rainbowhouse Brussels, / rue du Marché au Charbon 42, 1000 Bruxelles www.rainbowhouse.be info@rainbowhouse.be
transition fassent l’objet d’un remboursement par le biais de la sécurité sociale. Il s’agit ici à nouveau d’une discrimination à l’encontre des personnes transgenres. Mais il faut également prendre en compte la vulnérabilité économique des personnes transgenres qui sont davantage exposées à la précarité. 15.4. En Belgique, les personnes intersexes sont soumises à la détermination arbitraire de leur sexe peu après la naissance. Cette situation est inacceptable d’un point de vue médical pour les patients qui sont opérés sans attendre leur majorité leur permettant de porter un jugement sur leur propre corps, mais aussi d’un point de vue humain. Nombreux sont les jeunes intersexués qui sont confrontés à une évolution allant à l’encontre des choix médicaux pris à leur naissance sans leur consentement. Nous demandons aux autorités belges de se référer au modèle argentin en la matière. 16. Famille LGBTQI
16.1.
GPA1
La Rainbowhouse Brussels demande que la filiation reconnaissant le parent social pour un couple de femmes puisse faire l’objet d’un élargissement rapide vers la reconnaissance des couples d’hommes mais aussi des couples hétérosexuels. Nous estimons en effet que le débat consistant à présenter la GPA comme un rapport de domination entre les hommes et les femmes traduit de réelles inquiétudes, mais repose aussi sur un débat éthique qui peut s’avérer être très dangereux. C’est au nom de l’éthique que l’on peut également refuser de reconnaître l’homosexualité comme une réalité « naturelle ». La Rainbowhouse Brussels met en garde quant aux conséquences de ce débat social et politique et demande à ce que les pouvoirs publics fassent davantage preuve de 1
Gestation Pour Autrui
Infos : Rainbowhouse Brussels, / rue du Marché au Charbon 42, 1000 Bruxelles www.rainbowhouse.be info@rainbowhouse.be
pragmatisme et laissent la possibilité aux familles issues de la GPA de s’exprimer et de défendre leur modèle parental. La GPA impose de dresser des cadres strictes permettant d’éviter tout rapport de domination ou d’exploitation des femmes. Ces cadres doivent pouvoir permettre à la mère porteuse de rester libre de ses choix et de pouvoir avoir la garantie d’un suivi médical, juridique et psychologique adapté au contexte. La Rainbowhouse Brussels appelle à la nécessité d’une législation sans quoi le risque d’abus n’en sera que plus élevé. Cette législation permettra aussi de reconnaître d’un point de vue légal l’existence de ces familles qui augmentent chaque année en Belgique.
En conséquence, la Rainbowhouse Brussels demande :
Que la filiation soit élargie aux couples d’hommes avec une série de balises juridiques permettant aux mères porteuses de se préserver de toutes pressions, qu’elles soient psychologiques ou financières.
De légiférer sur la GPA dans un délai très court de manière à régulariser la situation de familles homoparentales et hétéro-parentales dont les parents sociaux se retrouvent encore privés de leurs droits et devoirs vis-à-vis de leurs enfants et vice-versa.
16.2.
La Filiation multiple (Nouvelle proposition)
Les profils de familles évoluent à grande vitesse. Aujourd’hui, que ce soit au niveau des familles homoparentales ou des familles hétéro parentales, les compositions de familles ne peuvent plus répondre à une logique binaire de famille unie. On retrouve de plus en plus de situations où l’enfant se retrouve avec non pas 2 mais bien 3 voir 4 parents. Souvent un couple de femmes lesbiennes faisant appel à un homme ou un couple d’hommes et vice-versa. Infos : Rainbowhouse Brussels, / rue du Marché au Charbon 42, 1000 Bruxelles www.rainbowhouse.be info@rainbowhouse.be
Pour ces familles, au sein desquelles l’enfant développe des liens très forts avec ses parents au pluriel, seul deux d’entre eux ont droit à une reconnaissance légale vis-à-vis de l’enfant. Cette situation reste problématique en cas de séparation des familles respectives ou du décès de l’un des parents.
La Rainbowhouse demande au gouvernement formé d’ouvrir la discussion pour la mise en place d’un projet de loi destiné à élargir la filiation à cette situation parentale et/ou de déterminer les balises juridiques nécessaires pour protéger les enfants et les parents de cette situation non reconnue par la loi à ce jour.
17. Logement et emploi Nous demandons que les maisons d’accueil et les refuges soient attentifs aux personnes LGBTQI en difficultés qui se retrouvent souvent à Bruxelles et qui ne trouvent pas d’abri adapté et revivent souvent les discriminations déjà éprouvées. En ce sens, l’élargissement des refuges pour le public LGBTQI nous semble nécessaire.
Nous demandons la création d’un point de contact concernant les discriminations au travail, à l’embauche et au logement (4.1), ainsi qu’un point de contact concernant les agressions lesbo, bi, trans, homophobes au sein des services de police. Nous demandons, au niveau bruxellois, le développement et la professionnalisation de ces points d’accueil et l’engagement des moyens nécessaires à leur mise en place.
18. Santé et bien être / don de sang/ remboursement des soins de santé Le corps médical n’est pas toujours sensibilisé aux thématiques LGBTQI qui exigent parfois une attention différente et/ou spécifique. Nous demandons que des actions soient Infos : Rainbowhouse Brussels, / rue du Marché au Charbon 42, 1000 Bruxelles www.rainbowhouse.be info@rainbowhouse.be
entreprises à ces différents niveaux. La Rainbowhouse vient d’entamer un projet de sensibilisation et d’enquête relative à ce secteur avec la VGC. Nous encourageons donc les politiques à poursuivre en ce sens dans une dynamique continue.
Souvent, dans leur parcours, les personnes LGBTQI sont confrontées à des centres de santé. Nous demandons une sensibilisation du personnel de ces centres afin qu’il puisse réaliser un travail de qualité.
La prévalence du VIH à Bruxelles est très importante. Ce champ de la santé est particulièrement scindé et il n’y a pas assez de moyens ni de politiques efficaces pour contribuer à la lutte contre le VIH/Sida et contre la sérophobie. Nous demandons que les autorités travaillent à l’attention des personnes séropositives et qu’elles portent une attention aux IST.
Par ailleurs, certains sous-groupes sont très peu représentés dans le Plan VIH comprenant également des IST propres à ces groupes. Nous demandons en ce sens à ce qu’une attention particulière soit apportée au groupe des FSF2, trop peu représenté dans ce Plan.
Dans un souci de lutter contre la sérophobie, la Rainbowhouse Brussels demande à ce que les politiques soutiennent une stratégie de prévention « positive » à l’égard des personnes séropositives constamment exposées à des messages négatifs basés sur des discours misérabilistes ou sur la contamination pure et simple du virus. La Rainbowhouse Brussels demande à ce que les stratégies de prévention fassent l’objet de davantage de discussions entre les secteurs associatifs et politiques concernés.
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Femmes ayants des rapports sexuels avec des femmes.
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La Rainbowhouse Brussels soutien et se réjouis de la mise en place de dépistage démédicalisés et encourage la mise en place de « centres médicaux communautaires » pouvant répondre à une demande plus efficace de la part de la communauté LGBTQI.
En Belgique, les « hommes ayant eu des relations sexuelles avec d’autres hommes », même une seule fois, sont à vie exclus du don de sang, sans considération aucune de la dangerosité de la pratique adoptée, ce qui exclut quantité de jeunes désireux d’aider leur prochain. Nous demandons des critères basés sur la dangerosité des pratiques, et non sur ces dernières en elles-mêmes qui sont discriminatoires pour la communauté HSH3.
Les coûts financiers liés aux soins « connexes » du traitement VIH et de la maladie ne font pas l’objet d’un remboursement et s’avèrent très coûteux. Nous demandons à ce que les mutuelles prennent également en charge ces soins liés à la maladie.
19. Personnes âgées Les personnes âgées LGBTQI, comme c’est souvent le cas, terminent leurs jours dans une maison de repos. On remarque souvent alors « un retour dans le placard » car la visibilité de leur identité de genre ou de leur orientation sexuelle n’est souvent pas une option dans les maisons de repos, il n’y pas de places pour ces vécus là. Nous demandons aux autorités compétentes une attention particulière et le soutien à la mise en place d’actions de sensibilisation et de campagnes destinées à ce secteur.
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Hommes qui ont du sexe avec des hommes.
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20. Sports et culture
Au sein du monde sportif, il existe encore trop de discriminations à l’encontre des personnes LGBTQI. Des campagnes et des séances d’information devraient contribuer à l’évolution des pratiques et à la lutte contre les stéréotypes. C’est pourquoi nous proposons que les autorités soutiennent financièrement les centres sportifs, notamment à la mise en place d’une charte contre les discriminations lesbo-trans-homophobes et sexistes.
Un nombre important de groupes sportifs LGBTQI existent. Nous demandons à ce que les pouvoirs publique favorisent et soutiennent les échanges entre ces structures communautaires et les groupes sportifs non-LGBTQI.
La culture est également un outil important qui peut avoir des impacts positifs. La stimulation de la diversité dans l’offre culturelle et une attention portée aux thématiques LGBTQI peuvent avoir un effet bénéfique pour cette offre.
21. International et Immigration/Asile
Bien que ces points dépendent du niveau fédéral, Bruxelles est un cas particulier. De part la présence d’institutions internationales et d’ambassades étrangères, et par le fait que Bruxelles représente un pôle d’attraction pour les demandeur-se-s d’asile LGBTQI ainsi que pour les migrants. La Région est le cœur où se déroulent de nombreuses manifestations, ainsi celle à l’occasion des Jeux d’hiver de Sotchi, et lieu où se développent des projets d’accueil et d’émancipation pour les demandeur-se-s d’asile LGBTQI.
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Nous demandons également qu’à tous les niveaux de compétences une attention particulière soit portée à la situation des droits LGBTQI dans le reste du monde.
Nous demandons que les structures régionales (hôpitaux, CPAS, aides au logement, etc.) soient sensibilisées à la problématique de la demande d’asile pour les personnes LGBTQI.
Un encadrement des personnes LGBTQI issues de l’immigration doit pouvoir se mettre en place en raison du fait que ces publics sont davantage fragilisés et exposés aux violences. Un suivi psychologique et social doit se mettre en place pour aider ces personnes à s’intégrer et à retrouver une existence normale après une vie antérieure souvent marquée par de nombreux traumatismes.
Le critère LGBTQI est considéré comme étant décisif par le CGRA. Cette valeur très positive doit continuer à être promue et défendue vers le reste du monde.
La Rainbowhouse Brussels demande cependant à ce que les suivis de dossiers des demandeurs d’asile LGBTQI ne fassent pas l’objet d’une standardisation basée sur le principe de « preuves formelles ». En effet, pour ces demandeurs d’asile en particulier, la question des preuves est bien souvent absurde dans un contexte où ils furent contraints de les dissimuler dans leur pays d’origine. En refusant des dossiers sur base d’un manque de preuves, la Belgique prend une grande responsabilité et doit pouvoir mesurer les conséquences de ces décisions.
La Rainbowhouse Brussels déplore les mesures destinées à durcir la demande d’asile notamment en ce qui concerne les personnes séropositives. Ces dernières n’ont pour la plupart pas d’accès aux traitements dans leur pays d’origine. La Rainbowhouse Brussels
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appelle les autorités fédérales à ce qu’elles engagent la Commission Européenne et l’OMS sur la question d’un remboursement international des traitements de l’épidémie.
La Rainbowhouse appelle le CGRA a entreprendre une démarche de sensibilisation auprès du secteur LGBTQI afin d’être mieux formé pour pouvoir répondre à la complexité des demandes d’asile qui concerne la communauté LGBTQI.
Dans la même lignée que la politique LGBTQI friendly qu’entend soutenir la Région de Bruxelles-Capitale, nous encourageons les autorités publiques belges basées à Bruxelles de profiter de la situation exceptionnelle de notre capitale sur le reste du monde pour garantir la mise en œuvre d’un climat d’ouverture favorable aux questions LGBTQI auprès des autorités publiques étrangères basées à Bruxelles ou en visite dans notre capitale.
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